FEWO Rapport du Comité
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Demande de réponse du gouvernement
Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 60, 63, 64, 67, 68, 79, 80, 81, 83, 84, 88, 95 et 97) est déposé.
Respectueusement soumis,
La présidente,
Karen Vecchio