Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 393 Du mercredi 20 mars 2019 au jeudi 21 mars 2019 14 heures |
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Prière |
Hymne national |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le vote par appel nominal différé sur la motion portant troisième lecture du projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d'interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), inscrite au nom de la députée de Desnethé—Missinippi—Churchill River, prévu aujourd'hui, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau immédiatement après que l'on aura disposé de la motion d'opposition. |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-03203 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-43;
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— no 421-03204 au sujet des prêts. — Document parlementaire no 8545-421-235-02;
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— no 421-03212 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire no 8545-421-101-34;
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— no 421-03213 au sujet du christianisme. — Document parlementaire no 8545-421-55-13.
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Carr (ministre de la Diversification du commerce international), au nom de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Duncan (ministre des Sciences et des Sports), le projet de loi C-94, Loi visant certains paiements sur le Trésor, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique, tenue à Bruxelles (Belgique) du 19 au 21 février 2018. — Document parlementaire no 8565-421-50-26.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente, tenue à Vilnius (Lituanie) les 23 et 24 mars 2018. — Document parlementaire no 8565-421-50-27.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) présente le rapport de l'Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2018, tenue à Varsovie (Pologne), du 25 au 28 mai 2018. — Document parlementaire no 8565-421-50-28.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 73e réunion annuelle du « Council of State Governments' Midwestern Legislative Conference » (CSG), tenue à Winnipeg (Manitoba), du 15 au 18 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-54.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale de la « National Governors Association » (NGA), tenue à Santa Fe (Nouveau-Mexique) du 19 au 21 juillet 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-55.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Easter (Malpeque) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 42e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada (GNA-PMEC), tenue à Stowe (Vermont) du 12 au 14 août 2018. — Document parlementaire no 8565-421-59-56.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale à Islamabad (Pakistan) du 31 mars au 8 avril 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-21.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant la visite bilatérale en Le Cap (Afrique du Sud) et Nairobi (Kenya) du 31 août au 8 septembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-22.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation au Colloque de Westminster de 2018 sur l’efficacité des Parlements, tenu à Londres (Royaume-Uni) du 26 au 30 novembre 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-23.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, Mme Ratansi (Don Valley-Est) présente le rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (APC) concernant sa participation à la Réunion du Comité d'experts sur le statut (EXCO), tenue à Londres (Royaume-Uni) du 8 au 11 juin 2018. — Document parlementaire no 8565-421-53-24.
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Présentation de rapports de comités |
M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 88e rapport du Comité, « Question de privilège concernant la question des publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu ». — Document parlementaire no 8510-421-534. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 128, 129, 132, 134, 136, 137, 139 à 141 et 143) est déposé. |
Motions |
M. Bagnell (Yukon), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Harder (Lethbridge), propose, — Que la Chambre prenne acte des commentaires de la députée de Vancouver Granville selon lesquels elle n’a pas été en mesure d’expliquer entièrement les événements ayant mené à sa démission; et que la Chambre demande au premier ministre de lever complètement le secret professionnel de l’avocat et le privilège relatif aux renseignements confidentiels du Cabinet afin de permettre à la députée de Vancouver Granville de parler des événements survenus après le 14 janvier 2019, y compris son mandat de ministre des Anciens Combattants, sa démission de ce poste et sa présentation subséquente au Cabinet. |
Il s'élève un débat. |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2192 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-243.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2193 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-244.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2194 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-245.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2195 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-246.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2196 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-247.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2197 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-248.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2198 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-249.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2199 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-250.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2200 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-251.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2201 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-252.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2202 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-253.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2203 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-254.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2204 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-255.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2205 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-256.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2206 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-257.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2207 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-258.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2208 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-259.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2209 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-260.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2210 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-261.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-2211 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-262.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Rodriguez (ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme) dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1720 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire no 8530-421-263.
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Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par Mme Harder (Lethbridge), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 1008 -- Vote no 1008) | |
POUR : 134, CONTRE : 160 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Clement Kelly Reid Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Fergus Lebouthillier Rioux Total: -- 160 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Votes par appel nominal différés |
Affaires émanant des députés |
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Jolibois (Desnethé—Missinippi—Churchill River), appuyée par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1009 -- Vote no 1009) | |
POUR : 211, CONTRE : 87 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lambropoulos Ramsey Total: -- 211 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Saroya Total: -- 87 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
Travaux des subsides |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 1, — Que le crédit 1b, au montant de 1 840 424 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1010 -- Vote no 1010) | |
POUR : 201, CONTRE : 93 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khera Petitpas Taylor Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Davidson Kusie Rempel Total: -- 93 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 2, — Que le crédit 1b, au montant de 11 171 323 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1011 -- Vote no 1011) | |
POUR : 192, CONTRE : 89 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Julian Picard Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kitchen Reid Total: -- 89 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 3, — Que le crédit 5b, au montant de 2 299 824 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1012 -- Vote no 1012) | |
POUR : 192, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Julian Picard Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Albas Doherty Lloyd Ste-Marie Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Schulte Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 4, — Que le crédit 1b, au montant de 71 265 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1013 -- Vote no 1013) | |
POUR : 186, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Khera Ramsey Total: -- 186 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kmiec Rempel Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 5, — Que le crédit 5b, au montant de 1 581 558 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1014 -- Vote no 1014) | |
POUR : 172, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Khalid Ramsey Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kitchen Rayes Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 6, — Que le crédit 5b, au montant de 74 000 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1015 -- Vote no 1015) | |
POUR : 174, CONTRE : 45 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ratansi Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kmiec Rayes Total: -- 45 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 7, — Que le crédit 1b, au montant de 3 000 000 $, sous la rubrique Commission canadienne du tourisme — Paiements à la Commission canadienne du tourisme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1016 -- Vote no 1016) | |
POUR : 166, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Rankin Total: -- 166 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lake Shipley Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 8, — Que le crédit 1b, au montant de 2 609 913 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1017 -- Vote no 1017) | |
POUR : 163, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Rankin Total: -- 163 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Deltell Lake Richards Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 9, — Que le crédit 1b, au montant de 6 556 326 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1018 -- Vote no 1018) | |
POUR : 158, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khera Ratansi Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Kmiec Reid Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 10, — Que le crédit 1b, au montant de 70 201 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1019 -- Vote no 1019) | |
POUR : 158, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lametti Poissant Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lake Poilievre Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 11, — Que le crédit 5b, au montant de 500 000 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1020 -- Vote no 1020) | |
POUR : 158, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Khalid Paradis Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clement Kent Pauzé Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 12, — Que le crédit 1b, au montant de 67 606 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1021 -- Vote no 1021) | |
POUR : 165, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Julian Paradis Total: -- 165 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Lake Rayes Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 13, — Que le crédit 5b, au montant de 9 251 283 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1022 -- Vote no 1022) | |
POUR : 168, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Khalid Paradis Total: -- 168 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lake Reid Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 14, — Que le crédit 1b, au montant de 22 563 112 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1023 -- Vote no 1023) | |
POUR : 157, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Pauzé Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 15, — Que le crédit 10b, au montant de 169 196 000 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1024 -- Vote no 1024) | |
POUR : 152, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Arseneault Duguid Lamoureux Peschisolido Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Liepert Schmale Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 16, — Que le crédit 15b, au montant de 267 245 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1025 -- Vote no 1025) | |
POUR : 148, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 148 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Richards Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 17, — Que le crédit 1b, au montant de 13 022 871 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1026 -- Vote no 1026) | |
POUR : 143, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Arseneault Dzerowicz Lebouthillier Petitpas Taylor Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Schmale Total: -- 47 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 18, — Que le crédit 5b, au montant de 5 090 528 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1027 -- Vote no 1027) | |
POUR : 139, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Ayoub Ehsassi Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Kent Richards Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 19, — Que le crédit 10b, au montant de 163 501 480 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1028 -- Vote no 1028) | |
POUR : 143, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Ayoub El-Khoury Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Poissant Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Maguire Shipley Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 20, — Que le crédit 1b, au montant de 3 283 364 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du Programme et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1029 -- Vote no 1029) | |
POUR : 145, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lametti Paradis Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Martel Schmale Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 21, — Que le crédit 1b, au montant de 8 211 518 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1030 -- Vote no 1030) | |
POUR : 146, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Ehsassi Lametti Paradis Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Maguire Richards Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 22, — Que le crédit 10b, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1031 -- Vote no 1031) | |
POUR : 152, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Khalid Oliphant Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Liepert Reid Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 23, — Que le crédit 1b, au montant de 367 410 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1032 -- Vote no 1032) | |
POUR : 154, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lambropoulos Paradis Total: -- 154 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper Lobb Richards Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 24, — Que le crédit 10b, au montant de 162 570 467 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1033 -- Vote no 1033) | |
POUR : 150, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lapointe Peterson Total: -- 150 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Liepert Richards Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 25, — Que le crédit 15b, au montant de 741 997 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1034 -- Vote no 1034) | |
POUR : 139, CONTRE : 54 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Picard Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Maguire Shipley Total: -- 54 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 26, — Que le crédit 1b, au montant de 62 212 835 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1035 -- Vote no 1035) | |
POUR : 135, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Poissant Total: -- 135 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Chong Lobb Richards Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 27, — Que le crédit 10b, au montant de 50 564 157 $, sous la rubrique ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1036 -- Vote no 1036) | |
POUR : 138, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Poissant Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Chong Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Reid Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 28, — Que le crédit 1b, au montant de 39 065 125 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1037 -- Vote no 1037) | |
POUR : 141, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lamoureux Picard Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Lobb Schmale Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 29, — Que le crédit 10b, au montant de 278 977 133 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1038 -- Vote no 1038) | |
POUR : 129, CONTRE : 52 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Lambropoulos Poissant Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Martel Sopuck Total: -- 52 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 30, — Que le crédit 1b, au montant de 4 195 175 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1039 -- Vote no 1039) | |
POUR : 136, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lefebvre Qualtrough Total: -- 136 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Lobb Schmale Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 31, — Que le crédit 10b, au montant de 567 000 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1040 -- Vote no 1040) | |
POUR : 134, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Longfield Ratansi Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 32, — Que le crédit 1b, au montant de 396 475 269 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1041 -- Vote no 1041) | |
POUR : 139, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Jowhari Picard Total: -- 139 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson McCauley (Edmonton West) Ste-Marie Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 33, — Que le crédit 5b, au montant de 165 357 920 $, sous la rubrique ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1042 -- Vote no 1042) | |
POUR : 143, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Julian O'Regan Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Davidson Martel Sopuck Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 34, — Que le crédit 1b, au montant de 6 190 616 $, sous la rubrique ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1043 -- Vote no 1043) | |
POUR : 119, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Housefather McKenna Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clement Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Richards Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 35, — Que le crédit 1b, au montant de 63 090 788 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1044 -- Vote no 1044) | |
POUR : 120, CONTRE : 53 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Hehr McGuinty Total: -- 120 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Lake Richards Total: -- 53 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 36, — Que le crédit 5b, au montant de 9 363 919 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1045 -- Vote no 1045) | |
POUR : 121, CONTRE : 59 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Hehr McKay Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Clarke Maguire Shipley Total: -- 59 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 37, — Que le crédit L10b, au montant de 14 000 000 $, sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Augmentation du montant des prêts, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1046 -- Vote no 1046) | |
POUR : 119, CONTRE : 57 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Iacono McKay Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Clement Lobb Scheer Total: -- 57 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 38, — Que le crédit 1b, au montant de 4 024 393 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1047 -- Vote no 1047) | |
POUR : 114, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Hutchings McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) Total: -- 114 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Cooper McCauley (Edmonton West) Shipley Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 39, — Que le crédit 5b, au montant de 13 766 900 $, sous la rubrique ministère des Transports — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1048 -- Vote no 1048) | |
POUR : 119, CONTRE : 57 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Hutchings McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) Total: -- 119 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Cooper Maguire Scheer Total: -- 57 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 40, — Que le crédit 5b, au montant de 323 177 757 $, sous la rubrique ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1049 -- Vote no 1049) | |
POUR : 137, CONTRE : 60 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Jones Nault Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Cooper MacKenzie Scheer Total: -- 60 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 41, — Que le crédit 1b, au montant de 257 949 $, sous la rubrique Commission aux Débats des Chefs — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1050 -- Vote no 1050) | |
POUR : 141, CONTRE : 64 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter Jordan Petitpas Taylor Total: -- 141 |
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NAYS -- CONTRE Alleslev Cooper MacKenzie Scheer Total: -- 64 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 42, — Que le crédit 1b, au montant de 320 363 $, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1051 -- Vote no 1051) | |
POUR : 169, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Lamoureux Quach Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lloyd Rempel Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 43, — Que le crédit 1b, au montant de 6 045 266 $, sous la rubrique Office national de l'énergie — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1052 -- Vote no 1052) | |
POUR : 134, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Aldag Fortier Long Rudd Total: -- 134 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Cooper Kitchen Obhrai Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 44, — Que le crédit 10b, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1053 -- Vote no 1053) | |
POUR : 142, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lamoureux Rankin Total: -- 142 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Lobb Richards Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 45, — Que le crédit 1b, au montant de 1 282 885 $, sous la rubrique Bureau du directeur général des élections — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1054 -- Vote no 1054) | |
POUR : 143, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz Lamoureux Qualtrough Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Lloyd Rempel Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 46, — Que le crédit 1b, au montant de 4 000 000 $, sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1055 -- Vote no 1055) | |
POUR : 138, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Amos Ehsassi Lebouthillier Rankin Total: -- 138 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lloyd Rempel Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 47, — Que le crédit 1b, au montant de 50 000 $, sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1056 -- Vote no 1056) | |
POUR : 122, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Amos Eyking Long Sahota Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kmiec Poilievre Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 48, — Que le crédit 1b, au montant de 476 000 $, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1057 -- Vote no 1057) | |
POUR : 137, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Amos El-Khoury Lightbound Quach Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Lloyd Rayes Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Minuit |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 49, — Que le crédit 5b, au montant de 836 112 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1058 -- Vote no 1058) | |
POUR : 131, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Amos Ehsassi Lebouthillier Paradis Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lobb Poilievre Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 50, — Que le crédit 1b, au montant de 10 174 531 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1059 -- Vote no 1059) | |
POUR : 122, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Amos Dusseault Levitt Quach Total: -- 122 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Cooper Lobb Rayes Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 51, — Que le crédit 5b, au montant de 1 738 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1060 -- Vote no 1060) | |
POUR : 123, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lapointe Ouellette Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lobb Rayes Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 52, — Que le crédit 10b, au montant de 9 900 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1061 -- Vote no 1061) | |
POUR : 125, CONTRE : 50 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lamoureux O'Regan Total: -- 125 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Cooper MacKenzie Scheer Total: -- 50 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 53, — Que le crédit 1b, au montant de 18 647 341 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1062 -- Vote no 1062) | |
POUR : 127, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Amos Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Paradis Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lloyd Pauzé Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 54, — Que le crédit 5b, au montant de 4 464 382 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1063 -- Vote no 1063) | |
POUR : 129, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Paradis Total: -- 129 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lukiwski Rempel Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 55, — Que le crédit 1b, au montant de 854 678 $, sous la rubrique Statistique Canada — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1064 -- Vote no 1064) | |
POUR : 131, CONTRE : 47 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Edmonton Strathcona) Lamoureux Peschisolido Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Lloyd Pauzé Total: -- 47 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose la motion no 56, — Que le crédit 1b, au montant de 14 600 000 $, sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. — Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1065 -- Vote no 1065) | |
POUR : 131, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lloyd Obhrai Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 57, — Que le crédit 1b, au montant de 169 587 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1066 -- Vote no 1066) | |
POUR : 127, CONTRE : 40 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 127 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Clement Lake Obhrai Total: -- 40 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 58, — Que le crédit 10b, au montant de 95 516 932 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Initiatives pangouvernementales, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1067 -- Vote no 1067) | |
POUR : 124, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lebouthillier Peschisolido Total: -- 124 |
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NAYS -- CONTRE Anderson Carrie Kmiec Pauzé Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 59, — Que le crédit 15b, au montant de 8 247 749 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements de la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1068 -- Vote no 1068) | |
POUR : 132, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Long Petitpas Taylor Total: -- 132 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Kmiec Poilievre Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 60, — Que le crédit 30b, au montant de 200 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1069 -- Vote no 1069) | |
POUR : 131, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Long Picard Total: -- 131 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Kmiec Poilievre Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), au nom de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose la motion no 61, — Que le crédit 1b, au montant de 105 251 000 $, sous la rubrique VIA Rail Canada inc. — Paiements à VIA Rail Canada Inc., du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019, soit agréé. |
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1070 -- Vote no 1070) | |
POUR : 121, CONTRE : 54 |
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YEAS -- POUR Aldag Fergus Lebouthillier Paradis Total: -- 121 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Chong Lloyd Rempel Total: -- 54 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019, à l'exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd'hui, soit agréé. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1071 -- Vote no 1071) | |
POUR : 104, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lefebvre Petitpas Taylor Total: -- 104 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clement Kent Nuttall Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, est lu une première fois et l'impression en est ordonnée. |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1072 -- Vote no 1072) | |
POUR : 115, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Fillmore Lockhart Robillard Total: -- 115 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Kitchen Nuttall Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-95, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier. |
Le comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement. |
Conformément à l'article 76.1(12), Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1073 -- Vote no 1073) | |
POUR : 123, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lightbound Rioux Total: -- 123 |
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NAYS -- CONTRE Barlow Calkins Lake Richards Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Joly (ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1074 -- Vote no 1074) | |
POUR : 118, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Finnigan Lightbound Robillard Total: -- 118 |
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NAYS -- CONTRE Barlow Clarke MacGregor Shields Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté. |
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Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 1, — Que le crédit 1, au montant de 26 717 263 $, sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Dépenses du Programme, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1075 -- Vote no 1075) | |
POUR : 108, CONTRE : 28 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 108 |
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NAYS -- CONTRE Barlow Clarke Lake Reid Total: -- 28 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 2, — Que le crédit 1, au montant de 16 476 373 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1076 -- Vote no 1076) | |
POUR : 87, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Aldag Eyking Jones Picard Total: -- 87 |
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NAYS -- CONTRE Benzen Dreeshen Lobb Richards Total: -- 23 |
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PAIRED -- PAIRÉS Allison Leslie Warawa Total: -- 6 |
Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), propose la motion no 3, — Que le crédit 5, au montant de 58 590 891 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 1077 -- Vote no 1077) | |
POUR : 149, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lapointe Picard |