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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi , Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable.
J’aimerais commencer par remercier tous ceux qui ont contribué à façonner le projet de loi . La contribution de nombreux députés et sénateurs a été inestimable, et le projet de loi reflète le travail acharné et les efforts de collaboration de nombreuses personnes.
Je remercie tout particulièrement l’honorable sénatrice Griffin des efforts qu’elle a déployés pour parrainer ce projet de loi et de son appui continu. Je tiens également à remercier les membres du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles de leur examen approfondi et de leurs précieuses observations.
Enfin, je m’en voudrais de ne pas souligner le travail des députés, y compris les membres du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, dont le deuxième rapport unanime, intitulé « La durabilité fédérale pour les générations futures », a servi de fondement au projet de loi . J’attends avec impatience que la Chambre discute des amendements proposés par le Sénat en ce qui a trait à ce projet de loi.
Aujourd’hui, je veux commencer par souligner l’importance de la Loi fédérale sur le développement durable et préciser comment le projet de loi vise à améliorer la version actuelle de la loi. Je soulignerai ensuite certains des documents les plus récents que nous avons publiés en vertu de la loi actuelle. Enfin, j’aimerais préciser notre position sur les amendements apportés au Sénat.
Je vais d’abord donner un aperçu de la situation. La Loi fédérale sur le développement durable est le résultat d’un projet de loi d’initiative parlementaire de 2008. Cette initiative a été parrainée par l’honorable John Godfrey, ancien député de Don Valley-Ouest. La loi énonce un certain nombre d’exigences relatives aux mesures fédérales en matière de développement durable, y compris la création d’une stratégie fédérale de développement durable et la publication tous les trois ans d’un rapport sur les progrès réalisés par rapport à cette stratégie. Ces stratégies et ces rapports ont permis d'orienter les mesures prises par le Canada en matière de développement durable et d'assurer un suivi et une reddition de comptes de manière transparente et responsable.
Le catalyseur de la modification de la première Loi fédérale sur le développement durable, comme je l’ai déjà mentionné, a été l’étude menée par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable. Le projet de loi donne suite aux recommandations judicieuses formulées dans le rapport du Comité et mettra la loi à jour afin qu’elle reflète mieux les priorités actuelles du Canada en matière de développement durable.
Le projet de loi a proposé d’élargir la portée de la loi et d’adopter une approche pangouvernementale en matière de développement durable. Il vise plus de 90 ministères et organismes et permettra d’ajouter d’autres entités à l’avenir. Cela contribuera à faire en sorte que la stratégie fédérale de développement durable reflète l’engagement continu du gouvernement du Canada à l’égard du développement durable.
Toutes les institutions fédérales assujetties à la loi contribueront à l’élaboration de futures stratégies fédérales de développement durable et de rapports d’étape. L’approche pangouvernementale axée sur la collaboration en matière de développement durable permettra d’accroître l’ouverture et la transparence de nos mesures en matière de durabilité.
De plus, chaque institution fédérale déposera ses propres stratégies de développement durable et rapports d’étape au Parlement. Cela permettra aux parlementaires et aux comités pertinents d’examiner les progrès des organisations et de les obliger à rendre des comptes à l'égard de leurs objectifs.
Le projet de loi repose sur un certain nombre de principes importants qui guideront les rapports d’étape et les stratégies. Par exemple, le principe de l’équité intergénérationnelle, selon lequel il est important de répondre aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs propres besoins, établit bien le contexte dans lequel s’inscrit la contribution du gouvernement fédéral au développement durable.
Parmi les autres principes enchâssés dans le projet de loi , il y a le principe d’ouverture et de transparence, le principe de collaboration et le principe des résultats et de l’exécution. Ces principes aideront à orienter la mise au point d’objectifs et de cibles tangibles, pertinents et réalisables. Le projet de loi exigera également que les objectifs de la stratégie fédérale de développement durable soient mesurables et limités dans le temps.
Le projet de loi contribuera à accroître la représentation démographique et le partenariat avec les Autochtones. Il le fera de trois façons principales, la première passant par un nouveau principe qui reconnaîtra l’importance de la participation des peuples autochtones, en raison de leurs connaissances ancestrales et de leur lien unique avec les terres et les eaux du Canada. Ensuite, il fera passer de trois à six le nombre de représentants autochtones au Conseil consultatif sur le développement durable. Enfin, il faudra tenir compte de facteurs démographiques comme l’âge et le sexe au moment de nommer des représentants au conseil.
Le projet de loi est une étape déterminante et inclusive dans la concrétisation de l'engagement du gouvernement à l’égard du développement durable.
Plus tôt cette année, la Chambre a adopté le projet de loi à l’unanimité. J’espère sincèrement que nous pourrons ravoir cette unanimité au moment du vote final.
Nos travaux en matière de développement durable se poursuivent. Le 3 décembre dernier, nous avons présenté le « Rapport d'étape 2018 sur la Stratégie fédérale de développement durable 2016 à 2019 » et lancé des consultations publiques sur la version préliminaire de la stratégie de 2019 à 2022. Ces produits montrent l'état d'avancement du gouvernement fédéral dans l’atteinte de ses objectifs en matière de développement durable et ils mettent de l'avant les cibles en matière de durabilité de l’environnement et les mesures proposées pour les trois prochaines années.
Nous souhaitons tous, peu importe le parti que nous représentons, que le Canada soit sain, prospère, sûr et viable, et des progrès considérables ont été réalisés au cours des dernières années en vue de concrétiser cette vision. Le récent rapport d’étape sur la Stratégie fédérale de développement durable de 2016 à 2019 a permis d’illustrer tout le chemin parcouru.
Par exemple, le rapport d’étape de 2018 montre que nous avons peut-être atteint une cible et que nous sommes en voie d’atteindre la majorité des autres cibles énoncées dans la stratégie de développement de 2016 à 2019. Par exemple, en décembre 2017, près de 8 % des zones côtières et marines ont été conservées; nous sommes donc en voie d’atteindre notre objectif de 10 % d’ici 2020.
Le gouvernement donne aussi l’exemple en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de ses parcs immobilier et automobile. Nous avons réduit les émissions de gaz à effet de serre de 28 % par rapport aux niveaux de 2005, soit plus de la moitié de l’objectif de 40 % d’ici 2030. Le rapport d’étape souligne que nous sommes en bonne voie d’atteindre cet objectif ambitieux.
Ce qui est tout aussi important, c’est que nous avons cerné les domaines où des améliorations sont nécessaires. Par exemple, le rapport d’étape révèle que nous avons du travail à faire pour protéger les zones terrestres et les eaux intérieures. À cette fin, le Fonds de la nature du Canada d’une valeur d’un milliard de dollars annoncé dans le budget de 2018 nous aidera à nous remettre sur la voie de l’atteinte de notre objectif de protéger 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures d’ici 2020.
Il s’agit de l’une des contributions cruciales des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable et de ses rapports d’étape subséquents, qui tracent la voie à suivre et nous disent exactement où nous nous situons et où nous devons concentrer nos efforts. Le développement durable est et demeurera une priorité pour notre gouvernement, et ces stratégies et rapports d’étape garantissent la reddition de comptes quant à l’atteinte de nos objectifs.
Comme je l’ai mentionné, l’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable pour 2019 à 2022 a été publiée à des fins de consultation publique. La stratégie prévoit la participation de 16 organismes bénévoles en sus des 26 prévus dans la loi. Le projet de stratégie s’appuie sur la stratégie de 2016 à 2019. Il propose des cibles, des jalons et des mesures à l’appui de 13 objectifs ambitieux à long terme qui correspondent au Canada que nous voulons.
Nous nous attendons à recueillir les commentaires d’un certain nombre de partenaires, d’intervenants et de Canadiens qui ont contribué à façonner les stratégies antérieures et qui continueront de contribuer à l’élaboration de la stratégie de 2019 à 2022.
Comme les députés le savent, parmi ces partenaires et intervenants figurent la commissaire à l’environnement et au développement durable, les comités de la Chambre et du Sénat qui sont chargés de traiter régulièrement de questions liées à l’environnement, ainsi que le Conseil consultatif sur le développement durable. Nos consultations se poursuivront jusqu’au début d’avril 2019, et nous nous attendons à entendre le point de vue de ces groupes et de nombreux autres Canadiens qui se passionnent pour l’environnement et le développement durable.
Cela m’amène aux amendements apportés récemment au Sénat. Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a accueilli favorablement le projet de loi, et il y a eu une discussion et un débat fructueux concernant les divers articles qu’il contient. Je remercie tout le monde encore une fois pour les délibérations réfléchies qui ont eu lieu. J’aimerais souligner que le dialogue entre les deux Chambres est, à mon avis, un exercice utile. Je sais que le Sénat a examiné le projet de loi de façon réfléchie et a proposé certains amendements, que je suis heureux d’aborder.
Trois amendements ont été adoptés au Sénat. Le premier visait à élargir le mandat du Conseil consultatif sur le développement durable et à permettre ainsi à ses membres de donner des conseils sur des questions de développement durable autres que celles qui leur sont renvoyées par le ministre. Le Conseil continuerait toutefois de se concentrer sur les produits énoncés dans la Loi fédérale sur le développement durable. Le gouvernement a l’intention d’accepter cet amendement.
Le deuxième amendement, par contre, pose certains problèmes. L’amendement à l’article 8 vise à réinsérer un article de la Loi fédérale sur le développement durable que le projet de loi , dans sa forme initiale, avait supprimé. Cet article traite des contrats fondés sur le rendement au sein du gouvernement du Canada. Il précise que ces contrats doivent être assortis de dispositions pour l’atteinte des cibles applicables mentionnées dans la stratégie fédérale de développement durable et les stratégies ministérielles de développement durable. Cet article a été abrogé par le projet de loi , pour diverses raisons.
Le débat sur la question au moment de l’étude de la loi initiale révèle comment cet article n’était pas clair et ne l’est toujours pas. Selon l’honorable John Godfrey, le parrain initial, comme je l’ai mentionné, du projet de loi qui a mené à la Loi fédérale sur le développement durable, cet article pouvait s’interpréter comme étant applicable à un contrat avec un employé ou avec une société de construction. Cette confusion n’a pas été levée. Pour avoir pratiqué comme avocat plaidant dans ma carrière avant la politique, je sais que la certitude sur la signification d’une loi est essentielle pour que les personnes comprennent exactement leurs obligations.
Pour certains témoins qui ont comparu devant la Chambre et le Sénat, cet article se rapporte aux ententes de rendement avec les hauts fonctionnaires. Pour d’autres, il se rapporte aux marchés publics et particulièrement aux achats écologiques. Un article qui n’est pas clair n’a pas sa place dans un projet de loi.
Si le Parlement s’inquiète de l’approvisionnement, la Politique d’achats écologiques du Secrétariat du Conseil du Trésor harmonise déjà les objectifs environnementaux avec les activités d’approvisionnement des ministères, de sorte que la présence de cet article dans le projet de loi serait redondante et inutile.
De plus, le paragraphe 10.1, qui est un nouvel ajout au projet de loi , reconnaît explicitement le pouvoir du Conseil du Trésor d’élaborer des orientations ou directives applicables à l’impact des entités désignées sur le développement durable. L’amendement proposé non seulement réinsère un article déjà problématique, mais encore le rend encore plus problématique, et l’étend bien au-delà de l’objectif visé par le projet de loi C-57 en entrant dans le domaine de la relation de l’employeur avec les fonctionnaires. L’amendement ajoute spécifiquement les contrats d’emploi au libellé relatifs aux contrats fondés sur le rendement. Il précise que ces contrats doivent être assortis de dispositions pour l’atteinte des objectifs et des cibles mentionnés dans la stratégie fédérale de développement durable et dans toute stratégie d’organisation.
Le gouvernement est d’avis que la mention de ces contrats dépasse la portée du projet de loi et qu’il serait inapproprié d’y insérer un tel libellé prescriptif. Les contrats d’emploi relèvent du Conseil du Trésor en sa qualité d’employeur et ne devraient pas être assujettis à un projet de loi qui vise à accroître la transparence du processus décisionnel en matière de développement durable.
Compte tenu de la nature exhaustive des contrats fondés sur le rendement et des contrats d’emploi, il serait également difficile de déterminer ce qu’on entend par l’utilisation de ces différents termes, ce qui ouvrirait la porte à des problèmes d’interprétation de cet article, que j’ai déjà signalés.
Enfin, le fait de lier les cibles directement aux contrats d’emploi pose un problème parce que, comme nous le savons, la responsabilité d’atteindre les objectifs et les cibles s’étend à l’ensemble des organisations fédérales et parfois à de nombreux ordres de gouvernement. Ce n’est pas toujours un ministère ou une personne qui est entièrement responsable de l’atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable. Par conséquent, je ne crois pas qu’il soit prudent d’utiliser la loi pour lier directement les cibles aux contrats d’emploi.
La reddition de comptes est la pierre angulaire du projet de loi . C’est de cela qu’il s’agit. Bien que cet amendement vise à accroître la reddition de comptes, et je remercie encore une fois le Sénat de l’avoir étudié attentivement, le gouvernement est d’avis qu’il pourrait créer plus de problèmes qu’il n’en résoudrait.
Comme nous l’avons dit plus tôt, de solides mécanismes de reddition de comptes sont déjà intégrés directement dans le projet de loi, et nous croyons qu’ils sont plus que suffisants pour atteindre nos objectifs. Il s’agit notamment de la surveillance exercée par le commissaire à l’environnement et au développement durable, la Chambre et le Sénat, le Conseil consultatif sur le développement durable et tous les Canadiens. Nous publions régulièrement des rapports à l’intention du public et nous demandons aux gens de nous faire part de leurs commentaires.
Étant donné que l’amendement proposé est imprécis et sujet à interprétation, le gouvernement ne voit pas d’avantages à l’inclure et propose de le retirer du projet de loi.
Le troisième amendement proposé par le Sénat porte sur les modifications corrélatives à la Loi sur le vérificateur général, qui assureraient l’harmonisation entre les deux lois et viseraient à reconfirmer le rôle du commissaire à l’environnement et au développement durable dans l’examen des mesures de développement durable des organisations fédérales. Le gouvernement appuie cet amendement.
Je remercie tous ceux qui ont participé à l’examen du projet de loi pour le temps et les efforts qu’ils y ont consacrés. La Loi fédérale sur le développement durable est la pierre angulaire des mesures de développement durable au Canada, et le projet de loi constitue une mise à jour importante. Je demande à la Chambre d’accepter les modifications corrélatives et l’amendement à l’article 5, mais de retirer l’amendement à l’article 8 et d’envoyer un message à cet effet au Sénat.
Dans le même esprit que celui qui nous animait en juin dernier, lorsque la Chambre a voté à l’unanimité pour le projet de loi, je demande que nous fassions preuve de la même unanimité en appuyant ce projet de loi révisé, afin que nous puissions assurer un avenir durable non seulement à la génération actuelle, mais aux générations futures.
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Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre pour participer au débat sur le projet de loi , qui porte sur le développement durable et la politique environnementale du gouvernement.
Cette enceinte fermera bientôt ses portes et, pendant 10 ans ou plus, nous tiendrons des débats dans une autre salle. Je suis donc conscient du fait qu'il s'agit peut-être d'un des derniers discours que j'aurai l'occasion de donner dans cette enceinte. Je le souligne parce que je crois qu'il est important de réfléchir à la durabilité de façon plus générale et approfondie, sans se limiter simplement à un enjeu ou à un dossier particulier.
La durabilité est une idée d'Edmund Burke selon laquelle les bienfaits non seulement de la planète, mais aussi de la civilisation, de la société et du pays, ne sont pas des effets qui existent à un moment donné et uniquement à nos fins. Autrement dit, notre relation avec la société sur le plan de l'environnement ne devrait pas être semblable à celle de pilleurs qui viennent prendre ce qu'ils peuvent parce qu'ils sont là pour prendre du bon temps, mais pas pour longtemps.
Non, la durabilité exige que nous reconnaissions que les bienfaits de la civilisation et de la société nous proviennent de nos ancêtres et que nous les empruntons en un sens aux générations futures. Nous devons donc nous efforcer de préserver les bienfaits de l'environnement, de la civilisation, de la société et des institutions dans le respect de l'expérience de nos prédécesseurs et dans le respect des générations futures. Nous y parviendrons — c'est là l'aspect conservateur de la conservation — en faisant preuve d'un certain degré de prudence, eu égard à la fragilité de l'environnement et des institutions. Nous ne devons pas présumer que nous sommes capables de changer radicalement notre réalité institutionnelle, sociétale et environnementale sans éventuellement tenir compte des conséquences possibles qui ne nous viennent pas immédiatement à l'esprit.
Ce qu’il y a de plus drôle, c’est que quand je réfléchissais à mon discours d’aujourd’hui, je me rappelais la première fois que j’ai visité une assemblée législative. C’était celle de l’Alberta. Alors jeune étudiant, j’écoutais un discours sur le développement durable prononcé, si ma mémoire est bonne, par un député libéral de l’Assemblée législative de l’Alberta. C’était l’un des discours les plus ennuyeux que j’avais jamais entendus. J’espère que personne ne se dit la même chose lorsque c’est moi qui parle. Ce n’était pas à cause du sujet. Je suis sûr que ce n’était qu’un aspect de ma propre expérience à ce moment-là. Depuis ce temps toutefois, je me suis vraiment rendu compte de l’importance du concept de durabilité et de ce qu’il signifie pour nous tous, alors que nous cherchons à préserver les biens de la société pour l’avenir.
Nous pourrions parler d’un large éventail de questions stratégiques en ce qui concerne ce que fait le gouvernement et constater, à mon avis, un manque réel d’appréciation du principe de durabilité. On pourrait identifier un certain nombre d’aspects stratégiques où l’on ne pense pas à l’avenir, à la préservation des biens de la société, aux avantages qui ont été hérités du gouvernement précédent. Au lieu de cela, l’on ne pense qu’à aujourd’hui. L’on pense à la meilleure façon de faire les manchettes, d’essayer de démontrer quelque chose dans l’immédiat, sans réfléchir aux répercussions à long terme.
La façon la plus évidente de régler le problème, c’est l’approche financière qu’adopte le gouvernement, avec ses dépenses. Chaque fois qu’un gouvernement s’engage à faire des dépenses dans le contexte d’un déficit important, il sait, ou devrait savoir, que ce ne sont pas des dépenses durables, parce qu’il ne peut pas indéfiniment accumuler des déficits tous les ans. À un moment donné, le gouvernement se retrouve dans une situation où les intérêts sont si élevés, et où la dette est tellement élevée, que le gouvernement perd des investissements qu’il aurait pu faire et que des compressions deviennent nécessaires. Les dépenses déficitaires rendent les compressions subséquentes totalement inévitables. Autrement dit, il n’est pas viable de poursuivre une politique budgétaire, une politique économique ou, à mon avis, une politique environnementale comme celle du gouvernement.
En conséquence, lorsque nous parlons de développement durable, la première étape consiste à examiner l’essence même du principe de durabilité et ce qu’il signifie pour notre planification à long terme. Lorsque nous débattons à la Chambre de projets de loi qui sont fondés sur des politiques gouvernementales, nous devrions toujours nous demander s’ils traduisent une approche durable. Pas seulement pour l’environnement, même si cela l’inclut aussi. Les engagements pris sont-ils durables?
J'ai lu au sujet du concept de la durabilité. Une des observations intéressantes dans les articles que j'ai lus concernait la réponse d'un juge lorsqu'une objection est soulevée. Quand le juge répond « retenue », ce que cela signifie véritablement, c'est que, en ce qui concerne cette décision, le passé, l'histoire et les traditions sont retenus.
Tellement de concepts sont liés à celui de la durabilité, du respect du passé et de la prévoyance envers l'avenir. Il n'y a pas que le présent qui compte. C'est la compréhension de ce concept qui doit, d'une façon particulière, orienter les évaluations et les décisions du gouvernement en matière d'environnement. Les gouvernements doivent agir en matière d'environnement en tenant compte de notre passé et de notre avenir.
L'ensemble des décisions que nous prenons, notamment en matière d'environnement, doivent prendre en compte le type d'existence que nous menons, la qualité de vie que nous avons et la qualité de l'existence sur cette planète, ainsi que la qualité de l'existence que nous laisserons dans notre sillage. C'est particulièrement important pour moi lorsque je pense à mes enfants et à la vie qu'ils auront en grandissant, mais je crois que c'est aussi important pour tous les députés, qu'ils aient des enfants ou non.
C'est pourquoi, lorsque nous, les conservateurs, formions le gouvernement précédent, nous considérions qu'il était important de cibler précisément les mesures environnementales efficaces qui reflétaient la compréhension du principe de durabilité. Être conservateur signifie notamment d'appuyer la conservation. Cela nous vient du philosophe Edmund Burke. Nous voulons conserver les héritages du passé et les protéger en vue de les remettre à la prochaine génération. C'est pour cette raison que nous avions une politique efficace en matière d'environnement.
Malgré ses échecs et sa façon de poursuivre certaines politiques et d'en mettre d'autres en place concernant les cibles de gaz à effet de serre, le gouvernement libéral est complètement dans le champ lorsqu'il décrit l'approche que nous avions adoptée en matière de développement durable.
En ce qui concerne plus particulièrement les émissions de gaz à effet de serre, j'aimerais seulement souligner que, pendant 10 ans, sous les gouvernements précédents, y compris sous le gouvernement libéral précédent, qui a signé le Protocole de Kyoto, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté au Canada. Sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, nous avons mis en place des cibles réglementaires contraignantes et fondées sur l'intensité pour chacun des secteurs. Mes collègues d'en face présentent souvent une vision complètement erronée de ces cibles.
Je me rappelle que, la dernière fois que j'ai parlé de l'environnement, le député de a dit que ces cibles n'étaient que des recommandations à l'industrie, que nous ne faisions que demander à l'industrie de réduire ses émissions. Soyons clairs. Ce n'était pas le cas. La réglementation mise en place sous le gouvernement précédent était efficace, fondée sur l'intensité et contraignante, et elle visait des secteurs importants où l'on pouvait changer les choses de façon concrète.
Pendant cette période, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué, et c'est une réalité qui, contrairement à d'autres faits liés à ce dossier, n'est pas remise en question par mes collègues d'en face. Il est très évident que, sous le gouvernement précédent, il y a eu une nette réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il y a certainement un lien avec les politiques mises en oeuvre par le gouvernement précédent. Or, le parti d'en face minimise l'importance des réalisations concrètes du gouvernement précédent en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Comment les libéraux expliquent-ils cette réduction? Ils le font souvent de deux façons. D'une part, ils disent que les émissions ont diminué seulement en raison de la récession mondiale. D'autre part, ils soutiennent que cette réduction est simplement attribuable aux mesures qui ont été prises à l'échelle provinciale. Que penser de ces deux arguments que le parti d'en face nous sert pour minimiser l'importance des réalisations du gouvernement précédent en ce qui a trait à la durabilité environnementale et aux émissions de gaz à effet de serre?
Pour ce qui est de la crise financière mondiale, je note en passant qu'il s'agit du seul moment où les libéraux reconnaissent l'existence d'une telle crise. Lorsqu'ils abordent le bilan économique du gouvernement précédent — la manière dont nous avons su gérer l'économie canadienne malgré une période marquée par d'importants défis financiers à l'échelle mondiale —, les libéraux prétendent que les difficultés économiques auxquelles notre pays a fait face durant ces années découlaient apparemment de nos décisions. Personne n'est dupe. En effet, tout le monde sait que les difficultés économiques que nous avons vécues durant cette période étaient attribuables à des tendances économiques mondiales manifestes et bien documentées auxquelles notre pays n'a pas échappé. Toutefois, grâce aux initiatives de notre gouvernement, le Canada a été passablement moins touché par la crise mondiale. Cela dit, le Canada a quand même été touché, et nous avons eu recours à des mesures de relance budgétaires, ce qui était adéquat dans le contexte de l'époque.
En fait, c'est l'opposition libérale qui nous exhortait à dépenser davantage. Elle réclamait sans cesse des déficits plus importants et de nouvelles dépenses, par contraste avec l'approche prudente, mesurée et durable que nous avons adoptée à ce moment-là. Notre approche pour réagir à la crise financière mondiale s'est avérée durable et logique sur le plan financier; nous avons reconnu la nécessité d'enregistrer des déficits, tout en convenant qu'il fallait revenir à l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible. Nous nous sommes placés à l'avance dans une position favorable en consacrant des montants considérables au remboursement de la dette durant les années qui ont précédé cette crise financière mondiale. Les chiffres qu'avance souvent le gouvernement actuel par rapport au montant total de la dette de notre pays à cette époque sont nettement à côté de la plaque.
Quoi qu'il en soit, lorsque les libéraux parlent de la façon dont l'ancien gouvernement conservateur a réagi aux défis économiques auxquels il était confronté, ils ne mentionnent jamais la crise financière mondiale. Ils soutiennent, par contre, que si les conservateurs ont obtenu de bons résultats en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, c'est grâce à la crise économique mondiale. Coincés dans cette contradiction, les libéraux ont du mal à expliquer comment le Canada, moins touché que les autres pays par la crise économique mondiale grâce aux politiques prudentes mises en place, a tout de même réussi à réduire ses émissions de gaz à effet de serre alors qu'elles grimpaient ailleurs sur la planète. Bref, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué sous le gouvernement de Stephen Harper alors qu'elles augmentaient dans le reste du monde, et ce, malgré le fait que le Canada était moins touché que les autres pays par la crise financière mondiale.
Les libéraux ont du mal à expliquer ce phénomène. S'ils soutiennent que la réduction des émissions est le simple résultat de la crise économique mondiale, ils peuvent difficilement expliquer pourquoi le Canada a obtenu de meilleurs résultats que les autres pays dans le domaine de l'environnement alors qu'il était dans une meilleure posture économique que le reste de la planète. Les arguments qu'avancent les libéraux dans le but de diminuer les réussites des conservateurs à ce chapitre ne tiennent pas vraiment la route.
Le deuxième argument que les libéraux avancent pour tenter de minimiser les réalisations bien concrètes du gouvernement précédent en matière de durabilité environnementale est que ces réalisations sont uniquement attribuables aux mesures qui ont été prises à l'échelle provinciale. Or, certaines des politiques dont le gouvernement fédéral fait l'éloge ont été adoptées par le gouvernement libéral de Kathleen Wynne en Ontario.
Pourtant, les Ontariens n'étaient pas en faveur des politiques de leur gouvernement provincial précédent. Ils devraient savoir combien de conseillers principaux et de hauts fonctionnaires ayant participé à l'élaboration de ces politiques conseillent maintenant le . Nous voyons constamment les députés libéraux fédéraux vanter le bilan du gouvernement libéral de Kathleen Wynne en matière de politique environnementale. Je ne pense pas qu'il s'agissait d'un bilan admirable en ce qui a trait aux enjeux de durabilité. Il était manifestement catastrophique au chapitre de la viabilité financière, mais il était aussi fort problématique en ce qui concerne la durabilité environnementale. Les Ontariens se sont prononcés. Lors des dernières élections provinciales, l'ancien gouvernement libéral de Kathleen Wynne n'a obtenu que sept sièges à l'Assemblée législative de l'Ontario. Les députés libéraux fédéraux devraient donc peut-être éviter de vanter son bilan environnemental.
Le potentiel de croissance est énorme.
M. Garnett Genuis: Monsieur le Président, mon collègue de affirme que le potentiel de croissance est énorme. Je suis d'accord. Cependant, comme les libéraux l'ont pensé après les élections de 2008, difficile de croire qu’on peut tomber aussi bas.
Cela dit, ils avancent l'argument selon lequel tous les progrès réalisés sous le gouvernement précédent seraient attribuables à des initiatives prises par les provinces. Cependant, nous constatons qu'un phénomène constant a touché toutes les provinces, peu importe les partis qui étaient au pouvoir et le type de politiques qu'ils ont suivies. En effet, sous le gouvernement précédent, si l'on prend les émissions dans chacune des provinces, on constate qu'il y a eu soit une diminution, soit une augmentation inférieure à celle des 10 années antérieures. Autrement dit, si l'on compare le bilan environnemental de chaque province durant cette période à celui de la période précédente, on constate que d'indéniables progrès ont été réalisés.
Les députés qui analysent les données en matière d'émissions de gaz à effet de serre de toutes les provinces à travers les années vont se rendre compte que le gouvernement conservateur précédent a accompli des progrès environnementaux dans toutes les provinces. Néanmoins, toutes les provinces ont peut-être adopté des politiques extraordinaires et le gouvernement fédéral de l'époque n'a peut-être donc rien à voir avec ce succès.
Mon ami de hoche la tête, mais il est peu plausible que le gouvernement fédéral n’ait rien eu à voir avec cela. Si on a pu constater des progrès dans chacune des parties du pays, dans chaque compétence, sa prétention que cela n’avait rien à voir avec le gouvernement fédéral est à peu près aussi plausible que sa prétention que je tiens mon éthique de la vertu d’Ayn Rand.
Les échecs du gouvernement actuel, d’un autre côté, sont assez clairs par rapport à son propre discours en matière d’environnement, et ils sont aussi assez clairs par rapport aux accomplissements de notre gouvernement précédent.
L’approche des libéraux en matière d’environnement n’est pas viable. C’est une approche axée sur le moment présent et sur les recettes. Ils ne voient dans ce débat sur l’environnement, autour d’une prise de conscience accrue des défis des changements climatiques, qu’une occasion de hausser les taxes. C’est conforme à l’approche du gouvernement sur une large gamme d’enjeux politiques. On dit que pour qui a un marteau, tous les problèmes sont des clous. Leur marteau, c’est les taxes, et, pour chaque problème qui se présente, leur solution est donc de hausser les taxes.
Si c’était vraiment une préoccupation pour l’environnement qui les motivait, je me demande s’ils ne pourraient pas étudier des façons de réduire les taxes en créant des incitatifs en faveur de mesures environnementales. Nous avons en fait vu des politiques de ce genre sous le précédent gouvernement, des secteurs où des réductions fiscales servaient à stimuler l’activité en faveur de l’environnement. Le gouvernement actuel n’envisagerait jamais ce genre de politiques, des politiques telles que le programme ÉcoÉNERGIE Rénovations, qui accordait un crédit d’impôt aux personnes accomplissant des choses responsables du point de vue de l’environnement, ou des politiques telles que le crédit d’impôt pour le transport en commun, qui accordait une réduction fiscale dans le contexte d’une action pour l’environnement, prendre le transport en commun. Le gouvernement n’envisagera jamais cela parce que cela signifie une perte de recettes gouvernementales.
L’approche des libéraux en matière de durabilité n’est pas centrée sur la durabilité. Elle est centrée sur les hausses de taxes. Peut-être est-ce parce que, bien qu’ils ne l’admettront pas, ils ont un problème avec la viabilité fiscale. La stratégie financière des libéraux consistant à faire des déficits sans fin n’est pas financièrement viable, alors ils veulent utiliser les discours entourant la durabilité environnementale comme justification pour aller chercher davantage de recettes.
Par ailleurs, ils font une exception à leur approche en cette matière et ils adoptent une approche différente face aux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au Canada. Ils déclarent qu’ils feront une exception pour ces émetteurs parce qu’il leur serait difficile de payer le coût de la taxe sur le carbone. Ils disent qu’imposer cette taxe à ces émetteurs pourrait avoir des conséquences économiques néfastes.
Que dire des conséquences néfastes de la taxe sur le carbone que les libéraux imposent aux petites entreprises, aux personnes qui ne connaissent pas de lobbyiste bien placé, qui n’ont pas la possibilité de défendre leur cas particulier auprès du gouvernement pour obtenir une exception particulière, ou des gens de ma circonscription qui devront payer la taxe sur le carbone et qui ne disposent pas des mêmes lobbyistes bien branchés que les grands émetteurs? Qu’en est-il de ces personnes? Quelles seront les conséquences pour elles?
Le gouvernement veut toujours imposer de nouvelles taxes. Mon collègue d'en face caquette « remboursement ». Soyons clair à ce propos. Le plan fédéral de la taxe sur le carbone ne rembourse pas tout l’argent qu’il perçoit. Le a dit: « la plus grande partie »
Il perçoit davantage de recettes pour le gouvernement. C’est du genre, « donne-moi 100 $ et je te redonnerai peut-être 50 $ ». Je ne crois pas que la plupart des Canadiens seront satisfaits, ou qu’ils seront bernés. Ils comprendront exactement ce que le secrétaire parlementaire entend quand il parle de « remboursement ». C’est une façon élégante de soutirer plus d’argent des contribuables et de contrôler ensuite complètement de quelle façon il sera dépensé.
Les Canadiens n’adhéreront pas à cette logique du point de vue économique et on ne leur fera pas croire qu’il s’agit d’un plan pour l’environnement. Ils sauront aussi, quand le gouvernement parle des répercussions économiques néfastes associées à l’imposition de cette taxe aux grands émetteurs, qu’il s’ensuit qu’il y aura des répercussions économiques néfastes similaires pour tous les autres. C’est seulement que ces autres n’ont pas les connexions et les ressources nécessaires pour présenter leurs arguments sur les tribunes auxquelles nos grands émetteurs ont accès.
Un autre point à souligner, face à l’échec de la taxe sur le carbone par rapport à l’approche plus positive et constructive adoptée par le précédent gouvernement en matière de durabilité, est que bien des gens qui voudraient réduire leurs émissions ont besoin d’un investissement en capital afin d’y arriver. Si je vis avec un revenu fixe et que je voudrais faire des rénovations écoénergétiques à ma maison qui réduisent ma consommation d’énergie, sont bonnes pour l’environnement et me font faire des économies, ce serait génial, mais je pourrais aussi ne pas disposer de l’argent nécessaire pour me permettre cela.
Le gouvernement précédent a agi sur cette question de donner aux gens les moyens, grâce à des réductions d’impôt et au renforcement de leur capacité de faire leurs propres choix, qui traduisent les valeurs existant au sein de nos collectivités et leur sensibilité à l’importance de la durabilité.
À l’opposé, le gouvernement libéral adopte une approche punitive. Il impose des taxes qui ne facilitent pas les choses, mais rendent au contraire plus difficiles pour les gens se trouvant dans le genre de situations que j’ai décrites de faire les investissements leur permettant d’améliorer leur sort. L’approche gouvernementale de la politique environnementale est punitive, et elle est punitive à l’encontre de ceux qui sont les plus démunis. Il impose de nouvelles taxes à ceux qui ont le plus de difficultés tout en assurant toutes sortes d’avantage et en permettant toutes sortes d’échappatoires aux personnes se trouvant dans d’autres situations.
Il est vraiment important de dénoncer la nature trompeuse du discours économique du gouvernement. Celui-ci prétend souvent qu’il hausse les taxes des mieux nantis, mais il a tant d’instruments pour leur remettre cet argent, peut-être pas à tous dans la catégorie des mieux nantis, mais certainement à ceux qui ont les bonnes relations et à ceux qui peuvent se présenter devant lui pour demander ces ressources.
Il y a eu le scandale des activités de financement donnant un accès privilégié au gouvernement, et je crois qu’il y a eu des conséquences sur le plan politique en ce qui a trait à la manière dont le gouvernement réagit aux enjeux.
J’ai mentionné l’exception consentie par le gouvernement en faveur des plus grands émetteurs en ce qui a trait à la taxe sur le carbone, mais nous pourrions aussi parler des énormes sommes que les libéraux dépensent pour d’autres formes d’aide aux entreprises parasites, tel que l’argent qu’ils ont donné à Bombardier et dont une partie a été redistribuée à la haute direction en guise de bonis. Nous pourrions parler des énormes sommes dépensées dans les soi-disant supergrappes. Les dépenses du gouvernement prennent souvent la forme d’une aide sociale pour les entreprises et de cadeaux fiscaux aux grands émetteurs alors qu’il impose de nouvelles taxes et le nouveau fardeau de la taxe sur le carbone à ceux qui sont les moins à même de les payer.
Il n'y a eu absolument aucune réduction fiscale pour les personnes gagnant 45 000 $ ou moins. C’est important, parce que cela permet de constater que la politique sur l’environnement, la soi-disant politique sur la durabilité du gouvernement, sert souvent d’excuse pour atteindre d’autres objectifs. Ce n’est pas seulement une excuse pour imposer de nouvelles taxes, plus coûteuses, aux Canadiens, mais aussi pour imposer ces taxes à ceux qui ont le moins les moyens de les payer.
Comparons cela à l’approche du précédent gouvernement conservateur, qui a tenté d’apporter des changements constructifs en matière d’environnement et a réussi à le faire d’une manière qui donnait vraiment aux gens la marge fiscale nécessaire pour faire des investissements qui seraient à leur avantage sur le long terme.
De plus, alors que le gouvernement libéral impose de nouveaux fardeaux à ceux qui peuvent le moins les payer, nous avions accordé des réductions d’impôt à ceux qui avaient le plus besoin d’un soutien. Nous avons abaissé la TPS de 7 % à 6 %, puis à 5 %. Nous avons abaissé le taux marginal d’imposition le plus bas. Nous avons augmenté l’exemption personnelle de base; en d’autres mots, nous avons augmenté le montant qu’une personne peut gagner avant de commencer à payer de l’impôt.
Nous n’avons pas instauré de réductions fiscales pour les personnes à revenu élevé. Nous avons abaissé le taux d’imposition des sociétés, ce qui a stimulé l’emploi à l’avantage des travailleurs canadiens, réduit le chômage et fouetté notre économie. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu personnel, cependant, tous les allégements fiscaux apportés par le précédent gouvernement conservateur ont ciblé ceux qui en avaient le plus besoin et nous pouvons constater les avantages de cette politique.
Ces réductions fiscales ont beaucoup contribué à stimuler la croissance économique, qui a profité à tout le Canada. Ces réductions étaient aussi viables parce qu'elles s'inscrivaient dans une optique d'équilibre budgétaire, et un budget équilibré a été présenté. Le gouvernement précédent tenait compte de la viabilité dans tous les aspects de ses politiques. Il a engagé des dépenses dans le contexte d'un plan budgétaire équilibré. Lorsque nous prenons des engagements de dépenses dans le contexte d'un plan budgétaire équilibré, les gens peuvent être certains que ces engagements dureront et seront viables parce qu'ils sont faits dans un contexte où il y a suffisamment d'argent qui rentre pour les couvrir et non dans un contexte où nous empruntons pour les faire. De plus, dans le contexte de cette approche financièrement viable, les émissions de gaz à effet de serre ont été globalement réduites.
En réfléchissant aux réalisations du précédent gouvernement au chapitre de l'environnement et en les comparant aux échecs du présent gouvernement en la matière, on peut penser à maints autres exemples au-delà des émissions de gaz à effet de serre. Ce sont autant d'exemples constructifs, pour le gouvernement, de ce à quoi ressemblerait la durabilité dans le contexte des politiques publiques.
On parle d'un cadre qui obligerait le gouvernement à une plus grande reddition de comptes. Il va sans dire que nous sommes pour la clarté et la transparence dans la communication de renseignements sur la durabilité de la part du gouvernement. Jusqu'ici, nous avons pu voir que le rendement du gouvernement en matière de durabilité n'est pas particulièrement reluisant. Les gens sont conscients de ces échecs, et les critiques formulées à l'égard du bilan du gouvernement au chapitre de la durabilité ne proviennent pas seulement d'amis à nous.
Comme on l'a souligné, le gouvernement libéral a les mêmes cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'avait l'ancien gouvernement conservateur. Les libéraux ont du front de critiquer le bilan des conservateurs quand on pense que nous avions des cibles bien claires et qu'ils les ont reprises. Cela dit, notre approche n'était pas la même. Il ne s'agissait pas de faire de l'environnement un prétexte pour augmenter les taxes. Notre approche était positive et constructive.
Comme je l’ai dit, les réalisations du gouvernement précédent dans le domaine de l'environnement ne se limitaient pas à des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre. Sous le gouvernement conservateur, plus de 17 milliards de dollars ont servi à appuyer des améliorations à l'environnement, y compris un large éventail de technologies, de réductions fiscales et d’avantages qui ont eu des répercussions réelles, concrètes et importantes. J'aimerais d'ailleurs donner quelques exemples.
Le gouvernement précédent a investi des sommes considérables dans des initiatives de transport propre pour appuyer les carburants renouvelables et un réseau de transport plus propre et plus efficace. Ma circonscription est composée de grandes régions rurales, mais le discours du gouvernement donne parfois à penser que les gens pourraient simplement cesser de conduire leur voiture. S’il est peut-être réaliste d’aller à l’épicerie à pied dans certaines régions, ce n'est pas du tout le cas dans bon nombre d'endroits au pays, surtout pour les familles avec des enfants.
Le gouvernement précédent a reconnu que les gens vont continuer à conduire, mais il a réalisé des investissements pour rendre le transport plus propre et pour stimuler les investissements technologiques d’une manière qui améliorera la durabilité des déplacements nécessaires des familles partout au pays. Encore une fois, c’était une approche constructive plutôt que punitive. C’est ce qu’a fait le gouvernement précédent, et il a déployé des efforts considérables en ce sens.
Une autre réalisation du gouvernement précédent a été d’investir massivement dans les initiatives écoénergétiques, en misant sur l’énergie renouvelable, la science, la technologie et l’efficacité énergétique. Il reconnaissait aussi les avantages de l’efficacité énergétique et le fait que les gens vont continuer à consommer de l’énergie. L’énergie fait partie de nos vies. Tous les députés, à l’exception de ceux qui habitent très près d’Ottawa, doivent prendre l’avion pour se rendre dans leur circonscription. Avec notre climat, les gens utilisent l’énergie pour chauffer leur maison, se déplacer et acheter les biens dont ils ont besoin. On ne peut simplement pas cultiver soi-même tous les aliments nécessaires pour se nourrir. Ce n’est évidemment pas quelque chose que tout le monde peut faire.
Accroître l’efficacité énergétique et appuyer les sources d'énergie renouvelable et les énergies de remplacement ne veut pas dire éliminer progressivement les sources d’énergie existantes, mais plutôt avoir une stratégie globale, qui reconnaît que nous avons besoin de différents types d’énergie et que nous pouvons travailler à améliorer l’efficacité de nos systèmes énergétiques au fil du temps.
Une autre réalisation du gouvernement conservateur précédent en ce qui concerne les initiatives environnementales a été d’investir d'importantes sommes pour appuyer le programme de réglementation de la qualité de l’air, un cadre réglementaire qui a permis non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi d'améliorer la qualité de l’air partout au pays. L’amélioration de la qualité de l’air qui découle précisément de l’approche réglementaire du gouvernement précédent n'est plus à démontrer. Certains députés d’en face, même dans d’autres contextes, ont reconnu ces réalisations.
J’en ai déjà parlé, mais il convient aussi de souligner l’investissement considérable du gouvernement conservateur précédent dans le programme écoÉNERGIE Rénovation pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison. Le contraste est manifeste entre l’approche du gouvernement actuel et celle du gouvernement précédent. Nous voulons tous miser davantage sur la durabilité. Nous souhaitons tous faire en sorte que les gens puissent vivre en consommant moins d’énergie, qu'ils utilisent encore de l’énergie pour satisfaire leurs besoins vitaux sans avoir à réduire considérablement leur qualité de vie, mais tout en réussissant à être plus économes en énergie. Il faut souvent des rénovations majeures pour y arriver.
Quand il y a eu des tables rondes sur cet enjeu dans ma circonscription, les gens m’ont parlé d’investissements précis qu’ils avaient faits. Ils parlaient de l'achat de panneaux solaires. Une personne m’a parlé dernièrement de la décision de sa famille d’acheter une voiture électrique. Cependant, c'est cher, ce qui souvent représente un obstacle. Même ceux qui aimeraient acheter un véhicule électrique ou qui perçoivent les effets positifs à long terme de ce geste sur l’environnement et leur propre situation économique peuvent quand même être incapables de faire un tel investissement.
Dans une perspective de durabilité, concrètement, l’une des choses qui encourageraient la collaboration entre le gouvernement et les autres acteurs serait de déterminer comment aider les gens à surmonter cet obstacle, à trouver les moyens, financièrement parlant, de faire les investissements qu’ils souhaitent faire dans les améliorations à valeur écologique.
Les politiques comme celles qu'avait amenées le gouvernement précédent, dont le programme écoÉNERGIE Rénovation, envoyaient un message aux gens: s’ils investissaient dans leur propre maison pour la rendre plus éconergétique, le gouvernement modifierait les déductions fiscales et diverses prestations afin de maximiser les retombées de ce geste. Des gens qui étaient peut-être sur le point de prendre une telle décision sans toutefois en avoir eu les moyens auparavant pouvaient maintenant faire le calcul et constater que faire cet investissement serait avantageux pour eux. C’était quelque chose qu’ils pouvaient se permettre grâce aux retombées qu'engendrait le programme fiscal.
Voilà qui reflète une perspective conservatrice fondamentale sur la société, c'est-à-dire que le gouvernement ne peut rien accomplir seul. Le gouvernement ne peut pas engendrer les retombées voulues dans la société en agissant seul ou d’une façon qui sème la division ou la discorde. Par contre, le gouvernement peut essayer de faciliter les décisions qu'envisagent de prendre les gens en leur proposant ce genre de déduction fiscale.
L’idéologie libérale, l’hypothèse des libéraux, c’est que des taxes plus élevées sont toujours bonnes pour l’environnement et les pauvres ainsi que du point de vue de l’égalité sociale. En fait, c’est souvent l’inverse qui se produit. Nous constatons que des taxes plus élevées et davantage d’intervention gouvernementale sont préjudiciables à l’environnement et ont tendance à désavantager les personnes qui peuvent le moins payer les taxes plus élevées qui leur sont imposées.
Je suis très fier de mesures telles que le programme ÉcoÉNERGIE Rénovations, qui collaborait avec les citoyens et contribuait à leur donner la capacité et les ressources nécessaires pour ce genre d’investissements.
Le gouvernement précédent a aussi fait d’importants investissements dans le fonds des infrastructures vertes, qui appuyait des projets d’infrastructure verte tels que des infrastructures d’énergie renouvelable et d’assainissement des eaux. Je crois que nous conviendrons tous que le gouvernement a un rôle à jouer dans le développement des infrastructures. Comment les investissements que nous faisons dans l’infrastructure à l’échelle nationale, les partenariats en matière d’infrastructure que nous établissons entre le gouvernement fédéral et les autres ordres de gouvernement et nos dépenses en général peuvent-ils mieux tenir compte de la compréhension qu’ont les Canadiens de nos obligations à l’égard de l’environnement et de l’importance de la durabilité de l’environnement? Voilà des idées novatrices et constructives qui ont été lancées sous le gouvernement précédent, et je suis très fier de ces mesures et de ces réalisations.
Parmi les réalisations, la sixième a été l'aide considérable apportée aux usines de pâte et papier afin qu’elles réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre et deviennent des chefs de file de la production d’énergie renouvelable à partir de la biomasse. Voilà le genre de propositions novatrices qui aident les usines à rester ouvertes et qui sont bonnes pour l’économie tout en réduisant les émissions.
D’ailleurs, le gouvernement répète souvent que l’environnement et l’économie vont de pair. En ce moment, ils vont de pair dans la mauvaise direction. Avec le gouvernement précédent, nous avons assisté à une amélioration importante de l’économie, à une approche durable de la gestion économique et à une approche durable de la gestion de l’environnement. Oui, il est possible de connaître des réussites sur tous ces fronts à la fois, mais on peut aussi aller dans la mauvaise direction partout. Si on regarde les réalisations vraiment constructives du gouvernement précédent, on peut réellement constater de bons résultats dans les deux domaines.
Le gouvernement précédent a créé le Fonds pour l’énergie propre afin d’appuyer les projets de recherche, de développement et de démonstration des énergies propres. C’était un fonds important qui produisait efficacement des résultats améliorant notre bilan en matière d’environnement.
Le prochain élément aborde un enjeu dont nous avons récemment discuté à la Chambre: la santé des océans et des autres voies navigables. Le gouvernement précédent a consacré beaucoup d'argent à la conservation et l’assainissement des eaux canadiennes, notamment les océans et les lacs. Nous nous étions engagés dans un programme mettant l’accent sur la terre propre, l’air pur et, dans ce cas particulier, l’eau propre.
J'ai été ravi de voir récemment adoptée la motion de mon collègue du NPD qui traitait précisément de la question de la pollution par les plastiques dans les océans. C'était une motion constructive pour laquelle tous les partis se sont prononcés d'une seule voix. J'ai eu le plaisir de prendre la parole pour l'appuyer. Comparativement à d'autres pays, le Canada est un contributeur relativement mineur au volume de plastiques dans les océans. Quoi qu'il en soit, nous sommes conscients du problème et de la nécessité de faire tout en notre pouvoir pour réduire la pollution dans les océans. Une statistique qui m'a frappé dans ce débat est que, chaque année, les déchets de plastique tuent plus d'un million d'oiseaux de mer ainsi que 100 000 animaux marins, tels que des tortues, des dauphins, des baleines et des phoques.
L'afflux croissant de matières polluantes dans les océans n'est pas viable. Nous devons songer aux mesures que nous pouvons prendre pour y remédier. Voilà pourquoi les députés conservateurs étaient ravis d'appuyer une motion qui nous aidera à faire des démarches en ce sens. C'est un processus que tous les députés, dont ceux de notre caucus, suivront de près, question de réfléchir à comment nous pouvons préserver l'environnement marin et les océans pour les générations à venir. Cela dit, ce travail a commencé par de grosses sommes consenties par le gouvernement précédent. Ceux qui en étaient membres et tous les Canadiens peuvent certainement être fiers du travail qui a été entrepris grâce à cet argent.
Le gouvernement précédent a élargi l’allégement fiscal pour la production d’énergie verte afin d’inclure l’équipement de production d’énergie hydraulique et l’équipement de traitement des gaz provenant des déchets. Ici encore, c’est une autre réalisation qui comporte des mesures environnementales, non des hausses d’impôt, mais des allégements fiscaux. Ce sont des propositions que nous ne verrions jamais le gouvernement actuel prendre en considération. Pour lui, toute idée sur l’environnement doit comprendre une hausse de taxe, plus de participation du gouvernement et des recettes pour le gouvernement. Les libéraux auraient vraiment de la difficulté à comprendre le but de l’allégement fiscal pour la production d’énergie verte. Or, il était bien entendu pour nous que nous pouvions créer des mesures incitatives qui favoriseraient le développement économique et les améliorations environnementales, notamment par des réductions d'impôt et une diminution de l'intervention du gouvernement.
Nous pouvons le faire valoir aux Canadiens et dire qu’ils n’ont pas à payer plus pour avoir un environnement plus propre. En fait, nous avons abordé ces enjeux sous l’angle que les gens allaient payer moins d’impôt et avoir aussi un environnement plus propre. Par conséquent, dans ce contexte particulier, la production d’énergie verte à l’aide d’équipement d’énergie hydraulique, tirant parti des ressources naturelles dont nous disposons, fait que nous pouvons disposer d’une combinaison énergétique qui comprend un large éventail de possibilités et d’outils différents dans le processus.
Il y a d'autres réalisations qui témoignent bien de nos valeurs sur le plan de la durabilité, et ce sont les mesures que nous avons prises pour protéger les parcs nationaux du Canada. Nous pouvons protéger les parcs nationaux et reconnaître qu’ils sont importants non seulement pour l’environnement, mais aussi pour l’interaction humaine avec l’environnement. Quand nous préservons et que nous renforçons notre réseau de parcs nationaux, cela donne la possibilité aux Canadiens de les visiter, de comprendre et de ressentir la nature d’une manière spéciale. Dans ma province, l’Alberta, nous avons de célèbres parcs nationaux que ma famille et moi aimons visiter chaque fois que nous le pouvons. Je ne prends pas de vacances aussi souvent que certains députés, mais chaque fois que nous le pouvons, nous aimons visiter des parcs nationaux.
Le gouvernement précédent a protégé les parcs nationaux du Canada en faisant des investissements considérables pour améliorer les routes, les ponts et les barrages situés dans nos parcs nationaux et nos canaux historiques. Ces investissements ont renforcé nos parcs nationaux, mais ils ont aussi donné la possibilité aux Canadiens de se rapprocher de nos parcs nationaux, d’y être présents et de les connaître, ce qui a favorisé une compréhension sociale et une expérience de la nature qui nous aideront à assurer la viabilité de ces parcs et de l'environnement naturel en général à long terme.
Le gouvernement a déjà appuyé la conservation en investissant des sommes additionnelles dans un programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives afin de soutenir des projets visant la conservation de l'habitat pour cette forme de pêche. Nous l’avons vu avec le gouvernement précédent aussi. Je crois que c’était un engagement constructif auprès du milieu de la conservation qui a reconnu, par exemple, que les chasseurs, les pêcheurs et les gens du métier participent à la conservation d’une manière constructive et que le gouvernement peut travailler efficacement avec eux grâce à certains de ces partenariats relatifs à la conservation, comme les investissements que nous avons faits dans les partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives. Ces partenariats constructifs qui tiennent compte des bienfaits de la conservation contribuent grandement à l'atteinte des résultats escomptés.
Par ailleurs, j'aimerais souligner que le gouvernement précédent a financé 1 569 projets de conservation locaux. Ces projets ont permis de préserver les habitats de plus de 430 espèces en péril dans le cadre du Programme d'intendance de l'habitat. Voilà un autre exemple de financement constructif fondé sur un partenariat local avec les intervenants de première ligne dans le domaine de la conservation. Le gouvernement précédent considérait qu'il devait non pas agir seul, mais chercher à collaborer avec les organisations communautaires qui réussissent à changer les choses concrètement. Le gouvernement précédent a soutenu 1 016 projets dans le cadre du programme ÉcoAction, qui a aidé les Canadiens à participer directement aux activités écologiques et à renouer avec la nature. Voilà le genre d'initiatives qui étaient prises par les Canadiens et appuyées par le gouvernement précédent. L'imposition d'une nouvelle taxe ne peut pas se substituer à ce genre d'initiatives environnementales positives et constructives.
Nous avons créé le premier parc urbain national du pays en consacrant 140 millions de dollars aux mesures de conservation, de restauration, d'éducation, de rétablissement des espèces en voie de disparition, d'amélioration de l'accueil des visiteurs et de mobilisation de la population locale pour la conservation dans le parc urbain national de la Rouge, et nous avons prévu par la suite une somme de 7,6 millions de dollars par année pour soutenir les efforts de protection et de gestion.
C'est une initiative qui me tient à coeur. Même si je ne vis pas en Ontario, mon père a grandi dans la région de Scarborough, et c'est là que ses parents se sont installés lorsqu'ils ont immigré au Canada. Je sais que les gens de cette région ont beaucoup profité de la vision du gouvernement conservateur précédent.
Je sais que mon collègue le député de était bien informé et engagé à l'égard de ce projet lorsqu'il était ministre de l'Environnement. La Chambre a étudié d'autres mesures législatives pour soutenir davantage cette initiative. L'opposition était fière de les appuyer, même si, au cours du processus, elle a fait quelques recommandations constructives afin d'améliorer et d'adapter ces mesures en fonction des réalités d'un parc urbain. Pour aider les gens à renouer avec l'environnement, il faut interpréter autrement le terme « intégrité écologique ».
La durabilité de l'environnement doit être considérée non seulement sous l'angle strictement environnemental, mais aussi comme une question englobant les interactions des gens avec l'environnement. Nous devrions voir ces interactions comme une bonne chose qui contribue à conscientiser la société à l'importance de la durabilité et à la capacité que nous avons, au Canada, de nous mobiliser ensemble. La somme de plus de 100 millions de dollars consacrée au parc urbain national de la Rouge a été grandement appréciée par les habitants de cette région.
La mise en oeuvre du Plan de conservation national est une autre belle réalisation. Il prévoyait 252 millions de dollars pour conserver et restaurer les terres et les cours d'eau du pays tout en rapprochant les familles canadiennes de la nature dans leur collectivité et aux alentours. C'était une enveloppe importante pour un plan de conservation national qui reposait sur la collaboration avec les collectivités, mais qui ne cherchait pas à imposer de nouvelles taxes. Elle nous a fait progresser sur le plan environnemental.
Nous avons appuyé des projets, des programmes et des politiques dans d'autres secteurs pour lutter contre les changements climatiques dans le contexte canadien. Des réductions d'émissions de gaz à effet de serre en ont résulté, comme nous l'avons dit tout à l'heure. Nous avons fourni 1,2 milliard de dollars en financement accéléré de projets axés sur l'adaptation aux changements climatiques et l'accroissement de la part des énergies renouvelables. Ces projets ont été un succès au Canada.
Je le répète, ce sont des exemples de mesures financées par le gouvernement précédent.
Nous avons amélioré les infrastructures fédérales, comme les radars et les stations terrestres de surveillance météorologique et climatique, qui sont l'épine dorsale du système d'alerte météorologique du Canada. Nous avons amélioré et élargi l'accessibilité des sentiers partout au Canada, et nous avons encouragé les dons de fonds de terres écosensibles en octroyant un allégement fiscal plus généreux et plus souple pour de tels dons.
Il s'agissait là d'une mesure environnementale qui offrait un incitatif fiscal pour encourager les gens à faire des dons de terres écosensibles. Certaines personnes auraient pu se demander si elles avaient les moyens de faire un tel don. Elles voulaient faire quelque chose pour l'environnement, contribuer à faire évoluer les choses, mais elles ne savaient pas si elles avaient la capacité financière d'agir ainsi. Cependant, grâce aux politiques que nous avions adoptées pour réduire le fardeau fiscal et assainir l'environnement, ainsi qu'aux améliorations que nous avions apportées au cadre régissant les dons de terres écosensibles, ces personnes se rendaient compte qu'elles pourraient peut-être désormais se permettre de faire de tels dons. Nous avons donc apporté des améliorations concrètes et importantes dans le domaine de l'environnement.
Nous avons soutenu les mesures de conservation destinées aux familles en accordant 3 millions de dollars à l'appui de la Earth Rangers Foundation pour lui permettre d'élargir ses activités, une autre réalisation dont je suis très fier. Nous avons investi presque 2 milliards de dollars dans notre Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et 215 millions de dollars dans le cadre d'un modèle de partage des coûts, ce qui a contribué à l'assainissement de plus de 1 400 sites.
Un financement a par ailleurs appuyé l'évaluation d'environ 9 600 sites, ce qui a créé de l'emploi à hauteur de 10 400 années-personnes. Des plans d'action pour fins d'assainissement ont été mis en oeuvre dans environ 700 sites, et des activités d'évaluation sont en cours dans 6 500 sites.
En matière de protection de l'environnement, les Canadiens veulent nous voir agir sur les grands enjeux mondiaux. Ils veulent aussi nous voir agir ici, chez nous, dans notre milieu immédiat, notamment en apportant des améliorations constructives au chapitre de la décontamination des sites, de sorte qu'eux, leurs enfants et leurs petits-enfants auront un accès durable à un air sain, à de l'eau pure et à des terres propres. Environ 2 milliards de dollars ont été consacrés à l'atteinte des objectifs relatifs aux sites contaminés.
C'est peut-être de la petite monnaie pour le gouvernement. Selon nous, c'est beaucoup d'argent. Il s'agit d'un investissement qui a permis d'obtenir des résultats concrets en matière d'approbation environnementale.
Dans le cadre de ce plan, on a protégé presque 4 000 kilomètres carrés de terres privées écosensibles. Des progrès considérables ont été accomplis sur le plan des partenariats de travail entre des groupes communautaires et le gouvernement. Ces partenariats ont abouti à un résultat tangible, c'est-à-dire la protection de terres écosensibles.
Nous avons ajouté l'équivalent de pratiquement deux fois la superficie de l'île de Vancouver au réseau des aires protégées fédérales. Je vais nommer un certain nombre de ces aires protégées fédérales qui représentent d'importants gains environnementaux obtenus sous le gouvernement précédent: la première zone protégée au monde qui s'étend du sommet d'une montagne au lit marin, soit la réserve d'aire marine nationale de conservation et le site du patrimoine haïda Gwaii Haanas; la plus grande aire protégée d'eau douce du monde, l'aire marine nationale de conservation du Lac-Supérieur; l'agrandissement de la superficie de la réserve de parc national de Nahanni, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a été multipliée par six et qui est considérée comme une réalisation majeure sur le plan de la conservation; trois nouvelles réserves nationales de faune au Nunavut, qui protègent près de 4 554 kilomètres carrés d'habitats côtiers, marins et terrestres, dont le refuge mondial pour les baleines boréales; et trois nouvelles zones de protection marine aux termes de la Loi sur les océans: l'estuaire de la Musquash au Nouveau-Brunswick, le mont sous-marin Bowie au large de la Colombie-Britannique et Tarium Niryutait dans la mer de Beaufort.
Il est intéressant de réfléchir aux réalisations qui ont été faites, particulièrement en ce qui concerne les zones protégées dans le Nord canadien.
J'ai eu le plaisir de me joindre au comité des affaires étrangères du Canada lors d'une mission récente dans l'Arctique. Le voyage ciblait particulièrement les questions de souveraineté du Canada dans le Nord. Dans ce contexte, nous avons eu de nombreuses discussions sur toute une série de défis et de possibilités qui existent dans cette région et sur la sensibilité particulière des gens du Nord aux effets des changements climatiques.
Les gens du Nord nous ont dit qu'ils constataient les effets de ces changements. Ils nous ont parlé de la nécessité de préserver l'environnement naturel. Des gens nous ont aussi dit souhaiter un développement économique, particulièrement dans le secteur énergétique, qui créerait des débouchés dont eux-mêmes et leurs enfants pourraient profiter, de manière à avoir une bonne qualité de vie et à donner aux jeunes la possibilité de rester dans le Nord et d'y travailler.
Ces conversations ont mis en évidence l'importance tant de l'environnement que du développement énergétique. Les conservateurs, à l'écoute des gens du Nord, se sont d'ailleurs efforcés, avec succès, de réussir sur ces deux plans.
Nous avons réussi à améliorer considérablement les possibilités économiques du Nord. Je pense par exemple à la route vers Tuk, qui est souvent présentée comme une initiative cruciale, et qui a créé un lien important entre le Sud et le Nord.
D'un autre côté, les gens étaient mécontents que le décide de manière unilatérale, avec l'ancien président des États-Unis et pratiquement sans consultation, d'imposer un moratoire sur certaines formes de développement énergétique. Cette décision en a fait grogner plusieurs.
On entend souvent parler de consultation mais on en voit peu, particulièrement quand le gouvernement cherche à bloquer un projet. Les libéraux semblent penser qu'avant de laisser un projet aller de l'avant, il faut procéder à des consultations interminables auxquelles pourront participer même les gens qui ne sont pas directement touchés par le projet et qui n'ont aucune expertise dans le domaine. À l'opposé, quand ils veulent bloquer le développement, ils n'hésitent pas à interrompre immédiatement l'avancement d'un projet sans véritable consultation.
En prenant le temps de m'entretenir avec des personnes autochtones et d'autres habitants du Nord canadien, j'ai pris conscience que, pour comprendre pleinement le concept de durabilité, il faut tenir compte de la durabilité environnementale dans le Nord, ainsi que du développement et de la viabilité économique des communautés. Les habitants de ces communautés ont-ils accès à des ressources énergétiques à prix abordables qui permettent d'assurer la prospérité durable de leur région?
Si nous abordons uniquement la question de la durabilité de ces communautés sous l'angle environnemental et laissons de côté l'angle économique, nous n'avons que la moitié de l'équation et nous pourrons difficilement aider les gens. Par conséquent, nous devons prendre en compte les deux facettes de l'enjeu; nous devons favoriser le développement économique, reconnaître les avantages des ressources énergétiques — nous avons tous besoin d'énergie, y compris les habitants du Nord canadien — et ainsi tirer parti du développement énergétique tout en accomplissant de vrais résultats en matière de désignation de zones de protection. Nous y sommes parvenus dans les zones de protection que j'ai mentionnées. Par exemple, au Nunavut seulement, nous avons créé une zone de protection sur un territoire couvrant plus de 4 500 kilomètres carrés d'habitats côtiers, marins et terrestres.
Parmi les autres réalisations du gouvernement précédent par rapport à la durabilité environnementale, je pense à l'expansion de notre impressionnant réseau des parcs nationaux du Canada par la création du 44e parc national du Canada, la réserve de parc national Nááts'ihch'oh. Tous les Canadiens peuvent en être fiers.
Une autre réalisation du gouvernement précédent est passée sous le radar: il s'agit du plan de gestion des produits chimiques, piloté en 2006 par notre ancienne chef intérimaire, Rona Ambrose, qui à l'époque était ministre de l'Environnement. Notre gouvernement a mis en place ce plan pour évaluer les produits chimiques utilisés au Canada et prendre des mesures dans les cas où des preuves attestent de leur nocivité. Parmi les 4 300 produits déjà en usage et jugés prioritaires, 2 600 ont été évalués, et 62 ont été jugés nocifs pour l'environnement ou pour la santé humaine. Des stratégies de gestion du risque ont été adoptées en conséquence. Par ailleurs, 3 000 autres produits ont été évalués avant d'arriver sur le marché canadien.
Le dernier budget conservateur, le budget de 2015, a engagé près d’un demi-milliard de dollars sur cinq ans au renouvellement du plan de gestion du Canada.
C'était une réalisation réelle et concrète. Grâce au leadership du ministre de l’Environnement dans le dossier de l’environnement, le Plan de gestion des produits chimiques a été mis en œuvre, ce qui a permis de déterminer les dommages causés à l’environnement ou à la santé humaine par 62 produits chimiques. Nous avons pu mettre en place une stratégie efficace de gestion de ces produits chimiques.
Lorsque nous identifions les produits chimiques utilisés qui sont nocifs, lorsque nous élaborons une stratégie cohérente pour les gérer et lorsque nous finançons efficacement cette stratégie sur une certaine période, nous obtenons alors des résultats très tangibles et concrets pour la santé humaine et nous nous assurons d’avoir de l’air pur, des sols propres et de l’eau propre.
Le projet de règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques proposé par les conservateurs établissait, pour la première fois, des normes nationales sur les émissions de polluants atmosphériques pour les grandes installations industrielles du pays. Les réductions attendues à la suite de ces annonces se seraient traduites par des niveaux de smog plus faibles et une meilleure qualité de l’air en général pour les Canadiens et leur environnement. Le smog demeure un problème et le règlement sur les polluants atmosphériques qui a été proposé sous le gouvernement précédent faisait partie de ces réalisations.
J’ai parlé des réalisations du gouvernement précédent en matière d’émissions de gaz à effet de serre, mais maintenant que je passe en revue les réalisations dans le domaine de l’environnement, je tiens à donner des chiffres précis. Il y a eu réduction des gaz à effet de serre. En 2012, les émissions de gaz à effet de serre étaient inférieures de plus de 5 % aux niveaux de 2005. Au cours de cette période, l’économie a connu une croissance supérieure à 10 % et les émissions ont diminué de 5 %. C’était pendant la période de la crise financière mondiale. Il s’agit là de réalisations concrètes.
Les paliers fédéral et provincial ont coordonné leurs efforts en vue de la restauration, de la protection et de la conservation des Grands Lacs dans le cadre de l’Accord entre le Canada et l’Ontario, qui a été renouvelé le 18 décembre 2014, vers la fin du mandat du gouvernement précédent. Il est intéressant de noter que malgré leurs différentes allégeances politiques, le premier ministre Harper et Kathleen Wynne ont été capables de travailler ensemble au renouvellement de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur les Grands Lacs en 2014.
Comparons cela à l’incapacité apparemment totale du gouvernement actuel de travailler efficacement avec les premiers ministres provinciaux. L'un après l'autre, les premiers ministres provinciaux sont élus sur la base d’un mandat pour dire que l’approche du gouvernement fédéral en matière d’environnement, qui se sert de l’environnement comme excuse pour accroître les recettes fiscales, n’est pas celle que leur province voudrait voir adoptée. Partout au pays, les provinces qui ont ces préoccupations présentent des plans environnementaux de rechange. Leurs particularités varient d’une province à l’autre, comme on pourrait s’y attendre dans un pays aussi vaste et diversifié que le nôtre, mais un consensus se forme de plus en plus entre les premiers ministres provinciaux pour rejeter la taxe sur le carbone. J’espère que ma province se joindra bientôt à la coalition contre la taxe sur le carbone.
Il est intéressant de noter que le gouvernement libéral craignait tellement le rôle que l’opposition, le Parti conservateur uni, pourrait jouer en Alberta comme intervenant qu’il a voulu que ce parti ne soit pas un intervenant dans ce processus. Je suis certain que le gouvernement de l’Alberta a un point de vue différent sur la taxe sur le carbone, mais je soupçonne qu’il y aura très bientôt, au fil des élections, encore plus de provinces qui se lèveront pour rejeter l’approche du gouvernement, qui revient à utiliser l’environnement comme excuse pour augmenter les taxes.
En ce qui a trait aux relations fédérales-provinciales, le contraste est évident. Le premier ministre précédent a été en mesure de collaborer avec les provinces, comme le montrent ces réalisations, mais le actuel impose sa taxe sur le carbone aux provinces. Il imposera quelque chose qu'on n'a jamais vu auparavant au Canada — une taxe d'un taux particulier pour chaque province, c'est-à-dire que les gens dans une province devront payer une taxe que les gens d'une autre province ne paient pas. C'est tout à fait sans précédent dans la fédération d'avoir ce genre d'iniquité dans la taxe imposée aux citoyens, une taxe conçue de façon à forcer un gouvernement provincial à adopter sur son territoire des mesures qui ne correspondent pas à ses objectifs.
Partout au pays où il y aura une taxe sur le carbone, la TPS sera imposée en sus sur la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone n'est pas sans incidence sur les recettes du gouvernement fédéral, et le soi-disant filet de sécurité fédéral ne l'est pas non plus.
Le gouvernement affirme qu'il redistribuera une partie, voire la quasi-totalité de l'argent de la taxe fédérale sur le carbone, mais nous savons qu'il ne redistribuera pas tout et que la TPS s'appliquera par-dessus le marché. Le fardeau sur les épaules des Canadiens sera énorme.
J'ai déjà clairement exposé les réalisations de taille du gouvernement précédent en matière de développement durable, mais j'ajouterai une chose que le gouvernement n'admettra jamais. Sur le plan environnemental, la construction de pipelines constitue une amélioration. En effet, dans la mesure où ils remplacent des moyens de transport plus polluants, les pipelines sont bons pour l'environnement. Si le Canada pouvait transporter davantage de ses ressources énergétiques par pipeline et si le secteur canadien de l'énergie, qui est extrêmement réglementé, efficace, respectueux de l'environnement et à l'écoute, pouvait avoir accès à de nouveaux marchés, le fait de favoriser la construction de nouvelles infrastructures énergétiques — qui sont elles-mêmes écologiques — au détriment de concurrents plus polluants constituerait une victoire environnementale.
Le gouvernement doit comprendre que, s'il croit vraiment que l'environnement et l'économie vont de pair, il devra soutenir la construction de nouveaux pipelines. Il s'agit de développement durable, parce que, sans nouveaux pipelines, les problèmes financiers du pays, notamment en ce qui concerne la pérennité de sa politique budgétaire, n'en seront qu'exacerbés. C'est sans parler du fait qu'en choisissant un moyen plus efficace de transporter l'énergie, nous faisons un geste pour l'environnement et contre les changements climatiques.
La construction de pipelines est bonne pour l'environnement et l'économie. C'est pour cette raison que des pipelines ont été construits sous le gouvernement précédent. D'ailleurs, quatre pipelines ont été approuvés et construits sous le gouvernement précédent.
Il y a tout d'abord le projet Alberta Clipper d'Enbridge, dont le pipeline transporte 450 000 barils par jour sur une distance de 1 590 kilomètres. La demande a été présentée en mai 2007 et approuvée en février 2008. Le Cabinet fédéral a donné son approbation et le nouveau pipeline a été construit et mis en service en avril 2010. Il transporte des ressources énergétiques de Hardisty, en Alberta, à Gretna, au Manitoba, où il traverse la frontière américaine pour se rendre à Superior, au Wisconsin. Il est conçu de façon à ce que sa capacité puise passer à 800 000 barils par jour. En résumé, la demande a été présentée en 2007 et approuvée en 2008. Le Cabinet a donné son approbation au projet et le pipeline a été construit et était en service en 2010. C'est ainsi qu'un pipeline est construit, et nous l'avons fait. Le projet a été bon pour l'économie et l'environnement. Il a été bon pour la durabilité. Il s'agit d'une réalisation dont tous les Canadiens peuvent être fiers.
Puis, il y a le projet Keystone de TransCanada. Cet oléoduc transporte 435 000 barils par jour sur une distance de 4 324 kilomètres. La demande a été présentée en décembre 2006 et elle a été approuvée en septembre 2007. Le Cabinet fédéral a approuvé le projet en novembre. Il a été construit et mis en service en juin 2010. Ce nouvel oléoduc transporte nos ressources énergétiques d'Hardisty, en Alberta, à Haskett, au Manitoba, où il va jusqu'aux États-Unis, à Cushing, en Oklahoma. C'est un pipeline qui a été proposé, approuvé et construit sous la direction du gouvernement précédent. C'est une autre réussite.
Le projet de doublement d'ancrage de Kinder Morgan transporte 40 000 barils par jour sur une distance de 158 kilomètres. Le 31 octobre 2006, l'Office national de l'énergie a approuvé cette expansion. Le nouveau tronçon d'oléoduc a été construit et mis en service en 2008. Il a grandement accru la capacité de l'oléoduc existant en permettant le transport de 40 000 barils de plus.
Finalement, l'inversion de la canalisation 9 d'Enbridge permet le transport de 300 000 barils par jour sur une distance de 639 kilomètres. La demande pour inverser la canalisation de la ligne 9 a été présentée en 2012 et a été approuvée en 2014. L'Office national de l'énergie a donné son autorisation conditionnelle pour que le pipeline soit remis en service en 2015, et l'inversion permet maintenant à 300 000 barils par jour de brut de l'Ouest de se rendre jusqu'au Québec, et remplace ainsi le pétrole brut de l'étranger.
Ce sont tous des pipelines qui contribuaient à régler le problème fondamental avec lequel l'Alberta est aux prises aujourd'hui, soit l'écart qui existe entre le prix du pétrole albertain et le cours mondial du pétrole. Des pipelines avaient été construits pour nous aider à remplacer le pétrole étranger et pour que les Canadiens puissent profiter d'un commerce intérieur constant. Tous ces projets importants ont été réalisés par le gouvernement précédent, qui a pris des mesures concrètes pour favoriser la construction de pipelines au pays, avec tout ce que cela implique de bienfaits sur le plan de la durabilité environnementale.
Nos collègues d'en face tiennent un discours contradictoire. D'un côté, ils applaudissent la fermeture de pipelines et, de l'autre, ils affirment vouloir la construction de pipelines. Ces contradictions sont une vraie farce tellement ils jouent sur les deux tableaux. Comme on me l'a appris lorsque j'étais jeune, il est risqué de tenter de ménager à la fois la chèvre et le chou...
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Monsieur le Président, c'est avec joie que je poursuis cette importante discussion sur les politiques entourant la viabilité environnementale. Mes collègues des autres partis s'en réjouissent. Je l'espère, car il y a des réalisations du gouvernement précédent au chapitre de l'environnement qui ne figurent pas dans les notes préparées que leur fait parvenir le Cabinet du premier ministre. Ceci leur donne donc l'occasion de prendre connaissance de ces choses et d'en tirer avantage alors qu'ils réfléchissent aux politiques qu'ils souhaitent faire valoir. C'est un bon temps pour eux pour songer aux contradictions dans le discours qu'il tiennent au sujet des pipelines par rapport à celui qu'ils tiennent à propos de la viabilité.
Qu'ont fait les libéraux dans le dossier des pipelines? L'une de leurs premières actions en tant que gouvernement et leur première action dans le dossier des pipelines a été d'annuler le projet Northern Gateway, qui avait été approuvé sous le gouvernement précédent. Ce projet aurait permis d'acheminer les ressources énergétiques de ma province, et plus précisément, de tout près de ma circonscription, jusqu'au port de Kitimat, dans le Nord de la Colombie-Britannique, un port en eaux profondes à partir duquel elles auraient pu être expédiées vers les marchés étrangers.
C'est très important, car les pays asiatiques et les pays d'autres régions du monde songent aux moyens d'accroître leur sécurité énergétique. Il s'agit d'une question d'économie, de durabilité et d'intérêt géostratégique pour le Canada. Certains pays de l'Asie de l'Est, comme le Japon, importent la plus grande partie de leurs ressources énergétiques. Ils les achètent du Moyen-Orient, et ils doivent les transporter dans la mer de Chine méridionale.
Les occasions de sécurité énergétique que représentent les exportations d'énergie du Canada pour le Japon et les autres pays de l'Asie de l'Est sont considérables. Les perspectives économiques pour le Canada, ainsi que les retombées économiques et en matière de sécurité énergétique pour les autres pays, sont très importantes.
Le projet Northern Gateway nous aurait fourni un accès aux marchés internationaux. Le calendrier des projets d'oléoducs, de la soumission de la demande à la fin des travaux, est d'environ trois ans. Si le gouvernement libéral avait écouté les Albertains et les Canadiens au sujet des avantages du projet Northern Gateway, l'oléoduc serait déjà en service. Nous n'aurions peut-être pas eu les problèmes qu'éprouve l'Alberta, notamment le grand écart qui existe entre le prix du pétrole fixé par le marché mondial et celui que nous avons ici, en Amérique du Nord.
Dans ce contexte, il est utile de répondre à une rengaine que le gouvernement ne cesse de répéter. Il dit que, quand le gouvernement précédent est arrivé au pouvoir, la majorité du pétrole canadien était vendue aux États-Unis et que, à son départ du pouvoir, cette situation n'avait pas changé. Les libéraux préfèrent oublier que les mesures cruciales pour réduire notre dépendance aux États-Unis étaient en place lorsqu'ils sont arrivés au pouvoir. Toutefois, le gouvernement libéral a coupé les ailes à ces mesures. Je l'avoue: la métaphore est peut-être un peu boiteuse.
En tout cas, le gouvernement libéral a mis un terme aux progrès qui étaient en cours et qui nous auraient permis d'éviter aujourd'hui un énorme écart entre les prix qui élimine des emplois en Alberta. La décision politique des libéraux de torpiller le projet de pipeline Northern Gateway a affaibli notre durabilité à de nombreux égards. Le gouvernement libéral doit rendre des comptes à ce sujet.
Le comble, c'est que les libéraux ont décidé de faire adopter le projet de loi , qui inscrit dans la loi une zone d'exclusion des pétroliers. Cette mesure législative interdit l'exportation de nos ressources énergétiques partout dans cette zone située au large de la côte du Pacifique, entre la pointe nord de l'île de Vancouver et la frontière avec l'Alaska. Des pétroliers circulent dans ce secteur en raison des activités menées en Alaska. Toutefois, le gouvernement libéral est contre cette idée. Comme les Canadiens bénéficient de cette activité économique, les libéraux doivent aller jusqu'à éliminer toute possibilité de projet en faisant adopter le projet de loi .
Le gouvernement ne peut pas nier qu'il s'agissait de décisions politiques. Il ne suffisait pas de torpiller le projet de pipeline Northern Gateway. Le gouvernement devait présenter un autre projet de loi afin de s'assurer qu'aucun autre projet de pipeline ne pourrait voir le jour à sa place. C'était là l'intention directe des libéraux.
Puis, il y a eu l'oléoduc Énergie Est. Qu'a fait le gouvernement dans ce dossier? Sur le plan géostratégique, c'est une initiative que nous devrions voir d'un bon oeil. En effet, l'existence d'un plus grand nombre de pipelines reliant l'Est et l'Ouest du Canada permettrait de réduire la nécessité d'importer du pétrole étranger. J'aimerais demander aux militants écologistes qui s'opposent à la construction de pipelines ce qu'ils font pour protester contre le terrible bilan en matière de droits de la personne, entre autres, de pays comme l'Arabie saoudite. Que font-ils pour permettre le remplacement de pétrole étranger par des ressources énergétiques canadiennes durables et bien gérées?
Alors que nous discutons plus amplement de la nécessité pour le gouvernement de proposer des plans relatifs à la durabilité, j'espère que les dispositions du projet de loi qui obligent le gouvernement à fournir de l'information et ses ministères à s'intéresser davantage à la durabilité nous amèneront à penser au contraste entre les pratiques en matière de développement durable en vigueur dans le secteur de l'énergie du Canada et celles dans les secteurs de l'énergie d'autres pays, ainsi qu'aux répercussions qu'auraient sur la durabilité mondiale l'élimination des pratiques non durables et contraires aux droits de la personne qu'on observe dans certains autres pays.
L'oléoduc Énergie Est était un projet économique. L'objectif était d'aider le Canada à prospérer. C'était aussi une façon de montrer que nous pouvions avoir des infrastructures qui sont essentielles au développement de notre pays, qui permettent à la population de prospérer et qui réduisent notre dépendance aux acteurs qui n'ont pas les mêmes valeurs et les mêmes intérêts que nous.
Au XIXe siècle, c'est un premier ministre conservateur, John A. Macdonald, qui a eu la vision d'un chemin de fer qui allait nous unir de façon durable, unifier le pays d'un océan à l'autre et nous permettre de faire du commerce entre nous. De nos jours, les oléoducs sont les infrastructures nationales essentielles de notre génération. Alors que nous réfléchissons à ce que nous ont laissé ceux qui étaient là avant nous, qui comprenaient l'importance des infrastructures nationales essentielles pour assurer notre unité politique et économique ainsi que notre prospérité, il faut se demander si nous sommes prêts à relever le défi. Pouvons-nous faire la même chose que ceux qui nous ont précédés? Avons-nous la vision et la volonté de bâtir des infrastructures essentielles au développement du Canada?
En particulier, je sais que les électeurs de nombreux députés du caucus ministériel élus dans les Maritimes se sont exprimés sur les avantages des infrastructures qui relient l'Ouest et l'Est du Canada. C'est pourquoi, même s'il est manifeste que le gouvernement est contre le développement et les oléoducs, il n'est pas intervenu de façon aussi directe dans le dossier d'un oléoduc est-ouest qu'il l'a fait dans le dossier de l'oléoduc Northern Gateway . Par conséquent, le gouvernement a simplement multiplié les conditions de manière à rendre le projet de moins en moins viable d'un point de vue économique.
Ce n'est donc pas que le projet n'aurait pas réussi au plan économique. C'est plutôt que le gouvernement cherchait une façon d'imposer de nouvelles conditions qui allaient en empêcher l'exécution. Il est impossible de connaître avec certitude ses intentions à cet égard, mais parfois, nous pouvons les deviner grâce aux déclarations qu'il a faites.
Dans un gazouillis auquel j'ai déjà fait allusion, qui avait été rédigé par la avant qu'elle soit élue, il était question d'enclaver les sables bitumineux. Nul besoin de dire que ce sont des propos qui dérangent profondément bien des Albertains et bien des gens partout au pays. Quand on voit que les politiques du gouvernement relativement à différents projets de construction de pipelines ont pour effet d'enclaver nos ressources énergétiques, que l'écart entre les cours mondiaux et le prix local s'est élargi considérablement et que les politiques du gouvernement ravagent l'économie de notre province, on peut repenser aux déclarations antérieures d'une ministre qui a déjà dit qu'elle pensait que c'était quelque chose de souhaitable.
Certains ont pour objectif d'exercer des pressions sur l'économie et le secteur énergétique de l'Alberta de manière à entraîner une nette baisse des investissements dans le secteur de l'énergie et acceptent les pertes d'emplois qui s'ensuivront. Les députés de l'opposition sont contre cette position. Nous allons défendre notre secteur de l'énergie, secteur qui profite à tout le pays et non pas seulement à une région.
Le gouvernement a mis fin directement au projet d'oléoduc Northern Gateway et, comme si ce n'était pas assez, il a ajouté le projet de loi . Les libéraux ont trouvé un moyen de stopper indirectement le projet Northern Gateway et, à présent, ils font avancer l'étude du projet de loi , qui est, de toute évidence, le projet de loi « à bas les pipelines ». Les libéraux essaient de créer les conditions qui vont empêcher le pays de se doter de l'infrastructure essentielle à son développement au XXIe siècle. Ils ont un programme anti-développement qui ne cadre pas avec la vision des fondateurs du pays et ne cadre pas avec la vision des Canadiens, soit celle d'un pays qui peut tirer parti d'un commerce intérieur, où les gens de l'Est peuvent acheter des ressources énergétiques de l'Ouest et tirer avantage des possibilités de valeur ajoutée connexes. Le projet de loi C-69 met en place des politiques qui vont faire en sorte qu'il sera plus difficile de construire des pipelines au Canada. Il sera pratiquement impossible que ces projets aillent de l'avant. Voilà le bilan au chapitre des pipelines.
Je dois ajouter quelques observations concernant le projet Trans Mountain. Au cours du débat sur la durabilité, les libéraux ont essayé d'employer une technique de diversion, car ils savent très bien que les Canadiens sont favorables à la construction de pipelines. D'une part, les libéraux font échouer plusieurs projets, mais d'autre part, ils ont décidé d'acheter le pipeline Trans Mountain sans rien faire pour réunir les conditions essentielles à sa réussite. Ils ont prétendu que le fait d'acheter le pipeline déjà en place augmenterait comme par magie les chances de réussite du projet.
Le fait que le projet relève du gouvernement fédéral ou du secteur privé ne règle pas trois problèmes fondamentaux: le refus du gouvernement fédéral d'exercer ses pouvoirs, l'absence de plan concernant la construction, et la décision du gouvernement de ne pas porter en appel une décision de la cour. Il aurait été tout à fait légitime de porter en appel une décision de la cour qui empêche la réalisation du projet. Pourtant, nous constatons que les libéraux n'ont toujours pas le moindre plan, et ce malgré les 4,5 milliards de dollars de deniers publics versés à une pétrolière qui va l'investir cet argent dans des infrastructures énergétiques à l'extérieur du Canada. Ils refusent de porter en appel une décision de la cour et multiplient les politiques qui compromettent la réalisation de projets de pipelines dans l'avenir.
Il y a une série de politiques profondément malhonnêtes, dans la mesure où les libéraux présentent une approche stratégique particulière comme une approche qui donne un résultat qu'ils ne veulent pas, tandis qu'ils choisissent de ne pas prendre les mesures qui nous permettraient d'atteindre l'objectif beaucoup plus facilement et directement.
En ce qui concerne le programme anti-pipelines du gouvernement, je veux lire quelques citations qui mettent en évidence les problèmes du projet de loi , le projet de loi sur la fin des pipelines du gouvernement.
Commençons par quelqu'un que de nombreux députés connaissent: Martha Hall Findlay, PDG de la Canada West Foundation. Selon mes notes, c'est une ancienne députée libérale et il se peut qu'elle soit toujours d'allégeance libérale. Elle s'est portée candidate à la direction du Parti libéral à deux reprises. Voici ce qu'elle avait à dire sur le projet de loi :
Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, même avec des amendements, cela pourrait retarder de nombreuses années les investissements au Canada et la prospérité du pays, et ce, au moment exact où notre compétitivité est en péril, particulièrement à l'égard de notre énorme voisin du sud.
Le Canada se porterait peut-être mieux si Martha Hall Findlay avait été élue chef du Parti libéral, parce qu'elle met en plein dans le mille. Elle a aussi dit ceci au sujet du projet de loi C-69:
Si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, même avec des amendements, cela pourrait retarder de nombreuses années les investissements au Canada et la prospérité du pays, alors que le Canada n'a jamais été aussi vulnérable à la concurrence que maintenant, surtout celle de son énorme voisin du Sud.
J'ai parfois l'impression que c'est exactement ce que visent les politiques du gouvernement. Elles ont été conçues précisément pour empêcher le secteur énergétique de soutenir la concurrence. On peut donc dire que le gouvernement atteint l'objectif qu'il s'est fixé, même s'il n'admettra jamais que c'est ce qu'il visait. Les libéraux continuent de ménager la chèvre et le chou, mais leurs politiques trahissent leurs véritables intentions, comme le montrent les propos de la candidate à la chefferie libérale Martha Hall Findlay, et on a tôt fait de s'apercevoir qu'ils cherchent ni plus ni moins à nuire à la compétitivité du Canada, et le projet de loi n'est que le dernier d'une longue série d'exemples.
Voyons maintenant ce que Gordon Christie, qui enseigne le droit autochtone à l'Université de la Colombie-Britannique, pense du projet de loi :
Cela fait déjà 15 ans que les tribunaux répètent qu'il faut consulter adéquatement [les Premières Nations, et] rien dans ce projet de loi ne permet de croire que c'est ce qui s'en vient.
Qui plus est, en ce qui a trait à l'activité du Canada dans le Nord, le gouvernement estime que, pour une raison ou pour une autre, sans consultation, il peut imposer son programme anti-développement et, plus particulièrement, aux Autochtones là-bas.
Je vais lire ce que Stephen Buffalo, président et chef de la direction du Conseil des ressources indiennes et membre de la Nation crie de Samson, a dit sur le projet de loi :
Les communautés autochtones sont sur le point de faire une percée économique majeure qui leur permettra enfin de participer à la prospérité économique du Canada [...] Le projet de loi C-69 va les arrêter dans leur élan.
C'est une citation éloquente d'un leader autochtone qui dit que les communautés autochtones sont sur le point de faire une percée économique majeure qui serait freinée par le projet de loi sur la fin des pipelines. Ce n'est pas un plan qui reflète une compréhension de la durabilité sous l'angle de l'économie nationale. Ce n'est pas un plan qui reflète le besoin des communautés autochtones d'être économiquement viables. Je pense que les Canadiens autochtones veulent que nous soutenions leurs possibilités de développement économique, que nous les consultions et que nous collaborions avec toutes les communautés autochtones en tenant compte de la bonne gestion environnementale et de l'importance de la viabilité environnementale. Toutefois, ce n'est pas ce qui est fait sous le gouvernement actuel. Il s'accroche à une mentalité anti-développement et unilatérale qui freine notre prospérité et nuit à celle des régions dans tout le Canada, plus particulièrement les collectivités dans le Nord, qui bénéficient le plus de l'exploitation des ressources.
M. Buffalo a ajouté:
En l'état, le projet de loi C-69 va nuire au développement économique des Autochtones, entraver le processus décisionnel et rendre le Canada moins attrayant pour les investisseurs du secteur des ressources. Il faut stopper ce projet de loi.
M. Buffalo a aussi dit:
Nous trouvons ironique et choquant que le premier ministre qui a souvent dit que la relation fédérale avec les peuples autochtones sera la caractéristique qui définira son gouvernement soit celui-là même qui nous enlèvera des possibilités de prospérité.
Il a continué en exhortant le gouvernement à « retirer le projet de loi C-69 de son calendrier législatif ».
Même la première ministre néo-démocrate de l'Alberta, Rachel Notley, une personne que je cite rarement, reconnaît les répercussions négatives du projet de loi . Elle a dit que « le projet de loi C-69, dans sa forme actuelle, risque de miner [notre] position concurrentielle ».
Wow, ce doit être une année électorale, à moins qu'on assiste à une véritable conversion.
De plus, l'Association minière du Québec a affirmé ceci: « Les délais établis par le projet de loi suffiront à décourager les compagnies minières et à affaiblir la position du Québec et du Canada par rapport à d'autres endroits plus attirants. »
Le projet de loi soulève une vive opposition, non seulement de la part d'entreprises énergétiques, de travailleurs du secteur de l'énergie et de politiciens conservateurs, mais également de libéraux, de néo-démocrates, de dirigeants autochtones et de personnes de toutes les régions du pays. L'approche prévue dans le projet de loi C-69 ne cherche pas à atteindre l'équilibre nécessaire entre le développement durable et l'économie. Elle ne reconnaît pas les avantages de stimuler la croissance économique d'une manière qui soit favorable à l'environnement.
Comment le gouvernement justifie-t-il sa politique environnementale irréfléchie? Il parle souvent de l'importance de s'attaquer aux changements climatiques, et je pense que tout le monde à la Chambre est d'accord sur ce point. Plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé des réalisations concrètes du gouvernement précédent en ce qui concerne les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Lorsqu'il est question de nos obligations en matière de durabilité, nous devons chercher des résultats concrets, et non nous perdre dans de beaux discours.
L'opposition conservatrice a appuyé le projet de loi en partie parce qu'il renforce les exigences en matière de rapport, les impose à un plus grand nombre de ministères et prévoit plus de mécanismes pour tenir le gouvernement responsable d'échecs évidents en matière de durabilité. Avec le genre de mécanisme de reddition de comptes qui a été recommandé dans un rapport de comité et qui est proposé dans le projet de loi C-57, les gens pourront constater plus clairement les échecs du gouvernement libéral dans l'atteinte de nos objectifs.
Lorsqu'on réfléchit aux beaux discours du gouvernement sur les émissions de gaz à effet serre et sur la durabilité, on voit qu'il y a une dissonance entre les propos tenus sur les cibles internationales et les mécanismes qui sont mis de l'avant. Cela dit, je veux faire quelques observations sur l'Accord de Paris.
L'Accord de Paris établit un cadre, lequel est inspiré de l'Accord de Copenhague, que le gouvernement conservateur, bien entendu, a appuyé d'une manière des plus constructives en tant que membre. Le processus consistait à reconnaître la nécessité de voir tous les pays participer, fixer des cibles nationales et faire rapport de façon claire et transparente par rapport à ces cibles nationales. La deuxième partie de l'Accord de Paris traite précisément des contributions prévues déterminées au niveau national et crée un mécanisme pour que les pays s'informent mutuellement des progrès qu'ils ont accomplis.
Il était bon de pouvoir discuter avec des gens de ma circonscription au sujet de l'Accord de Paris. De temps en temps, je rencontre des gens qui sont très sceptiques au sujet de cet accord, mais mon parti reconnaît l'importance de ce cadre et les différences entre le cadre établi par l'Accord de Paris et celui du Protocole de Kyoto.
Le Protocole de Kyoto a été signé par un ancien gouvernement libéral qui, par la suite, n'a pris aucune mesure concrète pour atteindre les cibles établies au titre de ce protocole. Il voulait simplement que le Canada envoie de l'argent à l'étranger pour acheter des crédits au lieu de prendre des mesures concrètes pour réduire nos émissions. L'approche de l'ancien gouvernement libéral consistait à ne rien faire pour l'environnement, mais à donner de l'argent à d'autre pays pour acheter des crédits, comme si cela pouvait être une solution.
Je ne crois pas que ce soit une solution durable, peu importe le calcul que l'on fait. Toutefois, elle cadre parfaitement avec l'obligation de faire rapport de façon transparente proposée dans le projet de loi . Je crois que les gens seraient très déçus d'apprendre cela.
Le cadre qui avait été mis en place prévoyait des cibles déterminées à l'échelle nationale, ce qui fait contraste, de manière positive, avec ce qui avait été mis en place par le Protocole de Kyoto. Le processus de Copenhague, auquel le gouvernement précédent a participé, a établi des cibles réelles nous obligeant à agir concrètement ici même au Canada. On ne s'est pas contenté de simplement songer à acheter des crédits d'autres pays.
Il est très curieux que le gouvernement soit arrivé au pouvoir en défendant l'Accord de Paris et qu'il se soit rendu aux négociations de l'accord de Paris avec le même genre de cibles que celles qui avaient été mises en place par le gouvernement précédent. Je sais qu'il a été critiqué pour cela dans certains secteurs par des gens qui ont dit qu'ils s'attendaient à un vrai changement. Le vrai changement ne s'est jamais concrétisé dans bien des domaines.
Bien honnêtement, en ce qui concerne l'environnement, il aurait été mieux que le gouvernement tire davantage de leçons des mesures constructives prises par le gouvernement précédent ainsi que de son expérience. Nous avions fait tant de grands progrès réels en matière de durabilité grâce à toutes les choses qui avaient été réalisées. J'en ai mentionné plusieurs.
Je tiens à revenir un instant à mes observations sur le projet de loi . Je veux lire une lettre qui a été envoyée aux sénateurs qui sont saisis du projet de loi C-69. Plus particulièrement, la lettre provient de personnes qui appuient le corridor énergétique de la société Eagle Spirit. Il s'agit d'une proposition qui renforcerait économiquement les communautés autochtones, qui créerait des liens dont elles pourraient tirer profit pour l'exploitation et l'exportation de ressources énergétiques et qui générerait des retombées économiques partout au pays.
Il s'agit d'une lettre signée par Helen Johnson, présidente du conseil des chefs d'Eagle Spirit Energy; le chef Isaac Laboucan-Avirom de la Première Nation des Cris des bois; et le chef Gary Alexcee, coprésident du conseil des chefs de la Colombie-Britannique. Ils ont écrit ce qui suit:
« Mesdames et messieurs les sénateurs, nous représentons les 35 communautés autochtones qui appuient le corridor énergétique de la société Eagle Spirit qui relie Fort McMurray, en Alberta, à Grassy Point, sur la côte nord de la Colombie-Britannique. Nous travaillons sur ce projet d'édification nationale comprenant de nombreux pipelines depuis six ans, et celui-ci est essentiel à la santé de nos communautés et à l'avenir de notre développement collectif. Pendant cette période, nous avons élaboré le projet le plus écologique de la planète projet et développé un nouveau modèle de participation, de propriété et de surveillance autochtones qui nous permettra d'être autosuffisants et prospères.
« Nous sommes parfaitement au courant que le Sénat étudie actuellement le projet de loi C-69, qui vise à modifier les processus d'examen des grands projets énergétiques et autres au Canada. Nous croyons que les objectifs de ce projet de loi sont essentiels pour nos communautés, et pour le pays dans son ensemble. Nous espérons qu'il va permettre la mise en place d'un processus d'examen des projets qui saura inspirer la confiance de tous les Canadiens, et qui va impliquer un dialogue sérieux avec les peuples autochtones.
« Bien que le projet de loi comprend plusieurs aspects constructifs, notamment une étape préparatoire et un virage vers une analyse plus générale des avantages et des répercussions, nous avons de sérieuses préoccupations. Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-69 est entaché de problèmes fondamentaux qui créent une plus grande incertitude et compliquent l'examen des projets et du processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement. Ces problèmes doivent être réglés avant que le projet de loi ne puisse être adopté.
« Nos chefs ont accordé la priorité à l'environnement. Nous avons développé un corridor énergétique destiné à être le plus vert de la planète et à créer un précédent pour tous les pays quant à la manière de consulter les populations autochtones concernées. Toutefois, il faut établir un équilibre holistique entre les préoccupations environnementales et les autres priorités, comme l'édification d'une économie locale forte. »
Je vais prendre le temps de lire de nouveau ce passage, car il traduit la grande sagesse des dirigeants autochtones:
« Toutefois, il faut établir un équilibre holistique entre les préoccupations environnementales et les autres priorités, comme l'édification d'une économie locale forte. Dans les endroits éloignés où se trouvent nos communautés et où un taux de chômage de 90 % est monnaie courante, l'exploitation des ressources naturelles représente le seul débouché économique.
« Dans certains cas, les possibilités économiques découlant des projets pétroliers et gaziers ont engendré des investissements dans les priorités locales et l'avenir. Il est essentiel que nous tirions des revenus de nos ressources, au lieu de continuer de dépendre du gouvernement fédéral. Les meilleurs programmes sociaux, ce sont les emplois et les occasions d'affaires que nous créons nous-mêmes. Pour que la réconciliation et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones aient du sens, il faut que les communautés autochtones soient en mesure de s'aider elles-mêmes, plutôt que de se fier aux initiatives gouvernementales inefficaces, qui relèvent d'un passé colonial.
« Nous convenons que le régime actuel d'examen des projets devrait reposer sur des liens étroits avec les communautés autochtones touchées par les projets, ainsi que sur l'exploitation responsable et opportune des res