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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 307
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 4 juin 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 307
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 4 juin 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
Les baleines en voie de disparition
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 23 avril, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Madame la Présidente, j'ai un peu le mal du pays aujourd'hui, éloignée que je suis de ma maison sur l'île Gabriola, mais quand je pense à tous ces gens, dont Margy, qui vont signaler sur Facebook la présence d'épaulards à la pointe Orlebar, je me sens un peu mieux.
Des foules s'entassent sur le littoral de la mer des Salish pour admirer de très près ces merveilleuses baleines. Des habitants de l'île Mudge affichent sans cesse des vidéos d'épaulards qui se trouvent dans le passage Dodd, où le courant — neuf noeuds — est extrêmement puissant. Ces animaux savent intuitivement à quel moment le courant change de direction, mais ils sont aussi déterminés à nager à contre-courant. C'est phénoménal. Les habitants de la côte de la Colombie-Britannique sont privilégiés de vivre si près de ces remarquables mammifères.
À ce propos, Charles Thirkill, un résidant de ma circonscription, m'a envoyé une note, dans laquelle il dit ceci: « Les épaulards sont la dernière espèce vivante de baleines parmi toutes celles qui, autrefois, étaient présentes dans le détroit de Géorgie. En 1907, une station de baleiniers a été établie dans le lagon Pipers. La première année, les baleiniers ont capturé 97 cétacés, puis, comme il n'y en avait plus, en 1911, ils ont déménagé sur l'île Graham, dans l'archipel Haida Gwaii. La chasse à la baleine s'est poursuivie jusqu'en 1967 dans ce secteur », l'année suivant ma naissance, « et des avions de repérage étaient utilisés pour signaler les proies aux baleiniers. Les baleines étaient alors chassées pour leur huile. De l'huile, on est passé au pétrole, mais le résultat s'annonce toujours aussi dommageable. »
Il termine en disant: « Nous commençons à peine à voir les baleines revenir dans le détroit, et il serait triste qu'elles soient tuées par un déversement de pétrole ou des hélices de pétroliers. »
Elles sont en péril. Le nombre de saumons quinnats a chuté au point où les épaulards résidents du Sud sont affamés. Ils font de fausses couches.
Selon la Raincoast Conservation Foundation, au cours de la dernière décennie, 69 % des gestations ne sont pas arrivées à terme, et des animaux qui devraient être en santé meurent de malnutrition et d'autres causes anthropiques.
Devons-nous prendre des mesures pour sauver les baleines? Oui, nous le devons.
Ajoutons à cela le tort causé par la circulation de navires dans la mer des Salish. Il y a quelques semaines, la Gabriolans Against Freighter Anchorages Society a organisé la projection du film Sonic Sea. C'était accablant. Je ne savais pas que le bruit des navires avait des répercussions sur la capacité des baleines à communiquer entre elles, à rester ensemble en troupeau, à s'accoupler, à rester aux côtés de leurs petits et à repérer les poissons dont elles se nourrissent par écholocalisation. Les sondages sismiques dans le cadre d'activités de prospection pétrolière et gazière et les sonars des navires de la marine seraient responsables de certains des échouages collectifs de baleines, un phénomène inexpliqué jusqu'à maintenant.
On peut voir ce film du National Resources Defense Council à l'adresse www. sonicsea.org. J'invite tous les décideurs et toutes les personnes qui dépendent de la mer, comme nous tous, à regarder ce film. Il a transformé ma vision des choses.
Les baleines sont déjà en péril. En novembre 2016, Misty MacDuffee, de la Raincoast Conservation Foundation, citée dans The Guardian, a dit: « On peut même voir les côtes de certaines baleines. » Elles sont en péril.
Ajoutons à cela la multiplication par sept du volume de circulation de pétroliers dans la mer des Salish. À la suite du saccage et de l'affaiblissement de la loi par les conservateurs de Stephen Harper, l'Office national de l'énergie a appris dans des témoignages que le bruit assourdissant attribuable à l'intensification du trafic pétrolier dans la mer des Salish placerait les épaulards à risque élevé de déclin de population. On s'attend à ce que l'accroissement du bruit réduise leur capacité de communiquer, de se nourrir et de survivre, ce qui empêcherait la population de croître et augmenterait les probabilités d'extinction.
Dans son rapport, l'Office national de l'énergie indique que l'exploitation de navires liée au projet de pipeline entraînerait probablement des conséquences négatives considérables pour les épaulards résidents du Sud et les utilisations culturelles autochtones associées à ce mammifère marin.
Il s'agit là d'un autre élément de l'examen lacunaire de l'Office national de l'énergie, qui a pris à la dernière minute la décision arbitraire de limiter la portée de l'examen du projet d'expansion du réseau Trans Mountain sans aller au-delà de la côte de Burnaby, là où se terminera le pipeline, en excluant inexplicablement de l'évaluation environnementale l'incidence sur les épaulards. Puisque le premier ministre a rompu sa promesse de soumettre le pipeline de Kinder Morgan à un nouvel examen, le gouvernement libéral a approuvé le projet, sachant qu'il pourrait entraîner la disparition de ces épaulards emblématiques.
Ces bêtes n'ont pas seulement une valeur symbolique. Elles figurent aussi sur la liste des espèces en péril officiellement reconnues par la Loi sur les espèces en péril. Or, cette loi est sans équivoque: c'est au gouvernement fédéral de les protéger, elles et leur habitat. Légalement parlant, le gouvernement ne peut pas laisser une espèce disparaître. Cela n'a pourtant pas empêché les libéraux d'approuver ce pipeline, même si l'Office national de l'énergie les avait prévenus qu'il s'agissait du seul effet inévitable et irrémédiable. C'est écrit noir sur blanc dans le rapport de l'Office. Pourtant, le premier ministre a manqué à sa parole et il a décidé d'approuver le pipeline.
Les tribunaux ont été saisis de toute cette affaire. L'une des causes encore pendantes contre le pipeline de Kinder Morgan porte sur la violation de la Loi sur les espèces en péril. Les avocats d'Ecojustice, au nom de la Raincoast Conservation Foundation et de la société Living Oceans, soutiennent que le gouvernement fédéral a violé la Loi en se fiant au rapport de l'Office national de l'énergie. Selon eux, l'Office a interprété la Loi de manière trop étroite afin de pouvoir faire fi des dommages causés aux épaulards résidents du Sud et à leur habitat essentiel.
Voilà maintenant que les libéraux ont décidé d'acheter ce pipeline. Ils continuent de s'enfoncer toujours plus creux et de violer leurs lourdes responsabilités envers les baleines et la mer des Salish. À les entendre, leurs décisions seraient scientifiquement et factuellement éprouvées. Pourtant, les données scientifiques à notre disposition le disent: l'effet sur les épaulards est irrémédiable. D'un côté, les libéraux affirment que toutes les décisions du Cabinet doivent favoriser le développement durable, mais de l'autre, ils répètent à qui veut l'entendre que ce pipeline sera mené à terme. Résultat: le premier ministre ira nier la réalité scientifique devant les tribunaux en se défendant contre la contestation des Premières Nations.
Voici un autre exemple de la manière dont le gouvernement a manqué à son devoir d'agir et de protéger les épaulards résidents du Sud. Il y a plus de 10 ans, les épaulards résidents du Sud ont été ajoutés à la liste des espèces en voie de disparition, et pourtant, ni les conservateurs ni les libéraux n'ont présenté la stratégie de rétablissement exigée par la loi. La Georgia Strait Alliance, qui est dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, et bien d'autres organismes non gouvernementaux tout comme de nombreux électeurs supplient le gouvernement de présenter un plan d'action. J'ai reçu des centaines de courriels, au moins 300, concernant cette question très précise et dans lesquels on réclamait que le gouvernement émette un décret d'urgence comme l'a fait l'État de Washington. Les lettres de Colleen Alexander et de Kay Morisset sont des exemples de lettres convaincantes demandant au gouvernement d'émettre un décret d'urgence et affirmant que le temps presse.
Il y a quelques semaines, le ministère des Pêches et des Océans a restreint la pêche au saumon quinnat pour qu'il y en ait davantage pour les épaulards. C'est une bonne initiative. J'aurais vraiment aimé que cela se fasse il y a deux ans et demi, dès que les libéraux sont arrivés au pouvoir, car cela aurait pu sauver davantage de jeunes orques. J'entends également des pêcheurs de saumon quinnat demander pourquoi ce sont eux qui écopent. Ils trouvent que c'est hypocrite de la part du gouvernement d'approuver et, en fait, d'investir dans un pipeline de 50 ans qui menacera les baleines de la mer des Salish, mais que ce soient eux qui aient à écoper en devant composer avec une restriction des pêches.
Je vais voter oui à la motion no 154 à l'étude aujourd'hui parce que j'aime les baleines et qu'il faut, selon moi, les étudier le plus possible. Plus la Chambre discutera de ces mammifères uniques et emblématiques, le mieux ce sera, car elle doit veiller à leurs intérêts.
La situation est critique et urgente. Nous pouvons prendre des mesures concrètes dès maintenant plutôt que d'élaborer une stratégie ou d'entreprendre une étude. Pour éviter l'extinction, il faut agir immédiatement. Il y a quelques mois, une manchette du Hill Times disait: « La recherche et la technologie ne sustenteront pas les épaulards résidents du Sud affamés ». La motion propose néanmoins de mener une étude plutôt que d'agir. À mes yeux, c'est trop peu, trop tard, étant donné la situation urgente des épaulards.
L'amendement proposé par le député ministériel reporte encore plus l'échéance et propose de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales. Je m'oppose à cela. Nous avons la responsabilité de protéger les espèces et leur habitat. Bien entendu, les gens les plus touchés devraient pouvoir se faire entendre, mais le gouvernement ne devrait pas faire ce genre de compromis. J'exhorte le gouvernement et tous les députés d'agir dès maintenant pour protéger les épaulards résidents du Sud.
Madame la Présidente, je tiens à remercier ma collègue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de partager son temps de parole avec moi pour me permettre d'intervenir au sujet de cette importante motion.
J'aimerais saluer ma collègue de Nanaimo—Ladysmith pour ses observations à propos du sort des baleines dans sa région.
Comme les députés le savent, je viens de l'autre extrémité de notre magnifique pays. Je suis Terre-Neuvienne et Labradorienne, et fière de l'être. Compte tenu de sa situation géographique, ma province et la pêche sont indissociables. Nous sommes des gens de la mer. Beaucoup de gens, quand ils regardent une carte, me demandent pourquoi il y a des centaines de petites collectivités rurales dispersées le long de la côte. C'est en raison de la mer, en raison de la pêche et de notre lien avec celle-ci. La pêche est le pilier de notre économie depuis des années et elle reste importante en tant que mode de vie pour un grand nombre de personnes, qui en sont fières. La pêche a toutefois subi un changement au fil des ans. Dans le cas de certaines espèces, le critère devient la qualité plutôt que la quantité. D'autres sont touchées par différents facteurs, dont l'environnement, l'habitat, les prédateurs, les sources de nourriture et divers éléments de la mer. Voilà ce dont j'aimerais parler aujourd'hui.
Il est important de signaler que bien que, par le passé, il était rare d'observer des baleines noires de l'Amérique du Nord au large des côtes de Long Range Mountains, quatre carcasses de baleines noires se sont échouées sur le littoral de ma circonscription au cours de la dernière année. La présence de ces carcasses dans nos eaux démontre un changement dans les habitudes de ces créatures marines. Cela indique clairement que quelque chose est en train de changer et que nous devons faire de notre mieux pour inverser cette tendance.
Il est absolument essentiel que nous prenions plus de mesures pour sauver ces populations de baleines. Il s'agit d'un objectif réalisable. En faisant simplement passer la vitesse des navires de 12 noeuds à 10 noeuds, on peut réduire les risques de collision avec les baleines de 30 %.
Depuis que la mort de baleines a été révélée, l'année dernière, le ministre des Pêches et le ministre des Transports s'efforcent de mettre en oeuvre des mesures pour préserver les baleines noires, qui sont en voie de disparition. Pas plus tard que cette fin de semaine, le ministère des Pêches et des Océans a annoncé qu'il fermerait temporairement diverses zones de pêche dans le golfe du Saint-Laurent parce que plusieurs baleines noires ont été aperçues dans ces zones.
Ces simples mesures réactives sont importantes pour assurer la protection de ces mammifères. Cependant, il faut faire davantage. Aussi importants que soient ces simples changements pour la préservation des océans, plus de renseignements et de collaboration sont nécessaires si nous souhaitons accroître la population des baleines à long terme.
Comme je l'ai mentionné, la subsistance des résidants de ma circonscription, Long Range Mountains, repose dans une large mesure sur les pêches et les océans. Pour ma circonscription, dotée de 1 200 kilomètres de côte, la santé de l'écosystème marin revêt une importance primordiale et les baleines constituent l'un des principaux facteurs qui enrichissent et soutiennent cet écosystème.
En 2017, on a enregistré 17 décès de baleines noires au Canada atlantique. Ce nombre est alarmant, particulièrement quand on considère que, à l'échelle mondiale, cette espèce compte une population totale de moins de 450 individus. À la lumière des taux de mortalité actuels, on évalue que l'espèce risque de disparaître d'ici 25 ans. L'évaluation de la durée de vie de la baleine noire s'est révélée une tâche ardue pour les scientifiques, mais les études suggèrent que ces mammifères peuvent vivre au moins 75 ans. Toutefois, il a été établi qu'au nombre des baleines trouvées mortes l'an dernier, au moins cinq avaient moins de 20 ans. Les autopsies portent à croire que la mort de ces baleines n'est pas attribuable à des causes naturelles, mais plutôt à un certain niveau d'activité humaine.
La baleine noire de l'Atlantique Nord figure sur la liste des espèces menacées depuis 2005. Elle est particulièrement à risque à cause de l'activité humaine, car elle tend à vivre à proximité des côtes peuplées de l'Amérique du Nord. Au nombre de principaux risques qui menacent l'espèce, mentionnons les collisions avec les navires, l'enchevêtrement dans des engins de pêche, les perturbations causées par les navires, notamment sur le plan acoustique.
L'approvisionnement alimentaire des grands mammifères de l'écosystème marin a aussi changé. À cause du déclin des ressources alimentaires, des espèces telles que les baleines ont dû modifier leurs voies migratoires afin de trouver suffisamment de nourriture. Certaines espèces telles que la baleine noire sont devenues plus susceptibles de mourir à cause de l'activité humaine. Comme les voies migratoires de ces créatures se rapprochent de plus en plus des zones souvent fréquentées par les humains, le risque qu'elles soient en contact avec des bateaux et des engins de pêche augmente considérablement.
Dans les monts Long Range, nous sommes bien placés pour savoir l'importance de maintenir un écosystème marin en santé. Comme nous avons négligé la préservation de la morue et du saumon pendant des décennies, maintenant, chaque mesure prise en termes de préservation est réactive. Cette étude sur la situation des baleines en voie de disparition représenterait une mesure proactive en vue de protéger les membres des espèces qui restent, et contribuerait à faire croître la population pour les générations à venir.
Tout au long de l'histoire, la baleine noire de l'Amérique du Nord a démontré une capacité à se rétablir, même lorsque sa population était très peu nombreuse. Cette fois-ci, toutefois, la situation est différente. Cette fois-ci, la grave menace qui pèse sur ces espèces vient des activités humaines. Il est absolument essentiel que les humains s'efforcent de prévenir d'autres décès de baleines noires et qu'ils prennent en compte l'évolution des habitudes de cette espèce.
Pour atteindre cet objectif, nous devons entendre l'avis d'experts sur le terrain et de personnes travaillant dans l'industrie, c'est-à-dire des personnes sur le terrain, des personnes qui exploitent les eaux, et qui seront directement touchées par tout changement apporté. Nous devons travailler de concert avec les intervenants et les experts pour veiller à améliorer et protéger nos océans et à protéger les baleines, tout en réduisant les perturbations au sein de l'industrie.
Il faut aussi tenir compte du fait qu'un groupe de sénateurs américains a proposé que les produits de la mer canadiens soient interdits sur les marchés américains s'il s'avère que les normes canadiennes protègent moins bien les baleines que les normes américaines. La motion donnera lieu à une étude par le comité, et cette étude nous permettra de veiller à ce que tous les intérêts soient pris en compte alors que nous nous employons à préserver l'écosystème marin.
Le temps presse dans ce dossier. Nous ne pouvons pas nous permettre d'agir plus tard et de risquer de perdre d'autres individus de cette espèce. Nous avons l'occasion de nous montrer proactifs plutôt que réactifs, et c'est exactement ce que cette étude nous permettra de faire.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de Long Range Mountains ainsi que notre collègue qui a présenté la motion M-154, la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.
La motion M-154 vise à donner instruction au Comité permanent des pêches et des océans d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition. J'habite une région qui ne borde pas la mer, mais je suis originaire de la côte Ouest, dont je connais les panoramas splendides et l'incroyable habitat des baleines. C'est une région magnifique. Comme notre collègue du NPD l'a indiqué, nous nous inquiétons de la population de baleines dans la partie sud de la côte du Pacifique, en particulier de la population de baleines noires.
La motion demande au comité de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement du narval, du béluga et de l’épaulard résident du Sud au large des côtes de la Colombie-Britannique. Elle lui demande aussi de « trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées ». La motion M-154 va encore plus loin. Elle demande au comité « de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales ». Ce dernier point est important vu le comportement du gouvernement dans le passé.
Je voudrais faire marche arrière un instant. Mes collègues conservateurs et moi appuyons cette motion, mais nous sommes néanmoins inquiets. À maintes reprises, depuis le début du mandat du gouvernement actuel, nous avons vu le ministre prendre des décisions arbitraires sans consulter ceux qui en subiront les conséquences les plus importantes, en particulier dans le dossier des pêches. Nous assistons aujourd'hui au même comportement.
Qu'est-il arrivé lorsque le ministre a annoncé arbitrairement la fermeture de la pêche au homard? Le lendemain — moins de 24 heures après l'annonce, je crois —, il y avait environ 500 pêcheurs de homard très mécontents. Les familles des pêcheurs, c'est-à-dire les hommes et les femmes qui gagnent leur vie dans les localités côtières, dépendent de ces pêches. C'est du travail saisonnier. Toute personne qui possède un bateau, travaille sur un bateau ou travaille dans une usine, comme celles de Grand Bank — où j'ai passé beaucoup de temps dernièrement en raison de l'épisode concernant la pêche à la mactre de Stimpson, ou l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique —, est grandement touchée par les décisions qui sont prises à Ottawa sans consultation. Je demande donc aux députés de porter une attention particulière au point iii) de la motion M-154.
Il est écrit ceci au dernier point: « et que le Comité présente son rapport final à la Chambre » d’ici la fin de l’année civile 2018. Comme je l'ai mentionné tout à l'heure, le Parti conservateur se soucie des baleines et attache beaucoup d'importance aux habitats marins. Nous voulons des océans et des cours d'eau propres. Je pêche et je chasse. Je veux que l'eau dans nos cours d'eau soit limpide et fraîche. Je veux que mes enfants et mes petits-enfants puissent respirer de l'air frais dans l'avenir. C'est ce que nous voulons tous. Bien sûr, comme le montrent leurs propos, certains de nos collègues pensent que nous sommes des suppôts de Satan et de vrais ogres. Cependant, les habitats marins nous tiennent énormément à coeur et nous appuierons la motion.
Je suis impatient de travailler avec les députés au comité des pêches, car nous y faisons du bon travail. Ce comité est composé de députés de tous les partis et, bien sûr, c'est le côté libéral qui le dirige, mais nous avons fait de l'excellent travail. Nous avons accompli un excellent travail à l'égard de l'étude sur les zones de protection marine. Or, encore une fois, nous avons constaté que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre des Transports aiment parler de consultation et du fait que la relation la plus importante pour eux est celle avec les peuples autochtones, mais que constatons-nous, encore et encore? Qu'il n'y a pas de consultations! Voilà pourquoi, tout comme c'était le cas avec la pêche à la mactre de Stimpson c'est-à-dire l'escroquerie de la mactre, les groupes autochtones intentent des poursuites contre le gouvernement parce qu'il ne les consulte pas.
En fait, un organisme composé de pêcheurs et de transformateurs de partout au Canada a dit que lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, il y avait des règlements cohérents. Le groupe ne les a peut-être pas toujours aimés, mais il y avait un accès uniforme aux ministres et il pouvait participer à la conversation. Ce groupe, un organisme national, m'a dit que, avec le gouvernement actuel, si l'on veut rencontrer un ministre ou faire partie de la conversation, il faut d'abord le faire par l'entremise d'une ONG, c'est-à-dire un groupe environnementaliste.
J'ai participé à des événements qui étaient censés être des tables rondes sur la pêche. Le ministre est très accueillant. Il me permet, en tant que porte-parole en matière de pêches — ou ministre du cabinet fantôme responsable des pêches —, d'y participer, avec le porte-parole du NPD en matière des pêches. Cependant, à l'événement auquel j'ai participé, il n'y avait aucun pêcheur présent. Il y avait seulement des groupes environnementalistes. Tant pis, mais je dois féliciter mon collègue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest d'avoir ajouté le sous-alinéa (iii), qui dit ceci: « les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales ».
Je voudrais parler des annonces faites au cours des 24 dernières heures. Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas un pêcheur, alors je ne m'aventurerai pas à parler de ce que c'est d'être pêcheur et de ce que ça implique. Par contre, j'ai passé du temps sur les quais à Grand Bank, à Terre-Neuve, et à Halifax, pour discuter avec les pêcheurs. Je suis allé sur le terrain. Je me suis arrêté chez Sharon's à Grand Bank pour prendre un café avec les hommes et les femmes qui travaillent dans les usines et en mer. J'ai discuté avec eux et j'ai écouté leur histoire. Je leur ai demandé combien de temps ils partent lorsqu'ils se rendent pêcher au large; il leur faut environ six jours.
C'est l'un des métiers les plus exigeants de la planète, mais ces gens l'exercent depuis des générations. C'était le travail de leur père, de leur grand-père et de leur arrière-grand-père. Ils parlent des cicatrices du passé qui touchent toute la population, car il n'y a pas une famille de Grand Bank qui n'ait été affectée négativement par cette industrie ou qui n'ait perdu un de ses membres en mer. Ces gens triment dur pour gagner leur vie et soutenir leur famille et toute la collectivité. Ils veulent que le gouvernement les épaule ou, du moins, quand il prend des décisions, qu'il les consultent. Ils veulent que le gouvernement les inclue dans le processus, qu'il leur dise ce qu'il prévoit faire et qu'il leur demande quelles seront les incidences pour eux. Ils veulent être consultés quand le gouvernement dit comprendre qu'il y aura des impacts négatifs, mais qu'il doit agir pour sauver les baleines.
Tout le monde est d'accord, j'en suis certain. Nous venons d'acheter un pipeline vieux de 65 ans pour 4,5 milliards de dollars et cette somme ne comprend pas la construction d'un seul pouce de nouveau pipeline. On donne 4,5 milliards de dollars à une entreprise texane; merci beaucoup. Il n'y a eu aucune consultation.
Au cours des dernières 24 heures, on a annoncé des fermetures. Les pêcheurs et leur famille disposaient de moins de 72 heures pour sortir leur équipement de l'eau. Je ne sais pas où ils en sont, mais cette décision risquera la vie des pêcheurs, qui sont des fils et des filles, des maris et des femmes, des pères et des mères et des grands-pères. Sans raison valable, nous les obligeons à retirer leur équipement au pied levé.
Le ministre devrait à tout le moins faire en sorte que ses actions reflètent les engagements qu'il a pris, en consultant les membres des collectivités côtières qui seront touchés par les politiques qu'il applique.
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer la motion M-154 qui propose d'étudier les mesures que l'on pourrait prendre pour mieux protéger et rétablir les bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent et les baleines noires sur la côte Est ainsi que les épaulards résidents du Sud sur la côte Ouest.
Il peut sembler étrange qu'une personne qui représente une circonscription principalement composée de montagnes, dont les Rocheuses, la chaîne Selkirk et la chaîne Purcell, prenne la parole au sujet des baleines. J'ai cependant un attachement spécial pour ces animaux.
Pendant mes études au baccalauréat ès sciences en écologie de l'Université du Manitoba, j'ai travaillé l'été à titre de naturaliste à la réserve de parc national du Canada Pacific Rim. Évidemment, les baleines représentaient une partie importante de nos vies, de l'expérience des visiteurs et de l'écologie de la côte Ouest de l'île de Vancouver.
C'était le cas, notamment, pour les baleines grises. Ces baleines passent l'hiver au large des côtes de la Basse-Californie et l'été au large des côtes de l'Alaska. Un groupe de six à huit baleines grises passait ses étés au large de Long Beach, ce qui nous a donc donné la chance de les observer brièvement pour la première fois et d'étudier ce qu'elles faisaient là. Nous avons revêtu un scaphandre autonome et nous avons plongé jusqu'au fond de la baie de Long Beach pour découvrir de quoi elles se nourrissaient. Nous avons pris des photos des baleines grises afin de commencer à les identifier. C'était une partie très intéressante de l'expérience de séjour, et, bien entendu, lorsque des épaulards se pointaient le bout du nez sur la côte Ouest, cela suscitait une effervescence chez tous les habitants de la région ainsi que tous les visiteurs.
Il est crucial d'accorder une attention particulière aux baleines, et nous devons absolument en faire davantage pour elles.
J'ai quelques faits intéressants à présenter. Les députés savent-ils que les baleines naissent la queue en premier? Les baleines dorment en reposant un des hémisphères de leur cerveau à la fois, ce qui leur permet de remonter à la surface pour respirer tout en dormant. Qui plus est, on peut utiliser le cérumen accumulé dans l'oreille d'une baleine pour déterminer son âge et les toxines avec lesquelles elle a pu entrer en contact.
Bien qu'il y ait beaucoup de choses que nous ne sachions pas à propos des baleines, quiconque connaît bien ces créatures pourrait confirmer qu'elles sont extrêmement intelligentes. Il a été prouvé que les méthodes de chasse utilisées par les baleines, qui évoluent souvent en groupe, sont très inventives. Je suis convaincu que certains députés ont déjà vu la vidéo montrant un groupe de baleines cherchant ensemble à faire tomber un phoque solitaire d'une plaque de glace. Les scientifiques ont aussi constaté que les baleines communiquent entre elles à l'aide d'un langage très complexe. Bien des députés ont sans doute déjà entendu les cris sous-marins que font les baleines pour se parler entre elles. Ces animaux manifestent aussi diverses émotions, de la joie au chagrin. On a déjà observé un groupe de 30 faux-orques accompagner jusqu'à sa mort, pendant trois jours, en eaux peu profondes, l'un des leurs qui avait été blessé. Ces baleines étaient prêtes à risquer leur vie pour réconforter l'une des leurs.
Malgré les nombreux aspects fascinants des baleines, plusieurs espèces sont en voie de disparition à cause de la négligence humaine. La pollution par le bruit que causent l'exploitation du pétrole et du gaz et la circulation des pétroliers peut par exemple endommager l'ouïe et les facultés de communication des baleines. Elle peut les empêcher d'utiliser des sites de reproduction et d'alimentation et déranger leurs voies migratoires. Le projet d'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan multipliera par sept la circulation de pétroliers le long des côtes de la Colombie-Britannique, ce qui augmente le risque de collisions avec les baleines et de déversement catastrophique de bitume brut.
Beaucoup de baleines sont mortes à la suite de collisions avec des navires, d'enchevêtrements dans du matériel de pêche et des effets de la pollution. L'épaulard résident du Sud figure maintenant dans la liste des espèces en voie de disparition, puisqu'on n'en compte plus que 76. Par ailleurs, il ne reste que 450 baleines noires et 900 bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent.
Les baleines jouent un rôle essentiel dans la chaîne alimentaire, puisqu'elles permettent d'éviter un surpeuplement de l'océan. Comme le souligne Pêches et Océans Canada dans un communiqué de presse publié le 8 août 2017, « les baleines sont essentielles à nos écosystèmes marins. Puisqu’elles sont un élément principal du réseau alimentaire marin, la santé de ces populations de mammifères marins est un indicateur clé de la santé de nos eaux côtières. »
Nous devons absolument faire le nécessaire pour préserver les écosystèmes fragiles, qu'ils soient terrestres ou marins. En l'absence de cette protection, les animaux et les plantes risquent d'être mis en péril, voire de disparaître.
À titre d'exemple, un système complexe de ma circonscription, Kootenay—Columbia, est actuellement menacé. En effet, la population de caribous de montagne est en grave danger du fait de l'activité humaine. Les feux de forêt, l'emploi de véhicules motorisés pour des activités de loisir, les coupes effectuées dans de vieilles forêts et les prédateurs ont tous une incidence sur les caribous. Si ces animaux disparaissent, l'écosystème de mon coin de pays en souffrira grandement, tout comme la qualité de nos régions naturelles. C'est aussi ce qui risque de se produire si nous ne protégeons pas les baleines.
Si l’importance des baleines au plan écologique et l’intelligence de celles-ci ne suffisent pas à susciter l’engagement du député, peut-être que leur importance économique le fera. Selon le magazine en ligne Seeker, l’industrie de l’observation des baleines a attiré 13 millions de touristes et rapporté 2 milliards de dollars en 2009. Elle a par ailleurs contribué à stimuler l’économie locale de l'isthme et des îles de Digby. Si les aires d’alimentation et de reproduction des baleines les plus proches sont loin de ma circonscription, Kootenay—Columbia, mes concitoyens estiment néanmoins que les baleines sont vitales pour la province, l’économie et le pays.
Ce serait une grave erreur que de fermer les yeux sur les décès tragiques de bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent, d’épaulards résidents du Sud et de baleines noires de l'Atlantique Nord. Notre recherche de pétrole et notre usage inconsidéré des filets de pêche ne devraient pas coûter la vie à des centaines de baleines. Des groupes de bénévoles, tels que l’équipe de sauvetage des baleines de Campobello, ne devraient pas avoir à risquer leur vie en essayant de sauver des dizaines de baleines prises dans des filets. La mort de ces baleines aurait pu être évitée.
La motion M-154 vise à prévenir la mort de baleines. Mes collègues du NPD et moi-même appuyons la motion M-154. L’étude qui serait menée pour faire suite à cette motion permettrait de déterminer les mesures à prendre pour mieux protéger les baleines et favoriser leur rétablissement, et de comprendre la portée de l’activité humaine sur leur survie. La motion a été présentée à la suite de la mort de 12 baleines noires dans les eaux canadiennes et de quatre baleines noires dans les eaux américaines, survenues sur à peine sept mois l’an dernier. Ce nombre représente quelque 3,5 % de la population. C’est comme si 1,25 million de Canadiens étaient morts accidentellement. Nous pouvons mieux faire.
Malgré les renseignements utiles qu'on pourrait obtenir grâce à cette étude, j'ai tout de même quelques réserves relativement à la motion. La Loi sur les espèces en péril prévoit des mesures immédiates dans de tels cas. Par conséquent, le gouvernement devrait émettre un décret d'urgence afin de prévenir la disparition des baleines. Nous aimerions également que le gouvernement prenne des mesures sur-le-champ pour protéger les espèces de baleines les plus vulnérables, sans attendre les résultats de l'étude du comité, qui ne sera pas terminée avant la fin de l'année civile.
Selon Hussein Alidina, spécialiste principal en conservation des océans pour le Fonds mondial pour la nature (Canada), la motion « ne prévoit pas le genre de mesure dont nous avons besoin immédiatement pour remédier à la décimation des épaulards ». Il ne suffit pas de mener davantage de recherches pour sauver les épaulards, qui sont au bord de l'extinction. Il faut prendre des mesures concrètes, notamment limiter l'observation des baleines lorsqu'elles recherchent leurs proies pour se nourrir. D'autres mesures doivent être mises en oeuvre au cours des prochains mois, à temps pour la saison d'alimentation du saumon quinnat dans la mer des Salish.
L'épaulard résident du Sud est une espèce désignée aux termes de la Loi sur les espèces en péril depuis 2003, et pourtant, on n'a pris aucune mesure à son égard. Le 15 mars 2018, M. Alidina a dit ceci: « Cela fait 14 ans que nous attendons qu'un plan d'action soit mis en place, et nous n'arrivons toujours pas à faire bouger les choses... La lenteur à intervenir dans ce dossier est ridicule. Nous devons faire mieux — nous avons la responsabilité de faire mieux. » Hussein Alidina a raison. Nous devons en faire davantage. Nous devons accélérer les choses et faire ce qui s'impose pour sauver les baleines.
Dans une lettre adressée au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Aaron Hill, directeur de la Watershed Watch Salmon Society, a indiqué qu'à son avis, le ministre ne respectait pas son engagement de reconstituer les stocks de saumon quinnat, rendant ainsi les épaulards résidents du Sud encore plus vulnérables qu'ils ne le sont déjà. Nous devons déployer des efforts pour protéger non seulement les baleines, mais aussi leur approvisionnement alimentaire et leur habitat.
Tous les jours, pendant que nous attendons que le comité fasse son travail, nous courons le risque de perdre d'autres grands mammifères marins. Pour les espèces qui peinent à survivre, nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre. Pas plus tard que le week-end dernier, une autopsie pratiquée sur une baleine qui s'était échouée sur une plage de la Thaïlande a révélé que son estomac contenait huit kilogrammes de plastique. Chaque année, à l'échelle mondiale, huit millions de tonnes de plastique se retrouvent dans l'océan et tuent la vie marine. Grâce à mon collègue le député de Courtenay—Alberni et à la motion M-151, dont il est le parrain, il y a de l'espoir pour ceux qui veulent un océan sans plastique.
Le gouvernement doit agir immédiatement pour donner à ces baleines une chance de s'en sortir. En 1995, lors d'une conférence donnée dans le cadre de la série de conférences Margaret Laurence qui a été publiée dans l'ouvrage intitulé « A Writer's Life », Farley Mowat a dit ceci: « J'ai tenté de me faire le porte-parole des autres espèces qui n'ont pas de voix pour dénoncer la façon dont elles sont traitées. » Nous devons tous nous faire les porte-parole des baleines, car elles ne peuvent pas nous indiquer ce qui les afflige et ceux qui leur font du tort. Nous ne devons pas profiter de leur silence. Nous devons élever la voix pour les protéger. J'aimerais pouvoir amener mes petits-enfants voir les magnifiques épaulards résidents du Sud au large des côtes de la Colombie-Britannique, et je crois que d'autres députés aimeraient également avoir la même chance. Accordons tous notre appui à la motion M-154.
Madame la Présidente, je suis fier de donner mon appui à la motion M-154, qui a été présentée par la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest. Son travail dans ce dossier de première importance vaut la peine d'être souligné.
Quand j'étais jeune, ma famille avait l'habitude de se rendre en Nouvelle-Écosse chaque été pour rendre visite à mon oncle, ma tante et mes cousins. Nous passions alors de longues périodes à faire du camping, que ce soit au Cap-Breton ou en chemin vers la Nouvelle-Écosse. Nous vivions toutes sortes d'aventures pendant le trajet, et l'observation des baleines en faisait partie. Nous pouvions voir des bélugas et des baleines à bosse à Tadoussac, dans le fleuve Saint-Laurent, et j'aimerais croire que d'autres auront aussi cette chance. J'aimerais croire que le gouvernement fera le nécessaire pour que ma femme, mon fils Mackinlay et moi puissions encore nous rendre en Nouvelle-Écosse pour voir les baleines.
Je tiens à remercier les centaines d'électeurs qui m'ont écrit pour me rappeler à quel point il est important de protéger les baleines du Canada. Ils ont été particulièrement nombreux à me demander que le gouvernement protège de toute urgence les épaulards résidents du Sud. Ils insistaient notamment sur le fait que, si rien ne change, cette espèce risque fort de disparaître d'ici la fin du siècle. Voici le message qu'ils envoient aux élus et au gouvernement: « L'extinction de ces baleines et de nombreuses autres espèces en péril du Canada constitue une tragédie, mais vous avez le pouvoir d'y remédier. »
Les électeurs de ma circonscription m'ont aussi écrit pour me demander d'appuyer le projet de loi S-203, qui mettrait fin à la captivité des cétacés, et c'est ce que je ferai avec plaisir dès que la Chambre en sera saisie. Le sénateur Sinclair a résumé la situation avec beaucoup d'éloquence, dernièrement: « Les cétacés sont dotés d'intelligence et d'émotions. Ils ont des liens sociaux, notamment des liens familiaux très étroits, ainsi que des habiletés communicationnelles complexes. Les migrations font aussi partie de leur mode de vie. »
Je décrirais ainsi la situation: nous devrions traiter tous les animaux intelligents et sensibles avec respect et compassion. Pour ce faire, nous devons tenir compte des répercussions de l'activité humaine sur l'habitat et la vie de ces animaux.
La motion porte sur plusieurs espèces de baleines. J'aimerais parler de chacune d'entre elles, en commençant par la baleine noire de l'Atlantique Nord. Beaucoup d'entre nous se souviennent de l'épidémie de morts de baleines survenue l'an dernier le long de la côte. Pour la première fois de l'histoire, aucun baleineau n'est né pendant la saison de vêlage de la baleine noire de l'Atlantique Nord. Près de 20 baleines avaient également été retrouvées mortes au large de la côte Est.
Mme Moira Brown, du Canadian Whale Institute, a déclaré ce qui suit:
Comme le montre la baisse de la population de baleines noires depuis 2011, cette espèce ne pourra pas survivre très longtemps dans un contexte où le taux de naissance est faible et le taux de mortalité, élevé. Si les taux de mortalité restent au niveau où ils étaient entre 2011 et 2015, comme peu de femelles sont en mesure de procréer, l'espèce pourrait devenir fonctionnellement éteinte d'ici 25 ans.
D'autres personnes ont signalé qu'il ne reste plus que 100 baleines noires reproductrices. Par ailleurs, 17 scientifiques ont écrit l'an dernier au premier ministre pour lui dire ceci:
Il faut prendre des mesures énergiques et urgentes pour réduire le nombre de baleines enchevêtrées dans des engins de pêche ou frappées par des bateaux. Nous vous exhortons à prendre au sérieux les signes avant-coureurs de l'extinction imminente de cette espèce de baleine.
Comme ma collègue la députée de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest l'a souligné dans son discours:
En 2007, une étude menée dans les eaux du bassin Grand Manan et du bassin Roseway a conclu que le fait de ralentir la vitesse des navires de 12 noeuds à 10 noeuds réduit les risques de collision avec les baleines de 30 %, et que dans la magnifique baie de Fundy, le fait de déplacer la voie navigable de quatre milles marins vers l'est réduit ce même risque de 90 %.
Le gouvernement a proposé un plan d'action en matière de rétablissement en 2016. Cette motion jouerait un rôle très important pour ce qui est d'évaluer les actions qui y sont prévues.
En ce qui a trait aux bélugas de l'estuaire du Saint-Laurent, ceux-là mêmes que j'ai pu voir étant enfant, le ministère des Pêches indique ceci: « Avant 1885, on dénombrait jusqu’à 10 000 bélugas dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent. Dans les années 1980, lorsqu'un suivi régulier a débuté, on estimait la population à environ 1 000 individus. » Aujourd'hui, cette population serait de 900 seulement. Tout comme elle a réduit le nombre de baleines noires, la pêche commerciale à la baleine a réduit gravement la population de bélugas. Bien que la pêche au béluga soit interdite depuis 1979, on ne constate aucun rétablissement de la population.
Divers facteurs sont à l'origine de la diminution de la population de ces espèces, tels que la disparition de sources de nourriture, les activités humaines et la détérioration de l'habitat, mais les principaux sont les collisions avec les navires et l'enchevêtrement dans les engins de pêche. Un programme de rétablissement pour le béluga a été élaboré et publié en 2012, aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Encore une fois, cette motion vise à nous permettre d'évaluer ces plans et de déterminer quelles mesures supplémentaires doivent être adoptées.
L'épaulard résident du Sud est l'espèce au sujet de laquelle je reçois tant de lettres des habitants de ma circonscription. Ces derniers ont été nombreux à se montrer préoccupés par le fait qu'il ne resterait qu'environ 76 épaulards résidents du Sud dans les eaux de la mer des Salish, alors qu'on en comptait 98 en 1995.
Selon un certain nombre d'organismes, entre autres Ecojustice, la Fondation David Suzuki et le Fonds mondial pour la nature, les épaulards résidents du Sud, qui sont confrontés à la baisse des stocks de saumon quinnat, leur principale source de nourriture, ainsi qu'à la perturbation acoustique et physique causée par les navires, qui compromet leur capacité de chasser et de communiquer, courent un risque sérieux de malnutrition et de famine.
Encore une fois, le gouvernement a pris des mesures à cet égard, notamment aujourd'hui, pour réduire la pêche au saumon quinnat afin de garantir qu'il y ait un approvisionnement alimentaire suffisant pour les épaulards résidents du Sud. Bien sûr, dans notre Plan de protection des océans, qui représente un investissement de 1,5 milliard de dollars dans la santé de nos océans et la sécurité de ceux qui s'en servent, on fait spécifiquement mention de trois espèces menacées de baleines: la baleine noire, le béluga et l'épaulard résident du Sud. Les scientifiques examineront l'efficacité des mesures actuelles et feront rapport de leurs conclusions au grand public, et nous organiserons des consultations continues pour trouver le meilleur moyen de protéger ces espèces.
Plus précisément, au titre du Plan de protection des océans, de nouveaux fonds pour la recherche scientifique ont été versés pour élaborer et mettre à l'essai des moyens technologiques visant à avertir les navires de la présence de baleines afin de réduire le risque de collisions. Un certain nombre d'intervenants ont demandé au gouvernement de trouver de meilleures façons de protéger les baleines. En réponse, le ministère des Pêches et des Océans a fait remarquer que certains de ses chercheurs collaboreront avec des partenaires à l'élaboration et la mise à l'essai de divers dispositifs technologiques pouvant détecter la présence de baleines en temps quasi réel, comme des microphones sous-marins, en combinaison avec des réseaux qui font le suivi des signalements de baleines. L'objectif consiste à recueillir des renseignements en temps quasi réel sur les baleines et leurs emplacements dans des régions précises.
Le ministère a organisé récemment une réunion d'experts canadiens et internationaux afin de discuter de diverses technologies, et le groupe continuera de s'employer à améliorer les mesures de protection des baleines. Il y a un financement de 3,1 millions de dollars pour des projets de recherche, y compris celui de l'Université de la Colombie-Britannique, qui vise à étudier les effets des changements sur le plan de l'abondance et de la qualité du saumon quinnat — la source de nourriture des baleines —, et celui d'Ocean Wise, qui vise à étudier les répercussions des facteurs de stress environnementaux sur les baleines, comme le bruit et le nombre réduit de proies.
Le ministre a indiqué que nous prendrons une série de décisions qui pourraient causer des perturbations dans certains secteurs, mais qui seront axées sur des conseils scientifiques et notre responsabilité solennelle d'assurer la protection et le rétablissement des épaulards résidents du Sud.
Pourquoi cette motion en particulier? La motion demande au comité des pêches d’étudier la situation des baleines en voie de disparition, de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre dans la poursuite des efforts pour protéger et conserver les populations de baleines, de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces, de faire appel à des témoins experts en vue de trouver un équilibre entre les revendications rivales et de présenter un rapport final d’ici la fin de l’année 2018.
Dans une lettre d'appui à la motion, Rick Bates, directeur général et vice-président administratif de la Fédération canadienne de la faune, a déclaré que, en permettant à tous les partis d'avoir une bonne idée de la situation et de proposer des moyens de l'améliorer, l'étude entreprise par le Comité permanent des pêches et des océans rejaillira sur tous les efforts déployés afin de préserver les baleines en péril.
Mme Moira Brown, du Canadian Whale Institute, souligne que si les taux de mortalité restent au niveau où ils étaient entre 2011 et 2015, étant donné que peu de femelles sont en mesure de procréer, les baleines noires pourraient devenir fonctionnellement éteintes d'ici 25 ans si nous n'intervenons pas.
Michael Broad, président de la Fédération maritime du Canada, a déclaré que l'organisme appuie les objectifs généraux de la motion proposée et qu'il est très intéressé à donner le point de vue de l'industrie au sujet des mesures de gestion des risques.
Pourquoi est-ce important, pour moi surtout, et pourquoi est-ce que je prends la parole? C'est important. Les Canadiens de ma circonscription et de tout le pays réclament des mesures de conservation énergiques pour protéger nos populations de baleines. Même si les mesures qu'a prises le gouvernement jusqu'à maintenant sont importantes et bien accueillies, il est aussi important de se demander si elles sont suffisantes pour atteindre nos objectifs. C'est certainement un travail qui revient au comité des pêches.
Enfin, il est important de maintenir la pression pour obtenir des mesures encore plus vigoureuses. J'espère que, lorsque l'étude sera faite et que le rapport sera remis d'ici la fin de l'année, nous pourrons savoir où nous avons réussi et où nous devons continuer d'intervenir. J'espère que le rapport montrera clairement la nécessité d'autres mesures et que le gouvernement en tiendra compte.
Nous avons l'occasion de prendre la bonne décision. Nous avons aussi l'occasion — rare en cette enceinte — de prendre la bonne décision sans partisanerie. Je m'attends à ce que tous les députés appuient cette motion et je m'attends à ce que le Comité permanent des pêches et des océans produise un rapport unanime sur cet important enjeu d'actualité.
En terminant, je dirai que la protection des océans est importante pour nous tous. À cet égard, je sais que la présence de plastique est un grave problème. J'invite tous les députés et tous les électeurs de Beaches—East York à assister à une projection des Water Brothers le 10 juillet dans ma circonscription, au Fox Theatre, à 19 heures. J'espère y voir tous les électeurs de ma circonscription.
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de parler aujourd'hui pour la deuxième fois de ma motion sur la protection des baleines en voie de disparition au Canada. J'aimerais aussi remercier mes collègues de tous les partis qui ont parlé de la motion et l'ont appuyée, et tous ceux qui militent pour la protection des animaux, que ce soit à la Chambre ou ailleurs.
Comme je l'ai dit, la motion a été amendée durant la première heure du débat afin de tenir compte du travail sans précédent que font déjà le gouvernement et le ministre des Pêches, des Océans. Les amendements soulignent également l'importance de trouver un équilibre entre la protection de ces magnifiques mammifères marins et l'assurance de conséquences minimales pour l'industrie.
La motion comprend la nécessité pour le gouvernement de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées.
La motion est le résultat de consultation entre 50 intervenants de l'ensemble du pays, notamment les industries de la pêche, du transport maritime et de la recherche, ainsi que les Premières Nations. Elle est appuyée par tous les partis et dans toutes les provinces, en plus d'avoir l'appui des intervenants de pratiquement chaque industrie touchée.
La préoccupation des intervenants qui revient le plus souvent concernant la motion dont nous débattons est qu'il faut agir immédiatement plutôt que mener une étude sur la protection des baleines en voie de disparition.
Il faut agir dès maintenant, et c'est ce que font le gouvernement et le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Le Plan de protection des océans affecte une somme sans précédent de 1,5 milliard de dollars aux aires marine et prévoit des investissements ciblant précisément les baleines.
Comme les députés de Saanich—Gulf Islands et d'Avalon l'ont dit au cours de la première heure, l'étude ne retardera pas l'adoption de mesures. Elle a pour but d'éclairer les mesures qui seront prises dans l'avenir. Le gouvernement s'est engagé à fonder ses décisions sur la science.
La députée de Saanich—Gulf Islands a mentionné que le saumon quinnat était très important pour les épaulards résidents du Sud. J'ai le grand plaisir de rappeler que le ministre a annoncé, le mois dernier, que le gouvernement compte réduire les quotas de saumon quinnat de 25 % et consacrer 9,5 millions de dollars à des projets de restauration des habitats de cette espèce sauvage de saumon en Colombie-Britannique.
L'opposition officielle de Sa Majesté se demande si le Comité permanent des pêches et des océans dispose des moyens nécessaires pour entreprendre une autre étude en ce moment. L'amendement qui a été présenté au cours de la première heure et qui prévoit plutôt que le Comité présente son rapport final à la Chambre d'ici la fin de l'année civile 2018 permet de régler cette question.
Non seulement la motion no 154 a été conçue en consultation avec les intervenants concernés, mais mon équipe et moi avons travaillé en étroite collaboration avec l'équipe du ministre en vue de déterminer la meilleure façon de complémenter les mesures actuelles et de limiter les chevauchements.
J'exhorte tous les députés à convenir qu'il n'est pas trop tard pour étudier toutes les options à notre disposition afin de protéger les océans et les mammifères marins. D'ailleurs, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes n'a pas publié de rapport officiel sur les baleines en voie de disparition au Canada depuis 2002. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens attendent des parlementaires et du gouvernement qu'ils fassent de leur mieux.
Il ne fait aucun doute que la situation des baleines en voie de disparition au Canada fluctue comme les marées dans la baie de Fundy. Elle change à chaque heure, chaque jour, chaque semaine, et nous devons faire tout en notre pouvoir pour nous y adapter, y compris en faisant une étude approfondie pour mettre en place d'autres mesures de protection.
J'aimerais remercier de nouveau le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de continuer à faire preuve de leadership et d'engagement dans ce dossier. Dans toutes les situations, son ministère a réagi rapidement en adoptant des mesures pour protéger les baleines en voie de disparition. Cette étude sera un complément aux efforts qui sont déjà réalisés.
Depuis la présentation de la motion no 154, en avril, nous avons appris qu'un groupe de sénateurs américains ont suggéré d'interdire les produits de la mer canadiens sur les marchés américains si les normes canadiennes sont jugées inférieures aux normes américaines sur les pêches en ce qui a trait aux baleines. Nous devons envisager très sérieusement toutes les options possibles pour assurer la viabilité à long terme des pêches et des collectivités côtières.
Il est possible d'avoir une économie prospère et un environnement sain, mais nous devons continuer de travailler étroitement avec nos partenaires de l'industrie. Des sommités mondiales du domaine scientifique ainsi que d'autres intervenants travaillent depuis longtemps avec les industries maritimes afin de trouver le juste équilibre permettant d'assurer le maximum de protection pour les baleines et le minimum de perturbation pour l'industrie.
Pour conclure, je demande à tous les parlementaires de faire ce que les Canadiens, les générations futures et la communauté mondiale attendent de nous dans ce dossier et d'appuyer sans réserve la motion no 154.
Le vote porte sur l'amendement. Plaît-il à la Chambre d'adopter l'amendement?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient l'amendement veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 mai, le vote est reporté au mercredi 6 juin, après la période des questions orales.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones
Que la Chambre: a) réaffirme son appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), y compris à l'article 32(2), lequel garantit « leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources »; b) reconnaisse que l'avancement de la réconciliation constitutionnelle par une approche fondée sur une relation de nation à nation signifie le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones et la volonté de leurs institutions représentatives, telles que l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, qui a déclaré au sujet de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan que « Non, c’est non -- le projet n’a pas le consentement nécessaire », ce respect étant une position de principe propice à l'atteinte des objectifs de la DNUDPA.
— Madame la Présidente, je sais que c'est toujours difficile de prononcer le nom de cette partie de ma circonscription. J'aimerais tout d'abord déclarer que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue, le très enviable député de Skeena—Bulkley Valley.
Dans un premier temps, je pense qu'il y a lieu de rappeler que la Chambre a adopté le projet de loi C-262 il y a quelque temps. Ce fut un moment important dans l'histoire de la Chambre, lorsque nous avons adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est pour cela que je pense qu'il est important de le rappeler dans un premier temps.
Cette motion réaffirme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, y compris l'article 32.2. J'ai participé à la négociation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pendant plus de 23 ans. Pendant toutes ces années, j'étais participant et négociateur de ces textes qui sont maintenant convenus dans cette déclaration. Il faut reconnaître un aspect dans toute cette discussion que nous avons au Canada aujourd'hui. Quand on parle de réconciliation, il ne faut pas dire une chose ou l'autre, il faut reconnaître que nous sommes dans un contexte constitutionnel au Canada. Quand on parle de réconciliation au Canada, il faut parler des choses dans ce contexte.
Par exemple, une des choses que la Cour suprême dit dans ses jugements, c'est que la réconciliation est nécessaire, mais qu'il faut également reconnaître que cela veut aussi dire une chose: il faut reconnaître que notre consentement, à nous, les peuples autochtones, à nous, les premiers peuples du pays, est nécessaire.
C'est cela, la réconciliation. Il faut toujours revenir à ce principe. La Cour suprême, dans un jugement de 2004, disait que le principe de la réconciliation reposait sur l'obligation du gouvernement de reconnaître la souveraineté préalable des peuples autochtones, puisqu'elle a quelque chose de plus estimable que la souveraineté de la Couronne.
[Traduction]
La souveraineté autochtone préexistante a préséance sur la souveraineté proclamée de la Couronne. Ce ne sont pas mes paroles. Ce sont les paroles de la Cour suprême. C'est elle qui a parlé de « souveraineté proclamée de la Couronne ».
Lorsqu'on parle de souveraineté de la Couronne ou d'autre chose, il faut tenir compte de nombreuses questions, dont la situation actuelle. Je suis d'avis que la situation actuelle a une grande importance, puisque nous avons une question à régler. Nous félicitons les gens qui sont d'accord, mais nous ne tenons pas compte de ceux qui ont tout autant le droit de dire non. Des gens ont dit non. Des collectivités partout au Canada ont dit non, et elles ont le droit de le faire.
Voilà où nous voulons en venir. Je pourrais continuer de parler longtemps de toutes ces questions, mais ce dont il s'agit, c'est du droit à l'autodétermination, et c'est ce qu'ils ont dit. Tenons-nous-en à cela et respectons le droit des gens de dire oui, bien sûr, mais de dire non également.
Madame la Présidente, mon collègue a présenté le projet de loi C-262, qui a été adopté par une majorité de députés et oblige le gouvernement à harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. J'aimerais entendre les observations de mon collègue sur un point.
À deux reprises, j'ai proposé des amendements à de nouvelles lois, notamment le projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable, et le projet de loi C-69, qui consiste à transformer le processus d'examen des grands projets. Le gouvernement libéral a rejeté une dizaine de propositions visant à tenir compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans les projets de loi. Je veux aussi entendre l'opinion du député sur le point suivant.
Le gouvernement veut donner l'impression qu'il appuie tous les appels à l'action formulés par la Commission de vérité et réconciliation, mais il ne joint pas le geste à la parole, comme l'a fait remarquer le vérificateur général récemment.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de cette importante question. J'ai travaillé sur ce projet de loi pendant plus de deux ans. Quand ce nouveau gouvernement avait promis la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, pendant la campagne électorale et ensuite après son élection, j'espérais que ce serait facile d'arriver à une entente sur cette déclaration et sur mon projet de loi. Après tout, mon projet de loi C-262 n'est que la mise en oeuvre de cette promesse et des appels à l'action nos 43 et 44 de la Commission de vérité et réconciliation. Je pensais que cela allait de soi, mais ce n'est pas le cas. Par conséquent, je trouve déplorable qu'on ait à travailler si fort pour y arriver. Maintenant que...
À l'ordre. Je dois permettre qu'on pose une autre question. La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à saluer le travail de mon collègue à l'appui de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je le félicite d'avoir fait adopter son projet de loi la semaine dernière. Sa passion et sa détermination dans ce dossier sont une source d'inspiration. Je le remercie de ses efforts.
La question que je lui adresse est sincère et porte sur un sujet qui sème la controverse et la discorde. Comme il le sait, le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta appuie le projet et le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique s'y oppose. Il en est de même pour les nations autochtones: certaines sont pour, d'autres sont contre.
Selon le député, comment le gouvernement devrait-il naviguer dans cette affaire?
[Français]
Madame la Présidente, c'est une bonne question. Je pense que la réponse la plus directe serait de dire que c'est une question de droit à l'autodétermination.
[Traduction]
Les gens ont droit à l'autodétermination. Ils ont le droit de prendre les décisions concernant les enjeux auxquels ils sont confrontés, et c'est ce qui s'est passé dans ce cas. C'est tout simplement le droit à l'autodétermination dont il est question ici.
Madame la Présidente, mon ami le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et moi aimons nous taquiner de temps à autre. Je suis d'ascendance irlandaise et c'est ainsi que les Irlandais manifestent leur attachement. En toute sincérité, la perspective de partager aujourd'hui du temps de parole à la Chambre avec lui sur cette question — qu'il défend depuis plus de 30 ans — me remplit de fierté et d'humilité. Étant donné son expertise dans ce dossier et son histoire personnelle ainsi que les histoires racontées par un grand nombre de membres des Premières Nations et d'Autochtones de partout au Canada, je ne me sens absolument pas qualifié pour participer à ce débat avec lui, mais j'y suis. Je le remercie de m'avoir témoigné sa confiance.
Certains Canadiens qui suivent le dossier se demandent peut-être pourquoi le NPD a choisi une de ses rares journées de l'opposition pour présenter une motion sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones pour réaffirmer son appui à cette cause. Il y a moins d'une semaine, la Chambre a voté sur le projet de loi que le député a présenté pour faire en sorte que cette déclaration soit inscrite dans la loi canadienne. Or, comme mon estimée collègue d'Edmonton Strathcona vient de le signaler dans ses questions, même si la Chambre a adopté un projet de loi et que le gouvernement libéral a promis d'inclure cette déclaration dans les mesures législatives qu'il élabore, force est de constater que, en pratique, les libéraux refusent constamment d'accepter les amendements proposés aux projets de loi dont nous sommes saisis.
Par conséquent, le NPD estime nécessaire de réaffirmer son appui à cette déclaration étant donné qu'il y a quelques semaines à peine le gouvernement libéral a voté pour, mais qu'il refuse maintenant de l'inclure dans la loi canadienne et de l'appliquer à un enjeu très délicat qui suscite énormément de controverse, notamment la crise liée au pipeline Trans Mountain, dont le gouvernement est en grande partie responsable.
Déjà pendant la campagne électorale, les libéraux promettaient aux Albertains d'instaurer un processus d'examen des projets de pipeline qui aurait l'appui des Canadiens progressistes et ouverts d'esprit. Ils ont promis, en fait, de soumettre ce pipeline à une nouveau processus d'examen. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement recommencerait le processus parce que l'ancien processus créé par Stephen Harper allait à l'encontre du bon sens et faisait fi de la nécessité de s'appuyer sur la science et de mener des consultations adéquates. Nous en revenons encore une fois au mot « consultation » et au concept de consultation véritable.
Le premier ministre a voté en faveur d'une résolution, plus précisément du projet de loi de mon collègue, qui soulignait la nécessité « d’obtenir [le consentement des peuples autochtones concernés], donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires ». La présence d'un pipeline et la circulation de pétroliers qui y est associée a clairement des incidences sur les terres et les territoires des peuples autochtones, tant le long du pipeline que sur la côte. Le gouvernement a-t-il fait le nécessaire? A-t-il tenu la promesse qu'il a faite non seulement aux Autochtones du pays mais à tous les Canadiens? Le gouvernement libéral a-t-il pu éviter la crise à laquelle nous sommes maintenant confrontés, qui l'a poussé à acheter la totalité du projet d'une pétrolière du Texas pour 4,5 milliards de dollars?
Je ne voudrais pas que le premier ministre gère mes finances personnelles. Il vient d'acheter un pipeline de 65 ans pour 4,5 milliards de dollars alors qu'il a été vendu pour un demi-milliard de dollars il y a moins de 10 ans. Mon dieu, avec ce genre de stratégie d'investissement, je m'inquiète de la santé financière globale du pays.
Il peut sembler étrange aux Canadiens que nous soyons obligés de réaffirmer cet engagement après sept jours à peine, mais c'est bien le cas. Les peuples autochtones le long de la côte se demandent qui est vraiment le premier ministre. Ils l'ont vu répéter à maintes occasions qu'aucune relation ne compte autant pour lui que celle entre le gouvernement et les Autochtones du Canada. L'expression « Autochtones du Canada » me fait tiquer depuis un bon moment, comme s'ils étaient « nos » Autochtones. On y entend un certain néocolonialisme, comme si ces peuples nous appartenaient d'une certaine façon. Comme un chef autochtone me l'a dit alors que je me trouvais sur la côte la fin de semaine dernière, le gouvernement du Canada aurait-il pu avoir une attitude plus colonialiste en achetant un pipeline et en affirmant que le projet ira de l'avant et sera construit sans attendre la fin des poursuites devant les tribunaux?
Les libéraux ne cessent de dire qu’ils croient en la primauté du droit. Vraiment? Non, ils n’y croient pas. D’importantes affaires concernant les Premières Nations — des Tsleil-Waututh à la nation Sto:lo, en passant par la bande de Coldwater — sont aujourd’hui devant les tribunaux. Pour ces Premières Nations, le processus de consultation est insuffisant et est une farce. Sur quoi fondent-elles cette opinion? Sur la jurisprudence découlant de la décision prise concernant l’oléoduc Northern Gateway et la Première Nation Gitga’at. Dans des documents que des avocats fédéraux ont laissé couler, on dit qu’ils doivent faire approuver leur cause au préalable et on y trouve le conseil suivant: « Faisons en sorte que le dossier soit à l’épreuve de la décision Gitga’at. » On ne mentionne pas par ailleurs que les consultations ont été approfondies ni qu’elles sont conformes à la loi. On dit qu’il faut faire son possible pour ne pas être poursuivi à nouveau.
Comme l’a dit Ruben George, qui représente l’organisme Sacred Trust de la Première Nation Tsleil-Waututh: « Ils n’ont rien appris […] C'est ce qui est insensé, car les tribunaux ne cessent de nous donner [gain de cause]. » Qui sont ces « ils »? L’État, le gouvernement. Il semble qu’ils doivent encore tirer les leçons de l’expérience. Avec quelles conséquences? Cela coûte beaucoup d’argent. Cela cause bien des maux de tête, surtout à la population autochtone en quête d’autodétermination. En quoi est-ce radical qu’en 2018 la population demande l’autodétermination à un gouvernement qui affirme que sa relation avec elle est la plus importante qui soit dans le pays?
Il me semble, en tant que représentant du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, qu’il s’agit là d’un refrain connu. Le gouvernement conservateur de Harper a proposé un pipeline sans consulter suffisamment les Premières Nations et il a frappé du poing sur la même table que l’actuel premier ministre aujourd’hui, en décrétant que le pipeline serait construit. On se demande si la Chambre des communes ou la Constitution signifient quelque chose. On ne dirait pas, puisque les libéraux s’imaginent que l’intimidation va marcher.
Je ne sais pas si c'est le cas de mes collègues, mais je me rappelle que le gouvernement Harper avait dit, à l'époque, que tous les gens s'opposant au pipeline en question étaient des ennemis de l'État, des extrémistes financés par l'étranger posant des questions radicales sur ce qui arrive au bitume dilué quand il est déversé dans l'eau et sur la façon de nettoyer un tel déversement, questions auxquelles on n'a toujours pas de réponse. Nous croyions que l'obtention de réponses à ces questions serait importante pour un gouvernement qui prétend se soucier de l'environnement. Or, le gouvernement actuel nous dit que nous n'avons pas à nous inquiéter parce qu'il y aura davantage de remorqueurs. Que fera-t-il en cas de déversement?
Un rapport vient d'être publié sur le Nathan E. Stewart, un navire relativement petit qui a coulé au large de la côte de la Colombie-Britannique il y a trois ans. Que s'est-il produit? Selon le rapport, le second officier s'est endormi, et le système d'alarme était éteint. De plus, la réponse à ce petit incident a été inadéquate et insuffisante. Heureusement, le navire ne transportait pas de bitume dilué, ce qui aurait rendu le nettoyage bien plus difficile.
Beaucoup de Canadiens dans les deux camps — ceux qui sont en faveur de la réalisation du projet de pipeline et ceux qui s'y opposent, pour des raisons valables, convenables et sensées dans les deux cas — sont frustrés du fait qu'ils doivent compter sur un gouvernement qui promet tout, mais ne fait rien.
C'est un comportement très dangereux pour le gouvernement libéral parce qu'il répète les erreurs du passé. Les entreprises et le gouvernement vont voir les Premières Nations. J'ai déjà assisté à ces réunions, alors je sais comment elles se déroulent. L'entreprise et le gouvernement présentent aux Autochtones un protocole d'entente prévoyant la réalisation du projet et leur disent que c'est essentiellement un contrat commercial où les parties s'entendent sur les revenus et sur la création d'emplois. Toutefois, ils ajoutent qu'ils n'ont pas besoin du consentement des Premières Nations et que c'est clair. Puis, le gouvernement se sert des accords de ce genre, comme l'a honteusement fait le premier ministre, pour raconter que le gouvernement a conclu de 34 à 40 accords avec les Premières Nations. Ils affirment vouloir que le projet d'oléoduc soit réalisé. Diviser pour régner est une stratégie qui a été utilisée à maintes reprises contre les Autochtones du Canada. Voilà encore une fois le gouvernement qui prend son attitude de possédant et qui dit: « Nous allons vous diviser. » Il dresse les groupes autochtones les uns contre les autres et il leur ment constamment. Alors, je dis non, cela ne se répétera plus. Le Parlement doit affirmer de nouveau la décision prise lors du vote qui a eu lieu. Il doit s'engager une fois pour toutes auprès des Autochtones à respecter leurs droits et leurs titres.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question importante dans le contexte de cette discussion.
[Traduction]
C'est la primauté du droit qui est en cause. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de défendre constamment la primauté du droit lorsque nous adoptons des projets de loi. Que signifie-t-elle pour mon collègue le député? Défendre ce principe veut-il dire qu'il faut envoyer l'armée ou respecter la Constitution et les droits qui y sont inscrits?
Madame la Présidente, c'est une question très profonde. Je trouve remarquable qu'il faille même poser la question. Que signifie la primauté du droit au Parlement du Canada? Il s'agit d'une question valide, car nous voyons constamment les gouvernements refuser de la respecter. Pourquoi les Premières Nations gagnent-elles sans cesse en cour? C'est parce que le gouvernement en place ne respecte pas la primauté du droit et ne cesse de perdre en raison de contestations invoquant l'article 35.
Il est important de connaître le contexte historique dans ce cas-ci. Lorsque l'oléoduc a été construit, les Premières Nations n'avaient pas le droit d'engager un avocat et encore moins de voter. Voilà à quel point l'oléoduc est vieux. Pourtant, après toutes ces années, nous débattons encore pour une raison ou une autre la même question. Les Autochtones ont-ils le droit d'exiger que le gouvernement canadien respecte la primauté du droit?
Nous utilisons l'expression « l'honneur de la Couronne ». Je ne sais pas si nous pouvons vraiment encore nous en servir. La Couronne a été déshonorée à maintes reprises pendant tant d'années. Le pire type de déshonneur, c'est lorsqu'un gouvernement est hypocrite et prétend croire aux droits et aux titres pour ensuite agir de façon inverse. Ce sont de telles actions qui déshonorent le plus non seulement le gouvernement actuel, mais aussi la Chambre et cette institution.
Madame la Présidente, le député insinue que le gouvernement et le premier ministre ne se soucient pas du sort des Autochtones. En fait, il a utilisé le mot « mentir ». Le gouvernement accorde la priorité absolue aux Autochtones, et le premier ministre a été très clair à ce sujet.
J'aimerais poser la question qui suit au député. Nous vivons dans une démocratie, où se trouvent de nombreuses Premières Nations. Nous utilisons l'expression « Premières Nations », au pluriel, parce qu'il n'y a pas qu'une seule nation. De nombreuses Premières Nations appuient le gouvernement. De nombreuses Premières Nations appuient le projet d'oléoduc. Il est vrai que certaines Premières Nations ne l'appuient pas. Cependant, nous vivons dans une démocratie. Le député a tort de parler des Premières Nations comme s'il ne s'agissait que d'une nation, qui appuie ou rejette un projet. C'est trompeur.
En conséquence, dans notre démocratie, si la plupart des Premières Nations sont en faveur d'un projet, mais pas toutes, car on ne peut pas s'attendre à ce qu'elles soient unanimes, qui devrions-nous appuyer? Devrions-nous appuyer la majorité ou la minorité? Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je suis ébahi. Je viens tout juste d'entendre un parlementaire demander qui a des droits quand il y a un groupe, une opinion minoritaire, et ce que nous devons faire quand il y a un groupe majoritaire qui a des droits lui aussi. Grand Dieu, je me demande bien ce que nous pouvons faire dans un tel cas au Parlement du Canada.
De quoi traite la Charte? Elle traite des droits. Elle traite des droits protégés par la Constitution, ce dont il est question. Le gouvernement ne peut pas simplement dire que les gens qui ont des droits sont ceux qui sont d'accord avec lui. Ce n'est pas comme cela que les choses fonctionnent en matière de droits. Pour ceux qui nous regardent, il faut comprendre qu'il s'agit là d'un principe fondamental dont le premier ministre, je le crains, n'a pas encore pleinement saisi le sens. Les Canadiens l'ont entendu parler de l'importance de la relation avec les peuples autochtones. À présent, ils veulent le voir joindre le geste à la parole. Ils veulent le voir respecter les droits et les titres ancestraux dans les faits. Des causes sont en instance devant les cours supérieures et la Cour suprême à propos de ces droits et de ces titres. Le premier ministre dit qu'il ne s'en soucie pas, que le gouvernement va construire le pipeline. Ce sont les actions et non les paroles qui révèlent qui vous êtes vraiment.
À en juger par ses actions, je dirais que le premier ministre cherche à diviser pour mieux régner. Il cherche à maintenir le passé colonial. Il perdra en cour et ne fera qu'attiser le conflit. C'est ce à quoi le premier ministre invite le pays.
Madame la Présidente, le ton moralisateur du député de Skeena—Bulkley Valley, c'est vraiment quelque chose.
Avant de commencer mon intervention aujourd'hui et de parler de la motion du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, je vais prendre quelques instants pour le féliciter pour l'adoption de son projet de loi d'initiative parlementaire à la Chambre, la semaine dernière. Le projet de loi C-262 est un hommage mérité et le couronnement d'une vie à promouvoir et à défendre les droits des peuples autochtones. Ce projet de loi a été inspiré en partie par ce qu'il a subi comme élève d'un pensionnat autochtone et par sa détermination à se réconcilier avec ceux qui l'ont enfermé pendant 10 ans, pour reprendre ses mots. C'est un projet de loi qui parle pour les sans-voix, qui témoigne du courage et de la persévérance du député et de la façon altruiste dont il s'acquitte de son engagement public.
Le député d’en face affirme souvent qu’il n’est pas le seul en quête de justice, mais on ne peut nier que tout ce qu'il fait à cet égard depuis des décennies a exigé de lui un lourd tribut, non seulement en raison des innombrables heures de travail acharné qu’il y a consacrées, mais aussi des sacrifices personnels qu’il a consentis en n’étant pas aussi souvent qu’il l’aurait souhaité auprès des êtres qui lui sont chers. Nous lui en sommes à jamais redevables et, pour tous les députés de ce côté-ci de la Chambre, c’est un honneur d’appuyer son projet de loi. Le seul regret que nous avons à l’égard du projet de loi C-262 est qu’il n’ait pas été adopté à l’unanimité. L’histoire jugera sévèrement ceux qui s’y sont opposés et qui devront en rendre compte aux Canadiens.
Le député d’en face nous a demandé d’appuyer à nouveau une motion qui fait fond sur le projet de loi C-262 et qui demande entre autres à tous les députés de réaffirmer leur appui à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de promouvoir une approche fondée sur une relation de nation à nation et respectueuse du droit à leur autodétermination. Le gouvernement est tout à fait disposé à promouvoir ces deux objectifs, comme il l’a déjà fait à maintes reprises d’ailleurs. Nous avons beaucoup de choses en commun avec le député, peut-être plus qu’il ne l'imagine, mais j’y reviendrai plus tard.
Là où nos opinions diffèrent, c'est concernant le projet d'expansion du réseau Trans Mountain. La décision du gouvernement libéral d'approuver le projet d'une valeur de 7,4 milliards de dollars, y compris l'annonce, la semaine dernière, de l'acquisition du pipeline et de la réalisation de son expansion, n'a jamais été prise dans le but de choisir un camp ni de privilégier une province ou une communauté autochtone au détriment d'une autre. Au contraire, nous avons toujours agi dans l'intérêt du Canada. Nous tenons compte des droits de tous les Canadiens et de tous les peuples autochtones. Cela relève de notre champ de compétence. Il nous incombe de travailler en étroite collaboration avec les provinces et les peuples autochtones, de les consulter et d'agir dans l'intérêt national pour assurer la stabilité et la croissance de l'économie canadienne et acheminer nos ressources vers les marchés de manière viable et concurrentielle.
L'oléoduc TMX s'inscrit dans cette responsabilité. Cette décision est tout à fait dans l'intérêt national, à la lumière des consultations les plus exhaustives jamais tenues au pays auprès des Autochtones au sujet d'un projet et du grand nombre de lettres et de mémoires que nous ont transmis les Canadiens, et compte tenu de la création de milliers d'emplois bien rémunérés, de l'obtention d'un meilleur prix pour le pétrole canadien et de l'augmentation générale des recettes gouvernementales, à tous les niveaux, qui en découleront. Parallèlement, le gouvernement fait des investissements sans précédent pour améliorer la protection de l'environnement et soutenir la participation des Autochtones.
Pour comprendre tout cela et savoir pourquoi nous en sommes rendus là aujourd'hui, il est utile de voir où nous avons commencé. À partir du moment où nous sommes arrivés au pouvoir, nous avons dit clairement qu'aucune relation n'était plus importante au Canada que celle avec les peuples autochtones. Nous avons entendu le premier ministre le répéter à maintes reprises à la Chambre et ailleurs. Il l'a écrit dans les lettres de mandat de tous les ministres du Cabinet et il en a fait un pilier central de notre vision pour le siècle de la croissance propre, dès le discours du Trône, il y a exactement deux ans et demi aujourd'hui.
Je vais lire un extrait du discours du Trône pour que les Canadiens puissent comprendre comment ce principe a guidé chacune de nos actions au cours des 30 derniers mois. On y lit:
Parce qu’il s’agit de la bonne marche à suivre et aussi d’une façon de stimuler la croissance économique, le gouvernement rétablira la relation de nation à nation entre le Canada et les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
C'est en raison de cette perspective que nous adhérons pleinement à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que nous répondons aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, et que le premier ministre a nommé l'an dernier un groupe de travail composé de ministres chargé d'examiner toutes les lois, les politiques et les méthodes opérationnelles relatives aux Autochtones.
Bref, les efforts du gouvernement sont taillés dans la même étoffe que le projet de loi C-262 du député et ils vont même plus loin pour que la Couronne respecte ses obligations constitutionnelles concernant les droits des Autochtones et les droits issus de traités. Nous adhérons aux normes internationales en matière de droits de la personne, y compris la déclaration des Nations unies. Nous appuyons la mise en oeuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et nous faisons toutes ces choses en collaboration avec les Autochtones.
Résultat: en février dernier, le premier ministre a annoncé une nouvelle approche historique pour le renouvellement des relations entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, une approche qui établit clairement que la véritable réconciliation doit commencer par la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des Autochtones. Le gouvernement le fait en élaborant un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits, lequel est élaboré en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis et dont le contenu est déterminé à l'aide d'un processus national de mobilisation visant à appuyer la reconstruction des nations et des gouvernements autochtones ainsi qu'à faire avancer l'autodétermination des peuples autochtones.
Une des premières façons dont le gouvernement a concrétisé cette nouvelle approche, c'est en présentant le projet de loi C-69, qui transforme la façon dont le Canada examine les nouveaux projets majeurs d'exploitation des ressources naturelles, en élaborant conjointement avec des partenaires autochtones un rôle direct et permanent dans l'évaluation d'impact et dans le processus réglementaire, du début à la fin, ce qui me ramène au projet d'expansion du réseau Trans Mountain.
Une des premières mesures prises par le gouvernement dès son arrivée au pouvoir a été de lancer une nouvelle approche provisoire en matière d'évaluations environnementales et d'examens réglementaires au Canada, une approche fondée sur cinq principes de base qui incluaient une consultation plus substantielle auprès des peuples autochtones et l'incorporation explicite des connaissances autochtones. Ensuite, afin de permettre à encore plus de gens de se faire entendre, le ministre des Ressources naturelles a désigné un groupe d'experts ministériel pour parcourir la totalité du tracé proposé de l'oléoduc afin de tenir des audiences supplémentaires et aller au-delà de l'examen réglementaire de l'Office national de l'énergie.
Nous avons entendu, dans le cadre de nos discussions avec les peuples autochtones et les Canadiens non autochtones, en Alberta, en Colombie-Britannique et partout au Canada, que le projet est d'intérêt national, qu'on a besoin des emplois et des revenus qu'il créera, et qu'on peut en atténuer les risques. Cependant, on nous a également dit que nous devons gérer les risques liés au projet de très près. C'est une autre raison pour laquelle nous avons lancé le plus important investissement jamais fait au pays pour protéger les océans, la vie marine et les collectivités côtières du Canada. Il s'agit d'un investissement de 1,5 milliard de dollars qui permettra de renforcer la surveillance de notre zone littorale, qui est la plus longue au monde.
Cet investissement améliorera les capacités d'intervention dans le cas improbable d'un déversement et il veillera à ce que les collectivités côtières et autochtones jouent un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre du plan.
C'est aussi pourquoi nous avons investi dans un comité consultatif et de surveillance autochtone, que nous avons formé conjointement, pour l'oléoduc TMX, le premier comité du genre au Canada ayant pour objet de surveiller la sécurité d'un grand projet énergétique tout au long de son cycle de vie. La participation autochtone dans ce comité consultatif et de surveillance comprend tant des représentants qui appuient le projet que des représentants qui s'y opposent. Ce partenariat et cette variété de points de vue sont essentiels en vue d'attendre nos objectifs communs de sécurité et de protection de l'environnement. Grâce à ces efforts, les Autochtones seront au coeur des préoccupations, leur avis sera sollicité, leurs connaissances seront valorisées et leurs droits seront protégés. C'est le début d'une nouvelle façon de gérer les ressources.
Comme l'a dit le chef Ernie Crey de la Première Nation de Cheam au sujet du comité consultatif et de surveillance: « Les Autochtones ne se contenteront plus d'être des spectateurs, ils prendront part aux discussions et seront sur place pour protéger leurs terres et leurs eaux. » Il a raison.
Le premier ministre a déclaré que la vraie mesure d'une relation ne consiste pas à obtenir l'unanimité, mais bien à savoir comment aller de l'avant en cas de désaccord. Voilà ce sur quoi nous concentrons nos efforts.
Lorsque le gouvernement a approuvé l'oléoduc TMX, il savait que certains Canadiens exprimeraient leur désaccord ouvertement et parfois même avec véhémence. C'est la nature d'une démocratie saine et pleinement fonctionnelle. Les grands projets énergétiques peuvent être controversés. Ils peuvent diviser les partis politiques, comme nous l'avons constaté avec les gouvernements provinciaux de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui partagent la même allégeance politique. Ces projets peuvent aussi diviser les communautés autochtones qui détiennent des droits ancestraux ou issus de traités protégés au titre de la Constitution. Examinons les personnes qui appuient le projet et celles qui s'y opposent. Ce sont des Canadiens pour qui ces questions tiennent tellement à coeur qu'ils manifestent dans la rue et se font arrêter, comme l'ont déjà fait deux députés. Le droit de manifester est une liberté qui est chère aux Canadiens. Nous vivons dans un État de droit.
Je vais maintenant revenir à ce que je disais au début de mon intervention. J'ai commencé en félicitant le député d'en face de l'adoption de son projet de loi C-262, et j'ai suggéré qu'il a plus de points communs avec le gouvernement qu'il le réalise. Il y a une très bonne raison de le croire. C'est en raison de ce qu'il a dit en février lorsqu'il a comparu devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour discuter de son projet de loi d'initiative parlementaire. À ce moment-là, le député de Pontiac lui a demandé ce qu'il entendait par la distinction entre le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, et le veto. Je citerai la réponse du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, car en tant qu'avocat, il a démontré son excellente connaissance du droit. Le député a répondu ceci:
Je pense que cette distinction est importante, et nous devons la comprendre dans ce pays. Le droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, est un droit relatif — comme tous les droits de la personne — et non simplement un droit de la personne des Autochtones. Il faut équilibrer ce droit avec les droits et les intérêts des autres, ce que le veto n'accomplit pas. Le veto est absolu, et je ne pense pas que notre système judiciaire, constitutionnel ou autre pourrait adopter ce point de vue. Ni le système juridique canadien ni le régime du droit international ne fonctionnent ainsi.
L'explication du député est l'une des meilleures que j'aie entendues. Elle est également conforme à l'une des interprétations les plus fréquemment citées de ce que signifie le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, interprétation élaborée par l'ancien rapporteur spécial des Nations unies, James Anaya. Monsieur Anaya a dit que le consentement « ne doit pas être considéré comme l'octroi d'un “droit de veto” général aux Autochtones par rapport aux décisions pouvant avoir une incidence sur eux ». Plutôt, l'objectif global du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause est que toutes les parties travaillent ensemble de bonne foi à faire tous les efforts voulus afin de parvenir à des ententes mutuellement acceptables, permettant ainsi aux Autochtones de « véritablement influencer le processus de prise de décisions ».
Voilà l'approche adoptée par le gouvernement pour parvenir à la décision d'approuver le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain.
Le député d'en face a tout à fait raison de dire que certaines collectivités autochtones s'opposent au projet, notamment six groupes autochtones qui exercent leurs droits devant les tribunaux. De même, 43 collectivités autochtones pourvues de droits le long du tracé du projet proposé ont signé une entente sur les retombées qui y créera de véritables possibilités. D'ailleurs, 32 d'entre elles ont même soumis une lettre d'appui. Ces ententes de partenariat conclues entre la société et les collectivités s'ajoutent à la consultation du gouvernement et aux 157 conditions devant être réunies avant que le pipeline puisse être exploité.
En outre, le ministre des Finances a indiqué que, depuis que nous avons annoncé notre décision de faire l'acquisition du pipeline Trans Mountain existant et de procéder à son expansion, de nombreux investisseurs, y compris des groupes autochtones, ont déjà manifesté un intérêt à l'égard du projet.
Passer outre le consentement de ces peuples autochtones qui appuient le projet ou de la majorité des Canadiens qui sont également en sa faveur n'est pas la solution. C'est bien le contraire. Ce serait aller contre la lettre et l'esprit de la motion que le député a présentée.
L'obtention d'un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause permet d'adopter une approche holistique des intérêts par l'entremise de processus transparents axés sur l'atteinte d'un consensus.
Le même objectif se trouve au coeur du projet de loi visant à moderniser les évaluations environnementales et les examens réglementaires au Canada. Il souligne l'importance de l'appui de tous les députés envers la création d'un cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits autochtones. Ainsi, entériner la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones dans la loi canadienne devient une mesure concrète et significative qui soutiendra pleinement les peuples autochtones sur la route vers l'autodétermination.
Nos approches de gestion et de développement des ressources nationales en disent long sur qui nous sommes en tant que Canadiens et sur les valeurs qui nous définissent. Les décisions de ce genre ne sont pas toujours faciles, populaires ou même simples. Je sais que le député d'en face le comprend comme tout le monde ici. Il a consacré sa vie à faire avancer la réconciliation au moyen du développement inclusif et durable des ressources. Nous défendons des visions similaires; nous partageons les mêmes objectifs.
Même si je ne peux pas appuyer la motion du député dans sa version présentée aujourd'hui, je pense que nous disposons maintenant de règles plus efficaces pour construire un Canada meilleur, un pays dont nos enfants hériteront avec fierté et qu'ils continueront à développer avec confiance.
Madame la Présidente, le gouvernement brise ses promesses les unes après les autres, et les répercussions sont extrêmement graves. Il y a une semaine, le gouvernement était d'accord avec mon collègue, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, et maintenant, la secrétaire parlementaire vient d'annoncer que le gouvernement n'allait pas appuyer la motion.
Une promesse solennelle a été faite pendant la campagne électorale sur l'île de Vancouver: le premier ministre allait refaire l'évaluation du projet de pipeline de Kinder Morgan. On m'a dit que beaucoup de gens ont voté pour lui en raison de cette promesse. Le premier ministre ne l'a jamais fait; il s'est plutôt contenté de créer un comité ministériel. Chaque fois que nous abordons ce sujet pendant la période des questions, le ministre nous répond que le comité ministériel — une entité dont les travaux n'ont produit aucun procès-verbal, n'ont pas été traduits, étaient mal organisés et portaient surtout sur les défaillances de l'évaluation de l'Office national de l'énergie — a fait des recommandations. La question qui a alors été posée au premier ministre était la suivante: « Comment le Cabinet peut-il faire cadrer l’approbation du projet du réseau de Trans Mountain avec des engagements en matière de réconciliation avec les Premières Nations et les principes de “consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause“ inscrits dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones? »
La secrétaire parlementaire peut-elle nous donner un exemple qui montre que le gouvernement a suivi ce conseil? Pourquoi diable, si elle croit tellement à la valeur de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, ne l'a-t-elle pas incluse dans le projet de loi C-69, la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie...
Je vais laisser quelques instants à la secrétaire parlementaire pour répondre, mais je rappelle que d'autres députés veulent poser des questions. La secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles a la parole.
Madame la Présidente, j'ai écouté les allocutions et les questions des députés qui m'ont précédée, et je m'aperçois d'une chose: le NPD ne reculera devant rien pour bloquer ce projet, pas même renier la primauté du droit.
Selon la députée d'en face, il faudrait que la totalité des localités situées le long du tracé donnent leur accord, qu'elles aient ou non signé une entente sur les retombées, mais elle oublie que plusieurs des communautés autochtones vivant le long du pipeline appuient ce projet.
J'aimerais qu'elle dise une chose à la Chambre: selon elle, devrait-on aussi tenir compte des intérêts de ces communautés? Ces gens n'ont-ils pas le droit de vouloir une améliorer leur sort? Oui ou non?
Voilà qui est intéressant, madame la Présidente. Les libéraux ont acheté ce pipeline 4,5 milliards de dollars. Au total, 43 Premières Nations ont investi dans Kinder Morgan et appuyaient ce projet sans réserve.
Le gouvernement a-t-il obtenu le consentement des Premières Nations qui avaient conclu des ententes avec Kinder Morgan avant d'acheter ce pipeline 4,5 milliards de dollars? Les libéraux les ont-elles au moins consultées? Pas moins de 43 Premières Nations avaient donné leur accord. Ont-elles été consultées avant que le gouvernement puise 4,5 milliards de dollars dans les coffres de l'État pour voler à la rescousse de Kinder Morgan?
Madame la Présidente, nous avons été très clairs en ce qui concerne l'achat du projet d'expansion du pipeline Trans Mountain. Le gouvernement respectera toute entente conclue avec Kinder Morgan.
Comme je l'ai dit dans mes observations, tout au long de ce processus, des investisseurs se sont manifestés. Certains de ces investisseurs sont, effectivement, des collectivités autochtones.
Pour répondre à la question du député d'en face, le projet a fait l'objet de la plus vaste consultation jamais menée dans l'histoire du Canada relativement à un projet d'exploitation des ressources naturelles.
Madame la Présidente, l'opposition a déposé plus d'une vingtaine d'amendements au projet de loi du gouvernement sur l'évaluation d'impact, le projet de loi qui remplacera l'Office national de l'énergie. Le gouvernement refuse d'inclure une disposition juridiquement contraignante sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Les libéraux ont choisi d'inclure l'article 35 de la Constitution. Ils prétendent agir comme il se doit au XXIe siècle, mais, au XXIe siècle, le monde reconnaît des droits autochtones plus vastes. Ces droits sont pris en compte dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le gouvernement prétend appuyer.
Les députés libéraux demandent constamment si le NPD respecte les Premières Nations qui disent vouloir recevoir une indemnisation quelconque parce que le pipeline traverse leurs collectivités. Ils ne nous ont jamais entendus nous y opposer. Conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l'article 35 de la Constitution, toutes les Premières Nations ont doit à l'autodétermination, et c'est justement ce que le gouvernement actuel ne semble pas comprendre. Il n'y a aucun quota prévu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
Madame la Présidente, je soutiens qu'en refusant leur appui au projet d'expansion du réseau Trans Mountain, les néo-démocrates privent de possibilités les communautés qui ont signé ces ententes.
Je le répète, jamais le Canada n'a connu un processus de consultation aussi vaste. De nombreux participants ont parlé du comité de surveillance autochtone, le premier du genre à être créé par un gouvernement du Canada pour assurer une surveillance tout au long du cycle de vie du projet de pipeline, afin qu'il soit géré de manière aussi sécuritaire et écologique que possible pour un projet énergétique. Nous savons que c'est important. Les députés ministériels et le premier ministre le disent souvent: aucune relation n'est plus importante pour notre gouvernement que celle avec les peuples autochtones. Comme je l'ai souligné dans mon intervention, il s'agit de bâtir un consensus et de collaborer, et non pas de dresser les nations autochtones ou les provinces les unes contre les autres.
Madame la Présidente, je rappelle un des moments les plus cocasses de la campagne électorale dans le cadre des élections partielles où j'ai enlevé la victoire au NPD, en 2014. Le candidat de Fort McMurray avait promis la construction du pipeline jusque dans l'Est du Canada alors que, le même soir, le candidat dans la circonscription où je me présentais promettait d'empêcher la réalisation de ce même projet. Autrement dit, le même jour, les néo-démocrates disaient une chose et son contraire dans différentes parties du pays. Heureusement, il y a Twitter et de petits appareils comme celui que j'ai en main. Ceux-ci nous montrent également ce que le NPD avait promis l'an dernier au sujet de l'assainissement des eaux à l'échelle du Canada. Si le NPD avait remporté les élections, les Autochtones auraient été confrontés à un vrai problème advenant que les néo-démocrates tiennent parole.
Les députés savent-ils que les néo-démocrates avaient proposé de dépenser seulement 25 millions de dollars pour l'assainissement des eaux cette année, ce qu'ils auraient pu faire s'ils avaient gagné? Qui plus est, cet investissement de 25 millions de dollars devait également permettre de résoudre la crise du logement et des infrastructures dans les communautés autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Voilà le genre d'appui qu'offrait le NPD lors de la dernière campagne électorale.
Pire encore, l'opposition aime à évoquer Cindy Blackstock. Les députés savent-ils combien les néo-démocrates avaient proposé d'investir pour gérer la crise dans les soins aux jeunes à laquelle nous devions nous attaquer selon le Tribunal canadien des droits de la personne? Les députés savent-ils combien le NPD avait promis d'investir lors de la dernière campagne électorale? Rien du tout. Voilà la plateforme sur laquelle les néo-démocrates ont fait campagne. Je suis surpris qu'ils aient même réussi à remporter des sièges dans des communautés autochtones. Je me demande si la secrétaire parlementaire aurait quelque chose à dire sur les raisons pour lesquelles nous ne voulons pas tenir les promesses du NPD.
Madame la Présidente, une chose qui a été très difficile à comprendre dans ce dossier est que les néo-démocrates ne semblent pas savoir de quel côté ils sont. Le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l'Alberta, qui sont tous les deux des gouvernements néo-démocrates, ont deux points de vue radicalement opposés. Les néo-démocrates fédéraux, pour leur part, s'y sont plutôt opposés, mais pas vraiment.
Le député a parlé des engagements dans les programmes électoraux ainsi que de l'eau et du logement. Voilà ce sur quoi le gouvernement travaille avec une vigueur renouvelée. Pendant 10 ans, sous le gouvernement précédent, toutes ces questions ont été ignorées. La ministre des Services aux Autochtones a été capable d'éliminer 50 ou 60 avis d'ébullition de l'eau de façon permanente. Nous faisons plus de travail en matière de logement, de santé mentale, d'éducation, et j'en passe. Nous adoptons une approche globale pour garantir l'égalité des chances des communautés autochtones qui font partie de ce processus et de celles qui souhaitent en faire partie. Le gouvernement va tout faire pour collaborer avec elles.
Madame la Présidente, c'est un privilège et un honneur de représenter la vaillante population de Lakeland, tant les hommes et les femmes que les familles, y compris les peuples autochtones de la région, soit la nation crie de Saddle Lake, la Première Nation de Whitefish Lake, la nation crie de Kehewin, la Première Nation de Frog Lake et la nation crie d'Onion Lake, de même que les établissements métis de Kikino, du lac Buffalo, du lac Fishing et d'Elizabeth.
J'aborderai la motion proposée par le NPD sous l'angle de la participation autochtone au développement énergétique du Canada. Force m'est de conclure que la motion cherche à utiliser l'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan pour renforcer l'idée selon laquelle les gens des communautés autochtones s'opposent au développement responsable des ressources naturelles, particulièrement des ressources pétrolières et gazières.
Il va sans dire que les Autochtones n'ont pas tous le même point de vue au sujet du pétrole, du gaz et des pipelines. Chez les Autochtones comme chez tous les Canadiens, il existe une grande diversité d'opinions et d'expériences vécues. Je tiens donc, aujourd'hui, à m'attarder sur des points de vue qui sont rarement discutés à la Chambre et dans les médias.
J'étais remplie de fierté quand l'ancien gouvernement conservateur est devenu le premier gouvernement canadien à présenter des excuses officielles à propos du système des pensionnats. Il a aussi mis en place la Commission de vérité et réconciliation afin de mettre en lumière les facteurs qui sous-tendent les difficultés sociales et économiques qui touchent démesurément les peuples autochtones, et afin que tous les Canadiens commencent à mieux se connaître et à mieux se comprendre.
La réconciliation ne peut se faire, entre autres, sans la réconciliation économique. Le président du Conseil canadien pour le commerce autochtone, Jean Paul Gladu, a déclaré ceci:
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis doivent disposer des ressources nécessaires pour mener à bien leurs entreprises commerciales et choisir, sans préjudice, leur propre voie menant à la croissance économique.
Il dit aussi:
Les communautés autochtones connaissent une explosion démographique, qui se manifeste souvent dans les régions qui sont frappées par des pénuries de main-d'oeuvre et qui manquent de fournisseurs de projets de développement régional. Le Canada ne peut pas se permettre de perdre la prochaine génération d'Autochtones qui ont du talent pour les affaires. Le coût de l'inaction sera très lourd, et pas seulement pour les peuples autochtones.
Je ne veux pas seulement parler de la motion pour rappeler que je suis favorable à la vérité et à la réconciliation, mais aussi pour informer les communautés autochtones de Lakeland et de l'ensemble du Canada que les conservateurs, dont je fais partie, appuient leurs démarches menant au développement économique et à la prospérité. Ma circonscription, qui est située dans une région rurale du Nord de l'Alberta, compte huit communautés des Premières Nations et communautés métisses. Pour moi qui ai du sang ojibwé et dont la famille, comme pour bien des gens, est compliquée, il est consternant de voir que les Premières Nations ne sont souvent que des pions que la gauche utilise pour exprimer ses idées hostiles au secteur de l'énergie. Pour les gens de gauche, c'est comme si toutes les Premières Nations et tous les Métis étaient contre l'exploitation du pétrole et du gaz.
Dans Lakeland, et certes dans l'ensemble de l'Alberta, il est très courant que les membres des Premières Nations et les Métis soient des propriétaires d'entreprises et des travailleurs dans le secteur de l'énergie et des pipelines. Même le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, confirme que 500 des 630 communautés des Premières Nations du pays sont favorables aux pipelines et à l'exploitation du pétrole. Je trouve inspirant que les Premières Nations, surtout celles de l'Ouest canadien, affirment de plus en plus sur la place publique qu'elles souhaitent davantage de pipelines, car ces infrastructures sont vitales pour leurs communautés et offrent des possibilités à leurs jeunes, comme partout ailleurs.
Parlons maintenant de la prospérité économique et de ce qu'elle signifie réellement. Au Canada, environ 32 000 Métis et membres des Premières Nations travaillent dans le secteur des ressources naturelles, qui est le plus grand employeur d'Autochtones au pays. Dans Lakeland et en Alberta, les Premières Nations sont très actives dans toute la chaîne de valeur de l'industrie gazière et pétrolière, qu'il s'agisse de la prospection et de la production en amont, de la prestation de services ou de technologies relatives aux sables bitumineux, au pétrole lourd, au gaz naturel et aux pipelines. La Première Nation de Frog Lake, une communauté crie de Lakeland comptant environ 1 200 personnes, voulait réduire la pauvreté au sein de sa population. Elle a donc fondé sa propre société de prospection pétrolière et gazière. Aujourd'hui, la société Frog Lake Energy Resources extrait plus de 3 000 barils de pétrole par jour, ce qui a injecté des millions de dollars dans cette communauté. Elle possède plus de 30 millions de dollars en liquidités. Le président de son conseil d'administration, Joe Dion, a dit ceci:
Ensemble, nous devons faire de la réconciliation une priorité, étant donné les risques économiques et les obstacles qui continuent de freiner le secteur des ressources à l'échelle nationale, tout particulièrement le secteur énergétique de l'Alberta. Il est temps de prendre des mesures audacieuses. L'Alberta n'est pas à la croisée des chemins, mais dans une impasse.
Comme d'autres Albertains et d'autres Canadiens, la nation de Frog Lake a des aspirations, des ambitions, le sens de l'entreprenariat et la volonté de saisir des débouchés.
J'ai parfois l'impression que mes collègues du NPD voudraient nous faire croire que les communautés comme celle de Frog Lake n'existent pas, que toutes les communautés autochtones sont contre l'industrie pétrolière et gazière. Or, ce n'est pas vrai. Les bandes cries de Fort McKay et de Mikisew ont investi 545 millions de dollars pour acheter près de la moitié des actions dans un projet de parc de stockage de Suncor. Depuis cinq ans, 35 nations autochtones travaillent ensemble à la réalisation d'un projet d'oléoduc entre l'Alberta et le Nord de la Colombie-Britannique dont elles seraient propriétaires, un projet qui aurait l'appui de toutes les communautés autochtones et des deux provinces concernées s'il allait de l'avant.
La bande de Fort McKay, qui vit à proximité des champs de sables bitumineux de l'Athabasca, affiche un taux de chômage de 0 % et détient des actifs financiers de plus de 2 milliards de dollars. Les membres de cette bande touchent un revenu annuel moyen de 120 000 $.
Dans le comté de Lakeland, Goodfish Lake Business Corporation emploie 150 Albertains dans trois commerces de nettoyage à sec et de blanchissage qui ont des contrats dans le secteur pétrolier et gazier. L'un de ces commerces se trouve sur le territoire de la nation de White Fish. À Fort McMurray, une entreprise de confection du nom de Protective Clothing Supplies Ltd. produit des vêtements de travail adaptés au secteur pétrochimique.
Toutes ces entreprises créent des emplois pour les membres de leur nation ainsi que pour d'autres personnes.
Voici ce qu'a déclaré le chef Archie Waquan, de la nation crie de Mikisew:
Avant, je m'opposais à l'industrie, mais je regrette aujourd'hui de l'avoir fait. Il y a un juste équilibre à atteindre entre l'environnement et l'industrie. Des mécanismes de contrôle existent dans les deux domaines, et nous voulons y participer.
Le secteur pétrolier et gazier offre aux Autochtones de nombreuses possibilités d'investissement et de participation. Voilà pourquoi il est essentiel de favoriser la participation des populations autochtones et de bien les consulter à propos des nouveaux projets du secteur de l'énergie.
La gauche laisse souvent entendre qu'il n'y a pas de consultation au Canada actuellement ou qu'il n'y en a pas suffisamment, mais cela n'est pas vrai et ne l'a jamais été. En fait, l'étude WorleyParsons publiée en 2014 confirme que le Canada maintient le plus haut degré de rigueur et de conformité dans le domaine de l'environnement, que sa réglementation est des plus transparentes et que ses analyses du cycle de vie sont méthodiques, notamment grâce à la consultation et à la collaboration avec les peuples autochtones dans le monde. Dans cette étude, où est effectuée une comparaison exhaustive des grands pays producteurs de pétrole et de gaz, l'incorporation du savoir traditionnel est considérée comme l'un point des points forts qui placent le Canada dans le peloton de tête mondial pour ce qui est de la consultation des Autochtones sur l'exploitation des ressources énergétiques.
Les attaques constantes et injustifiées à l'égard du bilan du Canada en matière de réglementation ont à la fois miné sa réputation sur la scène mondiale et incité les militants anti-énergie à poursuivre leur lutte visant à mettre en péril le secteur de l'énergie et les exportations du pays, ce qui a pour effet de nuire aux communautés autochtones.
Les promoteurs de projets pétroliers et gaziers canadiens sont également depuis longtemps des chefs de file mondiaux pour ce qui est des consultations auprès des Autochtones. Ils encouragent leur participation et essaient de nouer des liens avec eux le plus tôt possible dans le processus. En fait, c'était parfois le gouvernement qui avait du retard à rattraper.
La société Kinder Morgan, qui était prête à investir la somme de 7,4 milliards de dollars dans l'économie canadienne, a consulté plus de 133 groupes et communautés autochtones, ainsi que deux groupes autochtones qui ne sont pas établis près du tracé et neuf associations, conseils et tribus. En tout, 43 nations autochtones établies le long du tracé, dont 33 qui se trouvent en Colombie-Britannique, ont conclu des ententes assortie d'avantages mutuels dont la valeur dépasse les 400 millions de dollars, et 85 % des propriétaires ou des occupants habitant le long du tracé du pipeline n'ont soulevé aucun problème ni aucune inquiétude lors des consultations.
Le chef Ernie Crey, de la Première Nation de Cheam, a parlé des répercussions du projet d'expansion du réseau Trans Mountain sur sa communauté:
Selon moi, si le [projet d'expansion] n'a pas lieu, les Premières Nations qui longent le tracé du pipeline seront privées de centaines de millions de dollars.
Je dis cela, car si on prend ma propre communauté comme exemple, nous avons négocié d'arrache-pied. En réalité, ce sont les jeunes membres de mon conseil — ils font un peu plus de la moitié de mon âge — qui ont négocié cette entente. [...]
Mon jeune conseil a négocié pendant au moins un an et demi, nuit et jour dans certains cas, avec une équipe assez rude de l'autre côté, celle de Kinder Morgan, mais nous avons réussi à conclure une entente assortie d'avantages mutuels. Je veux insister sur les avantages mutuels: ce sont des avantages à la fois pour le promoteur et pour notre communauté. [...]
[...] les emplois créés [grâce au projet d'expansion] ne sont pas des emplois temporaires pour un an ou deux qui disparaîtront lorsque le projet de pipeline sera terminé. C'est une très mauvaise représentation des choses. Nous avons négocié pour de la formation et des emplois durables, qui, j'ajouterais, subsisteront pendant toute la durée de vie de ce que, je l'espère, sera le nouveau pipeline qui partira de l'Alberta pour se rendre jusqu'aux côtes de la Colombie-Britannique.
Notre communauté est déjà enthousiasmée [...] des jeunes viennent me voir et me dire qu'ils veulent suivre une formation et trouver un emploi et qu'ils ne veulent plus avoir recours à l'aide sociale.
Cela représente des millions de dollars pour ma bande seulement, une communauté d'environ 540 personnes. Je sais que cela représente aussi beaucoup pour de nombreuses autres Premières Nations qui n'ont pas pris la parole, mais qui ont aussi conclu des ententes peut-être semblables aux nôtres.
Arthur Bird, de la Première Nation de Paul, a affirmé:
Il faut soutenir le développement et la croissance économique au Canada, car la santé économique de la province nous affecte tous d'une façon ou d'un autre.
En 2016, au moment où le projet n'était pas encore approuvé, Mike LeBourdais, ancien chef de la bande indienne de Whispering Pines/Clinton, a dit:
Je veux l'argent provenant de nos ressources [...] afin que nous puissions investir dans la santé, dans l'éducation, dans les services aux aînés, dans la protection de l'environnement et dans la construction de meilleurs pipelines, de meilleurs ponts et de meilleurs chemins de fer.
La Première Nation de Peters a dit:
Nous déplorons que, parmi toutes les oppositions bien financées et très médiatisées du projet, la voix des nations autochtones qui appuient [l'expansion du pipeline Trans Mountain] ait été perdue [...]
La Première Nation de Peters a coexisté avec le pipeline d'origine construit il y a plus de 50 ans au pied de notre montagne et au-dessus de nos maisons, sans crainte ni incident. Nous croyons que le [pipeline TransMountain] est le moyen le plus sûr d'acheminer les ressources naturelles nécessaires hors du pays, au profit de tous les Canadiens.
Kinder Morgan a remis plus de 13 millions de dollars aux communautés autochtones pour qu'elles puissent mener des études sur l'utilisation traditionnelle des ressources terrestres et marines et pour qu'elles puissent participer à des études sur les connaissances écologiques traditionnelles, ainsi qu'à d'autres types de recherche communautaire.
Kinder Morgan a exercé une diligence raisonnable, elle a consulté les communautés autochtones touchées par l'expansion et elle a établi des partenariats économiques. Il est donc frustrant de voir des militants s'opposer catégoriquement aux retombées économiques et à la sécurité de dizaines de communautés autochtones qui en ont désespérément besoin.
Pour mettre les choses en contexte, il faut dire que sept Premières Nations qui ne sont pas touchées directement par le projet d'expansion le contestent devant les tribunaux. C'est leur droit. Elles ont le droit de faire cela, et une motion contre l'oléoduc adoptée récemment par l'Assemblée des Premières Nations a fait les manchettes. La réalité, toutefois, c'est que le projet a reçu l'appui de communautés autochtones situées dans d'autres provinces, qui ne seront pas touchées directement par l'oléoduc. Est-ce que l'espoir et le travail de 43 communautés autochtones devraient être complètement détruits en conséquence? Je ne le pense pas.
Mes collègues conservateurs et moi croyons que le secteur privé devrait financer la réalisation, l'entretien et l'exploitation des pipelines et des autres projets énergétiques, tandis que des groupes autochtones de l'Alberta disent souhaiter jouer un rôle dans l'oléoduc Trans Mountain, maintenant que le gouvernement fédéral en négocie la propriété.
Les pipelines et les projets énergétiques d'envergure devraient faire l'objet d'examens et de débats rigoureux. On améliore constamment l'intendance gouvernementale dans le cadre des projets de développement énergétique, et cela doit se poursuivre. Je crois que les Canadiens souhaitent tous protéger l'environnement pour les générations futures.
Je suis heureuse que les Autochtones qui sont des partenaires dans des projets de développement énergétique clament haut et fort qu'ils sont les gardiens des terres et des eaux depuis des millénaires et qu'ils tirent profit de débouchés économiques, tout en assurant une gestion environnementale exceptionnelle. Il est ahurissant que les militants anti-énergie ne se rendent pas compte de leur attitude condescendante et méprisante lorsqu'ils font fi des droits des communautés autochtones à l'autodétermination dans les projets de développement énergétique ou qu'ils y portent atteinte.
Il va sans dire que, pour des raisons idéologiques et politiques, le premier ministre et la coalition de la gauche sont totalement complices dans la perpétuation du mythe voulant que les Autochtones soient contre l'exploitation des ressources énergétiques. Le projet de l'oléoduc Northern Gateway, qui avait été approuvé par le gouvernement conservateur, avait l'appui de plus de 30 groupes autochtones et faisait l'objet d'ententes sur les retombées d'une valeur de 2 milliards de dollars, des retombées qui comprenaient des perspectives de formation et d'emploi.
Le premier ministre actuel avait le choix. Il aurait pu élargir la portée des consultations et prolonger le délai prévu pour elles, comme il l'a fait avant que le projet Trans Mountain soit approuvé et comme la Cour suprême a indiqué que le gouvernement pouvait le faire. Il a plutôt choisi de carrément opposer son veto.
Le chef Elmer Derrick, de la nation des Gitxsan, a dit que le premier ministre ne s'intéressait vraiment pas à l'opinion des Premières Nations qui étaient en faveur du projet Northern Gateway. Il a déclaré: « Le fait que le premier ministre ait décidé de ne pas consulter les gens du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique nous a beaucoup déçus. »
Dale Swampy, de la nation crie de Samson, a pour sa part dit:
On ne leur a pas demandé [aux Premières Nations] quelles seraient les répercussions financières, quelles seraient les pertes d'emplois. Elles essaient de se sortir de la pauvreté, de leur dépendance à l'aide sociale, mais chaque fois qu'elles tentent de faire quelque chose de ce genre, leurs espoirs sont anéantis.
Des communautés des Premières Nations et métisses ont consacré deux années et des millions de dollars en honoraires d'avocats à élaborer des ententes avec Enbridge, mais tout ce travail a été en vain et tous ces espoirs sont déçus à cause d'une décision purement politique du premier ministre.
Ensuite, il y a le moratoire relatif aux pétroliers, qui a été adopté à toute vapeur après qu'on a mené très peu de consultations auprès des communautés autochtones les plus touchées. Un oléoduc de 16 milliards de dollars appartenant aux Autochtones et appuyé par 35 Premières Nations pourrait acheminer du pétrole de Bruderheim, dans Lakeland, jusque dans le Nord de la Colombie-Britannique, mais le moratoire relatif aux pétroliers se dresse contre ce projet. Le premier ministre n'a jamais pris la peine d'écouter les bandes qui s'opposent au moratoire.
Eva Clayton, présidente des Nisga'as, dans le Nord-Ouest de la Colombie-Britannique, a déclaré ceci:
Notre gouvernement est déterminé à créer une assise économique qui répond aux exigences de notre traité. Pour le bien de notre peuple et de son avenir, il nous incombe de préserver la diversité des perspectives économiques qui s'offrent à nous. Nous ne nous contenterons pas d'être témoins de l'érosion de notre mode vie et de confiner nos enfants et nos petits-enfants à une vie sans débouchés prometteurs en raison d'une décision politique irréfléchie.
La bande des Lax Kw'alaams, qui se situe où l'oléoduc aboutirait, s'oppose fermement au moratoire et au manque de consultations qui l'entoure, et elle a déjà amorcé une contestation constitutionnelle contre lui.
Calvin Helin, président d'Eagle Spirit Energy et membre de la bande des Lax Kw'alaams, a déclaré ceci:
Nous avons mis au point un modèle, particulièrement en ce qui concerne l'océan, qui comporte des normes environnementales plus rigoureuses que celles que le gouvernement fédéral propose partout ailleurs au Canada.
Le premier ministre veut parler de l'importance de consulter les peuples autochtones. Je conviens, en principe et en pratique, de l'importance des consultations. Cependant, il est cynique et hypocrite de sa part d'ignorer chaque fois les Autochtones qui ne souscrivent pas à son programme hostile au secteur de l'énergie radical.
Je suis furieuse quand j'entends des politiciens décrire leur relation avec les peuples autochtones comme étant leur « relation la plus importante » et se préoccuper publiquement de la misère ainsi que des défis et des obstacles socioéconomiques particuliers auxquels se heurtent les Autochtones au Canada alors qu'ils emploient délibérément tous les moyens possibles pour entraver les possibilités financières qui s'offrent à ces derniers et miner tous les efforts qu'ils déploient pour parvenir à des accords dans l'intérêt de leur communauté, de leurs jeunes et de leur avenir.
Selon la partie b) du libellé de la motion du NPD:
[des institutions], telles que l’Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique, qui a déclaré au sujet de l’oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan que « Non, c’est non – le projet n’a pas le consentement nécessaire », ce respect étant une position de principe propice à l'atteinte des objectifs de la DNUDPA.
Cependant, lors d'une récente entrevue à Radio-Canada, le chef Robert Chamberlin, qui est le vice-président de l'Union, a déclaré: « lorsqu'il y a des Premières Nations qui appuient la mesure sans réserve, il faut que cela soit respecté sans contredit. » Il a ajouté: « le colonialisme, qui consiste à diviser pour régner, se porte bien au Canada. » Beaucoup d'autres représentants de communautés autochtones ont indiqué que les propos cités par le NPD dans sa motion ne reflètent pas leur position.
Même si la gauche tente de nous convaincre que les peuples autochtones s'opposent à l'exploitation des ressources, c'est tout simplement faux, sans compter que cela nuit aux peuples autochtones et à l'ensemble du Canada. En tant que législateurs, notre travail est de prendre des décisions dans l'intérêt fondamental général de tous et de peser les coûts et les avantages en vue de servir le bien public. Évidemment, les opinions, les idéaux et les besoins des collectivités autochtones sont vastes et variés. Il existe d'un bout à l'autre du Canada des groupes autochtones en faveur de l'exploitation et il en existe aussi qui s'y opposent, pour leurs propres raisons. Ils ont tous le droit d'exprimer leurs opinions et de manifester de façon pacifique.
Je souhaite remercier mon collègue, le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, de ses efforts inlassables afin de faire avancer la vérité et la réconciliation au Canada, et de cette discussion sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Je partage son engagement à faire avancer la vérité et la réconciliation au Canada.
Il est essentiel que nous examinions la motion et ses répercussions potentielles, comme cela devrait être fait pour toutes les motions ici. J'appuie les aspirations de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et il y a de nombreux éléments que mes collègues conservateurs et moi-même appuyons. Cependant, ma collègue de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a souligné la semaine dernière, et même la ministre de la Justice libérale a tenu des propos dans le même sens en disant que les « approches très simplistes, comme l’adoption de la Déclaration des Nations Unies comme loi canadienne, sont inapplicables et, je le dis respectueusement, sont une distraction politique qui retarde le lancement des travaux difficiles que requiert sa mise en œuvre réelle dans les collectivités ».
Je ne crois pas que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones est simpliste. Je crois qu'elle est gobale et complexe. Ce que je veux dire, c'est qu'elle définit une approche mondiale, plutôt que canadienne, pour protéger et faire avancer les droits des Autochtones. Le Canada est l'un des rares pays où les droits des Autochtones et les droits issus de traités sont enchâssés dans la Constitution. La Couronne est tenue de consulter les Autochtones, en vertu de l'article 35, qui fait l'unanimité, je présume, auprès de tous les députés.
Toutefois, les paramètres de la Déclaration pour ce qui constitue un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ne sont pas définis clairement. Comme la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo l'a dit, il y a diverses interprétations et les différences entre elles posent un problème en soi. Certaines Premières nations pensent qu'il s'agit d'avoir un processus de consultations complet, mais d'autres demandent un droit de veto pour les nouveaux projets énergétiques. Manifestement, les centaines de groupes autochtones qui sont propriétaires, partenaires ou travailleurs dans le secteur responsable des ressources du Canada ne devraient pas risquer de se voir refuser des possibilités en raison d'une seule communauté qui pourrait être ou ne pas être directement concernée.
Les 43 nations sur le parcours du pipeline Trans Mountain ont signé un accord avec Kinder Morgan. En d'autres termes, elles ont consenti à ce que le pipeline traverse leurs terres. L'Office national de l'énergie a veillé à l'inclusion complète de consultations des Autochtones dans le processus de réglementation et les libéraux en ont ajoutées en 2016.
Voici ce que dit le paragraphe 32(2) de la Déclaration:
Les États consultent les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres.
Je répète: « tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources ». Trans Mountain a obtenu l'approbation de toutes les nations concernées, alors je comprends mal pourquoi son projet est cité nommément dans la motion, à moins évidemment que ce soit par calcul politique, parce qu'on sait que le NPD s'oppose à Trans Mountain et aux pipelines en général.
Je suis donc ravie d'avoir pu m'exprimer au nom de tous les habitants des communautés autochtones de Lakeland visées par le traité no 6 et de la vaste majorité des électeurs de ma circonscription, qui comprennent la valeur que revêt le secteur énergétique et qui appuient les pipelines.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations. Elle dit s'exprimer au nom de toute sa circonscription, mais la Déclaration des droits des peuples autochtones a justement pour but de mettre fin à ce régime colonial. On y dit au fond qu'à partir de maintenant, les peuples autochtones ont le droit de déterminer eux-mêmes de la manière dont ils seront gouvernés et dont leurs terres et leurs ressources seront exploitées, en tenant compte des répercussions sur eux.
Oui, certains essaient bel et bien de monter les Premières Nations les unes contre les autres. Je collabore de très près avec la nation de Fort McKay, la nation crie de Mikisew et la nation chipewyan d'Athabasca, et s'il est vrai qu'elles revendiquent le droit de participer à tout projet de développement ayant des répercussions sur leurs terres et leurs ressources, y compris le pétrole et le gaz, elles sont aussi souvent dans l'obligation de traîner le gouvernement de l'Alberta ou du Canada devant les tribunaux parce que leurs droits et les intérêts ne sont pas respectés. Voilà ce qui, à leurs yeux, constitue la première et la plus grande des responsabilités. Toutes autant qu'elles sont, les Premières Nations ont le droit de se gouverner elles-mêmes. Il n'est pas question ici de quotas, et personne — pas mon parti, ni le parti au pouvoir ni celui de la députée — ne peut décider au nom des peuples autochtones.
Madame la Présidente, je remercie la députée de ses observations. Je crois que nous sommes d'accord à propos de bien des choses qu'elle a dites. J'ai dit plusieurs fois dans mon allocution que les Premières Nations qui veulent contester des décisions devant les tribunaux, exercer leur liberté d'expression ou manifester pacifiquement peuvent le faire, comme tous les autres Canadiens.
Nous, législateurs — et moi, députée de Lakeland —, avons le devoir de faire valoir l'opinion de la majorité de la population tout en défendant le droit des gens qui ne font pas partie de cette majorité d'exprimer leur propre opinion. C'est d'ailleurs ce que je fais. Je ne me suis pas exprimée au nom de tous mes concitoyens, mais au nom de la « vaste majorité » d'entre eux, ce qui est vrai. La députée me fait encore dire des choses que je n'ai pas dites. En tant que députés, il nous incombe de prendre les décisions qui servent le mieux les intérêts de la plupart des Canadiens. Le Canada est une démocratie libérale. Son économie se fonde sur l'exploitation des ressources naturelles. La plupart des peuples autochtones sont favorables au secteur de l'énergie et à l'exploitation des pipelines. Le danger, c'est que tous ces espoirs, toutes ces aspirations et tous ces efforts soient réduits à rien. Je ne veux pas qu'une telle chose se produise.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les propos de ma collègue de Lakeland. J'ai d'ailleurs appris qu'elle avait des origines autochtones. Comme on le dit en français, ceci explique cela.
[Traduction]
Ma question porte sur l'expérience qu'a la députée dans sa circonscription et sur sa très bonne connaissance du milieu des affaires, des communautés autochtones et de l'industrie pétrolière.
Nous nous rendons compte aujourd'hui que 43 nations autochtones sont favorables au projet Trans Mountain. Nous admettons aussi, toutefois, que certaines nations autochtones de la Colombie-Britannique et d'ailleurs s'y opposent. Dans la mesure où sa circonscription compte beaucoup de peuples autochtones, la députée pourrait-elle démontrer aux Canadiens que, d'après son expérience, ceux qui se soucient vraiment de l'avenir du Canada sont favorables à cet important projet?
Madame la Présidente, au lieu de donner mon point de vue, je citerai le chef de la Première Nation de Fort McKay, Jim Boucher. Cette nation ne se trouve pas dans Lakeland mais à quelques centaines de kilomètres au nord de la frontière. Je le cite:
En ce qui concerne les pipelines et l'exploitation des sables bitumineux, nous sommes clairement d'avis qu'il faudrait être plus actifs. Nous sommes favorables aux sables bitumineux car, sans le pétrole, nous vivrions actuellement dans la pauvreté.
Quant à Ellis Ross, député provincial et ancien chef de la nation Haisla, en Colombie-Britannique, il a affirmé ceci:
Quand on regarde les défis auxquels sont confrontées les Premières Nations du Canada, la seule véritable solution repose sur un développement créateur d'emplois. Une vague d'opposition au développement des ressources traverse actuellement le Canada, et je crois que cette façon de penser trouve plutôt sa source aux États-Unis et dans d'autres pays.
À titre de députés canadiens, nous avons le devoir de défendre les intérêts du Canada. Dans le cas présent, le développement responsable des ressources énergétiques et les pipelines servent les intérêts des Canadiens et ceux des communautés autochtones.
Madame la Présidente, je félicite la députée de Lakeland de ce discours passionné. Il devrait être prononcé plus d'une fois à la Chambre, car il souligne que des communautés des Premières Nations d'un océan à l'autre souhaitent prendre part à la prospérité du pays. Comme la députée l'a indiqué, ce point de vue est présent non seulement dans sa collectivité, autour de Lakeland, mais dans l'ensemble de l'Alberta. Je peux confirmer à la Chambre qu'il en est de même dans ma province, la Saskatchewan.
Voici ma question à l'intention de la députée. Parce que les libéraux ont conclu un accord de 4,5 milliards de dollars avec Kinder Morgan, les 43 groupes des Premières Nations qui avaient pris, à l'origine, des ententes avec Kinder Morgan perdront 400 millions de dollars. Ces Premières Nations souhaitaient affecter ces 400 millions de dollars à l'éducation, à la prospérité et à l'amélioration de l'eau potable dans leurs communautés. On leur a enlevé cette possibilité. Je me demande si le gouvernement libéral a consulté les 43 Premières Nations qui avaient conclu des ententes avec Kinder Morgan avant ce revirement de situation.
Madame la Présidente, les libéraux n'avaient qu'à exercer la compétence fédérale et à faire respecter la primauté du droit. Kinder Morgan n'a réclamé aucun denier public. Les libéraux n'avaient qu'à offrir la certitude que ce grand projet, qui a été soumis aux normes réglementaires les plus rigoureuses et a obtenu l'appui de chaque communauté autochtone qu'il traverse, pourrait aller de l'avant. Cependant, ce n'est pas ce qu'ils ont fait.
Je mentionnerai que le vice-président du Ralliement national des Métis a déclaré ceci: « La vaste majorité des Premières Nations sont favorables [à l'expansion du réseau Trans Mountain]. Nous l'envisageons tous d'un point de vue économique. Ce projet va changer les possibilités qui s'offrent à nous. Notre taux de chômage varie actuellement entre 70 % et 80 %, et le projet aura certainement des retombées économiques, ce qui permettra de créer des entreprises. »
La véritable perte en l'occurrence, c'est que 4,5 milliards de dollars de deniers publics canadiens ont été donnés à Kinder Morgan pour qu'elle construise des pipelines aux États-Unis, alors que cette entreprise du secteur privé a retiré son investissement de 7,4 milliards de dollars pour la réalisation du projet d'expansion dont dépendaient les 43 communautés ayant signé des ententes sur les retombées qui leur auraient rapporté 400 millions de dollars.
Madame la Présidente, je signale d'abord que je partagerai mon temps de parole avec la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill.
Il s'agit d'un débat historique qui fait suite à un autre débat historique ayant eu lieu il y a cinq jours à la Chambre. À cette occasion, mon collègue d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou, qui a dévoué 34 ans de sa vie à cette cause, a convaincu la Chambre de voter non seulement en faveur d'un document d'aspirations, mais aussi d'un document qui guidera maintenant les relations du Parlement avec les Premières Nations du pays. C'est un projet de loi qui engage le Canada à appuyer non seulement par des paroles, mais aussi par des gestes concrets la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, dont l'article 32(2) garantit:
[…] leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources […]
La députée de Lakeland semble croire, tout comme les libéraux, que cela veut dire que nous pouvons choisir nos amis et dire, « Si vous êtes de notre côté, c'est correct, car nous avons votre consentement. Par contre, si vous êtes une nation côtière, c'est différent, car vous n'êtes pas d'accord avec nous. »
C'est n'est pas ainsi que les droits protégés par la Constitution et les titres ancestraux s'appliquent au Canada, et ce n'est certainement pas pour cela que j'ai voté lorsque je me suis rangé du côté des députés libéraux en votant pour la mise en oeuvre de ce document historique des Nations unies qui garantit les droits des peuples autochtones.
J'ai des renseignements tout récents de ma circonscription à communiquer à la Chambre. La députée de Lakeland nous a dit ce que pensent les électeurs de sa circonscription de ce dossier. J'ai maintenant des renseignements très clairs sur ce que les électeurs de Victoria — une collectivité entourée d'océans sur trois côtés — en pensent. Vendredi, j'ai organisé une assemblée publique au sujet du projet de renflouement du premier ministre, qui vise à acheter un oléoduc de 65 ans en mauvais état pour en construire un nouveau sur une distance de 1 000 kilomètres, ainsi qu'au sujet du projet de pétroliers qui aurait comme effet de presque tripler la quantité de bitume dilué transporté dans nos eaux, à Victoria.
J'ai pensé afficher un avis sur les médias sociaux pour demander aux résidants d'assister à une assemblée publique vendredi. J'ai affiché l'avis mardi. Nous pensions au début que 200 personnes assisteraient à l'assemblée. Il y a effectivement eu un tel nombre de personnes qui se sont présentées au cours des premières heures, mais il a fini par y en avoir dans les 600 personnes. Il nous a fallu changer à deux reprises le lieu de la rencontre, et nous nous sommes finalement retrouvés dans ce qui, je crois, est la plus grande salle dont nous disposons, à l'exception de l'aréna. Les résidants ont pu nous faire part de leur point de vue.
Ce n'était pas un rassemblement politique et ce n'était pas censé en être un non plus. En effet, j'avais invité un ancien sous-ministre fédéral des Affaires autochtones et du Nord, Harry Swain, qui nous a entretenus sur diverses questions du point de vue des affaires, dont la façon dont les sociétés d'État sont établies. Nous avons ainsi acquis une meilleure compréhension de ce qu'implique le fait pour le gouvernement de prendre en charge ce projet — quelque peu en désespoir de cause, soit dit en passant.
Il est devenu très évident que, malgré nos efforts pour entendre les deux versions, les résidants de ma collectivité, y compris de nombreux dirigeants autochtones des localités côtières de la Colombie-Britannique, s'opposent profondément au risque que le gouvernement s'apprête à leur faire courir sans tenir compte de leur point de vue, comme il est tenu de le faire au titre de l'article 32.
Je comprends que le gouvernement souhaite créer une société d’État; au moins, c’est ce que nous disent les médias. Quant à moi, je ne sais pas s’il va procéder ainsi.
Je m’explique. La Cour d'appel fédérale a été saisie d'une cause il y a plusieurs mois. Sa décision devrait être rendue incessamment. Les libéraux ont l’audace de procéder avant même de la connaître. C’est un affront qui ne me semble pas être conforme à l’engagement qu’ils avaient pris à l’égard de la primauté du droit, dont on a beaucoup parlé ce matin. La Cour d'appel fédérale a entendu pendant des jours les témoignages qui lui permettront de déterminer si le processus qui a abouti à l’approbation de ce projet par l’Office national de l’énergie a enfreint les droits des Autochtones, mais le gouvernement annonce qu’il va faire l’acquisition de tout le projet, doubler le pipeline et tripler son débit. Est-ce que c’est ainsi qu’on respecte la primauté du droit et les droits des peuples autochtones?
Lors de l'assemblée publique que j'ai organisée, des chefs autochtones ont exprimé un profond sentiment de trahison et leur déception à l'endroit du gouvernement. Madame la Présidente, vous avez peut-être entendu dans votre circonscription ce que j’ai entendu à maintes reprises dans la mienne pendant la campagne électorale, à savoir qu’il n’y avait pas pour le gouvernement de relation plus importante que celle qu’il entretient avec les premiers peuples. C'est ce qu’il avait dit, mais voilà où nous en sommes aujourd'hui.
Le sentiment de trahison que ressentent les Premières Nations est palpable. Ce qui m’a le plus attristé à l’occasion de cette assemblée publique qui regroupait des gens de tous âges et de tous horizons, c’est le sentiment de trahison qu'éprouvent les jeunes envers le gouvernement. Je fais mon possible pour les convaincre de ne pas perdre espoir.
Premièrement, le parti élu n'a remporté que 39 % de la faveur populaire, mais il a obtenu la totalité du pouvoir. Bref, uniquement 39 % des électeurs ont voté pour le parti qui forme actuellement le gouvernement — résultat électoral comparable, soit dit en passant, à celui qu'avait obtenu le gouvernement Harper, qui lui aussi avait bénéficié de la totalité du pouvoir. Lors de la dernière campagne électorale, les députés doivent avoir entendu, dans leur circonscription, ce que j'ai entendu à maintes reprises dans la mienne, soit que ce serait le dernier scrutin à avoir lieu sous le système uninominal majoritaire à un tour. L'actuel premier ministre en avait solennellement fait la promesse.
Maintenant, les participants à cette assemblée publique se sont fait dire que le gouvernement a décidé de ne pas lutter contre le changement climatique et que le premier ministre ne sera pas le chef de file qu'il avait fièrement déclaré être à Paris, mais qu'il deviendrait essentiellement le PDG d'un pipeline. De mémoire, cette responsabilité ne figure dans le mandat d'aucun ministre, encore moins dans celui du premier ministre. Je ne me rappelle pas non plus avoir lu où que ce soit qu'une telle éventualité allait se produire. J'imagine que la situation a changé maintenant.
Force est de souligner le sentiment de trahison et d'impuissance que ressentent les jeunes, sans parler de leur préoccupation existentielle au sujet du changement climatique. Je suis d'ailleurs convaincu que tous les députés ont discuté de la question avec des jeunes. Essentiellement, le gouvernement double maintenant les subventions consenties à l'industrie des combustibles fossiles.
Les députés se rappelleront peut-être que, lors de la rencontre du G7 qui s'est tenue au Japon il y a environ deux ans ce mois-ci, le premier ministre et d'autres dirigeants ont dit qu'ils allaient mettre fin à la plupart des subventions au secteur des combustibles fossiles. Le Canada et d'autres nations du G7 ont encouragé les autres pays à se joindre à eux pour éliminer ce qu'ils ont appelé les « subventions inefficaces aux combustibles fossiles ». La déclaration dit ceci:
Étant donné que la production et la consommation d'énergie comptent pour environ les deux tiers des émissions de gaz à effet de serre mondiales, nous reconnaissons que le secteur de l'énergie a un rôle crucial à jouer dans la lutte contre les changements climatiques.
Il sera intéressant de voir ce qui se passera à la prochaine rencontre du G7, lorsque le Canada devra expliquer pourquoi il a décidé de subventionner encore davantage le secteur des combustibles fossiles en se faisant le promoteur d'un projet d'oléoduc. Les jeunes ont un peu de difficulté à comprendre cela, du moins dans ma circonscription.
En ce qui concerne les Premières Nations, que se passera-t-il si une société d'État est établie? Le projet ne relèvera plus de Kinder Morgan, mais du gouvernement du Canada, n'est-ce pas? Le gouvernement va-t-il dire que le projet est géré de manière indépendante parce qu'il relève d'une société d'État? Combien de fois a-t-on entendu le gouvernement dire qu'il ne peut rien faire dans un dossier qui touche les télécommunications ou les postes sous prétexte que ces domaines relèvent de sociétés d'État et que le gouvernement ne peut donc pas vraiment intervenir?
Je me demande si les choses ne vont pas tout simplement continuer à être pareilles. Le gouvernement du Canada sera le principal propriétaire du pipeline, n'est-ce pas? Il me semble qu'on peut au moins soutenir qu'il a maintenant une obligation accrue de consulter.
On a appris grâce à une demande d'accès à l'information que le gouvernement avait déjà décidé d'aller de l'avant avant que le pipeline ait été approuvé par le Cabinet. Ainsi, les consultations qui ont eu lieu par la suite n'étaient que de la poudre aux yeux. C'est du moins, l'impression que l'on a en examinant objectivement ce qui s'est passé.
En dépit de la position héroïque du gouvernement quant à l'approbation de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, il y a lieu de douter de son engagement envers les Premières Nations. Dira-t-il que la déclaration s'applique au passé? Peut-être que non. Toutefois, l'esprit de la déclaration devrait guider la relation de cette société d'État avec les Premières Nations côtières, qui ne sont pas d'accord. Elles s'opposent vigoureusement à ce projet et, comme je l'ai dit, il est évident qu'elles se sentent trahies.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai écouté le député d'en face parler de l'engagement de son parti envers les peuples autochtones. Je croyais que nous avions cela en commun. Toutefois, afin de connaître la position du NPD concernant l'insuffisance systémique de financement des services d'aide à l'enfance chez les Autochtones, dont le Tribunal canadien des droits de la personne a fait état, j'ai relu le programme électoral que le NPD a présenté lors de la dernière campagne. Or, il se trouve que, malgré l'importance qu'a eue cette décision, le NPD ne prévoyait aucun financement pour résoudre le problème. En fait, la plateforme du NPD ne prévoyait pas un sou pour les soins de santé des Autochtones.
Fait intéressant, le NPD s'engageait à investir, durant sa quatrième année de mandat, 25 millions de dollars dans les infrastructures autochtones. Ce montant ne suffirait même pas à bâtir une seule usine de traitement des eaux. Sous un gouvernement néo-démocrate, le sous-financement aurait fait doubler chaque année les avis d'ébullition de l'eau.
Le député d'en face parle comme s'il se souciait des droits des Autochtones. Pourquoi s'est-il présenté sous la bannière d'un parti qui n'investirait pas dans les infrastructures et les soins de santé pour les communautés autochtones, et ne dépenserait pas un sou pour transformer leurs relations, qu'il prétend si importantes?
Madame la Présidente, je remercie le député de la leçon. Je me souviens de notre programme et de celui des libéraux également. Comme je l'ai indiqué dans mon intervention, j'ai retenu deux choses de leur plateforme: premièrement, que les élections de 2015 seraient les dernières où on utiliserait le scrutin uninominal majoritaire à un tour et, deuxièmement, que parmi tous les groupes de Canadiens, la relation avec les peuples autochtones était soudainement devenue la plus importante.
Je ne sais pas ce qu'en pensent les députés, mais...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je rappelle aux secrétaires parlementaires qu'ils devraient se montrer particulièrement respectueux du Règlement de la Chambre et, dans ce cas précis, ils devraient permettre au député de s'exprimer. S'ils ont des questions supplémentaires, ils peuvent demander la parole pour les poser.
Le député de Victoria a la parole.
Madame la Présidente, le député a parlé des avis d'ébullition de l'eau. À ce que je sache, le manque à gagner pour garantir l'approvisionnement en eau potable aux Premières Nations dans les réserves est de 3,2 milliards de dollars. L'achat d'un pipeline fuyant vieux de 65 ans a coûté 4,5 milliards de dollars. Je ne pense pas que nous ayons des leçons sur les priorités à recevoir du député quand on voit les choix douteux du gouvernement.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec mon collègue: le gouvernement est un grand parleur, mais un petit faiseur. Les libéraux se sont engagés à investir 8,4 milliards de dollars pour mettre fin aux avis d'ébullition de l'eau dans les réserves. Or, la situation actuelle est pire qu'avant. C'est absolument honteux. En ce qui concerne les priorités des libéraux, pour seulement 10 millions de dollars, ils auraient pu créer 3 000 emplois bien rémunérés, combler le retard dans les services Internet en régions rurales et ouvrir la frontière à Sambra, dans Sarnia—Lambton.
Le député pourrait-il en dire davantage sur ce qu'il pense de la priorité que le gouvernement accorde aux Premières Nations?
Madame la Présidente, je remercie la députée de mentionner les avis d'ébullition de l'eau.
Le gouvernement a également dit que le pipeline créerait 15 000 emplois. C'est le ministre des Finances qui l'a dit. J'en ai le souffle coupé. Robyn Allan, ancienne directrice générale de l'Insurance Corporation of British Columbia et économiste de la B.C. Central Credit Union, a fait une analyse complète de la question. Selon elle, on est loin des 15 000 emplois. Ce nombre aurait été avancé par la Banque de Nouvelle-Écosse, puis serait soudainement devenu sacré pour le gouvernement. Je crois que le projet, après l'aménagement, créerait 90 emplois dans ma province. Si l'on regarde cela du point de vue de l'analyse des coûts par rapport aux avantages, je ne comprends vraiment pas pourquoi cela en vaudrait la peine. Toutefois, il existe un autre type d'analyse, soit celle des risques par rapport aux avantages. Même si j'admets que le risque d'un déversement catastrophique est faible, les conséquences en seraient énormes.
On m'a posé une question à l'assemblée publique et j'ai promis de la transmettre au premier ministre. La voici donc. En quoi ce projet aide-t-il le Canada à effectuer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone?
Madame la Présidente, les discours des députés varient beaucoup de Lakeland à Victoria, mais il n'en demeure pas moins que 43 Premières Nations ont souscrit au projet de Kinder Morgan qui leur aurait rapporté 400 millions de dollars.
Que pense le député de Victoria du taux de diplomation dans les réserves à l'heure actuelle? Si je ne m'abuse, seulement 44 % des membres des Premières Nations, ayant entre 18 et 24 ans et vivant dans une réserve, ont terminé leurs études secondaires. Je me demande simplement si ces 400 millions de dollars aideraient les personnes qui en ont besoin à terminer leurs études secondaires.
Madame la Présidente, j'admets que mon collègue a raison de dire que les points de vue sont très différents entre Lakeland et Victoria. J'ai peine à comprendre ce qu'il faut conclure à la vue des taux de diplomation dans les réserves. Le gouvernement pourrait y affecter de l'argent, mais il a évidemment le choix de l'utilisation qu'il fait de l'argent. Nous ne savons pas.
[La députée s'exprime en déné.]
[Traduction]
Madame la Présidente, aujourd'hui, je suis heureuse de prendre la parole pour appuyer la motion présentée par le député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et je voudrais le féliciter pour le prix d'excellence que lui a valu l'ensemble de ses réalisations dans la défense des droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits. C'est un honneur de pouvoir siéger à ses côtés à la Chambre des communes et d'être chaque jour dans un bureau tout près du sien.
L'une des premières choses qui m'ont surprise après avoir été élue pour représenter les gens de Desnethé—Missinippi—Churchill River, c'est le grand nombre d'invitations qui m'ont été adressées à Ottawa. Je suis certaine que mon collègue peut en dire autant. Nos bureaux reçoivent des centaines d'invitations tous les mois pour assister à des événements un peu partout en ville, comme des projections de film, des réunions avec des dignitaires étrangers, des repas du midi avec des acteurs communautaires, des séances d'information avec des professionnels de l'industrie, des lancements de livre, des manifestations, et ainsi de suite. Chaque fois ou presque, les personnes présentes prennent la peine de souligner qu'elles se trouvent sur un territoire algonquin qui n'a été ni cédé ni abandonné par cette Première Nation.
Les déclarations de ce genre sont importantes. Admettre que l'on se trouve sur un territoire des Premières Nations, des Métis ou des Inuits qui n'a été jamais été cédé est une étape importante dans notre projet de réconciliation nationale. Souligner que les terres sur lesquelles nous vivons aujourd'hui ont une histoire qui leur est propre est un moyen de rappeler aux Canadiens l'histoire coloniale du pays et les injustices commises contre les Premières Nations, les Métis et les Inuits.
Pas plus tard que la semaine dernière, le gouvernement libéral a prouvé que la reconnaissance de notre peuple n'est qu'une vaine parole et une promesse sans lendemain. Lorsqu'il a décidé d'acheter le pipeline de Kinder Morgan pour 4,5 milliards de dollars, le gouvernement libéral a affirmé que c'était dans l'intérêt des Canadiens d'acheter un pipeline de 65 ans qui fuit de partout.
C'est pourtant ce même gouvernement qui prend le temps de nous dire chaque jour que le changement climatique est réel et qu'il faut investir dans les technologies vertes. C'est aussi ce même gouvernement qui affirme croire en l'importance des débats, mais qui demande l'attribution de temps et présente des projets de loi omnibus. C'est ce même gouvernement qui avait promis de modifier le système électoral, mais qui s'est ravisé. C'est ce même gouvernement qui répète sans arrêt que la relation avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits est celle qui compte le plus pour lui. C'est ce même gouvernement qui dit croire aux consultations de nation à nation, mais qui s'entête à nier les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits. C'est enfin ce même gouvernement qui refuse d'appuyer mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à faire de la Journée nationale des peuples autochtones un jour férié au Canada.
Le gouvernement ne fait rien pour protéger les rivières et les lacs dont se servent tous les jours les Premières Nations, les Métis et les Inuits pour chasser, pêcher et piéger. Ceux-ci estiment que l'eau, c'est la vie, d'où la nécessité de ne pas la gaspiller, la polluer ou la contaminer. Il n'y a rien dans la décision du gouvernement d'acheter le pipeline qui contribue à protéger nos étendues de terre et d'eau. Il est épouvantable que le gouvernement pense qu'il peut dissimuler ce fait. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits croient fermement que l'eau est source de vie et ils la protégeront coûte que coûte.
Le ministre des Ressources naturelles a répété à maintes reprises que les 43 Premières Nations qui ont pris part aux consultations ont donné leur aval au projet, ce qui a suffi aux libéraux pour acheter le pipeline et imposer la réalisation de ce projet. Si le gouvernement avait fait preuve de diligence raisonnable, il se serait rendu compte qu'il y a beaucoup plus de communautés de Premières Nations, de Métis et d'Inuits qui s'opposent au pipeline que l'inverse.
Nous pourrions passer la journée à dresser la liste de ceux qui sont favorables au pipeline ou qui s'y opposent, mais j'estime que dans la motion d'aujourd'hui, il est plutôt question de principe que de ressentiment.
[La députée s'exprime en déné.]
[Traduction]
Je suis une Dénée qui vient du Nord de la Saskatchewan, et 75 % des habitants de ma circonscription s'identifient comme étant membres des Premières Nations ou Métis. Bon nombre ont peine à se trouver un emploi et un logement abordable et ont de la difficulté à obtenir de l'eau potable et les soins de santé dont ils ont besoin.
Le projet de pipeline de Kinder Morgan ne se rend pas jusque dans ma province, mais les décisions prises par le gouvernement ont des répercussions sur les gens de ma région. Trop souvent, on me dit que notre collectivité n'a pas les ressources nécessaires pour réaliser certains projets. Il n'y a jamais assez d'argent pour l'approvisionnement en eau potable, la santé mentale, les programmes pour les jeunes ou la santé. Les gens du Nord sont donc stupéfaits d'apprendre qu'il reste suffisamment d'argent pour les pipelines. Dans ma collectivité, les gens étaient encouragés par les mesures proposées par le gouvernement à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et de la mise en place d'une loi sur les langues autochtones. Ils étaient ravis que les questions touchant les Premières Nations soient au coeur des préoccupations du gouvernement fédéral, mais leurs espoirs d'un avenir meilleur ont été anéantis lorsqu'ils ont appris qu'on accorde plus d'importance à des entreprises texanes qu'à eux.
Cependant, tout espoir n'est pas perdu. Les gens de ma collectivité me disent régulièrement à quel point ils sont inspirés par la résilience dont font preuve les Autochtones de la Colombie-Britannique. Nous accordons de l'importance aux recommandations des aînés qui s'opposent au projet de pipeline, et nous sommes inspirés par la force et la résilience dont ils ont fait preuve pour protéger les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
Nous reconnaissons la bravoure des Premières Nations, qui contestent la décision du gouvernement devant les tribunaux. Nous appuyons fermement l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, l'Union des chefs autochtones de la Colombie-Britannique et l'Assemblée des Premières Nations. Nous prenons la parole pour appuyer les manifestants sur le terrain qui s'opposent au pipeline. La lutte pour faire respecter les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits se poursuit depuis des générations, et nous continuerons de livrer ce combat à l'avenir.
Les résidants du Nord de la Saskatchewan s'inquiètent du fait que, si les droits des Premières Nations en Colombie-Britannique peuvent être enfreints aujourd'hui, ce sera peut-être les droits des résidants de la Saskatchewan qui ne seront pas respectés plus tard. On entend beaucoup parler de l'obligation de consulter, du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause et de son importance pour le gouvernement libéral, mais, lorsqu'il est question d'obtenir ce consentement, le gouvernement a démontré que les paroles sont pour lui plus importantes que les mesures concrètes.
On entend constamment parler les entreprises de consultations qu'elles ont menées auprès des Premières Nations, des Métis et des Inuits. Souvent, ces consultations ne sont que des rencontres ponctuelles de deux heures, qui sont tenues dans une langue qui n'est pas parlée par les résidants de la communauté. Nous savons que, lorsque des documents sont signés, la vaste majorité des Premières Nations, des Métis et des Inuits ne sont pas informés et sont intentionnellement exclus.
Une véritable consultation, dans le but d'obtenir un consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, prend du temps. Les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont, en fin de compte, ceux qui déterminent si le processus de consultation est valable.
Malheureusement, le temps est écoulé. Je suis certaine que la députée pourra ajouter quelques mots pendant la période des questions et des observations.
Le député de Beaches—East York a la parole.
Madame la Présidente, il s'agit à mes yeux d'un aspect incroyablement difficile du projet d'expansion — et maintenant d'achat — du pipeline Trans Mountain. J'aimerais poser deux questions à la députée.
Primo, si la Cour fédérale détermine que les consultations étaient adéquates ou si elle établit la marche à suivre pour qu'elles le soient, cela suffira-t-il à la députée?
Secundo, on sait que des dizaines de communautés autochtones ont donné leur appui au pipeline. Comment situe-t-elle le mouvement d'opposition dont elle parle par rapport au soutien ainsi exprimé?
Madame la Présidente, comme je viens de le dire, les droits des peuples autochtones et de leurs aînés, le droit de vivre et d'exploiter leurs terres, leurs rivières et leurs plans d'eau, quel que soit l'endroit du Canada, sont très importants. Les droits de toutes les Premières Nations, des Métis et des Inuits, d'un océan à l'autre, sont très importants. Ils n'ont pas de fin. Mes droits sont très importants. Les droits des aînés qui manifestent leur opposition aussi.
Encore une fois, la langue que parlent le gouvernement et les tribunaux est celle de l'entité étrangère que l'on sait, et non celle des peuples autochtones, et elle a des relents de colonialisme. J'aimerais que le gouvernement nous explique pourquoi il a consulté seulement quelques Premières Nations triées sur le volet et exclu la majorité d'entre elles du processus de consultation.
Madame la Présidente, 43 bandes autochtones souscrivent au projet Trans Mountain de Kinder Morgan. Toutefois, on nous dit aujourd'hui que les Autochtones n'ont pas été consultés. Je dirai ceci à l'intention de la députée de Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, une collègue de la Saskatchewan. Dans ma province, tous les groupes souhaitent que les réserves autochtones soient prospères. On parle d'un projet de pipeline en Saskatchewan, auquel des groupes autochtones de cette province souhaitent participer.
La députée souhaite-t-elle se joindre à eux pour aider à extraire de nombreuses communautés autochtones de la pauvreté? En Saskatchewan, les réserves autochtones éprouvent des problèmes liés à la pauvreté. De nombreux groupes de la province se mobilisent maintenant et proposent la construction d'un pipeline pour améliorer les choses.
Madame la Présidente, je suis heureuse que mon collègue à ma droite m'ait posé cette question très importante. J'ai aussi une question pour les conservateurs. Quand ce projet de loi très important a été mis aux voix à la Chambre l'autre jour, pourquoi deux députés se sont-ils ouvertement félicités d'avoir voté contre la mesure législative? C'est absolument honteux.
Je viens du Nord de la Saskatchewan. C'est chez moi. Depuis de nombreuses années, sous les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé à l'échelle provinciale et fédérale, les Autochtones du Nord de la Saskatchewan, dont les Dénés, les Cris, les Michifs et les Métis, travaillent d'arrache-pied pour profiter, eux aussi, de la prospérité dont parle le député. Comment se fait-il que, pendant toutes ces années, les gens du Nord n'aient jamais pu participer aux discussions sur la prospérité et tous les autres sujets?
Madame la Présidente, ma collègue du Nord de la Saskatchewan défend toujours vigoureusement les droits des peuples autochtones à la Chambre des communes. À son avis, à quoi ressemble une véritable relation de nation à nation et en quoi cela est-il lié au débat d'aujourd'hui?
[La députée s'exprime en déné.]
[Traduction]
Madame la Présidente, d'un bout à l'autre du pays, une relation de nation à nation pour les Autochtones, les Cris, les Dénés, les Michifs, les Inuits suppose que l'on donne aux anciens, aux jeunes et aux familles un cadre dans lequel exprimer leurs préoccupations et les questions qui leur tiennent à coeur.
Avant la reprise du débat, je tiens à rappeler au député que je vais malheureusement devoir l'interrompre pour la période des questions.
Le député de Pitt Meadows—Maple Ridge a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de me prononcer sur la motion du député d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou.
Je tiens d'abord à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.
En 2016, le Canada a annoncé qu'il appuyait sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, et il s'est engagé à en concrétiser la mise en oeuvre complète.
Premièrement, la députée ne s'est pas levée pour parler. Deuxièmement, c'est le tour d'un député libéral de prendre la parole. Comme personne n'a manifesté le désir d'intervenir de ce côté de la Chambre, je cède la parole au député de Pitt Meadows—Maple Ridge.
J'invite le député de Pitt Meadows—Maple Ridge à poursuivre.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada croit que les Autochtones ont le droit de prendre part aux décisions ayant une incidence sur leurs droits et que les lois et les compétences des gouvernements autochtones doivent être respectées. Voilà pourquoi, vu l'engagement du gouvernement du Canada à renouveler les relations avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, le Canada s'emploie à obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause lorsqu'il propose de prendre des décisions ayant un effet sur les droits des Autochtones. Ce principe repose sur l'obligation légale de consulter, sans s'y limiter.
Alors que le gouvernement a récemment appuyé le projet de loi C-262, qui est un premier pas valable pour renouveler les relations du Canada avec les peuples autochtones, l'approche législative consistant à mettre en oeuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ne peut suffire à elle seule pour que nous atteignions les deux objectifs consistant à transformer les relations entre les Autochtones et l'État ainsi qu'à améliorer le niveau de vie des collectivités autochtones.
Il faudra en faire davantage pour adhérer pleinement à la Déclaration et la mettre en oeuvre et pour honorer la promesse contenue dans l'article 35 de la Constitution du Canada. C'est pourquoi, le 14 février, le premier ministre a annoncé que le gouvernement du Canada veillerait à ce que toutes les relations entre l'État et les Autochtones soient guidées par une approche axée sur le respect des droits. Ainsi, nous élaborons un partenariat à part entière avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Nous établissons un cadre de reconnaissance et de mise en oeuvre des droits des Autochtones. Bien que le contenu exact de ce cadre reste à déterminer par le dialogue, on peut dire d'ores et déjà qu'il devrait inclure les modifications des lois et des politiques qui seront nécessaires pour concrétiser la reconnaissance et la mise en oeuvre des droits des peuples autochtones.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Frederick Engelbrecht
Monsieur le Président, mon cher ami Frederick Engelbrecht, un des derniers survivants du raid de Dieppe, survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, est décédé.
Le 19 août 1942, lorsque la Royal Hamilton Light Infantry a débarqué sur la plage en France, Fred avait 22 ans. À la fin de la journée, 916 soldats étaient morts, dont 197 de ses confrères régimentaires. Fred a été capturé après avoir ouvert le feu sur l'ennemi pour couvrir l'évacuation des derniers survivants.
Ses petites-filles Amanda et Shari nous ont tous émus aux larmes lorsqu'elles ont parlé, en particulier, de la décision de Fred de ne pas haïr les personnes contre qui il s'est battu et qui l'ont fait prisonnier, mais de plutôt se concentrer sur la bonté des gens et le bonheur que la vie a à offrir.
Après son retour au Canada, Fred a travaillé pendant 34 ans pour le service d'incendies de Hamilton. Le chef Cunliffe a parlé de ses qualités exceptionnelles en tant que pompier professionnel.
Fred était un soldat, un pompier, un mari, un père, un grand-père, un arrière-grand-père et un ami. Qu'il repose en paix. Nous ne l'oublierons pas.
Un anniversaire de mariage
Monsieur le Président, aujourd'hui est une journée spéciale pour moi: c'est mon anniversaire de mariage. Pour l'occasion, j'aimerais rendre hommage à mon mari, Adam.
Adam sait vraiment comment être un partenaire indéfectible. C'est un père extraordinaire qui donne l'exemple à nos deux enfants. Par ses actions, il leur montre comment un homme peut être un vrai féministe. Il fait présentement une pause professionnelle afin de pouvoir être là pour nos enfants en tout temps.
En plus d'être une source de force et de stabilité à la maison, Adam m'appuie dans mon rôle et m'accompagne lors d'événements partout dans ma circonscription.
Je veux remercier Adam d'être un vrai féministe, de m'encourager, de m'aider, de croire en moi et de me dire de ne jamais abandonner. Je veux surtout le remercier d'être un exemple aussi exceptionnel pour nos enfants.
[Français]
L'escadron 687 Richelieu Laval
Monsieur le Président, le 12 mai dernier, j'ai eu l'honneur d'assister à la 60e cérémonie annuelle de l'escadron 687 Richelieu Laval. Les organisations de cadets présentent, pour les enfants et les adolescents, de merveilleuses occasions de participer à des activités dans lesquelles ils peuvent développer de nombreuses compétences et attitudes importantes, seuls ou en équipe. Ces activités aident à renforcer la discipline, à apprendre à travailler avec les autres et à acquérir de belles amitiés durables.
Je remercie toutes les personnes impliquées dans l'escadron 687 Richelieu Laval pour tout ce qu'elles ont fait pour notre communauté et pour nos enfants et pour tout ce qu'elle continuent à faire. J'aimerais remercier Lena Assaf, en particulier, pour son bénévolat de longue date et son dévouement à soutenir les cadets dans toutes leurs démarches.
Félicitations pour une autre cérémonie annuelle réussie. Je vous en souhaite beaucoup d'autres.
[Traduction]
La Journée des océans
Monsieur le Président, dimanche, les centaines de personnes qui ont assisté à la Journée des océans qui a eu lieu à l'île Gabriola ont célébré les océans et défendu l'intégrité des côtes. Vendredi, on célébrera la Journée des océans à Nanaimo. Nous sommes tous concernés par cette cause. En effet, la santé humaine est étroitement liée à la préservation des océans.
Des eaux côtières propres assurent des dizaines de milliers d'emplois en Colombie-Britannique et des milliards de dollars d'activité économique, notamment dans les secteurs du tourisme, du cinéma et des pêches.
Toutefois, comme l'océan est très durement touché par le changement climatique et que les déversements provenant des pétroliers approvisionnés par le pipeline du premier ministre mettent tout l'environnement en péril, les Britanno-Colombiens ont décidé de passer à l'action.
Je signale que 36 000 entreprises ont voté pour que le gouvernement libéral inclue des solutions de recyclage dans le projet de loi sur les navires abandonnés. Les néo-démocrates ont élaboré des plans pour mettre fin à la pollution des milieux marins par le plastique et pour déplacer sur la terre ferme les parcs d'élevage de saumon en filet. Les travailleurs côtiers réclament une meilleure protection des épaulards en voie de disparition et un resserrement des mesures d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures. Nous allons empêcher les transporteurs maritimes de mouiller gratuitement dans la mer des Salish.
Nous devons tout à nos océans. Il est plus que temps de prendre des mesures pour les défendre.
[Français]
Les ex-parlementaires décédés
Monsieur le Président, une cérémonie à l'intention des ex-parlementaires décédés est organisée aujourd'hui.
[Traduction]
Aujourd'hui, ma mère, Jeannine, ma soeur Lynne et moi avons assisté à une cérémonie pour rendre hommage à ces hommes et ces femmes qui ont amélioré la vie de leurs concitoyens. Nous avons notamment honoré la mémoire de mon regretté père, Gaetan Serré, ancien député de Nickel Belt, et de nos anciens collègues Arnorld Chan et Gord Brown.
La perte cause une douleur profonde, mais j'ose espérer qu'il est possible de trouver une certaine consolation dans les réalisations des êtres chers qui nous ont quittés. C'était des gens fougueux et dévoués à la chose publique.
Je suis fier de l'héritage de mon père qui a vigoureusement défendu la justice sociale.
[Français]
Aujourd'hui, je demande à mes collègues de se joindre aux familles, afin de saluer la mémoire des ex-parlementaires décédés au cours de la dernière année. Merci. Thank you. Meegwetch.
Beauport—Limoilou
Monsieur le Président, si l'on se fie au calendrier parlementaire et selon toute probabilité, nous serons tous de retour dans nos circonscriptions respectives d'ici trois semaines ou un mois.
Pour ma part, j'ai l'intention d'aller à la rencontre des citoyens pendant deux mois et demi sans arrêt, que ce soit à mon bureau de circonscription ou par mon porte-à-porte estival, deux à trois soirs par semaine, entre 16 et 18 heures. Je visiterai aussi les organismes communautaires, et je serai présent lors des événements citoyens dans les quartiers.
J'organise également deux événements phares. Le premier événement aura lieu le 1er juillet pour la fête du Canada à la Maison Girardin, demeure historique située sur l'avenue Royale. Il y aura du maïs soufflé, des hotdogs et de la musique militaire des Voltigeurs. Cela se tiendra de 11 à 15 heures.
Le deuxième événement sera la fête de l'été du député, le 18 août, au domaine de Maizerets, de 11 heures à 15 heures. Des hotdogs et du blé d'Inde de l'île d'Orléans seront servis gratuitement. L'année dernière, plus de 3 000 citoyens étaient présents. J'en attends au moins 4 000 cette année, le 18 août, au domaine de Maizerets. Bonjour à tout le monde et bienvenue!
[Traduction]
Le Mois du patrimoine portugais
Monsieur le Président, en juin, nous célébrons le Mois du patrimoine portugais et les grandes contributions des Canadiens d'ascendance portugaise. La communauté portugaise au Canada compte plus d'un demi-million de personnes, et nous les remercions de leurs contributions dans l'édification des collectivités d'un océan à l'autre.
Le jour du Portugal, le 10 juin, est célébré tant au Portugal qu'ailleurs dans le monde par les Portugais qui rendent hommage à Luis Vaz de Camoes, un poète du XVIe siècle dont la prose a su rendre l'ère des découvertes de ce pays.
La semaine prochaine, nous célébrerons pour la troisième année consécutive la Journée du Portugal sur la Colline. Il s'agit d'une journée spéciale qui me rend très fier, tant à titre d'immigrant portugais arrivé au Canada à l'âge de 2 ans avec ma famille qu'à titre de député de Mississauga-Est—Cooksville et d'habitant de Mississauga, une ville que plus de 20 000 Canadiens d'origine portugaise considèrent comme la leur.
Ce fut un honneur pour la communauté portugaise qu'Antonio Costa, le premier ministre du Portugal, vienne en visite officielle au Canada afin de renforcer nos rapports interpersonnels...
Le Thunder de Markham
Monsieur le Président, je suis une grande supportrice du Thunder de Markham et une fervente partisane du hockey féminin au Canada.
[Français]
Cette année, les femmes de l'équipe le Thunder de Markham sont devenues les championnes de la Coupe Clarkson.
[Traduction]
La ministre Jane Philpott et moi-même avons l'honneur de les inviter à rencontrer le premier ministre.
Je rappelle encore une fois à la députée qu'elle ne peut pas employer le nom des autres députés. Elle peut sans doute adapter sa déclaration au fur et à mesure qu'elle la lit pour éviter d'employer d'autres noms.
J'ai l'honneur de les inviter aujourd'hui à Ottawa pour rencontrer le premier ministre.
La Ligue canadienne de hockey féminin a été fondée en 2007. Elle permet aux hockeyeuses de haut calibre de se faire compétition et de favoriser le développement du hockey féminin au Canada.
Le Thunder de Markham illustre ce qu'il y a de meilleur dans le hockey féminin: l'esprit d'équipe, la ténacité et le courage d'aller au bout de ses rêves, peu importe ce que les autres peuvent dire: être une fille ou être trop grande n'est jamais un handicap.
Je suis fière d'accueillir les championnes de la coupe Clarkson dans la capitale nationale.
Le 74e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, le mercredi 6 juin marquera le 74e anniversaire du jour J, le jour de l'invasion de la Normandie par les alliés qui a marqué le début de la libération de l'Europe durant la Seconde Guerre mondiale. Le Canada a joué un grand rôle dans la planification et l'exécution de l'opération Overlord. Les soldats canadiens avaient reçu pour mission de s'emparer de la plage Juno.
Ceux qui ont été libérés ont apprécié les sacrifices de si nombreux Canadiens. On en trouve un témoignage à la plage Juno même. Le premier bâtiment à être libéré en Europe lors de l'invasion de la Normandie donne sur la plage où des centaines de Canadiens sont morts. Cette maison emblématique, qui figure sur de nombreuses photos prises le jour J, a été nommée « Maison des Canadiens ».
Aujourd'hui, la maison appartient à la famille d'Hervé Hoffer. Après avoir rencontré d'anciens combattants canadiens en visite, en 1984, M. Hoffer a décidé de rendre hommage aux sacrifices faits en décorant sa maison de photographies, de drapeaux et de divers artéfacts. Les visiteurs sont accueillis à l'intérieur de la maison avec reconnaissance et hospitalité. Même si M. Hoffer est mort en janvier 2017, nous devons veiller à ce que la maison, un des plus importants bâtiments de l'histoire militaire du Canada, reste ouverte à ceux qui souhaitent la visiter et se rappeler les sacrifices consentis par les soldats canadiens il y a 74 ans.
Le Mois national de l'histoire autochtone
Monsieur le Président, j'aimerais inviter les députés et tous les Canadiens à se joindre à moi pour souligner le Mois national de l'histoire autochtone, qui a commencé le 1er juin. C'est une excellente occasion d'en apprendre plus sur la culture, les traditions et les contributions des Premières Nations, des Inuits et des Métis au Canada.
Le Mois national de l'histoire autochtone représente une occasion de reconnaître le riche patrimoine et la diversité des peuples autochtones et de promouvoir le respect, la compréhension et l'appréciation. Le 21 juin, les gens ne doivent pas manquer de se joindre aux festivités de la Journée nationale des peuples autochtones en participant à une activité dans leur région. J'invite tout le monde à prendre part aux diverses activités uniques qui se dérouleront tout au long du mois.
Monsieur le Président, mahsi cho.
[Français]
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, le mois de juin est le Mois du patrimoine italien. C'est ainsi l'occasion de célébrer les contributions artistiques, culinaires, culturelles et musicales de nos compatriotes d'origine italienne.
Cette consécration de notre lien solide avec nos racines et nos traditions reflète ce que la force d'une communauté unie apporte en fierté et en accomplissements. La beauté de notre diversité se retrouve dans cette harmonieuse fusion des cultures où la pasta et la pizza sont devenues des repas habituels dans les maisons canadiennes, et la poutine et le smoked meat, un must dans les mariages italiens.
Dans cet esprit, des députés de tous les partis se rassembleront demain à l'occasion de la troisième Journée annuelle Canada-Italie sur le Colline pour célébrer tout ce qui est italien.
[Le député s'exprime en italien ainsi qu'il suit:]
Viva l'Italia e gazie Canada per la vostra amicizia and [that's] amore.
La ferme M.G. L'Heureux
Monsieur le Président, initiée par l'ONU, on souligne début au juin la journée mondiale consacrée au lait pour reconnaître les bienfaits de cet or blanc.
Comme de nombreuses familles canadiennes, la ferme M.G. L'Heureux de Saint-Henri dans Bellechasse produit fièrement un lait de grande qualité. Ferme familiale depuis 90 ans, les deux frères, Michel et Gilles, prennent la relève en 1986 avec leurs conjointes, Raymonde et Nancy. Depuis, la ferme connaît une telle croissance qu'elle est devenue la première entreprise laitière dans l'Est du Québec.
Avec un troupeau laitier de 580 vaches en lactation produisant 8 millions de litres de lait annuellement, la ferme cultive 2 700 acres en fourrage et céréales. Cette ferme se distingue, non seulement par son volume de production et sa technologie avancée, mais aussi par sa main-d'oeuvre d'origine québécoise et d'Amérique latine, ainsi que par l'intégration harmonieuse de la relève familiale.
Récemment, la famille L'Heureux est devenue la récipiendaire des Grandes Distinctions Desjardins. En cette journée du lait, nous leur disons merci et bravo d'être des modèles de passion et de prospérité durable.
[Traduction]
La saison de la fierté
Monsieur le Président, en tant que conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2, c'est pour moi un grand honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour souligner le début de la saison de la fierté.
[Français]
Que ce soit à Steinbach, en Gaspésie, à Kelowna, St-John's, Jasper, Kincardine, Regina, Moncton ou Yellowknife, nous sommes tous appelés à vivre notre vérité et à aimer qui nous voulons aimer. Alors que nous célébrons, nous devons demeurer vigilants, continuer de progresser et de lutter contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.
[Traduction]
Pour les Canadiens trans, altersexuels ou bispirituels, qu'il s'agisse de jeunes sans-abris rejetés par leur famille, de personnes âgées qui cachent de nouveau leur identité de genre, ou de personnes de couleur, les droits de la communauté LGBTQ2 sont des droits de la personne. Les droits de la personne transcendent les frontières et s'appliquent à tout le monde.
Cet été, lorsque nous hisserons le drapeau de la fierté, nous nous engagerons à ne pas abandonner tant que nous n'aurons pas servi les intérêts de tout le monde. Conjuguons nos efforts dans cette enceinte afin que tous, au Canada et ailleurs dans le monde, puissent dire: « Je suis libre d'être moi-même ».
Thomas «Dubby» Duvall
Monsieur le Président, le 5 mai dernier, j'ai eu l'honneur de prendre part à une cérémonie à l'occasion de l'intronisation d'un homme exceptionnel au Temple de la renommée de Cambridge, Thomas J. « Dubby » Duvall. Non seulement Dubby était un athlète, un entraîneur et un organisateur de la ligue reconnu, il était également mon grand-oncle.
À Cambridge, la contribution de Dubby au sport est légendaire. Il a joué au hockey et au baseball, en plus d'être lutteur professionnel. Il était aussi un entraîneur de hockey respecté. D'ailleurs, l'une de ses équipes a remporté le championnat de l'association de hockey de l'Ontario.
Dubby a également consacré de longues heures à l'organisation d'activités sportives à Cambridge et dans l'ensemble de l'Ontario. De 1954 à 1956, il a occupé le poste de président de l'association de balle molle de l'Ontario rural et de l'association de hockey de l'Ontario rural, le seul à avoir exercé ces deux fonctions en même temps dans cette province.
Né à Thorold, en Ontario, au sein d'une famille de 18 enfants, Dubby est décédé beaucoup trop jeune, en 1973, soit à l'âge de 67 ans. Ce fut un grand privilège de me joindre au fils de Dubby, à mon cousin George et à son épouse Susan pour rendre hommage à un homme unique et un Canadien remarquable.
La justice
Monsieur le Président, avec leurs réformes du système de justice pénale, les libéraux rendent encore pire une mauvaise situation. Avec le projet de loi C-75, les libéraux ont créé la possibilité d'intenter une seule procédure sommaire pour un grand nombre d'infractions violentes en procédant avec une déclaration de culpabilité par procédure sommaire au lieu de les traiter d'infractions punissables par une mise en accusation. Cela implique que des criminels violents seraient passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de six mois ou d'une simple amende pour leurs crimes. On parle d'une peine de six mois pour des actes terroristes, l'entrave à la justice, l'agression armée, le mariage forcé, l'enlèvement, l'encouragement au génocide, la participation aux activités d'une organisation criminelle, ou la traite de personnes, pour ne nommer que ceux-là. Ce sont des infractions graves. La remise de ces criminels en liberté empire les choses, et n'a aucun sens.
Il s'agit d'un obstacle de plus pour la police qui doit rendre sûres nos rues et pour les parents qui veulent protéger leurs enfants. C'est une barrière de plus qui empêche que les criminels et le crime organisé soient expulsés des collectivités, et un autre exemple que les libéraux sont indulgents envers les criminels tout en ignorant les victimes. Je demande au gouvernement d'avouer son erreur et de retirer ce projet de loi.
La Journé nationale des survivants du cancer
Monsieur le Président, chaque année, le premier dimanche de juin, nous fêtons la Fête nationale de l'espoir. Cette journée vise à montrer que la vie est toujours possible après un diagnostic de cancer.
[Français]
Notre gouvernement reconnaît l'impact d'un diagnostic de cancer sur les familles et sur leurs proches. C'est pourquoi nous continuons de soutenir des organismes, comme le Partenariat canadien contre le cancer, qui représentent près de 50 millions de dollars par année. Le Partenariat a eu un impact important sur la vie des Canadiens grâce à son travail sur la prévention, la détection précoce, le traitement et le soutien aux personnes atteintes du cancer.
Grâce aux nouveaux investissements historiques prévus dans le budget de 2018, notre gouvernement a veillé à ce que nos chercheurs soient bien équipés, afin de pouvoir poursuivre leurs travaux novateurs. J'ai la certitude que les mesures prises par notre gouvernement aident à faire en sorte que chaque jour, nous ayons plus de survivants du cancer.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, la semaine dernière, en raison d'un autre échec du premier ministre, les Canadiens sont devenus, bien malgré eux, des actionnaires du pipeline Trans Mountain.
Comme si cette dépense initiale de 4,5 milliards de dollars n'était pas suffisante, on sait maintenant qu'une partie de la somme a été utilisée pour donner de très généreux bonis de plus de 1 milliard de dollars à des dirigeants de Kinder Morgan.
Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il savait que l'argent des Canadiens allait être utilisé de cette façon? Pourquoi trouve-t-il cela acceptable?
Monsieur le Président, nous faisons des investissements afin de protéger des milliers d'emplois en Alberta et dans tout le pays.
Quand je suis allé à Fort McMurray pour y rencontrer des travailleurs du secteur de l'énergie, je leur ai dit que le gouvernement était derrière eux. Depuis le début, ce gouvernement appuie les milliers de travailleurs qui travaillent dans notre secteur énergétique partout au pays, et nous allons continuer de nous efforcer de protéger les emplois canadiens. Nous ne pouvons pas commenter les décisions internes des négociations privées.
[Traduction]
Monsieur le Président, en torpillant les projets Northern Gateway et Énergie Est, le premier ministre a privé le Canada de milliers d'emplois dans le secteur de l'énergie. La semaine dernière, il a annoncé qu'il allait forcer les Canadiens à payer 4,5 milliards de dollars en raison de son échec à faire en sorte que le projet d'expansion du réseau Trans Mountain soit réalisé. Comme si ce n'était pas assez que le premier ministre envoie l'argent des contribuables au Texas où il sera investi dans des projets américains, nous apprenons maintenant qu'il paie à deux cadres plus de 3 millions de dollars en primes. Comment se fait-il que, chaque fois que le premier ministre sauve une grande société, des cadres se fassent récompenser?
Monsieur le Président, pendant 10 ans, les conservateurs ont essayé, sans y parvenir, d'acheminer les ressources pétrolières du Canada vers d'autres marchés que celui des États-Unis. Ils ont failli à la tâche. Nous avons réussi à obtenir un pipeline vers de nouveaux marchés de l'autre côté du Pacifique, chose que les conservateurs n'ont pas été en mesure de faire. Oui, je sais que c'est un choc pour eux, mais l'investissement public fait souvent partie intégrante de l'exploitation des ressources naturelles du pays, et ce, depuis des décennies. Les conservateurs sont cependant obnubilés par leur idéologie et continuent de faire de la politicaillerie aux dépens de milliers de bons emplois en Alberta.
Le commerce international
Monsieur le Président, la semaine dernière, les conservateurs ont appuyé le gouvernement dans son opposition aux tarifs douaniers inacceptables imposés sur l’acier et l’aluminium canadiens. Nous avons appuyé les représailles du gouvernement face à cette décision unilatérale des États-Unis. Toutefois, alors que les tarifs douaniers américains sont entrés en vigueur immédiatement, jeudi dernier, les tarifs douaniers canadiens n’entreront en vigueur que le 1er juillet. Pourquoi?
Comme je l’ai dit depuis le tout début, monsieur le Président, ce qui fait la force du Canada, c’est l’unité qu’il manifeste sur un enjeu aussi important que ses rapports avec les États-Unis. Je sais que cette unité renforce considérablement notre position face aux États-Unis.
Sur la question des tarifs douaniers, nous estimons important de consulter les Canadiens avant de les imposer pour être sûr que c'est la bonne chose à faire. Les mesures américaines vont nuire aux travailleurs des États-Unis et nous ne voudrions pas que nos décisions nuisent aux travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, les travailleurs canadiens subissent déjà les répercussions de ces changements, qui ont une incidence immédiate sur l'économie canadienne et les emplois. Les droits de douane imposés par les États-Unis ont pris effet immédiatement. Les cargaisons d'acier du Canada sont déjà refoulées à la frontière. Pourquoi le premier ministre attend-il trois semaines avant de mettre en oeuvre des contre-mesures, particulièrement pour l'acier et l'aluminium, alors que les droits de douane des États-Unis ont pris effet immédiatement?
Monsieur le Président, personne ne sort gagnant d'une guerre commerciale; c'est une vérité fondamentale. Nous continuons de faire valoir, auprès de nos partenaires américains et de la population des États-Unis, que nous n'avons pas l'intention de nuire à l'emploi aux États-Unis. Nous ne souhaitons pas non plus qu'il y ait des pertes d'emplois au Canada. Nous demeurons persuadés qu'en travaillant de façon ferme et réfléchie avec l'administration américaine, nous réussirons à avancer dans la bonne direction. Nous continuons dans cette voie. Entretemps, nous consulterons les Canadiens au sujet de cette mesure de rétorsion importante.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, le chef suprême de l'Iran, Ali Khamenei, a dit sur Twitter qu'Israël « est une tumeur cancéreuse dans la région de l'Asie de l'Ouest qui doit être enlevée et éradiquée ». Ce n'est rien de moins qu'une incitation au génocide, et les conservateurs dénoncent ces paroles le plus vigoureusement possible. Le régime iranien soutient le terrorisme et appuie le Hamas. C'est une autre raison pour laquelle il est important que le Canada défende Israël quand il est la cible d'attaques. Le Canada ne peut pas tolérer cette haine. Le premier ministre s'engagera-t-il maintenant à mettre fin à tout effort visant à normaliser les relations avec l'Iran?
Monsieur le Président, la position de l'Iran est inacceptable, et notre position à son égard est claire. Nous nous opposons à l'appui que l'Iran accorde à des organisations terroristes, à ses menaces envers Israël, à son programme de missiles balistiques et à son soutien du régime Assad.
Le Canada est un ami indéfectible d'Israël et un ami du peuple palestinien. Nous sommes résolus à favoriser l'atteinte d'une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, notamment par la création d'un État palestinien vivant côte à côte avec Israël, dans la paix et la sécurité. Nous continuons d'appuyer l'établissement des conditions nécessaires pour permettre aux deux parties de trouver une solution.
[Français]
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il y a deux dirigeants de Kinder Morgan qui doivent bien rire aujourd'hui.
Les deux plus hauts responsables du projet d'expansion de Trans Mountain ont chacun empoché 1,5 million de dollars en bonis. Ensemble, c'est 3 millions de dollars juste en bonis. C'est absolument ridicule.
À ce jour, le premier ministre continue de tourner le dos à sa promesse de mettre fin aux subventions à l'industrie pétrolière, et il permet encore à des riches de s'enrichir. Bravo, champion!
Le premier ministre trouve-t-il normal...
À l'ordre. Je dois rappeler aux députés de toujours adresser leurs commentaires à la présidence.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, 15 milliards de dollars par année, c'est ce que nous perdons actuellement parce que nous ne pouvons pas exporter nos ressources pétrolières vers des pays autres que les États-Unis.
Si on a bien vu quelque chose au cours des quelques jours précédents, c'est l'importance d'avoir accès à de nouveaux marchés, et ce, par des moyens fiables et responsables, comme l'oléoduc que nous avons approuvé selon un système dans lequel nous avons augmenté la consultation des peuples autochtones. Nous allons continuer de faire des investissements qui sont dans l'intérêt national, et c'est ce que nous faisons.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, pour un gouvernement qui prétend que les relations avec les peuples autochtones sont les relations les plus importantes, un rachat pour imposer un oléoduc malgré l'opposition forte et croissante des communautés autochtones devrait être embarrassant. En fait, c'est une honte.
Le gouvernement pense-t-il que l'expansion à tout prix de l'oléoduc selon un processus bâclé et défectueux respecte réellement la Constitution et la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones?
Monsieur le Président, nous appuyons entièrement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous allons continuer notre travail en partenariat avec eux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous allons écouter toutes les voix autochtones. Nous n'allons pas refuser d'entendre les gens qui ne parlent pas ou qui ne disent pas les choses que nous voulons entendre. Reconnaître les deux côtés de la médaille, ce serait une bonne chose pour tous les partis de la Chambre. Nous écoutons ceux qui sont farouchement opposés aux oléoducs aussi bien que ceux qui y voient un intérêt pour leur économie et pour leur communauté. C'est ce que les gens attendent de nous.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis stupéfaite que le gouvernement ait choisi aujourd'hui de renier complètement ses obligations au regard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La semaine dernière, le premier ministre a pourtant voté en faveur de l'élaboration, en collaboration avec les peuples autochtones, d'un cadre pour la reconnaissance et la mise en oeuvre de leurs droits et voilà que, cinq jours plus tard, il échoue à son premier test.
Le premier ministre comprend-il que respecter les droits des Premières Nations, des Métis et des Inuits, c'est aussi respecter ceux qui ne sont pas d'accord avec lui? Et que le premier ministre ne vienne pas me dire que je n'y comprends rien.
Monsieur le Président, à mon humble avis, pour être à l'écoute et travailler à la réconciliation avec les peuples autochtones, il faut tenir compte de toutes les opinions durant les consultations, même celles qui sont contraires aux nôtres. Nous avons un énorme respect pour les points de vue de tous les Autochtones, tant ceux qui sont pour le projet de pipeline que ceux qui sont contre. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement continue sur la voie de la réconciliation et travaille avec les Autochtones pour apaiser les craintes et ouvrir des perspectives.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les Canadiens sont stupéfaits de voir que le premier ministre, champion de la lutte contre les changements climatiques qui a promis de mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles, s'est acheté un vieux pipeline de 65 ans avec leur argent. Les libéraux, ces génies, ont payé huit fois le prix pour lequel le pipeline avait été acheté il y a seulement quelques années. Pour couronner le tout, dans le cadre de ce plan de sauvetage public, le gouvernement a prévu d'offrir une prime de 3 millions de dollars aux dirigeants de Kinder Morgan. Les fausses excuses ne suffiront pas cette fois.
Les libéraux vont-ils dire la vérité et déposer à la Chambre l'entente de sauvetage public du pipeline de Kinder Morgan pour que tous les Canadiens puissent voir comment ils nous ont volés?
Monsieur le Président, 15 milliards de dollars par année, voilà ce que cela nous coûte de ne pas pouvoir exporter le pétrole canadien vers des marchés autres que les États-Unis. Les conservateurs, qui prétendaient être de grands amis de l'industrie pétrolière, n'ont pas réussi à faire en 10 ans ce que nous avons fait. Nous avons maintenant un pipeline qui pourra acheminer les ressources pétrolières canadiennes vers de nouveaux marchés. De plus, il s'inscrit dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, qui prévoit une tarification de la pollution par le carbone partout au pays, et un plan sans précédent de protection des océans.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, les producteurs canadiens font face à un gouvernement libéral à deux faces, qui prétend ici qu'il protège la gestion de l'offre, tout en négociant en cachette des parts de marché de la gestion de l'offre aux Américains. C'est exactement ce que le premier ministre a admis en entrevue sur le réseau NBC: Le Canada sera flexible sur l'accès au marché de l'agriculture pour mieux négocier l'ALENA. Quelle hypocrisie!
Je demande une réponse honnête. Est-ce que, oui ou non, les libéraux ont proposé une entente aux Américains qui sacrifierait des parties de la gestion de l'offre?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, le gouvernement appuie fortement le système de gestion de l'offre du Canada et il est résolu à le conserver. Le premier ministre, la ministre des Affaires étrangères, les autres ministres du Cabinet, le caucus libéral, les négociateurs commerciaux canadiens de l'ALENA et moi-même avons clairement fait connaître la position du Canada.
C'est le gouvernement libéral qui a mis en place le système de gestion de l'offre et c'est lui qui va le protéger.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, étiquetage nutritionnel sur le devant de l'emballage, nouveau guide alimentaire, retard dans le transport des grains, accords commerciaux bâclés, hausses d'impôts: l'attaque libérale contre le secteur de l'agriculture est dévastatrice. Voilà que, en plus, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire prétend que les agriculteurs appuient la taxe sur le carbone. A-t-il même parlé aux agriculteurs canadiens?
Le président de la Western Canadian Wheat Growers Association a déclaré: « Je ne sais pas qui renseigne [le ministre], mais il a complètement tort s'il croit que la plupart des agriculteurs appuient l'imposition d'une taxe sur le carbone. »
Comment le ministre peut-il représenter le secteur de l'agriculture s'il est si déconnecté des agriculteurs canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue sait pertinemment que les agriculteurs sont d'excellents gardiens de la terre qui connaissent l'importance de prendre soin de l'environnement. Ils apportent des contributions essentielles à la lutte contre les changements climatiques.
Nous savons que les agriculteurs avaient des inquiétudes. C'est pourquoi le filet de sécurité fédéral prévoit l'exemption de l'essence et du diésel destinés à l'utilisation dans les exploitations agricoles. Contrairement à l'ancien gouvernement conservateur, nous investissons dans la recherche et les sciences agricoles. D'ailleurs, c'est le gouvernement conservateur qui a réduit...
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, soyons clairs. Les agriculteurs canadiens ne sont pas favorables à une taxe sur le carbone. Le ministre de l'Agriculture a tout à fait tort à ce sujet. En fait, la Western Canadian Wheat Growers a déclaré que la taxe sur le carbone est néfaste pour les agriculteurs. Elle les placera dans une situation nettement désavantageuse sur la scène internationale.
Le ministre de l'Agriculture va-t-il enfin admettre que la taxe sur le carbone est néfaste pour les familles d'agriculteurs? Pourrait-il aussi en profiter pour dire à ces familles combien la taxe sur le carbone va leur coûter?
Monsieur le Président, ma collègue sait pertinemment que les agriculteurs sont d'excellents gardiens de la terre. Ils savent à quel point il est important de prendre soin de l'environnement. Les agriculteurs ont de grandes inquiétudes, et c'est pourquoi le diésel et l'essence sont exemptés au titre du filet de sécurité fédéral.
Grâce à ses investissements, le gouvernement fédéral continue de bâtir une économie solide pour les agriculteurs, tout en adoptant des mesures de protection de l'environnement. Comme je l'ai dit, nous avons investi plus d'argent dans la recherche et les sciences agricoles, ce qui est extrêmement important.
La fiscalité
Monsieur le Président, les travailleurs canadiens sont ciblés de tous côtés. À l'étranger, le président Trump impose des tarifs douaniers. Au pays, les libéraux augmentent le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne et des entreprises qui les emploient. Paradoxalement, les mêmes entreprises au sud de la frontière qui prônent cette approche protectionniste profiteront également de la taxe sur le carbone au Canada, qui entraînera un exode des capitaux, des emplois et des revenus vers les États-Unis.
Combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle au travailleur canadien moyen du secteur de l'acier et de l'aluminium?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que nous pouvons lutter contre les changements climatiques tout en stimulant l'économie. C'est ce que fait notre plan, et il est efficace. Les émissions du Canada sont en baisse, et l'économie croît. Au cours des deux dernières années, 600 000 emplois ont été créés. Le taux de chômage est à son plus bas depuis des dizaines d'années. Depuis 2016, le Canada est en tête de peloton des pays du G7 en ce qui a trait à la croissance économique.
Fixer le prix de la pollution renforcera l'économie canadienne au fil du temps. Elle contribuera à favoriser la prospérité économique. Elle créera de bons emplois pour la classe moyenne. Elle permettra de prendre les mesures qui s'imposent pour nos enfants et l'avenir de la planète.
Monsieur le Président, tout le monde sait que Donald Trump veut s'emparer de notre argent et de nos emplois. Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement du Canada l'aide.
Les hausses de taxe au Canada font en sorte qu'il est très difficile pour les entreprises canadiennes de faire concurrence à notre voisin du Sud. D'ailleurs, les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de deux tiers depuis l'arrivée au pouvoir du premier ministre actuel et les investissements des États-Unis au Canada ont diminué de moitié. L'argent se dirige aux États-Unis, et les emplois suivront sous peu.
Combien la taxe sur le carbone coûtera-t-elle au travailleur canadien moyen?
Monsieur le Président, il est très évident que les conservateurs ne possèdent aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Ils ratent le coche: une lutte concrète et réfléchie contre les changements climatiques donnera lieu à de futures possibilités économiques. Selon la Banque mondiale, l'Accord de Paris offrira 23 billions de dollars en débouchés. Nous voulons faire en sorte de promouvoir les technologies propres et de réaliser un programme qui tiendra compte des impératifs environnementaux et nous voulons le faire d'une façon qui renforcera l'économie du Canada dans les années à venir.
Monsieur le Président, les libéraux disent qu'ils essaient de fixer le prix de quelque chose. En réalité, ils fixe le prix de l'embauche de travailleurs canadiens. Ces travailleurs supposent des charges sociales plus élevées et, à présent, des taxes sur le carbone plus élevées, des coûts que les entreprises n'auront pas à payer au sud de la frontière. D'un côté, le gouvernement du Canada verse 4,5 milliards de dollars à une société du Texas pour lui permettre de construire des pipelines dans un État qui fait concurrence au Canada et, de l'autre, il augmente les taxes ici pour favoriser l'exode des emplois.
Combien cette taxe sur le carbone coûtera-t-elle au travailleur canadien moyen?
Monsieur le Président, les Canadiens savent que les changements climatiques sont une réalité. Ils s'attendent à ce que nous adoptions des mesures vigoureuses pour lutter contre ces changements et c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons prévu des mesures dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques afin d'accélérer l'élimination graduelle de l'utilisation du charbon, de mettre en place des règlements sur le méthane, de favoriser les infrastructures vertes et de faire tout un éventail de choses qui vont nous permettre de stimuler l'économie, de travailler à l'économie de demain et de nous attaquer de manière fondamentale au problème des changements climatiques.
Hélas, les députés de l'opposition veulent en faire une question partisane. La lutte contre les changements climatiques est dans l'intérêt de tous les Canadiens et de tous les êtres humains de la planète et ce ne devrait pas être un sujet de jeux...
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, les travailleuses et les travailleurs de l'acier et de l'aluminium canadiens font face à une grande incertitude. La décision de frapper nos industries avec ces tarifs punitifs est complètement scandaleuse. L'administration Trump est allée trop loin et les industries canadiennes de l'acier et de l'aluminium vont en payer le prix.
Nous sommes heureux que le gouvernement rencontre l'industrie pour discuter d'une solution à cette crise, mais il doit répondre aux besoins des travailleurs et des travailleuses. C'est important.
Le premier ministre va-t-il mettre en place un programme de soutien pour protéger les travailleurs et les travailleuses, comme s'apprête à faire le Québec?
Monsieur le Président, notre gouvernement va continuer de soutenir et de défendre les travailleurs et les producteurs canadiens. C'est une priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
C'est la raison pour laquelle nous sommes si fiers de nos producteurs de classe mondiale. C'est la raison pour laquelle nous sommes d'accord avec les députés d'en face que l'imposition de ces tarifs douaniers est tout à fait inacceptable, et c'est la raison pour laquelle nous les défendons et nous discutons avec eux des prochaines étapes et des solutions qui s'offrent à nous.
Qu'on ne s'y trompe pas. Le gouvernement continuera d'appuyer les travailleurs canadiens de l'acier et de l'aluminium.
Monsieur le Président, il y a maintenant quatre jours que sont entrés en vigueur les tarifs douaniers injustes des États-Unis sur l'aluminium et l'acier. Les travailleurs canadiens du secteur manufacturier ont passé la fin de semaine à s'inquiéter pour leurs emplois. Les Canadiens veulent savoir pourquoi le gouvernement attend 30 jours avant d'imposer ses propres tarifs. Ces tarifs ne sont qu'une solution de fortune, et le gouvernement doit s'efforcer d'obtenir une exemption permanente. Le temps presse également en ce qui concerne une décision semblable liée aux tarifs douaniers imposés à notre secteur de l'automobile. Des centaines de milliers d'emplois sont menacés. Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour veiller à ce que les travailleurs canadiens de nos plus importantes industries soient protégés contre les tactiques utilisées par nos voisins du Sud?
Monsieur le Président, je tiens à être clair. Ces tarifs sont tout à fait inacceptables. Le gouvernement prendra et a pris des mesures vigoureuses afin de défendre les intérêts du Canada. Il a d'abord mené une consultation pour veiller à ce qu'aucun Canadien, selon la liste détaillée affichée sur nos sites Web, ne soit pénalisé. Les tarifs imposés sont inacceptables. Ils vont nuire aux travailleurs américains et à leur industrie, ainsi qu'aux travailleurs canadiens et à l'industrie canadienne. En fait, les États-Unis ont un excédent commercial par rapport au Canada dans le secteur de l'acier. Le Canada est également pour les États-Unis un fournisseur sûr d'acier et d'aluminium commercialisés dans des conditions loyales. Je peux garantir aux députés que les travailleurs canadiens peuvent absolument compter...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, les libéraux ont déboursé 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables canadiens pour se porter acquéreurs du pipeline Trans Mountain mais Kinder Morgan annule l'investissement privé de 7,4 milliards de dollars prévu au Canada pour l'expansion du pipeline. Apparemment, ce cadeau fait à même les deniers publics canadiens servira également à accorder des primes de 1,5 million de dollars chacune à deux hauts dirigeants de Kinder Morgan. Voilà une bonne nouvelle pour les riches dirigeants de l'entreprise et une bien mauvaise pour les travailleurs canadiens du secteur de l'énergie.
Pourquoi le premier ministre paie-t-il des méga primes à des millionnaires avec l'argent des contribuables alors que des Canadiens de la classe moyenne qui travaillent dans ce secteur de l'industrie peinent à trouver un emploi?
Monsieur le Président, nous tenons à nous concentrer sur les bonnes nouvelles pour les Canadiens. La bonne nouvelle c'est que le gouvernement a trouvé le moyen d'assurer la réalisation d'un projet de pipeline qui permettra au pétrole canadien d'être acheminé jusqu'aux marchés internationaux, ce qui créera une valeur énorme pouvant aller jusqu'à 15 milliards de dollars par année pour cette industrie. Mais, plus important encore, ce projet créera des milliers d'emplois d'un bout à l'autre du Canada, notamment en Colombie-Britannique et en Alberta.
Le gouvernement défendra ces travailleurs et assurera l'avenir de l'économie canadienne pour les futures générations de travailleurs.
Monsieur le Président, en réalité, Kinder Morgan n'avait pas besoin d'un seul cent des contribuables. Les libéraux n'avaient qu'à faire respecter la compétence fédérale, sur laquelle ils avaient promis de légiférer, mais ils ont plutôt choisi de nationaliser le vieux pipeline. Cela envoie un mauvais signal pour les futurs investissements du secteur privé dans des pipelines et dans les industries canadiennes du pétrole et du gaz.
Depuis 2015, les libéraux ont compromis le secteur canadien de l'énergie, empêché des investissements de centaines de milliards de dollars dans de grands projets énergétiques et sacrifié des centaines de milliers d'emplois. Pourquoi le premier ministre donne-t-il de l'argent à de riches millionnaires pendant que des familles de travailleurs du secteur de l'énergie peinent à joindre les deux bouts à cause de lui?
Monsieur le Président, pour les familles qui dépendent d'un secteur énergétique fort, nous faisons exactement ce qu'il faut, c'est-à-dire que nous assurons la réalisation d'un projet qui est dans l'intérêt national et qui protégera l'industrie tout en créant des milliers d'emplois. Je suis très heureux que nous ayons des députés libéraux qui appuient ce que nous faisons pour les travailleurs de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, et je suis déçu que les députés d'en face ne soutiennent pas ces travailleurs.
[Français]
Monsieur le Président, les familles canadiennes sont outrées de la façon dont le gouvernement canadien a traité le projet Trans Mountain. Ces libéraux ont décidé de nationaliser un pipeline. Ainsi, 4,5 milliards de dollars de l'argent des taxes des contribuables quittent le Canada pour aller directement dans les poches de Texans.
Ce que ne nous ne savions pas, toutefois, c'est que deux des dirigeants de l'entreprise ont eu droit à un généreux boni de 1,5 million de dollars chacun.
Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire, sans rire, qu'il trouve cela intelligent de prendre l'argent des Canadiens pour l'envoyer à des dirigeants d'entreprise aux États-Unis?
Monsieur le Président, nous savons qu'il est très important pour l'économie canadienne de faire des investissements dans l'oléoduc pour accéder aux marchés internationaux. C'est aussi très important pour les familles en raison du nombre d'emplois qui s'y rattachent partout au pays. En même temps, nous pourrons améliorer notre économie, puisque cela représente environ 15 milliards de dollars par année pour le secteur des ressources. C'est très important et nous allons le faire.
Monsieur le Président, justement, les Canadiens sont en faveur de Trans Mountain. Ils veulent que le projet se fasse, mais ils ne veulent pas que leur argent serve à enrichir les Américains. On envoie 4,5 milliards de dollars directement au Texas, sans parler des primes pour les dirigeants. Voyons donc, cela n'a pas d'allure!
Pourquoi le gouvernement persiste-t-il? Il aurait pu faire quelque chose depuis un an et demi, mais il n'a rien fait et on se retrouve aujourd'hui avec la nationalisation du pipeline.
Est-ce qu'il trouve sérieusement que c'est une bonne idée de prendre 4,5 milliards de dollars de l'argent des Canadiens et de les envoyer au Texas?
Monsieur le Président, ce qui nous importe, c'est de travailler pour les Canadiens. Une autre chose très importante est notre économie.
Grâce à notre investissement, nous aurons un oléoduc pour accéder aux marchés internationaux. C'est très important. C'est pourquoi nous avons décidé de le faire. Nous aurons ainsi une meilleure économie pour l'avenir et pour maintenir les emplois importants de l'Alberta et de la Colombie-Britannique.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la semaine dernière, le CRTC a déposé son rapport, qui propose des solutions pour l'avenir de notre culture. Il qualifie entre autres le système actuel d'intenable. Le milieu de la culture s'est dit qu'il était enfin entendu et espérait que le gouvernement fasse quelque chose.
Cela fait trois ans qu'on en parle, et pendant ce temps, chaque jour, le public se tourne vers de nouveaux médias, où il n'y a pas de contenu canadien ni de taxes. Ça suffit, le far west!
La ministre de la Culture s'engage-t-elle à annoncer les grandes lignes d'une réforme au cours des prochains jours, plutôt qu'une nouvelle consultation qui va durer un an?
Monsieur le Président, nous voulons d'abord remercier le président du CRTC, Ian Scott, et son équipe de leur rapport, ainsi que toutes les entreprises et tous les intervenants qui y ont contribué.
Notre objectif est de moderniser nos lois pour protéger et promouvoir notre culture du XXIe siècle. Nous aurons bientôt plus de nouvelles concernant la révision de nos lois. Contrairement aux conservateurs de M. Harper, qui ont fait des compressions draconiennes et qui ont été en guerre contre le secteur culturel, nous passons à l'action pour nos artistes et notre secteur.
[Traduction]
Monsieur le Président, selon le rapport que le CRTC a présenté la semaine dernière à la ministre du Patrimoine canadien, il est urgent d'apporter des réformes pour préserver la culture canadienne dans les milieux de la télévision, du film et de la musique, et le système actuel n'est tout simplement pas viable. Il est essentiel que les grandes sociétés et les géants du Web fassent leur juste part pour poursuivre la diffusion de contenu canadien sur nos écrans. L'heure n'est plus aux études ni aux consultations, mais à l'action.
Le gouvernement libéral va-t-il cesser de se traîner les pieds et s'engager à apporter des réformes dès aujourd'hui?
Monsieur le Président, nous aimerions tout d'abord remercier le président du CRTC, Ian Scott, ainsi que son équipe d'avoir présenté le rapport, et nous remercions la multitude d'entreprises et d'intervenants de l'industrie qui ont contribué à cette étude.
Au bout du compte, notre objectif est de moderniser les lois canadiennes pour les adapter au XXIe siècle afin de protéger et de promouvoir la culture canadienne. Nous aurons très bientôt des détails à fournir au sujet d'un examen de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications. Contrairement aux conservateurs de Stephen Harper, qui se sont fermé les yeux sur le problème et qui se sont contentés de réduire le financement réservé à la culture pendant une décennie, nous prenons des mesures efficaces pour les créateurs et les Canadiens.
La marijuana
Monsieur le Président, nous avons l’un des taux de consommation de cannabis chez les jeunes les plus élevés dans le monde développé. La sensibilisation des jeunes sur les dangers du cannabis est donc essentielle. Comme mon fils William fait du hockey, j’ai eu l’occasion de l’amener à maintes reprises voir les matchs des Blades d’Oakville. Je sais l’influence que peuvent avoir les joueurs de hockey professionnels pour inspirer les jeunes. Voilà pourquoi je suis emballé par le partenariat forgé dernièrement par le gouvernement afin de sensibiliser les adolescents aux risques que présente le cannabis.
La ministre de la Santé aurait-elle l’obligeance faire le point sur sa campagne de sensibilisation du public?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue d'Oakville pour l’excellent travail qu’il accomplit au comité de la santé.
Comme on l’a mentionné, l’approche des conservateurs de Stephen Harper à l’égard du cannabis n’a pas fonctionné et ne peut pas fonctionner. Elle a permis aux criminels et au crime organisé de s’enrichir sans pour autant protéger la jeunesse. Toutefois, depuis que nous sommes au pouvoir, nous avons adopté une approche axée sur la santé publique, qui mise au maximum sur la sensibilisation et minimise le plus possible les méfaits. La semaine dernière, j’ai été ravie d’annoncer le partenariat forgé avec la Ligue canadienne de hockey grâce auquel les jeunes apprendront des joueurs comment les choix de santé que l’on fait permettent d’atteindre les objectifs que l’on se fixe dans la vie.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, plus de 20 000 personnes sont entrées au Canada de façon illégale en 2017. Jusqu'à présent, en 2018, nous en sommes rendus à plus de 8 000. L'Entente sur les tiers pays sûrs, en vigueur depuis 2004, n'est plus appropriée à la réalité du terrain. Elle incite au contraire une immigration illégale massive à nos frontières.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté parle de renégocier cette entente, mais aucune action concrète n'a été entreprise, sauf un remboursement partiel au gouvernement du Québec. Le premier ministre doit prendre le leadership dans ce dossier et faire des propositions tangibles pour protéger nos frontières.
C'est pour quand, le plan?
Monsieur le Président, notre gouvernement est très conscient que les migrants irréguliers exercent de nouvelles pressions sur certaines provinces qui doivent trouver de l'hébergement temporaire pour ces demandeurs d'asile.
Étant donné que mon collègue a parlé de financement, j'ai le plaisir d'annoncer que nous avons investi 50 millions de dollars pour les provinces de Québec, de l'Ontario et du Manitoba, car elles sont celles qui sont les plus touchées par les coûts d'hébergement. Nous reconnaissons que ces provinces et les municipalités ont travaillé très fort pour offrir, entre autres, de l'hébergement, Nous saluons leur collaboration exceptionnelle. Nous allons continuer de travailler très fort avec ces provinces, au groupe de travail, pour continuer à parler de cet enjeu.
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, c'est un petit remboursement bien accueilli par le Québec, de toute évidence. Par contre, le premier ministre nous accuse souvent de semer la peur et la division quand nous lui rappelons sa responsabilité de faire respecter les lois pour le contrôle de nos frontières et du système d'immigration.
Entretemps, 800 employés de toutes les régions du Canada ont été réaffectés au Québec, l'inscription biométrique des demandeurs d'asile est en panne, les examens de sécurité sont réduits de huit à deux heures, et seulement 135 des plus de 30 000 personnes entrées illégalement ont été renvoyées. Ce n'est pas une question de peur, mais plutôt une question de respect de la souveraineté du Canada.
Où est le plan?
[Traduction]
Monsieur le Président, les agences de sécurité du pays, et particulièrement l’Agence des services frontaliers du Canada, ont pris les arrangements appropriés pour disposer des ressources et des installations nécessaires à la frontière pour faire face à toutes les situations, habituelles ou inhabituelles. Dans le dernier budget, le ministre des Finances a mis 173 millions de dollars à la disposition des diverses agences concernées — l’Agence des services frontaliers du Canada, la GRC et le ministère chargé de l’immigration et des réfugiés — pour pouvoir appliquer toutes les lois du Canada et respecter toutes les obligations internationales du Canada.
Le sport
Monsieur le Président, en 2017, Bertrand Charest, un ancien entraîneur de l'équipe nationale de ski, a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement un certain nombre des athlètes qu'il entraînait.
Quatre femmes courageuses ayant souffert à cause de sa négligence, ou plutôt de ses actes criminels, demandent que toutes les fédérations sportives mettent en place des programmes de sécurité des athlètes. Elles réclament l'adoption universelle d'une « règle de deux » afin de garantir qu'aucun jeune athlète ne se retrouve seul avec son entraîneur.
Pour répondre à ces femmes courageuses, quelles mesures la ministre des Sports s'engagera-t-elle à prendre afin de défendre les athlètes au Canada?
Monsieur le Président, nous adoptons la tolérance zéro à l'égard du harcèlement sous toutes ses formes. Tous les Canadiens méritent d'avoir la possibilité de pratiquer un sport dans un environnement exempt de discrimination, de harcèlement et d'agression.
Nous avons créé un groupe de travail sur l'équité entre les sexes dans le sport, qui examinera un certain nombre de problèmes, notamment le harcèlement, la discrimination et les agressions dans le milieu du sport. Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral doivent se doter d'une politique contre la discrimination, le harcèlement et les agressions afin d'être admissibles à du financement. Au cours des prochaines semaines, nous allons annoncer des modifications visant à renforcer notre politique.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd'hui, quatre victimes de l'ex-entraîneur de ski national Bertrand Charest ont dénoncé publiquement les agressions dont elles ont été victimes. J'ai une pensée pour Geneviève Simard, Anna Prchal, Gail Kelly et Amélie-Frédérique Gagnon. Elles ne demandent que la protection des jeunes athlètes.
Que va faire la ministre?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
[Traduction]
Comme je l'ai mentionné, nous adoptons la tolérance zéro à l'égard du harcèlement sous toutes ses formes. Nous avons créé un groupe de travail sur l'équité entre les sexes dans le sport, qui examinera un certain nombre de problèmes, notamment le harcèlement dans le milieu du sport. Tous les organismes de sport financés par le gouvernement fédéral doivent avoir mis en place une politique contre la discrimination, le harcèlement et les agressions afin d'être admissibles à du financement. Au cours des prochaines semaines, nous allons annoncer des modifications visant à renforcer cette politique.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, de l'argent frais pour la recherche sur les blessures de stress post-traumatique est bienvenu, certes, mais la recherche ne constitue qu'un seul élément dans cet important combat.
Une discussion des troubles de stress post-traumatiques doit nécessairement aborder la question du traitement. Beaucoup de gens espéraient qu'on annoncerait aussi du financement pour des centres de traitement. On sait que l'insuffisance des traitements compte parmi les facteurs ayant contribué aux récents suicides chez les anciens combattants.
Le gouvernement va-t-il travailler avec nous et les anciens combattants pour rendre le traitement nécessaire plus largement disponible?
Monsieur le Président, il va sans dire qu'un seul suicide, c'est un suicide de trop.
Le ministre de la Défense nationale et moi-même poursuivons nos efforts dans ce dossier, qui est prioritaire pour le gouvernement. En effet, nous avons embauché 460 employés de première ligne et 4 000 professionnels de la santé mentale, et ouvert 11 cliniques de traitement des blessures de stress opérationnel. Nous avons aussi annoncé récemment l'ouverture du Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique. En outre, le nouveau régime de pension à vie est adapté au traitement du trouble de stress post-traumatique, en ce qu'il prévoit une souplesse accrue pour le mode d'indemnisation.
[Français]
L'assurance-emploi
Monsieur le Président, depuis plusieurs mois, les libéraux disent fièrement sur toutes les tribunes que le problème du trou noir de l'assurance-emploi est réglé.
C'est étrange parce que la réalité des travailleurs saisonniers des provinces de l'Atlantique est bien différente. Le programme de formation ne permet pas d'éviter le prochain trou noir. Dans quelques mois, ils seront dans le même cauchemar. Mettre de l'argent dans des demi-mesures ne suffit pas. Les travailleurs saisonniers attendent la réforme de l'assurance-emploi. tel que promis.
À quand cette réforme?
Monsieur le Président, tous les députés de la Chambre savent à quel point le système de l'assurance-emploi est important pour garantir une sécurité de revenu et des possibilités de transition d'emploi à toutes les familles et tous les travailleurs, en particulier ceux et celles qui ont un travail saisonnier.
Au cours des dernières semaines et des derniers mois, nous avons mis en place des mesures importantes qui garantiront un appui satisfaisant et à l'écoute de nos partenaires des provinces et des territoires dans les prochains mois et les prochaines années. Cet appui donnera de l'espoir et des possibilités d'avancement à toutes nos communautés, tous nos travailleurs et toutes nos entreprises.
[Traduction]
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les Canadiens s'inquiètent à raison de l'ingérence étrangère dans les élections au moyen des dépenses faites par des tiers.
Actuellement, dans la campagne électorale ontarienne, Leadnow, un obscur groupe financé par des intérêts étrangers, dépense des milliers de dollars pour essayer d'influer sur le résultat des élections. Ce problème existe également à l'échelon fédéral. Les libéraux permettent à des groupes étrangers de verser des quantités illimitées d'argent à des tiers pour influer sur les élections canadiennes.
Les libéraux mettront-ils nos élections à l'abri des influences étrangères ou seraient-ils peut-être enclins à vouloir en profiter?
Monsieur le Président, l'affirmation de mon collègue d'en face est totalement fausse. Nous faisons tout notre possible pour nous assurer qu'aucun financement étranger ne vient influer sur les élections canadiennes. D'ailleurs, les entités et les particuliers étrangers n'ont déjà pas le droit de verser des contributions aux partis politiques ou de financer des campagnes électorales. Nous sommes en train de nous assurer de bien éliminer toutes les échappatoires concernant le recours à des tiers. Au cours des prochaines élections, les tiers devront avoir ouvert un compte bancaire. Ils auront l'obligation de déclarer toutes les contributions qu'ils reçoivent, et ils devront limiter leurs dépenses pendant la période électorale et préélectorale.
Monsieur le Président, je suis complètement sidéré que les libéraux cherchent constamment à minimiser ce problème. Est-ce parce qu'ils savent que les dépenses faites par des tiers étrangers sont avantageuses pour eux? N'oublions pas que le projet de loi permettra encore à des tiers de dépenser une quantité illimitée de fonds étrangers, pourvu que ce soit avant le 30 juin. Cet argent servira directement à infléchir les résultats des élections canadiennes.
La ministre pourrait-elle expliquer en quoi il ne s'agit pas seulement, pour les libéraux, de défendre encore une fois leurs propres intérêts au lieu de protéger la démocratie canadienne contre l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, je suis absolument sidérée que le député d'en face tienne des propos aussi alarmistes. Nous accordons énormément d'importance à la question de l'ingérence étrangère dans les élections canadiennes et au financement étranger. Dans le projet de loi, nous prenons les mesures nécessaires, d'une part, pour que ces dépenses soient limitées pendant les six moins précédant les élections, comme ce qu'avait fait l'ancien gouvernement conservateur, mais aussi, d'autre part, pour que les tiers soient obligés de déclarer en tout temps le financement qu'ils reçoivent et qu'ils soient tenus d'ouvrir un compte bancaire afin de pouvoir prouver que les fonds qu'ils utilisent sont en devises canadiennes. Nous prenons aussi des mesures en ce qui concerne le cyberespace et l'ingérence étrangère. Nous allons ainsi protéger les prochaines élections.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les vendredi et samedi prochains, les citoyens de Beauport—Limoilou vont se retrouver au coeur de l'action du G7, pour les bonnes ou les mauvaises raisons, puisque nous vivons entre le centre-ville de Québec et la région de Charlevoix. Il y a déjà une manifestation prévue contre le G7 à Beauport là où se trouve l'autoroute vers La Malbaie.
Plusieurs citoyens et propriétaires sont de plus en plus inquiets. Ils demeurent surtout dans le flou par rapport à toutes les procédures d'indemnisation et se demandent même s'ils seront indemnisés, à vrai dire.
En cas de vandalisme ou de débordement causant des bris, est-ce que les citoyens et les marchands propriétaires de Beauport—Limoilou vont être indemnisés?
Monsieur le Président, je veux d'abord assurer à mon collègue d'en face que les politiques d'indemnisation pour les entreprises touchées sont les mêmes que celles qui étaient en place en 2010 quand, eux, ils étaient au gouvernement et qu'ils étaient les hôtes du G7. En plus, nous avons collaboré activement avec tous les partenaires régionaux, les communautés locales, les Premières Nations, le gouvernement du Québec et la Ville de Québec. Nous avons aussi organisé une assemblée publique pour entendre les commentaires des résidants locaux. Cet événement générera des avantages économiques importants pour toute la région.
Les pensions
Monsieur le Président, en améliorant le Régime de pensions du Canada, en ramenant à 65 ans l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse et en instaurant l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, notre gouvernement cherche à régler les problèmes qui préoccupent les aînés du Canada.
La semaine dernière, le ministre responsable des aînés a rencontré le Conseil national des aînés.
Le ministre pourrait-il nous informer du mandat du conseil et comment ses travaux aideront le gouvernement à continuer de répondre aux besoins des aînés?
Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier ma collègue de Brossard—Saint-Lambert de son travail remarquable dans l'appui à nos aînés.
Le Conseil national des aînés est un partenaire majeur dont l'expérience et l'expertise sont incontournables pour nous aider à offrir des services et des prestations de qualité à tous nos aînés. Dans ce contexte, nous avons la chance de compter sur la collaboration de la nouvelle présidente du Conseil national des aînés, la Dre Suzanne Dupuis-Blanchard, avec ses 25 ans d'expérience en gérontologie et en santé communautaire, pour nous aider à continuer à travailler très fort pour nos aînés.
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, depuis le début, le ministre fait passer ses copains et la grande famille libérale avant les résidants de Grand Bank, des gens vaillants. Il met en péril, à des fins partisanes, le succès que connaît l'industrie de la pêche à la mactre de Stimpson depuis 25 ans. Selon le Conseil canadien des pêches, la décision du ministre affaiblit le secteur des pêches. Au milieu de cette controverse, le ministre aurait également appris que l'entreprise Five Nations ne réussit pas à obtenir du financement.
Quand le ministre reconnaîtra-t-il qu'il a causé un désastre? Quand lancera-t-il un nouveau processus équitable, ouvert et transparent, et quand se retirera-t-il de ce dossier?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà souvent répété à la Chambre, bon nombre de ces affirmations sont sans fondement. Le gouvernement croit qu'accroître la participation des Autochtones à la pêche hauturière constitue une occasion en or de favoriser la réconciliation. Voilà pourquoi nous avons créé un processus pour consulter l'industrie et les communautés autochtones sur la participation éventuelle à la pêche à la mactre.
Ce processus ressemble beaucoup à celui qui avait été entrepris par l'ancien gouvernement conservateur, qui avait toutefois oublié d'inclure les Autochtones. Pour notre part, nous ne les avons pas oubliés. Nous tenons à ce que notre décision profite au plus grand nombre possible de Canadiens de l'Atlantique et de Premières Nations du Canada atlantique et du Québec.
Postes Canada
Monsieur le Président, le bureau de Postes Canada à Bentley, en Alberta, fermera ses portes et les gens devront faire un aller-retour de plus de 44 kilomètres pour obtenir certains services postaux. Non seulement cette situation est complètement inacceptable, mais en plus, elle constitue une violation directe du protocole de service de Postes Canada.
Postes Canada a présenté des excuses pour les inconvénients causés par la situation, mais les excuses ne suffisent pas. Que compte faire le gouvernement pour que les collectivités comme Bentley aient accès à l'ensemble des services postaux?
Monsieur le Président, le gouvernement a présenté une nouvelle vision pour Postes Canada, qui met le service au premier plan, en accord avec les engagements pris en campagne électorale. Une partie de cette vision consiste à réinvestir les profits dans le service et l'innovation à Postes Canada.
Il va sans dire que nous encourageons Postes Canada à conclure de nouveaux partenariats qui profitent aux Canadiens. L'examen de Postes Canada a bien fait comprendre que la société devait axer ses efforts sur l'excellence du service et sur ses fonctions centrales et nous appuyons ces conclusions.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, encore aujourd'hui, certains enfants autochtones qui vivent dans une réserve ne peuvent pas boire l'eau du robinet ni s'en servir pour se laver ou jouer. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à lever, d'ici mars 2021, tous les avis permanents d'ébullition de l'eau dans les réserves. La ministre des Services aux Autochtones pourrait-elle nous informer des mesures que prend le gouvernement pour que les réserves soient approvisionnées en eau potable?
Monsieur le Président, je remercie le député de ses efforts dans ce dossier. Je suis ravie d'annoncer à la Chambre que nous avons levé 62 avis permanents d'ébullition de l'eau dans les réserves jusqu'à maintenant.
Cela tient vraiment à coeur aux Canadiens. Il y a enfin un gouvernement qui fait preuve de volonté politique, prévoit des investissements à long terme et assure une organisation méticuleuse du travail avec les communautés pour veiller à ce que les opérateurs d'installation de traitement de l'eau aient la formation voulue. Nous poursuivrons ce travail avec les communautés et nous continuerons de veiller à ce que les avis permanents d'ébullition de l'eau dans les réserves...
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, c'est avec stupeur que nous découvrons sur le site Web du gouvernement canadien que des ministres et des députés libéraux auraient financé, dans plusieurs circonscriptions, des organisations appuyant des entités terroristes comme le Hamas ou le Hezbollah, associé à l'antisémitisme et à l'homophobie violente. Le prédicateur de l'une de ces organisations a récemment été dénoncé à cause de son antisémitisme odieux.
Alors que les libéraux ont spécifiquement introduit une attestation de respect des droits de la personne, comment le premier ministre peut-il justifier l'injustifiable et l'inacceptable?
Monsieur le Président, notre gouvernement a doublé le financement du programme Emplois d'été Canada pour offrir près de 70 000 expériences de travail rémunéré aux étudiants.
[Traduction]
Tous les organismes dont la demande de subventions a été approuvée par Emplois d'été Canada doivent respecter les modalités du programme. Si un organisme ne les respecte pas, il ne recevra pas d'argent pour payer les salaires versés aux étudiants qu'il a embauchés.
J'ai demandé à mon ministère de vérifier la situation de ces organismes, et nous prendrons les mesures appropriées.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, les manifestations autour du G7 sont inévitables et nous souhaitons tous qu'elles se déroulent pacifiquement.
Nous savons tous aussi qu'il est possible qu'il y ait des actes de vandalisme, mais le gouvernement n'a rien prévu. Il s'en remet aux assurances des résidants et des commerçants. Les citoyens n'ont pas à faire les frais du G7. Les citoyens n'ont pas à payer des franchises et des augmentations de prime.
Le gouvernement va-il s'engager aujourd'hui à indemniser toute personne victime de vandalisme dans le cadre des activités du G7?
Monsieur le Président, je viens de le dire, mais je vais réitérer combien nous sommes fiers d'accueillir les dirigeants du monde dans la belle région de Charlevoix pour le G7 cette semaine.
Le premier ministre a rencontré les dirigeants locaux, les communautés des Premières Nations et les résidants de la région pour s'assurer d'une belle rencontre cette fin de semaine. Nous savons que les résidants de Charlevoix sont fiers d'être les hôtes de cette rencontre. De plus, des politiques ont été mises en place depuis longtemps en ce qui concerne l'indemnisation des entreprises locales dans le cadre de cet événement.
Monsieur le Président, Affaires mondiales Canada exige que les agriculteurs cessent l'épandage de fumier durant le G7. Encore une fois, Ottawa ne comprend rien aux régions.
Voici comment cela fonctionne: les agriculteurs ont jusqu'au 15 juin pour finir de mettre leurs semences en terre, et avant de le faire, ils doivent épandre du fumier. C'est de là que provient la nourriture que les ministres des grandes villes retrouvent dans leur table d'hôte hors de prix au G7. C'est aussi cela, organiser des événements en campagne. Ce n'est pas que des beaux paysages; il y a des gens qui travaillent.
Est-ce que le gouvernement réalise que sa consigne est complètement déconnectée?
Monsieur le Président, encore une fois, cette fin de semaine, le Canada sera l'hôte d'une célébration, d'une rencontre de grand calibre, alors que nous accueillerons le monde ici pour le G7. Nous sommes fiers, tout comme les gens de la région de Charlevoix, d'être les hôtes de cet événement important. C'est une occasion de parler des questions importantes pour le monde entier, comme les droits de la personne, la démocratie et le pluralisme pacifique, des choses par rapport auxquelles le Canada est une voix forte dans le monde.
[Traduction]
L'infrastructure
Monsieur le Président, à la suite de l'imposition de tarifs sur l'acier par les États-Unis, l'une des façons de compenser les pertes d'exportations est de faire en sorte que l'infrastructure publique soit construite en acier canadien. La semaine dernière, j'ai demandé si l'acier du projet Trans Mountain proviendra de Regina. Il y a deux ans, j'ai demandé pourquoi moins de 20 % de l'acier du nouveau pont Champlain serait fabriqué au Canada.
En réaction aux tarifs imposés par le président Trump, le gouvernement augmentera-t-il enfin la proportion d'acier canadien utilisé dans les projets fédéraux d'infrastructure?
Monsieur le Président, le député se souvient sûrement que nous mettons en oeuvre un plan d'infrastructure historique de 180 milliards de dollars sur les 10 prochaines années.
En ce qui concerne nos processus d'approvisionnement, le député conviendra que nous sommes un pays libre-échangiste. Nous devons respecter nos engagements d'avoir un marché ouvert et libre à l'international. Cette approche inclut nos processus d'approvisionnement qui demeureront ouverts, transparents et libres, à l'image de notre pays qui prône le libre-échange.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; la députée de Lethbridge, Le transport ferroviaire; le député d'Oshawa, Le commerce international.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 31 mai, du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Comme il est 15 h 7, conformément à l'ordre adopté le mardi 29 mai, la Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-74.
Convoquez les députés.
[Traduction]
Après l'appel de la sonnerie:
[Français]
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 691)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 197
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 47, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 692)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 198
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 68, mise aux voix, est rejetée par par le vote suivant:)
(Vote no 693)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Angus
Aubin
Barlow
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 117
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 157
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 69, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 694)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Angus
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Doherty
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Jolibois
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Ramsey
Rankin
Rayes
Reid
Richards
Sansoucy
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Total: -- 111
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Morrissey
Murray
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 164
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 120, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 695)
POUR
Députés
AlbrechtAllison
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 75
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 186, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 696)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 76
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 194
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 199, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 697)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 76
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 202, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 698)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 77
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 214, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 699)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 76
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 220, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 700)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Tootoo
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
[Traduction]
(La motion no 222, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 701)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 79
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 197
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 223, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 702)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Yurdiga
Total: -- 77
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 196
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 225, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 703)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 195
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 231, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 704)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 79
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chen
Choquette
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Jolibois
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Morrissey
Murray
Nantel
Nault
Ng
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Stetski
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Total: -- 195
PAIRÉS
Députés
GrahamLeBlanc
Ste-Marie
Thériault
Total: -- 4
(La motion no 245, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 705)
POUR
Députés
AboultaifAlbrecht
Allison
Anderson
Barlow
Benzen
Bergen
Bernier
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Brassard
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Jeneroux
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lloyd
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
McCauley (Edmonton West)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Obhrai
Paul-Hus
Poilievre
Rayes
Reid
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Shipley
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Total: -- 78
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Angus
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie