Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 274 Du jeudi 22 mars 2018 au vendredi 23 mars 2018 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport de la Commission canadienne des droits de la personne pour l'année 2017, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R. 1985, ch. H-6, par. 61(4) et à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 32. — Document parlementaire no 8560-421-123-03. (Conformément à l'article 108(3)e) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-71 : Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu ». — Document parlementaire no 8525-421-61.
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— no 421-02030 au sujet d'Israël. — Document parlementaire no 8545-421-200-01;
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— no 421-02042 au sujet de la délivrance de visas. — Document parlementaire no 8545-421-16-05;
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— no 421-02098 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-42;
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— no 421-02106 au sujet de la gestion des déchets. — Document parlementaire no 8545-421-35-05.
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Présentation de rapports de comités |
M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 42e rapport du Comité, « Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada - Partie 1 ». — Document parlementaire no 8510-421-365. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 81, 86 et 88) est déposé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— par M. Paradis (Brome—Missisquoi), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-02193).
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Voies et moyens |
Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice) dépose sur le Bureau, — Avis d'une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Voies et moyens no 23) — Document parlementaire no 8570-421-23. |
Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), un ordre du jour est désigné pour l'étude de cette motion des voies et moyens. |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. O'Toole (Durham), propose, — Que, étant donné que le premier ministre a corroboré l’allégation selon laquelle l’invitation adressée à un individu reconnu coupable de tentative d’assassinat provenait d’un gouvernement étranger tentant de s’immiscer dans les relations étrangères du Canada, alors que d’autres membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires étrangères, ont prétendu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » de la part du gouvernement du Canada, la Chambre demande au premier ministre d’ordonner à son conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes informations qu’il a données aux journalistes le 23 février 2018 et que cela se fasse en public le 30 mars 2018, au plus tard. |
Il s'élève un débat. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), appuyé par M. O'Toole (Durham), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 468 -- Vote no 468) | |
POUR : 111, CONTRE : 161 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Choquette Kusie Reid Total: -- 111 |
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NAYS -- CONTRE Aldag El-Khoury Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Ratansi Total: -- 161 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 1, — Que le crédit 5c, au montant de 18 042 576 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 469 -- Vote no 469) | |
POUR : 193, CONTRE : 80 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Quach Total: -- 193 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Schmale Total: -- 80 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 2, — Que le crédit 1c, au montant de 19 241 916 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 470 -- Vote no 470) | |
POUR : 192, CONTRE : 80 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Schmale Total: -- 80 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 3, — Que le crédit 1c, au montant de 17 244 054 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 471 -- Vote no 471) | |
POUR : 191, CONTRE : 80 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Ramsey Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Schmale Total: -- 80 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 4, — Que le crédit 5c, au montant de 3 467 219 $, sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 472 -- Vote no 472) | |
POUR : 191, CONTRE : 79 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Ramsey Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shields Total: -- 79 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 5, — Que le crédit 1c, au montant de 105 897 636 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 473 -- Vote no 473) | |
POUR : 191, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Shipley Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 6, — Que le crédit 1c, au montant de 3 475 320$, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 474 -- Vote no 474) | |
POUR : 191, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Ramsey Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shipley Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 7, — Que le crédit 5c, au montant de 1 507 122$, sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 475 -- Vote no 475) | |
POUR : 192, CONTRE : 76 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 192 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Kusie Shields Total: -- 76 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 8, — Que le crédit 1c, au montant de 3 819 942$, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 476 -- Vote no 476) | |
POUR : 191, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Sopuck Total: -- 74 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 9, — Que le crédit 5c, au montant de 23 910 208$, sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 477 -- Vote no 477) | |
POUR : 188, CONTRE : 74 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Shipley Total: -- 74 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 10, — Que le crédit 1c, au montant de 13 643 958$, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 478 -- Vote no 478) | |
POUR : 187, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ramsey Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Shipley Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 11, — Que le crédit 7c, au montant de 397 019 $, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 479 -- Vote no 479) | |
POUR : 187, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ramsey Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Reid Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 12, — Que le crédit 10c, au montant de 123 120 000$, sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 480 -- Vote no 480) | |
POUR : 189, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Quach Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 13, — Que le crédit 5c, au montant de 25 000 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 481 -- Vote no 481) | |
POUR : 188, CONTRE : 71 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Quach Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 71 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 14, — Que le crédit 7c, au montant de 203 470 823 $, sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social — Radiation de dettes dues à Sa Majesté, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 482 -- Vote no 482) | |
POUR : 187, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Quach Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Saroya Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 15, — Que le crédit 1c, au montant de 3 892 641 $, sous la rubrique Ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 483 -- Vote no 483) | |
POUR : 186, CONTRE : 64 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 186 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Liepert Saroya Total: -- 64 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 16, — Que le crédit 1c, au montant de 1 528 644 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 484 -- Vote no 484) | |
POUR : 186, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Qualtrough Total: -- 186 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Reid Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 17, — Que le crédit 5c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 485 -- Vote no 485) | |
POUR : 182, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Qualtrough Total: -- 182 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lake Saroya Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 18, — Que le crédit 10c, au montant de 850 000 $, sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 486 -- Vote no 486) | |
POUR : 178, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lapointe Qualtrough Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Kusie Reid Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 19, — Que le crédit 1c, au montant de 33 176 752 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 487 -- Vote no 487) | |
POUR : 174, CONTRE : 66 |
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YEAS -- POUR Aldag Easter LeBlanc Rioux Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Liepert Shipley Total: -- 66 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 20, — Que le crédit 10c, au montant de 389 570 000 $, sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 488 -- Vote no 488) | |
POUR : 175, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Dzerowicz Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lloyd Shipley Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 21, — Que le crédit 1c, au montant de 34 377 223 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 489 -- Vote no 489) | |
POUR : 173, CONTRE : 66 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lloyd Sorenson Total: -- 66 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 22, — Que le crédit 5c, au montant de 540 000 $, sous la rubrique Ministère de la Santé — Dépense en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018. |
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 490 -- Vote no 490) | |
POUR : 172, CONTRE : 62 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Qualtrough Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Albas Eglinski Lobb Ste-Marie Total: -- 62 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 23, — Que le crédit 1c, au montant de 2 148 455 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 491 -- Vote no 491) | |
POUR : 172, CONTRE : 62 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Quach Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lobb Strahl Total: -- 62 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 24, — Que le crédit 10c, au montant de 14 947 014 $, sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 492 -- Vote no 492) | |
POUR : 172, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Qualtrough Total: -- 172 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Liepert Ste-Marie Total: -- 63 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 25, — Que le crédit 3c, au montant de 79 457 992 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 493 -- Vote no 493) | |
POUR : 169, CONTRE : 66 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lobb Ste-Marie Total: -- 66 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 26, — Que le crédit 13c, au montant de 211 736 742 $, sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 494 -- Vote no 494) | |
POUR : 175, CONTRE : 62 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lobb Ste-Marie Total: -- 62 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 27, — Que le crédit 1c, au montant de 820 146 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 495 -- Vote no 495) | |
POUR : 173, CONTRE : 59 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Petitpas Taylor Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lobb Ste-Marie Total: -- 59 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyée par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 28, — Que le crédit 10c, au montant de 4 520 900 $, sous la rubrique Ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 496 -- Vote no 496) | |
POUR : 173, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Poissant Total: -- 173 |
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NAYS -- CONTRE Albas Doherty Liepert Sorenson Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. LeBlanc (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne), propose la motion no 29, — Que le crédit 1c, au montant de 731 269 192$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 497 -- Vote no 497) | |
POUR : 174, CONTRE : 54 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Qualtrough Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lobb Sorenson Total: -- 54 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 30, — Que le crédit 5c, au montant de 31 500 825$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 498 -- Vote no 498) | |
POUR : 171, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Poissant Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shipley Total: -- 58 |
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 31, — Que le crédit 10c, au montant de 12 308 014$, sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 499 -- Vote no 499) | |
POUR : 170, CONTRE : 56 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Poissant Total: -- 170 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Leitch Shipley Total: -- 56 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 32, — Que le crédit 1c, au montant de 1 096 567$, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 500 -- Vote no 500) | |
POUR : 159, CONTRE : 55 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Khera Peschisolido Total: -- 159 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Liepert Sopuck Total: -- 55 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 33, — Que le crédit 10c, au montant de 62 739 075$, sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 501 -- Vote no 501) | |
POUR : 158, CONTRE : 54 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Khera Peterson Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Eglinski Maguire Strahl Total: -- 54 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 34, — Que le crédit 1c, au montant de 2 649 033$, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 502 -- Vote no 502) | |
POUR : 157, CONTRE : 69 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Lametti Peschisolido Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shipley Total: -- 69 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 35, — Que le crédit 5c, au montant de 18 859 241$, sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 503 -- Vote no 503) | |
POUR : 161, CONTRE : 68 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Julian Paradis Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Kusie Sopuck Total: -- 68 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 36, — Que le crédit 1c, au montant de 159 985 195$, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 504 -- Vote no 504) | |
POUR : 158, CONTRE : 64 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lametti Petitpas Taylor Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Kitchen Sopuck Total: -- 64 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 37, — Que le crédit 5c, au montant de 28 756 764$, sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 505 -- Vote no 505) | |
POUR : 160, CONTRE : 66 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Khera Peschisolido Total: -- 160 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lake Sorenson Total: -- 66 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 38, — Que le crédit 1c, au montant de 19 632 704 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 506 -- Vote no 506) | |
POUR : 157, CONTRE : 67 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubé Khera Peterson Total: -- 157 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shipley Total: -- 67 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 39, — Que le crédit 10c, au montant de 177 500 000 $, sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 507 -- Vote no 507) | |
POUR : 161, CONTRE : 66 |
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YEAS -- POUR Aldag Dubourg Julian Peschisolido Total: -- 161 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shipley Total: -- 66 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 40, — Que le crédit 1c, au montant de 755 921 $, sous la rubrique Ministère des Transports — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 508 -- Vote no 508) | |
POUR : 153, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lamoureux Poissant Total: -- 153 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Dreeshen Lloyd Shipley Total: -- 63 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 41, — Que le crédit 1c, au montant de 45 015 873 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 509 -- Vote no 509) | |
POUR : 153, CONTRE : 56 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 153 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Eglinski Lobb Sorenson Total: -- 56 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 42, — Que le crédit 5c, au montant de 132 157 000 $, sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 510 -- Vote no 510) | |
POUR : 149, CONTRE : 58 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dusseault Lamoureux Peschisolido Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Albrecht Dreeshen Lobb Ste-Marie Total: -- 58 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 43, — Que le crédit 5c, au montant de 5 000 000 $, sous la rubrique Ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 511 -- Vote no 511) | |
POUR : 152, CONTRE : 57 |
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YEAS -- POUR Alghabra Dzerowicz LeBlanc Picard Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Leitch Shipley Total: -- 57 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 44, — Que le crédit 1c, au montant de 2 333 908$, sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 512 -- Vote no 512) | |
POUR : 152, CONTRE : 60 |
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YEAS -- POUR Alghabra Duvall Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Philpott Total: -- 152 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Leitch Shields Total: -- 60 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 45, — Que le crédit 1c, au montant de 2 380 000$, sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 513 -- Vote no 513) | |
POUR : 147, CONTRE : 60 |
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YEAS -- POUR Alghabra El-Khoury LeBlanc Picard Total: -- 147 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lake Shields Total: -- 60 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 46, — Que le crédit 1c, au montant de 1 895 661 $, sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 514 -- Vote no 514) | |
POUR : 151, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Picard Total: -- 151 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Diotte Lloyd Ste-Marie Total: -- 63 |
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 47, — Que le crédit 1c, au montant de 367 500$, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 515 -- Vote no 515) | |
POUR : 153, CONTRE : 61 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lapointe Petitpas Taylor Total: -- 153 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Leitch Sorenson Total: -- 61 |
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 48, — Que le crédit 5c, au montant de 7 883 518$, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 516 -- Vote no 516) | |
POUR : 156, CONTRE : 59 |
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YEAS -- POUR Aldag Duvall LeBlanc Philpott Total: -- 156 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Deltell Lloyd Ste-Marie Total: -- 59 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
Minuit |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 49, — Que le crédit 1c, au montant de 265 150$, sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 517 -- Vote no 517) | |
POUR : 145, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lapointe Paradis Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Carrie Lake Shipley Total: -- 49 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 50, — Que le crédit 1c, au montant de 2 749 083$, sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 518 -- Vote no 518) | |
POUR : 144, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos LeBlanc Peterson Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Lake Ste-Marie Total: -- 51 |
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 51, — Que le crédit 3c, au montant de 690 652$, sous la rubrique Bureau du Directeur parlementaire du budget — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 519 -- Vote no 519) | |
POUR : 145, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lamoureux Ouellette Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Kusie Shipley Total: -- 49 |
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 52, — Que le crédit 1c, au montant de 27 386 302$, sous la rubrique Agence Parcs Canada — Dépenses du programme, dépenses en capital, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 520 -- Vote no 520) | |
POUR : 146, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Poissant Total: -- 146 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Boudrias Lake Strahl Total: -- 43 |
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PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 53, — Que le crédit 1c, au montant de 3 247 797$, sous la rubrique Bureau du Conseil privé — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 521 -- Vote no 521) | |
POUR : 145, CONTRE : 43 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Peterson Total: -- 145 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Boucher Leitch Strahl Total: -- 43 |
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 54, — Que le crédit 1c, au montant de 1 217 908 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 522 -- Vote no 522) | |
POUR : 146, CONTRE : 44 |
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) LeBlanc Picard Total: -- 146 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Shipley Total: -- 44 |
|
PAIRED -- PAIRÉS MacKinnon (Gatineau) Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 55, — Que le crédit 10c, au montant de 350 000 $, sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 523 -- Vote no 523) | |
POUR : 146, CONTRE : 49 |
|
YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lebouthillier Picard Total: -- 146 |
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Shipley Total: -- 49 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 56, — Que le crédit 1c, au montant de 28 909 $, sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 524 -- Vote no 524) | |
POUR : 149, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Dusseault Lebouthillier Picard Total: -- 149 |
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NAYS -- CONTRE Albas Deltell McCauley (Edmonton West) Strahl Total: -- 48 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 57, — Que le crédit 1c, au montant de 224 519 870 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 525 -- Vote no 525) | |
POUR : 137, CONTRE : 49 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Paradis Total: -- 137 |
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NAYS -- CONTRE Albas Brassard Lobb Shields Total: -- 49 |
|
PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 58, — Que le crédit 5c, au montant de 22 715 260 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 526 -- Vote no 526) | |
POUR : 141, CONTRE : 48 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Peschisolido Total: -- 141 |
|
NAYS -- CONTRE Albas Calkins Lobb Shipley Total: -- 48 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 59, — Que le crédit 10c, au montant de 4 500 000 $, sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 527 -- Vote no 527) | |
POUR : 145, CONTRE : 51 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Picard Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lobb Ste-Marie Total: -- 51 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 60, — Que le crédit 1c, au montant de 20 455 242 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 60, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 528 -- Vote no 528) | |
POUR : 145, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Philpott Total: -- 145 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Stubbs Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 61, — Que le crédit 5c, au montant de 150 000 $, sous la rubrique Services partagés Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 61, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 529 -- Vote no 529) | |
POUR : 144, CONTRE : 46 |
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YEAS -- POUR Aldag Duclos Lambropoulos Petitpas Taylor Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Leitch Stubbs Total: -- 46 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 62, — Que le crédit 5c, au montant de 885 326 $, sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines — Subventions, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 62, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 530 -- Vote no 530) | |
POUR : 143, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lamoureux Picard Total: -- 143 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lake Ste-Marie Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 63, — Que le crédit 1c, au montant de 10 430 068 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Dépenses du programme, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 63, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 531 -- Vote no 531) | |
POUR : 144, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lametti Petitpas Taylor Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Maguire Strahl Total: -- 42 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 64, — Que le crédit 15c, au montant de 36 120 434 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Rajustements à la rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 64, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 532 -- Vote no 532) | |
POUR : 144, CONTRE : 41 |
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YEAS -- POUR Aldag Duncan (Etobicoke North) Lambropoulos Peschisolido Total: -- 144 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Brassard Lobb Shipley Total: -- 41 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Morneau (ministre des Finances), propose la motion no 65, — Que le crédit 20c, au montant de 622 900 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Assurances de la fonction publique, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 65, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 533 -- Vote no 533) | |
POUR : 151, CONTRE : 39 |
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YEAS -- POUR Aldag Duguid Lametti Peterson Total: -- 151 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Calkins Maguire Strahl Total: -- 39 |
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PAIRED -- PAIRÉS Ellis Plamondon Total: -- 2 |
M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 66, — Que le crédit 30c, au montant de 250 000 000 $, sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Besoins en matière de rémunération, du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018, soit agréé. |
La motion no 66, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 534 -- Vote no 534) | |
POUR : 139, CONTRE : 42 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Jones Poissant |