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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 274
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 22 mars 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 274
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 22 mars 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
La Commission canadienne des droits de la personne
[Traduction]
La loi sur les armes à feu
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte se rapportant au projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 42e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Rapport 1, Les problèmes liés au système de paye Phénix, des rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada — Partie 1 ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, je présente une pétition signée par des gens de la région de Magog, concernant le lac Memphrémagog. Nous avons un gros problème: du côté canadien, l'eau du lac Memphrémagog est potable, mais ce n'est pas le cas du côté américain. Un site d'enfouissement des déchets a été fait du côté américain. Cela risque de polluer le lac Memphrémagog, qui est la source d'eau potable pour tous les citoyens de Magog et de la ville de Sherbrooke, soit 200 000 personnes.
On demande à la ministre des Affaires mondiales de saisir la Commission mixte internationale de ce sujet.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
Les voies et moyens
Monsieur le Président, conformément à l'article 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Conformément à l'article 83(2), je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le conseiller à la sécurité nationale du premier ministre
Que, étant donné que le premier ministre a corroboré l’allégation selon laquelle l’invitation adressée à un individu reconnu coupable de tentative d’assassinat provenait d’un gouvernement étranger tentant de s’immiscer dans les relations étrangères du Canada, alors que d’autres membres du gouvernement, dont la ministre des Affaires étrangères, ont prétendu qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi » de la part du gouvernement du Canada, la Chambre demande au premier ministre d’ordonner à son conseiller à la sécurité nationale, Daniel Jean, de comparaître devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour lui communiquer les mêmes informations qu’il a données aux journalistes le 23 février 2018 et que cela se fasse en public le 30 mars 2018, au plus tard.
-- Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Foothills.
Je me lève aujourd'hui à la Chambre pour me prononcer sur un sujet non seulement important, mais aussi un sujet triste et honteux. Oui, je veux parler de l'infâme voyage récent du premier ministre en Inde et aussi du grand besoin que nous avons de faire la lumière sur les accusations non fondées contre le gouvernement indien.
Notre premier ministre a agi avec arrogance et manque de respect envers la Chambre et les élus de tous les partis. Premièrement, il a l'habitude d'informer les journalistes avant le Parlement et c'est honteux. Avec son arrogance, son manque de jugement et son impétuosité, il a aussi empoisonné nos relations diplomatiques avec l'Inde. Il a aussi démantibulé la relation entre nos deux pays, une relation bâtie avec tant d'efforts pendant tellement d'années. C'est une histoire incroyable, mais néanmoins vraie.
Tout d'abord, nous avons un premier ministre qui n'aime pas vraiment être à la Chambre pour répondre aux questions. Je suppose que la raison est que lorsqu'il était jeune et rêvait de devenir premier ministre, il n'avait jamais pensé qu'il serait redevable envers les Canadiens et les Canadiennes dans son poste à la tête du pays. Je suppose aussi que lorsqu'il faisait ce rêve, il n'avait envisagé que diriger un pays n'était pas tout à fait comme nous le voyons dans les films d'Hollywood, où toutes les décisions et tous les problèmes se règlent avant la fin du film.
Je crois sincèrement que maintenant qu'il est éveillé à la réalité de ses responsabilités et de sa position, le premier ministre est sous le choc. Il vient à la Chambre très rarement, et quand il nous honore de sa présence, il ne répond pas aux questions. Il dit n'importe quoi, sans aucune substance.
Revoyons les faits. Durant ses vacances familiales en Inde, les médias ont rapporté qu'un criminel anciennement condamné de tentative de meurtre avait été invité à un événement du premier ministre du Canada. Pour sauver la face, le premier réflexe du premier ministre a été de faire comme il fait d'habitude et il a pointé quelqu'un d'autre pour ses propres erreurs.
Normalement, il accuse notre ancien premier ministre, Stephen Harper, pour toutes les erreurs que lui et ses ministres font, ici, au Canada. Cependant, comme il était en Inde, à l'autre bout du monde, il ne pouvait pas trouver un Steven Harper ou un gouvernement conservateur, alors il a dû faire de l'improvisation. Comme il n'est pas trop habile dans l'art de la vérité, il a commis une autre erreur pour essayer de cacher sa première erreur. Oui, si on peut l'imaginer, notre premier ministre a bel et bien accusé le gouvernement de l'Inde de vouloir nuire au Canada en orchestrant un complot pour gêner le Canada en plaçant le nom de M. Atwal sur la liste d'invités du premier ministre.
Pour donner de la crédibilité à son scénario de fiction, le premier ministre a dépêché un haut fonctionnaire à une rencontre d'information pour les membres des médias seulement, pour essayer de leur vendre cette salade.
Plus tard, le premier ministre lui-même s'est prononcé solidaire avec les commentaires et les accusations de son fonctionnaire contre le gouvernement de l'Inde. Ils n'ont pas hésité à faire des accusations contre l'Inde auprès du public canadien, mais ils n'ont jamais fourni de preuves ou d'autres détails pour justifier leur position. Plus tard, le premier ministre s'est retrouvé seul à croire l'histoire qu'il avait inventée.
La journée même, sans hésitation mais aussi maladroitement, la ministre des Affaires étrangères et le député libéral de Surrey-Centre ont tous deux niés les affirmations du premier ministre.
Dès le début, le gouvernement de l'Inde avait rejeté ses accusations et même M. Atwal, avec beaucoup de consternation, à confirmer que l'Inde n'y était pour rien.
Alors, qui croire? Nous avons deux versions: celle du premier ministre et de son conseiller à la sécurité nationale et celle de la ministre des Affaires étrangères, de M. Atwal, du gouvernement de l'Inde lui-même et du député de Surrey-Centre. Ces derniers ont tous niés en bloc que le gouvernement indien avait joué un rôle dans cette invitation à M. Atwal. Ils ont tous confirmé qu'il n'y avait pas de complot, et la ministre a même présenté des excuses au gouvernement de l'Inde.
De l'autre côté, le premier ministre, isolé et impénitent, continue à porter de graves accusations contre l'Inde.
Nous avons un premier ministre qui utilise souvent des grands mots pour ne rien dire. Nous avons un premier ministre qui adore entendre sa propre voix. C'est pour toutes ces raisons que nous avons besoin de faire la lumière sur cette affaire.
Tous les grands pays sont conscients de l'importance d'avoir de bonnes relations sur le plan international.
Année après année, nous les élus, en partenariat avec nos fonctionnaires des affaires diplomatiques et d'autres services, travaillons d'arrache-pied pour signer des accords de libre-échange et augmenter nos exportations vers de nouveaux marchés. Ce travail est primordial, car il est le moteur de la création d'emplois le plus important au Canada.
Dans un de ses moments d'imprudence, d'insouciance, et de façon impétueuse, notre premier ministre a tout foutu en l'air en ce qui concerne les occasions possibles du marché indien pour nos gens d'affaires.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin du témoignage du fonctionnaire qui pourra faire connaître à la Chambre toute la vérité sur ce fameux dossier.
Premièrement, pourquoi le premier ministre a-t-il forcé Daniel Jean à raconter une histoire incroyable aux membres des médias? Ce même premier ministre gêne maintenant le travail du Comité permanent de la sécurité publique et nationale en empêchant M. Jean de répondre aux questions des élus. Pourquoi? A-t-il quelque chose à cacher? Pourtant, le premier ministre se vante d'être transparent et d'être le leader le plus propre de toute l'histoire canadienne. Il prétend être le Obama du Nord.
Nous voulons des explications, nous voulons des réponses. Le seul homme — pardon, je voulais dire la seule personne...
Des voix: Oh! Oh!
M. Pierre Paul-Hus: Il faut faire attention aujourd'hui, n'est-ce pas?
La seule personne qui a le pouvoir de régler ce problème une fois pour toutes est le premier ministre lui-même. Je demande donc au premier ministre de faire sa job.
[Traduction]
Madame la Présidente, si je dis que le député d'en face me déçoit, l'opposition ne devrait pas être surprise.
Les conservateurs continuent de salir le ministre des Finances et le premier ministre. Parlant d'arrogance: j'ai siégé dans l'opposition pendant des années et j'ai vu un premier ministre arrogant du nom de Stephen Harper, un premier ministre qui était tout à fait déconnecté des Canadiens.
Comparons cela au premier ministre actuel, un premier ministre qui va constamment à la rencontre des Canadiens. Il tient même des assemblées publiques en il invitant les Canadiens à venir poser des questions qu'ils jugent importantes sur l'économie et la société. Ce premier ministre se soucie vraiment de la classe moyenne canadienne et de ceux qui aspirent à en faire partie. Les députés n'ont qu'à voir toutes les politiques qui permettent à l'économie de prospérer pour aider la classe moyenne et ceux qui aspirent à en faire partie.
Je serais ravi de passer toute une journée à comparer le premier ministre actuel à Stephen Harper, mais les Canadiens l'ont déjà fait en 2015.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Vous pouvez applaudir autant que vous le voulez...
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser toutes ses questions à la présidence. Il siège à la Chambre et il est en politique depuis assez longtemps pour le savoir.
Le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup de vigueur. On voit que c'est lui qui a le plus de mots ici à la Chambre. Encore une fois, comme dans le cas du premier ministre, ce sont des mots qui ne veulent rien dire. Le premier ministre Harper, dont je suis fier, est le seul qui a réussi à faire des traités de libre-échange partout dans le monde.
Le premier ministre revient du Vietnam, de la Chine, de l'Inde, de façon honteuse. Il n'y a rien pour les Canadiens, rien pour les gens d'affaires. En plus, il invente une histoire pour cacher ses problèmes. Arrêtez de le comparer à l'ancien premier ministre Stephen Harper. C'est un homme qui était adroit et qui travaillait pour les Canadiens de façon efficace. Vous avez un premier ministre qui a juste de belles paroles qui ne veulent rien dire.
Je ne pense pas que le député de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles a bien compris ce que je venais de dire au secrétaire parlementaire. Au cas où, je lui rappellerais qu'il devrait s'adresser à la présidence de la Chambre et non directement aux députés ou au gouvernement.
La parole est à l'honorable député de Beloeil—Chambly.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Comme lui, je siège au Comité permanent de la sécurité publique et nationale et je suis heureux d'appuyer ses efforts pour entendre M. Jean au Comité, surtout dans un contexte problématique. Les libéraux ne veulent pas qu'on entende le même briefing — si on me permet l'anglicisme — que les médias ont eu. C'est là la distinction. Peu importe la position ou le parti dont on fait partie, le fait demeure que le comportement des libéraux pendant ce voyage ont soulevé des questions. Je pense que le minimum est d'avoir au moins la possibilité d'entendre un expert qui va nous expliquer comment il est arrivé à ses conclusions. Je comprends qu'il faut toujours être prudent et faire attention quand on entend des personnes qui travaillent dans le milieu de la sécurité nationale dans un contexte public. Néanmoins, je pense que l'expression publique a été déjà faite par les médias. Il n'y a pas plus public que cela.
J'aimerais demander à mon collègue pourquoi il pense que les libéraux ne veulent même pas débattre de la motion. En comité, ils n'ont pas rejeté la motion, ils ont plutôt ajourné le débat. Donc, ils ne veulent même pas en parler. Pourquoi pense-t-il que c'est le cas?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beloeil—Chambly de sa question. Je le remercie aussi d'appuyer nos efforts collectifs visant à avoir la lumière sur cette histoire.
Pourquoi les membres du Parti libéral, du côté du gouvernement, s'y opposent? C'est probablement qu'ils reçoivent des ordres directement du bureau du premier ministre. Toutefois, ils devraient savoir qu'en comité et à la Chambre, comme députés dûment élus, si dans leur coeur et dans leur tête ils veulent faire la lumière sur cette histoire, ils ont le droit de voter pour cette motion, ils ont le droit de voter avec nous. Ils représentent leurs concitoyens. Les Canadiens veulent savoir ce qui s'est passé. Les citoyens veulent savoir si le premier ministre a inventé une histoire ou si ce sont les autres, son ministre des Affaires étrangères et son député, qui disent des faussetés. On veut savoir. Effectivement, l'information qui provient de M. Jean a été donnée aux médias. La moindre des choses est que les députés du Parlement en soient informés.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole sur cette question. Je vais l'aborder sous un angle différent.
Notre motion demande au premier ministre de dire la vérité sur la théorie du complot dont il a parlé. C'est un sujet d'inquiétude pour les Canadiens partout au pays qui veulent être sûrs que le premier ministre se montre honnête, en particulier dans le cadre de ses relations avec des pays comme l'Inde, un allié digne de confiance et une des plus grandes démocraties du monde.
Je voudrais toucher deux mots sur les très réelles conséquences découlant du manque de jugement du premier ministre et de ses actions en Inde, notamment sur ses répercussions au pays. Le premier ministre, lors de son voyage en Inde, aurait dû, avant toutes choses, concentrer ses efforts sur le problème majeur que nous avons avec notre plus important partenaire commercial en matière agricole, en particulier en ce qui concerne nos légumineuses, lentilles, pois et pois chiches.
Le gouvernement conservateur a stimulé l'industrie canadienne des légumineuses, qui a atteint les 4,5 milliards de dollars. Les agriculteurs de ma circonscription, Foothills, dans le Sud de l'Alberta, et d'ailleurs dans la province cultivent maintenant le soya, les pois chiches et les lentilles, ce qui n'était pas le cas il y a 10 ans. Grâce à l'innovation et aux nouvelles technologies, ils sont en mesure de miser sur ces cultures très lucratives. En effet, s'ils veulent cultiver ces produits, c'est notamment pour accéder à de nouveaux marchés lucratifs, comme celui de l'Inde. Cependant, au cours des derniers mois et en conséquence des agissements du premier ministre en Inde, nous avons vu ce qui était jusqu'alors un débouché très prometteur pour l'agriculture canadienne se volatiliser, pour ainsi dire.
Par exemple, dans les jours qui ont suivi le retour du premier ministre de son voyage en Inde, le gouvernement indien a porté de 40 % à 60 % les droits de douane applicables aux pois chiches importés du Canada. Le gouvernement libéral ne semble pas comprendre les répercussions très concrètes de ce qu'il a fait en Inde sur les Canadiens et les entrepreneurs canadiens du secteur agricole. En plus de nous avoir fait honte en Inde, le comportement du premier ministre a des conséquences ici, au Canada. J'aimerais présenter à la Chambre des statistiques sur l'ampleur de ces conséquences.
Le premier ministre s'est rendu en Inde dans l'espoir de régler quelques-uns de ces problèmes. Quand il est revenu, non seulement les choses n'allaient pas mieux, mais elles avaient au contraire empiré, et pas qu'un peu. Pour donner un exemple parmi tant d'autres, auparavant, les Canadiens pouvaient obtenir 9 $ pour un boisseau de lentilles, mais aujourd'hui, ils en obtiennent à peine plus de 6,90 $. Il s'agit d'une baisse substantielle des prix sur le marché, et une bonne partie de cette baisse est directement attribuable aux insuccès du premier ministre en Inde.
D'aucuns espéraient notamment que le voyage du premier ministre ferait débloquer le dossier de la fumigation. Selon ce qu'il a dit, ce dossier a effectivement été évoqué — et je m'en réjouis —, mais aucun accord n'a été conclu, rien n'a été signé confirmant que le dossier de la fumigation serait réglé prochainement. À vrai dire, rien n'a été décidé. Peut-être en rediscutera-t-on dans le courant de l'année. Financièrement, cette situation n'est pas sans conséquence, et il faudrait que les gens le comprennent.
Les cargaisons de produits qui prennent le chemin de l'Inde à partir du Canada ne bénéficient plus d'aucune exemption au chapitre de la fumigation. L'exemption qui nous était accordée jusqu'ici a pris fin en décembre dernier, et le gouvernement indien a décidé de ne pas la renouveler. Il en coûte désormais 700 000 $ par cargaison aux producteurs canadiens pour acheminer leurs produits en Inde. Les autorités indiennes ne nous demandent pas nécessairement de fumiger nos cargaisons, mais elles exigent des frais lorsque nous expédions nos produits là-bas. L'Inde a aussi fait passer les droits de douane sur les pois à 50 % et ceux sur les lentilles à 30 %. Dans le secteur canadien des légumineuses, certains craignent désormais que l'Inde ne porte les droits de douane sur les lentilles à 100 %, ce qui serait encore conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce.
Ce qui m'inquiète — et je pense que les producteurs de l'ensemble du pays partagent cette inquiétude —, c'est que la hausse de ces droits, notamment la plus récente, qui consiste à faire passer de 40 à 60 % les droits sur les pois chiches, n'est qu'un coup de semonce, un avertissement pour dire au Canada qu'il doit dire la vérité au sujet de l'affaire Jaspal Atwal et de l'allégation selon laquelle c'était une conspiration tramée par le gouvernement indien. Jusqu'à ce que le gouvernement assume la responsabilité de ces conséquences, les agriculteurs canadiens continueront à écoper.
Je crois qu'il est absolument injuste que les agriculteurs, les producteurs canadiens soient les véritables victimes des frasques du premier ministre en Inde. Chaque jour, pendant la période des questions, il continue d'envoyer des messages contradictoires. Même dans une seule réponse, il dit deux choses différentes qui sont incompatibles. Les deux ne peuvent pas être vraies: soit c'était une conspiration du gouvernement indien, soit c'était une erreur de bonne foi, comme l'a dit la ministre des Affaires étrangères. C'est l'un ou l'autre; cela ne peut pas être les deux. Nous continuerons de subir ces conséquences — et les choses pourraient empirer — jusqu'à ce que le premier ministre se décide à assumer sa responsabilité et à répondre de ses actes.
Ainsi, une entreprise de la Saskatchewan vient de signer avec l'Inde un accord dans le domaine des engrais en vue d'approvisionner ce pays en potasse. Cet accord est sans précédent en ce sens qu'il porte sur la première mine de potasse au Canada établie avec une forte participation d'un peuple des Premières Nations de la Saskatchewan. La mine se trouve en fait sur les terres d'une nation autochtone. Ce projet bénéficiera donc à la communauté autochtone du Nord de la Saskatchewan. Il s'agit d'un protocole d'entente pour l'approvisionnement en potasse entre le peuple des Premières Nations, la minière et l'Inde. Or, comment savoir si cet accord ne sera pas la prochaine cible? La prochaine mesure adoptée par le gouvernement indien sera-t-elle d'en stopper la mise en oeuvre? Est-ce une autre entreprise, un autre secteur qui subira le contrecoup de cette affaire?
J'aimerais citer Gord Bacon, le PDG de Pulse Canada, qui était du voyage du premier ministre en Inde. Sur la question de la fumigation, M. Bacon avait dit ceci auparavant: « Il n'y a jamais eu de raison scientifique [pour la fumigation]. Il s'agissait plutôt de tenter de marier sciences biologiques et science politique, deux choses qui ne font pas vraiment bon ménage. » Ainsi, même Pulse Canada et les producteurs du pays sonnent l'alarme quant aux conséquences des actions du premier ministre en Inde et à leurs répercussions concrètes sur le terrain.
Nous demandons au gouvernement libéral d'agir rapidement dans cette affaire. Or, je ne m'attends franchement pas à ce qu'il le fasse, car les derniers mois nous ont indéniablement montré que l'agriculture et le développement économique rural au Canada ne figurent pas parmi ses priorités. En fait, le ministre de l'Agriculture a brillé par son absence dans une bonne partie de ce dossier.
Les libéraux ont entrepris une mission commerciale en Inde en réponse à la hausse des droits de douane sur les légumineuses et les lentilles l'automne dernier. Non seulement les questions de fumigation et d'enjeux commerciaux liés aux produits de légumineuses canadiens n'ont pas été abordées durant cette mission, mais le ministre de l'Agriculture n'a même pas fait partie de la délégation qui s'est rendue en Inde pour discuter d'accords de libre-échange possibles avec ce partenaire commercial. Puis, en janvier, le premier ministre est retourné en Inde. Il a demandé à près de 20 députés et ministres de l'accompagner dans ses vacances en famille et ses séances photo extravagantes, tout cela aux frais des contribuables. Il s'agit d'un des dossiers les plus importants auxquels nous sommes confrontés. Malgré cela, le ministre de l'Agriculture n'a pas fait partie de l'immense entourage du premier ministre lors de ce voyage.
Puis, il y a les retards dans les transports du grain, un autre grand problème pour le secteur de l'agriculture. Le ministre de l'Agriculture a affirmé que le fait que les producteurs n'arrivent pas à acheminer leurs produits vers les marchés n'est pas vraiment un problème grave. Le ministre des Transports a dit qu'il était « satisfait » de ce que font le CN et le CP. Est-il sérieux? À un moment donné, il arrivait parfois que seulement 6 % des wagons commandés pour le transport du grain soient fournis. J'en conclus que le gouvernement libéral, lorsqu'il est question d'agriculture et d'économie rurale, est plus qu'heureux de sacrifier les Canadiens des régions rurales pour lui.
Nous avons besoin d'un premier ministre qui va prendre au sérieux nos relations internationales et nos partenariats commerciaux. L'agriculture canadienne en dépend.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue parle ici de commerce international.
Justement, la semaine dernière, il y avait une conférence du Conseil des relations internationales de Montréal, ou CORIM, qui organise des conférences. Les deux invités étaient le haut-commissaire de l'Inde au Canada et le haut-commissaire du Canada en Inde. Ces deux personnes étaient là justement pour parler du voyage en Inde. J'étais là. Je suis allée écouter la conférence. Leurs propos ont été rapportés dans un article d'Alexis Riopel paru dans La Presse le 14 avril. Il faut aller le lire si on veut vérifier ce que je dis.
Voici ce que le haut-commissaire de l'Inde a dit: « Je crois que la visite [de notre premier ministre] en Inde était très importante [...] Toutefois, elle s'est retrouvée dans les nouvelles pour les mauvaises raisons [...] Le Canada et l'Inde sont complémentaires. Le Canada détient les ressources technologiques et financières dont l'Inde a besoin. L'Inde offre au Canada un marché de 1,3 milliard de personnes [...] »
Le Comité permanent du commerce international revient d'un voyage et il faut absolument être là. Il faut profiter de la progression économique qu'il va y avoir là. En plus, le marché de l'Inde est composé de gens qui parlent anglais. Alors, nous allons facilement nous entendre. C'est un marché qui est du Commonwealth. Dans l'article on disait aussi: « Les objectifs de la visite étaient l'approfondissement et l'élargissement des relations [...] »
J'aimerais savoir ce que vous en pensez.
Je ne peux pas vous dire ce que j'en pense.
J'aimerais rappeler à la députée qu'elle devrait adresser la parole à la présidence de la Chambre. Cela fait trois fois aujourd'hui que je fais ce rappel, alors j'espère que tout le monde va en prendre conscience.
[Traduction]
Madame la Présidente, encore une fois, je souligne qu'il n'a pas été question d'agriculture au cours de la discussion entre le Canada et l'Inde. Cette formidable rencontre a-t-elle mené à un accord relativement à la fumigation ou à la réduction des droits de douane sur les lentilles et les pois? Non, aucune entente n'a été conclue à cet égard. Certes, il s'agit d'un fabuleux marché. À l'époque où nous formions le gouvernement, les exportations de légumineuses canadiennes vers l'Inde se chiffraient à 1,4 milliard de dollars. Elles ont diminué de 75 % depuis 2015. Voilà ce qui arrive lorsqu'un gouvernement libéral ne traite pas ses relations internationales avec sérieux. Leurs singeries nous font perdre des partenaires commerciaux de confiance.
[Français]
Madame la Présidente, au moment où les conservateurs étaient au gouvernement, le député d'Outremont, qui était alors le chef de l'opposition officielle, avait été admis au Conseil privé pour justement être informé sur les questions qui touchent la sécurité nationale et pour faciliter la communication entre les chefs de parti sur ces questions.
Maintenant que les conservateurs sont dans l'opposition officielle, mon collègue estime-t-il que l'opposition officielle est assez informée par le gouvernement sur les questions de sécurité nationale? Est-ce qu'elle reçoit diligemment l'information dont elle a besoin pour analyser les situations qui touchent la question de la sécurité nationale?
[Traduction]
Voilà un excellent point, madame la Présidente. Ma réponse est non, mais je veux revenir à ce que j'ai dit tout à l'heure, si la députée le veut bien. La situation sous le gouvernement libéral est très différente de celle à l'époque des conservateurs, notamment en ce qui concerne le commerce et l'agriculture.
Lorsque nous étions au pouvoir, le nombre d'accords de libre-échange avec d'autres pays est passé de 5 à 51. Durant les négociations entourant l'Accord économique et commercial global, les ententes commerciales avec la Corée du Sud et le Partenariat transpacifique, les ministres de l'Agriculture et du Commerce sont revenus à Ottawa et ont invité les porte-parole et d'autres députés de l'opposition à des séances d'information sur le déroulement des rencontres. Il est crucial que nous soyons renseignés à cet égard lorsque nous rencontrons les gens de nos circonscriptions et prenons des décisions du genre.
Depuis leur arrivée au pouvoir, les libéraux n'ont pas une seule fois offert de séances de débreffage sur le Partenariat transpacifique, l'ALENA ou la conclusion de l'Accord économique et commercial global. Ils décrient l'époque du premier ministre Harper, mais le gouvernement libéral actuel est sans contredit, et de loin, le plus cachottier et hermétique des dernières décennies.
Madame la Présidente, le mois dernier, en réponse à l'invitation lancée par le premier ministre de l'Inde, M. Modi, le premier ministre du Canada a effectué sa première visite officielle en Inde. La délégation officielle qui l'accompagnait était composée de six ministres. Quatorze députés ont participé à des éléments essentiels du programme.
Sachant très bien que la relation entre les deux pays est fondée sur des liens entre les deux peuples, le premier ministre a axé fortement le programme sur la sensibilisation et la jeunesse afin de tenir compte des 1,4 million de Canadiens d'origine indienne au pays et des intérêts géostratégiques et commerciaux du Canada dans la région Indo-Pacifique.
L'objectif du premier ministre était clair: réaffirmer que le Canada appuie une Inde unie. Conscient du fait que la relation entre le Canada et l'Inde est fondée sur un engagement commun à l'égard du pluralisme, de la diversité et de la démocratie, le premier ministre a visité des sites culturels et religieux importants pour les citoyens du Canada, de l'Inde et du monde entier.
Lors de sa visite, le premier ministre a rencontré M. Modi, le premier ministre de l'Inde, M. Kovind, le président de l'Inde, la ministre des Affaires étrangères, des dirigeants d'entreprises, des entrepreneurs, des militants de la société civile, des universitaires et des leaders d'opinion.
Le premier ministre est ainsi allé dans la démocratie la plus peuplée du monde, le pays industrialisé dont la croissance économique est la plus rapide, une société à l'aube d'une grande transformation culturelle, politique et économique. En effet, le poids économique de l'Inde prend de l'ampleur. Sa classe moyenne est en pleine expansion et son influence sur la scène mondiale croît de jour en jour.
Ces dernières années, les relations entre le Canada et l'Inde ont été florissantes. Nous avons élargi et approfondi les domaines d'affaires traditionnels. Les Canadiens veulent toutefois que le premier ministre redouble d'efforts, qu'il permette l'entrée au Canada d'un plus grand nombre de travailleurs qualifiés, qu'il incite plus d'étudiants étrangers à venir étudier ici, qu'il facilite les échanges commerciaux avec l'Inde et qu'il favorise les investissements canadiens dans ce pays. Le premier ministre du Canada est allé sonder les changements qui se préparent en Inde afin de pouvoir mieux guider les intervenants canadiens.
Les relations entre le Canada et l'Inde sont solides et mutuellement avantageuses. On estime que le volume du commerce bilatéral entre le Canada et l'Inde a atteint 8,34 milliards de dollars en 2017, ce qui représente une augmentation de 3,9 % par rapport à 2016 et de 30 % depuis trois ans. On évalue à 1 000 le nombre d'entreprises canadiennes qui sont actives sur le marché indien. Parmi elles, 400 sont physiquement présentes dans ce pays.
Malgré ces chiffres impressionnants, un sentiment persiste: les échanges commerciaux entre le Canada et l'Inde devraient être encore plus grands, et l'Inde recèle un énorme potentiel. Le fait que les échanges commerciaux et les investissements soient relativement bas par rapport au PIB canadien n'est qu'un exemple. Ainsi, les négociations sur un accord de partenariat économique global et un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers sont prioritaires pour les deux pays.
La conclusion de ces accords bilatéraux se révèle un processus long et ardu, et nous avons encore du chemin à faire. Cependant, le Canada et l'Inde partagent le même objectif: collaborer pour favoriser la croissance économique, la prospérité et la création de bons emplois pour la classe moyenne et de débouchés pour leurs citoyens respectifs.
À cette fin, dans la déclaration commune établie par les dirigeants des deux pays le 23 février 2018, le Canada et l'Inde ont convenu d'intensifier les négociations pour conclure un accord de partenariat économique global et un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers. De plus, le Canada et l'Inde ont signé un protocole d’entente entre la Direction générale de l’investissement et de l’innovation d’Affaires mondiales Canada et Invest India, qui permettra d’accroître les investissements bilatéraux entre les deux pays.
Le premier ministre a salué la conclusion d'accords de coopération, et les progrès réalisés, dans des domaines tels que la science et la technologie liées à l'énergie nucléaire civile, l'éducation, la coproduction audiovisuelle, les technologies de l'information, la propriété intellectuelle, les sports et beaucoup d'autres.
Les dirigeants ont convenu d'encourager le secteur privé à explorer d'autres perspectives d'investissement, et ils se sont félicités de la signature de l'entente commerciale qui créera des milliers de débouchés économiques et d'emplois dans les deux pays.
De toute évidence, il était judicieux de faire ce voyage à l'étranger pour renforcer les liens avec un partenaire mondial de plus en plus important, l'Inde. J'en arrive ici au sujet de la motion de l'opposition d'aujourd'hui.
Malheureusement, le sujet que l'opposition a choisi de présenter dans la motion d'aujourd'hui remet en question le professionnalisme de certains des fonctionnaires les plus haut placés au pays. Les organismes de sécurité nationale du Canada sont non partisans, comme il se doit. Ils sont extrêmement compétents et hautement efficaces. Nous leur faisons confiance pour protéger le Canada et favoriser sa sécurité. Ils continuent de faire de l'excellent travail en servant et en protégeant les intérêts des Canadiens quel que soit le parti au pouvoir. Nous respectons les organismes de sécurité nationale et la fonction publique non partisane. Nous respectons leur capacité de fournir des conseils impartiaux, y compris à l'égard de questions de fonctionnement ayant une incidence sur la sécurité nationale.
Comme il a été expliqué à la Chambre à maintes occasions, l'invitation à l'intention de M. Atwal n'aurait jamais dû être envoyée. Lorsque le gouvernement en a pris connaissance, il l'a retirée. Le député qui a donné cette invitation s'en est excusé.
Les organismes de sécurité et du renseignement du Canada sont très compétents et font extrêmement bien leur travail. Le gouvernement travaille à s'assurer qu'ils poursuivent ce travail en dépit des réductions budgétaires importantes effectuées par l'ancien gouvernement conservateur. En effet, au cours de leurs quatre dernières années au pouvoir, les conservateurs ont réduit d'un milliard de dollars le budget des organismes de sécurité nationale et du renseignement du Canada.
À l'inverse, le gouvernement libéral investit dans le financement de l'intégrité et effectue des examens pour s'assurer que ces organismes disposent des ressources dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur mandat et accomplir, au quotidien, les tâches difficiles que nous leur confions au nom des Canadiens. Plus important encore, nous rétablissons la confiance de la population envers les organismes de renseignement et de sécurité nationale, une confiance ébranlée pendant les 10 ans de pouvoir du gouvernement Harper.
L'an dernier, le Parlement a adopté le projet de loi C-22, qui établissait le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il y avait plus d'une décennie que des experts, des universitaires et des comités parlementaires, dont certains auxquels je siégeais, demandaient la création d'un comité de parlementaires qui aurait pour tâche d'examiner les activités des organismes de renseignement et de sécurité nationale, et qui aurait les autorisations requises pour examiner tous les documents classifiés. Ce comité est maintenant en fonction. Il examine actuellement les services de renseignement et de sécurité nationale.
Nous apportons également des changements importants aux organismes d'examen en place. En effet, nous regrouperons en une seule entité toutes les entités qui ont pour mandat de superviser un ministère ou une agence particuliers. Ce changement, que certains universitaires appellent depuis des années le « super CSARS », était aussi demandé dans les rapports du juge Iacobucci et du juge O'Connor. À l'époque où j'étais porte-parole en matière de sécurité publique pour l'opposition, c'est aussi un changement que nous demandions, tout comme le Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Le nouvel organisme s'appellerait l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Il serait avantageux de pouvoir compter sur un organisme de surveillance central afin de surveiller les activités même lorsqu'elles se transportent d'un organisme de sécurité ou de renseignement à l'autre. Par exemple, si le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité examine des activités du SCRS dans un dossier que ce dernier a décidé de confier à la GRC, pour qu'elle fasse enquête, le Comité ne peut pas savoir ce que la GRC a fait de l'information. Autrement dit, les examens des activités du domaine de la sécurité et du renseignement se déroulent en vase clos et ne peuvent pas porter sur plusieurs organismes ayant travaillé sur un dossier donné. Il est donc presque impossible de savoir exactement ce qui s'est passé ou ce qui a mal fonctionné.
La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes peut se pencher sur certaines activités de la GRC, mais elle ne peut pas savoir ce que le SCRS a fait pour obtenir l'information qu'il a transmise à la GRC et qui a donné lieu aux activités en question. Si le projet de loi C-59 est adopté par le Parlement, l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sera créé et aura le mandat d'examiner les activités de tout ministère ou organisme oeuvrant dans le domaine de la sécurité nationale ou du renseignement.
Conformément à la politique étrangère et à la politique d'aide internationale féministes du Canada, et vu l'accent mis sur l'égalité entre les hommes et les femmes dans le budget déposé au Parlement, cette égalité ainsi que l'autonomisation des femmes sont des objectifs dont il a beaucoup été question au cours du voyage du premier ministre en Inde. Il a participé à une table ronde de dirigeantes d'entreprise et a lancé le Programme indo-canadien d’accélérateurs pour les femmes entrepreneures dans le domaine des technologies.
Le Canada et l'Inde ont annoncé la collaboration entre le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le ministère indien de la Science et de la Technologie afin de promouvoir la participation des filles et des femmes aux sciences, aux technologies, à l’ingénierie et aux mathématiques.
De plus, le Centre de recherches pour le développement international du Canada a annoncé des initiatives de recherche sur les méthodes les plus importantes et efficaces d'autonomiser les femmes, de prévenir la violence fondée sur le sexe et d'axer les plateformes numériques sur le développement inclusif en Inde. De nouveaux investissements du Centre en 2018 amélioreront les conditions de travail des travailleurs à domicile et les pratiques commerciales dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Le Canada a annoncé un financement de 7,9 millions de dollars pour 40 projets de Grands Défis Canada en Inde qui appuient l'émancipation des femmes, leurs droits à la santé sexuelle et à la santé génésique, leur accès à l'eau et à des installations sanitaires et leur santé mentale. Finalement, le Canada et l'Inde ont lancé la campagne asiatique « She'll Grow Into It » de Nutrition International. La campagne, qui a reçu 11,5 millions de dollars en financement dans le cadre de l'Initiative pour un bon départ, vise à autonomiser les femmes, les adolescentes et les enfants les plus pauvres du monde.
Au cours de la dernière journée de sa visite, le premier ministre a prononcé un discours-programme devant un auditoire de 5 000 jeunes à la conférence annuelle Young Changemakers Conclave de 2018. Dans le cadre du discours, qui a été transmis en direct sur Facebook, le premier ministre a souligné l'importance de l'égalité des sexes, de la participation des jeunes et de la diversité, et discuté du rôle de la technologie et de l'innovation dans l'autonomisation des jeunes leaders. Le premier ministre du Canada a été informé directement par de jeunes leaders de l'Inde des mesures qu'ils ont prises pour faire de leur pays et du monde un meilleur endroit où vivre. L'Inde compte la plus grande population de jeunes au monde, soit plus de 780 millions de personnes de moins de 35 ans.
Parlant des jeunes, il y a l’enjeu de l’éducation. L’Inde a l’un des plus grands systèmes d’éducation supérieure au monde, où sont inscrits chaque année plus de 30 millions d’étudiants et où la demande dépasse largement l’offre. En conséquence, plus de 550 000 étudiants indiens ont décidé de faire des études à l’étranger en 2017 et le Canada est de plus en plus pour eux une destination de choix. Les établissements canadiens ont aujourd’hui plus de 400 ententes avec des établissements indiens et quelques 50 universités et collèges ont une présence en Inde. Le gouvernement cherchant en outre à attirer les étudiants étrangers, un nombre record d’étudiants indiens, soit 124 000, a obtenu un visa d’étudiant de six mois ou plus en 2017. Après les États-Unis, le Canada est aujourd’hui la deuxième destination de choix pour les étudiants indiens.
De plus, la collaboration universitaire s’accroît à un rythme accéléré. En 2016, Mitacs, un organisme canadien à but non lucratif, a fait venir au Canada 184 chercheurs indiens grâce à un financement de plus de 2 millions de dollars au titre de son programme Globalink et à un financement de 736 000 $ du gouvernement de l’Inde. Depuis son lancement en 2013, le centre India-Canada Centre for Innovative Multidisciplinary Partnerships to Accelerate Community Transformation and Sustainability, aussi appelé l'IC-IMPACTS, a mené 38 projets ayant abouti à 16 déploiements technologiques dans divers domaines au Canada et en Inde. Reconnaissant l’importance de l’innovation, le premier ministre et son homologue Modi ont accueilli un appel de propositions de recherche d’un montant de 4 millions de dollars visant la dépollution de l’eau et l’atténuation des risques d’incendie dans les immeubles. Les partenaires clés de cette initiative sont l’IC-IMPACTS et les départements indiens de biotechnologie, de science et de technologie.
À l’occasion du voyage du premier ministre, un protocole d’entente concernant l’enseignement supérieur a été renouvelé et le Canada a annoncé qu’il accueillera en 2018 le groupe de travail mixte qui veillera à sa mise en oeuvre. De plus, le premier ministre a souligné le 50e anniversaire de l’Institut indo-canadien Shastri qui, grâce à l’appui des deux gouvernements, fait la promotion de la compréhension entre l’Inde et le Canada par des activités universitaires et des échanges.
D'ailleurs, à cet égard, si nous continuons de mettre en contact les jeunes et les entrepreneurs de l'Inde et du Canada et si nous continuons d'encourager l'innovation et la collaboration entre les secteurs académique, privé et civil, le gouvernement pourra se retirer et laisser ces relations prendre le relais. Il n'y a rien que nous souhaitions davantage que de voir les habitants des deux pays souder cette relation et multiplier les partenariats économiques.
Différents défis importants en matière de sécurité attendent l'Inde et le Canada dans la région indo-pacifique. En ce qui concerne les enjeux régionaux et mondiaux, les leaders ont abordé la situation actuelle de la sécurité en Afghanistan et ils ont demandé l'arrêt immédiat des violences, l'abandon des liens avec le terrorisme international et le démantèlement des infrastructures de soutien au terrorisme. Les leaders ont réaffirmé leur appui envers la population et le gouvernement afghans dans leurs efforts pour en arriver à un processus de paix et de réconciliation par et pour les Afghans.
Les leaders ont demandé à la République populaire démocratique de Corée, la Corée du Nord, de respecter à la lettre ses obligations et engagements internationaux. Ils ont aussi demandé à tous les États de rigoureusement mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies applicables à la Corée du Nord.
Les leaders ont dit regretter la situation qui a cours aux Maldives et ils ont imploré le gouvernement des Maldives de permettre aux institutions démocratiques, particulièrement à l'appareil judiciaire, de fonctionner de façon indépendante, juste et transparente.
Les deux leaders ont également discuté de la crise humanitaire et de sécurité qui frappe l'État de Rakhine, au Myanmar, et qui déborde au Bangladesh et ils ont demandé que les populations déplacées puissent rentrer de leur plein gré, en toute sécurité et pour toujours et ils ont souligné l'importance que ce processus se fasse dans l'ordre et le respect du droit et de la dignité humaine. Les leaders ont aussi demandé le rétablissement de l'accès à des fins humanitaires pour les organismes des Nations unies et tous les organismes internationaux en la matière afin de faciliter le retour des populations déplacées.
En résumé, le Canada et l'Inde ont convenu de prendre ensemble des mesures bilatérales et multilatérales afin de promouvoir la stabilité et la primauté du droit dans la région indo-pacifique de manière à ce que le Canada puisse non seulement tirer des avantages économiques de sa relation avec l'Inde, mais aussi promouvoir ses intérêts et renforcer ses relations dans la région.
Afin de promouvoir une collaboration soutenue qui soit dans son intérêt national, le Canada doit resserrer ses liens avec l'Inde. À cette fin, les premiers ministres du Canada et de l'Inde ont renforcé les structures de notre partenariat en matière de sécurité. Un dialogue entre les conseillers à la sécurité nationale a été établi de façon officielle. Le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement du Canada, qui a rencontré son homologue indien à New Delhi juste avant la visite du premier ministre, a conclu un accord-cadre sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Cet accord-cadre réaffirme la volonté partagée de l’Inde et du Canada de combattre le terrorisme et l’extrémisme violent dans toutes ses formes et manifestations.
Le Canada et l'Inde ont convenu de renforcer leur collaboration bilatérale en établissant un nouveau dialogue entre les conseillers à la sécurité nationale dans le cadre du groupe de travail conjoint sur la lutte contre le terrorisme et son sous-groupe d’experts. Les deux leaders ont convenu de travailler de concert afin de contrer la menace posée par le terrorisme transfrontalier et parrainé par l’État, d’éliminer les sources de financement des mouvements terroristes, de démanteler l’infrastructure terroriste, de prévenir l'approvisionnement en armes des terroristes et de combattre l’extrémisme violent et la radicalisation menant à la violence.
En ce qui concerne des questions plus vastes liées à la défense et à la sécurité, les leaders se sont engagés à développer la collaboration bilatérale en matière de défense en examinant les possibilités dans divers domaines, dont l'entraînement en climat froid. Ils ont convenu que le Canada et l'Inde coordonneraient leurs efforts en matière de cybersécurité et aborderaient à l'avenir la question de la cybercriminalité dans le cadre de forums bilatéraux et multilatéraux.
L'Inde a envoyé à Vancouver, en novembre 2017, une délégation de haut niveau à la réunion des ministres de la Défense des pays participant aux missions de maintien de la paix. Ce pays se classe au troisième rang mondial pour sa contribution aux opérations internationales de maintien de la paix. Les deux leaders ont décidé en Inde d'améliorer la coopération en matière de maintien de la paix afin d'être en mesure de répondre efficacement aux défis mondiaux. Ils ont souligné l'importance de tenir compte des perspectives sur l'égalité des sexes dans le cadre des activités liées à la paix et à la sécurité et de faire en sorte que les interventions s'alignent sur le programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité, notamment en ce qui a trait à la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits.
Dans l'ensemble, la visite marque un tournant dans les rapports entre le Canada et l'Inde. Les deux pays ont beaucoup à s'offrir mutuellement, que ce soit sur les plans des relations commerciales et de la sécurité ou sur le plan de la collaboration dans des forums internationaux. Pour souligner l'établissement des nouvelles relations commerciales, le Canada et l'Inde ont annoncé l'ouverture d'un nouveau dialogue sur l'innovation, la croissance et la prospérité. Il s'agit d'une collaboration entre le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale du Canada et la Gateway House de l'Inde. Des experts du domaine, des fonctionnaires et des chefs d'entreprise se réuniront en vue de promouvoir la croissance économique et l'innovation dans l'économie numérique d'aujourd'hui.
Il est malheureux que, plutôt que de se réjouir de toutes les réalisations, l'opposition choisisse aujourd'hui de s'attaquer aux fonctionnaires et de mettre en doute leur impartialité politique. Je répète encore une fois que les organismes de sécurité nationale du Canada sont non partisans, hautement compétents et efficaces. Nous leur faisons confiance pour promouvoir et protéger la sécurité des Canadiens. Voilà pourquoi je me prononcerai contre la motion.
[Français]
Madame la Présidente, je veux reprendre le propos du député qui vient de conclure son discours en disant qu'il faut faire absolument confiance à la haute fonction publique. Nous sommes tout à fait d'accord là-dessus.
Cependant, pour établir la confiance et la transparence et pour faire la lumière sur ces événements où tout le monde s'est enfargé dans ses lacets au sein de ce gouvernement, la meilleure façon est de permettre à cet homme qui a donné un briefing technique à des journalistes de parler. Je sais de quoi je parle, en tant qu'ancien journaliste.
Pourquoi les journalistes ont-ils accès à une information d'un haut fonctionnaire et pas les Canadiens?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit durant mon intervention, il était inapproprié d'envoyer une invitation à M. Atwal. Une fois que l'on a pris connaissance des antécédents de cet individu, l'invitation a été annulée. Le député qui l'a envoyée s'est excusé de son geste. Nous avons été très clairs à ce sujet depuis le début.
Le député d'en face parle de rétablir la confiance dans la fonction publique. Or, au cours de leurs années au pouvoir, les conservateurs se sont livrés à une attaque soutenue contre la fonction publique, portant atteinte à son impartialité et à son indépendance. Franchement, nous ne croyons pas que cette façon d'agir était acceptable. Il n'est pas question ici de rétablir la confiance envers les fonctionnaires. Je leur fais déjà confiance. Ils s'acquittent de leurs fonctions de manière fort efficace. Nous faisons confiance aux fonctionnaires. Nous suivons leurs conseils, et nous croyons en leur impartialité. Nous les respectons, et tous les autres députés devraient en faire autant.
[Français]
Madame la Présidente, alors que les différents interlocuteurs, notamment le premier ministre, nous donnent des versions des événements qui ne concordent pas, il est hypocrite de dire que l'opposition ne considère pas le point de vue des responsables de la sécurité et des fonctionnaires.
Si la motion demande que l'on convoque précisément ce fonctionnaire au comité, c'est peut-être parce que l'opposition à l'impression que c'est la seule personne qui puisse nous donner un peu de vérité. C'est pourquoi on veut parler à cette personne et non au premier ministre ou au député en question, car on a l'impression que ceux-ci ne diront pas la vérité.
[Traduction]
Madame la Présidente, je vais dire encore une fois — et je crois qu'on le dira souvent aujourd'hui — qu'il n'existe pas de multiples versions des faits. Il n'y en a qu'une, et je vais la répéter par souci de clarté.
M. Atwal n'aurait pas dû être invité. Nous l'avons reconnu. Dès que nous avons pris connaissance de ses antécédents, nous avons annulé l'invitation. Le député qui a envoyé l'invitation a présenté des excuses. Nous l'avons répété maintes fois.
Les conseils que nous recevons de la fonction publique sont au coeur de la motion de l'opposition. La motion met en cause l'impartialité des fonctionnaires canadiens et des conseils qu'ils donnent, ce à quoi nous nous opposons pleinement et catégoriquement.
[Français]
Madame la Présidente, en tout respect, ce ne sont pas les représentants du gouvernement que nous remettons en question. Le voyage en Inde du premier ministre a été un désastre, et pas seulement au Canada. Il a été un désastre international.
Nous avons entendu plusieurs versions des faits, contrairement à ce que dit mon confrère de l'autre côté, qui dit qu'il n'y a eu qu'une seule version et que le premier ministre s'est excusé. Le comité veut entendre toutes les voix, y compris celle d'un agent du gouvernement, parce que nous avons l'impression, de ce côté-ci de la Chambre, qu'on nous cache des choses.
Quand on a un premier ministre qui fait passer les Canadiens pour des idiots à l'étranger, on a besoin d'explications. C'est important pour moi, car ce n'est pas seulement le premier ministre qui a passé pour un clown, c'est la population canadienne au complet. En tout respect pour les députés de la Chambre de quelque côté soient-ils, nous avons besoin d'une explication.
[Traduction]
Madame la Présidente, je rejette catégoriquement la description que la députée vient de faire du voyage du premier ministre. Je viens d'exposer en détail, pendant 20 minutes, les liens considérables et les relations bilatérales qui ont été renforcés et les relations économiques qui ont été établies lors de cette visite. J'ai également souligné l'importance de la visite de nos représentants en Inde, notamment pour avoir des rencontres en personne avec leurs pendants indiens. Il est regrettable que la députée ne voie pas les choses sous le même angle. Pourtant, nos relations avec l'Inde nécessitent un tel niveau d'attention. Les divers liens et les engagements bilatéraux que nous avons établis lors de telles rencontres se sont révélés essentiels, notamment parce qu'ils servent les intérêts économiques du Canada et ceux de l'Inde. Par conséquent, je rejette entièrement la prémisse qui sous-tend l'affirmation de la députée.
Deuxièmement, la motion, dans son contenu, remet directement en question l'indépendance et le caractère non partisan de la fonction publique canadienne. Nous avons affirmé très clairement que nous ne partageons pas ce point de vue. Lorsque je siégeais dans l'opposition, j'ai vu le gouvernement précédent s'en prendre à la fonction publique et en dénigrer l'indépendance. C'est inacceptable. Nous estimons qu'aucun gouvernement ne devrait se livrer à de telles pratiques et nous nous abstiendrons d'y avoir recours.
Nous souhaitons discuter du partenariat économique entre le Canada et l'Inde dans le but de le renforcer.
Madame la Présidente, mon collègue pourrait-il étoffer le dernier point dont il a fait mention? À mes yeux, l'Inde représente une superpuissance économique forte d'une population de quelque 1,5 milliard d'habitants. Partant, tout bon gouvernement qui reconnaît cette réalité a l'obligation d'établir des ponts, ce qui est très important pour permettre au Canada et à l'Inde de renforcer la classe moyenne. L'amélioration de nos relations et l'établissement de liens commerciaux avec l'Inde bénéficieraient immensément à nos deux pays. Le député pourrait-il nous faire part de ses observations à cet égard?
Madame la Présidente, mon collègue a raison à 100 %. Il vise en plein dans le mille. La réalité demeure que le commerce entre nos deux pays est en croissance et qu'il se chiffre à plus de 8 milliards de dollars. Seulement depuis 2015, nous avons constaté une augmentation de 6,6 %, ce qui représente environ 2,3 milliards de dollars en échanges dans les deux sens chaque année. La possibilité qui s'offre à nous dans ce pays ne se limite pas simplement à cela. Compte tenu de la taille de nos PIB et de nos économies, c'est ce que les experts mondiaux nous disent. La possibilité d'une plus grande intégration économique et d'échanges commerciaux plus importants entre nos deux pays signifie que nous pouvons en faire beaucoup plus pour faire croître notre économie, créer d'autres emplois pour les Canadiens et offrir aux entreprises canadiennes un meilleur accès aux marchés indiens. Voilà pourquoi le commerce et ce dialogue continu avec l'Inde sont aussi importants.
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire est-il d'avis que la demande visant à faire comparaître Daniel Jean devant le comité de la sécurité publique pour qu'il s'explique se veut une attaque en règle contre les fonctionnaires de partout au pays, y compris les syndiqués? Comment en arrive-t-il à la conclusion que la demande visant à faire comparaître un fonctionnaire devant un comité cible chaque fonctionnaire syndiqué et non syndiqué au pays?
Madame la Présidente, la réponse courte est non. Ce que j'ai dit, c'est que je ne suis pas d'accord avec l'idée de remettre en question l'indépendance et la nature non partisane de notre fonction publique et que cela m'offusque. Selon moi, la demande visant à faire comparaître cet individu devant le comité est inappropriée. Il y a d'autres moyens et d'autres méthodes pour examiner ces questions. Ce n'est ni la bonne approche ni la bonne tribune pour le faire.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d'Abitibi—Témiscamingue.
L'intervenant précédent, le secrétaire parlementaire, a fourni une analyse assez détaillée de certaines des questions concernant le commerce, les liens économiques ainsi que les liens socioculturels avec l'Inde. À vrai dire, cette motion n'aborde pas tous ces éléments. Elle s'intéresse plutôt à un processus parlementaire essentiel pour notre démocratie, ici à la Chambre et au sein de nos comités, soit le témoignage d'une personne devant un comité. Dans le cas qui nous intéresse, les libéraux ont décidé de se servir de cette personne comme exemple de tous les fonctionnaires, apparemment, pour faire valoir que leur comparution devant ce comité serait vue comme une attaque. C'est vraiment un moment décisif qui suscitera de vives objections de la part de nombreux fonctionnaires syndiqués et non syndiqués au Canada.
La simple suggestion qu'il pourrait s'agir d'une attaque contre les dignes hommes et les femmes qui servent tous les jours le Canada, que ce soit à nos frontières ou dans nos bureaux, au pays comme à l'étranger, n'est pas seulement offensante, mais aussi très regrettable. Il est bien dommage que cela ait été qualifié d'attaque contre la fonction publique. Je recommande vivement au gouvernement de s'écarter de cette discussion dans laquelle il tente, de façon plutôt regrettable, de se servir de la fonction publique pour dissimuler les problèmes que le Parti libéral a éprouvés dans le cadre de ce voyage.
La motion concerne une personne qui, comme son poste l'exige, a fourni au premier ministre des renseignements et des avis qui réfutent certains des commentaires publics que les membres du Parti libéral ont formulés concernant le problématique voyage en Inde, non seulement dès le départ, mais aussi au cours du voyage et par la suite. Il est clairement insultant et désobligeant de la part des libéraux de s'abriter derrière cette personne pour se couvrir tout embarras personnel et politique.
Cette demande de faire comparaître M. Jean est raisonnable et dans les règles. Cela clarifierait les choses. J’ajouterais que cette personne n’est probablement même pas représentative des centaines de milliers de travailleurs de la fonction publique. Sa nomination est probablement de nature politique jusqu’à un certain point. Sinon, c’est sans importance. Les libéraux devraient avoir honte. Politiser le travail collectif de nos travailleurs à leurs dépens, selon moi, fera de tout cela un moment charnière.
Ce qui s’est passé, c’est que le voyage du premier ministre en Inde a déraillé. Le gouvernement a admis que 14 députés et six ministres étaient également de ce voyage. Vingt députés ont participé à ce voyage, où il s’est passé pas mal de choses. Ce sont des choses qui comptent pour le gouvernement, que ce soit le transport de chefs cuisiniers d’un bout à l’autre du pays puis vers l'Inde, l’embauche d’un designer de mode et d’un photographe, ou encore des réceptions, où on a manqué d’alcool. C’est devenu embarrassant. Toutes ces choses-là se sont produites, et des députés libéraux en faisaient partie. Ils étaient là pour cela. C’était censé être un exercice positif de relations publiques, mais les choses ont mal tourné.
Le sérieux de cette affaire, c’est l’apologie du cas Atwal. Voilà une personne reconnue coupable d’un crime très grave au Canada, qui est passée par notre système judiciaire, et qui figure sur une liste d'invitations à une de ces soirées. Son inscription sur la liste a entraîné de la controverse, des blâmes et des accusations. Ce qui est grave, c’est le blâme dirigé contre le gouvernement indien.
On peut écrire tout ce qu’on voudra sur les choses positives, comme le commerce et les liens culturels avec l’Inde, autant de choses que beaucoup d’entre nous vivons quotidiennement dans nos circonscriptions, mais, à la fin, lorsque le premier ministre s’est mis à pointer du doigt un pays étranger à l’autre bout du monde, c’est devenu très sérieux. C’est l’une des raisons pour lesquelles il est devenu la risée du monde entier.
Il suffit de chercher ce voyage dans Google. Pour CNN, le Washington Post et les médias étrangers, c’est devenu non seulement la nouvelle du jour, mais une nouvelle continue. Le premier ministre de l’une des plus importantes démocraties du monde jette le blâme sur une autre démocratie, parce qu’il a été politiquement embarrassé. Cela ne passera pas inaperçu, cela ne sera pas oublié, ni balayé sous le tapis. C’est un problème de comportement généralisé. C’est un problème du gouvernement.
Malheureusement, le gouvernement voudrait qu’on n’en parle plus, mais tout cela a été fait avec des fonds publics. Tout cela a été fait selon les règles et les règlements de notre démocratie, et tout cela est en partie une affaire de responsabilisation. C’est ce que l’opposition officielle et notre parti sont censés faire: demander des comptes au gouvernement. Cela fait partie de notre démocratie. C’est un élément de principe pour nous assurer que nous allons rester ouverts et transparents. Nous pourrions peut-être débattre du niveau d'ouverture et de transparence, mais il y a des lois.
Voilà ce qui s’est passé. Avec l’opposition officielle, nous avons demandé qu’en ce moment décisif de nos relations diplomatiques qui ne s’estompera pas si facilement, cet homme comparaisse devant le comité. Cette requête est importante, car elle le forcera à témoigner; il devra dire la vérité au risque de commettre un parjure. Les gens qui témoignent devant les comités parlementaires doivent présenter la vérité, sinon ils subissent les sanctions prévues dans la loi.
Les libéraux craignent que cette personne ne puisse plus se dérober, dévoilant ainsi un acte très embarrassant et très grave qu’ils ont commis.
La motion déposée aujourd’hui est tout à fait raisonnable. Cette séance du comité serait télévisée. Les Canadiens pourront alors juger eux-mêmes de la justification politique de cet incident. Plus important encore, cela renforcera la reddition de comptes de la Chambre, et tout le monde saura si ce qui s’est passé était justifié ou non.
Nous avons déjà fait face à des incidents pénibles dans le passé. Je siège ici depuis assez longtemps et j’ai tout vu, du scandale des commandites à celui de Schreiber-Mulroney et bien d’autres choses encore. Je m’occupe maintenant de problèmes liés à Facebook et à la violation de données confidentielles. Cela touche aussi le Parti libéral, puisqu’une de ses créatures est impliquée dans cet incident.
En fait, si cet incident suit le processus des comités, on obtiendra que des comptes soient rendus sur nos pratiques de gouvernance. Les libéraux n’aimeront probablement pas cela. Ils se sont déjà trouvés à notre place, et la situation est maintenant retournée. Voilà, c’est ainsi que vont les choses.
Voilà pourquoi je me sens insulté quand j’entends les libéraux prétendre que nous attaquons la fonction publique. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, ils ont suivi des pratiques que je n’aimais pas et que je n’ai pas appuyées. Il aurait fallu débattre sérieusement de ce que l’on faisait dans le cas des scientifiques et dans toutes sortes d’autres enjeux. Certains de ces enjeux ont changé, mais très peu.
Les libéraux qui accusent les conservateurs de faire cela dans le but de s’attaquer à des gens qui s’efforcent jour après jour de servir les Canadiens devraient avoir honte. C’est un manque total de respect. De tels propos font fi des raisons qui incitent les gens à servir dans la fonction publique.
Cet homme occupe un poste de cadre. Il relève des ministres et du premier ministre, qui reçoivent de lui de l’information et du renseignement dont ils se servent pour prendre des décisions. Des ministériels reprennent maintenant ce discours en l'appliquant à la question d’Atwal, à savoir s'il avait été invité ou non, se demandant qui est coupable et qui ne l’est pas.
Nous faisons face à un incident international, car le gouvernement actuel de l’Inde est convaincu que notre gouvernement se contente d'accuser les autres en disant qu'il n'est pas nécessaire de savoir ce qui s'est réellement passé sur son propre territoire, parmi les siens. Les libéraux vont tout simplement dire que l’autre pays est le coupable. C’est du très mauvais travail.
Madame la Présidente, il y a certaines choses qu'il faut garder à l'esprit aujourd'hui. Nous n’entendons que la version des libéraux.
Tout d’abord, nous devons nous rappeler les antécédents de M. Atwal. C’est un ami du Parti libéral depuis longtemps. Il connaît le premier ministre depuis longtemps. Les libéraux mentent aux Canadiens en affirmant qu’ils ne savent rien de cet homme.
Le secrétaire parlementaire nous a dit qu’il n’y a qu’une version de cet incident. En réalité, il y en a quatre. Il y a celle de Daniel Jean, celle du premier ministre, celle de la ministre des Affaires étrangères et celle de M. Atwal. L’opposition a tout à fait raison de demander laquelle de ces versions est la vraie.
Quand le gouvernement affirme qu’il croit en une fonction publique non partisane et qu’il lui fait confiance, je crois qu’il affirme en réalité qu’il croit que Daniel Jean ne dira pas ce qui s’est vraiment passé. Voilà pourquoi j’ai bien l’impression que le gouvernement fera tout son possible pour qu’il ne témoigne pas devant le comité. Je crois que quand il nous parlera, il nous dira que les libéraux se servent de la fonction publique non partisane pour atteindre leurs objectifs.
Pourquoi pensez-vous que l’on demande aux députés canadiens de se contenter de moins d’information et d’accès à M. Jean que les médias?
Je suis sûre que le député voulait dire « pense-t-il » et non « pensez-vous ». Je le répète, il est important de s'adresser aux autres par l'entremise de la présidence.
Madame la Présidente, les comités permanents de la Chambre des communes sont des éléments cruciaux de notre démocratie, quel que soit le parti politique.
Le député a raison de souligner la manière dont l’information est divulguée. Nous avons des lois qui régissent cela. En dehors de la Chambre, si un député commet de la diffamation contre quelqu'un, le système judiciaire écoutera la plainte. Le témoignage en comité est crucial. Les témoins sont responsables de dire la vérité. Je vais donner un exemple.
Récemment, tous les partis se sont entendus pour demander que la société Apple témoigne devant notre comité sur certains problèmes causés par les piles qui se trouvent dans ses produits. Il était important que cette société comparaisse, parce que maintenant son témoignage figure dans notre compte-rendu officiel. Elle est responsable de fournir aux Canadiens ce qu’ils s’attendent à recevoir.
Nous nous trouvons dans la même situation avec M. Jean. Dès qu’il comparaîtra devant le comité, nous entendrons la vérité absolue, et c’est le seul moyen d’aller de l’avant.
Madame la Présidente, le NPD me déçoit. Ces députés prétendent qu’il ne s’agit pas d’une question de confiance dans la fonction publique. Les agents de la sécurité nationale et notre fonction publique font un travail fantastique et ils le font de manière non partisane.
Certains députés veulent attaquer un fonctionnaire sur son professionnalisme et parce qu’ils choisissent de l’interpeller, ils pensent que cela doit se faire. Nous avons un comité de la sécurité publique et ce comité, à ce que je crois comprendre, a été saisi de la même motion. Pourquoi ne pas le laisser s’en occuper? Pourquoi nous sentons-nous obligés de remettre en question la fonction publique et le professionnalisme d’une personne en particulier?
Madame la Présidente, je ne peux pas dire que je déplore que le secrétaire parlementaire soit mécontent du NPD ou qu’il soit déçu à notre égard. Personnellement, j’estime que le simple fait d’avoir participé à ce voyage devrait l’inciter à s’abstenir de participer à certaines des discussions aujourd’hui.
Cela dit, nous parlons d’une personne. Nous voyons à ses remarques que le député essaie de mettre tous les fonctionnaires dans le même panier, et nous pourrons y revenir plus tard. Nous parlons d’une personne dans la motion d’aujourd’hui. Or, c’est à toute la fonction publique que le député fait maintenant référence.
Je crois qu’il est important de faire preuve d’ouverture et de transparence à propos de cette aventure libérale, qui tient plus de la débâcle pour le reste d’entre nous. Le NPD n’est pas le seul à le dire. Il suffit au député de taper The Washington Post ou CNN sur Google pour voir ce que le reste du monde dit de ce voyage du premier ministre.
[Français]
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous discutons d'une motion visant à faire comparaître un de nos officiers publics devant un comité pour essayer de faire un peu de lumière sur une situation au sujet de laquelle nous avons entendu trop d'histoires.
Comme cette situation est liée au voyage en Inde, je pense que c'est important de se rappeler un peu les éléments importants de ce voyage. Premièrement, la plupart des Canadiens n'ont absolument rien compris de la stratégie qui se cachait derrière ce voyage. Cela s'applique à différents aspects, bien sûr, mais par exemple, concernant la sélection des gens qui accompagnaient le premier ministre, on est incapable d'avoir la liste des invités et de comprendre exactement quel était le but recherché. Il y a, selon moi, plusieurs ministres de la Couronne qui auraient pu contribuer de manière adéquate au débat en Inde et je pense que cela aurait été tout à fait pertinent qu'ils soient présents. Pourtant, ils n'y étaient pas.
Pourquoi le ministre du Commerce international n'était-il pas là? C'est une question assez importante. Il me semble que, quand on parle d'un déplacement en Inde, le ministre du Commerce international est directement concerné. En plus, s'il avait été présent, il y aurait eu au moins une personne capable de parler français. Je pense qu'on est en droit de se poser la question.
Un de ceux dont on a vu le nom circuler le plus souvent, c'est le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Je pense que sa présence aurait été tout à fait pertinente, surtout en ce qui a trait des enjeux commerciaux relatifs aux pois chiches et aux lentilles. L'Inde a augmenté à 40 % les droits d'importation des pois chiches qui étaient auparavant de 30 %. Cela a des répercussions directes sur nos agriculteurs et pourtant ni le ministre du Commerce international ni le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire n'étaient là pour en discuter. Déjà là on se pose plusieurs questions, mais la liste continue.
Actuellement, dans nos régions rurales, il y a une pénurie de main-d'oeuvre sans précédent. Pourquoi n'a-t-on pas emmené le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pour discuter de possibilités d'établir des partenariats pour recruter de la main-d'oeuvre qui serait intéressée à venir travailler au Canada? Cela aurait été une discussion tout à fait pertinente et intéressante.
Dernièrement, on a appris que, maintenant, des compagnies sous-traitent la lecture des examens radiologiques en Inde. Donc, des hôpitaux font présentement lire des radiographies, des scans, et d'autres par des cliniques médicales spécialisées indiennes. La ministre de la Santé aurait pu soulever la préoccupation légitime de la fiabilité des interprétations si elle avait été invitée. Aussi, elle aurait pu soulever la question que beaucoup de Canadiens se posent par rapport à cette pratique, à savoir, si leurs données médicales personnelles sont suffisamment protégées lorsqu'on décide de sous-traiter l'analyse des résultats radiologiques en Inde. Cela aurait été une questions tout à fait pertinente, et la ministre de la Santé aurait pu contribuer, selon moi, à ce débat. Toutefois, elle n'était pas là elle non plus.
On n'a pas non plus choisi d'emmener la ministre de la Condition féminine. Pourtant, l'Inde est l'un des endroits où les conditions de vie sont les plus difficiles pour les femmes. Des cas de viols collectifs absolument dégueulasses sur des femmes de castes les plus basses ont été rapportés dans les médias. Je pense que la ministre de la Condition féminine aurait pu avoir des discussions intéressantes avec le gouvernement indien pour savoir ce qui se passe et déterminer comment collaborer et apporter des outils à l'Inde pour améliorer la qualité de vie de ces femmes. Pourtant, elle aussi n'était pas là. Donc, il y a beaucoup de questionnement par rapport au choix de ces ministres en particulier. Quelle était la stratégie et la direction de ce voyage? Qu'est-ce qu'on tentait d'accomplir?
Je vais parler un peu du programme, car, en tant que députés, si nous sommes disponibles, nous sommes appelés à nous déplacer à l'étranger pour discuter d'enjeux. Quand je fais des déplacements à l'étranger, j'ai tout le temps un agenda extrêmement chargé. Honnêtement, des fois, entre ma journée de travail et un dîner organisé le soir, j'ai de la difficulté à trouver le temps de me changer. Je me change en cinq minutes pour passer d'un événement à l'autre. Je ne comprends donc pas comment le premier ministre a eu autant de temps pour visiter un peu partout. Cela avait beaucoup plus l'air d'une visite touristique que d'une visite d'État d'un premier ministre.
Lors d'un tel voyage, je m'attends à ce que le premier ministre enchaîne les rencontres et à ce qu'il ait très peu d'occasions de faire des visites touristiques, ou du moins, à ce que celles-ci soient très brèves. Quand un premier ministre se déplace à l'étranger, on s'attend à ce qu'il rencontre des gens, visite des entreprises et fasse un travail extrêmement sérieux avec des objectifs précis.
Malheureusement, on n'a pas vu beaucoup de photos où le premier ministre rencontrait des gens. On a plutôt vu beaucoup de photos du premier ministre qui visitait des attractions touristiques avec sa femme et ses enfants. Cela soulève des questions, surtout si on pense à son voyage à l'île de l'Aga Khan, qui a fait les manchettes. Le premier ministre aurait dû se restreindre et demander que ses déplacements soient dorénavant strictement professionnels, de telle sorte qu'il n'y ait plus jamais aucun doute sur le but de ceux-ci. C'est donc dommage qu'il n'y ait pas eu de déplacement précis ni de programme structuré permettant d'atteindre des objectifs lors de son voyage en Inde.
La catastrophe en question, c'est l'invitation envoyée à M. Atwal. Celui-ci a d'ailleurs assisté à un événement. Ce n'est qu'après le deuxième événement qu'on lui a retiré l'invitation, quand on s'est rendu compte de sa présence. On a entendu des versions différentes de tout le monde: celle du premier ministre, celle de la ministre du Commerce international, celle de M. Atwal lui-même, celle du député qui a décidé de prendre le blâme sur lui, et même celle du gouvernement indien. Il n'y a rien qui tient, dans cette histoire. Pourtant, on refuse qu'un de nos fonctionnaires, qui est non partisan, comparaisse en comité. C'est tout à fait illogique. Si quelqu'un est capable de donner l'information la moins partisane et la plus exacte, c'est exactement cette personne. Il est donc tout à fait illogique de refuser qu'elle comparaisse en comité. Il faut faire la lumière là-dessus, surtout lorsqu'on considère la situation dans laquelle cela nous a plongés.
Nos relations diplomatiques avec l'Inde sont dans un état catastrophique, parce que le premier ministre l'a accusée d'être responsable de cette invitation. C'est tout à fait loufoque. De plus, il l'a fait sans déposer de preuves concrètes, ce qui est encore pire. Si on avait déposé des preuves solides, j'aurais peut-être trouvé cela un peu particulier, mais au moins, on aurait eu des preuves. Or non seulement le premier ministre a laissé sous-entendre cela, mais il l'a fait sans déposer de preuves, ni à la Chambre ni au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. C'est extrêmement inquiétant.
On parle d'un pays membre du Commonwealth qui prête allégeance à la même Couronne que nous. C'est un des pays avec lesquels nous entretenons des relations, et j'ai d'ailleurs eu la chance de rencontrer plusieurs de ses députés. Pourtant, on se permet d'agir de la sorte et on ne cherche pas à corriger cela. Cela a eu lieu il y a presque un mois et on continue de maintenir cette version de l'histoire, alors qu'elle est pleine de failles et que cela mine nos relations, plutôt que de mettre un frein à tout cela.
Le voyage a été assez catastrophique; il est grand temps de mettre fin cette situation ridicule. Les gens doivent dire ce qui s'est vraiment passé et ceux qui ont donné des informations inexactes doivent s'excuser afin qu'on puisse aller de l'avant et rebâtir notre relation avec l'Inde. Malheureusement, puisqu'on s'entête à maintenir des versions contradictoires et qu'on refuse de faire la lumière sur cette histoire, on s'entête à entretenir des relations catastrophiques avec l'Inde.
Cette situation pourrait entraîner des conséquences au cours des mois, voire au cours des années à venir. Cela pourrait même avoir des répercussions sur les relations que les gouvernements qui suivront celui-ci auront avec l'Inde. C'est particulièrement inquiétant. Ce serait la moindre des choses de laisser M. Daniel Jean comparaître en comité, considérant la situation catastrophique dans laquelle le premier ministre nous a plongés.
J'attends les questions de mes collègues avec impatience.
Madame la Présidente, je voudrais remercier ma consoeur du NPD de son discours. Elle a abordé le bon point. En effet, les Canadiens ont eu l'impression qu'il s'agissait d'un voyage familial.
Le premier ministre, les hommes et les femmes d'État, les députés et les ministres se doivent d'avoir un programme chargé lorsqu'ils vont à l'étranger. Ils ont très peu de temps pour se faire photographier avec différents costumes en arborant de beaux sourires. Ils ont également peu de temps pour aller visiter le Taj Mahal et tout ce qui se trouve aux alentours. Les hommes et les femmes d'État, les députés et les ministres responsables ont un programme.
Est-ce que ma consoeur a l'impression qu'on s'est encore fait passer une petite vite?
Madame la Présidente, je vais donner un exemple: si M. Trump reçoit le premier ministre pour un dîner d'État aux États-Unis, il serait tout à fait pertinent qu'il soit accompagné de son épouse et de ses enfants, puisque notre collègue américain ferait probablement de même.
Cependant, lorsqu'on se déplace à l'étranger avec 14 députés, c'est parce qu'on s'en va travailler. Quand 14 personnes se déplacent ensemble, cela rempli un autobus. Je pense qu'à ce moment-là, on s'en va vraiment travailler. Il est donc surprenant de voir que le premier ministre a trouvé le temps d'aller visiter des attractions touristiques, alors qu'il a amené 14 députés avec lui.
Je ne sais pas pourquoi on en est arrivé à cela. Selon moi, la situation est un peu absurde. Si le premier ministre devait assister à des rencontres avec chacun de ses députés, cela signifie 14 rencontres par jour, en estimant que les députés en question ont seulement une rencontre par jour. Je ne comprends pas comment le premier ministre a trouvé le temps de faire autre chose que d'assister à des rencontres avec les 14 députés qui l'ont accompagné.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’aurai bientôt l’occasion de commenter la motion et je parlerai alors de liens particuliers entre deux grands pays et j’en dirai davantage à ce sujet.
Je suis intrigué d’entendre ma collègue néo-démocrate dire que nous aurions dû emmener tel ou tel autre ministre. Avec un pays comme l’Inde, étant donné les 250 millions et le potentiel croissant de ces relations, on pourrait aller jusqu’à dire que pratiquement tous les ministres auraient pu être du voyage. Si j’ai bien entendu la députée d’en face, c’est peut-être cela qu’elle suggérait.
Est-ce que certains ministres n’auraient pas dû faire le déplacement, selon elle? Plusieurs ministres et plusieurs députés, dont moi-même, étaient du voyage, mais estime-t-elle que certains ministres n’auraient pas dû en être?
[Français]
Madame la Présidente, si j'avais planifié le déplacement en Inde, j'aurais donné priorité à certains ministres avant d'autres qui figurent sur la liste de ceux qui ont participé au voyage.
Je comprends que l'ensemble des ministres ne peut pas se déplacer. C'est pourquoi j'ai nommé cinq ministres. Si ma mémoire est bonne, le Cabinet comporte 30 ministres. Je ne crois pas avoir nommé l'ensemble des membres du Cabinet.
De plus, je n'ai pas dit que tous les ministres auraient dû y aller. J'ai dit qu'il n'y avait absolument aucune stratégie de sélection. Je ne comprends pas comment on a déterminé que ces six ministres devaient participer au voyage et pas les autres. Je n'ai nulle part la réponse à ma question, mais si mon collègue veut me la fournir ou la déposer à la Chambre, il est le bienvenu.
J'aimerais savoir sur quels critères le Cabinet s'est basé pour sélectionner les ministres qui ont fait le voyage en Inde. Je vais attendre avec impatience que le secrétaire parlementaire dépose la liste des critères utilisés pour déterminer les membres de la délégation ayant voyagé en Inde.
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que j'annonce que je vais partager mon temps de parole avec le député de Edmonton—Wetaskiwin. Je vais lire un texte qui a été publié il y a bientôt trois ans. C'est à la page 26: « Le temps est venu d'élire un gouvernement plus transparent [...] » Cela vient du Parti libéral du Canada. Justement, le temps est venu que le gouvernement libéral fasse preuve de transparence dans le pitoyable scandale concernant M. Atwal et le premier ministre du Canada.
Il y a un adage qui dit que, quand on raconte une menterie, cela générera sept autres menteries. Je vais démontrer que le scandale Atwal-premier ministre libéral du Canada est exactement dans cette ligne de pensée. Notre premier ministre, malheureusement pour nous tous, a fait honte au Canada et aux Canadiens partout dans le monde lors de sa tristement célèbre mission en Inde. Il y est survenu un incident dramatique, odieux et qui n'était jamais survenu dans les annales de la diplomatie canadienne, soit la présence d'un criminel dans des événements diplomatiques où pouvait être présent le premier ministre.
Je ne parlerai pas en détail de ce voyage où nous avons vu se promener le premier ministre durant 8 jours avec 6 ministres et 14 autres députés, prendre des photos partout, changer de costumes 5 fois par jour tous les jours de la semaine, se présenter à des événements habillé de costumes du pays, tandis que les gens étaient en costumes occidentaux. Je ne parlerai pas de cela. Je ne parlerai pas non plus du fait que le ministre de l'Agriculture — Dieu sait que c'est important —, n'était pas présent dans cette mission. Cependant, je vais plutôt parler de la plus grande bévue, c'est-à-dire de la présence du criminel Jaspal Atwal.
Qui est cet homme? En 1986, Jaspal Atwal, a été reconnu coupable de tentative de meurtre d'un ministre indien, à Vancouver. On s'en souvient probablement, ici à la période de questions, mon collègue député de Yellowhead avait fait état d'une situation qui m'avait personnellement beaucoup touché. Il avait été témoin de l'opération policière conduisant à l'arrestation de ce criminel, alors qu'il était officier de la GRC, à ce moment-là. Jaspal Atwal a été reconnu coupable de tentative de meurtre. Ce même Jaspal Atwal était présent lors des événements et de la visite du premier ministre, en Inde.
Voici la séquence des faits qui ont conduit à la motion d'aujourd'hui visant à demander le témoignage du principal conseiller à la sécurité nationale, M. Daniel Jean, en comité parlementaire. Le criminel Atwal était présent lors d'un événement officiel de la diplomatie canadienne à Mumbai, et c'est à ce moment-là que nous avons commencé à avoir des soupçons. M. Atwal a été pris en photo avec plein de gens, entre autres, avec Mme l'épouse de notre premier ministre. Je dis bien notre premier ministre puisqu'il est le premier ministre de tous les Canadiens. Malheureusement, il n'a pas été à la hauteur et il n'a pas agi avec la dignité due à son rang. Lorsque les événements sont survenus, c'est-à-dire la présence de M. Atwal dans un événement diplomatique du Canada à Mumbai, CBC a commencé à se poser des questions et a débusqué l'affaire, identifié le personnage et s'est demandé ce que ce criminel faisait à une activité semblable. C'est alors que le premier ministre a dû donner des explications. Il a dit rapidement que c'était le député de Surrey-Centre qui avait lancé cette invitation. Il a dit: « Le député assume l'entière responsabilité de cet événement. »
Dans un premier temps, je le dis comme je le pense, c'est très lâche de la part d'un premier ministre de jeter le blâme sur un autre. Quand on est chef, on assume l'entière responsabilité de ses troupes. On ne désigne pas un coupable en lui disant: « Tiens, c'est toi le coupable, paf! Vas-y, bonsoir. » Un chef assume l'entière responsabilité de ses troupes. Dans ce cas là, il ne l'a pas fait. Ce qui suit est pire. Comme la situation commençait à s'envenimer, le principal conseiller à la sécurité nationale, M. Daniel Jean, a rencontré des journalistes. C'est ce que l'on appelle un briefing technique pour informer les journalistes de la situation. J'ai été journaliste durant 20 ans et j'en ai eu des dizaines et des centaines de ces rencontres. Elles sont toujours intéressantes, parce qu'elles nous permettent d'avoir des détails sur des situations très précises, des chiffres, des données et des statistiques qui n'intéressent pas nécessairement le grand public, mais qui nous permettent de bien comprendre la situation.
Dans ce briefing technique, on n'a pas parlé du pourcentage de la population qui mangeait des céréales le matin. Ce qui a été dit était pas mal plus politique que cela. Ce qui a été rapporté par les médias, c'est que lors de ce briefing technique, le principal conseiller à la sécurité nationale du Canada a dit que la présence du criminel Atwal était un complot orchestré, ourdi, par le gouvernement de l'Inde.
J'aime beaucoup l'histoire. J'ai beau essayer de fouiller dans l'histoire, je ne me souviens pas d'une situation aussi gênante, aussi honteuse et aussi irresponsable dans l'histoire de la diplomatie canadienne avec un pays ami.
Dois-je rappeler que l'Inde est un pays du Commonwealth, que nous avons de très bons liens avec l'Inde et que nous devons les préserver. Cette situation concernant le criminel Atwal dans un événement diplomatique a complètement brisé ce lien de confiance et d'amitié que nous devons avoir avec un pays aussi important que l'Inde. Voir le premier ministre demander à un haut fonctionnaire, responsable de la sécurité nationale, de rencontrer les journalistes pour leur dire des choses aussi lourdes que cela, c'est très lourd de conséquences.
Voilà que le bal des contradictions s'amorce. À la Chambre, le 27 février, le premier ministre reprend à son compte la version donnée par son principal conseiller en sécurité publique aux journalistes, c'est-à-dire le complot de l'Inde pour expliquer la présence du criminel Atwal. Le lendemain, le 28 février, l'Inde, qui ne la trouve pas drôle, nie vigoureusement cette version des faits et adresse un blâme très sévère à l'endroit de notre premier ministre. Je dis « notre », car c'est tout le Canada qui paie pour l'erreur du premier ministre libéral.
Le 27 février donc, le premier ministre dit à la Chambre qu'il adhère à la position adoptée par son principal conseiller, c'est-à-dire celle du complot de l'Inde. Le 3 mars, c'est la sortie du député de Surrey-Centre, soit le gars que le premier ministre a sorti de nulle part et a dit que c'était lui le coupable, puis l'a tassé comme une vieille chaussette. Le député a dit que c'était lui le coupable, que c'était lui qui l'avait invité. Cela entre en contradiction avec ce que le premier ministre avait dit, soit que c'était un complot de l'Inde.
Ce n'est pas tout. Le 9 mars, le criminel Atwal, non sans rappeler qu'il connaissait très bien le premier ministre, non sans rappeler qu'il avait participé à des dizaines et des dizaines d'activités du Parti libéral dans son coin de pays, dit que c'est lui qui a reçu l'invitation de la part du Haut-commissariat, qu'il s'y est présenté et que l'Inde n'a rien à y voir. Il y a contradiction avec la version du premier ministre.
Finalement, le 11 mars, la ministre des Affaires étrangères, qui n'est pas exactement un deux de pique dans le Cabinet, a dit: « It's an honest mistake ». C'est une erreur honnête de la part du Canada.
Qui dit vrai? Est-ce que c'est le premier ministre qui s'appuie sur son haut fonctionnaire qui dit à tous les journalistes que c'est un complot ou est-ce que c'est le député de Surrey-Centre qui dit que c'est lui le coupable? Est-ce que c'est le haut fonctionnaire qui dit une chose ou bien est-ce Atwal qui dit qu'il est coupable, qu'il y est allé de lui-même? Ou encore est-ce que c'est la ministre des Affaires étrangères qui dit que c'est une erreur honnête?
C'est ce que je disais: quand on ne dit pas tout à fait l'heure juste à tout le monde, on finit par s'enfarger dans ses lacets de menteries. C'est ce dont il est question ici, et c'est pourquoi c'est le coeur de la motion.
Notre motion déposée par le collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles permettrait aux Canadiens d'avoir enfin l'heure juste.
Voilà un haut fonctionnaire, Daniel Jean, qui est allé rencontrer les journalistes pour dire des choses très lourdes de conséquences, pour dire que c'est un complot de l'Inde qui a fait en sorte que le criminel Atwal s'est retrouvé dans des événements diplomatiques. Il a dit cela, parfait. Il l'a dit à des journalistes qui l'ont écrit, parfait. Maintenant, qu'il le dise aux Canadiens.
C'est ce que nous demandons, mais quelle surprise: ces gens qui se font fait élire en disant qu'il était temps d'avoir un gouvernement transparent refusent la transparence la plus élémentaire: permettre à des gens qui ont dit des choses à des journalistes de venir témoigner. Pourquoi faire preuve d'autant d'obscurité? La meilleure façon de donner enfin l'heure juste aux Canadiens, c'est de permettre à ce gars de témoigner, plutôt que de continuer à camoufler le cover-up du gouvernement.
[Traduction]
Madame la Présidente, la question est en fait assez claire. Toutes les parties ont dit que l’invitation n’aurait jamais dû être envoyée. Nous le reconnaissons. Nous l’avons dit à de nombreuses occasions. Une fois que le gouvernement a découvert qu’elle avait été envoyée, il l’a annulée, ce qui veut dire que la personne en question n’a pas pu aller à la deuxième réception. C’est ce qu’on aurait attendu de tout gouvernement.
Cependant, si on considère ces simples faits, l’opposition cherche à faire convoquer un fonctionnaire, quelqu’un qui a des états de service impeccables, qui représente les intérêts canadiens et qui est impartial. En vérité, donc, pourquoi les conservateurs, qui ont réussi à convaincre le NPD de se ranger de leur côté, pensent-ils pouvoir prendre pour cibles des fonctionnaires, quels qu’ils soient, aujourd’hui, c’est celui ci, dès lors qu’ils décident de faire d'une question une affaire politique?
Madame la Présidente, la question, en l’espèce, est tellement importante qu’il nous faut des éclaircissements. Il y a tellement d’explications à ce qui s’est produit. Nous voulons la vérité, non seulement pour nous, mais pour tous les Canadiens. Si les journalistes ont eu la chance, le privilège et le pouvoir de recevoir ce genre de séance d'information de la part de ce haut fonctionnaire, tous les Canadiens y ont droit aussi. Le gouvernement se contredit trop.
Tout d’abord, le premier ministre déclare qu’il s’agit d’une conspiration indienne. Ensuite, il est contredit par le député de Surrey-Centre, qui a déclaré à de nombreuses reprises que c’est lui qui a décidé de recevoir cet homme. Cela contredit les propos du criminel, Atwal, qui affirme y être allé de son propre chef, ainsi que ceux de la ministre des Affaires étrangères, qui parle d’erreur de bonne foi.
S’agit-il d’une erreur de bonne foi, comme le déclare la ministre des Affaires étrangères, ministre de haut rang, ou bien d’une conspiration, comme le prétend le premier ministre? Nous voulons la vérité.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. On reconnaît bien sa rigueur journalistique. Il nous a vraiment fait un compte rendu factuel des différentes étapes de ce scandale. Je ne vois pas d'autre mot pour décrire cela, c'est un scandale.
J'aimerais maintenant faire appel à son analyse, qu'elle soit politique ou journalistique. Pourquoi les libéraux refusent-ils de répondre? Pourquoi ont-ils ajourné les travaux du comité quand c'était le temps d'en parler? Nous nous retrouvons aujourd'hui à devoir discuter de cette motion. Pourquoi entendons-nous toutes sortes de détours aujourd'hui de la part de nos collègues libéraux qui prennent part à ce débat?
Pourquoi?
Madame la Présidente, malheureusement, c'est à cause de ce que dit le vieil adage: quand on raconte une menterie, cela génère sept autres menteries. Au départ, le premier ministrea dit que c'était la faute du député. Ensuite, il a changé son fusil d'épaule en disant que ce n'était pas la faute du député, finalement, et que c'était un complot de l'Inde, tel que l'a dit le haut-fonctionnaire. Cela entre en contradiction avec ce que dit le député de Surrey-Centre dit, avec ce que le criminel Atwal affirme et c'est en contradiction directe avec ce que la ministre des Affaires étrangères a dit. La seule façon de faire la lumière sur cette situation, c'est de permettre à M. Jean de venir témoigner devant tous les Canadiens, comme il l'a fait devant les journalistes.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a plusieurs versions, comme le souligne si bien mon collègue. Nous voulons savoir de quoi il retourne vraiment.
L’argument du gouvernement est que cette demande rejaillit sur la fonction publique. Le député peut-il me dire s’il considère le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre comme un simple fonctionnaire? Peut-il aussi expliquer pourquoi le gouvernement refuse de l’autoriser à se présenter en un lieu où il peut parler librement aux députés?
Madame la Présidente, si les journalistes ont pu bénéficier de ce genre de séance d'information, il doit en aller de même pour tous les Canadiens.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler de cela aujourd’hui. Une des choses que nous avons remarquées au cours des deux années et demie passées, c’est que le gouvernement libéral se démarque par son arrogance et ses attaques, une arrogance constante et des attaques constantes.
Nous avons entendu aujourd’hui le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes. Il a adopté l’approche habituelle plus tôt aujourd’hui. Les libéraux utilisent souvent cette approche quand quelqu’un critique le gouvernement. Ils renvoient à l’élection de 2015, comme si, parce que 40 % des gens qui ont voté au Canada ont voté pour eux, il ne devrait y avoir aucune opposition dans ce pays.
Si l’on jette un regard sur ce pour quoi les Canadiens ont voté en 2015, c’est assez intéressant. Ils ont voté pour une promesse de réforme démocratique, par exemple, une promesse qui a été totalement rompue par le Parti libéral. Plusieurs députés de l’opposition de tous les partis se sont réunis pour présenter une proposition de réforme électorale. Un comité constitué par le gouvernement lui a recommandé une certaine voie, mais parce que ce n’était pas la voie des libéraux, la voie que les libéraux voulaient, ils l’ont rejetée sans réserve. Ensuite, qu’ont-ils fait? Bien sûr, ils ont blâmé l’opposition.
Les libéraux ont promis de modestes déficits budgétaires dans leur plate-forme électorale et un budget équilibré l’année suivante. Bien sûr, nous sommes loin d’un budget équilibré. Nous allons traîner des déficits pendant des décennies. Cependant, chaque fois que l’opposition pose une question, une question légitime concernant une promesse de la plate-forme électorale qui a été entièrement ignorée, tout ce que nous obtenons du gouvernement, ce sont des attaques.
Les libéraux ont promis une nouvelle ère de reddition de comptes et de transparence. Qu’ont-ils fait de cette promesse? Au cours des 12 derniers mois, il y a eu la visite du premier ministre sur l’île privée de l’Aga Khan, qui a fait l'objet de débats dans cette enceinte. Des questions légitimes ont été posées, des questions qui ont été justifiées par la commissaire à l’éthique dans son rapport, un rapport cinglant. Tout au long de cette année, chaque question, aussi légitime fût-elle, était contrée par des accusations de médisance de la part de l’opposition.
On nous a promis des voies ensoleillées, une nouvelle ère de voies ensoleillées, à la Chambre. Ensuite, ce matin, quand nous avons soulevé une question très légitime concernant notre relation avec la plus grande démocratie du monde. Le secrétaire parlementaire l’a qualifiée de diffamation. Pour une raison ou une autre, poser des questions légitimes devient de la diffamation, parce que nous avons le culot, en notre qualité de parlementaires, de suggérer qu’un haut fonctionnaire comparaisse devant un comité parlementaire. Étrangement, ce serait de la diffamation.
Comment en sommes-nous arrivés là? Regardons cela de plus près.
Le secrétaire parlementaire a parlé du contraste entre l'ancien premier ministre Stephen Harper et le premier ministre libéral actuel. J'ai fait une petite recherche à ce sujet. J'ai trouvé un article de la Presse canadienne publié en 2012, après la visite en Inde de l'ex-premier ministre Harper. Voici un extrait de cet article qui reflète bien la couverture médiatique de la visite:
Pendant sa visite de six jours dans ce pays du Sud de l'Asie qui connaît une croissance rapide, M. Harper a mis l'accent sur la promotion des échanges commerciaux entre le Canada et l'Inde.
Il a répété à maintes reprises que le Canada doit diversifier ses échanges commerciaux s'il souhaite résister à la tempête économique internationale [...]
Il a énuméré les cinq éléments de la stratégie gouvernementale visant à stabiliser l'économie: accroître les échanges commerciaux, abaisser les impôts, offrir plus de formation, transformer les processus gouvernementaux pour éliminer les tracasseries administratives et appuyer la technologie et la recherche.
C'était la belle époque. Comme le secrétaire parlementaire souhaite établir un contraste entre les deux approches, j'aimerais lui faire part d'un article publié par CNN à la suite du voyage du premier ministre actuel en Inde. Voici comment le premier ministre est perçu sur la scène internationale:
Le voyage entaché par le scandale du premier ministre canadien est peut-être terminé, mais la controverse à ce sujet est plus vive que jamais.
[Le premier ministre] fait l'objet d'une nouvelle polémique après avoir apparemment corroboré des allégations selon lesquelles des factions du gouvernement indien auraient cherché activement à nuire à sa visite en Inde la semaine dernière.
Ces commentaires, formulés lors de la première séance parlementaire du [premier ministre] depuis son retour au Canada, ont été promptement dénoncés par le gouvernement indien. Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères de l'Inde a dit que les allégations étaient « sans fondement et inacceptables ».
L'article de CNN traite un peu du contexte et décrit l'incompréhension que doivent ressentir les Canadiens qui voient cette situation. L'article ajoute:
On ne sait toujours pas comment M. Atwal, un militant notoire qui a été condamné en 1987 à 20 ans de prison par un tribunal canadien pour son rôle dans une tentative de meurtre à l'endroit d'un ministre d'État indien en visite, a réussi à obtenir un visa pour entrer en Inde.
M. Atwal était l'un des quatre hommes qui ont tendu une embuscade et qui ont ouvert le feu sur Malkiat Singh Sidhu, membre du Cabinet du Pendjab à l'époque, qui était en visite au Canada pour assister au mariage d'un proche et qui a été grièvement blessé.
Lors de la détermination de la peine, le juge a qualifié le crime d'« acte de terrorisme commis afin de faire avancer une cause ».
Voilà donc ce qu'indique l'article de CNN, dont je vais lire un autre extrait, parce que c'est incroyable que ce soit là l'image que le Canada projette sur la scène mondiale aujourd'hui en raison de ce voyage. L'article cite le ministère indien des Affaires extérieures:
Le gouvernement indien, y compris ses services de sécurité, n’a été en rien lié à la présence de Jaspal Atwal à l'événement organisé par le haut-commissaire du Canada à Bombay ou à l'invitation qui lui a été envoyée pour assister à la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Soutenir le contraire serait non fondé et inacceptable [...]
Voilà la manière dont le monde voit la situation, et c'est ce qui donne lieu à une partie de la confusion dont il est question aujourd'hui.
Ensuite, on arrive au débat au Parlement et à l’occasion pour l’opposition d’interroger le gouvernement sur ces récits contradictoires. Il y a eu certains échanges, et des députés impliqués dans cette histoire ont commenté certains éléments.
Le 27 février, notre chef a posé cette question au premier ministre:
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il dire à la Chambre si quelqu’un dans son Cabinet a arrangé ou organisé la séance d’information à l’intention des médias où il a notamment été question des allégations selon lesquelles le gouvernement de l’Inde serait impliqué dans cette bourde embarrassante en Inde? Un membre de son Cabinet a-t-il participé à cette séance?
Bien sûr, le premier ministre a répondu: « Lorsqu’un de nos hauts diplomates ou responsables de la sécurité dit quelque chose aux Canadiens, c’est parce qu’il sait que c’est vrai. »
D’un côté, le gouvernement indien dit que c’est faux, et de l’autre, le premier ministre du Canada déclare qu’il sait que c’est vrai. De toute évidence, il y a problème.
Plus tard, le député néo-démocrate de Timmins—Baie James a posé une autre question au premier ministre. Celui-ci a répondu: « Le député responsable de cette invitation en assume l’entière responsabilité, et je ferai un suivi auprès de lui cet après-midi. »
Maintenant, les choses deviennent encore plus confuses. Nous avons le premier ministre qui affirme, au cours de la même période des questions, que le récit du haut diplomate est vrai, mais aussi que le député de Surrey-Centre est pleinement responsable, ce qui est contradictoire.
Par la suite, la ministre des Affaires étrangères a ajouté son grain de sel lors d’une entrevue récente. Elle a déclaré: « Alors, Evan, j’aimerais dire à ce sujet que c’était de toute évidence une erreur que M. Atwal ait initialement été invité à cette réception à Delhi, et c’était la bonne chose à faire que de reconnaître là une erreur et de retirer l’invitation; et, vous savez, c’est très bien que nous ayons fait cela. J’étais à Delhi ce jour-là, et j’ai rencontré mon homologue, la ministre des Affaires étrangères de l’Inde ». Puis, ce qui est très intéressant, elle a poursuivi en disant: « J’ai débuté la rencontre en lui disant que cela avait été une erreur de bonne foi et que l’invitation avait été retirée ».
Le gouvernement indien dit que rien de ce que le haut fonctionnaire canadien a dit n’était vrai, et notre ministre des Affaires étrangères, dans sa rencontre avec son homologue indienne, commence par lui dire que c’était une erreur de bonne foi et que l’invitation avait été retirée. On peut comprendre à juste titre que les Canadiens soient perplexes devant la situation actuelle.
Je suis député depuis 12 ans. J’ai siégé à de nombreux comités et eu l’occasion d’entendre des dizaines de fonctionnaires au sujet de questions d’importance pour les Canadiens. J’aimerais que le Parti libéral me dise pourquoi ce cas-ci est différent.
Madame la Présidente, c’est toujours intéressant d’entendre des députés qui étaient précédemment au pouvoir raconter leurs souvenirs des jours de gloire du gouvernement de Stephen Harper. Ce qu’ils ne nous disent pas, c’est que durant ces jours de gloire, ces 10 années au pouvoir de Stephen Harper, ils ont accusé la plus faible croissance du PIB depuis la crise des années 1930. Ils ont accusé des déficits. Ils affirment avec véhémence être contre les déficits quand ils forment l’opposition, mais quand ils formaient le gouvernement, ils ont accusé des déficits neuf années sur 10, et ils ont eu le taux de création d’emplois le plus pitoyable depuis les années 1950.
Le député se rend-il compte qu’au cours des deux dernières années, il s'est créé plus de 600 000 emplois au pays? Est-il conscient du fait que le chômage est à son taux le plus faible en 40 ans? Se rend-il compte que durant le dernier voyage en Inde, des accords commerciaux représentant plus d’un milliard de dollars ont été conclus entre le Canada et l’Inde, ajoutant encore 6 000 emplois à plein temps, bien payés, dans notre pays?
Madame la Présidente, en 2015, le budget était équilibré. Nous entendons les députés libéraux parler constamment de l’état formidable de notre économie de nos jours. Ma question est simple. Comment diable pouvons-nous afficher un déficit de 18 milliards de dollars sans avoir de plan pour revenir à l’équilibre budgétaire avant des décennies, si le gouvernement libéral a accompli un travail aussi formidable? Poser la question, c’est y répondre.
Je veux aussi souligner le ridicule de la position libérale. Nous discutons de la possibilité de convoquer un fonctionnaire devant un comité relativement à l’affaire Atwal et le député ne pose aucune question à ce sujet. Les libéraux n’ont aucun raisonnement qui sous-tend leur position et ceci ne fait que mettre cela en lumière.
[Français]
Madame la Présidente, je vais m'efforcer de vous adresser ma question.
En ce qui concerne le voyage en Inde dont on parle depuis ce matin, je me demande si mon collègue a eu la chance de lire l'article de La Presse du 14 mars dans lequel sont cités le haut-commissaire de l'Inde au Canada et le haut-commissaire du Canada en Inde. Une conférence sur les relations internationales s'est déroulée le 13 mars à Montréal, et j'ai eu la chance d'y être. Le haut-commissaire de l'Inde au Canada a dit: « Je crois que la visite [du premier ministre] en Inde était très importante [...] Toutefois, elle s'est retrouvée dans les nouvelles pour les mauvaises raisons. »
Ce sont des gens qui sont au courant de ce qui se passait. L'objectif qui était visé et qui a été atteint consistait à approfondir et à élargir les relations entre les deux pays. Il y a eu plusieurs rencontres entre les ministres et tout s'est quand même bien déroulé.
Il y a 1,4 milliard de personnes en Inde. Ce sont des gens qui parlent anglais, et c'est quand même un des pays du Commonwealth. C'est un des pays avec lesquels nous pourrions faire le plus d'affaires.
Pouvez-vous nous parler des effets bénéfiques sur le plan des retombées économiques?
J'aimerais rappeler aux députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'entremise de la présidence et non directement aux autres députés. Je suis certain que la députée ne me demandait pas mon opinion.
Je vais laisser le député d'Edmonton—Wetaskiwin répondre.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends rarement la parole pour appuyer une députée libérale, mais je suis entièrement d’accord avec elle qu’une visite du premier ministre dans un pays étranger, quel qu’il soit, est une chose importante. Je suis entièrement d’accord avec elle que cette visite en particulier a reçu une couverture médiatique diverse dans le monde entier pour les mauvaises raisons. C’est exactement à cause de cela qu’il faut adopter la motion et élucider les circonstances de cette affaire.
Monsieur le Président, la motion remet en question le professionnalisme de quelques-uns de nos plus hauts fonctionnaires. Les députés d’en face diront ce qu’ils veulent, mais il ne faudrait pas oublier la conscience professionnelle dont font preuve jour après jour les fonctionnaires. Ces personnes sont au sommet de leur carrière. Lorsqu’elles font une déclaration, elles le font avec professionnalisme. Ces gens apportent beaucoup d’expérience et d’expertise et agissent en fonction des intérêts du Canada et des Canadiens.
Au moment de voter, j’invite les députés à se demander quelle est l’intention cachée de l’opposition officielle du Canada. Je soutiens que l'adoption de cette motion n'aiderait personne.
J’aimerais faire part de plusieurs choses à la Chambre. Le parrain de cette motion a parlé très rapidement et était hors sujet. Il n’a pas vraiment expliqué pourquoi des fonctionnaires devraient témoigner; il a plutôt attaqué le premier ministre et un autre député a fait mention de ma question au sujet de l’atteinte à la réputation. Le député a continué de comparer le voyage de Stephen Harper en 2012 à ce qui s’est passé cette année. Il a affirmé que le premier ministre Harper s’était rendu en Inde pour favoriser les échanges commerciaux. Il n’a pas tout dit, cependant, au sujet de ce voyage en Inde.
J’étais député de l’opposition quand Stephen Harper s’est rendu en Inde. Le député d’en face n’a pas dit que ce dernier avait amené sa propre voiture lors de ce voyage. Je suppose qu’il ne faisait pas confiance aux voitures indiennes. Cela nous a coûté un million de dollars. Des journaux en ont parlé en première page.
Même si cela avait fait les gros titres, je ne sous-estimerais toujours pas l’importance d’un déplacement du premier ministre à l’étranger pour renforcer des relations. Quand l’auteur de la motion parlait de comparaison, les députés d’en face ont ri lorsque j’ai dit que je n’hésiterais pas à comparer le gouvernement Harper à ce gouvernement. Ils sont très fiers de Stephen Harper et tant mieux pour eux. Ils peuvent le défendre autant qu’ils veulent, mais je peux leur dire que le premier ministre est tout à fait à l’écoute des Canadiens. Nous avons un premier ministre qui organise des assemblées publiques dans les différentes régions du Canada, ce qui permet aux Canadiens de poser des questions qu’ils jugent importantes. Le premier ministre s’est rendu deux fois à Winnipeg pour ce genre de tribunes. C’est une des grandes différences entre les deux premiers ministres.
Revenons au voyage en Inde. Oui, il s’y est passé des choses très importantes, même en 2012. J’en conviens. En 2012, j’ai reproché à Stephen Harper d’avoir emporté sa voiture, pour la bagatelle de 1 million de dollars, mais j’ai aussi reconnu, que je me sois exprimé à des gurdwaras ou au sein de ma collectivité, qu’il est bon que le premier ministre se rende en Inde.
Je pense que l’opposition, qui fait front commun ces temps-ci, nuit aux excellentes relations que nous entretenons actuellement avec l’Inde.
Une voix: Absolument pas.
M. Kevin Lamoureux: Absolument. .
Monsieur le Président, ils ne s’en rendent même pas compte.
Nous avons une communauté indo-canadienne en pleine croissance. C’est une des communautés qui croît le plus vite au Canada aujourd’hui. Il suffit de regarder Winnipeg et l’impact que cette communauté y a depuis 10, 20, 30 ans. Aucune autre pratiquement ne la dépasse. D'ailleurs, dans le Nord de la ville, c’est un des moteurs de l’activité économique que nous voyons de façon très réelle et tangible.
La diversité est un des grands atouts de notre pays. Si nous prenons la communauté indo-canadienne en particulier, qui compte plus d’un million de Canadiens d’origine indienne, il devrait aller de soi que tout premier ministre doit faire de l’Inde une priorité, comme le fait l’actuel premier ministre.
Environ un millier d’entreprises canadiennes ont des liens économiques, sous une forme ou une autre, avec l’Inde aujourd’hui. Ce nombre augmente tous les ans. Des centaines de ces entreprises ont une présence physique en Inde. Ces personnes aident à créer des emplois ici, au Canada, et en Inde.
Les conservateurs et leurs amis du NPD, qui n’hésitent pas à vouloir les aider ces jours-ci, reconnaissent-ils les nombreuses retombées découlant de ce voyage? Ils souhaitent mettre l’accent sur une erreur innocente au lieu de parler des possibilités. S’ils étaient en phase avec leur électorat, ils se rendraient compte que l’Inde est un pays qui mérite l’attention que le gouvernement lui accorde. Si nous continuons à entretenir ces relations, nos deux pays en tireront profit. C’était là tout le but de ce voyage.
Imaginez des activités supplémentaires entre les deux pays totalisant un milliard de dollars grâce à ce voyage, à tout le moins en partie comme résultat direct de ce voyage. Cela permettra de créer des milliers d’emplois pour les Canadiens. Les députés de l’opposition n’en font pas mention, mais ce n'est pas grave. Ils n'ont pas à le faire. Nous ne leur tordons pas le bras.
Le débat m’encouragerait davantage si la motion de l’opposition portait sur la mesure dans laquelle il est important que le Canada établisse une relation solide avec l’Inde, peut-être même en envisageant des moyens d’accroître les échanges entre les deux pays.
Un soir, j’assistais à un événement tenu à la Maison du Canada auquel participaient notamment des chefs d’entreprise et des représentants d’organismes sans but lucratif. J’ai pris part à bien des discussions informelles. Le premier ministre a pris la parole devant ce groupe et a parlé de l’importance des liens entre l’Inde et le Canada. Non seulement des participants appréciaient ce qu’il avait à dire, mais il devait y avoir des dizaines de personnes enregistrant les propos du premier ministre sur leur téléphone et je soupçonne que tout cela s’est retrouvé sur les médias sociaux.
Quand le premier ministre du Canada effectue une visite de cette nature, il est impossible d'acheter une publicité de ce genre en Inde. C’est tout simplement impossible. La grande attention qu’a suscitée le voyage du premier ministre canadien en Inde est significative pour le peuple de l’Inde et aussi chez nous, au Canada.
De nombreux membres de la communauté indo-canadienne m’ont parlé en bien de ce voyage. Je peux compter sur les doigts d’une main, voire sur deux doigts, les critiques qui ont été portées à mon attention à ce sujet. J’aurais toutefois besoin de plus de deux mains pour indiquer le nombre de personnes de cette seule communauté qui m’ont fait part de leur appréciation à l’égard des retombées du voyage. Je comprends et je reconnais à quel point ce voyage a été important. Le but, c’était de créer des relations.
Les néo-démocrates parlent des 14 députés et des six ministres, je crois, qui se sont rendus en Inde. Je faisais partie de cette délégation de députés. J’ai payé mon billet pour m’y rendre, mais je peux dire à ces députés que j’ai savouré chaque moment de l’expérience. J’ai eu l’occasion de rencontrer des centaines de personnes. J’ai pu m’entretenir avec des étudiants dans des écoles élémentaires et secondaires et dans des collèges, et nous avons échangé des idées tout aussi merveilleuses les unes que les autres sur l’importance de continuer à bâtir des ponts. L’expérience a été fantastique. J’ai passé la majeure partie du temps dans le Pendjab, un État qui m’a vraiment conquis. J’avais déjà visité l’endroit. Bon nombre de mes électeurs séjournent dans cette région en janvier et février et y restent même plus longtemps. Ces liens apportent au Canada un avantage stratégique par rapport à d'autres pays. Nous devrions favoriser et encourager ces liens chaque fois que nous le pouvons.
Examinons certains des avantages. J'ai parlé d'un milliard de dollars, ce qui est beaucoup. Sur une base annuelle, et si l'on n'attribue cette somme qu'aux emplois rémunérés au salaire minimum au Canada, on parle d'environ 40 000 emplois. Un milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Mais il y a plus important que ce milliard de dollars, soit le volume actuel des échanges commerciaux entre le Canada et l'Inde qui, si je ne m'abuse, représentent un peu plus de 8 milliards de dollars. Au cours des quelque 12 derniers mois, ces échanges ont considérablement augmenté. À mon avis, si les députés de l'opposition ouvraient les yeux et s'efforçaient de mieux comprendre le potentiel que comporte une amélioration des relations entre le Canada et l'Inde, ils s'apercevraient que ce chiffre pourrait augmenter de façon spectaculaire. Du moins je le crois. Il devrait augmenter pour la bonne raison que le gouvernement en place à Ottawa applique une démarche très proactive en matière de commerce international et s'intéresse beaucoup à ce qui se passe en Inde.
J'ai été stupéfait. Comme je l'ai dit, j'ai passé la plupart de mon temps au Pendjab. Quand le premier ministre est venu au Temple d'or, il y avait des bannières et des milliers de personnes qui voulaient le voir. C'est vraiment encourageant, et nous devrions en être fiers, peu importe de quel côté de la Chambre nous siégeons, parce que nous ne pouvons pas acheter ce genre de relations publiques et de publicité en Inde.
Je n'avais aucune idée de ce que les médias internationaux rapportaient ici, mais en Inde, le premier ministre a été exceptionnellement bien accueilli, d'après ce que j'ai pu voir. Lors de certains événements auxquels j'ai participé, dont deux, à New Delhi, mais sinon, au Pendjab, il y avait cette reconnaissance en parlant aux gens: « Oh, oui, le premier ministre du Canada est ici ».
Je suis déjà allé en Inde, et je n'ai jamais vu un ancien premier ministre recevoir le genre de reconnaissance que le premier ministre actuel a reçu en personne lors de sa visite au pays.
S'agissant de cet événement, j'ai soulevé cette question au sujet de M. Atwal. Celui-ci a malheureusement reçu une invitation qui n'aurait pas dû lui être adressée, et quand on s'en est rendu compte, l'invitation a été retirée. Cela veut dire que la personne a été « désinvitée » et elle ne s'est d'ailleurs pas présentée au haut-commissariat du Canada. Il arrive que des erreurs soient commises. Le gouvernement a été franc dans ce dossier. Mais voilà que l'opposition est en train de mener une charge concertée sur ce thème et qu'elle réclame la comparution du fonctionnaire concerné devant un comité permanent.
Quelques pensées me viennent spontanément à l'esprit. D'abord et avant tout, je crois que nous avons affaire à un fonctionnaire professionnel au parcours incroyable, qui agit dans l'intérêt supérieur des Canadiens et qui a fait son travail. Or, parce qu'elle veut brasser la cage et provoquer d'autres problèmes, l'opposition veut maintenant le voir témoigner devant un comité. Elle veut politiser le débat. C'est bien ce qu'elle tente de faire. Il existe un comité permanent pour ces questions. Les conservateurs ont déjà tenté d'amener le comité permanent à se pencher sur la question. Les comités permanents fonctionnent de façon autonome. Laissons cela au comité permanent, et voyons ce que cela donnera.
J'exerce le métier de parlementaire depuis au moins 25 ans, ou dans ces eaux-là. Or, on dira ce qu'on en voudra, j'ai le plus grand respect pour le travail des fonctionnaires. Les conservateurs feront valoir qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et que ce fonctionnaire-là doit comparaître devant eux, mais c'est pour le bombarder de questions à très forte charge politique. À vrai dire, ils pourraient en dire autant de n'importe quel autre fonctionnaire. Tous les jours ou presque, ils pourraient trouver un certain nombre de fonctionnaires qu'ils voudraient voir comparaître devant tel ou tel comité. Quel que soit le parti qui la forme, l'opposition peut toujours trouver des raisons de justifier la comparution d'un fonctionnaire devant un comité de la Chambre. Aujourd'hui, les circonstances font que c'est celui-là.
Si l'opposition officielle faisait le moindrement confiance à la fonction publique, ou si elle lui faisait autant confiance que nous, jamais la Chambre ne serait saisie d'une motion pareille. Si les conservateurs accordaient toute l'importance qu'ils disent accorder au commerce international, il me semble qu'ils auraient mieux fait de consacrer la journée d'aujourd'hui à débattre des débouchés commerciaux qu'offre l'Inde et des autres questions qui marquent les relations entre nos deux pays. J'aimerais par exemple connaître le point de vue des députés d'en face sur la meilleure façon de tirer parti de ces débouchés. Nous avons tellement de choses en commun avec l'Inde: nos deux pays sont membres du Commonwealth, ce sont deux démocraties et on y pratique le libre marché dans les deux cas. C'est sans parler de ce qui constitue peut-être le point le plus important, du moins à mes yeux, à savoir que plus d'un million de personnes d'origine indienne vivent au Canada.
Les possibilités sont infinies, et on ne compte plus les manières dont nous pouvons continuer à jeter des ponts entre le Canada et l'Inde. Les relations entre nos deux pays sont nettement meilleures qu'il y a deux ans, et elles continueront de s'améliorer. Je prévois même — et les députés peuvent me prendre au mot s'ils le veulent — que nos relations s'intensifieront, notamment sur le plan commercial.
Avant de passer à la période de questions et observations, j'ignore ce qu’il y a au sujet de ce député, mais tout le monde de l’autre côté veut l’aider. Quand on pose une question, il faut attendre la réponse. C’est ainsi que l’on fonctionne ici, et je ne veux donc pas entendre d'interjections qui fusent de partout.
La députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, cela fait tellement bien de pouvoir dire « monsieur ».
J'ai beaucoup de misère avec le discours que mon confrère de l'autre côté a livré avec une grande passion. On sait d'ores et déjà qu'il déteste viscéralement l'ancien premier ministre Stephen Harper, mais je voudrais juste lui faire remarquer que l'ancien premier ministre n'est plus ici. On peut lui taper sur la tête tant qu'on veut, mais aujourd'hui la question n'est pas de savoir ce que l'ancien premier ministre a fait, mais bien ce que le premier ministre de mon collègue a fait en Inde.
Mon collègue a parlé ardemment des relations que nous devons avoir avec les autres pays. Nous sommes tous d'accord ici. Nous sommes encore plus d'accord pour dire que nous faisons énormément confiance aux gens qui travaillent pour le Parlement, les hauts fonctionnaires du Parlement. C'est justement pourquoi le Comité permanent de la sécurité publique et nationale veut rencontrer M. Jean. La raison est que nous ne faisons plus confiance au premier ministre. Moi, pour ma part, j'ai perdu confiance.
On parle, on parle et on parle, mais on a oublié de parler de ce qui s'est passé en Inde, le dérapage qu'il y a eu dans certaines soirées bien arrosées où le Crown Royal coulait à flots. Ce qu'on ne nous dit pas, c'est que, quand on va à l'étranger, on doit avoir un certain modèle. Ce qu'on demande à n'importe quel premier ministre de quelque côté de la Chambre que ce soit, c'est qu'il soit professionnel.
Est-ce que notre fameux confrère d'en face peut nous dire à quel point il est fier de tous les déguisements de son premier ministre et à quel point même la population a eu honte et a été gênée de ce qu'on a vu dans tous les médias non seulement canadiens mais aussi internationaux?
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai fait la comparaison entre Stephen Harper et notre premier ministre, parce que des députés du caucus de mon interlocutrice ont fait allusion à la différence entre les deux.
Quand Stephen Harper est allé en Inde, il a parlé de commerce. Notre premier ministre est allé en Inde, et lui aussi a parlé de commerce. Nous en avons parlé, et nous verrons se concrétiser des échanges supplémentaires pour environ 1 milliard de dollars. Cela créera des milliers d’autres emplois. Nous avons aussi parlé de la classe moyenne. Le premier ministre Modi et notre premier ministre ont parlé de l’importance de la classe moyenne non seulement en Inde, mais aussi chez nous.
La députée commente le fait que le premier ministre portait un costume du Pendjab. Qu’y a-t-il de mal à cela? Stephen Harper aussi a visité le Temple d'or, et je ne l’ai pas critiqué pour autant. J’ai pensé qu’il avait fait une bonne chose. De la même façon, c’était une bonne chose pour notre premier ministre de le faire. Porter le costume était aussi très bien de sa part, et je suis content qu'il l'ait fait. J’ai moi aussi porté un tel costume. Il n’y a rien de mal à pratiquer les coutumes locales.
C’est une chose positive, et les gens ont réagi positivement au costume porté par notre premier ministre. Ce ne sont que les conservateurs, plus encore que le NPD, qui tentent de faire d’une chose positive une chose négative. Ce voyage a été une bonne chose.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais avoir l'avis de mon collègue au sujet du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Les députés de son gouvernement ont voté contre la comparution du conseiller à la sécurité nationale devant le Comité. Les messages contradictoires qui émanent de son gouvernement ont vraiment créé de la confusion et de la frustration chez tous les Canadiens et les Canadiennes. Ils ont miné possiblement les relations entre le Canada et l'Inde. J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord pour dire que les Canadiens et les Canadiennes méritent d'avoir les vrais faits et les vraies réponses et pour faire comparaître le conseiller au Comité permanent de la sécurité publique et nationale pour vraiment faire la lumière sur toute cette histoire une fois pour toutes. S'ils n'ont rien à cacher, ils vont voter en faveur de la motion, on va pouvoir l'étudier en comité et, une fois pour toutes, les Canadiens et les Canadiennes vont pouvoir avoir les vrais faits et les vraies informations.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici les « vrais faits ». Une invitation qui n’aurait pas dû être envoyée l’a été. Quand cela a été découvert, elle a été retirée. Ce sont là les faits.
Voici un autre fait: le NPD, de concert avec les conservateurs, veut maintenant faire comparaître un fonctionnaire apolitique devant un comité. C’est ce qu’ils veulent faire aujourd’hui. Peut-être que demain, ce sera un autre fonctionnaire d’un autre ministère, et le surlendemain ou la semaine suivante, ce sera encore quelqu’un d’autre de la fonction publique. Jusqu’où cela va-t-il aller?
Je dirais que l’opposition, l’alliance contre nature d’en face, devrait faire davantage confiance au professionnalisme de la fonction publique. Si elle avait fait cela, il est fort possible que la motion que nous avons devant nous aujourd’hui n’aurait pas été nécessaire. Nous aurions pu, plutôt, parler des merveilleux attributs de la communauté indo-canadienne du Canada, et du potentiel des relations entre le Canada et l’Inde pour l’avenir.
Monsieur le Président, ce matin, j’ai eu l’occasion d’écouter notre secrétaire parlementaire de la sécurité publique parler en long et en large de ce voyage en Inde et des résultats de ce voyage. Mon honorable collègue pourrait-il nous parler de l’importance de la cybersécurité entre le Canada et l’Inde?
Monsieur le Président, comme je l’ai mentionné, le Canada et l’Inde ont beaucoup de choses en commun. En ce qui concerne la cybersécurité, il y a bien de la place pour que les deux gouvernements continuent de collaborer pour protéger des choses comme les questions de confidentialité et de protection des renseignements personnels sur Internet. Dans le monde d’aujourd’hui, par le truchement d’Internet, nous sommes tous beaucoup plus proches les uns des autres que nous ne le pensons, et c’est pourquoi il est vraiment important que le Canada et l’Inde continuent de travailler ensemble.
Malheureusement, je n’ai pas participé aux discussions qui ont eu lieu. Je suis allé là-bas parce que je souhaitais promouvoir de meilleures relations. Comme je l’ai dit plus tôt, j’ai passé la plupart de mon temps au Pendjab. Pour moi, il s’agissait de rayonner, de rencontrer des gens ordinaires et d’avoir l’occasion de transmettre des messages positifs au sujet du Canada dans les collèges et les établissements d’enseignement.
Au Canada, ces dernières années, on a accueilli un grand nombre d’étudiants — des milliers — venant de l’Inde. Quel impact économique les députés pensent-ils que cela a au Canada quand de telles choses se produisent? Voilà pourquoi je dis que ce voyage a eu bien des retombées positives.
Monsieur le Président, j’ai écouté le député avec stupéfaction, comme cela m’arrive souvent, et pas de façon positive, soit dit en passant. Toute la matinée, il a critiqué notre motion très rationnelle de demander à un fonctionnaire professionnel de pouvoir faire son travail, ce qui nous permettrait à nous, parlementaires, de faire le nôtre. Il est intéressant de noter que la principale préoccupation du député concernant le voyage de Stephen Harper portait sur une décision en matière de sécurité prise entièrement par notre fonction publique professionnelle.
Quel critère le député utilise-t-il pour décider à quel moment il doit se lever pour défendre courageusement des fonctionnaires, et à quel moment les jeter aux lions?
Monsieur le Président, si le député veut bien vérifier le hansard, il verra que je n’ai jamais parlé de faire comparaître ce fonctionnaire devant un comité de la Chambre. Le Parti libéral ne l’a pas fait. Pourquoi? Parce que c’était une décision prise par un fonctionnaire professionnel. Par conséquent, le député prouve le cas. Pourquoi le Parti conservateur veut-il poursuivre sur cette voie? Je ne l’ai pas fait, et le Parti libéral ne l’a pas fait, quand Stephen Harper a écouté le conseil concernant cette voiture. Il semble y avoir deux poids, deux mesures.
En fin de compte, il nous faut respecter nos fonctionnaires pour le bon travail qu’ils accomplissent, et ce n’est pas aujourd’hui que nous devrions convoquer celui-ci, demain celui-là et la semaine prochaine un autre encore. C’est une pente glissante, très dangereuse. Les conservateurs peuvent avoir convaincu le NPD de se joindre à eux au bord de ce précipice, mais je ne vais certainement pas le faire moi aussi.
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole dans ce débat à la Chambre des communes aujourd’hui avec mes collègues conservateurs. À voir l’animation, la virulence et l’inquiétude du leader parlementaire adjoint de libéraux, je me rappelle ce qu’un vieux commandant de bombardier m’a dit: « On sait qu’on arrive sur la cible quand on essuie des tirs terrestres nourris. » Les manœuvres désespérées du Parti libéral sur cette question nous montrent, à mon avis, que nous avons affaire à une tentative par le Cabinet du premier ministre d’empêcher le Parlement d’obtenir des réponses sur l’affaire Atwal ou d’étouffer toute la situation qui concerne M. Jean.
Pour le démontrer, dans le temps qui m’est imparti, je commencerai mes observations par une citation. Mon ami de Winnipeg, le leader parlementaire adjoint de libéraux, sait que j’aime beaucoup lire que ce que les gens ont déclaré quand ils étaient dans l’opposition pour le comparer à leurs positions au gouvernement. Et c’est ce que je vais faire maintenant.
Dans l’opposition, à propos de questions de sûreté et de sécurité publiques concernant le Canada, en octobre 2014, quelqu’un a déclaré « l'essentiel dans une démocratie c'est de pouvoir poser des questions, même dans des situations difficiles, surtout dans des situations difficiles ». La personne qui a dit cela, dans l’opposition, était alors député de Papineau, l’actuel premier ministre du Canada. Je partage cet avis. Qu'est-il arrivé au premier ministre? Des questions difficiles doivent être posées dans des situations difficiles lorsqu’il y va de la sûreté et de la sécurité publiques. Rappelez-vous, il a dit « surtout dans des situations difficiles ».
La situation difficile dans laquelle se trouve le Canada en raison du scandale Atwal en Inde tient au fait qu’il s’agit peut-être du plus grand scandale diplomatique que le Canada ait jamais connu. Je n’exagère pas, car l’Inde est un proche ami du Canada. C’est un partenaire du Commonwealth. C’est un pays avec lequel notre commerce bilatéral a doublé sous le gouvernement conservateur dont je faisais partie et dont beaucoup d’entre nous, et beaucoup de Canadiens, gardent un bon souvenir. C’est un partenaire du Commonwealth avec qui nous avons renforcé nos relations en matière de sécurité, de technologie nucléaire et de commerce bilatéral. Tout cela est compromis à cause de l’imprudence et de l’irresponsabilité du premier ministre. Le voyage reposait entièrement sur des politiques intérieures. Presque tous ceux et celles qui y ont pris part, y compris le leader parlementaire adjoint des libéraux, mon ami de Winnipeg, et presque toutes les activités sur place visaient à obtenir des faveurs et remporter des voix ici, au Canada, et tout a mal tourné.
L’affaire Atwal-Inde, tout comme les manœuvres de dissimulation qui m’inquiètent, découle du refus par le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique de laisser les parlementaires poser des questions et explique où nous en sommes aujourd’hui.
Pour les Canadiens qui regardent à la maison, voyons si nous nous montrons déraisonnables. Mon ami, le leader parlementaire adjoint, qui en a presque l’écume aux lèvres, prétend que nous proposons un débat qui n’est pas approprié, que nous exagérons le scandale à propos du voyage du premier ministre en Inde. Voyons ce que nous demandons.
Toute l’opposition demande que Daniel Jean, le conseiller à la sécurité nationale auprès du premier ministre du Canada, présente aux députés la même séance d'information qu’il a faite aux membres des médias et leur donne la même possibilité de poser des questions. Les Canadiens, par l’intermédiaire des députés, ont le même droit d’entendre M. Jean au sujet de cette théorie fumeuse d’une conspiration indienne. Le ministre de la Sécurité publique avance que ces informations sont confidentielles, à tort. Pourquoi? Parce que la conduite même des libéraux le montre. En mettant le conseiller à la sécurité nationale devant certains membres de la tribune de la presse, qui écrivent des articles que des milliers ou des millions de Canadiens lisent, les libéraux disaient directement que tout ce que disait M. Jean n’était pas top secret, n’était pas confidentiel, parce qu’il le communiquait à des personnes dont le gagne-pain consiste à raconter les choses.
Tous les députés ont le même droit fondamental. Vous avez devant vous, monsieur le Président, une motion de privilège qui dit qu’il est fait entrave à mon privilège et à mes droits, en tant que député et en tant que porte-parole aux affaires étrangères, de demander des comptes au gouvernement au sujet du voyage à l’étranger le plus désastreux de l’histoire de notre pays, à cause du refus du premier ministre de laisser le conseiller à la sécurité nationale, M. Jean, comparaître devant un comité de parlementaires pour présenter la même séance d'information et répondre aux mêmes questions que le Cabinet du premier ministre l’a autorisé à présenter aux médias.
Pourquoi a-t-il autorisé le conseiller à la sécurité nationale à parler aux médias? Pour ne pas perdre la face en plein voyage désastreux en Inde, où le premier ministre a été la risée du monde par son absence de programme, par les costumes somptueux et multiples qu’il a portés à des événements, mettant mal à l’aise même des politiciens et des artistes indiens, pour ne pas avoir emmené le ministre du Commerce et le ministre de l’Agriculture en Inde, alors que la question bilatérale la plus pressante du moment était l’augmentation potentielle des droits de douane sur les pois chiches et les légumineuses.
Il n’a pas emmené des gens pour travailler. Le député de Winnipeg-Nord a peut-être payé son propre billet, parce qu’il s’agissait d’un voyage à visée politique intérieure. Tous ceux qui y sont allés, le calendrier, les photos, le programme, tout visait à parader le premier ministre devant ses admirateurs, ses collecteurs de fonds et ses électeurs dans quelques circonscriptions. Quand les choses ont mal tourné, c’est contre lui et contre tous les Canadiens qu’elles se sont retournées.
Notre demande, pour citer M. Swift, est modeste. Les parlementaires ont droit à la même information que le conseiller auprès du premier ministre a donnée à des membres des médias. C’est notre droit fondamental en tant que parlementaires et c’est pourquoi vous avez devant vous une motion de privilège, monsieur le Président, mais aussi pourquoi nous soulevons ce débat important à la Chambre des communes aujourd’hui.
Les gens qui suivent ce débat suivent cette histoire depuis plus d'un mois déjà. Je n'ai jamais vu de manchettes internationales aussi négatives à propos de la visite d'un premier ministre canadien. Un chroniqueur étranger a déclaré qu'il s'agissait d'un fiasco monumental. Est-ce de cela dont il s'agit lorsque ces députés déclarent que « le Canada est de retour »? Le Canada jouit d'une réputation extraordinaire sur la scène internationale, et elle a été compromise à cause du premier ministre et du scandale qui a eu lieu en Inde entourant Jaspal Atwal.
Faisons toute la lumière sur ce scandale et sur les deux récits contradictoires relatés par le gouvernement libéral.
Selon l'un des récits, le député de Surrey-Centre a invité M. Atwal, admettant après coup qu'il n'aurait pas dû, puis il a accepté l'entière responsabilité de son erreur et a démissionné de son poste de président. Il s'est fait harakiri, affirmant: « J'ai fait une erreur, tout était de ma faute. » Or, quelques jours plus tard, lorsque le premier ministre a permis au conseiller à la sécurité nationale de rencontrer les médias, le gouvernement a lancé cette inquiétante théorie — que nous qualifions même d'absurde — selon laquelle le gouvernement indien avait invité M. Atwal en vue de mettre le premier ministre dans l'embarras. Ces deux récits sont contradictoires.
Lorsque le premier ministre et le ministre de la Sécurité publique privent les parlementaires de leur droit de poser des questions afin de connaître le fond de l'affaire, ils nuisent aux travaux du Parlement et cachent la vérité aux Canadiens.
À l'aide de citations de tous les principaux intervenants, je vais expliquer ce que je veux dire. Il y a quelques semaines, lors d'une conférence de presse — plutôt loufoque par moments — tenue par Jaspal Atwal lui-même, celui-ci a déclaré: « Lorsque j'ai demandé à participer à la réception, je pensais qu'il n'y aurait pas de problèmes. À aucun moment, on ne m'a signalé qu'il y aurait un problème. » Il confirme ainsi avoir demandé au député de Surrey-Centre d'y participer. Il ne pensait pas qu'il y aurait de problèmes parce que le premier ministre l'appelle « Jas ». Ce sont des amis. On a vu des photos qui remontent à plusieurs années. M. Atwal a déclaré que le premier ministre et lui avaient eu une belle discussion dans son Hummer lors d'une visite en Colombie-Britannique.
Pendant cette conférence de presse, M. Atwal a en outre confirmé qu'il s'était rendu en Inde à plusieurs reprises. Il ne s'agissait pas d'un voyage spécial où on lui permettait pour la première fois d'entrer dans le pays; il s'y était déjà rendu plusieurs fois.
Voici ce que l'avocat de M. Atwal a dit lors de ce même point de presse: « En gros, il s'est rendu là-bas, a soumis son nom et a supposé que sa présence avait été approuvée après les vérifications voulues. Il n'a pas caché son identité. Il n'a pas changé son nom. » L'avocat de M. Atwal a confirmé que ce dernier avait demandé à un député s'il pouvait assister à la réception et avait supposé que sa présence serait approuvée après vérifications par le député de Surrey-Centre et le Cabinet du premier ministre. Il y a donc un lien entre Atwal et le député de Surrey-Centre. Voilà les faits.
Qu'a dit le député de Surrey-Centre pour sa part? Il a dit ceci:
Comme vous le savez, une personne qui prévoyait assister à la réception de ce soir s'est vu retirer son invitation. Je tiens à préciser que cette personne n'aurait jamais dû être invitée en premier lieu. Je suis le seul responsable de son invitation à cet événement. J'aurais dû faire preuve de plus de jugement et j'assume l'entière responsabilité de mes actes.
Je remercie le député de Surrey-Centre d'avoir avoué qu'il était le seul responsable de cette invitation.
Il a par la suite déclaré ce qui suit au Surrey Now-Leader, un journal de sa circonscription:
« Écoutez, j'ai assumé l'entière responsabilité dès que j'ai été informé de la situation. Comme vous le savez, le nom a été fourni par mon bureau. J'aurais dû le vérifier avant de l'acheminer. J'aurais dû faire preuve de plus de diligence. Je suis un nouveau et jeune député, autrement dit un novice. Par conséquent, j'apprends évidemment de mes erreurs. »
Il a indiqué qu'il s'agissait de ses erreurs et qu'il en était l'unique responsable. Pourtant, le premier ministre du Canada a demandé à son conseiller à la sécurité nationale de s'adresser aux médias pour laisser entendre autre chose. Par conséquent, nous avons reçu des déclarations contradictoires de deux députés libéraux, dont le premier ministre, qui est toujours le député de Papineau. En raison du fait qu'il reçoit des conseils du conseiller à la sécurité nationale, j'estime qu'il est tenu de respecter des normes plus élevées que le député de Surrey-Centre. C'est scandaleux de sa part de demander au conseiller à la sécurité nationale de contredire son propre député. Nous demandons simplement le même droit que les médias à poser des questions à M. Jean.
Allons plus loin. Tournons-nous vers le Cabinet du premier ministre et la ministre responsable, une personne que je respecte énormément, la ministre des Affaires étrangères. Voilà ce qu'elle a dit sur les ondes de CTV concernant sa rencontre avec sa partenaire bilatérale, la ministre des Affaires étrangères de l'Inde: « J'ai débuté la réunion en lui disant que cela avait été une erreur de bonne foi et que l'invitation avait été retirée ».
La ministre responsable du dossier appuie la version du député de Surrey-Centre, qui est aussi corroborée par M. Atwal lui-même, la personne au centre du scandale. Cependant, le premier ministre a pris la parole à la Chambre à maintes reprises pour se dissimuler dernière une théorie du complot de son conseiller en matière de sécurité nationale, conseiller auquel il empêche maintenant les parlementaires de poser des questions. C'est scandaleux. C'est une atteinte à mon privilège et à celui de la Chambre tout entière.
En conséquence, j'espère que certains députés de l'autre côté, en particulier ceux dont les circonscriptions avoisinent la mienne, comme Northumberland et Peterborough-Sud, passeront beaucoup de temps là-bas. Les gens de Peterborough et Whitby s'en préoccupent. Ce scandale inquiétera vivement bien des gens. Personne ne croit la version du premier ministre.
Voilà ce qu'a déclaré le porte-parole du gouvernement indien:
Laissez-moi déclarer catégoriquement que le gouvernement indien, y compris ses services de sécurité, n’a été en rien lié à la présence de Jaspal Atwal à l'événement organisé par le haut-commissaire du Canada à Bombay ou à l'invitation qui lui a été envoyée pour assister à la réception du haut-commissaire du Canada à New Delhi. Soutenir le contraire serait non fondé et inacceptable.
Le gouvernement indien trouve l'affaire insultante à juste titre. Il connaît l'origine de l'invitation, car le propre député du premier ministre l'a reconnue. Jaspal Atwal, qui a demandé à être invité, a admis qu'elle provenait du gouvernement libéral. La ministre des Affaires étrangères a reconnu que c'était le député libéral. Le gouvernement libéral est à l'origine de ce scandale.
Regardons maintenant cet écran de fumée qui a émané du Cabinet du premier ministre par le truchement d’un fonctionnaire que je respecte. M. Jean a connu une carrière exemplaire au service du Canada et je suis troublé de voir que des fonctionnaires du Cabinet du premier ministre ont terni sa réputation en le forçant à concocter une histoire à l’intention des médias. Voici ce que le journaliste de CBC a écrit après avoir assisté à ce point de presse du conseiller à la sécurité nationale.
Après s’être entretenu avec Daniel Jean, il a écrit qu’un haut fonctionnaire du gouvernement, ayant une bonne connaissance des protocoles de sécurité entourant le premier ministre, avait laissé entendre que des factions politiques malintentionnées en Inde seraient peut être responsables de l’invitation gênante d’un présumé assassin politique à un dîner officiel auquel assistait le premier ministre dans le but de donner l’impression que le gouvernement canadien sympathise avec le mouvement extrémiste sikh.
Ce reportage de CBC est justement ce que le Cabinet du premier ministre souhaitait obtenir en envoyant M. Jean devant les médias. On a demandé à un conseiller de haut niveau en matière de sécurité nationale de se présenter devant les médias pour donner une version différente de celle du député de Surrey-Centre, alors que ce dernier avait déjà reconnu sa responsabilité. Je trouve que c’est faire preuve de mépris à l'égard du Parlement que d’envoyer délibérément un haut fonctionnaire devant les médias inventer une version parallèle pour expliquer pourquoi Atwal avait été invité, alors que leur propre député reconnaît sa responsabilité pour cela.
Dans le cas présent, il se trouve que M. Atwal, qui a demandé à être invité, le député de Surrey-Centre, la ministre des Affaires étrangères et le gouvernement indien laissent tous entendre que la thèse du complot évoquée par le premier ministre est une fabulation. Voilà qui devrait inquiéter les Canadiens parce que cette histoire non seulement ternit notre relation avec un bon ami, mais elle est une source d’embarras pour l’ensemble des Canadiens.
En tant que parlementaires, notre rôle est d’obliger le gouvernement à rendre des comptes. Lorsqu’on nous empêche de remplir ce rôle, cela porte atteinte à nos privilèges et, par conséquent, cela maintient les Canadiens dans l’ignorance. Le ministre de la Sécurité publique, dans sa fameuse conférence de presse devant un ascenseur, a laissé entendre qu’il était acceptable que le conseiller à la sécurité nationale transmette des renseignements aux membres des médias et réponde à des questions sur cette thèse du complot, et qu’il était aussi acceptable que le gouvernement ne communique pas ces renseignements aux députés.
Je ne suis pas d’accord. Cela porte atteinte à mes privilèges. C’est contraire à l’éthique. C’est de la dissimulation. Nous sommes en droit de poser à M. Jean les mêmes questions parce qu’il y a deux versions qui circulent. Les deux ne peuvent être véridiques, et la plupart des gens croient celle du député de Surrey-Centre. La majorité des membres du caucus libéral également. La version ridicule du premier ministre ainsi que l’écran de fumée, voire l’écran humain qu’il utilise en la personne de son conseiller à la sécurité nationale doivent être dénoncés, et c’est ce que nous faisons ici en tenant un vote à la Chambre des communes.
Tout ce que nous demandons, c’est le droit fondamental de recevoir de l’information et de poser des questions à M. Jean, comme le premier ministre l’a permis aux médias. Est ce déraisonnable lorsqu’il y a deux versions d’un même scandale sur lequel nous avons des questions à poser. En tant que ministre du cabinet fantôme, il m'incombe de poser des questions. Notre proposition est modeste. Si le gouvernement libéral donne la consigne de voter contre cette motion, je pense que nous allons passer beaucoup plus de temps avec vous, monsieur le Président. Heureusement que je vous aime bien, car nous serons ici un bon bout de temps.
C’est quand même un signe que les libéraux méprisent les Canadiens et le Parlement et que c’est une opération de camouflage. Le premier ministre a la chance de montrer que ce n’est pas du camouflage. Qu’il envoie son fonctionnaire au comité de la sécurité publique. Des Canadiens y comparaissent régulièrement. S’ils sont disposés à envoyer cette personne aux médias pour détourner l’attention d’un voyage embarrassant, ils feraient bien de donner à l’opposition la même possibilité d’interroger M. Jean.
Le gouvernement a été élu et il se dit encore « ouvert et responsable ». Aujourd’hui, les conservateurs vont obliger les libéraux à être responsables.
Monsieur le Président, j’aimerais revenir sur une question que le député d’Edmonton m’a posée tantôt.
J’ai cité l’exemple de la dépense de 1,2 million de dollars que les Canadiens ont dû faire pour mettre une voiture à la disposition de M. Harper en Inde lors de son voyage dans ce pays. Le député avait alors demandé ce qui s’était passé là-bas dans le cas du fonctionnaire, et son collègue avait raison de dire que le premier ministre n’avait rien à voir avec cette décision. Ce sont les conseillers qui ont fourni cette information. Même si je n’ai pas aimé qu’on dépense 1,2 million de dollars pour une voiture dans le cadre d'un voyage en Inde et même si cela me posait un problème, je n’ai pas attaqué les fonctionnaires qui ont pris la décision. Mais j'imagine que, si je l’avais fait, le député qui vient de parler se serait levé pour dire: « Il n’est pas question de faire comparaître ce fonctionnaire. » Cependant, maintenant qu’il est dans l’opposition, il veut faire comparaître les fonctionnaires.
Au moins, je suis conséquent. Je ne sais pas trop si le député d'en face l'est, lui. Je lui pose donc la question: qu'il fasse partie de l'opposition ou du parti au pouvoir, pourquoi ne se fierait-il pas autant que moi à la fonction publique? Moi, je suis conséquent. Le sera-t-il aussi?
Monsieur le Président, je rappelle au député le début de mon allocution. Nous pourrons ensuite parler de cohérence. Comme je le disais, le premier ministre a déjà déclaré que « l'essentiel dans une démocratie, c'est de pouvoir poser des questions, même dans des situations difficiles, surtout dans des situations difficiles ».
Si nous posons des questions sur la sécurité nationale, ce n'est pas en raison d'un article fondé sur des hypothèses, mais plutôt de ce qu'a allégué le premier ministre. Il a fait intervenir M. Jean, pour qui — je le rappelle — j'ai le plus grand respect. Lorsque j'étais ministre, j'ai pu constater que M. Fadden, conseiller du premier ministre Harper en matière de sécurité nationale, lui donnait de sages conseils. Il n'a jamais donné de conférence de presse pour expliquer aux journalistes ce qui se serait vraiment passé. Il ne l'a jamais fait parce que ce n'était pas son rôle en tant que conseiller à la sécurité nationale.
Le premier ministre a compromis les fonctions de son conseiller. Si nous n'obtenons pas ce que nous demandons dans la motion d'aujourd'hui, M. Jean devrait remettre sa démission, non pas à cause de ce qu'il a fait, mais plutôt à cause du premier ministre. Alors, qui ternit la réputation de la fonction publique? C'est le premier ministre.
Le député a beau s'époumoner, il sait très bien que nous avons raison parce que ce que nous demandons est tout à fait raisonnable, c'est-à-dire la même séance d'information et la même occasion de poser des questions à M. Jean que ce que le premier ministre a accordé aux journalistes. Les députés et les Canadiens y ont droit autant que les journalistes.
[Français]
Monsieur le Président, à plusieurs reprises, j'ai entendu les députés libéraux attaquer les députés de l'opposition, autant les conservateurs que les néo-démocrates, parce que ceux-ci veulent parler à un fonctionnaire.
J'aimerais savoir si mon collègue trouve cela normal de vouloir parler à des fonctionnaires, surtout quand on sait qu'ils sont non partisans et qu'ils sont les plus susceptibles de donner des réponses concrètes. À mon avis, on devrait pouvoir demander à parler à autant de fonctionnaires qu'on juge nécessaire d'entendre. Je ne vois absolument aucun problème à ce que l'opposition fasse ces demandes dans le cadre d'études pertinentes en comité.
Mon collègue ayant déjà été ministre, voit-il un problème à ce qu'un député de l'opposition veuille parler à un fonctionnaire?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je suis d'accord avec elle.
[Traduction]
Il est tout à fait normal que les comités parlementaires demandent non seulement à des Canadiens, mais à des fonctionnaires haut placés de témoigner. Cette semaine, justement, j’ai posé des questions à de hauts fonctionnaires d’Immigration et Citoyenneté.
J’ai le regret de dire à la Chambre que la dissimulation se poursuit. Des députés libéraux, probablement à la demande formelle du Bureau du premier ministre, viennent une fois de plus de refuser que M. Jean comparaisse devant le comité de la sécurité publique. Le gouvernement continue de nous empêcher de savoir quelle histoire est vraie, en fait, quelle histoire des libéraux est vraie. Selon la version libérale de Jaspal Atwal et du député de Surrey-Centre, qui est plausible, M. Atwal aurait invité le député de Surrey-Centre, qui aurait retransmis l’invitation au Bureau du premier ministre. Nous avons vu les photos de M. Atwal.
Selon l’autre théorie, soit celle venant du Bureau du premier ministre par l’intermédiaire de son conseiller, tout cela viendrait, d’une façon ou d’une autre, du gouvernement indien. Cette théorie n’est pas seulement aberrante, elle est ridicule. Demandons-nous l’enquête d’une commission royale là-dessus? Non, nous demandons simplement que l’on réponde à nos questions. Nous demandons simplement que le fonctionnaire que le premier ministre a autorisé, et même encouragé, à parler aux médias, vienne répondre à nos questions. C’est tout à fait raisonnable. S’ils continuent à refuser malgré les beaux discours qu’ils tiennent sur la reddition de comptes, nous resterons ici tard ce soir pour débattre de cet incident.
Monsieur le Président, je me souviens clairement qu’en accédant au pouvoir, le gouvernement a affirmé qu’il ferait les choses différemment et qu’il agirait avec respect envers le Parlement. Quand nous avons appris que le gouvernement allait donner une séance d’information aux médias et non aux parlementaires, nous avons été carrément insultés. Nous attendons avec impatience la décision du Président sur la violation de notre privilège.
Mon collègue tient-il l'engagement qu’il a pris envers les Canadiens de respecter le Parlement, ou sommes-nous devant une autre promesse brisée?
Monsieur le Président, nous avons là l’erreur diplomatique la plus monumentale que le gouvernement canadien ait jamais commise. Elle a fait les manchettes dans le monde entier. Je crois que le Washington Post a parlé d’une catastrophe monumentale. Si les libéraux envisageaient cela en annonçant que le Canada est de retour, nous préférerions retourner en arrière tellement cette situation est embarrassante. La communauté indo-canadienne est également terriblement embarrassée, et il en est de même de la communauté sikhe. Ce qui s’est passé dans les années 1980 était vraiment regrettable et il ne faudra jamais glorifier ces événements, mais il est évident que la situation est différente aujourd’hui.
Pourquoi parlons-nous de cela? À cause de ce premier ministre et d’un voyage concernant uniquement la politique de notre pays. Je m’arrête ici, parce que j’espère recevoir une autre question d’en face. J’espère que les gens qui nous regardent de chez eux et ceux qui sont à la tribune estiment que notre requête est raisonnable. Nous souhaitons parler à une personne que le premier ministre avait chargée de s'adresser aux médias.
[Français]
Le mot « Parlement », c'est comme le mot « parler ».
[Traduction]
Notre tâche est censée consister entre autres à parler à la Chambre et en comité. Pour ce faire, il nous faut obtenir des informations. Nous devons avoir accès aux fonctionnaires et à des documents. Les libéraux nous empêchent de parler et de faire un travail solide à titre de députés. De ce côté-ci, nous avons fait d'excellentes présentations, alors qu'en face, ce ne sont qu'arguments creux, charges vitrioliques et faux-fuyants. J'espère que les Canadiens se rendent compte que l'expression « voies ensoleillées » n'est rien de plus qu'un slogan.
[Français]
Monsieur le Président, pour parler pour parler, vous parlez des médias. Je vais vous mentionner un article de La Presse du 14 mars dernier.
Le haut-commissaire de l'Inde au Canada et le haut-commissaire du Canada en Inde ont pris part à une conférence du Conseil des relations internationales à Montréal, le CORIM, et j'y étais.
Voici ce qui a été dit, et vous pouvez le retrouver dans les journaux: « [...] la visite [du premier ministre] en Inde était très importante [...] Toutefois, elle s'est retrouvée dans les nouvelles pour les mauvaises raisons ».
On a également dit qu'il faut approfondir et élargir les liens commerciaux. Vous savez sûrement que l'Inde fait partie du Commonwealth, qu'on y parle anglais et que c'est une démocratie. Il y a beaucoup à faire en matière de liens économiques, et j'aimerais vous entendre à ce sujet.
J'aimerais rappeler aux députés de poser leurs questions par l'entremise du Président et non directement aux autres députés.
L'honorable député de Durham a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je suis d'accord encore une fois.
[Traduction]
L'Inde est un partenaire très solide et important. Ce pays du Commonwealth est la démocratie la plus populeuse du monde. Voilà pourquoi il est si insultant de la part du premier ministre du Canada d'alléguer qu'il y a complot, alors qu'il n'en est rien. M. Atwal a lui-même indiqué qu'il a demandé une invitation. M. Atwal n'est pas un agent du gouvernement indien, et le député de Surrey-Centre non plus. Que dit le premier ministre?
Puisque la députée est au courant dossier, elle devrait manifester autant d'ardeur à la prochaine rencontre de son caucus et dire au premier ministre: « Assez, c'est assez, monsieur. Le Parlement a le droit de poser des questions à M. Jean. »
Monsieur le Président, la réponse concernant l’invitation est déjà très claire. En fait, l’invitation n’aurait jamais dû être transmise et elle a été annulée dès qu’on s’en est rendu compte.
Il faut aussi souligner que c’est que le gouvernement a une grande confiance dans ses conseillers en matière de sécurité et de diplomatie, lesquels font toujours preuve d’impartialité et agissent en tout temps au mieux des intérêts des Canadiens.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a reçu un mandat solide par rapport à la sécurité nationale. Le projet de loi C-59 est au coeur de ce mandat. Sa rédaction a fait suite à une consultation publique sans précédent à l’échelle nationale. Un questionnaire en ligne, des réunions publiques, des conversations sur les médias sociaux, notamment, ont permis d’entendre des dizaines de milliers d’opinions que Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice ont réunies, étayées et étudiées.
Comme les députés le savent, le comité permanent a organisé lui-même de nombreuses réunions sur le thème de la sécurité nationale, et je remercie les députés présents des idées qu’ils ont exprimées sur cet enjeu prioritaire.
Les citoyens, les leaders communautaires, les experts de divers horizons dans le domaine de la sécurité, les chercheurs universitaires et les parlementaires sont en mesure de constater que le projet de loi C-59 traduit leurs points de vue. Un des thèmes centraux, soit une meilleure reddition de comptes, fait l’objet des discussions aujourd’hui.
Le projet de créer le poste de commissaire au renseignement et un office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement contribuerait au travail du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement récemment mis sur pied. Je suis heureux de dire que ce comité est en place. Sa création a toujours visé à protéger les Canadiens et à sauvegarder nos valeurs et nos libertés.
Je vais maintenant parler du récent voyage en Inde et des réalisations importantes qu’a permis cette visite.
L’Inde, comme on sait, connaît l'une des croissances économiques les plus rapides du monde, ce qui en fait un marché au potentiel énorme. Le pays se situe au septième rang des économies mondiales et on prévoit qu’il sera au troisième rang en 2030, soit dans à peine plus d’une décennie.
C’est notamment pour cette raison que l’Inde représente un marché prioritaire pour le Canada. Il occupe le septième rang sur le marché des exportations du Canada et le quatorzième sur le plan des importations. En 2017, les échanges de marchandises entre le Canada et l’Inde ont atteint une valeur de près de 8,4 milliards de dollars, soit quasiment le double de ce qu’ils étaient il y a 10 ans. Plus de 1 000 entreprises canadiennes et établissements d’enseignement ont des activités en Inde, et 400 sont physiquement présents sur le marché indien.
Nos exportations de services ont connu une forte croissance au cours des cinq dernières années. Les investissements des institutions canadiennes, en particulier de nos plus gros fonds de pension, montrent également une croissance rapide et sont évalués à plus de 15 milliards de dollars actuellement.
Il y a tant de choses que nous pourrions faire encore. Les exportations vers l'Inde totalisant 4,2 milliards de dollars et représentent moins de 1 % des exportations totales du Canada à l'échelle mondiale. Dans l'économie mondiale en constante évolution, le Canada ne peut prospérer qu'en ouvrant des marchés aux entreprises d'ici.
Établir des relations commerciales véritablement solides et durables exige des efforts soutenus et un engagement à long terme de toutes les parties intéressées, qu'il s'agisse du gouvernement, des entreprises ou de la société civile, en utilisant un cadre de structures formelles et de réseaux informels ou encore une nouvelle génération d'accords économiques et de liens interpersonnels étendus. C'est d'autant plus vrai lorsqu'il s'agit de développer une relation commerciale mutuellement bénéfique avec une puissance économique émergente comme l'Inde.
Lors de sa récente visite en Inde, le premier ministre a dirigé une série d'efforts visant à élargir et à diversifier les relations économiques et commerciales bilatérales et à promouvoir les intérêts du Canada.
La conclusion de divers protocoles d'entente et accords de coopération témoigne du renforcement du cadre commercial entre gouvernements, et des progrès importants ont été réalisés dans bien d'autres domaines. Les accords et protocoles en question couvrent des domaines aussi variés que la science et la technologie nucléaires civiles, l'éducation, la coproduction audiovisuelle, les technologies de l'information, la propriété intellectuelle et même le sport.
Le premier ministre a également rencontré des chefs d'entreprise et des dirigeants politiques indiens de premier plan, y compris le chef du gouvernement fédéral, le premier ministre Modi, mais aussi les ministres en chef des États du Gujarat, du Maharashtra et du Pendjab. Ces États sont populeux, ils jouissent d'une grande autonomie, ils ont une immense influence économique et ils achètent de grandes quantités de produits et de services canadiens.
Le premier ministre a interagi avec des centaines de chefs d'entreprise indiens et canadiens à l'occasion de tables rondes et de forums axés sur les affaires. À chaque occasion, il les a encouragés à continuer d'explorer toutes les avenues pour stimuler le commerce et l'investissement entre nos pays.
Au cours de sa rencontre avec le M. Modi, le premier ministre a obtenu l'engagement de l'Inde de travailler en étroite collaboration avec le Canada à la conclusion d'une entente avant la fin de l'année afin de permettre la poursuite des exportations de légumineuses canadiennes vers ce pays. En tant que premier exportateur mondial de légumineuses, le Canada joue un rôle essentiel en fournissant à l'Inde un approvisionnement à long terme de cet aliment de base très important.
De plus, le premier ministre a annoncé des engagements de la part d'entreprises, d'une valeur de plus de 1 milliard de dollars, qui contribueront à l'expansion de nos deux économies. Les entreprises indiennes se sont notamment engagées à investir près de 250 millions de dollars au Canada, ce qui engendrera la création de plus de 5 800 emplois bien rémunérés pour la classe moyenne du Canada. Ces investissements sont faits par des chefs de file mondiaux de l'innovation qui ont confiance dans le Canada et qui comprennent les avantages à long terme de faire des affaires ici.
Les entreprises canadiennes se sont engagées à investir près de 750 millions de dollars en Inde. Comme c'est souvent le cas pour les investissements canadiens en Inde, une partie importante de ce montant sera consacrée à de grands projets visant à procurer un revenu stable et à long terme aux investisseurs et aux retraités canadiens. En plus de l'augmentation des investissements directs des entreprises, le niveau global des investissements des investisseurs institutionnels et des plus grandes caisses de retraite publiques du Canada a bondi au cours des dernières années, ce qui démontre une fois de plus l'étendue des possibilités qui existent en Inde.
Nous nous sommes également engagés à offrir des possibilités d'affaires pour les femmes. Reflétant l'un des impératifs énoncés dans le budget de 2018, le Canada et l'Inde travailleront ensemble dans le cadre d'initiatives qui aideront les femmes des deux pays à bâtir des entreprises prospères en leur offrant un nouvel accès au financement, au talent, au mentorat et à des clients potentiels.
On a convenu d'accroître le niveau de collaboration en matière de création entre le Canada et l'Inde. Le secteur culturel a un énorme potentiel. Il créera de bons emplois dans le secteur de la création, entre autres, et pourrait contribuer à la croissance de l'industrie cinématographique canadienne.
Il a été convenu d'accroître encore plus rapidement les liens interpersonnels par le biais de l'éducation. L'Inde est la deuxième source d'étudiants étrangers en importance au Canada, avec environ 124 000 titulaires d'un permis d'études valide pour six mois ou plus à la fin de 2017.
Les universités et les collèges canadiens sont très actifs en Inde, et une collaboration accrue dans le domaine de l'éducation stimule les liens interpersonnels, encourage les projets conjoints de recherche et de développement et donne un essor à l'entrepreneuriat et à l'innovation pour les décennies à venir.
L'accent a été mis de nouveau sur la promotion des liens en matière d'innovation entre le Canada et l'Inde. Il existe une demande immense et un potentiel énorme pour des solutions novatrices, que ce soit dans l'agriculture, la transformation des aliments, le développement des compétences, la technologie financière, les transports, les secteurs de la santé, les technologies propres et l'aérospatiale. Le Canada a une longue tradition de trouver ces solutions novatrices, et il est le partenaire idéal pour répondre à la demande de l'Inde.
En conclusion, le Canada est, a été et sera toujours un pays qui dépend du commerce et des investissements internationaux pour prospérer. Le commerce et l'investissement sont essentiels à la prospérité du Canada, car ils alimentent la croissance économique, soutiennent de bons emplois au pays, rehaussent notre qualité de vie et aident les Canadiens à fournir à leur famille des biens et des services abordables.
Alors que le Canada se met au défi de conserver et de faire progresser sa place parmi les nations commerciales les plus progressistes et novatrices du monde, on ne saurait trop insister sur la force qui découle de la collaboration. Le gouvernement a investi des milliards de dollars pour aider les travailleurs canadiens et les entreprises novatrices à devenir des chefs de file mondiaux dans leur domaine.
Nous avons également convenu récemment de signer un accord commercial avec les pays de la région du Pacifique dans le cadre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste. Cela, en conjonction avec la mise en oeuvre de notre accord avec l'Union européenne, générera des milliers, voire des dizaines de milliers de nouveaux emplois pour les Canadiens de la classe moyenne.
Le Canada jouit maintenant d'un accès préférentiel aux marchés grâce à 12 accords commerciaux avec 45 pays, avec plus de 1,2 milliard de consommateurs et un PIB combiné de 41,5 billions de dollars. Cela représente plus de la moitié de la production mondiale de biens et de services et démontre l'importance cruciale de poursuivre, avec une vigueur et des négociations renouvelées, les accords commerciaux et d'investissement, en particulier avec des pays comme l'Inde.
Fort du succès de nos relations économiques et commerciales en expansion avec l'Inde, le Canada devient rapidement le pont entre l'Asie et le reste du monde, un pont qui offrira aux entreprises un accès sans précédent à de nouveaux débouchés. Le moment est venu d'accroître nos investissements et nos partenariats à l'échelle mondiale et de tirer le meilleur parti de cette occasion.
Le commerce maintient notre économie ouverte, dynamique et concurrentielle, et contribue à faire en sorte que le Canada continue d'être le meilleur endroit au monde où faire des affaires. Nous devons souligner au monde entier que le Canada demeure ouvert aux affaires et qu'il est déterminé à accroître le commerce et les investissements internationaux. L'Inde est et restera un élément très important de cet engagement.
Monsieur le Président, personne ne remet en question l'intérêt pour les relations entre l'Inde et le Canada et le potentiel qui existe. Le fondement du débat d'aujourd'hui, et la raison pour laquelle nous sommes ici, c'est que le premier ministre et son Cabinet ont tenté d'utiliser le conseiller à la sécurité nationale pour informer les médias que l'affaire Jaspal Atwal était une conspiration malhonnête au sein du gouvernement indien visant à donner une mauvaise image au voyage du premier ministre. Voilà le fondement du débat. Il ne s'agit pas du publireportage que le député vient de faire.
Le député croit-il que les médias sont plus habilités à recevoir de l'information que les députés? C'est fondamentalement là l'objet du débat d'aujourd'hui. Il s'agit de faire comparaître le conseiller à la sécurité nationale devant le comité de la sécurité publique pour qu'il réponde aux questions avec les mêmes réponses que celles qu'il a données aux médias. Croit-il que les parlementaires pourraient avoir le même privilège?
Monsieur le Président, comme on l'a dit à maintes reprises, l'invitation n'aurait jamais dû être envoyée et, dès qu'elle a été révélée, elle a été annulée.
Toutefois, le député a fait remarquer que personne ne conteste l'importance de nos relations d'affaires. Par conséquent, il convient de se demander comment le présent débat profite à cette relation d'affaires. Ne devrions-nous pas consacrer plus de temps et d'efforts, au sein de notre comité du commerce international, à examiner certains des résultats du voyage en ce qui concerne les rencontres avec des chefs d'entreprise de divers secteurs?
Comme on l'a noté, l'Inde n'est pas seulement le pays le plus peuplé, c'est aussi l'une des économies à la croissance la plus rapide. Quelle incroyable occasion de se concentrer, par exemple, sur ces 124 000 étudiants indiens qui étudient au Canada et qui établissent de bonnes relations entre nos deux pays dans le secteur des affaires sur le plan interpersonnel. Cela nous servira bien pour les générations à venir. Ce sont ces débats qui devraient avoir lieu. Ils apporteront des avantages tant à l'Inde qu'au Canada.
Monsieur le Président, j'aimerais commenter ce que mon collègue a mentionné.
Si nous jetons un coup d'oeil au commerce entre le Canada et l'Inde, il s'élève à environ 8 milliards de dollars aujourd'hui. Nous avons ici des centaines de millions de dollars qui s'ajouteront, en bonne partie à cause du voyage effectué par le premier ministre.
Toutefois, lorsque nous examinons les deux dernières années, nous constatons une augmentation importante de ce commerce. En fin de compte, je dirais que le potentiel est vraiment incroyable si nous pouvons améliorer cette relation et continuer à la développer entre les deux pays. Les grands gagnants seront la classe moyenne du Canada et ceux qui veulent en faire partie, de même que la classe moyenne de l'Inde. J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue.
Monsieur le Président, c’est tout à fait exact. Lorsqu’on forme le gouvernement, on a l’obligation d’agir dans l'intérêt supérieur du peuple canadien. Dans le cas présent, il s’agit d’avoir un débat sur les débouchés que le marché indien offre aux investisseurs canadiens et sur les possibilités pour l’Inde de commercer avec le Canada. Il ne faut pas non plus oublier que nous avons beaucoup en commun. Même si l’Inde se trouve littéralement à l’autre bout du monde, les deux pays sont des démocraties avec des sociétés multiculturelles dynamiques. Nous partageons des valeurs.
Le gouvernement a mis l'accent sur le commerce, qu’il s’agisse d’un accord de libre-échange dans la région Asie-Pacifique ou avec l’Europe, une initiative qui génère des résultats réels et concrets. J’oserais émettre le souhait qu’au lieu de nous enflammer dans des débats partisans dont les Canadiens ne retirent absolument aucun avantage, nous puissions nous concentrer sur des mesures qui permettront de créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne, aujourd’hui et pour les générations à venir.
Monsieur le Président, la question précédente et la réponse à cette question n’avaient absolument rien à voir avec la motion, mais je vais faire un peu plaisir au député et parler des relations commerciales. Étant donné que la seule réaction concrète et immédiate dans le domaine des relations commerciales a été une hausse des tarifs — ils sont passés de 40 à 60 % — sur les produits à base de légumineuses exportés du Canada en Inde, le député croit-il vraiment que ce voyage, qui a fait la une partout dans le monde et qui a mis le Canada dans l’embarras, a été une réussite?
Oui, monsieur le Président, il y a beaucoup de points à souligner. Il y a eu des investissements d’un milliard de dollars dans les échanges commerciaux bilatéraux entre les deux pays. Ce qui est encore plus important, ce sont ces centaines de relations qui ont été établies. Quatre ministres et 16 députés faisaient partie de la délégation. Toute l’équipe a rencontré des gens d'affaires et des dirigeants politiques pour nouer ces relations. Comment ce travail acharné, qui jetait les bases des relations économiques pour l’avenir, a-t-il été évalué? Les sujets abordés à la une ne font que passer, mais ces relations auront pour effet d’augmenter les échanges entre les deux pays et notre pays dépend du commerce.
Monsieur le Président, la communauté indo-canadienne du Canada compte plus d’un million de personnes. Il y a littéralement des milliers de liens.
J’ai eu la grande chance de faire partie de la délégation, j’ai payé mes frais et j’ai passé la majeure partie de mon temps dans le Pendjab. J’ai été vraiment étonné du nombre de Canadiens que j’ai rencontrés dans cette région, que ce soit pour faire du commerce et du tourisme ou parce qu’ils y avaient une maison. La communauté indo-canadienne assure un lien stratégique pour encourager et promouvoir d’autres échanges commerciaux potentiels, le tourisme et tant d’autres choses merveilleuses. En fait, ce dont nous devrions discuter aujourd’hui, c’est du potentiel entre le Canada et l’Inde.
La question mise de l’avant par l’opposition est assez claire et nette. On y a répondu. Nous aurions eu davantage intérêt à parler de cette relation, du sentiment de fierté dans la communauté indo-canadienne et de la véritable valeur de ce voyage, qui procurera de multiples avantages dans l’avenir.
Monsieur le Président, c'est tout à fait exact, et je suis heureux que le député ait soulevé la question de la relation très spéciale que nous entretenons avec l'Inde en raison des 1,4 million de personnes d'origine indienne qui vivent au Canada. C'est peut-être l'occasion d'exprimer aussi notre gratitude à la communauté sikhe pour toutes les contributions qu'elle a apportées depuis plus d'un siècle à notre Canada respectueux et multiculturel.
Lorsque nous voyageons et que les gens du monde entier voient ce reflet du Canada, surtout dans un pays aussi multiculturel que l'Inde, il est plus facile de dire que le Canada est un pays accueillant. Nous sommes un endroit accueillant pour les personnes en général et les étudiants. C'est un endroit où ils peuvent investir et faire des affaires.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole aujourd'hui.
Je veux parler de la façon dont le corps diplomatique compte sur notre gouvernement pour le protéger et servir au mieux nos intérêts à l'étranger. Je suis très fière d'avoir travaillé au ministère des Affaires internationales du Canada pendant près de 15 ans. J'ai été adjointe au chef de mission, non pas une mais deux fois, en fait, et j'ai donc un peu plus d'expérience dans ce domaine. Je suis très fière d'avoir été chargée d'affaires au Salvador pendant deux ans, à notre ambassade à San Salvador, ainsi que consule générale adjointe à Dallas, au Texas. Je suis très fière d'avoir vécu cette expérience.
La règle d'or de la diplomatie rime à une seule et unique chose, c'est-à-dire faire ce que le gouvernement demande de faire. C'est ce qu'on est supposés faire: ce que le gouvernement nous demande de faire. Il s'agit en fait d'un élément fondamental de notre formation en matière d'affaires étrangères au sein du corps diplomatique. L'humilité en fait partie intégrante. Je vais donner deux exemples.
Le premier, c'est quand j'ai reçu mon accréditation au Salvador. C'était très excitant pour moi. Un cortège m'a emmenée dans les rues de San Salvador jusqu'au palais présidentiel. J'ai monté les escaliers du palais présidentiel, et j'ai pris place à côté de l'ambassadeur pour être accréditée. L'aide présidentiel est venu me voir et m'a mis la main sur l'épaule en disant: « Non, toujours derrière l'ambassadeur ». C'était une leçon d'humilité, l'humilité à laquelle les diplomates sont confrontés lorsqu'ils servent leur pays.
Le deuxième exemple, c'est lorsque j'ai négocié l'accord commercial avec le Groupe des 4 de l'Amérique centrale. C'était quelque chose de très important en raison de son incidence sur les prix du porc et du sucre au Canada. Je me suis préparée très sérieusement pour cette négociation. J'ai pris ma communication à partir de l'ordinateur confidentiel de l'époque. J'ai préparé mes notes et je suis allée voir le ministre du Commerce. J'ai approché le ministre du Commerce. Je me suis présentée dans mon costume marine. J'étais prête à représenter le Canada en tant que diplomate fière et humble.
Franchement, la ministre du Commerce a pris mes documents et m'a regardée comme si j'étais une écolière, puis elle m'a dit: « Dites à votre gouvernement que nous leur reviendrons dans deux semaines. » Encore une fois, c'était un rappel de mon rôle de diplomate pour le gouvernement du Canada. J'étais simplement là pour servir une fonction. Je n'étais là que pour faire ce que mon gouvernement m'a demandé de faire. Rien de plus, rien de moins.
Le danger, en tant que diplomate, c'est que, malheureusement, les diplomates doivent porter les habits que leurs supérieurs leur demande de porter. Ce n'est pas toujours bon. Parfois, ça peut se compliquer. Les diplomates peuvent être tellement enthousiastes lorsqu'ils comprennent qu'un ministre vient leur rendre visite. Ils réservent le meilleur hôtel et les meilleurs restaurants. Ils s'assurent de connaître le type de literie préféré du ministre. Ils s'assurent de connaître ses aliments préférés. Ils font tout cela, puis tout d'un coup, tout peut être annulé en raison de l'évolution des priorités du gouvernement. C'est possible. J'ai vu cela aussi dans mon travail diplomatique en Argentine, à l'époque de M. Chrétien. C'est le cas dans l'ensemble du gouvernement, en effet.
Les diplomates doivent porter l'habit que le gouvernement leur demande de porter. Parfois, il s'agit d'un voyage annulé. Parfois, c'est quelque chose de bien pire. Ce fut le cas de la mission Atwal lors de l'événement en Inde. C'était quelque chose de bien pire.
Les députés sont-ils au courant du processus de mission pour compiler une liste d'invités pour un événement diplomatique? C'est un processus compliqué. Ce n'est pas quelque chose qui se fait à la légère, où les diplomates s'assoient et dressent une liste de leurs amis et des gens qu'ils aiment. Tous les secteurs de la mission se réunissent pour dresser cette liste. C'est ce qu'ils font. Une fois la liste dressée, elle est envoyée à Ottawa. Elle est envoyée à Ottawa pour un contrôle complet et minutieux. Le bureau géographique passe en revue la liste et vérifie s'il y a quelque chose qui pourrait constituer une menace ou une source d'embarras pour le gouvernement du Canada. Après le bureau géographique, elle est envoyée à la sécurité. La sécurité vérifie la liste pour voir s'il y a quelqu'un ou quoi que ce soit qui pourrait mettre la population du Canada dans l'embarras, entacher la réputation du Canada.
Est-il possible que les professionnels d'Affaires mondiales Canada et de nos agences de sécurité aient pu découvrir cette information sur M. Atwal avant cet événement? Je pense que c'est très possible. Dans l'affirmative, pourquoi le Cabinet du premier ministre, qui aurait certainement été mis au courant des participants à l'événement, n'aurait-il rien fait pour empêcher ce terroriste de se présenter à cet événement? Savaient-ils ce qui se passait et, dans l'affirmative, pourquoi ne l'ont-ils pas empêché?
Malheureusement, cela a laissé un résultat absolument horrible pour le gouvernement du Canada, pour la fonction publique et pour les diplomates du monde entier, et voici pourquoi.
Tout d'abord, il y a l'embarras suprême de savoir qu'un terroriste est un invité officiel à un événement auquel le gouvernement du Canada est présent. En tant que diplomate, je ne pourrais pas supporter cette honte. Ce serait tout simplement trop.
Deuxièmement, je me demanderais ce que les autres invités à l'événement ont bien pu penser de la présence d'un terroriste à l'événement. L'un ou l'autre de ces invités assisterait-il à d'autres événements du gouvernement du Canada et des missions canadiennes? Je ne suis pas certain qu'ils le feraient si c'était pour être en compagnie de terroristes. C'est quelque chose qu'ils hésiteraient certainement à faire.
De plus, cela aurait une incidence sur la réputation des diplomates du Service extérieur et parmi leurs collègues. Les diplomates se demanderaient si leurs collègues ont cru qu’ils étaient la cause de cette terrible erreur de jugement qu’a été le fait d’inviter un terroriste à un événement auquel le Canada était présent. Les membres du Service extérieur parlent entre eux des gestes posés par des collègues et de ce qu’ils font à ce sujet.
Quelles sont les incidences sur le plan diplomatique? Serons-nous en mesure d’organiser des rencontres auprès des ministres sur place? Quelles seront les répercussions sur le plan commercial? Quelles sont les conséquences du point de vue consulaire, étant donné qu’un terroriste devait être présent lors d'un événement que nous acons organisé? Cette situation a mis dans l’embarras le plus total la fonction publique, le corps diplomatique et le Canada. Il importe de se demander en quoi cette erreur nuira aux relations qu’entretiennent nos missions.
Le gouvernement a parlé toute la semaine, pendant la période des questions, du fait qu'il soutient la fonction publique et la défend. Cet incident va certainement compliquer la tâche des diplomates qui ont ainsi perdu de la crédibilité par omission. Pourquoi un gouvernement qui affirme soutenir sa fonction publique, qui affirme soutenir son corps diplomatique laisserait une telle erreur se produire? Un gouvernement qui soutient sa fonction publique et son corps diplomatique n’agirait pas de la sorte.
Comment cela influera-t-il le Canada sur la scène mondiale? Les autres pays en tiendront compte dans leurs décisions sur le plan commercial et consulaire et dans leurs relations avec le Canada. D’un point de vue diplomatique, c’est une tragédie.
Je dois ajouter que le sentiment des diplomates à l’égard de leur pays et du gouvernement en sera affecté. Les véritables leaders assument toujours la responsabilité, ce que le premier ministre et le gouvernement n'ont pas fait. Ils ont ainsi manqué à leur devoir envers le corps diplomatique. Je n’ose imaginer ce dont on jase dans les corridors de New Delhi. Je suis assurément contente de ne pas être en poste à cet endroit en ce moment.
En conclusion, pour avoir exercé cette fonction, je sais que les diplomates se fient aux élus pour les diriger et les protéger, et le gouvernement a manqué à ses engagements. Le gouvernement n’a pas guidé ses diplomates ni sa fonction publique. Il n’a pas protégé le corps diplomatique. Il n’a pas protégé les gens de la mission de New Delhi.
C’est tout ce que fait le diplomate. Il fait ce que son gouvernement lui demande de faire.
Monsieur le Président, je crois que nous avons été plutôt clairs à ce sujet pendant toute la matinée et en début d’après-midi. Nous avons commis une erreur. Une invitation a été transmise. Dès qu’on s’en est aperçu, elle a été annulée, de sorte que la personne concernée n’est pas venue. C’est une simple erreur.
Il est intéressant que ma collègue d’en face ait mentionné le fait que nous devons également protéger nos fonctionnaires. Ce que le Parti conservateur est en train de faire, de concert avec les néo-démocrates, c’est de ne pas défendre les intérêts des fonctionnaires dans cette motion en particulier. À quoi devons-nous nous attendre? Est-ce que, demain, un autre fonctionnaire sera visé, et, dans deux semaines, un autre encore, et ce, parce que ces députés ne sont pas nécessairement d’accord avec un ministre sur certaines questions? Soit on fait confiance et on croit au professionnalisme des fonctionnaires, comme c’est notre cas, et on passe à autre chose, ou non.
Le débat d'aujourd'hui aurait dû porter sur les nombreuses et merveilleuses facettes que comptent aujourd'hui les relations entre l'Inde et le Canada. Nous devrions réfléchir à notre communauté indo-canadienne et aux liens entre les deux pays. Un bon exemple de cela serait l'éducation, qui a attiré des milliers de nouveaux étudiants indiens au Canada, et tant d'autres choses positives.
La députée ne convient-elle pas qu'il est temps de commencer à parler des aspects positifs de la relation entre le Canada et l'Inde?
Monsieur le Président, je trouve cette réponse tout à fait aberrante, car nous n'aurions pas cette motion de l'opposition si le gouvernement n'avait pas failli dans sa responsabilité de protéger son corps diplomatique et les intérêts du Canada. Le gouvernement devrait avoir honte.
[Français]
Monsieur le Président, pour ma part, ce qui m'effraie le plus en politique, c'est de mettre un jour ma famille en danger.
Dans la situation qui nous préoccupe, M. Atwal a été pris en photo avec l'épouse du premier ministre. Si mes enfants s'étaient retrouvés en présence d'un terroriste ou de gens reconnus coupables d'actes terroristes, j'aurais été en beau fusil et j'aurais remué ciel et terre pour trouver la raison pour laquelle cette personne s'était retrouvée là. Je ne me serais jamais arrêtée jusqu'à ce que j'aurais trouvé la réponse.
Dans ce cas-ci, on dit que c'est une simple erreur, mais c'est plutôt une erreur monumentale. Il est tout à fait pertinent que nous sachions pourquoi cela est arrivé. Du point de vue de la sécurité, on a mis l'épouse du premier ministre en présence d'un individu qui avait été reconnu coupable d'un acte terroriste. Cela ne peut pas être pris à la légère. Il me semble donc tout à fait normal que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale du Canada veuille savoir ce qui s'est passé. Pour ce faire, ses membres veulent parler à la personne qui est la moins partisane possible et qui est capable de leur offrir les meilleures réponses possibles.
Qu'en pense la députée?
Monsieur le Président, bien sûr, la famille est aussi importante pour notre parti. Même si c'était une erreur, c'était une erreur grave qui a entraîné de graves conséquences pour le Canada. Je ne peux pas accepter cela, et le Canada non plus.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée d'avoir expliqué comment cela fonctionne lorsqu'on fait partie d'une mission étrangère, mais ce que le gouvernement a fait, c'est utiliser un haut fonctionnaire comme bouclier et pour limiter les dommages politiques. J'aimerais que la députée nous dise ce qu'elle en pense. Le nerf de la motion d'aujourd'hui, c'est la conduite honteuse du gouvernement.
Monsieur le Président, malheureusement, les diplomates ne font que ce que leur gouvernement leur demande de faire, de sorte qu'ils obéissent et réagissent de la meilleure et de la plus noble façon possible, comme ils le font pour le service public du Canada, non seulement pour le gouvernement, mais aussi pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet de cette importante motion. Elle est importante parce que, dans ma circonscription, comme dans de nombreuses circonscriptions rurales du Canada, le commerce est l'élément vital de notre économie. Le commerce est facilité par l'établissement de solides relations interprovinciales et commerciales. Lorsque le premier ministre crée des incidents diplomatiques, il nuit à ces relations et, par conséquent, le commerce en souffre. Cela m'amène à mon dernier commentaire, qui portera sur les actions inquiétantes du premier ministre, qui semble prêt à ternir la réputation de ses propres députés libéraux et des membres de la fonction publique pour protéger sa peau. Ce n'est pas ainsi qu'agit un dirigeant. C'est un comportement honteux.
Il va sans dire que le récent voyage du premier ministre en Inde a été un désastre diplomatique. Cette visite a miné la confiance du gouvernement indien, qui doute maintenant que le Canada puisse être un partenaire commercial et un allié de confiance. Le premier ministre s'est rendu en Inde avec une malle pleine de costumes colorés, prêt à montrer ses pas de danse, mais il a failli à sa principale responsabilité en tant que premier ministre, celle de promouvoir les intérêts du Canada.
Les producteurs de légumineuses de ma circonscription, Sturgeon River-Parkland, et de partout au Canada souffrent parce que le gouvernement libéral n'a pas réussi à négocier une entente sur les tarifs douaniers avec l'Inde. Par conséquent, le prix des lentilles a chuté considérablement, et les agriculteurs canadiens se retrouvent de plus en plus à l'écart des marchés mondiaux.
L'augmentation des droits de douane sur la lentille, annoncée après le retour du premier ministre, illustre l'incapacité de celui-ci à faire le travail. Le cours de la lentille est à la baisse partout au Canada, et l'Inde, l'une des principales destinations d'exportation de cette légumineuse pour le Canada, continue d'imposer de nouvelles barrières tarifaires et non tarifaires sur nos produits de calibre mondial. J'en constate les répercussions dans ma circonscription. Les agriculteurs, y compris des membres de ma famille, sont du côté des perdants parce que le gouvernement libéral n'a pas pris de mesures sérieuses et efficaces dans ce dossier commercial crucial.
De plus, en ce qui concerne la fumigation, le premier ministre n'a pas réussi à obtenir du gouvernement indien une exemption pour éviter l'utilisation sur les cultures canadiennes d'un produit chimique dommageable pour l'environnement, un fumigant qui n'est pas nécessaire au Canada. Pourquoi le ministre de l'Agriculture n'a-t-il pas mené des négociations serrées en coulisses pendant que le premier ministre et son entourage financé par les contribuables se faisaient prendre en photo avec des extrémistes? Puisque les libéraux n'ont pas réussi à obtenir l'accès au marché indien pour les producteurs canadiens de lentilles, comment peut-on compter sur aux pour garantir que les ressources en gaz naturel liquéfié du Canada parviennent sur les marchés?
L'économie de l'Inde connaît des réformes rapides qui nécessiteront l'utilisation de combustibles plus propres afin que ce pays réalise ses objectifs en matière de changements climatiques et de croissance économique. Actuellement, de nombreuses familles indiennes pauvres passent quotidiennement des heures à récolter du biocombustible qui dévaste les forêts et produit encore plus de pollution que le charbon. La pollution par la biomasse nuit à la santé des femmes et des enfants. Le Canada a une solution: le gaz naturel, que nous, en Alberta, considérons comme un don de Dieu. Grâce à sa faible teneur en carbone, le gaz naturel canadien peut alimenter l'essor économique de l'Inde de façon écoresponsable. Ce combustible propre et fiable permettra par ailleurs aux familles pauvres de respirer un air plus sain dans leur foyer. L'Inde a besoin du gaz naturel du Canada, mais le gouvernement n'a pas réussi à conclure les ententes nécessaires pour que les deux pays puissent bénéficier de cet échange mutuel.
Faisons le bilan de ce voyage promotionnel. Le premier ministre s'est fait accompagner de 20 députés libéraux, aux frais de la princesse, avec force séances photos à la clé. Qu'ont-ils rapporté? Apparemment, des investissements de 1 milliard de dollars, mais, en y regardant de plus près, on constate que, pour obtenir 75 % de ces investissements, le Canada va devoir lui-même investir en Inde. À peine quelques semaines plus tard, le président de la France annonçait la signature de contrats d'une valeur de 16 milliards de dollars avec l'Inde. Son homologue de l'Inde l'a même accueilli en personne à l'aéroport. Le Canada n'a donc pas de quoi être fier, nous qui avons du mal à attirer les investissements étrangers alors que le gouvernement libéral ne cesse de hausser les impôts et de multiplier les tracasseries administratives.
Qu'est-ce que les libéraux ont accompli d'autre au cours de ce voyage? Les récents reportages des médias brossent un tableau troublant de l'entourage du premier ministre. Un député libéral s'est disputé avec des responsables de la sécurité chargés de défendre l'ambassade du Canada afin qu'il puisse se faufiler et faire entrer quelques amis dans une petite fête. Ils ont mis à sec la réserve de Crown Royal du bar et ont réussi à mettre en colère les fonctionnaires indiens qui attendaient patiemment en ligne. Ce genre de comportement digne du film Animal House a sa place dans une chambre de dortoir, mais pas lors de voyages internationaux visant à souligner l'engagement sérieux du Canada dans ses relations avec l'Inde.
Il semble que la priorité de ces vacances — je veux dire, de la visite diplomatique — était que le premier ministre montre ses costumes fantaisistes et ses pas de danse. Son insouciance à l'égard de la réputation internationale du Canada et de la sécurité de la délégation a fait en sorte qu'un terroriste soit invité dans cette tournée, un homme reconnu coupable de tentative de meurtre contre un politicien indien alors qu'il se trouvait en sol canadien.
Quel genre de message cela envoie-t-il à notre allié lorsque nous invitons dans nos délégations ceux qui ont nourri l'extrémisme et la violence contre l'État indien? Je sais que les Canadiens n'aimeraient pas qu'un gouvernement étranger invite des partisans de la séparation au Canada, et encore moins d'un mouvement séparatiste violent, et pourtant c'est exactement ce que le premier ministre a fait.
Pire encore, le premier ministre n'a pas assumé la responsabilité des actions de son équipe. Les vrais dirigeants comprennent qu'ils doivent rendre compte des actions de ceux qui sont sous leur direction, mais le premier ministre a une fois de plus abdiqué cette responsabilité personnelle. Il a blâmé tout le monde, de l'un de ses propres députés libéraux jusqu'aux prétendues actions du gouvernement indien.
Je peux certainement comprendre pourquoi le premier ministre est frustré. Je suis sûr qu'il croit vraiment qu'il est un premier ministre de loin supérieur à Stephen Harper, et pourtant, à l'échelle mondiale, les preuves continuent de s'accumuler contre lui. Cette frustration n'excuse pas ses accusations de complot visant le gouvernement indien, qui serait selon lui responsable de ce voyage désastreux. Même s'il y a une once de vérité dans la prétention farfelue du premier ministre, il serait sûrement plus logique, sur le plan diplomatique, de ne pas faire de telles allégations publiquement.
Nous avons maintenant un allié important qui accuse notre premier ministre de porter des accusations sans fondement. C'est mauvais pour l'Inde et pour le Canada, et pourtant le premier ministre est allé de l'avant avec insouciance. Il faudra un nouveau gouvernement pour rétablir cette confiance.
Il est évident que le premier ministre donne la priorité à sa propre image plutôt qu’à l'intérêt supérieur du Canada. En faisant parader son conseiller à la sécurité nationale devant les médias, il a choisi d’utiliser un fonctionnaire professionnel non partisan comme bouclier pour masquer sa propre incompétence. Lorsque les parlementaires et les Canadiens demandent qu'on leur donne les mêmes privilèges qu'aux médias, le premier ministre refuse de permettre à son conseiller à la sécurité nationale de présenter sa version des faits devant un comité.
Il m’apparaît clair que le premier ministre s'est servi du conseiller à la sécurité nationale pour faire diversion à la suite à son échec embarrassant. C'est une grande honte pour le gouvernement. Les libéraux prétendent soutenir le caractère professionnel et non partisan de la fonction publique mais ils ne voient pas d'inconvénient à utiliser des fonctionnaires à des fins partisanes.
Il y a à peine quelques années, j’ai eu l’occasion de voir le premier ministre indien Narenda Modi descendre de son avion sur le tarmac à Ottawa. Cette importante visite du leader du pays qui arrive au deuxième rang mondial en termes de population et dont l'économie connaît une des croissances les plus rapides au monde témoignait du respect de l’Inde pour le Canada. Il y a quelques années, le gouvernement libéral déclarait que le Canada était de retour, mais maintenant le premier ministre de l’Inde ne s'est même pas dérangé pour rencontrer notre premier ministre lorsque son avion s’est posé.
Ce contraste est éclairant. Sous la direction sérieuse des conservateurs, les dirigeants internationaux venaient au Canada et respectaient notre premier ministre. Sous la direction incompétente de l'actuel premier ministre, nous sommes devenus la risée du monde et nous sommes ignorés lorsque nous visitons nos plus importants alliés. Seul un nouveau gouvernement pourra restaurer la confiance des Canadiens et du gouvernement indien.
Monsieur le Président, je suis très offensée par le discours que vient de prononcer mon collègue. J’en appelle aux députés de s’en tenir aux faits et à ce qu’ils essaient d’accomplir. La mention des costumes que j’ai entendue débats après débats est incroyablement offensante.
Je voudrais parler de l'histoire d’une petite fille qui a grandi ici au Canada, de mon histoire. Enfant de parents immigrants, j’ai toujours eu beaucoup de difficulté à être fière de ma culture et de mon héritage. Je voulais à tout prix m’intégrer. Je me demandais pourquoi mes parents ne pouvaient pas simplement porter des vêtements occidentaux lors des rencontres parents-élèves. Peut-être que je m’intégrerais un peu mieux. Peut-être que les enfants ne se moqueraient pas des vêtements que nous portions traditionnellement.
Cette façon qu’a l’opposition de qualifier nos vêtements de costumes est insultante. Je me demande si mon collègue est choqué par le fait que je porte le même costume que lui en ce moment. Utiliseriez-vous le mot « costume » en parlant d’un complet? Devrais-je demander à des gens d’un autre pays ce qu’ils pensent de moi en me voyant porter un complet d’homme blanc? Est-ce que cela vous choque? Je suis profondément insultée d’entendre sans arrêt dire que nos vêtements sont des costumes. Ce n’est pas le cas. Ce sont des vêtements que nous portons tous les jours. Les Indiens portent ces vêtements et cela n’a rien à voir avec un uniforme d’agent de police.
Le premier ministre a respecté notre culture et nos traditions, y compris nos vêtements auxquels nous attachons une grande importance. Je suis très heureux que mon fils puisse voir un premier ministre qui respecte sa culture, ses traditions et le pays d’où il vient.
Je veux simplement rappeler aux députés qu’ils doivent s’adresser au Président et non directement à leurs collègues d’en face. Cette règle facilite nos délibérations et je leur demande de la respecter.
Le député de Sturgeon River—Parkland a la parole.
Monsieur le Président, j’accorderais beaucoup plus de sérieux aux paroles de la députée si le comportement du premier ministre en Inde ne constituait pas une appropriation culturelle à vaste échelle. En fait, des politiciens indiens ont prétendu que le premier ministre les insultait. Il portait des tenues de mariage indiennes. C’était une farce monumentale. C’était un manque de sensibilité à l’égard de nos homologues indiens.
C’est une honte pour le gouvernement que le premier ministre ne se soit même pas donné la peine de se comporter en professionnel durant son séjour en Inde.
Monsieur le Président, le député d’en face aurait-il des commentaires à faire au sujet des 13 ententes signées en Inde, la plus importante ayant trait à la protection des expéditions de lentilles de la Saskatchewan, d’une valeur de 1,3 milliard de dollars par année, qui auront lieu d’ici la fin de 2018. A-t-il lu les commentaires de l’association des producteurs de lentilles de la Saskatchewan?
Monsieur le Président, les commentaires les plus importants que j’ai lus sont ceux des agriculteurs de ma circonscription. Il y a quelques mois à peine, le prix des lentilles s’établissait à plus de 8 $ et aujourd’hui, il n’est que de 6 $, une baisse directement attribuable à l’augmentation de 20 % des tarifs douaniers imposée au terme du voyage du premier ministre en Inde. Voilà quelle doit être notre principale préoccupation ici au Canada.
Monsieur le Président, j’aimerais donner suite aux commentaires de mon collègue.
J’ai eu l’occasion de porter, avec une grande fierté, une tenue pendjabie. Je suis très à l’aise avec cela. Je me demande si mon collègue d’en face est d’accord pour dire que porter un vêtement traditionnel d’un autre pays est une bonne chose.
Monsieur le Président, il est évident que mon collègue essaie de faire diversion. Il y a des moments où il faut s'habiller en respectant les coutumes du pays. Cependant, le premier ministre en a vraiment trop fait. Il a provoqué la colère des politiciens indiens lorsqu'il a porté une tenue de mariage en Inde. C'est absolument honteux.
Nous reprenons le débat. Le député de Mississauga—Lakeshore a la parole.
Je précise au député qu'il aura cinq minutes et une fois la période des questions terminée il pourra reprendre son intervention.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Montarville.
La motion de l'opposition d'aujourd'hui remet en question le professionnalisme de certains de nos plus hauts fonctionnaires au pays. Les organismes de sécurité nationale au Canada ne sont pas partisans et se montrent à la fois très compétents et efficaces. Nous savons qu'ils protégeront le Canada et s'assureront de sa sécurité.
Quant à l'invitation et à la discussion, la réponse est claire. De fait, l'invitation n'aurait jamais dû être lancée, et quand son existence a été découverte, elle a été immédiatement retirée.
Le gouvernement a une confiance totale en ses conseillers en sécurité et en ses diplomates, qui agissent toujours de manière impartiale et dans l'intérêt des Canadiens. Ils continuent à faire un excellent travail au service et pour la protection de ces intérêts. Nous respectons nos organismes de sécurité nationale, et nous respectons le service public non partisan. Nous respectons sa capacité à fournir des avis non partisans.
Afin de prendre en compte les Canadiens d'origine indienne au nombre de 1,4 million au pays et les intérêts géostratégiques et commerciaux du Canada dans la région Indo-Pacifique, le premier ministre, lors de sa récente visite, avait pour objectif de confirmer la position du Canada en faveur d'une Inde unie. Conscient du fait que la relation entre le Canada et l'Inde est fondée sur une volonté commune de favoriser le pluralisme, la diversité et la démocratie, le premier ministre a visité des sites culturels et religieux importants pour les citoyens du Canada, de l'Inde et du monde entier.
Au cours de ce débat, il convient également de réfléchir une fois de plus à l'importance géopolitique régionale et mondiale de l'Inde. Compte tenu des propres priorités et des liens globaux solides du Canada, il y a un avantage évident à collaborer avec l'Inde dans de nombreux domaines. Comme bien des Canadiens le réalisent de toute évidence, l'Inde est l'État le plus grand et le plus influent du Sud de l’Asie. C'est l'acteur clé dans son voisinage immédiat, avec des relations complexes et importantes avec des voisins comme le Pakistan et la Chine. Elle joue également un rôle clé dans l'ensemble de l'Asie par ses interactions stratégiques, en particulier, mais sans s'y limiter, dans la région de l'océan Indien.
L'Inde est importante pour la poursuite des intérêts géopolitiques canadiens en Asie. Il n'est donc pas surprenant que les récentes rencontres entre notre premier ministre et le premier ministre Modi aient inclus cette question. En conséquence, les deux leaders ont convenu de prendre ensemble des mesures bilatérales et multilatérales afin de promouvoir la stabilité et la primauté du droit dans la région indo-pacifique de manière à ce que le Canada puisse non seulement tirer des avantages économiques, mais aussi élargir sa présence et son efficacité dans la région alors que celle-ci devient de plus en plus riche, influente et intégrée.
Un certain nombre d’importants défis partagés attendent l'Inde et le Canada dans la région indo-pacifique. Au cours de la visite, par exemple, les deux premiers ministres ont discuté d'un certain nombre d'enjeux régionaux et mondiaux d'une grande importance.
En ce qui concerne la situation en Afghanistan, les deux leaders ont accordé une attention particulière aux questions de sécurité. Ils ont demandé l'arrêt immédiat des violences, l'abandon des liens avec le terrorisme international et le démantèlement des infrastructures de soutien au terrorisme. Les leaders ont affirmé leur appui envers la population et le gouvernement afghans dans leurs efforts pour en arriver à un processus de paix et de réconciliation par et pour les Afghans. Notre relation avec l'Inde sur ces questions est importante en vue d’aboutir à une paix et une prospérité durables dans la région.
Notre premier ministre et le premier ministre Modi ont également demandé à la République populaire démocratique de Corée, la Corée du Nord, de respecter à la lettre ses obligations et engagements internationaux. Ils ont aussi demandé à tous les États de rigoureusement mettre en oeuvre les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies applicables à la Corée du Nord.
Les deux premiers ministres ont déploré la situation actuelle aux Maldives et exhorté le gouvernement de ce pays à permettre aux institutions démocratiques, y compris le Parlement et l'appareil judiciaire, de fonctionner de manière indépendante, juste et transparente.
Les premiers ministres ont également discuté de la crise humanitaire et de sécurité au Myanmar et au-delà de la frontière, au Bangladesh, et ont appelé au retour volontaire, sûr et permanent des réfugiés rohingyas, tout en soulignant l'importance d’assurer la loi, l'ordre et le respect de la dignité humaine dans le processus. Les leaders ont demandé le rétablissement de l'accès à des fins humanitaires pour les organisations compétentes des Nations unies et d’autres organisations internationales afin de faciliter le processus de retour.
Ceci est une question qui préoccupe beaucoup de nombreux Canadiens. En fait, plusieurs électeurs inquiets de ma circonscription, Mississauga-—Lakeshore, ont écrit des lettres à mon bureau au sujet de la crise des Rohingyas...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que nous passerons à la période des questions sous peu, mais le député n'a toujours pas parlé de la motion malgré le fait qu'il a maintenant la parole depuis environ cinq minutes. Je suis conscient que les députés disposent d'une grande latitude relativement à la pertinence de leurs propos. Toutefois, il serait peut-être possible de demander au député, lorsque nous reprendrons le débat, d'en venir au fond de la motion, c'est-à-dire sur le fait de permettre au conseiller à la sécurité nationale de comparaître devant le comité de la sécurité publique au sujet des commentaires du premier ministre et de sa théorie du complot.
Le député a eu la parole pendant cinq minutes et il lui restera encore cinq minutes lorsque le débat reprendra. La pertinence est souvent mise en doute, comme le prouve la fréquence à laquelle la question est soulevée. Je m'en remets au député. Je ne doute pas que ses observations seront très intéressantes après la période des questions.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de l'eau. Comme nous en informe le National Geographic, nous vivons une crise de l'eau, qui est trop abondante dans certaines régions, mais insuffisante dans d'autres.
Des études effectuées par des scientifiques démontrent que, de 1995 à 2015, 90 % des catastrophes liées au climat, comme les phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations, les tempêtes, les vagues de chaleur et les sécheresses, étaient associées à l'eau. En ce moment dans le monde, 14 grandes mégalopoles sur 20 sont touchées par une pénurie d'eau.
La réalité, c'est que la crise de l'eau est étroitement liée à la crise climatique. Même si nos actions continuent de refléter une dissonance cognitive, nous savons tous que les changements climatiques sont bien réels. Le gouvernement adopte des mesures, mais elles sont loin d'être suffisantes pour éviter la crise climatique.
Par conséquent, nous devons ouvrir les yeux, nous devons agir et nous devons unir nos voix pour appuyer les protecteurs de l'eau et pour affirmer que cette ressource est sacrée.
La semaine du hamburger
Monsieur le Président, à Halifax, la semaine s’annonce juteuse et graisseuse à souhait. En effet, la Semaine du hamburger est de retour, présentée par le journal The Coast, et une partie des profits sera versée à l'organisme Feed Nova Scotia.
La Semaine du hamburger en est à sa sixième édition et propose un nombre record de 125 types de hamburgers. Il y a des hamburgers pour tous les goûts. Il y en a pour les végétaliens chez DeeDee's, où on offre un hamburger aux lentilles et aux champignons grillés. Au restaurant Robie Street Station, on offre des hamburgers pour déjeuner: une galette de saucisse et un oeuf servis entre deux galettes de pomme de terre.
Les amateurs de beignes peuvent aussi se réjouir. Ils pourront déguster leur boulette de boeuf sur un beigne-burger au bacon glacé au café chez Vandal Doughnut. Un petit creux? Le hamburger du restaurant Auction House est servi avec une couche de macaroni au fromage.
Que serait la Semaine du hamburger d'Halifax sans un hamburger de donair entre deux bâtonnets à l'ail, offert chez King of Donair? Il faut également se garder de la place pour un trio de mini macarons hamburgers de chez Old Apothecary.
J'encourage les Haligoniens à attraper leur passeport du hamburger et leurs lingettes humides et à venir faire un tour en ville avec #HFXBurgerWeek.
Les armes à feu
Monsieur le Président, mardi, le ministre de la Sécurité publique a annoncé en grande pompe des changements à la nouvelle loi sur les armes à feu. Nous nous attentions à des changements qui empêcheraient les membres de gangs de se procurer des armes à feu, mais nous n'avons rien vu de tel. Ce que nous avons constaté, malheureusement, c'est que les changements ne font qu'ajouter d'autres formalités administratives en ce qui a trait à la possession légale d'armes à feu et à l'achat d'armes à feu sans restrictions au Canada.
Malheureusement, le pire s'est produit. À l'instar de mes collègues qui sont assis derrière moi, j'avais prédit le retour du registre des armes d'épaule au Canada, pas seulement par des moyens détournés, comme ce fut le cas avec le nouveau tableau de référence, qui fera en sorte que chaque arme sans restriction se voit attribuer un numéro de référence et fasse l'objet d'un suivi par le responsable du registre, mais aussi en remettant délibérément à la province du Québec une copie des données de l'ancien registre des armes à feu.
C'est tout à fait honteux. Il s'agit d'un manquement des libéraux à la promesse qu'ils ont faite aux habitants des régions rurales de ne pas rétablir le registre des armes d'épaule. C'est malheureux que le premier ministre soit si mal informé des dispositions législatives sur les armes à feu.
La conduite avec les facultés affaiblies
Monsieur le Président, c'est un moment historique. Le Parlement siège pendant la première Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies. La conduite avec les facultés affaiblies est l'acte criminel qui tue le plus de Canadiens.
Comme le cannabis sera légalisé sous peu, nous devons nous empresser de prendre des mesures pour remédier à ce terrible fléau qui tue sans discernement et blesse grièvement des milliers de Canadiens.
[Français]
Je partage avec tous ma vision de l'objectif zéro. Nous devons soutenir la recherche scientifique afin d'amener les progrès et les développements qui permettent d'influencer positivement les comportements des conducteurs et leur fournir les outils technologiques nécessaires à l'amélioration du bilan routier. Aujourd'hui même, j'invite chacun de mes collègues à écrire à toutes les directions d'école de leur circonscription afin de rappeler que dans la guerre contre la conduite avec les facultés affaiblies, chaque vie peut être sauvée.
[Traduction]
La Journée mondiale de l'eau
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale de l'eau, je prends la parole au sujet de l'importance de protéger les lacs et les rivières du Canada.
En 2012, le gouvernement conservateur a vidé la Loi sur la protection des eaux navigables de toute substance. Lors de la campagne électorale de 2015, les libéraux ont promis qu'ils annuleraient immédiatement la suppression des protections environnementales et en créeraient de nouvelles.
Presque trois ans plus tard, les libéraux ont enfin présenté le projet de loi C-69, Loi sur la protection de la navigation, qui est loin de remplir la promesse qu'ils ont faite durant la campagne électorale. Pour tout dire, les modifications mineures proposées dans ce projet de loi ne changeront rien ou presque rien à la protection de 99 % des cours d'eau. Les Canadiens seront plutôt forcés de se battre contre le gouvernement pour chaque lac, rivière, ruisseau ou source.
En cette Journée mondiale de l'eau, j'espère que le gouvernement et tous les députés reconnaîtront l'importance de l'eau pour les Canadiens et qu'ils s'engageront à conserver, à protéger et à restaurer les bassins hydrographiques partout dans notre magnifique pays.
L'Escadron des Golden Hawks 540
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les réalisations de deux jeunes femmes de l’Escadron des Golden Hawks 540 à Oakville. Les sergentes de section Maya Moussli et Rachel Shi ont reçu la Médaille de service de la Ligue des cadets de l'air pour leur leadership et leur service à la collectivité d'Oakville.
Nommé en l'honneur des Golden Hawks, l'équipe de présentation aérienne de l'Aviation royale canadienne célèbre dans le monde entier, l’Escadron des Golden Hawks 540 est l'un des quelque 450 escadrons de cadets de l'Aviation royale canadienne au pays. À l'échelle locale, il sert les jeunes d'Oakville depuis 1951. Chaque année, des centaines de jeunes participent à ses programmes et acquièrent de précieuses compétences en leadership, en engagement communautaire et en travail d'équipe.
L'engagement et le dévouement de ses jeunes leaders, comme Maya, Rachel et tous les autres cadets de l’Escadron des Golden Hawks, me rendent très fier de représenter la circonscription d'Oakville. Je sais que leur avenir est très prometteur, et je fonde de grands espoirs dans chacun d'entre eux. Je les invite à poursuivre leur excellent travail.
Les Broncos de Swift Current
Monsieur le Président, l'histoire remarquable des Broncos de Swift Current est remplie de superbes réussites et d'immenses défis. Pour qu'une équipe Junior A puisse réussir dans la plus petite ville de la Ligue de hockey de l'Ouest, la participation de la population doit être extraordinaire, et c'était le cas cette année. Un nombre record de spectateurs ont assisté aux parties, soit 18 000 personnes de plus que l'an dernier, et c'est tout le Sud-Ouest de la Saskatchewan qui encourage notre équipe. Cela n'a rien d'étonnant.
En effet, les Broncos occupent la quatrième place au pays, et ils ont accumulé plus de points cette saison-ci qu'ils ne l'avaient fait depuis 1989, l'année où ils ont remporté la Coupe Memorial. Après avoir fini la saison au deuxième rang de la Ligue de hockey de l'Ouest, ils affrontent, en première ronde des éliminatoires, les Pats de Regina, une équipe déterminée à gagner, puisqu'elle est l'hôte de la Coupe Memorial cette année.
Les Broncos ont un jeu énergique et ils patinent vite. Guidés par leur capitaine, Glenn Gawdin, et le gardien Stuart Skinner, ils sont sur la bonne voie.
À Swift Current et dans la région, le bleu et le vert seront à l'honneur pour encourager les Broncos de Swift Current, en quête d'une nouvelle coupe Memorial. Allez, les Broncos!
[Français]
Stephen Hawking
Monsieur le Président, le 14 mars, le monde a perdu un esprit brillant. Stephen Hawking a cherché à mieux comprendre les lois profondes qui régissent l'univers.
[Traduction]
En contribuant à approfondir la réflexion sur les fondements mêmes de notre réalité et à rendre la physique théorique et la cosmologie accessibles à des millions de personnes, il est devenu un modèle pour les personnes handicapées et une figure choyée de la culture populaire.
Dans ma collectivité, la région de Kitchener et Waterloo, on se souviendra de M. Hawking surtout pour son travail en tant que titulaire émérite d’une chaire de recherche à l'Institut Perimeter.
[Français]
Autour du monde, nous nous souviendrons de lui pour sa rigueur scientifique, son honnêteté intellectuelle, son humour et son travail sur la théorie du trou noir.
[Traduction]
Au nom de la Chambre et de la région de Kitchener et Waterloo, je profite de cette occasion pour offrir mes condoléances à la famille Hawking et à tous ceux qui ont exploré avec M. Hawking les confins de notre univers.
Anne
Monsieur le Président, l'été dernier, le député de Malpeque et moi avons rendu visite à la Lucy Maud Montgomery Society, à Uxbridge.
L'histoire du roman Anne... La maison aux pignons verts, l'oeuvre emblématique et chérie de Lucy Maud Montgomery, se déroule à l'Île-du-Prince-Édouard. Plus tôt ce mois-ci, j'ai pu visiter le plateau de la nouvelle série Anne de CBC. Je suis fière que cette série télévisée à succès soit partiellement filmée dans ma circonscription, Pickering—Uxbridge. J'ai été ravie de visiter le plateau et de rencontrer les talentueux acteurs, auteurs et producteurs qui savent rendre cette série si captivante pour de nombreux Canadiens.
Aux prix Écrans canadiens, la série Anne, en nomination dans 13 catégories, a remporté le prix de la meilleure série dramatique. La visite du plateau et le prix remporté par la série Anne aux prix Écrans canadiens nous rappellent à quel point la scène artistique et culturelle du Canada est exceptionnelle. Nous devrions tous être fiers de l'industrie cinématographique et télévisuelle canadienne.
Je tiens à remercier de leur accueil l'Association canadienne des producteurs médiatiques ainsi que la distribution et l'équipe de production de la série Anne, et je les félicite de leur succès.
Le rassemblement de motocyclistes de Port Dover
Monsieur le Président, dans le Sud de l'Ontario, le vendredi 13 est synonyme d'une seule chose: mettre en marche sa moto et faire la fête à Port Dover avec environ 100 000 de ses amis les plus proches.
Depuis 1981, des motocyclistes du Canada et des États-Unis se rendent dans cette merveilleuse petite ville de 6 000 habitants pour participer à un rassemblement sans pareil. Cette année, le premier aura lieu le vendredi 13 avril, et le deuxième, le vendredi 13 juillet.
Ce qui était à l'origine une petite fête, il y a plus de 35 ans, a grandi grâce au bouche-à-oreille. Aujourd'hui, les rassemblements de Dover sont parmi les plus grands événements sociaux de l'année dans Haldimand—Norfolk.
En avril et en juillet prochains, j'invite les gens à se vêtir de leurs habits de cuir et à venir à Dover. Ils vont s'amuser. C'est l'occasion parfaite d'observer les gens, de voir toutes sortes d'incroyables motos, anciennes et nouvelles, et de recevoir l'accueil le plus chaleureux qu'une petite ville de l'Ontario puisse offrir.
J'invite donc tout le monde à monter en selle, à faire le plein et à rouler prudemment.
Les aînés
Monsieur le Président, au cours des trois dernières semaines, j'ai organisé sept assemblées publiques sur les aînés dans ma circonscription, plus précisément à Mission, Abbotsford, Agassiz, Lillooet, Lytton, Ashcroft et Cache Creek, dans le but d'obtenir le point de vue de la population sur l'élaboration d'une stratégie nationale pour les aînés. Il est toujours gratifiant de rencontrer les électeurs. Je dois dire que ces assemblées ont été très populaires, qu'elles ont donné lieu à des discussions animées et que d'excellentes idées y ont été présentées.
Ces consultations m'ont permis de cerner plusieurs secteurs clés où des améliorations s'imposent. Il faudrait notamment offrir aux aînés un programme national d'assurance-médicaments, un accès plus facile aux résidences avec assistance et davantage de sécurité financière.
Je salue le député de Nickel Belt pour l'excellent travail qu'il a fait dans le dossier de la stratégie nationale pour les aînés et je le remercie de s'être joint à moi dans ma circonscription.
Je m'engage à poursuivre le dialogue et à faire en sorte que la voix des aînés de partout au Canada soit entendue.
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le secteur forestier du Canada permet à de nombreuses familles et collectivités de bénéficier de bons emplois d'un bout à l'autre du pays. Les résidants de ma circonscription, Long Range Mountains, sont extrêmement préoccupés par les droits antidumping injustifiés annoncés par les États-Unis, car ces mesures nuiront aux travailleurs du secteur forestier canadien.
Le gouvernement défend les intérêts des travailleurs du bois d'oeuvre en investissant près de 1 milliard de dollars pour soutenir les travailleurs, les collectivités et les entreprises.
Néanmoins, je presse aujourd'hui le gouvernement d'accroître son soutien aux travailleurs et à l'industrie des pâtes et papier. Dans ma localité, l'entreprise Corner Brook Pulp and Paper fournit de l'emploi aux gens de la classe moyenne, offre des possibilités commerciales aux gens de Terre-Neuve et assure un marché aux exploitants forestiers de l'ensemble de la circonscription.
Les maladies rares
Monsieur le Président, je prends la parole pour exprimer mon appui aux patients atteints de maladies rares et aux membres de leur famille qui sont venus à Ottawa cette semaine pour rencontrer les parlementaires et participer à la conférence dans le cadre de la Journée des maladies rares organisée par CORD, le réseau canadien des organismes représentant les personnes atteintes de maladies rares. Leur message est bien clair. Nous devons améliorer l'accès aux traitements pour les 2,8 millions de Canadiens touchés par une maladie rare.
Le processus d'approbation pour les traitements des maladies rares ou les médicaments orphelins au Canada a été décrit comme un « cauchemar kafkaïen ». Moins de 60 % des médicaments orphelins peuvent être obtenus au Canada, et seulement un Canadien sur trois atteint d'une maladie rare peut accéder aux traitements dont il a besoin. Le gouvernement fédéral ne reconnaît pas que les médicaments orphelins et les maladies rares sont des questions complexes qui ne peuvent pas simplement être résolues avec un seul examen réglementaire général.
Je demande donc à la ministre de la Santé d'introduire le cadre de travail pour les médicaments orphelins qui a été échafaudé par l'ancienne ministre de la Santé conservatrice Rona Ambrose. Les Canadiens atteints de maladies rares ont besoin de ce cadre essentiel pour surmonter les difficultés actuelles et, éventuellement, pour améliorer et sauver leur vie.
La garde d'enfants
Monsieur le Président, depuis ma première élection dans Vancouver Quadra, une des principales préoccupations qui me sont rapportées par les habitants est le manque de places dans des garderies abordables et de qualité. Par exemple, il faut parfois attendre jusqu'à deux longues années avant d'avoir une place au service de garde de l'Université de la Colombie-Britannique.
Dans le budget de 2018, le gouvernement fait des investissements importants afin de s'attaquer à cette pénurie. Nous avons prévu 7,5 milliards de dollars sur 11 ans afin de soutenir le financement de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants dans les provinces et les territoires. Cet investissement nécessaire fera économiser les parents et devrait permettre la création de 40 000 nouvelles places en garderie.
Dernièrement, j'ai eu l'honneur de recevoir Janet Werker, professeure de l'Université de la Colombie-Britannique et récipiendaire de l'Ordre du Canada, lors de mon déjeuner de réseautage afin qu'elle présente les recherches qu'elle mène sur le cerveau et l'éducation préscolaire. Elle a expliqué comment une riche expérience d'apprentissage préscolaire offre aux enfants les meilleures chances de réussite dans la vie.
Ce financement fédéral donnera plus de choix aux parents, soutiendra l'économie et améliorera la vie de nombreuses familles dans toutes les collectivités.
L'environnement
Monsieur le Président, Le Cap, en Afrique su Sud, risque de manquer complètement d'eau d'ici les prochaines semaines. Comme le Canada renferme 20 % des ressources mondiales d'eau douce, nous ne pensons peut-être pas nous trouver un jour dans une telle situation, mais cette ressource essentielle est gravement menacée à la fois par les effets du changement climatique et par notre gestion irresponsable de celle-ci.
Dans ma région du Sud-Ouest de l'Ontario, l'ampélite, qui contient des métaux lourds dangereux tels que de l'arsenic, pollue l'eau de puits. À Essex, les précipitations extrêmes causent des inondations, et les proliférations d'algues dangereuses sur le lac Érié ont entraîné la fermeture de la plage de Colchester en septembre dernier.
Partout au Canada, la pollution et les produits chimiques toxiques filtrent dans nos cours d'eau, le climat extrême surcharge nos infrastructures vieillissantes, et la qualité de l'eau potable varie d'une province à l'autre, mais est des plus épouvantables dans les collectivités autochtones.
Les changements climatiques ne feront qu'aggraver les problèmes actuels. Nous ne pouvons plus nous fier à l'abondance des ressources en eau pour justifier notre inaction. Le Canada doit devenir un meilleur intendant de cette ressource publique précieuse.
Aujourd'hui, à l'occasion de la Journée mondiale de l'eau, nous devons reconnaître que les Canadiens méritent mieux.
Le mois du rein
Monsieur le Président, au Canada, une personne sur dix souffre d'une maladie rénale, mais les personnes atteintes n'éprouvent souvent aucun symptôme avant que la maladie atteigne un stade avancé. C'est pourquoi le dépistage précoce et la prévention sont très importants.
Le mois de mars étant le mois du rein, nous pouvons en profiter pour parler des quatre millions de Canadiens atteints d'une maladie rénale chronique et des 3 000 Canadiens qui en meurent chaque année. L'insuffisance rénale étant incurable, la meilleure chance qu'a la personne atteinte d'améliorer son état est une greffe, et c'est la raison pour laquelle le Canada a besoin d'un registre national des donneurs d'organes.
J'encourage tous les députés et tous les autres Canadiens à profiter du mois du rein pour aborder le sujet avec leur famille et pour inscrire leur consentement au don de leurs organes.
Ensemble, nous sommes capables de faire le don de la vie.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, nous reconnaissons tous l'importance vitale de l'eau. Nous savons que les plus grandes répercussions des changements climatiques toucheront les réserves d'eau mondiales. Nous savons également que les femmes et les filles soufrent de façon disproportionnée lorsque l'eau et les installations sanitaires sont manquantes, puisque la situation affecte leur santé et leur fait souvent manquer l'école ou le travail.
[Traduction]
Le Canada est un pays où l'eau est abondante. Nous pouvons aider le monde à garantir son approvisionnement en eau. Nous avons des scientifiques, des entrepreneurs, des ingénieurs et de l'expérience dans la gestion des eaux internationales, comme les Grands Lacs, ce qui devrait nous permettre d'être un chef de file mondial dans le domaine de l'eau.
La Journée mondiale de l'eau est l'occasion de réfléchir à la nécessité d'oeuvrer constamment pour que soit élaborée une vision multidimensionnelle de l'eau incluant la contribution que le Canada devrait faire à la sécurité de l'approvisionnement en eau, conformément à sa politique étrangère féministe.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
La sécurité publique
À propos de sécurité, monsieur le Président, quelqu’un a déjà dit ce qui suit à la Chambre:
[…] l'essentiel dans une démocratie c'est de pouvoir poser des questions, même dans des situations difficiles, surtout dans des situations difficiles.
Qui était-ce? C’était le premier ministre lorsqu’il était dans l’opposition.
Si l’essentiel dans une démocratie est de pouvoir poser des questions, pourquoi le premier ministre fait-il obstruction au processus démocratique en refusant que Daniel Jean témoigne devant le comité de la sécurité publique?
Monsieur le Président, le point central que soulève la motion dont la Chambre est aujourd’hui saisie porte sur l’invitation adressée à une certaine personne.
Le député de Surrey-Centre a assumé la responsabilité d’avoir proposé le nom de cette personne. Lorsque l’erreur a été découverte, l’invitation a été immédiatement annulée. Voilà les faits.
Monsieur le Président, j’aime la cravate du député, mais je n’aime pas sa réponse.
Jaspal Atwal, le terroriste notoire qui est au coeur de ce scandale, rejette les déclarations du premier ministre selon lesquelles il s’agirait d’un complot de l’Inde. Le député libéral de Surrey-Centre réfute les allégations du premier ministre en admettant sa responsabilité. La ministre des Affaires étrangères réfute les allégations du premier ministre en affirmant qu’il s’agissait d’une « erreur de bonne foi ».
Seules deux personnes s’attachent à cette théorie du complot, le premier ministre et Daniel Jean. Lequel des deux comparaîtra devant le comité de la sécurité publique?
Monsieur le Président, ce que laisse entendre ce député au sujet de Daniel Jean est vraiment regrettable.
Ce monsieur est fonctionnaire depuis 30, 35 ans. Il a occupé tous les grands postes du gouvernement du Canada liés à la diplomatie et à la sécurité nationale. Toute sa vie, il a servi ce pays avec distinction. La seule chose qui le motive au sein de la fonction publique est la défense de l’intérêt national du Canada.
Monsieur le Président, le gouvernement et ce ministre devraient cesser de nier les faits. Il doit rendre des comptes. Il n'y a pas d'ascenseur à la Chambre pour le tirer d'affaires.
Les députés méritent le même accès au conseiller pour la sécurité nationale que celui que le premier ministre a donné aux médias. Si le premier ministre peut envoyer Daniel Jean informer les médias, pourquoi refuse-t-il d'être transparent en ne lui permettant pas d'informer les députés démocratiquement élus de la Chambre?
Monsieur le Président, le texte de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui porte sur l'invitation de M. Atwal. Or, les faits concernant cette invitation sont tout à fait clairs.
Le nom a été soumis par le député de Surrey-Centre. C'était une erreur. Lorsqu'on s'en est rendu compte, l'invitation a été annulée. En passant, ce que je dis concorde parfaitement avec les déclarations de la ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, le coeur de l'histoire est là: il y a deux versions.
D'un côté, la ministre des Affaires étrangères, M. Atwal, le gouvernement indien et le député de Surrey-Centre disent que l'invitation vient de chez nous, et de l'autre, le premier ministre appuie son conseiller à la sécurité nationale, en disant que c'est un complot indien.
Il y a deux histoires. Les Canadiens veulent savoir laquelle est la bonne. M. Jean doit venir l'expliquer lui-même.
[Traduction]
Monsieur le Président, je pense que le député lit mal sa propre motion.
La motion se concentre sur la question de l'invitation. Le député de Surrey-Centre assume la responsabilité d'avoir proposé la personne. C'était une erreur. Lorsque l'erreur a été découverte, l'invitation a été annulée.
Dans la motion, il est question de la ministre des Affaires étrangères. Cette explication est parfaitement conforme à la position adoptée par la ministre des Affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, le ministre est un homme d'expérience. Il aime jouer avec les mots, mais les faits sont les faits. Oubliez la motion, monsieur le ministre. On veut savoir...
À l'ordre. L'honorable député sait qu'il doit toujours adresser ses commentaires par l'entremise de la présidence.
Monsieur le Président, le problème fondamental, c'est le premier ministre. Le premier ministre ne veut pas laisser son conseiller en sécurité nationale venir nous dire la même version qu'il a donnée aux journalistes. Les journalistes ont reçu une version, mais les députés n'ont pas le droit de l'avoir. Pourquoi?
[Traduction]
Monsieur le Président, le conseiller à la sécurité nationale est un fonctionnaire aux longs états de service pour notre pays. Il a toujours servi le Canada avec honneur et distinction.
J'espère bien que, dans leurs commentaires, les députés de l'opposition ne s'attaquent pas à l'intégrité de M. Jean.
[Français]
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, hier j'ai demandé à la ministre du Revenu de m'expliquer pourquoi la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif n'a pu compter que sur 15 millions des 1 000 millions de dollars qu'elle avait promis. Tout ce qu'elle a pu faire, c'est de me ressasser les mêmes phrases vides de sens. Aujourd'hui, on apprend que non seulement l'argent promis n'est pas là, mais qu'en plus le nombre d'enquêtes menées par l'Agence du Revenu du Canada sur l'évasion fiscale est passé de167 cas à seulement 75 cas dans les six dernières années.
Comment peut-elle continuer à affirmer que la lutte contre l'évasion fiscale est une priorité puisqu'elle refuse d'investir l'argent promis et que le nombre d'enquêtes diminue?
Monsieur le Président, la rhétorique de mon collègue va à l'encontre de la réalité. Je l'invite à relire les trois derniers budgets. Il a toujours été clair que nos investissements se font sur une période de cinq ans pour que nous puissions mener un combat stratégique à long terme contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous ne sommes pas dans une course à la dépense, nous faisons des investissements intelligents et ciblés. Jusqu'à maintenant, plus de 100 millions de dollars ont été dépensés en provenance des budget de 2016 et de 2017 dans cette lutte importante contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Monsieur le Président, sur cinq ans, s'ils ont juste dépensé 15 millions de dollars en deux ans et demi, il reste 985 millions de dollars à dépenser.
[Traduction]
L'Agence du revenu du Canada agit dans le secret et ne rend pas de comptes, comme la ministre. Par exemple, le Comité sur la disposition générale anti-évitement décide ce qui constitue de l'évitement fiscal abusif. Il dicte ce qui est juste et ce qui ne l'est pas. Nous ne savons pas qui siège au comité, les dossiers qui sont traités et si le comité doit rendre des comptes à quelqu'un. Pourtant, nous savons que le comité élaborera les politiques fiscales canadiennes dans les années à venir.
Comment l'Agence du revenu du Canada peut-elle s'attendre à ce que les Canadiens lui fassent confiance lorsque toutes ses mesures sont prises en catimini?
[Français]
Monsieur le Président, j'inviterais mon collègue à refaire ses devoirs. Le comité de la règle générale anti-évitement fournit des conseils sur l'application de la loi. Le comité est ad hoc et il est composé d'experts requis pour les cas particuliers complexes. Il n'y a que le NPD qui veut dépenser pour dépenser. Il n'y a rien de mal à avoir un comité d'experts qui fonctionne sans financement ajouté. La position de notre gouvernement est claire. Nous donnons à l'Agence les ressources nécessaires pour cibler l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est ridicule comme réponse. Les Québécois et les Canadiens ont été clairs avec ce gouvernement. Ils s'attendent à ce que les libéraux soumettent les géants du Web aux mêmes règles fiscales que les autres entreprises. Récemment, les libéraux ont semblé commencer à comprendre en disant qu'ils souhaitaient soulever le problème lors du G7. Le seul petit problème c'est que nos partenaires demandent déjà aux géants du Web de faire leur juste part. Oups! À part les États-Unis, seul le Canada n'en a pas le courage.
Comment le ministre des Finances va-t-il expliquer ce manque de courage à ses homologues du G7?
Monsieur le Président, il est très important d'avoir une économie qui fonctionne, il est très important d'avoir un système fiscal qui fonctionne et il est aussi important de faire des études pour assurer...
À l'ordre. Il y a apparemment un problème avec l'interprétation et que les députés n'entendent pas.
Cela fonctionne maintenant.
Je cède la parole à l'honorable ministre des Finances.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il est important de faire des études pour nous assurer que notre système fonctionne. C'est notre approche. Nous savons qu'il y a des changements dans notre économie, des changements dans les entreprises numériques. C'est pour cela que nous faisons des études pour assurer que notre système continue de fonctionner. C'est notre approche.
[Traduction]
Monsieur le Président, nos partenaires, les pays du G7, prennent des mesures pour obliger les géants du Web à payer leur juste part d'impôt. Pourtant, le gouvernement libéral s'oppose toujours résolument à un régime fiscal équitable. Le ministre des Finances a simplement affirmé que le gouvernement « étudiera » la question. Les Canadiens savent ce que cela signifie. Par exemple, les libéraux étudient la question de l'assurance-médicaments depuis 20 ans. Cela signifie qu'ils ne feront rien.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il d'agir dans l'intérêt des Canadiens et d'obliger les géants du Web à payer leur juste part d'impôt?
Monsieur le Président, l'économie est en évolution et les grandes sociétés internationales ont de nouveaux modèles d'affaires. Nous devons examiner soigneusement nos options et en trouver qui nous permettront de maintenir nos recettes fiscales au niveau actuel, comme il se doit, et d'obliger les sociétés à payer un montant convenable d'impôt.
Comme nous le savons, d'autres pays du G7 collaborent avec nous et le G20 sur les façons d'atteindre cet objectif puisqu'il est tout à fait indiqué que les sociétés internationales collaborent à l'échelle internationale. Nous avons convenu aux sommets du G7 et du G20 de nous efforcer de respecter l'échéancier de 2020.
La vie privée
Monsieur le Président, les libéraux nous assurent que le projet pilote de collecte de données de 2016 et le contrat avec M. Wylie étaient ponctuels, c'est-à-dire qu'on a jeté rapidement 100 000 $ par la fenêtre, que le contrat a pris fin et qu'on est passé à autre chose.
On sait maintenant que deux principaux spécialistes des données du Parti libéral se trouvaient sur la même scène que M. Wylie lors d'une conférence qui a eu lieu plus tard cette année-là. L'un d'eux était l'un des directeurs du bureau de recherche du Parti libéral et l'autre était Brett Thalmann, qui est désormais directeur des projets spéciaux au Cabinet du premier ministre.
Le ministre peut-il expliquer la relation constante qu'entretient M. Wylie avec les plus hautes sphères du Cabinet du premier ministre?
Monsieur le Président, l'énoncé de travail que le bureau de recherche du Parti libéral a publié, hier, était clair et transparent, montrant clairement qu'aucun renseignement concernant les Canadiens n'a été compromis.
Il n'y a rien de nouveau à ce que des membres du personnel politique participent à des conférences. En fait, il y a à peine quelques semaines, lors de la Conférence de réseautage Manning, une conférence du Parti conservateur, il y a eu une séance à huis clos portant sur la formation relative à Facebook. On ignore ce dont il a été question lors de cette séance parce qu'elle était fermée aux médias. Les conservateurs ne voulaient pas que les Canadiens sachent ce dont ils parlaient en cachette.
Monsieur le Président, ce n'est pas du tout adéquat. La valeur d'une personne est déterminée par les personnes avec lesquelles elle s'associe.
Le ministre pourrait-il expliquer à la Chambre si l'exploration des données des Canadiens sur les médias sociaux et l'utilisation des résultats d'une telle analyse pour influer sur les résultats des futures élections canadiennes relèvent des responsabilités de M. Thalmann à titre de directeur des projets spéciaux pour le premier ministre?
Monsieur le Président, je suis ravi que le député ait parlé de l'exploration de données, parce que Hamish Marshall, le directeur de campagne des conservateurs, est aussi président de Torch, sa propre entreprise d'exploration de données. Il a également dirigé une discussion lors de la même conférence Manning.
M. Marshall est aussi allé plus loin. Il affirme sur son site Web qu'il « n'a pas peur d'élaborer une approche qui repousse les limites, enfreint les règles et exploite le potentiel de l'ensemble du monde numérique. »
Quelles règles entend-il enfreindre pour les conservateurs lors des prochaines élections?
[Français]
Monsieur le Président, qui est Christopher Wylie? C'est un gars qui a utilisé des pratiques douteuses de collecte de données sur Facebook. C'est un gars qui a travaillé avec deux chefs libéraux. C'est un gars qui a collaboré à la campagne présidentielle de Donald Trump. C'est ce même gars que les libéraux ont engagé avec l'argent des contribuables pour recueillir des données confidentielles et personnelles des électeurs. Ce n'est quand même pas banal comme utilisation de l'argent des contribuables.
Serait-ce un retour d'ascenseur pour le travail qu'il aurait fait lors de la dernière campagne électorale du premier ministre?
[Traduction]
Monsieur le Président, Hamish Marshall, le directeur de campagne des conservateurs pour les prochaines élections, était aussi président-directeur général de Go Newclear en 2011 lorsqu'il se vantait d'offrir des services en tout genre: des outils réguliers comme des sites Web, des campagnes par courriel ou des vidéos Web jusqu'à la gestion et l'infiltration de médias sociaux.
[Français]
Monsieur le Président, c'est fascinant de voir comment ce gouvernement prend à la légère ce qui sort dans les médias et partout dans le monde.
Voici des extraits du mandat qui a été accordé à Christopher Wylie en 2016: « établir des partenariats avec des membres du caucus libéral et recruter des électeurs »; « surveiller les performances des députés libéraux dans leurs communications avec leurs électeurs »; « mettre en place “des outils de surveillance des médias sociaux”. »
Maintenant, on apprend en plus qu'en août 2016, il a travaillé avec deux spécialistes haut placés du bureau du premier ministre.
Le premier ministre peut-il expliquer aux Canadiens quelle est cette relation privilégiée qu'avait Christopher Wylie avec les plus hautes instances du Part libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons eu recours à une stratégie des plus secrètes pour remporter les élections de 2015 et je vais la lui dévoiler avec plaisir.
Nous avons donné la priorité aux Canadiens. Voilà. Nous avons mis l'accent sur la croissance de la classe moyenne. Nos efforts des deux dernières années à cet égard ont d'ailleurs porté des fruits. Notre bilan: 600 000 nouveaux emplois et le taux de chômage le plus faible en 40 ans. Je vais même lui révéler autre chose: il est possible que nous utilisions la même stratégie en 2019.
Monsieur le Président, nous avons appris hier que l'individu qui se trouve au centre de la fuite de données sur les utilisateurs de Facebook, Christopher Wylie, faisait partie du personnel des libéraux depuis longtemps. Nous savons que le premier ministre l'a engagé pour recueillir de l'information au sujet des Canadiens. Les libéraux ont prétendu qu'ils n'avaient jamais utilisé ce qu'offrait M. Wylie, mais ils l'ont tout de même payé 100 000 $. Pourquoi?
Monsieur le Président, les conservateurs ont eu recours à une stratégie de collecte d'information lorsqu'ils ont conclu un contrat de 100 000 $ avec Agility PR Solutions. Ils n'ont pas présenté l'énoncé des travaux à la population. Le bureau de recherche du Parti libéral l'a fait, lui. Cette personne a eu un bref contrat pour mener un projet pilote pour le bureau de recherche. Ce contrat n'a pas été renouvelé.
Hamish Marshall est le directeur de campagne du Parti conservateur pour les prochaines élections. Les conservateurs devraient peut-être justifier leur relation avec quelqu'un qui fait de l'exploration des données une profession.
Monsieur le Président, nous savons que les libéraux ont embauché Christopher Wylie en 2016. Toutefois, ils prétendent qu'il n'a jamais travaillé pour le gouvernement. Nous savons aussi qu'il a touché 100 000 $ de l'argent des contribuables pour services rendus.
S'il n'a jamais travaillé pour le gouvernement, pourquoi a-t-il été payé? S'agissait-il d'un retour d'ascenseur pour l'aide qu'il a fournie aux libéraux pendant la campagne de 2015?
Monsieur le Président, le contrat a commencé en janvier 2016. Plus tard la même année, le projet pilote a pris fin, et le bureau de recherche du Parti libéral ne l'a pas renouvelé.
À l'heure actuelle, le NPD a 4 publicités sur Facebook, le Parti libéral en a 25 et les conservateurs en ont 247, dont 240 servent à attaquer des députés libéraux. De toute évidence, le Parti conservateur sait très bien comment utiliser Facebook.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, les fabricants de voitures continuent de s'opposer en bloc au Partenariat transpacifique. Selon eux, la lettre d'accompagnement signée avec le Japon ne fait rien pour aider le Canada à élargir son accès à ce marché. Les libéraux refusent d'admettre que cet accord commercial fait du tort à l'industrie automobile et aux emplois bien rémunérés qu'elle supporte.
Les grands joueurs du secteur automobile qualifient les lettres d'accompagnement d'inutiles, et les déclarations des ministres, de risibles. Les travailleurs et les fabricants du secteur automobile et les Canadiens nourrissent des inquiétudes réelles et légitimes par rapport à leur avenir.
Pourquoi le ministre, qui se dit chef de marketing du Canada, continue-t-il d'ignorer les craintes bien réelles du deuxième exportateur du pays?
Monsieur le Président, le commerce contribue à renforcer la classe moyenne en attirant au Canada des investissements porteurs d'emplois et en élargissant les perspectives des entreprises canadiennes dans des marchés d'exportation importants et en expansion. L'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste donnera bientôt au Canada un accès préférentiel à un demi-milliard de consommateurs dans le marché le plus dynamique du monde, à l'expansion inégalée. Voilà qui donnera de la vigueur aux entreprises canadiennes, stimulera la croissance économique et créera plus d'emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne.
Le gouvernement a négocié l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste afin de favoriser et maintenir la croissance, la prospérité et des emplois bien rémunérés pour tous les Canadiens. Nous voulions un bon accord et c'est ce que nous avons obtenu.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, les producteurs laitiers sont tannés d'être une monnaie d'échange pour les libéraux. Seulement avec la signature de l'AECG et du PTP, les producteurs vont perdre plus de 300 millions de dollars par année. Et là, on ne parle toujours pas de la grosseur des brèches que les libéraux risquent d'accorder dans les renégociations de l'ALENA et dans les pourparlers avec le Mercosur.
Les libéraux vont-ils arrêter de les utiliser comme monnaie d'échange? Quand vont-ils comprendre que les producteurs laitiers sont vitaux dans des régions comme celle du Saguenay—Lac-Saint-Jean?
[Traduction]
Monsieur le Président, je peux assurer à ma collègue et à la Chambre que c'est notre parti qui s'est battu pour la mise en oeuvre de la gestion de l'offre, et nous allons continuer à appuyer la gestion de l'offre.
Par exemple, lorsque nous avons mis en place le programme, nous y avons investi 350 millions de dollars pour nous assurer que la gestion de l'offre de l'industrie laitière demeure à la fine pointe du progrès; 250 millions de dollars pour nous assurer que les producteurs demeurent à la fine pointe du progrès; et 100 millions de dollars pour nous assurer que les transformateurs demeurent à la fine pointe du progrès. Nous nous sommes assurés de la solidité du système de gestion de l'offre au pays et nous continuerons à le faire.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, alors qu'hier le gouvernement passait la journée à s'enfarger dans ses lacets pour savoir si on pouvait dire « monsieur », « madame », « madame », « monsieur » ou Dieu sait quoi, les Canadiens étaient pris avec de vrais problèmes.
Nous avons appris, entre autres, que Postes Canada avait égaré 427 passeports l'année dernière. C'est inacceptable. On apprenait aussi que l'Agence du revenu avait perdu la trace 21 000 documents. Cela aussi est inacceptable. Il s'agit d'informations privées, extrêmement sensibles et importantes.
Qu'est-ce que le gouvernement va faire pour corriger ces inepties?
Monsieur le Président, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue une pierre angulaire du régime fiscal du Canada.
La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de services dans le gouvernement, avec plus de 40 000 employés. L'Agence mène des enquêtes approfondies sur toute infraction possible à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables et prend les mesures appropriées à cet égard.
Monsieur le Président, c'est encore le même refrain: ce n'est pas de ma faute, c'est la faute de Postes Canada. C'est cela que la ministre vient de dire.
C'est très sérieux cette histoire, c'est 21 000 dossiers de l'Agence du revenu qui ont été égarés. C'est 21 000 Canadiens qui ne savent pas exactement ce que le gouvernement fait avec leurs rapports. C'est extrêmement important. C'est la sécurité. C'est le fait que les gens ont confiance dans le gouvernement ou ne l'ont pas.
Que va faire la ministre plutôt que de blâmer Postes Canada?
Monsieur le Président, si mon collègue d'en face a bien écouté ma réponse, je n'ai aucunement blâmé Postes Canada.
Ce que j'ai dit, c'est que l'Agence prenait très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers est la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées ont été liées à du courrier qui a été mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service, avec plus de 40 000 employés. On mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité, et on va prendre les mesures appropriées à cet égard.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, en février 2017, la ministre de l'Environnement a dit à la Chambre que tous les revenus fiscaux découlant de la taxe sur le carbone seront remis aux gouvernements provinciaux et que le gouvernement libéral fédéral ne recevrait rien. Pourtant, la semaine dernière, le gouvernement a discrètement publié un document indiquant que ces revenus ne comprennent pas ceux de la TPS qui est perçue sur les produits ou les services, qui pourraient comprendre des coûts de la tarification du carbone.
En d'autres mots, les libéraux collecteront la TPS sur la taxe sur le carbone que les Canadiens sont obligés de payer. Pourquoi la ministre de l'Environnement ne tient-elle pas sa parole et assujettit-elle la taxe à une autre taxe?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'intervenir pour répondre aux questions des députés de l'opposition concernant l'instauration d'une tarification de la pollution. Je me réjouis que le député souhaite en apprendre davantage. Nous souhaitons tarifier ce qui est indésirable, la pollution, afin d'obtenir ce que nous désirons, l'innovation et une réduction des gaz à effet de serre. Cela nous permettra d'avoir une planète viable pour nos enfants et nos petits-enfants.
En ce qui a trait à la TPS, elle est appliquée au montant final de tous les biens et services. Il en a toujours été ainsi, comme le député le sait bien.
À l'ordre, s'il vous plaît. Même si la réponse déplaît au député de Cypress Hills—Grasslands, je sais qu'il peut garder le silence pendant que son collègue répond.
Le député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, la ministre affirme que la TPS s'applique à tous les biens et services. La taxe sur le carbone est-elle un bien ou un service? Les Canadiens paient déjà cette taxe sur leur facture de chauffage, l'essence qu'ils utilisent pour aller travailler et, indirectement, sur leur facture d'épicerie, et ils devront maintenant payer de la taxe sur cette taxe. Cette mesure est l'une des plus régressives qui soient, et elle touchera particulièrement les personnes pauvres et les gens de la classe ouvrière.
Pourquoi le gouvernement pige-t-il dans les poches des plus démunis? Pourquoi ajoute-t-il une taxe sur la taxe?
Monsieur le Président, je tiens à être claire. La décision la plus régressive serait de ne rien faire pour contrer les changements climatiques.
Les changements climatiques sont une réalité. Ils constituent, en fait, une taxe sur les générations futures. Nous en payons le prix maintenant. Nous payons 100 milliards de dollars pour les conséquences des changements climatiques, qu'elles prennent la forme d'inondations, de feux de forêt ou de sécheresse, et ce, dans l'ensemble du pays. Les Canadiens savent que le problème est bien réel. J'aimerais vraiment que le parti d'en face se montre résolu à poser, dès maintenant, des gestes énergiques pour contrer les changements climatiques.
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, alors qu'on sait que les données personnelles des citoyens sont de plus en plus à risque, à la suite des scandales liés à Facebook, à Equifax, et j'en passe, on demande au gouvernement fédéral d'enfin agir. Pourtant, on se demande si ce gouvernement est en mesure de faire quoi que ce soit, quand on constate qu'il est lui-même une véritable passoire. On a appris qu'on a égaré des passeports à Postes Canada, qu'on a perdu des données personnelles à Revenu Canada ou encore des informations confidentielles au CST.
Quand les libéraux vont-ils agir concrètement pour protéger la vie privée des Canadiens?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné, l'Agence prend très au sérieux la protection des renseignements fiscaux des Canadiens, puisque la confiance des particuliers et des entreprises envers l'Agence constitue la pierre angulaire du régime fiscal du Canada. La plus grande majorité des brèches déclarées sont liées à du courrier mal acheminé. L'Agence est une des plus grandes organisations de service dans le gouvernement. Elle compte plus de 40 000 employés. Je peux dire que l'Agence mène des enquêtes approfondies sur toutes les infractions possibles à la sécurité ou sur tout manquement potentiel à l'obligation de confidentialité envers les contribuables. Nous allons prendre les mesures appropriées à cet égard.
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est officiel. Le Québec va mettre un terme à une iniquité qui désavantage nos entrepreneurs malgré Ottawa. Le premier ministre du Québec l'a dit ce matin: « Tout le monde doit payer sa part d'impôts lorsqu'on fait du commerce au Québec [...] C'est une question de respect envers nos [commerçants] ici au Québec. » La semaine dernière, la ministre du Patrimoine semble avoir vu la lumière et a annoncé, deux ans plus tard, qu'elle compte protéger nos distinctions culturelles.
Qu'en est-il du ministre des Finances? Va-t-il au moins s'engager à protéger la compétitivité de nos entreprises avant les prochaines élections?
Monsieur le Président, les bénéfices liés au monde numérique ne sont pas partagés de façon équitable entre les géants du Web et nos artistes, journalistes et créateurs. Les géants du Web ont une responsabilité et ils doivent nécessairement la reconnaître. Comme le ministre des Finances l'a déjà dit, la communauté internationale a accepté d'examiner les impacts de la numérisation sur les aspects clés du régime fiscal existant et d'essayer d'en dégager un consensus. Avec ceci en tête, le Canada bien entendu va travailler avec les autres pays du G7 et du G20 sur cette importante question.
Monsieur le Président, la saisons des impôts est bien commencée. La déclaration de revenus, c'est la porte vers des crédits et des prestations qui aident les Canadiens à joindre les deux bouts. Cependant, il est parfois difficile pour certaines personnes de produire leur déclaration.
E st-ce que la ministre peut informer la Chambre de ce que fait notre gouvernement pour aider les Canadiens à faible revenu à produire leur déclaration?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laval—Les Îles de son appui continu aux Canadiens vulnérables. Notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens reçoivent les crédits ou prestations auxquels ils ont droit. C'est pourquoi le budget de 2018 double le financement du programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt, pour que l'on puisse soutenir encore plus les bénévoles, et ce, à longueur d'année. Ce programme apporte l'aide essentielle aux Canadiens à faible revenu, en offrant un service gratuit de préparation des déclarations de revenus. J'aimerais dire un grand merci à tous les bénévoles qui y participent cette année.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, hier, j'ai posé une question au premier ministre au sujet des gens qui ont blessé des agents de la GRC au cours d'une manifestation illégale, à Burnaby, contre l'oléoduc Trans Mountain. Un agent a même reçu des coups de pied à la tête. Le ministre de la Sécurité publique a témoigné son appui aux agents et aux premiers intervenants — et nous sommes tous d'accord avec lui —, mais il n'a pas répondu à ma question, qui était pourtant claire. Je la pose donc de nouveau.
Quand le premier ministre va-t-il condamner les actes de violence physique commis à l'endroit d'agents de la GRC par des individus qui manifestent de façon illégale contre l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont bien sûr le droit démocratique d'exprimer leur point de vue et leur mécontentement, à condition de le faire strictement dans le respect de la loi. Dans ce genre de circonstances, la violence est tout simplement inadmissible.
Monsieur le Président, les Canadiens sont inquiets à juste titre du fait que le premier ministre refuse de dénoncer les manifestations violentes et illégales contre l'oléoduc Trans Mountain. Les travailleurs et leur famille ont besoin des emplois en cause. Les collectivités ont besoin des investissements et des avantages qui découlent du projet. Les Canadiens n'ont pas besoin de phrases creuses: ils ont besoin que l'on fasse preuve de plus d'autorité afin d'imposer le respect de la primauté du droit, de manière à ce que les manifestants cessent de mettre en péril les policiers, cessent de mettre en péril les travailleurs du secteur des pipelines et cessent de mettre en péril l'économie du Canada.
Le premier ministre va-t-il enfin faire son travail et dénoncer ces actes illégaux?
Monsieur le Président, étant donné le brouhaha ambiant, je pense que le député n'a pas saisi ma réponse précédente.
La réponse est que tous les Canadiens ont bien sûr le droit démocratique d'exprimer leur point de vue et leur mécontentement, à condition de toujours, de strictement le faire dans le respect des lois canadiennes. Les infractions à la loi ne doivent pas être tolérées.
[Français]
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, le ministre des Finances a traité les fermiers de fraudeurs fiscaux. Le ministre de l'Agriculture les a abandonnés dans le dernier budget. Le ministre des Transports se range derrière les compagnies ferroviaires et laisse les fermiers se débrouiller tout seuls concernant leurs expéditions.
Après la ridicule note administrative sur les salutations « monsieur » et « madame » dont on a parlé hier, on apprend par iPolitics que les fermiers seront maintenant traités comme des criminels par Service Canada, selon une nouvelle directive qui va donner aux inspecteurs des pouvoirs tenant presque de l'inquisition.
Pourquoi le premier ministre libéral s'acharne-t-il autant sur les fermiers canadiens?
Monsieur le Président, mon collègue a abordé tellement de sujets que je ne sais pas lequel traiter.
Pour ce qui est des fermiers, nous voulons que les céréales de nos fermiers de l'Ouest arrivent à leur destination le plus rapidement possible. C'est pourquoi le ministre de l'Agriculture et moi-même avons écrit au CN et au CP pour leur dire qu'il fallait faire mieux. Ils ont mis en place un programme pour faire mieux. Nous allons les surveiller chaque jour pour nous assurer que leur débit a augmenté et qu'il demeure augmenté.
[Traduction]
Monsieur le Président, quand les ministres ne savent pas qui devrait répondre à la question, je suppose que cela nous montre à quel point l'agriculture est une priorité.
Les agriculteurs et les éleveurs qui font appel au Programme des travailleurs étrangers temporaires sont stressés et ils sont en colère. Les vérificateurs de Service Canada les traitent comme des criminels. Les libéraux ordonnent à des fonctionnaires de se rendre dans les exploitations agricoles, dans les maisons, et de fouiller dans les ordinateurs, les documents et les téléphones cellulaires sans se soucier de la biosécurité et encore moins des droits de propriété. Aucune permission n'est nécessaire. Les fonctionnaires entrent même chez des gens en leur absence.
C'est une atteinte incroyable au milieu canadien de l'agriculture. Pourquoi le premier ministre permet-il que l'on enfreigne les droits de propriété des agriculteurs?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers du travail des inspecteurs de Service Canada, qui respectent l'ensemble des règles et des règlements dans le cadre de cet exercice essentiel.
L'an dernier, nous avons assuré aux Canadiens que lorsque nous faisons appel à de la main-d'oeuvre d'autres pays, nous protégeons ces travailleurs et nous veillons à ce que les employeurs honorent leur obligation de prendre soin des personnes mêmes qui travaillent d'arrache-pied pour les Canadiens, et c'est exactement ce que nous faisons.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, dans le cadre de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, on a organisé seulement une séance à huis clos dans le Nord de la Saskatchewan, même si on avait promis d'en organiser trois. De nombreuses familles de la région n'ont pas pu raconter ce qui est arrivé à leurs proches.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a annoncé dernièrement que les responsables de l'enquête lui ont demandé une prolongation de deux ans.
Quand la ministre tiendra-t-elle des séances à La Ronge, à La Loche et à Meadow Lake?
Monsieur le Président, c'est incroyable la somme de travail que la commission a réussi à abattre et le nombre de familles qui ont pu se faire entendre. Cela dit, l'enquête est loin d'être terminée, comme chacun sait. Nous avons promis de mettre fin à cette tragédie nationale. Nous remercions les commissaires du travail qu'ils ont accompli jusqu'ici.
La ministre a reçu la demande de la commission et elle en discute actuellement avec les familles, les partenaires autochtones et ses homologues des provinces et des territoires. Le mandat de la commission est sans équivoque...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, en ce qui concerne les nouveaux projets de pipelines, en 2014, le premier ministre a déclaré: « Les gouvernements sont peut-être en mesure d’émettre des permis, mais seules des collectivités peuvent donner des permissions. »
La collectivité de Burnaby, les gouvernements des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique s'opposent tous au nouveau pipeline de Kinder Morgan et n'accordent pas leur permission pour que le projet aille de l'avant. Le premier ministre respectera-t-il sa promesse de ne pas approuver le pipeline sans le consentement des collectivités?