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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 190
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 8 juin 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 190
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 8 juin 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Le commissaire à l'information
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 38 de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 2017. Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Le commissaire aux langues officielles
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 66 de la Loi sur les langues officielles, le rapport annuel de la commissaire aux langues officielles par intérim pour la période allant du 1er avril 2016 au 31 mars 2017.
Conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent des langues officielles.
[Français]
Le commissaire au lobbying
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau, conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2017. Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l'alinéa 90(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, je dois présenter à la Chambre le rapport annuel de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017.
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le rapport de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la mission bilatérale en République du Zimbabwe et en République du Botswana, tenue à Harare, au Zimbabwe, et à Gaborone, au Botswana, du 26 au 31 mars 2017.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du Comité permanent des comptes publics: le 29e rapport, intitulé « Rapport 7, Le soutien aux opérations et à la maintenance de l'équipement militaire — Défense nationale, des Rapports de l'automne 2016 du vérificateur général du Canada », ainsi que le 30e rapport du Comité, intitulé « Rapport 5, Recrutement et maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes — Défense nationale, des Rapports de l'automne 2016 du vérificateur général du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à chacun de ces rapports.
[Français]
Sécurité publique et nationale
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 11e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale concernant le projet de loi S-233, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés concernant l'obligation de présentation et de déclaration.
[Traduction]
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec une proposition d'amendement.
[Français]
Les travaux des subsides
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les partis et si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement pour l'adoption de la motion suivante:
Qu'à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Laurier—Sainte-Marie, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au lundi 12 juin 2017 à la fin de la période prévue pour les questions orales.
[Traduction]
Pétitions
Les troubles de l'alimentation
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui des pétitions signées par des gens de partout au pays qui, comme nous, s'inquiètent de plus en plus de la situation des millions de Canadiens atteints de troubles de l'alimentation, dont certains n'ont que sept ans.
Bien que les troubles de l'alimentation puissent se soigner, ils demeurent la plus mortelle des maladies mentales, car les personnes atteintes n'ont accès qu'à des soins précaires et insuffisants. Il est possible de diagnostiquer les troubles de l'alimentation si on connaît les signes à surveiller, et il est important d'intervenir le plus tôt possible. Si on apprend aux gens à reconnaître ces signes, ils pourront peut-être sauver la vie d'un proche.
Les troubles de l'alimentation sont incompris, incorrectement traités et sous-financés. C'est pourquoi les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter la motion M-117. Ils demandent au gouvernement de travailler de concert avec les territoires et les provinces à l'élaboration d'un réseau national consacré à la prévention, au diagnostic, au soutien et à la recherche dans le domaine des troubles de l'alimentation.
Les pétitionnaires réclament que le gouvernement s'engage à élaborer une stratégie canadienne sur les troubles de l'alimentation.
Monsieur le Président, la pétition que je présente porte sur les soins palliatifs. Ces soins permettent d'améliorer la qualité de vie des patients atteints d'une maladie mortelle et de leur famille.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement fédéral de jouer un rôle de premier plan dans l'avancement de cet enjeu crucial.
Monsieur le Président, en ce jour important où la Chambre étudiera une motion du NPD sur le désarmement nucléaire, je suis heureux de présenter une pétition des électeurs de ma circonscription, Victoria.
Les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur la récente décision du Canada de s'opposer à la résolution des Nations unies prévoyant la négociation d'un traité d'interdiction des armes nucléaires. Ces électeurs demandent au Parlement de prendre une position indépendante de celle de l'OTAN et des États-Unis et d'appuyer un traité interdisant la mise au point, la fabrication, le transfert, l'implantation et l'emploi d'armes nucléaires.
Ils nous demandent de nous fixer pour objectif l'élimination des armes nucléaires et d'appuyer un cadre à cette fin.
Questions au Feuilleton
Initiatives ministérielles
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le désarmement nucléaire
Que la Chambre:
a) reconnaisse les conséquences catastrophiques qu’aurait toute utilisation d’armes nucléaires, et reconnaisse que ces conséquences dépasseraient les frontières nationales et auraient de graves implications pour la survie humaine, l’environnement, le développement socioéconomique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations futures;
b) réaffirme que tous les efforts doivent impérativement être mis en oeuvre pour veiller à ce que l’arme nucléaire ne soit jamais plus employée, peu importe les circonstances;
c) se rappelle que, en 2010, à l’issue d’un vote unanime, les deux Chambres avaient demandé que le Canada participe aux négociations pour une convention sur les armes nucléaires;
d) réitère son appui à la proposition en cinq points sur le désarmement nucléaire présentée en 2008 par le Secrétaire général des Nations Unies de l’époque;
e) déplore le vote du Canada contre l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires, ainsi que l’absence du Canada aux premières phases de négociation sur la question;
f) demande que le gouvernement appuie le projet de convention pour l’interdiction des armes nucléaires, publié le 22 mai 2017, et qu’il s’engage à participer, de bonne foi, aux prochaines réunions de la conférence des Nations Unies pour négocier l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant sur l’interdiction des armes nucléaires, en vue de leur élimination complète.
— Monsieur le Président, je veux mentionner que je partagerai mon temps avec ma collègue la députée d'Edmonton Strathcona, qui a fait un travail extraordinaire dans ce dossier, je veux le souligner. C'est un honneur pour moi de partager avec elle le temps dont je dispose.
Je suis vraiment honorée de me lever à la Chambre, aujourd'hui, pour présenter cette motion et parler d'un enjeu qui est tout à fait d'actualité, le désarmement nucléaire.
Comme nous le rappelait le secrétaire général des Nations unies, les armes nucléaires représentent encore et toujours une menace grave pour l'humanité et pour notre planète. Il y a, en ce moment, à peu près 170 000 armes nucléaires dans le monde, et une seule de ces armes pourrait créer des dommages incroyables. Le problème ne s'en va pas: les États sont en train de moderniser leurs armements; le nouveau président américain veut accroître sa puissance nucléaire; et il y a des pays comme la Corée du Nord. C'est très préoccupant.
C'est probablement en raison de cette très vive préoccupation que, en 2010, la Chambre adoptait à l'unanimité une motion que je voudrais lire ici.
Que la Chambre des communes:
a) reconnaisse le risque que pose la prolifération des matières et de la technologie nucléaires pour la paix et la sécurité;
b) approuve la déclaration, signée par 500 membres, officiers et compagnons de l'Ordre du Canada, soulignant l'importance de s'attaquer au problème de la prolifération nucléaire dont l'intensité s'accroît, de suivre l'évolution du dossier du désarmement nucléaire et de tenir compte des possibilités dans ce domaine;
Je vais abréger un peu puisque j'ai peu de temps.
c) approuve les cinq initiatives sur le désarmement nucléaire proposées en 2008 par M. Ban Ki-moon, secrétaire général des Nations Unies [...]
d) appuie les initiatives récentes du président des États-Unis, M. Obama, sur le désarmement nucléaire;
e) [...] incite [le gouvernement du Canada] à mettre en oeuvre une importante initiative diplomatique canadienne à l'échelle mondiale en appui à la prévention de la prolifération nucléaire et à l'accroissement du taux de désarmement nucléaire.
Le Canada n'a pas mis sur pied cette importante initiative diplomatique. Cela dit, une importante initiative diplomatique aux Nations unies est maintenant en cours et le Canada s'oppose à cette motion, que de nombreux députés de l'autre côté ont appuyée et qui a été adoptée par consentement unanime. Non seulement le Canada n'a pas pris cette initiative et ne l'appuie pas, mais il se bat contre cette initiative, ce qui me semble tout à fait inacceptable.
J'aimerais bien savoir ce qui a changé, exactement, pour mes collègues de l'autre côté de la Chambre qui étaient là en 2010 et qui avaient appuyé cette motion. Serait-ce parce que le gouvernement américain, en ce moment, fait pression sur eux pour qu'ils ne participent pas à cet effort? Ce serait déplorable.
Je veux lire un autre document, qui dit ce qui suit:
ATTENDU QU'il y a au moins 17 000 armes nucléaires [je ne sais plus le chiffre que j'ai donné plus tôt] dans le monde, dont l'existence même menace la pérennité de la vie sur terre telle qu'on l'a connaît;
ATTENDU QUE les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne font pas l'objet d'une entente internationale d'interdiction;
ATTENDU QU'en tant que signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [...] le Canada a une obligation au titre des traités internationaux « de poursuivre les négociations » pour l'élimination totale des armes nucléaires [...];
ATTENDU QUE la Cour internationale de Justice a décidé le 8 juillet 1996 i) que cet engagement [du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires] est une obligation légale en vertu des lois internationales et ii) qu'il est illégal d'utiliser des armes nucléaires ou même de menacer de les utiliser;
IL EST RÉSOLU QUE [je le donne en mille à la Chambre] le Parti libéral du Canada exhorte le gouvernement du Canada à:
se conformer davantage à ses obligations découlant des traités internationaux en vertu du Traité sur la non-prolifération, et à la décision rendue par la Cour internationale de Justice le 8 juillet 1996 et de jouer un rôle dynamique afin de parvenir à un monde exempt d'armes nucléaires;
reproduire une conférence internationale, à la façon du processus d'Ottawa (qui a mené à l'interdiction des mines terrestres), afin d'entamer des négociations en vue d'une convention sur les armes nucléaires qui interdirait toutes les armes nucléaires, semblable à la Convention sur les armes biologiques [...] et la Convention sur les armes chimiques [...]
La motion que je viens de lire a été adoptée par le Parti libéral du Canada l'année dernière. Ainsi, des gens de l'autre côté de la salle non seulement tournent le dos à ce qu'ils avaient appuyé en 2010, mais ils tournent le dos à leur propre parti et à leurs propres militants. C'est plutôt inacceptable. Cela fait plusieurs fois que je soulève cette question à la Chambre et chaque fois, on me répond que le Canada travaille à une convention sur le matériel fissile.
Je n'ai rien contre le fait de travailler à une telle convention, mais je ne suis pas certaine que cela a quelque chose à voir avec ce dont je parle. C'est un peu comme si je disais que ce mois-ci, je vais respirer et qu'alors, je n'ai pas vraiment le temps de manger. On peut faire les deux. Qu'est-ce qui empêche de faire les deux?
Avant-hier, dans son discours sur la politique étrangère, la ministre nous parlait de l'importance des systèmes multilatéraux et des grands instruments internationaux. Nous avons là un processus multilatéral auquel participent plus de 130 pays, et on a un article dans un instrument international qui demande au Canada et aux autres pays de participer à ce genre de négociations. Le Canada a ratifié cet instrument, et il a donc le devoir de faire cela. Que fait le Canada? Il répond aux abonnés absents.
Tout au long de son discours, la ministre a mentionné toutes les grandes réalisations du Canada. Or c'est intéressant de voir qu'il y a un truc qu'elle n'a pas mentionné, soit la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, signée à Ottawa. Mme Setsuko Thurlow, une survivante d'Hiroshima, était ici hier et nous montrait des livres sur cette convention écrits en japonais. Cela a fait la notoriété du Canada.
Je ne sais pas pourquoi la ministre a refusé de mentionner la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, mais j'ai parfois l'impression qu'elle avait peur qu'on fasse des parallèles avec les négociations sur le désarmement nucléaire. En effet, la situation est assez semblable. Ce n'est pas facile, certains pays ne veulent pas participer, mais le leadership, c'est de prendre les devants. Même si certains pays n'ont pas voulu participer à la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, cette dernière a créé un catalyseur, une pression morale et un mouvement. C'est une grande réussite pour le Canada.
Avec les négociations en cours, nous vivons vraiment un moment historique. Il n'y a pas de moment idéal pour une telle convention, mais si nous ne commençons pas, nous n'arriverons pas à la fin. Il y a un élan en ce moment et il faut saisir cette occasion. Dans le peu de temps qui me reste, je vais citer en anglais la lettre signée par 100 membres de l'Ordre du Canada, incluant des anciens ambassadeurs, un ancien ministre des Affaires étrangères et des anciens ambassadeurs au désarmement, qui demande au gouvernement du Canada:
[Traduction]
On peut y lire ceci:
Réclamer de toute urgence que l'on mette fin aux discours provocateurs et aux menaces de représailles concernant la Corée du Nord en faveur de la reprise des négociations sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne et du renouvellement d'un engagement soutenu à cet égard.
Exhorter les États-Unis et la Russie à réitérer publiquement et à concrétiser, comme convenu à la Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010, « l'engagement sans équivoque qu’ils ont pris, en application du principe d’irréversibilité, de parvenir à l’élimination complète de leurs arsenaux nucléaires ».
[Français]
Je n'aurai malheureusement pas le temps...
À l'ordre. La députée pourra ajouter certains éléments de son discours pendant la période des questions et commentaires.
Nous passons maintenant aux questions et commentaires.
L'honorable député de Beloeil—Chambly a la parole.
Madame la Présidente, j'apprécie les commentaires de ma collègue et je la félicite pour sa motion, qu'elle a proposée la même semaine où on nous a fait un discours en grande pompe à la Chambre des communes pour rappeler le rôle que le gouvernement dit vouloir jouer sur la scène internationale.
Comme on le constate trop souvent, en matière d'affaires étrangères, et j'oserais dire que ma collègue le sait mieux que moi, ce gouvernement parle beaucoup et pose très peu de gestes. Dans le dossier du désarmement nucléaire, c'est la même chose.
Hier, le premier ministre prétendait qu'il n'était pas nécessaire de participer à ce processus, qu'il a qualifié de « useless », parce qu'on participait déjà à un autre processus. J'aimerais donc que ma collègue parle de la nécessité que nous participions à celui-ci.
Pourquoi est-ce tellement important que nous nous engagions dans ce processus si on veut vraiment dire que le Canada est de retour?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier mon collègue de sa question. C'est tellement décevant.
Le président Obama était à Montréal, il y a quelques jours, et on se souvient de ses paroles célèbres « we can do it ». Toutefois, ce gouvernement-ci dit plutôt « we cannot do it ». Les paroles ne suffisent pas, il faut de l'action.
Les membres de l'Ordre du Canada reçoivent cet honneur parce qu'ils ont eu le courage de leurs convictions, parce qu'ils ont relevé des défis qui ne sont pas toujours faciles et parce qu'ils ont réussi de grands accomplissements. Plus d'une centaine d'entre eux ont écrit au premier ministre pour leur demander ceci:
[Traduction]
Respecter et soutenir les efforts multilatéraux visant à débarrasser le monde de l'arme nucléaire en mettant fin au boycottage, par le Canada, des négociations que mène actuellement l'Assemblée générale de l'ONU sur la conclusion d'un traité interdisant toutes les armes nucléaires et en se joignant à la prochaine série de pourparlers (qui devrait avoir lieu du 15 juin au 7 juillet).
Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue étoffe sa pensée. Nous savons que la Corée du Nord a déjà clairement dit qu'elle ne se désarmera pas, nous savons aussi que l'Iran collabore avec la Corée du Nord, et nous avons vu ce qui se passe en Russie. Si tous les autres pays du monde renoncent à l'arme nucléaire, quelle stratégie la députée préconise-t-elle relativement à ces trois pays, qui ont expressément dit qu'ils ne se désarmeront pas?
[Français]
Madame la Présidente, selon mon expérience en matière d'affaires étrangères, il n'y a jamais une seule solution simple à un problème. Il faut donc négocier directement avec la Corée du Nord et continuer de lui imposer des sanctions au besoin.
C'est intéressant, car la Corée du Nord, au départ, s'était abstenue de prendre position sur cette proposition de négocier une convention sur le désarmement nucléaire, alors que le Canada s'y était opposé. La Corée du Nord était donc un meilleur joueur que le Canada, d'une certaine façon, ce qui est un peu troublant.
Des outils tels que cette convention peuvent poser des jalons et nous permettre de travailler auprès des pays qui en sont membres ou non. D'ailleurs, un document émis par l'OTAN énumère les effets positifs qu'une telle convention aurait sur les pays non signataires.
On l'a vu dans le cas des mines antipersonnelles. Certains pays qui étaient des grands producteurs et utilisateurs de mines antipersonnelles, notamment nos voisins du Sud, n'avaient pas signé la convention, mais celle-ci avait eu un effet direct sur eux et sur la diminution des mines antipersonnelles dans le monde. C'est ce même esprit que l'on retrouve ici. Il est donc tellement décevant que le Canada ne soit pas au moins à la table.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est moi qui suis honorée de partager mon temps de parole avec ma collègue et ancienne diplomate, la députée de Laurier—Sainte-Marie.
Hier, comme le signalait ma collègue, nous avons eu l'honneur d'accueillir deux invités de prestige sur la Colline, deux personnes qui se battent sans relâche pour que le monde fasse quelque chose pour régler l'une ou l'autre des deux crises sur lesquelles le secrétaire général de l'ONU a attiré l'attention. Setsuka Thurlow, qui a survécu au bombardement de Hiroshima, est l'une d'elles. Mme Thurlow consacre sa vie à militer pour que plus jamais l'humanité ne revive pareille catastrophe.
Le Canada a déjà commencé à s'attaquer à la première des deux crises, les changements climatiques. On ne peut pas en dire autant de la seconde — la menace nucléaire —, même si les deux constituent une menace équivalente pour l'humanité, l'environnement et la vie.
Les pays tremblent juste à penser aux terribles conséquences humanitaires d'une attaque nucléaire. Cette menace, au même titre que les changements climatiques, transcende les frontières nationales. Outre les dangers immédiats pour l'environnement, l'économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations à venir, elle pourrait carrément compromettre la survie de l'humanité.
Depuis que j'ai été élue pour la première fois, en 2008, je me suis jointe à un regroupement mondial d'élus et de personnalités de la société civile qui milite pour le désarmement nucléaire, les Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire. Il y a quelques mois, j'ai assisté aux négociations de l'ONU pour une convention sur le désarmement nucléaire. Cette convention, qui repose sur les principes et les règles du droit humanitaire, est considérée comme étant dans le droit fil des dispositions contraignantes du traité sur la non-prolifération.
Après s'être prononcé en faveur de la motion réclamant l'engagement du Canada dans les négociations, le pays continue non seulement à boycotter l'initiative mondiale, mais il fait partie des quelques nations qui ont voté, l'an dernier, contre le fait même d'entamer les négociations. Pourquoi est-ce troublant? Le Canada est signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ce traité multilatéral oblige le pays, ainsi que les autres signataires, à négocier et à conclure une convention sur l'interdiction des essais nucléaires.
Comme l'a mentionné ma collègue, les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne font pas l'objet d'une interdiction. Le Canada a joué un rôle primordial dans les mesures mondiales visant à interdire les armes chimiques et biologiques et les mines antipersonnel, et pourtant, le gouvernement boycotte les mesures visant à interdire les armes nucléaires. Les libéraux ne partagent-ils pas l'inquiétude mondiale entourant le fait que les neuf États qui possèdent 15 000 armes nucléaires sont déterminés à moderniser leur arsenal ou à faciliter le déploiement de ces armes, et non à les démanteler? Ce qui est étonnant, c'est que le premier ministre et le gouvernement déclarent au monde qu'ils sont de retour aux Nations unies et qu'ils sont déterminés à adopter une approche multilatérale pour résoudre les crises mondiales. Ils semblent trouver que l'approche est utile en ce qui a trait aux changements climatiques, alors, pourquoi ne l'est-elle pas pour la menace d'une guerre nucléaire?
En mars dernier, un grand nombre de nations se sont réunies au siège social des Nations unies, à New York, pour rédiger une convention sur l'interdiction des armes nucléaires. Je suis allée à New York pour assister en personne à ces négociations. D'après les interventions que j'ai entendues, notamment celles des délégués des Pays-Bas et de l'Irlande, j'ai constaté que la menace des armes nucléaires suscite de sérieuses préoccupations, mais que les pays sont déterminés à unir leurs efforts pour en réclamer l'interdiction. On prévoit que la version finale de la convention sera prête en juillet.
Au lendemain de la décision du gouvernement de boycotter cette rencontre, je me suis déplacée pour assister directement à ces discussions. J'ai été inspirée par le sens de l'engagement de ces nations à poursuivre un but commun, soit l'interdiction des armes nucléaires. La raison d'être des Nations unies, comme l'a souligné le secrétaire général Guterres, consiste à prévenir la guerre et la souffrance humaine. Un ouvrage signé par l'ancien ambassadeur au désarmement, Douglas Roche, nous rappelle que la Charte des Nations unies commence en précisant que le mandat de cette organisation consiste notamment à « prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix ».
L'ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a publié une proposition en cinq volets pour le désarmement nucléaire qui demande entre autres la ratification et la mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Comme ma collègue l'a mentionné, en 2010, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion présentée par le NPD demandant au gouvernement du Canada de s'engager dans ces négociations sur une convention mondiale et de mettre en branle une initiative diplomatique canadienne visant à prévenir la prolifération nucléaire. Comme ma collègue l'a également souligné, cette convention a reçu de nombreux appuis, notamment de l'Union interparlementaire, des centaines de titulaires de l'Ordre du Canada et de nombreux anciens diplomates canadiens.
Il importe de noter que le Parti libéral, lors de son récent congrès, a adopté une résolution pressant le gouvernement de convoquer une conférence pour entamer des négociations sur cette question. Je signale que les négociations sont déjà commencées, mais que le gouvernement brille par son absence. Quelle excuse le gouvernement a-t-il donnée pour refuser de participer à ces négociations? Les libéraux affirment être engagés dans des discussions sur une interdiction des matières fissiles et sur l'arrêt de la production de nouvelles matières fissiles susceptibles de servir à la fabrication d'armes nucléaires.
Or, contrairement au processus de négociation d'une convention de l'Assemblée générale, qui lui est transparent, ces pourparlers se déroulent à huis clos et exigent un consensus. Il est peu probable que les pays qui s'y opposent, comme le Pakistan, la Chine, la Russie, l'Iran, Israël et l'Égypte, accepteront. Ils ne l'ont d'ailleurs pas fait jusqu'ici. Qu'on arrive ou non à une entente interdisant toute nouvelle production, d'après ce qu'on me dit, ces pays détiennent déjà d'énormes quantités de matières fissiles.
Il n'est pas trop tard. Le Canada peut encore se joindre aux pays qui poursuivent cet objectif humanitaire. Les négociations vont reprendre ce mois-ci à New York. Nous demandons au gouvernement de penser aux enfants et à la planète et de joindre ses efforts à ceux des pays menacés par les armes nucléaires plutôt qu'à ceux des pays déterminés à conserver de telles armes et, éventuellement, à les utiliser.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mes deux collègues du NPD de la qualité de leurs propos, qui méritent réflexion.
Un des éléments qui ont été mentionnés tout à l'heure m'interpelle. On a fait état, et les faits sont là, du Canada qui, lors du vote sur une motion très importante, s'est opposé à l'effort de désarmement nucléaire et que la Corée du Nord s'est abstenue, faisant dire que la Corée du Nord avait une meilleure position que le Canada.
Ma question sera très franche. Les députés du NPD estiment-ils que la Corée du Nord est un pays sérieux et crédible? Lorsqu'elle prend une position neutre, doit-on la croire, oui ou non?
[Traduction]
Madame la Présidente, en effet, selon ce que je sais, la Corée ne participe pas aux négociations des Nations unies, mais cela n'a pas empêché la plupart des pays du monde d'accepter d'unir leurs efforts. Ces derniers ont pour point commun la menace posée par ceux qui détiennent des armes nucléaires et laissent de temps à autre planer l'idée qu'ils pourraient les employer. Prenons simplement l'exemple de l'Ukraine. Même les pays membres de l'OTAN hésitent à s'engager parce que la Russie possède des armes nucléaires et pourrait les utiliser.
Ce n'est pas une raison de ne pas participer. Le gouvernement doit aller de l'avant parce, quand ils étaient dans l'opposition, les libéraux ont voté pour entamer ces négociations. Le gouvernement n'a rien fait, pas plus que le gouvernement précédent, qui s'était pourtant prononcé en faveur des négociations. Maintenant, les négociations ont été amorcées. Ne serait-il donc pas mieux de nous tenir aux côtés des pays qui essaient de respecter leurs engagements, de même que leurs obligations en vertu du traité sur la non-prolifération, plutôt que de rester en retrait et de ne rien faire?
Madame la Présidente, en 2016, le Canada a réussi à convaincre 159 autres pays d'appuyer la création d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Il s'agit d'un premier geste concret afin que le Canada puisse un jour respecter l'engagement qu'il a pris de soutenir les efforts de désarmement nucléaire. Les néo-démocrates demandent au Canada d'adhérer dès maintenant à ce traité d'interdiction des armes nucléaires et de collaborer avec les pays qui ne possèdent pas de telles armes. Les mesures que nous avons prises jusqu'à présent sont utiles tant pour les pays qui possèdent des armes nucléaires que pour ceux qui n'en possèdent pas.
La députée pourrait-elle nous donner des précisions et nous dire si, selon elle, les mesures concrètes que prend le Canada contribuent efficacement au désarmement nucléaire dans le monde?
Madame la Présidente, j'ai abordé ces questions dans mon allocution. Rien n'empêche le Canada de prendre part à toutes les mesures qu'il a promis de soutenir. En fait, son adhésion au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires l'y oblige. Les libéraux se sont prononcés en faveur de ce traité lors de leur congrès et ils ont appuyé la motion dont la Chambre a été saisie en 2010. Rien n'empêche le Canada de prendre part au processus de restriction de l'utilisation des matières fissiles et de collaborer avec l'ONU. Les libéraux prétendent que le Canada est redevenu actif au sein de l'ONU, mais ce n'est pas vrai. Les libéraux sont de grands parleurs, mais ils n'ont rien accompli de concret dans le dossier des matières fissiles et ils sont peu susceptibles de faire avancer les choses parce qu'il doit y avoir d'abord un consensus. Les pays qui possèdent des armes nucléaires et qui veulent utiliser davantage de matières fissiles s'opposent à toutes ces mesures.
Il faut poursuivre nos efforts, mais, de leur côté, les libéraux pourraient facilement collaborer avec l'ONU en contribuant aux négociations sur l'adoption de ce traité d'interdiction des armées nucléaires.
[Français]
Madame la Présidente, je suis frappée par le fait que tant de récipiendaires de l'Ordre du Canada ont écrit au premier ministre pour lui demander, et ce sont leurs propres termes, d'arrêter de boycotter les négociations.
Ma collègue ne trouve-t-elle pas cela frappant? Les gens qui ont mérité l'Ordre du Canada sont des gens qui se sont retroussé les manches, qui ont fait preuve de courage et qui ont relevé des défis, même quand ce n'était pas facile. N'est-il pas intéressant de voir le contraste entre le gouvernement qui pense que cela ne fonctionnera peut-être pas et qui ne sera pas à la table des négociations et tous ces récipiendaires de l'Ordre du Canada?
[Traduction]
Madame la Présidente, personne ne reçoit ni ne devrait recevoir l'Ordre du Canada sans avoir fait un travail remarquable et difficile à réaliser pour le Canada. Ce sont des personnes de ce calibre-là et d'anciens diplomates qui ont écrit au premier ministre. Elles savent combien il est important de s'impliquer.
Ce qui est particulièrement inquiétant, c'est que le gouvernement aime se vanter de son courage et du fait qu'il s'attaque aux changements climatiques avec des pays du monde entier. Toutefois, il se tapit devant la menace nucléaire. Nous aimerions que le gouvernement accorde le même degré d'attention aux deux crises auxquelles la planète est confrontée.
Madame la Présidente, je suis heureux d'avoir l'occasion de discuter de la position du gouvernement et des mesures qu'il a prises en matière de désarmement nucléaire. Il s'agit d'un enjeu d'importance vitale qui touche à la fois le Canada et le monde entier. Il survient à un moment critique pour les pays de la communauté internationale qui ont des points de vue divergents sur la voie à suivre.
Avant d'aller plus loin, je tiens à dire que j'ai eu le grand privilège de rencontrer Mme Setsuko Thurlow, une survivante d'Hiroshima et une merveilleuse citoyenne canadienne, qui a consacré sa vie entière à l'amélioration du monde et à l'élimination de l'armement nucléaire.
Je peux affirmer aux Canadiens que l'avancement tangible du désarmement nucléaire demeure une priorité pour le gouvernement. Le Canada appuie fortement les efforts concrets en ce sens. Voilà pourquoi nous prenons des mesures tangibles pour y parvenir et que nous faisons le travail nécessaire pour obtenir des résultats concrets et tangibles. Les députés remarqueront que j'ai utilisé trois fois le terme concret en deux phrases.
Nous reconnaissons pleinement qu'une explosion nucléaire, même accidentelle, peut avoir des conséquences catastrophiques sur la vie humaine, sur l'environnement, sur l'économie mondiale et même sur la santé des générations futures, des conséquences qui transcendent les frontières. Le désarmement nucléaire devrait être un objectif pour tous les pays et tous les gouvernements du monde. C'est certainement un objectif pour le Canada. C'est pourquoi le gouvernement est pleinement engagé à mettre en place des initiatives concrètes pour que le monde soit exempt d'armes nucléaires. Nous le devons à nos enfants et aux générations futures.
Rappelons-nous que le Canada a renoncé à sa capacité nucléaire, ce qui, essentiellement, fait de lui un modèle à suivre pour le reste du monde.
En 2016, pour la première fois, le Canada a rallié 159 états pour appuyer et adopter une résolution pour le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Avec l'accord de nombreux pays possédant ou non des armes nucléaires, le Canada préside ce groupe de haut niveau, qui a pour but de contribuer au désarmement nucléaire, une contribution tangible.
Vu le travail considérable accompli dans voie du désarmement nucléaire, il est plus important que jamais de préciser le plus possible les approches pragmatiques à adopter à l'égard de cet enjeu international très complexe.Pendant les années 1980 et 1990, le monde a été témoin d'une réduction spectaculaire de près de près de 80 % du nombre d'armes nucléaires, celles appartenant principalement aux États-Unis et à l'ancienne Union soviétique. Un certain nombre de pays ont abandonné leur programme de développement nucléaire et se sont joints au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, dont le but est d'en arriver à un monde sans armes nucléaires. Ce traité est maintenant presque universel, seulement quatre pays n'y adhèrent pas.
Dans les années 1990, il y a aussi eu la signature du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, le TICEN, qui interdit les essais d'armes nucléaires. Bien qu'il ne soit pas encore en vigueur, il est appliqué en partie. Il y a manifestement quelques exceptions. Partout dans le monde, des pays, y compris ceux qui n'ont pas ratifié le traité, ont déjà érigé 116 stations de surveillance permettant de détecter rapidement une détonation d'engin nucléaire n'importe où dans le monde. Même si le traité n'est pas encore en vigueur, dans les faits, il se traduit par une interdiction tacite. Un seul pays, depuis le début du siècle, la Corée du Nord, a osé défier cette interdiction et s'est mis à dos la communauté internationale.
Sur le plan de la sécurité internationale, le monde n'est malheureusement pas plus sûr. Les crises en Ukraine, en Syrie, en Irak, au Yémen — et je pourrais continuer longtemps — continuent de miner la stabilité régionale et mondiale. Des actes irresponsables et insensés commis par la Corée du Nord, au mépris des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de ses propres obligations internationales, forcent la communauté mondiale à prendre des moyens pour contenir ses agissements et pour assurer la sécurité de ses populations. C'est la raison pour laquelle le Canada prend des mesures sérieuses qui donneront des résultats tangibles pour tous.
[Français]
Pour plusieurs, y compris le Canada, cet environnement incertain n'est pas propice à l'accélération du désarmement. Historiquement, les efforts de non-prolifération et de désarmement, ou la réduction d'armes, ont seulement eu lieu lorsque les acteurs principaux ont participé au dialogue. Ce fut vrai dans le cas de la négociation concernant les mines antipersonnel et les munitions à fragmentation, pour ne nommer que ces deux exemples.
Un progrès significatif requiert un bon dialogue et de la confiance entre les États impliqués dans ces négociations. Malheureusement, puisque ce n'est toujours pas le cas à ce jour, nos efforts doivent mettre l'accent sur les mesures qui visent à rebâtir cette confiance et permettent des voies qui mènent à un dialogue.
Pour d'autres, le contexte actuel justifie une approche plus radicale du désarmement global d'armes nucléaires, mais une telle approche a peu de chances de succès dans un futur rapproché. Je pense notamment à l'initiative visant à négocier une convention sur la prohibition d'armes nucléaires. Quoique nous appréciions évidemment les bonnes intentions de cette initiative, elle est malheureusement erronée. Quant à nous, nous trouvons les négociations actuelles prématurées et inefficaces, et elles risquent de créer des divisions et de compliquer la voie menant au désarmement nucléaire.
[Traduction]
Je m'explique.
Premièrement, nous croyons qu'il est trop tôt pour lancer les négociations, car, dans les circonstances actuelles, les pays qui possèdent des armes nucléaires estiment qu'elles sont essentielles à leur sécurité. C'est leur point de vue, et ce sont eux qui possèdent de telles armes. Il n'est pas réaliste de s'attendre à ce que des pays procèdent à un désarmement alors qu'ils doivent faire face à de véritables menaces, notamment de la part de pays comme la Corée du Nord qui menacent de faire proliférer les armes nucléaires. Ce n'est que lorsque ces pays auront la certitude de pouvoir être en sécurité sans recourir à la dissuasion nucléaire qu'ils seront prêts à réduire puis à éliminer leurs réserves d'armes nucléaires. C'est une approche à la fois pragmatique et réaliste.
Deuxièmement, nous croyons que le projet de convention serait inefficace. Sans la participation des États qui possèdent des armes nucléaires, il est certain que le processus ne permettra pas d'éliminer une seule arme nucléaire. Par conséquent, ces négociations ne mèneront à rien d'autre qu'une interdiction déclaratoire, puisque les États parties à cette convention sont déjà liés par une interdiction de posséder des armes nucléaires en raison de leurs obligations aux termes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Autrement dit, toute interdiction supplémentaire ne s'appliquant qu'aux États parties à cette convention ne permettra pas de débarrasser le monde des armes nucléaires.
De plus, nous sommes préoccupés par le fait que le traité ne contient aucune disposition crédible en matière de surveillance et de vérification. Les pays auxquels on demande de ne plus compter sur les armes nucléaires voudront qu'on leur garantisse que d'autres pays ne soient pas en mesure de tricher. Nous avons déjà vu, dans un passé très récent, un pays tricher à maintes reprises. Malheureusement, il n'est pas question de mécanismes de vérification dans le cadre des discussions actuelles. Il reste en outre beaucoup de travail à accomplir sur le plan technique pour que le mécanisme de vérification du désarmement soit crédible et efficace. Le Canada participe activement, à l'heure actuelle à l'avancement d'une partie de ce travail.
Enfin, le traité proposé créera vraisemblablement des divisions. Sans mesures efficaces de désarmement ou de vérification, le traité stigmatisera les armes nucléaires, et on cherchera à en faire une norme du droit international coutumier, afin d'interdire leur utilisation. Pour éviter que cela ne se produise, les pays possédant des armes nucléaires deviendront des objecteurs persistants.
Nous exécrons tous les armes nucléaires et le recours à de telles armes. Cependant, si le traité crée des divisions, alors il faudra y réfléchir très sérieusement. À vrai dire, il crée déjà une dynamique d'affrontement. Plutôt que de permettre de trouver un terrain d'entente au sujet d'objectifs convenus mutuellement, comme cela s'est produit il y a 20 ans entre l'ancienne Union soviétique et les États-Unis, le processus ne fera qu'accentuer les différences entre les États dotés d'armes nucléaires et les États non dotés d'armes nucléaires, ce qui rendra encore plus difficiles les progrès vers le désarmement nucléaire, puisqu'il n'y aura pas de dialogue soutenu.
Il ne s'agit pas de nouvelles préoccupations. Le Canada a participé activement et de façon constructive au processus qui a mené à l'interdiction totale des essais que l'on connaît aujourd'hui. En effet, le Canada a participé à trois conférences sur les conséquences humaines des armes nucléaires et au Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire des Nations unies. Tout le long du processus, le Canada a contribué au façonnement du dialogue et à l'élaboration de recommandations tenant compte des préoccupations de tous les pays sur la sécurité et correspondant à leurs objectifs de désarmement. Nous avons même organisé une courte séance à Genève, un forum-cadre et table ronde, pour faciliter les travaux du groupe de travail. Cela a donné d'excellents résultats. Malheureusement, malgré tous les efforts du Canada et d'autres pays, le groupe de travail n'a pas été capable de parvenir à un consensus sur son rapport final et a donc plutôt posé les bases pour la résolution des Nations unies présentée l'automne dernier autorisant les négociations actuelles.
C'est une histoire est longue et compliquée. Ce qu'il faut en retenir, c'est que les préoccupations soulevées par le Canada et beaucoup d'autres partenaires aux vues similaires n'ont pas été prises en compte dans les recommandations du rapport final du groupe de travail. C'est pourquoi nous ne pouvions pas appuyer la résolution de l'ONU autorisant les négociations. De plus, nous ne pouvons pas participer aux négociations de bonne foi, car nous sommes convaincus qu'elles ne feront que donner lieu à la publication d'un document déclaratoire axé sur les éléments importants des obligations collectives en matière de sécurité envers l'OTAN.
Malgré l'environnement sécuritaire problématique à l'échelle internationale, le Canada considère qu'à long terme les perspectives sont excellentes en ce qui a trait aux efforts de désarmement nucléaire effectif. Les négociations actuelles sur l'interdiction opposent les puissances nucléaires aux États ne possédant pas d'armes nucléaires, ce qui oblige les deux camps à se retrancher dans leurs positions respectives. Or, pour mener à bien le désarmement nucléaire, c'est l'inverse qu'il faut faire. Les acteurs du dossier doivent cheminer ensemble pour réaliser des progrès concrets dans la mesure du possible, plutôt que de laisser les groupes dériver de plus en plus loin l'un de l'autre. C'est l'approche du Canada et celles de nos alliés, parmi lesquels 41 États n'ont pas participé à la négociation du traité d'interdiction.
Quelle forme devraient prendre les mesures susceptibles d'engendrer des progrès réels et concrets? Contrairement aux partisans du traité d'interdiction, dont les députés d'en face font partie, le Canada et ses alliés sont d'avis que le seul moyen réaliste de procéder au désarmement nucléaire est d'adopter une approche tenant compte des points de vue et des intérêts en matière de sécurité de tous les États. Nous pensons que la démarche la plus efficace consiste à y aller étape par étape. Il faudrait universaliser le traité de non-prolifération nucléaire, faire pleinement respecter un traité global d'interdiction des essais nucléaires, négocier un traité d'interdiction de la production de matières fissiles et, en tout dernier lieu seulement, ratifier une convention d'interdiction des armes nucléaires qui soit crédible et qui puisse être appliquée. Nous devons agir de manière systématique, logique et progressive si nous voulons venir à bout de ce problème complexe et horriblement dangereux.
[Français]
En cohérence avec le vote unanime des deux Chambres du Parlement en 2010, ici au Canada, qui a encouragé le gouvernement du Canada à déployer une initiative diplomatique canadienne internationale pour appuyer le désarmement nucléaire, je suis fier de dire que c'est précisément ce que fait le Canada.
Comme l'a dit la ministre des Affaires étrangères il y quelques jours seulement, en décembre 2016, le Canada a rassemblé 159 pays, y compris ceux qui ont des armes nucléaires, et a passé une résolution à l'ONU demandant un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Interdire la production de matériaux fissiles qui fournissent les armes nucléaires de pouvoir explosif est presque universellement reconnu comme le prochain volet logique d'une approche à étapes.
Cette résolution établit pour la première fois un groupe préparatoire expert de haut niveau qui élaborera les éléments d'un traité éventuel. Ce groupe aura l'apport de vastes réunions consultatives informelles avec tous les États membres de l'ONU. Le Canada préside ce processus. C'est donc sous notre leadership que le succès du processus sera une étape significative vers le désarmement nucléaire. La grande majorité des pays possédant des armes nucléaires participent au groupe préparatoire, un élément critique à son succès.
[Traduction]
En plus de ce qu'il accomplit lui-même dans le dossier du désarmement nucléaire, le Canada appuie le travail qui est fait concernant les problèmes techniques à résoudre pour établir un régime crédible de désarmement nucléaire. Le Canada est membre notamment du partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire, qui vise à élaborer des mesures permettant de vérifier que le désarmement nucléaire s'effectue bel et bien, comme je l'ai indiqué précédemment.
Les systèmes et les méthodes de vérification jouent un rôle crucial pour gérer les risques et atténuer les dangers liés aux armes de destruction massive. Ils sont essentiels en particulier dans le cas des armes nucléaires, si l'on veut pouvoir obtenir l'assurance que toutes les parties se conforment à leurs obligations dans le cadre du régime. Les doutes et la méfiance peuvent bloquer les pourparlers sur la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement, comme cela s'est déjà produit dans le passé. La transparence et la confiance qui découlent des vérifications indépendantes peuvent être un véritable facteur de motivation, comme c'est le cas avec les 116 stations de surveillance dont j'ai parlé tout à l'heure.
Étant donné que les compétences et les connaissances en matière de vérification du désarmement nucléaire sont limitées dans le monde, on comprendra les graves lacunes observées à ce chapitre. Soulignons cependant qu'un partenariat interrégional réunissant plus de deux douzaines de pays, dont les États-Unis, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la France et la République populaire de Chine, a été établi afin de développer conjointement des mesures précises pour relever les défis techniques liés à la surveillance du désarmement nucléaire et pour assurer que les engagements pris à cet égard sont mis en oeuvre tel que promis. C'est un progrès.
En plus de contribuer sur le plan de l'expertise technique et de la stratégie en matière de désarmement nucléaire, le Canada, par l'intermédiaire de son Programme de réduction des risques des armes de destruction massive, est à mettre la dernière touche à un projet visant à appuyer financièrement l'organisme Nuclear Threat Initiative, qui organise et anime diverses réunions. Nous aiderons ainsi le partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire à poursuivre son travail indispensable.
Nous soutenons également la Norvège dans son initiative de créer un groupe d'experts gouvernementaux spécialisés dans la vérification du désarmement nucléaire, qui constitue l'un des principaux obstacles au désarmement nucléaire. De telles interventions concertées et globales sont nécessaires pour accomplir de réels progrès.
En conclusion, je réaffirme l'engagement ferme et indéniable du Canada de dénucléariser la planète entière. Cependant, plutôt que de poser des gestes symboliques susceptibles de semer la discorde, le Canada choisit de s'en tenir aux actions concrètes qui jouissent d'un vaste appui et qui contribuent véritablement au désarmement nucléaire à l'échelle mondiale.
Le Canada et ses alliés sont en faveur d'initiatives concrètes qui exigeront évidemment du temps et des efforts, mais dont les résultats sont bien plus susceptibles d'être tangibles, durables et efficaces. Le leadership déterminé dont fait preuve le Canada à l'égard d'initiatives de désarmement nucléaire, notamment au sein de divers groupes spéciaux, et de questions techniques, comme la vérification, lui permettra d'obtenir des résultats qui serviront au mieux les intérêts de tous les pays.
Je le répète clairement encore une fois. Nous appuyons fortement les efforts concrets axés sur le désarmement nucléaire. Nous nous en réjouissons. Cependant, nous prenons d'importantes mesures pour atteindre cet objectif, ce qui implique un travail technique ardu afin de produire des résultats concrets et durables. Le travail que nous faisons actuellement favorisera le désarmement nucléaire partout dans le monde, et nous pouvons en être fiers.
Madame la Présidente, le député a dressé la liste de tous les mythes véhiculés par la Russie, les États-Unis et, maintenant, le Canada pour justifier leur absence aux négociations requises pour la mise en oeuvre de cette convention. Notre pays est signataire du Traité sur la non-prolifération, ce qui l'oblige notamment à participer aux négociations. Le député a omis de mentionner ce fait.
Absolument rien n'empêche le Canada de participer, à l'instar de la majorité des pays, à toutes ces initiatives, comme il est tenu de le faire aux termes du Traité sur la non-prolifération. Il est intéressant d'entendre le député soutenir qu'il est prématuré, pour les pays, de négocier une convention visant à interdire les armes nucléaires. Quand serait le moment idéal? Devrions-nous agir comme nous l'avons fait dans le dossier des changements climatiques, où nous avons renforcé notre engagement envers la cause seulement lorsque les États-Unis se sont retirés de l'accord? Non, nous ne devons pas agir ainsi.
Les arguments avancés sont si spécieux. Je trouve que c'est un manque total d'égards envers les nombreux pays comme l'Irlande et les Pays-Bas — un pays membre de l'OTAN —, qui participent à ces négociations, qui prennent cette question à coeur et qui travaillent fort pour protéger les pays risquant de devenir le foyer d'une guerre nucléaire.
Le député pourrait-il nous dire dans quel camp se trouvent les libéraux? Font-ils partie du camp dans lequel on croit que le seul moyen d'assurer la sécurité est d'avoir des armes nucléaires ou du camp de la majorité des nations qui affirment que le maintien des armes nucléaires et leur modernisation visant à faciliter leur déploiement n’est pas la voie à suivre?
Madame la Présidente, le Canada adhère totalement au principe du désarmement nucléaire. En tant qu’ancien soldat ayant une formation sur les systèmes de l’OTAN et qui, il y a de cela de nombreuses années, a pris un cours de planification de tirs nucléaires en vue du déploiement de systèmes d’armes tactiques avec nos alliés américains, je suis pleinement conscient des conséquences tragiques que pourrait avoir l’utilisation de ces armes, non seulement sur les champs de bataille, mais aussi sur le reste du monde.
Cela dit, l’approche du Canada est pragmatique, réaliste et efficace dans la mesure où nos amis et alliés emboîtent le pas. Il est illogique de s’attendre à ce que nos amis et alliés, qui possèdent des armes nucléaires et sur qui repose depuis des décennies le concept de dissuasion, puissent vraiment coopérer notablement avec ceux qui ne font que se payer de mots. Voilà pourquoi est si importante l’action que nous menons pour fournir des compétences techniques, ainsi que de maigres ressources et budgets, pour mettre au point les éléments techniques sur lesquels sera élaboré le cadre d’un futur dialogue.
Le désarmement nucléaire est un bel idéal mais, malheureusement — et c’est tragique de le constater —, il n’est pas réalisable à court terme à cause de la situation internationale en matière de sécurité et des États voyous, tels que la Corée du Nord.
Madame la Présidente, j'ai un grand respect pour le député, pour le travail qu'il a fait et pour ses connaissances.
Toutefois, quand je regarde la motion, je ne m'attends pas à ce qu'il réponde à toutes ces questions, mais je présume que vous approuvez les points a) à e).
Madame la Présidente, les premières parties de la motion devraient être accueillies favorablement. Le problème, c'est probablement la quatrième partie.
La chose la plus horrible que l'être humain ait faite, et je sais que le député en conviendra, fut de produire une bombe et une arme de destruction aussi totale. Cela étant, n'est-il pas dans l'intérêt de chacun de nous de faire quelque chose? Je comprends le député et j'ai écouté son argument comme quoi le gouvernement estime qu'un tel exercice serait futile. Cependant, n'est-il pas dans notre intérêt de faire tout en notre pouvoir pour nous débarrasser de ce fléau pour l'humanité? Qu'en pense le député?
Madame la Présidente, je rappelle à la Chambre que le Canada est l'un des rares pays qui se sont départis de leurs armes nucléaires. Il s'agissait des missiles Bomarc qui, je crois, sont bien connus de la plupart des gens. C'était un choix sans précédent. Il représentait la volonté, le désir et en fait le besoin des Canadiens d'adopter une position ferme, ce qui était véritablement admirable.
Cependant, dans ce contexte, en tant que membres de l'OTAN, nous nous sommes appuyés sur d'autres pays qui sont dotés de mesures de protection contre les armes nucléaires. Cette approche, pour le meilleur et pour le pire — mais, je crois, surtout pour le meilleur — a prévenu jusqu'à maintenant le déclenchement d'une guerre nucléaire. L'imminence d'une catastrophe nucléaire varie selon les avis scientifiques. Il est toutefois évident que minuit n'a pas encore sonné.
En ce sens, même si le prix à payer a été effroyable et que nous nous souvenons bien des deux utilisations tragiques d'armes nucléaires en temps de guerre, particulièrement au Japon, et des innombrables pertes en vies humaines qu'elles ont causées, nous avons fait progresser la paix et la stabilité dans un monde fortement divisé. Malheureusement, en ce moment, le contexte de la sécurité internationale est tel que des motions du gouvernement tendant au désarmement échoueront complètement, selon toute vraisemblance, à convaincre les États-nations qui disposent d'armes nucléaires. Nous avons plutôt décidé de consacrer les compétences, l'expertise, le personnel et l'argent aux aspects techniques.
Madame la Présidente, j'aimerais que mon collègue parle davantage de l'importance de l'approche responsable qu'est la mobilisation des pays sans armes nucléaires, particulièrement dans le contexte du traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles, et sur la responsabilisation.
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue de sa très bonne question, qui me donne l'occasion de présenter l'approche pragmatique adoptée par le Canada pour concrétiser le désarmement nucléaire à l'échelle mondiale, en collaboration avec les pays alliés qui ont des systèmes d'armement nucléaire et ceux qui n'ent ont pas.
Le gouvernement croit que, pour convaincre les puissances nucléaires de se départir de leurs armes, nous devons adopter cette approche étape par étape. Le Canada se fait le champion d'une résolution des Nations unies qui tente justement de réunir les puissances nucléaires à la table des négociations pour collaborer à un désarmement graduel. Non seulement nous jouons un rôle fédérateur, en faisant jouer les mécanismes des Nations unies, pour favoriser l'atteinte de cet objectif, mais nous prenons également des mesures concrètes. Par exemple, Affaires mondiales a un programme lié au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui a pour but d'empêcher que des armes de destruction massive ne se retrouvent entre les mains des terroristes. Sans surprise, ce programme s'appelle le Programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive et il reçoit un financement de 73 millions de dollars par année.
Nous appuyons également l'initiative de la Norvège, qui a établi un groupe de fonctionnaires spécialisés en vérification du désarmement nucléaire. Il y a un besoin. Les stations de surveillance dont j'ai parlé plus tôt ont besoin de soutien, d'approvisionnement et d'un réseau; elles ne peuvent pas opérer en vase clos. Sans ce système de vérification des armes capable de détecter des explosifs, très peu d'États nucléaires procéderont au désarmement.
De plus, en 2016, pour la toute première fois, le Canada a rallié 159 États pour appuyer et faire passer la résolution relative au traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles, qu'a évoqué ma collègue, avec l'accord de nombreux pays possédant ou non des armes nucléaires. C'était une première, et nous y avons présidé.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au député d'en face.
Ne trouve-t-il pas qu'il est temps de respecter sa parole et de faire preuve de leadership, puisque, en 2010, une motion qui a été adoptée à l'unanimité, incluant les libéraux, demandait au Parlement de se joindre aux négociations pour une convention sur les armes nucléaires. De plus, en 2016, les militants libéraux ont voté en faveur d'une proposition pour le Canada et un monde sans armes nucléaires, qui stipulait entre autres:
ATTENDU QU’en tant que signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP, 1970) le Canada a une obligation au titre de traités internationaux « de poursuivre les négociations » [...]
Or le Canada s'oppose présentement à ces négociations, alors qu'il a signé ce traité et alors que les militants ont demandé au Parti libéral de s'opposer aux armes nucléaires et de participer à des négociations.
Le député ne trouve-t-il pas qu'il est un peu en contradiction avec la position de son propre parti et de ses militants?
Madame la Présidente, bien sûr, nous appuyons les accords sur le désarmement nucléaire.
Ce que mon amie la députée propose, c'est la négociation d'une prohibition d'armes nucléaires sans la participation des États qui possèdent des armes nucléaires. Ce sera inutile. Ce n'est pas une pratique qui mènera à un vrai changement.
Bien sûr, notre but est le désarmement nucléaire et nous prenons les mesures nécessaire pour l'atteindre. Cela signifie travailler fort pour obtenir des résultats tangibles. À cet égard, je suis très fier de l'approche du Canada.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Selkirk—Interlake—Eastman.
J'aimerais tout d'abord revenir dans le passé pour resituer les députés et les Canadiens de partout au pays qui nous écoutent depuis la sécurité de leur foyer dans le contexte d'un tournant de l'histoire, soit le le 6 août 1945 à 8 h 16 du matin. C'est à cet instant qu'une bombe atomique mesurant trois mètres de long, pesant à peine 4 000 kilos et contenant moins de 64 kilos d'uranium-235, qui avait été larguée suspendue à un parachute pour freiner sa descente, a explosé au-dessus d'Hiroshima, au Japon. Quelque 80 000 personnes sont mortes dans la déflagration, sous un champignon nucléaire de fumée et de flammes. Le copilote du bombardier B-29 américain, regardant en arrière, a dit aux autres membres de l'équipage: « Mon Dieu, qu'avons-nous fait? » Ce que les Américains ont fait lors de ce sombre jour, et trois jours plus tard, lorsqu'ils ont largué une bombe au plutonium encore plus puissante au-dessus de ville japonaise de Nagasaki, a mis un terme à la Seconde Guerre mondiale et a ainsi évité la mort d'encore plus de personnes, grâce à la reddition du Japon la semaine suivante.
Nous savons que, depuis 1945, même s'il s'en est fallu de peu à quelques reprises, les armes nucléaires n'ont plus jamais été utilisées lors de conflits. Dans les premières années de la guerre froide, nous avons vu émerger le concept de la destruction mutuelle assurée, une stratégie élaborée comme politique de défense pendant l'administration Kennedy. Essentiellement, la stratégie de destruction mutuelle assurée implique pour les États-Unis d'accumuler un énorme arsenal nucléaire qui, en cas d'attaque soviétique, leur aurait fourni une puissance de feu nucléaire suffisante pour survivre à une première vague de frappes nucléaires et riposter contre la Russie et ses partenaires du Pacte de Varsovie. La théorie de dissuasion nucléaire qui en a résulté, et qui est toujours en vigueur aujourd'hui, fait en sorte qu'il serait inconcevable pour l'une ou l'autre des parties de lancer une première frappe, car celle-ci entraînerait inévitablement aussi sa propre destruction.
Vers la fin de la Guerre froide, en 1987 pour être exact, Margaret Thatcher a déclaré:
Un monde sans armement nucléaire serait un rêve, mais on ne peut pas fonder une défense sûre sur des rêves. Sans beaucoup plus de confiance entre l'Est et l'Ouest qu'il n'y en a actuellement, un monde sans armement nucléaire serait moins stable et plus dangereux pour tous.
La première ministre Thatcher a ensuite repris les paroles de Winston Churchill qui, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, avait dit que le plus important était de demeurer prudents et qu'il ne fallait pas se départir des armes atomiques avant d'être absolument certains d'avoir en main un autre moyen de maintenir la paix.
Aujourd'hui, presque trois décennies après la fin de la guerre froide, en dépit du démantèlement volontaire de milliers d'armes nucléaires, il y a encore plus de 10 000 armes nucléaires diverses — bombes et ogives — sur la planète. Huit pays ont fait exploser des engins nucléaires: les États-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, la France, l'Inde, le Pakistan, la Corée du Nord et Israël. Nous savons que l'Iran serait sur le point d'obtenir l'arme nucléaire. Cinq pays de l'OTAN participent au partage nucléaire: l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, les Pays-Bas et la Turquie. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ratifié par le Canada il y a plusieurs décennies, vise à laisser les pays profiter des avantages des applications pacifiques de la technologie nucléaire et à faciliter la liquidation de tous les stocks existants d'armes nucléaires et l'élimination des arsenaux nucléaires. Par contre, la Corée du Nord s'est retirée du traité, et Israël, l'Inde et le Pakistan ne l'ont jamais signé. Pour sa part, l'Iran était partie au traité il y a quelques décennies, mais, surprise, il a été reconnu qu'il ne le respectait pas et, aujourd'hui, il affiche ouvertement ses ambitions nucléaires sinistres.
Au cours de la dernière décennie, le gouvernement conservateur précédent a travaillé de façon multilatérale à améliorer la sécurité nucléaire internationale et à répondre à la menace du terrorisme nucléaire. Nous avons travaillé avec nos partenaires internationaux à empêcher que des personnes, des organisations ou des pays qui pourraient représenter une menace pour la sécurité nationale du Canada puissent faire l'acquisition de matières fissibles. Voilà qui nous amène à la motion du NPD à l'étude aujourd'hui. Les conservateurs ne sont pas contre le paragraphe a) de la motion; nous reconnaissons les conséquences catastrophiques qu’aurait l'utilisation d’armes nucléaires.
Parallèlement, nous, de l’opposition officielle, sommes d’accord avec les alliés démocratiques du Canada qui jouissent de la puissance de dissuasion vitale de l’arme nucléaire, soit les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et Israël, et avec ses partenaires de l’OTAN qui, à l'instar du Canada, la partagent sans posséder eux-mêmes d'ogives nucléaires, c'est-à-dire l’Allemagne, la Belgique, l’Italie et les Pays-Bas. Ces pays sont tous opposés aux pourparlers sur l’éradication complète des armes nucléaires, qui n’ont absolument aucune chance d’aboutir.
La Russie et la Chine, qui ont toutes les deux l’arme nucléaire et qui sont toutes les deux membres permanents du Conseil de sécurité, avec le droit de veto qui va avec, ne font pas partie des démocraties qui s’opposent aux pourparlers, mais elles ne voient aucune raison d'y participer. Le ministre russe des Affaires étrangères a dit que les 120 pays qui participent aux pourparlers tentent d'obliger les puissances nucléaires à renoncer à leur arsenal et que ce n'est manifestement pas le moment de le faire. Alors qu’il était président, Obama a lui aussi refusé de participer aux pourparlers sur l’interdiction des armes nucléaires. C’est parce que le monde actuel est indéniablement beaucoup plus dangereux que pendant la guerre froide, à l’époque de la théorie de la destruction mutuelle assurée. Ce n’est pas parce que des centaines d’armes russes et américaines sont, comme on dit, en état d’alerte avancé, c’est-à-dire prêtes à être déployées dans les minutes qui suivraient un incident perçu comme une agression, mais bien à cause des armes nucléaires qui sont entre les mains d’un pays aussi belliqueux que la Corée du Nord, à cause des armes nucléaires qui sont sont encore en développement en Iran, qui ne cesse de menacer Israël d’une attaque nucléaire, et à cause des armes nucléaires qui sont toujours prêtes à être déployées entre le Pakistan et l’Inde, sans parler des matières fissibles récupérées à même des armements de l'époque soviétique auxquelles des organisations terroristes internationales auraient accès.
Même si nous, les conservateurs, partageons avec le NPD et les autres pacifistes du monde entier le rêve d’un monde débarrassé de l'arme nucléaire, même si nous reconnaissons que plusieurs éléments de la proposition en cinq points qu’a faite en 2008 le secrétaire général de l’ONU sont des objectifs qui méritent d’être poursuivis encore aujourd’hui — comme la signature d’un traité pour la création d’une zone dénucléarisée en Asie centrale et en Afrique, l'idée d'exiger une reddition de comptes et une transparence accrues de la part des États qui possèdent l’arme nucléaire en ce qui concerne l'ampleur de leur arsenal et de leurs stocks d’armements, et la poursuite de la lutte contre les autres armes de destruction massive — nous, l’opposition officielle, ne croyons pas qu’il soit le moindrement utile de participer à des discussions interminables et pleines de vœux pieux. Il y a des façons plus efficaces de renforcer la paix et la stabilité, d’assurer le respect des droits fondamentaux de la personne et d'ouvrir des perspectives aux pays en développement et aux États non démocratiques.
Nous saluons l’idéalisme dont témoigne la motion du NPD, mais nous ne pensons pas que l’incertitude qui règne actuellement dans le monde justifie la participation du Canada aux pourparlers de l’ONU en vue d'interdire les armes nucléaires.
Madame la Présidente, j’ai bien écouté les commentaires du député mais je voudrais lui rappeler qu’il était probablement député, peut-être encore journaliste, quand son parti a voté en faveur de notre motion, comme tous les autres partis d’ailleurs, pour la négociation de ce même traité.
On recense déjà 17 000 armes nucléaires dans le monde, comme l’a fait remarquer le député. Il est évident que le traité interdisant la production de matières fissiles a peu de chances d’aboutir. Le député a répété ce que disent les libéraux, à savoir que « c’est une perte de temps, ils ne font que discuter alors que nous devrions prendre des mesures énergiques comme l’interdiction des matières fissiles. » Mais ce qu’ils ne nous disent pas, c’est que ce sont les pays qui possèdent l’arme nucléaire qui refusent de signer le traité interdisant la production de matières fissiles. Alors, pour ce qui est des mesures concrètes, on repassera.
Je n’arrive pas à croire que le député puisse justifier son refus de participer à des pourparlers sur l’interdiction des armes nucléaires en disant que la Russie se sent menacée par les pays qui sont en fait eux-mêmes menacés par la prolifération nucléaire.
Madame la Présidente, comme je l’ai dit, nous saluons l’idéalisme de la motion du NPD. Pour ce qui est de la première partie de sa question et du consentement unanime qui a été donné à sa motion symbolique le 7 décembre 2010, j’étais en effet au Parlement, mais pas à la Chambre. J’ai eu l’occasion de dire, à ce moment-là, que je n’étais pas d’accord avec le fait de soutenir une motion unanime, sauf dans les circonstances les plus exceptionnelles, et que c’en était une de plus. Cette motion adoptée à l'unanimité avait été présentée par Bill Siksay, un ancien député du NPD, à 15 h 45, après la période des questions, alors que la Chambre comptait encore moins de députés qu’en ce moment. C’était une motion symbolique, qui illustrait le rêve que nous avons tous d’un monde complètement dénucléarisé, mais c’est irréaliste de s’imaginer que c’est pour demain.
Sans vouloir banaliser le débat, je dirai que si nos alliés démocratiques refusent aujourd’hui d’éliminer leurs armes nucléaires et si la Russie, notre adversaire historique, refuse d’éliminer les siennes, c’est à cause de l’imprévisibilité des nouveaux États et des États voyous qui possèdent l’arme nucléaire. Comme le dit si bien l’adage, « on ne se bat pas avec un couteau face à un type armé d’un revolver ».
Pendant encore un certain temps, nous allons devoir...
Il reste du temps pour une dernière question.
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
Madame la Présidente, on sait à quelles horreurs la guerre peut conduire. Je suis moi-même membre des Forces canadiennes et j’ai participé à de nombreux défilés avec les anciens combattants. J’ai donc une idée très précise des horreurs qui ont eu lieu pendant la Seconde Guerre mondiale.
Le gouvernement a un rôle à jouer. L’automne dernier, le Canada a, de concert avec 159 autres pays, joué un rôle de premier plan dans l'adoption d'une résolution à l’ONU pour que les puissances nucléaires négocient le désarmement de façon pragmatique, au moyen d’un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Qu’en pense le député?
Madame la Présidente, comme je l’ai dit tout à l’heure, nous saluons la volonté du gouvernement de réduire la production de matières fissiles et de poursuivre le démantèlement des arsenaux considérables de la Russie et des États-Unis. Nous savons qu’un grand nombre d’anciennes républiques soviétiques, comme l’Ukraine et le Belarus, ont volontairement renoncé à leurs armes nucléaires. Notre ancien gouvernement conservateur avait activement poursuivi cet objectif.
Ces pourparlers vont continuer pendant des années, je regrette de le dire, mais il n’y a aucune raison de ne pas poursuivre des discussions sérieuses avec nos alliés démocratiques qui possèdent l’arme nucléaire et avec d’autres pays, en espérant sincèrement que nous vivrons un jour dans un monde complètement dénucléarisé.
Madame la Présidente, pour la dernière série de questions, vous n’avez pas donné la parole aux conservateurs. Nous avons entendu ce matin le discours de la députée d’Edmonton Strathcona. Après deux autres discours, elle a posé de longues questions qui ont empêché d’autres députés de prendre la parole et de poser des questions.
Quand le député libéral a fait son discours, vous avez fait le tour complet et accepté une question d’un député libéral. Quand vous avez redonné la parole à un député conservateur, nous avons eu droit à un autre mini discours du NPD, ce qui a empêché les conservateurs de poser une question à leur collègue conservateur.
À l’avenir...
J’aimerais simplement rappeler au député de Battle River—Crowfoot que, lorsque les libéraux ont eu la parole, il y a eu 10 minutes pour les questions et observations. Il y a eu ensuite 10 minutes, dont cinq minutes pour les questions et observations.
Lorsqu'il y a cinq minutes pour les questions et observations, nous n’avons généralement le temps de poser que deux questions. Puisqu’il s’agit d’une motion du NPD, c’est le NPD qui a la priorité pour poser des questions, après l’intervention d’un député d’un autre parti.
J’ai une montre. Je me fais un point d’honneur d’être juste. Le député se souviendra également de ce qu’a dit le Président de la Chambre, à savoir que, lorsque le député d’un parti prononce un discours, ce sont les députés des autres partis qui ont la priorité pour poser des questions.
Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui pour appuyer mes collègues conservateurs, notamment notre porte-parole en matière d'affaires étrangères, le député de Thornhill, qui a expliqué avec éloquence pourquoi cette motion est tout à fait irréaliste.
Je sais que les néo-démocrates ont une vue utopique du monde. Ils aimeraient bien qu’on vive tous en paix et qu’on s’entende tous bien. Malheureusement, il est fort peu probable qu’on en arrive là. Nous savons qu’il y a beaucoup de gens méchants de par le monde. Nous avons essayé de négocier pendant longtemps la réduction des armements nucléaires, mais leur interdiction complète, comme le réclame la conférence dont il est question dans la motion du NPD, est tout à fait irréalisable.
Le gouvernement conservateur a déployé beaucoup d’efforts au cours de ses 10 années au pouvoir pour réduire le nombre d’armes nucléaires que possèdent les gouvernements étrangers et d’autres acteurs internationaux. Il a contribué à lutter contre la prolifération non seulement des armes nucléaires, mais aussi des armes chimiques et biologiques, en raison de l’effet traumatique qu’elles ont sur la vie de personnes innocentes.
L’arsenal nucléaire est absent du Canada depuis 1984, et cela est attribuable aux actions menées par le premier ministre Brian Mulroney et le gouvernement conservateur de l’époque, afin d’empêcher que des armes nucléaires soient stockées en sol canadien. Depuis, les gouvernements les uns après les autres, conservateurs et libéraux, ont conclu des traités et des ententes internationales aux Nations unies et avec un certain nombre d’organisations, y compris l’OTAN, le G8, l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi que la Conférence du désarmement, en vue de réduire le nombre d’armes nucléaires disponibles dans le monde.
Nous devons définitivement tenter de stopper la prolifération, mais nous n’y arrivons pas. Nous devons contribuer à la réduction. Cela a fonctionné pendant un certain temps entre la Russie et les États-Unis, mais nous assistons maintenant à un accroissement de l’arsenal nucléaire.
Évidemment, nous souhaitons tous l’élimination définitive de ces armes, mais ce n’est pas Shangri-La. Nous devons continuer de jouer un rôle de premier plan pour tenter de réduire la prolifération des armes nucléaires et pour empêcher que des États voyous et des organisations terroristes s’emparent de matières fissiles pour produire des ogives nucléaires. Toutefois, la réalité est que nous ne pouvons pas y arriver au moyen d’une interdiction complète. C’est pourquoi l’entente que le NPD demande au gouvernement d’appuyer n’est pas réaliste. Nos alliés de l’OTAN, les démocraties occidentales et les principaux pays des Nations unies qui possèdent un arsenal nucléaire ne participent pas à ces pourparlers. À quoi est-ce que cela rime, alors?
Je fais partie des Parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaire, une organisation qui représente plus de 800 parlementaires provenant de 80 pays, et j’en suis fier. Toutefois, les actions de l’organisation visant la non-prolifération ne semblent pas porter fruit.
Comme je l’ai mentionné, la menace est toujours présente. Non seulement la Corée du Nord continue de procéder à des essais de ses missiles balistiques avec ogives nucléaires, mais l’Iran souhaite toujours produire ses propres ogives nucléaires et, évidemment, les pointer sur l’État d’Israël, les États-Unis et d’autres alliés occidentaux. Nous savons que le régime iranien a la capacité d’accélérer sa production nucléaire, ses essais et sa mise au point de missiles balistiques à très court terme. La signature de l’accord iranien par le groupe P5+1, qui s’est accompagnée du dégel des avoirs du régime que détenait la communauté internationale, n’a pas privé l’Iran de sa capacité à produire des ogives nucléaires. Elle l’a simplement ralenti dans sa course, l’Iran ayant mis en veilleuse de 85 à 95 % de sa capacité de production, mais pouvant toutefois accélérer rapidement ses activités d’essai et de développement en vue d'avoir, au bout du compte, une arme nucléaire utilisable.
Je m’en voudrais en outre de passer sous silence ce qui se produit dans les organisations terroristes. Nous ne devrions pas nous limiter à la prolifération des ogives nucléaires, mais penser aussi à celle des missiles de croisière. Dans le conflit actuel au Yémen, les rebelles houthis combattent le gouvernement du Yémen, qui est soutenu par l’Arabie saoudite, et ils ont pris possession de missiles de croisière. On parle de missiles de croisière balistiques capables de transporter des ogives nucléaires. Ils ont lancé un missile de croisière contre un destroyer américain, non pas à une, mais à deux reprises, et la marine américaine a pu s’emparer du camion qui avait servi au lancement.
Les gens doivent se rendre compte que nous devons pouvoir assurer notre propre défense. Lorsque nos principaux partenaires, les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne et Israël, possèdent ce genre d’ogives nucléaires et ont la capacité de s’en servir, nous nous devons d’emboîter le pas. Comme l’a souligné le député de Thornhill, d’autres membres de l’OTAN ont adopté la même position.
Nous devons aussi tenir compte de la menace que présente le président de la Russie, Vladimir Poutine. L’État russe poursuit ses démonstrations de sa force nucléaire. Poutine s’est vanté de posséder le plus grand nombre d’ogives nucléaires dans le monde. Il a aussi mentionné qu'il souhaite installer des ogives nucléaires dans des régions où il veut assurer la protection de la population russe. En 2016, il affirmait devoir raffermir son arsenal nucléaire stratégique en Crimée, ainsi que dans les États baltes, notamment dans l’oblast russe de Kaliningrad, une enclave au coeur de l’Estonie, de la Lituanie et de la Lettonie. Nous déployons nos troupes en Lettonie dans le cadre de notre mission de l’OTAN. Poutine a confirmé son intention de mener ces actions, après avoir consulté ses collègues et leur avoir dit que ce territoire était historiquement le leur, que des Russes y vivent, qu’ils sont en danger et qu’il ne peut pas les laisser dans cette situation. C’est à cette fin qu’il a l’intention d’installer des ogives nucléaires dans cette région.
Il s’agit là de l’une des preuves les plus évidentes de la nécessité pour nous d’adopter des mesures dissuasives, en ne nous limitant pas à déployer des troupes en Lettonie, à faire des patrouilles aériennes, et à faire en sorte qu’un plus grand nombre de membres de l’OTAN consacrent plus d’argent à la défense nationale et à notre sécurité collective. Cela signifie que certains membres de l’alliance de l’OTAN ont besoin de leurs propres armes nucléaires pour égaliser les forces.
Si les démocraties occidentales et les alliés de l’OTAN retiraient toutes leurs armes nucléaires, cela s’apparenterait à une reddition, ou comme l’a dit le député de Thornhill, à se battre avec un couteau contre des gens armés de fusils. Nous devons en tout premier lieu avoir une puissance similaire, ainsi qu’une capacité de défense et de dissuasion. C’est à cela qu’ont servi les armes nucléaires pendant la guerre froide et au cours du passé récent.
L’administration Reagan avait réussi à réduire le nombre d’armes nucléaires. L’Ukraine, évidemment, a renoncé à toutes ses ogives nucléaires. Malheureusement, la Russie d’aujourd’hui, sous Vladimir Poutine et ses oligarques et kleptocrates, poursuit ses investissements dans le développement d’un plus grand arsenal nucléaire.
Comme il a déjà été dit, les puissances nucléaires telles que les États-Unis, la France, le Royaume-Uni, la Corée du Sud, la Turquie, la Russie, la Chine et près de 40 autres pays boycottent les négociations en vue d'un tel traité car c'est une idée naïve et inaccessible, en particulier alors que la Corée du Nord continue de lancer à titre d'essai des missiles balistiques capables de transporter du matériel nucléaire.
La défense antimissile balistique a pris de la maturité. La technologie est excellente. Elle est efficace pour contrer un missile balistique lancé par la Corée du Nord, l'Iran ou un acteur non étatique. Toutefois, elle ne peut contrer un bombardement d'armes nucléaires par la Chine ou la Russie. À ceux qui croient qu'un bouclier protège l'Amérique du Nord de tout éventuel lancement d'arme nucléaire par la Russie ou la Chine, je suis désolé de dire que c'est impossible. L'arsenal des États-Unis et de nos alliés ne compte pas suffisamment d'intercepteurs pour abattre autant d'ogives. Cela devient une situation où il nous faut des mesures dissuasives et les pays alliés doivent présenter leur propre potentiel de menace en possédant ces ogives nucléaires.
Je termine en citant l'ambassadrice des États-Unis aux Nations unies, Nikki Haley, qui a dit ceci à propos des pourparlers:
L'interdiction des armes nucléaires nous réjouirait, mais, à l'heure actuelle, nous ne pouvons protéger nos populations si de mauvais acteurs en possèdent et que les bons, qui tentent de maintenir la paix et la sécurité, n'en ont pas.
C'est une question d'équilibre. Il faut continuer à maintenir cet équilibre pour réduire les risques.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son intervention.
J'aimerais poser une question à mon collègue au sujet de ses arguments très pessimistes par rapport à un monde sans arme nucléaire. C'est drôle de subir des insultes à l'effet qu'on est trop idéalistes et qu'on veut un monde idéal. Ma question porte sur les accords similaires à celui sur les armes chimiques, et qui sont régis par plusieurs accords internationaux.
Dans le cas des armes chimiques, mon collègue est d'accord pour empêcher leur prolifération et leur utilisation. Il y a des conséquences pour les pays qui les utilisent, comme la Syrie.
Pourquoi, dans le cas des armes nucléaires, ne serait-il pas possible de signer des ententes similaires pour empêcher leur utilisation? Peut-il me dire pourquoi cela fonctionne dans un cas et pas dans l'autre?
[Traduction]
Madame la Présidente, les armes biologiques, nucléaires et chimiques ont des effets similaires. Ce sont toutes des armes de destruction massive.
De nombreux membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont déjà accepté de réduire, d’éliminer et d’interdire les armes chimiques et biologiques. Le problème auquel nous nous heurtons provient des dirigeants d’États mineurs, comme Bachar al-Assad en Syrie et son utilisation d’armes chimiques. Même les Russes l’ont blâmé chaque fois qu'il l’a fait. Cependant, bien souvent, ils tentent de faire diversion en blâmant d’autres groupes d’avoir utilisé des armes chimiques.
Quand les grandes puissances mondiales s’entendent, les choses deviennent beaucoup plus faciles. Ce n’est pas le cas lorsqu'il s'agit des armes nucléaires. La Chine et la Russie, en particulier, continuent à développer leurs arsenaux au lieu de les réduire. Il faut établir un équilibre dans cette situation.
Dans le cadre des pourparlers sur la défense, les armes nucléaires doivent constituer le tout dernier des choix. On ne devrait s’en servir que lorsque tous les autres moyens échouent. Je prie pour que cela n’arrive jamais, au grand jamais. Le gouvernement, qu’il soit conservateur ou libéral, se devra en tout temps d’agir comme il l’a toujours fait dans le passé. Il devra user de diplomatie pour aider les puissances mondiales à désamorcer les conflits et collaborer avec ses alliés et ses partenaires à la non-prolifération nucléaire afin que ces armes soient utilisées de manière efficace, sûre et responsable.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue d’avoir souligné l’importance de collaborer avec nos partenaires et avec nos alliés qui possèdent des armes nucléaires. C’est le seul moyen de procéder au désarmement nucléaire. Mon collègue nous expliquerait-il les conséquences que nous risquons de subir si nous ne réussissons pas à convaincre nos partenaires et nos alliés?
Madame la Présidente, nos alliés et les puissances qui possèdent des charges nucléaires ne participent pas aux pourparlers entourant le traité que le NPD voudrait que le Canada signe. Il ne peut pas y avoir de discussion ou de dialogue s’ils ne viennent pas à la table.
Nous pouvons faire bien des choses. Nous pouvons par exemple adopter la loi de Sergueï Magnitski, ce qui permettrait de l’appliquer et d'imposer des sanctions. Le monde entier isole les États et les individus responsables de la prolifération des charges nucléaires. Nous pouvons aussi poursuivre nos objectifs au G7, à l’OTAN et à l’OSCE, puisque ces organismes ont le pouvoir d’exercer de fortes pressions sur les pays qui refusent de participer au désarmement.
En imposant des sanctions économiques et des interdictions de voyager, en collaborant activement avec nos alliés, nous pouvons isoler les États qui refusent d’agir en partenaires responsables sur la scène mondiale. Nous pouvons ainsi isoler des pays comme la Fédération de Russie, l’Iran et la Corée du Nord, qui cherchent constamment à bouleverser l’équilibre des forces, à redessiner les frontières entre les pays et à soutenir le terrorisme dans d’autres régions du monde. Nous devons nous investir davantage en faisant valoir nos principes afin d’isoler ces pays du reste du monde, de leur imposer des sanctions quand il le faut et de les forcer à agir et à se comporter de manière responsable.
Madame la Présidente, je suis très heureuse d'appuyer aujourd’hui la motion de l’opposition néo-démocrate et de souligner que le Canada perd des occasions cruciales en n’assumant pas le rôle qu’il devrait jouer. Je songe ici au rôle auquel le premier ministre a fait allusion quand il affirmait « le Canada est de retour ».
Si le Canada s’attache aux principes des droits de la personne et de la sécurité des personnes - que cse soit en matière de développement, d’armement et de désarmement nucléaire, de protection de l’environnement ou de défense des droits de la personne -, il n’a jamais cherché à imposer une solution. Voilà le cœur même de notre argument. Nous n’apporterons pas de solutions en adoptant la ligne dure. Nous devons faire preuve de créativité et de transparence pour établir des compromis entre les positions conflictuelles afin de trouver des solutions collectives. Cette façon d’agir est cruciale dans la communauté internationale. Les élus occupant les plus hauts postes du pays sont responsables d’assumer ce rôle. Ils sont assez bien payés pour le faire, n’est ce pas?
Le brassage d'idées renforce la possibilité de créer ensemble ce que l’on appelle une puissance intermédiaire. Il serait important d’examiner de plus près l'intérêt que présente le pouvoir de convaincre par opposition au pouvoir de contraindre. On l’oublie avec le temps parce qu’en général, les gens préfèrent user de la force.
Je vais consacrer le reste de mon temps de parole aux moyens de réagir humainement et non mécaniquement aux instruments d'assassinat collectif. En effet, c’est ainsi que se définissent les armes nucléaires.
Les questions des armes nucléaires et des droits de la personne ont déclenché un débat sur les valeurs. J’ai entendu des intervenants en parler aujourd’hui. Malheureusement, ils en ont fait un débat très simpliste opposant la force aux droits. Un député a même suggéré qu'on ne peut pas s'armer d’un couteau pour se battre contre des fusils. Voilà qui indique que je dois parler plus longuement du fond même de cette question et de l’importance de respecter les obligations des traités et de participer activement au lieu de se contenter d’observer. C’est ainsi que nous jouerons un rôle crucial dans l’avenir. Il est inquiétant d’entendre dire que nous ne voulons pas prêter une oreille attentive et converser avec diplomatie au sein de ce club exclusif que nous voyons émerger. Je suis préoccupé quand j'entends dire qu'une telle approche est trop exigeante et qu'il faut l'écarter. Ces propos seraient comiques s’ils ne nous menaient pas à la catastrophe la plus terrible. Il faut que nous pensions aux conséquences réelles des armes nucléaires.
La société civile a déjà entrepris ce débat sur les valeurs que nous tenons actuellement, et elle le poursuit avec détermination. Il est possible d’insister de manière énergique pour que les droits de la personne soient une priorité. Comment pouvons-nous concilier nos valeurs morales et spirituelles à l'égard des droits de la personne tout en sachant que notre décision de respecter les obligations du traité repose sur les conséquences horribles que causent ces armes? Nous devons pour cela participer activement aux discussions.
Il faut se rappeler de temps à autre les conséquences des armes nucléaires. Tout à l’heure, un collègue a traité les membres du NPD d’idéalistes en ajoutant qu’on ne s’arme pas d’un couteau pour se battre contre des fusils. Ces propos sont affolants.
Il est clair qu’on ne comprend rien à la question. Prétendre que nous ne devrions pas nous donner le mal de participer à des négociations concernant des traités internationaux parce qu'il s'agit d'une chimère, comme un député l’a dit, c’est être naïf. C’est même impensable.
J’enchaîne avec un autre aspect de mon discours, et à ce moment ci, il convient que je souligne de nouveau que je partagerai mon temps avec le député de Sherbrooke.
Dire que cet enjeu, c’est comme s’amener avec un couteau à un combat à l’arme à feu, c’est dire qu’on a besoin, ici, de comprendre objectivement la destruction nucléaire, la famine nucléaire, l’hiver nucléaire et l’hécatombe nucléaire. À moins que les armes nucléaires ne soient abolies, telles sont les réalités dont nous parlons.
Plutôt que d’user de finesse, plutôt que de développer nos relations et de construire des ponts, plutôt que de recourir à la diplomatie et de rechercher le consensus, plutôt que de comprendre et d’utiliser notre pouvoir discret — et ce n’est pas le talent qui manque en fait de pouvoir ici à la Chambre, si bien que nous nous savons capables de l’utiliser —, dire, à la place de tout cela, que nous ne participerons pas aux discussions parce que quelqu’un d’autre a l’arme nucléaire, c’est d’une logique tellement fausse qu’elle est totalement déplorable pour l’humanité.
C’est Carl Sagan qui a créé le terme « hiver nucléaire » il y a des décennies. C’était à l’époque où l’on commençait à donner des descriptions crues de la dévastation et de la destruction provoquées par l’arme nucléaire. Nous devons remercier des défenseurs remarquables et exemplaires comme Setsuko Thurlow, une survivante d’Hiroshima, qui était ici hier. On parle de vagues incroyables de chaleur, de personnes qui tombent comme des mouches, et d’autres qui se tordent comme des vers encore vivants. Ce sont des descriptions réelles. Je paraphrase le discours de personnes qui ont témoigné de la destruction nucléaire.
Mais nombreux sont ceux qui ne comprennent pas que le terme « famine nucléaire » décrit les conséquences d’une explosion nucléaire, parce que ce n’est pas à ce moment précis qu'elle se produit. La famine nucléaire, c’est la faim qui s’ensuivrait d’une explosion nucléaire. Même une guerre nucléaire localisée, par exemple, ferait des millions de morts et provoquerait des tempêtes de feu, avec un rejet de suie dans la troposphère, une chute des températures et une baisse considérable de la production alimentaire.
Là, nous aurions une famine. Nous aurions des migrations de masse, des conflits civils et la guerre, à cause non seulement de la destruction des ressources, mais encore du pillage des ressources qui resteraient.
Une guerre nucléaire provoquerait aussi un trou dans la couche d'ozone. La suie s'échappant des villes en flammes causerait des dommages graves à la couche d'ozone qui protège la Terre. À la suite d'une grande perte d'ozone stratosphérique, le rayonnement ultraviolet s'accroîtrait, ce qui aurait des conséquences graves, comme des cancers de la peau, des dommages causés aux récoltes et la destruction du phytoplancton marin. Les effets se feraient sentir pendant des années.
Ce que je tiens à dire, c'est qu'on n'a parlé qu'en termes très détachés des retombées d'une destruction nucléaire. Il est temps de replacer les choses dans un contexte humain, à défaut de quoi nous n'aurons jamais de débat constructif dans cette enceinte sur la forme que devrait prendre notre rôle dans le cadre d'un traité, au lieu de nous en laver les mains en disant que, comme nous n'avons pas l'arme nucléaire, cet enjeu ne nous regarde pas. Pour moi, la situation se résume à cela.
Soyons conscients de cette réalité afin que, dorénavant, nous puissions discuter du but que devrait chercher à atteindre la puissance douce du Canada, de la façon de mettre à contribution nos talents de diplomates, de la façon dont nous pourrions...
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé. Elle pourra sans doute continuer d'exposer son point de vue pendant la période réservée aux questions et aux observations.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
Madame la Présidente, la députée a consacré une bonne partie de son discours à répondre au député de Thornhill, mais je lui poserai une question à laquelle j’aimerais bien qu’elle réfléchisse avant de nous faire part des réflexions et des commentaires qu’elle lui inspirera. Elle concerne la politique du gouvernement.
Nous, les conservateurs, comme nous tous je l’espère, sommes profondément préoccupés par la prolifération nucléaire: la prolifération des systèmes de lancement, la prolifération des matières fissiles et la prolifération de la capacité de construire une bombe. J’aimerais connaître les commentaires de la députée là-dessus. J’aimerais savoir ce qu’elle pense de la réponse du gouvernement à cette menace jusqu’ici, particulièrement face à des régimes comme ceux de la Corée du Nord et de l’Iran, qui ont fait connaître leur intention de se doter d’armes nucléaires pour les utiliser contre les autres populations du monde.
Madame la Présidente, je réagissais collectivement à certains des commentaires que j’ai entendus. Ce sont quand même des attitudes que je devais aborder dès le départ, selon moi.
La question illustre bien pourquoi il faut s’attaquer à ce fléau, parce que nous évitons le sujet. bien sûr, il faut se pencher là-dessus. Bien sûr, nous agir et jouer un rôle actif dans tout cela. J’applaudis à cela. Par contre, nous devons faire un pas de plus, car nous sommes tenus à l’écart. Nous n’optimisons pas le travail que nous pourrions faire en matière d’innovation, pour devenir les chefs de file d’avant-garde que nous pourrions être. Nous ne pouvons rien faire de cela si nous restons à l’écart et si nous ne sommes pas présents à toutes ces autres discussions positives qui se déroulent pour l’avancement de la cause. Nous devons avoir une approche holistique.
C’est ce qui s’est passé. C’est fractionné et catégorisé parce que c’est incroyablement difficile. Je comprends cela. Nous devons travailler ensemble et aller un peu plus loin. Nous ne pouvons pas éluder la question et débattre d’un seul aspect du problème, enfermés dans une salle, sans faire participer les autres à la discussion. C’est un facteur d’isolement. Nous pourrions optimiser les initiatives audacieuses qui ont lieu et que j’applaudis.
Madame la Présidente, le gouvernement du Canada a été actif et proactif. Le Canada a pris la tête de 159 pays pour présenter une résolution de l’ONU qui amène les puissances nucléaires à la table pour les faire travailler de façon pragmatique à un désarmement par un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. C’est cela être proactif, agir concrètement et aller de l’avant. Nous sommes très préoccupés par la question, et le gouvernement agit.
Selon la députée d’en face, où en sommes-nous dans notre marche vers la dénucléarisation? Quand pense-t-elle que nous y serons?
Madame la Présidente, on ne saurait répondre à cette question sans une participation pleine et entière. Si nous voulons des résultats tangibles, si nous pensons être actifs en tant que gouvernement, nous devons pouvoir faire tout notre possible pour participer à tous ces différents aspects.
Les arguments présentés dans cette question sont la raison pour laquelle nous avons inclus dans notre motion de l’opposition le point e) ainsi libellé: « déplore le vote du Canada contre l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant pour l’interdiction des armes nucléaires, ainsi que l’absence du Canada aux premières phases de négociation sur la question ».
Cela dit, si nous exprimons notre déception, c’est aussi que nous voyons un espoir et que nous devons optimiser les occasions qui se présentent maintenant. C’est faisable. Ce n’est pas de l’utopie. Souligner l’importance de notre participation pleine et entière ne revient pas à nier le travail à faire, mais nous devons voir des résultats tangibles lorsque nous travaillons tous ensemble. En fait, je pourrai vous donner un échéancier une fois que nous participerons activement à ces pourparlers. Par conséquent, appuyez…
J’aimerais rappeler à la députée qu’elle doit s’adresser à la présidence et non aux autres députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Sherbrooke a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux de me lever à la Chambre pour parler d'un sujet crucial, soit le désarmement nucléaire et la question nucléaire en général. C'est un sujet très important pour tous les députés, peu importe comment ils se sont exprimés sur la question. Il semble y avoir un consensus pour un monde sans armes nucléaires. Par contre, la façon d'y arriver semble différente d'un député à l'autre, que ce soit les conservateurs ou les libéraux.
Il s'agit ici d'un bel exemple d'un travail constructif qu'on peut faire à la Chambre en tant que députés. J'ai d'ailleurs été élu pour faire du travail constructif.
Je suis heureux de participer à ce débat et d'appuyer la motion de ma collègue deLaurier—Sainte-Marie. La députée d'Edmonton Strathcona et ma collègue ont fait un travail de longue haleine pour en arriver au dépôt de cette motion aujourd'hui. Je veux les remercier, parce qu'il s'agit ici d'un exemple concret d'un travail constructif de l'opposition qui propose plutôt que de toujours s'opposer. Nous avons donc un exemple du bon travail du NPD qui avance des idées et qui propose des choses concrètes, et dans ce cas-ci sur la question nucléaire.
À mon avis, c'est un des enjeux les plus importants pour l'humanité. Il est question de la survie de notre espèce et de celle de toutes les espèces sur Terre tout simplement. C'est pour moi un sujet sensible au regard des nombreuses victimes de l'arme nucléaire qu'il y a déjà eues dans le monde dans les années antérieures et pas si lointaines que cela d'ailleurs. Une victime aurait été trop, mais des dizaines de milliers de personnes ont été touchées et continuent de l'être. Les conséquences négatives sont ressenties, pas seulement au moment où une telle arme est utilisée, mais pour des années et des générations par la suite.
Pour moi, c'est insensé de savoir que des États et des gouvernements continuent de financer l'arme nucléaire et de vouloir la développer, en plus de défendre l'idée qu'on doit en avoir de plus en plus, parce que c'est une question de défense et qu'on doit répondre à l'arme nucléaire par l'arme nucléaire. Avoir plus d'armes nucléaires n'est pas vraiment la direction dans laquelle on souhaiterait se diriger.
À l'heure actuelle, nous constatons que le discours encourage la prolifération des armes nucléaires ou presque. Les gens disent vouloir se protéger en produisant l'arme nucléaire, de peur que quelqu'un l'utilise contre eux. Je vois là un non-sens. Continuer d'aller dans cette direction est beaucoup trop dangereux. Je ne suis pas expert dans le domaine, mais je présume que les États qui possèdent ces armes les protègent de la bonne façon.
Il y a quand même un danger que ces armes soient entre de mauvaises mains. Ces personnes pourraient décider de s'en servir très bientôt. Savoir que ces armes pourraient se retrouver dans les mains de personnes hautement malintentionnées est une inquiétude majeure pour notre pays, pour le monde entier et pour moi.
De toute évidence, il n'y a pas d'autre choix que d'être malintentionnés pour utiliser l'arme nucléaire. Il n'y a pas de bonnes intentions qui pourraient nécessiter l'utilisation d'une telle arme, mais certaines personnes pourraient le faire. C'est certainement un danger pour l'humanité que ces armes se retrouvent entre de mauvaises mains. Le danger est bien réel, parce qu'on voit que d'autres genres d'armes se sont retrouvées dans les mains de groupes terroristes. C'est donc très inquiétant de savoir que des armes nucléaires pourraient elles aussi se retrouver dans de mauvaises mains.
Par ailleurs, je suis très surpris, aujourd'hui, de voir les libéraux utiliser le même argument que celui que les conservateurs utilisaient par rapport aux accords internationaux de lutte contre les changements climatiques. Selon eux, si des grandes puissances comme la Chine et les États-Unis ne se joignent pas à ces traités, ceux-ci sont inutiles et ne valent à peu près rien. C'était l'argument des conservateurs concernant les changements climatiques. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous nous sommes retirés du Protocole de Kyoto. On disait que cet accord n'aurait aucun effet sans la présence des gros joueurs.
Aujourd'hui, les libéraux ont le même argument. Ils disent que ce sont des gens qui aiment bien s'asseoir à la table pour parler de sujets importants et rêver, mais que finalement, cela ne change rien. Si on avait eu la même attitude par rapport aux changements climatiques, on n'aurait jamais eu un accord comme le Protocole de Kyoto, et encore moins l'Accord de Paris.
Ce n'est pas en disant tout le temps qu'on va attendre que les autres commencent le travail avant d'y prendre part qu'on va faire avancer les choses. C'est une attitude complètement décevante de la part des libéraux. Ils attendent que les autres fassent le travail et que les plus grands joueurs se joignent à la table, et entre-temps, ils laissent le vrai pouvoir dans les mains des autres puissances.
En tant que pays, nous pouvons faire un travail constructif sur le plan des négociations. C'est pourquoi nous proposons de ramener le Canada à la table pour faire un travail constructif qui aboutira finalement à quelque chose. C'est ce que nous avons fait par rapport aux changements climatiques, et nous sommes tous heureux que cela ait fonctionné et que cela ait mené à l'Accord de Paris.
Nous devons avoir la même vision et travailler ensemble comme nous l'avons fait par rapport aux changements climatiques. Nous avions réussi à réunir presque toutes les puissances autour de la table, et cela avait tout de même donné des résultats.
Par ailleurs, je voudrais souligner qu'il y a d'autres types de traités, comme celui sur les armes chimiques. Les conservateurs et les libéraux semblent dire qu'un accord sur le désarmement nucléaire ne fonctionnerait jamais, alors que le traité sur les armes chimiques démontre qu'on a réussi à faire un travail assez efficace. On peut donc s'inspirer du travail qui a été fait dans ce forum de négociation pour bannir l'utilisation des armes chimiques et punir ceux qui les utilisent.
Je propose humblement à la Chambre de se pencher sur cette question et de s'inspirer de ce qui a été fait dans ce dossier. Nous avons réussi à réunir les grandes puissances autour de la table et celles-ci ont accepté de bannir les armes chimiques. C'est certainement quelque chose dont les députés pourraient s'inspirer.
La ministre des Affaires étrangères a dit que le Canada voulait s'engager de nouveau dans les forums multilatéraux et internationaux, qu'elle a presque tous nommés, et aller à contre-courant des conservateurs, qui entretenaient surtout des relations bilatérales. Eh bien, aujourd'hui, elle a justement l'occasion de s'engager dans des négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.
On nous dit maintenant que ce n'est pas nécessaire et que cela ne fonctionnera pas, alors qu'il y a deux jours, la ministre nous annonçait qu'elle voulait s'engager de nouveau dans les forums multilatéraux. Il y a donc une contradiction. J'espère que les libéraux prendront acte de ce réengagement de la ministre et qu'ils appuieront cette motion, qui vise à s'engager dans des négociations.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement soutient vivement les efforts concrets engagés pour le désarmement nucléaire. Nous prenons des mesures importantes dans ce sens.
En 2016, pour la toute première fois, le Canada a convaincu 159 États d’appuyer une résolution demandant l’adoption du traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Avec l’appui des pays possédant l’arme nucléaire et des autres pays, le Canada préside le groupe de haut niveau afin d’aider à éliminer les armes nucléaires. Voilà une mesure concrète qui aura un impact positif sur le désarmement nucléaire.
Tous nos alliés et tous nos partenaires doivent s’asseoir autour de la table pour y parvenir. L’interdiction immédiate est une mesure inutile qui exclut des acteurs essentiels et qui risque, en fait, de retarder le désarmement nucléaire. Le député n’est-il pas d’accord?
[Français]
Monsieur le Président, je suis très déçu d'entendre encore une fois ce que je viens de dénoncer dans mon discours. Le gouvernement utilise le même argument que les conservateurs sur la question des changements climatiques. Ils disent que si les acteurs importants ne sont pas là, cela ne sert rien. Si ni les États-Unis ni la Chine ne font partie de cet accord, cela ne donnera rien.
Or cela a finalement donné quelque chose, parce que les gens ont eu le courage de le faire et d'aller jusqu'au bout dans le cas d'accords comme ceux de Kyoto et de Paris. C'est aussi parce que des leaders, comme le Canada, ont joué un rôle important.
Dans le cas présent, le Canada pourrait redevenir un leader dans le dossier d'un autre problème important pour l'humanité, à savoir les armes nucléaires. On constate présentement que le gouvernement libéral a décidé de baisser les bras et de laisser cela aux autres. Encore une fois, il reprend le discours des conservateurs: laissons cela aux autres, nous n'avons rien à voir là-dedans et nous nous en lavons les mains.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de Sherbrooke, qui s'intéresse beaucoup à ce sujet. Il a bien documenté son allocution et je suis très fier que notre parti amène ce sujet devant la Chambre. En effet, de toute évidence, on peut convenir d'une chose: il y a une frustration par rapport au gouvernement conservateur précédent. Le Canada avait toujours eu la réputation d'être un acteur progressiste qui veillait à une saine entente entre les grands du concert des nations. C'est ce qui me porte à poser une question à mon collègue.
Comment peut-on expliquer que ce gouvernement décide d'adopter ce comportement incroyable de cul-de-jatte? Il se retire de ce genre de discussions, qui sont si nécessaires et progressistes, avec des partenaires qui le sont tout autant. Est-ce simplement une erreur épouvantable de gestion des priorités ou est-ce simplement un double discours très dangereux?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. C'est difficile pour moi d'expliquer le discours que tiennent aujourd'hui les libéraux. Dans ce cas-ci, ils ont tout simplement décidé de laisser tomber la balle. Pourtant, le Parti libéral aurait dû être un leader dans ces discussions.
Il faut aussi rappeler que les membres du Parti libéral ont eux-mêmes appuyé le même type de demande que nous faisons aujourd'hui, c'est-à-dire un réengagement dans les négociations. C'est très dommage de voir que les députés du gouvernement décident de renier leurs membres, leurs bénévoles et les gens qui les aident durant les campagnes électorales. Ceux-ci ont adopté une résolution, lors du congrès de 2016 du Parti libéral. Aujourd'hui, les députés libéraux décident de tourner le dos à leurs membres et à leurs opinions. Je trouve cela totalement inacceptable.
Je suis très surpris de voir le Parti libéral renier ainsi tous ses membres, qui avaient pourtant appuyer une motion semblable à la nôtre. Certains seront très déçus, surtout ceux qui ont parrainé une telle résolution lors du congrès libéral.
[Traduction]
Monsieur le Président, en 1962, le monde a été pendant 13 jours au bord du précipice. J’étais très jeune à l’époque. Je ne savais pas ce qui se passait. Comme beaucoup d’enfants, je n’ai donc pas vécu l’angoisse qui a sans aucun doute étreint des personnes plus au fait de la situation, les parents et autres adultes. Heureusement, une terrible apocalypse a été évitée, mais les tensions autour des armes nucléaires ont persisté tout au long de la guerre froide. Dans les années 1980, par exemple, les enfants, et je crois ma propre épouse, qui était alors élève au secondaire, ont protesté contre les armes nucléaires. Des films comme Le Jour d’après ont marqué tous les esprits.
Aujourd’hui, nous nous trouvons dans une situation très différente, mais il y a des tensions nucléaires avec des États voyous comme l’Iran et la Corée du Nord. Par conséquent, l’objectif permanent, si nous voulons garder la paix mondiale à l’esprit, est l’élimination des armes nucléaires. Cependant, il s’agit d’une tâche titanesque qui semble irréalisable à beaucoup. C’est une tâche titanesque parce qu’il se trouve que les puissances nucléaires sont également les membres permanents du Conseil de sécurité, par exemple. Quand nous pensons aux États-Unis, à la Russie, à la Grande-Bretagne, à la France et à la Chine, ces États sont tous des puissances nucléaires et ce sont les membres permanents de l’instance décisionnelle internationale.
Le défi, aussi titanesque soit-il à court terme, ne décourage pas les militants et les promoteurs du désarmement, comme Judith Quinn, citoyenne de ma circonscription, Judith Berlyn, autre Montréalaise, ou la regrettée Joan Hadrill, autre citoyenne de ma circonscription. Il y a bien des années, elle a créé une toute petite organisation appelée WIND, pour West Islanders for Nuclear Disarmament. Joan Hadrill avait pour maxime favorite ce que disait l’anthropologue Margaret Mead: « Ne doutez jamais qu’un petit groupe de [...] citoyens motivés puissent changer le monde; en fait, c'est le seul moyen de le changer. » Joan Hadrill avait fait imprimer cette phrase sur sa carte de visite.
Il y a quelques jours, la ministre des Affaires étrangères a prononcé devant nous un discours de politique étrangère visionnaire. Elle a souligné l’importance du droit international dans le maintien d’un ordre international stable et pacifique. Elle a également déclaré qu’en tant que puissance moyenne, le Canada n’exerce pas tant son influence sur le plan économique ou militaire qu’en s’attachant à faire adopter et appliquer des instruments juridiques qui confèrent aux petites puissances un même degré de protection qu’aux grandes puissances, voire qu’aux superpuissances.
Or, il n’est pas de domaine où il soit plus crucial de faire adopter des instruments juridiques internationaux que dans le domaine du contrôle des armes nucléaires. En tant que puissance moyenne, attachée à l’aide humanitaire et connue pour ses actions positives, le Canada est bien placé pour être une voix morale et un avocat utile pour un monde sans armes nucléaires et pour œuvrer à la réalisation de cet objectif par des ententes juridiques internationales. N’oublions pas le rôle que nous avons joué dans l’adoption du traité sur les mines antipersonnel. Il est également vrai qu’en tant que puissance moyenne ambitieuse mais respectueuse des principes, nous pouvons contribuer à la réalisation d’objectifs internationaux importants, y compris en ce qui concerne la paix et la sécurité. Nous le pouvons si nous agissons judicieusement et stratégiquement, entre autres pour rester crédibles auprès des acteurs que nous souhaitons influencer à une noble fin. En fait, c’est ainsi que nous agissons sur le front des armes nucléaires.
Nous agissons concrètement pour faire progresser le désarmement. En 2016, le Canada a convaincu 159 États d’appuyer et d’adopter une résolution demandant la création d’un groupe préparatoire d’experts sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, ce qui est une étape essentielle vers un traité d’interdiction.
Nous avons également obtenu l’appui de 166 États à l’adoption d’une résolution créant un groupe d’experts gouvernementaux chargé d’une analyse approfondie des aspects du traité. Il s’agit d’un travail préparatoire important. Nous avons aussi appuyé l’initiative de la Norvège de créer un groupe d’experts gouvernementaux chargé de la question de la vérification du désarmement nucléaire. La vérification, comme nous le savons tous, est un des obstacles les plus difficiles au désarmement. Toutes ces choses que nous avons faites dans la sphère internationale pour essayer d’éliminer les armes nucléaires à long terme sont des étapes cruciales. Ce sont les bases. Nous pourrions dire que le Canada aide à concevoir et à construire le fondement d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.
Il y a un certain nombre d’avantages à un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. J’en lirai rapidement quatre. Premièrement, limiter la quantité de matières fissiles disponibles utilisables dans des programmes d’armes nucléaires nouveaux ou existants aiderait beaucoup à lutter contre la prolifération horizontale, c’est à dire la prolifération de la technologie des armes nucléaires entre les pays, et contre la prolifération verticale, c’est à dire le développement d’une technologie des armes nucléaires existante dans un pays déjà doté de l’arme nucléaire.
Le deuxième avantage d’un tel traité sera de limiter la quantité de matières fissiles disponibles, afin de réduire le risque que des groupes terroristes ou d’autres acteurs non étatiques puissent acquérir de ces matières et, par là même, renforcer la sécurité nucléaire mondiale et empêcher le terrorisme nucléaire. Troisièmement, le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles faciliterait aussi le désarmement nucléaire en permettant plus de transparence en ce qui concerne les stocks de matières fissiles des États dotés d’armes nucléaires. Pour conclure un accord de désarmement nucléaire multilatéral dans l'avenir il faudra avoir, en ce qui concerne les matières fissiles, un point de référence par rapport auquel mesurer les efforts de désarmement nucléaire. En établissant ce point de référence nécessaire, le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles servirait de fondement essentiel à de futurs accords de désarmement nucléaire multilatéraux.
Enfin, le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles encouragerait la non-discrimination dans la non-prolifération et le désarmement. En particulier, et c’est très important, une interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires pourrait s’appliquer tout autant aux cinq puissances nucléaires signataires du Traité de non-prolifération ou TNP, aux 185 États non dotés d'armes nucléaires également signataires du TNP et aux quatre États qui restent en dehors du cadre de ce traité. Voilà les avantages concrets et tangibles d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles.
Si nous souhaitons rester influents sur la scène internationale, nous devons collaborer avec nos alliés et avec des membres du Conseil de sécurité tels que le Royaume-Uni et la France qui, pour le moment, ne participent pas aux négociations actuelles en vue d’une interdiction des armes nucléaires. Le Canada pourrait peut-être amener peu à peu ces États dans cette direction. Pourrions nous en faire davantage? Le premier ministre a déclaré à plusieurs reprises qu’il est toujours possible de faire mieux. J’encourage les Canadiens comme Judith Quinn et Judith Berlyn, inspirées à n’en pas douter par l’exemple de la regrettée Joan Hadrill, à continuer d’inciter le gouvernement à s'employer à conclure une convention sur l'interdiction des armes nucléaires.
En fin de compte, dans une démocratie, comme le dit la maxime de Margaret Mead, seules une attention et des pressions persistantes du public à l'égard d'une question, quelle qu’elle soit, peuvent faire avancer les choses. Il est important que les Canadiens préoccupés et engagés continuent d’attirer l’attention du public sur la nécessité de faire avancer le désarmement nucléaire et de rappeler au gouvernement qu'il doit s'employer à atteindre cet objectif vital. Nous devons faire en sorte qu’on continue de parler de cette question dans les journaux et dans toutes les collectivités du pays. Je ne crois pas qu’il soit exagéré de dire que le débat sur le désarmement nucléaire n’est malheureusement pas ce qui préoccupe le plus les médias actuellement. Néanmoins, cela ne devrait pas empêcher les Canadiens, surtout ceux qui sont engagés, de participer aux efforts assidus déployés pour que la question reste au cœur de l’actualité.
Parallèlement, le gouvernement doit adopter au sein des institutions internationales une stratégie réaliste, concrète, ciblée et progressive afin de créer les éléments de base et le fondement nécessaires, si nous voulons parvenir, à la longue, à un traité d’interdiction des armes nucléaires.
Monsieur le Président, même le Haut Représentant pour les affaires de désarmement, Mme Nakamitsu, vient juste de se déclarer inquiète de la position adoptée par les libéraux et les conservateurs.
Elle s’inquiète justement de ce retour naissant aux positions de l’époque de la guerre froide, y compris la rhétorique au sujet de l’utilité des armes nucléaires, et s’inquiète des arguments qui visent à mettre de côté les discussions sur le désarmement nucléaire jusqu’à ce que le climat s’améliore. D’après elle, cela manque de crédibilité. Elle affirme que la participation à ces négociations ne représente pas de vagues espoirs ou aspirations, mais une contribution concrète à un monde plus sûr.
Personne de ce côté de la Chambre, dans mon parti, ne manque de respect envers les actions du gouvernement quant aux autres aspects du traité concernant la prolifération des armes nucléaires. Nous disons que le gouvernement refuse de prendre part aux discussions quant à cet élément pour lequel il a voté, que ses membres appuient, et que les Nations unies lui demandent d’appuyer.
Monsieur le Président, voilà un moment déjà que la députée et moi-même avons eu l’occasion de travailler ensemble à un comité, mais nous avons très bien travaillé ensemble au comité de l’environnement, il y a quelques années. Nous avons produit de bons rapports sur des enjeux importants dans le domaine de l’énergie et de l’environnement.
Personne ne dit qu'il ne devrait pas y avoir de discussions sur un traité d’interdiction des armes nucléaires, et je ne crois pas que la raison pour laquelle le Canada ne participe pas à ces discussions à ce niveau, dans le cadre de cette tribune, soit une raison d'ordre financier. Nous pouvons toujours nous permettre d’envoyer quelqu’un participer à ces négociations.
Le Canada adopte une approche stratégique selon laquelle, en tant que puissance moyenne, nous souhaitons établir des relations et une crédibilité, surtout auprès des puissances nucléaires que nous allons vouloir voir participer à un traité d’interdiction des armes nucléaires à l’avenir.
Il y a un certain mérite, pour ce qui est d’établir une crédibilité et de présenter le Canada comme une puissance moyenne crédible et efficace, à adopter une approche ciblée qui, à l’heure actuelle, devrait viser le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Nous gagnons beaucoup de crédibilité en concentrant notre énergie et nos efforts et en travaillant avec les puissances nucléaires dans ce contexte.
De toute évidence, le but ultime est de n’avoir aucune arme nucléaire dans le monde. Nous voulons faire partie de ce processus. L’approche étape par étape a certainement du mérite en elle-même.
Monsieur le Président, je n’ai entendu aucune mention de l’Iran dans le discours du député. Un des meilleurs moyens d’arrêter la prolifération des armes nucléaires, de faire en sorte que nous nous dirigions vers le désarmement un jour, c’est la prévention.
Je ne suis pas d’accord avec la position du gouvernement sur la façon dont il traite avec l’Iran présentement. Cependant, dans les discussions du gouvernement avec le régime iranien, l'un des régimes les plus tyranniques qui soient, en ce qui concerne les droits de la personne et l’exportation du terrorisme, est-ce que le gouvernement fait pression sur le régime iranien pour qu'il mette fin à son programme nucléaire, afin que l’Iran ne s’ajoute pas à la liste des pays qui ont une capacité nucléaire et qui peuvent faire du mal aux autres?
Monsieur le Président, le régime iranien est un problème, bien sûr, sur plusieurs plans. Le monde est au courant de la mesure dans laquelle l’acquisition d’armes nucléaires par ce régime constitue un danger.
Je ne suis pas au courant des discussions diplomatiques qui se déroulent entre le Canada et l’Iran. Je ne crois pas que c’était particulièrement utile de retirer de l’Iran nos représentants consulaires. Nous avons bien vu que l’administration précédente des États Unis a travaillé très fort pour établir un dialogue constructif dans le but d’empêcher l’Iran d’acquérir des armes nucléaires.
En fin de compte, le dialogue doit toujours faire partie de toute stratégie à adopter face à n'importe quel danger. Je suis sûr que le gouvernement, la ministre des Affaires étrangères et nos représentants consulaires, avec toute leur sagesse et leur professionnalisme, comprennent cela.
Monsieur le Président, je me demande si mon collègue pourrait commenter les mesures prises par Affaires mondiales pour traiter du problème des armes de destruction massive. Il y avait un financement de 73 millions de dollars pour le programme de réduction de la menace. Le gouvernement tente par différents moyens d'améliorer la paix dans le monde. Un de ces moyens passe par Affaires mondiales et toute la question des armes de destruction massive.
Le député pourrait peut-être nous présenter certaines de ses idées sur l'importance que nous adoptions une perspective plus large en incluant d’autres types d’armes, et qu’il y ait des mesures budgétaires permettant de faire en sorte que le Canada continue à assumer un rôle de leader. Il est vraiment capital que le Canada joue un rôle de leader par rapport à ces questions importantes.
Monsieur le Président, le député soulève un bon point. Bien que l’accent aujourd’hui soit sur les armes nucléaires, il y a d’autres armes de destruction massive qui causent des ravages aujourd’hui dans certaines zones de conflit. Il y a par exemple les armes chimiques qui, à notre grande horreur, ont été utilisées dans le conflit syrien.
Une approche stratégique mondiale de la question des armes nucléaires aurait comme corollaire la nécessité de cibler toutes les armes de destruction massive et, par conséquent, nous pourrions inclure toutes ces questions dans notre dialogue diplomatique avec d’autres nations, surtout celles qui ont de telles armes et qui pourraient être tentées de les utiliser.
Monsieur le président, je remercie le député de ses remarques et de la sincérité de ses paroles. Nous avons beaucoup d’intérêt commun dans notre souhait de voir nos gouvernements avancer et faire en sorte qu’il y ait un moment dans le monde, ce que je n’ai pas encore vécu, où la menace de guerre nucléaire est absente.
J’ai été déçue hier quand le premier ministre a dit que les pourparlers aux Nations unies concernant un traité visant à interdire les armes nucléaires est plutôt inutile. Ce terme n’aide pas les choses. Il y a plus de 120 pays autour de la table. Nous demandons au gouvernement d’y être présent pour tenir un rôle de leader.
Je demanderais à mon collègue d'insister sur le fait que tout effort déployé par n’importe quel pays nous faisant avancer vers une interdiction est important, et de continuer à promouvoir cela au sein de son parti de sorte que le Canada puisse jouer un rôle de premier plan dans les pourparlers.
Monsieur le Président, je crois que ce que le premier ministre voulait dire, c'est que si nous voulons faire une contribution concrète à court terme dans la progression de ce dossier, il serait très utile de se concentrer sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles au niveau des Nations unies. De toute évidence, dans les milieux diplomatiques, les discussions sur toutes les questions sont constantes, et que nous fassions partie ou non des plus de 100 nations qui discutent de l’interdiction des armes nucléaires, je suis sûr que nos représentants et nos ONG sont très présents au niveau international dans les discussions de tout genre concernant une interdiction des armes nucléaires.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Nanaimo-Ladysmith.
J’aimerais dédier mes remarques d'aujourd’hui au regretté John Bury et à son épouse, Betsy Bury, tous deux de ma circonscription, qui ont oeuvré pour la paix au cours des 60 dernières années. Leurs efforts, un engagement de toute une vie à l’égard de la paix et particulièrement du désarmement nucléaire, ont été reconnus et honorés dans notre ville quand le couple a reçu le Prix de la paix Joanna Miller de 2014.
Le Prix de la paix Joanna Miller a été établi à Saskatoon en 2013 en l’honneur de la regrettée Joanna Miller en reconnaissance des années qu’elle a consacrées à militer pour la paix, tant dans la collectivité de Saskatoon que dans le monde. Elle a été présidente d’UNICEF Canada, membre active de Project Ploughshares et, surtout, étant donné la conversation que nous tenons aujourd’hui, conseillère spéciale sur le désarmement auprès de la délégation canadienne aux Nations unies.
Tant John que Betsy étaient des vétérans de la Deuxième Guerre mondiale. Unis dans cette expérience commune, ils ont décidé qu’ils devaient oeuvrer vers des résolutions pacifiques aux conflits dans le monde. Ils ont longtemps été des membres actifs de la section de Saskatoon des Vétérans contre les armes nucléaires.
Betsy n’a plus John à ses côtés. John est décédé à l’âge de 92 ans en décembre dernier. La communauté de Saskatoon pleure la disparition de John et des lettres bien tournées qu’il adressait au courrier des lecteurs du Saskatoon StarPhoenix. Je sais que Betsy, comme beaucoup d’autres personnes de ma communauté, continueront d’oeuvrer pour la paix et le désarmement en souvenir de John. Par conséquent, c’est un privilège pour moi d’avoir l’occasion de prendre la parole aujourd’hui au sujet d’une motion de l’opposition que, bien sûr, j’appuie sans réserve.
Mes collègues auront remarqué, j’en suis sûre, ce tourbillon de préparatifs effrénés en vue de la grande fête du Canada qui se déroulera sur la Colline du Parlement dans quelques semaines. Alors que les Canadiens célébreront l’anniversaire de la création de leur pays, il nous incombe de réfléchir en même temps à notre rôle sur la scène internationale, hier, aujourd’hui et demain. Le rôle que nous avons joué, quel que soit le parti au pouvoir, en faveur de la paix, de la fin de l’apartheid et du désarmement est une source de satisfaction immense pour les Canadiens.
Certes, le blason du Canada s’est quelque peu terni au cours des 10 dernières années. Avec l’élection des libéraux en 2015, on a cru, comme certains le prétendaient, au grand retour du Canada sur la scène internationale. Malheureusement, ce n’était encore une fois que des paroles vides. Le Canada ne peut pas être de retour sur la scène internationale s’il boycotte les pourparlers sur la négociation d’un traité d’interdiction des armes nucléaires.
À l’occasion du « dévoilement » tant attendu de la nouvelle politique étrangère du Canada, la ministre des Affaires étrangères a annoncé fièrement à la Chambre que le Canada allait décider de ses propres politiques, qu’il n’emboîterait plus systématiquement le pas aux États-Unis, et qu’il serait prêt à s’opposer à la volonté du président Trump si cela nuisait aux intérêts du Canada.
La ministre a énuméré les 10 forums multilatéraux que les libéraux étaient prêts à appuyer, mais les Nations unies figuraient en dernier dans cette liste. Pas une fois dans son discours elle n’a mentionné la menace des armes nucléaires. Est-ce de cette façon que le gouvernement a l’intention d’obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU?
Si le Canada veut vraiment obtenir un siège au Conseil de sécurité de l’ONU, il va devoir mener une campagne audacieuse, mondiale et pertinente. Jouer un rôle prépondérant dans la non-prolifération et le désarmement nucléaires devrait être un élément clé de cette campagne. Au lieu de cela, le gouvernement se distingue par son silence et son refus de participer aux négociations sur l’interdiction des armes nucléaires.
Il est pourtant indispensable de prendre des mesures en faveur du désarmement nucléaire. Les armes nucléaires menacent notre existence à tous, surtout lorsqu’elles sont entre les mains d’acteurs non étatiques comme Daech, qu’on appelle aussi le groupe armé État islamique, et de pays belliqueux comme la Corée du Nord. Les coût associés à la fabrication, l’entretien et le rééquipement des armes nucléaires sont insoutenables. La prolifération des armes nucléaires augmente également le risque de fausses alarmes qui peuvent entraîner leur utilisation involontaire.
À la fin des années 1980 et 1990, la communauté internationale a fait d’énormes progrès vers la réduction des armes nucléaires, ce qui a conduit à une période de paix et de prospérité, mais cet élan a été brisé au début des années 2000, à la suite des attentats du 11 septembre.
En 2007, il y a eu un regain d’optimisme avec la publication d’un article étonnamment idéaliste de George Shultz, William Perry, Henry A. Kissinger et Sam Nunn. Intitulé « A World Free of Nuclear Weapons », ce texte bipartite invitait la communauté internationale à négocier sérieusement le désarmement nucléaire. La publication de cet article a été suivie, en avril 2009, du discours historique que le président Obama a prononcé à Prague et qui faisait écho à la vision du président Reagan et à la proposition en cinq points du secrétaire général des Nations unies de l’époque, Ban Ki-moon, en août de la même année. Malheureusement, depuis cette époque, il n’y a guère eu de progrès.
Le monde a besoin que l'on montre la voie et que l'on passe à l'action dans le dossier du désarmement nucléaire, et le Canada plus que tout autre pays est bien placé pour faire avancer les choses. Il importe de se rappeler le capital politique et historique dont nous disposons pour défendre avec vigueur le désarmement nucléaire. Comme pays n'ayant jamais développé d'armes nucléaires, nous avons une certaine crédibilité. En notre qualité de membre du G7 et de l'OTAN, du Commonwealth et de la Francophonie, nous exerçons une influence mondiale. Nous comptons certains des plus brillants experts de la diplomatie, des sciences et de la vérification des armes nucléaires. Aucun autre pays ne peut en dire autant.
Face au défi actuel, sommes-nous prêts à soumettre des idées sérieuses qui permettront au Canada de prendre sa place au Conseil de sécurité de l'ONU et de contribuer à la stabilité mondiale? J'espère et j’estime que nous le sommes.
J'ai eu l’honneur hier d’écouter le récit d'une survivante d'Hiroshima, Setsuko Thurlow, qui plaidait en faveur d’un monde sans armes nucléaires. Nous connaissons tous la puissance et le pouvoir destructeur de ces armes. Tous les élèves du secondaire apprennent comment a pris fin la Seconde Guerre mondiale. De plus, chaque année, au mois d'août, nous commémorons le souvenir des victimes et des événements qui ont mené à l'utilisation de ces armes dévastatrices.
Nous vivons dans un monde où les arsenaux nucléaires se multiplient. Les États-Unis et la Russie possèdent 95 % des armes nucléaires. En outre, d'autres pays tentent d'en obtenir afin d’étaler leur puissance. Neuf pays, y compris certains de nos alliés, détiennent, comme on l'a déjà mentionné — mais il est bon de le rappeler —, 15 000 ogives nucléaires. Une seule de ces ogives peut tuer des millions de personnes et détruire l'environnement pour plusieurs décennies.
Nous avons vécu la peur qui a caractérisé les années de guerre froide et nous vivons maintenant dans la crainte que des acteurs non étatiques acquièrent ces armes. Le développement nucléaire non réglementé, non contrôlé et non surveillé laisse les Canadiens et le reste du monde vulnérables.
En 2010, le Parlement a adopté à l'unanimité une motion visant à trouver un moyen de négocier la fin de la course à l’armement nucléaire. La majorité des pays en ont plus qu'assez de la lenteur des négociations à ce chapitre et ils sont en train d’orchestrer un scénario final à l’intention des neuf États qui possèdent l’arme nucléaire. Les négociations qui se déroulent à l'ONU constituent une percée depuis longtemps recherchée par les défenseurs du désarmement et par les pays qui s’estiment pris en otage par des armes qu'ils ne possèdent pas.
L'ancien parlementaire Douglas Roche, comme bon nombre de partisans du désarmement au Canada, a déclaré que la seule chose qui le dérange dans ces négociations, c’est que le Canada en soit absent. Il voit l’exercice comme un très grand pas dans la bonne direction, mais il déplore que le Canada n’y participe pas.
Les deux plus grandes menaces à la sécurité dans le monde d'aujourd'hui sont la cyberguerre et le terrorisme. La prolifération des armes nucléaires rend d'autant plus probable que, quelque part, un jour, un pays ne disposera pas des mesures de cyberdéfense nécessaires pour se protéger contre des attaques. Il est aussi probable qu'une arme nucléaire soit un jour perdue ou volée et qu'elle se retrouve entre les mains d'individus qui choisiront de l'utiliser.
Je m’attends à ce que le Canada reprenne sa place de chef de file mondial pour la paix et le désarmement nucléaire. Le moment et l’endroit ne sauraient être mieux choisis pour qu'il joue un rôle structurant: c'est maintenant, à l'ONU, à la table des négociations entourant l'interdiction des armes nucléaires.
Je demande à tous les Canadiens, qui sont majoritairement favorables à une interdiction, de communiquer avec leur député et de s’adresser au gouvernement pour que nous puissions de nouveau avoir notre place à cette importante table.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’avoir mentionné Setsuko Thurlow. Quand je l’ai entendue pour la première fois à New York, j’ai eu envie de l’inviter ici, sur la Colline du Parlement, afin que mes collègues puissent entendre ses paroles. Cette survivante d’Hiroshima a raconté l’histoire de son jeune neveu qui a été réduit en cendres. Son récit a rappelé à tous les auditeurs, qui l’ont chaleureusement ovationnée, et à toutes les nations du monde la déplorable tragédie d’Alep. Je pense que si plus de gens entendaient Setsuko, ils se réveilleraient.
La députée pourrait-elle commenter l’intervention de la représentante des Nations unies pour le désarmement, qui a fustigé les nations qui prétendent que se réunir pour négocier la convention n’est qu’un processus futile et abstrait. Elle a dit que la négociation d’une convention était la meilleure voie à suivre, ajoutant que le désarmement engendre la sécurité et qu’il ne s’agit pas seulement d’un vague espoir ou d’une vague aspiration, mais d’une contribution réelle à l’instauration d’un monde plus sûr et plus sécuritaire.
La députée est-elle d’accord avec la position de la représentante des Nations unies?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue pour ses remarques très opportunes sur l’importance de participer aux négociations visant la mise en place de mesures concrètes pour interdire les armes nucléaires.
Certains de nos collègues conservateurs ont dit que nous étions idéalistes. J’ai aussi entendu un autre de mes collègues conservateurs dire qu’il priait pour qu’un accident ne se produise jamais. Je suis d’accord avec lui. Moi aussi je prie pour que cela n’arrive jamais.
Cependant, n'y a-t-il rien de plus réel que de se dire, des années plus tard, que cela ne valait la peine et que toutes ces discussions étaient importantes? Si les gens décidaient toujours de se retirer du processus parce que tout le monde n’est pas là ou parce que ça va prendre trop de temps, comme nous venons de le faire, ce serait déplorable, surtout quand il s’agit de paix et de désarmement. Comme l’a dit ma collègue, il est important de participer, de prendre les devants et d’éviter de tomber dans une logique erronée voulant que, si les autres ne participent pas, nous non plus alors. Les Canadiens veulent que leur gouvernement prenne les devants.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours très éclairant sur la question du désarmement nucléaire, qui est ultra-cruciale présentement.
Nous savons qu'il y a plus de 17 000 armes nucléaires dans le monde, et qu'elles font des ravages sur le plan humain, environnemental, et de la santé publique. Nous ne pouvons pas permettre leur prolifération, surtout que le Canada a signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, entré en vigueur en 1970.
Comment se fait-il que les libéraux utilisent maintenant le même argumentaire que les conservateurs, selon lequel on ne peut pas s'impliquer parce que les pays importants ne sont pas là? Je pense que la députée vient de le dire. Ce n'est pas une raison valable. Les États-Unis se sont retirés de l'Accord de Paris, mais le Canada a fait preuve de leadership et a dit qu'il allait continuer à se tenir debout.
Pourquoi les libéraux sont-ils incapables de se tenir debout sur cette question, alors que même leurs propres militants ont voté l'année passée en faveur d'une résolution pour que le Canada se tienne debout, fasse preuve de leadership et fasse partie des négociations sur le désarmement nucléaire?
Il faut aussi rappeler qu'en 2010, la Chambre a voté à l'unanimité en faveur d'une telle mesure. Comment la députée perçoit-elle ce manque de leadership de la part des libéraux?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d’avoir mentionné un argument que beaucoup d’entre nous font valoir. Nous sommes nombreux à la Chambre aujourd’hui à nous demander ce qui se passe. Nous sommes capables de faire preuve de leadership, de rester dans l’Accord de Paris parce que c’est important et parce que nous savons pourquoi nous sommes là. Et voilà que, dans un dossier d’égale importance, nous annonçons que nous ne voulons pas participer parce d’autres ont choisi de ne pas prendre part aux discussions. Nous pouvons et nous devons prendre les devants sur les deux tableaux si nous voulons vraiment que le monde devienne plus sécuritaire et l’environnement plus sain pour tous.
Monsieur le Président, je suis honorée de prendre la parole sur le rôle du Canada pour la paix et la sécurité et pour redorer notre réputation dans le monde. Je remercie mes collègues néo-démocrates qui ont lancé ce débat ainsi que tous ceux qui y participent aujourd’hui.
Nous devons partir du principe que les droits de la personne ne sont pas facultatifs. Si le gouvernement veut montrer que le Canada est un chef de file en matière de droits de la personne, il doit alors s’assurer que nous joignons le geste à la parole.
Le Canada a déjà été un chef de file dans le dossier du désarmement nucléaire. Je rends hommage à ceux qui nous ont précédés. La jeune fille que j’étais à Toronto était particulièrement inspirée par les travaux de la Dre Rosalie Bertell et d’Ursula Franklin, des femmes très intelligentes qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour amener le Canada à agir sur la scène mondiale comme il le devait. Cependant, la communauté internationale négocie actuellement une convention pour interdire les armes nucléaires et le Canada boycotte le processus. C’est honteux. Par ce geste, le Canada se retire vraiment de la diplomatie en matière de désarmement nucléaire.
Nous ne comprenons pas comment le Canada peut, comme le clame le premier ministre, « être de retour » sur la scène internationale quand nous tournons le dos aux plus importantes négociations internationales depuis des années. Incontestablement, avec l’élection de Donald Trump à la présidence américaine, lui qui s’est engagé à renforcer l’arsenal nucléaire aux États-Unis, et au vu des actions troublantes de la Corée du Nord, la menace d’une guerre nucléaire est omniprésente sur la scène internationale et il est encore plus important que la communauté internationale collabore en ce moment.
Tous les yeux sont tournés vers le Canada. La motion dont nous débattons aujourd’hui offre au gouvernement l’occasion de réitérer le soutien du Parlement au désarmement nucléaire. Nous espérons bien sûr que le Cabinet est d’accord avec la motion et qu’il appuiera de nouveau le Parlement dans cette initiative.
Dans la ville côtière de Nanaimo, l'une des municipalités que je représente, tous les ans, une cérémonie a lieu le 6 août pour souligner la date anniversaire du bombardement d’Hiroshima. Les membres de la Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté, une très ancienne organisation militante au pays qui est particulièrement ancrée dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, discutaient du vote prévu aux Nations unies sur le désarmement nucléaire. Ces femmes croyaient fermement, comme moi, qu’étant donné les engagements pris pendant la campagne par le Parti libéral à l’égard de la paix, de la sécurité et du rétablissement de la réputation internationale du Canada sur la scène mondiale, le premier ministre allait faire en sorte que le Canada vote en faveur des négociations destinées à mettre fin au commerce des armes nucléaires. Nous avons toutes été stupéfaites quand le Canada s’est prononcé contre les négociations en vue d’un traité mondial pour interdire les armes nucléaires. Nous étions toutes véritablement sidérées.
Ces négociations ont été réclamées par l’ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Soixante-huit pays ont voté pour la motion; le Canada était donc complètement à l’écart du consensus international. L’un des pays membres des Nations unies a dit que le vote est la contribution la plus importante au désarmement nucléaire des deux dernières décennies, et le Canada n’était pas de la partie.
Le vote du gouvernement libéral canadien constituait également un pied de nez à une résolution de 2010 adoptée par la Chambre qui encourageait le gouvernement à participer aux négociations. J'en reparlerai dans quelques minutes. Je tiens à dire à quel point il est dommage que le gouvernement n'ait pas donné suite à la résolution. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, pourquoi les libéraux ne respecteraient-ils pas cet engagement, qui ferait notre fierté sur la scène internationale?
Nous voulons aller de l'avant de façon plus positive, et, théoriquement, le Canada pourrait se joindre à d'autres consensus aux Nations unies.
La responsabilité du Canada dans ce domaine est particulièrement lourde. Hier, au cours d'une séance que deux de mes collègues néo-démocrates ont organisée sur la Colline, on m'a rappelé la responsabilité particulière du Canada en matière d'armes nucléaires. Les bombes qui ont été larguées sur Hiroshima et Nagasaki étaient composées d'uranium extrait au Grand lac de l'Ours dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a été raffiné à Port Hope. De plus, le Canada a vendu des réacteurs CANDU dans le monde entier, dont la capacité nominale unique fait en sorte qu'ils risquent tout particulièrement d'être utilisés pour la fabrication d'armes nucléaires. Bien sûr, ils ne sont pas conçus pour cette fonction. Il s'agit d'un défaut de conception et d'une conséquence imprévue. C'est ainsi que le Pakistan et l'Inde ont obtenu la bombe: en utilisant une technologie canadienne productrice d'électricité.
Nous avons d'énormes responsabilités. Le Regroupement pour la surveillance du nucléaire nous le rappelle, d'ailleurs, dans le résumé d'un ouvrage qui a été écrit dans les années 1980. Voici ce qu'on peut y lire:
Le Canada a beaucoup contribué à la prolifération des armes nucléaire dans le contexte de ses échanges avec les autres pays. Le bref historique qui suit montre que le Canada, en fournissant des réacteurs nucléaires et de l'uranium, a favorisé tant la « prolifération verticale » du nucléaire — c'est-à-dire l'accélération de la rivalité entre les pays quant à savoir qui aura la bombe nucléaire la plus puissante, la plus rapide et la plus sophistiquée — et la « prolifération horizontale », beaucoup plus insidieuse, qui fait que des dizaines d'organes nationaux et infranationaux finissent par détenir des armes nucléaires.
Le Regroupement pour la surveillance du nucléaire sonne l'alarme depuis des décennies, et le danger n'a jamais été aussi grand qu'aujourd'hui.
Rien n'est plus efficace que de rappeler le nombre de victimes que peut faire une bombe nucléaire. Hier, nous avons entendu le témoignage de Setsuko Thurlow, qui est aujourd'hui citoyenne canadienne, mais qui habitait encore au Japon lorsque la bombe a été lâchée sur Hiroshima. Elle avait alors 13 ans. Selon elle, la ville était alors principalement peuplée d'enfants, de femmes et de personnes âgées, et que ce sont eux, surtout, qui ont été pulvérisés, calcinés ou contaminés par la bombe d'Hiroshima. Or, le Canada a été complice de cet acte.
Elle a expliqué que le corps de son neveu de quatre ans s’est transformé en une masse de chair carbonisée. Elle a dit que sa mort avait soulagé la famille. C’est une image effroyable qu’elle a traînée toute sa vie. Elle a dit qu’au moment de la mort de son neveu, tous les proches se sont fait la promesse qu’il ne serait pas mort en vain. Que tous les disparus de sa collectivité ne seraient pas morts vain.
Aujourd’hui, cette citoyenne canadienne se dit profondément troublée par l’absence du gouvernement canadien à la table de négociations. Elle dit s’être bien sûr sentie trahie par le Japon, mais aussi par son pays d’adoption, le Canada.
Nous nous devons de marquer la complicité du Canada dans cette tragédie et de nous réjouir de la possibilité de réintégrer le processus de négociation pour retrouver notre fierté d'acteur international.
Depuis septembre dernier, les néo-démocrates ont demandé à maintes reprises au nouveau gouvernement du Canada de participer pleinement à l’interdiction des armes nucléaires. Le gouvernement s’est toujours défilé en affirmant qu’il travaille sur le traité sur l’interdiction de la production de matière fissile. Certes, il s’agit d’un traité connexe important, mais ce n’est pas une interdiction des armes nucléaires. C’est ce que nous attendons et c’est ce que nous avons la possibilité d’accomplir sur la scène internationale en ce moment.
En 2010, les députés de la Chambre ont voté unanimement pour forcer le Parlement à agir. Lors de son dernier congrès, il n’y a pas très longtemps, le parti libéral a tenu un vote très important. Les libéraux ont aussi fait campagne sur ce dossier.
Le gouvernement libéral a fait plusieurs promesses qu’il n’a pas tenues. Au moment où le Canada proclame son attachement à la paix et à la sécurité et son engagement envers les Nations unies, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que le Canada ne respecte pas ses engagements envers les Nations unies. Il n’est pas trop tard, par contre. Je presse les libéraux de voter en faveur de cette motion pour prouver leur bonne foi, pour que le pays puisse avancer et pour que nous agissions comme il se doit, tous ensemble.
S’il vous plaît, aidez-nous à redonner au Canada sa fierté d’acteur international.
Monsieur le Président, suggérer que quiconque à la Chambre puisse ne pas être entièrement opposé à l’utilisation de l’arme nucléaire est une déformation des faits. Dire que nous ne nous opposons pas à l’arme nucléaire parce que nous n’appuyons pas un traité d’interdiction complète procède d’une logique simpliste. D’ailleurs, aucun des pays possédant l’arme nucléaire ne prend part au dialogue sur le traité. Nous souhaitons tous vivre dans un monde exempt d’armes nucléaires. C’est pour cette raison que le Canada a joué un rôle de premier plan. Le Canada préside les négociations sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Le Canada est premier de classe. Nous avons convaincu 159 autres pays à appuyer ce traité afin d’éliminer la matière explosive entrant dans la fabrication des armes nucléaires.
Nous nous concentrons sur la non-prolifération. Nous travaillons avec nos alliés. Aucun de nos principaux alliés ne participe à ce dialogue. Nous devons être réalistes et trouver une façon d’atteindre notre objectif. Nous y parviendrons en progressant par étapes et grâce au leadership du Canada et de ce gouvernement.
La députée pourrait-elle nous parler des mesures prises par le gouvernement sur la scène internationale en ce qui a trait à la non-prolifération et au traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles?
Monsieur le Président, je suis convaincue que, avec tous les talents que nous avons dans cette enceinte, y compris ceux de ma collègue qui, je le sais, a oeuvré pour les Nations unies pendant fort longtemps, le gouvernement peut se pencher sur deux dossiers à la fois. Les deux objectifs sont importants, mais ils ne sont pas exclusifs, et c’est la raison pour laquelle les Nations unies les poursuivent en parallèle. La présence du Canada à une table de négociation et pas à l’autre va à l’encontre des décisions prises par le Parlement et par les résolutions adoptées par le Parti libéral lui-même.
Pour ce qui est de l’argument selon lequel il est inutile que le Canada participe à des négociations auxquelles ne participent pas tous les États qui possèdent l’arme nucléaire, je dirai que le Canada n’est pas un État qui possède l’arme nucléaire mais que cela ne l’a pas empêché de prendre part à d’autres négociations. Toute négociation internationale digne de ce nom se heurte à des difficultés et a besoin du concours de tous les participants. Il a fallu beaucoup de volonté politique pour que le traité d’Ottawa sur les mines terrestres aboutisse. Les négociations pour la création de la Cour pénale internationale ont mobilisé des intervenants de l’intérieur et de l’extérieur, mais elles ont abouti. Il a fallu beaucoup de volonté politique aussi pour que les discussions concernant le Processus de Kimberley soient fructueuses. Les États n’ont pas tous participé à ces négociations, mais nous avons obtenu des résultats. Le Canada a participé avec fierté à tous ces processus, et, dans chaque cas, il a défendu une approche ambitieuse et a joué un rôle de chef de file sur la scène internationale.
Le processus que ma collègue a décrit est un élément, mais ce n’est pas l’interdiction des armes nucléaires. C’est la négociation qui est en train de se dérouler, et à laquelle nous déplorons que le Canada ne participe pas.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
Je serai bref. J'aimerais avoir son opinion sur le double discours des libéraux. En effet, d'une part, la ministre des Affaires étrangères fait un beau discours pour dire que le Canada s'est réengagé, sur la scène internationale, dans des forums multilatéraux comme les Nations unies et bien d'autres. D'autre part, quelques jours plus tard, on nous dit que le forum sur le désarmement nucléaire n'est pas important et que le Canada ne s'engagera pas dans des négociations.
Ma collègue peut-elle tenter de réconcilier ces deux discours, soit celui du réengagement annoncé par la ministre et celui du désengagement des négociations?
[Traduction]
Monsieur le Président, il n’est pas trop tard, le Canada peut changer d’avis. Les négociations recommencent dans quelques semaines. Le Canada serait louangé dans le monde entier. On nous a rappelé hier qu’un grand nombre d’ONG canadiennes, en l’absence du gouvernement canadien, ont décidé de participer à ces négociations. Le Comité international de la Croix-Rouge a invité le Canada à participer. Mining Watch, Project Ploughshares et bon nombre d’experts au Canada mènent le combat depuis longtemps. Si le gouvernement décidait de participer à nouveau aux négociations, il aurait l’appui enthousiaste des deux côtés de la Chambre.
Monsieur le Président, j’ai l’intention de partager mon temps de parole avec le député de Glengarry—Prescott—Russell.
C’est un honneur pour moi de prendre la parole dans cette vénérable institution pour parler d’un sujet qui revêt une grande importance, non seulement pour les habitants de ma circonscription, Davenport, mais aussi pour le Canada et le monde entier. Avant de commencer le discours que j’ai préparé, je tiens à dire qu’à première vue, en n’appuyant pas la motion du NPD, le gouvernement semble dire qu’il est contre le désarmement nucléaire, que ce n’est pas un dossier qu’il juge important. Mais c’est tout le contraire.
Le gouvernement fédéral, dont je suis fière de faire partie, est déterminé à appuyer toute mesure concrète en faveur du désarmement nucléaire. Nous assumons un rôle de leadership et prenons des mesures concrètes pour que le monde soit débarrassé des armes nucléaires. Si nous n’appuyons pas la motion qui a été présentée, c’est parce que nous pensons que les discussions actuelles sur cette convention sont prématurées. Je me propose, au cours des neuf prochaines minutes, d’expliquer plus en détail pourquoi nous avons choisi de ne pas participer, pour le moment, aux discussions sur ce projet de convention.
En 2008, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a présenté une proposition en cinq points au sujet de la sécurité dans un monde débarrassé des armes nucléaires. Je vais passer en revue ces cinq points, car c’est pour l’essentiel ce que nous sommes en train de faire, puisque nous estimons que c’est l’approche qu’il faut adopter, étape par étape, pour débarrasser le monde des armes nucléaires.
Premièrement, le secrétaire général affirmait que toutes les parties au traité de non-prolifération nucléaire, surtout les États qui possèdent l’arme nucléaire, étaient tenues de participer à des négociations sur les mesures à prendre en vue du désarmement nucléaire. Il proposait la négociation d’une convention générale sur les armes nucléaires. Quelques mois auparavant, il avait fait distribuer aux membres de l’ONU un document intitulé « Convention-type sur les armes nucléaires ». Ce modèle de convention comptait 80 pages, 20 articles et 5 index séparés. C’était un pavé qui définissait l’utilisation, la possession, la mise au point, les essais, le déploiement et le transfert des armes nucléaires. Surtout, il ordonnait le démantèlement des arsenaux nucléaires, démantèlement qui devait pouvoir être vérifié par la communauté internationale.
Le projet de convention sur l’interdiction des armes nucléaires dont nous discutons en ce moment et qui est en négociation aux Nations unies, ne compte, lui, que huit pages. Contrairement à la convention générale dont je viens de parler, le projet de convention porte essentiellement sur des interdictions juridiques. Il ne contient aucune disposition sur l’élimination d’une seule arme nucléaire, et ne fait pas mention de mesures de vérification. De plus, comme on l’a déjà dit, aucun État possédant l’arme nucléaire ne participe à ces négociations, car ces États ne tiennent pas compte de l’impact sur la sécurité internationale de l’expansionnisme militaire russe, ni celui des essais de missiles balistiques nucléaires par les États-Unis, qui menacent toute la région Asie-Pacifique, y compris l’Amérique du Nord. Cette convention est malheureusement prématurée et ne se traduira pas par des progrès notoires en matière de désarmement nucléaire.
Soyons clairs: le Canada appuie fermement la négociation d’une convention sur les armes nucléaires et sur l’interdiction des armes nucléaires, mais cela doit être la dernière d’une série d’étapes vers le désarmement nucléaire. Nous estimons que cette dernière étape doit être précédée de trois autres: l’universalisation d’un traité sur la non-prolifération nucléaire, l’entrée en vigueur d’un traité général sur l’interdiction des essais nucléaires, et la négociation d’un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Nous estimons que ce sont là des étapes qui sont complémentaires. Une telle approche permettrait d’endiguer la prolifération des armes nucléaires et des essais nucléaires, de réduire les arsenaux d’armes nucléaires et de matières fissiles, et de rétablir la confiance en assurant l’élimination irréversible et vérifiable des armes nucléaires.
C'est pourquoi le Canada, l'année dernière, a présenté une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies qui a eu beaucoup de succès et avait pour but de créer un groupe participatif spécialisé de haut niveau afin d'ouvrir la voie à la négociation éventuelle d'un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles pour interdire la production des matières explosives utilisées dans les armes nucléaires. En poursuivant l’important travail technique lié à un tel traité au sein du groupe préparatoire des Nations unies que nous présidons et qui est composé de 25 membres, le Canada espère pouvoir présenter à la conférence sur le désarmement une ébauche des dispositions du traité qui permettront à cet organe d'entamer des négociations sur cet important accord.
Le secrétaire général a également souligné le besoin pour les gouvernements d'investir davantage dans la recherche et le développement sur la vérification du désarmement. Il me fait plaisir de faire savoir aux Canadiens que le gouvernement du Canada a répondu activement à cet appel en apportant la contribution d'experts au partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire .
Les fonctionnaires et les experts d’Affaires mondiales Canada, de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et des Laboratoires nucléaires canadiens apportent des contributions importantes à la résolution des difficultés techniques liées à la vérification du désarmement nucléaire. Ce travail important vise à renforcer les capacités mondiales de vérification du désarmement nucléaire. Il est essentiel pour la réussite de la mise en œuvre d'une convention globale sur les armes nucléaires et est un élément clé de notre approche pragmatique étape par étape du désarmement.
J’ai également le plaisir d'annoncer que le Canada, par l'entremise du Programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive d’Affaires mondiales, vient de contribuer financièrement à soutenir le travail du partenariat international pour l'année à venir. Non seulement nous nous engageons, non seulement nous participons activement, mais nous finançons cet engagement.
Le deuxième point de la proposition en cinq points du secrétaire général était sa demande faite aux États dotés de l'arme nucléaire d'assurer aux États qui ne sont pas dotés de l'arme nucléaire qu'ils ne seront pas ciblés par l'utilisation ou des menaces d'utilisation d'armes nucléaires.
Ces assurances sont également appelées assurances de sécurité négatives. Le Canada a été un promoteur de ces garanties. Nous sommes le chef de file de l'initiative pour la non-prolifération et le désarmement, qui compte 12 membres. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec nos partenaires pour élaborer des idées sous forme de documents et pour promouvoir ces assurances dans l’arène internationale, dernièrement au sein du comité préparatoire de 2017 pour la réunion de la conférence d'examen du traité de non-prolifération nucléaire de 2020 qui aura lieu à Vienne en mai.
Le troisième point du plan du secrétaire général est très important. Il réclame que les arrangements et accords nucléaires existants, comme le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui prévoit, par exemple, des zones exemptes d'armes nucléaires et des garanties renforcées, soient acceptés par les États et appliqués.
À l'appui de cette approche, l'ancien ministre des Affaires étrangères s’est joint à la réunion ministérielle des amis du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires à l'Assemblée générale des Nations unies en demandant instamment aux huit États restants de ratifier l'accord immédiatement pour qu’il entre en vigueur.
Pour notre part, nous avons adopté une loi visant à mettre en oeuvre le Traité lorsqu'il entrera en vigueur, et nous avons terminé l'installation de 16 stations de surveillance dans le cadre de cet accord.
Le quatrième point que le secrétaire général a souligné porte sur son appel lancé aux puissances nucléaires pour qu’elles augmentent la quantité d'informations qu'elles publient sur la taille de leurs arsenaux, les stocks de matières fissiles et leurs réalisations particulières en matière de désarmement. Les députés seront ravis d’apprendre que le Canada a assumé un rôle de premier plan dans la promotion d'une transparence accrue des rapports des États dotés d'armes nucléaires sur leurs stocks d'armes nucléaires. Dans le cadre de l'initiative de non-prolifération et de désarmement, le Canada a élaboré un formulaire de déclaration standard et nous demandons aux États dotés d'armes nucléaires de l'utiliser pour leurs rapports réguliers sur la mise en œuvre de leurs obligations en matière de désarmement nucléaire en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
Nous sommes convaincus que les rapports sont un instrument efficace pour accroître la transparence dans les activités de désarmement nucléaire ainsi que la responsabilisation. Il reste du travail à faire, bien entendu, et le Canada et nos partenaires de l'Initiative de coopération pour la non-prolifération et le désarmement s'engagent à travailler avec les puissances nucléaires pour améliorer leurs rapports grâce à des efforts de suivi concertés.
Le dernier point du secrétaire général est qu'en sus des efforts de non-prolifération et de désarmement nucléaires, des mesures complémentaires doivent être prises. De telles mesures comprennent l'élimination des autres types d'armes de destruction massive, par exemple, les armes chimiques et biologiques. De nouveaux efforts doivent être entrepris pour prévenir le terrorisme faisant appel aux armes de destruction massive, limiter les armes conventionnelles et interdire les nouveaux types d'arme, y compris les missiles et les armes spatiales.
Le Canada est un chef de file de la réalisation de ces efforts. Le gouvernement respecte son engagement à adhérer au Traité sur le commerce des armes et à investir 13 millions de dollars pour permettre au Canada de mettre en œuvre le Traité et de renforcer son régime de contrôle des exportations.
Le Canada est fermement déterminé à réaliser un monde exempt d'armes nucléaires. Conformément au plan en cinq points du secrétaire général de l'ONU, nous poursuivons une approche pragmatique étape par étape visant à faire naître l’assurance et la confiance nécessaires pour que les armes nucléaires ne soient plus considérées comme nécessaires à la sécurité.
Je suis fier de pouvoir dire aujourd'hui que le Canada maintient sa longue tradition de leadership en matière de désarmement, notamment en soutenant fortement ce plan en cinq points.
Monsieur le Président, je suis heureuse de voir tant de personnes participer à ce que je considère comme un débat très important.
Nous sommes heureux que les députés libéraux remarquent le plan en cinq points de l'ancien chef de l'ONU, Ban Ki-moon. C'est le plan qui a été approuvé par les libéraux et tous les députés de la Chambre. Ce qu'ils ne remarquent pas, c'est ce que le chef actuel de l'ONU et la majorité des gens dans le monde disent: qu'ils n’ont plus confiance en l'approche étape par étape. Ils veulent qu’on agisse concernant l'ensemble des engagements pris dans le cadre du traité de non-prolifération dont le Canada est signataire. L'une de ces obligations est de participer à la négociation d’un traité d'interdiction. Il est assurément excellent que le gouvernement libéral participe à un éventail d'activités et nous l’en félicitons. Cependant, les libéraux ne donnent aucun argument crédible pour expliquer pourquoi ils refusent de participer à cette action qu'ils prétendent soutenir, soit la négociation d’un traité multilatéral à l'ONU.
La députée peut-elle expliquer pourquoi ils refusent catégoriquement d’aborder l’essence même de notre motion aujourd’hui, à savoir non seulement leur non-participation, mais le fait qu’ils ont boycotté des négociations entre la majorité des pays du monde et qui ont été ratifiées par plus de 100 récipiendaires de l’Ordre du Canada et presque tous les anciens diplomates qui ont été désignés pour se prononcer sur le désarmement au nom de notre pays.
Monsieur le Président, comme notre premier ministre l’a dit l’autre jour pendant la période des questions, tous les Canadiens appuient fortement la prise de mesures concrètes pour parvenir au désarmement nucléaire. Nous croyons qu’une approche étape par étape où nous collaborons avec les pays dotés d’armes nucléaires est la meilleure façon d’aller de l’avant et de créer un monde sans armes nucléaires. Nous passons à l’action. Nous assumons un rôle de leadership. Chacune des mesures que nous prenons est assortie d’un financement adéquat. Nous croyons que c’est la meilleure approche à adopter pour avancer le plus rapidement possible. Nous prenons des mesures concrètes dans le dossier des armes nucléaires. Comme nous l’avons mentionné, nous déployons d’importants efforts pour rallier 159 pays différents et les amener à soutenir et à adopter une résolution demandant un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Nous avons été à la tête de cette initiative l’an dernier.
Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir rappelé à quel point il est important d’amener nos partenaires dotés ou non d’armes nucléaires à opter pour le désarmement nucléaire. La députée peut-elle expliquer plus en détail à la Chambre les conséquences qui peuvent survenir si nous n’amenons pas nos partenaires et nos alliés à prendre part à cette discussion sur le désarmement nucléaire?
Monsieur le Président, dès que j’ai appris que cette question allait être débattue dans cette vénérable enceinte, je voulais être sûre d’y participer. Le désarmement nucléaire est une chose qui me tient personnellement très à cœur. Quand je lis le plan en cinq points de l’ancien secrétaire général des Nations unies, je suis très fière du rôle de leadership que joue le Canada dans chacun d'entre eux. Il ne s'agit pas seulement de notre leadership, mais aussi des mesures que nous avons prises au sein de nos ministères et pour faire avancer ce dossier. Il est important de veiller à amener les pays dotés d’armes nucléaires à prendre part à la conversation. Nous voulons mettre l’accent sur la transparence, la reddition de comptes et un financement adéquat. Je sais que nous avançons aussi rapidement que possible. C’est un plan réfléchi, un plan merveilleux, et je suis fière de notre gouvernement pour le leadership dont nous faisons preuve dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, je suis heureux de parler aujourd'hui de la non-prolifération des armes nucléaires et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Depuis l'avènement des armes nucléaires, la communauté internationale s'est dotée de différents instruments multilatéraux pratiques, dans le but de freiner la prolifération de telles armes et de favoriser leur éventuelle élimination. Les fondements des régimes mondiaux de non-prolifération et de désarmement ont été établis de manière à jeter les bases d'une gestion minutieuse des armes nucléaires à la faveur de la sécurité internationale.
La pierre angulaire de ces régimes est le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, ou TNP. Ce traité a joué un rôle fondamental dans l'orientation de la mobilisation internationale à l'égard des armes les plus dangereuses du monde. Le TNP met en lumière un triple engagement: les États qui possèdent des armes nucléaires s'engagent à prendre des mesures de désarmement, tandis que les États qui ne possèdent pas d'armes nucléaires s'engagent à ne pas s'en procurer et à ne pas tenter de le faire. De plus, tous les États parties peuvent jouir des avantages découlant des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Le Canada maintient que ces trois engagements clés se renforcent mutuellement. Les progrès réalisés en matière de désarmement, de non-prolifération et d'utilisation pacifique viennent appuyer le TNP dans son ensemble et contribuent à créer une dynamique vers l'atteinte des objectifs louables du Traité.
Le Canada appuie toujours les efforts concrets et pratiques à la faveur du désarmement nucléaire. Ainsi qu'il est énoncé à l'article 6 du TNP, les États dotés d'armes nucléaires devraient continuer à prendre des mesures concrètes pour réduire le nombre d'armes stratégiques et non stratégiques, ainsi que le rôle de ces armes dans leurs doctrines de sécurité.
Nous avons constaté que des progrès ont été réalisés à cet égard au cours de l'histoire récente. À la fin de la guerre froide, d'importantes mesures de réduction de l'arsenal nucléaire ont été prises, particulièrement entre les États-Unis et la Russie. Le Royaume-Uni et la France ont pris d'autres mesures unilatérales de réduction. Le nombre global d'armes est passé de plus de 80 000, au plus fort de la guerre froide, à environ 16 000 aujourd'hui. Ce n'est pas anodin. Nous continuerons de réduire encore davantage le nombre d'armes nucléaires au moyen de mesures, qu'elles soient bilatérales, plurilatérales ou multilatérales. Le Canada est toujours actif au sein de différentes tribunes internationales afin d'appuyer la réalisation du progrès supplémentaire à cet égard, notamment dans le cadre du cycle d'examen du TNP.
Alors que nous restons fermement déterminés à favoriser un monde dépourvu de toute arme nucléaire, nous reconnaissons que le désarmement ne se fait pas en vase clos et qu'il doit tenir compte du contexte stratégique ainsi que des enjeux pratiques associés à cet engagement.
Fait important, nous devons nous assurer que les États dotés d'armes nucléaires prennent part aux processus internationaux, que ce soit en visant la réduction du nombre de telles armes ou leur élimination, nous devons également veiller au maintien de la confiance mutuelle entre les parties concernées à mesure que se poursuivront les efforts de réduction et d'élimination éventuelle des stocks d'armes, notamment en procédant à la vérification connexe du désarmement nucléaire. Le désarmement nucléaire est un objectif vers lequel le Canada tendra invariablement.
Le deuxième pilier de la non-prolifération dans le cadre du TNP apporte une contribution fondamentale au cadre international de sécurité en limitant le nombre de pays qui possèdent des armes nucléaires et en renforçant notre capacité à détecter les possibles écarts de conduite de la part d'États qui n'en possèdent pas. Grâce à son impressionnant système de garantie, l'Agence internationale de l'énergie atomique, que l'on appelle également le « chien de garde » du TNP, offre l'assurance que les États se conforment à leurs obligations en matière de non-prolifération par l'entremise de diverses activités, comme des inspections sur place. Le Canada salue et soutient activement les efforts que déploie l'Agence pour que la mise en oeuvre des garanties continue d'évoluer de manière à accroître leur efficacité et à améliorer leur efficience.
Voici un exemple pratique des efforts internationaux de non-prolifération des armes nucléaires: le Canada apporte également son soutien dans le cadre du Plan global d'action conjoint, ou PGAC, que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations-Unies — la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis — ainsi que l'Allemagne ont conclu avec l'Iran en juillet 2015.
Le PGAC représente une importante réalisation diplomatique qui a contribué à rétablir l'intégrité du régime mondial de non-prolifération. Dans le cadre du PGAC, l'Iran a accepté de mettre un frein de manière considérable à son programme nucléaire et de se soumettre à des contrôles internationaux exhaustifs. Le Canada continue d'entretenir de sérieux doutes à l'égard de l'ambition nucléaire à long terme de l'Iran, en raison de son historique en matière de prolifération nucléaire et de programmes de missiles balistiques.
Nous nous joignons à nos alliés en soutenant les efforts visant à contenir le programme nucléaire de l'Iran. Le Canada appuie fermement le mandat de vérification qui a été confié à l'Agence internationale de l’énergie atomique. Par ailleurs, depuis 2015, le Canada a versé des contributions volontaires s'élevant à 10 millions de dollars par l'entremise du Programme de réduction des menaces liées aux armes de destruction massive d'Affaires mondiales Canada.
Un élément complémentaire à la non-prolifération est le droit de tous les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires d'utiliser l'énergie nucléaire de manière pacifique. Les États qui se conforment entièrement à leurs obligations en matière de non-prolifération peuvent de plein droit avoir accès aux applications spécifiques de l'énergie nucléaire de manière à favoriser le développement socioéconomique durable. Cela comprend notamment des activités portant sur la santé humaine, l'agriculture et la sécurité alimentaire, l'eau et l'environnement, l'énergie, la technologie des rayonnements, ainsi que la sécurité et la sûreté. Le Canada est un chef de file mondial en matière d'énergie nucléaire, et nous continuerons à élargir notre réseau de partenaires nucléaires pour une coopération mutuelle et bénéfique.
Nous avons par ailleurs versé d'importantes contributions volontaires dans le cadre de l'Initiative sur les utilisations pacifiques de l'Agence internationale de l’énergie atomique, laquelle vient appuyer les activités de l'Agence en vue de l'atteinte des objectifs en matière de développement durable ainsi que de l'atténuation des effets des changements climatiques.
Le TNP demeure la pierre angulaire du régime de non-prolifération et de désarmement, ainsi que l'élément central sur lequel repose l'engagement global du Canada à l'égard de ces importants enjeux. Par notre engagement au sein des tribunes multilatérales pertinentes, nous continuerons à renforcer chacun de ces trois piliers.
Alors que les efforts déployés à échelle mondiale en vue de mettre un frein à la prolifération des armes nucléaires resteront essentiels, nous devrons veiller à ce que cessent indéfiniment les essais nucléaires, et ce, grâce à la signature d'un traité obligatoire en droit. Depuis son ouverture aux fins de signature en 1996, le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, ou le TICE, a contribué à renforcer la norme internationale de facto visant les essais nucléaires. En outre, ce traité a permis de mettre en place un solide système de vérification qui permet de repérer, partout dans le monde, des preuves qu'un essai nucléaire a été effectué.
En effet, le système de contrôle international a permis de détecter chacun des essais nucléaires menés jusqu'à présent par la Corée du Nord. Le TICE doit encore être ratifié par huit États afin que son entrée en vigueur puisse être possible. Le Canada continue de jouer un rôle actif dans les efforts pour amener d'autres États à signer et à ratifier le traité, afin qu'il entre en vigueur et qu'il soit appliqué de manière universelle. Lors d'une visite à New York, en septembre 2016, l'ancien ministre des Affaires étrangères a prié les huit États en question de ratifier le traité afin de rendre possible son entrée en vigueur.
Pour ce qui est de l'aide directe, le Canada continue à promouvoir des programmes concrets à l'appui des activités de l'organisation du TICE, notamment en fournissant de l'équipement de détection du rayonnement présent dans l'air, ainsi qu'en versant d'autres contributions.
En février 2017, un test sur le terrain par temps froid a été effectué à Ottawa, au Canada. Ce test impliquait également l'utilisation de l'équipement de détection susmentionné. Le Canada s'emploie en outre à construire, à mettre à l'essai et à certifier une station de surveillance des radionucléides à titre d'installation nationale coopérante, afin de renforcer la capacité du système de surveillance international à vérifier la conformité au traité.
Consciente du risque manifeste et réel que posent les armes nucléaires, la communauté internationale a conçu un ensemble de mesures pratiques qui contribuent à entraver la prolifération, à freiner les essais nucléaires et à favoriser l'élimination éventuelle des armes nucléaires. Le Canada offre activement son soutien aux institutions multilatérales mises sur pied à l'appui de l'atteinte de ces objectifs.
Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires étrangers de manière à atteindre ces objectifs louables.
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais soumettre une question à mon collègue d’en face. Il est important de revenir sur la motion dont nous avons été saisis aujourd’hui pour comprendre ce dont nous discutons en ce moment. Nous discutons du fait que le Canada a boycotté les négociations actuelles des Nations unies pour la ratification d’un traité d’interdiction des essais nucléaires. Il convient de garder à l’esprit que, comme le sait le député, en tant que signataire du Traité de non-prolifération, l’une de nos obligations contraignantes est de participer à ces négociations.
Nous n’avons rien dit contre les mesures relatives à toutes les autres obligations aux termes de ce traité, loin de là. Ce qui est curieux, cependant, c’est le débat continu sur la présentation par le Canada de la motion sur les matières fissiles. À la réunion même où le Canada déposait encore une autre version de cette mesure sous un autre nom, il a voté de s’opposer à la poursuite des négociations auxquelles il est pourtant obligé de participer en vertu du Traité de non-prolifération.
Il faut savoir que, dans les faits, aucun progrès n’a été accompli relativement au traité sur les matières fissiles, car les pays qui rendraient supposément inutile la participation aux négociations avec l’ONU sont ceux-là mêmes qui s’opposent à l’interdiction de la production de matières fissiles soit, notamment, le Pakistan, la Chine, la Russie, l’Iran, l’Égypte et Israël.
J’aimerais entendre le député expliquer l’objectif exact de cette motion, qui est présentée en réponse au refus du Canada de se soumettre à son obligation de participer à ces négociations en cours à l’ONU.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je comprendrais cela, si le Canada était isolé dans sa position, mais la position du Canada est la même que celle du Royaume-Uni, de l'Allemagne, de la France, ainsi que de la Norvège. Plusieurs de nos partenaires multilatéraux adoptent la même position que le Canada.
Je pense que nous prenons la bonne approche multilatérale avec nos partenaires du G7, ainsi qu'avec la Norvège. Je crois que c'est bonne approche dans ce dossier.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de souligner le fait que le gouvernement prend des mesures concrètes pour parvenir au désarmement nucléaire, par exemple en ralliant 159 pays pour soutenir et adopter une résolution demandant un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, assurant ainsi la création d’un groupe de haut niveau pour aider à éliminer progressivement les armes nucléaires.
Le député ne convient-il pas qu’une interdiction immédiate est un processus vide de sens qui exclut des acteurs essentiels et pourrait même retarder le désarmement nucléaire?
Monsieur le Président, je dois dire que je suis d’accord avec ma collègue. À quoi bon tenir des négociations sur le désarmement nucléaire si les acteurs concernés ne sont pas à la table?
Nous travaillons à ce sujet avec nos alliés et nous collaborons avec les communautés dans les pays multilatéraux qui ont des armes nucléaires afin d’élaborer des mesures concrètes pour aborder ces enjeux. Je la remercie d’avoir soulevé cette importante question car elle reflète ce que nous sommes en tant que pays. Simplement parler à une table de négociations sans les acteurs pertinents ne nous convient pas. Nous voulons nous assurer que quand nous proposons des mesures concrètes pour le désarmement nucléaire, ceux qui en possèdent prennent réellement part au processus.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
Évidemment, ce sujet passionne tout le monde, et tout le monde est pour la vertu, cela va de soi. Toutefois, concrètement, la semaine passée, la ministre a bien fait part de huit autres comités auxquels le Canada va participer. J'aimerais savoir si la même logique, consistant à suivre ses alliés, s'applique ici et pourquoi le Canada ne peut pas être le leader qu'il a déjà été dans ce domaine?
Monsieur le Président, le Canada sera toujours un leader dans le monde. Nous l'avons été dans le cas des changements climatiques. La ministre de l'Environnement a fait du bon travail de concert avec les autres pays partenaires dans le monde, afin de signer l'Accord de Paris. Je suis content que tous les députés de la Chambre, sauf une, aient voté en faveur de cela.
Le Canada adoptera toujours une approche multilatérale lorsqu'ils s'agit de questions internationales.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Victoria.
Je suis heureux et fier de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer cette motion qui demande que le Canada soutienne le projet de convention sur l’interdiction des armes nucléaires. Certaines choses que je dirai au début de mes observations sont connues.
Il y a plus de 15 000 armes nucléaires dans le monde et environ 95 % d’entre elles appartiennent aux États-Unis et à la Russie, mais il y a tout lieu de penser que le Royaume-Uni, la Chine, la France, l’Inde, le Pakistan, la Corée du Nord et Israël possèdent aussi de telles armes.
Il faut souligner que la deuxième chose que la plupart des gens qui s’intéressent à ce sujet savent, c’est que les armes nucléaires sont les seules armes de destruction massive qui ne sont pas explicitement interdites par un traité international. C’est pourquoi je suis tout à fait consterné, même si cela peut paraître banal, par l’attitude du gouvernement sur cette question.
Plus de 120 pays participent aux négociations. Hier, j’ai entendu le premier ministre déclarer pendant la période des questions que les négociations étaient « inutiles » parce que les États qui possèdent des armes nucléaires n’y participent pas.
Comment pouvons-nous progresser sur cette question si le reste du monde n’exerce pas de pressions sur les pays dotés d’armes nucléaires? Comment parviendrons-nous à leur faire comprendre qu’il faut renoncer non seulement à l’utilisation possible d’armes nucléaires, mais aussi à leur possession?
L’existence de l’humanité sur cette planète n’est en fait confrontée qu’à deux menaces actuellement. Le réchauffement climatique en est une; nous avons participé aux négociations et le gouvernement prétend jouer un rôle d’avant-garde. Le Canada est partie à toutes les conventions internationales pour lutter contre cette principale menace qui pèse sur l’humanité.
Nous n’avons pas déclaré que nous ne participerions plus à l’Accord de Paris parce qu’un chef d’État voisin ne croit pas que nous devrions y participer. Ce serait la même logique que celle utilisée par le premier ministre pour ne pas participer aux pourparlers sur le projet de convention sur l’interdiction des armes nucléaires. Cela n’a pour moi aucun sens. Il est, de plus, cavalier de traiter cette question comme si elle était sans importance. À mon avis, elle est très importante parce qu’il s’agit de la deuxième menace qui pèse sur l’existence de l’humanité sur cette planète.
Si l’on songe à Hiroshima et à Nagasaki et à l’utilisation d’armes nucléaires à l’époque, il s’agissait de toutes petites bombes en comparaison de celles qui existent aujourd’hui. Nous avons découvert par la suite qu’il n’en existait alors pas d’autres. Il n’y avait pas de grand arsenal et, si elles n’avaient pas fonctionné, on ne pouvait pas essayer d’en utiliser d’autres.
Aujourd’hui, il y a 15 000 armes nucléaires et il n’y a aucune garantie, compte tenu de la prolifération qui a déjà eu lieu et du nombre de pays qui ont déjà accès à cette technologie, que nous allons pouvoir contrôler cela. Il n’y a aucune garantie que nous pourrons empêcher ces armes de tomber dans les mains de groupes à un niveau infra-étatique, des groupes que nous pourrions qualifier de terroristes. Qui sait qui pourrait avoir accès à ces armes compte tenu de la vaste distribution de cette technologie à ce stade?
Nous avons la responsabilité de prendre toutes les mesures possibles pour que les armes nucléaires soient détruites et que personne sur cette planète n’y ait accès. C’est comme la lutte contre les incendies. Nous formons les pompiers. Nous les faisons travailler aussi ardument que possible à prévenir les incendies tout autant qu’à les éteindre. Les pompiers ne rendent tout simplement pas sur les lieux d'une incendie pour arrosier le brasier. Ils travaillent tous les jours pour éduquer le public et repérer les menaces. Dans le cas qui nous intéresse ici, il serait bien trop tard d’attendre que des armes nucléaires soient utilisées pour dire que c’est une tragédie et que nous aurions dû faire quelque chose.
C’est comme la prévention des incendies ou des maladies. Je ne comprends pas non seulement le premier ministre, mais les députés d'en face que j’ai entendu dire tout récemment que c’est une perte de temps. Une des choses qui nous manquent, c’est bien le temps. Nous manquons de temps pour ce qui est du changement climatique. Nous manquons de temps dans l’interdiction des armes nucléaires. Nous devons déployer tous les efforts possibles pour faire en sorte que ces armes soient détruites.
Les néo-démocrates défendent cette position depuis longtemps. Ce n’est pas chose nouvelle pour nous. Le Canada a précédemment défendu cette position, et le Canada a précédemment été un leader dans la lutte contre la prolifération des armes nucléaires. Le Canada est partie à divers traités internationaux visant à prévenir la prolifération des armes nucléaires.
À mon avis, il est tout à fait insensé que le gouvernement ne participe pas à ces pourparlers, et il ne devrait pas seulement participer aux pourparlers, mais les diriger. Nous devrions exercer des pressions sur nos alliés qui ont des armes nucléaires, et nous devrions leur offrir tout le soutien dont ils ont besoin pour prendre la décision de renoncer à l'arme nucléaire. Y a-t-il un moyen quelconque pour nous, par le truchement de cette convention, d’offrir une plus grande sécurité à ceux qui se sentent si menacés qu’ils ont besoin d’armes nucléaires? Que le Canada prenne position diplomatiquement et tente de régler ces problèmes, assume un leadership à l'égard de ces problèmes de sorte que les pays ne se sentent plus si menacés qu’ils aient besoin de posséder ces armes de destruction massive. Une fois de plus, il ne s’agit pas seulement de participer, il s’agit d’être un leader. Il s’agit de présenter des idées par le truchement de ce traité et de décisions connexes qui permettront d’en arriver à un point où nous ne faisons plus face à cette menace.
Hier, j’ai eu le privilège d’être aux côtés d’une survivante d’Hiroshima, Setsuko Thurlow, une citoyenne canadienne qui, enfant au Japon, a été gravement blessée et a perdu de nombreux membres de sa famille et amis par suite de cette explosion nucléaire. Je suis très fier d’elle et de la campagne qu’elle mène. Elle a reçu une ovation aux Nations unies. Je défie le premier ministre de dire à Setsuko Thurlow que sa campagne est inutile. Je le mets au défi de le faire.
Toutefois, le gouvernement a même refusé de la rencontrer. Quand elle était ici, les libéraux ne sont même pas venus entendre ce qu’elle avait à dire. Elle était accompagnée de Cesar Jaramillo, le directeur général du Projet Ploughshares, qui a déployé des efforts inlassables contre toutes sortes d’armes. Je mets le premier ministre au défi de dire à M. Jaramillo que le travail qu’il accomplit dans le cadre de Projet Ploughshares est inutile. Je n’arrive pas à croire que notre premier ministre ait affiché une attitude aussi nonchalante face à cet enjeu, à la période des questions hier. Je n’arrive pas à croire qu’après le discours qu’a prononcé la ministre des Affaires étrangères à la Chambre, dans lequel elle disait qu’étant donné l’instabilité qui règne dans le monde, il incombe au Canada d’assumer un rôle de chef de file et étant donné que les États-Unis ont abandonné leurs responsabilités, le monde deviendra plus dangereux. Le lendemain, le premier ministre a déclaré à la Chambre que le Canada n'assumera pas un rôle de chef de file dans ce dossier. Autrement dit, nous n’allons pas diriger la lutte pour faire interdire les armes nucléaires.
Un jour plus tard, la nouvelle stratégie de défense a été dévoilée. Je suis un député un peu naïf parfois. Après avoir entendu la ministre des Affaires étrangères dire que nous allons redoubler d’efforts et assumer un rôle de chef de file, je m’attendais à ce que cela figure dans notre stratégie de défense. Au lieu de cela, celle-ci ne prévoit pas un seul nouveau dollar pour les forces militaires canadiennes au cours du présent exercice, mais elle promet un financement accru dans 10 et 20 ans.
C'est maintenant que nous sommes confrontés à des crises liées à la sécurité sur la scène internationale, pas dans 10 ou 20 ans. Qu'on me comprenne bien, je ne me plains pas d’un gouvernement qui prend des dispositions pour combler nos besoins futurs en matériel et autres, et qui planifie les coûts en conséquence. Le problème est plutôt le fait qu'il y a un fossé entre ces promesses et la réalité à laquelle les militaires canadiens sont confrontés chaque jour. Nous sommes sur le point de prendre part à une mission de l’OTAN en Lettonie, mission que mon parti appuie sans réserve. Il est important de signifier à MM. Poutine et Trump que les Balkans sont membres de l’OTAN et que d’attaquer un État balte revient à les attaquer tous. Cette mission est très importante pour nous.
Nous avons également promis de participer à une mission de maintien de la paix en Afrique, une autre mission dont j’ai hâte d’avoir des nouvelles, même si nous avons environ six mois de retard. Comment les forces militaires canadiennes peuvent-elles assumer un rôle de de chef de file dans ces deux missions alors que l’augmentation budgétaire de cette année est inférieure au taux d’inflation? Nous demandons aux forces armées d’assumer de nouvelles fonctions, ce dont je suis très fier, mais avec moins de ressources qu’elles n’en avaient l’an dernier.
L’attitude réelle du gouvernement face aux affaires internationales me laisse un peu perplexe. Que s’attend-il à ce que le Canada puisse accomplir si nous ne saisissons pas les occasions évidentes de leadership? J’invite tous les députés à réfléchir très sérieusement aux conséquences possibles si le Canada continue de bouder ces négociations qui mèneraient à un traité rendant illégale la possession d’armes nucléaires et créant ainsi un monde beaucoup plus sûr. Oui, la tâche est difficile, mais le Canada n’a pas reculé dans le dossier du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel. Nous n’avons pas reculé quand nous avons préconisé la création d’une Cour pénale internationale. Pourquoi cherchons-nous à nous dérober à cette responsabilité à ce stade-ci? Je n’ai pas de réponse à cette question, mais j’aimerais que le gouvernement m’explique pourquoi nous n’assumons pas ce rôle de chef de file.
Monsieur le Président, je reprends l'analogie utilisée par le député au sujet des incendies. Le gouvernement tente de réduire la quantité d'allumettes, d'accélérants et de briquets afin que les gens ne puissent pas en vendre. Voilà ce qui empêchera les incendies, contrairement à l'approche qui consiste à discuter avec les personnes qui n'ont pas d'allumettes tout en mettant de côté celles qui ont les moyens d'allumer un feu. Nous voulons prévenir les catastrophes. C'est pour cette raison que nous avons montré l'exemple au reste du monde avec le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Nous avons rallié 159 pays. Nous faisons preuve de leadership et nous veillons à ce que les matériaux à la base des explosifs dans les armes nucléaires ne soient pas utilisés et ne prolifèrent pas. Notre objectif est réaliste et il contribuera à réduire la quantité d'armes nucléaires. Se contenter de parler aux pays qui n'ont pas de telles armes et d'affirmer qu'il y aura une interdiction n'éliminera pas une seule arme nucléaire.
Le député pourrait-il parler du fait que notre approche sera efficace?
Monsieur le Président, je ne veux pas donner une réponse cavalière à la question de la députée parce que je crois que ce que le Canada fait dans le dossier du traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles est une bonne chose. Je suis toutefois fort tenté de lui demander quels sont les résultats de cette approche. J'espère qu'il y aura des progrès dans ce dossier, mais est-ce que la députée est vraiment en train de dire que nous pouvons seulement adhérer à un traité à la fois et que nous n'avons pas suffisamment de ressources pour poursuivre d'autres initiatives, alors que les négociations concernant le traité progressent si peu?
En adoptant un point de vue historique, je réfute l'affirmation du gouvernement, qui continue de répéter qu'il est inutile de tenir des pourparlers pour interdire les armes nucléaires si les puissances nucléaires n'y assistent pas. Nous pourrions parvenir à nos fins si tous les pays unissent leurs efforts pour exercer des pressions sur ces sept puissances nucléaires et, comme je l'ai dit, si nous cherchons plus activement à calmer les conflits qui effraient ces pays à un point tel qu'ils se dotent d'armes nucléaires. Nous n'avons pas à choisir entre les deux traités, et le fait de poursuivre une initiative donnée ne signifie pas que nous ne pouvons rien faire d'autre.
Monsieur le Président, j'aime toujours travailler avec mon collègue sur les questions relatives aux droits de la personne. Nous sommes parfois du même avis, mais je crois malheureusement que ce n'est pas le cas cette fois-ci. En principe, les conservateurs s'opposeraient à l'idée d'un désarmement unilatéral. Nous appuierions bien sûr un désarmement multilatéral, mais si les nations qui sont plus enclines à respecter le droit international se désarment unilatéralement, cela pourrait les rendre plus vulnérables face aux autres pays.
J'aimerais lire une citation de Margaret Thatcher, et je demanderais au député de réfléchir à ce qu'elle dit. Je suis d'ailleurs sûr que le député admire beaucoup Mme Thatcher, qui a été une grande première ministre. Voici ce qu'elle a dit:
Un monde sans armement nucléaire serait un rêve, mais on ne peut pas fonder une défense sûre sur des rêves. Sans beaucoup plus de confiance entre l'Est et l'Ouest qu'il n'y en a actuellement, un monde sans armement nucléaire serait moins stable et plus dangereux pour tous.
Mme Thatcher a dit cela en 1987. N'a-t-elle pas raison d'affirmer que nous créons de plus grands risques pour nous-mêmes en proposant un désarmement unilatéral, si cela a pour effet de donner un avantage stratégique et militaire aux pays qui ne partagent pas nos valeurs et qui n'ont pas la moindre considération pour le droit international?
Monsieur le Président, j’apprécie de travailler avec le député, mais il devrait me connaître assez bien pour ne pas citer Margaret Thatcher à un homme gai ou s’attendre à ce que je sois d’accord avec elle sur quoi que ce soit ou presque. Je dirais qu’elle se trompait complètement sur la plupart des choses, et j’inclurais ses propos à ce sujet parmi les cas où elle avait tort.
Lorsque j’entends le député se demander à quoi bon tout cela, il me rappelle affreusement les libéraux. C’est l’une des choses auxquelles je commence à m’habituer à la Chambre, ces deux partis dont les discours se ressemblent beaucoup, même si l’un affirme être porteur de changement. Pour répondre à sa question, ce n’est pas ainsi que fonctionne la démocratie. Je dirais que, même si je suis naïf et même si les néo-démocrates montrent une attitude bien intentionnée envers les autres pays, si les négociations avaient pour résultat qu’au moins un pays abandonne les armes nucléaires, nous aurions fait un pas de plus en direction d’un monde plus sécuritaire.
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole après mon collègue d’Esquimalt—Saanich—Sooke. Son discours éloquent est pour moi une grande source d’inspiration.
J’aimerais citer d’autres paroles inspirantes, prononcées par la haute-représentante des États-Unis pour le désarmement. Celle-ci affirmait, le 2 juin dernier: « Le désarmement engendre la sécurité. Ce n’est pas un vague espoir ou une simple aspiration, mais bien une contribution concrète à un monde plus sécuritaire. » Elle a conclu en affirmant que ce traité d’interdiction était un « élément essentiel » des mécanismes relevant des Nations unies visant à assurer « notre sécurité collective ».
Elle a tellement raison, et c’est pourquoi je suis profondément déçu en tant que Canadien d'être ici aujourd’hui et de voir les libéraux abandonner le rôle de chef de file que notre pays a joué par le passé.
Voici une petite anecdote. Lorsque j’étais beaucoup plus jeune, à l’école secondaire, un homme est venu à mon école. À ce moment de ma vie, je n’avais probablement jamais ressenti une telle fierté. Cet homme s’appelait Lester B. Pearson. J’étais président du conseil des élèves, et il est venu parler du maintien de la paix. Il avait reçu le prix Nobel de la paix. J’étais tellement fier, ce jour-là, d’un premier ministre libéral qui donnait l’exemple au reste du monde pour créer un endroit plus sécuritaire pour les enfants présents dans la salle ce jour-là, et pour nos enfants aujourd’hui.
Je pense aussi à M. Axworthy et au traité d’Ottawa. Voilà un autre libéral qui a pris les devants et fait preuve de leadership alors que l’on affirmait que ce traité ne changerait rien, que c’était simplement un autre exercice bureaucratique ridicule des Nations unies. Maintenant, les libéraux s’en vantent, à juste titre d’ailleurs.
Nous voilà aujourd’hui à parler des raisons pour lesquelles le Canada devrait tourner le dos à plus de 100 autres pays des Nations unies qui tentent de créer un monde plus sûr pour la prochaine génération. Nous avons ici une liste des cinq principales raisons — je n’ai pas pu en trouver 10 — pour lesquelles les libéraux pensent que c’est une plaisanterie et qu’il ne faut pas participer à ces négociations.
Je vais en parler, mais je voudrais d’abord raconter aux députés ce qui s’est passé hier, lors d’une rencontre très émouvante au cours de laquelle Mme Setsuko Thurlow, une survivante d’Hiroshima, est venue parler aux parlementaires. Je dois dire que j’ai été très ému par ce qu’elle avait à dire. Elle était une toute jeune fille quand la bombe a été larguée sur Hiroshima et elle a vu son neveu fondre littéralement sous ses yeux dans une chaleur de 4 000 degrés. Le Canada est son pays d’adoption. Elle est maintenant travailleuse sociale à Toronto.
Ce qui m’a le plus inquiété, en tant que Canadien, c’est de l’entendre dire qu’elle a été « trahie » par son pays d’adoption, le Canada, qui n’a pas participé à cette réunion historique des Nations unies au sujet de l’interdiction légale des armes nucléaires. Mme Thurlow m’a rappelé — et j’avoue que je ne le savais pas, mais je l’ai vérifié, et elle a tout à fait raison — que la bombe qui a été jetée sur sa famille et ses voisins à Hiroshima avait été fabriquée avec de l’uranium du Grand lac de l'Ours, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui était raffiné à Port Hope, en Ontario; par conséquent, le Canada, hélas, faisait partie de cette histoire depuis le départ.
Rien dans les lettres de mandat de l’ancien ministre des Affaires étrangères ou de la ministre actuelle ne parle même du désarmement nucléaire, malgré le fait que nous savons être en tête des efforts d’élimination des armes de destruction massive. Qu’il s’agisse de traités sur les armes biologiques ou chimiques, ou encore sur les mines antipersonnel, le Canada est là. Cependant, quand il s’agit des armes nucléaires, où est le Canada? Qu’est-il arrivé du leadership dont j’ai parlé précédemment?
Combien de fois ma collègue de Laurier—Sainte-Marie, porte-parole du NPD en matière d’affaires étrangères, s'est-elle levée pour poser des questions au sujet de la participation du gouvernement aux pourparlers des Nations unies qui seront entrepris bientôt? Elle s’est levée sept fois, et sept fois elle n’a reçu aucune réponse.
Par conséquent, il pourrait être utile que je parle maintenant, comme mon temps est limité, des cinq principales raisons pour lesquelles les libéraux ne font rien.
La première, c’est le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, une chose importante. Que vient justement de dire quelqu’un? Si nous n’avons pas les allumettes, nous empêcherons l’incendie, et donc c’est une bonne chose. Oui, c’est un peu comme dire qu’il faudrait abandonner les efforts de contrôle des armes à feu parce qu’ils minent les progrès sur le contrôle des balles. Je suppose que c’est la logique qu’utilisent les libéraux.
Je suis tout à fait favorable au traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Qui ne le serait pas? C’est bien que le Canada intensifie ses efforts dans ce contexte et qu’il cherche à interdire toute autre production d’uranium et de plutonium de qualité militaire. C’est certainement un pas dans la bonne direction. Toutefois, cela ne veut pas dire que nous ne pouvons rien faire d’autre avec les quelque 120 pays de la planète qui souhaitent faire avancer cet objectif. Cependant, dire que les travaux portant sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles sont suffisants et s'en servir comme prétexte pour ne rien faire d'autre, c'est un peu facile. Voilà un premier argument.
Le deuxième argument est que la position que nous défendons doit être conforme à celle de nos alliés de l’OTAN. Les députés ont entendu cet argument ici aujourd’hui. Le multilatéralisme semble être l’approche préconisée par M. Trump et nos alliés de l’OTAN. Je croyais que le Canada voulait agir en qualité de chef de file mondial au Conseil de sécurité des Nations unies. Quelque chose m’a peut-être échappé, mais il me semble choquant…
Je veux rappeler aux députés que le débat se poursuit. C’est agréable de voir que tout le monde s’entend bien, mais il devient ainsi très difficile d’entendre le solide argument du député de Victoria.
Le député de Victoria a la parole.
Merci, monsieur le Président.
Le second argument que les libéraux font valoir, je pense, est que la position que nous défendons doit être conforme à celle de nos alliés de l’OTAN.
Mais que penser des Pays-Bas, alors? Ce pays est l’un de nos alliés à l’OTAN, et il va assister à la conférence. Il ne se laisse pas intimider par M. Trump. Personne ne l’appelle pour l’enjoindre de ne pas suivre l’exemple de certains alliés de l’OTAN. Il n’a pas peur d’assumer son leadership ainsi que l’ont fait M. Pearson et M. Axworthy. Il se tient debout. C’est bien que les Pays-Bas fassent preuve d’un tel courage, car il en faut généralement du courage pour se prononcer en faveur de la paix.
Le troisième argument est qu’il ne sert à rien de continuer si toutes les puissances nucléaires ne sont pas à la table. C’est l’argument que je préfère.
La ministre a laissé entendre qu’il est inutile de négocier si toutes les puissances nucléaires ne sont pas à la table. C’est ridicule. Des ententes internationales conclues dans le passé, comme l’interdiction des mines antipersonnel, la limitation du trafic des diamants de guerre et la création de la Cour pénale internationale, ont été jugées complexes et inutiles. Là encore, certains pays ont a fait preuve de leadership, et d’autres ont emboîté le pas. Au Canada, nous sommes fiers du travail que nos représentants ont accompli dans ces circonstances sur la scène internationale dans le passé, mais pas cette fois-ci, et c’est gênant.
Le quatrième des cinq principaux arguments est que compte tenu de l'environnement de sécurité mondial, cela ne sert à rien. Par conséquent, ce n'est que lorsque nous chantons Kumbaya tous ensemble que nous nous dévouons pour la paix. Cet argument est vraiment ridicule. Nous savons que le monde a des problèmes. Il y a la Crimée, la Corée du Nord, la Syrie. C'est comme si c'était en quelque sorte une excuse, compte tenu de l'environnement de sécurité actuel, pour ne pas adopter une approche plus audacieuse à l'endroit du désarmement nucléaire. Ce ne sera jamais le cas. Nous ne progresserons jamais si nous pouvons dire une telle chose.
Le cinquième et dernier argument est que l'interdiction serait inefficace de toute façon.
Comment le savons-nous? Le traité d’interdiction des mines terrestres ne l'était pas. Ce traité d’interdiction a été efficace. Nous avons réussi à progresser sur un certain nombre de fronts environnementaux, de la convention de Montréal sur l'appauvrissement de la couche d’ozone à d'autres domaines. Personne ne croyait que cela allait fonctionner, mais cela a fonctionné. Ce manque de courage, ce manque d'audace de la part du gouvernement, encore une fois, quand on pense aux grands leaders que le pays a eus dans le passé et dont j'ai parlé tout à l'heure, tous deux libéraux, est choquant.
Nous pourrions faire des progrès. S'il est vrai que les conventions sur les armes nucléaires seraient inefficaces, comme les gens le disent, alors pourquoi les États dotés d’armes nucléaires s'y opposent-ils? Il y a une contradiction ici. Si c'est inefficace, alors, pourquoi y sont-ils opposés? Pourquoi ne disent-ils pas que ce n'est qu’un autre exercice sur le papier de l'ONU? Y a-t-il un manque de logique? Je le pense certainement.
En conclusion, John F. Kennedy, l'un de mes héros, a déclaré ce qui suit à propos de défis semblables à une époque très différente: « Ne négocions jamais par peur, mais n'ayons jamais peur de négocier. »
C'est ce que notre motion d’aujourd'hui demande au Canada de faire: retourner à la table, participer de bonne foi, car, d’ailleurs, l'article VI du Traité de non-prolifération nucléaire, que nous avons signé, nous oblige à le faire. Faisons ce que nous avons dit que nous ferions. Dressons-nous sur la scène mondiale de nouveau. Ne nous laissons pas intimider par ce qu’un président dit ou ce qui semble être correct en ce moment. Faisons preuve du leadership qui a fait la réputation du Canada.
Monsieur le Président, je me tiens ici, fier d’être un libéral, dans la tradition de Lester Pearson et de Pierre Trudeau, de leurs efforts et de leurs réussites, et dans un cas évident, cette réussite a consisté à remporter un prix Nobel de la paix sur la scène internationale. Par conséquent, je ne crois pas que nous ayons des leçons à recevoir de quelque autre parti que ce soit à la Chambre en ce qui concerne le multilatéralisme et le maintien de la paix dans le monde.
Ce qui nous distingue des néo-démocrates ici aujourd'hui, c'est leur tendance à penser que si nous ne faisons pas les choses exactement comme ils le proposent, nous ne faisons rien. Nous savons que le Canada a pris la tête de 159 pays pour présenter une résolution de l'ONU concernant le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Nous dépensons également près de 73 millions de dollars par année pour réduire la menace des armes de destruction massive. Par conséquent, je demande ceci à mon collègue: est-ce que nous devons toujours faire les choses à la manière du NPD pour que ses membres nous félicitent?
Monsieur le Président, je suis tellement content qu'on ait mentionné M. Pearson, puis M. Pierre Elliott Trudeau, l'homme qui est allé à Washington et à Moscou pour mettre un frein à la prolifération des armes nucléaires. On ne parle pas ici de la manière de faire du NPD, mais de la bonne vieille méthode libérale.
Par ailleurs, dire que nous devons faire cela pour le NPD, alors que 120 pays nous supplient de venir donner l'exemple à la fin de juin aux Nations unies, semble contraire à la réalité.
Monsieur le Président, j'ai une question simple pour mon collègue. Pense-t-il que ce serait un progrès si nous vivions dans un monde où les États-Unis, la Grande-Bretagne ou la France n'auraient plus d'armes nucléaires, mais où la Russie, la Chine et la Corée du Nord en auraient toujours? Considère-t-il que ce serait une amélioration par rapport à la situation actuelle?
[Français]
Monsieur le Président, j'écoutais la réponse intéressante de mon collègue à la question qu'il a reçue du côté libéral, où on semble suggérer que c'est un truc du NPD. J'apprécie ses références aux politiques de Trudeau père et aussi aux 130 pays qui demandent au Canada de participer à cet effort.
Je me demandais si mon collègue ne trouvait pas également étrange qu'à son congrès, en 2011, le Parti libéral a appuyé une résolution qui disait exactement ce que nous proposons.
Mon collègue ne trouve-t-il pas que c'est un peu trahir ses propres militants que de refuser d'appuyer une motion qui dit la même chose que ce que la dernière convention libérale a approuvée?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Laurier—Sainte-Marie, qui a toujours fait preuve d'un formidable leadership dans ce dossier.
Si j'étais un militant libéral, cela me rendrait quelque peu triste. Les libéraux assistent à des conventions où ils s'expriment, en grand nombre, en faveur de ce que propose cette motion néo-démocrate, pour découvrir à leur retour à Ottawa que leurs députés défendent exactement le point de vue contraire. En fait, comme je l'ai déjà constaté, ce n'est peut-être pas une si grande surprise.
Toutefois, je ne prends pas cette question à la légère et je n'ai pas l'intention de terminer mon intervention sur une note légère. Nous parlons d'armes de destruction massive. Nous parlons de l'un des deux dangers qui menacent actuellement l'humanité: les changements climatiques et la nécessité d'un désarmement pour limiter l'expansion de l'arsenal nucléaire, déjà énorme, dans le monde. Pourquoi le Canada ne peut-il pas mettre l'épaule à la roue plutôt que de rester un simple observateur et de se cacher derrière le président des États-Unis, comme c'est le cas maintenant?
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, depuis le début de 2015, l'Agence des services frontaliers du Canada a réalisé un projet de 16 millions de dollars afin de moderniser le poste transfrontalier de Morses Line, à Saint-Armand, dans ma circonscription.
Les travaux ont pris fin en avril 2015, et depuis, une citoyenne de ma circonscription, Nelly Auger, vit un véritable cauchemar. L'automatisation du poste a requis la construction d'un nouveau bâtiment qui contourne son domicile, ainsi que l'installation de lumières DEL qui viennent éclairer sa chambre à coucher. On comprendra que cette situation brime son intimité.
Dans un échange de courriels entre l'Agence et Nelly Auger, il a été convenu de la nécessité d'installer une clôture. Le courriel date de juillet 2015. Nous sommes en 2017 et ce n'est toujours pas réglé. Le coût de la clôture s'élève à 2 611 $, alors que c'est un projet de 16 millions de dollars.
Je me demande pourquoi cela n'est toujours pas réglé. De plus, Nelly Auger exige d'être dédommagée pour la perte de valeur de sa maison.
[Traduction]
Le Déjeuner à la ferme
Monsieur le Président, j'envisage avec beaucoup d'enthousiasme le Déjeuner à la ferme qui aura lieu dans North Okanagan—Shuswap cette fin de semaine. Les producteurs agricoles de la région seront les hôtes du Déjeuner à la ferme, qui en est maintenant à sa troisième édition annuelle. Cet événement gratuit est ouvert au public et attire plus de 1 000 personnes chaque année.
Vendredi, les fermes Serene Lea, propriété de la famille Stobbe, accueilleront à Mara plus de 300 élèves des écoles de la région. Samedi, tout le monde pourra manger des crêpes gratuites pour le petit déjeuner, avant d'aller visiter une ferme laitière et une bleuetière pour mieux comprendre d'où viennent nos aliments. Les fournisseurs locaux de matériel agricole présenteront les plus récents équipements pour travailler dans les champs et dans les granges.
C'est grâce aux agriculteurs que nous dégustons un bon petit déjeuner tous les jours. Les gens qui seront de passage dans la région de North Okanagan—Shuswap ce samedi pourront venir profiter du Déjeuner à la ferme pour remercier eux-mêmes les agriculteurs.
[Français]
Les festivités estivales dans Gatineau
Monsieur le Président, la saison estivale du Canada 150 sera riche en divertissements à Gatineau.
Dès le 30 juin, au parc Jacques-Cartier, nous pourrons admirer les réalisations de MosaïCanada, de véritables chefs-d'oeuvre représentant les 150 ans d'histoire et de culture de notre pays.
Du 7 au 9 juillet, le parc du Lac-Beauchamp sera l'hôte des gigantesques Merveilles de sable, un festival pour toute la famille.
Pendant le mois d'août, le grand chapiteau du Cirque du Soleil s'élèvera à Gatineau et émerveillera petits et grands avec son spectacle Volta.
Du 31 août au 4 septembre, le parc de la Baie sera l'hôte, encore une fois, du Festival de montgolfières de Gatineau, un spectacle haut en couleur.
Bien sûr, tout au long de l'été, les fêtes de quartier démontreront le dynamisme de nos vibrantes communautés.
J'invite donc tous mes collègues des deux côtés de la Chambre à venir profiter de l'été à Gatineau.
[Traduction]
La Journée mondiale des océans
Monsieur le Président, nous célébrons aujourd'hui la Journée mondiale des océans, qui vise notamment à favoriser la conservation en s'attaquant aux problèmes que posent les changements climatiques, la pollution, les microplastiques, la surpêche et la destruction des habitats.
À l'occasion du 150e anniversaire du Canada, nous pouvons être fiers d'apprendre que les Canadiens ont été les premiers à proposer l'idée de la Journée mondiale des océans lors du Sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio en 1992. Toutefois, le Canada doit faire davantage pour protéger les océans. Il doit entre autres réduire les émissions de gaz à effet de serre, créer de nouvelles aires marines protégées, favoriser la pêche durable, faire changer la pratique de la salmoniculture pour qu'elle soit plutôt pratiquée dans des parcs clos sûrs, protéger l'habitat de l'épaulard et d'autres écosystèmes marins et, enfin, retirer les épaves de nos eaux.
J'invite tous les députés à appuyer la Journée mondiale des océans. Nous devons unir nos forces aujourd'hui pour protéger les océans pour l'avenir.
Je signale que c'est la première fois aujourd'hui que nous célébrons la Journée mondiale des océans en l'absence de l'un de ses plus ardents défenseurs, Rob Stewart. Sa présence nous manque, mais son souvenir perdurera.
La Course de grands voiliers à Hastings—Lennox and Addington
Monsieur le Président, je vous conseille d'aller chercher votre tricorne. Un merveilleux événement aura bientôt lieu à Hastings—Lennox and Addington. Les 7 et 9 juillet, 11 grands voiliers du monde entier s'ancreront à Bath au site historique Fairfield-Gutzeit House.
Cet événement rassembleur organisé dans le cadre du 150e anniversaire du Canada va certainement attirer des milliers de personnes qui auront l'occasion unique de voir de très près les bateaux. Il y aura un spectacle de musique et des activités pour les enfants. Les spectateurs auront en plus la chance de monter à bord des grands voiliers pour les visiter. Deux démonstrations navales auront même lieu, notamment la simulation d'un combat naval sur l'eau samedi soir.
Je suis fier d'annoncer que Ben Bell, un cadet de la marine, qui est membre de mon conseil jeunesse, participera la traversée des grands voiliers qui aura lieu cet été.
J'invite mes collègues à bâbord et à tribord à faire voile vers cet événement. Mettons tous le cap sur Bath, pour la Course de grands voiliers!
Le Dominion du Canada
Monsieur le Président, il y a 150 ans, nos ancêtres se sont longuement demandé comment décrire le vaste et nouveau Canada.
L'expression « Royaume du Canada » a été suggérée, mais elle ne convenait pas tout à fait. Ensuite, lors d'une de ses lectures quotidiennes de la Bible, sir Samuel Tilley, un des Pères de la Confédération, a été frappé par le verset 8 du chapitre 72 du livre des Psaumes, où il est écrit: « Il dominera d'une mer à l'autre. »
Dieu a l'oeil sur le Dominion du Canada depuis ce temps. Le 1er juillet, nous célébrerons le 150e anniversaire du Canada. Avec du recul, nous pouvons voir que nous avons traversé ensemble des temps de guerre, des temps de paix, des périodes difficiles et des périodes prospères.
Tout au long de son histoire, ce sont les valeurs incarnées par les Pères de la Confédération qui ont fait du Canada le merveilleux pays qu'il est, c'est-à-dire l'excellent travail, l'abnégation et l'intégrité. Ces bases solides ont permis au Canada de devenir un pays stable qui offre plein de possibilités aux Canadiens. En cette fête du Canada, prenons la résolution de faire du Canada un pays encore meilleur pour tous les gens qui y vivent.
La journée du Portugal à Cambridge
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner les festivités de la journée du Portugal qui auront lieu à Cambridge.
Elles ont débuté la fin de semaine dernière avec le festival portugais de l'Esprit saint. Beaucoup de gens sont venus appuyer les plus de 10 000 Portugais de ma circonscription. Les festivités se poursuivent cette fin de semaine avec le défilé et la levée du drapeau portugais. Les traditions portugaises, dont la danse, la nourriture, la musique et l'art, font partie intégrante du tissu culturel de Cambridge. J'encourage tout le monde à venir cette fin de semaine et à profiter de ce que Cambridge et le Portugal ont de mieux à offrir.
Cette année, nous prendrons un instant pour nous souvenir de l'organisatrice de longue date Marina Cunha, qui est décédée beaucoup trop jeune l'année dernière, et lui rendre hommage. Je remercie tous les organisateurs et toute la communauté portugaise d'avoir tenu ce festival incroyable.
Obrigado.
L'immigration au Canada atlantique
Monsieur le Président, le 2 novembre 2016, j'étais fière de voir tous les députés voter à l'unanimité en faveur de la motion no 39 que j'ai présenté afin d'étudier la question de l'immigration au Canada atlantique. Tout le monde a reconnu la grande contribution qu'a apportée cette région au pays.
Malheureusement, il semble que depuis, la bonne volonté de l'opposition à l'égard du Canada atlantique ait disparu. Soyons clairs. Les Canadiens de cette région sont travaillants et sans prétention. Dans la région que je représente, nous avons connu des périodes économiques difficiles, mais nous nous efforçons de trouver des solutions. L'immigration fait certainement partie de la solution. L'étude du comité sera un autre outil qui contribuera à la croissance économique régionale.
Je trouve dommage que les députés de l'opposition entravent cette étude importante et qu'ils fassent preuve d'un tel manque de respect à l'égard du Canada atlantique. Le fait que les conservateurs et le NPD jouent à des jeux politiques avec le bien-être économique de la région est tout simplement honteux.
Je demande à mes collègues d'en face d'arrêter leurs petits jeux politiques et de collaborer pour aider le Canada atlantique.
Le prix Great Kids du gouvernement de l'Alberta
Monsieur le Président, dans ma circonscription, Yellowhead, Taija Dryden, une élève de neuvième année de l'école H.W. Pickup, compte parmi les 15 récipiendaires du prix Great Kids de 2017 du gouvernement de l'Alberta. Ce prix est remis aux enfants et aux adolescents qui s'impliquent de manière utile dans leur communauté et qui sont des modèles à suivre.
Taija souffre de dermatomyosite juvénile, une maladie pour laquelle il n'existe actuellement aucun traitement curatif, qui lui cause des éruptions cutanées, de la fatigue, de la douleur extrême et des faiblesses. Taija a sensibilisé ses amis, sa famille et la communauté, et a fait du bénévolat à son école.
Pendant des jours et des mois, elle a passé beaucoup de temps à l'hôpital, mais plutôt que de se plaindre, elle en a profité pour aider d'autres enfants malades. Taija est un vrai exemple de force, d'espoir et de détermination.
Félicitations, Taija, pour cette belle réussite.
La Journée mondiale de l'océan
Monsieur le Président, la Journée mondiale de l'océan nous donne l'occasion de célébrer l'une des richesses du Canada. En effet, la côte canadienne est la plus longue au monde, et les océans qui bordent le pays produisent l'oxygène que nous respirons, en plus de nous procurer des aliments et de régulariser notre climat.
Ce matin, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé la création de la nouvelle zone de protection marine du banc de Sainte-Anne, à l'Est du Cap-Breton, qui protégera plus de 100 espèces. C'est un habitat important pour plusieurs espèces commerciales de poissons.
Plus tôt cette année, le gouvernement libéral a créé la zone de protection marine des récifs d'éponges siliceuses du détroit d'Hécate, qui protège des récifs vieux de 9 000 ans. Nous avons également repéré une autre zone d'intérêt de 140 000 kilomètres carrés dans la biorégion du Pacifique située en mer, la zone la plus étendue à ce jour. Nous sommes en bonne voie d'atteindre notre objectif, c'est-à-dire de protéger 5 % des océans du Canada d'ici la fin de l'année.
Soulignons également qu'un nouveau fonds pour la restauration côtière d'une valeur de 75 millions de dollars servira à restaurer et à rebâtir des habitats de poissons d'une grande importance pour les collectivités côtières. Bref, nous avons de bonnes raisons de célébrer cette journée spéciale et de lever un verre à la santé des océans du Canada.
L'attentat terroriste de Téhéran
Monsieur le Président, les députés sont attristés et consternés par la brutale attaque terroriste survenue hier à Téhéran. Les 12 personnes tuées et les dizaines de blessés étaient des mères, des épouses et des soeurs pacifiques, ainsi que des pères, des frères et des fils innocents. Aujourd'hui, nous pensons à eux tous et aux autres victimes de cette haine absurde.
Je remercie la ministre des Affaires étrangères d'avoir catégoriquement condamné cette dernière attaque.
L'attentat à Téhéran fait suite à d'autres attaques tout aussi barbares et déchirantes survenues récemment à Londres, à Kaboul et à Bagdad. Le Canada sera toujours solidaire des victimes innocentes de gestes terroristes, peu importe où ce fléau frappe.
[Français]
La Fête de l'été du député
Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je convie les citoyens et les citoyennes de Beauport—Limoilou, pour une deuxième année consécutive, à la Fête de l'été du député, qui se tiendra le 8 juillet prochain, de 10 heures à 16 heures, au magnifique parc du Domaine de Maizerets.
Afin de satisfaire l'appétit des plus petits et des plus grands, des hotdogs, du blé d'Inde, des chips et des bonbons seront gracieusement offerts entre 11 heures et 14 heures, grâce à nos généreux commanditaires de la circonscription.
C'est un événement qui aura lieu beau temps, mauvais temps, puisque nous aurons à notre disposition un chapiteau ainsi que le chalet au Domaine de Maizerets pour nous protéger en cas d'intempéries.
Il y aura également de l'animation toute la journée, incluant de la musique sachant satisfaire tous les goûts, ainsi que plusieurs jeux pour jeunes et moins jeunes. C'est sans aucun doute un rendez-vous à ne pas manquer cet été.
Je tiens à noter que nous avons attiré près de 2 000 visiteurs l'an dernier, et si dame Nature le veut bien, nous comptons en inviter 3 000 cet été.
Merci beaucoup, et j'espère voir beaucoup de monde à la Fête de l'été du député dans Beauport—Limoilou.
[Traduction]
La condition féminine
Monsieur le Président, comme je fais partie des 92 femmes députées, je veux souligner ce que fait le gouvernement pour promouvoir l'égalité des sexes et, surtout, l'accroissement du pouvoir des femmes. L'analyse comparative entre les sexes est un élément clé dans la planification de toutes nos mesures.
Je salue les efforts du premier ministre et du Cabinet pour défendre la cause féministe.
En effet, le ministre des Finances a présenté le tout premier énoncé relatif aux sexes avec le budget de 2017; la ministre de la Condition féminine travaille fort pour accroître le pouvoir des femmes; le ministre de la Défense nationale a inclus une analyse comparative entre les sexes dans sa nouvelle politique de défense; et la ministre de la Justice a annoncé des modifications au système juridique qui visent à mieux protéger les femmes. La liste est encore longue.
Nous progressons vers l'égalité des sexes, grâce au leadership du gouvernement et aux efforts d'organismes comme À voix égales. Étant mère de deux filles, je suis très fière de ce que nous accomplissons pour la prochaine génération de Canadiennes.
[Français]
Le Corps de cadets no 1 de Saint-Hyacinthe
Monsieur le Président, j'aimerais rendre hommage à un organisme, le Corps de cadets no 1 de Saint-Hyacinthe, le premier et donc le plus vieux au pays, qui fête ses 185 années d'existence.
Bien active et ancrée dans le passé et le présent, cette organisation ne porte rien de moins que l'histoire de tout le Canada. Plusieurs personnages illustres furent cadets sous son drapeau. Les 20e et 21e premiers ministres du Québec, Daniel Johnson père et Jean-Jacques Bertrand, ont été membres du Corps de cadets no 1 de Saint-Hyacinthe.
Cette parcelle historique est une véritable fierté pour les gens de ma région. Je remercie tous les bénévoles qui inculquent respect, discipline et entraide à notre jeunesse. En mettant l'accent sur le leadership, le conditionnement physique et le civisme, ce programme aide les jeunes à devenir des membres actifs et engagés dans leur collectivité. Voici la devise du Corps de cadets no 1 de Saint-Hyacinthe: amour, honneur et gloire.
Je remercie le Corps de cadets no 1 de Saint-Hyacinthe.
[Traduction]
Une leader communautaire
Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour souligner la contribution d'une formidable leader communautaire de Red Deer—Mountain View, qui est aussi une amie de longue date et une voisine, et j'ai nommé Gloria Beck.
La semaine dernière, Gloria a été désignée Citoyenne de l'année au gala annuel du Club Rotary de Red Deer.
Propriétaire de la pépinière et centre jardinier Parkland, Gloria a enrichi nos vies non seulement par les beautés de la nature, mais aussi par sa façon d'aider les plus démunis. Elle a touché beaucoup de gens par son travail auprès de nombreux organismes de bienfaisance, comme Habitat pour l'humanité, le refuge pour les femmes, des banques alimentaires locales et la Société canadienne du cancer. Par ailleurs, elle a beaucoup appuyé le collège Red Deer, et servi de manière extraordinaire à titre de directrice du conseil d'administration du collège Olds, comme l'a fait remarquer le président sortant de l'établissement, Tom Thompson.
Ajoutons que Gloria a aussi été la première femme nommée présidente du Club Rotary du centre-ville et présidente de l'association internationale des centres jardiniers.
Je salue Gloria au nom des Albertains. Nous sommes tous fiers d'elle.
Les attentats terroristes à Téhéran
Monsieur le Président, le Canada condamne vivement les récentes attaques terroristes survenues à Téhéran, notamment celles qui ont été commises au Parlement iranien. Nous pleurons la mort des victimes et déplorons les blessures subies par de nombreux civils. Nous sommes affligés que d'innocents Iraniens aient été pris pour cible. Nous transmettons nos pensées et nos condoléances à tout le peuple iranien.
Le moment choisi pour perpétrer ces attaques, durant le mois saint du ramadan, est une insulte contre l'esprit de cette période sacrée.
Je me joins aux Canadiens d'origine iranienne de ma circonscription, Richmond Hill, et à tous les Canadiens pour dénoncer cette attaque. Le Canada demeurera inébranlable dans la lutte mondiale contre le terrorisme et contre la haine sur lequel il repose.
[Le député s'exprime en farsi]
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, la ministre des Affaires étrangères a prononcé un discours important sur la politique étrangère du Canada, mais elle a omis de parler de la politique étrangère du Canada par rapport à la Chine. Maintenant, nous savons pourquoi.
Le ministre de l'Industrie approuvait en catimini une prise de contrôle par la Chine de Norsat International, une entreprise de Vancouver qui construit des récepteurs de signaux de satellite pour l'OTAN.
Pourquoi le premier ministre est-il si impatient de vendre les technologies militaires du Canada à Pékin?
Monsieur le Président, la protection de la sécurité nationale est d'une importance capitale pour nous. Nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais.
Les organismes de sécurité nationale du Canada procèdent à une vérification de tous les investissements examinés en vertu de la Loi sur Investissement Canada. L'appareil de la sécurité nationale a effectué un examen rigoureux et a confirmé que les procédures de sécurité et les mesures de protection qui sont en place respectent les normes élevées du Canada. Nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais.
Il y a pire, monsieur le Président. Normalement, toute transaction visant ce type de technologie satellite ferait l'objet d'un examen officiel de la sécurité nationale. Or, fait consternant, le ministre de l'Industrie a conclu qu'un tel examen n'était pas nécessaire en ce qui concerne cette prise de contrôle par des intérêts chinois.
Ce sont les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale qui sont en jeu dans ce dossier. Pourquoi le premier ministre a-t-il autorisé cette vente à des intérêts chinois sans effectuer l'examen exhaustif en matière de sécurité qui s'imposait?
Monsieur le Président, le processus prévu dans la Loi sur Investissement Canada a été suivi. Comme je l'ai dit auparavant, nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais.
Pour ce qui est de notre programme économique et du cadre général fourni par la Loi sur Investissement Canada, nous avons indiqué très clairement que, afin de stimuler l'économie et la création d'emplois, nous devons être ouverts aux investissements, au commerce et aux personnes. C'est bon pour le Canada et pour l'économie canadienne. Nous allons toujours soutenir la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Monsieur le Président, c'est aberrant. Hytera Communications avait déjà été accusée de vol de propriété intellectuelle à grande échelle, et le Royaume-Uni a soulevé de vives préoccupations lorsque Hytera a tenté d'acquérir une société britannique similaire. L'ancien dirigeant du SCRS, Richard Fadden, a dit que qu'il aurait recommandé de soumettre cette transaction à un examen de la sécurité nationale exhaustif.
Pourquoi le premier ministre laisse-t-il son jugement à l'égard de la sécurité nationale du Canada être obnubilé par sa fascination pour la Chine et son désir irrésistible de l'amadouer?
Monsieur le Président, toutes les transactions sont soumises à un examen de la sécurité nationale aux termes de la Loi sur Investissement Canada. Cette transaction a été soumise à un processus rigoureux.
Nous avons dit très clairement que, lorsqu'il est question d'économie, de croissance et de création d'emplois, nous sommes ouverts aux investissements, au commerce et aux personnes. Nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais.
[Français]
Monsieur le Président, je pense que le gouvernement ne se rend pas compte de la bêtise qu'il vient de faire.
C'est une question très sérieuse qu'on apprend par le Globe and Mail, ce matin. Voilà que la compagnie Norsat de Vancouver, qui produit entre autres des éléments de haute technologie concernant les satellites avec l'OTAN, vient d'être vendue à des intérêts chinois, et malheureusement, le processus de sécurité nationale n'a été suivi ni correctement ni rigoureusement.
Est-ce la façon du premier ministre de dire merci à ses amis chinois qui ont payé le prix fort, il y a un an, pour le rencontrer en privé?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec mon ami et collègue.
[Traduction]
Nous avons dit clairement que le processus prévu par la Loi sur Investissement Canada avait été respecté. Nous nous sommes toujours conformés à la loi. Nous écoutons les conseils de nos organismes de sécurité nationale et de nos experts en la matière. Nous prenons ensuite nos décisions en tenant compte de leurs conseils et commentaires. Nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais.
Nous avons également indiqué très clairement que nous sommes ouverts aux investissements, et ce, pour assurer la croissance de l'économie canadienne et créer de bons emplois pour la classe moyenne.
[Français]
Monsieur le Président, la compagnie Norsat ne fabrique pas des chaussures, elle fabrique des éléments de haute technologie qui sont achetés entre autres par la Défense américaine et entre autres par les pays de l'OTAN. Ces informations très précieuses et très délicates sont entre les mains d'investisseurs chinois. Surtout, cela n'est pas passé par le filtre de la sécurité nationale.
Pourquoi le gouvernement a-t-il failli à la tâche là-dessus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens, encore une fois, à remettre les pendules à l'heure. Le député d'en face dit que cette transaction n'a pas fait l'objet d'un examen visant à déterminer si elle portait atteinte à la sécurité nationale. Ce n'est pas le cas.
Toutes les transactions visées par la Loi sur Investissement Canada font l'objet d'un tel examen. Nous avons respecté le processus. Nous avons fait les vérifications voulues. Nous avons consulté les organismes de sécurité nationale. Nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais. En même temps, nous sommes bien résolus à favoriser la croissance de l'économie canadienne en ouvrant la porte aux investissements, au commerce et aux gens.
Monsieur le Président, c'est une question importante pour tous les Canadiens et pour notre sécurité.
Je connais le ministre et je sais qu'il est un homme honorable. Je lui donnerai donc la chance de corriger quelque chose qu'il vient de dire.
Dans ses premières réponses, il a été extrêmement prudent. Dans la première de ses cinq réponses, il a parlé d'une vérification. Il sait toutefois, comme nous tous, qu'une vérification n'est pas un examen de la sécurité nationale. Il a ensuite affirmé que le processus a été respecté, ce qui ne veut pas dire grand-chose. Enfin, le ministre a dit qu'il y a eu un examen de la sécurité nationale, ce qui correspond à un processus bien défini.
J'aimerais qu'il clarifie sa pensée sur ce point. Y a-t-il eu, oui ou non, un examen de la sécurité nationale exhaustif...
Monsieur le Président, en vertu de la Loi sur Investissement Canada, toutes les transactions font l'objet d'un examen de la sécurité nationale, et on s'assure que le processus est respecté. Pour cette transaction et toutes les autres, nous avons respecté la loi. Nous avons fait nos devoirs et nous avons fait preuve de diligence raisonnable.
Nous prenons très au sérieux tous les commentaires que les organismes de sécurité nationale nous envoient et nous nous en servons lors de la prise de décision. Nous continuerons comme toujours d'être vigilants pour ne jamais faire de compromis sur la question de la sécurité nationale.
[Français]
Monsieur le Président, j'imagine que cela ne dérangerait pas le ministre de rendre publics les avis qu'il a reçus en matière de sécurité nationale.
En mars, le premier ministre a renversé une décision de Stephen Harper et a ainsi permis la prise de contrôle par la Chine de cette entreprise de haute technologie dont on parle. Même pas trois mois plus tard, il est en train de refaire le même coup. Il refuse même que cette nouvelle prise de contrôle fasse l'objet d'un examen de sécurité nationale, même si le Canada utilise la technologie pour sa propre défense.
Ma question aux libéraux est la suivante: pourquoi vendez-vous nos secrets de défense à la Chine?
Je rappelle au député d'Outremont qu'il faut diriger les commentaires à la présidence.
L'honorable ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le cas précis soulevé par le député d'en face, encore une fois, vise O-Net. Soyons clairs: le gouvernement n'a pas annulé un décret du Cabinet. Le gouvernement précédent a si mal géré le dossier qu'il s'est retrouvé devant les tribunaux. Nous avons suivi un processus rigoureux. Nous avons examiné toutes les données fournies par les organismes de sécurité nationale et nous avons respecté la loi.
Nous continuerons comme toujours d'être vigilants pour ne jamais faire de compromis sur la question de la sécurité nationale.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, j'ai posé des questions hier au sujet des négociations entamées par les Nations unies avec plus de 120 pays relativement au désarmement nucléaire. Voici ce que le premier ministre a affirmé: « Toutes sortes de personnes peuvent parler du désarmement nucléaire, mais si elles ne possèdent pas d'armes nucléaires, leur participation est inutile en quelque sorte. »
C'est le Canada, alors sous un régime libéral, qui est à l'origine du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnel, conclu en 1997. Ce traité a été signé par plus de 100 pays n'utilisant pas de mines antipersonnel. Le gouvernement peut-il expliquer en quoi ce traité était lui aussi « inutile »?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le désarmement nucléaire, notre objectif est très clair, et nous prenons des mesures importantes en vue de l'atteindre. Il s'agit de travailler fort pour mettre en oeuvre quelque chose de concret.
Comme l'a mentionné hier le premier ministre, en 2016, pour la première fois, le Canada a rallié 159 États pour appuyer une résolution réclamant un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. C'est une étape concrète vers l'élimination des armes nucléaires, aussi bien pour les pays ayant l'arme nucléaire que pour les pays qui ne l'ont pas. C'est une mesure concrète qui importe aux yeux des Canadiens.
Monsieur le Président, en août 2016, les libéraux ont, pour la première fois de l'histoire du Canada, voté contre le désarmement nucléaire.
Pour reprendre les propos de Pierre Elliott Trudeau, alors que ce sont les dirigeants politiques qui décident s'il y aura ou non une guerre nucléaire, les politiciens agissent comme si la paix est trop compliquée pour eux.
[Français]
Ces mots sont tellement lourds de sens, alors que les libéraux et les conservateurs s'attaquent à la motion du NPD sur le désarmement nucléaire.
Les libéraux ne comprennent-ils pas que les mots du premier ministre actuel sont une insulte directe faite à plus de 120 pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais être très clair. Nous appuyons fermement les efforts déployés en vue du désarmement nucléaire. Cependant, ce que propose le député d'en face, c'est de négocier un traité pour interdire les armes sans que les États qui ont l'arme nucléaire participent aux pourparlers. Ce sont des manoeuvres politiques alors que ce qu'il faut, ce sont des efforts diplomatiques concrets pouvant vraiment changer les choses.
Notre position est conforme à celle de nos alliés, dont l'Allemagne et la Norvège. Nous favorisons la prise de mesures concrètes, en collaboration avec des pays qui ont l'arme nucléaire et des pays qui ne l'ont pas, en vue d'atteindre notre objectif ultime, c'est-à-dire le désarmement nucléaire.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le ministre a déclaré que la Banque de l’infrastructure protégera les contribuables des risques. Soyons clairs, les contribuables financent la banque et ils remettront aux investisseurs privés les profits engendrés par les frais d’utilisation et les péages. De plus, le ministre garantit les emprunts grâce à l’argent des contribuables. Ce sont eux qui doivent supporter ce risque supplémentaire.
Le ministre admettra-t-il que les seuls à être protégés des risques sont les investisseurs privés?
Monsieur le Président, comme je l’ai souvent mentionné à la Chambre, la Banque est conçue pour transférer le risque vers le secteur privé en fonction des investissements opportuns que celui-ci aura effectués dans un projet donné.
Nous ferons en sorte que les experts qui dirigent la Banque n’aient de cesse de protéger les intérêts et les investissements publics.
Notre but est de mettre sur pied les infrastructures dont ont besoin les collectivités pour faire croître l’économie et créer des emplois pour la classe moyenne.
Monsieur le Président, depuis 2009, PPP Canada utilise l’investissement privé pour financer les infrastructures. L’investissement initial de 1,3 milliard de dollars a permis de récolter 6 milliards de dollars. Un investissement de 35 milliards de dollars dans PPP Canada rapporterait 170 milliards sans que les emprunts du secteur privé ne soient garantis par l’argent des contribuables. Un rapport interne de KPMG recommande d’utiliser la structure actuelle de PPP Canada pour la Banque.
Le ministre reviendra-t-il sur cette décision et investira-t-il dans PPP Canada?
Monsieur le Président, PPP Canada continuera de jouer un rôle majeur dans le développement des infrastructures; nous appuyons ce fonds. Nous laissons les municipalités prendre leurs propres décisions. Nous n’imposons pas à nos partenaires un certain modèle d’approvisionnement. Le choix du modèle leur revient.
En outre, PPP Canada a appuyé la création de la Banque de l’infrastructure du Canada parce qu’il estime que les deux instances sont complémentaires dans le développement des infrastructures dont ont besoin les collectivités canadiennes.
[Français]
Monsieur le Président, essayons de deviner ce qu'ont en commun l'ancien directeur parlementaire du budget, l'ancien président de la Banque de développement du Canada, l'Assemblée nationale du Québec, le rapport interne de la firme KPMG et tous les députés de ce côté-ci de la Chambre. Ils ont tous critiqué la Banque de l'infrastructure.
Est-ce que le premier ministre et le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités vont enfin prendre une bonne décision et retirer cette banque du projet de loi C-44?
[Traduction]
Monsieur le Président, des caisses de retraite de renom comme l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, le fonds de pension des enseignants, le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, la Caisse de dépôt, l'Alberta Investment Management Corporation, investissent en infrastructure à l'internationale. Ils investissent dans les infrastructures à l'étranger.
Nous voulons créer les conditions permettant aux caisses de retraite qui gèrent l'argent des Canadiens d'investir ici même au pays afin de bâtir les infrastructures dont nous avons besoin tout en créant des emplois pour les Canadiens. Qu'y a-t-il de mal là-dedans?
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment malheureux de voir l'entêtement de ce gouvernement et de ce ministre dans ce dossier. Malgré tous les signaux d'alarme envoyés par l'ensemble de la classe, ils s'en vont directement dans un mur. Qui va payer pour cela, les 35 milliards de dollars des contribuables? Ce sont les contribuables, directement.
Est-ce que le premier ministre va enfin écouter la demande des parlementaires de ce côté de la Chambre ou est-ce que ce sera plutôt le Sénat qui devra encore une fois lui faire voir la réalité?
[Traduction]
Monsieur le Président, au cours du processus de création de la Banque de l'infrastructure, nous avons abondamment consulté les municipalités, les provinces, les parties intéressées et les investisseurs.
Nous sommes conscients que, pour mobiliser le capital privé permettant de construire des infrastructures, il faut créer une structure de gouvernance, une société d'État indépendante devant rendre des comptes au gouvernement et aux Canadiens par l'entremise du Parlement. Nous voulons mettre en oeuvre des projets qui profitent à l'intérêt et au bien communs.
Monsieur le Président, le député dit que la Banque de l'infrastructure sera indépendante; elle aura en effet toute l'indépendance pour aller prendre l'argent des poches des contribuables, même pour des projets déjà financés par le secteur privé. L'ancien ministre libéral Sergio Marchi, maintenant lobbyiste pour les compagnies d'électricité, demande des prêts garantis par les contribuables pour des projets déjà entrepris par le secteur privé.
Le gouvernement peut-il admettre que l'objectif n'est pas d'accroître la participation du secteur privé, mais bien de générer des profits pour le secteur privé en faisant assumer les risques par le secteur public?
Monsieur le Président, nous avons élaboré un plan très ambitieux et audacieux de constructions d'infrastructures communautaires au Canada et nous avons triplé les investissements comparativement aux piètres engagements du gouvernement précédent en matière d'infrastructures.
Nous avons compris que, en mobilisant du capital privé, nous pouvons entreprendre des projets qui n'auraient autrement jamais vu le jour. C'est notre vision, et c'est exactement ce que nous faisons en mobilisant les caisses de retraite canadiennes afin d'investir au pays.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, l'année dernière, un employé de Services partagés Canada a reçu une demande d'accès à l'information qui visait tous les documents contenant les mots « Parti libéral ». L'employé a communiqué 12 documents au demandeur et en a supprimé 398. Or, l'article 67 de la Loi sur l'accès à l'information interdit la suppression de documents faisant l'objet d'une demande d'accès en vertu de cette loi.
Le dossier a été renvoyé à la procureure générale. Je me demande si la procureure générale a l'intention de se récuser, puisque l'affaire concerne le Parti libéral. Laissera-t-elle le directeur des poursuites publiques déterminer s'il y a lieu de porter des accusations?
Monsieur le Président, le gouvernement s'attend à ce que les employés de l'État fassent preuve du plus grand respect de l'éthique dans leur comportement et leurs décisions. Services partagés Canada a pris la question très au sérieux, a immédiatement entrepris une enquête et a mis la commissaire à l'information au courant de ce qui s'est produit. Évidemment, comme il est normal de le faire dans un cas semblable, l'affaire a été renvoyée à la procureure générale du Canada.
[Français]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, après le fiasco de la nomination de Madeleine Meilleur, j'espère que le gouvernement a compris qu'il ne peut pas utiliser la sélection des agents du Parlement pour faire des nominations partisanes.
Le rôle de commissaire aux langues officielles est un poste vital, puisque la personne responsable veille au respect des deux langues officielles et au respect de la loi. Le commissaire travaille pour le Parlement, pas pour le premier ministre.
Le gouvernement s'engage-t-il aujourd'hui à respecter le processus établi dans la Loi sur les langues officielles et à mener une véritable consultation auprès des chefs de l'opposition?
Monsieur le Président, nous avons promis aux Canadiens un nouveau processus rigoureux, ouvert et fondé sur le mérite, et c'est ce que nous avons fait.
Les compétences de Me Meilleur ont été reconnues à chaque étape du processus. Elle a voué une grande partie de sa carrière à la défense des intérêts des communautés de langues officielles. Nous espérons qu'elle poursuivra son rôle de leadership dans ce dossier important. Plus d'informations seront disponibles dans les jours à venir.
[Traduction]
Monsieur le Président, après avoir répété des absurdités jusqu'à plus soif, les libéraux sont-ils capables maintenant de reconnaître que de nommer une personne au poste de commissaire en raison de ses allégeances partisanes, sans consultation réelle, ne peut déboucher sur autre chose qu'un scandale inutile et une perte de temps pour le Parlement?
Après le retrait gênant de la candidature de Mme Meilleur, les libéraux collaboreront-ils avec nous pour veiller à ce que pareille chose ne se reproduise jamais plus? Feront-ils, oui ou non, le choix moral de s'engager aujourd'hui à entreprendre un nouveau processus, au fil duquel une consultation véritable aura lieu, avant de nommer un mandataire de la Chambre?
Monsieur le Président, le gouvernement a promis aux Canadiens qu'il procéderait de manière rigoureuse et transparente pour nommer les titulaires de charge publique selon le critère du mérite. Alors, nous respectons cet engagement. Personne n'a jamais remis en question les qualités de Mme Meilleur. Elle a défendu avec acharnement les minorités de langue officielle. Nous espérons qu'elle continuera son militantisme dans ce dossier important. De l'information additionnelle sera disponible à ce sujet dans les jours à venir.
Voyez où cela les a menés, monsieur le Président.
Pour éviter que le futur commissaire ne les surveille de trop près, les libéraux ont tenté de refiler le poste à une donatrice libérale. Le processus a été un fiasco, et les véritables responsables dans tout ça sont le premier ministre, Gerald Butts, Katie Telford et la ministre du Patrimoine. Gageons que, si cette nomination s'était confirmée, les autres fonctions indépendantes encore vacantes auraient été pourvues en un rien de temps par d'autres proches du Parti libéral.
Le premier ministre pourrait-il nous dire si ses collaborateurs s'affairent encore en coulisses à trouver de nouveaux candidats pour pourvoir les postes de mandataires du Parlement encore vacants?
Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire aux députés et à l'ensemble des Canadiens, monsieur le Président, nous avons instauré un processus de nomination ouvert, transparent, fondé sur le mérite et visant la parité entre les sexes de même que l'équilibre entre les deux langues officielles du Canada. Nous sommes à la recherches de candidatures de haut niveau, et comme les postes sont tous affichés en ligne, tous les Canadiens peuvent y postuler. Ce nouveau processus, nous l'avions promis aux Canadiens, et nous n'arrêterons pas de tenir nos promesses.
Monsieur le Président, en campagne électorale, le premier ministre a promis que les chiens de garde rendraient des comptes au Parlement et non au gouvernement de l'heure. Or, comme bien d'autres promesses faites par le premier ministre, celle-ci se révèle sans valeur.
Les libéraux se livrent à des jeux politiques relativement à ces nominations, ce qui remet en question la légitimité de leurs motifs. Par exemple, le mandat de la commissaire à l'éthique se termine dans 30 jours et on ne sait toujours rien au sujet de son successeur. C'est à se demander si le premier ministre espère que l'enquête sur son éthique douteuse disparaîtra lorsque Mme Dawson prendra sa retraite. Les libéraux peuvent-ils nous donner une raison pour justifier pourquoi ils n'ont rien fait pour doter ce poste?
Monsieur le Président, nous sommes toujours reconnaissants du travail réalisé par les mandataires du Parlement. Voilà pourquoi nous sommes résolus à toujours collaborer avec eux. Si des renseignements sont demandés relativement à un cas, nous les fournirons volontiers. Le premier ministre l'a dit, tout comme je l'ai déjà dit.
Pour ce qui est de la dotation, nous avons instauré un nouveau processus de nomination ouvert, transparent et fondé sur le mérite. J'invite tous les Canadiens à postuler pour les postes à pourvoir, lesquels sont tous affichés en ligne.
[Français]
Monsieur le Président, à la suite des déboires dans le processus de nomination du commissaire aux langues officielles, les Canadiens sont en droit de savoir quels seront les critères utilisés pour les nominations futures des agents du Parlement. Aurons-nous droit à un processus sans partisanerie, comme les Canadiens sont en droit de s'y attendre, ou si être donateur pour le Parti libéral sera le seul et unique critère dans le processus de nomination du prochain commissaire à l'éthique?
Monsieur le Président, nous avons mis en place un nouveau processus de nomination ouvert, transparent et basé sur le mérite. Notre objectif est d'identifier des candidats hautement qualifiés qui respecteront le principe de parité hommes-femmes, qui refléteront réellement la diversité canadienne.
Les Canadiens peuvent continuer à postuler pour obtenir un poste. Les postes sont disponibles en ligne.
[Traduction]
Les investissements étrangers
Monsieur le Président, je vais donner au ministre de l'Innovation une autre chance sur cette question. Nous avons eu deux réponses différentes aujourd'hui à la Chambre, et cela me préoccupe beaucoup.
Norsat vend du matériel technologique à NAV CANADA, la société qui est responsable de la circulation aérienne au pays. Malgré cela, selon ce que le ministre a dit au Globe and Mail, il a été décidé au moment de la vérification qu'il n'était pas nécessaire que le Service canadien du renseignement de sécurité et le ministère de la Défense nationale procèdent à un examen de sécurité approfondi. Va-t-il nous dire une fois pour toutes s'il s'appuie sur une simple vérification? Pourquoi n'a-t-il pas permis qu'on fasse un examen approfondi?
Monsieur le Président, je m'appuie sur le même le processus que celui qu'employaient l'ancien gouvernement et la députée. Je vais toujours respecter la loi. Le processus prévu par la Loi sur Investissement Canada est limpide. Toutes les transactions font l'objet d'un examen de sécurité nationale. Nous avons veillé à respecter le processus. Nous avons fait les vérifications voulues. Nous avons bien étudié le dossier. Nous avons bien écouté les organismes de sécurité nationale avant de prendre une décision. Nous n'avons jamais fait de compromis sur la question de la sécurité nationale et nous n'en ferons jamais.
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est la Journée mondiale des océans. À cette occasion, nous soulignons la relation importante que les Canadiens entretiennent avec les océans. En Colombie-Britannique, la situation du saumon est intimement liée à celle des océans. Or, il y a à peine deux semaines, le gouvernement a annoncé l'annulation du programme d'éducation populaire « Les salmonidés dans la salle de classe ». Plus d'un million d'élèves ont participé à ce programme extrêmement utile depuis sa création. Dans l'intérêt des océans et du saumon, le ministre va-t-il annuler la terrible décision de mettre fin au programme « Les salmonidés dans la salle de classe »?
Monsieur le Président, en cette Journée mondiale des océans, je suis heureux de dire à la Chambre que, plus tôt aujourd'hui, j'ai eu le privilège d'annoncer la création de la nouvelle zone de protection marine du Canada, le banc de Sainte-Anne, qui est situé au large de la côte Est de l'île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.
Pour ce qui est de la question du député, il s'agit d'un programme très utile de sensibilisation aux salmonidés. Je partage le point de vue du député à ce sujet. Le programme contribue énormément à la protection du saumon du Pacifique, une espèce emblématique. Nous allons toujours appuyer les bénévoles du programme et les autres intervenants qui font de l'excellent travail.
Monsieur le Président, cette année, la Journée mondiale des océans est axée sur l'élimination des débris marins. Cependant, les gouvernements libéraux et conservateurs ont négligé d'intervenir dans le dossier des navires abandonnés le long de nos côtes. Ces navires représentent une source importante de déversements de pétrole et de pollution et ils menacent des emplois dans les secteurs de l'aquaculture, de la pêche commerciale et du tourisme.
La récente annonce des libéraux ne constitue qu'une goutte d'eau dans l'océan. Combien des milliers de navires abandonnés le long des trois côtes canadiennes pourront être enlevés chaque année avec 1 million de dollars? Le ministre peut-il nous donner un chiffre?
Monsieur le Président, nous sommes extrêmement fiers d'avoir annoncé le Plan de protection des océans en novembre dernier, un plan sans précédent de 1,5 milliard de dollars qui vise à améliorer la sécurité maritime. Un des éléments de ce plan concerne l'élimination des bâtiments abandonnés et désertés.
Récemment, j'ai annoncé la création d'un programme de bateaux abandonnés pour l'enlèvement de petits bateaux. Je tiens à assurer à ma collègue que ce n'est que le début. Il s'agit d'un programme permanent, et d'autres initiatives seront annoncées dans les prochains mois.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion présentée par ma collègue, la députée de Fundy Royal, demandant que soit faite une étude sur l'immigration et la rétention des nouveaux arrivants dans la région de l'Atlantique.
Pendant 10 ans, les conservateurs de Harper ont boudé et insulté le Canada atlantique et, après ce qui s'est passé hier, on dirait bien que le NPD s'est rangé du côté des conservateurs. Nous, les 183 députés de ce côté-ci de la Chambre, appuyons tous le Canada atlantique et notre collègue de Fundy Royal.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté pourrait-il mettre la Chambre au courant de ce que le gouvernement fait pour favoriser la prospérité et la croissance économique dans ma région, le Canada atlantique?
Monsieur le Président, je remercie mes 32 collègues du Canada atlantique de défendre cet enjeu avec vigueur.
[Français]
L'immigration est un moteur de croissance économique.
[Traduction]
C'est la raison pour laquelle le gouvernement a lancé un programme pilote d'immigration dans la région de l'Atlantique dans le cadre de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique. Ce programme permettra d'attirer et de garder les nouveaux arrivants hautement qualifiés au moyen d'un partenariat d'un type nouveau avec les employeurs, les gouvernements provinciaux et les organismes d'aide à l'établissement.
Que les gens habitent à Toronto, à Vancouver ou à Calgary, la réussite et la vitalité de la région de l'Atlantique sont essentielles à tous les Canadiens.
La défense nationale
Monsieur le Président, hier, le ministre de la Défense nationale a présenté un ramassis de promesses creuses aux Canadiens. En deux ans, les libéraux n'ont pas réussi à acquérir la moindre pièce d'équipement militaire, et ils n'ont pas l'intention d'acheter quoi que ce soit pour les militaires avant les prochaines élections.
Le premier ministre estime que les troupes canadiennes sont déjà équipées adéquatement. Le ministre de la Défense nationale, de son côté, est incapable d'expliquer d'où proviendra l'argent qu'il promet. Quant au ministre des Finances, quand on lui a posé la question, hier, il nous a répondu de nous adresser au ministre de la Défense. D'accord.
D'où proviendra l'argent promis?
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter le ministre d'avoir mené la plus importante consultation en défense depuis 20 ans, et surtout d'avoir supervisé avec passion sa nouvelle politique de défense.
Au cours des prochaines années, et grâce à cette politique, ce sera le grand changement: les Forces armées canadiennes seront financées. Le budget sera augmenté de plus de 70 % au cours des 10 prochaines années, ce qui représente un montant de 32,7 milliards de dollars.
Monsieur le Président, je remercie le ministre d'avoir accepté la majorité des recommandations du Parti conservateur pour la nouvelle politique de défense.
Malheureusement, nous voyons un petit problème sur la plan de l'architecture comptable libérale. On nous promet à la page 11 de la politique que la présentation des coûts est transparente et que c'est entièrement financé. Quelqu'un devrait le dire au ministre des Finances, car hier il ne le savait pas.
Est-ce que le ministre des Finances ou le ministre de la Défense peut confirmer à la Chambre que le budget de la Défense est bel et bien confirmé et nous dire exactement d'où va venir l'argent?
Monsieur le Président, notre politique a fait l'objet d'un établissement rigoureux des coûts et son financement est réaliste et abordable. L'établissement des coûts a été appuyé par des experts externes, et notre méthodologie a fait l'objet d'un examen supplémentaire par cinq cabinets comptables externes.
Le financement nécessaire pour appuyer cette politique a été budgété et proviendra du cadre financier du ministre des Finances.
[Traduction]
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, l'incurie des libéraux dans le dossier du bois d'oeuvre ne cesse d'empirer. Nous avons appris cette semaine que la visite d'Obama, qui devait se traduire par la signature d'un accord sur le bois d'oeuvre, a coûté 4,8 millions de dollars aux Canadiens, même s'ils n'en récolteront rien, alors que des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés du Canada s'envolent en fumée ou menacent de disparaître. Comme si ce n'était pas assez, voilà maintenant qu'il en coûte deux fois plus cher aux entreprises de seconde transformation du bois d'oeuvre qu'aux scieries classiques.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de protéger l'industrie du bois d'oeuvre et plus particulièrement les entreprises de seconde fabrication?
Monsieur le Président, d'un bout à l'autre du pays, l'industrie forestière du Canada fournit des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés. Le gouvernement entend continuer de défendre vigoureusement les intérêts des travailleurs et des entreprises d'ici contre les mesures sans fondement des autorités américaines. Nous n'avons pas attendu pour agir de manière décisive et aider les Canadiens qui sont touchés par ces injustes droits compensateurs punitifs. Nous investissons dans la diversification des produits et des marchés forestiers afin de répondre aux besoins des producteurs canadiens, nous soutenons les travailleurs et nous offrons des produits et services financiers aux conditions du marché.
Nous défendons vigoureusement les intérêts de l'industrie forestière canadienne et nous faisons le nécessaire pour en assurer la réussite et la viabilité à long terme.
[Français]
Monsieur le Président, dans le dossier du bois d'oeuvre, nous ne voulons pas n'importe quelle entente, comme ils le disent, nous voulons une entente qui servira notre industrie. Pourquoi, dès que la surtaxe des États-Unis a été annoncée, le gouvernement du Québec a-t-il été capable, le jour même, d'annoncer un programme d'aide pour soutenir l'industrie, alors que cela a pris six semaines pour qu'Ottawa présente un programme d'aide financière? De plus, cela fait 20 mois que ce gouvernement négocie une entente et il est incapable d'arriver à un résultat.
Comment les milliers de travailleurs canadiens peuvent-ils faire confiance à ce gouvernement libéral? Cela fait 20 mois.
Monsieur le Président, en effet, le gouvernement conservateur a laissé l'accord expirer. Les droits compensatoires imposables par le Département du commerce sont punitifs et injustes. Nous irons devant les tribunaux et nous gagnerons, comme nous l'avons fait chaque fois. En effet, c'est la cinquième fois.
Le premier ministre a parlé avec le président au sommet du G7 et plusieurs autres fois. Nous voulons un bon accord, pas n'importe lequel. Cela prendra du temps, mais nous allons gagner.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au premier ministre s'il appuyait le nettoyage des débris marins qui a lieu actuellement sur l'île de Vancouver. Il a répondu que le Plan de protection des océans contribuerait à protéger les côtes du pays. De belles paroles, mais c'est tout ce qu'elles sont. Le Plan de protection des océans du gouvernement ne mentionne pas les débris marins ni de fonds pour les nettoyer. Il y a de plus en plus de trafic de marchandises au large des côtes, et la quantité de plastique dans les océans ne cesse d'augmenter, alors pourquoi les libéraux n'ont-ils aucun plan de nettoyage des débris marins?
Monsieur le Président, je suis fier du fait que le Plan de protection des océans dépasse largement ce qui s'est fait au pays auparavant. Je reconnais que le problème soulevé par le député survient de plus en plus. Nous pouvons assurément l'examiner, mais je suis très fier du fait que nous avons pris un engagement sans précédent à l'égard de la sécurité maritime sur les trois côtes du pays. C'est une première pour le Canada.
[Français]
L'industrie laitière
Monsieur le Président, à moins d'un mois de l'entrée en vigueur de l'Accord économique et commercial global, l'AECG, on ne sait toujours absolument rien de l'administration du plan de transition et des contingents tarifaires.
Les libéraux avaient promis de compenser pleinement l'industrie laitière pour les pertes causées par l'AECG mais les sommes annoncées sont très loin de le faire, tellement loin que le gouvernement du Québec se dit prêt à retarder l'implantation de l'AECG tant qu'il n'y a pas de réelle compensation pour l'industrie laitière.
Quand le gouvernement va-t-il agir, se tenir debout et compenser l'industrie laitière pour les pertes causées par l'AECG?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de sa préoccupation.
Le gouvernement appuie entièrement le système de gestion de l'offre et il continuera à l'appuyer. Nous avons consulté les producteurs et les transformateurs laitiers partout au pays pendant plusieurs mois et nous avons proposé un programme de subventions de 350 millions de dollars: 250 millions de dollars pour que les producteurs laitiers puissent innover et 100 millions de dollars pour que les transformateurs puissent innover afin d'être à la fine pointe de la technologie.
Le gouvernement a veillé à ce que le système de gestion de l'offre prospère au Canada et il continuera de s'en assurer.
La sécurité publique
Monsieur le Président, depuis une semaine, les libéraux refusent de répondre directement lorsqu'on leur demande s'ils comptent abolir le registre public sur les délinquants sexuels à haut risque. Qu'est-ce que les libéraux ont à cacher? Les Canadiens devraient-ils prendre cette réponse évasive pour une réponse affirmative? Les libéraux comptent-ils, oui ou non, annuler un outil qui permet aux parents de mieux protéger leurs enfants contre les délinquants sexuels à haut risque?
Monsieur le Président, la sécurité publique et la protection des enfants sont toujours une priorité. Je suis d'ailleurs convaincu que c'est vrai pour tous les députés.
Le Registre national des délinquants sexuels a été créé en 2004 par l'ancienne ministre de la Sécurité publique, Anne McLellan. C'est elle qui a affecté les fonds nécessaires à sa création. Il s'agit d'un outil très efficace d'identification des délinquants à haut risque. Lorsqu'un délinquant susceptible d'être dangereux est sur le point d'être libéré, le service correctionnel en informe la police. En cas de danger, la police alerte la population. Les policiers et la population doivent agir de concert pour que les enfants...
Le député de Bellechasse—Les Etchemins—Lévis a la parole.
Cela ressemble à une réponse négative, monsieur le Président.
[Français]
En parlant de la marijuana, le premier ministre a dit, hier: « jusqu'à ce que la loi soit modifiée, la loi demeure la loi ». Or la mise en place d'un registre public des prédateurs sexuels à haut risque, c'est la loi.
Si le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile partage l'opinion de son premier ministre, qu'attend-il pour faire appliquer la loi et implanter le nouveau registre? Si c'est une question d'argent, quel est le problème? On a un déficit de 30 milliards de dollars, et ce n'est rien pour protéger nos enfants.
[Traduction]
Monsieur le Président, le Registre national des délinquants sexuels, que l'ancienne ministre McLellan a créé en 2004, est inscrit dans la loi et il est très efficace.
Le gouvernement Harper a adopté, en 2015, une mesure législative visant à créer une autre base de données, qui n'a jamais été mise sur pied. L'ancien gouvernement n'y a d'ailleurs jamais affecté les fonds nécessaires.
La fiscalité
Monsieur le Président, voilà qu'ils recommencent à protéger les criminels.
Lorsque le premier ministre a imposé la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral qui a toujours raison, il a promis aux Canadiens qu'elle n'aurait aucune incidence sur les recettes fiscales fédérales. Or, c'est faux. Des recherches de la Bibliothèque du Parlement ont révélé clairement que le premier ministre enlèvera à l'Alberta et à la Colombie-Britannique des millions de dollars en TPS sur la taxe sur le carbone.
Le premier ministre va-t-il cesser d'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens, commencer à remplir ses promesses et éliminer immédiatement cette taxe sur une taxe injuste?
Monsieur le Président, l'autre jour, j'étais très fière de voir toute la Chambre, à l'exception d'une députée, voter en faveur de l'Accord de Paris. La Chambre démontre que le Canada s'engage sérieusement dans la lutte contre les changements climatiques. Or, nous savons que tout plan de lutte sérieux doit inclure une tarification de la pollution.
Je me demande si le parti d'en face est favorable à la tarification de la pollution et aux mesures qui encouragent l'innovation nécessaire pour créer de bons emplois et stimuler l'économie canadienne.
L'emploi
Monsieur le Président, ce mois-ci, des jeunes Canadiens de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley et de partout au pays termineront leurs études secondaires et s'apprêteront à commencer le prochain chapitre de leur formation. Les gens de métier qualifiés sont de plus en plus en demande au pays. Choisir un métier spécialisé, c'est donc choisir une carrière prometteuse.
La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pourrait-elle parler à la Chambre des mesures que prend le gouvernement afin d'aider les jeunes à se lancer dans un métier spécialisé?
Monsieur le Président, le gouvernement libéral est conscient qu'une formation dans un métier spécialisé permet de décrocher des emplois bien rémunérés. Plus tôt cette année, j'ai assisté au championnat régional de Compétences Canada, qui se tenait à Thunder Bay, où j'habite. La semaine dernière, je suis allée à Winnipeg pour assister au championnat national, où plus de 500 jeunes de partout au pays s'affrontaient dans 40 disciplines.
En investissant dans le Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical, dans la formation professionnelle des Autochtones et dans l'élargissement du régime de prêts et bourses à l'intention des étudiants, nous aidons les jeunes Canadiens à poursuivre leur formation dans des métiers spécialisés.
[Français]
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, en avril dernier, le ministre des Transports a annoncé 131 nouveaux projets en sécurité ferroviaire, distribuant plus de 20 millions de dollars en subventions.
Malheureusement, le seul projet en sécurité ferroviaire déposé par la communauté de Lac-Mégantic a été cavalièrement rejeté par Transports Canada. Le projet visait à former tous les premiers répondants à intervenir en cas de catastrophe, en se basant sur l'expérience acquise lors de la tragédie du 6 juillet 2013. Le ministre avait une chance unique, dans son propre ministère, de passer de la parole aux actes.
Pourquoi le ministre a-t-il laissé tomber les gens de Lac-Mégantic?
Monsieur le Président, bien au contraire, on applaudit le travail que fait l’Institut en culture de sécurité industrielle Mégantic. On examine le projet avec grand intérêt. C'est important de former les premiers répondants en cas de désastre. L'Institut, à Lac-Mégantic, fait des propositions intéressantes, et nous sommes en train de les étudier.
Mon collègue a mentionné les 131 projets de passages à niveau. On devrait applaudir cette initiative de 55 millions de dollars.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, d'après le plan ministériel de Parcs Canada pour 2017-2018, l'agence répondra à l'appel à l'action no 79 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation en réservant une plus grande place à la présentation et à la commémoration de l'histoire et de la culture autochtones dans les lieux patrimoniaux gérés par Parcs Canada. Toutefois, dans une demande de propositions en matière de rédaction interprétative lancée récemment par l'agence, on n'exige pas de mettre l'accent sur l'histoire autochtone ni de collaborer avec les groupes autochtones ou même de les consulter.
La ministre entend-elle retirer la demande de propositions et veiller à ce que toutes les futures demandes de la part de Parcs Canada soient conformes à l'esprit du rapport de la Commission de vérité et réconciliation?
Monsieur le Président, je remercie le député de tous les efforts qu'il déploie à la défense des parcs et aussi des intérêts des peuples autochtones. Aucune relation ne compte autant que notre relation avec les Autochtones. Nous prenons très au sérieux notre devoir de les accommoder et de les consulter conformément à nos obligations aux termes de la Constitution et de conventions internationales. Je m'engage à vérifier ce dossier et à donner une réponse au député dans les plus brefs délais.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le gouvernement travaille à diversifier nos échanges commerciaux pour soutenir la classe moyenne, notamment en modernisant des accords préexistants.
La Table de concertation de Laval en condition féminine travaille pour promouvoir l'égalité des sexes. Cette semaine, le ministre et son homologue chilien ont signé un accord modernisé introduisant un chapitre sur le commerce et sur l'égalité des sexes.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle informer la Chambre de la signification de ce chapitre de la modernisation de l'Accord de libre-échange Canada-Chili?
Monsieur le Président, le Canada vient de franchir une autre étape clé. Nous sommes très fiers de l'ajout d'un chapitre sur l'égalité des sexes dans l'Accord de libre-échange Canada-Chili, une première pour un pays du G20.
Celui-ci reconnaît l'importance de tenir compte des différences entre les sexes relativement aux enjeux commerciaux afin que tous puissent profiter de la croissance économique, ainsi que de la participation des femmes sur le marché de travail.
Voilà ce que signifie le commerce progressiste pour notre gouvernement.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, au cours des neuf derniers mois, le comité des anciens combattants a entendu des témoignages poignants et déchirants de nombreux vétérans qui souffrent des effets secondaires de la méfloquine. Ils implorent le gouvernement de leur fournir de l'aide médicale. Dans le rapport qu'il vient enfin de publier sur la méfloquine, le médecin général confirme la véracité des témoignages de ces vétérans et relègue finalement ce médicament à une utilisation de dernier ressort pour les troupes canadiennes.
Quelles mesures de réparation et d'aide le gouvernement entend-il offrir aux vétérans qui ont été obligés de prendre de la méfloquine et qui en subissent maintenant les conséquences?
Monsieur le Président, le ministère des Anciens combattants s'emploie chaque jour à fournir aux vétérans et à leur famille les soins et le soutien dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin. Peu importe que les vétérans aient parfois besoin d'aide à cause des services qu'ils ont rendus, soit à l'étranger, soit au pays, dans quelque fonction que ce soit, le ministère est prêt à répondre à leur appel et à les soutenir. Nous invitons ceux qui ont besoin d'aide à communiquer avec nous; nous les appuierons, quel que soit le processus qu'ils souhaitent entreprendre par notre entremise.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, le ministre a fait quelques annonces intéressantes concernant sa politique de défense, comme celle portant sur l'objectif d'augmenter le nombre de femmes et de favoriser la diversité. Par contre, le ministre n'a pas dit un seul mot sur la place du français comme langue de travail dans les forces.
Si on est un francophone dans la marine, c'est en anglais. Dans les Forces spéciales, c'est en anglais. Dans les cours nationaux, c'est toujours en anglais.
Quand est-ce que le ministre de la Défense et son ministère vont commencer à respecter les francophones et vont-ils leur accorder les unités nécessaires pour servir leur pays en français?
Monsieur le Président, je suis très surpris de la déclaration du député, puisque, seulement dans la circonscription de Saint-Jean, on a annoncé le retour de la formation militaire bilingue au collège militaire.
Les fonds ont déjà été affectés à la mise en oeuvre de cette politique et l'annonce a déjà eu des effets. Il y a plus de 70 nouveaux candidats au cours collégial, car ils savent qu'il va y avoir de la formation universitaire bilingue au Collège militaire royal de Saint-Jean.
Monsieur le Président, c'est excellent qu'on parle de formation, mais je parle des unités fonctionnelles et opérationnelles. Pour l'avoir moi-même vécu dans ma carrière, Ottawa est peu sensible à la question du français dans les forces.
[Traduction]
« Si vous ne comprenez pas, demandez à un ami. »
[Français]
On l'a entendu souvent, celle-là. Le français mérite sa place et doit être respecté. On fait une politique de défense aux 10 ans, on la met à jour et il n'y a toujours pas de progrès. Il n'y a pas un seul mot sur le français, là-dedans.
Quand le gouvernement va-t-il prendre ses responsabilités et accorder le nombre d'unités nécessaire pour toutes les armées, air, terre, mer, en français?
Monsieur le Président, pour les forces armées et le gouvernement du Canada, il est primordial d'avoir des forces bilingues. On a pu le constater lors des inondations que l'on a connues au Québec. L'ensemble des troupes qui étaient sur le terrain, à une exception près, étaient des francophones du Québec, et je peux dire que cela a été très rassurant pour l'ensemble des citoyens du Québec.
[Traduction]
Recours au règlement
[Recours au règlement]
Monsieur le Président, conformément au Règlement, un député ne peut pas intentionnellement induire le Parlement en erreur. Il est possible de commettre une erreur de bonne foi, c'est pourquoi je souhaite donner une chance au ministre de l'Industrie de se raviser.
Dans un communiqué de Norsat, publié le 2 juin, on pouvait lire que « le ministre responsable de la Loi sur Investissement Canada [...] a donné avis qu'aucun décret ordonnant l'examen de la transaction ne sera pris aux termes du paragraphe 25.3(1) de la Loi ».
Il y a une différence entre une vérification et un examen de la sécurité nationale systématique et en bonne et due forme, qui doit être ordonné par le ministre. Le ministre le sait, car c'est lui qui a décidé de ne pas prendre de décret ordonnant un examen de la sécurité nationale.
Je vous demande, monsieur le Président, de vérifier les réponses fournies par le ministre, qui sont contraires aux faits, et de voir au respect du droit des parlementaires d'obtenir les vraies réponses.
Monsieur le Président, pour faire suite au recours au Règlement de mon collègue, j'aimerais aussi souligner que la lettre qui a été envoyée à Norsat indiquait ceci: « [...] aucun décret ordonnant l'examen de la transaction ne sera pris aux termes du paragraphe 25.3(1) de la Loi », qui régit les examens de la sécurité nationale.
De plus, il est important d'obtenir certaines informations du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, puisqu'il a été consulté avant que cette décision soit prise.
[Français]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur le cannabis
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 juin, de la motion portant que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 5, conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai, la Chambre procédera maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de Niagara Falls à la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-45.
Convoquez les députés.
[Traduction]
(L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant:)
(Vote no 311)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 77
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 199
PAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement rejeté.
[Français]
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale.
Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 312)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Chan
Chen
Choquette
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Moore
Morneau
Morrissey
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Reid
Rioux
Robillard
Rodriguez
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Samson
Sangha
Sarai
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tassi
Thériault
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Zahid
Total: -- 200
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Anderson
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Berthold
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nicholson
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Rempel
Richards
Saroya
Schmale
Shields
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 76
PAIRÉS
Aucun[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, je saurais gré à la leader du gouvernement à la Chambre des communes de nous informer des travaux prévus à la Chambre cette semaine et la semaine prochaine. Je sais que les journées sont longues et qu'un grand nombre de projets de loi sont examinés chaque jour. Il se passe beaucoup de choses en ce moment.
Cela dit, j'aimerais lui rappeler — et je crois parler au nom du NPD également — que nous sommes disposés à travailler de concert avec le gouvernement dans l'éventualité où les libéraux souhaiteraient apporter des changements au Règlement. Si une telle chose était proposée avant l'ajournement, je sais que ce serait avantageux pour nous tous de travailler en collaboration dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, nous poursuivrons le débat que nous avons entrepris ce matin sur la motion du NPD.
Ce soir, nous reprendrons l'étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques. Par la suite, nous entamerons l'étude à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-50, qui traite du financement politique.
Demain, nous débattrons toute la journée du projet de loi C-44, relatif au budget.
[Traduction]
Pour ce qui est de la semaine prochaine, nous espérons faire avancer divers projets de loi, dont le projet de loi C-6, sur la citoyenneté; le projet de loi C-50, sur le financement politique; le projet de loi C-49, sur la modernisation des transports; et le projet de loi S-3, qui apporte des modifications à la Loi sur les Indiens.
Enfin, lundi, mardi et mercredi prochains seront des jours désignés.
Comme le sait très bien la députée, je suis toujours heureuse de travailler en collaboration avec tous les députés. J'ai bien hâte de poursuivre cette conversation.
Privilège
L'allégation de divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-49 — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 17 mai 2017 par l’honorable députée de Carlton Trail—Eagle Creek au sujet de l’allégation de divulgation prématurée du contenu du projet de loi C-49, Loi apportant des modifications à la Loi sur les transports au Canada et à d’autres lois concernant les transports ainsi que des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois.
[Français]
Je remercie l'honorable députée de Sentier Carlton—Eagle Creek d'avoir soulevé la question, ainsi que le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes et l'honorable député d'Elmwood—Transcona de leurs observations.
[Traduction]
Dans ses observations, la députée de Carlton Trail—Eagle Creek a souligné que des détails précis tirés du projet de loi C-49 avaient été dévoilés dans les médias avant que ce projet de loi soit présenté à la Chambre. Elle a comparé ce qui a été dévoilé dans plusieurs reportages le lundi 15 mai 2017 avec le contenu du projet de loi C-49, lequel a été présenté à la Chambre le mardi 16 mai 2017, et elle a allégué que l’exigence de confidentialité — selon laquelle les projets de loi doivent d’abord être présentés à la Chambre — n’a tout simplement pas été respectée et qu’on avait donc porté atteinte aux privilèges des députés.
Selon la députée, il ne s’agissait pas d’une simple fuite accidentelle; cela découlerait plutôt d’une pratique systémique consistant à fournir de l’information aux médias avant la présentation de la mesure législative.
[Français]
Pour sa part, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a affirmé que le gouvernement n'a divulgué aucun détail du projet de loi C-49 de façon prématurée, mais qu'il avait tenu de vastes consultations sur l'examen de la Loi sur les transports au Canada, ce qui est sa prérogative. Il a ajouté que le ministre et son personnel sont bien au fait des exigences de confidentialité et qu'ils ont refusé de faire quelque commentaire que ce soit sur des détails précis du projet de loi lorsque les médias les ont interrogés à ce sujet.
[Traduction]
Le droit de la Chambre de prendre connaissance en premier des mesures législatives est l’une de nos plus vieilles conventions. Il faut toutefois que ce droit s’arrime à la nécessité, pour le gouvernement, de mener, avant l’élaboration des mesures législatives, de vastes consultations auprès du public et des intéressés sur diverses questions et politiques. Voici ce que le Président Parent a expliqué le 21 février 2000, à la page 3767 des Débats:
Les députés devraient toujours être les premiers à examiner les projets de loi après leur présentation et leur première lecture, mais en appliquant cette règle, il faut tenir compte du fait que le gouvernement doit consulter des spécialistes et le public lorsqu'il élabore ses propositions législatives.
[Français]
Dans une décision qu'il a rendu le 1er novembre 2006 sur une question semblable, le Président Milliken a conclu que le gouvernement n'avait pas divulgué de renseignements confidentiels sur le projet de loi ni divulgué le projet de loi même, mais qu'il avait plutôt procédé à des consultations avant de finaliser le texte de la loi en question. Il a également expliqué ce qui suit, à la page 4540 des Débats de la Chambre des communes:
[...] le point de procédure central est le suivant: dès qu’il est donné avis d’un projet de loi, celui-ci doit demeurer confidentiel jusqu’à son dépôt à la Chambre.
En soulignant cette nuance importante, il a établi que consultation et confidentialité pouvaient coexister, mais il a également bien saisi la distinction entre les deux.
[Traduction]
Dans le cas qui nous occupe, la présidence doit déterminer si l’information diffusée par divers médias avant le dépôt à la Chambre du projet de loi C-49 est suffisamment détaillée pour prouver qu’il y a eu divulgation du contenu du projet de loi et donc atteinte, à première vue, aux privilèges des députés. Après avoir examiné le projet de loi et constaté les similitudes évidentes entre celui-ci et les renseignements véhiculés par les médias, la présidence reconnaît la gravité de la question soulevée.
[Français]
Le 19 avril 2016, je me suis prononcé sur une question de privilège semblable et j'ai conclu qu'il y avait, à première vue, matière à question de privilège relativement à la divulgation prématurée du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois pour ce qui est de l'aide médicale à mourir. Dans cette affaire, le gouvernement avait reconnu la divulgation prématurée du projet de loi tout en assurant à la Chambre qu'il ne l'avait pas autorisée et que la situation ne se reproduirait pas. En d'autres mots, tous s'accordaient sur les faits.
[Traduction]
Ce n’est pas le cas en l’espèce. Le secrétaire parlementaire a déclaré à la Chambre que le gouvernement n’avait pas communiqué le projet de loi avant son dépôt à la Chambre, mais il a reconnu qu’il avait procédé à de vastes consultations. Par ailleurs, la présidence n’est pas non plus saisie d’une affaire où les médias ont eu droit à une séance d’information formelle, mais pas les députés.
Enfin, l’usage de longue date veut que l’on croie les députés sur parole, et la présidence, vu les circonstances de la présente affaire, est prête à accepter l’explication du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes.
En l’absence de preuve montrant qu’on a empêché les députés d’exercer leurs fonctions parlementaires en raison de la divulgation prématurée du projet de loi en tant que tel, je ne peux conclure qu’il y a, à première vue, atteinte aux privilèges en l’espèce.
Privilège
[Privilège]
Monsieur le Président, [Le député s'exprime en cri.]
[Traduction]
Je soulève une question de privilège fondée de prime abord.
[Le député s'exprime en cri et fournit la traduction suivante:]
Je suis fier d’être ici.
[Traduction]
Le 4 mai 2017, je suis intervenu à la Chambre des communes pour parler de l'important problème des actes de violence commis contre des femmes autochtones. Pour que mes propos aient plus de poids, j’ai jugé qu'il serait pertinent que je m’exprime en nehiyo, qui est la langue crie. J’ai fourni la documentation aux services de traduction et d’interprétation 48 heures avant mon intervention du 4 mai 2017, mais ceux-ci n’ont pas été en mesure de fournir les services d'interprétation voulus pour la période réservée aux déclarations de députés prévues à l’article 31 du Règlement.
J’estime donc que mes privilèges parlementaires ont été violés parce que je n’ai pas pu me faire comprendre par mes pairs et par les Canadiens qui suivaient les délibérations. Je n'ai pas pu communiquer mon message et faire valoir le point que je voulais soulever. J'ai été réduit au silence alors que l'on m'avait donné la parole. Mes propos n'ont pas été traduits, ce qui constitue une violation des privilèges parlementaires de tous les députés, parce que ceux-ci n'ont pas pu comprendre ce que je disais. Peut-on imaginer par exemple qu'un député puisse s'exprimer en français sans que des services de traduction et d’interprétation soient fournis?
J’estime que la Constitution garantit aux parlementaires le droit de s’exprimer en langues autochtones au Parlement. En effet, selon le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982:
Les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.
Les droits linguistiques sont-ils également protégés par cette disposition?
La professeure Karen Drake a écrit que les droits linguistiques des autochtones au Canada sont des droits antérieurs à la création de l'État canadien. Ce ne sont pas des droits éteints; ils existent toujours.
D'autres personnes, comme David Leitch et Lorena Fontaine, ont l'intention de lancer une contestation constitutionnelle, soutenant que, aux termes du paragraphe 35(1), le gouvernement fédéral a non seulement l'obligation négative de ne pas étouffer les langues autochtones, mais qu'il a aussi l'obligation positive de fournir les ressources nécessaires pour revitaliser ces langues.
S'il est relativement facile de respecter cette première obligation, ce n'est pas le cas de la deuxième. Même si le critère permettant d'établir l'existence d'un droit ancestral aux termes du paragraphe 35(1) a été décomposé en une multitude d'étapes, de sous-étapes et de sous-sous-étapes, le fondement même du critère demeure relativement constant depuis la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Van der Peet:
[...] pour constituer un droit ancestral, une activité doit être un élément d’une coutume, pratique ou tradition faisant partie intégrante de la culture distinctive du groupe autochtone qui revendique le droit en question.
Plusieurs personnes, moi y compris, soutiennent que les langues autochtones répondent très bien à ce critère. Pour reprendre les paroles de M. Leitch: « Dans la majorité des cas, il n'y a pas de caractéristique plus distinctive d'une culture que sa langue. »
D'autres arguments mettent également l'accent sur le lien intrinsèque qui existe entre la langue et la culture, comme en témoigne la façon dont les langues autochtones structurent les connaissances autochtones.
Il est possible d'ajouter une nuance supplémentaire à cet argument. La jurisprudence de la Cour suprême du Canada reconnaît que les pratiques, les coutumes et les traditions protégées en vertu du paragraphe 35(1) comprennent les lois des peuples autochtones.
Il existe au moins un certain nombre de langues autochtones qui reflètent les lois autochtones. Comme l'expliquent Doris Pratt et Harry Bone:
Nos langues sont des dons sacrés du Créateur. Elles renferment notre manière de vivre, notre vision du monde, notre histoire et nos lois, et elles nous lient les uns aux autres.
Par conséquent, au moins un certain nombre de langues autochtones font partie intégrante de leurs cultures respectives, non seulement parce qu'elles sont le miroir de celles-ci, mais aussi parce qu'elles reflètent les lois incluses dans les pratiques, les coutumes et les traditions protégées en vertu du paragraphe 35(1).
Jusqu'ici, l'analyse pourrait justifier le droit négatif d'être affranchi des lois gouvernementales interdisant aux autochtones de parler dans leur langue, en vertu des paragraphes 35(1) et 52(1) de la Loi constitutionnelle de 1982.
Toutefois, la véritable question est de savoir si les peuples autochtones ont le droit d'utiliser leurs propres langues aux frais de l'État, autrement dit si les gouvernements ont l'obligation de fournir des services gouvernementaux en langues autochtones aux peuples autochtones.
Des analystes ont répondu à cette question par l'affirmative, en citant la jurisprudence de la Cour suprême sur les langues officielles du Canada.
Selon la majorité dans l'arrêt R. c. Beaulac, 1999:
Les droits linguistiques ne sont pas des droits négatifs, ni des droits passifs; ils ne peuvent être exercés que si les moyens en sont fournis.
Des arguments supplémentaires pour appuyer la notion de droits linguistiques positifs découlent de la jurisprudence liée à l'application de l'article 35 en tant que tel. La Cour suprême a souligné que l'objectif de l'article 35 était de promouvoir la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada. L'article 35 doit donc être appliqué et interprété à la lumière de cet objectif.
Après avoir passé six ans à recueillir 6 750 témoignages de survivants des pensionnats indiens et d'autres personnes, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a conclu que la réconciliation passait par le maintien et la revitalisation des langues autochtones et elle a fait de nombreux appels à l'action à ce sujet. L'un dit:
[L]e gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones.
Les langues occupent une place prépondérante dans l'analyse de la Commission, car l'objectif réel du système des pensionnats indiens était d'anéantir la culture et les langues autochtones en vue d'assimiler les peuples autochtones dans la culture non autochtone. On interdisait aux enfants d'utiliser les langues autochtones en tout temps. Comme le souligne David Leitch, aucun autre groupe culturel au Canada n'a été soumis à un tel régime gouvernemental d'éradication de sa langue. La justification de l'obligation positive pour les gouvernements est donc irréfutable. Le gouvernement fédéral a agi de façon à détruire les langues autochtones, la réconciliation exige donc qu'il agisse pour les revitaliser.
Le Parlement doit représenter la population canadienne et défendre les principes les plus nobles. Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a affirmé qu'il appuyait sans réserve la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. L'article 13 de la Déclaration dit: « Les peuples autochtones ont le droit de revivifier [...] et de transmettre aux générations futures leur [...] langue ». Il dit aussi: « Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit [...] »
En décembre 2016, le premier ministre a déclaré qu'il était prêt à présenter une loi sur les langues autochtones. Même s'il n'existe ni lois ni règles qui protègent ou régissent expressément l'emploi de langues autochtones au Parlement, je pense que, comme les droits ancestraux sont pré-existants, l'emploi de ces langues devrait être un droit. Bien que ce droit n'ait pas été exercé ni appuyé, il existe néanmoins. Le cri, nehiyo, étant ma langue maternelle, il devrait être considéré comme une langue officielle à la Chambre des communes. Voici ce que dit l'article 1 du Règlement:
Dans tous les cas non prévus par le présent Règlement ni par un autre ordre de la Chambre, les questions de procédure sont décidées par le Président de la Chambre ou le président des comités pléniers, lesquels doivent fonder leurs décisions sur les usages, formules, coutumes et précédents de la Chambre des communes du Canada et sur la tradition parlementaire au Canada et dans d'autres juridictions, dans la mesure où ils sont applicables à la Chambre.
L'emploi de langues autochtones comme le cri s'est déjà vu au Canada. La tradition parlementaire en compte de nombreux exemples. J'aimerais donner quelques exemples d'emploi de langues autochtones dans divers organes législatifs au pays. Le plus récent est celui du Sénat du Canada, qui offre des services d'interprétation et de traduction en inuktitut aux sénateurs inuits. Cela s'est fait grâce au leadership clairvoyant de Charlie Watt et de Serge Joyal.
Il existe de nombreux autres exemples, dont celui de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, où des services d'interprétation sont offerts en langues autochtones. Au Manitoba, l'honorable James McKay a fait partie du conseil d'Assiniboia, sous la présidence de Louis Riel, où le michif, le cri, le français, l'anglais et des langues gaéliques étaient utilisés. Cette assemblée législative a joué un rôle déterminant dans l'entrée de la colonie de la rivière Rouge — le Manitoba d'aujourd'hui — dans la Confédération. L'honorable James McKay est un exemple de l'esprit d'ouverture qui caractérisait l'époque. Le compte rendu officiel des assemblées où il a siégé montrent que McKay, un Métis d'origine écossaise dont la mère était crie nehiyo, s'exprimait dans plusieurs langues, dont le cri.
L'ouvrage d'histoire officielle préparé par l'Assemblée législative du Manitoba signale que des langues autochtones étaient utilisées dans les délibérations officielles. James McKay était membre du Conseil législatif du Manitoba, la Chambre haute de la province, où il a agi comme Président jusqu'en 1874. Il a ensuite été élu à l'Assemblée législative du Manitoba. McKay avait la réputation d'être très fier de ses origines autochtones, et c'est pourquoi il utilisait souvent des langues autochtones. Il a aussi fait partie du Conseil du Nord-Ouest. Au cours de la deuxième session de l'Assemblée législative d'Assiniboia, soit du 26 avril au 9 mai, lors d'un débat sur le privilège concernant le foin, James McKay s'est exprimé en langue crie neyiho.
Monsieur le Président, j'espère que vous tiendrez compte des usages, des formules, des coutumes et des précédents lorsque vous rédigerez une réponse juste et équitable à ma question de privilège concernant la traduction, l'interprétation et l'emploi des langues originales du Canada dans la Chambre du peuple, soit la Chambre des communes. Non seulement je demande le droit d'utiliser ma langue autochtone de nehiyo cri pendant les débats à la Chambre, mais je demande aussi au Parlement de fournir les ressources minimales requises afin que je puisse participer pleinement avec les autres députés à toutes les activités de la Chambre des communes et que tous les autres députés puissent participer et interagir pleinement avec moi à la Chambre.
Tapwe akwa khitwam.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le désarmement nucléaire
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Fredericton.
Je veux lire le début de la motion proposée par le NPD:
Que la Chambre:
a) reconnaisse les conséquences catastrophiques qu’aurait toute utilisation d’armes nucléaires, et reconnaisse que ces conséquences dépasseraient les frontières nationales et auraient de graves implications pour la survie humaine, l’environnement, le développement socioéconomique, l’économie mondiale, la sécurité alimentaire et la santé des générations futures;
Ne laissons planer aucun doute sur les conséquences de l'utilisation de telles armes. Nous les avons observées. Il n'y a pas si longtemps, pendant la Deuxième Guerre mondiale, des collectivités comme Nagasaki, au Japon, ont été victimes des conséquences et des terribles effets des armes nucléaires. Les armes de destruction massive ont toujours été un sujet de préoccupation très réel.
J'ai déjà été membre des Forces canadiennes pendant un peu plus de trois ans, et j'ai eu l'occasion de participer à des parades militaires. C'était au début ou au milieu des années 1980. Bon nombre de participants étaient des anciens combattants qui avaient fait la Seconde Guerre mondiale. À la fin de la parade, ou lorsqu'on se rendait dans les locaux de la Légion, on entendait de nombreuses histoires sur les horreurs de la guerre. Il n'y a pas de doute: c'était horrible.
Il n'y avait rien de glorieux à être sur le champ de bataille, à se faire tirer dessus, à se faire bombarder et à voir les ravages qui s'ensuivaient. Pour qui respecte la vie, la guerre est nécessairement une chose négative. Nous aimerions vivre dans une société où il n'y a pas de guerre, mais la réalité est toute autre. Certains pays se font malheureusement la guerre. Pour une multitude de raisons, certaines régions du monde sont en guerre.
En définitive, en tant que législateurs à la Chambre des communes du Canada, nous avons un rôle à jouer. Nous devons faire preuve d'un leadership fort sur la scène mondiale, ce dont nous devons tous être fiers. Bien qu'il ne compte que 36 millions d'habitants, le Canada a un poids politique substantiel sur la scène internationale. En un mot, il exerce une influence considérable.
L'actuel gouvernement ne craint pas d'utiliser cette influence pour établir des liens avec les grandes puissances ou les pays qui disposent d'armes nucléaires. Si je ne m'abuse, neuf pays ont été mentionnés plus tôt: la Corée du Nord, le Pakistan, Israël, l'Inde, la Chine, la France, le Royaume-Uni, la Russie et les États-Unis. On trouve dans le monde des milliers d'armes nucléaires dont l'utilisation pourrait causer un véritable désastre.
Quand je songe aux armes nucléaires et aux dégâts qu'elles peuvent causer, je me dis que ces conséquences potentielles ont un effet dissuasif qui assure la sécurité mondiale. Néanmoins, j'aimerais croire que viendra un jour où ces armes ne seront plus nécessaires. Je suis toujours préoccupé quand j'entends certaines personnes dire « Nous pouvons nous départir des armes nucléaires, mais il faut que les autres pays amis le fassent d'abord ». Si tous les pays prétendument amis se départissaient des armes nucléaires, il serait erroné de croire que le monde serait plus sûr. Rien n'est plus faux. Essentiellement, il faut trouver un équilibre.
Je n’étais pas encore né au moment de la crise des missiles de Cuba en 1962, mais j’ai vu des vidéos et des documentaires. La question est très sérieuse. Les présidents des États-Unis et d’autres dirigeants mondiaux, et des pays comme le Canada, se trouvent dans une situation où ils doivent mobiliser leurs meilleurs cerveaux pour régler cette question. Nous espérons tous et nous réfléchissons à ce que nous pouvons faire pour empêcher que cela se produise.
Je regarde ce que nous avons réussi à accomplir en relativement peu de temps. Le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles est à cet égard une des choses les plus encourageantes. Il est certainement remarquable et les députés doivent le savoir. C’est le Canada qui a mené l’initiative qui devrait déboucher sur l’interdiction de la production des matières fissiles qui donnent aux armes nucléaires leur puissance explosive. La négociation de ce traité a achoppé pendant près de 20 ans, mais l’automne dernier, le Canada a présenté à l’ONU, avec l’Allemagne et les Pays-Bas, une résolution qui a créé un groupe préparatoire d’experts de haut niveau sur le traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles chargé d’élaborer les éléments d’un futur traité. Notre résolution a reçu l’appui de 159 pays. C’était un moment historique. Le Canada préside le processus et la plupart des États dotés d’armes nucléaires y participeront.
C’est là que nous voyons une grande différence. Avec ce que propose le NPD, on ne dialogue avec aucune des puissances nucléaires. En revanche, dans ce processus, le gouvernement du Canada travaille avec deux autres pays afin d’en amener d’autres à participer. C’est quelque chose de tangible. Cela arrive et des États, en particulier ceux qui possèdent des arsenaux nucléaires, viennent s’asseoir à la table. C’est très encourageant et positif.
J’ai commencé par dire que notre pays de 36 millions d’habitants, dans un monde de plus six milliards d’habitants dont la population ne cesse de croître, est très influent. Cela a été démontré l’automne dernier.
Il y a d’autres choses que nous avons faites en tant que gouvernement. J’ai parlé de l’importance des armes de destruction massive. Affaires mondiales, qui travaille à leur prévention, déclare dans le programme de réduction de la menace des armes de destruction massive qu’il faut empêcher que des terroristes utilisent ces armes. Ce ne sont pas seulement des mots. Une enveloppe de 73 millions de dollars y est associée cette année. C’est concret et tangible. Non seulement le gouvernement parle du sujet, mais il agit et, en fait, il montre l’exemple à bien des égards.
Cette question a été débattue à la Chambre dans le passé. Elle a été débattue au sein de notre propre parti. Elle a été débattue et discutée par beaucoup de nos électeurs. Nous avons tous à cœur la paix future dans le monde entier. Nous voulons tous croire que nous progressons vers cet objectif. Nous devrons surmonter des problèmes importants dans les années à venir.
Comme l’a dit la ministre des Affaires étrangères, il importe que nous continuions à consulter nos partenaires dans le monde, à coopérer et à travailler avec eux, en reconnaissant que le Canada joue un rôle de puissance moyenne, et que nous pouvons avoir une incidence considérable, comme le gouvernement l’a clairement démontré au cours de la dernière année.
Monsieur le Président, le député d’en face a parlé des programmes visant à réduire la propagation des armes de destruction massive. N’est-il pas d’avis que les ogives nucléaires sont la définition même d’une arme de destruction massive?
Monsieur le Président, cela va pratiquement de soi. Lorsque nous examinons les quelques incidents et l’impact de la Seconde Guerre mondiale sur la planète, il s’agit d’une dévastation complète. Des communautés ont été littéralement détruites. Les gens vivent aujourd’hui avec toutes sortes de problèmes, qu’ils soient psychologiques ou physiques. Tellement de gens ont péri.
Les armes de destruction massive ne sont pas seulement nucléaires. Il faut le reconnaître, car même si nous souhaitons réduire le nombre d’arsenaux nucléaires, nous ne devons pas exclusivement nous concentrer sur cet aspect. D’autres armes sont utilisées pour la destruction massive, et le Canada, tout comme il le fait pour les armes nucléaires, peut jouer un rôle de premier plan au chapitre des autres instruments de guerre conçus pour la destruction massive.
À titre d’exemple, je suis très fier de la contribution de Lloyd Axworthy et de l'ancien premier ministre Jean Chrétien relativement au traité sur les mines terrestres. Ce sont des initiatives qui font une réelle différence.
À bien des égards, les néo-démocrates sont des rêveurs. Ils disent « Voici ce que nous voulons », mais en réalité, les choses ne se passent pas toujours idéalement du jour au lendemain comme on le souhaiterait. Il faut du temps, et cela signifie qu’il faut travailler avec nos nombreux partenaires mondiaux. Comme je l’ai dit, ce n’était pas facile, mais le Canada a amené 159 pays à faire cause commune pour aider à résoudre les problèmes liés aux armes nucléaires.
Monsieur le Président, j’appuie tout à fait la motion de l’opposition. J’ai soulevé cette question à la Chambre pour la première fois le 25 octobre 2016, soulignant que les négociations allaient débuter, et que le Canada devait jouer un rôle de premier plan. Je l’ai soulevée de nouveau le 22 février 2017. Je m’inquiète vivement que le Canada n’y participe pas.
J’étais parmi les 900 récipiendaires de l’Ordre du Canada qui ont demandé que le Canada joue un rôle de premier plan dans ces négociations, alors voici ce que j'ai à dire au député. Il a tout à fait raison de rappeler que le Canada a joué un rôle capital dans le processus visant à éliminer les mines terrestres, et nous avons entrepris ces négociations en sachant que les deux pays qui en faisaient le plus grand usage n’étaient pas à la table.
Les États-Unis et la Russie n’étaient pas à la table. Ils prévoient moderniser leur régime d’armes nucléaires. Je me souviens de la crise des missiles cubains. Nous ne voulons pas que nos enfants fassent des cauchemars nucléaires. Nous devons participer aux négociations de l’ONU sur le désarmement nucléaire. J’espère que les libéraux changeront leur décision.
Monsieur le Président, la chose la plus importante que je puisse rappeler à la chef du Parti vert, c’est que le gouvernement continue d’avancer et de mener la charge sur la question. Menés par le Canada, 159 pays ont appuyé une résolution de l’ONU consistant à amener les puissances nucléaires à travailler ensemble et de manière pragmatique au désarmement nucléaire, par l’élaboration d’un traité visant à interdire la production de matières fissiles. La matière fissile est l’élément explosif, source de toutes les réactions. Voilà que le Canada assume le leadership dans cet important dossier où les puissances nucléaires sont rassemblées à la même table que nous. Nous avons tous de quoi en être très fiers.
Monsieur le Président, je vais me concentrer sur l’importance du rôle que joue le Canada au sein des institutions multilatérales. Que je sois bien clair, le désarmement nucléaire est notre but, et nous prenons d’importantes mesures pour y parvenir. Le gouvernement s’appuie sur le principe que nous voulons tous que nos enfants et nos petits-enfants vivent dans un monde sans armes nucléaires.
En 2016, sous notre gouvernement, le Canada a posé un geste sans précédent: il a su rallier 159 États — dont certains possèdent des armes nucléaires — qui ont tous appuyé et voté une résolution demandant la ratification du traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Il s’agit d’un grand pas vers le désarmement mondial. Ce qui confère son importance capitale à cette mesure concrète envers le démantèlement progressif des armes nucléaires, c’est qu’elle rallie à la fois des États nucléaires et non nucléaires.
[Français]
Le monde évolue à un rythme remarquable, et la rapidité de l'innovation est devenue un impératif mondial.
L'interconnexion et l'interdépendance mondiales signifient qu'aucun pays ne peut à lui seul faire face aux défis mondiaux ni contribuer à la promotion des possibilités mondiales. La réalité sans frontières des changements climatiques, des pandémies, des flux financiers, des migrants et des réfugiés, du terrorisme et du crime organisé exige aux pays du monde entier de se rassembler pour gérer leurs responsabilités communes et prendre les mesures collectives qui s'imposent, en vue de participer à l'édification d'un monde plus pacifique, plus prospère et plus durable.
Les institutions multilatérales, tant mondiales que régionales, constituent les forums qui permettront de nous réunir pour déterminer les mesures immédiates requises et tracer la voie de l'avenir.
Le Canada est fier de la richesse de son histoire et de ses contributions au multilatéralisme, comme en témoigne notre participation aux organisations multilatérales comme les Nations unies, le G7, le G20, la Francophonie et le Commonwealth, l'OTAN et l'Organisation des États américains, l'APEC, l'OMC, le Conseil de l'Arctique et les institutions financières internationales. Grâce à l'évolution de la dynamique mondiale, il y a un intérêt croissant pour le leadership fondé sur les valeurs qu'exerce le Canada.
Lors des récentes réunions du G7 en Italie, le premier ministre a réaffirmé les engagements nationaux et internationaux du Canada et a exercé des pressions, afin que les pays membres en arrivent à un consensus sur les changements climatiques, le commerce multilatéral fondé sur des règles et les avantages d'un système d'immigration bien géré.
L'année prochaine, à Charlevoix, au Québec, les dirigeants politiques les plus influents du monde se réuniront pour discuter des enjeux mondiaux qui comptent le plus pour les Canadiens. S'inspirant de la présidence de l'Italie en 2017, le Canada profitera de cette occasion pour faire avancer nos priorités qui consistent à bâtir une classe moyenne solide, à faire progresser l'égalité entre les sexes, à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir la diversité et l'inclusion.
Chaque forum multilatéral permet au Canada de faire sentir sa présence dans le monde. En prévision de notre présidence du G7, et grâce à notre campagne visant à obtenir un siège non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies pour le mandat 2021-2022, nous avons une occasion unique de faire connaître la proposition de valeur du Canada, qui consiste à agir à titre de rassembleur juste, inclusif, innovateur, dynamique au sein des institutions multilatérales et à y défendre les principes fondamentaux. Nous avons beaucoup à offrir et beaucoup sur quoi nous appuyer.
Quand on pense à la coopération entre les pays, les Nations unies viennent immédiatement à l'esprit. Qu'il s'agisse d'établir des normes de santé mondiales, de maintenir la paix et la sécurité, de stabiliser les marchés financiers, d'assurer un suivi des règles de l'aviation, de se porter à la défense des droits de la personne, de fournir des données météorologiques et climatiques fiables, d'aider les réfugiés, de régir les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, de prendre des mesures pour faire face aux changements climatiques ou d'accroître les capacités agricoles, les Nations unies ont une grande incidence sur la vie des gens ordinaires de partout sur la planète, et ce, tous les jours.
Le Canada est fier de son soutien de longue date aux Nations unies, y compris le fait d'avoir été l'un de ses membres fondateurs en 1945 et de figurer parmi ses principaux bailleurs de fonds. Avec les 193 États membres, les Nations unies demeurent le forum le plus inclusif et légitime pour l'établissement des normes mondiales, l'intervention dans les enjeux mondiaux et la promotion de l'action mondiale.
Les objectifs phares de développement durable du Programme de développement durable à l'horizon 2030 nous démontrent comment les Nations unies peuvent convaincre le monde entier de se rassembler dans un but commun.
L'engagement accru du Canada à l'égard des questions internationales des droits de la personne se fait remarquer. La promotion et la protection des droits de la personne fait partie intégrante de l'engagement constructif du Canada dans le monde. Nous percevons les droits de la personne comme étant universels, indivisibles, interdépendants et interreliés. Le leadership que nous exerçons est de plus en plus sollicité sur des questions comme le respect de la diversité et les droits des filles et des femmes.
De plus, le Canada collabore avec d'autres pays à l'établissement de nouvelles coalitions multilatérales qui cherchent à adopter des approches novatrices quant aux questions émergentes. À titre d'exemple, le Canada est l'un des membres fondateurs de la Coalition sur la liberté d'expression en ligne, une coalition multilatérale de 30 gouvernements qui a pour objectif d'accroître la sensibilisation aux droits de la personne en ligne et à la liberté sur Internet, ainsi qu'à établir des normes à cet égard.
Le Canada est également membre de la Communauté des démocraties, une autre coalition multilatérale de 30 pays qui se consacre au renforcement des institutions démocratiques et des normes connexes. En outre, le Canada sera coprésident de la Coalition sur l'égalité des droits, un nouveau forum international qui se porte à la défense des droits fondamentaux des personnes LGBTQ2.
[Traduction]
De toute évidence, les occasions, pour le Canada, de prendre une position de leadership dans les forums multilatéraux sont de plus en plus nombreuses. Pour tirer parti de ces occasions, nous devons continuer à démontrer un leadership innovant, dynamique et à point nommé.
Nous croyons que la négociation du traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles, une initiative menée par le Canada pour condamner la production de matières fissiles, est la prochaine étape vers un monde dénucléarisé. L’automne dernier, en partenariat avec l’Allemagne et les Pays-Bas, le Canada a piloté une résolution historique de l’ONU qui a permis la création d’un groupe préparatoire d’experts de haut niveau, qui a pour mission d’élaborer les éléments d’un futur traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles. Cette résolution a reçu l’appui de 159 pays membres de l’Assemblée générale des Nations unies.
Somme toute — et je terminerai là-dessus —, le Canada estime que la terre entière forme un seul peuple, un peuple qui partage la même planète et pour qui la paix et la prospérité ne peuvent se concrétiser qu’au moyen de partenariats diversifiés et révélateurs. Sur la question de l’interdiction des armes nucléaires, et sur d’autres questions aussi, nous comptons sur l’aide de nos alliés multilatéraux. Et dans notre désir de construire un monde meilleur, nous savons aussi que le multilatéralisme signifie que nous ne sommes jamais aussi forts que lorsque nous agissons ensemble.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté mon collègue avec intérêt. Du côté du gouvernemental libéral, on parle beaucoup, mais il y a peu d'action. Mon collègue a parlé d'un système multilatéral fondé sur les règles. J'aimerais lui poser deux questions.
Premièrement, mon collègue sait-il que le Canada fait partie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et que l'article 6 de ce traité oblige le Canada à participer de bonne foi à des négociations sur le désarmement nucléaire? Le Canada va donc à l'encontre des règles d'une convention qu'il a ratifiée.
On a entendu de beaux grands mots sur la coopération entre les pays, et le gouvernement se dit très fier de l'initiative canadienne. Toutefois, alors que 130 autres pays sont prêts à travailler sur une telle convention, hier, le premier ministre a dit que ce qu'ils faisaient était inutile. Peut-être a-t-il dit cela parce que ce n'est pas mené par le Canada.
Mon collègue s'imagine-t-il que le gouvernement s'attirera les faveurs de ces 130 pays lorsque viendra le temps de voter pour un siège au Conseil de sécurité de l'ONU?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable homologue du NPD. Tout comme moi, elle soutient fortement le leadership du Canada au sein des institutions multilatérales.
Un des exemples qui démontrent que nous avons été un leader au sein des forums multilatéraux, c'est lorsque nous avons rassemblé les 159 États pour appuyer et adopter la résolution visant l'élaboration d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles.
Voilà un exemple concret qui démontre que le Canada joue un rôle de premier plan afin d'être un médiateur de la paix partout dans le monde et que nous jouons activement un rôle de leader dans le monde entier.
[Traduction]
Monsieur le Président, aucun débat n’a lieu en dehors de tout contexte, et je veux brosser un tableau du contexte dans lequel le présent débat a lieu.
À titre d’exemple, la Russie est en train de moderniser ses capacités nucléaires en bombes et en missiles, et nous n’arrivons même pas à la faire coopérer sur la question syrienne. De la même manière, la Chine à l’heure actuelle ne représente pas une menace nucléaire particulière, mais elle ne semble pas en mesure de convaincre son État client, la Corée du Nord, à renoncer à littéralement menacer le monde avec ses armes nucléaires. Voilà le contexte dans lequel ce débat a lieu.
Il serait effectivement intéressant de savoir ce que le député pense de la nécessité de s’en tenir à la doctrine de la destruction mutuelle assurée et, qu’au moment même où ces négociations se déroulent, il nous explique comment nous — la communauté des nations — pouvons nous sortir de cette très dangereuse situation.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Scarborough—Guildwood et j'en profite pour le féliciter de tout ce qu'il fait depuis des années pour faire progresser ce dossier en particulier et tous ceux qui se rapportent au rôle du Canada dans le monde. Je prendrai toujours les conseils qu'il voudra bien me donner au sérieux, alors je le prie de continuer.
Le député sait pertinemment que le Canada est tout à fait conscient de la place qu'il occupe dans le monde et de sa position relative par rapport aux autres puissances mondiales. Nous savons que, pour que le Canada continue de vivre en paix et en sécurité, nous devons poursuivre nos efforts diplomatiques, que ce soit par les canaux officiels ou autres. Nous devons aussi continuer de favoriser les échanges commerciaux progressistes qui aident les pays en cause — le nôtre, mais pas seulement — à se prendre en mains. Nous devons continuer d'investir dans le développement et nous doter d'une armée forte. Dans tous ces dossiers, le gouvernement a toujours fait montre de beaucoup de leadership.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Rosemont—La Petite-Patrie.
Les Canadiens ont toujours déploré la course à l'armement et la prolifération des armes de destruction massive. En fait, dans ma propre circonscription, Kootenay—Columbia, deux communautés ont vu le jour en partie à cause de leurs vues pacifistes.
Les doukhobors, qui ont commencé à quitter leur Russie natale pour le Canada vers 1900, se sont installés dans les Kootenays quelques années plus tard. Ces gens, qui s'opposaient au service militaire, sont connus pour leurs manifestations en costume d'Adam, lesquelles sont d'ailleurs à l'origine de la première loi canadienne, adoptée en 1932, interdisant la nudité en public.
La Société religieuse des amis, dont les membres sont connus sous le nom de quakers, demeure l'un des groupes militant le plus activement pour le désarmement nucléaire et diverses autres causes. Argenta, sur la rive nord du lac Kootenay, compte d'ailleurs de nombreux quakers. Les quakers canadiens les plus célèbres sont sans doute Dorothy Stowe, qui a cofondé Greenpeace, et Muriel Duckworth, qui a fondé un regroupement de Néo-Écossaises en faveur de la paix, Nova Scotia Voice of Women for Peace. Ces deux femmes ont lutté pour le désarmement nucléaire, et les quakers d'Argenta sont réputés pour leur pacifisme et leurs efforts pour la paix et l'environnement.
Un bon nombre de mes concitoyens de la région de West Kootenay sont des Étatsuniens privés de leur droit de vote qui ont choisi la paix au lieu de participer à la guerre du Vietnam. En 2016, les étudiants de la première cohorte de gardiens de la paix civils ont obtenu leur diplôme du Collège de Selkirk et ils sont maintenant prêts à travailler partout dans le monde pour instaurer la paix. La paix mondiale est depuis longtemps une priorité pour la population de Kootenay—Columbia.
En 1930, le Canada a ratifié le Protocole de Genève, qui interdit les armes chimiques et bactériologiques. En 1970, le pays a ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous avons adopté des interdictions sur les essais d'armes nucléaires, sur l'arsenalisation de l'espace extra-atmosphérique et, en 1997, nous avons organisé une rencontre qui a abouti à la Convention d'Ottawa, qui vise à éliminer les mines antipersonnel. Pas plus tard qu'en 2010, la Chambre a adopté à l'unanimité une motion réclamant le désarmement nucléaire.
La plus grande contribution du Canada à l'égard de la paix vient probablement de l'ancien premier ministre libéral, Lester B. Pearson, qui a créé les forces de maintien de la paix du pays, forces qui ont valu au Canada un immense respect sur la scène internationale et qui ont permis à « Mike » Pearson de remporter, à juste titre, le prix Nobel de la paix. Je n'ose pas imaginer ce que M. Pearson dirait s'il voyait que le gouvernement libéral d'aujourd'hui renonce au désarmement nucléaire.
Tout cela m'amène à me demander à quoi nous en sommes réduits. Cette semaine, la ministre des Affaires étrangères a répudié l'inaction de l'administration des États-Unis sur des enjeux comme le libre-échange et les changements climatiques. Or, les libéraux continuent de suivre l'approche des Étatsuniens en matière d'armes nucléaires.
Le Canada, qui aspire à un siège au Conseil de sécurité de l'ONU, boycotte les progrès actuels de l'ONU vers le désarmement nucléaire. Cette semaine, le premier ministre a dit que le processus et la motion dont nous débattons aujourd'hui sont inutiles parce que les principaux pays qui possèdent des armes nucléaires refusent de participer à cette réunion sur le désarmement.
Un tel changement de cap est inacceptable de la part du Canada. À une certaine époque, le Canada tenait tête aux puissances nucléaires et déclarait son opposition à la prolifération. Nous n'acceptions pas l'intimidation. Plutôt, nous montrions l'exemple. En qualifiant d'inutile l'intervention du Canada dans ce dossier crucial, le premier ministre laisse entendre que le Canada n'a aucune influence sur la scène internationale.
Lorsque l'ancien premier ministre Pierre Elliott Trudeau a traité de la même question le 9 février 1984, il a tiré des conclusions contraires à celles du premier ministre actuel.
Pierre Elliott Trudeau a dit:
Mais nous avons fait beaucoup plus que voir à notre défense. Nous nous sommes penchés sur les causes de l'insécurité et de l'instabilité, surtout dans le tiers-monde. Les axes Est-Ouest et Nord-Sud gouvernent les relations de notre époque. La résolution des problèmes du Sud dépend d'une amélioration de la sécurité mondiale. En consacrant des sommes faramineuses à leurs dépenses militaires, l'Est, l'Ouest et le Sud faussent les politiques économiques et détournent d'importantes ressources qui pourraient être affectées au développement économique mondial. Ceci entraîne une aggravation de l'instabilité politique dans le tiers-monde, laquelle se répercute à l'Est et à l'Ouest et ajoute à notre insécurité.
Il poursuit en disant:
Les Canadiens ont pleinement le droit de prendre position. À chacun de nous qui les représentons dans cette Chambre, les Canadiens disent que le danger est devenu trop imminent. Dans le monde entier, les populations tiennent des propos semblables à leurs dirigeants. Ils veulent que ceux-ci agissent, qu'ils acceptent leurs responsabilités politiques et cherchent à réduire les risques d'une conflagration nucléaire. [...] Les armes nucléaires font partie de la réalité. Elles existeront probablement toujours. Et elles fonctionnent avec une efficacité horrifiante qui rend incertaine la survie de l'espèce humaine. La seule issue possible est que nous contrôlions ce risque. Nous ne pourrons plus jamais repousser cette tâche, ni la traiter à la légère, ni en faire une affaire de routine. Mais il nous est surtout interdit de céder au découragement.
Je rejette l'affirmation de l'actuel premier ministre selon laquelle le Canada n'exerce pas vraiment d'influence. Je rejette sa croyance selon laquelle il est inutile de travailler pour la paix et le désarmement. En ne participant pas aux travaux de l'ONU pour contrer la prolifération des armes nucléaires, nous minimisons notre rôle sur la scène internationale et nous répudions notre passé d'artisans et de gardiens de la paix. Ce faisant, les libéraux tournent le dos à l'histoire de leur parti et renient le travail de Pearson et de Trudeau père. C'est aussi honteux que choquant.
En terminant, je vais citer le premier ministre Pearson. Il a dit:
Je vis depuis — comme vous — une période de guerre froide, durant laquelle nous veillons, grâce à nos avancées technologiques et scientifiques dans le domaine de la destruction, à ce qu'un troisième acte à cette tragédie qu'est la guerre se traduise par la paix qu'apporterait l'anéantissement.
Assurons-nous que la prédiction de Pearson ne se réalise jamais. Je demande à tous les députés de favoriser la paix en appuyant la motion.
Monsieur le Président, l'allocution du député était excellente et éloquente et je partage bon nombre des sentiments qu'il a exprimés. La question porte sur le contexte. À mon avis, l'évaluation de la menace est principalement liée à la Russie, qui modernise ses systèmes d'armes et sa capacité de les livrer. Elle peut même livrer des systèmes d'armes qui ne seraient pas détectés par notre système d'alerte actuel, ce qui nous oblige à nous moderniser nous aussi.
Dans le même ordre d'idées, la Corée du Nord, un État voyou, menace les pays voisins. Pour sa part, l'Iran s'emploie activement à se doter de la capacité de créer et de livrer des armes nucléaires, en tout cas, au Moyen-Orient.
Si ces pays ne veulent pas négocier, le député ne pense-t-il pas que tous les efforts qu'a faits le Canada au cours des derniers mois ont été vains ou pense-t-il qu'il est effectivement utile d'essayer de gérer le traité sur les matières fissiles?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est important de contribuer au traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles et d'en être partie. Cependant, je ne crois pas que le Canada obtienne des résultats en suivant de mauvais exemples. Ceux qui ne veulent pas participer aux efforts donnent le mauvais exemple en matière de paix mondiale.
Le Canada fait souvent figure de chef de file. Il arrive que le silence soit plus éloquent que toute parole et c'est ce qui se passe actuellement. En ne participant pas de façon très active à la lutte contre les armes nucléaires et aux efforts pour le désarmement nucléaire, nous donnons le mauvais exemple au reste du monde.
[Français]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours posé, réfléchi et bien senti, et je l'en remercie.
On voit bien que le gouvernement libéral essaie de se cacher derrière l'entente sur le matériel fissile qui peut réduire la prolifération des armes nucléaires ou en rendre plus difficile l'acquisition. En même temps, cela n'empêcherait pas le gouvernement fédéral de participer aux discussions sur la convention sur le désarmement nucléaire. L'un n'empêche pas l'autre. Au contraire, cela irait dans le même sens. Or, en ce moment, le gouvernement se contredit. Il fait une chose de la main gauche et il fait le contraire de la main droite.
Cela ne ressemble-t-il pas à l'hypocrisie libérale qu'on a vue dans plusieurs dossiers jusqu'à présent, où on dit de belles paroles, mais au bout du compte, on n'agit pas?
[Traduction]
Monsieur le Président, il faut effectivement travailler sur tous les fronts possibles dans le dossier du désarmement nucléaire. Le Canada doit faire preuve de leadership dans les discussions contre l'armement nucléaire et pour le désarmement nucléaire.
Je conviens que le fait d'invoquer la nécessité d'interdire la production de matières fissiles n'améliore pas l'image du Canada au pays et à l'étranger. Depuis longtemps, les habitants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, appuient la paix, de diverses façons. Le Canada doit faire nettement mieux pour montrer qu'il fait tout en son pouvoir pour assurer la paix.
[Français]
Nous avons du temps pour une question très brève.
Je cède la parole à l'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie.
Monsieur le Président, ce sera très court, en effet.
L'année dernière, à la convention libérale, le Parti libéral a adopté une résolution qui dit essentiellement la même chose que notre motion.
Mon collègue comprend-il comment le gouvernement et les députés qui sont en face peuvent tourner le dos à leurs propres militants?
[Traduction]