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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 188
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 6 juin 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 188
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 6 juin 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Code criminel
— Monsieur le Président, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, un énoncé concernant la Charte qui porte sur le projet de loi qui vient d'être présenté, soit la Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Pétitions
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition en ligne qui a été signée par des centaines de personnes et qui concerne le cas de Raïf Badawi, qui est emprisonné en Arabie Saoudite.
Puisque l'une des raisons évoquées par le gouvernement pour justifier son manque d'action, c'est que M. Badawi n'est pas citoyen canadien, les signataires demandent qu'on lui donne la citoyenneté honoraire. Selon les signataires de cette pétition, cela permettrait de meilleurs appuis diplomatiques pour pouvoir réclamer sa libération.
Monsieur le Président, j'ai aussi l'honneur de déposer une pétition signée par des centaines de Sherbrookois, qui demandent de lutter plus activement contre l'évasion fiscale et de mettre fin aux ententes de pardon sans pénalité pour les fraudeurs de l'impôt.
Ils sont des centaines à avoir signé cette pétition pour demander au gouvernement d'être plus actif dans la lutte contre l'évasion fiscale. Aussi, la pétition demande de mettre fin une fois pour toutes aux ententes secrètes, comme dans l'affaire KPMG, qui donnent des passe-droits et qui permettent à ces gens de s'en tirer avec très peu de conséquences pour des actes pourtant très graves.
Les signataires sont très déçus pour l'instant des mesures du gouvernement du Canada et en réclament davantage dans la lutte contre l'évasion fiscale.
Monsieur le Président, en cette Semaine de l'environnement, je dépose une autre pétition concernant le lac Champlain.
Toute la population de Bedford, dans ma circonscription, s'approvisionne en eau supposément potable dans le lac Champlain. Il y a beaucoup de cyanobactéries dans le lac Champlain. Quand il fait chaud durant l'été, l'eau devient un peu comme de la soupe aux pois. C'est terrible, les gens sont obligés de faire bouillir l'eau. On a un traité qui date de 1906 sur les eaux limitrophes avec les États-Unis.
Le budget de 2016, qui a été adopté ici à la Chambre, investit 7,5 millions de dollars dans le lac Champlain et dans la rivière Richelieu. Les gens de chez nous, à Bedford, demandent à la ministre des Affaires étrangères qu'une lettre de mandat soit donnée à la Commission mixte internationale de façon à prendre une partie de ces 7,5 millions de dollars consacrés aux inondations pour servir à la qualité de l'eau dans le lac Champlain.
[Traduction]
Monsieur le Président, je souhaite présenter une pétition signée par des résidants d'Edmonton qui demandent au gouvernement de mettre fin à la discrimination envers les enfants des Premières Nations. Ils demandent au gouvernement de se conformer à la décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne en remédiant à l'insuffisance systémique du financement des services d'aide à l'enfance chez les Autochtones et en mettant un terme à la discrimination systémique envers les enfants des Premières Nations.
[Français]
La perte d'audition chez les nourrissons
Monsieur le Président, il me fait plaisir de me lever pour présenter une pétition signée par près de 12 000 Canadiens, en ligne et sur papier.
[Traduction]
Les pétitionnaires appuient la campagne en cours qui s'intitule « Tiny Ears » et qui est organisée par la Fondation canadienne de l'ouïe. Ils demandent au gouvernement fédéral de mettre en place un mandat national concernant le dépistage et l'intervention précoces auprès des nourrissons.
Chaque année, des milliers d'enfants canadiens naissent sourds ou malentendants. En conséquence, la mise sur pied d'un programme de dépistage précoce auprès des nourrissons aiderait ces enfants à grandir et à avoir le genre de vie auquel ils devraient pouvoir aspirer au Canada.
[Français]
Tous les enfants devraient avoir le droit à un bon départ dans la vie pour une vie saine et pleine de promesses.
[Traduction]
J'espère que le gouvernement fédéral va répondre positivement à cette pétition. Signée par près de 12 000 Canadiens, elle réclame l'implantation d'un programme de dépistage précoce auprès des nourrissons au pays.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, comme bien des députés le savent, le président des États-Unis a pris des décrets empêchant certains réfugiés et immigrants dont les autorités américaines ont déjà accepté le dossier d'entrer au pays. Ces mesures empêchent les membres d'une même famille de se retrouver et les immigrants de venir s'établir en Amérique du Nord. Les signataires de la pétition que je présente s'insurgent contre tout cela et contre le fait que les États-Unis ont adopté des politiques qui contreviennent à la Convention contre la torture de 1984 et à l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada de retirer les États-Unis d'Amérique de la liste des tiers pays sûrs selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, et ce, tant que les États-Unis n'auront pas recommencé à respecter leurs engagements par rapport à la torture et à l'accueil d'immigrants et de réfugiés.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première concerne les droits de la personne en Chine, particulièrement celle des pratiquants du Falun Dafa ou du Falun Gong. Cette pétition exige que le gouvernement du Canada en fasse davantage pour demander au gouvernement chinois de protéger les droits de la personne.
[Traduction]
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur l'enlèvement des nageoires de requin. Cette pratique met en péril de nombreuses espèces de requins dans le monde. Elle est illégale dans les eaux canadiennes. Toutefois, le commerce, la vente et la commercialisation des ailerons de requin sont toujours permis au Canada. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement du Canada d'interdire la vente, la distribution et le commerce de ce mets supposément délicat, dont la consommation pourrait entraîner l'extinction de nombreuses espèces.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter la pétition d'un groupe de Canadiens dont l'un des proches a été tué par un conducteur ivre, Families for Justice. Ses membres estiment que les lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes, et ils veulent que l'on appelle les choses par leur nom: cet acte criminel est un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. Il s'agit en fait de la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. Plus de 1 200 Canadiens sont tués chaque année par un conducteur ivre. Les pétitionnaires demandent donc au premier ministre d'honorer la promesse qu'il a faite dans une lettre d'appuyer l'adoption d'une mesure législative, assortie de peines obligatoires, concernant la conduite avec facultés affaiblies.
Monsieur le Président, j'ai plusieurs pétitions à présenter, et elles portent toutes sur le même sujet, c'est-à-dire la déplorable annulation, par le gouvernement, de la médaille commémorative destinée à souligner le 150e anniversaire de la Confédération. Le gouvernement du Canada a toujours frappé des médailles commémoratives pour marquer les jalons importants de l'histoire de notre pays et souligner la contribution de Canadiens ordinaires à la collectivité, que ce soit en 1867, pour la naissance de la Confédération; en 1927, pour son jubilé d'argent; en 1967, pour les 100 ans du pays; et en 1992 pour son 125e anniversaire. Malheureusement, comme les libéraux sont hostiles à la commémoration de l'histoire, aucune médaille n'honorera cette année l'extraordinaire contribution de nos concitoyens à la société canadienne.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement de respecter la tradition, de faire marche arrière et de faire frapper des médailles, d'autant que les plans en étaient déjà très avancés. Les pétitions que je souhaite présenter proviennent de Botwood et de Bishop's Falls, à Terre-Neuve; de Lake Country et d'Oyama, en Colombie-Britannique; d'Alder Flats, de Buck Lake et de Drayton Valley, en Alberta; ainsi que de Scotchtown, de New Waterford et de Sydney, en Nouvelle-Écosse.
Questions au Feuilleton
[Français]
Privilège
Les droits des partis non reconnus — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 4 mai 2017 par l'honorable député de Montcalm au sujet de l'effet des changements proposés au Règlement sur les droits et les privilèges des députés des partis non reconnus.
[Traduction]
Je remercie l’honorable député d’avoir soulevé la question, de même que l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, la députée de Saanich—Gulf Islands et le député de Joliette de leurs observations.
[Français]
Dans ses observations, le député de Montcalm a affirmé que l'approche proposée par le gouvernement pour la réforme parlementaire portera atteinte aux droits et privilèges des députés ne siégeant pas sous la bannière de partis reconnus. En particulier, il a fait valoir qu'on porterait atteinte à leurs libertés de parole si les discussions sur le sujet avaient lieu devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, alors que les députés de partis non reconnus ne peuvent pas faire partie des comités et que ces députés seraient, au même titre, touchés de façon démesurée par la proposition d'avoir recours plus fréquemment aux motions d'attribution de temps à la Chambre. En outre, il a dénoncé l'intention exprimée par le gouvernement de modifier les règles, même en l'absence d'un consensus, ainsi que le traitement inéquitable réservé aux députés des partis non reconnus, qui ont été informés de la proposition de réforme parlementaire après les députés appartenant à des partis reconnus.
[Traduction]
Dans sa réponse, le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a énuméré les occasions qu’ont les députés de partis non reconnus de participer aux délibérations des comités, et il a fait valoir que le temps pour débattre à la Chambre est limité pour tous les députés, ce qui, de toute façon, est une question qui n’est pas du ressort du Président. Il a aussi mis en doute l’idée voulant que le Règlement ne puisse être modifié qu’avec le consentement de tous les partis. À l’appui, il a donné des exemples de modifications qui ont été apportées aux règles sans le soutien des partis d’opposition.
[Français]
Comme l'a affirmé à juste titre le député de Montcalm, à titre de Président, je suis le gardien et le défenseur des privilèges de tous les députés, indépendamment de leur allégeance politique. Le député demande à la présidence de veiller à ce que les droits des députés à titre individuel ne soient pas abrogés ou qu'il n'en soit pas fait délibérément abstraction au moment où la Chambre décidera si elle doit changer ses règles et la façon dont elle devrait le faire.
Le privilège de la liberté de parole est sans aucun doute le plus important des droits accordés aux députés. En même temps, il faut bien distinguer la liberté de parole du droit de participer aux délibérations de la Chambre et de ses comités. Lorsqu'il a été appelé à se prononcer sur le droit des députés de faire des déclarations à la Chambre en vertu de l'article 31 du Règlement, mon prédécesseur a déclaré, le 23 avril 2013, à la page 15800 des Débats:
[...] il existe des limites inhérentes au privilège de la liberté de parole. Hormis les interdictions bien connues concernant les propos non parlementaires, l'obligation de nommer les autres députés par leur titre, les règles sur les répétitions et les digressions, la convention relative aux affaires en instance et les autres limites visant à assurer la tenue d'un discours respectueux et courtois, la contrainte la plus importante pour la Chambre est celle du temps disponible.
[Traduction]
Cette même contrainte, le temps, s’applique à nous tous dans la vie, s’applique tout autant dans d’autres procédures, notamment celles pouvant servir à l’occasion de la révision du Règlement.
Il est bien établi que le Président n’a pas le pouvoir de juger du caractère adéquat des limites de temps dont a convenu la Chambre, ni de décider si une question a été suffisamment débattue. Ce pouvoir appartient exclusivement à la Chambre.
[Français]
Il est écrit à la page 648 de la deuxième édition de La procédure et usage de la Chambre des communes:
Lorsqu'on lui demande de se prononcer sur la recevabilité d'une motion tendant à limiter le débat, le Président n'a pas à juger de l'importance de l'affaire à l'étude ou si une période de temps raisonnable est consentie pour le débat, mais uniquement de la recevabilité de la procédure. Des Présidents ont donc statué qu'une motion recevable tendant à limiter la participation des députés au débat sur une motion dont la Chambre est saisie ne constitue pas de prime abord une atteinte au privilège parlementaire.
L'honorable député de Montcalm a demandé si le Président devrait ou non avoir le pouvoir de déterminer quelle procédure la Chambre doit suivre pour mettre en oeuvre une réforme parlementaire. Les règles et les usages de la Chambre prévoient, sur le plan procédural, diverses façons de modifier le Règlement. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont le mandat permanent comprend notamment « la revue du Règlement ainsi que de la procédure et des pratiques de la Chambre et de ses comités et la présentation de rapport à ce sujet », a souvent été le lieu d'origine des modifications apportées au Règlement. La Chambre a également par le passé confié à des comités spéciaux la tâche d'étudier le Règlement et de soumettre des recommandations à la Chambre. Dans d'autres cas, la Chambre a été saisie de motions portant modification du Règlement qui avaient été parrainées par le gouvernement ou par de simples députés.
[Traduction]
Quel que soit le moyen utilisé, en fin de compte, le Règlement ne peut être modifié que par une décision de la Chambre. Il est précisé aux pages 256 et 257 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition:
Une telle décision est prise par consensus ou par un simple vote majoritaire sur une motion proposée par n’importe quel député.
[Français]
On demande à la présidence de juger si les démarches potentielles ou futures concernant la révision et la réforme du Règlement auront des répercussions défavorables sur les privilèges des députés à titre individuel. Étant donné que les arguments du député relèvent plutôt de la conjecture à ce stade-ci, il serait prématuré pour la présidence de se prononcer sur des faits qui ne se sont pas encore produits.
Je peux assurer au député de Montcalm ainsi qu'à tous les députés que la présidence n'a trouvé aucune preuve qu'il a été porté atteinte aux droits des députés des partis non reconnus ou qu'on les ait empêchés d'exercer leurs fonctions parlementaires. Par conséquent, je ne peux conclure qu'il y a, à première vue, matière à question de privilège en l'espèce.
Je remercie les députés de leur attention.
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La politique étrangère du Canada
Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement s’engage envers une politique étrangère qui appuie le multilatéralisme et les systèmes internationaux fondés sur des règles, les droits de la personne, l’égalité des sexes, la lutte contre le changement climatique et le partage des avantages économiques par tous; b) reconnaisse que le Canada peut et doit exercer davantage de leadership; c) appuie la décision du gouvernement d’utiliser les principes énoncés ci-dessus pour guider la politique étrangère canadienne.
-- Monsieur le Président, j’ai une question pour vous: le Canada est-il un pays essentiel à ce moment dans la vie de notre planète? La plupart d’entre nous ici conviennent que c’est le cas. Cependant, si nous affirmons que le Canada est essentiel pour la planète, nous devons être en mesure d’expliquer pourquoi il en est ainsi. Par conséquent, nous devons déterminer clairement ce que nous devons faire.
Des relations internationales qui semblaient immuables depuis les 70 dernières années sont maintenant remises en question. De l’Europe à l’Asie jusqu’à notre propre demeure en Amérique du Nord, des pactes de longue durée qui ont constitué la pierre angulaire de notre sécurité et de notre prospérité depuis des générations sont mis à l’épreuve. Par ailleurs, les humains sont confrontés à de nouvelles réalités partagées, notamment la lutte contre les changements climatiques, qui exigent une détermination renouvelée et exceptionnelle.
L’abandon de nos responsabilités n’est pas une option. Nous devons plutôt réfléchir soigneusement et longuement sur ce qui se passe et tracer la voie à suivre. Il va sans dire que la voie que nous choisissons doit servir les intérêts de tous les Canadiens et respecter nos valeurs nationales. Elle devra préserver et favoriser la prospérité et la sécurité canadiennes. Enfin, la voie choisie devra contribuer à notre objectif collectif, soit de vivre dans un monde meilleur, plus sécuritaire, plus juste, plus prospère et durable, un monde que nous pourrons léguer à nos enfants et à nos petits-enfants en sachant que nous avons fait ce qu’il convenait de faire.
Ce n’est pas une mince affaire. C’est ce dont je tiens à parler aujourd’hui.
[Français]
Même avant la fin de la Seconde Guerre mondiale, en commençant par la Conférence internationale de Bretton Woods, en 1944, le Canada a joué un rôle actif dans la mise en place d'un ordre mondial fondé sur des règles et a grandement profité des avantages découlant de ce système. Il s'agissait de principes et de normes qui étaient appliqués la plupart du temps par la très grande majorité des États démocratiques, bien que dans quelques cas, certains pays ne les aient pas appliqués parfaitement.
Le système reposait sur des principes fondamentaux comme l'intégrité territoriale, les droits de la personne, la démocratie, le respect de la primauté du droit et l'aspiration à des relations commerciales libres et amicales. La volonté commune de maintenir cet ordre mondial découlait de la détermination ardente à ne pas répéter les erreurs du passé immédiat. L'humanité a appris, de par son expérience directe de l'horreur et des bouleversements, que chercher uniquement à satisfaire les intérêts nationaux et suivre la loi de la jungle ne menait à rien d'autre qu'au carnage et à la pauvreté de tous.
Deux conflits d'importance mondiale, de même que la Grande Crise, qui se sont produits dans moins d'un demi-siècle, ont appris à nos parents et à nos grands-parents que les frontières nationales doivent rester intactes, que les relations internationales commerciales engendrent non seulement la prospérité mais aussi la paix et qu'une vraie communauté mondiale fondée sur des normes et des aspirations communes n'est pas que souhaitable, mais aussi indispensable à notre survie même.
Ce profond désir d'établir une paix durable a entraîné la création des institutions internationales qui existent encore et au coeur desquelles se trouvent les pays de l'Europe de l'Ouest, de même que leurs alliés transatlantiques, les États-Unis et le Canada.
[Traduction]
Dans chacune de ces évolutions dans la façon dont nous, les humains, nous organisons, les Canadiens ont joué un rôle central. Il y a eu la conférence de Bretton Woods, où la délégation canadienne a été essentielle à la rédaction des dispositions du nouveau Fonds monétaire international et de la nouvelle Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Quelques années plus tard, en 1947, un Canadien, Dana Wilgress, a joué un rôle déterminant aux rencontres de Genève qui ont entraîné la création de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le précurseur de l’Organisation mondiale du commerce.
C’est un Canadien, John Humphrey, qui aurait été l’auteur principal de la Déclaration universelle des droits de l’homme, un texte adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1948. Il s’agissait de la première déclaration qui serait suivie d’une série d’autres déclarations qui ont permis d’établir des normes internationales dans ce domaine crucial.
Enfin, il ne faudrait surtout pas oublier le grand Canadien qui est sans doute le plus reconnu en matière de promotion de l’internationalisme humanitaire: Lester B. Pearson. Il a reçu le prix Nobel pour son leadership pendant la crise du canal de Suez en 1956 et pour la création du principe moderne du maintien de la paix.
Ces institutions peuvent sembler banales aujourd’hui. Il est possible que nous les tenions pour acquises, mais il ne le faudrait pas. Il y a 70 ans, ces institutions étaient révolutionnaires, et elles ont jeté les bases de la plus longue période de paix et de prospérité de notre histoire. C’était justement cette valorisation des intérêts communs de la grande famille humaine, ce désir de protéger notre maison à tous, qui nous a donné le traité sur les pluies acides de l’ère Mulroney. C’est ce qui nous a permis de conclure le Protocole de Montréal en 1987 afin d’éliminer les CFC et de préserver la couche d’ozone. C’est ce qui nous a menés à Paris, avec 194 pays signataires de notre côté. C’est ça, la coopération internationale.
Il importe de souligner que lorsque des sacrifices ont été nécessaires pour appuyer et renforcer l’ordre mondial, la puissance militaire qui défend nos principes et nos alliances, le Canada était de la partie. À Suez, en Corée, au Congo, à Chypre, pendant la première guerre du Golfe Persique, dans les Balkans, et en Afghanistan, jusqu’à aujourd’hui en Iraq, et dans bien d’autres endroits, le Canada était présent. Comme le premier ministre l’a souvent dit, c’est ce que les Canadiens font: nous répondons présents.
Aujourd’hui, il est important de nous rappeler pourquoi nous répondons présents, pourquoi nous consacrons du temps et des ressources à la politique étrangère, à la défense et au développement, pourquoi nous avons envoyé des Canadiens, que ce soit des soldats, des marins, des aviateurs, des diplomates, des travailleurs humanitaires, des agents du renseignement, des médecins, des infirmières, des techniciens médicaux et des ingénieurs dans des situations dangereuses, des zones de sinistre et des endroits chaotiques à l’étranger, même lorsque le territoire du Canada n’était pas directement menacé.
Pourquoi dépensons-nous des milliards de dollars dans la défense nationale si nous ne sommes pas directement menacés? Pour certains pays — je pense notamment à Israël et à la Lettonie —, la réponse est évidente. Les pays dont l’existence même est menacée de façon claire et immédiate savent qu’ils doivent dépenser des fonds pour les forces armées et la politique étrangère, et ils savent pourquoi ils doivent le faire.
Pour quelques pays chanceux, comme le Canada et les États-Unis, qui se sentent protégés par leur géographie et par leurs bons voisins, la réponse est moins évidente. En effet, il est facile d’imaginer une opinion canadienne selon laquelle nous sommes en sécurité sur notre continent et nous avons des choses à faire chez nous, donc tournons le dos au monde. Mettons le Canada en premier.
Voici pourquoi il s’agirait d’une mauvaise approche.
[Français]
D'abord, même si aucun adversaire étranger ne s'apprête à nous envahir, nous sommes tout de même confrontés à des défis clairs. Le changement climatique est une menace commune qui touche chaque personne sur cette planète. Les guerres civiles, la pauvreté, la sécheresse et les catastrophes naturelles qui se produisent partout dans le monde constituent aussi une menace pour nous, et ce, non seulement parce que ces catastrophes causent des migrations de masse déstabilisatrices à l'échelle mondiale.
À titre d'exemple, la dictature en Corée du Nord, les crimes contre l'humanité en Syrie, les extrémistes monstrueux de Daech, ainsi que l'aventurisme militaire et l'expansionnisme de la Russie présentent des menaces stratégiques claires pour le monde libéral et démocratique, y compris le Canada. Notre capacité de lutter seul contre ces menaces est limité. Cette lutte nécessite la coopération des pays aux vues similaires.
[Traduction]
Sur le plan militaire, la géographie du Canada nous a permis de compter sur le propre intérêt des États-Unis à nous fournir un bouclier protecteur derrière lequel nous avons trouvé un refuge indirect. Certaines personnes pensent et certaines personnes vont jusqu’à dire que nous devrions donc profiter gratuitement de la puissance militaire américaine. Pourquoi investir des milliards pour maintenir des Forces armées canadiennes qualifiées, professionnelles, bien financées et bien équipées? La réponse est évidente.
Se fier uniquement au bouclier protecteur des États-Unis ferait de nous un État client. Même si nous avons une excellente relation avec nos amis et voisins américains, une telle dépendance ne serait pas dans l'intérêt du Canada. C’est pourquoi il est si clairement nécessaire de faire notre juste part. C’est pourquoi nos engagements envers le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord et envers notre relation stratégique avec les États-Unis sont si essentiels. C’est en faisant notre part dans ce partenariat et dans tous nos partenariats internationaux que nous avons du poids.
En termes simples, il arrive parfois que le Canada ait besoin de pouvoir s'appuyer sur la fermeté pour atteindre ses objectifs de diplomatie et de développement. Bien entendu, nous n’utilisons la force qu’en dernier ressort. Toutefois, l’utilisation de la force fondée sur des principes, de concert avec nos alliés et en fonction des lois internationales, fait partie de notre histoire et doit faire partie de notre avenir. Cette capacité nécessite un investissement considérable, que le présent gouvernement est déterminé à faire. Le ministre de la Défense nationale expliquera le tout en détail demain. Je sais qu’il rendra les Canadiens fiers, et à juste titre.
Quelle que soit leur opinion politique, les Canadiens comprennent qu’à titre de puissance moyenne voisine de la seule superpuissance du monde, le Canada est extrêmement intéressé par un ordre international fondé sur des règles. Un ordre où la force ne triomphe pas par défaut. Un ordre où les pays les plus puissants sont limités dans leur façon de traiter les pays plus petits au moyen de normes respectées, appliquées et imposées à l’échelle internationale. Le pilier le plus important de cet ordre, qui a émergé du carnage de la Première et de la Deuxième Guerre mondiale, est l’inviolabilité des frontières. Aujourd’hui, ce principe est menacé. C’est pourquoi le monde démocratique s’est unifié pour protéger l’Ukraine.
Lorsque la Russie s'est emparée illégalement d'une partie du territoire ukrainien, c'était la première fois, depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, qu'une puissance européenne annexait le territoire d'un autre pays européen par la force. Nous ne pouvons ni accepter ni ignorer un tel acte.
Les atrocités de Daech menacent directement l'inviolabilité des frontières et l'ordre international libéral en soi. Elles sèment le chaos, non seulement en raison du carnage commis qui fait d'innocentes victimes, mais aussi en raison des crises humanitaires et de l'explosion des flux migratoires qui en résultent. C'est pourquoi le monde s'est unifié contre ce fléau. L'extrémisme violent menace notre façon de vivre. Nous nous y opposerons toujours.
Pour le Canada, le libre-échange constitue un autre avantage important d’un système international fondé sur des règles. Dans ce domaine aussi, les puissances moyennes subissent rapidement et de façon intense les effets négatifs des politiques du « chacun pour soi ». Il s’agit de la leçon incontournable apprise durant la Grande Crise des années 1930. L’augmentation des obstacles au commerce est dommageable pour les citoyens des pays que ces mesures sont censées aider. Ces obstacles freinent la croissance, étouffent l’innovation et entraînent des pertes d’emploi. L’histoire nous a appris cette leçon. Nous ne devrions pas être obligés de la réapprendre en vivant de nouveau cette pénible expérience.
[Français]
L'ordre mondial dans lequel nous avons grandi est confronté à deux grands défis sans précédent. Le premier défi est l'émergence rapide de l'ensemble du Sud et de l'Asie, plus particulièrement de la Chine, et le besoin d'intégrer ces pays aux régimes économiques et politiques mondiaux d'une façon additive qui préserve le meilleur de l'ordre qui régnait avant leur croissance et qui tient compte de la menace existentielle des changements climatiques.
Il s'agit d'un problème que les nations ne peuvent pas régler en travaillant seules. Nous devons travailler ensemble.
Je me suis concentrée jusqu'à présent sur le développement de l'ordre international d'après-guerre, un processus mené principalement par les puissances de l'Atlantique: l'Amérique du Nord et l'Europe de l'Ouest. Or nous reconnaissons que l'équilibre global du pouvoir a considérablement changé depuis cette époque et qu'il continuera à évoluer au fur et à mesure que de nouvelles nations prospéreront.
[Traduction]
Le G20, dans la création de laquelle le Canada a joué un rôle déterminant, a été une reconnaissance précoce de cette réalité émergente. Les pays d'Amérique latine et des Caraïbes, d'Afrique et d'Asie sont en plein essor, offrant des niveaux de vie toujours croissants à des populations qui connaissent une croissance rapide et qui font preuve d'innovation, de créativité et d’un esprit d’entreprise.
Ce n'est pas une tendance que les gens devraient craindre. Nous devrions plutôt en être fiers. Reconnaissons que la paix et la prospérité que nous avons connues dans l'Occident ces 70 dernières années sont souhaitées par tous, et sont de plus en plus à la portée de tous. En tant que Canadiens, soyons les agents de ce changement. Saisissons cette opportunité d'aider les gens des pays les plus dynamiques du monde à rejoindre la classe moyenne mondiale, et le système multilatéral qui l'appuie. La paix et la prospérité constituent un droit pour tous, acquis dès la naissance.
Le deuxième grand défi est lié au fait que de nombreux travailleurs de la classe moyenne en Occident ne croient plus que la mondialisation du système peut les aider à améliorer leur vie. C’est une énorme crise de confiance qui pourrait, si nous n’agissons pas, nuire à la prospérité mondiale. Cette inquiétude qu’on retrouve partout dans le monde est liée au sentiment généralisé que trop de gens ont été oubliés ou trahis, car on leur avait promis un système qui devait améliorer leur sort, mais qui ne l’a pas fait.
Voici l’explication: il est vrai que le système a des failles, mais ce n’est pas au commerce international qu’il faut s’en prendre. Le vrai coupable est la politique nationale qui ne reconnaît pas que la croissance et la stabilité politique dépendent des mesures nationales afin de permettre le partage de la richesse.
Il faut admettre qu’il s’agit d’un problème complexe. Si des solutions simples existaient, tout le monde les mettrait en pratique. Or, une chose est claire à ce sujet: il est tout à fait erroné d’attribuer les difficultés économiques de notre classe moyenne aux manoeuvres diaboliques d’étrangers. La vérité, c’est que la nature du travail a changé, en raison d’une innovation économique mondiale profonde et généralement bénigne. Cette transformation, reposant principalement sur l’automatisation et sur la révolution numérique, est généralement positive.
[Français]
Si elle est gérée de façon équitable, elle peut favoriser la prospérité pour tous et non seulement pour 1 % de la population. Il est ainsi possible d'aider les familles et les retraités, de soutenir l'éducation et la formation d'appoint, comme l'a fait le ministre des Finances dans son récent budget.
En soutenant mieux la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie, le Canada établit une approche de la mondialisation qui peut servir de modèle. Par ailleurs, nous appuyons fermement les objectifs mondiaux en matière de développement durable à l'horizon de 2030. Le monde à l'étranger et le monde ici ne sont pas deux solitudes, ils sont interreliés. De même, en favorisant le multiculturalisme et la diversité, les Canadiens incarnent un mode de vie qui fonctionne. Nous pouvons l'affirmer en toute humilité et sans fausse modestie, les Canadiens savent cohabiter en harmonie et en paix avec des personnes d'origine et de croyance diverses, dont les ancêtres viennent des quatre coins du monde. Nous le faisons bien.
[Traduction]
Nous faisons cette affirmation en sachant très bien que nous avons nos propres problèmes à régler, dont les plus flagrants sont les injustices dont ont souffert les peuples autochtones au Canada. Nous ne devons jamais nous dérober à notre devoir de reconnaître ce grave échec, alors même que nous faisons le difficile travail de réparations et de réconciliation.
De toute évidence ce n’est pas notre rôle d’imposer nos valeurs à l’échelle internationale. Personne ne nous a donné le mandat de faire la police dans le monde. C’est toutefois notre rôle de défendre fermement ces droits au Canada et à l’étranger. C’est notre rôle d’offrir, dans la mesure du possible, un refuge aux personnes persécutées et opprimées, comme nous l’avons si fièrement fait pour plus de 40 000 réfugiés syriens.
C’est notre rôle d’établir une norme sur la façon dont les États devraient traiter les femmes, les homosexuels et les lesbiennes, les transgenres, les minorités raciales, ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses ainsi que, bien sûr, les Autochtones.
Nous pouvons et devons jouer un rôle actif dans la préservation et l’amélioration de l’ordre mondial dont nous avons si grandement profité. Jouer ce rôle servira nos intérêts parce que notre propre société ouverte est davantage en sécurité dans un monde de sociétés ouvertes, et elle est menacée dans un monde où les sociétés ouvertes sont menacées.
En bref, le libéralisme canadien est une idée précieuse. Il ne survivrait pas longtemps dans un monde dominé par l’affrontement de grandes puissances et de leurs tributaires, qui lutterait pour la suprématie ou, au mieux, pour une détente précaire. Le Canada peut travailler à rendre le monde meilleur. Nous devons le faire.
[Français]
Je fais maintenant une pause pour m'adresser directement aux États-Unis. Comme le premier ministre l'a indiqué la semaine dernière, le Canada est extrêmement déçu de la décision du gouvernement fédéral des États-Unis de se retirer de l'Accord de Paris sur les changements climatiques.
Cela dit, nous continuerons de chercher les occasions, où qu'elles soient, de réaliser des progrès constructifs en matière d'environnement, en collaboration avec nos homologues de Washington et de partout ailleurs aux États-Unis, avec tous les ordres de gouvernement et avec les partenaires d'affaires du milieu du travail et de la société civile.
Comme je l'ai déjà mentionné, nous, les Canadiens, pouvons être fiers du rôle que nous avons joué dans l'établissement de l'ordre d'après-guerre ainsi que de la paix et de la prospérité sans précédent qui ont suivi.
[Traduction]
Cependant, tandis que nous nous félicitons de notre rôle dans ce projet, nous devons reconnaître la contribution beaucoup plus considérable des États-Unis. Ce pays a payé la part du lion, en sang, en trésor, en vision stratégique et en leadership. Les États-Unis ont vraiment été une nation indispensable. Pour leur contribution unique à notre paix et à notre prospérité communes depuis sept décennies, j’aimerais, au nom de tous les Canadiens, remercier profondément nos amis américains.
Comme je l’ai affirmé, le Canada croit fermement que l’ordre international actuel, qui est stable et prévisible, est dans son plus grand intérêt national. Nous croyons que cet ordre a aussi favorisé la paix et la prospérité chez nos voisins du Sud. Ce serait toutefois naïf ou hypocrite de prétendre devant cette Chambre que tous les Américains sont présentement d’accord. En fait, de nombreux électeurs, dans le cadre des élections présidentielles de l’an dernier, ont voté en étant en partie animés par le désir de se libérer du fardeau de chef de file mondial. Je ne dis pas cela pour soulever la controverse: c’est un fait.
Le Canada est reconnaissant et sera toujours reconnaissant envers son voisin pour le rôle exceptionnel qu’il joue dans le monde. Nous cherchons et devons continuer à persuader nos amis qu’il est dans leur intérêt national, ainsi que dans celui du reste du monde libre, de continuer d’exercer un leadership international. Toutefois, nous reconnaissons également que la décision ne nous revient pas. C’est un choix que les Américains doivent faire pour eux-mêmes.
Le fait que notre ami et allié met en doute la valeur de son leadership mondial fait ressortir plus nettement le besoin pour le reste d’entre nous d’établir clairement notre propre orientation souverainiste. Pour le Canada, cette stratégie doit consister à renouveler, en fait à renforcer, l’ordre multilatéral de l’après-guerre.
Nous suivrons cette voie en ouvrant nos bras et nos coeurs à nos amis américains, pour servir une cause commune comme nous l’avons si souvent fait dans le passé. Nous poursuivrons notre partenariat sur de nombreux fronts, comme la sécurité frontalière, la défense de l’Amérique du Nord par le biais de NORAD, la lutte contre Daech, nos efforts au sein de l’OTAN, en plus d’entretenir et d’améliorer notre relation commerciale, qui est la plus solide du monde. Parallèlement, nous collaborerons avec des gens et des pays aux vues similaires qui partagent les mêmes objectifs.
Pour que ce soit très clair, voici en quoi consistent ces objectifs:
Tout d’abord, nous soutiendrons fermement l’ordre international fondé sur des règles et toutes ses institutions, et nous trouverons des moyens de les renforcer et de les améliorer. Nous appuierons fortement les forums multilatéraux où de telles discussions ont lieu, comme le G7, le G20, l’OEA, l’APEC, l’OMC, le Commonwealth et la Francophonie, le Conseil de l’Arctique et, bien entendu, l’OTAN et l’ONU.
Un élément central de notre programme multilatéral est notre engagement inébranlable à l’égard de l’Alliance transatlantique. L’une des concrétisations de cet engagement est l’AECG, notre accord commercial historique avec l’Union européenne, auquel nous croyons et que nous appuyons chaudement. Un autre exemple est notre déploiement militaire cet été en Lettonie.
Il ne peut pas y avoir de signe plus clair que l’OTAN et l’article 5 sont au coeur de la politique de sécurité nationale du Canada.
Nous chercherons à jouer un rôle de chef de file dans chacune de ces tribunes multilatérales. C’est un honneur pour nous d’accueillir le sommet du G7 l’an prochain et nous briguons activement un mandat de deux ans au Conseil de sécurité de l’ONU. Nous cherchons à obtenir ce siège à l’ONU parce que nous souhaitons être entendus et que nous sommes plus en sécurité et plus prospères, monsieur le Président, lorsqu’une plus grande partie du monde partage les valeurs canadiennes.
[Français]
Ces valeurs comprennent le féminisme, ainsi que la promotion des droits des femmes et des filles. Le fait que notre premier ministre et notre gouvernement soient fiers de se proclamer féministes est une avancée importante et historique. Les droits des femmes sont des droits de la personne. Ils incluent les droits sexuels et ceux liés à la santé reproductive.
[Traduction]
Cela comprend le droit à des avortements sécuritaires et accessibles.
[Français]
Ces droits sont au coeur de notre politique étrangère. À cette fin, ma collègue la ministre du Développement international et de la Francophonie dévoilera au cours des prochains jours la première politique féministe d'aide internationale du Canada, qui mettra l'accent sur les droits des femmes et des filles ainsi que sur l'égalité entre les sexes.
Nous placerons le Canada à l'avant-plan des efforts internationaux dans ce domaine. C'est une question de justice de base mais également d'économie de base. Nous savons qu'en favorisant le renforcement socioéconomique des femmes, autant ici qu'à l'étranger, les familles et les pays deviennent plus prospères. Les valeurs canadiennes sont fondées sur la dualité linguistique de notre pays où coexistent historiquement le français et l'anglais. C'est notre fédéralisme coopératif sur notre citoyenneté multiculturelle, multiethnique et multilingue, ainsi que sur la position géographique de notre pays qui fait le pont entre l'Atlantique, le Pacifique et l'Arctique.
Nos valeurs sont guidées par les traditions et les aspirations des peuples autochtones au Canada et nos valeurs comprennent un engagement indéfectible envers le pluralisme, les droits de la personne et la règle de droit.
[Traduction]
Deuxièmement, nous allons faire les investissements nécessaires dans notre armée, non seulement pour rattraper des années de négligence et de sous-financement, mais aussi pour permettre aux Forces armées canadiennes de repartir sur une nouvelle base, avec le matériel, la formation, les ressources et le financement constant et prévisible dont elles ont besoin pour accomplir leur travail difficile, dangereux et important. Nous le devons à nos militaires. Nous ne les laisserons pas tomber.
Pour le Canada, il y a une raison très claire d’investir dans une armée efficace, professionnelle et solide: si les puissances moyennes ne participent pas pour faire progresser la paix et la stabilité dans le monde, elles laissent aux grandes puissances le pouvoir de prendre les décisions entre elles, ce qui ne serait pas dans l’intérêt du Canada.
Troisièmement, nous sommes une nation commerçante. Loin de voir le commerce comme un jeu à somme nulle, nous croyons aux relations commerciales qui sont avantageuses pour toutes les parties. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler avec nos partenaires du continent pour moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain et pour améliorer encore davantage notre formidable partenariat commercial.
[Français]
Nous allons intensifier nos efforts pour diversifier le commerce canadien dans le monde. Nous cherchons activement à conclure de nouveaux accords commerciaux qui seront favorables aux intérêts économiques du Canada et qui reflètent nos valeurs en prenant comme modèle l'accord commercial entre le Canada et l'Union européenne.
Comme je l'ai dit, nous sommes fiers du rôle que le Canada a joué dans la création d'un ordre commercial international fondé sur des règles. Nous croyons en l'OMC et nous poursuivrons notre travail en vue de la renforcer et de nous assurer qu'elle réponde mieux aux besoins des gens ordinaires, au Canada et ailleurs dans le monde. Nous croyons en un commerce progressif qui est au service des travailleurs. C'est pourquoi nous sommes très fiers du fait que le Canada ratifiera, ce mois-ci, la dernière des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail.
En résumé, nous travaillerons sans relâche à la promotion d'un ordre d'intérêt national, à la défense de nos valeurs canadiennes progressives et à la création d'un ordre international fondé sur des règles pour le XXIe siècle. Il y a de cela 70 ans, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la mise en place d'un ordre mondial d'après-guerre. Maintenant, notre expérience, notre expertise géographique et notre diversité, ainsi que nos valeurs font en sorte que nous sommes appelés à répéter cet exploit.
[Traduction]
Ce sont là des objectifs ambitieux. Nous n’avons aucune garantie de réussite. Nous avons fixé ces objectifs non pas en présumant que le succès viendra facilement, mais avec la certitude que le chemin sera semé d’embûches. Nous nous engagerons dans des causes nobles et justes. Nous prendrons des risques. Nous remporterons des victoires et nous subirons des défaites, mais nous continuerons à travailler à bâtir un monde meilleur, monsieur le Président, car c’est ce que font les Canadiens.
Permettez-moi de terminer sur une note personnelle.
Une critique que l’on entend souvent ces jours-ci à propos du discours que je vous livre ici est que les idéaux de ce genre sont abstraits, qu’ils intéressent peut-être la soi-disant élite laurentienne, ou les médias ou les gens qui travaillent dans « la bulle d’Ottawa », mais qu’ils n’ont aucune pertinence pour les « vrais » Canadiens. Ce raisonnement est élitiste et hautement condescendant. En fait, c’est un raisonnement absurde.
Pour le démontrer, je veux donner l’exemple de mon grand-père, John Wilbur Freeland. Il est né à Peace River, en Alberta — le fils d’une famille de pionniers. Wilbur avait 24 ans en 1940. Il gagnait alors un peu d’argent comme cowboy et comme boxeur. On le surnommait « Pretty Boy » Freeland. Mon grand-père était tout l’opposé de l’élite du Haut-Canada mais, alors que la Deuxième Guerre mondiale s’intensifiait, Wilbur s’est enrôlé. Deux de ses frères, Carleton et Warren, l’ont imité. Wilbur et Carleton sont revenus au pays. Warren, lui, non. Mon grand-père m’a raconté que ses frères et lui s’étaient enrôlés en partie parce que cela semblait excitant. Même en temps de guerre, l’Europe était une destination exotique pour les jeunes de la région de Peace Country.
[Français]
Or il faut voir dans ce geste plus que la soif d'aventure d'un jeune homme. Mon grand-père faisait partie d'une génération de Canadiens qui comprenaient intuitivement le lien entre leur vie et celle des personnes qu'ils n'avaient jamais rencontrées, dont ils ne comprenaient pas la langue et qui habitaient sur un continent si loin que cela consistait, à l'époque, en un autre monde.
[Traduction]
Cette génération de Canadiens — que nous appelons la plus grande génération pour une bonne raison — avait survécu à la Grande Crise. Nés au lendemain de la Première Guerre mondiale, ces gens étaient profondément conscients qu’un monde sans frontières ou sans règles fixes pour l’économie mondiale était un monde de désordre et de pauvreté. Ils ont cherché à faire en sorte qu’une telle situation ne se reproduise jamais.
[Français]
C'est pourquoi ils ont risqué et donné leur vie pour se battre à la guerre en Europe; c'est pourquoi, lorsqu'ils sont revenus à la maison, ils ont contribué avec enthousiasme au grand projet de rebâtir l'Europe et de créer un ordre mondial d'après-guerre; et c'est pourquoi ils s'estimaient heureux de pouvoir participer à cet effort.
[Traduction]
Ils étaient nos parents, nos grands-parents et nos arrière-grands-parents. Le défi auquel nous sommes confrontés aujourd’hui est de taille, sans l’ombre d’un doute, mais il fait pâle figure comparativement au défi auquel cette génération faisait face et qu’elle a relevé. Notre travail aujourd’hui consiste à préserver leurs réalisations et construire sur cette base. Nous devons miser sur les structures multilatérales qu’ils ont créées et mettre en place les institutions et accords planétaires adaptés aux nouvelles réalités du présent siècle. Cette génération a su relever l’immense défi auquel elle a été confrontée, et nous y parviendrons nous aussi.
Monsieur le Président, lorsque les députés d'en face auront terminé de se faire des câlins, il faudra souligner que nous venons d'entendre un discours d'une grossière hypocrisie. Le gouvernement souhaite se couvrir de gloire en matière d'affaires étrangères, mais le fait est qu'il a constamment mis de l'avant une politique d'apaisement partout où il a été actif dans le monde.
Si la ministre n'est pas d'accord avec moi, je tiens à ce qu'elle réponde à deux questions très simples que je lui ai déjà posées en comité plénier et auxquelles je n'ai pas obtenu de réponses.
Primo, le gouvernement reconnaîtra-t-il enfin le génocide des yézidis et des chrétiens assyriens en Irak et en Syrie? Une telle mesure indiquerait clairement si le gouvernement se soucie des conventions des Nations unies en matière de génocide. Les libéraux reconnaîtront-ils ce génocide?
Secundo, j'ai posé la question suivante à deux reprises sans obtenir de réponse. Le gouvernement saoudien fait maintenant partie de la Commission de la condition de la femme des Nations unies. Le gouvernement féministe actuel croit-il que la présence de l'Arabie saoudite à la Commission de la condition de la femme des Nations unies soit une bonne ou une mauvaise chose?
Il s'agit de deux questions simples qui, selon moi, en diront long sur ce qui se passe vraiment au sujet de la politique étrangère du gouvernement.
Monsieur le Président, je sais que mes collègues de l'opposition ont pour tâche de trouver des failles dans les positions du gouvernement, mais j'espère que nous pouvons adopter une politique étrangère fondée sur des objectifs généralement acceptés et reconnus dans l'ensemble du pays. Je crois sincèrement que c'est possible. C'est ce que vise le gouvernement, et nous poursuivons nos efforts en ce sens.
Il existe bel et bien des valeurs canadiennes. Sur certains plans, comme dans le cas de l'Ukraine, l'ensemble de la Chambre arrive à s'entendre et à aller dans la même direction.
Je reviens aux questions du député pour souligner que j'y ai déjà répondu à plusieurs reprises à la Chambre. Nous condamnons clairement et vigoureusement les actes horribles commis contre les yézidis, et nous avons indiqué clairement que les réfugiés yézidis sont les bienvenus au Canada.
En ce qui concerne l'Arabie saoudite, le député d'en face sait très bien que le Canada n'avait pas la possibilité de voter dans ce dossier. Cela dit, si nous sommes convaincus que le Canada doit avoir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU et si nous avons été extrêmement déçus que le Canada n'obtienne pas ce siège la dernière fois, un échec sans précédent, c'est notamment parce que la voix du Canada doit être entendue dans ce forum.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord remercier la ministre de cette initiative. Je pense qu'en ces temps difficiles que nous vivons sur la scène internationale, il est plus important que jamais d'avoir des débats francs et ouverts à la Chambre sur la politique étrangère canadienne.
Évidemment, nous nous reconnaissons dans les grands principes de la motion. Ce sont des principes traditionnels du Canada et des principes que le Canada défend depuis longtemps, parce qu'ils rejoignent à la fois notre humanité et nos intérêts. Comme j'aime à le dire, quand le monde va bien, le Canada va mieux.
Cela étant dit, les mots ne suffisent pas. La ministre a mentionné de nombreux Canadiens qui ont participé à la création d'institutions et à l'élaboration d'outils. Nous en sommes tous fiers, évidemment, mais pendant ce temps-là, le Canada refuse de participer aux négociations sur une convention sur les armes nucléaires.
On peut parler des droits de la personne, mais que se passe-t-il avec Raïf Badawi et avec les ventes d'armes à l'Arabie saoudite? Que se passe-t-il avec la création d'un poste d'ombudsman pour les minières? Que se passe-t-il à propos de l'Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs pour les réfugiés? Il y a plusieurs sujets de ce genre, mais je vais m'en tenir à deux questions pour la ministre.
Quand peut-on s'attendre à une annonce précise pour une mission canadienne de maintien de la paix et quand peut-on s'attendre à avoir un échéancier pour que le Canada respecte son engagement de donner 0,7 % de son revenu national brut au développement international?
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier ma collègue de sa question mais aussi de son travail, non seulement en tant que députée à la Chambre, mais aussi en tant que diplomate.
Comme je l'ai dit, la diplomatie est une partie très importante de notre travail dans le monde. Ma collègue m'a posé beaucoup de questions et a mentionné beaucoup d'enjeux, et c'est absolument correct. Pour ce qui est des enjeux concernant la défense et le développement, mes collègues le ministre de la Défense et le ministre du Développement international parleront davantage de cela cette semaine.
Elle a aussi parlé de la question des Nations unies et du désarmement nucléaire. En ce qui concerne cet enjeu, nous ne sommes peut-être pas d'accord. Je veux souligner que notre but est le désarmement nucléaire et que nous prenons les mesures nécessaires pour l'atteindre. Cela signifie travailler fort pour mettre en oeuvre quelque chose de tangible. C'est cela la question. En 2006, pour la première fois, le Canada a rallié 159 États pour appuyer et faire passer une résolution pour le Traité interdisant la production de matières fissile. C'est une étape concrète vers l'élimination des armes nucléaires, aussi bien pour les pays ayant l'arme nucléaire que pour les pays qui ne l'ont pas mais qui sont concernés. Sur cet enjeu, je pense que nous devons travailler davantage de façon tangible et ne pas seulement faire des déclarations.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à préciser, à titre de renseignement, que le massacre des yézidis constitue un génocide.
Ma question porte sur les gestes concrets. Je trouve intéressant d'écouter des observations au sujet de l'ordre mondial et de tout ce que nous prévoyons faire, mais je crois avant tout aux actions concrètes.
Ma question est très simple. Que ferez-vous à propos de la persécution des hommes gais en Tchétchénie?
À l'ordre. Je rappelle à notre honorable collègue de Surrey-Sud—White Rock qu'elle doit adresser ses questions et ses observations à la présidence. Je sais que la députée ne veut pas que ce soit moi qui réponde à sa question.
Monsieur le Président, je suis certaine que vous pourriez donner d'excellentes réponses à ces deux questions.
Tout d'abord, en ce qui concerne la question tchétchène. Il s'agit d'une question qui me tient tout particulièrement à coeur. Je m'investis personnellement dans ce dossier, tout comme le font le gouvernement, les diplomates canadiens et le ministère de l'Immigration. En temps opportun, je fournirai plus de renseignements à ce sujet. Cela dit, je suis convaincue que la députée et la Chambre comprennent que la situation en Russie, en Tchétchénie, est extrêmement délicate. Je ne ferai donc aucune déclaration qui mettrait en danger la vie de gens confrontés à une menace très concrète pour faire des gains politiques passagers. Je tiens à assurer à la Chambre que la question est très prioritaire pour moi. Nous déployons de grands efforts dans ce dossier. Je crains de ne pas pouvoir en dire davantage là-dessus à ce stade-ci.
Je dirai toutefois ceci. La députée a commencé sa question en laissant entendre que l'ordre international fondé sur des règles était une chose éphémère qui n'était pas une préoccupation légitime pour une personne d'action. À cela, je répondrai que l'ordre international fondé sur des règles revêt une importance très concrète et directe pour le monde entier, et ce, particulièrement pour les puissances moyennes comme le Canada.
[Français]
Monsieur le Président, avant toute chose, je remercie la ministre de son discours et de la voix ambitieuse, responsable et humaniste qu'elle donne ou redonne au Canada. Nous l'apprécions énormément.
J'étais très heureux d'apprendre que le prochain sommet du G7 aura lieu dans la très belle région de Charlevoix, qui n'est pas très loin de chez moi.
On sait déjà que le Canada est un partenaire engagé dans plusieurs forum multilatéraux: le Commonwealth,, la Francophonie, l'OTAN, l'OMC, le Conseil de l'Arctique, l'ONU et le G20.
Comme nous nous apprêtons à assumer la présidence du G7, en 2018, j'aimerais que la ministre me dise quelles sont les priorités du Canada en vue de cette année importante qu'est 2018.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Le premier ministre a beaucoup parlé de Charlevoix avec les autres leaders du G7. Tout le monde est très heureux d'avoir la chance de venir dans une si jolie partie de notre pays.
En ce qui concerne le G7, c'est une occasion très importante pour le Canada dans un moment difficile pour le monde. C'est l'occasion pour nous de prendre le leadership global avec nos amis internationaux. Cela sera une année très importante pour le Canada et le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole au sujet de la politique étrangère du Canada pour réagir aux déclarations de la ministre et formuler mes propres observations à cet égard.
Je reviens rapidement sur l'échange que je viens d'avoir avec la ministre. N'est-il pas étonnant que je n'obtienne pas de réponse à des questions pourtant de base, pourtant très simples, sur des problèmes fondamentaux en matière de droits de la personne? Il ne devrait pas être difficile de répondre à ces questions. Les faits sont documentés. Il ne fait aucun doute que l'Arabie saoudite n'est pas exactement championne des droits des femmes. Il ne fait aucun doute que les chrétiens assyriens et les yézidis font l'objet d'un génocide en Syrie et en Irak. Si la ministre n'était pas politicienne mais était toujours journaliste et commentatrice, je doute qu'elle aurait du mal à répondre à ces questions de manière claire et franche.
Or, la réticence de la ministre et du gouvernement à formuler des déclarations très simples et très claires à l'égard des questions de droits de la personne révèle une réalité plus profonde au sujet de la politique étrangère du gouvernement,. Celui-ci est bien prêt à faire l'éloge de la défense des droits de la personne dans le système international, mais ne veut pas vraiment confronter les pays responsables de violation des droits de la personne.
D'ailleurs, même s'il glorifie toutes ces valeurs et institutions importantes, du moins ici à la Chambre et devant les autres pays de la scène internationale qui ont besoin d'entendre un tel message, le mot d'ordre du gouvernement est malheureusement l'apaisement. La ministre a commencé son discours par une question importante et proactive: « Le Canada est-il un pays essentiel à ce moment à l'échelle de la planète? » Ma réponse est oui, absolument, un Canada qui défend sans ambages ses valeurs et dont la politique étrangère applique ses principes sans détour est essentiel à l'échelle de la planète.
Cependant, le Canada, sous le gouvernement actuel, n'a pas une politique étrangère fondée sur des principes. Nous avons plutôt un gouvernement habile dans l'emploi de mots à la mode lorsqu'il s'adresse aux Canadiens, mais incapable de reconnaître un problème aussi évident que les droits des femmes en Arabie saoudite. Encore une fois, ça ne prend pas la tête à Papineau; il n'y a rien de controversé là-dedans.
Apparemment, la ministre des Affaires étrangères est incapable de reconnaître la réalité. En refusant de le faire, en refusant de dire à la Chambre, ou sur la scène mondiale, ce que tout le monde peut constater, la ministre mine la voix du Canada, une voix qui s'est fait entendre pendant les dix dernières années, avec Stephen Harper au pouvoir. Ce n'était pas tout le monde, à l'époque, qui appuyait notre approche en matière de politique étrangère. Certains pays n'aimaient pas que nous parlions des droits fondamentaux de la personne, que nous fassions face à certains dirigeants au sujet de leur mépris de la paix et de la sécurité internationales, de leur mépris des frontières et de leur mépris des droits fondamentaux de la personne.
Nous n'avions pas peur de prendre la parole et de soulever ces questions. Il y avait des conséquences, en ce sens qu'il arrivait que des pays n'aiment pas que nous le fassions. Cependant, nous étions fidèles à nous-mêmes. Notre politique étrangère courageuse et fondée sur des principes nous a permis de défendre les intérêts du Canada.
Pendant les années Harper, surtout au début lorsque le Canada se montrait particulièrement critique de la situation des droits de la personne en Chine, les échanges commerciaux entre les deux pays ont connu une hausse marquée. Il y a ce mythe selon lequel les échanges commerciaux excluent de parler de droits de la personne avec la Chine, mais c'est tout le contraire. En effet, le gouvernement Harper a démontré une volonté de défendre vigoureusement nos valeurs. Il y a des personnes que cela rend mal à l'aise, mais elles se présentent tout de même à la table de négociation parce qu'elles respectent un Canada qui défend de façon claire et convaincue ses positions.
Voilà la situation qui prévalait auparavant. C'est ce que le gouvernement précédent offrait. Cependant, on voit très clairement, dans de nombreux dossiers, un fort décalage entre cette approche et les belles paroles du gouvernement actuel. Dans des cas comme celui-ci, le gouvernement prend la parole à la Chambre des communes pour créer un événement publicitaire: il présente un discours sur sa prétendue volonté de respecter des principes, mais il néglige complètement de les défendre lorsqu'il est important de le faire.
En réalité, le gouvernement libéral semble vouloir privilégier la poursuite de ce qu'il perçoit comme les intérêts nationaux au détriment des principes du Canada. Le gouvernement ne s'y prend pas de la même façon que les États qui font fi de l'ordre international et cherchent à défendre violemment leurs propres intérêts en ne tenant nullement compte du tracé des frontières. En effet, le gouvernement recherche l'avancement du Canada dans les conseils internationaux, en s'efforçant d'attirer à tout prix et en dépit de ses principes les bonnes grâces des chefs d'État, des dictateurs ou de toutes personnes qui contrôlent le vote au sein de ces institutions mondiales, mais il le fait sans égards aux valeurs sur lesquelles celles-ci sont censément fondées.
Certes, je reconnais l'importance des Nations Unies, mais la Déclaration universelle des droits de l'homme a plus de poids à mes yeux que le vote à l'Assemblée générale de l'ONU, parce que la plupart des pays qui y ont droit de vote ne respectent pas pleinement les principes qui sous-tendent la Déclaration, loin de là. Cette dernière reflète véritablement un internationalisme de principe prônant davantage les valeurs que la politique et les calculs intéressés des institutions internationales.
L'importance accordée à l'intérêt national, qui s'incarne dans les actions du gouvernement libéral, a beau prendre une nouvelle forme ou s'exprimer autrement, elle demeure, bien évidemment, une façon de prioriser le concept d'intérêt national au détriment des valeurs. J'espère que la pression soutenue de l'opposition poussera le gouvernement à apporter des changements. Chose certaine, il ne suffit pas de simplement applaudir les déclarations de la ministre alors qu'elle ne reconnaît à aucun moment la teneur réelle de la politique étrangère du gouvernement et les torts qu'elle a causés.
Examinons de façon claire et ciblée le bilan de l'approche du gouvernement libéral en matière de politique étrangère. Je donnerai de bons exemples en réponse à ce que la ministre a affirmé — et je les analyserai ensuite en profondeur — pour illustrer le contraste entre les actions précédentes du Canada, particulièrement sous la gouverne de Stephen Harper, et les mesures prises par le premier ministre et la ministre des Affaires étrangères.
D'entrée de jeu, ce qui saute le plus aux yeux, c'est la façon renversante dont le gouvernement libéral s'évertue à gagner la faveur de la Chine en faisant tout son possible pour servir les intérêts de ce pays et non ceux du Canada, allant ainsi à l'encontre des valeurs canadiennes. Je ne devrais même pas parler des intérêts ou des valeurs de la Chine, mais plutôt de ceux de l'élite dirigeante du Parti communiste qui, à de nombreux égards, influence vraiment la position du premier ministre. Je signale que bon nombre de personnes en Chine sont très préoccupées du fait que le gouvernement libéral ne fait rien pour aider à résoudre les violations des droits de la personne dans leur pays.
Comment le gouvernement peut-il parler d'un système international fondé sur des règles pour ensuite chercher à conclure un accord de libre-échange et signer un traité d'extradition avec la République populaire de Chine? De toute évidence, la Chine ne possède pas, au niveau le plus fondamental, un système de justice pénale sain et elle ne respecte pas les droits de la personne, notamment le droit de tout accusé de faire examiner sa cause de façon impartiale. Le gouvernement chinois persécute activement les personnes dont le seul crime à ses yeux consiste simplement à faire partie d'un groupe confessionnel qu'il souhaite voir disparaître. En général, le gouvernement chinois dépose des accusations aberrantes contre les adeptes de ce groupe. Il les accuse entre autres de corruption et de troubler l'ordre public.
Dans un cadre d'extradition, si la Chine demande au Canada d'extrader une personne en particulier parce qu'elle est impliquée dans une affaire de corruption, ce qui correspond peut-être au chef d'accusation, le gouvernement chinois risque de faire tout en son pouvoir pour étayer les accusations. La réalité, c'est qu'il y a des équipes au sein de ce gouvernement dont le mandat consiste expressément à trouver des moyens de porter de fausses accusations contre des dissidents politiques ou des membres de minorités religieuses.
Bien entendu, nous avons déjà des traités d'extradition avec quelques pays avec lesquels nous sommes en désaccord sur certains points. Nous avons un traité d'extradition avec les États-Unis. Le Canada s'oppose à la peine de mort, et je m'y oppose personnellement. De toute évidence, si qui que ce soit est extradé aux États-Unis, c'est à la suite d'une entente claire selon laquelle on ne condamnera pas la personne à la peine de mort.
Autrement dit, les États-Unis sont un pays où on respecte la primauté du droit même s'il y a une caractéristique, peut-être même plusieurs, de son système judiciaire avec laquelle nous ne sommes pas nécessairement d'accord. Dans les cas où nous y extradons une personne, nous devons nous assurer que ces caractéristiques ne sont pas appliquées. C'est tout à fait raisonnable.
Quand il s'agit d'un pays où, à la base, on ne respecte pas la primauté du droit, on ne respecte ni ne garantit les droits de la personne et où la notion même de procès équitable n'existe pas, comment peut-on parler d'extradition? Dans le contexte de l'extradition, on ne peut pas demander à ce que la personne ne soit pas jugée par le système en place dans le pays en question. Cela n'a tout simplement aucun sens; pourtant le gouvernement libéral a indiqué qu'il serait intéressé à parler d'extradition avec la Chine. Même là, il y a un manque de cohérence. Il est très clair que le discours qu'il adresse aux Canadiens ne concorde pas vraiment avec celui qui vise la Chine.
Sommes-nous en train de négocier ou sommes-nous simplement en train de parler de la possibilité de négocier? On ne sait pas vraiment ce que le gouvernement est en train de faire. Depuis le commencement de ce débat, nous n'avons pas toujours obtenu exactement la même réponse du gouvernement sur ces questions.
Il est renversant que la ministre des Affaires étrangères puisse tenir ce genre de discours sur l’engagement du gouvernement à l’égard des institutions internationales alors que, parallèlement, le Canada est en train de négocier ou de discuter d’un accord quelconque avec la Chine en ce qui concerne extradition. Il y a certainement un moment où, pendant son discours, elle s’est rendu compte que ce qu’elle disait ne cadrait peut-être pas tout à fait avec ce qui se passe là-bas.
En fait, il y a bien des choses que le gouvernement dit qui ne cadrent pas avec ce qui se passe « là-bas ». On parle même d’un accord de libre-échange avec la Chine. Je reviendrai tout à l’heure là-dessus, pour dire pourquoi ce n’est pas dans notre intérêt. Pour ce qui est de la question qui nous intéresse pour le moment, je dirai que cela ne cadre pas du tout avec l’engagement que le gouvernement affiche pour un système international fondé sur des règles.
Tout le monde sait que la Chine ne respecte pas les droits fondamentaux du travail. La République populaire de Chine ne respecte pas les droits fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et les droits de propriété intellectuelle. Si le gouvernement entame des négociations commerciales bilatérales avec une économie aussi puissante que celle de la Chine, il se retrouvera bien évidemment dans une position désavantagée.
J’estime que notre position est beaucoup plus forte dans un contexte multilatéral, et il vaudrait mieux envisager un partenariat de démocraties si nous voulons négocier un accord commercial avec la Chine. Nous serions dans une meilleure position si, par l’entremise d’un instrument comme le PTP, nous définissions des règles commerciales favorables aux démocraties libres.
Mais ce n’est pas ce que le gouvernement libéral entend faire. Il veut négocier un accord commercial bilatéral avec la République populaire de Chine. Dès le départ, il va se retrouver automatiquement désavantagé. S’il veut aller dans cette direction, il lui faudra bien prendre en considération l’impact que cela pourra avoir sur la protection de la propriété intellectuelle, la protection de l’environnement et les droits du travail au Canada. En effet, si le Canada noue une relation commerciale avec un pays qui ne respecte pas ces choses-là, les entreprises canadiennes seront dans une position nettement défavorisée, et je ne parle même pas des droits humains fondamentaux.
Il y a donc un décalage complet entre ce que dit la ministre des Affaires étrangères et la réalité, étant donné le genre de relation que la ministre veut établir avec la Chine.
J’ai souvent parlé ici de la relation du Canada avec la Birmanie. C’est une relation de longue date. La Birmanie est un des grands pays bénéficiaires de l’aide canadienne au développement. Mais nous savons, de sources tout à fait crédibles, que le gouvernement de ce pays mène des opérations de nettoyage ethnique dans l’État de Rakhine.
J’ai déjà eu l’occasion de poser un grand nombre de questions là-dessus, et j’ai notamment invité le premier ministre à communiquer avec Aung San Suu Kyi pour lui demander une réponse plus documentée au sujet de la crise qui frappe les Rohingyas.
Pour remettre un peu les choses dans leur contexte, j’aimerais rappeler qu’en Birmanie, l’ancienne junte militaire, qui continue d’avoir beaucoup d’influence, et un gouvernement démocratiquement élu se partagent le pouvoir, d’où une certaine tension. Je ne dis pas que c’est le genre de situation qu’Aung San Suu Kyi et son gouvernement élu peuvent faire cesser unilatéralement.
En même temps, nous avons besoin d’une réponse claire et ferme de la part du gouvernement démocratiquement élu en Birmanie en ce qui concerne la protection des minorités religieuses et ethniques dans ce pays, et notamment une réponse claire sur la situation des Rohingyas. Ces gens-là devraient pouvoir accéder au statut de citoyen birman à part entière, et leurs droits humains fondamentaux devraient être respectés.
À maintes reprises, j’ai demandé au gouvernement de communiquer avec Aung San Suu Kyi pour avoir une réponse à cette question. Je me suis même adressé au premier ministre, à la période des questions, et c’était d’ailleurs la dernière période des questions au premier ministre à laquelle il a participé. C’est peut-être ma question qui lui a fait peur, car c’était la dernière fois qu’il répondait à toutes les questions. En tout cas, il ne l’a plus fait depuis, et il n’a pas répondu à celle-ci.
Pendant le comité plénier, j’ai demandé à la ministre des Affaires étrangères si le premier ministre serait prêt à communiquer avec Aung San Suu Kyi pour lui demander des précisions sur la situation des Rohingyas. Elle a dit qu’elle était prête à répondre en son propre nom, plutôt qu’au nom du premier ministre, et qu’elle avait contacté plusieurs personnes chargées d’examiner ce problème aux Nations unies. C’est peut-être une façon, pour la ministre, de se renseigner sur la situation en Birmanie, mais ce n’est certainement pas la meilleure pour défendre les droits des populations. Par la suite, je lui ai demandé si elle avait communiqué avec le ministre birman des Affaires étrangères au sujet de ces questions.
À l’évidence, les députés de la majorité ne se sentent pas obligés de répondre aux questions qui leur sont posées, que ce soit à la période des questions, à la période des questions et observations, ou en comité plénier. Cela crève les yeux. Mais ce qui est particulièrement révélateur, c’est le genre de questions auxquelles ils ne veulent pas répondre.
Lorsque nous leur demandons de se prononcer de façon claire et précise sur des questions relatives aux droits de la personne et de communiquer tout simplement avec leur homologue du pays où il y a tout lieu de croire que des opérations de nettoyage ethnique sont en cours pour savoir ce qu’il en est exactement, un gouvernement aussi activement engagé que la ministre le prétend vis-à-vis des institutions internationales, des droits humains internationaux, de la protection des droits linguistiques et religieux et de la protection des minorités ethniques ne devrait pas avoir de problèmes à prendre le téléphone pour discuter de ces questions fondamentales. Ce n’est pas compliqué. Ce genre de conversation avec un homologue ne prend pas énormément de temps. Certes, le gouvernement doit aussi en avoir avec des experts impartiaux, pour avoir toute l’information, mais il devrait aussi avoir des conversations directes avec ses homologues des pays concernés.
S’agissant de la Birmanie, nous avons tout lieu de croire que le gouvernement n’a probablement rien fait de tout cela, mais même s’il avait fait quelque chose, nous ne le saurions pas puisqu’il refuse de répondre à de simples questions sur le respect des droits de la personne.
C’est d’autant plus important d’en parler aujourd’hui qu’Aung San Suu Kyi vient au Canada cette semaine. J’ose espérer qu’un gouvernement qui se targue de défendre les principes de la politique étrangère, les droits de la personne, l’État de droit, la dignité humaine et la Déclaration universelle des droits de l’homme profitera de l’occasion pour soulever la question des minorités, y compris la situation des Rohingyas en Birmanie.
Le nom officiel de la Birmanie, celui qui est utilisé par le gouvernement, est Myanmar, mais Birmanie a toujours été le nom utilisé par le mouvement démocratique. Lorsque j’ai posé ma question au premier ministre, il a commencé par dire Birmanie mais il s’est ensuite corrigé pour dire Myanmar. Ce n’est pas anodin. Certes, il y a parfois des contextes officiels dans lesquels il est approprié d’employer le mot Myanmar, mais de façon générale, les mots que nous utilisons pour désigner un pays sont des signaux puissants pour indiquer si nous nous rangeons du côté du mouvement démocratique et des minorités religieuses et ethniques, ou bien du côté des partis politiques officiels de ce pays.
Parlons maintenant de la réponse du gouvernement à Daesh, car, dans son discours, la ministre a parlé des atrocités commises par Daesh. C’est très étonnant. Chaque fois que nous demandons à un ministre des Affaires étrangères de ce gouvernement, car c’était la même chose avec Stéphane Dion, de reconnaître le génocide, il répond que « ces atrocités sont épouvantables », mais il refuse d’employer le mot « génocide ». C’est à croire que ces ministres s’imaginent que la Chambre ne se rend pas compte qu’ils refusent d’employer ce terme. C’est vraiment une tendance récurrente de ce gouvernement que de ne pas vouloir reconnaître la réalité du génocide.
Pourtant, les preuves ne manquent pas qu’il s’agit bien de génocide. La convention des Nations unies énonce cinq critères pour caractériser un génocide. Daesh répond non pas à un mais aux cinq critères, et il ne le cache pas. Bien sûr qu’il est important de diligenter une enquête, mais le fait est que Daesh fait tout ce qu’il peut pour donner une large diffusion aux atrocités qu’il commet. Ses membres n’ont aucune honte à participer à un génocide, au contraire, ils s’efforcent de donner le maximum de retentissement à leurs atrocités dans les médias internationaux. Ils en sont fiers, et ils veulent que nous soyons informés de ce qu’ils font. Et pourtant, le gouvernement continue de refuser de reconnaître cette réalité, même s’il est clair que cette organisation répond aux cinq critères définis par les Nations unies pour caractériser un génocide.
Chaque fois que je pose la question, je dis que les yézidis et les chrétiens assyriens sont victimes de génocide aux mains de Daech. Pourtant la réponse de la ministre, les trois fois que j’ai posé la question — deux fois en comité plénier et une fois ici, pendant les questions et commentaires en réponse à un discours —, a été: « Bien sûr, la situation des yézidis nous préoccupe vivement. » Que se passe-t-il? Chaque fois que je pose une question sur les yézidis et les chrétiens assyriens, la ministre répond: « La situation des yézidis nous préoccupe vivement. » Qu’y a-t-il de répréhensible à mentionner ses inquiétudes pour les chrétiens assyriens également? Les yézidis et les chrétiens assyriens vivent aux mêmes endroits. Ils sont victimes de la même secte sanguinaire et génocidaire. Ils subissent le même sort.
Que la ministre n'arrive pas à se résoudre à reconnaître l’expérience des chrétiens au Moyen-Orient est très révélateur. Encore une fois, il ne s'agit pas seulement de ce que disent les ministériels; c'est plutôt ce qu’ils ne disent pas qui me semble particulièrement révélateur de la question de savoir s’ils sont ou non au fait des enjeux relatifs aux droits fondamentaux de la personne à l'échelle internationale. Nous savons qu’ils ont voté contre une motion qui visait à reconnaître le génocide des yézidis et des chrétiens assyriens, mais même en réponse à mes questions, ils sont incapables de se résoudre à prononcer les mots « chrétiens assyriens ». C'est tout à fait inconcevable.
J’ai demandé, en comité plénier, si la ministre avait déjà fait une déclaration publique à propos de la persécution des chrétiens quelque part dans le monde. On pourrait dire que les chrétiens sont le groupe confessionnel le plus persécuté, du moins si on fait la somme des pays et des personnes touchés dans le monde. La ministre a pu, seulement dans ce contexte, me renvoyer à diverses déclarations de son secrétaire parlementaire à la Chambre. Inutile de dire que les déclarations de 60 secondes du secrétaire parlementaire ne suffisent pas à exprimer l’engagement actif du gouvernement à s’attaquer aux questions touchant les chrétiens et d'autres minorités religieuses.
Bien sûr, notre souci pour les droits internationaux de la personne ne saurait pas se limiter à un seul groupe, à l’exclusion des autres. Je parle souvent ici des musulmans, des Rohingyas et d'autres minorités dans le monde, mais, oui, ma défense des droits de la personne s’étend aux chrétiens. Les efforts de notre parti en faveur des droits de la personne englobent toutes les minorités religieuses, chrétiens compris, mais le gouvernement n'arrive pas à se résoudre à prononcer les mots « chrétiens assyriens » en réponse à une question. Quant aux déclarations faites dans le site Web du ministère des Affaires étrangères, elles n'expriment aucune préoccupation au sujet du sort des chrétiens.
On en revient à un point très précis: si le gouvernement se préoccupe effectivement des droits internationaux de la personne, il doit tenir compte non seulement des positions politiques des Nations unies, mais aussi des documents des Nations Unies qui définissent les droits fondamentaux de la personne, comme la Convention sur le génocide, qui donne une définition limpide. Daech se targue haut et fort de faire fi de cette convention.
Un autre thème qui ressort du discours de la ministre est la question des dépenses militaires. Elle dit, à raison à mes yeux, qu’un pays qui se contente de compter sur un autre pour sa défense se trouvera dans une position très vulnérable. Elle a utilisé le terme « État client ».
Selon moi, il y a un autre problème: si un pays n’assure pas sa propre défense, avec le temps, les pays qui s'en chargent en auront assez de protéger un État qui ne fait pas sa part. Nous savons que l'actuel président des États-Unis a dénoncé très ouvertement les autres pays de l’OTAN qui n'atteignent pas la cible de 2 % du PIB. Cependant, Donald Trump n’est pas le seul à parler du problème. Je me rappelle le jour où l’ancien président Barack Obama est venu ici, à la Chambre, parler des relations canado-américaines. Certes, il a reçu un accueil très chaleureux de tous les partis. Il a néanmoins été frappant de l’entendre dire explicitement au Parlement qu’il serait bon que le Canada dépense davantage pour son appareil militaire.
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je ne pense pas que nous ayons quorum pour écouter ce merveilleux discours. Je vous demanderais de vérifier s'il y a quorum.
Je remercie le député de Dufferin—Caledon de me signaler la question du quorum. S’il n’y avait pas quorum au moment où il est intervenu, je pense qu’il constatera, comme moi, que nous avons maintenant quorum.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan peut poursuivre son discours.
Monsieur le Président, je violerais l’étiquette parlementaire, certes, si je faisais un commentaire sur la présence ou l’absence à la Chambre de nombreux députés pendant mon intervention, mais je ne m'étonne pas que les ministériels de l’arrière-ban ne veuillent pas entendre ce que j’ai à dire. À vrai dire, je sais que beaucoup d'entre eux sont vraiment mal à l'aise avec les politiques du gouvernement, que dirige leur propre parti, en ces matières. Je les félicite d'avoir honte des propos de la ministre des Affaires étrangères, qui n’est manifestement pas disposée à faire l’essentiel dans le dossier des droits internationaux de la personne. En même temps, je les invite à regarder leurs propres erreurs bien en face et à suivre activement le présent débat parce que c’est uniquement par une confrontation honnête de leurs lacunes qu’ils pourront espérer revenir sur le droit chemin.
J’en parle avec le plus grand respect parce que nous avons tous intérêt à ce que le Canada prenne un nouveau départ en revenant à une politique étrangère qui repose sur des principes, une politique étrangère réellement à la mesure du discours de la ministre. Cependant, nous n’y sommes vraiment pas encore.
Je m’apprêtais à parler de la question des dépenses en matière de défense et à rappeler aux députés présents à la Chambre que c’est l’ancien président des États-Unis, Barack Obama, qui a indiqué que le Canada devait contribuer davantage à sa défense nationale et à sa sécurité collective. Je ne me fais pas d’illusions: nous n’atteindrons pas la cible de 2 % du PIB du jour au lendemain, mais nous devons nous doter d’un plan réaliste pour y parvenir, parce que si le Canada et les autres partenaires de l’OTAN ne s’engagent pas vraiment pour que nous remplissions nos engagements auprès de l’OTAN, il arrivera un moment où les contribuables américains seront frustrés, ce qui fera monter la pression et nous créera de véritables problèmes.
Cette discussion a été amorcée il y a des mois, voire des années. Je pense que de nombreux députés ministériels espéraient qu’enfin, dans le budget de 2017, de nouveaux investissements substantiels dans le domaine de la défense nationale seraient annoncés. En fait, j’ai participé à une table ronde avec un député ministériel qui semblait insinuer qu’il ne fallait pas s’inquiéter, que ces investissements seraient faits, que le gouvernement admettait que le Canada devait faire plus. Ces investissements étaient censés être faits.
Cependant, que nous a réservé le budget de 2017? Les libéraux ont en fait amputé le budget de la défense des 8,48 milliards de dollars prévus pour l’achat de matériel militaire. Cette diminution combinée à celle de l’an dernier totalise 12 milliards de dollars. Les réductions ont été appréciables et c’est ce que les libéraux voulaient dire, dans leur premier discours du Trône, quand ils ont parlé de disposer d’une force militaire rationalisée. Ils se sont livrés à tout un exercice de contorsion linguistique pour donner l’impression qu'il était positif d’avoir une force militaire rationalisée.
Quand le gouvernement parle de diminuer les ressources qu’il fournit à nos concitoyens en uniforme, il soutient pour se justifier que ces hommes et ces femmes font du bon travail et que le Canada fait plus que sa part parce que les troupes sont très compétentes. Je me permets de préciser que, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes d’accord avec cette phrase au sujet des Forces armées canadiennes. Nos militaires font effectivement un travail hors pair, mais, à mon avis, pas un seul militaire n’oserait dire que les Forces armées n’ont pas vraiment besoin de plus de ressources et qu’elles peuvent faire davantage avec moins. La bonne façon de reconnaître et de souligner l’excellent travail des militaires canadiens est de leur fournir les ressources nécessaires pour faire leur travail.
Je ne pense pas que la ministre ait mentionné l’OTAN dans son intervention au sujet des questions internationales. L’OTAN est, hors de tout doute, une institution multilatérale importante qui protège nos intérêts. Si nous ne respectons pas notre engagement envers l’OTAN de prévoir des dépenses miltaires à hauteur d'au moins 2 % de notre PIB, nous compromettons sérieusement la sécurité de cette alliance. Or, le gouvernement ne se dirige pas vers cette cible. Il aurait été irréaliste de s’attendre à ce que le budget de 2017 permette d’atteindre la cible de 2 %; mais il ne nous fait même pas progresser vers ce but, il nous en éloigne.
La ministre a mentionné l’importance de la sécurité collective, de notre participation à tous ces enjeux à l’échelle internationale, de faire face à des groupes comme Daech et de faire partie de l’OTAN, de faire valoir les intérêts du Canada en Europe de l’Est, ainsi que de défendre la Lettonie et d’être présents en Pologne et ailleurs. Les menaces et les points chauds sont nombreux dans le monde, des endroits où le Canada peut être présent, de même qu’évidemment dans la discussion concernant les opérations de maintien de la paix à venir en Afrique.
La ministre mentionne tout cela, mais le ministre de la Défense nationale réduit quand même les dépenses militaires. La discordance entre les deux est assez évidente.
La personne qui a rédigé le discours que la ministre nous a présenté aujourd’hui n’a de toute évidence pas suffisamment réfléchi au bilan du gouvernement. D’une certaine façon, la ministre condamne par ses mots mêmes l’approche du gouvernement. D’une part, elle mentionne que les nations qui n’investissent pas suffisamment dans leur propre défense risquent de devenir des États clients d’autres nations, mais d’autre part, elle choisit quand même — ou peut-être son collègue ou le gouvernement en entier est-il à blâmer pour cela — de réduire les dépenses militaires. Là encore, il y a une discordance évidente entre la réalité du bilan du gouvernement et le déluge de mots de son discours.
Je vais maintenant parler du Sri Lanka. Pendant la dernière campagne électorale, le gouvernement a pris des engagements très clairs relativement à la justice et à la réconciliation au Sri Lanka. Lorsque j’ai soulevé ces questions en comité plénier, la ministre des Affaires étrangères a répondu qu’elle voulait assurer au comité et à la Chambre qu’elle était très préoccupée par la situation et qu’elle avait — et je paraphrase, ici — un sentiment de bienveillance, un sentiment de solidarité à l’endroit des personnes se trouvant dans cette situation.
Les manifestations de bienveillance à la Chambre des communes du Canada ne sont pas suffisantes pour rassurer les gens sur le terrain qui souffrent par suite de violations des droits de la personne, particulièrement lorsque le gouvernement a pris des engagements précis en vue de participer concrètement à l’avancement de la justice et des droits de la personne. Il y a encore une fois une discordance évidente entre les deux.
J’ai mentionné l’Arabie saoudite dans mes questions. L’attitude du gouvernement libéral à l’endroit de l’Arabie saoudite est réellement surprenante. L’Arabie saoudite brime les femmes au chapitre des droits fondamentaux en matière de citoyenneté et des droits de la personne, mais cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas établir un partenariat stratégique pour certains enjeux.
Il est important pour nous de dialoguer avec des pays dont les opinions divergent des nôtres, ainsi que de débattre des sujets de mésentente fondamentale, tout en collaborant dans les domaines d’intérêt stratégique. Nos rapports avec l’Arabie saoudite sont assez importants quant à la façon dont nous réussissons à collaborer et à contrer l’influence de l’Iran dans la région. Je précise que la situation ne justifie pas que nous n’ayons pas de dialogue avec l’Arabie saoudite.
Si nous entretenons le dialogue avec des pays avec lesquels nous sommes en désaccord, nous devons leur faire part de nos valeurs, clairement et sans nous justifier. Si un pays avec lequel nous avons des rapports mène des actions qui contreviennent fondamentalement aux droits de la personne, il n’est pas difficile, mais plutôt nécessaire, pour nous de signaler ces actions.
Si nous souhaitons travailler avec d’autres pays et si d’autres pays souhaitent travailler avec nous, il y aura collaboration, et il est évident que c’est ce qui se produira avec l’Arabie saoudite. Il existe des possibilités de collaboration pour des enjeux qui sont importants pour les intérêts des Saoudiens, et ces possibilités ne disparaîtront pas. Si la ministre avait le courage de dire simplement qu’il est inconcevable que l’Arabie saoudite siège à la Commission des droits des femmes des Nations Unies, cela n’aurait pas d’effet sur les intérêts de ce pays au chapitre de ses rapports avec le Canada.
Si le premier ministre se prononçait plus clairement, ou s’exprimait simplement, concernant les droits de la personne en Chine, cela ne changerait pas le fait que la Chine continue d’avoir un intérêt à l’égard de l’énergie canadienne. Cela ne modifierait pas la logique de base des rapports économiques. Qu’avons-nous à perdre à être fidèles à nous-mêmes? La ministre a demandé si le Canada jouait un rôle essentiel. Je crois que oui, mais nous devons être fidèles à ce que nous sommes réellement.
Toujours en ce qui a trait à l’allocution de la ministre, nous avons tenu beaucoup de discussions concernant l’environnement, les émissions de gaz à effet de serre et la réponse du gouvernement. Je crois que les discours et les agissements du gouvernement sont réellement intéressants. Évidemment, nous savons que sous le dernier gouvernement libéral, il y avait eu une augmentation marquée des émissions de gaz à effet de serre. Le gouvernement Chrétien avait choisi de privilégier la conclusion d’une importante entente internationale. Le gouvernement a signé le protocole de Kyoto et a lancé une campagne de promotion majeure pour informer les Canadiens que son intention était de faire partie de la solution aux émissions de gaz à effet de serre à l’échelle mondiale. Essentiellement, c’est tout ce qu’il a fait. Les émissions ont augmenté à l’échelle mondiale. Elles ont augmenté aussi à l’échelle du Canada.
Puis est arrivé ce jour glorieux, le 23 janvier 2006, où Stephen Harper a remporté les élections. Sous le gouvernement conservateur Harper, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué. Chaque fois que je dis cela, les gens sont mal à l’aise et hochent la tête. Il suffit de regarder les chiffres. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué sous Stephen Harper, que cela nous plaise ou non.
La réaction typique du gouvernement actuel et d’autres observateurs a été de dire: « Eh bien, c’est strictement grâce aux mesures audacieuses adoptées par le gouvernement de Kathleen Wynne. » Aujourd’hui, alors que l’idée de s’associer avec le gouvernement de Kathleen Wynne lui sourit peut-être moins qu’avant, le gouvernement en place soutient encore que, si les émissions ont diminué, c’est strictement grâce aux mesures audacieuses adoptées par le gouvernement de Kathleen Wynne.
Les libéraux prétendent aussi que les émissions ont diminué strictement à cause de la récession mondiale. Le seul moment où ils se rappellent qu’il y a eu une récession mondiale, c’est quand ils parlent d’environnement. Ils l’oublient complètement quand il est question d’histoire économique, mais dès qu’on parle d’environnement, ils prétendent que c’est tout ce qui explique la baisse des émissions. Voici les faits. Si l’on examine les chiffres, province par province, et pas seulement les statistiques globales sur les émissions de gaz à effet de serre, on constate, à la faveur d’une comparaison entre la période Harper et la période Chrétien, que dans toutes les provinces, sans exception, les émissions ont soit diminué, soit augmenté plus lentement que sous le gouvernement libéral précédent. Par conséquent, quand il s’agit d’atteindre des résultats concrets et réalistes par rapport aux émissions de gaz à effet de serre, des progrès ont été réalisés sous le gouvernement Harper dans toutes les provinces du pays, sans exception. Voilà qui pulvérise l’argument « vive Kathleen Wynne » que bon nombre des membres du caucus libéral de l’Ontario auraient été plus réticents à avancer hier qu’aujourd’hui, j’en suis convaincu.
Les libéraux prétendent aussi que les émissions de gaz à effet de serre ont diminué strictement à cause de la récession mondiale. Si l’on se penche sur les chiffres, on constate qu’elles ont augmenté à l’échelle mondiale dans le même temps où elles ont diminué au Canada. Or, le Canada a été l’un des pays les moins touchés par la récession mondiale. Partout dans le monde, l’économie a souffert davantage de la récession, mais les émissions ont augmenté; le Canada a moins souffert de la récession, et pourtant il a réussi à diminuer ses émissions de gaz à effet de serre. Nous avons connu une croissance économique générale au moment même où nos émissions diminuaient. Je crois que cela taille en pièces l’argument des libéraux. Le Canada a réussi à atteindre des résultats concrets.
De notre côté, nous avons pris acte des conséquences réelles du Protocole de Kyoto, qui aurait obligé le Canada à dépenser l’argent des contribuables pour acheter les crédits d’émission d’autre pays, sans qu’aucune des parties diminue ses émissions. Ce protocole avait pour effet de faciliter le transfert de la richesse entre pays en fonction des cibles précises définies. Nous avons fait valoir avec raison qu’il est préférable d’investir l’argent des contribuables dans des mesures qui protègent réellement l’environnement ici, au Canada. Le Canada est un chef de file en matière d’innovation écologique. Il peut continuer de jouer ce rôle, il peut continuer de réduire ses émissions et il peut faire profiter les autres de sa technologie, mais il doit le faire sans mettre son économie à genoux.
Quelle approche le nouveau gouvernement libéral a-t-il choisi d'adopter? Mis à part ne pas reconnaître les bons coups du gouvernement Harper dans ces dossiers, il tente d’utiliser l’environnement comme une excuse pour essayer de garnir les coffres du gouvernement. Les libéraux disent que leur taxe sur le carbone n’aura pas d’incidence sur les recettes. Or, nous savons maintenant qu’ils percevront de la TPS ou de la TVH — pour le gouvernement fédéral, on parle de TPS — sur la taxe sur le carbone. Il s’agit donc d’une taxe sur la taxe et d’une augmentation importante des revenus pour le gouvernement.
C'est ahurissant, n’est-ce pas? Les libéraux parlent de l’environnement, mais leur seul objectif est d’augmenter les revenus. Ils font fi du bilan du gouvernement Harper, qui montre pourtant qu’il serait possible de réduire les émissions au moyen de cibles réglementaires contraignantes pour chacun des secteurs. Nous avons adopté une approche — les cibles réglementaires contraignantes par secteur — qui nous permettait de ne pas miner le potentiel de croissance économique. Nous avons permis aux entreprises au Canada de continuer d’investir et de croître. Nous n’avons pas créé un environnement qui oblige les entreprises à déclarer faillite parce qu’elles ne peuvent pas respecter la nouvelle réglementation. Nous avons agi avec beaucoup de prudence étant conscients que notre objectif était de réduire les émissions et non d'entraîner la délocalisation des emplois. Si nous mettons en place des structures réglementaires punitives et chassons ainsi les emplois hors du pays, nous ne protégerons pas l’environnement, surtout si ces emplois sont transférés dans des pays où la réglementation environnementale est beaucoup moins stricte que la nôtre.
L’approche du gouvernement en ce qui concerne la taxe sur le carbone me préoccupe. Je crains qu’au lieu d’améliorer la qualité de l’environnement mondial, cette approche ne fasse qu’inciter les créateurs d’emplois à quitter le pays. Les entreprises iront réaliser leurs investissements aux États-Unis, où les normes environnementales sont totalement différentes, surtout en ce moment. Les résultats quant aux émissions de gaz à effet de serre seront alors médiocres et l’économie canadienne en souffrira encore davantage.
En quoi est-ce logique? Cette approche n’est pas du tout logique sur le plan des émissions de gaz à effet de serre. Je n’aime pas ce terme — je suis en général un adepte de la philosophie de l’éthique de la vertu —, mais c’est ce qu’on appelle communément la proclamation de la vertu. Le gouvernement souhaite envoyer le message selon lequel il adhère en apparence à certains principes, mais il ne prend aucune mesure pour y donner suite.
Voilà pour les émissions de gaz à effet de serre. La question a été soulevée lors de la période des questions et observations et la ministre l’a peut-être mentionné dans son discours: les droits des gais et des lesbiennes partout dans le monde. C’est un enjeu important qui est probablement l’une des réalisations les moins connues du gouvernement précédent. Il s’agit toutefois d’un exemple du vrai leadership exercé par le gouvernement Harper pour la défense des droits fondamentaux de la personne.
Non seulement le premier ministre de l’époque avait soulevé ces questions avec les dirigeants du monde, mais l’ancien ministre de l’Immigration, Jason Kenney, avait aussi mis sur pied un programme pour aider les gais et les lesbiennes à fuir l’Iran. Il s’agissait d’épauler les gais et les lesbiennes issus de ce pays et de leur accorder la priorité. Le gouvernement libéral a mis fin au programme.
La ministre a dit que des choses sont en cours dans le cas de la Tchétchénie, mais qu’elle ne pouvait pas nous en parler. À la rigueur, nous comprenons bien qu’elle ne soit pas forcément disposée à parler publiquement de certaines choses qui relèvent des Affaires étrangères, mais rien n’indique vraiment que le gouvernement est résolu à entreprendre des actions concrètes pour défendre les droits fondamentaux des personnes qui se trouvent dans une telle situation, puisqu’il a décidé d’abolir ce programme d'aide aux gais et aux lesbiennes qui fuyaient les graves persécutions dont ils étaient victimes en Iran. Nous pourrions à tout le moins soulever la question auprès de l’Iran.
En fait, le gouvernement cherche plutôt à nouer des liens plus étroits avec l’Iran, ce qui va à l’encontre des intérêts stratégiques du Canada, du droit international et du respect fondamental des droits de la personne. Je pense aux droits des minorités religieuses en Iran, aux problèmes considérables auxquels la communauté baha’ie est confrontée, aux droits des gais et des lesbiennes, aux droits de toutes les personnes à vrai dire, y compris celles qui, bien qu'elles fassent partie d'une communauté majoritaire, sont victimes de graves répressions dans la foulée des gestes innommables du régime iranien.
De quels autres sujets la ministre a-t-elle traité dans son discours? Elle a parlé de libre-échange et de la possibilité, pour le Canada, de favoriser le développement et de devenir un catalyseur de changement à l’échelle internationale. Au chapitre du commerce, le gouvernement a échoué lamentablement. Il s’est simplement laissé porter par l’élan que le gouvernement Harper avait imprimé. Il a tout fait pour saboter les négociations de l’Accord économique et commercial global, mais l’impulsion qu’avait donnée le gouvernement Harper a néanmoins suffi à pousser l’Accord jusqu’au bout.
Le gouvernement n’a pas été à même de défendre le Partenariat transpacifique. La ministre a parlé de l’émergence de l’Asie. Elle n’ignore pas ce qu’il en est et pourtant, elle — ou le gouvernement, à tout le moins — ne semble pas saisir l’importance du Partenariat transpacifique pour la définition, dans les pays de l’Asie-Pacifique, de modalités commerciales conformes à nos valeurs.
Le Partenariat transpacifique aurait été l’occasion de collaborer avec des pays qui partagent nos valeurs et d’établir des modalités commerciales favorisant le respect de la propriété intellectuelle, des droits fondamentaux de la personne, de l’environnement et des droits des travailleurs. Ces choses-là étaient en place et elles auraient pu être protégées dans le cadre du Partenariat transpacifique.
Ce partenariat aurait été difficilement recevable dans sa forme actuelle, à la lumière de l'attitude de la nouvelle administration américaine à son égard. Cependant, l’accord aurait certainement pu être sauvé si le Canada avait été réellement disposé à faire preuve de leadership dans le dossier du Partenariat transpacifique, s’il avait été vraiment déterminé à prendre la parole pour aborder ces enjeux de manière concrète et précise.
Vu l’état actuel des choses, le moment serait bien choisi pour le Canada de prendre les devants pour défendre le principe de la libre économie et chercher à établir dans la région Asie-Pacifique des relations et des partenariats qui nous permettraient d’assurer la primauté de la démocratie et de la règle du droit dans cette partie du monde. Nous devrions chercher à intensifier nos partenariats commerciaux et d’autres formes de partenariat avec des pays comme le Japon, la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Ni l’Inde ni Taiwan ne faisaient partie du Partenariat transpacifique initial, mais le renforcement de nos partenariats commerciaux et autres avec ces pays serait d’une importance déterminante pour la promotion et la protection de nos valeurs dans cette région du monde.
La ministre parle d’échanges commerciaux, mais nous n’avons toujours pas vu d’action concrète dans ce domaine vital. C’est à peine si nous voyons une continuation de ce qui a déjà été commencé et accompli par le gouvernement précédent.
La dernière observation de la ministre porte sur l’existence d’une crise de confiance à l'égard de la mondialisation du système en Occident, crise qui constitue une menace dans la mesure où la classe moyenne ne fait plus confiance à la mondialisation. Pour ma part, je n’ai vraiment pas l’impression qu’il s’agit d’un problème majeur au Canada.
Nous ne voyons absolument aucun signe du type de montée d’isolationnisme, de contre-pouvoir, de populisme — au sens négatif du terme — que nous avons pu voir dans d’autres pays. De manière générale, il règne chez nous un consensus politique et une notion de société ouverte, et cela, c’est important. En outre, cet état des choses témoigne également du succès avec lequel le gouvernement précédent a su mettre en place les mécanismes économiques, en réduisant notamment les impôts des personnes à faible revenu, afin de partager efficacement la prospérité, non pas par l’expansion de programmes gouvernementaux, mais par l’adoption de politiques visant à encourager l’emploi et favoriser l’essor de l’industrie.
Nous avons réussi à diminuer les impôts des entreprises, à réduire le taux d’imposition des petites entreprises et à créer un crédit à l’embauche pour les petites entreprises. Toutes ces politiques ont stimulé l’économie d’une manière qui a été avantageuse pour tout le monde et en particulier pour les personnes à la recherche d’emploi.
Avec ses politiques qui font grossir l’État et intègrent le versement de nouvelles grosses subventions à des sociétés comme Bombardier, le gouvernement actuel risque de créer de nouveaux problèmes. Il a adopté l’approche qui consiste à imposer pour dépenser. En outre, si on examine les changements fiscaux qui ont une véritable incidence sur les personnes à la recherche d’un travail, que voit-on? Les libéraux ont augmenté les charges sociales des entreprises par la bonification du Régime de pensions du Canada; ils ont éliminé le crédit à l’embauche des petites entreprises et ont renié leur engagement concernant le taux d’imposition des petites entreprises, qu’ils avaient promis d’abaisser à 9 %. En fait, chacun des grands partis à la Chambre a promis de réduire à 9 % le taux d’imposition des petites entreprises et pourtant, les libéraux ont décidé de revenir sur leur promesse.
Ce ne sont pas que les petites entreprises qui sont touchées par les changements fiscaux apportés par les libéraux. Ces changements contribuent à la hausse du chômage et nuisent donc aux Canadiens en recherche d'emploi. L'Alberta traverse une crise de l'emploi. Le gouvernement n'a donné que 30 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta pour l'aider. C'est moins que ce qui a été versé en primes aux dirigeants de Bombardier.
Quand le gouvernement dit qu'une crise de confiance des citoyens envers leurs institutions amplifie les problèmes existant au sein du système mondial, il doit se regarder dans le miroir et se demander pourquoi il n'arrête pas de taxer à mort les Canadiens. Il doit songer à notre histoire et adopter les mesures réussies du gouvernement précédent. Pourquoi ne s'engage-t-il pas dans cette voie? Peut-être que cela réglerait certains des problèmes qui le préoccupent.
Par ailleurs, j'ai pu observer, ayant été aux États-Unis pendant la campagne électorale de ce pays, que le gouvernement américain investit beaucoup d'argent dans le secteur de la défense nationale. Certains disent que l'on ne devrait pas investir autant d'argent pour la défense d'autres pays, et que les autres pays devraient prendre leurs responsabilités et investir eux-mêmes dans ce domaine. Le leadership des États-Unis joue un rôle important dans le maintien de la sécurité collective. Or, c'est aussi pour cela que le Canada doit investir davantage dans la sécurité collective et dans la défense nationale.
J'ai parlé plus tôt des compressions majeures que le gouvernement a faites, et qu'il continue de faire, en matière de défense nationale. Le gouvernement a réduit les dépenses à ce chapitre. Cela envoie le mauvais message au reste du monde, surtout en période d'insécurité mondiale accrue et face aux menaces grandissantes.
Maintenant que j'ai fini de répondre directement à plusieurs des arguments qui ont été présentés, j'aimerais parler un peu du contexte législatif de la motion.
Auparavant, je souligne que je ne crois pas qu'il y ait quorum à la Chambre.
Je vous remercie, monsieur le Président. Il s'agit d'un point particulièrement important. Je veux m'assurer qu'au moins quelques députés sont présents pour en profiter.
Nous débattons d'une motion touchant la politique étrangère du gouvernement. Elle a été proposée dans un contexte particulier, soit la décision du gouvernement de prolonger les heures de séance au-delà de l'ajournement habituel. Toutes les semaines, du lundi au jeudi, les débats se poursuivent jusqu'à minuit, mais seulement dans le cas des motions et des projets de loi présentés par le gouvernement. Ce n'est pas le cas pour les motions de l'opposition. Le gouvernement a donc décidé de prolonger les débats jusqu'à la fin de la journée. Il prétend avoir pris cette décision dans le but de mettre en oeuvre son programme législatif très important. En fait, celui-ci est tellement important que le gouvernement a présenté non seulement une motion de prolongation des heures de séance, mais aussi une motion de clôture relativement aux heures prolongées.
Voici ce qu'a dit la leader du gouvernement à la Chambre à ce sujet:
Nous avons beaucoup de pain sur la planche dans les semaines à venir. Nous aimerions faire progresser le programme ambitieux du gouvernement afin de respecter les engagements que nous avons pris envers les Canadiens lors de la dernière campagne électorale. J'aimerais revenir sur nos plus récentes réalisations en matière législative avant de parler de l'important travail qui nous attend au cours des quatre prochaines semaines.
Lors de la dernière semaine de séance, la Chambre des communes et le Sénat ont consenti à faire adopter le projet de loi C-37, qui établirait d'importantes mesures pour lutter contre la crise des opioïdes au Canada. J'aimerais remercier les députés de la Chambre d'avoir débattu de ce projet de loi de façon réfléchie et de ne pas avoir fait de politique avec un projet de loi d'une telle envergure [...] Je soulignerai aussi l'adoption de deux projets de loi d'importance cruciale liés au commerce. Le premier, le projet de loi C-30 [...] Je suis fière que notre gouvernement continue d'ouvrir les portes au commerce et aux possibilités d'investissements au Canada pour faire croître notre économie et contribuer à bâtir une classe moyenne vigoureuse.
En prévision des quatre prochaines semaines de séance, voici quelques projets de loi prioritaires que notre gouvernement voudrait voir progresser. Je commencerai par le projet de loi C-44, le projet de loi d'exécution du budget de 2017, qui concerne à la fois la création de bons emplois pour la classe moyenne aujourd'hui et la préparation des Canadiens pour les emplois de demain [...]
En outre, si nous prolongeons nos séances de quelques heures, quatre jours par semaine, nous donnerons à la Chambre une plus grande souplesse pour composer avec les imprévus. Nous nous attendons à ce que ces projets de loi soient modifiés au Sénat, sans toutefois savoir précisément lesquels ni combien d'entre eux feront l'objet de modifications. Nous savons d'expérience que l'examen à la Chambre des modifications apportées par le Sénat exige parfois beaucoup de temps. C'est en partie pour cette raison que nous devons prolonger nos séances de quelques heures. Je sais que les députés ont de la difficulté à trouver un juste équilibre entre leurs fonctions à la Chambre et leurs autres fonctions politiques. Je suis consciente que la prolongation de nos séances alourdira sans doute leur charge de travail déjà importante.
Je tiens à remercier les députés de leur coopération au cours des prochaines semaines.
Le gouvernement nous a assuré qu'il avait un programme législatif solide et qu'il fallait le concrétiser avant l'été. C'est pour cette raison que nous devions prolonger les heures de séance.
Le Parti conservateur était disposé à appuyer ce prolongement à certaines conditions, notamment la protection des droits fondamentaux de l'opposition. Le gouvernement n'a tenu aucun compte de ces facteurs. Il impose la clôture, il expédie l'adoption des projets de loi, et les choses suivent leur cours.
À présent, nous travaillons selon le cadre établi par la motion no 14, dont le but était de faire en sorte que nous puissions traiter le programme législatif supposément important du gouvernement.
Voilà maintenant que le gouvernement présente cette motion. Cette dernière ne découle pas d'une promesse. Ce n'est pas quelque chose que le gouvernement s'était engagé à faire. Ce n'est pas une motion de fond. En général, les motions présentées à la Chambre n'ont pas d'effets sur les lois. Elles peuvent servir à modifier le Règlement, en principe, mais c'est tout. Elles ne peuvent pas changer la loi. Cette motion est sans effet. En réalité, quand on y regarde de plus près, on dirait que la motion proposée a été rédigée dans le seul but de donner au gouvernement une belle image de lui-même. C'est une motion qui dit: « Comme nous faisons du bon travail! » Le gouvernement semble sentir le besoin d'utiliser du temps à la Chambre pour tenir un débat et un vote sur une motion qui lui dit qu'il fait vraiment du bon travail.
Je ne voudrais pas gâcher la surprise de qui que ce soit, mais je pense que la motion sera probablement adoptée. Le gouvernement est majoritaire. S'il veut faire adopter une motion pour dire: « Comme nous faisons du bon travail! », il a le nombre de députés voulu pour le faire. Cela dit, la démarche reste ridicule. À un niveau plus fondamental, on peut se demander pourquoi le gouvernement a besoin d'une motion de la Chambre des communes pour se donner une belle image de sa feuille de route en matière de politique étrangère.
Je me permets de lire le texte de la motion pour que les députés comprennent très bien de quoi je parle.
La motion se lit comme suit:
Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement s’engage envers une politique étrangère qui appuie le multilatéralisme et les systèmes internationaux fondés sur des règles, les droits de la personne, l’égalité des sexes, la lutte contre le changement climatique et le partage des avantages économiques par tous; b) reconnaisse que le Canada peut et doit exercer davantage de leadership; c) appuie la décision du gouvernement d’utiliser les principes énoncés ci-dessus pour guider la politique étrangère canadienne.
Il s'agit essentiellement d'une motion. Elle ne se rapporte pas à des situations politiques précises à l'étranger. Elle ne demande pas l'aval de la Chambre pour prendre des mesures particulières afin de répondre à une situation donnée. Elle se contente d'énumérer des principes fondamentaux et de parler de l'excellente façon dont le gouvernement les applique.
On pourrait également dire que c'est une motion parlementaire à des fins purement promotionnelles. Elle est présentée uniquement pour mousser l'image du gouvernement et elle n'a absolument aucune conséquence législative. Pourtant, elle a été présentée par un gouvernement qui prétendait s'inquiéter énormément de mener à bien son programme législatif.
Qu'un gouvernement ait besoin de présenter une telle motion me rappelle une citation du Trône de fer où Tywin Lannister dit à Joffrey: « Tout homme qui doit dire “je suis le roi”, n’est pas un vrai roi. » Cette motion revient à dire « je suis le roi ». Elle représente la tentative des députés ministériels de se rappeler que, selon eux, ils font un très bon travail. Compte tenu du fait que le gouvernement affirme avoir un solide programme législatif, il s'agit d'une utilisation du temps du Parlement qui me laisse perplexe. C'est assez bizarre. À mon avis, si cette motion revient à dire « je suis le roi », eh bien, le roi est fatigué et devrait aller se coucher.
C'est la deuxième fois en deux jours que les libéraux agissent ainsi. Hier, ils ont présenté une motion pour réaffirmer l'engagement de la Chambre envers l'Accord de Paris. La Chambre a déjà adopté une motion à l'appui de l'Accord de Paris, mais je suppose que les députés ministériels voulaient simplement le refaire. La nouvelle motion qu'ils ont proposée hier n'a aucune force de loi. Il s'agissait d'une réaffirmation de la position du gouvernement qui n'avait absolument aucune substance ou signification, tout comme cette motion-ci est sans substance sur le plan concret. De toute évidence, elle a de la substance en tant qu'argument, mais son adoption n'a aucun effet concret, surtout dans le cas de l'Accord de Paris, puisque la Chambre a déjà adopté une motion.
Il convient notamment de souligner que deux fois en autant de jours, le gouvernement, qui prétendait avoir besoin de prolonger les séances pour faire avancer son programme législatif, s'est plutôt servi de son temps pour présenter des motions qui n'ont vraiment aucune incidence réelle. Dans l'un des cas, la motion était très redondante. Le gouvernement ne cherche qu'à créer des occasions de tenir un vote pour claironner « regardez-nous, nous avons rallié notre majorité et voté pour dire que nous faisons du bon travail » dans un quelconque dossier.
En ce qui concerne l'Accord de Paris, comme nous votons encore une fois sur celui-ci, il s'agit d'un accord qui instaure des objectifs non obligatoires convenus à l'échelle nationale. En principe, il n'y a rien de mal à cela, mais il importe de reconnaître qu'il ne s'agit pas d'une panacée, car l'efficacité de l'Accord de Paris dépendra des objectifs établis par les pays et exigera que ces derniers prennent vraiment les mesures nécessaires pour les atteindre.
Il s'agit de la même approche que celle que j'ai mentionnée plus tôt pour le Protocole de Kyoto. Dans le cas du Protocole de Kyoto, le gouvernement Chrétien avait souligné l'importance de cette entente et réalisé un grand exercice de relations publiques sur celle-ci, mais au-delà de cet exercice, il n'avait finalement rien fait à cet égard.
Je répète que le gouvernement essaie d'utiliser l'Accord de Paris comme simple prétexte pour augmenter les impôts. Il ne suit pas le bon exemple donné par le gouvernement Harper, dont les mesures avaient vraiment permis de réduire les émissions des gaz à effet de serre. Au lieu de cela, il ne fait que trompeter l'importance de l'Accord et tente de s'en servir comme façade pour augmenter les impôts.
Voilà ce dont il s'agit ici. Le gouvernement demande de prolonger les séances puis se sert des heures supplémentaires pour réaliser ces mises en scène de relations publiques qui n'ont pas la moindre incidence sur les résultats réels. En ce qui concerne l'Accord de Paris, la motion a déjà été adoptée.
Dans le cas présent, si le gouvernement voulait présenter une motion contenant certaines affirmations sur notre relation avec la Chine, concernant une chose qui se passe dans une région en particulier, on pourrait en débattre. Toutefois, il est difficile d'essayer de saisir la stratégie du gouvernement compte tenu du temps qu'il lui a consacré au Parlement, sans parler de l'hypocrisie dont est empreinte son approche des questions de politique étrangère.
J'aimerais parler de certaines initiatives en matière de politique étrangère prises sous la direction de Stephen Harper, car elles devraient montrer aux députés ministériels des exemples qu'ils gagneraient à suivre. Je veux parler de nos relations avec Israël, l'Arabie saoudite, l'Iran, la Chine, le Sri Lanka, la Russie et les Nations unies ainsi que de l'égalité des sexes, du commerce et de bien d'autres questions.
Tout d'abord, en ce qui concerne la relation du Canada avec Israël, je suis certainement très fier du travail accompli sous l'ancien gouvernement. Nous avons reconnu l'importance de cette relation, que c'est une relation fondée sur des valeurs communes, qu'Israël est la seule démocratie au Moyen-Orient et qu'Israël est un pays qui respecte sa minorité et lui donne des droits. Cela ne signifie pas que le Canada n'est jamais en désaccord avec certaines politiques du gouvernement israélien ou ne pourrait jamais l'être. En fait, de nombreux Israéliens débattent énergiquement de l'orientation du gouvernement et, dans sa culture politique très dynamique de représentation proportionnelle, les opinions varient énormément, même au sein du Cabinet des ministres.
Le fait d'appuyer Israël ne signifie pas qu'il ne nous arrive pas d'être en désaccord avec ce que fait le gouvernement d'Israël, mais cela signifie que nous adhérons au principe du droit d'Israël d'exister comme État juif, non seulement son droit d'exister comme un pays appelé Israël, mais aussi son droit d'exister comme patrie du peuple juif. Cette idée est très importante, voire fondamentale, et en est une que Stephen Harper, dans le gouvernement précédent, défendait sans équivoque. Il a d'ailleurs prononcé à la Knesset un discours percutant dans lequel il défendait Israël.
Je vais en lire une partie. Stephen Harper a dit:
Permettez-moi de le répéter: le Canada appuie Israël parce c’est fondamentalement ce qu’il faut faire.
Soit dit en passant, c’est un trait de caractère bien canadien, faire ce qu’il faut sans aucune autre raison, même sans s’attendre à en retirer quoi que ce soit d’immédiat ni sous aucune menace.
Il est souvent arrivé que les Canadiens aillent jusqu’à donner leur sang et leur vie pour défendre les libertés des autres dans des contrées lointaines.
Je dois aussi avouer que nous avons, à l’occasion, fait de terribles erreurs… Comme quand le gouvernement a refusé dans les années 1930 de soulager la misère des réfugiés juifs.
Mais aux grands moments charnières de notre histoire, notre pays a toujours choisi, souvent en le payant cher, de se tenir aux côtés de ceux qui combattent l’injustice et les forces du mal dans le monde.
[Français]
Il est donc dans la tradition canadienne de défendre ce qui est juste et fondé sur des principes, que ce soit ou non commode ou populaire.
[Traduction]
Il est donc dans la tradition canadienne de défendre ce qui est juste et fondé sur des principes, que ce soit non commode ou populaire.
Mais je dirais qu’appuyer l’État juif d’Israël est aujourd’hui plus qu’un impératif moral.
Cet appui a aussi une importance stratégique dont dépendent aussi nos propres intérêts à long terme.
Avant de continuer à citer des extraits de ce discours, je souligne que M. Harper évoque un principe similaire à celui que la ministre a présenté. Cette dernière a affirmé que le Canada intervenait même dans les cas où cela ne servait pas directement ses intérêts. Stephen Harper a été très précis à cet égard en disant qu'il était caractéristique des Canadiens d'être prêts à verser leur sang et à sacrifier leur vie au nom de la liberté même si cela n'a pas d'incidence immédiate ou directe sur les intérêts nationaux.
Contrairement à ce qui se passe aujourd'hui, le gouvernement précédent joignait le geste à la parole. Le Canada était prêt à intervenir et à prendre des décisions difficiles, à s'opposer à d'autres pays et à défendre les droits de la personne. À l'époque, le gouvernement du Canada était disposé à envoyer des troupes, notamment pour lutter contre Daech, contrairement au gouvernement actuel, qui s'est retiré de cette mission.
Si on compare les orientations du gouvernement actuel et la politique étrangère raisonnée de l'ancien gouvernement, on constate que les paroles se ressemblent dans une certaine mesure, mais que les gestes posés sont radicalement différents.
J'aimerais reprendre quelques paragraphes, que je juge particulièrement pertinents, du discours que Stephen Harper a prononcé devant la Knesset. Il a dit ceci:
Mesdames et messieurs, j'ai dit que l'amitié spéciale entre le Canada et Israël est née de leurs valeurs communes.
[Français]
En effet, Israël est le seul pays du Moyen-Orient à s’être ancré depuis longtemps dans les idéaux de liberté, de démocratie et de primauté du droit.
[Traduction]
En effet, Israël est le seul pays du Moyen-Orient à s'être ancré depuis longtemps dans les idéaux de liberté, de démocratie et de primauté du droit.
Et il ne s'agit pas de notions abstraites.
Ce sont les éléments qui au fil du temps et contre toute attente se sont maintes et maintes fois révélés comme le seul terreau fertile pour les droits de la personne, la stabilité politique et la prospérité économique.
Ces valeurs ne sont pas l'apanage de certains; elles n'appartiennent pas en propre à un seul peuple ou une seule nation.
Voilà les fondements mêmes de la relation qui unit le Canada et Israël. Il s'agit aussi de l'orientation générale que nous avons prise en matière de protection des droits fondamentaux de la personne. Nous avons aussi reconnu qu'il ne s'agit pas de valeurs proprement canadiennes, mais plutôt de grandes valeurs universelles. La ministre a dit que le Canada ne veut pas dicter la conduite du reste du monde, mais lorsque le Canada cherche à faire progresser des valeurs fondamentales, des valeurs non strictement canadiennes, mais bien universelles comme les droits de la personne, il devrait les défendre avec assurance.
Nous savons que, à bien des égards, Israël n'est pas un pays comme les autres pour le Canada, mais il ne devrait pas être pointé du doigt alors qu'on ne parle presque jamais de la situation des droits de la personne dans tant d'autres pays de cette région, voire du monde entier. Étrangement, c'est seulement Israël qu'on critique.
Dans un autre passage de son discours, l'ancien premier ministre a déclaré devant la Knesset:
Je suis convaincu qu’un État palestinien viendra, et il viendra notamment à condition que les régimes qui financent le terrorisme se rendent compte que le chemin de la paix est celui de la conciliation et pas celui de la violence.
Selon moi, tous les députés souhaitent ardemment une solution à deux États dans la région et ils souhaitent voir l'émergence d'un État palestinien qui se fonde sur le même type de valeurs humaines universelles que nous partageons tous, mais cet objectif doit reposer sur le rejet du terrorisme. Il s'agit de l'approche directe que l'ancien gouvernement conservateur a placée au coeur de sa politique étrangère, la même approche utilisée au moment de se tenir aux côtés d'Israël et de promouvoir les droits fondamentaux de la personne.
Plus avant, je parlerai davantage de l'approche actuelle du gouvernement à l'égard d'Israël, mais la grande question à mes yeux est sa décision de rétablir le financement de l'Office de secours et de travaux des Nations unies. Cet organisme offre des programmes d'éducation dans les territoires palestiniens, mais le contenu de ces programmes est gravement compromis parce qu'on craint qu'il soit un facteur de radicalisation. Il est facile pour le gouvernement d'affirmer qu'il appuie Israël, et je pense que beaucoup de députés ministériels sont sincères à cet égard. Cependant, lorsque vient le temps de dépenser l'argent des contribuables canadiens en adhérant à des principes et en montrant à nos amis de la région que nous sommes solidaires d'eux, nous devons reconnaître qu'il n'est pas réaliste de le faire en finançant des programmes d'éducation qui sont compromis par des craintes bien réelles de radicalisation.
Il est également important de souligner, à l'intention des députés qui ne sont jamais allés en Israël, que c'est une démocratie pluraliste et multiculturelle. On y voit un grand nombre d'Israéliens arabes et musulmans, qui ont les mêmes droits que les Israéliens juifs. Israël est bel et bien la patrie du peuple juif. Néanmoins, cet État juif respecte pleinement les droits des minorités. Les musulmans, les chrétiens, les baha'is et beaucoup d'autres minorités confessionnelles moins nombreuses et moins connues se sentent parfaitement en sécurité en Israël.
Israël est l'un des seuls pays du Moyen-Orient où les musulmans ont le droit de vote. Dans de nombreux pays au Moyen-Orient, personne n'a le droit de voter. Il est important de souligner qu'Israël, sur le plan de la protection des droits des citoyens musulmans, est bien en avance sur beaucoup d'autres pays dans cette région. En réponse aux personnes qui diraient qu'il s'agit d'un choc inévitable d'identités religieuses, je leur répondrais que la réalité, c'est qu'Israël est un État juif, mais aussi un État pluraliste qui respecte les droits fondamentaux.
L'harmonisation des valeurs, des intérêts communs, des débouchés commerciaux et de la vitalité d'Israël en matière d'innovation sont toutes des choses qui démontrent qu'il y a encore des possibilités majeures dans cette relation. Nous devons continuer à pousser le gouvernement à l'égard de ces questions, et c'est ce que nous ferons. Bien sûr, il y a des terrains d'entente en ce qui concerne la relation du Canada avec Israël, mais il y a encore des domaines où des améliorations sont nécessaires, en particulier pour ce qui est du dossier de l'UNRWA.
On peut aussi parler des commentaires formulés par l'ancien ministre des Affaires étrangères, lorsqu'il a parlé d'un intermédiaire impartial, ou d'un « honnête courtier », pour reprendre ses mots. Quand on souhaite être un intermédiaire impartial, il faut rester au milieu, plutôt que de défendre des valeurs et des principes, auquel cas il faut parfois prendre parti. On ne va pas tout simplement rester les bras croisés et tenter d'équilibrer les choses. Il faut dire que telle ou telle chose est juste ou inadmissible, et ainsi de suite. La défense des intérêts d'Israël et la solidarité avec le peuple israélien constituaient un élément important de la politique étrangère fondée sur des principes que préconisait le gouvernement précédent.
J'aimerais maintenant parler de la relation entre le Canada et l'Iran. Il faut reconnaître que l'Iran présente une menace évidente pour la paix et la sécurité à l'échelle internationale. Il faut juger l'Iran en fonction de ses actions, et non de ses mots. J'aimerais parler de certains des crimes commis par le régime iranien. L'Iran fait planer une menace sur la paix et la sécurité à l'échelle internationale et, de surcroît, il bafoue les droits fondamentaux du peuple iranien.
Il y aura de présumées élections plus tard cette année en Iran. Il faudrait se rappeler que le président Rohani a manqué à sa promesse de procéder à de véritables réformes. Le régime iranien continue de présenter un bilan désastreux en matière de respect des droits de la personne et il constitue une menace pour ses voisins et pour les gens qu'il est censé gouverner.
Le régime exécute des centaines de personnes chaque année. Bon nombre d'entre elles sont condamnées pour des pseudo-crimes non violents, comme des infractions liées à la drogue, aux relations homosexuelles et à la conversion religieuse. L'Iran exécute toujours des enfants. Les Nations unies ont relevé l'utilisation d'électrochocs sur les enfants LGBT, et les médias ont rapporté la flagellation de mineurs qui protestaient contre le renvoi d'autres travailleurs. Comme je l'ai dit plus tôt, le gouvernement libéral a aboli un programme qui avait été établi par le gouvernement conservateur précédent pour aider les réfugiés homosexuels à fuir l'Iran.
Le système de justice en Iran n'est pas digne de ce nom. Les droits des accusés sont restreints, et les groupes de défense des droits de la personne allèguent que des confessions sont obtenues sous la torture. Certains criminels doivent choisir leur avocat dans un groupe préautorisé. En Iran, le choix d'un avocat et celui d'un président peuvent suivre un processus semblable. Le pays tient des élections, mais les candidats doivent être approuvés par le Conseil des gardiens, et les critères sont très loin d'être transparents.
Nous savons que les journalistes et les citoyens ordinaires continuent de voir leur liberté d'expression fortement limitée. Ils risquent d'être arrêtés et accusés pour avoir exprimé leurs opinions. L'accès aux sites Web et aux médias sociaux demeure bloqué ou restreint. Les syndicats indépendants sont toujours pris pour cible. Les gens qui prennent la parole au sujet des enjeux liés aux droits de la personne sont également persécutés par le régime.
Quelle que soit la sphère d'activité, la discrimination contre les femmes est omniprésente. Elles ont par exemple besoin de l'autorisation d'un tuteur masculin pour obtenir un passeport, pour voyager et pour se marier, quel que soit leur âge. Pour les filles, le mariage est permis à partir de l'âge de 13 ans. Selon le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, les hommes qui ont des relations sexuelles avec une jeune fille de neuf ans ne seront accusés de rien, et les juges peuvent choisir de ne pas sanctionner les auteurs de ce qu'on appelle les crimes d'honneur.
Pour ce qui est des minorités, le gouvernement iranien prive de leurs droits les plus fondamentaux les membres de la communauté baha'ie, les apostats de la foi musulmane et les chrétiens qui se réunissent dans ce qu'il appelle des maisons-églises, mais qui sont en réalité des domiciles privés. Pour les membres des minorités ethniques, les activités culturelles aussi bien que politiques sont strictement encadrées.
Le seul fait de prendre connaissance de tous ces crimes a de quoi choquer, mais le pire, c'est qu'on est aussi choqué chaque fois qu'on en fait de nouveau la liste. J'imagine que ce doit être particulièrement difficile pour les personnes dont un proche figure parmi les victimes. J'aimerais insister sur les quelques points suivants: primo, ces crimes reviennent à exploiter le peuple iranien. Quand on dénonce la situation des droits de la personne en Iran, ce n'est pas pour des considérations géostratégiques qu'on le fait, mais par solidarité avec les Iraniens qui souffrent. Secundo, nous sommes conscients du riche patrimoine culturel que le monde doit à la la civilisation persane. Or, la brutalité éhontée et simpliste dont fait preuve le régime iranien ne reflète en rien cette tradition extraordinaire. Quand il commet tous ces crimes, ce n'est pas pour être fidèle aux valeurs iraniennes. Au contraire, le gouvernement au pouvoir trahit son peuple et son patrimoine culturel, et les Iraniens en sont les premières victimes. C'est obligatoirement par là que doit commencer quiconque souhaite dénoncer les violations des droits de la personne qui sont perpétrées en Iran.
Le deuxième point est que nous pouvons voir une continuité entre le mépris du régime pour la dignité humaine et sa politique étrangère, qui porte atteinte à la sécurité de toute la région. J'ai souvent dit à la Chambre qu'un régime qui constitue une menace pour son propre peuple sera forcément une menace pour la paix et la sécurité internationales. Cela souligne l'échec de la politique d'apaisement du gouvernement envers les différents régimes brutaux de la planète. Quand les pays violent les droits de la personne de leurs propres populations ou des minorités dans leur pays, on ne peut pas s'attendre à ce qu'ils respectent les normes et les lois internationales. Ils ne le feront pas. S'ils ne respectent pas les lois internationales dans leur pays, ils ne le feront pas à l'étranger.
Nous observons la continuité entre les deux aspects que j'ai mentionnés, concernant le non-respect des lois internationales, en Iran. Les actions de ce pays dans la région qui l'entoure sont exactement celles auxquelles on s'attend d'un régime qui traite sa population de la manière que j'ai décrite.
Je soutiens que nous devons affronter sérieusement les violations des droits de la personne pour des raisons de moralité et de souci pour ceux qui sont touchés par ces violations, mais aussi parce que réagir de façon claire, vigoureuse et constructive aux violations des droits de la personne est dans notre propre intérêt. Un manquement à cette obligation morale laisse en place ceux qui sont ou qui deviendront une menace à l'ordre mondial et à sa stabilité.
Je passe dans la même optique de l'Iran à d'autres pays. Le régime iranien ressemble fort au régime nord-coréen et au régime de Poutine. Ils violent les droits de la personne et sont des ennemis géostratégiques, car ils s'opposent à nos valeurs et à nos intérêts. En ce sens, il devrait être facile de les critiquer. Le gouvernement libéral ne les critique que très rarement, mais cela devrait pourtant être facile.
À quel point doit-on insister? J'ai déjà soulevé la question relativement aux régimes qui violent les droits de la personne tout en étant de possibles collaborateurs géostratégiques. J'ai parlé un peu de l'Arabie saoudite. Peut-être que le gouvernement est réticent en raison des avantages possibles liés à une collaboration géostratégique avec l'Arabie saoudite. C'est un exemple d'actualité. Je pense qu'il y en a bien d'autres dans l'histoire. En même temps, si je récitais la litanie complète des crimes commis par l'Arabie saoudite, ils se rapprocheraient, possiblement, à certains égards, des crimes commis par l'Iran.
Autre point intéressant, les gouvernements de pays comme l'Arabie saoudite sont, en quelque sorte, schizophrènes. Ils peuvent prôner une certaine orientation politique tout en en prônant une autre du même souffle. Il y a des États qui violent les droits de la personne, mais qui sont tout de même dirigés par des gens qui tentent de changer le système. Le fait d'adopter une approche en matière de politique étrangère fondée sur des principes ne nous empêche pas d'être nuancés ou intéressés.
D'un point de vue purement stratégique, je crois nous assistons à une période d'intenses changements au Moyen-Orient, et ce, depuis le printemps arabe. Les États autoritaires conservateurs non radicaux du Moyen-Orient, en premier lieu l'Arabie saoudite, avaient depuis trop longtemps pour politique d'acheter le silence des éléments radicaux, notamment en appuyant une éducation dite internationale. Ce contexte était propice à la croissance des éléments radicaux, ce qui a mené au printemps arabe.
Au départ, les éléments radicaux se sont alliés aux libéraux afin de renverser les régimes autoritaires de la région. Certains gouvernements ont survécu. En Égypte, après la révolution, les libéraux se sont alliés avec des éléments autoritaires, ce qui a mené à une contre-révolution réussie. Dans d'autres pays, dont la Libye et la Syrie, le chaos règne toujours, malheureusement.
Malgré tous ces bouleversements, la Maison de Saoud est restée en place, mais la monarchie saoudienne sait sûrement — je suis certain qu'elle en est consciente — qu'elle ne peut pas continuer à apaiser les fondamentalistes radicaux qui souhaitent la détruire, ni continuer à acheter la paix. L'Arabie saoudite doit changer. Nous devons l'aider à changer car, si elle ne change pas, non seulement les violations des droits de la personne associées à ce régime autoritaire se poursuivront, mais nous verrons aussi, tôt ou tard, une grande révolution secouer ce pays qui renferme les lieux islamiques les plus sacrés et les réserves de pétrole les plus importantes au monde.
Revenons à l’Iran. La capacité de l’Arabie saoudite d’affronter les éléments radicaux sunnites est limitée en raison du conflit par procuration qu'elle entretient avec l'Iran, un pouvoir radical post-révolutionnaire plutôt qu’un pouvoir conservateur autoritaire. Contrairement à l’Arabie saoudite, qui finance des groupes radicaux qu’elle craint, l’Iran se comporte de façon plus rationnelle, selon son propre intérêt étroitement défini. Il cherche à propager une idéologie fondamentale chiite par laquelle il espère renforcer sa position. L’Arabie saoudite doit changer sous peine de disparaître, mais l’Iran ne changera que s’il y est forcé. Voilà l’une des différences fondamentales qui les distinguent.
Malheureusement, les politiques occidentales ne reconnaissent pas, en général, la vraie menace que présente le régime iranien pour son propre peuple et la sécurité mondiale. Les négociations visant à freiner les ambitions nucléaires de l’Iran sont importantes, mais il est frappant de voir que l’accord signé dans ce dossier et qui est appuyé par presque tous les pays occidentaux est en fait rejeté par presque tous les pays du Moyen-Orient qu’il ne contrôle pas directement. Israël n’est pas le seul pays à s’opposer à cet accord nucléaire, il y a aussi l’Arabie saoudite, les Émirats et bien d’autres qui le rejettent pour des motifs semblables.
L’argent que l’Iran peut récupérer grâce à cet accord lui permet de renforcer l’action radicale menée dans toutes les sphères du régime. Nous savons bien que l’Iran est directement associé à la poursuite du terrible conflit que connaît la Syrie.
Malgré tout ce que je viens de mentionner à propos de l'Iran, y compris la menace qu'il représente sur le plan stratégique et son mépris total des droits de la personne, l'actuel gouvernement canadien se montre désireux de renforcer et d'approfondir ses liens avec ce pays. Le gouvernement ne tient pas compte du fait que l'Iran est un État radical en période postrévolutionnaire et que, partant, il ne respecte pas les règles établies. Il s'attaque aux ambassades et met en danger la vie de diplomates étrangers. L'Iran utilise aussi ses propres ambassades à l'étranger pour faire de l'intimidation dans d'autres pays, y compris au Canada. Soit dit en passant, l'Iran n'est pas le seul pays à procéder ainsi, mais il est assurément du nombre. L'Iran cherche à déstabiliser tout pays qui n'appuie pas son programme. En ce qui concerne le système international, l'Iran ne s'appuie pas sur les mêmes prémisses que nous, ce qui n'est pas sans rappeler l'ancienne Union soviétique.
Le gouvernement libéral évoque la possibilité de resserrer les relations avec l'Iran, ce qui devrait nous inquiéter sérieusement. Cela va à l'encontre de l'engagement prétendu du gouvernement libéral à l'égard des normes internationales fondamentales en matière de droits de la personne, des institutions internationales et de la primauté du droit. Encore une fois, on constate une dissonance nette et indubitable entre les propos du gouvernement dans ce genre de dossiers et les gestes qu'il pose dans pratiquement tous les cas. En ce qui concerne l'Iran, nous voyons clairement se dessiner une politique d'apaisement et une intention de resserrer les relations, malgré les risques bien réels que cela comporte.
Dans une allocution prononcée à l'Université d'Ottawa, l'ancien ministre des Affaires étrangères a mentionné une soi-disant doctrine de la conviction responsable et signalé que la dernière ambassade canadienne à Téhéran a fait l'objet de plusieurs films. Des films ont été tournés, certes, mais la vie de diplomates a été maintes fois mise en danger.
Établissons un dialogue en coulisse avec des pays comme l'Iran, soit, mais veillons à ne pas céder quoi que ce soit pour rien. Il ne faut pas affirmer que tout va bien, alors que ce n'est absolument pas le cas pour ce qui est des actions du régime iranien.
J'aimerais maintenant aborder brièvement la relation du Canada avec les pays encore dirigés par des régimes communistes, en particulier la Chine et Cuba.
Pendant la période des questions, il est arrivé que le simple fait que nous utilisions le mot « communiste » fasse pouffer de rire certains députés ministériels, comme s'ils croyaient que le sujet est dépassé et que les conservateurs s'attardent à des événements de la guerre froide qui ne sont plus pertinents.
La réalité, c'est que nous devons prendre au sérieux les graves menaces que posent les forces communistes qui sont encore présentes et dont certains aspects ont changé, mais d'autres pas. Il faut en parler de façon honnête. Lorsque nous étions au pouvoir, nous avons notamment commémoré les crimes horribles commis par d'autres régimes communistes, et nous avons permis d'ériger un monument commémoratif pour les victimes du communisme.
Certains se sont opposés à ce projet en disant qu'il aurait peut-être été préférable d'ériger un monument qui commémore les victimes des mauvais régimes communistes, c'est-à-dire les régimes communistes totalitaires, mais ils ne semblaient pas comprendre que tous les régimes communistes sont de nature totalitaire. Cela fait partie de la vision communiste du monde. C'est la nature de ces régimes, en théorie et dans la pratique.
Par exemple, en Chine, on voit émerger en surface des structures capitalistes dans toute l'économie du pays, mais elles sont dominées en coulisse par le régime communiste, qui passe parfois inaperçu, mais qui contrôle encore la société chinoise. Nous devons tenir compte de cette réalité dans nos échanges commerciaux.
En ce qui concerne notre relation avec la Chine, il faut être conscient non seulement des possibilités, mais aussi des risques, et Stephen Harper le comprenait très bien. J'aimerais citer une entrevue qu'il a accordée à ce sujet. Il a dit ceci:
D'abord, il importe de bien comprendre l'objectif du gouvernement. Il ne s'agit pas de messages contradictoires, comme vous le prétendez. Il s'agit de décisions mûrement pesées qui appuient notre objectif. Je veux être absolument clair: notre objectif n'est pas d'entretenir la meilleure relation possible avec la Chine pour ce qui est de nous entendre avec elle.
La politique du gouvernement n'est pas de fermer les yeux pour favoriser la bonne entente; de croire que mieux nous entendre signifie une meilleure relation.
Notre politique ne consiste pas à simplement chercher à ce que nos deux pays s'entendent aussi bien que possible. Notre politique est d'entretenir la meilleure relation dans l'intérêt des Canadiens.
Cela signifie que nous voulons développer les éléments de cette relation qui servent nos intérêts et, honnêtement, qui servent les intérêts mutuels du Canada et de la Chine. Lorsqu'il s'agit de questions qui semblent être dans l'intérêt de la Chine, mais pas dans celui du Canada, nous ajustons notre posture en conséquence.
Voilà un point qui est très important. Notre objectif dans la relation avec la Chine, et franchement avec n'importe quel pays, ne devrait pas être d'entretenir la relation la plus chaleureuse qui soit. Ce devrait être d'entretenir la relation qui sert le mieux possible les intérêts et les valeurs du Canada.
En ce qui concerne les pays comme Israël — dont j'ai parlé plus tôt — , qui partagent beaucoup de valeurs canadiennes, le type de relation qui sera le plus profitable pour nous sera probablement celui qui est le plus chaleureux. Cependant, avec un pays comme la Chine, qui a des valeurs et des intérêts très différents des nôtres, nous ferons souvent preuve de retenue et nous dirons que nous ne souhaitons pas nous engager dans une voie en particulier lorsque cette voie peut être profitable pour la Chine, mais pas pour le Canada.
Voilà l'approche soigneusement mesurée que le gouvernement conservateur précédent adoptait dans le cadre de ses relations — approche que le gouvernement libéral a totalement délaissée. En effet, les libéraux sont empressés et sautent à pieds joints dans cette relation sino-canadienne. Peu importe ce que le gouvernement chinois demande, il semble qu'ils soient incapables de dire non. Que les discussions portent sur l'extradition ou le libre-échange, ils sont ouverts. Le classement de leurs priorités est très inquiétant. Ils devraient chercher à promouvoir les intérêts du Canada plutôt que d'essayer de s'attirer les faveurs d'autres pays qui ont à coeur leurs propres intérêts et non pas ceux du Canada.
En ce qui concerne Cuba, le gouvernement conservateur comprenait très bien les grands problèmes qui sévissaient en matière de violation des droits de la personne et ne craignait pas de se montrer ferme dans ce domaine. Je suis très fier de ce que nous avons fait relativement à ces questions.
Avant de passer au sujet suivant, j'aimerais m'arrêter quelques instants sur la situation touchant la liberté de religion au Tibet et l'importance du rôle du gouvernement quand il s'agit de soulever ce genre de question.
J'ai eu le plaisir d'occuper le poste de vice-président du Groupe d'amitié interparlementaire Canada-Tibet, de participer au programme de stages du groupe Les parlementaires amis du Tibet et d'avoir un membre de mon équipe participer à ce programme, et y faire un excellent travail d'ailleurs. Le sujet de ce stage est la démolition de Larung Gar.
En 2016, le gouvernement chinois a amorcé un vaste effort de démolition de Larung Gar, l'un des plus grands centres bouddhistes tibétains au monde, dans le but d'en réduire les effectifs de 50 % et d'expulser la moitié de ses quelque 10 000 résidants. Les personnes expulsées ont été contraintes de signer un document dans lequel elles s'engageaient à ne jamais retourner à cet institut et à ne plus pratiquer leur religion une fois rentrées chez elles.
Selon un rapport de 2016 de Freedom House, le Tibet se classe au deuxième rang, tout juste après la Syrie, des pires régions où sont bafoués les droits politiques et civils. De même, Amnistie internationale a fait état des restrictions accrues imposées par le gouvernement chinois aux instituts monastiques du Tibet. Malgré la répression persistante, les Tibétains et le Tibet figurent au premier plan du mouvement tibétain pour la défense de leurs droits fondamentaux.
En 2016, le Parlement européen a adopté une résolution d'urgence sur le Tibet, condamnant la démolition de l'institut à Larung Gar et appelant à la reprise du dialogue avec les représentants du Tibet.
En février dernier, à la veille de la 34e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies à Genève, six experts indépendants des Nations unies ont exprimé des préoccupations quant aux mesures de répression religieuse systématique exercées par la Chine et aux violations des droits de la personne commises par ce pays. La délégation du Congrès des États-Unis, qui s'est rendue à Dharamsala le mois dernier, a souligné qu'il fallait repenser les politiques visant à défendre et à promouvoir les droits de la personne au Tibet.
Comme les politiques de la Chine sur le Tibet ont été décriées par la communauté internationale, le Canada doit lui aussi se situer du bon côté de l'histoire. Bien que le gouvernement du Canada cherche à resserrer les liens avec la Chine, il doit le faire en tenant compte de nos valeurs et en veillant à ce que la Chine adopte une approche conciliante. L'approche conciliante, pour ceux qui ne le savent pas, c'est l'approche préconisée par la communauté tibétaine et par le dalaï-lama lui-même, qui ne demandent pas l'indépendance, mais plutôt une véritable autonomie, dans le cadre de la constitution chinoise.
Le gouvernement canadien a, à différentes reprises, appelé au dialogue, mais il devrait maintenant soutenir une mesure intermédiaire, soit la véritable autonomie du Tibet dans le cadre de la Constitution chinoise. Cette attitude respecte assurément les principes d’autodétermination des peuples instaurés dans le droit international et auxquels le gouvernement est censé croire.
Quand on pense à l’utilisation faite du temps de la Chambre, le gouvernement aurait pu choisir de présenter une motion traitant de quelque chose de concret et de précis, à l’exemple de la motion adoptée par le Parlement européen, condamnant précisément la démolition de Larung Gar. Au lieu de cela, toutefois, les libéraux préfèrent énoncer de grandes généralités, se donnant ainsi l’occasion de s’applaudir sans même s’occuper d’enjeux particuliers, tels cette effroyable démolition et certains des problèmes plus vastes dans le domaine des droits de la personne au Tibet.
Même en dehors d’une motion de la Chambre, il vaudrait la peine que la ministre des Affaires étrangères tienne des propos explicites sur les droits de la personne en Chine et des propos particuliers quant à cette démolition.
Je voulais m’assurer qu’on fasse mention publiquement de la relation Canada-Chine.
Un autre dossier dans lequel le gouvernement précédent a montré le chemin en matière de politique étrangère fondée sur des principes a été celui du Sri Lanka. Voilà un autre exemple clair démontrant que Stephen Harper était plus intéressé à défendre les intérêts du Canada, les valeurs canadiennes qu’à être d’accord pour bien s’entendre avec autrui.
En 2013, le Canada a boycotté le sommet du Commonwealth tenu au Sri Lanka. Nous avons agi de la sorte précisément parce que nous étions très préoccupés de l’état des droits de la personne dans ce pays, et en particulier de la situation touchant la population tamoule.
Les rapports sur la conduite du gouvernement sri lankais pendant la guerre civile concernant l’usage de la torture et l’impact sur la population civile sont très sérieux et préoccupants. Par conséquent, le Canada a continué, sous Stephen Harper, à exercer de fortes pressions, dont le boycottage du sommet de 2013 à Colombo. J’ai été très fier du leadership dont notre gouvernement a fait preuve à cet égard. Toutefois, nous ne voyons pas un tel leadership ou geste par rapport à la justice au Sri Lanka de la part du gouvernement actuel, malgré sa promesse d’agir. Je vais reparler ultérieurement de sa réponse au Sri Lanka. Quoi qu’il en soit, le leadership manifesté par le gouvernement précédent dans ce dossier était certainement très clair, une chose que tous les Canadiens devraient célébrer.
Un des dossiers dans lequel le Canada a été en mesure d’être un leader très solide vers la fin de nos 10 ans à la tête du gouvernement, c’est celui de l’agression russe en Europe de l’Est. Le Canada a été très clair et énergique dans ce dossier. Ce fut l’occasion pour le Canada, en tant que membre d’organisations et d’institutions internationales, de promouvoir ces causes et de les défendre efficacement.
En tant que membre du G7, le Canada se trouve dans une position quelque peu différente par rapport aux États-Unis et à nos partenaires européens. Peut-être en raison de la relation de superpuissances qui existe entre les États-Unis et la Russie, les Américains ont toujours eu tendance à moins parler de certaines choses. Nos partenaires européens sont peut-être aussi moins portés à déclarer certaines choses en raison des relations commerciales qu’ils entretiennent.
Le Canada, même s’il n’est pas une superpuissance et n’entretient pas le même type de liens commerciaux, a pu agir comme conscience du G7. Nous avons été en mesure d’exercer un ascendant, avec précision et avec force, au sujet de l'importance d'isoler Vladimir Poutine, de défendre l'Ukraine, de défendre les frontières internationales et les droits fondamentaux de la personne. Stephen Harper s’est réaffirmé à maintes reprises et avec force dans ce dossier, et cette affirmation a eu un impact. Il a pu établir et mener un consensus au sein des pays du G7 sur ces questions.
Je me souviens que des gens me demandaient si nous pouvions faire une différence en commentant ce débat ou en y participant. Nous avons effectivement fait une différence importante parce que le premier ministre et le Canada ont réussi à intensifier la pression publique. Nous avons pu instaurer des sanctions, mais nous avons aussi amené nos partenaires à imposer au régime de Poutine de vigoureuses sanctions dont l’effet a été bien ressenti.
En parallèle, nous fournissions à l'Ukraine une importante aide militaire et d'autres formes de soutien. Cette action combinée de l'alliance occidentale a contribué à faire pencher la balance, et elle a permis à l'Ukraine de réagir plus efficacement au fil du temps à la menace associée à l'agression de la Russie. Le Canada a fondé son action sur des principes, il a bien compris son rôle et la capacité qu’il avait de soulever les enjeux d'une façon particulière, en raison de notre situation unique et de notre appartenance à divers groupes.
J'étais en Ukraine en août dernier pour le 25e anniversaire de la fondation de l'Ukraine. Nous vivons évidemment une année passionnante pour le Canada. C'est notre 150e anniversaire, mais comme aucun d'entre nous n’y était il y a 150 ans, l’événement n’a pas le même retentissement pour nous. C’est le rappel d’un anniversaire historique. L’ambiance qui régnait lors des célébrations du 25e anniversaire en Ukraine était complètement survoltée, alors que ce pays célébrait 25 ans d'indépendance, et soulignait par la même occasion l’histoire très douloureuse qui a précédé cette indépendance, marquée par la répression et l'occupation sous une forme ou une autre. On célébrait le leadership que l'Ukraine a pu exercer pendant ces 25 ans, et les changements qui se sont produits pendant cette période.
J'ai eu l'occasion pendant ce séjour d'observer un défilé militaire. Une telle fierté se dégage dans la façon dont l'Ukraine a pu augmenter sensiblement sa capacité d’intervention au cours des deux dernières années, soit depuis le début de la guerre déclenchée par ce qui était dans les faits une invasion russe. Cette capacité a résulté en grande partie des liens étroits qui unissent le Canada et l'Ukraine, et de l'appui constant que nous avons fourni à cet important allié.
C'est aussi à l'occasion de ce 25e anniversaire que Stephen Harper et Jason Kenney ont reçu l'Ordre de la liberté de l'Ukraine, en reconnaissance du fait que Stephen Harper était prêt à tenir tête à Vladimir Poutine.
Les députés se souviendront sans doute que durant la dernière campagne électorale, le premier ministre a lui aussi affirmé qu’il tiendrait tête à Poutine. Plus tard, il a dit que cela n’était pas vraiment nécessaire. Le leadership démontré par Stephen Harper en tenant tête à Poutine a été décisif.
C’est là un exemple du leadership que doit exercer le Canada, un leadership ancré dans des principes, face à la situation qui prévaut en Russie et en Europe de l’Est.
Qu’en est il de notre approche à l’égard des Nations unies?
Voici quelle est la situation. Notre ancien gouvernement conservateur a toujours privilégié les valeurs que les Nations unies sont censées incarner dans les travaux de leurs diverses commissions. Nous avons placé la Déclaration des droits de l’homme au cœur de notre approche en matière de politique internationale. Nous avons cherché à promouvoir la protection des droits fondamentaux de la personne — des droits qui, pour être franc, sont bafoués à la grandeur de la planète. Nous constatons que de nombreux pays qui votent les résolutions des Nations unies et qui sont représentés au sein d’organismes censés faire la promotion des droits de la personne n’ont pas vraiment l’air de prendre au sérieux leurs obligations en vertu de la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Il est important de dire les choses clairement. Pour ce qui est des Nations unies, toute politique étrangère fondée sur des principes doit s’articuler autour de ces valeurs. Elle doit également reconnaître le rôle important des Nations unies en tant que forum au sein duquel nous pouvons soulever des questions, nous appuyer sur les textes fondateurs et nous demander pourquoi certaines choses ne se passent pas comme elles le devraient et ne respectent pas l’orientation donnée par ces textes fondateurs. Néanmoins, nous ne pensons pas que les commissions onusiennes soient les détentrices ultimes de la vérité.
Le gouvernement précédent a cherché à obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies. Je suis le premier à dire que cela aurait été extraordinaire de siéger à cette instance. Nous n’étions toutefois pas prêts à en payer le prix. La démarche adoptée par l’actuel gouvernement consiste à faire une foule de compromis inacceptables pour obtenir un siège au Conseil de sécurité. La nôtre consistait plutôt à refuser de faire des compromis inacceptables, tout en admettant qu’il existe des compromis honorables et d’autres qui ne le sont pas. Nous n’étions pas prêts à mettre en péril notre soutien à la liberté, la démocratie, la dignité humaine, l’État de droit et la justice. Nous ne voulions pas compromettre ces valeurs dans le seul but d’obtenir un siège au Conseil de sécurité. Nous n’étions pas prêts à tempérer nos critiques à l’égard des auteurs des pires violations des droits de la personne juste pour nous gagner l’appui des pays du monde.
Le gouvernement a choisi une approche fondamentalement opportuniste. Il dit que nous pouvons ignorer les droits de la personne et éviter de soulever la question dans l’espoir d’obtenir un siège au Conseil de sécurité dans quelques années. À ce moment là, peut être que nous pourrons nous intéresser aux droits de la personne.
Cependant, si d’ici là nous ne disons rien, nous aurons d’autres chats à fouetter, et le gouvernement changera de nouveau de direction. Nous le savons tous. Quoi qu’il en soit, je trouve que cela n’en vaut pas la peine. Je suis d’accord avec la ministre, le Canada est un pays essentiel. À l’heure actuelle, il est important que le Canada défende les droits de la personne sur la scène internationale. Nous ne pouvons pas nous permettre d’accepter de compromis sur cette question.
Sous le dernier gouvernement, le Canada dirigeait réellement la défense de l’égalité des sexes dans le monde. Le Canada s’est battu contre le mariage précoce et forcé. Nous l’avons dénoncé, nous l’avons combattu en présentant des arguments extrêmement convaincants. Cette attitude a même soulevé des controverses. Certaines nations ne voulaient pas que nous parlions des mariages précoces ou forcés, parce que ces discussions leur donnaient mauvaise figure. Mais il était important de parler de ces choses.
Notre ancienne chef intérimaire savait se faire entendre sur la scène internationale. Elle a convaincu les Nations unies de reconnaître la Journée internationale de la fille. Elle a attiré l’attention sur tous les problèmes auxquels les filles se heurtent: non seulement le mariage précoce ou forcé, mais le choix du sexe, le foeticide, le manque d’accès à l’éducation, les répercussions disproportionnées qu’exercent sur elles la pauvreté et différents problèmes de santé. Notre ancien gouvernement défendait ces enjeux. Nous avons réussi à créer un consensus qui a attiré beaucoup d’attention sur ces problèmes.
Quand nous parlions des droits fondamentaux de la personne et des droits des femmes, nous visions toujours des femmes et des filles qui vivaient dans la réalité de ces régions du monde, qui souffraient et qui avaient des besoins urgents auxquels nous pouvions répondre. Nous ne nous contentions pas de mettre l'accent sur des actes symboliques posés en hauts lieux. Je ne dis pas qu’il n’est pas important de le faire, mais la défense des causes doit produire des résultats sur le terrain. Nous avons réussi à apporter des changements. Nous avons là l’héritage politique que nous a laissé la députée de Sturgeon River—Parkland. Ces changements vont au cœur même de notre défense de ces enjeux.
Notre ancien gouvernement conservateur suivait un autre principe crucial: l’approche raisonnée de la politique commerciale. Notre programme sur le commerce était robuste, puissant et actif. Nous poursuivions avec force tous les débouchés commerciaux. En menant des négociations commerciales, nous avons réussi à conclure des ententes avec le groupe des nations de la région du Partenariat transpacifique et avec l’Union européenne. Si nous avions réussi à signer toutes ces ententes, le Canada aurait des accords de libre-échange avec des pays représentant plus de 60 % du PIB mondial. Nous aurions joui d’un avantage commercial incroyable grâce à nos liens commerciaux solides avec des pays d’Amérique du Nord, de l’Europe et de l’Asie-Pacifique, avec des nations attachées aux mêmes valeurs que les nôtres.
Pourquoi était-il crucial et raisonnable pour le Canada — sous Stephen Harper — d'établir ce type d'importants partenariats commerciaux? Il y avait la question des avantages économiques de base du commerce qui, lorsque règne la liberté d'échange — c'est-à-dire que les gens ont la capacité d'échanger volontairement des biens entre eux —, sont dans l'intérêt de tout un chacun parce que les gens ont la liberté de faire des échanges mutuellement avantageux, et les pays peuvent se spécialiser dans des domaines relatifs à leur avantage comparatif. Le libre-échange rehausse le niveau de vie de tout le monde, et nous en connaissons bien les avantages. Nous connaissons bien les avantages économiques que notre participation à l'ALENA, par exemple, a apportés au Canada.
Par ailleurs, le libre-échange correspond aussi à la valeur que nous attachons à l'ouverture de la société. Je trouve étrange que certains députés, notamment des députés ministériels, qui semblent croire dans l'idée de société ouverte, doutent de l'idée d'économie ouverte. Comment pourrions-nous mieux exprimer le fait que des gens de différents milieux et de différents pays peuvent vivre et travailler ensemble qu'à l'aide de relations commerciales? Celles-ci peuvent favoriser la compréhension et faire partie des mesures qui sensibilisent les gens et qui contribuent à la consolidation de la paix mondiale.
Par ailleurs, le gouvernement précédent avait adopté une politique commerciale qui tenait véritablement compte des intérêts du Canada, en cherchant notamment à établir des partenariats stratégiques avec des pays et des démocraties aux vues similaires aux nôtres. Comme l'actuel gouvernement souhaite conclure un accord commercial bilatéral avec la Chine, il importe de souligner qu'il n'aura pas la tâche facile lors des négociations étant donné que l'économie chinoise est de taille nettement supérieure. Il n'est pas clair que les libéraux envisagent de défendre les intérêts du Canada dans le cadre de ces pourparlers, mais même s'ils se le proposent, les Chinois leur donneront du fil à retordre. Pour sa part, le gouvernement conservateur avait opté pour l'établissement de partenariats élargis avec des pays aux vues similaires, comme le PTP par exemple. Le Canada doit continuer à conclure avec d'autres nations des partenariats élargis qui reflètent les principes et les valeurs qui nous sont chers.
Je me penche brièvement sur l'approche fondée sur des principes que le gouvernement précédent avait adoptée à l'égard des enjeux LGBT. Il s'agit peut-être de l'une des réussites les moins connues du gouvernement conservateur, mais elle est bien réelle.
J'attire l'attention des députés sur l'article que le Globe and Mail a publié dans son édition du 29 novembre 2009, sous le titre « Harper fustige l'Ouganda au sujet du projet de loi anti-homosexuels ». Voici ce qu'on peut y lire:
Le premier ministre Stephen Harper a profité du sommet des dirigeants du Commonwealth pour informer personnellement le président de l'Ouganda de sa désapprobation à l'égard du projet de loi qui prévoit l'emprisonnement à perpétuité des homosexuels dans ce pays d'Afrique.
Au terme de la rencontre des dirigeants des 53 pays à Port of Spain, à Trinité-et-Tobago, M. Harper a déclaré: « J'ai soulevé directement la question auprès du président de l'Ouganda et je lui ai fait part des graves préoccupations et de la forte opposition que suscite cette mesure ».
Le premier ministre a ajouté: « Nous déplorons ce genre de mesure que nous estimons contraires à toute interprétation raisonnable des droits de la personne.
J'ai exprimé mon opinion très clairement au président de l'Ouganda à ce sujet. »
Tous les dirigeants présents à ce sommet n'ont pas réagi aussi vigoureusement. Patrick Manning, le président de Trinité-et-Tobago, s'est abstenu de tout commentaire, affirmant que ce projet de loi relevait de la politique intérieure de l'Ouganda.
Ce sont des exemples de situations où Stephen Harper a parlé clairement et était prêt à exercer des pressions directement sur le dirigeant d'un autre pays. J'ai demandé au gouvernement libéral d'agir de même. L'ancien premier ministre était disposé à exercer des pressions directes et à en parler publiquement. Évidemment, le secrétaire parlementaire essaie de faire valoir, de l'autre côté de la Chambre, qu'il s'agissait d'une conversation privée. Stephen Harper a eu une conversation privée avec le président ougandais et a ensuite parlé publiquement du fait que la conversation avait eu lieu.
Lorsque je demande au premier ministre de soulever des questions de droits fondamentaux de la personne auprès des dirigeants mondiaux, je ne m'attends pas nécessairement à ce qu'il invite les médias à la conférence téléphonique, mais il devrait quand même téléphoner aux dirigeants et ensuite parler du fait qu'il a fait ces appels afin d'accroître les pressions exercées. Le gouvernement conservateur a soulevé ces questions parce que nous croyons à la protection de la dignité humaine fondamentale de tous, et cela comprend la défense des minorités religieuses et des enjeux que j'ai mentionnés.
Dans un article de suivi publié dans la revue Maclean's, il est écrit ceci:
En Ouganda, le premier ministre Stephen Harper [...] est reconnu comme un héros dans la lutte pour les droits des homosexuels. « Il est un défenseur des droits de la personne », a affirmé Brown Kiyimba. « M. Harper est un type libéral » [...]
J'ai quelques doutes à ce sujet, mais peut-être en ce sens.
[...] a ajouté Emmanueil Turinawe. Les deux hommes sont membres de la communauté gaie de l'Ouganda, qui est menacée à cause d'une mesure législative visant à imposer des peines d'emprisonnement à perpétuité aux gais [...]
L'article décrit le contexte et précise que les critiques formulées par M. Harper ont provoqué une réaction de la part du gouvernement ougandais. Plus loin dans l'article, on peut lire: « Pour la première fois, M. Museveni a affirmé qu'il fallait faire preuve d'une ‘extrême prudence' à l'égard du projet de loi parce que cela pourrait nuire aux affaires étrangères du pays. » Autrement dit, le président de l'Ouganda a reconnu que ce projet de loi était devenu un obstacle aux affaires étrangères de son pays, et il a répondu aux pressions exercées par le Canada. Cet incident n'a pas miné la relation entre nos deux pays. Il a montré que le Canada était prêt à tenir des discours reflétant ses valeurs fondamentales.
Cela illustre ce qui peut se produire quand notre pays est prêt à intervenir et à réellement parler des droits internationaux de la personne. Le gouvernement précédent avait adopté une politique étrangère fondée sur des principes. Malheureusement, ce n'est pas le cas du gouvernement libéral actuel. Ce dernier n'aborde pas les problèmes qui affligent la communauté LGBTQ partout dans le monde. Il a fait des déclarations publiques à l'échelle nationale, mais nous n'avons entendu parler d'aucune intercession directe. Les libéraux ne sont pas disposés à en parler. Je veux revenir sur l'annulation du programme à l'intention des réfugiés iraniens.
Les députés se souviendront que j’ai déjà pris la parole sur des questions concernant la liberté de religion. Je sais que mon temps est limité et je ne vais donc pas m’attarder trop longuement sur la question de la liberté de religion, puisque j’ai déjà fait plusieurs discours là-dessus. Le gouvernement précédent a créé le Bureau de la liberté de religion, lequel, malgré un budget modeste de 5 millions de dollars, a réussi à améliorer les choses en finançant des programmes sur le terrain pour renforcer le vivre ensemble. Le Bureau a également réussi à sensibiliser l’opinion publique sur le non-respect de la liberté de religion dans certains pays et à devenir une source d’information précieuse pour le ministère des Affaires étrangères dans ce domaine particulier. C’était une structure très efficace dont, malheureusement, le gouvernement libéral a décidé de se débarrasser.
Pour résumer mes observations sur la politique étrangère du gouvernement précédent, je crois qu’il est important de rappeler ce qui constitue une politique étrangère fondée sur des principes. L’été dernier, j’ai publié un ouvrage qui est essentiellement une compilation de discours que j’ai prononcés sur des questions de politique étrangère. Il s’intitule The Fight for a Principled Foreign Policy. Je décris, dans l’introduction, la philosophie qui sous-tend une politique étrangère fondée sur des principes.
On peut y lire qu'en politique, que ce soit dans un syndicat étudiant, où j’ai commencé, ou aux Nations unies, auxquelles je m’intéresse maintenant beaucoup, il faut toujours trouver un juste équilibre entre les principes et le pragmatisme. Nul ne peut prétendre qu’il est possible ou souhaitable de ne jamais faire de compromis. C’est donc précisément le juste équilibre qu’il faut trouver entre les principes et la réalité qui se trouve au cœur du débat politique.
Certains, dans la vie publique, modulent leurs décisions en fonction de leurs intérêts. Il peut s’agir d’intérêts personnels, comme l’avancement de sa carrière, d’intérêts politiques, comme l’élection de son propre parti, d’intérêts collectifs, comme l’amélioration du sort des démunis ou la préservation des privilèges d’un groupe social ou ethnique, ou encore d’intérêts nationaux, comme l’entrée du Canada au Conseil de sécurité.
Ceux qui agissent en fonction de leurs intérêts n’accordent aux principes qu’un rôle secondaire. Comme le montrent de nombreux exemples, les intérêts ne sont pas nécessairement bons ou mauvais. Ils peuvent être égoïstes ou nobles, et leur satisfaction peut être socialement souhaitable ou non souhaitable.
Quoi qu’il en soit, une politique fondée sur les intérêts privilégie avant tout les intérêts. Les politiques qui s’arc-boutent sur un ensemble d’intérêts, notamment dans le contexte de la politique étrangère, sont légion et ont été professées par toutes sortes de personnalités, de Machiavel à Kissinger, entre autres. Nul n’a réussi, mieux que Kissinger, à défendre la suprématie des intérêts sur les principes, notamment lorsqu’il a dit devant un comité du Congrès: « Il ne faut pas confondre action secrète et travail de missionnaire ».
Ceux qui définissent les contours de l’actuelle politique étrangère du Canada n’ont pas la trempe de Machiavel ou de Kissinger, mais il ne faut pas sous-estimer ce qui est en train de se passer. Le gouvernement libéral sait ce qu’il veut, et il poursuit des objectifs de politique étrangère qu’il a soigneusement arrêtés. Sa réinterprétation de la politique étrangère définit l’engagement du Canada dans le monde comme un engagement fondé sur des intérêts et non plus sur des principes.
Une politique motivée par des intérêts débridés n’est pas la seule option. Il existe aussi une politique fondée sur des principes. Pour moi, la politique fondée sur des principes s’arc-boute sur deux idées interdépendantes. La première est que certaines choses ont une valeur intrinsèque, et qu’elles doivent être défendues à tout prix. Ici, valeur intrinsèque signifie une valeur dont la protection ne dépend pas des intérêts de quiconque. La valeur intrinsèque ne dépend pas de la bonne volonté de quelqu’un, elle n’est pas le résultat de circonstances. La valeur intrinsèque est une valeur qui tient à la nature propre d’une chose.
Par exemple, nous disons d’une personne qu’elle a une valeur intrinsèque pour dire qu’on ne peut pas l’évaluer simplement en fonction de son utilité, de son expérience ou de son cercle social, mais plutôt en fonction de sa nature humaine. La croyance dans la valeur intrinsèque des personnes et de certains principes peut avoir différentes origines intellectuelles. Ce n’est pas l’apanage d’une philosophie politique ou morale en particulier ou d’une mouvance politique quelconque.
Historiquement, la défense des droits de la personne procède presque toujours d’une vision fondée sur des principes de la valeur intrinsèque. Les droits de la personne sont des droits qui ne sont accordés qu’aux êtres humains, du fait que ce sont des créatures possédant une valeur et une dignité intrinsèques. Dans l’histoire, les grands défenseurs des droits de la personne savaient pertinemment que, même si l’on peut faire des compromis pour atteindre des objectifs ayant une valeur intrinsèque, les valeurs intrinsèques en soi ne peuvent jamais être bafouées ou mises à mal.
Deuxièmement, une politique fondée sur des principes dispose que nos intérêts, aux niveaux individuel, politique, factuel et national, sont mieux défendus lorsqu’on s’en tient à ses principes. À court terme, les principes semblent parfois contrecarrer la réalisation des objectifs, mais à long terme, il ne sert à rien de sacrifier ses principes pour faire valoir ses intérêts, car cela est presque toujours contre-productif.
Les principes procèdent parfois de la valeur intrinsèque, mais ce sont aussi des outils précieux pour la préservation de soi. L’identification et la promotion publique de ces principes ainsi que leur respect fidèle peuvent convaincre d’autres personnes de les adopter et de traiter ceux qui en font la promotion de la même façon. Ceux qui agissent régulièrement en fonction de leurs intérêts invitent implicitement les autres à faire de même. Le monde entier est beaucoup plus sûr lorsque les autres nous traitent avec des principes, aux niveaux individuel, politique et national.
Un dialogue du film Un homme pour l'éternité où Thomas More discute avec son beau-fils illustre bien cette idée:
Notre pays est entièrement tapissé de lois, de lois non pas divines, mais humaines, et si vous les contourniez toutes — vous êtes d'ailleurs celui qui pourrait le faire —, pensez-vous vraiment que vous pourriez résister aux tempêtes qui se déchaîneraient alors? Oui, j'accorderais au diable le bénéfice de la loi, ne serait-ce que pour garantir mon propre salut.
Il est généralement préférable de respecter les principes communs de comportement, peu importe d'où ils viennent. Fondamentalement, le concept de politique fondée sur des principes veut que le respect des principes soit à la fois intrinsèquement juste et concrètement utile.
Ce qu'il faut retenir de ce concept, dont j'ai d'ailleurs parlé dans l'introduction de mon livre, c'est que les principes, la politique et les politiques étrangères ne se résument pas à prendre parti pour l'un des deux camps en conflit. Il ne s'agit pas de rejeter le pragmatisme, mais plutôt de définir ses propres principes fondamentaux et de chercher à les appliquer en refusant tout compromis.
On ne peut pas vraiment être pragmatique sans avoir de principes. Le pragmatisme, lorsqu'il est bien compris, est un principe à l'oeuvre. C'est chercher à atteindre un objectif découlant d'un principe donné en tenant compte de la réalité concrète dans laquelle nous vivons. Autrement dit, vouloir être pragmatique sans être guidé par des principes, c'est ne pas savoir vers où se diriger concrètement. Logiquement, on ne peut même pas parler de pragmatisme sans qu'il y ait adhésion à des principes fondamentaux.
Notre approche se distingue de celle du gouvernement, notamment au chapitre des priorités en matière de politique étrangère. Nous avons maintenant une différente ministre des Affaires étrangères, mais l'ancien ministre libéral a décrit l'approche du gouvernement à cet égard dans un discours qu'il a prononcé à l'Université d'Ottawa.
Il a dit:
Le principe directeur qui me guidera dans l’accomplissement de ce mandat est ce que j’appelle la conviction responsable. Voici ce que j’entends par là.
Je vous renvoie à la distinction classique faite par Max Weber entre l’éthique de la conviction et l’éthique de la responsabilité. Weber oppose la conduite qui consiste à rester fidèle à ses convictions quoi qu’il arrive (l’éthique de la conviction) et celle qui consiste à agir en tenant compte des conséquences de ses actes (l’éthique de la responsabilité). Adopter uniquement une éthique de la conviction mène, certes, à une action pure, défendant un principe ou une cause en faisant fi des conséquences. Le pacifiste qui préconise le désarmement unilatéral face à l’ennemi est inspiré par l’éthique de la conviction: il préconise la non-violence en toute circonstance
L'ancien ministre poursuit plus loin dans son discours en disant:
La politique étrangère canadienne a manqué de conviction responsable ces dernières années. Notre position doit reposer sur des principes, mais sans trop de dogmatisme, et être axée sur l’obtention de résultats. Il ne faut pas confondre la conviction responsable avec je ne sais trop quel relativisme moral. Puisque la notion classique d’honnête courtier est maintenant trop souvent confondue avec le relativisme moral ou l’absence de convictions fortes, je préfère dire que le Canada doit être un architecte de la paix équitable et résolu.
Contrairement à la ministre des Affaires étrangères actuelle, le ministre précédent était prêt, au moins, à assumer ce qu'il faisait, c'est-à-dire d'adopter une politique d'apaisement. Nous observons les conséquences de ce détachement des principes qui a cours. En disant qu'il ne fallait pas faire preuve de trop de dogmatisme, l'ancien ministre voulait dire qu'il était prêt à faire des compromis. Tout indiquait que le gouvernement n'allait pas appuyer des sanctions de type Magnitski. Heureusement, il a changé d'avis sur ce point.
Qu'on parle de la Chine, de la Birmanie, du Sri Lanka, de l'Arabie saoudite, du traitement des chrétiens, de la façon dont nous travaillons avec le Moyen-Orient au sujet de la reconnaissance du génocide, de notre relation avec la Russie et l'Ukraine, ou de toute autre question liée aux droits de la personne, les 18 derniers mois ont démontré que le gouvernement est prêt à sacrifier des questions de principe fondamentales afin d'atteindre ses objectifs.
Aujourd'hui, je demande au gouvernement d'être à la hauteur du discours de l'ancien ministre des Affaires étrangères et de joindre les actes à la parole plutôt que de chercher seulement à s'attirer les faveurs des gouvernements étrangers. Il doit agir conformément aux valeurs canadiennes, soit les droits fondamentaux de la personne, la justice, la primauté du droit et la dignité humaine universelle.
Le Canada ne doit pas craindre de se battre pour ces valeurs. Le Canada doit faire preuve de confiance et de courage dans sa défense de ces droits fondamentaux de la personne.
La ministre des Affaires étrangères a lancé ce débat en demandant: « le Canada est-il un pays essentiel? » La réponse est sans conteste: oui, il l'est. Les valeurs canadiennes sont essentielles, et ces valeurs ne sont pas uniquement canadiennes. Elles sont des valeurs humaines universelles consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Je suis fier d'être membre d'un parti qui place toujours les droits universels de la personne et une compréhension élargie des droits universels de la personne, de même qu'une croyance en la dignité humaine de toutes les personnes, au coeur de sa politique étrangère; un parti qui accepte de susciter la controverse et de manifester son désaccord lorsque nécessaire, et qui est prêt à défendre nos convictions, peu importent les conséquences, et qui reconnaît que, en étant fidèle à qui nous sommes et en défendant nos convictions, nous faisons valoir nos intérêts. Voilà exactement ce que je crois que les Canadiens attendent de nous. Ils s'attendent à ce que nous agissions toujours d'une façon qui reflète les valeurs fondamentales du pays.
Pendant les minutes qu'il me reste, je tiens à souligner quelques échecs du gouvernement en ce qui concerne la liberté de religion. En effet, il y a une discordance évidente entre ce qu'il a dit sur les droits fondamentaux de la personne et sur la liberté de religion. À l'époque de l'ancien Bureau de la liberté de religion, voici ce que les députés ministériels en pensaient.
Je sais que le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères pour les Affaires consulaires écoute le débat avec beaucoup d'intérêt. À l'époque, lorsque le Bureau de la liberté de religion existait, il a affirmé:
Dans le cadre de ses efforts globaux favorisant la stabilité à long terme, la tolérance et le respect des droits de la personne, dont la liberté de religion ou de croyance, Affaires mondiales Canada, par le truchement du Bureau de la liberté de religion, soutient deux projets en Ukraine dont le but est de stimuler le dialogue interconfessionnel et de renforcer la capacité d'intervention des autorités locales en cas de crimes motivés par la haine.
Comme le sait le député, le Bureau de la liberté de religion s'est porté à la défense de communautés religieuses menacées, s'est opposé à la haine et l'intolérance religieuse et a fait la promotion du pluralisme et du respect de la diversité à l'étranger.
Comme le ministre des Affaires étrangères l'a répété à maintes reprises, nous sommes reconnaissants à Andrew Bennett de ses services à la direction du Bureau et de l'ingéniosité, la sensibilité et la compétence dont il a fait preuve ces trois dernières années.
Le gouvernement parle donc manifestement des avantages du Bureau de la liberté de religion, mais il montre une absence totale de volonté de le soutenir. En fait, il a décidé d'abolir le Bureau de la liberté de religion, mais de laisser intact le groupe de contact, le comité consultatif. Pourtant, je ne suis même pas sûr si le comité consultatif s'est réuni une seule fois depuis l'abolition du Bureau.
Nous avons entendu le gouvernement parler de la mise en oeuvre de nouveaux programmes pour favoriser l'harmonie entre les communautés, mais lorsque j'ai demandé à la ministre en comité plénier ce qui se passait avec cette initiative, elle n'a pas pu me donner la moindre information sur l'évolution des programmes.
Nous voyons très bien que la politique étrangère du gouvernement n'est nettement pas à la hauteur des belles paroles prodiguées par le gouvernement à certains moments. Je demanderais donc aux députés ministériels de rejeter la politique d'apaisement et de défendre plutôt les valeurs canadiennes et les droits fondamentaux de la personne partout dans le monde.
À ce stade-ci, je propose que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit:
la Chambre reconnaisse que la politique étrangère du gouvernement aurait dû tenir compte du génocide perpétré contre les yézidis et les chrétiens assyriens, y compris les femmes et les filles; s’abstenir d’essayer de rouvrir et de normaliser les relations avec la République islamique d’Iran, qui figure sur la liste canadienne des États qui soutiennent le terrorisme, et de normaliser les relations avec Vladimir Poutine et la Fédération de Russie alors que cette dernière occupe illégalement la Crimée et l’Ukraine; rouvrir les programmes d’immigration qui ciblent les minorités vulnérables; et de rouvrir le Bureau de la liberté de religion.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue d'être aujourd’hui à la Chambre. Toutefois, je le plains sincèrement d’avoir été dépêché par son parti pour nous infliger une logorrhée aussi cavalière. Voilà qui montre bien que le Parti conservateur ne s’est pas encore relevé des 10 années de politique étrangère isolationniste, insulaire et désastreuse qu’il nous a imposées et qu’il n’a pas de programme crédible pour positionner le Canada sur la scène internationale.
Je tiens toutefois à apporter certaines corrections à cette logorrhée cavalière. Le député a laissé entendre que, dans son discours, la ministre n’avait pas souligné l’importance de l’OTAN. Or, l'elle a pourtant fait très clairement, puisqu'elle a dit:
Nous appuierons fortement les forums multilatéraux où de telles discussions ont lieu, comme le G7, le G20, l’OEA, l’APEC, l’OMC, le Commonwealth et la Francophonie, le Conseil de l’Arctique et, bien entendu, l’OTAN et l’ONU.
Au sujet du rôle important du Canada au sein de l’OTAN, elle a ajouté: « Il ne peut pas y avoir de signe plus clair que l’OTAN et l’article 5 sont au cœur de la politique de sécurité nationale du Canada. »
Le député n'admet-il pas que, en ce moment, les institutions multilatérales qui préservent l'ordre mondial fondé sur des règles sont importantes et que le rôle fédérateur qu'y joue le Canada est crucial? Le député est-il prêt à appuyer fermement cette position ou reconnaîtra-t-il, tout simplement, que les conservateurs demeurent isolationnistes et que leur stratégie pour le Canada en matière de politique étrangère est désastreuse?
À vrai dire, monsieur le Président, l'essentiel de ce que nous venons d'entendre n’est vraiment pas digne d’une réponse. Si le député estime que le fait d’avoir signé des accords commerciaux avec des pays qui représentent plus de 60 % du PIB mondial est le fruit d’une politique étrangère isolationniste, je me demande bien ce que ce serait dans le cas contraire.
Je n’ai peut-être pas entendu la ministre mentionner l'OTAN, une seule fois et parmi une liste de 10 autres organisations internationales. Quoi qu’il en soit, au lieu de pinailler à savoir si le mot a bel et bien été prononcé, le gouvernement devrait plutôt s’employer à s’acquitter des obligations du Canada envers l’OTAN. La ministre a souligné l’importance de la sécurité collective, mais je rappelle que le ministre des Finances a fait des coupes sombres dans les crédits à l'appui des militaires.
Plutôt que de se livrer à ce genre d’attaque, les membres du Cabinet devraient concentrer davantage leurs efforts sur les questions relatives aux droits fondamentaux de la personne. Pourquoi le secrétaire parlementaire et la ministre refusent-ils de s’intéresser aux problèmes de non-respect des droits de la personne en Chine, en Birmanie, au Sri Lanka et en Arabie Saoudite? Pourquoi refusent-ils de reconnaître le génocide? Les libéraux cherchent plus à briguer les faveurs des conseils internationaux qu'à se porter à la défense des droits fondamentaux de la personne.
Nous croyons au multilatéralisme, oui, mais à un multilatéralisme qui est ancré dans les valeurs canadiennes et qui en est l’émanation.
Monsieur le Président je vais contester les faits sur lesquels reposent certaines observations du député concernant les gouvernements antérieurs. Je sais qu’il est une personne réfléchie et j’ai trouvé son discours mûrement réfléchi.
Le député n’a pas fait partie de la 41e législature au sein de laquelle j’ai déploré à plusieurs reprises la façon dont notre ancien premier ministre nous éloignait du multilatéralisme pour adopter une position plus isolationniste. Par exemple, moi qui travaille au dossier des changements climatiques depuis des décennies, j’étais horrifiée de voir que la position du gouvernement du Canada sous la direction de Stephen Harper sabotait les négociations.
La décision prise par Donald Trump, la semaine dernière, de se retirer de l'accord de Paris est terrible, mais ce qui était tout aussi terrible, c'est la décision du gouvernement libéral de ne pas tenir compte du Protocole de Kyoto, alors que le Canada était lié par celui-ci, puis de négocier ensuite de mauvaise foi lors d'une réunion des Nations unies en disant que le Canada était pour le Protocole pour ensuite s’en retirer. Nous nous sommes également retirés de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et nous avons refusé de signer le Traité sur le commerce des armes.
Si l’ONU a voté contre nous et si le Portugal a obtenu le siège au Conseil de sécurité en 2010, ce n'est pas parce que nous étions trop attachés à nos principes, mais bien parce que nous avions de mauvaises orientations, qui étaient trop idéologiques, et que nous rejetions le multilatéralisme.
Monsieur le Président, je remercie la députée de ses aimables paroles. Bien sûr, nous sommes en désaccord, mais il est bon d'avoir une relation de travail coopérative dans le cadre de laquelle nous pouvons discuter de questions sur lesquelles nous sommes en désaccord.
Plus tôt dans mon discours, j’ai parlé des points sur lesquels les accords de Kyoto et de Paris diffèrent, de certains des problèmes posés par le Protocole de Kyoto et des raisons pour lesquelles il n'était pas dans l'intérêt du Canada.
La réponse mondiale porte à l’heure actuelle sur les émissions de gaz à effet de serre. Quand le moment est venu de décider si le Canada devait acheter des crédits d'émissions à d'autres pays avec l'argent des contribuables canadiens ou s’il valait mieux investir cet argent dans la lutte contre les changements climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre ici au pays, le gouvernement a déterminé que faire partie du cadre du Protocole de Kyoto allait nous obliger à utiliser l'argent des contribuables pour acheter des crédits d'émissions, et que ce serait moins avantageux et moins efficace dans l'ensemble que de dépenser cet argent au pays pour tenter d'améliorer les choses et de régler les problèmes relatifs à l'environnement.
Je voudrais parler très brièvement de la question du Traité sur le commerce des armes. Ce traité a soulevé de sérieuses préoccupations concernant les droits des propriétaires d'armes à feu respectueux des lois au Canada. Nous devrions certes nous attaquer avec énergie au problème du commerce des armes, mais aussi reconnaître les effets négatifs que peuvent avoir certains types de traités internationaux, des effets qui ne sont peut-être pas les effets souhaités par ceux qui font la promotion de ces accords ou qui les signent, mais qui sont quand même des effets négatifs sur les droits des Canadiens, et reconnaître cette réalité était une réponse raisonnable.
Être attaché au multilatéralisme ne signifie pas être d’accord avec tout. L'engagement à l’égard du multilatéralisme consiste à participer à...
À l’ordre. Nous poursuivons les questions et observations. Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola a la parole.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses contributions à la Chambre. Il a également écrit un livre sur la politique étrangère. J’encourage les députés du gouvernement à y jeter un coup d’oeil, car il décrit plusieurs des idées qu'il a présentées aujourd'hui.
Je suis entièrement d'accord avec l’idée que le multilatéralisme est un engagement à travailler ensemble à des questions d'intérêt commun, mais qu’il ne consiste pas toujours à suivre les autres. Les députés se souviennent peut-être de Brian Mulroney et de la politique de l'apartheid. Nos alliés n’étaient pas alignés sur la position du gouvernement du Canada, soit que l'apartheid était la mauvaise politique pour l'Afrique du Sud et que cela devait changer.
Il y a des moments où le Canada peut faire preuve de leadership sur la scène mondiale et changer le consensus. Il ne s’agit pas de suivre docilement les autres, comme le gouvernement libéral semble vouloir faire pour obtenir un siège.
Le député peut-il expliquer de nouveau combien il est important de ne pas se contenter d’être un multilatéraliste, mais bien de se tenir debout et d'essayer de faire évoluer les choses pour le mieux?
Monsieur le Président, mon ami soulève un très bon point en soulignant que beaucoup des choses que nous pourrions, avec le recul, considérer comme étant de toute évidence de bonnes politiques étaient en réalité impopulaires dans le contexte de leur époque. Le ministre a parlé du maintien de la paix. C’était une idée nouvelle qui nous démarquait de certains de nos alliés traditionnels.
Ce n’était pas notre opposition à l'apartheid elle-même — car de nombreux pays y étaient également opposés —, mais notre idée que nous devions adopter des tactiques particulièrement énergiques à l'égard de l'Afrique du Sud qui nous a démarqués un peu de certains de nos alliés et partenaires. Néanmoins, nous nous sommes dressés avec énergie pour défendre nos principes et ce qui était juste.
Je vais maintenant parler maintenant du multilatéralisme. Le Canada doit être engagé. Nous devons prendre part aux discussion. Nous devons parler clairement et avec force de nos valeurs.
Certaines personnes à la Chambre semblent penser que le multilatéralisme consiste à suivre toujours les autres pour s’entendre, à mettre notre nom sur chaque accord, à signer chaque résolution. Ce n'est pas une définition cohérente du multilatéralisme, du moins pas d’un multilatéralisme qui est dans notre intérêt ou qui reflète nos valeurs. Notre multilatéralisme doit être sélectif. Nous devons être engagés là où il est juste de le faire et promouvoir toujours les choses que nous jugeons importantes.
[Français]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la ministre de cette initiative. En ces temps très difficiles que nous vivons, il est absolument essentiel d'avoir des débats informés et francs sur les enjeux internationaux.
Évidemment, nous appuyons les grands principes de la motion qui est devant nous. Il est intéressant de voir que les conservateurs, eux, semblent avoir des problèmes. Nous aurons l'occasion d'en parler. En fait, ce sont des principes qui guident l'action du Canada sur la scène internationale depuis des décennies, sauf pendant l'intermède du gouvernement Harper, bien sûr. Ces principes reflètent nos valeurs et notre humanité, mais aussi nos intérêts. Comme j'aime à le dire, quand le monde va bien, le Canada va bien aussi.
J'aurais aimé voir certaines choses dans cette motion, notamment en ce qui concerne la prévention des conflits et le maintien de la paix, mais je ne chipoterai pas trop là-dessus.
[Traduction]
Le problème ne tient pas aux principes traditionnels contenus dans la motion, mais plutôt à l’écart entre le libellé de la motion — qui correspond à ce que la ministre a dit dans son discours ce matin — et ce que le gouvernement fait en réalité. J’aimerais fournir quelques exemples.
La ministre a longuement parlé de la contribution du Canada aux instruments, aux conventions et aux accords internationaux. Nous en sommes évidemment tous très fiers, et le maintien de la paix est un des premiers exemples qui vient à l’esprit. J’ai trouvé très intéressant quand la ministre a dit que « le Canada était de la partie », et que « nous répondons présents ». Oui, et c’est fantastique.
Le problème avec cela, c’est que ce mois-ci, par exemple, l’ONU a négocié une convention pour interdire les armes nucléaires. Pourtant, le Canada n’est pas là. Le Canada a cédé sa place. La ministre a dit que nous faisons ceci et cela, ce qui revient essentiellement à dire: « Ce mois-ci, je fais la vaisselle, donc je ne ferai pas à manger ou je ne ferai pas la lessive. Faisons seulement une chose. » Cela ne tient pas la route, surtout compte tenu du fait qu’ici même à la Chambre, en 2010, les libéraux ont voté en faveur d’une motion demandant une telle convention, et qu’en 2016, le Parti libéral a adopté une résolution demandant à ce qu’on se penche sur ce dossier. Maintenant, le gouvernement fait marche arrière.
Prenons les droits de la personne. C’est facile de parler de droits de la personne quand tout va bien, mais c’est quand les choses se corsent que nous voyons réellement si un pays est prêt ou non à prendre position en faveur des droits de la personne. Qu’en est-il de la vente d’armes à l’Arabie saoudite? C’est certainement se porter à la défense les droits de la personne. Qu’en est-il d’avoir un ombudsman pour notre secteur minier? C’est une promesse qu’avait faite l’actuel gouvernement avant les élections, et nous n’en entendons plus parler.
[Français]
En ce qui concerne Raïf Badawai, on ne semble pas faire grand-chose pour lui. Il semble que ce ne soit pas un citoyen canadien, mais plutôt quelqu'un qui est emprisonné pour avoir voulu utiliser son droit de parole, son droit à la liberté de pensée. On réagit très tièdement à son emprisonnement. Par contre, il y a un dossier dans lequel on est plus proactif: on veut un traité d'extradition avec la Chine. Même si on connaît le système juridique de la Chine, on veut s'engager à extrader des personnes plus facilement vers la Chine.
Ce ne sont que quelques exemples, mais il y a une contradiction fondamentale entre ce qu'on nous dit et ce qu'on fait. Voici un autre exemple de cette situation: dans la motion, il est question de partager les avantages économiques. C'est très bien. Toutefois, peut-on m'expliquer pourquoi la contribution du Canada au développement international est au tiers de ses engagements internationaux?
L'engagement international du Canada est de consacrer 0,7 % de son revenu national brut au développement international. En ce moment, nous y consacrons 0,2 % ou un peu plus. Malheureusement, il n'y a aucun engagement de la part de ce gouvernement d'établir un échéancier pour atteindre 0,7 %.
Les Britanniques l'ont fait alors qu'ils étaient dans une situation économique très difficile, parce qu'ils ont compris leur devoir de solidarité et leur intérêt à long terme, notamment sur le plan sécuritaire. Par contre, ici, il n'y a rien. Nous avons gelé le budget, ce qui constitue une décroissance étant donné l'inflation.
Le thème du maintien de la paix faisait aussi partie des grandes annonces des libéraux. Aujourd'hui, un an et demi plus tard, la ministre nous a dit que nous aurions davantage de nouvelles plus tard cette semaine dans le cadre de la revue de la défense.
Or la question du maintien de la paix n'est pas strictement une question de défense, c'est aussi une question d'affaires étrangères. Cela fait un an et demi que nous attendons que ce gouvernement prenne position. Nos partenaires sont inquiets et ils se demandent ce qui se passe.
Ce gouvernement est-il capable de prendre une décision, oui ou non, pour que les autres pays concernés puissent s'organiser en conséquence?
Le changement climatique est un autre enjeu extrêmement important pour moi. C'est le meilleur exemple d'un enjeu où nous sommes tous dans le même bateau et où il faut tous travailler ensemble.
Les discours sont beaux et j'apprécie la volonté, en parole du moins, de faire quelque chose dans ce dossier. Nous continuons de travailler avec les objectifs du gouvernement Harper et nous n'atteindrons même pas ces objectifs.
[Traduction]
La liste est très longue et je pourrais donner plus de détails.
Un autre exemple est la Convention sur les armes à sous-munitions. Quand le gouvernement conservateur a déposé un projet de loi pour l’entrée en vigueur de cette convention, les libéraux ont dit qu’il était terrible, qu’il ne correspondait pas aux objectifs de la Convention et qu’il allait même à leur encontre.
Maintenant, les libéraux ne semblent pas du tout disposés à réparer les erreurs commises par les conservateurs. En plus de cela, ils nous présentent enfin un projet de loi pour que le Canada puisse devenir partie au Traité sur le commerce des armes. Toutefois, la principale disposition de ce projet de loi touchant les droits de la personne et autres questions connexes sera abordée dans des règlements. Ces derniers peuvent changer en tout temps. Nous ne savons pas ce que les libéraux comptent y inclure, ni ce qu’ils feront. Beaucoup de gens sont très préoccupés par cela.
Comme je l’ai dit au début, nous traversons une période difficile sur le plan international. Je suis d’accord avec ce que la ministre a dit à propos de la collaboration avec des partenaires, surtout des partenaires qui partagent les mêmes points de vue, des gens qui veulent aller de l’avant et créer un monde meilleur monde et qui partagent nos préoccupations et notre vision. Toutefois, il ne suffit pas de le dire. Si nous voulons travailler avec ces pays, ils doivent nous faire confiance.
[Français]
Cette confiance entre partenaires, nous ne la développerons pas en faisant tout simplement à la Chambre des communes des discours qui réitèrent essentiellement en quoi a consisté la politique étrangère du Canada pendant des décennies. Ce sont nos actions qui réussiront à rétablir la confiance malmenée au cours de la dernière décennie.
Cela signifie que nous devrons nous lever pour défendre les droits de la personne et agir sur le plan multilatéral. Cela veut dire que nous devrons nous soumettre et nous conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. En ce qui concerne sa résolution 2334, j'ai déjà demandé à plusieurs reprises à la ministre si elle allait s'y conformer. Or elle refuse de le dire. Pour un pays qui veut lui-même siéger au Conseil de sécurité, refuser de dire qu'il va se conformer aux résolutions alors que tous les pays sont liés par ces résolutions, c'est absolument inacceptable.
J'allais oublier un autre point très important: la ministre a mentionné aussi le fait que le Canada était un refuge pour les gens qui fuient la violence, la guerre et la discrimination.
[Traduction]
Je n'en suis pas convaincue. Nous demandons depuis des mois que le Canada suspende l'Entente sur les tiers pays sûrs conclue avec les États-Unis. Une personne est décédée récemment en raison de cette entente. Des gens ont perdu leurs bras, leurs doigts ou leurs pieds. L'entente n'a plus aucune raison d'être. Je crois que nous connaissons les problèmes auxquels se heurtent les réfugiés aux États-Unis. Dans le contexte actuel, nous ne pouvons plus considérer les États-Unis comme un tiers pays sûr. S'il est réellement disposé à défendre les droits de la personne et à passer de la parole aux actes, le gouvernement doit dès maintenant suspendre l'entente, jusqu'à ce que la situation évolue.
[Français]
Dans l'ensemble, cette motion ne nous apprend pas grand-chose de neuf. Je pense que ce sont tous des principes que nous avons tous vus pendant très longtemps et auxquels nous nous opposerons pas et que nous allons évidemment endosser. Le travail multilatéral fait partie de notre ADN, au NPD. Nous croyons fortement à cela. Pour ce qui est de cette motion, je peux garantir que je vais continuer à consacrer mon temps et mon énergie pour m'assurer que ce gouvernement fait plus qu'en parler et qu'il commence enfin à agir pour mettre ces principes en oeuvre de manière systémique.
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de poser une question à ma collègue du NPD, que je remercie de son discours.
En ce qui concerne les piliers de la stratégie de la politique étrangère du Canada, pourrait-elle nous dire si elle soutient le point de vue du gouvernement, dont l'objectif est que le Canada, au cours des prochaines années, fasse preuve de leadership au sein des organisations multilatérales et démontre à nos alliés et au monde entier les valeurs à suivre? Je pense au respect des droits de la personne, de la diversité et de l'inclusion et aux règles qui gèrent notre monde aujourd'hui.
Monsieur le Président, évidemment, je ne vois aucun problème à appuyer l'idée que le Canada fasse preuve de leadership dans les organisations multilatérales et défende les droits de la personne et tous ces enjeux-là.
Comme la plupart des gens, plusieurs de mes collègues savent que j'ai été diplomate pendant 15 ans. C'est exactement ce que je faisais et c'est ce que fait le Canada depuis longue date, sauf, et j'en suis désolée, pendant la parenthèse conservatrice. Ce sont les positions et les politiques traditionnelles du Canada. Je les ai même défendues de toutes mes forces pendant de nombreuses années. Je n'y vois aucun problème. Le problème que je vois, je le répète, c'est qu'il ne suffit pas de le dire, il faut aussi le faire. Malheureusement, ce gouvernement ne remplit pas sa promesse à cet égard. C'est encore une promesse non remplie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais approfondir une question que les conservateurs et les néo-démocrates ont soulevée pendant la période des questions, et cette question porte sur la situation des homosexuels en Tchétchénie. Le gouvernement libéral a annulé un programme qui avait été instauré afin d'aider les réfugiés homosexuels provenant de l'Iran. Des déclarations ont été faites ici, au Canada, mais, ce qu'il faut, c'est un engagement de haut niveau de la part du gouvernement libéral et d'autres gouvernements à l'égard de ces questions, ainsi que la volonté d'accorder la priorité aux réfugiés les plus vulnérables, dont les chrétiens et les membres d'autres minorités religieuses provenant de certains pays. Cela comprend également les homosexuels et les lesbiennes.
La députée pourrait-elle nous dire quelles mesures le gouvernement devrait prendre pour aider les personnes provenant de la Tchétchénie et, de façon plus générale, les membres de la communauté LGBTQ.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
J'ai toujours un petit sourire aux lèvres quand j'entends les députés du Parti conservateur parler de « high-level engagement », alors que, lorsqu'ils étaient au pouvoir, une des marques de commerce de leur gouvernement était de ne pas être très ouvert au dialogue. Le dialogue, cela inclut parler à des représentants de la Russie pour tenter de résoudre des situations spécifiques.
Cela étant dit, j'aimerais parler de deux points principaux. Mon collègue a parlé des chrétiens et d'autres minorités religieuses. Le principe de base de l'accueil des réfugiés ne doit pas être basé sur la religion ou la couleur, mais bien sur la vulnérabilité. C'est cela, le principe essentiel. Les gais et lesbiennes sont particulièrement vulnérables. Notre système d'accueil des réfugiés, notre système d'immigration, n'est pas adapté à leur situation particulière, et il doit être revu.
L'honorable députée de Laurier—Sainte-Marie aura six minutes pour répondre aux questions et aux commentaires de ses collègues, lorsque la Chambre reprendra le débat sur la motion.
Nous passons maintenant aux déclarations de députés. L'honorable député de Mont-Royal a la parole.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Hommage à une leader communautaire
Monsieur le Président, le 8 juin, le Comité des affaires politiques canadiennes juives rendra hommage à mon amie et une ancienne collègue du conseil municipal de Hampstead, Lillian Vineberg. Cet hommage est pleinement mérité. Au cours de sa vie, Lillian a à peu près tout fait: elle a été représentante élue, militante, philanthrope et leader communautaire.
[Français]
Elle a été présidente du conseil de l'Université Concordia, présidente de L'espoir, c'est la vie, membre du conseil de l'Hôpital général juif et de dizaines d'autres organismes.
Lillian a été une chef de file du rapprochement entre les Canadiens d'expression anglaise et ceux d'expression française et entre les gens de confessions différentes. Elle a été une source d'inspiration pour de nombreuses personnes, dont moi-même.
[Traduction]
Lillian est l'expression même de la Montréalaise, de la Québécoise et de la Canadienne par excellence. Elle vient d'une communauté religieuse et linguistique minoritaire, mais tous la respectent et la considèrent comme une véritable leader.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour lui rendre hommage.
La journée au champ de tir
Monsieur le Président, ce matin, bon nombre de députés et d'employés ont participé à la sixième édition de la Journée au champ de tir du caucus parlementaire des amants du plein air. Cet événement, auquel tous les partis prennent part, permet à des gens d'origines et de tendances politiques diverses de faire l'expérience du tir en toute sécurité, sous la direction d'instructeurs de tir professionnels qui expliquent les mesures de sécurité et donnent des conseils pour viser juste.
Des plus petits villages aux plus grands centres urbains, on compte au Canada des millions de propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Ces gens proviennent de toutes les couches de la société. Ils aiment se retrouver en pleine nature pour chasser ou pour vivre l'excitation que procure tir à la cible.
La pluie de ce matin n'est pas parvenue à refroidir l'enthousiasme, et il était évident que ceux qui vivaient leur première expérience avec une arme à feu ont été emballés. Je tiens à remercier les commanditaires et le caucus parlementaire des amants du plein air d'avoir organisé l'événement. J'espère que l'expérience des participants les aidera à comprendre qu'il faut respecter les droits des amateurs et des propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi. Il ne faut pas s'en prendre à ces gens qui apprécient le plaisir que leur procure le tir. Les Canadiens propriétaires d'armes à feu méritent rien de moins que le respect de leur mode de vie.
La Fête de l'indépendance des Philippines
Monsieur le Président,
[Le député s'exprime en tagalog.]
[Traduction]
C'est une phrase qu'on entendra souvent au cours des prochains jours, puisque les Philippines célébreront la fête de leur indépendance. Cette fête est également célébrée dans toutes les régions du Canada, puisque la communauté philippine est devenue de plus en plus grande et prospère au pays. Dans ma province, nous célébrons l'indépendance des Philippines avec une semaine de festivités pendant laquelle on organise notamment un bal, de nombreuses fêtes et une foule d'autres activités pour célébrer l'importante contribution de la communauté philippine à la société canadienne au fil des années. C'est une communauté qui continue de grandir comme nulle autre, puisque les Philippines sont la principale source d'immigrants au Canada. Cette communauté nous apporte également des milliers de travailleurs chaque année. Il y a une foule de choses formidables que nous pouvons faire pour enrichir cette relation.
C'est d'ailleurs avec fierté que je coprésiderai le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Philippines. Nous avons hâte d'amorcer une année remplie d'activités.
Bill Thompson
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui avec beaucoup de tristesse en mon nom et au nom du député d'Hamilton Mountain pour rendre hommage à notre bon ami, Bill Thompson, mort subitement la semaine dernière.
Bill était une personnalité bien connue dans la région d'Hamilton et un membre fort apprécié du milieu syndical et de la famille néo-démocrate. Défenseur dévoué de la justice sociale, Bill s'est battu sans relâche pour des causes importantes comme le logement abordable et coopératif, la réduction de la pauvreté, l'égalité financière et l'environnement. J'ai eu l'honneur de connaître Bill et de travailler avec lui pendant plus de 40 ans, lorsque nous étions membres du conseil syndical du district de Hamilton, à la fin des années 1970, en tant qu'adjoint au ministre ontarien Richard Allen, et dans le cadre des efforts qu'il a déployés pendant toute sa vie pour promouvoir l'équité et l'égalité. Personne n'aimait autant les débats politiques houleux et sans pitié que Bill, mais son positivisme constant, son sens de l'humour et sa grande compassion lui ont valu l'affection de tous ceux qui l'ont rencontré.
Au nom du caucus et de la famille néo-démocrate, je présente mes sincères condoléances à la famille et aux amis de Bill. Il nous manquera beaucoup.
Repose en paix, mon frère.
La campagne Donnez 30
Monsieur le Président, au Canada et dans le monde entier, des millions de musulmans célèbrent le mois sacré du ramadan. Durant cette période de sacrifices, d’empathie et de réflexion, je tiens à souhaiter à tous Ramadan Moubarak.
Pour la troisième année consécutive, je jeûnerai pendant tout le mois du ramadan afin de faire un don à la campagne Donnez 30. Dans le cadre de cette campagne de charité, nous sommes invités à offrir les économies que nous avons faites en jeûnant aux nécessiteux, en particulier à ceux qui ont faim.
Jeûner est dur. Lorsque je passe devant de la nourriture, j’ai envie de la prendre. Pour d’innombrables enfants au Canada et dans le monde, il n’y a pas malheureusement de nourriture à prendre. Lorsque le soleil se couche, ils continuent d’avoir faim. Pour eux, ce n’est pas un choix, et le ramadan est l'occasion de nous associer à cette souffrance. Un don à Donnez 30 est le moyen pour nous de changer les choses.
Nous le ferons, Inch'Allah.
Les prix Celebrating Youth
Monsieur le Président, le samedi 3 juin, j’ai eu le grand honneur d’assister à la deuxième activité annuelle de remise des prix Celebrating Youth organisée par la légende du hockey Bobby Orr au Temple de la renommée qui porte son nom à Parry Sound. L’activité célèbre la contribution de jeunes de 17 ans et moins à la région de West Parry Sound. C’est toujours inspirant de prendre connaissance des réalisations de ces jeunes gens.
À titre de député de Parry Sound—Muskoka, j’ai eu le grand privilège de faire connaissance avec mon héros du hockey, Bobby Orr. Si ses réalisations au cours de sa carrière ont été remarquables, ce qu’il a rendu à sa ville l’est encore plus. Seule la grande humilité de Bobby Orr l’emporte sur sa générosité. Voilà pourquoi j’estime important d’intervenir à la Chambre pour reconnaître le formidable appui qu’il a apporté aux jeunes de ma circonscription, ainsi que les nombreuses autres contributions remarquables qu’il a faites à Parry Sound et dans tout le Canada.
Le Jour de l'Italie
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui afin de souligner le Jour de l'Italie sur la Colline. La circonscription de Kingston et les Îles compte une communauté italo-canadienne dynamique. Je suis heureux de souhaiter la bienvenue à 30 membres du Club italo-canadien de Kingston qui sont venus célébrer ce jour sur la Colline.
Il est difficile d'immigrer dans un pays où personne ne connaît votre langue, surtout à l'âge de neuf ans. Ce fut le cas de ma propre mère, Assunta Garofalo, qui est partie de l'Italie avec ses parents et six frères et soeurs pour s'installer à Kingston, en 1956. En fait, près de 1 500 Italiens ont fait de même à l'époque et sont venus enrichir la culture de Kingston. Ils ont lancé des entreprises, travaillé de longues heures, ont fait montre de résilience et fait de leur ville l'un des meilleurs endroits où vivre au Canada.
Le Club italo-canadien de Kingston, fondé pour célébrer la richesse de la culture italienne, est un des piliers de ma circonscription depuis plus de 50 ans et accueille des gens de tous les horizons. C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour évoquer mes origines italiennes.
Sudbury
Monsieur le Président, j'aimerais souhaiter la bienvenue sur la Colline du Parlement à de nombreux groupes de la ville la plus heureuse du Canada, Sudbury. Ils sont ici pour faire valoir divers projets qui, à leurs yeux, continueront à faire de Sudbury un endroit où il fait bon vivre.
[Français]
Sudbury est un microcosme du Canada.
[Traduction]
Sa population est majoritairement anglophone, mais elle compte malgré tout un tiers de francophones et de nombreux Autochtones vivant en milieu urbain. Tout comme le Canada, Sudbury s'est bâtie grâce au dur labeur des immigrants. Son sous-sol a beau regorger de minéraux, son principal atout demeure ses habitants.
[Français]
Des poètes et des artistes visuels, musicaux et théâtraux de renom international vivent à Sudbury.
[Traduction]
Les chercheurs et les innovateurs de la région ont transformé le paysage quasi lunaire qui caractérisait Sudbury en plantant plus de 15 millions d'arbres, en ensemençant 330 lacs et en créant un laboratoire scientifique à deux kilomètres sous terre, lequel a d'ailleurs reçu un prix Nobel.
C'est à Sudbury qu'on trouve les complexes scientifiques Science Nord et Terre dynamique, qui arrivent respectivement au deuxième et au huitième rang des plus gros complexes du genre au Canada. C'est aussi là qu'évoluent les Wolves, la célèbre équipe de hockey de Sudbury. Sans l'ombre d'un doute, Sudbury est la capitale mondiale de l'innovation minière.
[Français]
Je suis fier de souhaiter la bienvenue à tous ces individus de chez nous, Sudbury.
[Traduction]
Le 73e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, nous soulignons aujourd'hui le 73e anniversaire du jour J. Le 6 juin 1944, sous les tirs nourris de l'ennemi, les forces alliées ont réussi à se frayer un chemin jusqu'aux plages de Normandie. Ainsi commençait la libération de l'Europe. En ce jour décisif, les soldats canadiens ont prouvé qu'ils ne manquaient ni de courage ni de détermination.
Débarqués sur la plage Juno, 14 000 soldats de la 3e Division d'infanterie et de la 2e Brigade blindée de l'Armée canadienne ont réussi à s'avancer plus loin que toute autre force alliée. Pas moins de 10 000 marins sur 110 navires de la Marine royale canadienne ont pris part aux débarquements, pendant que 15 escadrons de l'Aviation royale canadienne les couvraient du haut des airs.
En cet anniversaire, les succès des troupes canadiennes lors du jour J nous rappellent la grande histoire militaire du Canada, de même que les sacrifices faits par les Canadiens pour que la paix, la liberté et la justice règnent sur le monde. Au total, 359 Canadiens ont été tués pendant cette bataille historique, et 1 074 autres ont été blessés. Nous rendons aujourd'hui hommage à tous les soldats qui ont prouvé leur bravoure sur les côtes de la Normandie et nous nous souvenons de tous ceux qui ne sont pas revenus.
N'oublions jamais.
La journée du Portugal
Monsieur le Président, le 10 juin, les Canadiens d'origine portugaise de partout au pays célébreront la journée du Portugal, Camões, et la communauté portugaise. Cette journée commémore le décès du plus grand poète portugais, Luis de Camões, qui a su capturer l'essence même du Portugal, de son histoire et de son peuple. Pour la diaspora portugaise, c'est aussi l'occasion de célébrer son patrimoine culturel.
La région de Waterloo compte une communauté portugaise accueillante et dynamique. Je suis très fier que le club portugais se trouve dans ma circonscription et qu'il contribue à la mosaïque culturelle de Kitchener-Sud—Hespeler. J'en profite pour féliciter le club portugais de Cambridge et le Portuguese Oriental Club de Cambridge, qui enrichissent aussi la trame culturelle de la région de Waterloo.
À tous les Canadiens d'origine portugaise de Kitchener-Sud—Hespeler, je dis:
[Le député s'exprime en portugais ainsi qu'il suit:]
Feliz Dia de Portugal, de Camões e das Comunidades Portuguesas.
Le Mois de la fierté
Monsieur le Président, juin est le Mois de la fierté à Toronto. Les nombreux événements qui se dérouleront tout au long du mois servent notamment à accroître la sensibilisation et la solidarité envers la communauté LGBTQ2. Le défilé de la fierté terminera le mois en beauté. Je suis fier que notre premier ministre ait été le premier chef de gouvernement en exercice à participer à un défilé de la fierté et que, en sa qualité de chef de parti, il ait le courage et la conviction de soutenir la communauté LGBTQ2 du Canada. Je suis également fier que le gouvernement libéral ait présenté le projet de loi C-16, qui vise à ce que les actes ciblés contre la communauté trans soient considérés comme des crimes haineux, et le projet de loi C-32, qui vise à ce que l'âge du consentement sexuel soit le même pour les jeunes couples hétérosexuels et les jeunes couples homosexuels.
Je suis particulièrement fier de mes concitoyens de Parkdale—High Park, car, malgré le climat d'intolérance qui s'intensifie à l'étranger et au Canada, ils continuent de lutter contre l'homophobie et la transphobie et ils demeurent convaincus, comme je le suis, que nous sommes tous égaux, peu importe comment nous nous identifions et qui nous aimons.
J'encourage tous les députés à montrer leur fierté et leur solidarité pendant le mois de juin.
Sir John A. Macdonald
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous rendons hommage au grand sir John A. Macdonald, le père fondateur du Canada, qui est décédé à pareille date, en 1891. Véritable visionnaire, John A. Macdonald a travaillé avec détermination et charme dans le but d'unir le pays. Son rêve s'est finalement concrétisé le 1er juillet 1867, jour de la Confédération canadienne. Le Dominion du Canada était né.
Sir John A. a souvent parlé de l'immense sentiment de fierté et de gratitude qui l'habitait envers les Canadiens qui lui avaient confié les destinées du Dominion pendant près de 19 ans. Macdonald a consacré sa vie entière au pays, qui en était alors à ses premiers balbutiements, ainsi qu'à sa population. Le vieux chef est décédé en fonction, sans n'avoir jamais pu profiter d'un jour de repos. Son décès n'a laissé personne indifférent. D'un bout à l'autre du pays, les Canadiens ont déploré la perte de Macdonald et ont souligné son dévouement, son intelligence, sa présence d'esprit et son patriotisme.
Nous sommes ici aujourd'hui grâce aux efforts de ce grand homme et à son héritage remarquable. Cette année, alors que nous fêtons le 150e anniversaire de la Confédération, prenons le temps de réfléchir aux réalisations de sir John A. Macdonald, sans qui le Canada fort, fier et libre que nous connaissons aujourd'hui n'existerait pas.
[Français]
Le Mois du patrimoine italien
Monsieur le Président, le mois de juin est le Mois du patrimoine italien. C'est l'occasion pour tous les Canadiens de réfléchir à tout ce qui leur vient d'Italie et de s'en réjouir: la cultura, il cibo, il vino, l'architettura, l'arte e la moda.
[Traduction]
N'oublions pas le gelato.
Ce soir, des députés de tous les partis se rassembleront à l'occasion de la deuxième Journée annuelle Canada-Italie sur la Colline. Nous allons souligner les valeurs communes que sont le travail ardu et le sacrifice, ainsi que la contribution durable des Canadiens d'origine italienne au tissu national du pays.
Lors de mes récents voyages dans la magnifica Italie en compagnie du premier ministre, je me suis rappelé les valeurs que le Canada et l'Italie ont en commun, soit la démocratie, la justice sociale et l'égalité hommes-femmes.
[Français]
La communauté italienne a joué, et va continuer de jouer, un rôle inestimable dans notre pays.
J'ai hâte de célébrer, au mois de juin, tutte le cose italiane.
[Traduction]
Christine Archibald
Monsieur le Président, samedi, nous avons appris qu'il y avait eu un attentat terroriste à Londres, puis nous avons ensuite appris qu'une des victimes était une jeune Canadienne de Castlegar, en Colombie-Britannique, Christine Archibald.
Comme bien des Canadiens, j'ai été profondément ému par le communiqué diffusé par la famille de Christine dimanche. Quand j'ai parlé à son père plus tard ce jour-là, il m'a dit que la famille serait honorée que ces mots soient lus dans cette enceinte. Je vais donc lire son communiqué:
Nous pleurons la perte de notre belle et affectueuse fille et soeur. Elle avait une place dans son coeur pour tout le monde et elle croyait que chaque personne mérite d'être estimée et respectée. Elle mettait cette conviction en pratique en travaillant dans un refuge pour sans-abri jusqu'à son départ pour l'Europe, où elle est allée rejoindre son fiancé. Jamais elle n'aurait compris comment une personne peut commettre des gestes aussi cruels que ceux qui ont causé sa mort.
S'il vous plaît, honorez sa mémoire en faisant de votre collectivité un meilleur endroit où vivre. Donnez du temps ou de l'argent à un organisme qui travaille avec des personnes itinérantes. Dites-leur que c'est Chrissy qui vous envoie.
[Français]
Le 73e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, le 6 juin 1944, il y a 73 ans aujourd'hui, près de 150 000 soldats américains, britanniques, français et canadiens prenaient d'assaut le mur de l'Atlantique en Normandie pour libérer l'Europe de l'envahisseur nazi.
De ce nombre, 850 Canadiens français du Régiment de la Chaudière, mon régiment, sont débarqués sur la plage de Bernières-sur-Mer, commandés par le colonel Paul Mathieu.
Seule unité francophone de la 3e Division d'infanterie canadienne ayant débarqué le jour J, les soldats de la Chaudière furent agressifs et déterminés et avancèrent rapidement, repoussant l'ennemi vers les lignes arrières.
Encore aujourd'hui, le souvenir de ces combattants venus de l'Amérique demeure impérissable pour nos cousins français. Le devoir de mémoire se doit d'être inculqué aux nouvelles générations, et notre responsabilité est de garder un profond respect pour ces milliers de combattants de la liberté.
Aere Perennius, plus solide que l'airain.
Le 73e anniversaire du jour J
Monsieur le Président, aujourd'hui marque le 73e anniversaire des débarquements alliés du jour J en Normandie.
[Traduction]
En juin 1944, les nazis occupaient la France et une grande partie de l'Europe depuis quatre longues et dures années. La victoire militaire historique du jour J sur les plages de la Normandie a marqué un tournant important dans la bataille acharnée pour libérer l'Europe d'un régime cruel et oppressif. Les soldats, les marins et les aviateurs du Canada ont été déployés dans le but de reprendre un secteur que nous connaissons aujourd'hui sous le nom de Juno Beach, un lieu légendaire dans nos annales. C'est là que nos militaires ont réussi à vaincre des forces allemandes fortement retranchées, mais le prix à payer a été terrible.
[Français]
Aujourd'hui, nous commémorons le triomphe de nos ancêtres, some of which were mine, et rendons hommage aux individus qui ont payé le prix ultime pour rendre cette réussite possible.
[Traduction]
En réalité, ce sont tous les pays démocratiques qui ont une dette envers ces soldats — ceux qui ne sont pas rentrés à la maison, ceux qui ont été blessés — et leur famille, une dette que nous ne pourrons jamais rembourser. La liberté a un prix.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, aujourd'hui, c'est l'anniversaire des débarquements du jour J en Normandie. Des milliers de soldats canadiens ont envahi la plage de Juno, et nombre d'entre eux ne sont jamais revenus. Toutefois, aujourd'hui, au XXIe siècle, l'ennemi a de nouvelles méthodes et un nouveau visage, soit le terrorisme islamique radical.
Que fait ce premier ministre pour réellement protéger les Canadiens contre cette menace, à part, bien sûr, dire une série de phrases creuses dans un talk show américain?
Monsieur le Président, nous sommes toujours fiers des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes qui servent leur pays ici, au Canada, et outre-mer pour défendre nos valeurs aujourd'hui comme ils l'ont fait il y a des décennies.
Nous nous devons de donner à ces soldats tout l'équipement, l'appui et les outils nécessaires, ainsi que le soutien dont ils ont besoin quand ils reviennent chez eux, afin qu'ils puissent continuer de défendre avec autant de bravoure nos valeurs et les partager dans le monde.
Nous allons continuer de travailler pour être dignes du service de ces braves femmes et hommes tous les jours.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a fait de la haute voltige en présentant ses idées sur la menace que constitue le terrorisme mondial. Il a affirmé aux Américains qu'il était super important d'investir dans des activités d'investigation sur la sécurité nationale. Il a ensuite parlé des répercussions des violents attentats terroristes en déclarant que les Canadiens étaient en mesure de réagir à des situations difficiles sans tomber dans le négativisme.
Après avoir abandonné la lutte contre l'EIIS et avoir retiré les Forces armées canadiennes de cette mission, le premier ministre aurait-il l'obligeance de dire aux Canadiens dans quoi il investit à l'heure actuelle et comment il envisage de faire en sorte que les ondes positives continuent de nous éviter de tomber dans le négativisme?
Monsieur le Président, je me réjouis de constater que les nouvelles fonctions du chef de l'opposition ne l'empêchent pas de continuer à écouter chaque jour la télévision.
En fait, le gouvernement estime très important à la fois de protéger les droits des Canadiens et d'assurer la sécurité nationale.
Lors de la dernière campagne électorale, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à trouver un juste équilibre de façon à toujours défendre les droits des Canadiens et à protéger les collectivités du même coup. Voilà ce que les Canadiens attendent de nous et c'est précisément ce que nous ferons.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je constate que les députés ont l'humeur à la fête, du moins je l'espère, mais je leur demanderais de bien vouloir écouter les questions et les réponses.
Le chef de l'opposition a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, après m'avoir évité pendant une semaine, il s'agissait du seul endroit où je pouvais le trouver.
[Français]
Le ministre des Finances semblait fier de dire, hier, que son gouvernement a augmenté les taxes, mais les Canadiens ne trouvent pas cela drôle que les libéraux augmentent les taxes sur la bière et le vin. Non seulement ils prennent de l'argent dans les poches des Canadiens qui veulent relaxer en prenant une bière, mais cela va coûter de bons emplois partout au pays.
Quand le premier ministre va-t-il enfin cesser de toujours chercher de nouvelles façons de taxer les Canadiens davantage?
Monsieur le Président, nous sommes très fiers d'avoir baissé les impôts pour la classe moyenne et de les avoir augmentés pour le 1 % le mieux nanti.
C'est décevant que le parti de l'autre côté ait choisi de voter contre l'idée d'augmenter les taxes pour les mieux nantis et de les baisser pour la classe moyenne. Nous allons toujours chercher des façons de créer plus de possibilités pour la classe moyenne et de créer de la croissance économique qui va aider la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre ne cesse de répéter des propos contraires à la vérité. Les libéraux ne réduisent pas les impôts de la classe moyenne; ils les augmentent. Ils augmentent les charges sociales, les taxes sur la bière et le vin, le coût des laissez-passer d'autobus, les frais d'Uber et la taxe sur le carbone. Cependant, le premier ministre continue d'essayer de convaincre les Canadiens de l'inverse. Je suppose qu'il s'inspire de l'ancienne philosophie de George Costanza: il ne s'agit pas d'un mensonge si on y croit.
Le premier ministre pourrait-il nous expliquer pourquoi il a une politique économique qui ne fait que porter préjudice aux gens qu'il prétend aider?
Monsieur le Président, la dernière campagne électorale s'est jouée sur deux visions très différentes de la croissance économique dont le Canada avait besoin.
Le gouvernement conservateur précédent a consacré son temps aux crédits d'impôt ultraciblés et aux avantages pour les Canadiens les mieux nantis, qui représentent 1 % de la population. Cependant, nous savions que les Canadiens avaient besoin d'une croissance réelle qui appuierait la classe moyenne, d'investissements dans les infrastructures qui étaient attendus depuis longtemps et du type de soutien nécessaire pour une vision économique et environnementale avant-gardiste qui allait de pair.
Il s'agit des choses que les Canadiens ont demandées. Ils ont demandé de vrais changements et c'est exactement ce que nous leur avons donnés.
La sécurité publique
Monsieur le Président, les parents travaillent sans relâche pour que leurs enfants soient en sécurité. Ils choisissent le meilleur quartier et la meilleure école pour leurs enfants. Ils cherchent constamment à les protéger.
Tous les parents ont le droit de savoir si un délinquant sexuel à risque élevé vit près de chez eux. Lorsque les libéraux laissent entendre qu'il vaut mieux défendre ces délinquants que d'aider les parents à surveiller leurs enfants, ils font donc passer les droits des dangereux criminels avant la protection des familles.
Quand le premier ministre fera-t-il preuve de compassion à l'égard des victimes et de leur famille plutôt qu'à l'égard des dangereux récidivistes?
Monsieur le Président, s'il y a une chose qui ne change pas, c'est bien la propension des conservateurs à politiser des sujets qui ne devraient pas être politisés.
Nous prenons la sécurité de la population et des enfants très au sérieux. À vrai dire, c'est une honte de laisser même entendre que des parents ou des députés puissent prendre la sécurité de leurs enfants à la légère.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, le premier ministre prétend maintenant être aveugle au point de ne pas voir le moindre soupçon de partisanerie dans les nominations gouvernementales. Il ne sait pas ce que signifie la partisanerie, alors je vais le lui expliquer. Une personne bénéficie d'une nomination partisane lorsqu'un politicien lui confie de hautes fonctions après qu'elle eut fait un don à ce politicien en vue d'une campagne électorale. On peut aussi bénéficier d'un traitement partisan lorsqu'on a un accès privilégié aux principaux conseillers du premier ministre — qui ne sont que des amis, bien sûr —, alors que personne d'autre ne jouit d'un tel accès.
Madeleine Meilleur a confirmé encore hier que la question du poste de commissaire a été abordée lors de ses discussions avec Gerry Butts et Katie Telford, mais le ministre l'a nié aux Communes.
Le premier ministre pourrait-il nous dire qui ment?
Monsieur le Président, nous avons établi un mécanisme de nomination indépendant qui repose sur le mérite et qui vise à déterminer qui est la personne idéale pour occuper le poste à pourvoir.
Nous savons que des Canadiens incarnant la diversité de notre pays méritent d'être nommés à des postes dans l'ensemble de l'appareil de l'État, et c'est dans cette optique que nous oeuvrons constamment.
Nous cherchons à faire les nominations selon le mérite des candidats, et nous continuons de travailler de manière à maintenir la confiance des Canadiens.
Chers collègues, le calme règne pendant les questions, alors je suis certain qu'il pourrait continuer de régner pendant les réponses.
Monsieur le Président, les Canadiens lui feraient davantage confiance s'il répondait à la question et nous disait qui ment.
[Français]
Je citerai la ministre mot à mot: « Mme Telford et M. Butts n’ont jamais discuté avec Mme Meilleur du fait qu’elle devienne commissaire aux langues officielles. Cette discussion n’a jamais eu lieu ».
Toutefois, à deux reprises, en comité parlementaire et de nouveau au Sénat, hier, Mme Meilleur a bel et bien confirmé qu'elle a discuté du poste de commissaire avec M. Butts et Mme Telford.
Le premier ministre est responsable de la nomination. Alors, devant cette contradiction flagrante, va-t-il retirer le nom de Madeleine Meilleur?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que l'on choisisse des gens hautement qualifiés pour combler les postes. C'est pourquoi nous avons mis sur pied un processus de nomination ouvert et basé sur le mérite qui rassemble la diversité du Canada. Tous les Canadiens peuvent postuler. Nous sommes fiers du processus que nous avons mis sur pied et nous sommes fiers qu'il ait mené à une nomination si positive.
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, je dirais « hautement libérale ».
Le premier ministre du Canada a le devoir de considérer avec sérieux et calme les recommandations de toutes les provinces. Toutefois, au lieu de considérer la demande du Québec qui vise à entamer une conversation, le premier ministre a eu une réaction impulsive et irresponsable. Il a claqué la porte au nez des Québécois. Cela ne ressemble pas du tout à un parti qui représenterait les Québécois ou qui les respecterait.
Comment le premier ministre peut-il rejeter une demande de conversation sans même avoir écouté?
Monsieur le Président, le député connaît très bien ma position sur la Constitution. On en a discuté amplement pendant les débats électoraux de 2015.
Tous les Canadiens savent que j'ai été élu pour défendre la croissance pour la classe moyenne et pour aider les Canadiens par rapport à leurs enjeux concrets, et non pour tomber dans le trou noir des débats constitutionnels sans fin. C'est ce que le NPD offrait aux dernières élections. Nous, nous avons offert de la croissance pour la classe moyenne et du vrai changement.
Monsieur le Président, quelle arrogance!
Si c'était Terre-Neuve-et-Labrador ou la Nouvelle-Écosse qui avait voulu discuter des pêches, si c'était la Colombie-Britannique qui avait voulu discuter des Autochtones au Canada, est-ce qu'il aurait claqué la porte comme cela? Non, son mépris est réservé au Québec.
Comment ce premier ministre peut-il claquer la porte au nez du Québec sans avoir même lu le document en question? Est-ce cela son respect des Québécois?
Monsieur le Président, tout le monde à la Chambre sait très bien que je dis la même chose en français et en anglais. Je présente toujours la même approche, qui consiste à donner aux Canadiens ce dont ils ont besoin et à répondre à leurs préoccupations, plutôt qu'à rouvrir la Constitution sans cesse. Cela a toujours été ma position et ce le sera toujours. J'ai pris cet engagement envers les Canadiens.
[Traduction]
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, hier soir, à l'autre endroit, Madeleine Meilleur a déclaré que, lorsqu'elle était procureure générale de l'Ontario, elle agissait de manière impartiale. Or, à l'époque où elle était procureure générale, elle était aussi la tête d'affiche d'activités de financement donnant un accès privilégié aux libéraux ontariens. Compte tenu de son bilan, croit-on vraiment que nous allons croire qu'elle sera un agent impartial du Parlement?
Pourquoi le premier ministre n'admet-il simplement pas la vraie nature de cette nomination? C'est une récompense libérale à une amie des libéraux.
Monsieur le Président, nos deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et sont une priorité du gouvernement. Mme Meilleur a toujours défendu farouchement les langues officielles tout au long de sa carrière et a toujours cherché à protéger la vitalité des communautés de langues officielles. Elle demeurera une importante gardienne du respect de la Loi sur les langues officielles.
Nous sommes certains qu'elle s'acquittera de ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité requises.
Monsieur le Président, même les libéraux ne croient pas à ces réponses.
Hier soir, un sénateur libéral a remis en question la capacité de Madeleine Meilleur d'agir indépendamment du gouvernement libéral. Il a laissé entendre qu'il ne s'est pas écoulé suffisamment de temps pour qu'elle acquiert la neutralité et la distance nécessaires.
Si Madeleine Meilleur ne peut même pas convaincre les libéraux de longue date de son indépendance, comment les Canadiens peuvent-ils croire qu'elle sera indépendante du gouvernement libéral?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à nommer le meilleur candidat pour chaque poste. Nous croyons également que le fait d'avoir été titulaire d'une charge publique ne devrait empêcher personne d'avoir la possibilité de servir les Canadiens à nouveau dans de nouvelles fonctions.
Encore une fois, ce sont les compétences qui comptent. De fait, nous avons nommé Kim Campbell pour diriger le comité consultatif de la Cour suprême du Canada. Nous croyons fermement que, comme Mme Campbell, Madeleine Meilleur pourra servir les Canadiens en faisant preuve de la responsabilité, de l'impartialité et de la rigueur nécessaires.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine continue de prétendre que Mme Meilleur n'a jamais parlé du poste de commissaire avec Gerald Butts ni avec Katie Telford.
Pourtant, en comité plénier, hier, dans l'autre Chambre, Mme Meilleur a encore affirmé le contraire et a même confirmé qu'ils lui ont parlé du processus. Il est plus qu'évident que cette nomination a été conclue bien avant le début du supposé processus rigoureux, mais ô combien suspicieux.
À quand des excuses de la part du gouvernement pour avoir continué d'induire les Chambres en erreur, et quand va-t-il recommencer le processus?
Monsieur le Président, nous reconnaissons l'importance du commissaire aux langues officielles et nous nous sommes engagés à trouver le meilleur candidat possible pour ce poste.
Après un long processus ouvert et fondé sur le mérite, Me Meilleur s'est clairement distinguée comme étant la candidate la plus qualifiée pour ce poste.
En ce qui à trait aux allégations de mon collègue, je tiens à préciser qu'à aucun moment le sujet du poste de commissaire aux langues officielles n'a été discuté. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises. Un processus est en place et il a été suivi.
Monsieur le Président, quelle farce!
Plus Mme Meilleur parle, plus elle s'enfonce et enfonce le gouvernement. Elle tient mordicus à ce poste, mais elle ne comprend pas qu'il y a deux langues officielles au pays.
Hier, aux questions posées concernant ce qu'elle ferait pour les minorités anglophones, elle répondait en donnant des exemples liés à la francophonie. Elle n'a aucune idée des besoins des minorités anglophones du Québec. Ce n'est donc pas surprenant qu'elle s'autoproclame commissaire de la langue française.
Quand ce cirque de la honte va-t-il finir pour enfin tout recommencer...
Monsieur le Président, nous nous sommes engagés à trouver la meilleure personne pour occuper le poste de commissaire aux langues officielles et c'est ce que nous avons fait.
Après un long processus ouvert et fondé sur le mérite, avec 72 candidatures reçues, un comité de sélection et plusieurs rondes d'entrevues et des tests, Me Meilleur a clairement démontré détenir l'expérience, la compétence et l'impartialité nécessaires.
Nous sommes convaincus que Me Meilleur saura exercer ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires à ce poste important.
[Traduction]
Monsieur le Président, récapitulons les faits. Il y a moins d'un an, Madeleine Meilleur a quitté la politique pour passer du temps avec sa famille. Elle était ministre sous le populaire premier ministre Dalton McGuinty et sous l'encore plus populaire Kathleen Wynne. Elle a donné des milliers de dollars aux libéraux fédéraux au cours de la dernière campagne électorale. Elle a aussi contribué à la course à la direction du premier ministre. Ensuite, elle a voulu devenir sénatrice, mais on lui a dit qu'elle était trop partisane, alors elle a posé sa candidature au poste non partisan de commissaire aux langues officielles.
Le premier ministre admettra-t-il simplement qu'il pourvoit un poste non partisan avec une donatrice et une collectrice de fonds du Parti libéral?
Monsieur le Président, nous sommes déterminés à trouver le candidat le plus qualifié pour tous les postes. Nous croyons que le fait d'avoir été titulaire d'une charge publique ne devrait empêcher personne de servir les Canadiens dans de nouvelles fonctions. Ce sont les compétences qui comptent.
De fait, comme le député le sait, nous avons nommé Kim Campbell pour diriger le comité consultatif de la Cour suprême du Canada. Nous croyons fermement que, comme Mme Campbell, Madeleine Meilleur pourra servir les Canadiens en faisant preuve de la responsabilité, de l'impartialité et de la rigueur nécessaires.
Monsieur le Président, par leur choix, les libéraux ont confirmé nos craintes: ils ont réussi à diviser les communautés acadienne, francophone et minoritaire d'expression anglaise. Hier, nous avons appris qu'un groupe qui défend les droits des Acadiens demande une révision judiciaire. Les libéraux ne comprennent absolument rien. Nous ne mettons pas en doute la qualification de Mme Meilleur: nous nous demandons si elle peut être une mandataire du Parlement indépendante.
Pourquoi le premier ministre n'admet-il pas tout simplement que ce sont ses agents en coulisses et lui-même qui nous ont amenés à remettre en question l'intégrité du processus de sélection et que, par conséquent, les libéraux n'ont pas d'autre choix que de le recommencer du début?
Monsieur le Président, les deux langues officielles sont au coeur de l'identité canadienne et elles sont une priorité du gouvernement. L'expérience, les compétences et l'intégrité de Mme Meilleur ont été maintes fois saluées, tant à la Chambre que dans le milieu des langues officielles de tout le Canada.
Nous sommes convaincus que Mme Meilleur assumera ses fonctions avec toute l'expérience et l'impartialité nécessaires à ce poste. D'ailleurs, la semaine dernière, la communauté francophone a demandé à la Chambre de mettre fin aux jeux politiques et d'appuyer cette nomination.
L'infrastructure
Monsieur le Président, la Banque de l'infrastructure des libéraux me rappelle une histoire que racontait Tommy Douglas au sujet d'un pays où les souris étaient gouvernées par les chats. Les chats adoptaient des lois qui, par exemple, limitaient la vitesse à laquelle les souris pouvaient courir, ce qui les rendait plus faciles à attraper. C'étaient de bonnes lois pour les chats.
La Banque de l'infrastructure a été créée par la grande entreprise pour répondre à ses besoins. On s'est assuré que les Canadiens seront obligés de payer la facture. C'est une bonne banque pour la grande entreprise.
Pourquoi les libéraux sont-ils moins désireux d'aider les travailleurs canadiens que les gros bonnets de la grande entreprise?
Monsieur le Président, nous avons mis en oeuvre un programme très ambitieux pour favoriser la construction et la rénovation des infrastructures canadiennes en triplant les sommes prévues comparativement au gouvernement Harper, qui nous a précédés. Nous avons comme objectif d'en faire encore davantage.
Nous croyons que, en mobilisant les fonds de pension et les investisseurs institutionnels, nous contribuerons à bâtir des infrastructures qui ne le seraient jamais autrement ou qui le seraient seulement au bout de plusieurs décennies. Nous pourrons ainsi favoriser la croissance de l'économie du pays, créer des emplois pour la classe moyenne et combler le déficit en matière d'infrastructures.
[Français]
Miaou, monsieur le Président.
Au sujet de la banque de la privatisation des infrastructures, on sait que cela va imposer des péages et des frais. En effet, c'est toujours ce qui arrive. Regardons l'Australie. Son commissaire à la concurrence, qui était un partisan de la privatisation, conclut aujourd'hui à leur échec. Selon ses dires, les compagnies veulent maximiser leurs profits, et non être plus efficaces. Il ajoute qu'il faut arrêter les privatisations, car cela ne fait qu'augmenter les prix et les tarifs, il faut le dire.
Au lieu d'écouter BlackRock et leurs amis de Bay Street, est-ce que les libéraux vont ouvrir les yeux et regarder le piège devant nous?
[Traduction]
Monsieur le Président, les députés de l'opposition, y compris ceux du NPD, manquent vraiment de conviction lorsqu'il est question de construire des infrastructures. Ce fut passablement évident lors de la dernière campagne électorale.
Nous avons établi un programme très ambitieux parce que nous savions que les municipalités canadiennes avaient besoin de bâtir un plus grand nombre de logements abordables, de développer leurs services de transport en commun pour réduire la congestion et de se doter de nouvelles infrastructures de culture et de loisirs, gages de vitalité pour les collectivités. C'est exactement là-dessus que nous concentrons nos efforts. Nous croyons que, en mobilisant les fonds de pension et les investisseurs institutionnels, nous pourrons en faire davantage pour les municipalités du pays.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, nous avons appris que le système des tribunaux de la famille du Nouveau-Brunswick est en crise, une crise causée par le ralentissement de l'appareil judiciaire, tout cela parce que les libéraux n'ont même pas formé de comité pour les conseiller sur la nomination des juges au Nouveau-Brunswick.
En conséquence, des familles qui attendent désespérément que leur dossier se règle ne voient pas la lumière au bout du tunnel, et les Canadiens perdent de plus en plus confiance dans le système de justice pénale.
Quel est le problème des libéraux? Pourquoi ne procèdent-ils pas aux nominations à la magistrature?
Monsieur le Président, je suis résolue à faire en sorte que les Canadiens gardent confiance dans le système de justice pénale. Nous prenons diverses mesures pour assurer que cette confiance se maintienne. Elles comprennent la mise ne place d'un processus de nomination des juges ouvert et transparent et le rétablissement des comités consultatifs de la magistrature.
Je suis impatiente de nommer d'autres juges aux tribunaux supérieurs du Canada, en plus des 67 qui l'ont déjà été. Je me réjouis à la perspective de constituer les autres comités consultatifs de la magistrature et de nommer d'autres juges très bientôt.
Monsieur le Président, les libéraux n'ont même pas encore formé de comité pour les conseiller sur les nominations à la magistrature.
Je sais que cette tâche semble insurmontable pour les libéraux, alors j'ai une proposition à leur faire: s'ils sont incapables de faire leur travail, pourquoi ne nous confient-ils pas le soin, au NPD et à nous, de le former, ce comité? Nous pourrons ensuite faire les recommandations d'usage à la ministre afin qu'elle puisse s'acquitter de ses responsabilités.
Monsieur le Président, le processus que nous avons mis en oeuvre pour les nominations à la magistrature et la constitution des comités consultatifs à la magistrature a toute ma confiance.
D'un bout à l'autre du pays, j'ai nommé 67 juges de grand talent dont le mérite a été prouvé. J'entends continuer jusqu'à ce que tous les postes vacants soient pourvus.
Je peux assurer au député d'en face que les autres comités consultatifs à la magistrature seront mis sur pied.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, non seulement on tarde à nommer des juges, mais on apprend avec effroi que le gouvernement libéral veut priver nos corps policiers d'un outil essentiel pour la surveillance des délinquants sexuels, soit le registre national des agresseurs sexuels à haut risque de récidive.
Les Canadiens sont en droit de savoir s'ils ont pour voisin un prédateur sexuel reconnu par les autorités compétentes.
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut-il confirmer à la Chambre qu'il fait passer les victimes, les parents et leurs enfants avant les prédateurs sexuels à haut risque?
[Traduction]
Monsieur le Président, la sécurité publique est bien entendu une priorité de tous les instants. Les sous-entendus sur lesquels repose cette question sont purement et simplement faux.
Quand un délinquant potentiellement dangereux est sur le point de sortir de prison, le Service correctionnel du Canada en informe les corps de police concernés. En cas de danger, les policiers alertent ensuite la population.
Le Registre national des délinquants sexuels permet justement de suivre à la trace les contrevenants et les délinquants à haut risque.
Monsieur le Président, le gouvernement envisage d'abolir un registre public sur les délinquants sexuels à haut risque.
Or, ce sont ces délinquants de la pire espèce qui représentent la pire menace pour les enfants. Tous les parents ont le droit d'être informés si l'un de ces prédateurs déménage dans leur quartier. L'abolition du registre ne serait rien de moins qu'un scandale.
Pourquoi le gouvernement voudrait-il abolir ce registre et rendre ainsi la tâche plus difficile aux parents qui veulent protéger leurs enfants?
Monsieur le Président, cela me semble une étrange position à défendre de la part d'un député de ce parti qui n'a pas investi un sou du budget dans cette initiative.
La sécurité publique est notre priorité. Les sous-entendus derrière cette question sont purement et simplement faux. Quand un délinquant potentiellement dangereux est sur le point de sortir de prison, le Service correctionnel du Canada en informe les corps de police concernés. Les policiers alertent ensuite la population en cas de danger. C'est le système actuellement en place.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, un seul groupe, la Inland Refugee Society of B.C., offre du soutien aux demandeurs d'asile qui présentent une demande à leur arrivée au Canada. La charge de travail de l'organisme a déjà triplé, et même l'Agence des services frontaliers recommande ses services aux demandeurs d'asile. Cet organisme ne reçoit toutefois aucun soutien du gouvernement fédéral. Malheureusement, en l'absence de ce soutien, il devra fermer ses portes d'ici la fin de l'année.
Au lieu d'intervenir pour régler cette situation désespérée, le ministre a décidé de faire la sourde oreille. Le gouvernement se décidera-t-il à faire le nécessaire ou continuera-t-il de laisser sombrer les ONG qui peinent à se garder à flot?
Monsieur le Président, je suis fier du bilan du gouvernement libéral, qui accueille les personnes qui fuient la guerre, la persécution et le terrorisme. Le gouvernement est résolu à offrir un régime d'asile robuste, équitable et compatissant et, par le fait même, à financer adéquatement non seulement la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, mais aussi les organismes qui aident les réfugiés au quotidien.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, demain, Setsuko Thurlow, une survivante d'Hiroshima, sera ici pour s'adresser aux parlementaires intéressés.
En 2010, les libéraux ont appuyé une motion demandant que le Canada travaille à promouvoir le désarmement nucléaire. En 2016, les membres du Parti libéral ont adopté une résolution demandant au gouvernement de lancer un processus visant à interdire les armes nucléaires.
Justement, au Nations unies, on travaille à l'élaboration d'une convention pour interdire les armes nucléaires et le Canada est absent. Pourquoi?
Monsieur le Président, notre but est le désarmement nucléaire et nous prenons les mesures nécessaires pour l'atteindre. Cela signifie qu'il faut travailler fort pour avoir quelque chose de tangible.
En 2016, pour la première fois, le Canada a rallié 759 États pour appuyer et adopter une résolution pour le Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Il s'agit d'une action concrète.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, en tant que député de Surrey-Centre, j'ai été témoin de l'importance pour l'économie canadienne des nouveaux arrivants hautement qualifiés. Surrey, comme plusieurs autres collectivités du Canada, attire de plus en plus d'étudiants étrangers et internationaux, de professionnels chevronnés et de nouveaux arrivants hautement qualifiés qui aident à répondre aux besoins du marché de la main d'oeuvre du Canada, contribuent à la croissance économique et stimulent l'innovation.
Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté peut-il informer la Chambre des changements récents au système Entrée express qui visent à favoriser l'intégration des nouveaux arrivants et à faire croître l'économie?
Monsieur le Président, dès aujourd'hui, tous les candidats du système Entrée express qui ont un frère ou une soeur au Canada recevront des points supplémentaires, tout comme ceux qui ont une compétence solide en français.
Nous tenons à la réunification des familles. C'est pourquoi on reconnaît qu'un nouvel arrivant qui a un frère ou une soeur au Canada a une meilleure chance de s'intégrer. Nous sommes également déterminés à cultiver la vitalité et la vivacité des collectivités francophones à l'extérieur du Québec. C'est pour cette raison que l'on souhaite attirer...
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, il est évident que les libéraux s'opposent à l'exploitation des ressources énergétiques. Leur taxe sur le carbone mine la compétitivité du Canada et fait en sorte que tout est plus coûteux pour tout le monde. Les libéraux ont retardé les projets de gaz naturel liquéfié et les projets de pipelines, mettant leur exécution en péril. Ils ont alourdi les coûts qu'occasionnent les formalités administratives pour le pétrole et le gaz, et le premier ministre veut maintenant éliminer progressivement l'exploitation des sables bitumineux. Ce sont des décisions d'ordre politique. Ils affirment une chose en Colombie-Britannique, puis ils en affirment une autre en Alberta. Une activiste anti-énergie de longue date est maintenant la nouvelle chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles.
Quand les libéraux appuieront-ils enfin le secteur de l'énergie, l'innovation et la création d'emplois au Canada?
Monsieur le Président, je ne suis pas d'accord avec la prémisse de la question. L'appui du gouvernement envers le secteur de l'énergie reflète une approche équilibrée qui vise à protéger l'environnement tout en créant de bons emplois bien rémunérés pour les Canadiens.
Après 10 années d'inaction de la part des conservateurs de M. Harper, nous avons approuvé des pipelines tout en protégeant les océans, en tarifant la pollution par le carbone et en collaborant avec les peuples autochtones. Notre approche permettra de créer des dizaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne et permettra au secteur de l'énergie du Canada de bien se positionner afin de tirer parti des possibilités à l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le gouvernement n'est pas crédible.
Comment accepter que la chef de cabinet du ministre des Ressources naturelles, avant d'être le bras droit du ministre, s'affairait sur toutes les tribunes à affirmer ses positions contre l'industrie pétrolière? C'est naïf de croire qu'elle peut être une bonne conseillère.
À choisir entre deux projets conformes aux normes environnementales, le gouvernement pense-t-il vraiment qu'elle sera capable de choisir celui qui a trait au secteur pétrolier? Les travailleurs de ce secteur de l'industrie ont le droit de travailler.
Le ministre veut-il fermer l'industrie pétrolière et envoyer au chômage des milliers de travailleurs canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si les députés d'en face appuieront effectivement la motion concernant l'accord de Paris sur les changements climatiques.
En approuvant des pipelines, le gouvernement a fait un pas en avant en appuyant la création de milliers d'emplois bien rémunérés pour les travailleurs de la classe moyenne. Contrairement aux conservateurs de M. Harper, qui n'ont pris aucune mesure véritable à cet égard pendant une décennie, nous protégeons nos océans et mettons un prix sur la pollution causée par le carbone, tout en trouvant de nouveaux marchés pour nos ressources. Nous avons répété à maintes reprises qu'il n'y a pas vraiment de choix à faire entre la lutte contre le changement climatique et l'approbation des pipelines. Le gouvernement est déterminé à adopter une approche équilibrée qui vise ces deux objectifs.
La fiscalité
Monsieur le Président, en ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises, la ministre du Revenu national ne convient-elle pas qu'il serait illogique pour les entreprises de l'industrie du camping, en raison de sa nature saisonnière, d'engager cinq employés à temps plein tout au long de l'année? En conséquence, elles sont soumises à un taux d'imposition plus élevé. À cause de ce fardeau financier, de nombreux propriétaires de terrains de camping peinent à garder la tête hors de l'eau. Il faudrait aussi tenir compte du fait que, dans la plupart des cas, les propriétaires sont des employés à temps plein au même titre que les travailleurs autonomes d'autres petites entreprises.
Qu'en pense la ministre?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens paient leur juste part d'impôt.
Au sujet de la déduction applicable aux petites et moyennes entreprises, je tiens à souligner que nous n'avons pas changé les règles fiscales. Ce sont les mêmes règles qui continuent de s'appliquer.
[Traduction]
Monsieur le Président, indépendamment du fait que cette réponse est absolument inexacte, je trouve très étrange que la ministre du Revenu national ne juge pas bon d'affirmer qu'elle est d'accord avec ces déclarations. En effet, elles ont été faites dans des lettres que ses collègues libéraux, le député de Sackville—Preston—Chezzetcook et le ministre des Pêches, lui ont envoyées.
Je pose donc la question suivante au ministre des Pêches: maintient-il toujours ce qu'il a écrit dans la lettre envoyée à la ministre du Revenu national en juin 2016? Pense-t-il encore que le « traitement fiscal des terrains de [camping devrait être] examiné et que certaines circonstances [devraient être] prises en compte » en ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises? Suggère-t-il toujours un moratoire sur les évaluations pendant la durée de l'examen?
[Français]
Monsieur le Président, nous continuons de soutenir les petites et moyennes entreprises partout au pays.
Je tiens à rappeler à mon collègue d'en face que, lorsque son parti était au pouvoir, des consultations avec les partenaires du milieu ont eu lieu et ils ont gardé les mêmes dispositions. Les règles n'ont pas changé.
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, tout d'abord, les libéraux ont supprimé l'équipe de plongée de sauvetage de la Garde côtière, puis ils ont annoncé l'annulation du programme d'éducation « Les salmonidés dans la salle de classe », tout cela en l'espace d'une semaine. L'équipe de plongée spécialisée, dont la base se situe à Sea Island en Colombie-Britannique, est la seule de son genre qui assure le sauvetage des personnes emprisonnées dans des navires submergés. Quant au programme d'éducation « Les salmonidés dans la salle de classe », il a sensibilisé des milliers d'élèves à l'importance du cycle biologique du saumon.
Les Britanno-Colombiens sont outrés. Pourquoi le ministre n'a-t-il pas entendu leurs préoccupations? Quand reviendra-t-il sur ces décisions?
Monsieur le Président, nous avons entendu les préoccupations des Britanno-Colombiens et de tous les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'investir massivement dans le Plan de protection des océans. Il est bon de protéger les écosystèmes marins. Cela améliore les capacités de recherche et sauvetage sur toutes les côtes canadiennes, plus particulièrement en Colombie-Britannique.
J'étais fier de m'y rendre la semaine dernière pour annoncer l'ouverture de quatre stations de bateaux de sauvetage sur la côte de la Colombie-Britannique. Nous continuerons à protéger l'habitat du poisson et à collaborer avec les groupes de bénévoles de la province et de l'ensemble du Canada, qui font un travail si remarquable.
Les pensions
Monsieur le Président, près de la moitié des Canadiens qui se voient refuser l'accès aux prestations d'invalidité du RPC obtiennent gain de cause lorsqu'ils portent la décision en appel. En effet, les deux tiers des demandeurs ont obtenu ce qu'ils voulaient lorsqu'ils ont porté leur cause en appel devant le Tribunal de la sécurité sociale. Assurément, voilà qui prouve que le processus comporte de graves lacunes. Les demandeurs ne sont pas des numéros, mais bien des personnes qui ont besoin de ces prestations pour vivre et s'épanouir. Pourquoi y a-t-il tant de refus au départ?
La ministre se penchera-t-elle immédiatement sur cette question urgente?
Monsieur le Président, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et moi-même convenons que la situation est inacceptable. C'est pourquoi nous prenons des mesures pour y remédier.
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a exigé la tenue d'un examen exhaustif du régime de prestations d'invalidité du RPC en vue de le rendre mieux adapté aux besoins des Canadiens vivant avec une invalidité grave et prolongée. D'autres mesures ont déjà été prises, notamment pour simplifier le processus d'appel, créer un groupe de travail, aller à la rencontre des citoyens et revoir les activités et les processus pour qu'ils soient plus équitables et efficaces.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, les Canadiens sont probablement soulagés que les libéraux, après 18 mois de faux pas en matière de politique étrangère, acceptent finalement la nécessité de repartir à zéro.
Aujourd'hui, après nous avoir présenté un rappel historique teinté par la vision myope des libéraux, la ministre peut-elle nous donner des détails quant à savoir, par exemple, si le retrait des libéraux de la coalition des alliés en Syrie et en Irak sera annulé, si les libéraux seront moins soumis envers la Chine en matière de commerce et de droits de la personne, et s'ils seront moins cachottiers à l'égard des votes, aux Nations unies, pour ceux qui commettent des violations des droits de la personne?
Monsieur le Président, je doute que Brian Mulroney soit d'accord pour dire que la mention de son travail à l'égard du traité sur les pluies acides traduit un rappel historique teinté par une vision libérale myope, à moins que le député d'en face ait appris que l'ancien premier ministre Mulroney veut se joindre aux ministériels.
En ce qui a trait à Daech et à l'Irak, la détermination du gouvernement est sans faille. Nous consacrons 1,6 milliard de dollars aux efforts déployés là-bas. Nous sommes fiers du travail que nous accomplissons.
Monsieur le Président, lorsque des Canadiens sont détenus illégalement et soumis à de mauvais traitements par les autorités de pays comme l'Iran et la Chine, les libéraux invoquent la protection des renseignements privés pour justifier leur silence. Lorsque ces Canadiens, s'ils survivent, sont plus tard libérés, tels que les Garratt, en Chine, ou la professeure Hoodfar, en Iran, les libéraux demeurent tout aussi muets.
Quand les libéraux corrigeront-ils cette politique étrangère inacceptable et condamneront-ils publiquement, au nom de l'ensemble des Canadiens, les mauvais traitements passés et présents infligés à des Canadiens en Chine et en Iran?
Monsieur le Président, je serai on ne peut plus claire. Nous condamnons, de façon absolue, les violations des droits de la personne à l'endroit de Canadiens ou de quiconque où que ce soit dans le monde.
Comme le sait le député d'en face, puisqu'il a lui-même déjà fait partie du gouvernement, les affaires consulaires sont parmi les affaires les plus difficiles à résoudre pour un gouvernement. Il est souvent important de faire ce travail en privé pour atteindre notre objectif ultime, lequel n'est pas une victoire partisane, mais bien de ramener les Canadiens au pays.
[Français]
Monsieur le Président, la ministre des Affaires étrangères nous promettait un grand énoncé sur la politique étrangère, mais elle a accouché d'une souris, et tout cela a été fait sans consultation.
La ministre n'a pas parlé de renverser la décision de tourner le dos à nos alliés qui combattaient le groupe État islamique en Irak et en Syrie, et elle n'a pas dit quand ils vont se tenir debout face à la Chine en matière de commerce et de droits de la personne.
Quand le gouvernement va-t-il finalement enlever ses lunettes roses, reconnaître que le monde dans lequel on vit est complexe et ancrer sa politique étrangère dans la réalité?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit ce matin, je comprends très bien que le monde est complexe et qu'il y a des réalités dures et difficiles. Ce que j'ai dit ce matin, je veux le répéter: le Canada doit travailler pour le monde au moyen d'institutions multilatérales, de règles et de valeurs canadiennes. C'est ce que nous faisons et ce que nous allons faire.
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, les navires abandonnés et désertés ont d'énormes répercussions sur les collectivités de ma circonscription, South Shore—St. Margarets, ainsi que sur de nombreuses localités côtières du Canada. Le gouvernement a montré qu'un environnement propre et une économie forte peuvent et doivent aller de pair, et il reconnaît l'importance de favoriser la santé des écosystèmes marins côtiers.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle informer les habitants de ma circonscription et tous les Canadiens des progrès qui ont été accomplis récemment dans cet important dossier?
Monsieur le Président, je remercie la députée de South Shore—St. Margarets des efforts qu'elle déploie dans ce dossier.
La semaine dernière, le gouvernement a été fier d'annoncer le nouveau Programme de bateaux abandonnés, qui s'inscrit dans le cadre du Plan de protection des océans. Ces nouveaux fonds permettront de faciliter l’enlèvement et l’élimination prioritaires des petits bateaux abandonnés et des épaves qui représentent un danger dans les eaux canadiennes et qui peuvent entraver la navigation sécuritaire. Il s'agit là d'une autre étape dans notre engagement envers la protection et la préservation des côtes immaculées du Canada.
Le transport ferroviaire
Monsieur le Président, si on regarde de plus près le projet de loi C-49, on s’aperçoit que les libéraux essaient de vendre aux expéditeurs une version édulcorée de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain. Comme si cela ne suffisait pas, les mesures favorables aux expéditeurs que contient le projet de loi C-30 seront caduques le 1er août. Ainsi, à cause des tactiques dilatoires du ministre, les agriculteurs seront forcés de négocier les contrats de l’an prochain sans protection juridique.
Le projet de loi omnibus arrive trop tard pour les expéditeurs de l’Ouest. Le ministre va-t-il maintenant séparer les mesures relatives au transport ferroviaire aux fins d’examen accéléré?
Monsieur le Président, un réseau de transport ferroviaire de marchandises concurrentiel et fiable serait à l’avantage de tous les Canadiens. Voilà pourquoi le gouvernement a présenté un projet de loi propice à un réseau ferroviaire national transparent, juste, efficace et sécuritaire qui répondra aux besoins à long terme des utilisateurs et facilitera pendant des années le commerce et la croissance économique.
Nous concentrons nos efforts sur une solution globale et permanente, plutôt que sur une autre solution de fortune.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour défendre les droits des citoyens de Saint-Hubert qui espéraient retrouver, pour l'été, une certaine quiétude quant au bruit généré par l'aéroport de Saint-Hubert. En effet, la communauté peut être fière d'avoir réussi à négocier une entente satisfaisante avec tous les intervenants locaux dans le dossier.
Or il est décevant de constater qu'en ce début de mois de juin, Transports Canada n'a toujours pas émis les heures de restriction de vol qui s'y rattachent.
Le ministre peut-il s'engager à ce que Transports Canada collabore, juste un peu s'il vous plaît, pour émettre de nouvelles restrictions d'heures de vol afin que les citoyens retrouvent pendant l'été la quiétude négociée? C'est court un été, ici.
[Traduction]
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, des jeunes de Châteauguay—Lacolle m'ont parlé des mesures créées par notre gouvernement, afin de réduire les obstacles auxquels ils peuvent être confrontés sur le marché du travail.
Grâce à des programmes comme Emplois d'été Canada, plusieurs d'entre eux ont obtenu leur première véritable expérience professionnelle.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Jeunesse peut-il mettre à jour la Chambre sur d'autres mesures prises par notre gouvernement pour aider les jeunes Canadiens à bien débuter leur carrière?
Monsieur le Président, je tiens à remercier l'honorable députée de sa question et de son travail acharné sur cet enjeu dans la circonscription de Châteauguay—Lacolle.
Pour notre gouvernement, investir dans la jeunesse est une priorité. Dans nos deux premiers budgets, nous avons investi afin de faire croître l'économie et d'offrir des possibilités d'emploi aux jeunes Canadiens, et nous avons établi un groupe d'experts sur l'emploi des jeunes.
La semaine dernière, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail a reçu le rapport final du groupe d'experts, et notre gouvernement révise actuellement le rapport, afin de déterminer comment nous pouvons donner suite à leurs recommandations.
La marijuana
Monsieur le Président, on a appris que le gouvernement du Québec a appelé Ottawa pour lui demander de repousser la légalisation de la marijuana et qu'il a essuyé un refus catégorique.
Ce gouvernement n'écoute personne, ni les provinces, ni les municipalités, ni la population, ni les experts ni même tous les parlementaires qui sont ici. Les libéraux improvisent dans ce dossier. Ils refilent tous les problèmes aux municipalités et aux provinces.
Est-ce que ce gouvernement pourrait au moins avoir la décence d'écouter la population et de la traiter comme un véritable partenaire?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est résolu à légaliser la marijuana. Il veillera à en réglementer et à en restreindre l'accès afin de la tenir hors de la portée des enfants, et de sorte que les recettes ne se retrouvent pas entre les mains des criminels.
Nous avons entrepris de vastes consultations et avons mis sur pied un important groupe de travail. Ce dernier nous a fourni une panoplie de recommandations dont nous avons tenu compte pour élaborer notre projet de loi, le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis. Nous continuerons de travailler assidûment avec les provinces et les territoires afin de nous assurer qu'un régime solide et complet est en place dans l'ensemble du pays.
[Français]
Les relations intergouvernementales
Monsieur le Président, après deux ans au pouvoir, ce gouvernement est vraiment dans sa crise des deux ans, le « terrible two », comme disent les anglophones.
Le premier ministre n'a qu'un seul mot en bouche: non. En effet, maintenir l'augmentation des transferts en santé, c'est non; donner plus de temps au Québec pour s'adapter à la légalisation du pot, c'est non; et discuter de la Constitution, c'est oh! non.
Quand le gouvernement va-t-il commencer à respecter le Québec?
Il est vraiment temps que les Québécois se disent oui une fois pour toutes.
Monsieur le Président, comme député du Québec et du gouvernement, je suis très heureux de travailler avec un gouvernement qui travaille pour développer l'économie, pour faire croître la classe moyenne, pour faire en sorte que notre environnement économique, social et physique soit à la hauteur des attentes et des besoins de nos populations, et tout cela dans le respect des responsabilités de nos gouvernements, incluant une relation privilégiée, très forte et fructueuse avec le gouvernement du Québec.
L'infrastructure
Monsieur le Président, on dit beaucoup de mots, mais c'est toujours non, non et non.
Aujourd'hui, les 40 députés du Québec ont le choix. Ils peuvent voter pour la Banque de l'infrastructure qui va permettre aux riches investisseurs de passer par-dessus les lois québécoises et les règlements municipaux. Cela veut dire pas de BAPE, pas de zonage agricole, et le pouvoir de faire des expropriations.
Ils peuvent aussi voter pour que les Québécois soient respectés et pour que notre Assemblée nationale soit respectée.
Qui sont ceux qui vont voter aujourd'hui pour la Banque de l'infrastructure, 40 députés québécois ou 40 députés fantômes qui ne respectent pas le Québec?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai répété plusieurs fois à la Chambre, la Banque de l'infrastructure et tout projet qu'elle entreprendra devront respecter les lois provinciales, territoriales et municipales. Nous respecterons les compétences locales et nous nous assurerons de favoriser la croissance économique grâce à notre collaboration avec les provinces et à notre très solide relation avec la province de Québec, et grâce à tous les députés à la Chambre qui défendent les intérêts de cette province.
Nous continuerons d'investir dans l'infrastructure pour favoriser la croissance économique du Canada.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Durant la période des questions, j'ai posé une question au ministre des Pêches concernant une lettre que lui et un autre député ont envoyée à la ministre du Revenu. Cependant, la ministre du Revenu s'est levée pour répondre et nous a relu les mêmes vieilles notes d'allocution que nous avons déjà entendues à maintes reprises et qui ne sont absolument pas vraies.
J'aimerais donc donner l'occasion au ministre des Pêches de se rafraîchir la mémoire. Je demande le consentement unanime pour déposer les lettres envoyées à la ministre du Revenu.
Le 31 mai, j'ai invoqué le Règlement à la Chambre et je vous ai demandé de conclure de prime abord qu'il y avait eu outrage de la part de la ministre du Patrimoine canadien quant à son témoignage enregistré au compte rendu de la Chambre. J'avais alors mentionné que le député de Chilliwack—Hope avait fait consigner le témoignage de Mme Meilleur, qui contredisait directement les commentaires de la ministre.
Aujourd'hui, je demande que, dans votre réflexion au sujet de mon recours au Règlement, vous teniez compte des éléments présentés aujourd'hui par le député d'Outremont et qui confirment encore une fois que le témoignage de Mme Meilleur devant un comité permanent du Parlement et devant le Sénat contredit les commentaires faits par la ministre à la Chambre.
Je demande que, dans votre étude pour déterminer si, de prime abord, il y a eu outrage, vous ajoutiez à la preuve les commentaires faits aujourd'hui par le député d'Outremont.
Je remercie le député de Durham d'avoir présenté des observations supplémentaires concernant son recours au Règlement.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Le projet d'expansion du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er juin, de la motion.
Après l'appel de la sonnerie:
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Beauport—Limoilou, Les services publics et l'approvisionnement; le député d'Edmonton-Ouest, Les services publics et l'approvisionnement; le député de Calgary Rocky Ridge, L'éthique.
Le vote porte sur la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 292)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Alghabra
Alleslev
Allison
Amos
Anandasangaree
Anderson
Arnold
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barlow
Baylis
Bennett
Benzen
Bergen
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boissonnault
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Breton
Brison
Brown
Caesar-Chavannes
Calkins
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Deltell
Dhillon
Di Iorio
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Eglinski
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finley
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fuhr
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Gourde
Graham
Grewal
Hajdu
Harder
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Kelly
Kent
Khalid
Khera
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leitch
Lemieux
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
Lukiwski
MacAulay (Cardigan)
MacKenzie
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCauley (Edmonton West)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Motz
Nassif
Nater
Nault
Ng
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
O'Toole
Paradis
Paul-Hus
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poilievre
Poissant
Qualtrough
Raitt
Ratansi
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sopuck
Sorbara
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tilson
Trost
Trudeau
Van Kesteren
Van Loan
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Vecchio
Viersen
Virani
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wong
Wrzesnewskyj
Young
Yurdiga
Zahid
Zimmer
Total: -- 250
CONTRE
Députés
AubinBarsalou-Duval
Beaulieu
Beech
Benson
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brosseau
Cannings
Choquette
Christopherson
Cullen
Davies
Donnelly
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Fortin
Fry
Garrison
Hardcastle
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kwan
Laverdière
MacGregor
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
Moore
Mulcair
Nantel
Pauzé
Plamondon
Quach
Rankin
Saganash
Sansoucy
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Thériault
Trudel
Total: -- 51
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, la ministre des Affaires autochtones et du Nord n'est pas une nouvelle députée. Je pense qu'elle connaît bien les règles qui disent que, si un député entre dans la Chambre alors que le Président lit la question, le député n'a pas le droit de voter. Pourtant, la députée a essayé de voter. Je demande donc que son vote ne soit pas compté.
Si le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan avait écouté attentivement, il aurait remarqué que j'étais en train d'annoncer les sujets du débat d'ajournement de ce soir lorsque la ministre est entrée dans l'enceinte. Je n'avais pas commencé à lire la question à ce moment-là. Il s'agit d'une question légitime.
[Français]
Loi no 1 d'exécution du budget de 2017
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 5 juin, du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Conformément à l'ordre adopté le mardi 30 mai, la Chambre procédera maintenant aux votes par appel nominal différés sur les motions à l'étape du rapport du projet de loi C-44.
La mise aux voix porte sur la motion no 1.
(La motion no 1, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 293)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bernier
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 210
PAIRÉS
Aucun
(La motion no 3, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 294)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 169
PAIRÉS
Aucun (La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 295)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Arnold
Barlow
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 82
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 218
PAIRÉS
Aucun (La motion no 7, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 296)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 135
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 169
PAIRÉS
Aucun (La motion no 14, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 297)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 95
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun (La motion no 16, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 298)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 126
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Barsalou-Duval
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Pauzé
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Plamondon
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Ste-Marie
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 178
PAIRÉS
Aucun Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
[Français]
(La motion no 88, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 299)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
PAIRÉS
Aucun[Français]
(La motion no 93, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 300)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
PAIRÉS
Aucun[Français]
(La motion no 94, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 301)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 134
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Morneau
Murray
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 168
PAIRÉS
Aucun (La motion no 98, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 302)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benzen
Bergen
Bezan
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Chong
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Dreeshen
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
Marcil
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Raitt
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 93
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Benson
Bibeau
Bittle
Blaikie
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Christopherson
Cormier
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
Davies
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Garrison
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Iacono
Johns
Jolibois
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Malcolmson
Maloney
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morneau
Mulcair
Murray
Nantel
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Rankin
Ratansi
Rioux
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Trudeau
Trudel
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 209
PAIRÉS
Aucun (La motion no 107, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 303)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Aubin
Barlow
Barsalou-Duval
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis)
Block
Boucher
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Dusseault
Duvall
Eglinski
Falk
Finley
Fortin
Gallant
Garrison
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Johns
Jolibois
Julian
Kelly
Kitchen
Kmiec
Kusie
Kwan
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Leitch
Liepert
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Maguire
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Moore
Motz
Mulcair
Nantel
Nater
Nicholson
Nuttall
Obhrai
O'Toole
Paul-Hus
Pauzé
Plamondon
Poilievre
Quach
Raitt
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Sansoucy
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Thériault
Tilson
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 133
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Breton
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Freeland
Fry
Fuhr
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Iacono
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKenna
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territor