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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 130
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 31 janvier 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 130
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 31 janvier 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confère les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, au sujet de la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 18e rapport plus tard aujourd'hui.
La Loi sur la preuve au Canada
demande à présenter le projet de loi C-334, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (sources journalistiques).
— Monsieur le Président, quand nos médias sont surveillés, quand nos journalistes ne peuvent plus assurer la confidentialité de leur source, quand l'émission d'un mandat de surveillance d'un journaliste devient une simple et banale formalité, c'est la démocratie qui en sort perdante.
L'affaire Lagacé a été pour plusieurs un véritable électrochoc. La vérité, c'est que bien de journalistes ne peuvent plus garantir la confidentialité de leurs entretiens avec leurs sources, parce qu'on ne sait plus qui est espionné, ni pourquoi ils sont espionnés, ni par qui ils sont espionnés, ni depuis combien de temps ils sont espionnés. C'est pourquoi nous déposons, aujourd'hui, un projet de loi qui limitera considérable la capacité de contraindre un journaliste, sciemment ou non, à communiquer des renseignements susceptibles de compromettre l'identité d'une source.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 18e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre aujourd'hui soit adopté.
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
Monsieur le Président, il y a eu des consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, l’ordre portant considération à l'étape du rapport du projet de loi de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), inscrit à l’ordre de priorité au Feuilleton, soit révoqué et le projet de loi retiré; que la Motion M-109, inscrite à l’ordre de priorité au Feuilleton, soit retirée; que le vote par appel nominal prévu juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 1er février 2017, ainsi que tout autre vote par appel nominal différé ce même jour en vertu de l’article 93 ou de l’article 98 du Règlement, se tienne plutôt à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement ce même jour; que, immédiatement après les votes par appel nominal différés, la Chambre entreprenne les délibérations sur la motion d’ajournement, conformément à l’article 38 du Règlement.
La Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
(Projet de loi C-227. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Le 5 décembre 2016 — Projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) — M. Ahmed Hussen
(L'ordre est annulé et le projet de loi est retiré.)
Comité permanent des finances
(Motion M-109. L'ordre du jour appelle: Initiatives parlementaires)
Le 5 décembre 2016 — Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude qui a) examinerait la possibilité et l’opportunité (i) de miser sur le succès de la fonction de remplissage automatique de certaines parties de la déclaration de revenus offerte par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin d’automatiser encore plus le processus de production des déclarations de revenus, dans l’objectif d’arriver à offrir l’automatisation complète du processus de déclaration, (ii) d’offrir à tous les Canadiens l’option de produire leur déclaration de revenus à l’aide d’un formulaire T-1 en ligne gratuit, directement dans la page Web « Mon dossier » de l’ARC ou sous un autre format sécurisé; b) définirait et examinerait les obstacles culturels et institutionnels qui empêchent les citoyens de produire leurs déclarations de revenus, et donc, de recevoir l’intégralité des prestations auxquelles ils ont droit; et que le Comité présente à la Chambre des communes ses conclusions et ses recommandations dans l’année suivant l’adoption de la présente motion, pourvu que, dans son rapport, le Comité (i) expliquera les mesures requises pour mettre en œuvre ces pratiques, ainsi que leurs avantages et inconvénients, (ii) insistera sur les questions de confidentialité, sur la question de la sécurité des données ainsi que sur les changements à apporter au régime fiscal pour faciliter une plus grande automatisation, (iii) déterminera les économies potentielles pour les Canadiens, tant sur le plan du temps que de l’argent. — M. Andrew Leslie
(La motion est retirée.)
Les Travaux de la Chambre
Monsieur le Président, je pense que si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l'article 52 du Règlement, plus tard aujourd'hui, la présidence ne reçoive ni demande de vérification du quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.
Pétitions
Les petits immigrants britanniques
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes de présenter des excuses publiques sincères et sans équivoque aux petits immigrants britanniques qui ont rendu l'âme dans la honte de leur passé et loin de leur famille, aux anciens petits immigrants qui sont aujourd'hui des personnes âgées et qui continuent de porter le poids de leur passé ainsi qu'à leurs descendants qui continuent de ressentir le vide transmis de génération en génération tout en cherchant les proches qu'ils ont perdus à cause d'un système qui, dans bien des cas, a fait d'eux des victimes sous prétexte de les protéger.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je présente une pétition signée par des campeurs ayant séjourné au terrain de camping Noelville Family Resort à Noelville, en Ontario, qui se trouve sur les rives tranquilles du lac Bear, dans la circonscription de Nickel Belt.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés permanents à temps plein continuent d'être reconnus et imposés comme de petites entreprises.
Questions au Feuilleton
Recours au Règlement
Les travaux de la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Le 30 novembre 2016, l'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle a invoqué le Règlement au sujet de l’utilisation de la motion proposant que la Chambre passe à l’ordre du jour durant la période des affaires courantes ce jour-là. Sur le coup, j’ai jugé que la motion était recevable et j’ai mis la question aux voix, en promettant toutefois de revenir à la Chambre avec une décision plus détaillée, que je suis maintenant prêt à rendre.
[Français]
Je remercie l'honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle d'avoir soulevé cette question, de même que l'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes, l'honorable député de Victoria et l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands pour leurs observations.
[Traduction]
L’honorable leader à la Chambre de l'opposition officielle s’est opposée à ce que la motion en cause soit présentée durant les affaires courantes puisqu’elle avait pour effet de supplanter le reste des rubriques prévues aux affaires courantes, qu’elle a qualifiées d’aspect essentiel des travaux de la Chambre devant être protégé. Dans son intervention, elle a dénoncé ce qui, selon elle, constitue un mauvais usage de la procédure par le gouvernement.
En s’appuyant sur deux décisions rendues par le Président Fraser le 24 novembre 1986 et le 14 avril 1987, elle a demandé à la présidence de déclarer la motion irrecevable jusqu’à ce que le gouvernement puisse prouver qu’elle est justifiée par une obstruction déraisonnable de la part de l’opposition.
[Français]
En réponse, l'honorable secrétaire parlementaire a déclaré que la motion proposant que la Chambre passe à l'ordre du jour était en fait recevable et conforme aux règles de la Chambre. La motion « Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour » est définie comme étant, et je cite, « [une motion] de remplacement destinée [...] à différer provisoirement ou indéfiniment l'étude de la question originale ».
Des motions de ce genre ont été proposées assez souvent au cours des dernières années, tant par le gouvernement que par l'opposition. En fait, comme ce fut le cas le 30 novembre dernier, il est arrivé que de telles motions soient proposées durant les affaires courantes ou le mercredi, ou encore avant la présentation d'une motion d'attribution de temps ou avant l'étude d'un projet de loi assujetti à une attribution de temps.
[Traduction]
La question est donc de savoir si la procédure permettait le recours à cette motion le 30 novembre. En d’autres mots, la motion a-t-elle été utilisée dans le respect le plus strict des règles et des usages de la Chambre? La leader de l’opposition à la Chambre laisse entendre que ce n’était pas le cas. À l’appui de son affirmation, elle a invoqué des décisions rendues par le Président Fraser en 1986 et 1987.
Bien que toutes les décisions des Présidents soient des arguments de poids quand vient le temps de trancher une question à la Chambre, elles doivent être examinées dans le contexte propre à leur époque. En 1986 et 1987, les affaires courantes étaient menées selon un ordre de rubriques tout autre, et les circonstances d’alors différaient grandement de celles d’aujourd’hui. Néanmoins, il importe de souligner que la motion présentée le 24 novembre 1986 durant les affaires courantes, laquelle proposait que la Chambre passe à l’ordre du jour, avait été jugée recevable par la présidence.
[Français]
L'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition, à la page 541, précise:
La motion « Que la Chambre passe maintenant à l’ordre du jour » peut être présentée par un député avant l’appel de l’Ordre du jour. La présidence a déjà statué qu’une motion proposant de passer à l’Ordre du jour est recevable durant les Affaires courantes, seule période où elle a été proposée dans les dernières années.
[Traduction]
Je me suis également demandé si, comme le soutient la leader de l’opposition à la Chambre, le Président doit intervenir dans de telles situations afin de déterminer si un projet de loi ou une motion a fait l’objet de débats suffisants. Mon prédécesseur, dans une décision rendue le 26 novembre 2014, à la page 9830 des Débats, a déclaré « [qu’]il ne revient pas au Président de juger si une question a été suffisamment débattue ou non ». Je suis du même avis. Le Président n’a pas pour fonction de se prononcer sur le caractère suffisant des débats de la Chambre sur une question donnée. Il apparaît donc clairement à la présidence que le gouvernement n’a pas manqué aux exigences procédurales lorsqu’il a proposé que la Chambre passe à l’ordre du jour durant les affaires courantes. En conséquence, je ne peux que confirmer que la motion était recevable.
[Français]
Je remercie les députés de leur attention.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
propose que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de lancer le débat d'aujourd'hui sur le projet de loi C-37, visant à régler un problème de santé publique grave et urgent, à améliorer la sécurité publique et à protéger la santé des Canadiens.
[Français]
J'ai hâte de travailler avec tous les députés afin de faire progresser cet important projet de loi, en particulier avec mon nouveau secrétaire parlementaire, le député de Louis-Hébert.
[Traduction]
Cette mesure législative est présentée au moment où le Canada est aux prises avec une crise nationale de santé publique liée aux opioïdes. Cette crise se caractérise par une augmentation croissante des méfaits, des surdoses et des décès.
La crise des opioïdes suscite de nombreuses préoccupations dont la plus courante est peut-être l'augmentation rapide du nombre de décès attribuables à une surdose accidentelle. L'an dernier, en Colombie-Britannique seulement, plus de 900 personnes sont mortes d'une surdose. Il s'agit d'une augmentation de 80 % par rapport à 2015. La majorité de ces décès étaient liés à la propagation rapide de drogues puissantes comme le fentanyl. Malheureusement, la situation se détériore. Selon des données publiées la semaine dernière, il y aurait eu 20 000 surdoses en Colombie-Britannique uniquement. À l'échelle nationale, le nombre de décès attribuables à une surdose dépasse maintenant celui des décès causés par les accidents de la route.
[Français]
Avant de poursuivre, je me dois de présenter mes condoléances aux familles et aux amis qui ont subi la perte d'un être cher. Nous partageons leur chagrin. Nous sommes conscients de la grande nécessité de renverser le cours de cette crise le plus rapidement possible.
[Traduction]
D'entrée de jeu, je signale que le projet de loi est principalement axé sur des mesures immédiates pour s'attaquer à la crise des opioïdes, mais qu'il faut garder en tête que les solutions durables nécessitent une compréhension des racines du problème, qui sont complexes, mais non mystérieuses. Il faut notamment reconnaître que la douleur en constitue un élément central. Il arrive parfois que l'utilisation abusive de certaines drogues commence à cause de douleurs physiques. Toutefois, il faut admettre que la douleur émotionnelle constitue également un facteur lié à la consommation de drogues. Pour résoudre totalement la crise des opioïdes, nous devons nous attaquer aux divers facteurs sociaux qui y sont liés, notamment la pauvreté, l'isolement social, les traumatismes de l'enfance, les abus sexuels et la maladie mentale.
L'ensemble de la société doit s'attaquer aux racines de la crise. Les préjugés et la discrimination doivent être considérés comme des obstacles à l'obtention de soins. Nous devons nous employer à bâtir une société où les enfants reçoivent suffisamment d'attention et d'affection et où les adultes ne sont pas isolés et solitaires. La résolution de la crise exige également une recherche de réponses efficaces au niveau international et la volonté d'envisager des politiques de rechange audacieuses et d'en examiner les résultats. Il faut s'attaquer à cette crise de façon exhaustive et collaborative tout en faisant preuve de compassion. Nous devons établir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas, pour finalement mettre en application ce qui donne des résultats positifs.
La crise se déplace vers l'Est du Canada et on compte de plus en plus de saisies de fentanyl et de carfentanil.
[Français]
Les Canadiens et Canadiennes comprennent de plus en plus que l'usage problématique de substances n'épargne personne — des gens de tous âges et faisant partie de tous les groupes socioéconomiques —, et qu'il a des conséquences dévastatrices sur les personnes, les familles et les collectivités.
[Traduction]
L'année dernière, j'ai rencontré des parents endeuillés, des consommateurs de drogues, des premiers répondants, des spécialistes de la toxicomanie, des experts en santé mentale, des chefs autochtones, des éducateurs en santé et d'autres personnes pour connaître leur point de vue sur les difficultés auxquelles nous sommes confrontés. Un défi complexe et multidimensionnel de cette nature exige des mesures rapides, coordonnées et efficaces.
Avant de passer aux détails de la mesure législative qui est proposée, j'aimerais remercier les nombreux députés qui ont parlé avec véhémence de la nécessité d'une intervention d'urgence concertée de notre part. Je remercie le député de Vancouver Kingsway de défendre et de soutenir cette cause et surtout de demander que nous adoptions cette mesure législative à l'unanimité.
[Français]
Je tiens aussi à remercier le Comité permanent de la santé. Ses membres jouent un rôle actif dans ce dossier et ils ont formulé une série de recommandations que nous avons examinées avec soin. Nous y avons déjà donné suite. Je suis impatiente de répondre officiellement au rapport du comité, ce que je ferai en temps et lieu.
[Traduction]
La législation proposée contient de nombreux éléments importants qui aideraient les collectivités et amélioreraient la santé et la sécurité publiques en ce qui a trait à la consommation de drogues et d'autres substances toxiques. Le projet de loi C-37 sauverait des vies. Il doit être adopté sans délai.
À ce stade-ci, je vais rappeler certaines des mesures fédérales prises jusqu'à maintenant dans ce domaine.
Au début de l'année dernière, nous avons autorisé la vente sans ordonnance de naloxone, l'antidote aux surdoses. Nous avons fait faire une étude rapide du vaporisateur nasal et avons veillé à ce qu'un approvisionnement puisse être constitué d'urgence pour les Canadiens.
Nous avons accordé une exemption au Centre du Dr Peter, à Vancouver, pour qu'il puisse ouvrir un second centre de consommation supervisée au Canada, sans parler du renouvellement sans précédent de quatre ans de l'exemption pour le centre Insite à Vancouver.
L'été dernier, nous avons annoncé le Plan d’action sur les opioïdes de Santé Canada pour mieux sensibiliser la population et les prescripteurs, élargir l'accès aux traitements et constituer une base de données.
En septembre, nous avons annulé l'interdiction de recourir à de l'héroïne d'ordonnance pour traiter les cas de dépendance les plus graves.
Le gouvernement a appuyé le projet de loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, pour que les témoins d'une surdose qui composent le 911 ne craignent pas d'être accusés de possession.
Nous avons pris des règlements pour inclure les précurseurs du fentanyl dans les substances désignées, rendant ainsi plus difficile la fabrication de substances illicites au Canada.
[Français]
En novembre, en compagnie du ministre de la Santé de l'Ontario, Eric Hoskins, j'ai présenté une conférence et un sommet nationaux sur les opioïdes qui ont donné lieu à une déclaration commune sur les mesures visant à remédier à la crise des opioïdes. Cette déclaration contient 128 engagements distincts pris par Santé Canada, neuf ministères provinciaux et territoriaux de la Santé et plus de trente autres organisations. En février, nous ferons le point auprès des Canadiens et Canadiennes sur les progrès réalisés quant à ces engagements.
[Traduction]
Grâce au travail accompli sous la direction du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, la GRC a maintenant une entente avec la Chine pour endiguer le flux de fentanyl illégal.
Puisqu'il s'agit d'une crise nationale, nous sommes allés chercher du soutien additionnel. En effet, nous avons établi un comité consultatif spécial sur les opioïdes illicites en collaboration avec les provinces et les territoires dont le mandat est de fournir aux divers gouvernements des renseignements sur la crise des opioïdes. Il est composé notamment du Conseil des médecins hygiénistes en chef.
De plus, nous avons formé un groupe de travail à l'intérieur du portefeuille fédéral de la santé, qui a comme mission de travailler avec d'autres ministères fédéraux afin de lutter par tous les moyens contre cette crise. Nous avons également accordé des fonds à l'Université McMaster afin qu'elle élabore de nouvelles lignes directrices fondées sur des données probantes en matière de prescription d'opioïdes pour les douleurs chroniques. Nous pouvons maintenant les consulter.
Par ailleurs, nous avons financé l'Initiative canadienne sur l'abus de substances afin d'élaborer de nouvelles lignes directrices sur le traitement assisté par des médicaments et, avec le soutien du premier ministre, nous avons réalisé un investissement de 5 milliards de dollars sur 10 ans afin de nous attaquer aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Nous savons que les maladies mentales non traitées sont une des causes les plus courantes de la toxicomanie, et l'intervention précoce est l'une des clés de la solution.
Nous avons présenté la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances afin d'inscrire la réduction des méfaits dans les politiques sur les drogues du Canada et de rendre la responsabilité des politiques sur les drogues au ministre de la Santé.
En décembre, j'ai présenté le projet de loi C-37, qui propose de modifier la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois. Ce cadre législatif fait partie intégrante de notre approche globale en matière de politique relative aux drogues. Il vise trois objectifs importants: offrir un soutien à la réduction des méfaits, en particulier à l'établissement de centres de consommation supervisée; réduire l'offre de substances illicites; réduire le risque de détournement d'autres substances désignées légitimes.
Il est prouvé que, lorsqu'ils sont établis et entretenus adéquatement, les centres de consommation supervisée situés dans les collectivités qui les veulent et qui en ont besoin sauvent des vies et améliorent la santé sans accroître la consommation de drogue ni le taux de criminalité.
L'an dernier, j'ai visité Insite, à Vancouver, et observé le travail important qu'il effectue pour venir en aide aux personnes et aux communautés vulnérables. J'ai été émue par ce que j'ai vu. Les installations telles qu'Insite favorisent les comportements sains en initiant les consommateurs de drogues au système de santé de manière libre de tout jugement et de tout stigmate social. Insite est doté d'installations hygiéniques et de matériel stérile et est supervisé par des professionnels de la santé qualifiés qui prodiguent des conseils en matière de réduction des méfaits et d'options de traitement de même qu'en matière de prévention des surdoses.
En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le ministre de la Santé a le pouvoir de créer des exemptions permettant l'exploitation de centres de consommation supervisée. Toutefois, la Loi sur le respect des collectivités, adoptée par le gouvernement précédent, a instauré des exigences lourdes et superflues devant être satisfaites par les collectivités avant que le ministre de la Santé puisse même répondre à une demande d'exemption.
Les villes les plus touchées par la crise des opioïdes lancent des appels à l'aide désespérés. Elles soulignent que les exigences actuelles constituent un fardeau et nuisent à leur capacité d'offrir les services nécessaires pour réduire les méfaits et sauver des vies. Actuellement, Santé Canada examine des demandes provenant de partout au pays, notamment de villes comme Vancouver, Toronto et Montréal.
Le projet de loi proposé simplifierait et rationaliserait le processus de demande pour les villes qui désirent et qui doivent mettre sur pied des centres de consommation supervisée. Il remplacerait les 26 critères actuellement en vigueur pour obtenir une exemption par les cinq facteurs établis dans la décision rendue en 2011 par la Cour suprême du Canada au sujet d'InSite. En fait, les critères contenus dans le projet de loi sont exactement les mêmes que ceux énoncés au paragraphe 153 de la décision de la Cour suprême.
Le projet de loi C-37 conserve un critère primordial, soit la nécessité de consulter la collectivité. Il améliorerait la transparence en ajoutant une exigence pour que les décisions concernant les demandes soient rendues publiques, y compris les motifs de refus.
Pour appuyer les changements proposés, Santé Canada publierait de nouveaux renseignements en ligne au sujet de ce qui est requis dans les demandes, du fonctionnement du processus et de l'état des demandes.
[Français]
Pour éviter que des opioïdes et d'autres substances illicites circulent dans les rues du Canada, nous devons veiller à ce qu'il ne soit pas facile d'en produire. Pour ce faire, ce projet de loi propose d'interdire l'importation non autorisée de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation. Cette mesure est proposée en partie parce que certaines administrations comme celle de la Colombie-Britannique en ont fait la demande. Il est vrai que ces instruments ont des usages légitimes mais ils peuvent aussi être utilisés pour fabriquer des médicaments contrefaits qui contiennent des substances dangereuses, dont le fentanyl.
[Traduction]
Le projet de loi donnerait aussi aux agents des services frontaliers davantage de souplesse pour inspecter les envois suspects, peu importe leur taille, qui pourraient contenir des marchandises qui sont interdites, contrôlées ou réglementées. Protéger la vie privée des Canadiens est de la plus haute importance. La mesure ne toucherait donc que les envois provenant de pays étrangers où les drogues illicites sont très présentes. En fait, une seule enveloppe postale de format standard peut contenir 30 grammes de fentanyl, soit suffisamment pour causer 15 000 surdoses.
[Français]
Enfin, le projet de loi met à jour plusieurs dispositions portant sur le respect et l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de moderniser celle-ci. Ces mesures législatives autorisent plus de 600 distributeurs à fabriquer, acheter, vendre, distribuer, importer, exporter et transporter des substances réglementées à des fins légitimes.
Les modifications proposées permettraient aux inspecteurs de Santé Canada d'effectuer des inspections dans toutes sortes de situations, notamment dans tout endroit où il est soupçonné que des activités mettant en cause des substances réglementées ont lieu. Ces modifications aideraient à prévenir le détournement de substances licites vers le marché illicite.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 s'inscrit dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances que le gouvernement vient d'adopter et que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et moi avons annoncée le 12 décembre. Dans le passé, les stratégies fédérales sur les drogues visaient l'équilibre entre les objectifs de santé publique et de sécurité publique. Elles reposaient sur les piliers que sont la prévention, le traitement et l'application de la loi. Pendant un certain temps, elles ont reposé également sur un autre pilier: la réduction des méfaits. Toutefois, en 2006, le gouvernement précédent a adopté une nouvelle stratégie antidrogue dans laquelle il a enlevé le pilier de la réduction des méfaits. Le gouvernement actuel veut définir la politique sur les drogues en s'appuyant sur des données objectives. Par conséquent, la stratégie qu'il vient d'adopter rétablit officiellement le pilier de la réduction des méfaits, qui s'ajoute de nouveau à la prévention, au traitement et à l'application de la loi.
Soulignons que le retour de la réduction des méfaits ne diminue aucunement l'importance des autres piliers. Nous ne devons pas relâcher nos efforts de prévention et de traitement. Je continuerai de favoriser un meilleur accès à une vaste gamme d'options de traitement, qui sont essentielles pour réduire le nombre de décès par surdose. En redéfinissant la toxicomanie comme un problème de santé publique, nous faisons en sorte que le ministre de la Santé redevienne le principal responsable de ce dossier, qui avait été confié au ministre de la Justice.
Pour terminer, je tiens à dire que la crise des opioïdes a frappé durement beaucoup de collectivités au Canada. Il faut agir sans tarder et adopter une approche plus équilibrée pour lutter contre le problème de la toxicomanie. Notre approche renouvelée, qui s'appuie sur des données objectives, devrait permettre au gouvernement de mieux protéger les Canadiens, de sauver des vies et de s'attaquer aux causes profondes de cette crise. Le Canada a besoin de cette nouvelle approche dès maintenant.
Bien que nos efforts se concentrent sur la crise actuelle, nous ne devons pas nous limiter à cela. Nous devons adopter une approche globale qui, à long terme, nous permettra de lutter contre les causes sous-jacentes de la toxicomanie.
[Français]
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires, y compris avec les provinces, les territoires, les municipalités et les communautés autochtones.
[Traduction]
Bien que nous ne puissions pas mettre fin à cette crise immédiatement, nous pouvons en réduire considérablement les répercussions et mettre le cap sur l'objectif de la santé pour tous. Les mesures proposées dans le projet de loi C-37 constituent une réaction rapide à la crise des opioïdes. Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-37 pour qu'il soit adopté sans tarder.
Madame la Présidente, ma question à l'intention de la ministre porte sur la création de nouveaux centres d'injection supervisée et sur les différences entre les exigences actuelles et les exigences proposées. À titre d'exemple, les règles actuelles exigent qu'on consulte le ministre de la Santé provincial, le ministre de la Sécurité publique provincial et l'administration locale, qu'on obtienne des lettres du chef de police de la région et de professionnels de la santé qui se prononceront sur la santé publique, et qu'on consulte les autorités professionnelles qui octroient les licences des médecins et des infirmiers et infirmières.
Selon les règles actuelles, la population dispose de 90 jours, après l'annonce de la demande d'exemption, pour transmettre ses commentaires au ministre. D'après le projet de loi à l'étude, il suffirait toutefois que la collectivité ait exprimé son soutien ou son opposition; ce serait à peu près tout.
Selon la mesure proposée, le ministre pourrait donner avis d'une demande, et le public disposerait d'au plus 90 jours pour lui présenter des observations. En théorie, il serait donc suffisant d'avoir une seule journée de consultation. Pour autant qu'un groupe de défense des droits appuie la demande, le ministre l'approuverait.
La ministre pourrait-elle nous expliquer davantage ce qu'elle entend par « collectivité » et « consulter la collectivité »?
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je suis heureuse qu'il reconnaisse la gravité de la crise qui sévit.
Pour prendre des décisions concernant les centres de consommation supervisée, il est essentiel de consulter les collectivités. Des gens de différentes collectivités communiquent avec moi presque tous les jours. Je pense par exemple aux gens de Downtown Eastside, à Vancouver, et de Victoria. Je vois que le député de Victoria est ici aujourd'hui.
Si les députés parlent aux personnes qui se rendent dans ces collectivités, s'ils parlent aux propriétaires d'entreprise, aux intervenants de première ligne et aux représentants de l'ordre, ils entendront leurs cris de désespoir. Ils les entendront dire que des gens meurent dans leurs rues, et qu'ils doivent trouver une façon de les sauver.
Bien sûr, la collectivité doit être consultée. On se pose toujours des questions qui sont absolument légitimes. Le projet de loi C-37 permet à la ministre de la Santéde prendre une décision éclairée et de faire en sorte que tous les interlocuteurs soient consultés. Les collectivités demandent ce genre de centres à grands cris. On a d’abondantes preuves scientifiques selon lesquelles ils sauvent des vies. Dans les collectivités où ils ont été mis sur pied, le public s’est rendu compte que ces centres sont très efficaces et qu’ils sont une porte d’entrée sécuritaire dans le système de santé publique.
Madame la Présidente, je suis heureux que la ministre reconnaisse les causes profondes de la toxicomanie. Je suis tout à fait d’accord avec elle: la toxicomanie est une maladie psychosociale complexe. Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que la toxicomanie est avant tout un enjeu de santé.
En tenant compte de tous ces facteurs, il est clair que nous devons offrir aux Canadiens une gamme complète de traitements si nous voulons vraiment aider les gens malades à retrouver la santé, mettre fin aux surdoses et réduire le nombre de décès dans les villes du pays.
C’est toutefois un fait — et je pense que la ministre le sait — qu’il y a un manque flagrant de centres de désintoxication et de traitement financés par l’État, à prix abordable ou gratuits. Beaucoup de familles veulent obtenir de l’aide pour un de leurs membres. Le traitement coûte 10 000 $ ou 20 000 $ par mois. En Colombie-Britannique, il faut attendre en moyenne huit jours pour être pris en charge dans un centre de désintoxication. Nous savons tous que, si un toxicomane n’entreprend pas un traitement aujourd'hui, il risque de ne pas le faire demain.
La ministre peut-elle garantir à la Chambre que le prochain budget prévoira de nouveaux fonds fédéraux pour financer des centres de désintoxication et de traitement dans tout le pays? C’est en effet le seul moyen efficace de régler ce problème de santé.
Madame la Présidente, je me réjouis que le député de Vancouver Kingsway soulève cette question. Il a tout à fait raison de souligner que la réduction des méfaits ne suffira pas à résoudre la crise des opioïdes. Plusieurs piliers sont nécessaires, dont l'accès au traitement.
Je suis entièrement d'accord avec le député à propos du manque criant d'établissements de traitement au pays. Les maires des grandes villes, les gens qui travaillent aux services d'urgence et les premiers répondants que j'ai rencontrés ont tous décrié le fait que certaines personnes dont la vie est sauvée retournent ensuite dans la rue. Elles ne reçoivent pas les traitements dont elles ont besoin.
Les personnes devraient avoir accès à un traitement dès qu'elles sont prêtes à le recevoir. Voilà pourquoi je suis ravie que le gouvernement ait offert aux provinces et aux territoires un nouvel investissement de 5 milliards de dollars ciblant la santé mentale et la toxicomanie. J'espère sincèrement que mes collègues, les ministres de la Santé — particulièrement dans les provinces où la crise est la plus marquée —, utiliseront une partie de ces ressources pour accroître l'accès aux établissements de traitement. Les personnes pourraient ainsi obtenir, par exemple, un traitement de substitution aux opioïdes et régler leurs problèmes sociaux pour vivre en santé.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue d'examiner cet enjeu et d'en reconnaître la complexité.
J'ai quelques questions à poser. En 1996, le traitement en cas de dépendance aux opioïdes reposait sur le recours à la méthadone. Au fil des ans — et vous n'avez pas mentionné ce programme...
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous constatons qu'il y a eu un recours abusif au programme. Nous n'avons qu'à regarder la vente d'ordonnances de méthadone et le nombre de personnes qui consomment de la méthadone et d'autres drogues.
Je me demande si la ministre peut parler de l'examen du programme et des coûts assumés par celui-ci au fil des années pour aboutir aux résultats que nous voyons aujourd'hui.
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre à cette question. La députée soulève de nouveau la question du traitement, qui est clairement un aspect important de la réponse à la crise des opioïdes. Elle soulève également la question du traitement au moyen de médicaments, ce qui comprend le traitement de substitution aux opioïdes qui se sert de produits comme la méthadone et la buprénorphine/naloxone, aussi bien connue sous le nom de Suboxone. Ces traitements constituent un aspect absolument essentiel de la solution à la crise des opioïdes. Malheureusement, les personnes qui souffrent d'une grave dépendance consomment, dans bien des cas, des drogues auxquels sont ajoutés des médicaments beaucoup plus puissants, comme le fentanyl, ce qui provoque un bon nombre des décès par surdose.
Nous voulons travailler avec les provinces, les territoires et les communautés, y compris les communautés autochtones, pour nous assurer que des options de traitement sont offertes. L'accès pancanadien à certains de ces traitements de substitution aux opioïdes comporte des défis, de même que le coût de ceux-ci. Il sera aussi difficile de veiller à ce que les prescripteurs s'en servent correctement. Cependant, nous savons, et je le sais pour avoir parlé aux parents de toxicomanes, que ceux-ci veulent que leurs enfants aient accès à ces types de traitements et qu'ils se rétablissent.
Madame la Présidente, pendant la relâche, j'ai eu l'occasion de parler avec l'un de mes amis, un pompier de Niagara. Je lui ai demandé comment les choses allaient à son travail. Il m'a répondu que c'était épouvantable. Il doit intervenir sans arrêt pour des cas de surdose d'opioïdes.
Nous entendons beaucoup parler de la crise des opioïdes en Colombie-Britannique, mais la question que je pose à la ministre de la Santé est la suivante: que fera le gouvernement pour s'attaquer à ce problème dans l'ensemble du Canada?
Madame la Présidente, je suis très contente de cette question, qui rappelle le poids énorme que cette crise fait peser sur les premiers répondants dans de nombreuses villes du pays et même dans les régions rurales. Les premiers répondants sont bouleversés de voir des gens mourir d'une surdose et de devoir constamment essayer de se rendre sur les lieux pour intervenir.
Le député dit aussi qu'on manque de données fiables. Cette question me préoccupe beaucoup. En fait, le comité de la santé et d'autres intervenants l'ont déjà soulevée.
Nous avons confié à l'administratrice en chef de la santé publique du Canada la tâche de trouver une solution en collaboration avec les médecins hygiénistes du pays, Statistique Canada et l'Institut canadien d'information sur la santé. Je continuerai d'ailleurs de défendre ce dossier pour que nous ayons rapidement accès à des données à jour et de qualité et pour que nous puissions recenser les zones où les problèmes de toxicomanie nécessitent plus d'attention.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir enfin l’occasion de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Tous les députés seront sans doute d’accord avec moi pour dire que la crise des opioïdes que nous connaissons actuellement est absolument tragique. Je sais que la première ministre de la Colombie-Britannique et quelques-uns de nos homologues de cette province ont demandé à la ministre fédérale de déclarer une situation d’urgence sanitaire étant donné que le nombre de surdoses ne cesse d’augmenter là-bas.
C’est un dossier extrêmement complexe qu’une seule solution ne suffira pas à régler.
J’ai eu l’honneur de participer récemment à l'étude sur les opioïdes du comité de la santé. Cela m’a permis, comme à tous mes collègues qui siègent à ce comité, de beaucoup mieux comprendre les problèmes auxquels se heurtent les toxicomanes, les collectivités, les professionnels de la santé des Premières Nations et les familles confrontées à la mort d’un proche attribuable à la consommation d'opioïdes.
Cela nous a donné l’occasion d’entendre un grand nombre de témoignages directs, ce que j’ai trouvé particulièrement intéressant. Nous avons entendu des parents qui ont perdu un enfant. Nous avons entendu d’anciens toxicomanes, des fonctionnaires et des premiers intervenants qui vont au secours de ces gens-là, 24 heures sur 24. Nous avons tendance à nous intéresser principalement aux toxicomanes, en oubliant les premiers intervenants qui, pourtant, travaillent d’arrache-pied pour assurer la sécurité de nos rues et de nos concitoyens.
Je tiens à remercier personnellement tous les gens qui ont comparu devant le comité. Je suis sincèrement convaincu que leurs témoignages ont grandement contribué à encourager tous les ordres de gouvernement et les Canadiens à se mobiliser et, bien entendu, à prendre les mesures qui s’imposent.
Cela dit, j’aimerais maintenant parler du projet de loi en tant que tel.
Le projet de loi propose cinq grands objectifs: premièrement, élargir les pouvoirs de l’Agence des services frontaliers du Canada; deuxièmement, réglementer l’importation d’instruments non enregistrés, comme des presses à comprimés; troisièmement, renforcer les interdictions visant certaines opérations liées à des substances réglementées; quatrièmement, donner au ministre le pouvoir de réglementer temporairement des substances dangereuses; cinquièmement, simplifier le processus de demande d'ouverture d'un centre d'injection supervisée.
Nous savons que de nombreux facteurs sont à l’origine de la crise des opioïdes. Certes, les substances illicites et le crime organisé en sont la cause principale, mais un grand nombre de toxicomanes luttent contre un problème provoqué par la prescription excessive d’analgésiques.
Ce projet de loi vise à agir sur un aspect de la crise: les activités illicites et le crime organisé. J’attends de voir quelles mesures seront proposées pour remédier au problème de la prescription excessive, qui, il faut bien le dire, contribue grandement à cette situation.
Nous savons que la Chine est le principal fournisseur de fentanyl, de carfentanil et d’autres opioïdes dangereux. L’an dernier, l’Agence des services frontaliers du Canada elle-même a révélé combien il est facile d’importer des substances illicites au Canada, avec la réglementation actuelle.
Mes collègues conservateurs ont exhorté le gouvernement à reconnaître enfin les lacunes des services frontaliers et à accorder aux agents le pouvoir de fouiller et de saisir les colis suspects pesant moins de 30 grammes. Bien que les agents interceptent déjà des dizaines de colis de cette nature, des exportateurs ont trouvé le moyen de dissimuler des substances illégales dans des jouets, des sachets de gel de silice et des produits qui ne pourraient pas faire l'objet d'une fouille sans autorisation. L'élimination de l'exemption prévue dans la Loi sur les douanes qui vise les envois d'au plus 30 grammes est une mesure essentielle à la lutte contre la crise des opioïdes qui touche le pays.
Une autre lacune qui a été signalée par nombre de mes collègues, le sénateur Vern White s'étant montré le plus véhément, a trait à la nécessité de cibler des instruments, en particulier les presses à comprimés. Ces instruments permettent de produire, toutes les heures, des milliers de comprimés mortels. Or, aux termes de la loi actuelle, n'importe qui peut les importer légalement. C'est inacceptable.
Je cite le chef adjoint du service de police d'Abbotsford, Mike Serr:
À l'heure actuelle, ils ne sont pas réglementés. Du point de vue des activités de renseignement, la police ne peut pas faire grand-chose pour en empêcher l'importation [...] L'enregistrement de ces appareils nous aiderait déjà [...] Ainsi, nous pourrions avoir une meilleure idée de la situation afin de déterminer si ces appareils sont employés à des fins légitimes.
Il est indispensable de donner à l’Agence des services frontaliers du Canada le pouvoir de confisquer les presses à comprimés non enregistrées. Il est important par ailleurs que toutes les informations recueillies à la frontière soient mises à la disposition de nos organismes d’application de la loi, afin qu’ils soient en mesure de prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité de tous les citoyens. C’est là l’objectif ultime que nous poursuivons: la protection de tous les Canadiens et l’interdiction de toute drogue illicite et dangereuse.
C’est pour cela que je trouve tout à fait contradictoire que le gouvernement s’empresse d’encourager l’autorisation de nouveaux centres de consommation supervisée. On sait bien que ces centres favorisent l’accès à des drogues illicites et dangereuses, mais le gouvernement semble vouloir en créer davantage. Voilà à mon avis des contradictions importantes de la politique du gouvernement.
La lettre de mandat de la ministre dit ceci: « [...] il faut que les Canadiens et les Canadiennes aient confiance que leur gouvernement est honnête et disposé à les écouter. Je m’attends à ce que les mesures de rendement, la présentation de preuves et la rétroaction des Canadiens soient la pierre angulaire de notre travail. » Or, le projet de loi affaiblit considérablement la Loi sur le respect des collectivités, qui a été adoptée afin de garantir que les Canadiens sont consultés avant l’autorisation d’un centre de consommation supervisée.
Le gouvernement conservateur précédent a su prendre des mesures pour s’assurer que des consultations sérieuses seraient entreprises auprès des résidants, des organismes locaux d’application de la loi, et des élus de la collectivité censée accueillir un centre de consommation supervisée. Le projet de loi C-37 propose de modifier radicalement ces conditions. Même s’il faut encore présenter des manifestations d’appui ou d’opposition de la collectivité, les conditions plus précises ont été levées pour que les libéraux puissent les modifier comme bon leur semble. C’est une façon de court-circuiter toute surveillance parlementaire. La ministre ne pourra jamais faire l’économie de l’approbation de la collectivité.
De nombreux témoins qui ont comparu devant le comité de la santé nous ont dit qu’un centre d’injection doit absolument bénéficier de l’appui de la collectivité tout entière. Je vais vous donner l’exemple de la ville d’Ottawa.
Le maire, le chef de police et l’ancien chef de police ont tous dit publiquement qu’ils étaient opposés à l’ouverture d’un centre de consommation dans leur collectivité. Or, avec ce projet de loi, rien ne garantit que leur opinion sera prise en considération. La ministre s’est elle-même donné le pouvoir d’autoriser un centre, quoi qu’il arrive. Ce qu’elle ne semble pas comprendre, c’est que les collectivités ne veulent pas toutes d’un centre de consommation. Généralement, seuls quelques groupes d’intérêts appuient l’ouverture d’un tel centre, mais pas d’autres parties prenantes légitimes.
Même le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a déclaré que « c’est ce qu’ils font à Vancouver depuis plusieurs années, et il y a eu des problèmes. Je ne pense pas qu’il y a un quartier de Toronto où cela n’aurait pas un impact négatif important sur la collectivité. »
Les libéraux préfèrent utiliser des stratégies de réduction des méfaits, c’est-à-dire des solutions temporaires, des cataplasmes, plutôt que de proposer des solutions à long terme comme le traitement et la prévention. Cela a de quoi inquiéter.
Dans sa lettre de mandat à la ministre, le premier ministre écrit: « Les Canadiens en bonne santé physique et mentale travaillent mieux, sont plus productifs et contribuent davantage à notre économie, tout en menant une vie plus saine et plus heureuse. » Je suis d’accord avec lui, et c’est la raison pour laquelle les centres d’injection ne devraient pas devenir la norme. Ces centres n’encouragent pas les gens à devenir productifs. Ils ne les encouragent pas à être en bonne santé physique et mentale. En fait, ils font exactement le contraire. Ils servent principalement à offrir aux toxicomanes un lieu sûr où ils peuvent consommer de la drogue, et s’ils font une surdose, quelqu’un viendra à leur secours. Ce n’est pas une vie. Les centres d'injection ne servent pas à sauver des vies. Ils permettent de porter secours à des gens qui, d’après ce que nous ont dit l’an dernier un grand nombre d’anciens toxicomanes, ne veulent pas rester en vie si cela signifie drogue, crime et surdoses.
Lesecrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a également parlé de « message ambigu qui vient d'une société qui affirme qu'on ne peut consommer ces drogues illégales — mais que si on [le] fait, on nous fournira un endroit à cette fin. » Voilà exactement le type de message contradictoire que les Canadiens ne veulent pas que leurs enfants entendent. Les drogues sont dangereuses. Elles sont illégales parce qu’elles détruisent des vies.
Le premier ministre et le Parti libéral sont tout simplement en train de créer une relation de dépendance avec les toxicomanes. Je m’explique. Une relation de dépendance est une relation dysfonctionnelle dans laquelle une partie facilite et entretient la dépendance d’une autre, en l’occurrence la drogue. C’est le rôle que les libéraux veulent donner à la société: faciliter plutôt que prévenir.
Selon le président de l’Association canadienne des policiers, Tom Stamatakis, « nous devons considérer l’addiction comme une maladie, et si la réduction des méfaits fait partie d’une approche holistique pour remédier à ce problème, un volet important du programme de traitement doit consister à empêcher les gens de se livrer à des activités nuisibles. »
Les centres de consommation supervisée ne sont qu’un lieu où les toxicomanes peuvent se défoncer, ils ne leur offrent aucun traitement. Prenons l’exemple d’Insite.
En 2015, 6 531 personnes se sont rendues à ce centre d'injection supervisée Insite mais seulement 464 ont été aiguillées vers ce qui est censé être le centre de désintoxication. Autrement dit, seulement 7 % des toxicomanes ont été aiguillés vers un programme de désintoxication. Qui plus est, lorsque j’y suis allé, un employé m’a carrément dit que ce n’était pas son travail de soigner les gens et que le centre était là pour leur offrir des seringues et s’assurer qu’ils se réveilleraient. Bref, ces centres n’ont pas pour vocation de sauver des vies, ils aident plutôt les gens à s’enfoncer encore davantage.
Il est particulièrement révoltant que le gouvernement essaie de faire approuver ces centres sans l’appui de la collectivité, notamment des services de police.
Nous ne pouvons pas appuyer les efforts du gouvernement pour améliorer ces dangereux centres qui encouragent la toxicomanie sans être assurés que les citoyens, les forces de l'ordre et les représentants élus appuient pleinement le projet.
Une fois que la ministre aura approuvé un centre, ce sera à la police locale d'assurer la sécurité des résidents. Contrairement à ce que le gouvernement ne cesse de répéter, le taux de criminalité ne diminue pas. Les toxicomanes continuent de commettre des vols, de faire des cambriolages, de se prostituer et d'effectuer d'autres activités du genre pour obtenir de la drogue. Comme l'a déclaré Mike McCormack, président de l'Association de police de Toronto, « (le service de police de Vancouver) assiste davantage à ce qu'on appelle le désordre dans les rues — plus de personnes consomment de la drogue dans la rue, se rassemblent et commettent des vols mineurs. »
Je m'inquiète pour la collectivité d'Oshawa. Oshawa est un secteur qui se développe rapidement, où l'on trouve de nombreuses nouvelles entreprises et de nouveaux secteurs résidentiels pour accueillir les familles. Oshawa et la région de Durham continuent de travailler pour faire baisser le taux de criminalité, et le nombre de voies de fait, de vols et de crimes liés à la drogue a beaucoup diminué depuis 2009. Si cela a été possible, c'est grâce à tous les citoyens qui ont travaillé ensemble pour faire de la collectivité un endroit meilleur et plus sûr pour élever leur famille. Je crains que la création d'un centre d'injection dans ma circonscription encourage certaines personnes à déménager ailleurs, ce qui aura des répercussions négatives sur les entreprises qui y prospèrent actuellement. Ce serait alarmant si la population locale, le maire et les services de police locaux n'étaient pas consultés avant d'autoriser un tel centre. Ma collectivité serait contre un tel projet, et c'est pourquoi je ne peux pas appuyer cette partie du projet de loi.
Un autre problème dont nous avons beaucoup entendu parler tout au long de l'étude sur les opioïdes, c'est que de nouvelles substances dangereuses et mortelles sont constamment synthétisées. C'est très préoccupant. Selon les règles actuelles, les nouvelles substances psychoactives conçues pour imiter les effets des drogues illicites présentent une structure chimique suffisamment différente pour ne pas être considérées comme étant illégales.
J'ai été heureux de constater que le projet de loi propose d'autoriser le ministre de la Santé à ajouter temporairement et rapidement une nouvelle substance dangereuse à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en vue de la réglementer. Cette modification permettra au ministre de prendre des mesures immédiates pour le bien public tout en mettant en oeuvre un examen détaillé de la nouvelle substance. En d'autres mots, des mesures sont prises en attendant qu'une décision soit rendue quant à l'ajout permanent de la substance en question.
Je pense que tous les députés peuvent convenir que la crise des opioïdes doit être réglée. Je crois aussi que tous les députés sont d'accord quant à la gravité du problème.
Les mesures appropriées sont prises afin de répondre aux préoccupations à la frontière. Pour les libéraux, le premier pas dans la bonne direction afin de lutter contre ce problème a été de reconnaître qu'une source étrangère contribue massivement à la crise des opioïdes.
Le fait que l'Agence des services frontaliers du Canada puisse désormais ouvrir tout colis suspect pesant moins de 30 grammes permettra un changement radical: l'arrêt de l'entrée des substances illégales.
Les instruments non réglementés, tels que les presses à comprimés, contribuent aussi massivement à la crise des opioïdes, ce que le projet de loi reconnaît. Ces instruments permettent au crime organisé de produire des quantités impressionnantes de drogues mortelles. En autorisant l'ASFC à communiquer des renseignements aux autorités policières ces dernières pourront faire leur travail et mettre un terme à ces activités illégales.
Le projet de loi reconnaît également la fabrication constante de nouvelles substances dangereuses. Dans le but de restreindre l'approbation rapide de nouvelles substances psychotropes, aux termes des nouveaux règlements, la ministre serait en mesure d'ajouter temporairement et rapidement à l'annexe toute substance dangereuse en vue de la réglementer.
Il s'agit de mesures de sécurité publique qui veillent aux intérêts de tous les Canadiens. Elles visent à contrer le crime organisé, de sorte qu'il soit plus difficile pour les organisations criminelles de produire et de vendre des drogues dangereuses.
Toutefois, la fragilisation du processus de consultation auprès des Canadiens, avant l'approbation d'un centre d'injection, va tout à fait à l'encontre de ces autres mesures. L'approbation de tels centres dans l'ensemble du pays aura pour effet de normaliser la toxicomanie. Les toxicomanes continueront de commettre un très grand nombre de crimes pour se procurer ces drogues. Ils participeront quand même au crime organisé, et ils pourront tous utiliser gratuitement ces substances dans une installation sanctionnée par le gouvernement.
Je reconnais que chaque province a ses propres besoins. Les réalités de la Colombie-Britannique et de l'Île-du-Prince-Édouard ne sont pas les mêmes. Cependant, je ne puis admettre que les centres d'injection permettent de sauver des vies. J'ai déjà entendu un professionnel de la santé spécialisé en toxicomanie faire l'analogie suivante: « Si j'étais un sauveteur et que je voyais quelqu'un se noyer, je sauterais à l'eau pour le sauver. Une fois que l'individu aurait repris sa respiration, je n'irais pas le relancer dans l'eau. » C'est justement ce que font les centres d'injection.
Il est irresponsable de simplifier le processus de demande pour l'approbation des centres d'injection. Les collectivités seraient ainsi mises en danger, de même que les personnes ayant de graves problèmes de dépendance aux drogues. La toxicomanie devrait être considérée comme une maladie curable. Tant que je n'aurai pas vu le gouvernement prendre les mesures qui s'imposent pour aider ces gens à arrêter de consommer ces drogues dangereuses et mortelles, je ne pourrai pas appuyer cette solution de réduction des méfaits, qui n'est rien d'autre qu'une solution temporaire.
Madame la Présidente, je suis content que le député prenne la parole au sujet de ce projet de loi, cependant, je ne suis pas pour autant en accord avec certains des arguments et conclusions qu'il nous a présentés.
Depuis sa création, le centre d'injection supervisée Insite de Vancouver reçoit un accueil hautement positif. Tant les organismes provinciaux que les différents intervenants du milieu, notamment les premiers répondants et les habitants des environs, ont travaillé de concert à la création du centre avec l'appui d'un ministre du gouvernement fédéral. Je me souviens que les conservateurs avaient présenté un projet de loi pour tenter d'élargir la portée des consultations. Cela avait soulevé de grandes inquiétudes et beaucoup étaient sceptiques quant aux intentions des conservateurs, qui n'appuyaient pas ces centres, même si les données scientifiques et statistiques démontraient clairement qu'ils sont bénéfiques pour la société.
Il semble bien que le député et moi ne nous entendrons pas sur la valeur des centres d'injection, même si nous convenons tous les deux de l'existence de la crise des opioïdes. Le projet de loi à l'étude nous permettra d'affronter cette crise; or, comme il s'agit d'une situation pressante, le député n'est-il pas d'avis que nous devrions le renvoyer au comité le plus tôt possible?
Madame la Présidente, je crois que tout le monde ici conviendra qu'il y a urgence. Pour peu que nous considérions que la toxicomanie est un problème de santé, il est évident que le traitement que nous lui accordons ne saurait s'appliquer à nulle autre maladie. Même si nous définissions les « méfaits » du syntagme « réduction des méfaits » comme étant un toxicomane qui s'injecte de l'héroïne, je crois que l'approche serait d'essayer d'aider cette personne à ne pas faire une telle chose.
Nous avons vu les statistiques. Je me souviens d'avoir parlé à Vernon White. Il affirmait qu'un toxicomane commettait de quatre à huit actes illégaux par jour pour se payer sa dose. Par conséquent, lorsque nous permettons à ces toxicomanes de se rendre dans un de ces centres d'injection pour s'injecter des substances illégales — qui, pour autant que nous le sachions, pourraient être saturées de kérosène — avant de les secouer un peu et de les laisser aller à nouveau en nous disant que nous leur avons sauvé la vie, nous leur permettons d'aller commettre de quatre à huit nouveaux délits dans le quartier. Qu'il s'agisse de vols par effraction ou de prostitution, imaginons-nous seulement que cela se répète de quatre à huit fois par jour et que tout ce que nous leur disons, c'est: « Revenez et nous verrons ce que nous pouvons faire pour vous aider. »
L'intervention de mon collègue de Vancouver ne manquait ni de clarté ni de ferveur. Cette solution n'est rien d'autre qu'un pansement. Nous devons mettre au point des programmes de désintoxication de longue haleine. Je trouve déconcertant que la ministre vienne tout juste de renégocier l'accord sur la santé sans avoir obtenu d'engagement clair de la part des provinces et des territoires quant à l'ouverture de ces centres de désintoxication, alors que c'est vraiment ce qui permettrait de sauver des vies.
Madame la Présidente, ce qui me stupéfie est que le député semble dire qu'il convient que nous faisons face à une épidémie d'opioïdes.
La ministre nous a dit que les morts par surdose ont augmenté de 80 % depuis 2015. Juste dans ma ville, le nombre de décès attribuables à des surdoses a monté en flèche.
Plus de 87 organisations oeuvrant auprès des sans-abri, des séropositifs et des toxicomanes se sont opposées au projet de loi du gouvernement précédent. Ils ont dit qu'il était prouvé que les centres d'injection supervisée réduisaient les surdoses, les décès, les blessures et les comportements risqués, qu'ils rehaussaient l'accès des personnes marginalisées aux soins de santé, qu'ils permettaient de réaliser des économies au chapitre des soins de santé et qu'ils réduisaient la consommation ouverte de drogues et le nombre d'articles d'injection jetés dans des lieux publics.
En conséquence, étant donné que le député reconnaît l'existence d'une épidémie d'opioïdes, nous appuiera-t-il dans notre démarche pour faire déclarer une situation d'urgence publique nationale pour que des ressources fédérales soient immédiatement débloquées et qu'on puisse ouvrir des centres d'injection supervisée au moins temporaires?
Madame la Présidente, ce que ma collègue affirme est bien vrai. La crise va en empirant. Il arrive que les gens se disent qu'ils doivent agir. Cependant, comme je l'ai dit dans mon allocution, si on offrait des traitements à seulement 7 % des personnes qui fréquentaient ce que certains appellent ce centre d'injection « supervisée », pourquoi étendrions-nous le même système à l'échelle nationale?
Comme la ministre l'a elle-même affirmé, on ne dispose pas actuellement de bonnes statistiques pour déterminer la meilleure façon de procéder. Les centres d'injection sont-ils préférables aux échanges de seringues? En conséquence, avant d'aller de l'avant, il est important de respecter les droits des collectivités de formuler leur opinion dans les endroits où on a proposé d'installer pareils centres. C'est l'élément du projet de loi que je trouve le plus troublant. Il éliminerait une bonne partie des mesures de protection que notre gouvernement avait mises en place. Le fait est que nous ne devrions pas normaliser ces centres d'injection. Ils devraient être rares, et non devenir la solution par défaut pour traiter ces toxicomanies. On devrait plutôt opter pour les cures de désintoxication.
Madame la Présidente, c'est un privilège de travailler avec mon collègue au comité de la santé. Je respecte beaucoup la contribution qu'il y apporte, mais avec tout le respect que je lui dois, je suis profondément en désaccord avec certaines des thèses qu'il présente ici aujourd'hui.
Si la politique de santé doit se baser sur des données et non sur des concepts idéologiques, alors nous devons avoir accès aux meilleures données disponibles. La raison d'être et les réalisations des centres d'injection supervisée ont été examinés de façon exhaustive par la Cour suprême du Canada lorsqu'elle a rendu son jugement sur l'affaire Insite en 2011. Dans cette affaire, des montagnes de données ont été présentées à la Cour, y compris celles provenant du Lancet, l'un des journaux médicaux les plus respectés du monde. Les données sur le centre Insite ont démontré que la présence de ce centre a fait baisser le nombre de surdoses et qu'il avait même réduit le nombre de décès à zéro. Il n'y a jamais eu un seul décès dans un centre d'injection supervisée dans ce pays; jamais. Comme l'a dit ma collègue d'Edmonton Strathcona, grâce à ces centres, il y a moins de gens qui consomment de la drogue et vu et au su de tous, il y a moins de crimes et moins d'aiguilles abandonnées dans nos rues.
Son propre gouvernement a présenté un projet de loi autorisant l'ouverture de centres d'injection supervisée, même s'il a rendu le processus extrêmement ardu. Son propre gouvernement doit avoir reconnu que ces centres avaient une certaine valeur, à moins qu'il ait été forcé d'agir ainsi par la Cour suprême du Canada.
Pourquoi le gouvernement conservateur n'a-t-il rien fait pour autoriser l'ASFC à ouvrir les enveloppes pesant moins de 30 grammes, problème que le gouvernement actuel a dû régler? Nous aurions ainsi pu empêcher le fentanyl d'entrer au pays. Pourquoi son gouvernement n'a-t-il pas décelé le problème ni rien fait pour le régler?
Madame la Présidente, je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue au comité. Je crois que nous sommes d'accord dans la majorité des cas, mis à part la question des centres d'injection.
S'il regarde la communauté dans laquelle se trouve InSite, soit le quartier Downtown Eastside de Vancouver, je crois qu'il sera d'accord avec moi pour dire que c'est un quartier exceptionnel. Avant l'arrivée d'InSite dans ce quartier, la situation était horrible. Cet endroit a été choisi pour y installer InSite comme projet pilote. Nous devions intervenir. Les membres de cette communauté en particulier étaient grandement favorables au projet. Je crois qu'il est parfaitement au courant que les intervenants y sont très favorables.
Il s'agit d'un quartier exceptionnel. Je ne connais aucun quartier au Canada où la situation est aussi grave qu'elle l'est actuellement ou qu'elle l'était par le passé dans ce quartier. Selon les témoignages — et il était là au comité de la santé —, si les communautés ne sont pas favorables à l'établissement de ces centres, il n'y a aucune chance que cela fonctionne. Nous avons peu de raisons de croire qu'il serait possible de prendre ce modèle et de l'appliquer ailleurs au pays. Comme il l'a dit, c'est le seul. Nous n'agirions pas de manière responsable si nous décidions de reproduire ce centre en nous fondant sur cette seule expérience.
Certains sujets reviennent sans cesse, comme l'objectif de sauver des vies. Je dirais qu'il faut s'y attendre si une personne s'injecte de la drogue devant eux. Cependant, est-ce que le mieux que nous pouvons faire est de les renvoyer dans la rue sans leur offrir un traitement adéquat et les faire participer à un programme de traitement, comme nous le ferions dans le cas de toute autre maladie au Canada? S'il s'agissait de notre enfant ou de notre ami, serait-ce vraiment le mieux que nous pourrions faire?
J'ai hâte de travailler avec mon collègue pour voir ce que nous pouvons faire pour faire progresser ce dossier, parce que je crois que c'est un aspect sur lequel tous les Canadiens s'entendent.
Madame la Présidente, le Canada est aux prises actuellement avec une crise sans précédent liée aux surdoses d'opioïdes. Voici ce qu'a déclaré David Juurlink, un des principaux experts canadiens en matière d'innocuité des médicaments:
Il s'agit de la plus importante crise concernant l'innocuité des médicaments des temps modernes, et il n'est pas exagéré d'affirmer que chacun d'entre vous connaît quelqu'un qui est aux prises avec des problèmes liés à un opioïde. C'est effectivement le cas, que vous en soyez conscients ou non, et il est tout à fait possible que vous connaissiez quelqu'un qui a perdu un être cher à cause de ces médicaments.
Puis, il a ajouté ce qui suit:
On ne connaît pas précisément l'ampleur du problème au Canada. Nous savons qu'aux États-Unis les CDC estiment qu'au cours des 20 dernières années, environ un quart de million de personnes sont décédées à cause des opioïdes, dont plus de la moitié étaient des opioïdes sur ordonnance [...] Nous ne disposons pas de telles données au Canada. Je présume qu'environ 20 000 Canadiens sont décédés au cours des 20 dernières années à cause de ces médicaments. Le fait qu'aucun élu fédéral ne peut nous donner ce chiffre constitue une honte nationale.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, les surdoses de substances illicites ont coûté la vie à au moins 914 personnes l'an dernier, soit le bilan le plus lourd jamais observé en la matière. La situation en Colombie-Britannique est semblable à celle observée en Alabama, État qui présente le taux de décès par surdose le plus élevé aux États-Unis.
L'an dernier, deux Ontariens décédaient chaque jour des suites d'une surdose. Qui plus est, un décès sur huit parmi les jeunes adultes était attribuable aux opioïdes, et 338 Albertains en sont morts l'an dernier. Les décès par surdose au Québec ont augmenté de 140 % au cours des 10 dernières années.
Même si le Canada ne compile pas de statistiques concernant les décès par surdose sur la scène nationale, ce qui est encore une fois une lacune inexcusable de la politique nationale de santé, on estime qu'en 2015 uniquement, les surdoses ont causé la mort de 2 000 Canadiens. Ce chiffre est certainement beaucoup plus élevé pour 2016 en raison de la rapide prolifération d'opioïdes illicites extrêmement puissants au Canada.
Il est évident que les surdoses et les décès sont en hausse dans toutes les régions du pays, et cette croissance se poursuivra si aucune mesure extraordinaire et efficace n'est prise. La hausse considérable de surdoses en 2016 a poussé le directeur de la santé publique de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, à déclarer en avril dernier l'état d'urgence sanitaire pour la première fois dans l'histoire de la Colombie-Britannique. En dépit de cette mesure extraordinaire, la crise s'est accentuée.
Nous avons enregistré une autre hausse record de décès en décembre en Colombie-Britannique. Seulement à Vancouver, les autorités recensent actuellement 15 décès par surdose par semaine. Il s'agit vraiment d'une crise aux proportions épidémiques.
On a dit du fentanyl, un opioïde 100 fois plus puissant que l'héroïne, qu'il avait changé la donne en ce qui concerne les décès par surdose au Canada. Nous sommes maintenant témoins de surdoses causées par le carfentanil, un opioïde si puissant et si dangereux qu'on risque une surdose ou la mort simplement en y étant exposé, que ce soit par inhalation ou contact cutané. Une dose de la taille d'un grain de sel suffit.
Nous reconnaissons tous que la crise est complexe et comporte de nombreuses facettes. Le fentanyl est puissant, peu coûteux, facile à transporter et on peut tirer des milliers de doses d'une petite quantité. En effet, un kilo de fentanyl, qui coûte 10 000 $ ou 20 000 $ et tient dans une boîte à chaussures, peut générer des profits de 20 millions de dollars.
Beaucoup de cas de surdoses surviennent chez des jeunes inexpérimentés qui consomment des drogues non opioïdes à usage récréatif sans savoir qu'elles contiennent du fentanyl. L'automne dernier à Vancouver, neuf cas de surdoses ont été enregistrés en l'espace de 20 minutes. Sans le savoir, les victimes avaient consommé de la cocaïne qui avait été coupée au fentanyl.
Les médecins utilisent et prescrivent beaucoup trop d'opioïdes pour la gestion de la douleur, ce qui entraîne une dépendance chez bien des patients. Le Canada est l'un des pays où l'on prescrit le plus d'opioïdes par habitant. En 2015, le nombre de prescriptions a atteint 19,1 millions, une hausse par rapport au total de 18,7 millions enregistré l'année précédente. Cela représente une prescription d'opioïdes pour un Canadien sur deux.
Même s'il n'existe aucune étude crédible évaluée par les pairs prouvant que les opioïdes procurent plus d'avantages qu'ils ne causent de dommages pour traiter la douleur chronique, on fait valoir leur consommation non seulement auprès des patients palliatifs et cancéreux, mais auprès des personnes souffrant de maux de dos et d'autres maux courants. On enseigne à tort à ceux qui rédigent les ordonnances que la dépendance est une rare conséquence de la consommation à long terme d'opioïdes vendus sur ordonnance, que moins de 1 % des patients développent une dépendance.
Or, en réalité, on estime que le taux de dépendance est de 10 %, et que 30 % des consommateurs souffrent de trouble lié à l'usage d'opioïdes. Cet abus d'opioïdes révèle l'absence de traitements élargis efficaces pour la douleur chronique au Canada. Fait grave, il y a une insuffisance alarmante de centres publics de désintoxication et de traitement au Canada en raison de décennies de sous-investissement par les gouvernements provinciaux et fédéral, et les ressources consacrées à l'éducation et à la prévention sont encore plus rares.
Bien franchement, notre système de soins de santé manque cruellement d'options de traitement couvertes pour les Canadiens souffrant de toxicomanie, et on peut blâmer pour cela les gouvernements libéraux et conservateurs des dernières décennies.
Dans les collectivités autochtones, le soutien fédéral inconstant pour les traitements gérés par la communauté et fondés sur la culture rend particulièrement difficile la lutte contre la crise des opioïdes. Le personnel infirmier employé par Santé Canada ne possède pas le champ d'activité voulu pour appuyer les Autochtones aux prises avec une dépendance aux opioïdes dans leur propre collectivité après 30 jours, comme le veut le décret fédéral.
Comme l'a récemment dit au comité de la santé la Dre Claudette Chase, médecin de famille au sein de l'autorité sanitaire des Premières Nations de Sioux Lookout:
Cela m'attriste chaque fois que j’y pense, car nos travailleurs se mettent en danger lorsqu'ils écoutent l’histoire de personnes qui ont subi des traumatismes incroyables. Nous avons peu de financement pour les former. Il s’agit de membres de la communauté qui, devant le refus de Santé Canada de redoubler d’efforts, ont décidé eux-mêmes de redoubler d’efforts. Ils font cela et sont traumatisés au quotidien, je n'ai pratiquement aucun moyen de les soutenir au-delà de mes fonctions en tant que médecin de famille. C’est inacceptable.
La toxicomanie est une maladie psychosociale complexe sur laquelle influent des facteurs génétiques, environnementaux et sociaux de toutes sortes. Bien que la crise actuelle ait capté l'attention des médias au cours des derniers mois, il est clair qu'on l'a laissée s'aggraver pendant des années, récemment sous un gouvernement conservateur aveuglé par une idéologie superficielle et, maintenant, sous les libéraux, que l'opportunisme rend timorés.
Ce que les gouvernements conservateur et libéral ont en commun, toutefois, c'est un refus d'agir rapidement devant les faits et une omission, pendant des décennies, d'injecter les fonds nécessaires pour pouvoir offrir aux Canadiens les principaux choix de traitement des troubles de consommation de drogue.
Au cours des 10 dernières années, le gouvernement conservateur précédent a amputé le budget de Santé Canada consacré au traitement des toxicomanies, a éliminé la réduction des méfaits des quatre piliers de la politique canadienne en matière de drogue et a passé près d'une décennie à tenter de discréditer la pléthore de preuves indiscutables montrant que les centres de consommation supervisée sauvent des vies.
En effet, cette crise a indéniablement été aggravée par les obstacles érigés par un gouvernement conservateur qui a empêché l'ouverture de centres d'injection supervisée partout au Canada. Bien que nombre d'études aient établi de façon concluante que le centre d'injection supervisée de Vancouver, InSite, a réduit considérablement le nombre des décès par surdose, le gouvernement conservateur a refusé obstinément d'accepter ce fait.
En 2011, il a fallu que la Cour suprême du Canada décide qu’InSite et les autres centres d'injection supervisée doivent se voir accorder une exemption aux termes de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances parce qu'ils diminueront le risque de décès et de maladie et qu’il n’existe guère, sinon aucune preuve qu’ils auront une incidence négative sur la sécurité publique.
En réponse, en 2015, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C-2, qui établit une liste longue et ardue de critères auxquels les demandeurs de permis de centre d'injection supervisée doivent satisfaire avant que le ministre ne leur accorde une exemption. En pratique, ces critères étaient conçus pour rendre essentiellement impossible l'ouverture par les organisations de nouveaux centres d'injection supervisée au Canada.
Par exemple, Montréal a des demandes en attente d'approbation par Santé Canada depuis mai 2015, soit près de deux ans, pour trois services fixes situés dans trois quartiers et un service mobile. En fait, aucun centre d'injection supervisée n'a été ouvert au Canada depuis l'adoption du projet de loi C-2. Bien sûr, c'était précisément là l'intention des conservateurs.
Une heure à peine après que le projet de loi C-2 a été présenté initialement, Jenni Byrne, la directrice de campagne des conservateurs, a pris une mesure si vile qu'elle impressionnerait même Donald Trump en émettant une lettre de collecte de fonds dans laquelle elle déclarait que les libéraux et les néo-démocrates voulaient que les toxicomanes s’injectent de la drogue dans les arrière-cours des collectivités de partout au pays. Cette mesure allait au-delà d'un refus juvénile d'accepter des preuves qui allaient à l'encontre de leur idéologie moralisatrice: c’était manifestement une tentative totalement honteuse de faire campagne sur le dos des Canadiens les plus vulnérables, les Canadiens malades.
Aux députés conservateurs qui affirment maintenant avoir vu la lumière concernant cette question et qui se sont récemment fait l'écho de l'appel de longue date du NPD en faveur de la déclaration d’une urgence nationale de santé publique, je dois rappeler que ce sont les conservateurs qui ont bloqué ma tentative de faire adopter rapidement ce projet de loi à la Chambre, en décembre, dans le but de sauver des vies plus rapidement.
Bien que les libéraux prétendent être en faveur de l'expansion des centres d'injection supervisée, le gouvernement n'a approuvé l’ouverture d’aucun nouvel établissement depuis son arrivée au pouvoir. D'ailleurs, la ministre de la Santé a d’abord soutenu avec obstination qu’il n'était même pas nécessaire d’apporter des modifications législatives au projet de loi C-2, puisqu'elle avait ordonné aux responsables de Santé Canada de faciliter le processus de demande aux termes de la loi en vigueur. Elle a refusé de reconnaître que le problème était la loi elle-même avec ses 26 exigences distinctes qui bloquent efficacement l’ouverture de nouveaux centres, comme l'ont toujours souligné les intervenants, le NPD et même certains de ses collègues. Cette réponse timorée constituait un contraste saisissant avec l'opinion exprimée par la députée libérale de Vancouver-Centre lorsqu'elle était porte-parole en matière de santé dans l’opposition libérale.
Lorsque le projet de loi C-2 a été présenté, la députée de Vancouver-Centre a déclaré publiquement qu'il avait été délibérément rédigé de façon à empêcher l'approbation de tout centre de consommation supervisée au Canada. De plus, elle a remis en question la constitutionnalité du projet de loi. On a fréquemment remarqué que les libéraux font campagne à gauche et gouvernent à droite et qu'ils parlent comme des progressistes lorsqu'ils forment l'opposition, mais agissent comme des conservateurs lorsqu'ils sont au pouvoir. Je crains que leur conduite à l'égard de la crise des opioïdes représente un autre exemple de ce malheureux truisme.
Il est inacceptable qu'il ait fallu un nombre croissant de décès et une pression universelle de la part d'experts médicaux, de responsables de la santé publique, de gouvernements provinciaux, de dirigeants municipaux et du NPD fédéral pour que la ministre de la Santé accepte finalement, le 12 décembre dernier, de décrire les modifications législatives qu'elle était prête à apporter au projet de loi C-2. Ce changement de position a eu lieu après que le gouvernement de la Colombie-Britannique eut annoncé qu'il n'était plus disposé à attendre l'approbation du gouvernement fédéral et qu'il prendrait la mesure extraordinaire de signer un décret ministériel pour légaliser dans la province l'exploitation de centres temporaires de prévention des surdoses. Cette annonce elle-même était en réponse à l'apparition de centres de consommation supervisée improvisés et non sanctionnés établis partout en Colombie-Britannique par des activistes comme Ann Livingston et Sarah Blyth, qui ont fondé l'organisme Overdose Prevention Society en septembre grâce au financement participatif, en raison de la gravité de la crise.
Alors que le gouvernement actuel attendait et que des gens mouraient, des Britanno-Colombiens, notamment des travailleurs de rue, passaient à l'action. Bref, ce projet de loi constitue une reconnaissance un peu tardive de la crise, mais il propose néanmoins certaines mesures importantes pour s'y attaquer.
Je reconnais au gouvernement le mérite d'avoir pris des mesures positives.
Le gouvernement libéral a tenu un sommet sur les opioïdes à l'occasion duquel il s'est engagé à mieux informer les Canadiens des risques liés à la consommation d'opioïdes, à appuyer de meilleures pratiques en matière d'ordonnance et à améliorer la base de données probantes. Il a autorisé la vente de naloxone sans ordonnance. Il a annulé l'interdiction fédérale frappant l'utilisation d'héroïne pharmaceutique pour certains traitements et il a décidé d'inscrire dans la réglementation plusieurs précurseurs de fentanyl. Le gouvernement a également rétabli la réduction des méfaits comme l'un des quatre piliers de la politique antidrogue. Enfin, il propose certaines modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à d'autres lois, pour simplifier les demandes d'ouverture de centres de consommation supervisée.
Ces changements sont tous bienvenus, même s'ils arrivent un peu tard, et les néo-démocrates y souscrivent entièrement. Cependant, nous estimons qu'ils ne vont pas assez loin et que leur mise en oeuvre ne sera pas assez rapide. Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus. Voilà pourquoi je m'insurge contre les propos tenus par la ministre de la Santé lors d'une récente entrevue. Voici ce qu'elle a dit:
Comment peut-on douter que des progrès ont été réalisés? Je sais que le nombre de décès augmente, mais le gouvernement intervient très activement dans ce dossier [...]
J'ignore comment la ministre mesure le progrès, mais je sais une chose. Lorsque des Canadiens meurent à un rythme sans précédent, lorsque, mois après mois, nous voyons augmenter le nombre de décès causés par une surdose d'opioïdes, nous ne pouvons, en toute légitimité, parler de progrès. Au Nouveau Parti démocratique, nous mesurerons le progrès en tenant compte d'un seul facteur: la baisse, et non la hausse, du nombre de morts chez les Canadiens. Or, selon cette norme, la crise est loin de s'atténuer: elle va au contraire de mal en pis. D'année en année, depuis 2012, le nombre de surdoses mortelles en Colombie-Britannique a considérablement augmenté: 273 décès en 2012, 330 en 2013, 366 en 2014, 510 en 2015 et, enfin, 914 en 2016.
Le mois dernier seulement, la Colombie-Britannique a enregistré le plus grand nombre de décès par surdose de toute son histoire, soit 142 morts. C'est plus que le double de la moyenne mensuelle depuis 2015 et une hausse marquée par rapport à l'automne. En effet, la province a recensé 57 décès par surdose en septembre, 67 en octobre et 128 en novembre. Il n'y a là aucun progrès.
Pour comprendre l'ampleur de cette épidémie, rappelons-nous qu'en 2003, la crise du SRAS avait fait 44 victimes dans l'ensemble du Canada. Les surdoses d'opioïdes tuent autant de personnes en une semaine.
J'invite les députés à réfléchir à ce qui suit: si de 40 à 50 Canadiens devaient mourir, chaque semaine, du SRAS, du virus Ebola ou de toute autre maladie infectieuse, la Chambre reviendrait à la charge tant que le gouvernement fédéral n'aurait pas donné une réponse proportionnelle à la gravité de la crise. Chaque personne qui meurt d'une surdose laisse derrière elle des proches dévastés par cette tragédie déchirante. Les vies écourtées par une surdose ne sont pas moins importantes que les autres, et cette épidémie mérite la même attention et la même urgence que toute autre maladie.
Par ailleurs, n'oublions pas que l'inaction est lourde de conséquences pour ceux qui se trouvent aux premières lignes de cette crise. Chris Coleman, un pompier du quartier Downtown Eastside de Vancouver, a dit ceci devant le comité de la santé:
[...] il est néfaste pour la santé mentale d’une personne de voir de si près quotidiennement tant d’impuissance et de souffrance; de travailler extrêmement fort, mais de sentir que ses efforts n’ont pour ainsi dire aucun effet sur un problème qui submerge les rues de sa propre ville. Le fait de voir une population se faire du mal à répétition pour, au bout du compte, voir la mort et des gens qui ont succombé à cette tragédie humaine porte un coup au bien-être psychologique. [...]
Il faut que vous sachiez que nos collègues qui travaillent dans l’est du centre-ville éprouvent des difficultés. [...] Lorsque je parle avec ces collègues, ils me disent souvent « Cela me rend dingue. » ou « Je n’en peux plus. » Ils me disent parfois compter 20 ou 30 toxicomanes dans une allée. Ils ne sont ni préparés ni formés à ces situations. Ce qui les désespère est d’avoir à faire face plusieurs fois, pendant le même quart de travail, à la même personne qui fait une surdose et qui a une seringue de plantée dans le cou et qui se tortille dans son urine et ses selles. Ils ont le sentiment d’être abandonnés et perdent l’espoir.
Il ne faut pas laisser ces braves intervenants de première ligne connaître le même sort que Sisyphe, condamné à pousser éternellement un rocher jusqu'au haut d'une colline. Le gouvernement du Canada doit venir à leur rescousse.
En fait, le manque de leadership dont le gouvernement fédéral a fait preuve dans la crise des opioïdes a suscité de nouveaux appels à l'aide de partout au Canada, notamment des maires de Calgary, de Toronto, d'Ottawa et de Vancouver et du ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, ainsi que de professionnels de la santé de toutes les disciplines.
Je sais que la ministre de la Santé a déclaré maintes et maintes fois en public que le gouvernement fédéral faisait tout son possible. Bien sûr, c'est totalement faux. Il y a littéralement des dizaines de mesures et de recommandations faites par des experts en santé et des intervenants de partout au Canada que le gouvernement n’a toujours pas adoptées.
Dernièrement, la Ville de Vancouver a envoyé au gouvernement fédéral une liste de neuf recommandations visant à résoudre cette crise. Elle réclamait notamment une structure de commandement central, des réunions quotidiennes avec Santé Canada et une amélioration des services de traitement. En Colombie-Britannique, un jury du coroner a publié récemment une liste de 21 mesures recommandées, et, en décembre, le Comité permanent de la santé a publié un rapport contenant, rien que pour le gouvernement, 38 recommandations, dont la plupart n’ont toujours pas été mises en oeuvre.
Pour faire preuve de du leadership nécessaire et pour illustrer la compréhension que possède le gouvernement fédéral de la portée de cette crise, les néo-démocrates demandent depuis des mois à la ministre fédérale de la Santé de déclarer une urgence nationale en santé publique. Des politiciens municipaux, provinciaux et fédéraux de tous les partis, y compris, récemment, les conservateurs, se joignent maintenant à nous.
La déclaration d'une urgence nationale en santé publique en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence donnerait au médecin en chef du Canada le pouvoir de prendre des mesures extraordinaire pour coordonner une réponse nationale à la crise. Ces mesures pourraient comprendre l'allocation de fonds d'urgence nécessaires pour lutter contre la hausse du nombre de morts et l’approbation de l'ouverture de centres d’injection supervisée temporaires en cas d'urgence.
Inexplicablement, la ministre continue de prétendre que la déclaration d’une urgence nationale en santé publique est inutile et inopportune. Sauf le respect que nous lui devons, on peut montrer qu’elle a entièrement tort. Par exemple, une telle déclaration permettrait à des centres de prévention des surdoses d'ouvrir et de fonctionner légalement partout au pays, ce qu'ils ne peuvent pas faire pour le moment. Non seulement on a désespérément besoin de ces centres dans toutes les grandes villes du Canada, mais ceux-ci commenceraient à sauver des vies dès aujourd'hui.
Les néo-démocrates ont travaillé de bonne foi avec les gouvernements fédéraux successifs pour faire face à la crise avec la diligence qui s’impose. Nous avons mené la lutte contre le projet de loi C-2 des conservateurs dès qu’il a été présenté puis avons exhorté le gouvernement libéral à l'abroger ou à le modifier. L'automne dernier, nous avons présenté au comité permanent une motion concernant la réalisation d’une étude d'urgence sur la crise. Nous avons essayé d'accélérer l’adoption de ce projet de loi par la Chambre en décembre, et nous avons été les premiers à réclamer la déclaration d'une urgence nationale en santé publique pour faire face à la crise.
Le Nouveau Parti démocratique appuiera ce projet de loi et travaillera en comité à l'améliorer. Nous continuerons à exhorter le gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour s’attaquer à cette crise nationale en santé publique.
Madame la Présidente, j’appuie un grand nombre des commentaires formulés par le député au sujet du projet de loi C-2, en particulier ses réflexions sur le gouvernement conservateur de l’époque. J’étais là, comme lui, et j’aime croire que ce n’était pas seulement le NPD. Les libéraux aussi s’opposaient fortement au projet de loi C-2 et s’étaient engagés à y apporter des modifications. Nous discutons aujourd’hui de certaines des questions qui avaient été soulevées par les deux partis de l’opposition lors du débat sur le projet de loi C-2.
Je suis d’accord, en majeure partie, avec les premières observations du député. Là où je m’inscris en faux, et où le député devrait s'efforcer de mieux comprendre les faits, c’est quand il affirme que le gouvernement fédéral n’a pas fait preuve de leadership. La ministre de la Santé et le premier ministre ont bien fait preuve de leadership dans la crise des opioïdes qui sévit ici au Canada.
La ministre de la Santé s’est montrée très proactive. Le député lui-même a fait référence à une série de mesures que la ministre de la Santé a appliquées. Nous devons prendre en considération le travail colossal à accomplir avec les différents intervenants, qu’il s’agisse des administrations provinciales, des peuples autochtones, des premiers répondants, et ainsi de suite. Ce doit être une approche coordonnée.
Ma question pour le député est la suivante. Ne reconnaît-il pas l’importance de travailler en collaboration avec les autres, sachant que ce ne sera pas uniquement Ottawa qui résoudra ce problème? Peut-être pourrait-il expliquer plus en détail la façon dont la Chambre pourrait aider à accélérer l’adoption de ce projet de loi aujourd’hui.
Madame la Présidente, les libéraux disent parfois que les néo-démocrates sont des libéraux pressés. Le corollaire de cette remarque est que les libéraux sont des néo-démocrates qui refusent d’agir.
Mon collègue soulève un point que j’ai utilisé comme argument central de mon discours, soit le fait que, lorsque les libéraux étaient dans l’opposition, ils ont déclaré à la population canadienne qu’ils s’opposaient au projet de loi C-2, qu’ils croyaient que les centres de consommation supervisée sauvaient des vies et que le projet de loi C-2 était délibérément conçu pour empêcher l’ouverture de centres d’injection supervisée dans notre pays. En fait, le député de Vancouver-Centre, député libéral de premier plan en Colombie Britannique et porte parole du Parti libéral en matière de santé à l’époque, avait jugé ce projet de loi inconstitutionnel.
Voilà pourquoi, à la première occasion, dès le retour des libéraux au pouvoir en octobre 2015, les néo-démocrates ont demandé au gouvernement de présenter un projet de loi visant à modifier ou à abroger le projet de loi C-2. Les néo-démocrates ont lancé cet appel en février de l’année dernière. Pourquoi? Parce que nous avons constaté qu’il y avait une crise. Des gens mouraient chaque semaine.
Qu’ont fait les libéraux? Ils ont dit au NPD qu’ils ne pensaient pas, pendant qu’ils étaient au pouvoir, que la loi posait problème, et qu’ils croyaient qu’il s’agissait simplement d’un problème administratif. Tous les mois, des néo-démocrates se sont levés à la Chambre pour dire aux libéraux qu’ils devaient agir pour changer la loi parce que les centres d’injection supervisée contribuaient à sauver des vies et que le projet de loi constituait un obstacle. Les libéraux ont traîné de la patte pendant des mois et n’ont rien fait alors que des Canadiens mouraient. Ce n’est qu’en décembre, après plus d’un an au pouvoir, qu’ils ont déposé un projet de loi qui prendra maintenant plusieurs mois à adopter.
L’inaction du gouvernement et sa lenteur à déposer un projet de loi si crucial pour sauver des vies dans ce pays sont déplorables. Les néo-démocrates continueront de presser le gouvernement d’adopter les dizaines de recommandations qui sont nécessaires pour continuer à le faire.
Madame la Présidente, j’ai examiné certains des critères liés aux centres d'injection. Je n’étais pas député à l’époque, mais en analysant ces critères, je constate qu’ils comprennent le soutien des administrations municipales en ce qui a trait à la santé et à la sécurité, une lettre du chef de police, une lettre de professionnels de la santé concernant la santé publique, des renseignements sur la proximité du centre et sur l’élimination non sécuritaire des accessoires de consommation de drogues, ainsi que des questions liées à la collecte de données, aux programmes de désintoxication et aux tendances observées. Tous ces critères étaient inclus, et je me demande lequel d’entre eux constituait un obstacle à l’établissement d’un centre d'injection. Insite existe depuis 13 ans et a été créé sous le gouvernement conservateur.
J’aimerais savoir à quelle partie de la consultation il s’objecte.
Madame la Présidente, la loi qu’a adoptée le Parti conservateur a été imposée à ce gouvernement après qu'il eut traduit Insite devant la Cour Suprême du Canada. Au lieu d’examiner les preuves et de travailler avec les professionnels de la santé, le gouvernement de la députée a forcé Insite à dépenser des millions de dollars pour prouver à la Cour Suprême du Canada que les centres d'injection supervisée sauvent des vies. Dans sa décision, la Cour Suprême a établi cinq conditions qui doivent être respectées avant qu’une collectivité ne soit autorisée à ouvrir un centre d'injection supervisée. Les conservateurs ont pris cette décision de la Cour Suprême et ont imposé 26 conditions dont plusieurs n’ont absolument rien à voir avec la santé.
Pour ceux d’entre nous qui croient que les dépendances sont une question de santé, et que l’établissement de ces cliniques est nécessaire pour sauver des vies, je me permets de souligner que pas une seule personne n’est décédée dans un centre d’injection supervisée au pays. Comme le disait mon ancienne collègue Libby Davies, « un toxicomane mort ne peut pas se rétablir. »
Sur le plan de la santé, lorsqu’une collectivité souhaite créer un tel centre, nous devrions nous concentrer sur les critères qui permettraient d’aborder les problèmes de santé qui existent dans la collectivité en question.
Il ne s’agit pas de porter des accusations, mais bien d’établir les faits. Le gouvernement conservateur précédent a réduit de 15 % le budget accordé à Santé Canada pour le traitement de la toxicomanie. Il n’a rien fait au sujet du problème de l’Agence des services frontaliers du Canada qui ne pouvait ouvrir des enveloppes pesant 30 grammes ou moins. Le gouvernement conservateur a mené une bataille contre les centres de consommation supervisée du pays jusqu’à la Cour suprême du Canada.
Je n’ai pas de leçons à recevoir du Parti conservateur sur la façon de sauver des vies dans la crise des opioïdes.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue de Vancouver Kingsway de ce discours réfléchi et passionné à propos de la crise causée par les troubles liés à l'usage d'opioïdes au Canada.
L’an dernier, en Colombie-Britannique, la province où je vis, 914 personnes sont décédées. Dans la circonscription que je représente, Victoria, des dizaines de personnes sont mortes pendant que le gouvernement est resté les bras croisés dans ce dossier au cours de la dernière année. Je suis enchanté de voir la ministre prendre des engagements aujourd’hui. La question me tient à coeur, car je connais des personnes qui ont perdu des proches à cause de cette inaction.
J’aimerais que mon collègue élabore un peu plus sur ce qu'on entend par urgence nationale de santé et sur les pouvoirs que pourrait autoriser la Loi sur les mesures d’urgence. Mon collègue a parlé des 38 recommandations formulées par le comité de la santé. Il a mentionné les recommandations présentées par la Ville de Vancouver et celles figurant dans les rapports des coroners. Si nous sommes en pleine crise, et nous le sommes, le député pourrait-il nous dire de quels pouvoirs dont le gouvernement disposerait si la situation le justifiait.
Madame la Présidente, j’aimerais remercier le député de Victoria pour l’excellent travail qu’il a fait dans ce dossier quand il était porte-parole en matière de santé du parti néo-démocrate.
Une loi fédérale, la Loi sur les mesures d’urgence, permet de déclarer un sinistre dans l’une ou l’autre des situations suivantes: quand une province est aux prises avec un problème d'une gravité telle qu’il dépasse sa capacité d’y faire face ou quand un problème touche plus d’une province à l’échelle du pays. Le Canada est manifestement aujourd’hui dans cette deuxième situation. Toutes les provinces canadiennes sont aux prises avec des problèmes liés à la crise de surdoses d’opioïdes.
En vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, certains pouvoirs extraordinaires seraient conférés au médecin en chef du Canada si le gouvernement devait déclarer un sinistre, dont deux en particulier. Premièrement, la Loi permettrait d’acheminer des fonds d'urgence appropriés à la situation sans passer par le processus de la Chambre. Deuxièmement, et plus important encore, la Loi permettrait au gouvernement d’ouvrir des hôpitaux et des cliniques d’urgence si, par exemple, une maladie se propageait dans l’ensemble du pays et que nous avions besoin sans tarder d’unités mobiles.
Les centres de prévention de surdoses qui sont actuellement exploités en dépit de la loi seraient réputés légaux si le gouvernement déclarait un sinistre et les villes du pays pourraient ouvrir des centres de ce genre et commencer à sauver des vies aujourd’hui même.
Le gouvernement libéral ne le fera pas et je ne sais pas pourquoi.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député d’Edmonton-Centre.
Je suis heureux de prendre la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Mon projet de loi émanant d’un député, le projet de loi C-224, Loi sur les bons samaritains secourant les victimes de surdose, se trouve actuellement à l’autre endroit. Tout comme le projet de loi C-37, ce n’est qu’un des outils de la trousse de la réduction des méfaits qui aiderait à sauver des vies.
La protection de la santé et de la sécurité des Canadiens est une grande priorité de l’actuel gouvernement. Voilà pourquoi, le 12 décembre 2016, la ministre de la Santé, accompagnée du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, a présenté le projet de loi C-37 à la Chambre des communes.
[Français]
Ce projet de loi propose plusieurs modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à la Loi sur les douanes à l'appui des efforts du gouvernement pour répondre à la crise actuelle des opioïdes ainsi qu'à la consommation problématique de substances de façon générale.
[Traduction]
Ce projet de loi global vise à équilibrer deux objectifs importants, soit protéger la santé publique et préserver la sécurité publique. Il est conçu pour fournir au milieu de la santé et aux responsables de l’application de la loi les outils dont ils ont besoin pour s'attaquer au problème.
Depuis 10 ans, les méfaits associés à l’abus de substances problématiques au Canada ont gagné en complexité et ils évoluent rapidement. La démarcation entre les substances licites et illicites s’est embrouillée avec la crise des opioïdes, l’abus de médicaments sur ordonnance et l'arrivée des drogues de confection.
Le gouvernement s’est engagé à aider les Canadiens touchés par des substances problématiques et leur consommation. Des mécanismes de contrôle législatif et réglementaire sont, certes, un volet important de cette démarche. Cependant, comme nous le savons, la consommation de drogue et la dépendance posent des risques significatifs pour les personnes, les familles et la société. La démarche destinée à lutter contre l’abus de substances problématiques doit aussi prévoir des outils pour prévenir la toxicomanie et la traiter, faciliter le rétablissement et atténuer les conséquences sanitaires et sociales négatives de la consommation de drogue pour les personnes et les collectivités dans lesquelles elles évoluent, grâce à des mesures de réduction des méfaits fondés sur des données probantes. Ces outils doivent aussi faire partie de l'approche retenue pour lutter contre l’abus de substances problématiques.
Selon les spécialistes, la réduction des méfaits est un volet rentable d’une approche bien équilibrée à l’égard de la santé et de la sécurité publiques. La réduction des méfaits établit un lien entre les personnes et les autres services des réseaux de la santé et des services sociaux en ce qui concerne le traitement et le rétablissement. Les personnes et des collectivités entières tirent profit de la réduction des méfaits, car les gens qui sont aux prises avec des problèmes d’abus de substances ou de toxicomanie peuvent obtenir l’aide et les services dont ils ont besoin au lieu d’être marginalisés ou ostracisés. Les données probantes concernant la réduction des méfaits ne laissent aucun doute. Les mesures de réduction des méfaits sont un élément essentiel d’une approche globale à l’égard de la réglementation des drogues.
[Français]
C'est pourquoi le gouvernement est résolu à réaliser une approche équilibrée et fondée sur les données probantes, approche qui, plutôt que de créer des obstacles à la réduction des méfaits, soutient celle-ci.
[Traduction]
Ainsi, le 12 décembre 2016, en plus de présenter le projet de loi C-37 à la Chambre, la ministre de la Santé a annoncé que la Stratégie nationale antidrogue serait remplacée par une nouvelle approche mieux équilibrée et axée sur la santé appelée la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. La nouvelle stratégie renforcera le cadre stratégique du Canada à l'égard des drogues en prévoyant une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour la protection de la santé et de la sécurité publiques et la réduction des méfaits découlant de l’abus de substances licites et illicites. Dans l'optique de cette nouvelle approche axée sur la santé, la stratégie sera dirigée et coordonnée par la ministre de la Santé, en étroite collaboration avec ses collègues.
Depuis 1987, le Canada a mis en place diverses stratégies relatives aux drogues dans le but de concilier la santé et la sécurité publiques. En 1992, le gouvernement a annoncé la Stratégie canadienne antidrogue, qui avait pour objet de réduire les méfaits découlant de la consommation d’alcool et d’autres drogues pour les personnes, les familles et la société. En 1998, la réduction des méfaits s'est ajoutée aux piliers, aux côtés de la prévention, du traitement et de l’application de la loi.
L’équilibre entre la santé publique et la sécurité publique que cherche à réaliser le Canada dans le cadre de sa politique en matière de drogues a été modifié en 2007, au moment du lancement de la Stratégie nationale antidrogue. Cette stratégie reflétait les priorités de l’ancien gouvernement en matière de sécurité publique, de répression de la criminalité et de création de collectivités sûres.
La Stratégie nationale antidrogue visait surtout les jeunes et la consommation de substances illicites, en laissant tomber le pilier de la réduction des méfaits. Ce changement a fait reculer le Canada par rapport à d’autres pays aux vues similaires qui, pour la plupart, misent sur la réduction des méfaits pour régler le problème de la consommation abusive de substances.
La nouvelle stratégie retiendra et mettra en valeur les volets de la Stratégie nationale antidrogue qui ont donné de bons résultats, en particulier les volets déjà bien établis de la prévention, du traitement et de l’application de la loi. Ces piliers visent, respectivement, à prévenir la consommation problématique de drogue et d’autres substances, à encourager l’adoption d’approches novatrices en matière de traitement et de réadaptation, et à régler le problème de la production de drogues illicite ainsi que de l’approvisionnement et de la distribution connexes.
Le principal atout de la nouvelle stratégie est probablement le fait qu’elle améliorera la Stratégie nationale antidrogue précédente en rétablissant officiellement le pilier de la réduction des méfaits. Cette approche davantage axée sur la santé a été bien accueillie par les parties prenantes, dont le Centre de toxicomanie et de santé mentale du Canada et nos partenaires provinciaux.
Le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que les politiques qui seront mises en place dans le cadre de la nouvelle stratégie s’appuient sur une solide base de faits probants, notamment sur des données concernant les politiques, les programmes et les interventions visant la réduction des méfaits. Cette approche permettra au gouvernement de mieux définir les tendances, de cibler les interventions, de surveiller les impacts et de prendre des décisions fondées sur des faits probants. Elle lui permettra également d’avoir un portrait global de la consommation de drogue au Canada et des méfaits qu'elle cause ainsi que de respecter pleinement ses engagements internationaux en matière de reddition de comptes.
Avant même d’annoncer la nouvelle stratégie, le gouvernement avait déjà mis en place des mesures de réduction des méfaits dans le cadre d'initiatives visant à réduire les impacts négatifs de la consommation problématique de drogues sur la santé et la société, notamment la transmission de maladies infectieuses, les décès par surdose et la stigmatisation.
[Français]
Par exemple, nous avons amélioré l'accès à la naloxone, un médicament qui inverse les effets d'une surdose, en la rendant disponible sans ordonnance, en vertu de la loi fédérale, spécifiquement pour utilisation en cas d'urgence pour une surdose d'opioïdes à l'extérieur des milieux hospitaliers.
Cette étape importante élargit l'accès pour les intervenants d'urgence et contribuera à répondre au nombre croissant de surdoses causées par les opioïdes.
[Traduction]
Nous avons également manifesté notre soutien pour l’ouverture de centres d'injection supervisée, une mesure phare en matière de réduction des méfaits.
En janvier 2016, au terme d’un examen exhaustif et rigoureux, Santé Canada a accordé au Dr Peter Centre une exemption de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, aux fins de l’exploitation d’un centre d'injection supervisée.
Peu après, le 16 mars 2016, Santé Canada a accordé à InSite une exemption exceptionnelle d’une durée de quatre ans.
S’il est adopté, le projet de loi C-37 ira encore plus loin pour favoriser la mise en place de mesures de réduction des méfaits en fonction de données probantes. Il allégerait notamment le fardeau incombant aux collectivités qui souhaitent demander une exemption afin d’exploiter un centre d'injection supervisée.
Les modifications proposées harmoniseraient et simplifieraient les critères de demande, tout en assurant que la tenue de consultations publiques demeure une étape incontournable du processus. Si nous simplifions le processus de demande et de renouvellement et que nous ajoutons une nouvelle disposition garantissant la transparence, les demandeurs auront alors l’assurance que les formalités ne constituent pas un fardeau déraisonnable et qu'elles ne retarderont pas indûment leur démarche.
En conclusion, l’approche stratégique proposée par le gouvernement à l'égard de la drogue cherche à établir un juste équilibre entre les objectifs essentiels que sont la protection de la santé de la population et la préservation de la sécurité publique.
La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances rétablira le pilier de la réduction des méfaits, aux côtés de la protection, du traitement et de l’application de la loi. De plus, elle officialisera notre engagement à adopter une approche globale et axée sur la collaboration, la compassion et des données probantes dans le cadre de la politique antidrogue du Canada.
Cela signifie que des politiques axées sur la réduction des méfaits, comme le soutien à des centres de consommation supervisée bien mis en place et bien gérés ainsi qu'un accès accru à de la naloxone, feraient dorénavant officiellement partie de la Stratégie canadienne antidrogue.
La mise en oeuvre des mesures proposées dans le projet de loi C-37 constituerait une étape clé dans l'atteinte des objectifs de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances.
[Français]
Madame la Présidente, cela fait plus d'un an que les libéraux sont au pouvoir et que nous demandons que le projet de loi C-2 des conservateurs soit retiré et retravaillé afin que l'on reconsidère la possibilité de mettre sur pied des sites d'injection, qui permettraient de diminuer le nombre de surdoses et de décès qui y sont liés.
On sait que plusieurs surdoses ont lieu chez des utilisateurs jeunes et inexpérimentés. Par exemple, certains ne savent pas que du fentanyl se trouve dans certaines drogues. Comment se fait-il que les libéraux n'aient pas encore réinvesti dans la sensibilisation et la prévention? Il y a un manque cruel de ressources à cet égard. Les travailleurs de première ligne le disent, ils ont besoin de plus de ressources pour faire de la prévention.
Qu'est-ce que le gouvernement libéral attend pour sauver des vies et faire en sorte que les jeunes ne soient pas les premières victimes de son inaction?
[Traduction]
Madame la Présidente, il est clair que le gouvernement libéral prend des mesures concrètes dans ce dossier. Nous avons mis en oeuvre diverses initiatives, notamment une conférence qui a réuni tous les intervenants provinciaux et territoriaux concernés par cette crise. Nous avons aussi prévu 5 millions de dollars pour aider à soulager les problèmes de santé mentale et de toxicomanie. J'invite les provinces qui ne l'ont pas encore fait à se prévaloir de cette aide.
Madame la Présidente, j'aime bien le député d'en face. Il vit dans la vallée du bas Fraser. Je suis persuadé qu'il est conscient, tout comme les autres députés du bas Fraser, de l'étendue et de la gravité de la crise qui sévit en ce moment. Chaque jour, deux personnes meurent dans la vallée du bas Fraser. Deux personnes meurent également chaque jour en Ontario. Une personne par jour meurt en Alberta. Il s'agit d'une crise de santé publique d'une ampleur inimaginable. Le gouvernement devrait agir sans tarder mais, depuis plus d'un an, il se traîne les pieds et refuse de faire quoi que ce soit alors que le nombre de décès ne cesse d'augmenter, de doubler, de tripler. Ce sont maintenant des milliers de Canadiens qui sont morts au cours des dernières années.
Les conséquences seront énormes si rien n'est fait. Le gouvernement a progressé très lentement au sujet de cette mesure législative. Cela fait maintenant 15 mois qu'il attend. Demain, nous serons le 1er février. Les libéraux auraient pu proposer une mesure en décembre 2015, peu après leur arrivée au pouvoir. Ils n'ont pour ainsi dire rien fait pour instaurer les programmes de traitement de la toxicomanie qui sont nécessaires partout au pays, et ils ont refusé de déclarer une urgence de santé publique.
Pourquoi le gouvernement se traîne-t-il autant les pieds alors que nous sommes en pleine crise?
Madame la Présidente, je ne vois aucun avantage à régler de vieux comptes ou à se préoccuper de qui a fait ou n’a pas fait quoi et quand. En ce moment, nous prenons des mesures concrètes et significatives, en plus de faire de grands progrès dans ce dossier. Ce projet de loi en fait foi.
Nous avons agi depuis le début de notre mandat, notamment en améliorant l’accès à la naloxone, en contrôlant la disponibilité et la distribution des précurseurs à la fabrication du fentanyl, entre autres. Voilà des mesures significatives. Et nous poursuivons nos efforts. Il est temps que nous allions tous de l’avant et que nous réglions ce problème de façon concrète, tous ensemble, comme nous nous apprêtons à le faire.
Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui pour appuyer le projet de loi C-37, une loi qui permettrait de mieux outiller à la fois les les autorités sanitaires et policières afin de diminuer l’offre d’opioïdes illicites et d’autres drogues, en plus de réduire le risque de détournement des substances contrôlées.
[Français]
Le projet de loi C-37 confirme, une fois de plus, l'engagement continu du gouvernement actuel de veiller à ce que nos cadres législatifs liés à la santé et à la sécurité publique soient modernes et efficaces.
[Traduction]
Protéger la santé publique en s’efforçant de prévenir les maladies, de prolonger la vie et de promouvoir la santé constitue une grande priorité pour le gouvernement. La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, que nous avons récemment annoncée, ainsi que les modifications législatives proposées visant à simplifier le processus de demande pour les centres de consommation supervisée ne sont que deux manières pour le gouvernement du Canada de montrer son engagement à l'égard de la santé publique.
Cette nouvelle stratégie est exhaustive, concertée et humanitaire. Elle comporte quatre piliers importants: la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et l’application de la loi, qui reposent sur une solide base de preuves.
La nouvelle stratégie met davantage l'accent sur la santé publique, mais le gouvernement reconnaît qu’une politique antidrogue efficace doit établir un équilibre entre la santé publique et la sécurité publique.
[Français]
Ainsi, non seulement le projet de loi C-37 traite de mesures de réduction des méfaits, comme les sites de consommation supervisée, mais il propose aussi de nouvelles façons de lutter contre les substances contrôlées obtenues au moyen de sources illicites.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la loi canadienne en matière de contrôle des stupéfiants. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances fournit un cadre de contrôle des substances pouvant altérer les processus mentaux et qui pourraient nuire à la santé et à la société lorsque détournées ou utilisées à mauvais escient.
Nous savons que l’utilisation de substances illicites peut accroître le risque de dommages à la santé. La Loi réglementant certaines drogues et autres substances assure la sécurité publique en restreignant des activités telles que l’importation, l’exportation et le trafic de substances contrôlées et de précurseurs.
[Français]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est en vigueur depuis maintenant deux décennies. Certains de ses règlements sont en place depuis plus longtemps encore, ayant été promulgués pour la première fois en vertu d'anciennes lois. Bien que la Loi réglementant certaines drogues et autres substances réponde bien à nos besoins dans de nombreux secteurs, on a constaté une importante évolution de l'industrie légitime des substances désignées et des précurseurs, ainsi que du marché des drogues illicites.
[Traduction]
Nous savons que la toxicomanie est un grave problème de santé publique. Le gouvernement est très inquiet au sujet de l'augmentation des décès par surdose liés à la consommation d'opioïdes partout au Canada. Il est également préoccupé par l'effet dévastateur de cette crise sur les consommateurs de telles drogues, leur famille et l'ensemble des collectivités, notamment dans ma circonscription, Edmonton-Centre. Les surdoses d'opioïdes en Colombie-Britannique et en Alberta ont atteint un niveau critique et il faut intervenir de toute urgence afin de protéger la santé et la sécurité publiques et d’enrayer la production illégale et le trafic de stupéfiants. Il devient de plus en plus crucial de moderniser la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin de mieux protéger les Canadiens, leur famille et les collectivités dans lesquelles ils vivent.
[Français]
Le gouvernement du Canada prend des mesures concrètes qui contribueront à faire face à la crise actuelle et à empêcher que les drogues mortelles, comme le fentanyl et le carfentanil, se retrouvent dans les collectivités canadiennes. Si les modifications proposées dans le projet de loi C-37 étaient adoptées, elles permettraient de renforcer et de moderniser davantage les outils mis à la disposition du gouvernement pour lutter contre la production et la distribution illégale des drogues et réduire le risque que les substances désignées soient détournées vers le marché illicite.
[Traduction]
Une telle mesure empêcherait l'importation de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation non enregistrés.
Les presses à comprimés et les instruments d'encapsulation peuvent être utilisés pour fabriquer, de façon légitime, des médicaments, de la nourriture et des produits de consommation. Toutefois, ils peuvent aussi être utilisés pour fabriquer des médicaments contrefaits qui ont l'apparence de médicaments légitimes. Ces comprimés contrefaits peuvent contenir des substances dangereuses comme le fentanyl et le W-18. Les presses à comprimés peuvent produire des milliers de comprimés illégaux sur une courte période, ce qui représente un risque important pour la santé et la sécurité publiques des Canadiens. À l'heure actuelle, ces appareils peuvent être importés au Canada de façon légale, sans être soumis à des exigences réglementaires particulières.
Le projet de loi C-37 exigerait que chaque presse à comprimés et chaque instrument d'encapsulation importé au Canada soit enregistré auprès de Santé Canada. Cette mesure donnerait aux forces de l'ordre de meilleurs outils pour réduire la présence d'opioïdes et d'autres drogues illicites au Canada. La preuve d'enregistrement devrait être soumise au moment de l'importation et les appareils non enregistrés seraient retenus à la frontière par les agents des services frontaliers. Les appareils couverts par cette disposition sont les mêmes que ceux dont la vente et l'importation doivent être signalées aux États-Unis. Une annexe serait ajoutée à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour permettre le contrôle d'appareils supplémentaires dans les années à venir en vue de faire face aux changements liés à la production de drogues.
[Français]
Dans le cadre d'une enquête, le projet de loi favoriserait un meilleur échange de renseignements sur l'importation de presses à comprimés et d'instruments d'encapsulation entre les agents frontaliers et les forces de police.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 comporterait aussi des modifications en vue d’élargir les infractions et les peines relatives aux activités précédant la production de toute substance désignée. Ces activités comprennent l’achat et l’assemblage d’ingrédients chimiques et d’équipement industriel qui sont destinés à être utilisés pour fabriquer des drogues illicites, mais qui ne figurent pas de façon particulière dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Ces activités ne sont actuellement pas contrôlées en vertu de la Loi, à moins qu’elles visent à produire de la méthamphétamine.
Les députés se rappelleront peut être les préoccupations concernant la popularité croissante de la méthamphétamine, qui ont été à l’origine d’un projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-475, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)), en 2011. Par suite de l’adoption du projet de loi, il est devenu illégal d’avoir en sa possession, de produire, de vendre ou d’importer des produits chimiques sachant qu’ils seraient utilisés pour la production ou le trafic de méthamphétamine.
[Français]
Compte tenu de la crise des opioïdes qui ne cesse de s'aggraver et des preuves de production illégale d'autres drogues au Canada, notamment le fentanyl, nous devons en faire plus. Les modifications proposées dans le projet de loi C-37 permettraient l'extension des dispositions qui ont été ajoutées en 2011 de sorte que les pénalités s'appliqueraient à la production, la distribution, l'importation, l'exportation et le transport illégaux de toutes choses utilisées pour la production ou le trafic de toute substance désignée.
Le gouvernement reconnaît les défis complexes auxquels sont confrontées les personnes aux prises avec un problème de consommation de drogues. Nous sommes toujours résolus à collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour traiter les questions entourant la consommation de drogues illicites.
[Traduction]
Le projet de loi C-37 fait partie de la réaction du gouvernement à la crise des opioïdes au Canada, qui ne cesse de s’aggraver. Les modifications législatives proposées dans le projet de loi feront en sorte que la loi sera plus robuste et accroîtra la capacité des forces de l’ordre d’agir rapidement à l’égard de toute activité présumée de production de drogue, et permettra de mieux les équiper pour répondre à l'évolution du marché des drogues illicites.
[Français]
J'encourage tous les députés de la Chambre à appuyer ce projet de loi.
[Traduction]
Monsieur le Président, je comprends ce que dit le député et je conviens que le projet de loi comporte des dispositions très importantes. Le député a notamment mentionné les presses à comprimés et les instruments d’encapsulation.
En avril 2016, la Colombie-Britannique a déclaré l'état d'urgence au sujet de la crise du fentanyl. Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu’en 2017 pour prendre des mesures, alors que nous sommes en état d’urgence et que 900 personnes sont décédées en Colombie-Britannique? Il faudra presque un an encore avant que le projet de loi ne soit adopté. Le député devrait avoir honte.
Monsieur le Président, le projet de loi C-37 fait partie d’une stratégie globale du gouvernement du Canada pour résoudre la crise des opioïdes.
Dans ses rencontres avec ses homologues territoriaux et provinciaux, d’un bout à l’autre du pays, la ministre de la Santé a affirmé très clairement qu’il s’agissait bel et bien d’une crise. Nous assistons à la même chose en Alberta. Nous prenons très au sérieux toutes les pertes de vie attribuables à cette crise.
Les modifications comprises dans le projet de loi C-37 font partie d’une stratégie globale. Il s’agit d’une approche pangouvernementale. Nous prenons ce problème très au sérieux. Nous intervenons en tant que gouvernement et nous prenons l’engagement de sauver la vie de Canadiens.
Monsieur le Président, je suis consciente que le député d’Edmonton-Centre appuie le projet de loi présenté par son gouvernement. Toutefois, j’ai une question pour lui.
Notre parti réclame depuis longtemps que sa ministre, qui y est habilitée en vertu de la Loi sur la protection civile, déclare qu’il s’agit d’une urgence en matière de santé publique. Le député est conscient, tout comme moi et les représentants de ma ville, de la crise à laquelle nous faisons face et des décès liés à la dépendance aux opioïdes.
Le député appuiera-t-il notre demande de déclaration d’un état d’urgence, afin que la ministre puisse exiger davantage de fonds et, à tout le moins, la création de centres d’injection temporaires? Plus de 87 organismes à Edmonton demandent désespérément que des mesures soient prises immédiatement, sans attendre que le projet de loi soit adopté à la Chambre et au Sénat.
Monsieur le Président, je prends très au sérieux la question de ma collègue, vu que je représente moi aussi la ville d’Edmonton.
Le gouvernement comprend très bien la crise à laquelle les Canadiens et les populations marginalisées font face lorsqu’il s’agit de consommation de substances illicites. Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer que nos travaux progressent, non seulement dans le cadre du projet de loi C-37, mais aussi avec nos homologues provinciaux. Nous tentons de trouver des façons de nous assurer de la mise en place de centres supervisés, où des services de soutien complets peuvent être offerts. Il s’agit là du genre de partenariats fédéraux, provinciaux et territoriaux que nous envisageons, non seulement dans les dispositions législatives proposées, mais aussi dans notre approche en tant que gouvernement, afin de résoudre ce problème très grave, non seulement à Edmonton, mais dans toutes les villes et collectivités au pays.
[Français]
Monsieur le Président, le Comité permanent de la santé a effectué une étude d'urgence sur la crise des opioïdes. La toute première recommandation soumise au Comité, parmi les 38 recommandations présentées dans le rapport, était de demander au gouvernement, avec l'appui de tous les partis, de déclarer cette crise une situation d'urgence nationale en matière de santé. La ministre de la Santé a refusé de l'accorder, malgré le fait que des experts, des municipalités et même des provinces l'aient demandée.
Cette déclaration d'état d'urgence permettrait entre autres d'inclure une affectation de fonds, donc d'investir davantage pour les victimes, et d'approuver la création de centres d'injection supervisée sur une base urgente.
Comment se fait-il qu'un an plus tard, nous en sommes encore au point où nous ne pouvons pas déclarer un état d'urgence alors qu'en Colombie-Britannique, il n'y a jamais eu autant de surdoses et de décès par surdose? Cela ne fait qu'augmenter. Combien de mortalités cela prend-il pour que le Canada puisse dire que cela suffit, qu'il déclare un état d'urgence en matière de santé publique et qu'il intervienne pour sauver des vies?
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Ce qui est clair dans cette question concernant le projet de loi C-37, c'est qu'il ne s'agit que d'un élément de notre stratégie globale en ce qui à trait au combat contre l'utilisation de substances illicites. En ce qui concerne la crise des opioïdes, il est clair que le travail de la ministre de la Santé, avec ses homologues provinciaux et territoriaux, est très important.
Le projet de loi C-37 nous donne d'autres outils pour empêcher la préparation et le transport de ces substances illicites. Il importe de noter que nous prenons très au sérieux les décès causés par l'utilisation illicite de drogues. Nous avons une stratégie compréhensive. Nous allons continuer notre lutte dans ce dossier pour préserver la vie de tous les Canadiens et Canadiennes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Surrey Sud—White Rock.
Je prends la parole au sujet du projet de loiC-37, loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
Comme nous le savons tous, les problèmes de toxicomanie ont présenté un défi tout au long de l’histoire du genre humain. Comme l’a noté le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, ces dernières touchent tout le monde. En 2013, un Canadien sur cinq, soit six millions de personnes, répondait aux critères définissant la consommation problématique de substances, avec tout le chagrin et la douleur que cela comporte pour les familles et les collectivités partout au pays. Aujourd’hui, toutefois, nous faisons face à une crise sans précédent: la consommation occasionnelle de drogues ou la dépendance aux drogues comporte maintenant un risque beaucoup plus élevé de décès.
J’aimerais souligner que certaines questions ont été soulevées dans l’échange précédent, lorsque le gouvernement a parlé des efforts qu’il déployait avec les provinces pour faire progresser le dossier, mais ce que les libéraux n’ont pas mentionné, c’est leur collaboration avec l’opposition.
De nombreux aspects du projet de loi méritent d’être appuyés et devraient progresser rapidement, mais les libéraux savent très bien qu’une des composantes pose certains problèmes pour nous. J’en exposerai d’ailleurs les raisons un peu plus tard. Si les libéraux affirment être préoccupés par cette crise, ils auraient dû proposer quelque chose nous permettant d’aller immédiatement de l’avant pour tous les aspects sur lesquels nous nous entendons, et de prendre un peu plus de temps pour discuter de l’élément qui est un peu plus problématique pour nous. Il s’agit là d’une préoccupation importante.
L’autre grave préoccupation qu’il faut expliquer aux gens qui nous écoutent et qui nous regardent est le fait que la Colombie-Britannique a déclaré une urgence de santé publique face à l’augmentation du taux de décès par surdose le 14 avril 2016. Plusieurs mois plus tard, alors que l’on a découvert des presses à comprimés et des instruments d'encapsulation et des problèmes aux frontières, quel est le premier sujet de débat que le gouvernement a proposé hier? Un projet de loi sur Statistique Canada. C’est une honte. Le gouvernement avait l’occasion de faire avancer des enjeux importants, mais à notre première journée de retour à la Chambre, Statistique Canada était plus important que tout le reste. Les libéraux ont présenté un projet de loi qui cause quelques difficultés — et ils le savaient — au lieu de présenter une solution que nous pourrions tous promptement appuyer et adopter sans tarder. À mon avis, les libéraux devraient examiner leur manière d’aborder ce problème.
La situation d’urgence déclarée en avril a par la suite été confirmée. Elle n’a peut-être pas frappé certaines provinces, mais il est intéressant qu'une collègue libérale, la députée de Vancouver-Centre, ait suggéré que si l’Ontario ou le Québec s’était trouvé dans cette situation, le gouvernement aurait agi beaucoup plus rapidement. Nous avons entendu cela de la bouche d’une députée libérale, qui est médecin de famille et qui a blâmé son propre parti de ne pas avoir abordé cette crise de manière convenable. C’est absolument honteux.
Cette épidémie se caractérise par un taux croissant de décès par surdose de fentanyl, qui est un opioïde illicite. En 2012, le fentanyl ne constituait que 5 % des drogues illicites; en 2016, il occupait 60 % de ce marché. Sa consommation a augmenté de façon spectaculaire. En 2016, la Colombie-Britannique a compté 914 décès, dont 142 en décembre seulement.
Plusieurs d’entre vous ont peut-être lu dans Facebook le témoignage de cette grand-maman qui a perdu sa petite-fille quelques jours avant Noël. Elle écrit que si elle avait eu de l’aide, elle aurait peut-être pu sauver sa petite-fille.
À Kamloops, la ville que je représente, il y a eu 40 décès pendant l’année. En général, nous comptons une dizaine de décès chaque année, mais en 2016, il y a eu 40 décès à Kamloops dûs à des surdoses. Le SRAS a causé 40 décès dans tout le Canada, et la grippe H1N1 en a causé 400 dans tout le Canada. Je siégeais au comité de la santé quand le H1N1 a frappé. Je me souviens que l’administrateur en chef de la santé publique du Canada nous donnait quotidiennement une séance d’information. C’était le Dr Butler-Jones à cette époque. Il mettait chaque jour les parlementaires au courant des dernières nouvelles. Nous avons eu 400 décès dans tout le Canada. Cette fois ci, nous faisons face à plus de 900 décès rien qu’en Colombie-Britannique.
Le projet de loi C-37 propose une réponse partielle à cette crise. Comme je l'ai souligné tout à l'heure, le projet de loi contient des mesures qui méritent pleinement d'être appuyées, comme le fait d'interdire l'importation d'instruments désignés et d'encapsuleurs, ainsi que l'ajout à l'annexe de toute substance dont le ministre a des motifs raisonnables de croire qu'elle comporte des risques pour la santé. Le projet de loi propose aussi d'accorder plus de pouvoirs à l'Agence des services frontaliers du Canada. Il y a un an, nous savions que, pour éviter la crise actuelle, il fallait adopter certaines mesures, dont celles que je viens de mentionner. Les dispositions prévoyant l'élargissement de la portée des mesures d'interdiction et des sanctions afin qu'elles s'appliquent désormais à la possession, à la vente, à l'importation ou au transport de toute chose dont on sait qu'elle sera utilisée constituent une mesure importante.
Cependant, si le gouvernement s'était vraiment inquiété de la situation, il aurait pu prendre des mesures il y a déjà plusieurs mois au lieu de débattre d'un projet de loi sur Statistique Canada. Cette crise touche des personnes qui sont en train de mourir en Colombie-Britannique et elle s'étendra bientôt au reste du pays.
J'aimerais maintenant parler des enjeux à l'égard desquels j'éprouve des préoccupations que je qualifierais de raisonnables. C'est de cela que nous devons débattre en tant que parlementaires. Les opinions divergent passablement au sujet du processus qui devrait être mis en place relativement aux centres de consommation supervisée, qui sont mieux connus par la population comme étant des centres d'injection. Il s'agit d'une discussion raisonnable.
Le gouvernement conservateur a fait adopter la Loi sur le respect des collectivités. Certaines personnes ont estimé qu'elle compliquait les choses, mais nous sommes au bon endroit pour discuter de ce que devrait contenir le projet de loi. Lorsque les gens présentaient une demande pour l'ouverture d'un centre d'injection supervisée, ils devaient à l'origine satisfaire à 26 critères. Le projet de loi change ces 26 critères en cinq facteurs. C'est un peu vague.
Lorsque j'ai discuté avec la ministre, au comité, j'ai tenté de passer en revue les 26 critères. Je lui ai demandé pourquoi elle s'y opposait, mais je n'ai pas vraiment reçu de réponse. Aucun des membres n'a dit être préoccupé par l'un ou l'autre des critères ou croire que la GRC ou les conseils municipaux ne devraient pas avoir leur mot à dire. Voilà les critères qui sont en place. On ne propose actuellement que quelques facteurs.
Le gouvernement a fait autre chose. Six principes devraient faire partie de la réflexion de la ministre entourant l'approbation ou le rejet d'une demande pour l'ouverture d'un centre. Ces principes ont été totalement retirés et il n'en existe plus un seul. Ces principes reconnaissent le problème des produits de la criminalité et de l'activité criminelle qui sont soutenus par les substances illicites. Nous passons de 26 critères à cinq facteurs, et il n'y a pas d'autres mécanismes de contrôle.
À Kamloops, par exemple, le maire et les conseillers municipaux ont voté unanimement en faveur de la création d'un centre d'injection supervisée. Ils ont discuté avec la GRC. Ils procèdent actuellement aux consultations prévues dans l'ancien projet de loi C-2, qui s'appelle maintenant la Loi sur le respect des collectivités. Grâce à ces consultations, le maire et les conseillers ont leur mot à dire. Dans ce cas-ci, ils se sont prononcés en faveur du centre d'injection supervisée. J'ignore comment ils se sentiraient s'ils se faisaient dire qu'on ne les consultera même pas, que le projet se fera, un point c'est tout. Au contraire, ils ont pu écrire une lettre ouverte pour exprimer leur accord, ou leur désaccord si tel avait été le cas. En l'occurrence, ils ont approuvé à l'unanimité ce centre. L'Interior Health Authority étudiera le projet. C'est important. Comme nous le savons, Ottawa n'y a pas donné son aval. Le gouvernement cherche à remplacer ces consultations publiques par de vagues allusions à des discussions avec les gens, mais ces discussions ne suffisent pas, puisque les gens sont généralement peu favorables à ce genre de choses. En fait, le conseil municipal de Kamloops s'est prononcé unanimement en faveur de ce projet. Pourquoi le gouvernement se méfie-t-il du processus communautaire, qui est pourtant précis et méthodique?
Le projet de loi contient de bonnes dispositions. Nous devrions adopter immédiatement ces dispositions importantes. Nous aurions d'ailleurs dû le faire il y a un an. Nous devrions débattre sérieusement des changements à apporter aux centres d'injection supervisée. Pour ce qui est des mesures de lutte contre la crise que le gouvernement entend prendre, il manque des pièces au puzzle.
Ma collègue de Surrey-Sud—White Rock et moi-même avons toutes deux dit qu'il fallait écouter la Colombie-Britannique. Décrétons l'état d'urgence afin d'accroître la sensibilisation et d'informer les gens de ce qui se passe. Il s'agit désormais d'une réalité en Colombie-Britannique et la situation s'étendra à l'ensemble du pays. Les conseils jeunesse pensent qu'il devrait y avoir une campagne de sensibilisation nationale. Les parents doivent tenir cette conversation avec leurs enfants, mais ils doivent d'abord être informés de ce qui se passe.
En conclusion, nous devrions étudier les éléments du projet de loi, adopter les plus critiques et envisager la possibilité de mettre en oeuvre ces recommandations supplémentaires.
Monsieur le Président, j'ai écouté avec grand intérêt le discours de la députée de Kamloops—Thompson—Cariboo. Elle a parlé en détail du besoin d'agir rapidement. Je suis d'accord avec elle. Je me demande si son enthousiasme est tel qu'elle serait prête à ce que le projet de loi franchisse dès maintenant toutes les étapes du processus.
Monsieur le Président, je pense avoir été très claire sur le fait que certaines mesures devraient être adoptées rapidement. Voici un cas intéressant. Kamloops a envisagé d'ouvrir un centre d'injection supervisée. Nous avons demandé au coroner combien de décès avaient été causés par l'ingestion négligente de pilules, parmi les 40 décès ayant eu lieu au cours de l'année. Nous lui avons aussi demandé si les gens utiliseraient vraiment un centre de consommation supervisée, mais ces données ne sont pas disponibles.
Les décisions doivent être prises en fonction d'éléments d'information. Nous devons agir de façon éclairée lorsque nous décidons de mettre en oeuvre ces mesures. Certaines mesures importantes méritent d'être adoptées, mais il faut discuter plus longuement des points de discorde.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours.
J'ai de la misère à comprendre où se situent les conservateurs par rapport à la question fondamentale des centres d'injection supervisée. Est-ce qu'ils appuient la mise sur pied de plus d'un tel centre, soit celui situé à Vancouver et que l'on connaît déjà?
Lorsqu'ils formaient le gouvernement, les conservateurs ont adopté un projet de loi qui rendait possible la mise en place de centres d'injection supervisée, mais il était clair que l'objectif inavoué de celui-ci était de rendre le plus difficile possible la création et l'ouverture de nouveaux centres.
Aujourd'hui, j'ai donc de la misère à comprendre leur position. Ma collègue a parlé des bienfaits des centres d'injection supervisée. J'aimerais donc savoir si les conservateurs sont maintenant rendus favorables à l'ouverture et à la création de plus de centres d'injection supervisée.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons mis en oeuvre le projet de loi C-2. Il prévoyait 26 critères qui comprenaient entre autres des consultations organisées par le maire et le conseil municipal, le fait de mettre le chef de police au courant du projet et la nécessité d'en informer la collectivité. À Kamloops, quelqu'un est venu me voir pour me dire qu'il aurait vraiment aimé avoir un mot à dire sur le choix de Kamloops et de l'emplacement des centres. Même dans le cadre du système actuel, la période pour formuler des observations est déjà terminée.
Les libéraux ont charcuté bon nombre de processus raisonnables prévus pour permettre aux collectivités de prendre des décisions concernant les centres d'injection. La Chambre des communes doit vraiment discuter du projet de loi C-2, la Loi sur le respect des collectivités, et des 26 critères qui y sont prévus à cet égard. Il y en avait peut-être un ou deux qui allaient trop loin, mais il y en avait tout un lot qui étaient formidables, mais le gouvernement actuel les a passés à la moulinette.
Monsieur le Président, je salue ma collègue pour le discours qu'elle a livré aujourd'hui sur cette question qui revêt une importance névralgique pour sa circonscription, certes, mais aussi pour l'ensemble du pays. Je peux vous assurer que les résidants de ma circonscription, Essex, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, appréhendent la venue imminente de cette crise. Les gens et les familles sont très préoccupés, très inquiets. Nous allons organiser une table ronde au cours du prochain mois pour parler de ce problème et prévenir les décès qui pourraient en découler, pour prévenir la toxicomanie ainsi que pour offrir toutes les ressources et la sensibilisation dont la députée a parlé.
La députée ne convient-elle pas que la meilleure façon de faire cela serait de déclarer que nous sommes en présence d'une crise nationale en matière de santé? Cela permettrait d'accorder du financement aux niveaux voulus et d'organiser les initiatives de sensibilisation en fonction d'une directive nationale, plutôt que de laisser les municipalités et les provinces échafauder des moyens pour aider ceux qui sont touchés par cette crise, comme c'est le cas à l'heure actuelle.
Monsieur le Président, ma collègue de Surrey-Sud—White Rock et moi avons officiellement pris position pour appuyer l'appel lancé par le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique.
Je dois encore une fois faire une comparaison avec les mesures prises contre l'épidémie de grippe H1N1. Un programme national de sensibilisation de grande envergure avait alors été rapidement mis en oeuvre. Des réunions d'information avaient lieu régulièrement. Les efforts ont été canalisés, dans le monde de la santé publique, pour faire face à cette autre crise. À l'inverse, je constate que, dans le cas présent, le gouvernement remet à plus tard et ne semble pas conscient de l'urgence de la situation.
Comme je l'ai déjà indiqué, nous avons dû débattre de Statistique Canada avant d'aborder le projet de loi C-37. Les libéraux devraient mettre de l'ordre dans leurs priorités s'ils veulent combattre la crise épouvantable qui sévit au Canada.
Recours au Règlement
L'enquête de la commissaire à l'éthique
[Recours au Règlement]
Avant que nous poursuivions le débat, je vois le député de Regina—Qu'Appelle se lever pour invoquer le Règlement.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, permettez-moi de dire un mot au sujet de l'enquête effectuée par la commissaire à l'éthique sur le voyage récent du premier ministre dans l'île privée de l'Aga Khan. Comme vous le savez, c'est la lettre que j'ai adressée à Mary Dawson qui a déclenché cette enquête.
En juin 2015, un nouvel article a été ajouté au Code sur les conflits d'intérêts pour exiger des députés qui demandent une enquête d'attendre de recevoir une confirmation que le député visé a été informé de la plainte avant d'en parler publiquement. J'ai envoyé simultanément au premier ministre une copie de ma lettre à Mme Dawson pour m'assurer qu'il était au courant de ma plainte. J'en ai aussi envoyé une copie à son cabinet.
Comme vous pouvez l'imaginer, cette affaire a beaucoup attiré l'attention des médias, et j'ai répondu aux questions des journalistes.
[Français]
La commissaire m'a depuis informé que j'aurais dû attendre qu'elle me revienne avant de commenter publiquement l'affaire. Je peux vous assurer, monsieur le Président, ainsi que la Chambre, que cette erreur était totalement involontaire, car je croyais que mes actions étaient en accord avec la loi. En tant qu'ancien Président de la Chambre, j'ai le plus grand respect pour son bureau et pour les règles concernant l'éthique, les conflits d'intérêts et le processus par lequel ces enquêtes sont menées.
Je veux donc présenter mes excuses sans réserve à la commissaire à l'éthique, à la Chambre et à vous, monsieur le Président.
Je remercie Mme Dawson d'avoir clarifié les règles relatives à cet article de la loi, de nous donner des directives concernant la marche à suivre à l'avenir et de l'attention qu'elle porte à cette question.
[Traduction]
Je remercie le député de Regina—Qu'Appelle de son intervention et des précisions qu'il a apportées cet après-midi. À la lumière des opinions exprimées, j'estime qu'il n'est pas nécessaire de donner suite à cette question. Cependant, encore une fois, je suis sûr que la Chambre est reconnaissante des précisions apportées par le député.
Nous reprenons le débat. La députée de Surrey-Sud—White Rock a la parole.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois. Il s'agit essentiellement de la réponse du gouvernement à la crise de santé causée au Canada par le fentanyl et les opioïdes.
Je tiens à dire clairement que cette crise de santé ne touche pas seulement la Colombie-Britannique. De nombreuses perquisitions policières ont eu lieu en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Plus de 20 laboratoires de production de fentanyl ont été fermés dans l'ensemble du pays, et un réseau de trafic de fentanyl a été entièrement démantelé à Montréal. Cependant, j'aimerais attirer de nouveau l'attention sur la région la plus durement touchée, soit la Colombie-Britannique, où les collectivités ont du mal à contrer la crise liée à la consommation de fentanyl, de carfentanil et d'opioïdes. J'aimerais parler des effets de cette crise qui sévit depuis un certain temps, de la réponse du gouvernement et des mesures à prendre pour résoudre ce problème qui prend de l'ampleur.
Je vais d'abord apporter de simples précisions. On sait très bien que les produits chimiques et les drogues illicites sont fabriqués en Chine. On peut les commander en ligne et les faire livrer à l'étranger. Il y a des milliers de laboratoires illégaux partout en Chine. Les comprimés et les matières premières sont expédiés au Canada et entrent au pays en passant par nos ports, par nos postes frontaliers et par la poste.
Plusieurs milliers de personnes en sont mortes au Canada l’an dernier, dont 914 personnes en Colombie-Britannique seulement. Ce chiffre correspond à une hausse du nombre de décès de 80 % par rapport à 2015. À Vancouver, la hausse a été de 60 %, à Surrey, de 42 %, à Victoria, de 267 %, à Kelowna, de 153 % et à Kamloops, de 471 %. Avec 142 décès constatés, le mois de décembre dernier a été le pire de l’année.
Voyons quelle a été la réaction du gouvernement libéral. Le présent projet de loi a été déposé le 12 décembre dernier, deux jours seulement avant l’ajournement des travaux de la Chambre pour le congé des Fêtes. En novembre dernier, la ministre de la Santé a refusé de déclarer une urgence nationale en santé publique, malgré le fait que, au mois d'avril précédent, l'administrateur en chef de la santé publique de la Colombie-Britannique, le Dr Perry Kendall, avait décrété une urgence en santé publique, malgré les recommandations du Comité permanent de la santé de la Chambre et malgré un autre appel de Terry Lake, le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, qui déclarait qu’il attendait toujours la réponse nationale qu'exige ce genre d’épidémie. De nombreux députés de tous les partis ont exprimé le même souhait, soit que nous déclarions collectivement une urgence nationale en santé publique.
Nous devons sensibiliser la population à cette épidémie dans toute la mesure nécessaire. Nous devons lancer une campagne de sensibilisation et d’information nationale pour bien informer le grand public, les jeunes adultes et les étudiants sur ce fléau. C’est le conseil des jeunes de ma région qui le demande. Des discussions sur le fentanyl ont actuellement lieu dans les écoles secondaires, mais la perception que ce problème est circonscrit au quartier Downtown Eastside de Vancouver et que les centres de consommation offrent une réponse suffisante montre que toutes les collectivités du pays doivent être informées.
Voici quelques exemples illustrant à quel point il est urgent d’intervenir: une mère de Delta a perdu ses deux enfants à 20 minutes d’intervalle; tous deux avaient 20 ans. Jordan est mort à 21 ans, Ryan, à 23. Kelsea est décédée à 24 ans, David, à 21. À Edmonton, Danny est mort à 25 ans et Scott est mort à 21 ans. Une jeune femme d’Abbotsford était dans la mi-vingtaine. Tyler a succombé à 23 ans, laissant derrière lui un orphelin de 4 ans. Hardy et Amelia, tous deux dans la trentaine, laissent derrière eux un garçon de 2 ans seulement. Ils fêtaient leur installation dans leur nouvelle maison. La liste est longue.
L’enjeu est complexe et comprend des éléments interreliés. Il faut une stratégie qui vise les gens qui vivent dans la rue, qui s'injectent des drogues et qui fréquentent les centres de consommation. Il en faut une autre pour les consommateurs de médicaments d’ordonnance et une autre encore pour les consommateurs récréatifs qui n’ont aucune idée de ce qu’ils consomment. Il n’y a pas de solution unique.
J’estime qu’il est illusoire de croire que la multiplication des centres de consommation permettrait de résorber cette épidémie. Ce n’est qu’un des éléments d'une réponse qui doit comprendre de nombreuses facettes. Nous devons y réfléchir comme il faut. Nos premiers intervenants et notre personnel médical s’épuisent à tenter de prévenir les surdoses et les décès. Le gouvernement doit aider ceux qui sont en première ligne et qui se battent contre ce fléau jour après jour.
Pour la première fois, un projet pilote a été lancé pour vérifier quels stupéfiants issus de la rue sont apportés dans les centres de consommation de Vancouver. Ce projet, qui permettra d’informer les toxicomanes sur les produits qu’ils consomment et sur les risques potentiels, m’a complètement enthousiasmée.
Est-ce que cette approche est valable pour tous les consommateurs? Certes non, et c’est la raison pour laquelle nous devons examiner chacune des composantes de ce problème: traitements, santé mentale, diagnostics mixtes et substitution des opioïdes.
En 1996, la méthadone est apparue comme la réponse aux problèmes de consommation de l’héroïne. Manifestement, ce programme ne donne pas les résultats escomptés. Les dispensaires autonomes de méthadone sont monnaie courante dans nos villes; les clients vont y faire remplir leurs prescriptions qu’ils échangent ensuite dans la rue contre d’autres stupéfiants. C’était la réponse au problème de la dépendance aux opioïdes en 1996, mais nous devrions peut-être réévaluer ce programme, ou divertir une partie de son financement au bénéfice d’autres programmes.
De quoi avons-nous besoin? Nous avons besoin de traitements, et non de simples programmes de désintoxication de 30 jours. Nous devons plutôt nous doter de services holistiques. Nous devons offrir une prise en charge globale de la personne, comprenant un soutien à la santé mentale, assorti d’un traitement contre la dépendance physique et la toxicomanie. Il nous faut une approche multiforme à long terme pour résoudre ce problème très complexe. Une prise en charge globale suppose la disponibilité de lits de traitement et de communautés thérapeutiques, un point de chute pour les personnes qui veulent avoir de l’aide, parce qu’il est bien connu que la plage d’intervention dans la vie d’un toxicomane est très courte. Le fait est connu depuis longtemps, mais la solution est onéreuse. Il semble plus facile de se concentrer sur des solutions à court terme.
Depuis longtemps, les organismes d’exécution de la loi sont sollicités pour interrompre le flux de fentanyl et de carfentanil provenant de Chine. La réponse proposée par les libéraux dans le projet de loi C-37 conférerait aux services frontaliers le pouvoir d’ouvrir les emballages de moins de 30 grammes, imposerait l’enregistrement des presses à comprimés et interdirait l’importation illégale des ingrédients précurseurs. Nous sommes entièrement d’accord avec ces initiatives. Cependant, dans le cadre des négociations sur les accords sur le commerce et les extraditions que mène le premier ministre avec la Chine, je propose qu’on ajoute impérativement un chapitre sur l’exportation de la poudre et des comprimés de fentanyl et que nous entamions des discussions approfondies sur les conséquences mortelles que l’exportation de ce produit a eues sur les Canadiens et leurs êtres chers.
Nous sommes confrontés à une urgence sanitaire nationale, et ceux qui ont perdu un être cher sont pleinement en droit de savoir comment les trois ordres de gouvernement, leurs collectivités, les organismes d’exécution de la loi et les premiers intervenants agiront de manière coordonnée pour contrer ce fléau.
Monsieur le Président, les deux interventions précédentes sur la complexité de ce problème et sur l’urgence d’intervenir ont retenu toute mon attention. J’espère que leurs auteures ont elles aussi prêté attention aux paroles de la ministre, qui, ce matin, a clairement décrit cette complexité et les travaux qu’elle et l’ensemble du gouvernement ont déjà entamés avec leurs partenaires, les ministres de la Santé des provinces et des territoires.
Ma question est la suivante. Est-ce que la députée est d’accord pour accélérer le processus en approuvant chacune des étapes de l’adoption de ce projet de loi en vue de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les mesures qui s’imposent? En outre, l’intervenante précédente a soulevé un point sur lequel je n’ai pas eu l’occasion de l’interroger. La députée pourrait peut-être me répondre. Pourquoi s’oppose-t-elle aux travaux que nous voulons entreprendre avec Statistique Canada alors que, dans son intervention, elle a souligné l’importance de disposer de plus amples données? L’enjeu est manifestement complexe, et nous devons fonder nos interventions sur des données probantes, mais son parti s’oppose à ce projet de loi. La députée pourrait-elle s’expliquer sur ce point?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question. Je ne peux répondre ou parler au nom d’une autre députée.
Je dirai toutefois que la collecte de données à l’échelle nationale relativement à la question des opioïdes est extrêmement importante, car nous ne savons pas combien de personnes prennent des opioïdes en pilules ou par injection; nous ne connaissons pas ces données, ni la quantité de fentanyl, de carfentanil ou d’autres opiacés de la série W en cause. Toutes ces choses doivent être prises en considération, tout comme les rapports des coroners.
Ce matin, j’ai écouté la ministre parler avec beaucoup de conviction et j’ai beaucoup de respect pour le travail qu’elle accomplit. Le traitement de la toxicomanie et les questions touchant la santé mentale sont tellement importants. Ils passent toujours au deuxième plan, parce qu’il est plus facile de laisser l’avant-scène aux solutions à court terme. Nous ne pouvons oublier ces aspects.
Si nous voulons arriver aux causes premières et si nous voulons vraiment apporter des changements et améliorer la vie des toxicomanes, nous devons leur donner accès à des traitements et leur proposer des options. Nous devons faire tout ce que nous pouvons pour que ces personnes obtiennent tout le soutien dont elles ont besoin.
Monsieur le Président, je sais que ma collègue de Surrey-Sud—White Rock et moi-même traversons une crise épouvantable dans notre région, où les décès sont nombreux. Ce problème interpelle la population. Tout le monde connaît quelqu’un qui a été touché par ce problème. Nous avons enregistré près de 1 000 décès au cours de la dernière année seulement, et pourtant, le gouvernement ne semblait pas vouloir bouger pour remédier à cette crise de santé publique.
Ma collègue convient-elle que nous devons immédiatement intervenir et déclarer une situation d’urgence de santé publique? Je crois que nous sommes d’accord pour dire qu’il faut offrir davantage de programmes de traitement de la toxicomanie. Le gouvernement conservateur précédent avait coupé dans ces programmes, et le nouveau gouvernement libéral n’a pas vraiment rétabli la situation. Les Canadiens les réclament désespérément pour que les collectivités puissent profiter de ce genre d’appui.
En dernier lieu, quelqu’un a demandé il y a un petit moment si les conservateurs allaient ou non faciliter l’adoption du projet de loi C-37, et je ne crois pas que la députée ait répondu à cette question. J’aimerais beaucoup entendre ce qu’elle a à dire là-dessus.
Monsieur le Président, j’appuie tout à fait le grand nombre de députés qui ont affirmé qu’il s’agit d’une urgence nationale en matière de santé publique. C’est un enjeu qu’il faut prioriser pour vraiment fournir l’aide nécessaire à nos collectivités, à nos premiers intervenants, et pour sensibiliser et informer la population comme il se doit.
J’ai toujours été en faveur du traitement de la maladie mentale et de la toxicomanie. Depuis des années, je ne ménage pas les efforts et je préconise entre autres des centres de désintoxication, des établissements de lutte contre la toxicomanie et une gamme complète de soins. Je reviens à la pensée critique.
Ce projet de loi ne me pose pas vraiment de problème, à une exception près. J'y vois beaucoup de bons éléments, mais il y a vraiment un problème si on ne consulte pas les collectivités en ce qui concerne les centres de consommation. Je me suis déjà penchée sur ces centres; ils peuvent fonctionner dans certaines collectivités, mais dans d’autres, il faut une stratégie différente. Il n’y a pas de solution universelle.
Il faut mettre un processus en place et y faire participer la collectivité, les forces de l’ordre, le milieu de la santé et les ministres fédéral et provinciaux de la Santé. Ils doivent tous être présents à la table pour voir si cette mesure législative sera efficace. Il n'est pas nécessairement judicieux d'ouvrir un centre de consommation dans une collectivité. Cela dépend de la façon dont on analyse les données, et du nombre de personnes qui utiliseraient le centre.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Pitt Meadows—Maple Ridge.
Nous pouvons, et nous devrions, considérer la consommation et l’abus de drogues comme un problème de santé plutôt que comme un crime. Le gouvernement s’est engagé à adopter une politique antidrogue axée sur une approche sensée fondée sur des données probantes. C'est d'ailleurs l'approche retenue par le groupe de travail sur la réglementation du cannabis dans son récent rapport et mise de l'avant par la ministre de la Santé, comme en font foi ses décisions. Cette approche consiste notamment à rétablir la réduction des méfaits comme l'un des grands piliers de la Stratégie canadienne antidrogue, à permettre aux médecins de prescrire de l’héroïne aux toxicomanes souffrant d'une dépendance sévère, et à présenter le projet de loi C-37, qui abroge les mesures prises par le gouvernement conservateur qui cherchait à faire abstraction des données probantes et à empêcher l'ouverture de centres de consommation supervisée.
L'histoire de la campagne du gouvernement précédent contre les centres d'injection et le processus qui a mené au projet de loi C-37 commencent avec InSite et le refus de l’ancienne ministre conservatrice de la Santé de renouveler l'exemption de cet établissement à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
InSite est une clinique d’injection supervisée à Vancouver. Il s'agit du premier centre de ce type sanctionné par le gouvernement en Amérique du Nord, ayant reçu une exemption conditionnelle en septembre 2003. Depuis, InSite est ouvert sept jours par semaine et fournit du matériel d’injection propre aux usagers. Le personnel d'InSite surveille les utilisateurs pendant l’injection et des professionnels de la santé les traitent et les soutiennent en cas de surdose. On les renseigne sur les soins de santé, on leur offre du counseling et on les aiguille vers les autorités sanitaires et des fournisseurs de services de santé.
À l'automne 2007, un centre de désintoxication appelé Onsite a ouvert ses portes à l'étage au-dessus d'Insite pour fournir des services de désintoxication sur demande. Il s'agit d'un milieu protégé soutenu par des spécialistes en toxicomanie, des médecins, des infirmières et des pairs.
Depuis qu'il a ouvert ses portes, Insite a sauvé des vies et amélioré la santé des clients; il bénéficie en outre du soutien de la police locale, de la municipalité et du gouvernement provincial.
Les bienfaits qu'offrent Insite et les centres d'injection supervisée, tout comme l'absence d'impacts négatifs connexes, ont été documentés dans des revues scientifiques de renom, dont The New England Journal of Medicine, The Lancet et le British Medical Journal.
Selon le rapport d'un comité consultatif d'experts présenté à l'ancienne ministre conservatrice de la Santé, il n'y avait pas de preuve que la flânerie liée à la drogue, la vente de drogue ou la petite criminalité avaient augmenté à proximité d'Insite; il n'y avait pas de preuve comme quoi la présence d'Insight avait fait augmenter le taux de rechute parmi les utilisateurs de drogues injectables; les données fournies par la police n'ont démontré aucun changement dans les taux de criminalité du quartier; et l'analyse coûts-avantages avait donné des résultats favorables.
Malgré toutes ces conclusions, la ministre a refusé de maintenir l'exemption et a déclaré qu'Insight représentait un échec de la politique d'intérêt public.
Contrairement à ce qu'a avancé cette ministre conservatrice, Insite ne représentait pas un échec de la politique d'intérêt public; c'est plutôt la ministre elle-même qui a prouvé par ses actions que ses décisions étaient contraires à l'intérêt public.
En fait, l'échec a été tel que, dans une décision unanime des neufs juges en 2011, la Cour suprême du Canada a ordonné à la ministre d'accorder une exemption à Insite et a déclaré, au paragraphe 133:
InSite sauve des vies. Ses bienfaits ont été prouvés. Au cours de ses huit années d’exploitation, InSite n’a eu aucune incidence négative observable sur les objectifs en matière de sécurité et de santé publiques du Canada. Priver la population des services [...] a un effet exagérément disproportionné par rapport aux avantages que le Canada peut tirer d’une position uniforme sur la possession de stupéfiants.
Au paragraphe 153, la Cour suprême a fait valoir qu'un ministre doit tenir compte d'un certain nombre de facteurs lorsqu'il exerce son pouvoir discrétionnaire d'accorder une exemption au titre de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, notamment:
... [un] la preuve, si preuve il y a, concernant l’incidence d’un tel centre sur le taux de criminalité, [deux] les conditions locales indiquant qu’un centre d’injection supervisée répond à un besoin, [trois] la structure réglementaire en place permettant d’encadrer le centre, [quatre] les ressources disponibles pour voir à l’entretien du centre et [cinq] les expressions d’appui ou d’opposition de la communauté.
Pourtant, face à cette décision historique, le gouvernement conservateur précédent a obstinément refusé de reconnaître les preuves et a continué d'attaquer les centres d'injection supervisée.
Le gouvernement précédent a fait fi de la décision de la Cour suprême en présentant le projet de loi C-2 et, aux dires de l'Association des infirmières et des infirmiers du Canada, il a imposé « des obstacles inutiles et excessifs à l’établissement de centres d’injection supervisée ».
Le projet de loi C-37 supprimerait les obstacles inutiles et excessifs. Il simplifierait le processus de demande d'exemption à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour les centres de consommation supervisée de même que le processus de demandes d'exemptions ultérieures.
Le projet de loi C-37 remplacerait les vingt-six critères excessifs imposés par les conservateurs par les cinq facteurs établis par la Cour suprême, que j'ai mentionnés plus tôt. Les exigences documentaires seraient plus simples. Le ministre serait obligé de fournir des raisons valides avant de prendre des décisions. De plus, les principes moralisateurs concernant les substances illicites seraient supprimés.
Le projet de loi C-37 sauverait des vies. Nul n'est obligé d'approuver la consommation de drogue pour souhaiter sauver des vies.
C'est un bon début pour l'élaboration de politiques modernes antidrogues axées sur la santé publique et l'atténuation des méfaits.
La ministre de la Santé a déclaré ce qui suit lorsqu'elle s'est adressée aux Nations unies le 20 avril dernier:
Je suis fière de défendre une politique à l’égard des drogues qui se fonde sur des données probantes scientifiques. Une politique axée sur la santé publique qui vise à sensibiliser au maximum le public et atténuer au minimum les risques.
Il est important de valoriser les données probantes, mais il faut également que nous allions plus loin. Les surdoses de Fentanyl et d'autres drogues illicites ont tué des centaines de Canadiens en 2016. Des responsables de la santé et des experts médicaux de Colombie-Britannique ont déclaré qu'il s'agissait d'une urgence de santé publique. La situation est tellement grave que la Colombie-Britannique a ouvert deux nouveaux centres de consommation supervisée sans attendre l'approbation du gouvernement fédéral. Nous avons besoin de nouvelles solutions. L'approche actuelle, la prétendue guerre contre la drogue, axée sur les sanctions pénales et la promotion de l'abstinence, ne fonctionne pas.
En 2011, la Commission mondiale sur la politique des drogues a demandé qu'on mette fin à la prohibition des drogues. Selon elle, les efforts du gouvernement visant à contrôler le marché et avoir recours davantage à l'incarcération sont futiles. Il vaut mieux réaliser des investissements rentables et élaborer des mesures fondées sur des données probantes axées sur la réduction de la demande et l'atténuation des méfaits.
La Commission était composée d'anciens présidents et premiers ministres du Brésil, de la Colombie, de la Grèce, du Mexique et de la Suisse, de l'ancien secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et de l'ancienne juge de la Cour suprême du Canada et haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Louise Arbour. Les politiques d'interdiction n'ont pas réduit l'offre de drogues illicites ni la consommation. Leurs conséquences peuvent être dévastatrices. En effet, elles favorisent la création d'un marché noir très lucratif et violent en raison duquel le secteur de la santé publique perd des ressources au profit de celui des forces de l'ordre.
L'approche axée sur les mesures d'application de la loi ne fait que dévier les problèmes vers de nouveaux secteurs géographiques ou promouvoir involontairement l'utilisation d'autres drogues, qui peuvent être moins sécuritaires. De plus, le recours au système de justice pénale marginalise davantage les personnes qui, souvent, se trouvent déjà en marge de la société, réduisant ainsi la probabilité qu'elles demandent à se faire traiter.
L'approche d'interdiction traite comme des criminels les personnes mêmes qu'on souhaite aider, c'est-à-dire les victimes, les utilisateurs et les toxicomanes. En examinant ce qui se fait à l'extérieur du Canada, on constate qu'une meilleure voie s'offre à nous.
En 2001, le Portugal a décriminalisé la faible consommation et possession de drogue sous toutes ses formes. Les personnes qui se font prendre avec de la drogue doivent comparaître devant des commissions de dissuasion, dont font partie des avocats, des médecins et des travailleurs sociaux. Plus de 80 % des cas sont rejetés sans conséquence, et le nombre de personnes qui sont arrêtées et dont le cas est renvoyé devant un tribunal pénal a diminué de plus de 60 %. Il n'y a pas eu d'augmentation considérable de la consommation de drogues. En fait, le taux de consommation de drogues est inférieur à la moyenne européenne. La consommation de drogues par des adolescents et la consommation problématique de drogues ont diminué, et le nombre de décès attribuables à des surdoses a nettement baissé.
Comme l'a affirmé Donna May, une dame dont la fille est morte d'une surdose le 21 août 2012, nous devons prendre les devants relativement à cette crise, et la façon la plus rapide et la plus efficace d'y arriver pourrait être de réduire les profits réalisés sur le marché noir et les profits réalisés par la production de faux opioïdes dangereux en légalisant et réglementant la consommation de drogue sous toutes ses formes. Elle a ajouté qu'il faut à tout le moins envisager sérieusement d'emboîter le pas aux pays qui ont décriminalisé la consommation de drogues et ont opté pour un protocole en matière de santé.
Je ne prétends pas avoir toutes les réponses, mais je demande au gouvernement et à la Chambre d'envisager d'autres mesures de santé publique et de réduction des méfaits. Je nous demande à tous de travailler en collaboration afin de sauver des vies.
Monsieur le Président, un seul résultat permet de juger de l'efficacité dans la gestion de la crise des opioïdes: la baisse du nombre de décès. C'est le seul critère valable, et nous constatons plutôt que le nombre augmente d'un mois à l'autre.
Lorsque le comité de la santé a effectué une étude d'urgence de la crise des opioïdes, la toute première recommandation soumise, avec l'appui de tous les partis, a été de déclarer que les surdoses d'opioïdes étaient une urgence nationale de santé publique. Une telle déclaration permettrait de conférer à l'administrateur en chef de la santé publique du Canada le pouvoir extraordinaire d'agir immédiatement pendant que le projet de loi C-37 fait son chemin à la Chambre. Cette demande a été reprise par le Dr David Juurlink, qui, je crois, vit à proximité du député de Beaches—East York, par le conférencier principal du sommet sur les opioïdes de la ministre de la Santé et, maintenant, par le ministre actuel de la Santé de la Colombie-Britannique, Terry Lake, ainsi que par des intervenants de partout au Canada.
Devant le nombre croissant de décès, le député de Beaches—East York n'est-il pas d'accord qu'il faudrait déclarer une urgence nationale de santé publique afin de commencer à sauver des vies dès maintenant?
Monsieur le Président, j'espère qu'il est acceptable de répondre à la Chambre que je l'ignore. Je n'ai pas pris connaissance des faits examinés par le comité de la santé.
Je peux toutefois dire que la ministre de la Santé a exprimé certaines inquiétudes par rapport au respect des compétences provinciales. Cela dit, nous devrions prendre toutes les mesures qui permettent de sauver des vies.
Monsieur le Président, je sais que nous avons eu de nombreuses occasions de discuter de ces questions, et je suis sûr que nous en aurons encore d'autres. Plus tard, je ferai un discours dans lequel j'expliquerai plus en détail mon point de vue à ce sujet.
J'aimerais poser deux questions précises au député. Tous les partis sont d'accord avec de nombreux aspects de ce projet de loi. Il y a toutefois d'autres aspects qui nous préoccupent, avec raison selon moi. Mon collège croit-il que le gouvernement accepterait d'aller de l'avant rapidement avec les aspects que nous appuyons tous dans un projet de loi distinct, puis de tenir un autre débat sur les articles qui ne font pas l'objet d'un consensus? Cela permettrait d'intervenir plus rapidement.
J'ai aussi remarqué que mon collègue a utilisé l'expression « centre de consommation supervisée » plutôt que « centre d'injection ». Je trouve curieux que dans le cadre d'un débat public on emploie des termes, qui, sans être faux, sont moins précis, et ce, peut-être pour donner une certaine impression.
Si, comme je crois le comprendre, le député est pour la création de nouveaux centres d'injection, pourquoi ne les nomme-t-il pas par le terme le plus clair?
Monsieur le Président, je ne crois pas que tous les aspects du projet de loi doivent faire consensus à la Chambre s'ils reposent sur des faits. La Chambre devrait se laisser guider par des données probantes.
La raison pour laquelle je parle de centres de consommation supervisée plutôt que de centres d'injection supervisée est simple. Il y a des drogues provoquant des surdoses mortelles qui n'ont pas besoin d'être injectées, mais qu'il serait aussi préférable de consommer dans un centre sous la surveillance et la supervision de professionnels de la santé. Il est donc tout à fait exact d'appeler ces endroits des « centres de consommation supervisée ».
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours.
S'il y a bien un sujet sur lequel je n'ai pas une opinion arrêtée, c'est la légalisation de la simple possession, à tout le moins, de toutes les drogues au Canada. C'est une suggestion qu'il a faite dans les médias et qu'il vient de faire ici, à la Chambre. Cela s'inspire de choses qui sont faites dans d'autres pays. Comme je l'ai dit, s'il y a bien un sujet sur lequel je n'ai pas d'opinion arrêtée, c'est celui-là.
J'aimerais donc savoir si le député pourrait nous donner plus d'information sur l'efficacité de ces mesures par rapport au but ultime que nous avons tous à la Chambre, soit celui de réduire l'utilisation des drogues, pour des questions de santé et pour avoir une communauté et des jeunes qui n'en consomment pas et qui sont libres de ces dépendances.
[Traduction]
Monsieur le Président, voici quelques points en réponse à la question du député.
Je me suis appuyé sur l'expérience du Portugal, mais je pourrais me fonder sur celle d'autres pays. Nous savons que le recours à des sanctions pénales n'est pas efficace, surtout dans le cas de consommation ou de possession d'une petite quantité de drogues. Il ne s'agit pas d'une sanction efficace. Les gens continuent à consommer et à abuser des drogues. Les données recueillies sur la scène internationale révèlent que les sanctions pénales ne réduisent pas sensiblement la consommation ou l'offre de drogues. Nous savons que le recours à des sanctions pénales signifie que les ressources sont affectées à l'application de la loi, alors qu'elles devraient être affectées à la santé. Il y a donc un déplacement des ressources, tel qu'il est expliqué dans la documentation.
Nous savons aussi que prêcher l'abstinence nuit à notre capacité d'apprendre aux gens à consommer des drogues de manière utile et responsable. Nous l'avons déjà constaté lors du débat sur les pratiques sexuelles sans risque, où nous nous sommes heureusement laissés guider par les faits, et nous le constatons maintenant dans le débat sur la consommation de drogues sans risque: prêcher l'abstinence ne fonctionne pas. Cette approche n'a pas donné de bons résultats, et nous avons besoin de nouvelles solutions.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge. Si je m'exprime aujourd'hui, c'est pour appuyer le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Ce projet de loi est particulièrement important pour les habitants de ma région et ceux du Grand Vancouver, qui vivent une crise aiguë et généralisée. Jusqu'à maintenant, plus d'un millier de vies ont été volées par cette crise qui secoue notre région; ce sont des enfants, des mères, des pères, des frères et des soeurs qui sont ainsi disparus. Ce ne sont pas des statistiques, ce sont des victimes aux prises avec une dépendance, chacune ayant vécu des histoires pénibles.
Dans ma circonscription, la crise est exacerbée par un fort taux d'itinérance. Comme nous habitons près d'un nombre élevé de sans-abris et de toxicomanes, nous constatons au quotidien que ces gens doivent faire face à la maladie mentale et qu'ils disposent de très peu de ressources, parfois aucune. Le gouvernement est conscient que la dépendance à la drogue est un problème de santé et en a tenu compte dans l'élaboration du présent projet de loi.
D'ailleurs, comme le disait la ministre de la Santé: « La dépendance à la drogue n'est pas un crime. Elle n'est pas un indicateur de manque de morale. C'est un problème de santé. Dans bien des cas, c'est un mécanisme de réponse à une douleur insupportable, une façon de chercher un soulagement lorsque la vie offre peu d'autres solutions. »
Pendant trop longtemps, on a ignoré le lien étroit qui lie la toxicomanie et la santé mentale. Il y a trop de gens malades dans la collectivité, et nos politiques doivent en tenir compte.
Protéger la santé et la sécurité des Canadiens est une priorité absolue du gouvernement. Voilà pourquoi, le 12 décembre 2016, la ministre de la Santé a pris, avec l’appui du ministre de la Sécurité publique, des mesures pour régler la crise et adopter des politiques efficaces pour mettre fin à la toxicomanie au Canada.
Le projet de loi appuie l’objectif du gouvernement de mettre sur pied une approche exhaustive et axée sur la collaboration, la compassion et les données probantes en matière de drogues. Cette approche vise à équilibrer les objectifs importants que sont la santé et la sécurité. S’il est adopté, le projet de loi C-37 donnera aux responsables de la santé et aux forces de l’ordre les outils dont ils ont besoin pour réduire les méfaits associés à la toxicomanie.
Grâce au projet de loi, le gouvernement serait davantage en mesure d’appuyer la création de centres de consommation supervisée comme outil essentiel de réduction des méfaits, de traiter le problème de l’offre, de la production et de la distribution illégales de drogues, et de réduire les risques, grâce à de meilleurs outils d’exécution et de respect de la loi, que les substances réglementées ne soient détournées sur le marché illégal.
Même si tous les aspects du projet de loi sont importants, j'aimerais me concentrer aujourd'hui sur la manière dont le projet de loi modernise la Loi réglementant certaines drogues et autres substances pour renforcer la capacité des forces de l'ordre et du gouvernement de surveiller et d'assurer la conformité et d'en faire la promotion. Cela réduira le détournement, pour en faire le trafic, de substances désignées qui sont utilisées à des fins légitimes, comme les opioïdes sur ordonnance. C'est pressant, étant donné que le détournement de substances désignées pour en faire le trafic contribue à la toxicomanie au Canada.
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances est entrée en vigueur en 1997. Même si elle a depuis été modifiée, elle n'a pas suivi l'évolution considérable à laquelle nous avons assisté dans l'industrie des substances désignées illicites et le trafic de stupéfiants. En particulier, la croissance actuelle des taux de surdoses d'opioïdes et de décès attribuables aux opioïdes est troublante et met en lumière certaines lacunes et faiblesses des lois existantes.
Le projet de loi C-37 modernise les pouvoirs en matière de vérification de la conformité et d'application de la loi en améliorant les pouvoirs d'inspection pour les harmoniser avec les pouvoirs prévus dans d'autres lois fédérales. En vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Santé Canada réglemente plus de 600 distributeurs autorisés qui fabriquent, achètent, vendent, distribuent, importent, exportent et transportent des substances désignées à des fins légitimes. À l'heure actuelle, les inspecteurs de Santé Canada sont seulement en mesure d'inspecter les sites où des activités autorisées sont menées avec des substances désignées ou des précurseurs.
Le projet de loi propose de permettre aux inspecteurs de Santé Canada d’entrer dans des lieux où ils ont des motifs raisonnables de croire que des activités relatives à des substances désignées ou à des précurseurs sont en cours. Par exemple, Santé Canada serait en mesure d’inspecter les établissements dont le permis pour mener des activités portant sur des substances désignées a été suspendu ou révoqué, pour s'assurer qu'aucune activité illégale ne s'y déroule.
Soyons clairs: les pouvoirs d'inspection proposés ne permettraient pas aux inspecteurs d'entrer dans des habitations privées sans le consentement de l’un de leurs occupants ou un mandat. Comme toujours, si les inspecteurs de Santé Canada soupçonnent que des activités illicites portant sur des substances désignées sont en cours, ils renverraient le cas aux responsables de l'application de la loi.
Le projet de loi C-37 permettrait aussi d'améliorer la conformité et l'exécution aux termes de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en confiant au ministre de la Santé le pouvoir de contraindre les parties réglementées ou les personnes qui importent un instrument désigné à fournir des renseignements concernant leurs activités. Ce pouvoir ne pourrait être utilisé que dans deux situations précises: soit pour vérifier le respect ou pour prévenir le non-respect des dispositions de la loi, soit pour composer avec un risque pour la santé ou la sécurité publique. L'accès en temps opportun aux renseignements pertinents permettrait d'avertir le ministre des risques possibles de détournement de substances désignées et d'améliorer sa capacité de faire face à une menace pour la santé ou la sécurité publique. Ce pouvoir est conforme aux dispositions d'autres lois fédérales modernes, comme la Loi sur les aliments et drogues.
Le projet de loi prévoit également un régime de sanctions administratives pécuniaires. À l'heure actuelle, Santé Canada ne dispose que de possibilités limitées pour s'attaquer aux cas de non-conformité à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Santé Canada peut soit envoyer un avis de non-conformité, qui ne sera pas nécessairement efficace pour remédier au problème, soit suspendre ou révoquer une licence ou un permis. Cependant, la suspension ou la révocation est souvent considérée comme une sanction disproportionnée et n'est pas toujours appropriée ou dans l'intérêt public. Par exemple, la révocation de la licence ou du permis d'une société pharmaceutique peut entraîner une pénurie de médicaments essentiels utilisés dans les traitements médicaux.
Qui plus est, toutes les parties réglementées n'obtiennent pas nécessairement une licence ou un permis en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Par exemple, les pharmaciens, les professionnels de la santé et les hôpitaux sont assujettis à des exigences particulières établies dans le règlement pris en vertu de la loi, mais ne possèdent pas une licence ou un permis à proprement parler.
La mise en place d'un régime de sanctions administratives pécuniaires offrirait à Santé Canada davantage d'outils pour favoriser la conformité à la loi et au règlement. Les parties réglementées pourraient notamment être tenues de payer une amende si elles en suivent pas les procédures de sécurité ou de tenue de dossiers établies. L'exercice de ces pouvoirs repose sur la prise d'un règlement, mais le projet de loi confère dès le départ le pouvoir législatif de mettre en oeuvre un régime de sanctions administratives pécuniaires.
Un autre élément du projet de loi instaurerait un nouveau processus accéléré pour l'élimination de substances désignées, de précurseurs et de biens infractionnels chimiques saisis dont l'entreposage ou la manutention présentent un risque pour la santé et la sécurité. Les règlements actuels en matière de manutention et d'élimination de substances désignées, de précurseurs et d'autres biens liés à la drogue sont lourds et complexes. Les organismes d'application de la loi doivent demander l'ordonnance d'un tribunal et l'approbation de Santé Canada avant d'éliminer ces articles, ce qui prend du temps. Il en résulte de grandes quantités de substances désignées, de produits chimiques potentiellement dangereux et d'autres biens infractionnels devant être entreposées pendant des périodes prolongées. Cela présente un risque pour la santé et la sécurité publiques. C'est également coûteux, surtout pour les organismes d’application de la loi.
Le nouveau processus proposé dans le projet de loi n’exigerait pas l’ordonnance d’un tribunal pour l'élimination des substances désignées, ni des précurseurs et des biens infractionnels chimiques qui présentent un risque pour la santé et la sécurité. Cela allégerait donc le fardeau des tribunaux, du gouvernement et des organismes d’application de la loi.
Comme les députés peuvent le constater, cette approche intégrée met à l'avant-plan les mesures de santé et de sécurité publiques fondées sur des données probantes de la politique sur les drogues ici au Canada. Il faudra un engagement et de l'innovation de la part de tous les ordres de gouvernement — fédéral, provinciaux et municipaux — pour faire face à la crise. Il faut travailler ensemble et faire preuve de solidarité pour mettre un terme à cette crise qui déchire nos collectivités et fauche des vies.
J'encourage tous les députés de la Chambre à faire passer la protection des vies humaines et la sauvegarde des villes devant leur idéologie. Je demande à tous les députés d'appuyer le projet de loi C-37, de se porter à la défense des intérêts des villes canadiennes et de faire partie de l'inauguration d'une nouvelle ère de politique sur les drogues fondée sur des données probantes.
Monsieur le Président, je note que ma collègue vient de la Colombie-Britannique, où se trouve l'épicentre de cette crise.
En avril dernier, la Colombie-Britannique a déclaré un état d'urgence. Étonnamment, il y a quelques mois, la députée de Vancouver-Centre a déclaré que le gouvernement ne prenait aucune mesure parce que la crise était survenue en Colombie-Britannique et qu'il aurait agi immédiatement si elle était survenue en Ontario.
Premièrement, mon collègue est-il d'accord avec la députée de Vancouver-Centre? Deuxièmement, peut-il justifier le fait que notre premier débat à notre retour à la Chambre portait sur Statistique Canada plutôt que sur ce projet de loi qui, selon lui, sera si crucial?
Monsieur le Président, tout d'abord, je ne peux commenter la raison pour laquelle une autre députée a fait une observation ou son intention à cet égard.
Cependant, la Colombie-Britannique se trouve dans une situation de crise. Nous devons cesser de chercher des coupables et commencer à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement provincial afin de l'aider à établir les programmes nécessaires pour relever les défis auxquels il fait face.
En effet, c'est si important que nous en parlons ici aujourd'hui.
Monsieur le Président, je remercie le député de ses observations. Quand je regarde l'ensemble du débat, je trouve particulièrement intéressant d'entendre les députés d'en face remettre en question les priorités du gouvernement du Canada.
Le député conviendra-t-il avec moi qu'il y a plus d'une option possible? Le gouvernement du pays doit faire preuve de leadership, ce que nous avons fait. Le projet de loi à l'étude a été présenté en décembre, en fait. Les néo-démocrates l'appuyaient, mais les conservateurs refusaient qu'il soit adopté en décembre. Ils étaient les seuls à refuser qu'on le traite à ce moment-là. Nous devons donc nous en occuper aujourd'hui, sans tarder.
Le député est-il d'accord avec moi?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je crois que le député voulait dire que la Chambre n'a pas accepté, à l'unanimité, que le projet de loi franchisse toutes les étapes sans débat. Il ne voulait probablement pas dire que nous nous sommes opposés à la tenue d'un débat en décembre. Il voudra peut-être préciser sa pensée et...
À l'ordre. Cela sort probablement du cadre d'un rappel au Règlement. Nous sommes plus près de la catégorie des débats sur les faits qui ont été présentés à la Chambre. Le député aura peut-être une autre occasion de soulever cette question. Nous allons revenir au secrétaire parlementaire. Je crois qu'il avait essentiellement fini de poser sa question, mais je vais le laisser terminer et nous reviendrons ensuite au député.
Monsieur le Président, l'essentiel de la question était là. Il s’agissait simplement de souligner le fait que les conservateurs ont eu l’occasion d’accélérer l’adoption de ce projet de loi et que les députés néo-démocrates étaient disposés à les appuyer à cet égard.
Est-ce que mon collègue conviendrait qu’en tant que gouvernement nous sommes très conscients de la crise nationale et que nous faisons ce que nous pouvons pour la résoudre?
Monsieur le Président, je suis un nouveau député. Ce dont je me souviens, c'est qu'il y a plusieurs années, lorsque le premier centre d’injection a ouvert ses portes en Colombie-Britannique, il a suscité un véritable tollé. Son ouverture a été contestée encore et encore.
Aujourd'hui, je suis député et je peux réagir et mettre en œuvre cette mesure. Que serait-il arrivé si nous avions fait cela il y a des années? En serions-nous toujours là où nous sommes aujourd'hui? Serions-nous tout de même dans une situation de crise?
Le temps des discussions est terminé. C'est pourquoi je suis fier du projet de loi C-37. Il permet de prendre des mesures lorsqu'elles sont nécessaires.
Monsieur le Président, très brièvement, au sujet des affirmations voulant que les centres d'injection supervisée permettent de sauver des vies, j'ai consulté beaucoup de données. Ce que ces données mettent en évidence, ce sont les interventions qui ont eu lieu dans les cas de surdose dans les soi-disant centres d'injection supervisée.
Je n'ai pas lu de données probantes sur l'incidence de ces centres d'injection supervisée sur la consommation totale de drogues et les risques associés, en général, à une attitude plus permissive à l’égard de l'utilisation de drogues. Si le député dispose de telles données, je suis prêt à l’écouter. Je serais très désireux de les entendre.
Monsieur le Président, l'information sur les centres d’injection supervisée et les données scientifiques qui la sous-tendent sont très claires. Ce n'est qu’une partie de l'équation.
Si nous ne nous occupons pas de la santé mentale des gens dès leur plus jeune âge, voilà vers quoi ils se tournent. Ce n'est qu’un élément d'une équation complexe. Nous devons pouvoir offrir la possibilité aux toxicomanes d’aller dans ces centres et faire en sorte qu'ils se souviennent que pendant qu'ils sont là, des personnes essaient de les aider à trouver une meilleure issue. C’est l'une des choses qui font le succès de ce programme.
L'autre option consiste à ne rien faire, et le nombre de décès doublera dans ma province. Ce n'est pas acceptable pour moi. Nous devons aller de l’avant avec cette mesure. C'est pourquoi j'appuie le projet de loi C-37.
Monsieur le Président, je suis très heureux de me joindre à ce débat. Mon collègue qui m’a précédé a fait des observations importantes et réfléchies en réponse à ma question, mais malheureusement il n’a pas répondu à ce que je demandais au sujet des données probantes. J’y reviendrai plus tard pendant mon allocution.
Permettez-moi d’abord de présenter un aperçu du contexte de ce dont nous discutons. Il est évident que nous comprenons tous à quel point cette discussion est importante. Tous les députés à la Chambre reconnaissent qu’il est crucial que nous intervenions. Nous faisons réellement face à une crise en santé publique, une crise causée par la consommation de drogues au Canada. Le gouvernement a présenté un projet de loi qui contient divers éléments différent; nous sommes d’accord avec certains d'entre eux, et nous pensons qu'il serait possible d'en mettre en oeuvre quelques-uns tout de suite, sans même adopter de loi à cet effet. Nous nous inquiétons assurément de ce que propose le gouvernement en matière d’injection supervisée, particulièrement en ce qui concerne le processus de consultation suggéré dans ce nouveau projet de loi.
Je vous dirai d'emblée qu’il est regrettable qu’on nous présente un projet de loi qui tente d’allier, il me semble, plusieurs éléments disparates. Ils ont quand même certains liens entre eux, bien sûr. De façon très générale, ils abordent un même problème, tout en s’écartant complètement les uns des autres. À notre avis, il serait bon d’agir rapidement pour mettre en œuvre certaines de ces dispositions, mais pas toutes.
Un peu plus tôt au cours de ce débat, le secrétaire parlementaire a dit que nous allions nous efforcer d’adopter tout le projet de loi à l’unanimité. Dans presque tous les cas, l’idée de consentir unanimement à adopter un projet de loi sans en débattre m’inquiète profondément. Le gouvernement a bien sûr la prérogative de présenter ce projet de loi dans l’ordre de ses priorités, mais il est quelque peu inquiétant de l’entendre demander un consentement unanime. Je suis sûr que nous aurions tous accepté d’agir bien plus rapidement si le gouvernement n’avait pas intentionnellement combiné dans un même projet de loi des mesures indispensables à la sécurité publique — que nous appuyons tous — et d’autres qui sont beaucoup plus controversées.
Cette crise nous préoccupe tous. Nous voulons tous agir. C’est pourquoi il est désolant de voir le gouvernement faire de la politicaillerie en alliant des éléments disparates en un même projet de loi pour créer un pilule empoisonnée alors que nous pourrions agir bien plus rapidement afin de mettre en œuvre les mesures sur lesquelles nous nous entendons. Il est désolant d’agir ainsi face à une situation si urgente.
Je vais maintenant reprendre chaque article du projet de loi pour vous dire ce que j’en pense.
Ce projet de loi vise à interdire l’importation d’instruments désignés sauf lorsqu’elle est enregistrée auprès du ministre de la Santé. Nous sommes tous d’accord avec cet article. Selon nous, il est logique.
Le projet de loi vise à accorder à l’Agence des services frontaliers du Canada plus de pouvoir pour fouiller des paquets lorsqu’elle a de bonnes raisons de soupçonner qu’ils pourraient contenir des marchandises interdites, désignées ou réglementées. Cette mesure d’application de la loi est simple et logique, et elle limiterait l’importation de certaines substances au Canada. Selon nous, cet article est positif.
Le projet de loi vise à élargir l’infraction de possession, de production, de vente ou d’importation de toute chose dont on sait qu’elle sera utilisée pour la production ou le trafic d’une substance réglementée à partir d’un produit de la chaîne d’approvisionnement légitime en y ajoutant des substances de l’annexe V. Nous avons ici de nouveaux changements dans les domaines de l’importation et de l’application de la loi. J’appuie également cet article.
Le projet de loi vise à autoriser le ministre à ajouter promptement et provisoirement à une annexe de la loi des substances dont il a des motifs raisonnables de croire qu’elles présentent un risque pour la santé et la sécurité du public.
Il existe jusqu'à présent beaucoup de questions sur lesquelles la Chambre pourrait dégager un consensus, car il s’agit de mesures visant à assurer une application efficace et qui, il va sans dire, illustrent la nécessité et l’urgence de réagir à la situation.
On arrive ensuite au problème suivant: ce projet de loi prévoit des mécanismes qui permettraient d’accélérer considérablement le processus de demande d’ouverture d’un centre d’injection supervisée, ce qui limiterait le processus de consultation. Cela réduirait la période consacrée au processus de consultation de même que le nombre de personnes devant y participer.
Je n’appuie pas ce changement. Non seulement il ne représente pas une manière efficace de lutter contre le problème, mais en plus, il soulève de nouveaux problèmes.
Outre la question de consultation dont nous devons discuter, je n’ai pas peur de dire que je nourris des préoccupations encore plus vastes quant aux arguments qui justifient l’existence de centres d’injection supervisée et quant à l’impact de ces centres. On peut légitimement s’interroger sur ce qui constitue la réponse la plus efficace et la plus compatissante, la réponse la plus susceptible de sauver des vies.
J’ai eu l'occasion de visiter le centre d’injection supervisée de Vancouver. Je ne sais pas combien de députés ont eu cette occasion. En ce qui me concerne, c’était avant de devenir député, il y a environ 10 ans. J’étais en visite à Vancouver en tant qu’étudiant. Les députés seront peut-être surpris d'apprendre que même à cette époque, je manifestais déjà beaucoup d’intérêt et d’engagement dans les débats de politique publique. En me promenant dans le quartier où se trouvait le centre d’injection, j’ai rencontré un type impliqué dans le monde de la drogue. Il m’a proposé une visite du quartier, il m’a présenté des gens et fait visiter le centre d’injection supervisée. Cette précieuse expérience m’a permis de mieux comprendre une importante question de politique publique et de m’adresser directement aux femmes et aux hommes concernés.
Je me souviens précisément d’avoir demandé à ce monsieur comment il en était arrivé là, quels événements de la vie l’avaient poussé à tomber dans la drogue. Sans entrer dans les détails, je dirai qu’il m’a parlé de problèmes familiaux, de la façon dont la consommation de drogue était pour ainsi dire normale dans le milieu où il avait grandi, et des types de relations et d’interactions qu’il entretenait avec sa famille.
J’ai été frappé de constater que la réponse la plus compatissante à l’égard des personnes dans cette situation ne consistait pas à présumer qu’il leur était inévitable de continuer à consommer. Je ne crois pas qu’un tel a priori soit de la compassion. Je sais bien que ceux qui croient au bien-fondé des centres d’injection supervisée sont guidés par la compassion, mais il s’agit selon moi d’une forme de compassion plutôt pessimiste, qui tient pour acquis que la solution consiste à donner accès à une substance extrêmement dangereuse tout en essayant, autant que possible, de limiter les dégâts.
Honnêtement, je crois que notre compassion doit être guidée par l'optimisme, afin que toutes nos interactions avec les gens qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie et de consommation de drogues visent à leur offrir des possibilités et des outils pour qu'ils cessent de consommer ces substances dangereuses. Ce n’est pas, comme un député l’a suggéré, comme s’il fallait choisir entre des centres d’injection supervisés ou ne rien faire. Il y a de nombreuses autres solutions. Nous devons mettre toute notre détermination au service de ces solutions. Il faudra peut-être investir davantage dans les installations de désintoxication chimique. Il faudra peut-être envisager la désintoxication obligatoire. Ce n’est pas que je sois absolument en faveur d’une telle intervention, mais c’est là une option à envisager. Il faudra peut-être en faire davantage en éducation et préconiser une intervention précoce. Tout cela veut dire que nous n’allons pas adopter une attitude permissive à l’égard de quelque chose qui cause des dommages aussi graves et aussi présents.
Nous partageons tous la même motivation quant au résultat visé, mais le genre de compassion qui motive mes préoccupations à l’égard des centres d’injection supervisée est fondamentalement plus optimiste quant à ce que je crois possible pour les personnes qui se trouvent dans des situations aussi difficiles. C’est là une distinction importante à établir dans cette discussion.
En ce qui concerne la politique sur les drogues en général, ceux qui préconisent un régime plus libéral à l’égard des lois sur les drogues laissent parfois entendre que la criminalisation entraîne de manière inhérente une sorte de jugement moral. Je ne crois pas que ce soit vrai. Je crois que la loi devrait criminaliser un comportement qui est dangereux et que la criminalisation crée des occasions pour la police d’intervenir, mais cela ne suppose pas nécessairement un jugement moral.
Cette intervention, en fait, peut être dans le meilleur intérêt de la personne, pour protéger sa sécurité. Cela peut donner lieu à des interventions juridiques qui permettent à une personne de se conscientiser, d’obtenir un plus grand soutien et d’accéder à des ressources qui n’auraient pas été accessibles ou dont elle n’aurait pas connu l’existence s’il n’y avait pas eu de telles interventions. Je n’irai pas prétendre que c’est ce qui arrive chaque fois en cas d’intervention juridique, mais j’aimerais croire que, dans une approche à plusieurs volets axée sur la santé publique et le traitement des causes à la base, il y a lieu de reconnaître que l’intervention juridique peut jouer un rôle important en aidant les gens à emprunter une autre voie.
J’ai parlé plus tôt des conversations que j’ai eues avec des gens qui sont aux prises avec ces problèmes. Je sais que l’un des points les plus importants de cette discussion est la manière dont les familles de ces personnes peuvent s’engager avec eux et les soutenir. C’est un aspect dont il faut discuter plus en profondeur et dans lequel le gouvernement devrait peut-être investir davantage.
Il existe une organisation dans ma collectivité qui s’appelle Parents Empowering Parents. Cette organisation travaille directement avec les parents et les familles de ceux qui sont aux prises avec des problèmes de consommation de drogues. Si cette organisation est si efficace, c’est qu’elle habilite les gens qui se trouvent nécessairement en première ligne pour faire face à ces problèmes, non en raison de leur capacité professionnelle, mais parce qu’ils entretiennent des relations étroites, intimes et personnelles avec ceux qui vivent de telles situations. Souvent, c’est la famille qui peut être le soutien le plus important. Donc, voilà un autre secteur qui justifie une discussion plus approfondie et une recherche plus fouillée.
Il y a d'autres choses dont je veux parler au sujet du projet de loi. J'ai déjà parlé des principes à respecter relativement aux centres d'injection supervisée, mais en fait, le projet de loi porte particulièrement sur le processus de consultation entourant la création d'un centre d'injection supervisée. Il est normal que les gens du voisinage, du quartier et de la municipalité, qui seront profondément touchés par les décisions qui seront prises, puissent pleinement participer aux consultations, qu'on ne se contente pas de les informer, mais que les consultations leur permettent d'avoir leur mot à dire sur la création d'un centre.
Il faut reconnaître que la population, les groupes communautaires et les municipalités sont conscients de ces problèmes, qu'ils y sont sensibles et qu'ils veulent qu'on prenne les mesures les plus efficaces et les mieux adaptées à leur milieu. On ne peut pas croire qu'on améliorera la situation en cherchant à les empêcher d'avoir leur mot à dire. Les gens qui habitent les quartiers directement touchés par ces problèmes veulent collaborer, mais ils veulent aussi avoir leur mot à dire sur les mesures à prendre pour lutter contre la toxicomanie dans leur milieu. Les groupes communautaires, les maires et les particuliers veulent participer à la discussion.
Je demanderais aux députés d'en face de réfléchir à la façon dont ils se sentiraient si l'on proposait l'ouverture d'un centre de consommation supervisée dans leur voisinage. Je suis certain qu'il y en a parmi eux qui seraient d'accord; d'autres seraient peut-être contre. Cela dit, je suis convaincu que, si leurs proches vivaient à proximité du lieu prévu, ils souhaiteraient tous être au courant des mesures envisagées dans leur voisinage si une telle situation se présentait, et qu'ils aimeraient aussi avoir l'occasion de faire part de leurs commentaires constructifs au sujet de ces mesures. Ils pourraient avoir des idées et des connaissances qu'un organisme externe n'aurait pas. Il est aussi possible qu'ils possèdent des connaissances ou des ressources inconnues des organismes externes.
Si j'apprenais l'ouverture possible d'un centre de consommation supervisée dans mon voisinage, j'aimerais que mes voisins et moi-même ayons l'occasion de participer pleinement aux discussions.
Pour ce qui est des changements au cadre de consultation, il faut actuellement le soutien du maire d'une ville. Certains maires ont exprimé des réserves au sujet de la pertinence de ces centres de consommation supervisée dans leur ville.
Le projet de loi changerait aussi le délai de la période de consultation, ce qui constitue un point important. Lorsqu'il est question de l'établissement d'un centre de consommation supervisée, un endroit qui existera probablement pendant assez longtemps, il faut que le délai associé aux consultations soit adéquat. Le projet de loi changerait le délai de la période de consultation publique, qui est actuellement de 90 jours, mais qui peut être modifié à discrétion, afin qu'il soit « d'au plus 90 jours ».
Dans ma précédente carrière, j'ai travaillé à des sondages d'opinion et, dans ce contexte, à des consultations. Le délai alloué est déjà trop court pour tenir un débat valable qui permettrait aux gens de formuler des commentaires, de dialoguer et de proposer des solutions de rechange. L'absence de critères minimaux pour les consultations dans la mesure législative proposée devrait nous préoccuper. Rien n'indique non plus que la collectivité devrait donner son approbation. On laisse entendre que la collectivité serait informée, mais elle n'aurait pas nécessairement l'occasion de s'exprimer.
Il y aura manifestement des désaccords sur la politique globale en matière de drogues et sur le bien-fondé des centres d'injection. Certains députés sont partisans d'une décriminalisation complète de toutes les drogues — avec les meilleures intentions du monde, j'en suis sûr —, mais, au final, ce serait une erreur.
Pouvons-nous au moins convenir de l'importance de consulter davantage les citoyens? Cela semble impossible, car cette mesure législative apporterait des changements qui élimineraient la possibilité d'une consultation locale efficace, et c'est bien dommage.
Comme je l'ai déjà dit, le projet de loi comporte de nombreuses dispositions qui méritent d'être appuyées. Toutefois, étant donné l'importance des répercussions qu'il aurait sur les collectivités, il serait difficile de justifier son adoption, et ce, bien qu'il contienne certains éléments valables.
J'aimerais revenir sur le point selon lequel les centres d'injection supervisée permettent de sauver des vies, comme l'ont affirmé des députés de l'autre côté de l'allée. Il s'agit d'une question importante.
J'ai lu beaucoup d'études sur ces centres où il était question du nombre d'interventions en cas de surdose et où on présumait que celles-ci entraînaient une hausse nette des vies sauvées. Or, un tel argumentaire ne tient pas compte de l'incidence possible d'une plus grande permissivité envers la consommation de drogues en général, du message social qu'elle transmet et du fait qu'on facilite l'accès sans possibilité d'intervention. On ne comparait pas l'approche à d'autres options et à d'autres politiques mues par ce que j'appelle une compassion plus optimiste que pessimiste.
Je n'ai pas entendu de députés citer des études montrant que, dans l'ensemble, des vies sont sauvées, mais seulement des études sur un type bien précis d'intervention en cas de surdose. Il existe peut-être d'autres façons d'obtenir le concours de gens préparés à intervenir en situation de surdose au sein des collectivités, sans qu'il soit nécessaire d'accorder les exemptions à la loi que comporte le modèle du centre d'injection supervisée.
Il ne faut pas se limiter à un seul modèle. Nous devons envisager d'autres options dont le but est de réduire la consommation de drogues et d'aider les gens à cesser de consommer, en leur fournissant le soutien dont ils ont besoin et en prévoyant le financement nécessaire. Voilà une bien meilleure façon de procéder.
Assurément, si nous ne pouvons pas nous entendre là-dessus, convenons au moins de l’importance de rehausser l’efficacité de la consultation. Si nous ne pouvons pas nous entendre sur l’importance de rehausser l’efficacité de la consultation, songeons à traiter rapidement les parties du projet de loi avec lesquelles nous sommes d’accord sans nous laisser paralyser par l’urgent besoin de réagir ou bien par les parties qui requièrent du temps et un débat raisonnable.
Monsieur le Président, le député a suggéré que les intervenants de ce côté-ci de la Chambre ont dit que le projet de loi C-37 sauverait des vies. Je suis tout à fait de ce nombre.
J’ai cité le jugement unanime de la Cour suprême. Je crois que c’est le paragraphe 113 qui affirmait qu'« Insite sauve des vies. Ses bienfaits ont été prouvés. »
Le député remet maintenant en question cette conclusion unanime de la Cour suprême et il suggère qu’il pourrait exister des données probantes montrant que les centres d’injection supervisée ont entraîné un laxisme et une hausse de la consommation de drogue. Il peut peut-être nous présenter ces données.
Monsieur le Président, je sais que le député serait choqué et horrifié à l’idée que je puisse, dans certains cas, être en désaccord avec les membres de la Cour suprême. J’ai cependant été beaucoup plus humble que cela. Mes remarques ne faisaient que soulever une question. J’ai dit que la preuve que j’ai lue concernant les centres d’injection supervisée portait précisément sur la question des interventions en cas de surdose et j’ai demandé s’il suffisait de démontrer qu’un bienfait réel existe pour la société et pour les personnes aux prises avec des problèmes de drogue, surtout si on tient compte du fait que d’autres interventions sont possibles. Là était la question. Si les députés ministériels ont des preuves, qu'elles proviennent du jugement de la Cour suprême ou même d'ailleurs, je les invite à les présenter.
Monsieur le Président, j’ai entendu le député parler des interactions qu’il a eues avec des familles et des membres de la communauté. Il a mentionné un organisme destiné aux parents inquiets.
Selon moi, ne pas revenir aux débuts de la dépendance pour les Canadiens est une erreur fondamentale. Une bonne partie de cette dépendance transcende toutes les frontières socioéconomiques. Rien n’indique que seuls les jeunes souffrent de dépendance. Des gens de la classe moyenne et des personnes de toutes les situations économiques ont une dépendance, pour toutes sortes de raisons, mais en partie à cause de la prescription excessive, par les médecins, de certains opioïdes jugés sécuritaires par Santé Canada, même si nous savons que ce n’est pas le cas. Ces médicaments sur ordonnance deviennent une porte d’entrée qui mène à la dépendance et à l’itinérance. Une femme dans cette situation s’est présentée à mon bureau. Elle a deux enfants. Son mari faisait un travail physiquement très exigeant et il a développé une dépendance à des médicaments sur ordonnance. Il est maintenant sans-abri; il vit dans la rue et il est dépendant à la méthamphétamine et au crack.
Je crois que nous devons revenir aux racines de la dépendance et inclure la désintoxication et le traitement des dépendances. Malheureusement, sous le gouvernement conservateur précédent, le budget destiné au traitement des dépendances a été réduit de 15 %. Ce député soutient-il maintenant une hausse du financement dans le prochain budget, pour aborder le manque alarmant de fonds destinés à la désintoxication et au traitement des dépendances au Canada?
Monsieur le Président, je n'ai jamais eu vent des chiffres dont la députée a parlé à l'égard du gouvernement précédent. Je suis toutefois d'accord avec presque tout ce qu'elle a dit sur la façon dont la toxicomanie touche différentes personnes dans différents milieux, ce qui vient contredire bon nombre d’idées préconçues ou modifier l’image que l’on se fait habituellement d’une personne aux prises avec un problème de toxicomanie.
Il existe de nombreuses voies qui mènent à la toxicomanie et beaucoup de façons de s’en sortir. J'ai dit assez concrètement dans mon allocution que, personnellement, j’estime qu'il est essentiel de concentrer nos efforts sur les moyens d'aider les gens à mettre fin à leur dépendance et d’investir dans le traitement et la désintoxication. Selon moi, c’est l’objectif auquel nous devons aspirer.
Monsieur le Président, j'aimerais aussi parler de la question de la désintoxication qui est, comme on le sait, une responsabilité provinciale au premier chef.
J'entends souvent dire que les centres d'injection supervisée constituent un moyen d’en arriver à la désintoxication et au traitement. Je me rappelle que, quand j'étais infirmière, nous devions souvent dire à des gens qui avaient désespérément besoin d’aide qu'ils devraient attendre six mois avant d’avoir accès aux soins qu'il leur fallait. À ce moment-là, nous les avions déjà perdus. Des gens qui étaient fortement motivés à reprendre leur vie en main rataient ces occasions en raison du manque de ressources en désintoxication et en réadaptation.
Honnêtement, j’ai peine à croire, compte tenu du manque criant de ressources en désintoxication et en réadaptation, que ce soit dans les villes, les régions éloignées ou à InSite, que ces centres puissent être aussi efficaces qu’on le dit.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question et de son travail, et je lui sais gré de nous avoir fait part de son expérience professionnelle.
Il est effectivement déplorable que quelqu'un qui est prêt à prendre les mesures nécessaires pour s’en sortir n’ait pas accès à un établissement qui lui permettra de suivre le processus de désintoxication et de traitement de la toxicomanie. Manifestement, même sous l’angle plus impersonnel du coût économique, il est logique de faire les investissements initiaux, compte tenu des coûts qui risquent de survenir en aval. Cette considération est toutefois loin d’être la plus importante quand on la compare aux répercussions sur la vie des gens.
C'est pourquoi nous estimons qu’il faut d’abord investir dans ce qui permettra aux gens de s'engager efficacement vers une guérison complète et permettre aux administrations municipales et aux gouvernements provinciaux de faire eux aussi des investissements de cet ordre. Le projet de loi crée la possibilité d'autoriser l'ouverture de centres d'injection sans nécessairement obtenir l'aval des administrations municipales, alors que ces dernières courent un risque financier et qu'elles sont moins en mesure d'investir dans des programmes de remplacement locaux susceptibles d’être beaucoup plus efficaces.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention.
J'aimerais savoir s'il reconnaît que le modèle du centre d'injection supervisée comprend aussi l'accès à des programmes de désintoxication visant à permettre aux gens de se libérer de leur dépendance. Cela fait partie du modèle. Une partie des programmes offerts dans ces institutions est dédiée à l'accompagnement des gens par des professionnels pour les mettre sur la bonne voie afin de combattre leur dépendance.
Mon collègue reconnaît-il cette composante des centres d'injection supervisée? Reconnaît-il que, lorsque ces programmes sont disponibles dans les centres d'injection supervisée et que l'on permet aux gens de fréquenter ceux-ci plutôt que d'aller dans la rue — comme ils le font dans plusieurs de nos communautés, sauf à un seul endroit au Canada —, il est plus facile pour eux d'accéder à des services professionnels leur permettant de se libérer de leur dépendance?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son importante question.
C'est correct que les institutions aient certains programmes. Toutefois, une chose est claire.
[Traduction]
La loi prévoit encore une exception selon laquelle une personne peut consommer de la drogue sans qu’il y ait possibilité d'intervention juridique. Or, je suis d'avis qu'une intervention juridique, compte tenu du danger et de l'illégalité de la drogue, peut constituer un moyen efficace d'orienter quelqu'un vers la guérison. Selon moi, ce n'est pas suffisant de dire que les gens peuvent fréquenter ces centres pour consommer de la drogue et que, en passant, dans l’éventualité où ils voudraient s’en sortir, il y a aussi cette option. Comme société, la compassion et l’optimisme nous dictent d’insister pour offrir les ressources, les mécanismes et tous les encouragements possibles pour que les gens puissent vaincre leur dépendance.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord.
[Français]
Je suis fière de prendre la parole au sujet du projet de loi C-37, que j'appuie sans réserve. Il s'agit d'une étape essentielle pour surmonter la crise des opioïdes qui frappe notre pays.
Le projet de loi modifie la Loi sur les douanes et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, mais je m'attarderai plutôt aux modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances qu'on y propose.
[Traduction]
Les modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sont nécessaires pour que le gouvernement puisse revoir sa stratégie en la matière, en réintégrant la réduction des méfaits comme pilier principal de la politique canadienne en matière de drogues. En revenant à une approche fondée sur des données probantes, nous faisons en sorte que cette politique redevienne un enjeu de santé.
Je tiens à reconnaître la douleur que ressentent de nombreuses familles canadiennes en raison de la crise des opioïdes et j’ai l’espoir que l’adoption de ce projet de loi permettra d'éviter les décès liés à la consommation d'opioïdes.
[Français]
Cette loi accorde aux professionnels de la santé la liberté de planifier et de mettre en oeuvre des stratégies de réduction des méfaits afin d'aider les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie. Elle contribue à éliminer les préjugés envers cette maladie qui tue chaque jour des Canadiens d'un bout à l'autre du pays. La loi permettra aux gens d'obtenir une aide médicale au moment où ils en ont le plus besoin. Il est donc important que nous appuyions tous ces changements.
[Traduction]
Je passerai tout d’abord en revue la situation en Ontario et particulièrement dans ma collectivité.
Le coroner en chef de l’Ontario, le Dr Dirk Huyer, présente chaque année un rapport sur le nombre de décès par surdose d’opioïdes. Si l’on examine ses chiffres, on se rend vite compte que ce n’est pas seulement le fentanyl qui tue, mais aussi la codéine, l’héroïne, l’hydromorphone, la méthadone, la morphine et l’oxycodone, quelquefois en combinaison avec l’alcool.
Le nombre de décès augmente. En 2004, 246 décès ont été causés par des opioïdes ou un mélange d’opioïdes et d’alcool. En 2015, il y en a eu 707.
[Français]
On estime qu'un décès sur huit chez les Ontariens de 25 à 34 ans est attribuable à la consommation d'opioïdes. À Toronto, les décès par surdose ont augmenté de 77 % au cours de la dernière décennie.
[Traduction]
Le bilan est particulièrement lourd dans l'Est de Toronto, là où se trouve ma circonscription. Selon une recherche menée par le centre de santé communautaire de South Riverdale, on enregistre dans ce secteur un nombre disproportionnellement élevé de consommateurs de drogues injectables et des pourcentages plus élevés que dans l’ensemble de la ville de visites aux urgences découlant de la consommation d’opioïdes ou de cocaïne.
Dans la circonscription que je représente, un mémorial a été inauguré en 2013 au coin de la rue Queen et de l’avenue Carlaw en hommage aux gens du quartier qui sont morts d’une surdose de drogue. Ce serait le premier mémorial du genre en Amérique du Nord.
[Français]
L'espace vise à favoriser la guérison des familles et des amis. Il nous encourage à soutenir la sensibilisation du public, en plus de faire ressortir l'incidence de la guerre contre la drogue sur la vie des gens qui sont parmi nous et qui nous ont quittés.
[Traduction]
Plus de 60 personnes ont pris part à la création du mémorial, sous la direction artistique de Rocky Dobey, qui a déclaré à son sujet:
La sculpture ne représente qu’un volet du projet; de nombreuses autres activités en font partie, notamment une exposition de gravures, une cérémonie annuelle tenue à l'emplacement de la sculpture et l'évocation de souvenirs à l'occasion de rassemblements. Nous espérons que le projet continuera de rapprocher les gens.
[Français]
Au moment du dévoilement, il y avait 79 noms. Cet été, nous en avions environ 130, et d'autres s'y ajoutent. Les histoires et les souvenirs que la sculpture incarne devraient nous rappeler à tous qu'il reste encore du pain sur la planche pour aider nos voisins dans cette lutte.
[Traduction]
L'été dernier, on a tenu devant la sculpture une cérémonie à la mémoire de Brooklyn McNeil, une jeune travailleuse communautaire qui se spécialisait dans la réduction des méfaits. Elle militait activement en faveur de l’instauration de centres de consommation supervisée à Toronto.
Elle avait témoigné devant le Conseil de la santé de Toronto et avait parlé très éloquemment en faveur de la réduction des méfaits. J'ai écouté sa présentation hier soir, et j’en suis restée fortement ébranlée. Elle parlait de la façon d’éviter les surdoses accidentelles au moyen de centres d'injection supervisée et racontait ses propres expériences de surdoses.
Elle avait conclu sa présentation en rappelant qu’il est important d’accorder le respect à tous les membres de la société, et surtout de ne pas considérer les toxicomanes comme des envahisseurs, mais plutôt comme des membres à part entière de la société. Tragiquement, elle est elle-même morte d'une surdose en juin dernier, à l'âge de 22 ans. Elle est décédée avant que le Conseil de la santé de Toronto vote en faveur de l’instauration de trois centres de consommation supervisée à Toronto.
Je crois toutefois que la vision communautaire de Brooklyn McNeil se retrouve aussi dans la présentation du président de la zone d’amélioration commerciale de Leslieville, Andrew Sherbin, qui a témoigné devant le conseil municipal de Toronto pour appuyer l'ouverture d'un centre de consommation supervisée dans ma collectivité, au centre de santé communautaire de South Riverdale. Il a déclaré que nous allions toujours demeurer un quartier qui ne rejette pas les gens, mais qui les accueille.
Les deux déclarations touchent au coeur même de la notion de réduction des méfaits, à savoir que nous n'aidons pas les gens quand nous les rejetons. Au moment où nous sommes confrontés à la crise grandissante des opioïdes, nous devons nous attaquer à ce problème de front et nous devons aider les gens à obtenir les soins de santé dont ils ont besoin.
[Français]
Le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui aidera les collectivités à demander des exemptions, afin de permettre la création de centres de consommation supervisée. Il établit des critères à respecter pour l'approbation d'un tel centre. Les voici:
[Traduction]
Premièrement, il faut démontrer la nécessité d'un tel centre; deuxièmement, il faut montrer que la collectivité a été consultée comme il se doit; troisièmement, il faut présenter des preuves concernant l'incidence d'un tel centre sur le taux de criminalité dans la collectivité; quatrièmement, il faut s'assurer que des mécanismes de réglementation sont en place; et cinquièmement, les promoteurs du centre doivent prouver que des ressources suffisantes sont en place.
En établissant ces critères, le projet de loi ramène la loi à la version qui était en vigueur après la décision rendue en 2011 par la Cour suprême du Canada, laquelle autorisait InSite à poursuivre ses activités en Colombie-Britannique, sans le cadre réglementaire péremptoire, nuisible et inutile établi par l'ancien gouvernement conservateur.
Comme je l'ai mentionné, un organisme de ma circonscription, le centre de santé communautaire de South Riverdale, a demandé l’autorisation d’élargir les services de réduction des méfaits qu'il offre déjà. Le centre est l'un des trois organismes approuvés par le Conseil de la santé de Toronto, et il offre un programme de réduction des méfaits et d’échange de seringues depuis 1998, soit depuis une vingtaine d'années. Il s'agit de l'un des programmes d'échange de seringues les plus fréquentés à Toronto, et plus de 3 000 consommateurs de drogue y ont eu recours en 2015.
Dans le document d'information qu'il a préparé pour étayer sa demande d'exploitation d'un centre d'injection supervisée, le centre de santé communautaire de South Riverdale indique que des recherches internationales et nationales révèlent que tels centres profitent à la fois aux utilisateurs et à la collectivité, car ils réduisent le nombre de surdoses et de décès, ainsi que les facteurs de risque menant à des maladies infectieuses comme le VIH et l'hépatite, ils entraînent une utilisation accrue des services de désintoxication et de traitement de la toxicomanie, ils mettent les utilisateurs en contact avec d'autres services de santé et d’autres services sociaux, et ils réduisent la quantité d'aiguilles jetées dans les lieux publics.
[Français]
L'étude menée par le centre auprès des clients qui demandent de l'aide relativement aux drogues injectables révèle qu'environ 30 % d'entre eux se faisaient des injections en public. Un objectif sanitaire important consiste à s'assurer que les aiguilles ne sont pas jetées dans des lieux publics. C'est l'objectif que le projet de loi nous aidera à atteindre.
[Traduction]
Des membres de la collectivité ont signé une pétition en appui à l'ouverture d'un centre d'injection supervisée, et le libellé de la pétition se lisait comme suit:
Leslieville est une collectivité progressiste, accueillante et ouverte à tous. En tant que travailleurs et résidants de cette collectivité, nous appuyons la mise sur pied d'un service d'injection supervisée de taille modeste au Centre de santé communautaire de South Riverdale (CSCSR). Étant donné l'augmentation du nombre de surdoses mortelles à Toronto (41 % en 10 ans) et la présence de seringues souillées dans le secteur, ce service permettra non seulement de prévenir les décès inutiles, mais aussi de rendre la collectivité plus sécuritaire. Le CSCSR pilote un programme de réduction des méfaits solide et efficace depuis plus de 20 ans. Bien qu'il soit de petite envergure, ce nouveau service jouera un rôle important pour assurer la protection des usagers actuels du programme ainsi que celle de la collectivité en général.
J'aimerais terminer en reprenant une observation qu'une résidante de ma circonscription a formulée à l'intention du Conseil de la santé de Toronto. Cette personne se nomme Margaret Harvey, et voici ce qu'elle a dit: « En tant que collectivité, tant pour nous-mêmes que pour nos semblables, nous nous devons de faire de la réduction des méfaits une priorité, de donner aux personnes vulnérables la chance d'obtenir l'aide dont elles ont besoin et de rendre nos rues, nos parcs et nos lieux publics sécuritaires pour tous. »
De la même façon, en tant que pays, nous devons veiller à ce que les personnes vulnérables n'aient pas d'obstacles à surmonter pour accéder aux services dont elles ont besoin pour éviter le pire.
Monsieur le Président, ma collègue a souligné l'importance de ce texte législatif, et je suis d'accord avec elle pour dire qu'il comporte de nombreuses mesures importantes. Il y a un point qui, bien sûr, nous préoccupe. Plus important encore, je me permets de le répéter, est le fait que c'est en avril 2016 que la Colombie-Britannique a déclaré l'état d'urgence. Nous sommes maintenant en février et nous avons dû attendre tout ce temps pour que les libéraux soumettent enfin un texte législatif à notre examen.
Je dois rappeler que nous étions occupés hier à discuter de Statistique Canada. J'aurais quelques questions à poser à la députée. Comment réagit-elle aux propos de sa collègue, la députée de Vancouver-Centre, qui dit que le gouvernement agit avec trop de lenteur et que, si ce problème était survenu en Ontario, il ferait preuve de plus de diligence? En deuxième lieu, à son avis, est-il plus important de discuter de la Loi sur la statistique que de discuter de ce projet de loi?
Monsieur le Président, je comprends bien que ma collègue souligne l'importance de cette question et le fait que nous reconnaissons tous l'urgence de régler la crise des opioïdes. Il est indéniable que c'est un problème auquel nous devons nous attaquer, et c'est pourquoi je suis si heureuse que nous en débattions ici aujourd'hui.
Je tiens à signaler, cependant, que le gouvernement n'a pas été inactif devant cette situation. Nous avons accru la disponibilité au Canada de la naloxone, antidote à la surdose. De fait, l'un des points soulevés par la présentation au conseil de la santé dont j'ai parlé plus tôt était que le recours à la naloxone avait déjà sauvé la vie de cette femme. De plus, nous avons accordé des exemptions d'application de l'article 56 au Dr Peter Centre et prolongé pour quatre ans celle accordée à InSite.
Nous prenons des mesures et nous avons commencé ici même à débattre ce projet de loi. C'est ce que nous devons faire pour résoudre le problème.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'en face de nous avoir fait connaître son expérience de cette crise dans sa collectivité. J'ai fait part à la Chambre aujourd'hui de certaines expériences dans ma propre circonscription, Essex, et il s'agit d'une situation au sujet de laquelle nous devons prendre les devants. Malheureusement, il est presque trop tard, vu le nombre de décès jusqu'à présent. Nous devons nous attaquer sans tarder à ce problème et agir plus rapidement que nous l'avons fait.
Au NPD, nous sommes heureux des modifications proposées et, bien entendu, nous les appuierons, mais il faut en faire davantage. Dans ma circonscription, il n'y a aucune sorte d'établissement de traitement. Les gens du Sud-Est de l'Ontario doivent se rendre jusque dans la région de Toronto pour obtenir un traitement et doivent attendre huit jours pour être admis en désintoxication.
La question que j'adresse à la députée s'inspire d'affirmations catégoriques faites par des spécialistes médicaux quant au manque alarmant d'accès à des programmes de désintoxication et traitement de la toxicomanie bénéficiant d'un financement public au Canada. J'aimerais savoir si le budget de 2017 comprend un accroissement sensible du financement du traitement de la toxicomanie.
Monsieur le Président, dans le débat sur les différentes mesures requises, je suis heureuse de constater que nous nous entendons sur le fait qu’il faut rassembler les experts et obtenir les données probantes nécessaires pour réagir à ce problème. Ce projet de loi nous fait progresser vers ces solutions. La ministre de la Santé a également tenu un sommet afin de réunir les experts pour discuter des opioïdes et de la façon de réagir à cette crise. C’est exactement ce qu’il nous faut afin d’obtenir les réponses dont nous avons besoin pour parvenir à notre but. Nous devons rassembler des données probantes. Nous avons tenu ce sommet. C’était très bien. Nous proposons maintenant cette mesure législative, et nous continuerons d’avancer pour remédier à cette situation.
Monsieur le Président, c’est la première fois que j’ai l’occasion d'intervenir dans le débat d’aujourd’hui sur le projet de loi C-37. Nous sommes tous vraiment inquiets. En tant que députée de la Colombie-Britannique, la crise du fentanyl m’inquiète au plus haut point. Plus de 900 personnes sont mortes l’an dernier, et je crois qu'il y a eu 162 décès en décembre seulement.
Bien que ce projet de loi soit tout à fait pertinent, il faut que nous puissions mettre à la disposition des Canadiens des centres d’injection supervisée là où le besoin s’en fait sentir. Je sais que la députée n’est pas ministre de la Santé, mais pourrait-elle détailler la position du gouvernement libéral sur les raisons pour lesquelles cela ne constitue pas une urgence sanitaire nationale? Nous sommes nombreux à vouloir qu’une urgence sanitaire nationale soit déclarée.
Monsieur le Président, il s’agit de nous assurer qu’au bout du compte, nous faisons le nécessaire pour régler la crise des opioïdes. Comme je l’ai mentionné, ce projet de loi nous ferait avancer d’un pas dans cette direction. J’en vois la nécessité dans ma propre collectivité. C’est pourquoi j'ai voulu parler de l’expérience du centre de santé communautaire de South Riverdale.
J’ai mentionné quelques-uns des gestes que la ministre de la Santé a déjà posés, comme faciliter l’accès à l’antidote naloxone dans tout le Canada, permettre de prolonger de quatre ans l’exemption dont bénéficie InSite, et octroyer des exemptions en vertu de l’article 56 au Dr Peter Centre. Nous travaillons là-dessus en ce moment.
Je comprends l’urgence. C’est pourquoi je voudrais faire avancer les choses et recueillir l’accord de tous les députés pour faire adopter ce projet de loi le plus rapidement possible.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue. Son discours portait principalement sur les centres de consommation supervisée et l'ouverture d'un tel centre dans sa collectivité. Je suppose que ce n'est pas tout le monde qui fréquente un tel centre et qui s'injecte des drogues. Certains prisent leur drogue. D'autres prennent des pilules.
Quelle est la stratégie du gouvernement à cet égard, et où est le volet du traitement?
Monsieur le Président, le projet de loi serait une partie de la solution que nous envisageons. Bien entendu, il y a la question, plus large, de la crise des opioïdes. Voilà exactement pourquoi nous devons tenir un sommet pour réunir des experts afin de trouver des solutions.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le secrétaire général des Nations unies
Monsieur le Président, depuis le 1er janvier, un nouveau secrétaire général est à la tête des Nations unies. Il s'agit d'António Guterres, du Portugal. La nomination de M. Guterres fait la fierté de la communauté portugaise du Canada, en particulier dans ma circonscription, Davenport, qui compte la plus importante communauté portugaise au pays.
Dès le premier jour de son mandat, le secrétaire général Guterres a immédiatement lancé un appel au monde, l'invitant à faire de la paix sa priorité. Il nous a rappelé que ce à quoi nous aspirons tous collectivement, la dignité, l'espoir, le progrès et la prospérité, dépend de la paix et que la paix dépend de chacun de nous, citoyens, gouvernements et dirigeants. C'est un message important, surtout à la lumière de la récente attaque survenue à Québec.
Comme l'a dit le premier ministre, ne répondons pas à la violence par la violence. Répondons à la peur et à la haine par l'amour et la compassion. Faisons de la paix notre priorité.
Haliburton—Kawartha Lakes
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter et remercier quelques personnes et organismes de ma circonscription pour le travail qu'ils accomplissent, tant au pays qu'à l'étranger.
Le canton de Dysart, dans le comté d'Haliburton, a récemment célébré son 150e anniversaire.
Le championnat du monde 2017 de traîneau à chiens, qui a attiré des concurrents d'une dizaine de pays, a eu lieu dans la réserve faunique d'Haliburton, dans le comté du même nom.
Scotty Morrison, d'Haliburton, que bien des gens connaissent, a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles de la part du gouverneur général.
Cam Lamport, capitaine des Muskies de Lindsay, a été nommé joueur du mois de la conférence Nord-Est de la Ligue de hockey junior de l'Ontario.
Karleigh Toth, de Lindsay, a participé aux championnats du monde de danse à claquettes en Allemagne.
Ab Carroll, de Downeyville, s'est qualifié pour participer aux championnats du monde d'encanteurs de bestiaux, qui aura lieu à Billings, au Montana, en juin prochain.
Wendy Babin, du restaurant Nanna's Diner, a été nommée citoyenne de l'année par le Club Lions de Kirkfield.
J'aimerais aussi encourager tous les Canadiens à participer au carnaval d'hiver de Beaverton, un excellent événement pour toute la famille, qui aura lieu ce week-end.
La tempête de verglas au Nouveau-Brunswick
Monsieur le Président, la semaine dernière, le Nouveau-Brunswick a été frappé par une tempête de verglas qui a privé d'électricité plus de 130 000 personnes dans cette province. Malgré les efforts, beaucoup de gens sont encore sans électricité. Malheureusement, les pannes ont entraîné deux décès et des dizaines d'hospitalisations pour cause d'empoisonnement au monoxyde de carbone.
Lorsque les temps sont difficiles, les collectivités nous montrent leur vraie résilience et la profondeur de leurs ressources. J'en ai été témoin sur place, la semaine dernière, lorsque je me suis rendu en visite dans les centres de réchauffement d'Alma et de Salisbury. Je voudrais remercier ceux qui sont allés cogner aux portes pour veiller sur les plus vulnérables. Je remercie les particuliers et les entreprises qui ont fourni de l'aide à leurs voisins ainsi que les Forces armées canadiennes, qui ont mobilisé leur personnel à la demande de la province.
Je voudrais également remercier le personnel des services d'urgence et les monteurs de ligne qui continuent de travailler jour et nuit pour rétablir le courant dans tous les foyers.
Les événements de ce genre nous permettent d'apprécier nos voisins, en particulier lorsqu'on habite dans une région rurale du Canada, où il y a toujours quelqu'un qui est prêt à offrir une couverture, une douche chaude ou un repas mijoté à la maison.
[Français]
Sainte-Rose-du-Nord
Monsieur le Président, l'année 2017 marque le 75e anniversaire de fondation de Sainte-Rose-du-Nord, un des plus beaux villages du Québec.
En 1942, après 100 ans de colonisation, d'avancées et de reculs, ce magnifique village est officiellement créé sur la rive nord du Saguenay.
J'ai l'honneur de représenter les citoyennes et citoyens de Saint-Rose-du-Nord, que l'on surnomme la « Perle du fjord ». Ce sont des gens de coeur attachés à leurs racines qui accueillent chez eux plus de 80 000 visiteurs chaque année. Ce n'est pas rien pour un village de 400 habitants, mais ce n'est pas surprenant non plus, compte tenu de la richesse de ses paysages et de la diversité des activités que nous pouvons y pratiquer, hiver comme été.
En ce 75e anniversaire, je souhaite donc à tous les citoyens et citoyennes de Sainte-Rose-du-Nord de merveilleuses célébrations commémoratives!
[Traduction]
Les journées de la Dre Roberta Bondar
Monsieur le Président, je prends la parole pour honorer les réalisations avant-gardistes de ma concitoyenne de Sault-Sainte-Marie, la Dre Roberta Bondar, qui est en visite à Ottawa aujourd'hui.
Hier, le 30 janvier, nous en étions à la dernière des journées qui ont été officiellement désignées comme les « journées de la Dre Roberta Bondar » dans ma circonscription. Devenue une célébrité influente, la Dre Bondar a connu une carrière de médecin, de scientifique, d'auteure et de photographe, en plus d'être la première femme canadienne à se rendre dans l'espace.
La Dre Bondar est née à Sault-Sainte-Marie et y a grandi. Elle a reçu des honneurs figurant parmi les plus prestigieux du Canada. L'Ordre du Canada lui a été décerné, et la Monnaie royale canadienne lui a rendu hommage.
L'année 2017 marque le 25e anniversaire du voyage historique dans l'espace de la Dre Bondar. Sa carrière remarquable est une source d'inspiration pour les Canadiens de tous les âges, partout au pays. Elle les incite au dépassement, en particulier les jeunes femmes, et inspire les garçons aussi. Je félicite la Dre Bondar.
Le Nouvel An lunaire
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'offrir mes meilleurs voeux à tous mes collègues et aux gens de tout le pays à l'occasion du Nouvel An lunaire. Nous célébrons l'année du coq, et c'est une occasion de souligner l'importance du travail acharné et de viser la réussite professionnelle. Le coq est ponctuel, responsable et dynamique.
Cette période de réjouissances qui rassemble les gens d'ascendance chinoise, coréenne et vietnamienne me rappelle à quel point nous sommes chanceux de vivre dans un pays d'une grande richesse multiculturelle comme le Canada.
J'invite mes collègues à participer aux activités organisées dans leur région à l'occasion du Nouvel An lunaire, à accueillir avec nous la nouvelle année, et à poursuivre les célébrations pendant au moins deux autres semaines.
Au nom de ma famille, je souhaite à tous une année du coq heureuse et prospère.
Gong Hey Fat Choy. Xin Nian Kwai Le.
La fusillade à Québec
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom des résidants de Châteauguay—Lacolle afin de condamner la fusillade commise dimanche soir au Centre culturel islamique de Québec.
[Français]
Cet attentat islamophobe, qui a fait six victimes et plusieurs blessés, est un geste gratuit qui n'a pas sa place au Canada.
Notre pays est une terre d'accueil édifiée sur des valeurs d'ouverture, de tolérance et de diversité. C'est pourquoi nous devons nous opposer à toutes formes de persécution envers les minorités, qu'elles soient ethniques, religieuses ou autres.
J'offre mes condoléances aux familles éplorées, et je désire exprimer ma solidarité aux citoyens de la ville de Québec, mais également à l'ensemble des adeptes de l'islam.
La population de Châteauguay—Lacolle est solidaire de sa communauté musulmane, à laquelle j'adresse une pensée particulière afin de rappeler à ses membres qu'ils seront toujours chez eux, chez nous, au Canada.
[Traduction]
L'île du Cap-Breton
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour partager d'excellentes nouvelles au sujet du Cap-Breton.
La semaine dernière, j'ai eu la fierté d'annoncer que le gouvernement fédéral contribuera à la construction d'un deuxième poste de mouillage pour les paquebots de croisière dans le port de Sydney, un projet de 20 millions de dollars. Cela s'ajoute aux 67 millions de dollars annoncés l'automne dernier, qui sont destinés au parc national des Hautes-Terres-du-Cap-Breton et à la piste Cabot.
J'en profite pour souligner que le député de Cape Breton—Canso a annoncé, la semaine dernière, un projet de 1,5 million de dollars pour la bonification d'une autre attraction touristique populaire, le Glace Bay Miners' Museum. Comme le montrent ces investissements, le premier ministre et le gouvernement accordent une importance prioritaire au tourisme et à la création d'emplois.
Toujours au chapitre des annonces, vous vous souviendrez peut-être, monsieur le Président, que nous avions annoncé, il y a exactement 10 ans, un investissement de 400 millions de dollars destiné au nettoyage du site toxique créé par les étangs bitumineux de Sydney. Je peux confirmer à la Chambre qu'on y trouve maintenant un parc superbe, au grand bonheur des résidants.
Restez à l'écoute, car le gouvernement annoncera d'autres investissements dans la merveilleuse île du Cap-Breton.
Des félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, je suis heureuse de souhaiter une heureuse retraite à l'un des chefs des pompiers ayant les plus longs états de service de la vallée de l'Outaouais, le chef Terry McHale du Service d'incendie de Douglas.
Terray a travaillé au Service d'incendie de Douglas sans arrêt depuis 1972, ce qui représente un engagement d'une durée de 44 ans envers sa collectivité.
Après avoir brièvement exercé les fonctions de chef en 1978, il a accepté un poste à temps plein en 1987 et l'a occupé au cours des 30 dernières années, jusqu'à ce qu'il parte à la retraite en décembre, non sans un pincement au coeur.
Son départ représente un grand changement pour le canton d'Admaston/Bromley, puisque Terry est le seul chef des pompiers que bon nombre des résidants ont jamais connu.
Terry laisse un fort héritage de service public et de leadership communautaire, et il sera très difficile à remplacer.
J'ai hâte de voir Terry travailler au sein de sa petite entreprise, dont il est le propriétaire et où il a travaillé au cours des 44 ans pendant lesquels il était chef des pompiers.
Je remercie le chef McHale pour tout ce qu'il a fait. Il est un bel exemple de dévouement sincère et de services à la collectivité. Je lui souhaite, ainsi qu'à son épouse Evelyn, une retraite de la profession de pompiers aussi heureuse que paisible. Il l'a certainement bien méritée.
[Français]
L'industrie forestière
Monsieur le Président, le 29 novembre dernier, j'ai eu le plaisir de représenter le ministre des Ressources naturelles du Canada et d'annoncer dans ma circonscription des investissements de 19 millions de dollars dans deux projets innovants du secteur forestier.
L'usine Fortress cellulose spécialisée utilisera du bouleau afin de produire de la pâte dissolvante. Les bouleaux sont une ressource abondante mais qui a été plutôt négligée jusqu'à maintenant. Or, grâce à cette percée technologique, nous pouvons commencer à tirer profit d'essences d'arbres qui n'étaient tout simplement pas rentables jusqu'ici. L'usine Papier Masson implantera quant à elle une nouvelle technologie d'extraction de la fibre ligneuse, afin de permettre la production d'une fibre de bois densifiée entrant dans la fabrication de composites bois-plastique utilisés pour divers produits.
Notre gouvernement croit en l'industrie forestière. C'est également une bonne nouvelle pour l'environnement, pour la création de débouchés économiques en faveur des populations rurales et pour le maintien d'emplois.
Les organismes communautaires
Monsieur le Président, je ne peux, en me levant, passer sous silence les événements de dimanche dernier. Les mots nous manquent à tous.
Je prévoyais d'abord dire que c'est un honneur de me lever pour la première fois cette année au nom de mes concitoyens de Marc-Aurèle-Fortin. Ma circonscription, comme le Québec et le Canada, est riche de ses gens.
Je me lève à présent pour rappeler à tous que nos organismes communautaires ont besoin d'aide à longueur d'année et que toutes les contributions, tous les dons et tous les gestes comptent. Nos organismes communautaires nous gardent unis, surtout dans les moments difficiles. À ceux qui n'en démordent pas tout au long de l'année et pour qui la solidarité, l'entraide et la compassion sont le carburant de tous les jours, je dis merci.
[Traduction]
La petite entreprise
Monsieur le Président, une nouvelle année vient de commencer, et, comme c'est le cas au début de chaque nouvelle année, les Canadiens ont adopté des résolutions dans le but d'améliorer leur vie.
Les libéraux, quant à eux, ont adopté leur propre résolution, c'est-à-dire de créer autant de taxes que possible pour les Canadiens.
Malheureusement, les propriétaires de petites entreprises continuent de faire les frais des politiques fiscales des libéraux. Ceux-ci prétendent maintenant que certaines petites entreprises, comme les terrains de camping, sont trop petites et devraient verser trois fois plus en impôts que les autres petites entreprises. Cela n'a aucun sens, et c'est tout à fait injuste.
Dans ma circonscription, Haldimand—Norfolk, les petites entreprises sont le moteur même de notre mode de vie rural. Compte tenu de la nouvelle taxe sur le carbone qui est néfaste pour l'emploi et du prix scandaleusement élevé de l'hydroélectricité, de nombreuses entreprises ne pourront pas résister à d'autres ponctions fiscales des libéraux.
Le gouvernement doit commencer à appuyer les petites entreprises plutôt que de les contraindre à fermer leurs portes.
[Français]
Le Nouvel An chinois
Monsieur le Président, le Nouvel An lunaire vient de commencer. C'est aussi le Nouvel An chinois, une célébration des plus importantes pour plusieurs milliers de mes concitoyens de Brossard—Saint-Lambert. Je leur offre donc mes voeux les plus chaleureux pour que l'année du Coq en soit une d'industrie, de bonne santé et de joie.
[Traduction]
Pendant les festivités de cette semaine, nous soulignons le début de l'année du coq, un animal qui symbolise l'honnêteté, l'intelligence et l'ambition. Étant donné mes origines portugaises et l'importance du coq dans notre folklore, j'ajouterais que cette année représente aussi l'amour, l'amour du prochain, de la famille ou de la collectivité.
[Français]
En cette occasion, j'aimerais que nous prenions le temps de reconnaître les incroyables contributions des Canadiens d'origine chinoise à notre pays.
En outre, que nos voeux concertés accompagnent les familles qui ont si tragiquement été endeuillées à Sainte-Foy dimanche soir.
[Traduction]
Dans la joie comme dans le chagrin, nous sommes plus forts unis.
Desnethé—Missinippi—Churchill River
Monsieur le Président, les jeunes hommes et femmes de ma circonscription sont enthousiastes à l'idée d'apprendre et d'acquérir des compétences à mettre au service du Canada.
Cora Mirasty, de La Ronge, est étudiante en médecine à Prince Albert.
Tye Gardiner, de l'Île-à-la-Crosse, est étudiant au Saskatchewan Indian Institute of Technologies à Saskatoon.
Alexis St. Pierre, de La Loche, étudie la géologie à l'Université de la Saskatchewan.
Dean Poitras, de Meadow Lake, est un jeune homme qui s'est enrôlé dans les Forces armées canadiennes pour servir son pays.
Des jeunes de ma circonscription sont membres des Forces armées canadiennes et de la GRC. D'autres sont auxiliaires médicaux, travailleurs de la construction, agriculteurs, électriciens, infirmiers, enseignants, propriétaires d'entreprise et bien plus encore.
Ils contribuent à la sécurité, à la santé et à la prospérité de nos collectivités. Je suis fière de rendre hommage aujourd'hui à tous ces électeurs qui font de Desnethé—Missinippi—Churchill River un endroit où il fait bon vivre.
La santé
Monsieur le Président, le député libéral de Beaches—East York s'est prononcé en faveur de la légalisation de toutes les drogues, c'est-à-dire de toutes les drogues dangereuses et mortelles qui causent des dépendances. Nous savons que les drogues qui sont vendues dans la rue déchirent les familles et ruinent leurs vies.
Le député a fait valoir que l'aspect criminel des drogues stigmatise les utilisateurs et fait en sorte qu'ils soient moins portés à demander de l'aide. Le problème est qu'il n'existe pas de services adéquats pour porter secours aux toxicomanes qui le demandent.
À la grandeur du pays, on nous dit que lorsque les toxicomanes décident enfin de faire les démarches nécessaires pour suivre un traitement, il n'y a pas de place pour eux dans les centres.
En pleine crise des opioïdes, il est irresponsable pour tout député de militer en faveur de la légalisation de toutes les drogues qui gâchent des vies.
Le message devient assez contradictoire. Les libéraux doivent repenser à leurs priorités et se concentrer sur la prévention, l'éducation et le traitement.
La première astronaute du Canada
Monsieur le Président, il y a 25 ans hier, la navette Discovery de la NASA atterrissait à la base d'Edwards après huit jours en orbite. À son bord se trouvait la Dre Roberta Bondar, la première astronaute du Canada, une neurologue chevronnée originaire de Sault Ste. Marie.
De retour sur Terre, la Dre Bondar s'est jointe à une équipe internationale de scientifiques de la NASA pour étudier la capacité du corps humain à récupérer à la suite d'un voyage en orbite. Grâce à ses recherches novatrices, elle a reçu une médaille de la NASA et a été intronisée au Temple de la renommée médicale canadienne.
Depuis, Roberta a occupé les fonctions de médecin, de chercheure, de scientifique, de photographe et de vulgarisatrice. Elle est un modèle à suivre pour l'ensemble des Canadiens. Je suis fier de pouvoir la compter parmi les électeurs de ma circonscription et mes amis, sans oublier que nous avons obtenu notre diplôme d'études secondaires à la même école.
Monsieur le Président, vous aurez bientôt l'honneur de l'accueillir au Parlement. Ensemble, nous célébrons aujourd'hui ses contributions historiques aux sciences et au Canada.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, nous savons que le premier ministre a enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. De toute évidence, il croit que les gens comme lui se trouvent au-dessus de telles règles. Toutefois, il n'est pas seulement question de la loi; il a également violé ses propres règles de gouvernement ouvert et responsable en matière d'éthique. De plus, nous l'avons appris seulement parce qu'il s'est fait prendre.
Comment le premier ministre pourrait-il justifier sa conduite?
Monsieur le Président, j'ai pris des vacances personnelles en famille avec un ami de longue date. Comme je l'ai précisé à de nombreuses reprises, je collabore avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique afin de répondre à toutes les questions à ce sujet.
Monsieur le Président, avec tout le respect que je dois au premier ministre, il ne peut pas avoir d'entretiens privés et confidentiels avec Mary Dawson. Il doit rendre des comptes à la Chambre et aux Canadiens.
Cet incident est devenu une énorme source de distraction pour le premier ministre et a détourné son attention de ce qui compte le plus, à savoir la création d'emplois. Il est évident pour tout le monde qu'il devrait mettre l'accent sur les emplois et l'économie au lieu de tenter sans cesse de réparer les pots qu'il casse.
Pourquoi le premier ministre s'est-il mis dans une telle situation?
Au contraire, monsieur le Président, nous restons déterminés à favoriser la croissance de la classe moyenne et à soutenir les personnes qui travaillent fort pour en faire partie.
Au cours de notre première année au pouvoir, nous avons baissé les impôts de la classe moyenne et augmenté ceux du 1 % des mieux nantis. Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui donne plus d'argent à neuf familles canadiennes sur dix, en en faisant moins pour les familles les plus riches. Nous mettons l'accent sur les investissements en infrastructure qui créeront de bons emplois maintenant, tout en permettant aux petites entreprises dans nos collectivités de prospérer au cours des années à venir. Nous investissons dans la recherche et l'innovation dans une vaste gamme de secteurs afin que les Canadiens puissent avoir de bons emplois maintenant et pour bien des années à venir.
La fiscalité
Monsieur le Président, il se peut que le premier ministre ait déjà discuté avec l'Aga Khan du prochain enjeu, mais j'aimerais qu'il me réponde.
Le premier ministre ne peut équilibrer le budget que de deux façons. La première est de contrôler les dépenses. La deuxième est d'augmenter les impôts. Nous savons qu'il ne réduira pas les dépenses. Il va donc augmenter les impôts. Ses nouvelles cibles sont les assurances médicales et dentaires. La plupart des familles auront à payer 1 000 $ supplémentaires d'impôts en raison de cette taxe. Nombre d'entre elles perdront entièrement leurs prestations et se retrouveront dans une position vulnérable.
Le premier ministre va-t-il vraiment imposer une taxe sur les régimes d'assurance médicale et dentaire de millions de Canadiens?
L'approche que nous avons préconisée jusqu'à présent, monsieur le Président, est axée sur la baisse des impôts pour la classe moyenne. Nous n'avons qu'augmenté les impôts du 1 % des plus riches. Notons bien que les conservateurs ont voté contre.
Nous cherchons à aider les familles canadiennes à surmonter les défis auxquels elles sont confrontées et à créer des possibilités pour que leurs enfants et leurs petits-enfants puissent prospérer et réussir dans la vie. Voilà ce sur quoi nous nous penchons: sur la croissance pour la classe moyenne et sur l'appui aux personnes qui tentent d'y accéder. Nous allons poursuivre dans cette direction.
Monsieur le Président, des millions de Canadiens apprennent par les médias que le premier ministre envisage d'imposer une taxe sur leurs régimes d'assurance médicale et dentaire. Les gens comptent sur ces régimes pour payer leurs médicaments et accéder aux programmes de santé dont ils ont besoin. Cette taxe risque de vulnérabiliser et de priver d'assurance des millions de personnes.
Le premier ministre peut-il se concentrer sur l'économie et répondre à la question? Compte-t-il sérieusement imposer une taxe sur les régimes d'assurance médicale et dentaire de millions de Canadiens?
Monsieur le Président, le budget de 2017 sera déposé prochainement, et nous cherchons des moyens au sein de ce budget d'aider les Canadiens à investir dans leur avenir et de réduire le coût des biens de consommation et des médicaments dont ils ont besoin. Nous nous concentrons sur la façon d'aider les Canadiens à réussir et à prospérer dans les années à venir. Voilà l'objectif du budget de 2017. C'est ce que nous travaillons fort à accomplir, comme nous l'avons promis aux Canadiens de la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
[Français]
L'emploi
Monsieur le Président, les politiques du premier ministre n'ont pas créé d'emploi avant l'élection de la nouvelle administration américaine. Maintenant, ce sera beaucoup plus difficile.
Selon la Banque Nationale, les mesures proposées par le président américain pourraient réduire nos exportations de 10 % et nous emporter dans une véritable récession. Le premier ministre n'est peut-être pas inquiet, mais les Canadiens le sont.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens quels sont ses plans pour protéger les emplois?
Monsieur le Président, depuis l'arrivée de cette nouvelle administration, et même avant cela, nous nous sommes engagés, avec notre ambassadeur et les gens de mon bureau qui sont en contact étroit avec les États-Unis, à démontrer à quel point nos économies sont intégrées.
Les exportations de 35 différents États américains ont comme première destination le Canada. Des deux côtés de la frontière, des millions d'emplois dépendent de frontières ouvertes pour nos biens, nos services et nos gens. Nous allons continuer de présenter ces arguments aux Américains.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le président des États-Unis a choisi d'interdire l'accès à toutes les personnes provenant de certains pays musulmans. Un allié du Canada empêche des gens d'entrer sur son territoire en fonction de leur religion et de leur lieu de naissance.
Le premier ministre parle souvent de l'importance de lutter contre l'intolérance et le racisme. Pourquoi refuse-t-il alors de dénoncer ce décret qui va à l'encontre des droits de la personne les plus fondamentaux et qui, inévitablement, aura des conséquences au Canada?
Monsieur le Président, les deux dernières questions illustrent bien les deux facettes du rôle crucial que notre gouvernement doit jouer. D'abord nous devons travailler à protéger les emplois des Canadiens et à faire croître l'économie en collaborant de façon constructive avec notre plus important partenaire commercial, qui est aussi notre plus grand allié. Nous devons également défendre les valeurs canadiennes et nos principes. C'est ce que les Canadiens attendent de nous et c'est ce que nous avons fait au cours des derniers jours. Nous avons exprimé haut et fort l'ouverture, la compassion et la force de caractère que nos concitoyens attendent de nous.
Je regrette, monsieur le Président, mais le rôle du premier ministre canadien exige qu'il dénonce en tout temps le racisme et la haine.
[Français]
Le premier ministre prévoit rencontrer le président des États-Unis au cours des prochains jours. Les Canadiens sont clairs: pour eux, le décret visant les musulmans est totalement inacceptable.
Le premier ministre dénoncera-t-il au nom des Canadiens le décret anti-musulman lorsqu'il rencontrera le président américain, oui ou non?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que leur premier ministre soit toujours là pour défendre nos valeurs et nos principes et pour démontrer que l'ouverture, la compassion et la générosité sont les meilleures façons de se protéger et de promouvoir nos valeurs et nos communautés fortes et unies. C'est exactement ce que je ferai toujours. Je suis ici pour défendre les valeurs canadiennes, et je le ferai toujours, haut et fort.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, les paroles, ça suffit, c'est trop facile. Il est temps de passer à l'action.
Le premier ministre a répété à n'en plus finir que l'élection de 2015 serait la dernière tenue en vertu du système actuel. Toutefois, récemment, il a semblé faire marche arrière sur son engagement formel et solennel.
Le premier ministre peut-il enfin admettre l'évidence et qu'il a abandonné sa promesse et trahi son engagement?
Monsieur le Président, comme on le sait très bien, nous avons consulté les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, que ce soit par l'entremise de MaDémocratie.ca, de l'excellent travail des députés qui siègent au comité spécial ou de conversations directes avec des milliers de Canadiens.
Ce que l'on a vu, c'est que bien des gens ont différentes perspectives. Beaucoup de gens veulent que des améliorations soient apportées à notre démocratie. Nous continuerons à travailler afin d'assurer aux Canadiens une démocratie saine et en santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, l'absence de réponse de la part du premier ministre est éloquente.
Le premier ministre se faisait un plaisir de dire que les élections de 2015 seraient les dernières qui seraient tenues selon le système majoritaire uninominal à un tour, mais il n'en parle plus, tout comme la toute nouvelle ministre de la Réforme démocratique. Le premier ministre demandera-t-il publiquement à sa nouvelle ministre d'enfin commencer à rédiger un projet de loi en vue de modifier le système électoral ou, maintenant qu'il est premier ministre, ne considère-t-il plus cela comme important?
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers de notre démocratie et sont toujours prêts à l'améliorer. Nous nous appliquons à nous assurer que nos valeurs et nos principes transparaissent dans tout ce qui est fait à la Chambre et tout ce que nous faisons pour bien les représenter.
La grande participation d'une vaste gamme de Canadiens et leurs excellentes réponses en vue d'améliorer notre démocratie de bien des manières différentes m'ont fortement encouragé. Nous avons hâte de collaborer avec les Canadiens pour continuer d'améliorer notre démocratie dans les années à venir.
Les finances
Monsieur le Président, la population constitue un élément de la démocratie. Voilà pourquoi un tel changement doit faire l'objet d'un référendum.
[Français]
Les défis économiques par rapport à nos principaux partenaires, les Américains, seront énormes. Aux États-Unis, le président dit vouloir baisser les taxes et supprimer des documents administratifs à remplir qu'il estime inutiles.
Comment le Canada réagira-t-il? Quel est notre plan? Il faut plus que des paroles. Avec quel plan va-t-on aider nos entreprises et maintenir nos emplois chez nous, au Canada?
Monsieur le Président, nous nous engagerons avec les Américains pour faire en sorte de pouvoir continuer à travailler avec eux. C'est certain que nous avons des plans ici, au Canada, qui aideront notre économie afin d'améliorer la situation dans l'avenir. Nous aurons une bonne situation pour la classe moyenne en ce qui concerne les impôts, mais de plus, nous allons faire des investissements pour améliorer notre niveau de croissance à l'avenir. C'est notre plan pour le Canada et pour la classe moyenne du pays.
Monsieur le Président, juste avant les Fêtes, des fonctionnaires du ministère des Finances prévoyaient un déficit énorme allant jusqu'à 2055. Il y a une solution à cela. Ce n'est pas parce qu'ils ont oublié de compter des choses, mais c'est parce que le gouvernement conservateur va revenir et lui va rééquilibrer les comptes avant cette date.
Nous sommes très préoccupés par ce qui se passe. Si quelqu'un dépense plus d'argent que ce qu'il a dans la vie, la banque viendra un jour chercher les clés de la voiture ou de la maison. Pour les libéraux, c'est comme si l'argent poussait dans les arbres. Comment serons-nous capables de boucler notre budget? Dépenser sans compter, ce n'est pas la solution. Il faut continuer à créer de l'emploi chez nous. Il ne suffit pas d'augmenter les taxes, comme ils sont tellement habitués de le faire. Comment vont-ils faire?
Monsieur le Président, le rapport du ministère des Finances dit que notre économie est viable à long terme. Il rapporte aussi que c'est très important de faire des investissements pour améliorer notre économie. C'est exactement ce que nous allons faire. Le rapport ne considère pas nos investissements ni le niveau de croissance que nous aurons avec le programme de notre gouvernement. Par conséquent, nous allons poursuivre notre programme concernant l'économie afin d'améliorer la situation, maintenant et à long terme.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, voici la réponse du ministre des Finances à une question inscrite au Feuilleton, qui portait sur la classe moyenne:
[...] il est impossible de définir exactement un intervalle de revenu spécifique qui inclurait l'ensemble des individus constituant la classe moyenne [...] le Canada n'a pas de mesure statistique officielle de ce que constitue la classe moyenne.
On comprend maintenant pourquoi le plan d'allégement fiscal des libéraux visant la classe moyenne accorde 800 $ à un dirigeant d'entreprise qui gagne 200 000 $ par année, mais ne donne rien à un travailleur qui gagne 45 000 $ par année, si ce n'est une augmentation du coût de l'essence et des frais de chauffage et d'épicerie à cause de la taxe sur le carbone.
Comment le ministre des Finances peut-il aider la classe moyenne alors qu'il admet ouvertement ne pas savoir à quelle tranche de la population elle correspond?
Monsieur le Président, j'aimerais dire au député d'en face que la classe moyenne comprend tous les Canadiens qui ont été laissés pour compte par le gouvernement précédent et tous les travailleurs qui estiment ne pas avoir eu d'augmentation de salaire depuis une vingtaine d'années. Nous savons que les gens qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui ont besoin...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, à l'ordre. J'ai du mal à entendre la réponse. Je suis convaincu que tous les députés veulent eux aussi l'entendre.
Le ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, nous avons réduit les impôts de tous ceux qui ont été laissés pour compte par le gouvernement précédent et qui n'ont pas eu l'impression d'avoir une réelle augmentation de salaire depuis une vingtaine d'années. La réduction d'impôt est de 330 $ pour le citoyen ordinaire qui fait partie des neuf millions de personnes ciblées, et de 540 $ pour la famille moyenne. Pour 9 familles canadiennes sur 10, cette mesure leur permet d'avoir beaucoup plus d'argent pour élever leurs enfants.
Monsieur le Président, des gens auraient été laissés pour compte par le gouvernement précédent? Je demande la permission de la Chambre pour déposer le graphique que j'ai sous les yeux et qui montre que le revenu médian, celui de la classe moyenne canadienne, a chuté de façon spectaculaire sous le premier gouvernement Trudeau, puis a essentiellement stagné, pour ensuite grimper en flèche sous le gouvernement conservateur précédent.
Les députés savent-ils où j'ai déniché ce graphique? En fait, c'est le tout premier graphique dans le tout premier budget du ministre des Finances. Si le ministre tient à aider la classe moyenne, pourquoi ne commence-t-il pas par examiner le graphique inclus dans le budget et suivre l'exemple de ses prédécesseurs?
Monsieur le Président, je parlerai volontiers des vrais chiffres avec le député d'en face.
En ce qui concerne les 9 familles sur 10 qui bénéficient de l'Allocation canadienne pour enfants, elles ont, en moyenne, 2 300 $ de plus dans leurs poches après impôt. Pour ce qui est des personnes les plus pauvres, comme les femmes seules à faible revenu, elles ont 6 400 $ de plus après impôt. C'est sans compter les baisses d'impôt pour la classe moyenne.
Nous mettons en place un plan qui sera déterminant pour l'avenir du Canada, pour les Canadiens de la classe moyenne et pour ceux qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts.
[Français]
Monsieur le Président, puisque le ministre des Finances veut parler des vrais chiffres, j'ai un bon chiffre pour lui: 13 millions.
En effet, 13 millions de travailleurs canadiens risquent d'être taxés davantage si, par malheur, le gouvernement décide de taxer les assurances santé et les assurances dentaires. Ce sont 13 millions de travailleurs, mais comme il s'agit d'assurances familiales, en tout, ce sont 24 millions de Canadiens qui risquent d'être touchés par cette mauvaise décision libérale.
Plus tôt, le premier ministre a refusé à deux reprises de dire si, oui ou non, il y aurait cette taxe.
Le ministre, lui, peut-il nous dire si, oui ou non, il va taxer davantage les Canadiens?
Monsieur le Président, nous avons commencé par une réduction d'impôt très importante pour la classe moyenne.
Nous avons aussi étudié comment nous pourrions continuer d'avoir un système efficace, responsable et juste, et c'est exactement ce que nous allons faire. Nous allons envisager des changements à notre système d'impôt pour améliorer la situation de la classe moyenne. Voilà notre véritable but.
Monsieur le Président, la réalité des chiffres, c'est qu'on augmente les charges des Canadiens.
Si, par malheur, le gouvernement mettait en avant cette nouvelle taxe sur les assurances dentaires et les assurances santé, les familles devraient payer 2 000 $ de plus. Pour ce qui est de la taxe libérale sur le carbone, c'est 2 500 $. Si on parle des charges supplémentaires relatives au fonds de pension, c'est 2 200 $.
Ce sont donc 6 700 $ de plus que les Canadiens ont à payer à cause des libéraux, et vous trouvez ça bon, vous?
Je rappelle au député de Louis-Saint-Laurent qu'il doit adresser ses commentaires à la présidence. Je ne pense pas qu'il s'adressait à moi.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, notre programme vise à être bon pour la classe moyenne.
Nous avons commencé par une réduction d'impôt pour la classe moyenne. Voilà notre programme: aider la classe moyenne et les gens qui veulent en faire partie. C'est aussi le but de notre considération actuelle: trouver une façon de continuer notre programme de sorte que nous soyons certains que notre système est efficace, responsable et juste.
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le décret du président américain sur l'immigration va à l'encontre du droit des réfugiés et des droits de la personne.
Nous ne sommes plus assurés que les réfugiés seront les bienvenus aux États-Unis et qu'ils seront traités équitablement. Or l'Entente sur les pays tiers sûrs que nous avons avec les Américains était justement basée sur une telle assurance.
Alors, la question que je veux poser au gouvernement est simple: le Canada suspendra-t-il immédiatement notre Entente sur les pays tiers sûrs avec les États-Unis?
[Traduction]
Monsieur le Président, le Canada a de quoi être très fier de notre façon d'accueillir les réfugiés et d'ouvrir nos coeurs à ceux qui demandent asile et protection. Si on compare à ce qui se fait ailleurs dans le monde, nous avons l'un des systèmes de détermination du statut de réfugié les plus généreux et qui tient le plus compte des facteurs humains; nous en sommes fiers. Nous perpétuerons cette fière tradition et les conditions de l'Entente sur les tiers pays sûrs continueront d'être respectées.
Monsieur le Président, nous devons condamner la discrimination chaque fois qu'elle se manifeste, mais les paroles ne veulent rien dire tant qu'on ne passe pas à l'action. Il est temps de prendre des mesures concrètes en réponse à l'interdiction d'immigration discriminatoire décrétée par le président Trump.
Le gouvernement du Canada lèvera-t-il le plafond relatif au nombre de réfugiés acceptés? Collaborera-t-il avec ses partenaires mondiaux pour aider à réinstaller les réfugiés abandonnés par les États-Unis? Suspendra-t-il immédiatement l'Entente sur les tiers pays sûrs? Ou offrira-t-il simplement des paroles creuses aux Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens sont fiers du fait que nous avons réinstallé plus de 40 000 réfugiés syriens en 2016 et que le plan d'immigration de 2017 prévoit tripler le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé. Le niveau d'accueil aura triplé par rapport à celui enregistré sous le gouvernement précédent.
Nous continuerons d'avoir un système de détermination du statut de réfugié solide et généreux qui tient compte des facteurs humains.
[Français]
L'éthique
Monsieur le Président, la conduite de ce premier ministre par rapport aux règles d'éthique mine la confiance des Canadiens envers leur gouvernement et notre démocratie.
À la suite des agissements irréfléchis de ce premier ministre, une fois de plus, alors qu'il a accepté un vol d'hélicoptère pour se rendre sur l'île privée de l'Aga Khan, nous constatons qu'il se considère au-dessus des lois et qu'il refuse de respecter les règles d'éthique en place.
Quelqu'un pourrait-il expliquer ce que veut dire l'éthique au premier ministre?
Monsieur le Président, comme il a déjà été mentionné, le premier ministre était en vacances familiales chez un ami de longue date. Le premier ministre est prêt à répondre à toutes les questions de la commissaire.
[Traduction]
Monsieur le Président, hier, pour justifier son erreur de jugement, le premier ministre a soutenu avoir tout simplement rendu visite à un ami de longue date au cours de ses vacances du Nouvel An. Or, cette explication ne l'exempte nullement de l'obligation de respecter l'article 12 de la Loi sur les conflits d’intérêts. La loi est claire: il est interdit au premier ministre de voyager à bord d'un avion privé dans de telles circonstances.
Le premier ministre finira-t-il par prendre ses responsabilités en admettant qu'il a enfreint la loi?
Monsieur le Président, comme on l'a déjà dit à maintes reprises, il s'agissait des vacances personnelles du premier ministre qui s'est rendu chez un ami de très longue date. Comme on l'a aussi souligné à maintes reprises, le premier ministre est prêt à répondre à toute question que la commissaire pourrait avoir.
[Français]
Monsieur le Président, dans la foulée des dépenses démesurées du premier ministre, la ministre du Développement international et de la Francophonie dépense aussi sans compter. Elle a utilisé les services de sa limousine ministérielle à 55 reprises pour retourner dans sa circonscription. Tous de ce côté-ci de la Chambre savent qu'une dépense légale n'est pas forcément morale.
En ce début d'année, est-ce que les membres du gouvernement vont enfin recentrer leurs priorités et cesser de vider les poches des contribuables canadiens?
Monsieur le Président, comme vous le savez, ma circonscription est celle de Compton—Stanstead. Il n'est pas possible pour moi, comme pour certains autres de mes collègues, de prendre l'avion ou le train. Alors, effectivement, j'ai un service de chauffeur pour me rendre dans ma circonscription.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que la ministre du Développement international a utilisé sa limousine ministérielle avec chauffeur pour se déplacer entre Ottawa et sa circonscription, Sherbrooke. Le total des dépenses pour les 55 déplacements a été facturé au ministère des Affaires étrangères. La ministre peut-elle préciser sur quel projet de développement international elle a travaillé à Sherbrooke, ou fait-elle simplement partie de ces libéraux qui se promènent en limousine et qui se font prendre à utiliser les fonds publics pour payer leurs dépenses personnelles?
[Français]
Le développement international
Monsieur le Président, le président Trump a décidé de retirer les fonds destinés aux organismes qui fournissent des services de planification familiale, dont l'accès à l'avortement. La mesure des États-Unis va mettre en danger la santé reproductive et le libre droit pour les femmes et les filles de disposer de leur corps. Les Pays-Bas ont lancé un appel au Canada pour créer un fonds international afin de compenser le décret du président Trump.
La ministre du Développement international et de la Francophonie s'est dite ouverte à l'idée. Elle doit maintenant faire preuve de leadership. Quel est son plan? Combien et quand compte-t-elle investir dans ce fonds international?
Monsieur le Président, l'avortement est une question de droit, de santé et de développement. Les femmes ont le droit de choisir, et les adolescentes doivent être à l'école. Il faut mettre fin à la violence faite aux femmes, aux mariages d'enfants, aux grossesses des adolescentes et aux avortements dangereux.
Je peux assurer à la Chambre que les femmes et les filles seront au coeur de nos priorités et que la santé sexuelle et reproductive sera un enjeu majeur dans la nouvelle politique de développement international. Cela inclut l'éducation sexuelle des filles et des garçons, la fourniture de contraceptifs, la planification familiale et les avortements sécuritaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, les États-Unis viennent de couper les vivres à tous les organismes internationaux qui osent ne serait-ce que parler d'avortement. Les conséquences de cette décision sont colossales pour la santé des femmes. Le Canada va-t-il renouveler son soutien à l'accès aux soins de santé génésique pour les femmes, tant au Canada qu'à l'étranger? Le Canada va-t-il condamner cette attaque de Trump contre les droits des femmes?
Monsieur le Président, j'ai mené des consultations au cours de la dernière année, et je peux assurer aux députés qu'il existe certainement un consensus, tant au Canada qu'à l'étranger, au sujet du fait que la santé sexuelle et les droits liés à la procréation demeurent une priorité. Je peux assurer à la député que cela constituera un élément majeur de notre nouvelle politique en matière d'aide internationale, et qu'effectivement, nous allons appuyer l'éducation sexuelle, la distribution de contraceptifs, la panification familiale, l'avortement sûr et, bien entendu, la santé des mères et des nouveau-nés.
La santé
Monsieur le Président, les Canadiens n'ont qu'à regarder le bulletin de nouvelles pour constater les effets dévastateurs que la consommation de fentanyl et d'autres opioïdes a dans nos collectivités. L'an dernier, en Colombie-Britannique seulement, plus de 900 personnes sont mortes de surdose, ce qui représente une hausse de 80 % par rapport à 2015. Cette crise tragique poursuit sa progression vers l'Est, alors que les saisies de fentanyl et de carfentanil sont en hausse partout au pays.
Ma question s'adresse à la ministre de la Santé. Que fait le gouvernement pour contrer cette crise de santé publique d'envergure nationale?
Monsieur le Président, comme le député de Coquitlam—Port Coquitlam l'a dit, le Canada est au coeur d'une crise de santé publique d'envergure nationale, et nous devons continuer d'y réagir dans un esprit de collaboration, de compassion et de compréhension fondé sur des faits.
En décembre dernier, nous avons présenté à la Chambre le projet de loi C-37 afin d'alléger le fardeau des collectivités qui souhaitent ouvrir des centres de consommation supervisée tout en instaurant des mesures plus strictes afin d'endiguer le flot de drogues illicites. Le Canada a besoin de cette initiative maintenant. Je demande à tous les députés d'appuyer rapidement cette mesure des plus importantes.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, parmi les réfugiés que le gouvernement canadien a parrainés depuis novembre 2015, combien étaient des yézidis menacés de génocide?
Monsieur le Président, le gouvernement a donné l'exemple dans le monde entier en accueillant des réfugiés et des gens qui souhaitent obtenir l'asile au Canada. Nous sommes fiers du fait que tous les députés ont appuyé la réinstallation de survivants de Daech au Canada. Notre plan et notre opération d'accueil sont en marche. Je ferai d'ailleurs le point très bientôt à la Chambre.
Monsieur le Président, il y a peu de temps que le ministre est entré en fonction. J'aimerais donc lui rappeler ce que les yézidis vivent. Ils sont victimes de génocide. De plus, nombre d'entre eux sont des survivants de l'esclavage sexuel. Ce sont les gens les plus persécutés de la planète; il se font exterminer.
En 2015, l'accueil de 25 000 réfugiés au Canada n'était qu'une question de « volonté politique ». Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de dire à qui que ce soit combien le Canada accueillera de yézidis?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à recevoir de l'ancien gouvernement en matière d'accueil de réfugiés.
Nous sommes fiers de notre bilan et nous le défendrons. Nous sommes fiers que les Canadiens continuent d'être généreux envers les gens qui cherchent l'asile. Nos mesures d'accueil de victimes et de survivants de Daech sont en marche. Je ferai très bientôt le point à ce sujet.
L'investissement étranger
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a permis à des intérêts chinois d'acheter une entreprise canadienne d'électronique, malgré l'avertissement des experts en sécurité nationale. Comme ont dit ces experts, cette transaction « nuirait à l'avance technologique que les armées des pays occidentaux ont sur la Chine ».
Le premier devoir du gouvernement libéral actuel devrait être de protéger les Canadiens. Pourquoi alors vend-il nos secrets à la Chine? Pourquoi fait-il appel au gouvernement chinois lorsqu'il est question des intérêts du Canada en matière de sécurité?
Monsieur le Président, laissez-moi rassurer le député. Le gouvernement ne compromettra pas la sécurité nationale. Soyons clairs: le gouvernement n'a pas annulé un décret du Cabinet. Nous avons acquiescé à une ordonnance du tribunal exigeant que nous menions un nouvel examen, conformément à la loi. Tout cela peut être vérifié dans les dossiers publics des tribunaux. À la suite de l'examen, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin de protéger la sécurité nationale du Canada. Ces mesures seront toujours fondées sur l'ensemble des conseils et des données que les experts en sécurité nationale nous fourniront.
Monsieur le Président, c'est ce qu'affirme le député, mais il fait exactement le contraire. Ce n'est un secret pour personne que le gouvernement libéral est de plus en plus proche de la Chine, courtisant ses milliardaires lors d'activités de financement, mais là, l'enjeu n'est pas une simple statue du père du premier ministre. Les libéraux se jettent à corps perdu dans les bras de la Chine. Ils font fi de ce que disent nos propres experts en sécurité à propos de cette transaction qui, manifestement, compromet notre technologie et notre armée. Pourquoi les libéraux font-ils la sourde oreille à ce que disent les experts en sécurité? Pourquoi font-ils fi des intérêts nationaux de notre pays?
Monsieur le Président, je vais répéter notre position. Nous ne compromettrons jamais la sécurité nationale et nous écouterons toujours les conseils et les avis de nos experts en matière de sécurité nationale.
De plus, nous avons renforcé la transparence en publiant dans le rapport annuel sur la Loi sur Investissement Canada des lignes directrices nationales en matière d’examen de sécurité et des renseignements sur les examens portant sur la sécurité nationale. Nous pourrons ainsi aider les investisseurs et les entreprises canadiennes à planifier des investissements, tout en conservant le pouvoir de prendre des mesures pour assurer la sécurité nationale.
Nous sommes ouverts et transparents et nous veillons toujours à promouvoir nos intérêts nationaux.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, durant la campagne, le parti qui forme maintenant le gouvernement avait promis qu'il allait immédiatement redonner sa place au public dans l'évaluation et l'approbation des projets d'exploitation des ressources. Il s'était engagé à faire en sorte que ces projets ne puissent être approuvés que par les collectivités. Or, les libéraux sont au pouvoir depuis 15 mois, et l'on peut constater qu'ils ont approuvé des pipelines, des usines de gaz naturel liquéfié et de grands barrages en se servant de la méthode rétrograde qu'appliquait Stephen Harper.
Combien d'autres projets d'exploitation des ressources les libéraux adopteront-ils au moyen du processus boiteux des conservateurs?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à appliquer un processus décisionnel ouvert, équitable, inclusif et transparent relativement aux grands projets énergétiques.
Conformément à l'engagement pris lors de la campagne, nous avons mis sur pied un groupe d'experts pour qu'il examine la structure, le rôle et le mandat de l'Office national de l'énergie.
Ce groupe d'experts remettra son rapport au ministre le 15 mai prochain. Les constatations et les recommandations contenues dans ce rapport serviront à étayer les politiques et les mesures législatives qui seront proposées pour moderniser l'Office.
[Français]
Monsieur le Président, dans le dossier Énergie Est, le gouvernement tente encore l'illusion.
Certes, l'ONE a trois nouveaux commissaires qui clament haut et fort que l'étude sera reprise depuis le début. Cependant, malgré cet écran de fumée, nous ne sommes pas dupes du fait que le premier ministre recule sur son engagement électoral de revoir en profondeur le processus d'évaluation de Stephen Harper, qui discrédite à l'avance tous les résultats et toutes les conclusions.
La question est fort simple: le vrai changement, c'est pour quand?
[Traduction]
La défense nationale
Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que l'intention des libéraux d'attribuer le contrat des Super Hornet à un fournisseur unique coûtera entre 5 et 7 milliards de dollars aux contribuables pour l'achat d'un chasseur obsolète.
Le premier ministre a fait campagne en promettant de payer les Super Hornet 65 millions de dollars pièce, mais ce montant sera deux fois plus élevé que prévu et pourrait en fait dépasser les 300 millions de dollars par avion.
Le premier ministre agira-t-il dans intérêt de la force aérienne et des contribuables en annulant cet achat politique et en lançant un appel d'offres ouvert et équitable pour remplacer nos CF-18?
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les hommes et femmes en uniforme aient le meilleur aéronef possible pour effectuer le travail qui leur est confié.
Nous négocions actuellement avec le gouvernement des États-Unis et avec Boeing. Nous cherchons à obtenir les meilleures conditions possible, en ce qui concerne le prix, la capacité et les retombées économiques des aéronefs, et c'est exactement ce que nous allons accomplir avec cette mesure provisoire.
Nous nous intéressons au Super Hornet, mais nous cherchons aussi à établir une stratégie d'acquisition à long terme pour assurer aux militaires le meilleur...
[Français]
Monsieur le Président, justement, si on veut avoir le meilleur avion, il ne faudrait pas acheter un avion qui est complètement désuet.
Le gouvernement a admis que l'acquisition des Super Hornet allait coûter cher aux Canadiens. On sait maintenant que la livraison doit commencer en 2019. S'il y a vraiment un manque de ressources, cette acquisition ne corrigera pas la situation.
Grâce à de l'information reçue aux États-Unis, on sait que cette acquisition inutile va coûter cher aux Canadiens: entre 5 milliards et 7 milliards de dollars.
Quand les libéraux vont-ils être transparents et honnêtes envers les Canadiens et leur dire combien les jets vont coûter? Est-ce 5 milliards, 6 milliards, 7 milliards, 8 milliards, 9 milliards ou 10 milliards de dollars? On ne sait pas.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je disais, nous discutons avec le gouvernement des États-Unis ainsi qu'avec Boeing. Nous voulons obtenir le meilleur prix possible.
Négocier en public serait complètement irresponsable, mais nous nous assurerons que ce que nous obtiendrons représentera un investissement pour les Canadiens du point de vue économique et fournira aux hommes et aux femmes en uniforme ce dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont confiées.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, je félicite premièrement la ministre pour ses nouvelles responsabilités dans un dossier qu'elle connaît bien.
La guerre contre l'Ukraine soutenue par la Russie vient d'entrer dans une nouvelle phase mortelle. Les barrages d'artillerie des forces rebelles frappent sans discernement. Le comité des affaires étrangères revient tout juste d'un voyage en Ukraine et dans d'autres pays de la région, qui craignent une agression semblable de la Russie. L'Ukraine souhaite clairement que le Canada maintienne les sanctions contre la Russie, qu'il recommence à fournir des données satellites à usage militaire et qu'il prolonge l'opération Unifier.
La ministre peut-elle nous dire quand l'opération Unifier sera officiellement prolongée?
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de Thornhill pour sa question et je serai heureuse de collaborer avec lui dans ce dossier, qu'il connaît très bien, lui aussi.
Les députés ne seront pas surpris de m'entendre dire que le gouvernement dont je fais partie est tout à fait solidaire du peuple ukrainien. Nous savons très bien que l'annexion et l'invasion de la Crimée constituent des actes illégaux. Nous le disons au monde et à la Russie et nous allons continuer de le dire.
Pour ce qui est de l'opération Unifier, c'est une question que nous sommes en train d'examiner conjointement, moi et mon collègue le ministre de la Défense nationale.
L'agriculture
Monsieur le Président, le gouvernement comprend que la recherche et l'innovation sont essentielles à la réussite future du secteur canadien de l'agriculture. Un emploi sur huit au Canada dépend de ce secteur, qui contribue pour bien au-delà de 100 milliards de dollars au PIB. Investir dans la recherche et l'innovation nous permettra de maintenir notre avantage concurrentiel et fera en sorte que le Canada reste un chef de file mondial en matière d'agriculture pendant des années.
Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut-il nous parler des investissements récents dans la recherche en agriculture?
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'ai annoncé récemment, de concert avec mon homologue de la Saskatchewan, que la somme de 3,5 millions de dollars serait investie dans 24 projets de recherche sur le bétail et les cultures fourragères. Nous avons également annoncé au début du mois que 7,7 millions de dollars seraient investis dans 46 projets de recherche relatifs aux cultures.
Le gouvernement comprend que la recherche en agriculture est essentielle pour conserver une longueur d'avance dans ce domaine. Ces investissements favoriseront la croissance, et les agriculteurs et les éleveurs auront plus d'argent à leur disposition.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, le gouvernement libéral répète sans cesse qu'il ne blâmera aucun individu pour l'implantation du système de paye Phénix. Pourtant, c'est bel et bien la ministre qui, l'an dernier, a carrément ignoré les avertissements émis dans plusieurs rapports d'évaluation préalable des risques.
Combien de Canadiens devront confronter le premier ministre directement, comme on l'a vu la semaine passée, par exemple, pour que la ministre admette enfin qu'elle est entièrement à blâmer pour le fiasco du système de paye Phénix?
[Traduction]
Monsieur le Président, à notre avis, les problèmes qui perdurent relativement à Phénix sont totalement inacceptables. C'est pourquoi nous avons pris autant de mesures supplémentaires pour remédier à la situation. Nous sommes déterminés à régler les problèmes, et c'est ce que nous ferons. Nous travaillons de concert avec les syndicats et avec les employés, et nous prenons toutes les mesures possibles pour réparer le système. Nous voyons également à ce que les employés touchés puissent obtenir une rémunération d'urgence.
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir. C'est tout à fait inacceptable que des employés soient touchés par ces problèmes, mais nous allons réparer le système.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, les collectivités frontalières canadiennes comptent sur un partage des services de soins médicaux d'urgence avec les États-Unis. Ces soins médicaux d'urgence offerts dans des situations de vie ou de mort comprennent les soins destinés aux femmes enceintes, aux nouvelles mères et aux nouveau-nés à risque. Aux termes de l'interdiction de voyager aux États-Unis, des Canadiens risquent de mourir dans une ambulance retenue à la frontière.
Le premier ministre peut-il aujourd'hui nous donner l'assurance qu'il n'y aura pas d'attente ou que des gens ne se verront pas refuser ces soins d'urgence essentiels, ou faudra-t-il attendre qu'une personne meure?
Monsieur le Président, les États-Unis nous ont donné l'assurance que les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada munis d'une carte de résident permanent valide ne se verront pas refuser l'entrée aux États-Unis à cause de ce décret. Nous sommes en communication constante avec nos homologues depuis la prise de ce décret. Nous nous engageons à poursuivre notre collaboration avec nos homologues américains et à informer la population canadienne. Nous allons surveiller la situation de près et défendre les valeurs canadiennes.
Postes Canada
Monsieur le Président, ma question s'adresse à la ministre responsable de Postes Canada.
Pendant la campagne électorale, nous nous sommes engagés à examiner Postes Canada et à nous assurer que cet organisme fournit un service de qualité à prix abordable. Comme le plus grand centre de distribution de Postes Canada se trouve dans ma circonscription, c'est un enjeu important pour mes concitoyens.
La ministre pourrait-elle parler aux gens de Mississauga-Est—Cooksville des mesures que prend le gouvernement pour assurer la viabilité de Postes Canada?
Monsieur le Président, je remercie le député de Mississauga-Est—Cooksville de sa question et de tout son travail. Le gouvernement a interrompu le passage aux boîtes postales communautaires et il a entrepris un examen en deux étapes de Postes Canada. En décembre, le comité permanent m'a remis son rapport sur Postes Canada, fruit de consultations menées d'un bout à l'autre du pays. Je tiens à remercier les membres du comité de leur excellent travail. J'étudie actuellement leur rapport. Au printemps, j'annoncerai un nouveau plan conçu pour répondre aux besoins des Canadiens.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, à Winnipeg, le premier ministre a récidivé en répétant les commentaires qu'il avait faits à Saskatoon. Au lieu de financer les initiatives locales destinées aux jeunes Autochtones, il semble préconiser une approche voulant que ce soit Ottawa qui a toujours raison, que c'est lui qui a raison. Et selon lui, de quoi les jeunes Autochtones ont-ils besoin? Simplement un endroit pour ranger leur canot et leurs pagaies.
Encore une fois, je demanderais au premier ministre de bien vouloir retirer ces paroles condescendantes et coupées de la réalité.
Monsieur le Président, il est essentiel que les Canadiens aient leur mot à dire dans l'établissement des priorités pour leur région et dans les décisions d'investissement qui les concernent. Lorsqu'il est question des jeunes, nous cherchons également à avoir leur avis et ce qu'ils nous disent, c'est qu'ils se soucient de leur langue, de leur culture et de leurs aptitudes dans la nature. Ils veulent que leur identité culturelle personnelle soit protégée. Nous savons que ces enjeux ont des incidences sur leur éducation, leur santé et leurs conditions économiques. Quand on leur pose la question, les jeunes Autochtones nous disent que ce sont les questions qui importent à leurs yeux, et ce sont celles auxquelles nous travaillerons.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'an dernier, le premier ministre est allé à Washington rencontrer le président Obama. Cela a donné de belles photos, mais les photos, cela ne met pas de pain sur la table de nos producteurs agricoles et forestiers du Québec. Le premier ministre s'est aplati devant les Américains en tolérant qu'ils enfreignent à leur guise l'ALENA. Aujourd'hui, une rencontre est imminente: le premier ministre va aller rencontrer Donald Trump aux États-Unis.
Est-ce que le premier ministre va se tenir debout cette fois et défendre les producteurs québécois et leurs entreprises?
Monsieur le Président, notre gouvernement a un excellent bilan pour ce qui est de bien servir les Canadiens en matière de commerce. Sous notre gouvernement, le Canada a signé l'AECG. En décembre 2015, notre gouvernement a éliminé la loi américaine sur l'étiquetage court. Nous avons obtenu un accès élargi aux marchés mexicain et chinois pour le boeuf. Nous avons obtenu un accès élargi en Chine pour les producteurs de canola. Nous continuerons à travailler sans relâche pour faire croître la classe moyenne. Nous défendrons avec vigueur notre économie nationale...
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, je vais donner au premier ministre la chance de se reprendre et de répondre à la question.
Comme le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique, pour ne nommer que quelques pays, le premier ministre va-t-il s'opposer au décret de Donald Trump interdisant de séjour les réfugiés du monde entier et les ressortissants de sept pays musulmans, et condamner ouvertement et clairement ce décret, plutôt que de continuer de se vautrer dans la complaisance diplomatique?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes très fiers de notre tradition d'ouverture et d'accueil envers les réfugiés et les immigrants dans le cadre du respect de nos obligations internationales, et nous considérons l'immigration comme l'un des piliers de notre prospérité économique. Nous maintiendrons cette tradition. Nous continuerons à être ouverts aux personnes et aux idées. Nous remercierons toujours les Canadiens pour leur générosité et nous continuerons d'accueillir des réfugiés de Syrie et d'ailleurs.
Présence à la tribune
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
La démission de députés
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais exprimer mon choc et mon horreur face à l'acte terroriste commis à la mosquée de Québec. Je transmets mes sincères condoléances aux familles de ceux qui ont été tués ou blessés.
[Traduction]
Comme il s'agit de ma dernière intervention à la Chambre des communes, j'éprouve, bien entendu, des sentiments mitigés. Après quelques jours de réflexion, je crois aussi que cette affectation en Chine me convient parfaitement. Je suis reconnaissant au premier ministre de la confiance qu'il m'accorde.
Je pars pour Pékin avec une excellente coéquipière, Nancy, la femme que j'ai épousée il y a 36 ans. Je crois qu'elle mérite d'être applaudie, ne serait-ce que pour m'avoir enduré pendant aussi longtemps. Nancy sera une partenaire hors pair, mais elle a aussi une vie au Canada. Nos trois fils lui manqueront, comme à moi. Elle passera une partie de son temps ici, mais elle sera aussi un atout précieux en Chine.
[Français]
Je suis aussi content de partager cette occasion avec le député de Saint-Laurent, qui est mon collègue depuis des décennies. En effet, nous avons d'abord été des collègues universitaires à Montréal, puis des collègues comme députés et comme ministres. Maintenant, je suis très content que nous restions collègues en tant qu'ambassadeurs. Cela me fait plaisir, mais peut-être que ce ne sera pas le cas. C'est un mystère, on verra bientôt!
[Traduction]
Continuons.
[Français]
Je remercie aussi les citoyens de Markham de leur appui au cours de six élections et pendant 16 ans. Je remercie également les bénévoles qui m'ont accordé leur fort appui au cours des années. Aucun politicien n'est meilleur que ses adjoints. Je tiens donc beaucoup à remercier mes adjoints, ceux du passé comme ceux du présent, de leur loyauté et de leur excellent travail.
[Traduction]
Je sais que les députés de tous les partis seront d'accord avec moi pour dire que Ali, Bernie, Lisa, Kyle et Kerry ont accompli un travail remarquable dans les dossiers d'immigration, et je les en remercie beaucoup. Ils n'ont peut-être pas eu à m'endurer pendant 36 ans, mais trois d'entre eux, Hursh, Lisa et Wendy, travaillent avec moi depuis plus de 10 ans. Je les remercie tous.
Je sais également que les députés seront aussi bien servis par mon successeur. Je tiens à féliciter sincèrement le député d'York-Sud—Weston, qui me succède au poste de ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. Comme les députés l'ont vu durant la période des questions aujourd'hui et hier ainsi que lors de sa première conférence de presse la fin de semaine dernière, mon successeur apprend vite. Il fait un excellent travail et a un grand coeur. Le ministère de l'Immigration est entre bonnes mains.
Quand je repense aux 16 dernières années, je me rappelle avoir passé de bons moments en tant que député, mais aussi de moins bons, et même d'assez mauvais moments en fait. J'ai toutefois préféré garder ma description de ces mauvais moments pour le prochain discours que je prononcerai à la Chambre, ce qui pourrait bien être dans une prochaine vie.
Pour ce qui est des bons moments, je n'en mentionnerai que quelques-uns: la nomination de Nelson Mandela comme citoyen honoraire en 2001 et, surtout, l'accueil des réfugiés syriens.
[Français]
Je suis certainement content qu'on a plus qu'accompli la tâche. Pour cela, je remercie surtout les fonctionnaires dévoués du ministère de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.
[Traduction]
Toutefois, ce qui me rend vraiment fier, ce n'est pas le travail que nous avons accompli, bien qu'il soit une bonne chose, mais plutôt le fait qu'à une époque où tant de pays partout dans le monde ferment leur porte aux réfugiés, les Canadiens ordinaires d'un bout à l'autre du pays les ont accueillis à bras ouverts. Voilà ce qui me rend très fier d'être Canadien.
[Français]
Il y a trois jours, le premier ministre a envoyé le gazouillis suivant:
À ceux qui fuient la persécution, la terreur et la guerre, sachez que le Canada vous accueillera indépendamment de votre foi. La diversité fait notre force.
[Traduction]
Je me souviens avec beaucoup de joie que tous les partis de l'opposition ont appuyé notre initiative relative aux réfugiés. J'espère ardemment que, dans ce même esprit, tous les partis de l'opposition partageront les sentiments exprimés dans ce gazouillis, notamment par les mots « indépendamment de votre foi ». Je crois fermement qu'ils reflètent des valeurs non seulement libérales, mais aussi canadiennes.
Je pars pour la Chine, où je m'efforcerai de tisser des liens plus profonds entre nos deux pays, avec l'objectif ultime de créer des emplois et de stimuler la croissance pour la classe moyenne au Canada. Il s'agira, du moins en partie, de mener des discussions sur le libre-échange. En 2017, une relation commerciale réussie doit satisfaire à certains critères économiques, mais également créer des emplois et favoriser la prospérité des travailleurs canadiens. C'est dans cette optique que je soumettrai au gouvernement mes conseils sur ses liens commerciaux avec la Chine.
[Français]
Le Canada et la Chine jouissent d'une amitié forte qui a commencé avec Norman Bethune dans les années 1930, puis qui s'est continué avec John Diefenbaker et l'exportation du blé et avec Pierre Elliott Trudeau et la reconnaissance diplomatique de la Chine.
[Le député s'exprime en mandarin.]
[Français]
Comme je le disais en mandarin, les Canadiens et les Chinois sont de bons amis.
[Traduction]
L'un de mes projets consiste à parfaire ma maîtrise du mandarin.
Lorsque la Chine et le Canada ont eu des désaccords par le passé — car cela arrive parfois —, les trois premiers ministres que j'ai servis ont tous tiré parti de ce lien d'amitié en vue de parler avec respect et franchise à leurs homologues chinois. Je suis persuadé que cette longue tradition se poursuivra.
Je tiens à mentionner une dernière chose à propos de la Chine: tous les ambassadeurs ont pour tâche de venir en aide aux Canadiens vulnérables qui, un peu comme les réfugiés, connaissent des difficultés dans un pays étranger, en l'occurrence la Chine. Je m'engage envers vous, monsieur le Président, à déployer tous les efforts possibles pour aider ces Canadiens vulnérables en Chine. Il s'agira d'une partie très importante de mon travail.
En conclusion, et je ne suis pas du genre à dire « en conclusion » 17 fois — je ne vise personne en particulier par ces remarques —, je m'ennuierai de cet endroit et de tous les députés, tant mes collègues les plus proches que mes détracteurs les plus virulents, qui ne sont habituellement pas si virulents et qui sont même très gentils la plupart du temps.
Le dernier message que je veux envoyer à tous les députés est d'avoir la capacité de bien gouverner notre pays et la sagesse d'améliorer le Canada encore plus au cours des années à venir.
[Français]
Monsieur le Président, enfant de la ville de Québec, fier de la communauté musulmane de ma circonscription, je dénonce ces deux faucheuses de la vie que sont l'ignorance et la haine. Je pleure les victimes, exprime ma tristesse aux familles et aux proches, souhaite prompt rétablissement aux blessés et félicite les forces policières d'avoir arrêté l'auteur présumé de cette tuerie insensée.
En cette dernière occasion qui m'est donnée de me lever à la Chambre, après avoir eu l'honneur d'y représenter pendant 21 années les magnifiques communautés de Saint-Laurent et de Cartierville, je fais un ultime plaidoyer pour la cause que j'ai servie de toutes mes forces, celle d'un Canada uni, plus prospère, plus juste et plus vert, et qui joue le rôle qui doit être le sien dans le monde.
Nous avons comme pays un joyau sur cette planète. Immense comme un continent, le Canada est d'une beauté grandiose et sublime. Jouissant de l'une des plus belles qualités de vie, ayant pour officielles, deux langues internationales, fort de ses peuples autochtones qui lui donnent le sens de la durée, appuyé sur ses populations multiculturelles qui lui donnent prise sur le monde, enraciné dans l'Europe, plongeant dans les Amériques, ouvert sur l'Asie, n'ayant jamais déployé à l'étranger ses braves militaires pour d'autres raisons que de servir avec courage les causes de la paix, de la démocratie et de la justice, le Canada représente pour des milliards d'êtres humains un idéal universel d'ouverture, de tolérance et de générosité que nous devons toujours nous efforcer d'atteindre.
La poursuite de cet idéal, pour être efficace, doit s'appuyer sur notre dualité linguistique, laquelle forgée par notre histoire est indissociable de notre avenir. La langue française est elle aussi une condition essentielle de nos succès futurs.
À mes chers collègues, je dis: faisons notre part, notamment en choisissant des chefs de parti qui puissent s'exprimer dans nos deux langues officielles.
La poursuite de l'idéal canadien, pour être efficace, doit s'appuyer sur le plein apport des Québécois. Ce pays, nous, les Québécois, l'avons créé de nos mains avec les autres Canadiens. Nous devons bien sûr miser sur l'autonomie québécoise et un fédéralisme respectueux des compétences provinciales, mais aussi, il nous faut déployer notre savoir-faire québécois à la grandeur du Canada.
Si jamais on devait encore essayer de nous obliger à commettre cette grave erreur qui serait de choisir entre nos deux belles identités québécoise et canadienne, au lieu de les embrasser toutes les deux, il faudrait alors que ce soit dans la clarté, dans l'État de droit, le cadre constitutionnel, avec un souci de justice pour tous. Voilà les droits fondamentaux que protègent l'avis de la Cour suprême de 1998 et la loi sur la clarté qui lui donne effet. Toutefois, j'ai la conviction que nous, les Québécois, choisirons toujours de demeurer aussi des Canadiens.
[Traduction]
Pour nous rapprocher de l'idéal que le Canada représente dans le monde, et que je viens de décrire, nous devons renforcer le pluralisme de notre démocratie et tabler sur les forces respectives de nos partis politiques. Le Parti libéral, que j'ai déjà eu l'honneur de diriger, cherche à concilier les préoccupations économiques, sociales et environnementales au lieu de les mettre en concurrence. Il croit que la croissance économique découle d'une plus grande justice sociale et de politiques environnementales plus efficaces. Le Canada doit jouer un rôle de premier plan dans la lutte pour la croissance inclusive et le développement durable, lutte vitale pour l'avenir de l'humanité.
La planète a besoin d'autres pays comme le Canada. C'est ce que nous entendons partout dans le monde. Je suis fier de m'être exprimé, au cours de la dernière année, en faveur du rôle du Canada comme architecte résolu de la paix, comme pays qui défend ses propres intérêts et ceux de ses alliés, et qui fait la promotion partout de la valeur universelle selon laquelle tous les êtres humains, peu importe leur nationalité, ont droit à la même dignité.
[Français]
Voilà les combats que j'ai menés pour mon pays pendant 21 ans à titre de parlementaire. Je ne remercierai jamais assez toutes celles et ceux qui m'en ont donné la chance. Si j'avais le temps, je nommerais tout le monde: les premiers ministres, mes collègues, mes collaborateurs, les gens de ma circonscription, etc. Toutefois, je me permettrai de nommer simplement ma famille, Janine et Jeanne, qui ont consenti à d'énormes sacrifices et à qui je dois tout.
Ces dernières semaines, il m'a fallu choisir entre deux de mes passions: l'enseignement et le service public. Je remercie l'Université de Montréal de m'avoir offert d'y être professeur invité dans des conditions vraiment formidables. J'ai bien failli dire oui, car il n'y a pas à mes yeux de plus beau métier que celui d'enseignant. Toutefois, ce n'est pas dans cette enceinte que j'ai besoin d'expliquer la dépendance à l'adrénaline de l'action ou de décrire combien l'appel du service public est irrésistible, surtout quand cet appel vous vient de votre premier ministre.
[Traduction]
Cela est d'autant plus vrai en raison de l'important mandat que m'a proposé le premier ministre. Je suis heureux de dire, après le député de Markham—Thornhill, que j'ai accepté la proposition du premier ministre de devenir ambassadeur du Canada en Europe. En effet, j'ai accepté de devenir ambassadeur auprès de l'Allemagne et de l'Union européenne.
Le continent européen est confronté à sa façon aux mêmes défis que nous. Comme nous, il doit veiller à ce que l'ouverture et l'inclusion l'emportent sur l'exclusion et la xénophobie, favoriser une croissance inclusive et démontrer que le respect des droits des travailleurs et de l'environnement doit faire partie du libre-échange.
Je vais faire tout ce que je peux en cette période critique pour renforcer les liens entre le Canada et l'Europe. C'est un honneur pour moi d'intégrer le corps diplomatique canadien. Nous avons été capables de renforcer ces liens dans le cadre de mes 38 visites en Europe l'année dernière. C'est grâce au professionnalisme et à l'excellence des fonctionnaires, des diplomates et des chefs de mission que cela fut possible. Je me réjouis de travailler à leurs côtés.
S’il y a une chose qui va me manquer, c’est bien d’être député. Monsieur le Président, par votre entremise, je voudrais inviter mes chers collègues à profiter de chaque instant où ils ont la chance d’être les représentants élus de leur circonscription. Chacun d’entre eux, qu’il fasse partie du gouvernement ou de l’opposition, doit se montrer digne des grandes responsabilités accompagnant le titre de représentant du peuple canadien. Je leur demande de chérir notre démocratie et de ne jamais cesser de tenter de l’améliorer; de s'élever au-dessus de l’adversité; et de trouver le temps, au moins lors d’une partie de soccer avec les pages, de préserver la fraternité qui nous unit.
Je souhaite qu'ils sachent qu'ils seront toujours les bienvenus à Bruxelles ou à Berlin pour rendre visite à une personne qui fut leur collègue, certes, mais qui sera surtout toujours leur ami.
[Français]
Vive la démocratie parlementaire canadienne! Vive l'amitié entre l'Europe et le Canada!
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le très grand honneur de prendre aujourd’hui la parole à la Chambre pour remercier deux éminents députés en mon nom personnel et au nom des Canadiens reconnaissants.
Les députés de Saint-Laurent et de Markham—Thornhill ont tous deux consacré des dizaines d'années de leur vie au service du Canada. Ils nous ont apporté beaucoup, cela est indéniable.
[Français]
Grâce à leurs efforts, le Canada est un pays plus uni, un pays qui apprécie davantage cette diversité qui fait notre force. Aujourd'hui, nous sommes plus engagés que jamais à poursuivre le travail qu'ils ont commencé et à bâtir un Canada où chaque personne a une chance égale de réussir, peu importe l'endroit où elle est née au Canada ou dans le monde.
J'aimerais tout d'abord dire quelques mots à propos du député de Markham—Thornhill, l'une des personnes les plus travaillantes que je connaisse, tant dans le monde de la politique qu'à l'extérieur. Il a dédié sa carrière à servir les Canadiens, premièrement en tant que professeur. Comme certains d'entre vous le savent peut-être, nos chemins se sont d'abord croisés lorsqu'il était mon doyen à la Faculté des arts de l'Université McGill, et plus tard en tant qu'économiste en chef de la Banque Royale du Canada.
[Traduction]
Quand j’étais à McGill, je n’avais pas de résultats assez brillants pour attirer l’attention du doyen, mais ils n’étaient pas non plus trop mauvais, si bien que je suis passé plutôt inaperçu, ce qui a fait notre affaire à tous les deux.
C’est dans l’exercice de ses charges publiques que le député a montré combien il aime le Canada et les Canadiens. Au Cabinet, il a été successivement ministre de la Défense nationale, ministre des Anciens Combattants, ministre du Revenu national et, tout récemment, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté. C’est à la tête de ce ministère qu’il a contribué à réaliser l’une des plus importantes promesses de notre gouvernement: accueillir près de 40 000 néo-Canadiens de Syrie.
Monsieur le Président, on pourrait penser qu’après une si brillante carrière, le député ne songerait qu’à prendre sa retraite, mais ce serait une erreur. Il va continuer de servir notre pays en qualité d’ambassadeur du Canada en Chine, où son expertise et les profonds liens culturels qu’il a tissés vont nous aider à renforcer et à renouveler cette importante relation.
Je remercie mon collègue et ami de tout ce qu’il a déjà accompli et de tout ce qu’il va continuer de faire dans l’intérêt du Canada et des Canadiens.
Merci. Merci. Xiè xie. Zhù ni chénggong. Je ne parle pas chinois aussi bien que lui.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Le très hon. Justin Trudeau: J'aimerais maintenant m'adresser au député de Saint-Laurent, qui, depuis plus de 20 ans, est au service de ses électeurs et de tous les Canadiens.
Au cours de cette longue carrière, il a porté différents chapeaux: ministre des Affaires intergouvernementales, chef de l'opposition officielle, ministre de l'Environnement et, plus récemment, ministre des Affaires étrangères. Mais l'homme que nous avons appris à connaître des deux côtés de la Chambre, un ami pour bien d'entre vous, c'est d'abord et avant tout un grand Canadien.
Le député de Saint-Laurent s'est toujours battu pour un Canada meilleur, un Canada plus vert, plus fort et plus uni. C'est avec passion et intégrité que le député a su mettre en avant sa vision claire d'un pays moderne. On le connaît comme un grand défenseur du projet canadien et, bien sûr, comme un fier Québécois qui a fait preuve de courage et d'ambition pour son pays et ses concitoyens tout au long de sa carrière.
Ses prises de position, comme ses politiques, ont toujours été ancrées dans son respect inébranlable de nos principes démocratiques et dans la promesse d'un pays où chaque Canadien a la chance de réussir.
[Traduction]
Tout au long des années que nous avons passées ensemble, le député a été mon chef, mon ami, mon ministre et, aujourd’hui, comme John l’a annoncé, mon ambassadeur dans un pays qui est l’un de nos partenaires les plus importants.
Fort heureusement pour tous ceux ici présents, le secret du Cabinet et, auparavant, celui des liens qui unissent un jeune député et un leader expérimenté, ne me permettent pas de vous raconter tout ce que nous avons fait ensemble. Mais je peux vous dire que, bien des fois, j’ai suivi ses conseils, même au prix d’une belle prise de bec, et pas seulement à mes débuts. Bien des fois nous avons été en désaccord, bien des fois nous avons affronté des dossiers difficiles côte à côte, mais la plupart du temps, il m’a inspiré par sa force, sa sagesse, sa conviction et sa foi inébranlable dans les valeurs canadiennes. Je n’en suis que plus fort aujourd’hui, non seulement en tant que chef mais en tant que personne. Sa présence à mes côtés, en qualité d’ami et de mentor, a fait de moi une meilleure personne.
Je sais qu’il accepte ce nouveau défi avec le courage et la conviction dont il a su faire preuve pendant toute sa vie politique, et qu’il continuera de nous inspirer tous. Je le remercie de tout ce qu’il a fait et qu'il fera pour notre beau pays.
Le travail accompli par ces deux députés a fait du Canada un pays encore plus beau. Ce fut un grand privilège pour moi de travailler avec eux, de les connaître personnellement et de pouvoir les compter parmi mes amis. Je sais que je pourrai continuer de faire appel à leur sagesse, à leurs conseils et à leur dévouement.
Je suis sûr que je me fais le porte-parole de tous les députés ici présents lorsque je dis qu’ils nous manqueront tous les deux.
[Français]
Leur rigueur intellectuelle nous manquera, tout comme leur sens de l'humour, et oui, même le sac à dos nous manquera énormément. Ils ne seront plus assis à nos côtés, mais leur leadership et leur travail acharné au service de notre pays continuent, et le Canada ne s'en portera que mieux.
Au nom de mon parti, au nom du gouvernement et au nom de tous les Canadiens, merci, mes amis.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout d’abord, je voudrais clarifier, pour le député de Markham—Thornhill, que je ne ferai pas son discours d’adieu. La députée de Calgary—Nose Hill, qui est porte-parole en matière d’immigration, s’en chargera, et je suis sûre qu’il est ravi de l’apprendre. Elle a remporté le bras de fer. Elle veut dire quelques mots pour la dernière fois à celui qui a été son partenaire d'entraînement durant la dernière année.
Cependant, je dirai que, le jour où je quitterai cet endroit et où je voudrai faire une grande annonce au sujet de mon avenir, je ne l’inviterai pas à prendre la parole. Cela m’amène aussi à dire que je suis un peu préoccupée au sujet de nos secrets concernant le gouvernement en Chine. Nous devons nous efforcer de préserver les secrets.
Je consacrerai mon intervention au député de Saint-Laurent.
[Français]
J'ai le plaisir de me lever pour rendre hommage à notre collègue le député de Saint-Laurent.
Fidèle fonctionnaire de la Chambre depuis les 20 dernières années, le député de Saint-Laurent a fièrement occupé pratiquement tous les rôles au Parlement: député, ministre du gouvernement, chef de parti, leader de l'opposition et ministre du gouvernement une fois de plus.
[Traduction]
Le député d’en face a vu passer trois premiers ministres et plus d’une douzaine de chefs de parti. Il faut qu’il écrive ses mémoires.
Il a été le témoin de deux changements de gouvernement et a vu trois partis différents prendre les rênes de l’opposition. En ce lieu même, il a prononcé des milliers de mots pour défendre ses convictions les plus profondes, parfois avec des alliés, parfois avec des opposants. Tout au long de sa carrière, il a fait preuve de la plus rare des vertus politiques: la patience.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que mes collègues et moi n’avons pas souvent été d’accord avec les positions que le député de Saint-Laurent a adoptées durant sa carrière, mais je sais que nous n’avons jamais manqué d’être impressionnés par son attachement inébranlable à ses principes.
[Français]
En politique canadienne, c'est rare. Il y a des jours où les simples citoyens ne voient pas ce qui nous tient occupés à la Chambre, mais ils veulent et ont besoin de représentants passionnés qui sont prêts à se présenter tous les jours, à comprendre les enjeux dans leurs moindres détails et à défendre vigoureusement leurs positions. Le député d'en face incarnait cela, et plus encore.
[Traduction]
Je suis fière de dire que nous avons quelques points en commun. Nous avons tous deux eu le triste honneur d’être chefs de l’opposition à un moment stimulant pour notre parti. Nous avons tous deux eu l’insigne honneur de défendre et de renforcer l’inestimable splendeur naturelle du Canada à titre de ministres de l’Environnement, même si je sais que nos approches ont pu différer. Je sais qu’il aime tellement Kyoto qu’il a nommé son chien en son honneur, ce qui est formidable.
Par-dessus tout, je sais que nous avons tous deux la capacité de surprendre et de stupéfier nos collègues quand le vernis d’assurance tranquille cède occasionnellement la place à une prestation fougueuse à la période des questions.
[Français]
Le député de Saint-Laurent a gagné, par ses nombreuses années de service assidu, le respect de nombreuses personnes dans sa province, le Québec, et le respect de millions de Canadiens partout au pays.
[Traduction]
Il y a tout lieu d’admirer sa carrière pour ses nombreuses réalisations, mais le plus grand sujet d’admiration sera peut-être son plaidoyer déterminé pour l’unité de notre pays à un moment turbulent de notre histoire, qui a contribué à ce que nous restions une nation forte, pérenne.
Au nom de notre caucus actuel et des nombreuses personnes qui ont siégé aux côtés du député pendant de nombreuses années, nous voulons lui présenter tous nos vœux pour l’avenir. Je sais que le député aime la pêche; j’espère donc qu’il aura le temps de pêcher et de passer plus de temps avec sa famille, et bien sûr, nous savons qu’il défendra avec vigueur l’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne dans ses nouvelles fonctions.
[Français]
Au nom du caucus conservateur, je souhaite à lui et à sa famille la meilleure des chances pour la prochaine étape de sa carrière.
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a des moments en ces lieux, dans le feu de l’action, en quête de justice et de progrès, où nous oublions quelquefois que nous sommes effectivement des êtres humains. Dans l’univers plus large de la politique, ce phénomène est encore plus généralisé. Au moment où nous essayons d’entrer dans cette assemblée et de servir nos collectivités, d’autres cherchent souvent à définir ce que nous sommes et à définir nos inclinations et notre intention.
Dans ces conditions, et à mesure que notre mythologie grandit pour le meilleur et pour le pire, la question que nous nous posons souvent est: quel héritage laisserai-je quand le temps que j’aurai passé en ces lieux sera révolu? Je dirais que la mesure la plus juste de cela serait l’effet de nos actes, et il en va de même pour le député de Markham—Thornhill, qui arrive aujourd’hui au terme de son passage à la Chambre.
Comme le premier ministre, j’ai rencontré le député de Markham—Thornhill quand j’étais à l’université. Je me souviens avoir lu, alors que j’étais étudiante de premier cycle en économie, un article sur la préférence nationale dans les pratiques commerciales. Il avait été écrit quand j’avais 15 ans. Quoi qu’il en soit, c’était un fait universitaire fameux au moment où j’entamais cette période de ma vie.
Je dois dire le fait que quelqu’un qui a le curriculum vitae et le sérieux du député de Markham—Thornhill se lance en politique est un témoignage de l’importance de ce que nous faisons en ces lieux. Le fait que cet endroit ait attiré quelqu’un de son calibre en dit long.
Je pense aussi que, au moment de quitter la Chambre, nous devons réfléchir au poids de la vie politique et des fonctions que nous exerçons, et le député de Markham—Thornhill a exercé des fonctions considérables: ministre de la Défense, ministre des Anciens Combattants et ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Je ne pense pas que quiconque ici aurait jamais les mots justes, étant passé par là, pour décrire la solitude qui est parfois la nôtre quand nous accomplissons un acte qui n’est pas populaire, mais qui est la bonne décision. En ce sens, on se souviendra du député de Markham—Thornhill pour ses actes également.
Sur ce chemin, dans cette solitude, quand il y a un jour où on a son nom dans toute la presse et qu’on ne veut que se blottir dans son lit, la tête sous les couvertures, et prétendre qu’il ne s’est rien passé — le premier ministre a fait une observation et je me ferais l’écho de son sentiment, mais il serait grossier de ma part de le répéter ici —, je dis ceci: dans ces moments de solitude, il est tellement important d’avoir un partenaire, et en ce sens, nous sommes redevables à Nancy.
Il y a aussi la compassion. On nous mesure à la compassion de nos actes. Si le député et moi avons sans doute eu nos différends quant aux moyens, aux raisons, aux moments et aux mécanismes de l’accueil des gens dans ce pays, je ne pense pas que quiconque en ces lieux contesterait le fait que le Canada est une nation de compassion et que, d’abord et avant tout, nous cherchons à refléter notre compassion dans notre politique d’immigration. En ce sens, on devrait se souvenir du député de Markham—Thornhill pour ses actes.
Comme il l’a mentionné, il m’arrive de ne pas être gentille. Face à l’esprit du député, je dois avouer que je voulais dire tôt ou tard ce qui suit à la Chambre des communes, et je vais le dire aujourd’hui. Quand il m’a dit de sourire plus, ma réaction initiale a été de lui demander s’il souriait parce que ses efforts de conversion d’Anakin Skywalker portaient leurs fruits.
Cela dit, je termine sur une note positive. Comme le fer s'aiguise avec le fer, un parlementaire apprend souvent des actions de ses pairs. Certaines des meilleures expériences que j'ai connues à la Chambre de communes ont été lorsqu'une personne dont je n'approuve pas nécessairement l'idéologie se présente au travail avec l'intention de chercher à améliorer le pays et fait profiter cet endroit de sa passion et de sa philosophie. C'est à ces moments-là que nous accomplissons réellement quelque chose ici, et c'est ce que les Canadiens veulent voir.
Ceci n'est pas une éloge funèbre. Le député a un bel avenir devant lui. Il assumera de grandes responsabilités dans son nouveau rôle. Notre relation avec la Chine est l'une des relations internationales les plus importantes que nous ayons. Puissance économique, la Chine est l'un de nos plus importants partenaires commerciaux. Le député assumera donc de grandes responsabilités dans son nouveau rôle.
En terminant, je cite le député lui-même:
Je crois que nous devrions toujours chercher à étendre les droits de nos concitoyens tant que nous ne limitons les droits de personne. Nous devrions nous assurer que l'on ne refuse à aucun groupe le droit de participer pleinement à la société. En tant que députés, nous ne devrions jamais demander pourquoi étendre [un droit]. Nous devrions plutôt nous demander pourquoi ne pas l'étendre. Que ceux qui veulent limiter les droits fondamentaux nous démontrent pourquoi il faudrait le faire.
Au nom du caucus conservateur et de tous les Canadiens, je remercie le député de Markham—Thornhill de son service à la Chambre des communes.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui, au nom du NPD, pour dire adieu à deux collègues qui, ensemble, ont servi les Canadiens à la Chambre pendant près de quatre décennies: le député de Saint-Laurent et le député de Markham—Thornhill.
C’est un honneur et un privilège d’être élu à la Chambre des communes, mais c’est souvent aussi une voie semée d’embûches. Les deux députés ont servi pendant de bonnes et de mauvaises périodes politiques. C’est d’ailleurs une chose qui est familière à beaucoup d’entre nous. Ils ont aussi servi avec tellement de dignité qu’ils constituent des modèles pour tous les députés. C’est avec gratitude et respect que nous leurs rendons hommage aujourd’hui.
[Français]
L'honorable député de Saint-Laurent a été nommé ministre par Jean Chrétien en 1996 après avoir remporté une élection partielle. Depuis, il a été élu à chaque élection fédérale. Il a occupé les fonctions de chef du Parti libéral, de ministre de l'Environnement, de ministre des Affaires intergouvernementales et de ministre des Affaires étrangères. Il a longtemps fait la promotion de la réforme électorale, une de ses priorités, et a étudié en profondeur la représentation proportionnelle qui, comme on le sait, est fortement soutenue par nous, les néo-démocrates.
Son dévouement, sa passion et son engagement envers le service public commandent l'admiration de tous, et nous le remercions profondément de sa contribution à notre pays et à la Chambre.
[Traduction]
Le député de Markham—Thornhill a été élu en 2000. Brillant économiste, il a été ministre du Revenu national, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants. Progressiste authentique, il a très tôt défendu avec beaucoup d’énergie le mariage homosexuel.
[Français]
C'est un gentilhomme comme on en rencontre rarement dans la vie. Il va nous manquer beaucoup.
[Traduction]
C’est lui qui a nommé avec succès Nelson Mandela comme deuxième citoyen honoraire de l’histoire du Canada. Quiconque l’a connu sait que c’est un travailleur infatigable qui semble être en même temps partout sur la Colline. Il est membre émérite du club des fumeurs de la porte arrière. Ce caucus-là vient de perdre l’un de ses plus anciens membres.
Sa ténacité est très largement appréciée, et il a gagné le respect de tous pour son bilinguisme et sa capacité de travailler avec les membres des autres partis. C’est un homme de principe qui a toujours servi le public d’abord et avant tout.
[Français]
Au nom du caucus néo-démocrate dans son ensemble et au nom de tous les Canadiens, je les remercie tous les deux pour leur dévouement. Ils ont marqué l'histoire de cette place. Leur absence sera marquée en cette enceinte, mais nous leur souhaitons tout le bien possible dans leur continuation. Je suis convaincu, connaissant les deux députés, que nous allons encore entendre parler d'eux, et nous suivrons avec grand intérêt le reste de leurs projets.
Au nom de nous tous, merci encore et bonne continuation.
L'honorable député de Bécancour—Nicolet—Saurel demande le consentement unanime de la Chambre pour ajouter sa voix.
Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
Le Président: L'honorable député de Bécancour—Nicolet—Saurel a la parole.
Monsieur le Président, je remercie la Chambre de me permettre de dire quelques mots à l'occasion du départ de deux personnages de la Chambre. Bien que j'attribue à ces personnes les mêmes qualificatifs qu'on leur a donnés, je ne les répéterai pas. Je me permettrai de dire que ce sont deux personnages qui ont vraiment marqué l'histoire du Canada, en particulier le paysage politique du Québec, dans le cas du député de Saint-Laurent.
Je me rappellerai toujours les conversations que j'ai eues avec le député de Markham—Thornhill, surtout lorsqu'il était dans l'opposition, puisqu'il était mon voisin de bureau à l'édifice de la Justice. Lorsque nous marchions dans le corridor ensemble, il me racontait son expérience comme professeur d'économie ou de finances à l'Université du Québec à Montréal en français.
Durant ces années où il enseignait, cette université était un bastion de souverainistes. Imaginons alors arriver un professeur anglophone venant d'une autre province. Cela faisait un peu drôle, mais il me racontait à quel point il a eu un plaisir fou à enseigner là et la grande amitié qu'il a développé avec les étudiants de l'université. Cela démontre qu'en enseignement, il avait la même riche personnalité qu'il a en politique.
Quant au député de Saint-Laurent, c'était l'un des grands piliers de l'ère Chrétien. Comme indépendantistes, cela nous rappelle une époque où nous étions d'intenses adversaires et où les politiciens ne se faisaient pas de fleurs. Lorsqu'il était directeur de la Banque Royale, notre autre collègue s'était ingéré dans le référendum de 1995, alors c'était aussi un adversaire pour nous.
Nous reconnaissons que c'étaient de valeureux adversaires qui avaient des convictions profondes, ainsi que de bons débatteurs. En ce sens, on peut dire qu'ils ont servi la cause de l'indépendance du Québec, parce qu'ils nous obligeaient, nous, les indépendantistes, à peaufiner nos discours et à développer davantage nos arguments. Alors, merci du coup de main.
Quand notre adversaire nous oblige à nous surpasser, on n'a pas d'autre choix que de s'améliorer. Comme nous étions d'accord sur peu de sujets à ce moment-là, je crois que nous nous sommes beaucoup améliorés.
Toutefois, puisque l'illustre député de Saint-Laurent a parlé tout à l'heure de la loi sur la la clarté, je voudrais rappeler que cette loi avait été condamnée unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et que nous représentions donc l'ensemble de la population du Québec lorsque nous la combattions. Sous le signe de l'humour, je voudrais lui dire que nous aurions souhaité que la loi sur la clarté nous quitte avant lui.
Plus sérieusement, je tiens aussi à souligner leur engagement sincère à l'égard de la population quand ils ont fait le saut en politique active. La politique est un sport extrême. Cela prend du dévouement et des convictions pour survivre dans cet univers un peu fou aussi longtemps. Même si nos points de vue étaient diamétralement opposés en ce qui regarde la place de la nation québécoise dans le monde, nous nous devons de reconnaître le travail important des deux députés qui nous quittent, dans le domaine de l'environnement pour ce qui est du député de Saint-Laurent, et dans le domaine de l'immigration pour ce qui est de l'autre député.
Je leur souhaite donc, en mon nom et celui de mes collègues, du succès dans leurs futures carrières, la meilleure des chances ainsi que des amitiés, et j'envoie mes salutations aux deux familles qui les ont toujours appuyés.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur d'ajouter quelques mots. Les députés de Markham—Thornhill et de Saint-Laurent sont pour moi des amis de longue date maintenant. Quand j'y pense, c'est drôle que notre relation ait débuté en raison des étangs de goudron de Sydney, à l'île du Cap-Breton.
[Traduction]
J’ai fait la connaissance du député de Markham—Thornhill en 2001. C’est alors que nous sommes devenus de vrais amis. Je ne faisais pas encore de la politique. J’étais directrice exécutive du Sierra Club et je faisais la grève de la faim devant le Parlement.
Les nouveaux députés ne savent sans doute pas qu’avant les attentats du 11 septembre, nous pouvions nous tenir devant la porte d’un député. J’avais la permission de me tenir là pendant ma grève de la faim. Celle-ci a duré 17 jours. Soit dit en passant, si j’avais su dès le début qu’il me faudrait 17 jours pour venir à bout d'Allan Rock, je ne l’aurais peut-être pas fait.
Le député de Markham—Thornhill a passé beaucoup de temps à bavarder avec moi, et ce n’était pas parce qu’il s’intéressait aux étangs de goudron de Sydney. C’était plutôt parce que l’endroit était idéal pour une pause cigarette. Voilà comment nous avons fait connaissance.
Il était assis juste ici, comme il l'a lui-même évoqué. L’actuel ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne disait de ce coin-ici que c’était la section des fumeurs. Toutefois, au fil des ans, j’ai toujours été très heureuse d’avoir jeté les bases de mon amitié avec cet homme merveilleux. J’adorais m’asseoir avec lui du temps où le caucus libéral était assis ici. Comme la députée de Calgary Nose Hill l’a dit à juste titre, il a un énorme bagage de connaissances et d’expérience et d’extraordinaires réalisations universitaires. Je pouvais toujours aller le voir pour obtenir des renseignements économiques. C’était très pratique.
Toutefois, il est devenu ministre de l’Immigration et a fait ce travail magnifique au nom du premier ministre et de l’engagement pris d’accueillir les réfugiés syriens. Il sait sans doute que je parrainais plusieurs familles. Je suis allée le voir à plusieurs reprises pour lui présenter mes doléances. Il a toujours écouté et agi. Je lui en suis profondément reconnaissante, tout comme les quelque 40 000 familles qui vivent au Canada aujourd’hui grâce à ses efforts.
Je m’étais alors inquiétée de sa santé. Je trouvais qu’il s’épuisait à la tâche. Je sais que sa merveilleuse femme Nancy avait la même inquiétude, mais je crois que tout ira bien désormais. Je sais qu’il aura une énorme charge de travail, mais il y a une chose qui ne se produira pas en Chine: il n’aura plus droit à un endroit pour fumer. Nous pouvons peut-être lui souhaiter bonne chance et espérer qu’il renoncera au tabac et s’occupera des intérêts du Canada.
[Français]
Je vais maintenant dire quelques mots sur mon ami et mon héros monsieur le ministre qui était député de Saint-Laurent et qui dit ses derniers mots ici, à la Chambre. Pour moi, il est un héros à cause du travail qu'il a fait comme ministre de l'Environnement en 2005.
[Traduction]
Ce fut la dernière bonne conférence des parties jusqu’à celle de Paris. Les choses n’ont pas été faciles. C’était un travail de 24 heures sur 24. Les gens ne comprennent pas quel stress cela représente. À titre de ministre de l’Environnement en 2005, l’actuel député de Saint-Laurent a travaillé sans relâche en faveur du protocole de Kyoto, malgré les objections du gouvernement Bush. Ce n’était pas facile. Je ne dis pas cela à cause de mon amitié pour lui. Je n’admire pas les membres des autres partis sans que cela soit bien mérité.
Ensuite, il est devenu chef du Parti libéral, puis de nouveau un collègue.
C’est l’un des plus grands honneurs que j’ai connus de compter le député de Markham—Thornhill et le député de Saint-Laurent parmi mes amis. J’ai moi-même l’honneur d’être la députée de Saanich—Gulf Islands et d’avoir eu la chance de travailler avec eux, à leurs côtés dans l’opposition, et maintenant qu'ils occupent les banquettes d’en face.
Je suis tellement heureuse et reconnaissante que le député de Saint-Laurent ait accepté l’offre du premier ministre. Comme la COP23 doit se tenir à Fidji et que Fidji ne peut pas accueillir les négociations mondiales, celles-ci auront lieu à Bonn. J’espère bien que le député, à titre d’ambassadeur du Canada en Allemagne et auprès de l’Union européenne, trouvera un moyen d’y participer et de contribuer aux négociations de la COP23. Je ne lui dis donc pas au revoir, mais seulement à la prochaine.
[Français]
Je remercie beaucoup les deux députés de tout leur travail et de leur talents extraordinaires.
C'est toujours plaisant de voir des députés s'embrasser ici, à la Chambre. J'aimerais m'associer aux sentiments qui ont déjà été exprimés par mes collègues.
Pour moi, ce sont deux collègues de longue date.
[Traduction]
Je les admire pour leur intelligence, leur dévouement et leur engagement envers le Canada et leur travail. J'ai eu la chance de les compter parmi mes amis pendant de nombreuses années et je leur souhaite la meilleure des chances dans leur nouveau défi au sein du corps diplomatique.
[Français]
Merci beaucoup et bonne chance.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi réglementant certaines drogues et autres substances
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois , soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, je suis heureux de parler aujourd'hui du projet de loi important présenté par le gouvernement à la fin de l'automne dernier. Certains députés s'attendaient à ce que ce projet de loi soit adopté très rapidement; d'autres l'espéraient. Cependant, même si j'étais parmi ceux qui espéraient l'adoption du projet de loi dès la fin décembre, je reconnais que les députés doivent toujours pouvoir participer aux discussions et aux débats.
La ministre de la Santé n'aurait pas pu mieux dire lorsqu'elle a parlé de la façon dont au Canada, nous reconnaissons que la crise des opioïdes représente une crise très grave qui doit être réglée. Le gouvernement considère que cette question est de la plus haute importance. Jour après jour, la ministre de la Santé n'a ménagé aucun effort pour que ce qui pouvait être fait soit fait.
Un certain nombre de faits ont été notés. J’ai remarqué par exemple que l’un des orateurs néo-démocrates — je n’en suis pas très sûr, mais c’était probablement le porte-parole en matière de santé — a parlé de certaines choses que le gouvernement a faites. Il est important de reconnaître ce qui a été fait jusqu’ici, et il est facile de comprendre pourquoi cela s’est produit.
En 2015, on estime qu’il y a eu 2 000 décès, peut-être plus, directement attribuables à des surdoses accidentelles. C’est une grave crise. Des gens meurent tous les jours ou presque. En moyenne, c'est plus d’un ou deux décès par jour qu'on enregistre. Des jeunes et des moins jeunes meurent des suites directes d’une surdose d’opioïdes, et particulièrement de fentanyl.
Je voudrais insister sur quelques points.
Nous avons beaucoup parlé des centres de consommation supervisée. Grâce au projet de loi, s’il est clairement démontré qu’il y a un besoin, ce besoin serait satisfait d’une façon ou d’une autre. Je voudrais consacrer un peu de temps à cet aspect, parce que je sais que beaucoup de membres du Parti conservateur, en particulier, s’interrogent sur les raisons pour lesquelles nous voulons permettre la création d’un plus grand nombre de centres de consommation supervisée.
Dans certains secteurs de la circonscription que je représente, les gens trouvent dans la rue des aiguilles usagées et toutes sortes d’autres instruments utilisés pour la consommation de drogues et pour Dieu sait quoi d’autre. La situation est grave, et ce n'est pas qu'une seule région du pays qui est touchée. On peut observer le phénomène dans de nombreuses collectivités, et pas seulement dans les quartiers pauvres. On le voit dans le noyau central des villes comme dans les banlieues. La dernière fois que j’ai eu l’occasion de prendre la parole à ce sujet, trois personnes du secteur Meadows West de ma circonscription avaient été victimes de surdose. Ce problème se retrouve dans de nombreuses couches socioéconomiques. Cela nous impose des responsabilités.
Dans les questions que j’ai posées, j’ai souvent mentionné le fait que ce que nous demandons au gouvernement national et ce que le gouvernement national nous a effectivement donné, c’est du leadership dans ce dossier. La ministre et le gouvernement reconnaissent qu’Ottawa ne peut pas régler le problème à lui seul. Pour obtenir les résultats que les Canadiens souhaitent, nous devons collaborer avec de nombreux intervenants. Nous avons pu le constater.
Le Comité permanent de la santé a eu l’occasion d’étudier la question et de formuler de nombreuses recommandations. Beaucoup d’entre elles ne peuvent être efficaces que si les différents ordres de gouvernement et les différents intervenants travaillent ensemble et jouent un rôle important dans la lutte contre ce fléau.
Une initiative qui a eu beaucoup de succès dans une période relativement courte a consisté à réunir les intervenants et à définir les choses à faire pour obtenir les effets désirés, qui sont tellement importants pour régler la crise.
Afin d’affronter la crise des opioïdes et de sauver des vies, il est nécessaire d’adopter une politique pour protéger les Canadiens. Nous devons nous attaquer aux causes. Nous devons reconnaître qu’il s’agit essentiellement d’un problème de santé, un problème qui fait tellement de mal dans notre société, non seulement aux toxicomanes, mais aussi aux membres de leur famille et à leurs amis ainsi qu’au cœur même de la collectivité.
Je comprends bien que ce que nous faisons collectivement est très important.
J’ai eu l’occasion de poser aujourd’hui un certain nombre de questions sur le projet de loi. Je crois vraiment qu’il est toujours possible de faire mieux. Le premier ministre a toujours mis les députés de tous les partis au défi de proposer des idées au sein des comités s’ils croient qu'elles peuvent changer les choses et s’ils ont fait le travail nécessaire pour montrer d’une manière théorique ou pratique qu'elles sont efficaces.
Nous avons vu que des amendements ont été proposés au comité. Nous sommes ouverts aux idées utiles s’il est possible de les intégrer. J’encourage les députés de tous les partis politiques à transmettre leurs idées au ministère de la Santé, particulièrement lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité.
J’ai été heureux de constater, au cours des discussions, que le Nouveau Parti démocratique a adopté une approche plutôt proactive à l’égard du projet de loi. Il a formulé des critiques constructives. Il a reconnu les avantages d’une adoption rapide de cette mesure législative.
Il n’a pas été facile de rédiger le projet de loi compte tenu de l’importance des consultations tenues dans une période relativement courte, mais nous avons réussi à le présenter en décembre dernier. Je remercie les députés néo-démocrates d’avoir reconnu l’avantage qu’il y aurait à l’adopter rapidement.
Je demande à tous les députés d’envisager sérieusement ce qu’il est possible de faire pour passer au moins de l’étape de la deuxième lecture à celle de l’étude en comité. Le Comité permanent de la santé pourrait alors s’occuper du projet de loi, donnant aux députés la possibilité de faire part de leurs idées, aussi bien au comité qu’à l’étape de la troisième lecture.
J’ai entendu plusieurs députés de la Colombie-Britannique et d’autres régions parler des effets du projet de loi sur le Canada. Cette mesure aura des incidences partout au pays. Elles ne se limiteront pas à deux ou trois provinces. Toutes les provinces sont conscientes du problème et elles veulent qu’Ottawa intervienne. Ce n’est qu’un seul aspect de la lutte contre cette crise nationale, mais il est très important.
Je voudrais attirer l’attention sur certaines choses proposées dans ce projet de loi. Cela a été dit à quelques reprises au cours du débat. En substance, il simplifierait le processus de demande d’exemption pour permettre l’exercice de certaines activités dans des centres de consommation supervisée ainsi que les demandes d’exemption subséquentes.
Il interdirait l’importation d’instruments désignés sauf lorsqu’elle est enregistrée auprès du ministre de la Santé, ainsi que les opérations visées par règlement relativement à des instruments désignés. Le projet de loi autoriserait également le ministre à ajouter temporairement à une annexe de la loi toute substance dont il a des motifs raisonnables de croire qu’elle comporte des risques importants pour la sécurité ou la santé publiques, en vue de la réglementer. En outre, il autoriserait le ministre à ordonner à une personne qui peut effectuer des opérations relatives à des substances désignées, à des précurseurs ou à des instruments désignés qu’elle lui fournisse des renseignements ou qu’elle prenne certaines mesures à l’égard de ces opérations. Il ajouterait un régime de sanctions administratives pécuniaires, qui était attendu depuis longtemps.
Nous cherchons à simplifier la disposition des substances désignées, des précurseurs et des biens infractionnels chimiques ou non chimiques qui ont été saisis, trouvés ou obtenus de toute autre manière. Nous cherchons à moderniser les pouvoirs d’inspection ainsi qu’à élargir et à modifier certains pouvoirs réglementaires, notamment en ce qui a trait « à la collecte, à l’utilisation, à la conservation, à la communication et au retrait de renseignements ».
Je sais que mon temps de parole est écoulé, mais peut-être une question me permettra-t-elle de poursuivre.
Madame la Présidente, j’ai écouté certaines des choses que mon collègue a dites tout au long de l’après-midi. Je me demande si le député s’est rendu dans un de ces centres d’injection et sait ce dont il s’agit.
D’après mon collègue le sénateur Vern White, le toxicomane moyen commet entre quatre et huit délits pour réunir de quoi payer son héroïne illégale. Il s’agit en général d’un opioïde illégal. N’importe quoi pourrait y avoir été ajouté. Il pourrait contenir du kérosène, pour l’amour du ciel. Les toxicomanes se rendent dans un de ces centres d’injection, s’injectent eux-mêmes la drogue, puis ils sont renvoyés dans la collectivité où ils recommencent encore et encore.
La ministre a dit et répété que ces centres d’injection sauvent des vies, mais je pense que tout le monde convient que ce sont les centres de traitement qui sauvent des vies. La ministre renégocie l’accord sur la santé. Elle se dit prête à utiliser des leviers. Pourquoi la ministre n’a-t-elle pas encouragé les provinces à investir dans des programmes de désintoxication plutôt que de se contenter d'encourager la prise de mesures de réduction des méfaits dans les collectivités?
Madame la Présidente, je ne suis pas d’accord avec ce que le député essaie de suggérer. Les centres d’injection supervisée sauvent bel et bien des vies. Ces centres ne sont pas très nombreux au Canada. Il y a InSite et un autre centre dans la région de Vancouver. Il y a eu de nombreuses autres demandes, mais l’ancien gouvernement conservateur a tout fait pour décourager ces centres d’injection supervisée, au détriment de la sécurité de nos collectivités. Cela cause beaucoup de tort non seulement aux toxicomanes, mais aussi aux membres de leur famille et à la collectivité dans son ensemble.
En fournissant cet environnement, nous permettons en réalité à la collectivité d’être plus saine. Si j’avais plus de temps, j’aimerais m’attarder sur ce point.
Madame la Présidente, quand le comité de la santé a effectué notre étude d’urgence sur la crise des opioïdes l’automne dernier, la toute première recommandation que nous avons faite, avec l’appui de tous les partis, a été de déclarer la crise des surdoses aux opioïdes une urgence nationale en matière de santé publique. Cela conférerait à l’administrateur en chef de la santé publique du Canada des pouvoirs extraordinaires lui permettant d’agir immédiatement, essentiellement en affectant des fonds d’urgence là où ils sont nécessaires et en déclarant que les services de prévention des surdoses sont des services de santé pour les légaliser afin que les villes puissent avoir des centres de consommation supervisée qui soient fonctionnels dès aujourd’hui plutôt que d’attendre l’issue du processus de demande aux termes du projet de loi qui, comme le député le sait, mettra des mois à être adopté.
Cet appel a été relayé par le Dr David Juurlink, le conférencier invité au sommet de la ministre de la Santé sur les opioïdes, ainsi que par le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, Terry Lake, et par des maires de tout le pays.
Devant le nombre croissant de victimes et puisqu’il reconnaît que les sites de consommation supervisée sauvent des vies, pourquoi le gouvernement ne déclare-t-il pas une urgence nationale en matière de santé publique pour que nous puissions faire en sorte que ces centres d’urgence temporaires entrent en fonction aujourd’hui et que nous commencions à sauver des vies aujourd’hui?
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que nous avons répondu à chacune des demandes que les provinces ont présentées au gouvernement dans cette crise et que nous continuons à travailler avec elles. En fait, dans l’éventualité d’une déclaration de sinistre aux termes de la Loi sur les mesures d’urgence, l’administrateur en chef de la santé publique n’aurait aucuns pouvoirs nouveaux ni spéciaux. La Loi sur les mesures d’urgence est considérée comme un instrument à n’utiliser qu’en dernier recours et aucune urgence n’a jamais été déclarée aux termes de cette loi. Avant sa promulgation, on n’avait eu recours à la loi qui l’a précédée, la Loi sur les mesures de guerre, qu’à trois reprises: pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale et la crise d’octobre 1970.
Ce qu’il est important de reconnaître, c’est que le gouvernement a manifesté un leadership national fort en travaillant avec ses homologues des provinces, les populations autochtones, les municipalités, les nombreux intervenants différents qui ont des intérêts particuliers à défendre, les premiers intervenants et bien d’autres parties, rassemblant les gens pour qu’il y ait une approche globale coordonnée pour faire face à cette crise nationale.
Le gouvernement fait tout ce qu’il est possible de faire pour que la tâche soit menée à bien.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Calgary—Nose Hill.
J'interviens aujourd’hui à la Chambre pour parler d’une situation grave. Le projet de loi C-37 présenté par la ministre de la Santé est censé être une solution à la crise des opioïdes qui continue de sévir au Canada. Toutefois, s’il est adopté, il risque plutôt d'avoir des effets dévastateurs sur les collectivités, sans pour autant fournir de solution réelle pour les toxicomanes.
Certaines parties du projet de loi ne me posent aucun problème. Il faut reconnaître que certaines dispositions constituent un pas dans la bonne direction.
Le fait que le projet de loi accorde davantage de pouvoirs à l’Agence des services frontaliers du Canada pour que ses agents puissent ouvrir des envois provenant de l'étranger, peu importe leur poids, est une bonne chose. Nous savons que les marchandises importées de certains pays sont l'une des principales causes du problème des opioïdes au Canada. À l’heure actuelle, l’Agence des services frontaliers n’est pas autorisée à ouvrir, à fouiller, ou à tester des colis suspects pesant moins de 30 grammes. Par conséquent, les trafiquants de drogues au Canada peuvent commander des substances chimiques et des drogues illicites en ligne et les faire expédier ici.
Il est essentiel que le gouvernement continue de veiller à ce que ces substances mortelles ne traversent pas nos frontières et à ce que ceux qui les importent soient punis et tenus responsables de leurs actes.
J’appuie le fait que le projet de loi propose d’interdire l’importation d'instruments non enregistrés comme les presses à comprimés, qui sont utilisées pour fabriquer du fentanyl de contrebande.
L’élargissement des interdictions pour inclure la possession, la production, la vente, l’importation ou le transport de tout ce qui est destiné à la production d’une substance désignée quelconque, y compris le fentanyl, est le bienvenu. Toutefois, les sanctions prévues, surtout celles qui s’appliquent aux substances inscrites à l’annexe I, sont beaucoup trop peu sévères.
J’appuie également la partie du projet de loi qui permettrait d’ajouter une annexe temporaire à la Loi règlementant certaines drogues et autres substances parce que les nouvelles substances sont souvent conçues pour imiter les drogues illicites, tout en étant suffisamment distinctes pour contourner les lois existantes.
Dans l’ensemble, ce sont des pas dans la bonne direction. Il y a cependant de dangereuses lacunes dans le reste du projet de loi C-37, que je ne peux pas, en toute conscience, appuyer sous sa forme actuelle.
Il est extrêmement décevant que les libéraux refusent de reconnaître que les opioïdes sur ordonnance sont un des principaux facteurs qui contribuent à cette crise.
En 2014, le gouvernement conservateur précédent a annoncé son intention d’exiger que les médicaments sur ordonnance soient résistants à l'altération afin qu’il soit plus difficile pour les gens d’écraser les comprimés en vue de se les injecter ou de les renifler. Les libéraux ont décidé d’abandonner ce plan, en prétendant qu’il n’aiderait pas à solutionner le problème croissant de la consommation de drogues au Canada. C’est là une décision malavisée et irresponsable. Nous encourageons les libéraux à exiger de nouveau que les médicaments soient résistants à l'altération afin de sauver la vie de Canadiens.
Je suis particulièrement perturbé par la partie du projet de loi qui affaiblit considérablement la Loi sur le respect des collectivités, qui est essentielle pour s’assurer que les collectivités sont consultées avant qu'un centre d’injection supervisée soit approuvé.
Le projet de loi C-37 rendrait le processus de consultation au sujet des centres d'injection presque inexistant. Il empêcherait les collectivités d'exprimer leurs inquiétudes légitimes au sujet des emplacements proposés pour les centres d'injection. Ironiquement, le gouvernement a promis de dialoguer avec les Canadiens et d'écouter leurs préoccupations. Il est essentiel que tous les membres d'une collectivité aient l'occasion de se prononcer sur les emplacements proposés pour les centres d'injection, y compris le service de police, les groupes de quartier, les organismes de santé publique, la province et la municipalité.
Cela devrait être obligatoire d'obtenir une lettre d'appui du maire de la ville où l'on prévoit ouvrir un centre d'injection supervisée. C'est inacceptable que, si ce projet de loi mal inspiré est adopté, l'ouverture d'un centre d'injection supervisée puisse être approuvée après n'avoir satisfait qu'à cinq critères, au lieu des 26 mesures de sauvegarde en vigueur jusqu'ici.
L'an passé, j'ai tenu une assemblée publique au sujet de ces centres d'injection supervisée prétendument sécuritaires dans ma circonscription, Markham—Unionville. Plus de 100 citoyens y ont assisté. Ils m'ont tous dit craindre que ces centres d'injection normalisent des comportements illégaux et créent un environnement dangereux pour leurs enfants. Ils craignent aussi que la présence de ces centres diminue la valeur de leur propriété. De plus, ils sont furieux que le gouvernement libéral gaspille l'argent des contribuables en achetant de la drogue et des accessoires qui facilitent la consommation de drogue pour les toxicomanes.
J'ai également écrit une lettre à chaque conseiller de Markham pour leur demander s'ils appuieraient un éventuel centre d'injection supervisée à Markham. Toute réponse autre qu'un non très clair est insatisfaisante pour moi et pour tous les résidants de Markham—Unionville. Je n'ai pas encore reçu de telle réponse.
Ce sera finalement le conseil municipal de Markham qui décidera si un centre d'injection supervisée s'installera dans notre ville. Je crains fort que si on lui en faisait la proposition, il approuverait cette demande. Les habitants de la ville peuvent s'attendre à ce que je n'abandonne pas la lutte. Je n'arrêterai pas tant que je ne serai pas sûr et certain qu'il n'y aura pas de centre d'injection supervisée à Markham.
Le projet de loi montre clairement que les libéraux préfèrent conforter les toxicomanes dans leur choix plutôt que de les aider à se reprendre en main grâce au traitement et à la désintoxication.
Les drogues consommées dans les centres d'injection supervisée sont acquises illégalement. Les mesures proposées par le gouvernement libéral encourageraient un comportement criminel et fourniraient aux toxicomanes un endroit sûr pour s'injecter leur dose au lieu d'investir dans des traitements appropriés. Les spécialistes en toxicomanie, les médecins experts et les responsables de l'application de la loi sont tous d'accord: la meilleure utilisation des fonds consiste à investir dans des programmes de traitement efficaces et non pas dans des centres d'injection.
Les libéraux ont abandonné les personnes qui ont besoin d'aide. Au lieu d'affecter des fonds à des programmes qui peuvent traiter les toxicomanes, ils tentent de faire adopter un plan qui compromettrait la sécurité des collectivités. Nous nous demandons ce qui peut bien pousser les libéraux à agir de la sorte. La réponse à cette question semble être la réalisation d'un programme caché et troublant.
Jeudi dernier, j'ai été alarmé à la lecture d'une lettre d'opinion explosive publiée par un député libéral dans le Vice News Canada qui prônait la décriminalisation de toutes les drogues. Voilà une proposition dangereuse et irresponsable.
Il y a quelques semaines à peine, un laboratoire de drogue a été découvert en plein coeur d'un quartier résidentiel de Markham—Unionville. Les résidants ont dû être évacués.
Pour les familles et les collectivités inquiètes comme les nôtres, ces idées libérales irresponsables sont inacceptables et elles montrent que les politiques en matière de drogues de la ministre sont déconnectées de la réalité. Le soutien à la désintoxication est un objectif noble, mais la distribution d'accessoires facilitant la consommation de drogues et la décriminalisation des stupéfiants illicites les plus dangereux qui soient ne le sont pas.
Bien que j'appuie certaines parties du projet de loi qui compliqueraient l'importation de drogues et de produits chimiques provenant de l'étranger, je dénonce sans réserve les dispositions visant les centres d'injection qui encouragent la consommation de drogues plutôt que d'aider les toxicomanes à se reprendre en main.
J'exhorte les députés à défendre les intérêts de leurs concitoyens et de tous les Canadiens en rejetant ce projet de loi inquiétant et irresponsable jusqu'à ce qu'il protège les citoyens plutôt que de nuire aux collectivités. Opposons-nous aux intentions cachées en matière de drogues des libéraux.
Madame la Présidente, j'ai écouté attentivement le discours du député de Markham—Unionville. Je me demande si le député peut nous expliquer comment il compte permettre aux toxicomanes de se reprendre en main en les emprisonnant et en faisant en sorte qu'ils se retrouvent avec un casier judiciaire. Nous devrions peut-être envisager de traiter cela comme une maladie. Nous ferions peut-être mieux d'utiliser des centres d'injection supervisée comme cadre médical pour encourager la consommation sécuritaire et aider les gens à sortir de l'enfer de la drogue.
Mon collègue considère-t-il qu'il est important de s'attaquer à la crise des opioïdes ou croit-il que le statu quo fonctionne? C'est très important. J'aimerais qu'il appuie l'adoption de mesures concrètes permettant d'agir très rapidement.
Le 12 décembre, le député de Vancouver Kingsway a demandé le consentement de la Chambre pour que le projet de loi soit réputé adopté à toutes les étapes, et je crois que ce serait une bonne option à considérer.
Madame la Présidente, le traitement est la voie à suivre. Comme je l'ai mentionné, plus d'une centaine de personnes ont participé à une table ronde à Markham—Unionville et 95 % d'entre elles se sont opposées à un centre d'injection. Le député préconise le recours à des centres d'injection, mais je sais que les gens préfèrent que l'on offre des traitements plutôt que d'ouvrir des centres d'injection où les utilisateurs peuvent consommer de la drogue. Voilà ce qu'ont dit les habitants de Markham—Unionville. Les centres d'injection ne sont pas la solution.
Il faut traiter les toxicomanes. Il faut leur donner l'occasion de se sortir de la drogue et de bénéficier des résultats à long terme sur la santé. Il faut emprisonner à long terme les trafiquants de drogue qui gagnent illégalement de l'argent pour que les enfants puissent vivre en sécurité dans leur quartier. Cela mettrait un frein à l'entrée de drogues en provenance d'autres pays.
Les opioïdes sur ordonnance sont un problème plus important. De nombreuses personnes en sont mortes.
Madame la Présidente, je commencerai par souligner le travail accompli par le député à ce sujet. Il a tenu de nombreuses tables rondes dans sa circonscription en compagnie du porte-parole de l'opposition en matière de santé.
Le projet de loi prévoit — le député a d'ailleurs parlé — une période de consultation auprès de différents groupes et il précise que ces consultations peuvent durer jusqu'à 90 jours. Dans les faits, cela signifie qu'en un seul jour, une décision pourrait être prise quant à l'établissement d'un centre d'injection supervisée dans un lieu donné.
J'aimerais que le député nous dise ce qui est ressorti de ces tables rondes et quelles étaient les préoccupations soulevées par les habitants de sa circonscription, préoccupations sans doute partagées par de nombreux Canadiens.
Madame la Présidente, le précédent gouvernement conservateur a fait adopter la Loi sur la sécurité des rues et des communautés. Elle comporte 26 restrictions. Les centres sont limités à certains secteurs et les responsables doivent demander l'avis des citoyens et des services de police. C'est ce que j'ai entendu lors des tables rondes: les citoyens sont en faveur des restrictions mises en place par le gouvernement conservateur. Malgré cela, le projet de loi C-37 les supprimerait. Comme le soulignait le député, une décision pourrait être prise en cinq heures. Des 26 restrictions, seules 5 sont maintenues.
Un autre point soulevé lors des tables rondes visait les intentions cachées des libéraux quant à la légalisation des drogues. Il s'agit de drogues dangereuses, addictives et meurtrières qui détruisent les familles et la vie de ceux qui en consomment.
Le député de Beaches—East York a soutenu il y a quelques jours que la criminalisation de la consommation de drogue stigmatisait les usagers et les décourageait d'aller chercher de l'aide. Ce qu'il ne dit pas, c'est que les toxicomanes qui cherchent de l'aide n'en trouvent pas au pays. Selon ce qu'on nous dit, aucun lit n'est disponible pour eux lorsqu'ils se décident à prendre les mesures nécessaires à leur traitement.
À la lumière de la crise des opioïdes actuelle, il est absolument irresponsable pour quiconque de chercher à légaliser les drogues, quelles qu'elles soient.
Madame la Présidente, il s'agit d'une question très importante pour moi puisque je représente une circonscription située à Calgary. Cette ville est l'un des épicentres de la crise qui frappe actuellement le pays. Cette crise se fait surtout sentir en Colombie-Britannique et en Alberta, mais il est crucial de souligner que le problème va toucher toutes les régions du Canada dans très peu de temps.
Je tiens à dire que je suis extrêmement préoccupée par cette situation. En fait, le mot « préoccupée » ne parvient même pas à traduire mon état d'esprit. Je crains au plus haut point que, si nous n'agissons pas rapidement et de manière non partisane pour gérer la crise et certains des principaux facteurs qui en sont à l'origine, le problème s'aggrave et fasse encore plus de victimes. Nous devrons nous expliquer auprès de nombreux parents qui auront vu leurs enfants perdre la vie.
Je veux parler du projet de loi et de sa structure en tenant compte de la gravité de la situation et je demande à mes collègues d'en face d'examiner certaines parties du projet de loi dans cet esprit.
Nous sommes ici aujourd'hui, d'abord et avant tout, pour faire ce que nous pouvons faire pour stopper l'entrée au Canada d'une substance en particulier, le fentanyl, et pour veiller à ce que des lois soient en place pour enrayer le problème dans toute la mesure du possible. C'est la priorité absolue.
Je sais qu'on a beaucoup dit aujourd'hui pourquoi certaines mesures de ce projet de loi sont si importantes. J'en approuve certains éléments. La mesure qui permettrait à l'Agence des service