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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 121
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 5 décembre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 121
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le lundi 5 décembre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi instituant des jours de fête légale
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 novembre, de la motion portant que le projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, à l'occasion du jour du Souvenir, nous nous rassemblons pour rendre hommage aux anciens combattants, aux soldats tombés au combat et aux Casques bleus qui ont risqué leur vie au service du Canada.
Dans la circonscription de Nanaimo—Ladysmith, les légions no 256 de Mt. Benson, no 10 sur le chemin Harewood à Nanaimo, no 257 de Lantzville, no 171 de Ladysmith, de même que l'association des anciens combattants de l'île Gabriola et le Cedar Valley Memorial Gardens ont organisé des cérémonies émouvantes pour marquer le jour du Souvenir. Je les remercie de leurs efforts. Nous leur sommes reconnaissants de contribuer à la préservation de l'histoire des anciens combattants.
Il incombe aux parlementaires de faire leur part pour reconnaître et appuyer les anciens combattants qui se sont sacrifiés pour le pays. Nous sommes redevables aux anciens combattants, et des promesses sincères et essentielles leur ont été faites. Chaque année, 3 000 anciens combattants décèdent et, comme des fonds sont disponibles, il faut donner suite aux engagements qui ont été pris et les soutenir vraiment.
Les parlementaires peuvent prendre huit mesures pour respecter ces engagements. L'an dernier, la Chambre a adopté à l'unanimité la motion présentée par mon collègue, le député de Port Moody—Coquitlam, visant à reconnaître l'obligation morale, sociale, juridique et financière du Canada envers les anciens combattants.
Voici les huit mesures à prendre pour mettre en oeuvre l'engagement unanime de la Chambre:
Premièrement, le gouvernement fédéral devrait mettre un terme aux procédures judiciaires qu'il a intentées contre d'anciens combattants blessés et utiliser ces milliers de dollars pour rétablir leurs pensions.
Deuxièmement, étant donné qu'un ancien combattant sur six est atteint de troubles de santé mentale ou de troubles liés à l'alcool ou qu'il en a souffert au cours de la dernière année, et comme la moitié des militaires ayant servi en Afghanistan souffrent de stress post-traumatique, de dépression et d'anxiété, j'exhorte le Parlement à prioriser et à favoriser la santé mentale des militaires, des anciens combattants, des premiers intervenants, qu'ils soient actifs, retraités ou volontaires, ainsi que des membres de leur famille.
Troisièmement, pour améliorer véritablement la situation des anciens combattants et de leur famille, il faut abroger les dispositions législatives paternalistes qui empêchent deux groupes de toucher des prestations de retraite. Le premier groupe se compose des conjoints des anciens combattants, des membres de la GRC, des juges et des fonctionnaires qui décident de se marier après 60 ans. Le deuxième groupe comprend les anciens combattants des Forces canadiennes et les anciens membres de la GRC qui ont pris leur retraite et qui sont handicapés.
Le projet de loi qui permettrait de corriger cette situation et celui portant sur la santé mentale sont les projets de loi C-260 et C-261. Ces deux mesures législatives ainsi que la motion M-61 ont toutes été présentées par la députée de London—Fanshawe, qui est la porte-parole du NPD pour les anciens combattants.
Quatrièmement, le taux d'itinérance au Canada est choquant et représente une véritable honte. On estime que pas moins de 1 300 anciens combattants vivent dans la rue. La stratégie nationale du logement doit donc prévoir des mesures pour lutter contre l'itinérance chez les anciens combattants.
Cinquièmement, le gouvernement doit veiller à ce que les anciens combattants qui ont été exposés à des défoliants chimiques, comme l'agent orange, puissent recevoir des traitements de détoxication. Un traitement médical peut réduire la concentration de dioxines au point où les anciens combattants peuvent retourner au travail. Il ne répare pas les dommages, mais il peut aider les gens à fonctionner.
Sixièmement, nous devons assouplir les règles d'accès aux hôpitaux pour anciens combattants et veiller à ce que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée puissent obtenir un lit lorsqu'ils ont besoin de soins de longue durée.
Septièmement — et je suis très contente que cela ait déjà été fait — le gouvernement commencera à payer les produits d'extrait de cannabis prescrits par un médecin aux policiers et aux anciens combattants traités pour trouble de stress post-traumatique. Cette mesure avait fait l'objet d'une pétition que j'ai parrainée et je suis très contente que le gouvernement ait écouté les nombreux Canadiens qui ont dit être en faveur de ce changement.
Huitièmement, nous pouvons adopter ce projet de loi pour que le jour du Souvenir soit une fête légale. Les premières versions de ce projet de loi visant à donner au jour du Souvenir un statut de fête légale dans tout le pays ont été présentées par les anciens députés néo-démocrates Dan Harris, Chris Charlton, Nelson Riis et le défenseur des droits des anciens combattants, Peter Stoffer.
Dans ma province, la Colombie-Britannique, le 11 novembre est déjà une fête légale, de sorte qu'on voit des gens souligner et fêter le jour du Souvenir en famille. Lorsque des familles commémorent les guerres ensemble, elles sensibilisent leurs enfants aux sacrifices des hommes et des femmes qui ont combattu dans le passé et de ceux qui combattent aujourd'hui pour le Canada.
Par exemple, la légion de Ladysmith organise une cérémonie l'après-midi dans la localité de Cedar, aux Cedar Valley Memorial Gardens, où des cadets, des guides, des scouts et des castors se réunissent. C'est une scène charmante et un excellent exemple de ce qui arrive lorsque des familles se réunissent pour rendre un hommage.
Le mois dernier, le jour du Souvenir, nous avons renouvelé notre engagement à prendre la défense des anciens combattants et de leur famille, afin que chacun d'eux puisse recevoir les soins que le pays lui doit. Les lenteurs administratives et les explications malhonnêtes ne peuvent pas définir la réponse du Canada aux anciens combattants. Des 23 promesses des libéraux, seulement deux et demie ont été remplies. Recourons à notre pouvoir de chefs et d'électeurs et appuyons un vrai changement pour les anciens combattants et leur famille.
N'oublions jamais les anciens combattants, ni le jour du Souvenir, ni aucun autre jour; honorons-les toujours.
[Français]
Madame la Présidente, je suis très heureux et très fier d'être ici pour soutenir le projet de loi de mon collègue de Nova-Ouest. Ce projet de loi accorde au jour du Souvenir le statut de fête reconnue légalement dans nos lois.
Nous venons de terminer le mois de novembre, donc, évidemment, le 11 novembre, célébré dans toutes nos communautés. Je sais à quel point, dans tous les coins de la Chambre, nous sommes fiers de nos anciens combattants et de nos militaires, mais que nous sommes également fiers de nos élèves et de nos étudiants qui apprennent parfois, pour la première fois, des événements de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale, de la guerre de Corée et de la guerre en Afghanistan, où tant de sacrifices ont été faits, tant de vies ont été perdues ou perturbées dans nos communautés, dans nos milieux de vie et dans notre pays.
Pour moi, la reconnaissance de ces événements tragiques que nous marquons tous les ans, le 11 novembre, mérite tout autant un statut légal et reconnu par ce Parlement que les fêtes comme la fête du Canada et la fête de la Reine. C'est pour cette raison que je suis fier d'être ici pour appuyer le projet de loi de mon honorable collègue.
[Traduction]
Cette année, j'ai été particulièrement heureux d'assister à quelque chose qui se passe chaque année dans la seule école de langue anglaise de ma circonscription. Il s'agit d'une activité fort joyeuse, où les élèves étaient fiers de se lever pour exposer leur interprétation des événements que nous soulignons chaque année. Ils étaient fiers de participer à la commémoration de ces moments de notre histoire, fiers d'apprendre ce qu'ont vécu les nombreux Canadiens qui se sont dévoués pour défendre nos valeurs et nos libertés et fiers de penser aux militaires qui sont en service aujourd'hui.
Des pilotes de CF-18 aux agents chargés de faire appliquer les règlements, personne n'a été oublié de ceux qui revêtent chaque jour leur uniforme pour défendre les lois, les libertés et les valeurs du Canada et des Canadiens.
Quand mon collègue m'a demandé si j'étais en mesure d'appuyer son projet de loi d'initiative parlementaire et disposé à le faire, j'ai été particulièrement heureux à la pensée des nombreuses personnes de Gatineau et de toutes celles que je connais dans la circonscription du député et ailleurs au pays qui veulent tous les jours se rappeler les tragiques événements que nous soulignons chaque année.
[Français]
C'est avec une grande fierté que j'apprends que le gouvernement va aussi appuyer le libellé principal de ce projet de loi pour conférer à cette journée un statut légal. Il est important de souligner que cela n'oblige en rien les provinces ou les municipalités à faire de même. Ce geste est symbolique, mais il n'en est pas moins puissant par son symbolisme, étant donné que le Parlement fait du jour du Souvenir un congé légal au même titre que la fête du Canada et la fête de la Reine, au mois de mai.
Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur cela. J'espère que mes collègues de tous les partis de cette Chambre appuieront le projet de loi de mon honorable collègue, et je les invite à le faire.
J'invite tous les Canadiens et les Canadiennes à continuer à consacrer les mêmes efforts chaque année afin de souligner avec fierté le jour du Souvenir, comme le font mes concitoyens de la circonscription de Gatineau. J'espère que nous procéderons rapidement à l'adoption de ce projet de loi.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Effectivement, s'il y a une chose qui fait l'unanimité à la Chambre, c'est bien l'importance de reconnaître l'apport des anciens combattants, ceux et celles qui ont combattu pour notre pays au cours des dernières années. Je suis particulièrement fier, aujourd'hui, de prendre la parole au sujet du projet de loi C-311 de notre collègue le député de Nova-Ouest.
Je tiens d'ailleurs à saluer le travail fait dans ce dossier par mon collègue le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'anciens combattants, le député de Barrie—Innisfil. Il a non seulement de très grandes qualités en tant que porte-parole en matière d'anciens combattants, mais également un excellent français. Il a passé la fin de semaine dans la ville de Québec pour y rencontrer des membres d'associations et des citoyens de cette région, et ce, en français. Il vaut la peine de souligner son excellent travail et ses efforts pour bien assimiler les deux langues officielles de notre pays. Je le remercie.
Faisons un peu d'histoire. Le projet de loi C-311 qui est devant nous aujourd'hui est très intéressant. Il en est à sa septième proposition depuis 2004. Ce n'est donc pas la première fois que les députés de la Chambre ont l'occasion de se prononcer sur un projet de loi semblable. Bien qu'il soit intéressant, certains de ses éléments devraient être améliorés, ou du moins précisés. C'est un peu ce dont je vais parler aujourd'hui.
Tout d'abord, comme je l'ai fait d'entrée de jeu, il est important de souligner le travail des anciens combattants. Depuis la création du Canada, plus de 110 000 soldats sont morts au combat pour défendre nos libertés. Si nous avons aujourd'hui un Canada libre dont nous sommes fiers, c'est grâce aux sacrifices de ces soldats et de leurs familles, qui ont laissé leurs enfants aller se battre pour nous défendre, et ce, sur des terres étrangères. C'est ailleurs qu'on a défendu la liberté du Canada et du monde moderne d'aujourd'hui.
Le projet de loi C-311 vise particulièrement à faire passer le jour du Souvenir d'un jour férié à une fête légale et tout ce que cela implique. Nous devons absolument discuter davantage de ce projet de loi en comité. Malgré que ce projet de loi vise à honorer les anciens combattants, il ne fait pas l'unanimité dans sa forme actuelle. Notamment, la Légion royale canadienne a des préoccupations par rapport aux effets du projet de loi sur l'importance que nous allons attribuer au jour du Souvenir, et c'est ce dont je vais parler.
On célèbre le jour du Souvenir le 11 novembre pour une raison bien simple. Historiquement, chaque année, à la 11e heure du 11e jour du 11e mois, les gens se rassemblent pour souligner le jour du Souvenir dans le but de rendre hommage à tous ceux et celles qui sont tombés au combat au service de leur pays. Cette journée importante donne un sens aux sacrifices de ceux qui sont venus avant nous et constitue un geste de reconnaissance.
Cependant, ce jour de commémoration n'est pas un jour de congé pour tous les Canadiens. Dans certaines provinces, les Canadiens sont en congé le jour du Souvenir, alors que dans d'autres provinces, ce n'est pas le cas. C'est notamment le cas au Québec, où le jour du Souvenir n'est pas un jour de congé férié pour tous les travailleurs et travailleuses. Ainsi, la plupart du temps, le jour du Souvenir n'y est pas souligné le 11 novembre, mais plutôt la fin de semaine précédente ou suivante. Cela permet à beaucoup de gens de se rassembler lors des cérémonies de commémoration et autour des cénotaphes. Ils viennent participer aux activités et commémorer le travail des anciens combattants, et ce, de façon volontaire.
S'il y a des cérémonies dans chacune de nos régions, et ce, même si celles-ci n'ont pas toutes une base militaire, c'est grâce au travail et aux efforts de la Légion royale canadienne. Je vais faire un petit historique de la Légion. Elle est née en 1926, à la suite d'un regroupement d'une quinzaine de groupes de vétérans. Il y avait également un certain nombre d'associations de régiments qui représentaient les anciens militaires.
Malgré tous leurs efforts, individuellement, ces gens n'avaient pas vraiment d'influence. Ils n'avaient pas les moyens de devenir une association représentative de tous les anciens combattants. C'est pourquoi on a créé la Légion royale canadienne en 1926. S'il y a des gens qui veulent en savoir davantage sur la Légion, je les encourage à aller consulter son site Web, qui est très bien fait et qui explique très bien son historique. On y apprend notamment qu'à ses débuts, ses principaux objectifs étaient d'être le porte-parole officiel des anciens combattants et de conseiller le gouvernement sur toute question touchant les anciens combattants.
La Légion est née à la suite de la Première Guerre mondiale, et elle a été très occupée à la suite de la Seconde Guerre mondiale, en raison d'un afflux de nouvelles demandes. Puisque cette guerre a été très dure, la Légion a dû redoubler d'efforts pour venir en aide aux vétérans, aux militaires de retour de la guerre, sans oublier ceux et celles qui ont toujours continué à servir leur pays outre-mer.
Depuis ce temps-là, la Légion a bien évolué. On lui doit notamment quelques réalisations, dont la vague des deux minutes de silence, en 1999, le projet de la Tombe du Soldat inconnu, en 2000, ainsi que la proclamation de l'année 2005 comme l'Année de l'ancien combattant. Ce ne sont là que quelques-unes des réalisations de la Légion royale canadienne.
Depuis plus de 90 ans, la Légion est désormais une association de défense des droits et procure une aide financière aux militaires en service actif, aux vétérans et à leurs familles, qu'ils soient membres ou non de la Légion. Je crois que c'est l'un des éléments qui expliquent que certaines associations d'anciens combattants et la Légion royale canadienne ne soient pas tout à fait d'accord sur les objectifs du projet de loi qui est devant nous.
Aujourd'hui, la Légion royale canadienne est représentée majoritairement par des représentants de la société civile et non uniquement par des anciens combattants. Il y a donc des membres de famille, des parents, des frères et des fils de militaires qui ont servi leur pays, qui sont décédés ou qui ont été blessés au combat. Ces gens ont décidé de donner bénévolement de leur temps pour venir en aide aux anciens combattants.
Je vais parler d'une expérience très locale. À Thetford Mines, cette année, nous avons failli ne pas être en mesure de souligner le jour du Souvenir, le jour de l'Armistice. Malheureusement, la Légion royale canadienne a été obligée de mettre fin à ses activités chez nous, après plus de 70 ans d'existence, et ce, tout simplement parce qu'elle a manqué de bénévoles. M. Claude Nadeau, le président de la filiale, a travaillé très fort pour continuer de faire cette cérémonie chaque année. Il a fait beaucoup d'efforts pour réunir les anciens combattants et les militaires de notre coin.
Cependant, à Thetford Mines, il n'y a pas beaucoup d'anciens combattants et de militaires actifs. Ainsi, il devenait de plus en plus difficile de réunir ces gens pour faire une cérémonie. Nos anciens combattants de la dernière grande guerre sont presque tous décédés. Il en reste un ou deux qui sont toujours actifs. Ces gens ont eu beaucoup de peine lorsqu'ils ont appris que le jour du Souvenir leur serait peut-être enlevé. C'est pourquoi, malgré la dissolution de la Filiale 201 de la Légion royale canadienne, M. Nadeau et quelques bénévoles ont quand même réussi à tenir une activité de commémoration.
Cette situation s'est également produite dans une autre ville de ma circonscription, Lac-Mégantic. Pour la première fois depuis longtemps, en raison d'un manque de bénévoles, il n'y a pas eu de commémoration du jour du Souvenir. Si on veut avoir une association qui perpétue la mémoire de nos anciens combattants, il faut absolument comprendre le rôle essentiel que jouent les civils au sein de la Légion royale canadienne.
Il faut donc prendre en considération l'opinion de la Légion royale canadienne dans le dossier du projet de loi C-311. Nous devons écouter ce qu'elle a à nous dire concernant l'importance qu'elle y accorde et les raisons pour lesquelles elle est d'accord ou non pour instituer une fête légale ou un congé férié par l'entremise de ce projet de loi. En envoyant ce projet de loi en comité, on permettra à la Légion de s'exprimer. Nous devons beaucoup à nos anciens combattants, mais aussi à ceux et celles qui servent les anciens combattants, comme la Légion royale canadienne.
Madame la Présidente, je suis honorée de pouvoir m'exprimer aujourd'hui au sujet du projet de loi C-311. Ce projet de loi a été débattu à plusieurs reprises à la Chambre.
En étudiant le projet de loi, on constate qu'il vise à uniformiser le statut de la journée du 11 novembre en tant que jour du Souvenir dans tout le Canada. Par contre, il ne fait pas du jour du Souvenir un congé férié en bonne et due forme, mais plutôt un jour de fête légale. Les provinces réglementent les jours fériés dans leurs territoires et ce projet de loi ne change rien à cela. C'est ce qui est malheureux, on peut continuer à souligner le 11 novembre, mais étant donné que cette mesure législative sera de la compétence des provinces, le projet de loi ne pourra pas le mettre en oeuvre comme jour férié. Par conséquent, on se demande le but de ce projet de loi.
Par contre, je suis très heureuse de pouvoir m'exprimer à ce sujet, car mon grand-père a participé à la Seconde Guerre mondiale. Il était dans la marine. Mon grand-oncle était dans l'armée de terre. Quand j'avais 14 ans, il me racontait des histoires à ce sujet. À cet âge, je ne me rendais pas compte de l'importance de tout ce qu'il avait vécu. Pour lui, c'était des moments précieux.
Maintenant, je participe au débat à la Chambre et je pense à lui. J'ai partagé des moments uniques avec mon grand oncle. Malheureusement, mon grand-père, qui était dans la marine, est décédé alors que j'avais 3 ans. Je n'ai donc pas pu en apprendre davantage sur ce qui lui est arrivé pendant la Seconde Guerre mondiale. Mon grand-oncle a eu l'occasion de partager son expérience avec moi, et c'est avec ces souvenirs en tête que je parle de lui.
Mon père a été dans la Gendarmerie royale du Canada pendant 35 ans. Il a veillé à la sécurité de notre pays. C'est une fierté pour moi. En m'exprimant à la Chambre aujourd'hui, je pense à mon père qui me regarde à l'occasion aussi. Nous avons eu de belles discussions sur ce qu'il a vécu durant ses 35 année de service.
Nous parlons aujourd'hui de tous ceux et celles qui veillent à la protection de notre pays. Ce sont des hommes et des femmes qui risquent leur vie chaque jour, et qui ont donné leur 100 %, autant pour assurer la sécurité à l'intérieur de notre pays que pour combattre à l'extérieur du Canada.
Il est important pour moi de célébrer le Jour du Souvenir et de le partager. En effet, je me fais un devoir de m'exprimer dans les écoles. De plus en plus, on voyait cette tradition délaissée, mais depuis deux ou trois ans, du moins dans ma circonscription de Jonquière, on voit les élèves fabriquer des coquelicots, tandis que les professeurs expliquent la portée symbolique du coquelicot et l'importance de se souvenir, de se rappeler de ce qui s'est passé. Je dis souvent qu'il est important de savoir ce qui s'est passé, de s'en souvenir pour ne pas répéter les erreurs du passé et pouvoir aller de l'avant.
J'aimerais aussi m'exprimer au sujet de la Légion canadienne royale d'Arvida. Ce sont des gens que je côtoie chez moi depuis que je suis députée. J'ai découvert une deuxième famille. L'entraide et le réseau qu'on peut trouver à la Légion canadienne royale d'Arvida sont extraordinaires. Cette légion, la filiale 209, a été fondée en 1947, mais l'édifice où elle se trouve actuellement a été construit en 1962. Ce sont les vétérans eux-mêmes qui l'on construit. Encore aujourd'hui, l'édifice nécessite des réparations. Plusieurs rénovations doivent être faites. Les vétérans eux-mêmes participent aux rénovations et y travaillent.
Cette filiale compte 150 membres. Il y a également 130 membres qui sont des dames auxiliaires, ce dont je suis fière. On ne se cachera pas qu'on est aussi impliqué quand on est conjoint ou conjointe d'une personne dans les forces armées ou dans la Gendarmerie royale du Canada. En fait, toute la famille est impliquée. Lorsque nos parents ou nos conjoints ou conjointes partent en mission, nous éprouvons de l'inquiétude. Par conséquent, les dames auxiliaires s'impliquent dans la Légion canadienne royale d'Arvida. C'est une implication qui se fait beaucoup dans la communauté.
Certains vétérans s'impliquent dans le Fonds de dotation Santé Jonquière de l'Hôpital de Jonquière afin d'aider ce dernier à acheter des nouveaux équipements liés à la recherche ou de nouveaux appareils. Certains vétérans aident à la création de bourses d'études pour les vétérans. Ils récoltent aussi des fonds permettant de soutenir le cheminement scolaire des petits enfants. Je trouve cela extraordinaire.
Je reviens au sujet principal de mon allocution, soit le jour du Souvenir. Pour les vétérans, la commémoration est importante. Cela se voit.
Le dimanche avant le jour du Souvenir, j'ai assisté avec eux à la célébration du coquelicot. Ils en font une cérémonie, et c'est un événement en soi. On parle d'ailleurs de la semaine du coquelicot. Tous les vétérans y participent. Ils sont présents dans les centres d'achats et dans les écoles afin de récolter des fonds permettant d'aider les vétérans, qu'il s'agisse de vétérans à la retraite ou actifs. Malheureusement, c'est possible que des vétérans en aient besoin au cours de leur carrière.
Pour les vétérans, c'est important de se remémorer tout cela. Au printemps, j'ai eu l'occasion de remettre une médaille à un vétéran. Il s'agissait de la plus haute distinction possible pour un vétéran. M. Boivin a participé au débarquement de Normandie, et il est aujourd'hui âgé de 90 ans. C'est incroyable!
Quand je lui ai remis sa médaille, j'étais très émue, car je me considérais choyée de lui remettre cette distinction. L'homme disait n'avoir rien fait que son devoir. J'étais fière de lui remettre la médaille. Ce qui comptait pour lui était d'avoir servi son pays et assuré notre sécurité, mais aussi de se souvenir de ce qui s'était passé. Plusieurs de ses camarades ne sont malheureusement pas revenus avec lui. M. Boivin m'a dit qu'il avait perdu des membres de sa famille. Pour lui, ce sont des moments tristes, et c'est d'autant plus important pour lui de se souvenir de ce qui s'est passé. C'est tout en son honneur, parce que sa conjointe et lui ont traversé toute une gamme d'émotions au fil des ans.
Pour certains vétérans de la Légion royale canadienne d'Arvida, cela a malheureusement laissé des séquelles physiques. Pour certains, les blessures infligées ont eu des répercussions sur leur vie, d'où l'importance de la Légion, qui leur permet de s'entraider. En plus d'aider la communauté, elle permet aux vétérans de s'entraider, et ce soutien est important.
À mon avis, la journée du 11 novembre doit être un moment de recueillement, un moment où l'on doit se souvenir de ce que les vétérans ont fait pour nous.
Je reviens sur l'éducation des enfants. En tant que députés, cela fait partie de notre rôle de transmettre de l'information à nos jeunes et de leur expliquer la signification de cette journée qui, malheureusement, s'effrite au fil du temps. Les députés fédéraux ont une belle tribune pour aller l'expliquer aux élèves dans les écoles.
Je terminerai en disant que je suis un peu déçue par le projet de loi. Comme je l'ai dit au début de mon allocation, le projet de loi fait de cette journée une fête légale. Comme ce sont les provinces qui réglementent les jours fériés, je me demande comment on pourra mettre le projet de loi en application.
Bien entendu, je le répète, la base militaire de Bagotville est située dans ma circonscription. Elle emploie plus de 2 000 militaires, et plusieurs vétérans y ont aussi travaillé. Je les côtoie régulièrement et je sais que, pour eux, c'est important que l'on se souvienne de ce qu'ils ont accompli.
C'est avec grande fierté que je me suis exprimée aujourd'hui sur le projet de loi C-311.
Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour parler de la loi proposée.
[Traduction]
J'aimerais remercier le député de Nova-Ouest de prendre l'initiative de présenter ce très important projet de loi d'initiative parlementaire.
Ce projet de loi donnerait au jour du Souvenir le statut de fête légale à l'échelle nationale. J'aimerais d'abord souligner l'importance d'honorer la mémoire de nos anciens combattants et expliquer ce que cela signifie pour moi personnellement.
Comme je l'ai dit à maintes reprises à la Chambre, la Nouvelle-Écosse compte le taux le plus élevé d'anciens combattants par habitant au pays, et, dans ma circonscription, Sackville—Preston—Chezzetcook, ce taux est de 23 %. Il s'agit d'anciens combattants qui ont servi dans l'armée ou de militaires qui servent actuellement dans les forces armées. Comme tout le monde le comprendra, les gens de ma circonscription sont extrêmement fiers des services rendus à notre pays par les militaires et les anciens combattants.
J'entends souvent d'anciens combattants parler, que ce soit à la légion, aux assemblées publiques ou même à l'épicerie, des services qu'ils ont rendus au pays. Ils me racontent leurs histoires. Ces hommes et ces femmes compatissants, bienveillants et humbles continuent de servir leur collectivité. Ils servent leur collectivité en faisant du bénévolat, en étant entraîneurs de hockey ou simplement en offrant un coup de main à ceux qui en ont besoin. Je dois dire que je suis extrêmement impressionné lorsque je les vois évoluer dans la collectivité et s'appuyer les uns les autres. C'est très impressionnant, et c'est quelque chose que j'ai été en mesure d'observer encore plus au cours de la dernière année.
Il est absolument primordial de continuer, pendant les générations à venir, de rendre hommage aux anciens combattants et aux militaires pour les services qu'ils ont rendus. Ce projet de loi ferait en sorte que les Canadiens d'un océan à l'autre aient davantage d'occasions de souligner le jour du Souvenir et de participer à des activités associées à cette journée.
Ayant moi-même oeuvré en éducation, je peux affirmer que les écoles de la Nouvelle-Écosse font chaque année un travail exemplaire pour faire connaître les sacrifices consentis par les générations précédentes. Il est extrêmement important de nous remémorer le service des anciens combattants d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Le projet de loi à l'étude vient compléter l'excellent travail effectué à cet égard dans les écoles du pays.
Lorsqu'il est question du jour du Souvenir, il faut parler des gens à qui nous rendons honneur. Voici quelques exemples. Jon, un caporal-chef à la retraite de ma circonscription, a courageusement participé à deux missions de six mois en Afghanistan, en 2006 et en 2009. Membre des Forces armées canadiennes pendant 10 ans, soit de 2002 à 2012, il a été libéré pour motifs médicaux à la suite de blessures subies dans l'exercice de ses fonctions. Nous lui devons toute notre reconnaissance.
L'an dernier, j'ai aussi eu l'occasion de m'entretenir avec Rollie, un sergent qui a servi dans les Forces armées canadiennes de 1982 à 2002. Il a participé à des missions en Allemagne et en ex-Yougoslavie en 1994 et 1995. En 2000, Rollie a malheureusement reçu un diagnostic de trouble de stress post-traumatique, un mal qui afflige de nombreux anciens combattants à leur retour au pays. Les traumatismes de stress opérationnel rendent encore plus difficile la réintégration à la vie normale parmi les civils.
Je suis renversé par les contributions que d'anciens combattants font couramment au sein de leur collectivité. Rollie s'est joint au grand nombre d'entre eux qui défendent la cause des anciens combattants. Il fait partie d'un groupe de Sackville—Preston—Chezzetcook et collabore étroitement avec d'autres afin de militer pour la création d'une clinique sans rendez-vous qui appuierait des anciens combattants aux besoins particuliers.
[Français]
En portant un regard sur le travail et les réalisations des anciens combattants dans le cadre de leur carrière au sein des Forces canadiennes et dans leur vie civile, il nous apparaît évident qu'ils font d'énormes contributions à l'avenir du pays et à la prospérité des communautés. C'est encore une autre raison pour laquelle nous devons rendre le jour du Souvenir une fête nationale légale.
Je souhaite également raconter, sur le plan personnel, les histoires de gens qui demeurent dans mon esprit le 11 novembre. Je débute avec mon père, qui n'a pas pu s'engager dans l'armée, à cause de sa santé, mais qui est décédé le 11 novembre.
[Traduction]
Je pense également à certains membres de ma famille élargie qui ont directement contribué aux Forces armées canadiennes.
Mon oncle Dan, a servi 26 ans; mon oncle Wilfred a servi 25 ans, notamment pendant la Seconde Guerre mondiale; mon oncle Lubin a servi 12 ans, mon parrain, Gérald Thériault, était sergent pendant la Seconde Guerre mondiale.
De plus, mon cousin Mark Thériault sert à l'heure actuelle au sein de la Force opérationnelle interarmées de l'Atlantique, et un autre cousin, Brent Thériault, fait partie de l'unité d'infanterie à Gagetown et a servi auparavant en Pologne et en Afghanistan.
Récemment, j'ai vu la boucle bouclée, puisque le petit-fils de mon parrain, feu Gérald Thériault, qui est aussi mon filleul, est devenu membre des Forces armées canadiennes à l'âge de 17 ans. Il est soldat et s'appelle Zachary Thériault.
Ce qui unit toutes ces histoires, c'est le fait que nos militaires servent notre pays avec honneur et distinction. Il ne faut jamais l'oublier.
Faire du jour du Souvenir une fête nationale légale permettrait à des générations de Canadiens d'apprendre à connaître les réalités de la guerre, d'en savoir plus sur le service distingué des anciens combattants et, pour leurs enfants et les enfants de leurs enfants, d'en avoir une meilleure compréhension.
Une fois de plus, j'aimerais remercier le député de Nova-Ouest de ses efforts soutenus pour présenter le présent projet de loi.
Nous devons continuer de nous souvenir de ceux qui sont tombés au combat et qui ont fait le sacrifice ultime pour que nous puissions continuer de respecter les valeurs et les institutions qui nous sont si chères.
N'oublions jamais.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-311, Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir).
Ce fut un véritable honneur pour moi de siéger au comité des anciens combattants et de servir de porte-parole adjointe pour les questions relatives aux anciens combattants, particulièrement en tant que nouvelle députée, ainsi que de participer à la défense des anciens combattants et de veiller à ce que leurs besoins soient compris et satisfaits par la Chambre et compris par l'ensemble de la population canadienne. De toute évidence, ce projet de loi est essentiellement un geste symbolique, mais il est important que nous fassions notre possible pour veiller à ce que le jour du Souvenir soit reconnu et continue de l'être pour les années à venir, même si grand nombre d'anciens combattants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale ont atteint un âge qui leur permet très difficilement d'assister aux cérémonies et d'y participer. Cette année, à Yorkton, j'ai été simplement époustouflée de voir les anciens combattants déployer les énormes efforts nécessaires pour être présents et participer à la cérémonie et pour se tenir debout bien que ce soit si difficile pour eux et faire en sorte que leurs sacrifices ne soient pas oubliés. Peu importe l'approche adoptée, l'important est que nous nous souvenions de leurs sacrifices.
Le fait que l'on commémore cet événement à la 11e heure du 11e jour du 11e mois est particulièrement significatif. En observant les anciens combattants et après avoir participé à diverses cérémonies, on réalise à quel point ces traditions spéciales sont importantes pour nos anciens combattants et nos forces armées. J'ai récemment assisté aux célébrations liées à la fête de sainte Barbe à la 64e Batterie, RCA, dans ma ville, Yorkton, avec les réservistes. C'était passionnant de les écouter et d'apprendre la raison de chacun des gestes qu'ils posent pendant cette célébration. Cela fait partie des activités de renforcement de la collectivité et de valorisation des réservistes. Cet exemple me permet d'affirmer que, peu importe l'approche que nous, députés, adoptons à l'égard de nos collectivités, nous devons veiller à valoriser nos anciens combattants et à faire en sorte que la prochaine génération ne les oublie pas.
Mon petit-fils est né un 11 novembre. C'est une journée très spéciale pour lui, et il me dit toujours « Grand-maman, la première moitié de la journée est très triste », et il parle du jour du Souvenir et de la cérémonie à laquelle sa famille va toujours assister. Il ajoute ensuite: « Puis, la deuxième moitié de la journée est très joyeuse. » Je me dis qu'on lui enseigne la valeur de ceux qui ont combattu pour le Canada afin qu'il demeure le pays libre qu'il est aujourd'hui. C'est en lui. Je trouve cela très émouvant.
En tant que nouvelle députée, j'ai également eu l'occasion d'assister au gala de la bataille de l'Atlantique et à diverses cérémonies sur la Colline du Parlement. Une fois de plus, des membres des régiments, des corps de cadets, de la réserve et de la marine étaient tous présents à l'heure pour que l'événement puisse commencer. Il faisait excessivement froid dehors. J'attendais que l'événement commence, assise sur une chaise sur la pelouse, et j'étais transie. Je pense que je n'ai jamais eu aussi froid de toute ma vie et je me suis dit: « Je ne crois pas que je vais pouvoir attendre encore ». Puis, j'ai regardé de l'autre côté et il y avait d'anciens combattants âgés d'environ 80 et 90 ans assis, qui attendaient également. Il pleuvait à boire debout, mais eux étaient assis là avec seulement leur manteau sur les épaules. Jusqu'au tout dernier moment, ils ont évité de mettre leur chapeau et d'ouvrir leur parapluie. Ils choisissaient de rester assis et d'endurer le froid. Lorsque j'ai additionné cet événement au gala de la bataille de l'Atlantique et aux photos que j'ai vues, j'ai compris que ces hommes âgés étaient ceux-là même qui avaient transporté du ravitaillement jusque l'autre côté de l'Atlantique sur ces bateaux. L'image de ces jeunes hommes recouverts de glace m'a permis de traverser l'événement, et j'étais si fière de faire partie de cette célébration d'autant plus spéciale.
Lorsque nous rentrons dans notre circonscription, des événements comme la revue des cadets de l'armée nous donnent aussi l'occasion de participer à ces célébrations.
Il est très important que nous fassions tout ce que nous pouvons afin de remercier les anciens combattants de tout ce qu'ils ont fait pour nous. Nous devons voir à ce que les élèves des réseaux scolaires apprennent à connaître les différentes batailles et les exploits extraordinaires des Canadiens.
Je viens d'apprendre que les soldats canadiens ont dû combattre sur la crête de Vimy après que la France et la Grande-Bretagne y aient perdu respectivement 200 000 et 100 000 hommes. Pour la première fois, des soldats de l'ensemble du Canada ont uni leurs forces pour planifier une bataille. Derrière les lignes, ils ont fini par dresser un plan de tout le champ de bataille afin de se préparer à ce qui les attendait. Comment ont-il réussi cela? De jeunes soldats autochtones sont allés au-delà des lignes au milieu de la nuit et ont pratiquement cartographié tout le territoire, ce qui nous a aidé à mener et à remporter cette bataille qui a commencé à 5 heures et s'est terminée à midi.
Les anciens combattants et les forces armées nous donnent bien des raisons d'être fiers d'être Canadiens. Je sais, par exemple, qu'en Afghanistan, lorsque les talibans se sont fait demander s'ils craignaient les forces occidentales, ils ont répondu: « Non, sauf les Canadiens. » Voilà qui en dit long sur les Forces armées canadiennes.
Cela dit, il est essentiel de prendre le temps de célébrer les anciens combattants et de commémorer leur service. Nous manquons à notre devoir de législateurs à la Chambre des communes, et à notre devoir de membres du comité le cas échéant, si nous ne faisons pas le nécessaire pour faciliter la transition entre la vie militaire active et la vie d'ancien combattant. Nous devons faire notre possible pour que cette transition se fasse en douceur et pour souligner les réalisations des anciens combattants, qui ont parfois dû abandonner leur famille, leurs autres options et leurs décisions individuelles pour servir au sein des Forces armées canadiennes. Ils servent aux côtés de leurs collègues, au service du pays, puis doivent vivre un difficile retour à la vie civile.
Je me réjouis de siéger à ce comité, dont le rapport aborde différents enjeux. J'espère que le gouvernement étudiera attentivement nos recommandations et celles des deux ombudsmans, et qu'il verra à régler des problèmes qui traînent depuis déjà trop longtemps.
Parmi ces problèmes non résolus se trouve celui de la méfloquine, dont les soldats canadiens partis en Somalie, au Rwanda, en Afghanistan et sur d'autres champs de bataille ont souffert. Les histoires d'un certain nombre d'anciens combattants qui ont souffert des effets de ce médicament sont déchirantes, mais on ne connaît pas vraiment leurs souffrances. Ils ne sont pas uniquement affligés par le trouble de stress post-traumatique. Ils ont aussi des séquelles au cerveau. Le gouvernement doit savoir que ce médicament contre le paludisme n'est pas employé dans le reste du monde.
Nous n'arrivons pas à prendre certaines décisions qui seraient nécessaires pour souligner l'importance que nous attachons aux anciens combattants canadiens et pour manifester notre intention de faire tout ce qu'il faut afin de leur donner les soins qu'ils devraient recevoir.
Nous parlons de nous occuper des anciens combattants du pays et de notre nécessaire reconnaissance envers eux, mais nous ne faisons pas ce qu'il faut. Il ne serait pas nécessaire de réaliser d'énormes changements. Il s'agirait simplement de prendre quelques mesures pour que les anciens combattants ne tombent pas encore plus malades après leur retour au pays, à cause du stress de la réintégration à la vie civile.
Nous entendons constamment parler de la vie familiale et des grandes difficultés à surmonter pour le conjoint et les enfants des militaires et des anciens combattants. Nous devons être là pour aider les membres de la famille à s'occuper du soldat qui est rentré chez lui.
Nous devons faire savoir aux anciens combattants qu'ils sont vraiment importants pour nous, et ce, tous les jours de l'année, depuis le moment où ils s'enrôlent dans les Forces armées canadiennes jusqu'au jour où ils prennent leur retraite ou sont obligés de mettre fin à leur carrière à cause de leurs troubles de santé. Nous devons nous assurer que des gestes concrets accompagnent nos paroles. Toutefois, je ne suis pas en train de banaliser les symboles. Nous devons commémorer les services qu'ils nous ont rendus.
À l'heure actuelle, nous nous préoccupons tous de la question de la marijuana à des fins médicales. Les anciens combattants s'inquiètent du fait que le gouvernement envisage de légaliser l'usage récréatif de la marijuana. Ils craignent que cela minimise l'importance de l'utilisation de la marijuana à des fins médicales. On me raconte régulièrement comment de nombreux anciens combattants se tournent désormais vers la marijuana plutôt que vers des produits pharmaceutiques parce qu'elle engendre bien moins d'effets secondaires et leur permet de mieux supporter la douleur afin qu'ils puissent poursuivre leur vie. L'utilisation de la marijuana nous coûte beaucoup moins cher que le recours à des produits pharmaceutiques.
Ce ne sont là que quelques-uns des enjeux qui me viennent à l'esprit quand je songe à rendre hommage à nos anciens combattants. C'est certainement ce que nous voulons faire. Je suis tellement fière d'occuper le poste de porte-parole adjointe, d'intervenir dans des dossiers touchant ma circonscription et de participer à la prise de décisions qui sont bonnes pour les anciens combattants.
Madame la Présidente, je suis heureux d'appuyer le projet de loi, qui mettrait davantage en valeur le jour du Souvenir et lui donnerait le statut de fête légale nationale comme la fête du Canada et la fête de Victoria. Quand je pense à l'immense sacrifice consenti par les personnes que nous célébrons lors du jour du Souvenir, je crois que c'est vraiment le moins que nous puissions faire.
Je veux attirer rapidement l'attention sur deux enjeux. Le premier est la crise de santé mentale avec laquelle les employés des services d'urgence et les militaires canadiens sont aux prises actuellement. En effet, au moins 70 anciens combattants se sont suicidés depuis la fin de la mission en Afghanistan. Si la mesure législative permet d'attirer l'attention sur cette crise, il serait une bonne idée de l'appuyer.
Ne perdons jamais de vue que les anciens combattants qui sont allés se battre à l'étranger se sont battus vaillamment pour la liberté des personnes les plus vulnérables du monde et pour les grandes valeurs que sont l'égalité, la démocratie et la liberté. Ces valeurs devraient guider nos actions au quotidien. Quand plus aucun enfant n'ira se coucher le ventre vide et quand plus personne ne sera victime de discrimination à cause de la couleur de sa peau, de sa religion ou du sexe de la personne aimée, alors nous pourrons dire que nous nous sommes montrés à la hauteur des sacrifices que ces soldats ont faits afin de protéger les valeurs pour lesquelles ils se sont si vaillamment battus.
Si cette mesure législative contribue à faire connaître le jour du Souvenir ne serait-ce qu'un peu mieux et à attirer l'attention des Canadiens sur la crise que vivent les militaires en matière de santé mentale ou sur les libertés que nous devrions chérir tous les jours de notre vie, ou s'il incite les jeunes à prendre part aux cérémonies du jour du Souvenir près de chez eux, alors je ne l'aurai pas appuyée en vain. Je presse tous les députés de faire comme moi et de lui donner leur appui.
Madame la Présidente, c'est pour moi un privilège que d'exercer mon droit de réplique concernant mon projet de loi d'initiative parlementaire, le numéro C-311.
Je tiens à remercier tous les députés qui ont pris part au débat. Je salue tout particulièrement mes collègues du Comité permanent des anciens combattants, qui ont dit ce qu'ils en pensaient. Je les remercie de leur collaboration; grâce à eux, nous pourrons continuer de rendre hommage aux hommes et aux femmes qui ont servi leur pays et qui continuent de le servir, et nous savons que le nécessaire sera fait pour qu'il leur soit rendu hommage.
Je crois que tout le monde s'entend sur l'importance que revêt le jour du Souvenir et souhaite que les militaires canadiens qui ont fait le sacrifice ultime pour leur pays soient honorés adéquatement.
Le projet de loi est une modeste mesure qui vise à modifier le libellé de la Loi instituant des jours de fête légale afin de donner au jour du Souvenir le statut de fête légale et de veiller à ce que le texte de la loi soit uniforme. Le projet de loi permettrait d'harmoniser le statut du jour du Souvenir avec celui de la fête du Canada et de la fête de la Reine, les plaçant sur un pied d'égalité.
Certains ont avancé que la mesure législative entraînerait d'autres conséquences. Je tiens à préciser que le projet de loi, en ajoutant l'expression « fête légale », n'aurait aucune répercussion sur le Code canadien du travail, qui détermine la pratique en ce qui concerne les jours fériés tombant un jour non ouvrable. Au niveau fédéral, la journée est déjà et demeurera un jour de congé fédéral payé.
De plus — et je tiens à être clair sur ce point —, chaque province ou territoire peut décider s'il fera du jour du Souvenir, le 11 novembre, un jour férié ou une journée de congé. Ce choix établit si les écoles sont fermées et s'il s'agit d'un jour férié public payé.
Le projet de loi ne fait pas du jour du Souvenir un jour férié national; une telle décision ne relève pas du Parlement. J'espère qu'il donnera aux provinces et aux territoires qui ne l'ont pas déjà fait une bonne occasion de se demander si le jour du Souvenir devrait être un jour férié.
Lors du débat, certains de mes collègues ont mentionné que le projet de loi ne ferait pas de cette journée un jour férié. Il ne peut pas le faire, mais il peut néanmoins rehausser la valeur de cette journée pour qu’elle en soit l’équivalent. De la sorte, nous espérons que les provinces et les territoires qui n’ont pas encore fait de cette journée un jour férié se décident à le faire.
Certaines provinces ne célèbrent pas la journée comme un jour férié, mais en soulignent le caractère solennel d’autres façons. Ainsi, chez nous, en Nouvelle-Écosse, cette journée n’est pas un jour férié comme les autres, car la loi provinciale à son sujet prévoit que les gens se puissent se libérer de leur travail pour assister aux cérémonies. J’aimerais que cela se fasse dans tout le pays, mais la Constitution exige bien sûr que nous respections les champs de compétence des provinces en la matière.
J'aimerais parler de l'argument que font valoir les gens qui s'opposent au projet de loi, argument selon lequel les élèves devraient être à l’école ce jour-là pour qu’ils puissent réfléchir sur ce que signifie la 11e heure du 11 novembre pour notre pays. Je respecte leur opinion. Toutefois, d’après ce que je sais de ce qui se fait en Nouvelle-Écosse et presque partout au Canada d’ailleurs, il est beaucoup plus utile que, en préparation au 11 novembre, les élèves se sensibilisent à l’importance du jour du Souvenir et des sacrifices que les soldats canadiens ont faits.
Lorsque les anciens combattants visitent les écoles pendant la semaine qui leur est consacrée, ils assistent en compagnie des élèves à une cérémonie du souvenir qui vient couronner l’enseignement qui est donné. Si cette cérémonie avait lieu le 11 novembre à 11 heures, les anciens combattants qui soulignent l’occasion dans la collectivité ne pourraient pas assister aux cérémonies qui se tiennent dans les écoles. Cependant, si les élèves étaient en congé ce jour-là, ils pourraient souligner le 11 novembre en compagnie des anciens combattants à l’occasion des cérémonies publiques. On a d’ailleurs constaté en Nouvelle-Écosse une plus grande fréquentation de ces cérémonies, y compris parmi les enfants et les familles.
Je pense que tous les Canadiens devraient pouvoir vivre la même expérience et que tous les anciens combattants devraient pouvoir être reconnus publiquement pour leur service à l’occasion des cérémonies organisées le 11 novembre. Ce serait une expérience collective.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours au début de ce débat, les paragraphes 3(2) et 3(3) ne sont pas essentiels pour mettre en valeur le jour du Souvenir. Je reconnais maintenant qu'il s'agit de dispositions qui posent problème. Je suis favorable à ce qu'elles soient supprimées au comité. Je demanderai au Comité permanent du patrimoine canadien de les supprimer si le projet de loi lui est renvoyé après le débat à l'étape de la deuxième lecture. Nous devrions donc nous concentrer uniquement sur le paragraphe 3(1) du projet de loi.
J'aimerais clore ce débat en disant que bien que le projet de loi C-311 porte sur le 11 novembre, je suis sûr que tout le monde est d'accord pour dire qu'il faut faire preuve de respect envers les anciens combattants et les membres des Forces armées canadiennes tous les jours de l'année ainsi que leur faire honneur par nos mots et nos actions.
La période des Fêtes approche à grands pas. Pensons à eux et à leur famille et faisons toujours preuve de gentillesse et de bienveillance envers eux pour tout ce qu'ils font pour notre pays.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
Projet de loi C-29 — Motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, je propose:
Que, relativement au projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l'étape du rapport et un jour de séance soit accordé aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
Que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l'étude à l'étape du rapport et au cours du jour de séance attribué pour l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu, aux fins de cet ordre et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de l'étape à l’étude à ce moment soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Je rappelle aux députés de bien vouloir tenir leurs conversations à l'extérieur de la Chambre pendant que celle-ci siège.
[Français]
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, il y aura maintenant une période de questions de 30 minutes.
J'invite les honorables députés qui souhaitent poser des questions à se lever pour que la présidence ait une idée du nombre de députés qui désirent participer à cette période de questions.
[Traduction]
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, c'est avec une grande déception que nous avons à nous lever, de ce côté-ci de la Chambre, face à l'obstruction systématique que fait le gouvernement du droit de parole des parlementaires.
Tant sur le fond que sur la forme, dans cette motion, le gouvernement a tout faux. Tout d'abord, vouloir couper le droit de parole, alors qu'à ce stade de l'étude du projet de loi nous n'avons eu qu'à peine une heure de débat, c'est tout à fait irrespectueux et irresponsable de la part du gouvernement envers l'opposition officielle.
Sur le fond des choses, c'est pire. En effet, le projet de loi C-29 concerne l'application des mesures du budget du gouvernement, un budget, qui, comme on le sait, conduit à la malheureuse spirale inflationniste des déficits pharaoniques de ce gouvernement. On se dirige vers un déficit de 30 milliards de dollars, un montant trois fois plus élevé que ce que le Parti libéral s'était engagé à faire dans son programme électoral.
J'en aurais long à dire, mais je vais donner la chance au ministre de s'expliquer clairement. Je lui tends la main, pour la 13e fois. Peut-il nous dire quand et comment il compte revenir à l'équilibre budgétaire pour tous les Canadiens?
Madame la Présidente, nous savons qu'il est très important que le degré de croissance de l'économie soit plus élevé qu'au cours de la dernière décennie. D'ailleurs, nous avons décidé de procéder à des investissements importants qui permettront d'améliorer le degré de croissance de l'économie.
Nous avons déjà fait des investissements liés à l'infrastructure et nous avons des idées quant à la façon d'aider la classe moyenne. Nous sommes certains que les mesures que nous proposons augmenteront le degré de croissance de l'économie canadienne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis largement d'accord avec le député de Louis-Saint-Laurent. Il est en effet troublant que, après à peine une heure de débat à l'étape du rapport, un projet de loi aussi important que le projet de loi C-29, qui est après tout le projet de loi d'exécution du budget, soit soudainement soumis à la guillotine.
Je crois qu'il s'agit de la dixième fois, si ma mémoire est bonne, mais qui peut garder le compte du nombre de fois que le gouvernement a fait cela? Je sais que c'est 10 fois moins que sous les conservateurs, mais il n'en demeure pas moins que les Canadiens qui regardent et qui croient qu'il y a de vrais changements seront forcés de constater que ce n'est pas le cas. C'est un bien triste jour.
Madame la Présidente, je tiens à souligner que, si l'on tient compte des deux jours prévus dans cette motion, le projet de loi aura été débattu pendant neuf jours, et ce, sans compter le temps qui a été attribué à son examen en comité. Jusqu'ici, plus de 60 députés ont pu s'exprimer sur cette mesure législative.
Nous savons qu'il s'agit d'une question importante, et c'est pourquoi nous allons continuer de collaborer avec tous les partis pour tenter de convenir du nombre de jours nécessaire pour le débat. Mais il faut aussi tenir compte du fait que nous devons prendre des décisions sur les mesures législatives importantes qui portent sur les finances.
Madame la Présidente, nous avons déjà parlé de cet enjeu. Le gouvernement a décidé d'avoir recours à la clôture sur ce projet de loi important.
Les Canadiens ont élu 338 députés afin qu'ils soient les porte-parole de leur circonscription respective. De ce côté-ci de la Chambre, des députés n'ont pas eu l'occasion de s'exprimer sur le projet de loi. C'est aussi le cas du côté ministériel.
Un député ministériel vient de parler. Malheureusement, c'est peut-être la première fois que je l'ai entendu s'exprimer depuis des années. Il l'a fait en me chahutant, mais il est vrai que les députés des deux côtés de la Chambre sont muselés.
Pourquoi le gouvernement est-il si empressé d'imposer la clôture sur le projet de loi alors que les 338 députés devraient être autorisés à s'exprimer? Nous devrions tous être les porte-parole des résidants de nos circonscriptions.
Si le député ministériel d'en face a quelque chose à dire, au lieu de me chahuter, pourquoi ne se lève-t-il pas pour intervenir dans ce débat? Nous ne pouvons pas le faire à cause de cette motion de clôture. Pourquoi est-ce si important et nécessaire pour le gouvernement d'avoir recours à la clôture et d'imposer le bâillon aux députés?
Madame la Présidente, il est dans l'intérêt des Canadiens que la Chambre accomplisse ses tâches et fasse avancer ses travaux afin de réaliser de véritables progrès.
Voici quelques informations à propos de nos débats et de nos séances. De septembre à décembre, il y a 55 jours de séance, dont sept jours désignés que l'opposition utilise comme bon lui semble. Il y a eu trois jours de débat sur l'Accord de Paris et une journée destinée obligatoirement au Règlement de la Chambre, ce qui nous laisse seulement 44 jours pour discuter du reste des affaires de l'État.
En comptant aujourd'hui et demain, nous aurons passé neuf jours sur le projet de loi en question, soit 20 % du temps attribué aux affaires de l'État. Nous estimons que c'est suffisant.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve étrange que le ministre des Finances dise que 20 % du temps sont alloués au débat, car dans la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, on parle de 100 % des dépenses gouvernementales.
Le député de Winnipeg-Nord s'indigne toujours des tactiques de l'opposition. Pourtant, aujourd'hui, on étudie un amendement qui propose d'effacer le titre court du projet de loi. Je ne comprends pas pourquoi on accuse l'opposition d'utiliser des tactiques pour empêcher que le travail se fasse alors qu'une motion comme celle-là nous fait perdre notre temps.
La semaine dernière, la leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a empêchés de déposer des pétitions pour la deuxième fois en deux semaines, et ce, parce qu'elle craint les tactiques utilisées par l'opposition. En réalité, le gouvernement muselle les parlementaires après seulement une heure de débat à l'étape du rapport. C'est complètement inacceptable.
Le ministre des Finances a-t-il fait campagne là-dessus lorsque son parti promettait un « vrai changement »?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, nous pensons que neuf journées de débat suffisent, et 20 % du temps de parole est disponible durant les affaires émanant du gouvernement pour ce projet de loi.
Ce qui nous importe, c'est de faire ce que nous avons à faire pour les Canadiens et les Canadiennes. Nous devons faire des investissements dans notre économie de façon à avoir une situation meilleure dans l'avenir, et nous devons commencer à le faire maintenant. Voilà notre projet.
[Traduction]
Madame la Présidente, je crois comprendre pourquoi le gouvernement souhaite clore le débat sur le projet de loi d'exécution du budget: c'est parce que les libéraux ont honte de leur bilan. Vendredi, pour le deuxième mois consécutif, Statistique Canada a indiqué que ce sont les travailleurs à temps partiel qui alimentent la croissance de l'emploi. Quelque 8 700 emplois à temps plein ont été perdus en novembre. Selon David Rosenberg, économiste en chef de la firme Gluskin Sheff, si les dernières statistiques sont encourageantes à première vue, elles se révèlent lamentables quand on y regarde de plus près. En fait, le nombre d'emplois à temps plein au Canada n'a pas augmenté en près de 18 mois. D'après M. Rosenberg, la situation est « pathétique » et dénote un degré élevé d'incertitude dans le milieu des affaires en général.
L'humiliation que suscite la piètre performance des libéraux sur le plan économique n'est-elle pas la véritable raison pour laquelle le gouvernement met fin au débat?
Madame la Présidente, nous devons aller de l'avant avec les mesures que nous avons prévues pour stimuler l'économie. Nous tentons de stimuler l'offre d'emplois à plein temps. Nous devons aller de l'avant à ce chapitre. Il y a eu une croissance de 3,5 % au troisième trimestre. Nous avons surpassé les attentes des économistes. Le niveau d'emploi a effectivement diminué au troisième trimestre. Oui, nous savons qu'il faut faire plus, et c'est pourquoi nous allons de l'avant à la Chambre afin de pouvoir procéder aux investissements qui assureront l'avenir à long terme des Canadiens en leur offrant des emplois qui leur permettront de bien gagner leur vie.
Madame la Présidente, j'ai jeté un coup d'oeil au site Web des libéraux. Il s'agit toutefois de leur version 2015, alors je suppose que des choses ont changé. Sous la rubrique « Ouverture. Transparence. Équité », ils affirmaient que le gouvernement conservateur avait perdu la confiance des Canadiens et que les libéraux détenaient la solution. Ils s'élevaient contre une tactique qu'ils utilisent eux-mêmes aujourd'hui. Après une heure de délibérations seulement, ils ont donné avis d'une motion visant à clore le débat. Il s'agit d'une pratique qu'ils ont décriée lorsqu'ils étaient dans l'opposition, en disant qu'il n'était pas surprenant que les Canadiens soient mûrs pour un véritable changement. Les libéraux ont affirmé qu'ils allaient envoyer le message suivant à Ottawa: « Nous devons nous assurer que le Parlement est un endroit où tous les Canadiens et Canadiennes [...] peuvent servir leur pays. Un gouvernement libéral redonnera au Parlement son titre d’endroit où les personnes ayant de vrais mandats et responsabilités font du travail sérieux ».
C'est ce que disait le Parti libéral en 2015, lorsque ses membres faisait campagne pour être élus. Maintenant qu'ils sont au pouvoir, ils trouvent bien pratique d'utiliser ces tactiques mêmes qu'ils décriaient. Après seulement une heure de débat, ils donnent préavis que le débat sera limité sur le projet de loi d'exécution du budget, un projet de loi important, d'une vaste portée qui soulève de nombreuses préoccupations dont les députés souhaitent parler. C'est notre travail. C'est la raison pour laquelle nous sommes ici, y compris les députés d'arrière-ban du Parti libéral du Canada, qui prétendent parler au nom des citoyens de leur circonscription eux aussi. N'est-ce pas là la raison d'être de notre travail? N'est-ce pas la raison pour laquelle nous nous rassemblons? Comment se fait-il que les députés d'arrière-ban libéraux acceptent cette situation alors qu'ils la dénonçaient lorsque M. Harper y avait recours?
C'est la même tactique, quelle que soit le parti qui y a recours. Il est temps de faire preuve de cohérence pour une fois et de permettre à cet endroit de faire son travail au nom de tous les Canadiens.
J'aimerais rappeler au député de Cambridge que, s'il a quelque chose à dire, il doit demander la parole pendant la période réservée aux questions et aux observations et non le crier de l'autre côté.
Le ministre des Finances a la parole.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Encore une fois, je demande au député de Cambridge de s'abstenir de crier.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, ce n’est pas du tout une tactique, c’est faire quelque chose d’utile pour les Canadiens, en l’occurrence offrir une meilleure protection aux consommateurs et une plus grande équité de notre régime fiscal aux contribuables.
Je l'ai dit, et je le répète: en comptant la journée d’aujourd’hui et celle de demain, nous aurons eu neuf jours de débat sur le projet de loi C-29 et plus de 60 députés ont pu prendre la parole à son sujet jusqu'à présent. De plus, ces neuf jours de débat, en comptant celui d’aujourd’hui et celui de demain, signifient que nous aurons consacré à ce projet de loi, et rien qu’à ce projet de loi, 20 % du temps imparti aux initiatives ministérielles. Je pense qu’il est temps que nous avancions afin de pouvoir mettre en oeuvre des mesures tangibles pour les Canadiens. Voilà ce que nous avons l’intention de faire.
Madame la Présidente, le ministre a tout à fait raison. Je voudrais lui poser la question suivante: lorsque nous parlons d’un projet de loi portant exécution d’un budget, nous parlons du budget en général. Or, celui-ci comporte de nombreuses mesures très positives pour les Canadiens, ne serait-ce que l’Allocation canadienne pour enfants, la bonification du Supplément de revenu garanti ou les investissements consentis dans les infrastructures.
Quand j’entends des députés de l’opposition dénoncer le recours à l’attribution de temps, je me dois de leur rappeler que le projet de loi a fait l’objet de nombreux jours de débat, sans parler des questions et réponses. Le ministre a fait remarquer que les députés avaient bénéficié de périodes de débat représentant jusqu’à 20 % du temps imparti aux initiatives ministérielles, ce qui est considérable. J’aimerais inviter le ministre des Finances, puisque c’est lui qui est responsable de la mise en oeuvre de ce projet de loi, à nous dire pourquoi il est important que celui-ci soit adopté sans tarder.
Madame la Présidente, je remercie le député de sa question. Je tiens à faire remarquer que nous avons adopté des mesures importantes que nous voulons pouvoir mettre pleinement en oeuvre pour que les Canadiens puissent réellement en profiter. Nous avons notamment augmenté de 10 % le Supplément de revenu garanti afin d’aider les personnes âgées qui vivent seules et qui sont particulièrement vulnérables. Nous avons également instauré l’Allocation canadienne pour enfants, qui va aider des centaines de milliers de familles et qui va permettre de sortir 300 000 enfants de la pauvreté. Nous commençons à en voir les retombées, avec le redressement opéré par notre économie au cours du troisième trimestre. Nous savons que c’est la conséquence des travaux de reconstruction à Fort McMurray. C’est aussi grâce à l’Allocation canadienne pour enfants, qui permet à un grand nombre de familles d’améliorer leur quotidien et de stimuler également notre économie. Ce sont des retombées positives, à la fois pour aujourd’hui et pour demain. Nous devons adopter ce projet de loi sans tarder afin de continuer à réellement changer les choses pour les familles canadiennes.
Madame la Présidente, notre gouvernement a affiché les meilleurs taux de création d’emplois et de croissance économique de tous les pays du G7. Il a également réussi à ramener les taux d’imposition aux niveaux les plus bas depuis 50 ans. Pendant que nous étions au pouvoir, 200 000 emplois ont été créés. Nous avons respecté notre promesse d’équilibrer le budget et avons laissé aux libéraux un excédent. Tout cela, alors que nous traversions la pire récession depuis la Grende Dépression. J’aimerais donc poser la question suivante au député. Le gouvernement a-t-il recours à l’attribution de temps parce que, face à l’opinion publique, il ne peut plus se permettre de laisser les députés de notre parti démontrer que ce projet de loi se traduira en fait par des augmentations d’impôts et par des déficits, et que cela ne va pas créer des emplois?
Madame la Présidente, il faut bien comprendre dans quelle situation nous avons trouvé les finances publiques, après les 10 ans de pouvoir du gouvernement conservateur: la dette du Canada avait augmenté de plus de 100 milliards de dollars, et le taux de croissance du pays était le plus faible depuis la Grande Dépression. Dans ces circonstances, il fallait que nous fassions quelque chose pour venir en aide aux familles canadiennes. Nous avons déjà pris des mesures qui ont un impact positif sur ces familles, nous sommes venus en aide à ceux qui se trouvent en situation de précarité et notre taux de chômage a diminué. Maintenant, nous devons prendre d’autres mesures qui permettront de créer des emplois à long terme et à plein temps. Nous savons qu’en consentant des investissements dans les infrastructures et en encourageant l’innovation dans notre économie, nous réussirons à améliorer les choses à long terme. C’est le cap que nous nous sommes fixé. Nous devons adopter ce projet de loi, afin de pouvoir proposer d’autres mesures à la Chambre, dans l’intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, le gouvernement actuel ne se lasse pas de dire qu’il veut écouter les Canadiens et les parlementaires, quelle que soit leur allégeance politique, mais l’attribution de temps est manifestement contraire à cet engagement. Les libéraux vous diront qu’ils n’ont pas présenté autant de motions d’attribution de temps que les conservateurs du gouvernement Harper. Certes, mais ils sont loin d’avoir inscrit autant de projets de loi au Feuilleton que le gouvernement précédent. Par conséquent, la variable sur laquelle nous devrions nous attarder, c’est le niveau de paresse du gouvernement. Au cours de la dernière législature, 122 projets de loi ont reçu la sanction royale, suite à 102 motions d’attribution de temps. Cela représente 0,84 motion d’attribution de temps par projet de loi ayant reçu la sanction royale. Depuis le début de cette législature, neuf projets de loi ont reçu la sanction royale, dont huit ont fait l’objet d’une motion d’attribution de temps. Cela représente 0,89 motion par projet de loi. Comment le gouvernement peut-il justifier de recourir à des motions d’attribution de temps encore plus souvent que le gouvernement Harper?
Madame la Présidente, je vais être clair. La seule façon de mesurer le succès, c’est de mesurer l’impact de nos mesures sur les Canadiens. Par exemple, combien de personnes âgées vivant seules qui se trouvaient dans une situation précaire avant l’augmentation du Supplément de revenu garanti sont aujourd’hui dans une meilleure situation? C’est un indicateur important. Combien d’enfants auront franchi le seuil de la pauvreté grâce à notre augmentation de la prestation pour enfants? C’est cela qui compte, et c’est important de le mesurer. Nous allons mettre en œuvre des mesures qui vont doper notre taux de croissance, et c’est cela qui compte. Nous allons le faire de façon inclusive, afin que cela ait des retombées positives sur tous les Canadiens, quelle que soit leur tranche de revenus. Voilà le genre de mesures qui comptent.
Nous avons fermement l’intention de changer les choses pour le mieux. C’est ce que les Canadiens attendent de nous.
Madame la Présidente, je pense que les Canadiens se rendent compte de plus en plus que le gouvernement libéral n’est qu’un simulacre. Il dit une chose — qu’il va respecter le Parlement, par exemple —, mais lorsque les Canadiens ou, en l’occurrence, les parlementaires grattent un peu la surface, ils se rendent compte que ce n’est qu’un simulacre. Il dit une chose avant de faire complètement l’inverse. Qu’il s’agisse de déficit, de politique au Moyen-Orient, de lutte contre le groupe État islamique, de politique budgétaire ou de respect du Parlement, tout cela n’est que simulacre.
La nouvelle leader à la Chambre a dit qu’elle allait donner un nouveau ton aux débats à la Chambre. Je dois dire que notre parti s’est efforcé de collaborer de bonne foi avec le gouvernement. Nous demandons simplement ce que l’ancien leader à la Chambre avait mis en place, à savoir un débat de cinq jours à cette étape du débat sur la précédente loi d'exécution du budget. Pour celle-ci, nous n’avons eu qu’une heure.
Les Canadiens voient bien que le gouvernement n’est qu’un simulacre de gouvernement, et ils ne sont pas dupes.
J’aimerais poser une question au ministre des Finances, et je ne veux pas qu’il me resserve les réponses toutes faites que la leader à la Chambre lui a données. Quand le gouvernement va-t-il commencer à faire ce qui est bon pour les Canadiens, quand va-t-il se montrer aux Canadiens sous son vrai visage et quand va-t-il cesser tout ce simulacre?
Madame la Présidente, j’estime que nous avons été très clairs. Nous avons déclaré que nous voulions faire croître l’économie au bénéfice de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour y accéder. Notre message n’a pas varié depuis le jour de notre accession au pouvoir. Notre toute première mesure visant à réduire le fardeau fiscal des Canadiens de la classe moyenne, conformément à notre programme d’aide à la classe moyenne.
Par la suite, nous avons pris des dispositions pour aider ceux qui tentent d’accéder à la classe moyenne. L’allocation canadienne pour enfants aide les Canadiens les plus pauvres à améliorer la vie de leurs enfants. Elle aide également les Canadiens de la classe moyenne à se procurer les biens qu’ils souhaitent pour leur famille. Nous avons poursuivi en déclarant que nous allions venir en aide aux aînés seuls en situation vulnérable, ce qui, encore une fois, est en parfait accord avec nos paroles.
Nous abordons maintenant notre programme à long terme, consistant à faire les investissements qui, en améliorant la productivité de notre économie, aideront à long terme tous les Canadiens.
C’est ce que veulent les Canadiens. Ils veulent que nous agissions en leur nom et en celui de leurs enfants, pour l’immédiat et pour l’avenir. C’est précisément ce que nous allons faire.
[Français]
Madame la Présidente, l'année dernière, les libéraux nous ont dit qu'ils allaient faire de la politique autrement. Ils allaient rétablir la confiance des citoyens envers les institutions, remettre les députés au coeur de notre système parlementaire, lutter contre le cynisme et tourner la page pour avoir une politique plus saine, plus transparente, plus ouverte et davantage à l'écoute des gens.
Aujourd'hui, on se rend compte que le gouvernement utilise les mêmes tactiques qu'autrefois. On muselle les parlementaires. Les députés ne peuvent pas faire leur travail. C'est quand même assez insensé. Nous sommes 338 députés à la Chambre, et le gouvernement libéral vient de limiter le temps alloué aux débats à l'étape du rapport à une heure.
Est-ce cela, combattre le cynisme? Est-ce cela, remettre les députés au coeur de notre démocratie? Est-ce cela, rétablir la confiance envers les institutions?
Qu'est-ce que ce sera la prochaine fois, cinq minutes de débat et ce sera fini?
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, en comptant les journées d'aujourd'hui et de demain, nous aurons eu neuf journées de débat sur le projet de loi C-29. Nous savons que 60 députés ont eu la chance de participer à notre débat. C'est très important.
Nous savons aussi que cela correspond à 20 % du temps disponible pour les affaires émanant du gouvernement pour cette session. C'est très important d'avoir du temps. Nous avons eu du temps, et de cette façon, nous pouvons faire des choses pour les Canadiens et les Canadiennes. C'est notre but.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai eu la possibilité un peu plus tôt aujourd’hui de parler de la proportion de projets de loi qui ont fait l'objet d'une attribution de temps. Je sais à quel point les députés de ce côté-ci de la Chambre trouvent fâcheux le fait de ne disposer que d’une heure de débat.
Nous devrions examiner certains enjeux. Les libéraux parlent de faire une vraie différence pour les Canadiens. L’examen du graphique à la page 276 du budget libéral montre que les transferts au titre de la santé sont majorés d’encore moins que le minimum de 3 % qui avait été négocié par les conservateurs. La population devrait admettre que ce n’est que de la poudre aux yeux.
Le ministre pourrait peut-être expliquer comment cette disposition particulière s’est retrouvée dans le budget.
Madame la Présidente, pour faire le point, je souhaite rappeler certaines statistiques sur le gouvernement précédent. Il y a quelques années, dans le projet de loi C-4, qui comptait 322 pages, l’attribution du temps à l’étape de la deuxième lecture a permis un débat de cinq jours, de deux jours à l’étape du rapport et d’une seule journée à l’étape de la troisième lecture.
Dans le cas du projet de loi C-31, qui comptait 380 pages, nous avons eu droit à cinq jours de débat à l’étape de la deuxième lecture, de deux jours à l’étape du rapport et de deux autres journées à l’étape de la troisième lecture, toujours selon le temps qui avait été attribué.
D’autre part, dans le cas du projet de loi C-29, qui comptait à peine 244 pages, nous avons eu droit à six jours de débats à l’étape de la deuxième lecture, à deux jours à l’étape du rapport et à une seule journée à l’étape de la troisième lecture.
Nous agissons pour faire œuvre utile. Nous agissons d’une manière juste, pour faire comprendre aux Canadiens quels sont nos objectifs pour eux et pour leur famille. C’est le mode de fonctionnement que nous prévoyons adopter afin de faire une véritable différence à long terme pour notre économie et pour les Canadiens.
Madame la Présidente, je trouve ironique que le gouvernement ait recours aux attributions de temps pour nous enfoncer ce budget dans la gorge, parce qu’en soi ce budget impose une attribution de temps beaucoup plus brutale aux chômeurs de Regina. Il prive les travailleurs de la ville que je représente et qui ont été mis à pied des semaines additionnelles de prestations d’assurance-emploi que le budget accorde partout ailleurs en Saskatchewan et dans le reste de l’Alberta.
Vendredi dernier, Statistique Canada a rapporté que, pour la première fois depuis 1989, le taux de chômage en Saskatchewan dépassait le taux national. Le mois dernier et le mois précédent ont été les deux premiers mois depuis 1976, soit depuis que Statistique Canada fait son enquête sur la population active, que le taux de chômage de la Saskatchewan dépasse celui du Québec.
Compte tenu de ces données, est-ce que le ministre des Finances va se décider à inclure Regina dans les dispositions budgétaires sur la prolongation des périodes d’assurance-emploi?
Madame la Présidente, si le député de l’opposition veut parler d’ironie, je souhaite souligner l’ironie qu'il y a dans le fait de tenter de ralentir un projet de loi qui, nous le savons, aura une incidence sur notre économie. Nous voulons faire des investissements qui nous aideront à créer des emplois à long terme dans notre pays. Cela implique des investissements dans l’infrastructure qui auront une incidence à la grandeur du pays et, donc, en Saskatchewan. Nous voulons réaliser le genre de projets dont nous savons qu’ils profiteront vraiment à la population.
Nous avons agi dans le bon sens dans le cas de l’assurance-emploi et, maintenant, il est temps d’aller de l’avant pour le long terme, en particulier pour ces provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve et Labrador, qui connaissent actuellement des difficultés. Nous devons faire les investissements à long terme qui amélioreront la situation de ces provinces. C’est ce que nous avons l’intention de faire et nous espérons obtenir l’assentiment des gens d’en face à cette fin.
Madame la Présidente, je souhaite ajouter ma voix au chœur de tous ceux qui sont déçus que le premier ministre mette un terme aux discussions après une seule heure de débat sur un sujet aussi important pour notre économie. Une politique économique est en voie d’élaboration et il n’est pas permis d’en débattre pendant plus d’une heure.
J’ai une question précise à poser au ministre: qu'est-ce qui peut bien amener un député du parti ministériel à présenter la motion no 1, qui vise à supprimer une disposition d’un projet de loi gouvernemental? Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens et aux parlementaires pourquoi un député du parti ministériel souhaite éliminer une disposition d’un projet de loi de son gouvernement?
Madame la Présidente, nous mettons l'accent sur ce que nous pouvons faire pour aider les Canadiens, et non sur les questions qui ne permettront pas de faire avancer l’important travail que nous devons faire pour eux. C’est pourquoi nous voulons aller de l'avant aussi rapidement que possible à cet égard. Nous savons qu’en ce moment beaucoup de familles éprouvent des difficultés. Nous avons assisté à des hausses importantes du chômage en Alberta et constaté des difficultés en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. C’est maintenant qu’il faut agir.
Les Canadiens n’attendent pas de nous que nous nous disputions au sujet des tactiques. Ils n’attendent pas de nous que nous discutions des petites clauses. Ils veulent que nous améliorions leur situation et celle de leur famille. C’est ce que nous voulons faire: aller de l’avant en faisant les types d’investissements qui leur seront utiles. Voilà ce qui, nous l’espérons, améliorera les perspectives d’avenir pour les Canadiens.
Madame la Présidente, on a souvent dit que, lorsque le seul outil dont on dispose est un marteau, tous les problèmes commencent à ressembler à des clous.
Je me souviens d'avoir entendu mon partenaire de Skeena-Bulkley Valley lire l’édition 2015 des libéraux. Bien sûr, n’oublions pas l’édition 2012 des libéraux, époque où le député de Winnipeg-Nord a souvent critiqué l’ancien gouvernement conservateur pour avoir imposé sa législation et ne pas avoir travaillé avec l’opposition, son indignation morale.
Le ministre des Finances pourrait-il nous dire ce qui s'est passé? Où est l'indignation morale aujourd’hui? Qu'est-ce qui leur a fait changer d’opinion?
Madame la Présidente, je veux revenir à la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Nous disons qu’avec neuf jours de débat, y compris aujourd’hui et demain, nous aurons consacré 20 % du temps disponible pour les activités gouvernementales cet automne à ce projet de loi, et rien qu’à ce projet de loi. Nous savons que c’est un projet de loi important. Nous savons que nous devons aller de l’avant afin de contribuer à améliorer la situation des Canadiens. C’est ce que nous travaillons à faire.
Nous espérons que l’autre côté de la Chambre nous appuiera.
Madame la Présidente, je me demande si le ministre des Finances sait que le budget de 2016 a été une chose très positive pour le Manitoba sur le plan de l’infrastructure.
Dans la circonscription de Provencher, le village de St-Pierre a reçu 1,5 million de dollars pour l’agrandissement de la lagune. Dans la circonscription de Selkirk—Interlake—Eastman, la ville de Selkirk a reçu 3 millions de dollars pour l’approvisionnement en eau. Dans la circonscription de...
J’avais parlé d’une très brève question. Si nous voulons que le ministre nous réponde, nous devons lui demander de le faire dès maintenant.
Le ministre des Finances a la parole.
Madame la Présidente, c'est effectivement le cas. Le gouvernement investit dans les projets qui amélioreront la vie des gens au Manitoba et ailleurs au Canada et qui aideront les familles canadiennes aujourd'hui et dans l'avenir.
Je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 168)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Arseneault
Arya
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beech
Bennett
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Cormier
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Easter
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Gerretsen
Goldsmith-Jones
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hajdu
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Kang
Khalid
Khera
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Morneau
Morrissey
Murray
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Robillard
Rodriguez
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sikand
Simms
Sohi
Sorbara
Spengemann
Tan
Tassi
Trudeau
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 163
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Allison
Ambrose
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Block
Boulerice
Brassard
Brosseau
Brown
Cannings
Caron
Carrie
Christopherson
Clarke
Cooper
Cullen
Davies
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Eglinski
Falk
Finley
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Hardcastle
Harder
Hughes
Jeneroux
Johns
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacGregor
MacKenzie
Malcolmson
Marcil
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCauley (Edmonton West)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Motz
Mulcair
Nater
Nicholson
Nuttall
Paul-Hus
Plamondon
Poilievre
Quach
Rankin
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saganash
Saroya
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Stetski
Strahl
Sweet
Thériault
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Wagantall
Warawa
Warkentin
Watts
Waugh
Webber
Weir
Wong
Yurdiga
Zimmer
Total: -- 105
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, j’invoque le Règlement. Je veux m’assurer de ne pas commenter la présence actuelle ou passée d'un député, ce qui, je le sais, est irrecevable. Mon rappel au Règlement se rapporte à l’avenir.
Nous avons remarqué qu’aujourd'hui, le premier ministre a une réunion prévue pour 14 h 15. C’est l’une des seules réunions qu'il a aujourd'hui et elle a lieu ici à Ottawa. Nous voulons être en mesure d’aider le premier ministre à accommoder son gouvernement ouvert et responsable. Dans le message qu'il a donné à ses ministres, il a dit qu'il pensait qu'il était important d'être au Parlement pour répondre honnêtement et avec exactitude. Pour aider le premier ministre à le faire, je demande le consentement unanime de la Chambre pour que la période de questions d’aujourd'hui soit modifiée de la façon suivante: que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, le lundi 5 décembre 2016, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 à 16 heures plutôt qu’à 14 heures; les questions orales puissent être posées à partir de 16 h 15 au plus tard plutôt qu'à partir de 14 h 15 afin d'aider le premier ministre et que la Chambre passe aux affaires courantes ordinaires et suivies les initiatives ministérielles, à 17 heures plutôt qu’à 15 heures.
[Français]
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 décembre, du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Je désire informer la Chambre qu'en raison des délibérations sur la motion d'attribution de temps les ordres émanant du gouvernement seront prolongés de 30 minutes.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre, même si c'est après que le gouvernement ait décidé que peu de députés devraient en avoir l’occasion. Voilà ce à quoi nous sommes de nouveau confrontés aujourd’hui. Le gouvernement est très fier que soixante députés aient pris la parole sur le porjet de loi. La dernière fois que j'ai vérifié, il y avait 336 députés à la Chambre des communes actuellement, dont deux sièges vacants, de sorte que moins de 20 % des députés ont eu la possibilité de prendre la parole au sujet de la loi d’exécution du budget. Le gouvernement a imposé la clôture et a clos le débat. Il ne veut pas que les députés prennent la parole à la Chambre.
C’est plutôt drôle. Je viens de répondre au sondage des libéraux sur mademocratie.ca où ils demandent des choses comme: « Pensez-vous que les députés devraient mieux représenter leurs électeurs ou adhérer à la ligne du parti? » Nous avons vu leur préférence ici aujourd'hui. Au lieu de représenter leurs électeurs, de se lever et de défendre leur propre budget, ils se lèvent et défendent l’idée de couper court au débat à la Chambre.
C’est honteux, mais c'est maintenant devenu une habitude pour eux. Ils ont dit: « Faites-nous confiance. Nous ferons les choses très différemment. » Ils ont parlé d’un changement réel. Le seul changement réel est que, après vendredi — après une seule heure de débat sur la loi d’exécution du budget —, ils ont imposé l'attribution de temps. Pour les gens à la maison, cela signifie qu’ils ne veulent plus que les députés débattent de cette question.
Il n'est pas étonnant que les libéraux ne veuillent pas que les Canadiens et les députés débattent du projet de loi, parce qu'il se rapporte à leur performance économique. La loi d’exécution du budget témoigne, bien franchement, de leur incompétence en matière d’économie. Nous le voyons jour après jour, encore et encore. Leur plan économique, si on peut l’appeler ainsi, ne fonctionne pas.
Statistique Canada a déclaré vendredi que, pour le deuxième mois d'affilée, tous les gains d'emplois avaient été réalisés dans les postes à temps partiel et a constaté que le taux d’inemploi n’avait diminué que parce que les gens étaient moins nombreux à chercher du travail. Quelque 8 700 emplois à temps plein ont été perdus en novembre. David Rosenberg, l’économiste en chef de Gluskin Sheff, a déclaré que les derniers chiffres étaient manifestement un exemple de « bonne manchette, dommage pour le contenu ». En fait, le nombre des emplois à temps plein au Canada n'a pas augmenté depuis près d'un an et demi. Qu'est-il arrivé il y a un peu plus d'un an? Le gouvernement actuel a pris le pouvoir. Depuis, il n’a pas créé, net, un seul nouvel emploi à temps plein. C’est scandaleux.
Les libéraux disent que nous devons faire adopter cette loi afin qu'ils puissent mettre en œuvre leur programme économique. Nous devons autant que possible empêcher que cela se produise parce que leur programme a été une catastrophe totale. Ils ont induit sans cesse les Canadiens en erreur et leur budget est le principal exemple de cette tromperie.
Je veux continuer de citer David Rosenberg. Il a dit que la performance économique des libéraux est « en un mot, lamentable et dénote un niveau habituellement élevé et manifeste d'incertitude dans le milieu des affaires ».
Rien qu’en novembre, nous avons perdu 8 700 emplois qui s'ajoutent aux 100 000 emplois perdus dans le secteur de l'énergie depuis que le gouvernement a pris le pouvoir. Son plan, si on peut l'appeler ainsi, est tout simplement un échec pour les Canadiens.
Le budget et la loi d’exécution du budget sont une litanie de promesses non tenues. Les libéraux ont promis lors de la dernière campagne qu'ils allaient avoir un déficit de 10 milliards de dollars qui allait disparaître au cours de leur mandat, que dans un délai de quatre ans, le déficit allait disparaître et que nous allions revenir à un budget équilibré. Un an plus tard, le déficit est maintenant de 30 milliards de dollars, et il n'y a aucun plan pour revenir un jour à un budget équilibré. C’est là le bilan des libéraux. Ils ne prétendent même plus qu'ils vont revenir à un budget équilibré. Pourtant, notre gouvernement conservateur leur avait laissé un excédent de 2,9 milliards de dollars et la création nette de plus de 1,3 million emplois. En un an, ils ont épuisé le fonds de prévoyance qu'ils avaient mis de côté dans leur premier budget et ils ont trois fois plus de dettes.
Qu'est-ce que cela veut dire? Cela signifie que les générations futures, nos enfants et petits-enfants, paieront des impôts plus élevés pour rembourser cet argent. Les Canadiens savent que lorsqu'ils empruntent de l'argent, ils doivent le rembourser. Le gouvernement a dit qu’il n’allait emprunter qu’un peu. Il allait stimuler l'économie pour créer toutes sortes d'emplois. Cela ne s’est pas produit. C'est un bilan de promesses non tenues.
Les libéraux ont également dit qu’ils réduiraient le taux d’imposition des petites et moyennes entreprises pour les collectivités comme la mienne, dans Chilliwack—Hope. Ces PME sont l’épine dorsale de ma communauté. Aux dernières élections, chacun des grands partis a promis de réduire le taux d’imposition des PME de 11 % à 9 %. Chaque député des grands partis représentés ici a promis de réduire le taux d’imposition des petites entreprises à 9 % pendant la campagne électorale.
Qu’est-il arrivé en fin de compte? Les libéraux ont accédé au pouvoir et se sont excusés auprès de tous les propriétaires de petites entreprises qui créent tous les emplois au pays, et leur ont dit qu’ils n’avaient pas les fonds nécessaires pour tenir leur promesse parce qu’ils devaient les dépenser ailleurs. Ils sont en train d’accumuler un déficit de 30 milliards de dollars, mais ils ne peuvent pas tenir leur promesse aux PME. Ils choisissent plutôt d’augmenter leur cotisation sociale et de faire en sorte qu’il leur coûte encore plus cher d’embaucher des employés. Non seulement ils ne vont pas leur donner la réduction promise, mais ils vont augmenter leurs impôts.
Cela n’est pas surprenant, compte tenu des commentaires du premier ministre pendant la campagne lorsqu’il a dit que les petites et moyennes entreprises étaient simplement un moyen pour les Canadiens fortunés d’éviter de payer leur juste part d’impôts. C’est ce que le Parti libéral pense des petites et moyennes entreprises canadiennes, qu’elles évitent simplement de payer des impôts et qu’elles cherchent à se soustraire à leurs obligations envers les Canadiens.
Les libéraux augmentent le coût de la vie pour les électeurs de ma circonscription en augmentant leurs impôts. Ils disent aussi qu’ils augmentent les impôts pour les Canadiens les plus riches et qu’ils les réduisent pour les Canadiens à faible revenu, sauf qu’il n’en est rien.
Dans ma circonscription, le revenu moyen est de 34 787 $ par année. Combien retire le travailleur ayant un revenu moyen des baisses d’impôts des libéraux, dans Chilliwack—Hope? Zéro. Ils ne gagnent pas assez d’argent pour être admissibles à ces baisses d’impôts parce que leur salaire est en-deçà du seuil minimal de 45 000 $ par année. Donc, ceux qui tirent le plus grand profit des baisses d’impôts des libéraux sont en fait ceux qui gagnent 199 000 $ par année. C’est peut-être ces contribuables que les libéraux représentent, mais dans ma circonscription ce ne sont pas ces personnes que je représente. Je représente des Canadiens à revenu faible et moyen, qui veulent simplement avoir un répit. L’actuel gouvernement leur a promis une réduction d’impôts et ils n’ont rien obtenu.
Un autre groupe qui n’a rien obtenu du gouvernement est le secteur des ressources naturelles. J’ai eu l’honneur d’être nommé porte-parole du secteur des ressources naturelles, et les industries de ce secteur traversent une période difficile en ce moment. Nous nous penchons actuellement sur l’industrie minière en comité. Beaucoup de représentants d’entreprises minières se sont présentés devant le comité pour dire qu’une taxe carbone entraînera des pertes d’emploi et que cela pourrait même empêcher les projets de démarrer. La situation est grave à ce point.
Le gouvernement n’a rien fait pour ajuster son plan, même après le résultat surprenant des élections américaines où nous avons maintenant le président désigné Trump qui dit qu’il va réduire les impôts des sociétés et des entreprises, et qui n’a aucune intention d’imposer une taxe carbone. Les libéraux font comme si rien n’avait changé, comme si Barack Obama allait encore être à la Maison-Blanche dans un mois ou deux.
Le vent a tourné. Le paysage s’est transformé radicalement. Si nous n’ajustons pas notre tir en conséquence, nous continuerons d’assister à des sorties massives de capitaux du secteur des ressources naturelles vers d’autres territoires. Les entreprises et les emplois vont quitter le pays, et pourtant, le gouvernement ne fait rien, mis à part hausser le coût d’exploitation des entreprises au Canada. C’est une vraie honte. Les quelque 100 000 emplois perdus dans le secteur de l’énergie depuis l’accession au pouvoir du gouvernement actuel auront l’air du bon vieux temps si on poursuit dans cette veine et que les gens continuent à chercher des endroits où il est moins coûteux d’exploiter une entreprise.
Par conséquent, ce n’est pas un plan pour ramener les Canadiens au travail. Ce n’est pas un plan pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. Ce plan n’en est tout simplement pas un. C’est une litanie de promesses rompues. Nous, de ce côté-ci de la Chambre, n’appuierons pas ce plan.
Madame la Présidente, je suis étonné, et je suis certain que le député peut m’aider à comprendre, parce qu’il a affirmé que peu des gens dans sa circonscription en tireraient profit. Permettez-moi de lui rappeler ce que nous avons fait pour les gens de sa circonscription.
Quand nous avons diminué les impôts pour neuf millions de Canadiens, peut-il affirmer à la Chambre que personne dans sa circonscription n’en bénéficiera?
Quand nous avons instauré la prestation canadienne pour enfants, cela a permis à neuf familles sur dix d’améliorer leur sort. Le député est-il en train de dire aux gens qui regardent à la maison que personne dans sa circonscription ne bénéficiera de la prestation canadienne pour enfants?
Nous avons bonifié la nouvelle prestation complémentaire au SRG, ce qui a permis à 900 000 aînés de vivre plus aisément au Canada. Le député prétend-il qu’il n’y a pas d’aînés dans sa circonscription qui tireront profit de cette mesure?
Nous avons augmenté les bourses pour les jeunes de notre pays. Je suis certain qu’il y a des étudiants dans la circonscription du député.
Ma question au député est la suivante: pourquoi n’appuie-t-il pas des mesures qui aideront ces mêmes gens qui l’ont envoyé à Ottawa?
Madame la Présidente, bien sûr, s’il avait écouté mon allocution, il devrait dire que le revenu moyen dans ma circonscription n’est pas touché par la soi-disant baisse d’impôts du gouvernement pour la classe moyenne. Les gens de ma circonscription n’obtiennent absolument rien, et le gouvernement refuse de l’admettre.
Pas un seul nouvel emploi n’a été créé. Comme je l’ai mentionné, les petites entreprises qui comptaient sur les baisses d’impôts qu’il a promises quand il faisait du porte-à-porte n’ont rien reçu du gouvernement. Les libéraux ont rompu leur promesse.
Mes électeurs savent que, lorsqu’un gouvernement est élu, on s’attend à ce qu’il tienne parole et non à ce qu’il rompe chacune des promesses qu’il a faites, et ce, en quelques mois à peine.
Madame la Présidente, j'ai une question pour mon collègue conservateur, qui vient comme moi de la Colombie-Britannique, au sujet de ce qui est absent de cette loi d'exécution du budget. Celle-ci fait évidemment l'objet de cette guillotine, de cette attribution de temps, un instrument que les libéraux avaient dit qu'il n'utiliseraient pas. Désolé, c'était les libéraux de 2015. Les libéraux de 2016 sont différents.
Notre économie est aux prises avec de nombreuses difficultés fondamentales. Il n'y a qu'à regarder les statistiques économiques soulignées par mon collègue et universellement acceptées pour voir que l'économie piétine, et mes propos sont flatteurs à cet égard. Pourtant, le gouvernement a emprunté énormément d'argent, bien plus que ce qu'il avait promis, et nous nous questionnons sur l'absence de résultats.
Notre régime fiscal comprend beaucoup d'incitatifs pour l'industrie manufacturière et quelques autres industries, mais peu de mesures qui ajoutent de la valeur à nos ressources naturelles. Elles semblent toujours s'appliquer aux industries forestières, pétrolières et autres. Le modèle d'extraction de matières premières est toujours en place. Le député a-t-il des suggestions pour améliorer l'état de l'économie canadienne afin de résoudre ce problème épineux?
Madame la Présidente, je pense que le gouvernement conservateur précédent a certainement pris des mesures pour améliorer le régime fiscal pour le secteur manufacturier et l'industrie des ressources naturelles. Par exemple, il a veillé à ce que la déduction pour amortissement accéléré au titre du gaz naturel liquéfié soit très avantageuse pour la Colombie-Britannique.
Je pense qu'il existe toujours des moyens de favoriser les comportements que nous souhaitons voir au Canada, mais l'augmentation des impôts des petites entreprises n'en est pas un. Cela ne s'accomplit pas non plus en augmentant les charges sociales des petites entreprises, ce qui est exactement ce que le gouvernement a fait, contrairement à ce qu'il avait promis.
Je pense que les Canadiens commencent à réaliser que le gouvernement actuel ne respecte pas ses promesses.
Madame la Présidente, je suis totalement en désaccord avec les présomptions du député. Le budget de 2016 a été très bénéfique pour ma province. L'une des circonscriptions qui en a le plus bénéficié est Selkirk—Interlake—Eastman, avec 3,5 millions de dollars pour un nouveau système de traitement de l'eau à Gimli et 3 millions de dollars pour une nouvelle station d'épuration à Selkirk.
Pourquoi l'opposition continue-t-elle de voter contre un budget qui est si bénéfique pour la province du Manitoba, particulièrement pour les municipalités rurales?
Bien sûr, madame la Présidente, on doit remercier Stephen Harper pour ce plan d'infrastructure. Il s'agissait du plan le plus ambitieux et le plus vaste de l'histoire du pays, et on remercie également le député de Selkirk—Interlake—Eastman, l'un des meilleurs députés de la Chambre et assurément du Manitoba, d'avoir su faire le nécessaire pour ses concitoyens.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de m'adresser à la Chambre aujourd'hui à propos du projet de loi C-29 et d'inviter mes collègues des deux côtés de la Chambre à appuyer ce projet de loi, qui constitue un pas en avant pour la société canadienne et pour le pays. Je l'ai dit plus tôt, ce projet de loi va aider les familles et l'ensemble de la population canadienne. J'invite évidemment nos collègues à l'appuyer.
Notre gouvernement a fait une promesse solennelle aux Canadiens, celle de soutenir la classe moyenne, tous ces Canadiens et ces Canadiennes qui travaillent fort tous les jours, ainsi que tous ceux qui travaillent tout aussi fort pour en faire partie. C'est en misant sur eux que le gouvernement a présenté le budget de 2016, que je suis fier de défendre aujourd'hui à la Chambre. Je suis particulièrement fier de défendre la Loi no 2 d'exécution du budget de 2016, qui nous intéresse aujourd'hui.
Notre gouvernement a présenté un budget audacieux en pensant à tous ceux qui nourrissent leur famille par leur travail et qui, malgré tout, ont l'impression de ne pas arriver à prendre le dessus. C'est donc par des mesures qui assurent la croissance de la classe moyenne que le gouvernement va stimuler l'économie au pays, car lorsque l'économie est à l'oeuvre pour la classe moyenne, le pays tout entier est entraîné dans un cycle de croissance. Nous avons écouté les Canadiens d'un bout à l'autre du pays avant de déposer ce budget, et nous avons entendu leur besoin de souffler un peu financièrement.
L'une des premières mesures du budget a donc été une baisse d'impôt. Près de 9 millions de Canadiens et de Canadiennes ont plus d'argent dans leurs poches grâce à l'une des toutes premières mesures de notre gouvernement. En fait, la première mesure a consisté à réduire l'impôt pour la classe moyenne. Ils sont aussi plus à même d'épargner ou d'investir dans leurs propres priorités.
Au coeur de la classe moyenne, on retrouve les familles. Dans ce budget audacieux, on trouve une innovation sociale qui touche directement les familles habitant dans chacune des circonscriptions représentées ici, à la Chambre. Cette innovation, qu'on appelle l'Allocation canadienne pour enfants, est entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Je cite les chiffres à la Chambre, car ils parlent d'eux-mêmes. Ceux qui nous regardent aujourd'hui le comprennent bien. Pour chaque enfant de moins de 6 ans, une famille peut toucher jusqu'à 6 400 $ par année, c'est-à-dire, 533 $ par mois pour chaque enfant.
Lorsque les enfants ont entre 6 et 17 ans, l'allocation est de 5 400 $ par année au maximum, soit 450 $ par mois au maximum pour chacun des enfants. C'est une innovation, car il s'agit d'un investissement direct dans la classe moyenne du pays. L'allocation pour enfants donne des résultats, et ils se font sentir partout au pays, dans chacune de nos circonscriptions.
D'abord, l'Allocation canadienne aux enfants est beaucoup plus généreuse que l'ancienne. Pour les familles qui bénéficient de ce changement, cela représente près de 2 300 $ en moyenne pour l'année de versement des prestations 2016-2017. Ensuite, elle est plus simple: les familles reçoivent un seul paiement tous les mois. Elle est aussi libre d'impôt; en effet, l'argent reçu n'a pas à être remboursé en partie lors de la déclaration de revenus. De plus, elle est mieux ciblée; les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé reçoivent des prestations réduites par rapport à celles qu'elles recevaient sous le précédent régime.
Je suis ravi de dire à la Chambre que le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui ne fera qu'améliorer cette allocation et, de surcroît, le sort des enfants et de nos familles au pays. Il est aussi prévu d'indexer les prestations à l'inflation à compter du 1erjuillet 2020, ce qui fait que les prestations augmenteront avec le coût de la vie.
En plus d'aider les Canadiens, le projet de loi prévoit également les protéger en tant que consommateurs et leur fournir une protection adaptée à leurs besoins. Ce projet de loi prévoit donc renforcer et moderniser le cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers au pays. Nous devons aussi nous assurer que le système financier peut s'adapter. Il a déjà relevé le défi de la crise de 2008 et montré sa solidité dans le monde.
Il n'empêche que les modèles d'affaires traditionnels sont bouleversés par des innovations technologiques, par les nouvelles demandes des consommateurs et par les nouveaux modes de consommation. Le secteur bancaire doit donc s'adapter.
Le projet de loi propose ce qui suit: il vise à simplifier et à consolider les dispositions actuelles qui visent les consommateurs en les regroupant dans une seule section de la Loi sur les banques. Il veut introduire des amendements à la Loi sur les banques pour améliorer la protection du consommateur, c'est-à-dire garantir un meilleur accès aux services bancaires de base; limiter certaines pratiques commerciales; assurer que les consommateurs ont accès à toute l'information nécessaire pour prendre des décisions éclairées; veiller à mieux organiser la gestion des plaintes; et finalement, améliorer la gouvernance et la responsabilisation des entreprises.
Le gouvernement canadien fait preuve de leadership en prenant cette série de mesures pour renforcer la protection financière des Canadiens et Canadiennes, peu importe dans quelle partie du pays ils vivent. C'est une question de confiance qu'il importe de soutenir.
Il me reste un peu de temps pour parler d'une autre mesure importante de ce projet de loi, la loi qui vise la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal à l'échelle internationale.
Notre pays dispose de mesures pour lutter contre le non-respect des lois fiscales. Il importe toutefois de lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal en coopération et en concertation avec d'autres pays et organismes à l'échelle mondiale.
Ce projet de loi propose donc l'adoption d'outils et de procédures issus du G20 et de l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE.
Au premier chef, il y a la déclaration pays par pays. Il s'agit d'un instrument qui obligera les grandes entreprises à déclarer leurs activités et la nature de leurs activités dans chacune des juridictions où elles opèrent. Cela permettra à l'Agence du revenu du Canada d'avoir une vue globale des activités des multinationales. L'intérêt de cet outil est de pouvoir imposer les bénéfices des entreprises dans les pays où ils sont faits. Voilà donc une première mesure de lutte contre l'évitement fiscal abusif.
Un deuxième instrument prévu dans le projet de loi vise l'évasion fiscale. Il a été développé par l'OCDE et est appelé la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale. Elle obligera les institutions financières canadiennes à mettre en place des mécanismes pour identifier tous les comptes détenus par des non-résidants canadiens. Cette information devra être transmise à l'Agence du revenu du Canada. La centaine de pays et de juridictions qui ont adopté cette norme identifieront également les comptes détenus par des étrangers, dont les Canadiens. Ensuite, une série de mécanismes de sécurité sera mise en place pour assurer l'échange de ces informations entre les signataires de la norme.
Ces mesures constituent un pas en avant pour le respect des obligations fiscales pour tous les Canadiens et toutes les entreprises établies au Canada.
J'encourage donc tous les députés de la Chambre à voter en faveur de ce projet de loi, car il va aider chacune des familles de notre pays. Il y a des gens qui attendent que ce Parlement prenne ses responsabilités et adopte ce projet de loi pour aider les familles qui en ont tant besoin au pays.
[Traduction]
Madame la Présidente, je sais qu'un bon nombre de petits entrepreneurs du pays se sont sentis un peu trahis quand les libéraux ont refusé d'honorer leur promesse de réduire le taux d'imposition des petites entreprises. Ces entreprises constituent vraiment la pierre angulaire de l'économie canadienne.
De plus, on sait que beaucoup de petits entrepreneurs s'accordent un très faible salaire simplement pour réussir à suivre la hausse des coûts et pour offrir à leurs employés un niveau de vie adéquat.
Selon les mesures fiscales libérales, les petits entrepreneurs ne bénéficieront pas d'une réduction du taux d'imposition des petites entreprises et, puisqu'ils ne s'accordent pas un assez bon salaire, ils ne seront pas non plus admissibles au taux d'imposition des contribuables à revenu moyen.
Le secrétaire parlementaire a-t-il quelque chose à dire aux personnes qui se sentent doublement trahies, c'est-à-dire celles qui travaillent dans des petites entreprises et qui s'attendaient à davantage de la part du gouvernement?
Madame la Présidente, ce que nous avons fait est fort simple. Nous avons parcouru le Canada pour parler à des milliers de Canadiens du budget de 2016. Je me suis rendu de Moncton à Yellowknife et j'ai rencontré de nombreux chefs de petite entreprise. Ils nous ont dit d'investir dans l'économie. Ce que veulent les petites entrepreneurs du pays, c'est une économie qui est favorable à la classe moyenne. Quand l'économie fonctionne pour la classe moyenne, elle fonctionne pour tout le pays. C'est ce que les petits entrepreneurs veulent.
En outre, nous avons commencé par réduire l'impôt de la classe moyenne, ce qui laisse aux consommateurs plus d'argent pour se procurer les produits et les services offerts par les petites entreprises. Il en va de même de l'Allocation canadienne pour enfants. Nous donnons de l'argent aux familles canadiennes pour qu'elles puissent investir, épargner et améliorer le sort de leurs enfants.
Madame la Présidente, au cours de la campagne, les libéraux ont très clairement dit qu'ils accuseraient un modeste déficit de quelque 10 milliards de dollars. Or, nous savons que ce déficit s'est alourdi au point de dépasser de beaucoup les 30 milliards de dollars. À la Chambre, mon collègue a demandé maintes fois au ministre quand le gouvernement reviendrait à l'équilibre budgétaire. Le ministre n'a pas pu répondre. Je me demande donc si le secrétaire parlementaire nous dirait quand les Canadiens peuvent s'attendre à ce que le gouvernement en place contrôle les dépenses de manière à rétablir l'équilibre budgétaire.
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre au député en répétant que notre priorité est la croissance. Nous investissons dans les familles canadiennes, parce que, de nos jours, les pays confiants investissent dans leur population. C'est précisément le choix que nous avons fait: investir dans l'économie et en favoriser la croissance afin de susciter une croissance inclusive qui profitera aux familles de la classe moyenne de tout le pays.
Le député sait pertinemment qu'on a applaudi nos politiques non seulement au pays, mais partout dans le monde. Notre pays a le plus faible ratio dette-PIB le de tous les pays du G7 et du G20. Évidemment, cela nous permet d'investir dans l'économie, et c'est ce que nous allons continuer de faire...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que, lorsqu'un député a la parole, il mérite autant de respect que les autres députés lorsqu'ils posent des questions.
[Français]
L'honorable député de Bécancour—Nicolet—Saurel a la parole.
Madame la Présidente, je voudrais poser une question assez simple à mon confrère.
Les quatre partis à l'Assemblée nationale du Québec ont adopté une résolution unanime dénonçant le projet de loi C-29, puisqu'il existe une loi de protection du consommateur au Québec. Par exemple, au Québec, on peut réclamer un maximum de 50 $ à un individu dont la carte de crédit a été volée. Toutefois, ce projet de loi laisse la discrétion à la banque, qui pourra réclamer le montant total du vol. Or, au Québec, cela fait 40 ans qu'on fonctionne ainsi.
En tant que député du Québec, comment mon collègue peut-il écraser une volonté aussi claire du gouvernement du Québec, ici, à la Chambre des communes?
Madame la Présidente, je remercie le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, que je rencontre régulièrement, de sa question.
La réponse est tout aussi simple que sa question. Nous travaillons dans l'intérêt des consommateurs et consommatrices canadiens partout au pays, y compris ceux du Québec. Dans l'arrêt Marcotte, la Cour suprême nous a demandé de clarifier notre position concernant la protection du consommateur. Nous l'avons non seulement clarifiée, mais nous avons aussi modernisé et simplifié la loi, dans le seul but de favoriser les consommateurs et les consommatrices canadiens. C'est ce que la Cour suprême nous a demandé, et c'est exactement ce que nous avons fait dans la loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a seulement 13 mois, j'ai assisté à une séance d'orientation pour les nouveaux députés, ici, à Ottawa. Nous avons eu droit à une apparition éclair du premier ministre, que nous avons tous beaucoup appréciée. Durant son apparition éclair, il a dit que le rôle de l'opposition est de rendre le gouvernement meilleur. Je ne vois pas comment limiter le débat nous aide à rendre le gouvernement meilleur. Toutefois, je ferai de mon mieux, durant le temps qui m'est imparti, pour faire des suggestions pour rendre ce projet de loi meilleur.
Je vais commencer par l'allégement fiscal pour la classe moyenne. Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, lorsque je parle aux gens de l'allégement fiscal pour la classe moyenne, ceux qui gagnent entre 45 000 $ et 190 000 $, ils sont plutôt sceptiques. Nous avons proposé un amendement pour abaisser la fourchette à 20 000 $ à 45 000 $. Il a été rejeté à la Chambre. Je peux affirmer aux députés que le salaire des gens de la classe moyenne dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, n'est pas de 45 000 $ à 190 000 $.
Pour ce qui est des petites entreprises, je mène une série de consultations dans ma circonscription afin de rencontrer, en tant que représentant de l'échelon fédéral, des propriétaires de petite entreprise ainsi que des représentants des administrations provinciales et municipales en vue de déterminer comment nous pouvons soutenir les petites entreprises. Fait intéressant, les députés ne trouveront pas beaucoup de points en commun entre les suggestions dont les propriétaires de petite entreprise nous ont fait part lors d'une rencontre à Fernie et ce qui se trouve dans le projet de loi de nos collègues d'en face dont nous sommes actuellement saisis.
Je vais citer les suggestions que j'ai reçues sur la façon d'aider les petites entreprises.
En ce qui concerne les charges sociales, les entreprises veulent qu'on explique plus clairement la façon dont elles seront utilisées. Pour ce qui est du Programme des travailleurs étrangers temporaires, on fait valoir qu'il est compliqué et qu'il faudrait le corriger. Les frais de 1 000 $ sont trop élevés, et comme il n'y a pas de processus clair pour accéder à la citoyenneté, le taux de roulement est élevé. Ces gens estiment qu'il faudrait hausser le salaire minimum et offrir des logements abordables subventionnés. Ces suggestions viennent de propriétaires de petite entreprise.
Il faudrait revoir les programmes afin de les adapter aux petites entreprises au lieu de simplement cibler les moyennes entreprises et le secteur manufacturier. Il y a de véritables lacunes en ce qui a trait aux programmes d'aide aux petites entreprises. Les programmes d'emploi pour les jeunes devraient être bonifiés. Il faudrait offrir aux entreprises à propriétaire unique un crédit d'impôt pour le développement scientifique, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il faudrait revoir le programme d'adoption de technologies numériques afin que les petites entreprises puissent y accéder.
Nous devons être conscients du fossé numérique bien réel qui sépare les régions rurales et les petites collectivités du reste de la société canadienne et qui est un obstacle à l'utilisation de services nuagiques. Nous devons redéfinir le service à large bande pour qu'il réponde aux exigences modernes. Pour l'instant, le débit de ce qui est qualifié de « large bande » est trop bas.
Postes Canada doit rétablir des options d'envoi plus abordables, en particulier pour les livres. Ma circonscription compte un éditeur. Le coût de l'envoi d'un livre par la poste dépasse parfois le profit que réalise l'éditeur sur ce livre. Les frais de carte de crédit sont trop élevés pour les petites entreprises.
Voilà des demandes qui viennent directement des petites entreprises. Si elles avaient été prises en compte dans le budget, les petites entreprises en auraient bénéficié beaucoup plus.
Je voudrais maintenant parler des gens qui sont vraiment dans le besoin. Une proportion de 15 % des enfants canadiens vit dans la pauvreté. Parmi les enfants autochtones, la proportion est de 27 %. Dans ma province, la Colombie-Britannique, le taux de pauvreté infantile est de 19,8 %, ce qui est pire que la moyenne canadienne. Les parents de la majorité de ces enfants ont un emploi. Pensons-y un instant: un enfant sur cinq vit dans la pauvreté, en Colombie-Britannique.
Ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot a présenté le projet de loi C-245, qui prévoit la nomination d'un commissaire indépendant à la réduction de la pauvreté et la création d'un conseil national de l'élimination de la pauvreté et de l'inclusion sociale.
Environ 35 000 Canadiens n'ont pas de domicile fixe, et un ménage sur cinq court le risque de grossir les rangs des sans-abri parce qu'il doit consacrer plus de 50 % de son revenu à se loger. Au cours des 25 dernières années, tandis que la population du Canada augmentait de 30 %, les sommes consacrées au logement à l'échelle nationale diminuaient de 46 %. Il nous faut une stratégie nationale du logement. Je sais que le gouvernement en a une dans ses cartons, mais nous devons en voir les détails afin de savoir si elle aidera vraiment les groupes qui en ont besoin.
J'ai rencontré ce matin les membres du groupe Inclusion BC, pour qui il est aussi prioritaire que les personnes ayant des défis spéciaux aient accès à des logements abordables. Inclusion BC souhaite que ces personnes soient intégrées à la collectivité et non logées à part, dans des logements spéciaux. Il est crucial pour l'avenir du pays que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable. Nous souhaitons en apprendre davantage sur ce que le budget prévoit à ce sujet.
À titre d'ancien maire, je sais à quel point il est important, particulièrement pour les petites localités, d'avoir accès à un budget pour les infrastructures. La municipalité dont j'étais maire compte environ 20 000 personnes. La formule utilisée pendant des années était divisée en trois tiers: la municipalité devait trouver le premier tiers du financement, le deuxième tiers provenant ensuite du gouvernement provincial, et le troisième, du gouvernement fédéral. Pour les petites collectivités, trouver ce premier tiers est tout un défi. Imaginons que Cranbrook souhaite amasser 1 million de dollars en utilisant l'impôt foncier. Chaque hausse de 1 % du taux d'impôt foncier représente 200 000 $. Pour amasser 1 million de dollars, soit notre tiers du financement, il faut donc hausser l'impôt foncier de 5 %. Un maire devient vite impopulaire s'il impose une hausse de 5 % pour financer un seul projet.
Lorsque le financement des projets d'infrastructures sera mis en branle, il faudra s'assurer que le gouvernement fédéral verse au moins 50 % de la somme requise et que les provinces continuent à fournir une contribution de 33 1/3 %, ce qui réduira l'apport des municipalités à un peu plus de 16 %.
Le financement des infrastructures doit être pensé à long terme, afin que les municipalités puissent établir un plan en conséquence. Il ne devrait pas se limiter à une année à la fois. De plus, une nouvelle définition de ce qu'est une infrastructure s'impose. Comme ceux d'entre nous qui ont travaillé pour des municipalités le savent, les infrastructures incluent généralement les égouts, les aqueducs, les routes et les collecteurs d'eaux pluviales. Il faut faire de la fibre noire et d'Internet haute vitesse des composantes clés de l'infrastructure de toutes les municipalités dans l'avenir.
Je me réjouis des investissements dans les infrastructures, mais la façon dont cet argent sera distribué est cruciale. En 2014, les conservateurs ont annoncé un programme d'infrastructure de plusieurs milliards de dollars, mais nous n'avons rien reçu dans les municipalités cette année-là, du moins dans les régions rurales. Au bout du compte, mon collègue conservateur, qui était le député de la circonscription, à l'époque, avait jeté le blâme sur la province, qui n'aurait pas versé l'argent. Nous devons donc veiller à ce que les investissements se rendent jusqu'aux collectivités.
J'aimerais parler un peu de la participation du secteur privé dans le dossier des infrastructures. Il y avait un projet à Cranbrook, avant que je devienne maire, qui avait trait au complexe récréatif. C'était un partenariat public-privé. Ce partenariat a mal tourné, et la Ville a dû racheter la participation du partenaire privé. Nous nous sommes retrouvés avec des emprunts s'échelonnant sur environ 15 ans, à des taux d'intérêt de 8 % ou plus, et dont nous ne pouvions pas nous dégager, alors que, en tant que municipalité, nous aurions pu emprunter de l'argent d'un fonds spécial en Colombie-Britannique à un taux d'environ 2 %. De l'avis des habitants de Cranbrook, la privatisation des infrastructures, cela ne fonctionne pas.
Vendre des aéroports ou des ponts est assurément une mauvaise façon d'essayer de venir à bout d'un déficit d'entre 30 et 40 milliards de dollars. On ne vend pas des actifs pour rembourser une dette.
Voilà certaines des façons dont on pourrait améliorer le budget. Le budget contient de bons éléments, mais il y a de nombreuses façons de l'améliorer. J'espère que l'avenir sera meilleur en ce qui concerne les personnes défavorisées, les petites entreprises et le traitement du dossier des infrastructures au Canada, notamment dans Kootenay—Columbia.
Madame la Présidente, je crois que le député d'en face, comme de nombreux députés néo-démocrates, a du mal à comprendre le projet de loi, simplement parce que celui-ci vise à mettre en oeuvre un budget rempli de bonnes nouvelles pour la classe moyenne du Canada et les personnes qui aspirent à en faire partie. Il traite de la pauvreté, qu'il s'agisse des aînés ou des enfants, et il permettra de sortir de la pauvreté des milliers de Canadiens, au bas mot. Ce sont toutes de bonnes nouvelles.
Le député a parlé d'infrastructures. Nous allons investir un montant record, des milliards de dollars, dans les infrastructures au Canada. Chaque région du pays profitera de ce budget d'une façon extrêmement positive. Pourquoi le député croit-il que les députés néo-démocrates s'opposeront à ce qui sera probablement le budget le plus progressiste que nous ayons vu depuis des décennies?
Madame la Présidente, ce sont souvent les détails qui posent problème dans la vie. On aurait aimé que le gouvernement présente un meilleur budget et qu'il prévoie notamment l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants plutôt que d'attendre cinq ans avant de le faire. La valeur des prestations va baisser en raison de l'inflation que l'on connaîtra au cours des cinq prochaines années, ce qui aura pour conséquence de plonger de nouvelles personnes dans la pauvreté.
En ce qui concerne les infrastructures, comme je l'ai déjà dit, tout va dépendre de la manière dont l'argent sera distribué et de l'accès au financement que le gouvernement accordera aux municipalités. C'est un bon début, qui profitera à un certain nombre de Canadiens, mais au bout du compte, le budget aurait été bien meilleur si un certain nombre d'améliorations y avaient été apportées.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Les jeunes de Sackville—Preston—Chezzetcook
Madame la Présidente, j'aurai aujourd'hui le plaisir de parler des jeunes de la circonscription que je représente, Sackville—Preston—Chezzetcook.
Comme en témoignent la rencontre inaugurale du conseil jeunesse de circonscription, le mois dernier, mes nombreux passages dans les classes de ma circonscription depuis mon élection ou les 30 années que j'ai passé dans le monde de l'éducation, je peux assurer aux députés que les jeunes d'aujourd'hui sont hyper engagés et qu'ils contribuent concrètement à la société canadienne.
[Français]
Les jeunes d'aujourd'hui sont très intéressés par les discussions de société importantes. Pendant que je discutais avec eux, ils ont parlé d'augmenter le tarif sur le carbone, d'assurer l'investissement dans le transport en commun, d'assurer l'accessibilité à des études postsecondaires et de l'importance de l'investissement en santé mentale.
[Traduction]
Je peux dire aux députés...
Le député de Markham—Unionville a la parole.
Les défilés de Noël dans Markham—Unionville
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai assisté à deux merveilleux défilés de Noël dans ma circonscription, Markham—Unionville.
Des milliers de familles avec enfants se sont massées le long des rues de Markham pour accueillir l'homme au rire communicatif par excellence, le père Noël lui-même. Chaque année, le défilé du père Noël de Markham est organisé par le Club Rotary de Markham. Je remercie Peter Still et son équipe pour leur excellent travail.
À Unionville, le défilé de Noël du bon vieux temps qu'organise chaque année par la zone d'amélioration commerciale d'Unionville met de la joie dans le coeur de l'assistance en parcourant la rue Main d'Unionville à la lueur des chandelles. Merci à Judi McIntyre et à son équipe de bénévoles d'avoir organisé le tout encore cette année.
Que le véritable esprit de Noël gagne nos coeurs et nos chaumières et qu'il nous couvre de bienfaits. Je souhaite un très joyeux Noël à tous mes collègues députés et à l'ensemble des Canadiens, partout au pays.
[Français]
L'Opération Nez rouge
Monsieur le Président, vendredi soir, deux adjoints de mon équipe et moi-même avons participé à l'Opération Nez rouge de la Maison des jeunes de Sainte-Adèle. La semaine passée, nous l'avons fait avec la Maison des jeunes de Mont-Laurier. La semaine prochaine, on le fera avec les organisateurs de la Fondation de l'école du Méandre de Rivière-Rouge. Le 23 décembre, on le fera avec la Maison des jeunes de Mont-Tremblant.
Depuis quatre ans, je participe à l'Opération Nez rouge, parce que j'y crois. Depuis 1984, partout au pays, des bénévoles se dévouent jusqu'aux petites heures du matin, afin d'assurer la rentrée sécuritaire à la maison, des conducteurs et de leurs véhicules pendant les festivités du temps des Fêtes.
Je suis fier que mon équipe d'adjoints et moi-même comptions parmi les plus de 50 000 bénévoles qui contribuent à sauver des vies grâce à ce merveilleux service de raccompagnement.
Chapeau à ceux qui ont lancé l'Opération Nez Rouge, et à ceux qui la perpétuent.
Cécile Pellerin
Monsieur le Président, le 30 novembre dernier, j'ai déposé une motion soulignant le travail exceptionnel de Mme Cécile Pellerin, citoyenne de ma circonscription de Jonquière.
Depuis plusieurs années, cette femme extraordinaire, fondatrice de l'association des Clowns Soleil, promeut les bienfaits du rire auprès de la population. Elle visite, entre autres, les hôpitaux deux à trois fois par semaine afin d'inciter les gens à rire.
Je suis honorée de l'avoir reçue à Ottawa le printemps dernier. Elle se rendra jusqu'à Paris, en 2017, pour faire valoir ses idées et ses pratiques. Si Mme Pellerin accorde une si grande importance au rire, c'est qu'il est bien connu pour être un antidote au stress et à l'anxiété.
J'aimerais féliciter Mme Pellerin de son engagement. Comme elle le dit si bien, le plus beau cadeau qui soit, c'est votre sourire!
Len Rigg
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour féliciter M. Len Rigg, de Richmond, qui a reçu la Légion d'honneur, la plus haute décoration décernée par le gouvernement français. Elle vise à reconnaître sa contribution à la libération de la France pendant la Seconde Guerre mondiale.
[Traduction]
Len Rigg n'avait que 22 ans quand il s'est joint au Corps of Royal Engineers de l'armée britannique. Il était sur les plages de Normandie lors du jour J et de bataille en bataille il s'est frayé un chemin jusqu'en Allemagne, où il a pris part au défilé de la victoire, dans les rues de Berlin.
Le 13 décembre prochain, M. Rigg célébrera son 100e anniversaire et recevra officiellement sa prestigieuse médaille des mains de l'ambassadeur de France au Canada.
Remercions Len pour sa bravoure, les services qu'il a rendus à sa patrie et les sacrifices qu'il a faits pour la liberté et la démocratie.
Souhaitons-lui surtout un joyeux 100e anniversaire.
Les célébrations de Noël dans Kitchener—Conestoga
Monsieur le Président, Noël arrive.
En fin de semaine, j'ai eu l'insigne privilège de participer à trois défilés de Noël, respectivement à Elmira, à Baden et à New Hamburg. Des milliers d'enfants, d'adolescents, de parents et de grands-parents se sont rassemblés sur les trottoirs pour regarder le défilé. On entendait des cris de « Joyeux Noël » fuser dans l'air, tandis que des enfants étaient assis sur les épaules de leur père ou blottis sous des couvertures dans de petits chariots rouges.
Avant Noël, j'aurai le plaisir d'assister à quatre autres défilés, cette fois à St. Agatha, à St. Clements, à New Dundee et à Wellesley.
En fin de semaine, j'ai aussi participé au marché Christkindl de Kitchener, à la cérémonie d'illumination de l'arbre de Noël du club Lioness à New Hamburg ainsi qu'à la campagne de collecte d'aliments et de dindes pour les paniers de Noël organisée par la maison de l'amitié. Des dizaines de bénévoles redécouvrent la joie de donner à Noël.
Samedi, lors d'un concert de Noël à la confrérie chrétienne Koinonia de Bloomingdale, on nous a rappelé encore une fois que Noël est la journée où l'on célèbre la naissance de Jésus, celui dont la naissance avait été promise des siècles plus tôt et qui a apporté de la lumière et de l'espoir dans le monde, celui qu'on appelle « Merveille-de-Conseil, Dieu-Valeureux, Père-Toujours, Prince-de-Paix ».
Joyeux Noël.
L'Université de la Colombie-Britannique — Okanagan
Monsieur le Président, la circonscription de Kelowna—Lake Country jouit d'une économie locale et régionale dynamique soutenue par des industries du tourisme, de la technologie, de l'aérospatiale et de l'agriculture ainsi que des universités de calibre mondial.
La semaine dernière, le gouvernement du Canada a investi dans l'université locale et son nouveau centre d'enseignement et d'apprentissage. Cette nouvelle installation de l'Université de la Colombie-Britannique — Okanagan enrichira l'enseignement offert aux étudiants et permettra d'effectuer des recherches novatrices et de nouer des partenariats avec l'industrie.
L'Université de la Colombie-Britannique est l'un des plus grands établissements publics de recherche et d’enseignement en Amérique du Nord et l'un des deux seuls au Canada à se classer régulièrement parmi les 40 meilleures universités du monde.
Le campus Okanagan se bâtit une réputation de centre majeur et renommé d'apprentissage et de recherche.
Au nom des électeurs de Kelowna—Lake Country, je remercie le gouvernement du Canada de son soutien et de sa confiance en un excellent établissement d’enseignement postsecondaire, l'Université de la Colombie-Britannique — Okanagan.
Ephraim's Place
Monsieur le Président, j'aimerais souligner le travail d'Ephraim's Place, un organisme au coeur de la collectivité d'York-Centre.
Nommé en mémoire du jeune Ephraim Brown, un garçon de 11 ans mort tragiquement, victime d'une balle perdue dans un affrontement entre gangs en 2007, le centre communautaire Ephraim's Place a été fondé il y a sept ans dans le but d'offrir des programmes et des services pour doter les enfants, les jeunes et les familles des outils nécessaires afin d'assurer leur avenir.
Par le biais de programmes comme « Mères modèles de comportement », qui fournit aux mères seules les connaissances, la confiance et les compétences nécessaires pour obtenir un diplôme équivalent au diplôme d'études secondaires, Ephraim's Place aide les familles à réaliser leur plein potentiel.
Grâce au leadership et à l'excellent travail de Bill Sunberg, de Kevin Motiram, de Donna Fancy-Lyle et de tous les bénévoles ainsi qu'à leur détermination à favoriser l'accessibilité, la collaboration et la reconnaissance de la diversité, le centre Ephraim's Place réalise un travail exceptionnel pour faire d'York-Centre un endroit où règnent la sécurité, la joie et la paix.
La Birmanie
Monsieur le Président, le Canada doit montrer l’exemple lorsqu’il s’agit de promouvoir les droits universels de la personne dans le monde. Nous avons une occasion de faire connaître notre expérience des droits de la personne et de donner une voix à ceux qui n’en ont pas.
Le Wall Street Journal rapportait la semaine dernière que la Birmanie s’apprête à faire un nettoyage ethnique à l’encontre des musulmans rohingyas. De son côté, le New York Times rapporte que des villages sont totalement incendiés, que des enfants seraient assassinés par des militaires, que l’on refuse l’accès à l’aide humanitaire et que des milliers de gens fuient vers le Bangladesh.
En dépit de tous les éloges dont a fait l’objet Aung San Suu Kyi au fil des ans, le sort que l’on réserve aux musulmans rohingyas continue d'empirer sous son gouvernement. Encore ces dernières semaines, des centaines de Rohingyas ont été tués, et des dizaines de milliers, déplacés.
Les gouvernements canadiens qui se sont succédé ont offert une aide humanitaire importante à la Birmanie. Nous avons donc le devoir moral de nous servir de notre position pour réagir à la crise. Il est temps que le gouvernement sonne l’alarme et s’exprime clairement et sans ambages sur cette situation troublante qui s’aggrave.
Le service d'incendie de Central York
Monsieur le Président, je suis fier de rendre hommage à des membres exceptionnels du service d'incendie de Central York, dans la circonscription de Newmarket—Aurora.
Le 3 novembre, j'ai eu le plaisir d'assister à la cérémonie annuelle où on rendait hommage à des pompiers qui se sont distingués dans l'exercice de leurs fonctions. J'ai eu l'insigne honneur de remettre la médaille et la barrette fédérales pour services distingués et long service à Tom Hunter, Jason Shepstone, Jonathan Healy, Mike Jacques, Bill Lorimer, Kevin Saunders, Kevin Saxton, Les Chaisson, Rick Roylance, Jim Allen, et Jim Davis. J'ai également remis au chef lan Laing la barrette fédérale et provinciale soulignant ses 40 ans de service.
Malheureusement, un triste événement est venu assombrir la soirée, car Gregg Tremblay, un pompier ayant plus de 30 ans de service, est soudainement décédé la veille de la cérémonie. C'est Jim Allen, un ami de toujours, qui s'est chargé de recevoir la médaille de son collègue décédé.
Je félicite tous les récipiendaires de leur dévouement.
Je profite également de l'occasion pour remercier les hommes et les femmes du service d'incendie de Central York de même que les premiers intervenants de Newmarket—Aurora et de tout le Canada des services qu'ils rendent à leurs concitoyens.
L'islamophobie
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition qui condamne l'islamophobie. Cette pétition électronique a recueilli un énorme appui. À ce jour, il s'agit de la pétition électronique qui compte le plus grand nombre de signataires au Canada. J'interviens à titre de député libéral, mais je souligne que cette pétition a été appuyée par des gens de toutes les allégeances politiques.
Je suis fier de signaler que cette pétition a incité la Chambre des communes à adopter à l'unanimité une motion condamnant l'islamophobie. Je remercie mes collègues d'en face de leur engagement indéfectible envers l'idéal canadien que constitue la liberté de religion. Dans des moments comme celui-ci, la Chambre est unie et forte de ses différences.
Faisons clairement savoir que si la haine et l'intolérance assombrissent actuellement certaines régions du monde, ici, au Canada, la lumière brille sans conteste parce que nous valorisons la diversité. Les Canadiens condamnent d'une même voix toute forme de discrimination religieuse.
Le NCSM Ville de Québec
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai eu l'honneur de me joindre au commodore Baines, au commandant LaFrance, ainsi qu'à des membres de la Marine royale canadienne, à bord du NCSM Ville de Québec, pour un voyage d'Halifax à Boston.
Pour une femme comme moi, originaire des Prairies, ce fut une expérience incroyable non seulement de naviguer sur la mer, mais aussi de voir à l'oeuvre des officiers et des marins. Le professionnalisme dont ont fait preuve les membres de l'équipage témoigne de leur tempérament et de leur formation.
Je tiens à remercier les membres de la Marine royale canadienne de m'avoir offert cette possibilité formidable. Je les félicite du travail qu'ils font tous les jours au nom de tous les Canadiens.
Si les députés ne l'ont pas déjà fait, je les invite à se joindre aux membres de la Marine royale canadienne la prochaine fois que ceux-ci lanceront une invitation aux parlementaires.
Je souhaite bon voyage aux membres de l'équipage du Ville de Québec alors qu'ils s'apprêtent à rentrer chez eux.
L'islamophobie
Monsieur le Président, je suis une jeune Canadienne musulmane à la peau brune. Lorsque j'ai déménagé au Canada dans les années 1990 en tant que jeune fille déterminée à faire sa vie ici, il est arrivé que des enfants me bousculent à l'école et me crient à la tête: « Eh, la musulmane, retourne chez toi! » Pourtant, j'étais ici chez moi. Je fais partie des milliers de musulmans à qui on s'en est pris pour cause de haine ou de peur.
Je suis aussi fière de faire partie des centaines de milliers de Canadiens qui rejettent catégoriquement la haine motivée par la religion ou la couleur de la peau. J'interviens aujourd'hui pour me joindre à mes concitoyens canadiens qui rejettent et qui condamnent l'islamophobie.
En cette journée historique où la pétition e-411 est déposée, c'est pour moi un honneur de proposer la motion M-103, qui demande au gouvernement de condamner l'islamophobie et de travailler en vue d'éliminer toutes les formes de racisme systémique et de discrimination religieuse.
Je compte sur l'appui de tous les députés à l'égard de cette motion. Nous sommes tous Canadiens.
[Français]
L'électrification des transports
Monsieur le Président, le réchauffement climatique est une réalité, et il est temps d'exiger des élus de tous les paliers de gouvernement des mesures concrètes pour accélérer le pas vers l'électrification des transports.
Longueuil fait déjà partie de la solution. Le technopôle des transports durables et intelligents, baptisé IVÉO, est la réponse de nos entrepreneurs à cette révolution industrielle. Nous pouvons en être fiers. L'agglomération de Longueuil s'est hissée au rang des leaders au Québec avec les moteurs de TM4, les batteries de Blue Solutions ou encore la spectaculaire moto électrique SORA.
À titre de citoyens, nous devons exiger de tous nos élus un engagement sans faille au sein d'une coalition pour faire de notre région la championne. Alors que 37 % de ses jeunes vivent sous le seuil de la pauvreté, Longueuil a bien besoin d'emplois durables qui viendront dans un pareil système d'innovation.
Je m'engage donc, avec l'enthousiasme et le soutien des citoyens, à faire tout ce qui est en mon pouvoir de député pour créer cette coalition d'élus, afin que nous travaillions tous ensemble sans relâche pour recevoir ces grands projets d'avenir chez nous.
[Traduction]
Israël
Monsieur le Président, la plupart des Canadiens reconnaissent que le mouvement extrémiste Boycott, désinvestissement et sanctions, ou BDS, cherche essentiellement à éliminer Israël en détruisant son économie. C'est pour cette raison qu'en août, des citoyens de toutes les religions ont appuyé les groupes communautaires juifs canadiens qui ont dénoncé une résolution du Parti vert visant à intégrer le mouvement BDS à sa politique officielle.
Cette fin de semaine, le Parti vert a adopté un soi-disant compromis qui représente, en fait, sa position la plus anti-Israël à ce jour. Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes a affirmé que ce compromis confirme que le Parti vert s'est laissé gagner par des extrémistes qui, dans le cadre d'une campagne obsessive de préjugés contre les Israéliens, menacent la crédibilité du parti et sa pertinence dans le milieu politique canadien.
Plus tôt cette année, une forte majorité de la Chambre a voté en faveur de la dénonciation officielle de la diabolisation de l'État d'Israël. J'espère que les députés réaffirmeront cette puissante déclaration aujourd'hui.
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, le 25 novembre était la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Pour sensibiliser les gens à cette question, la ministre de la Condition féminine a lancé la campagne de 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe de 2016.
Dans le cadre de cette initiative, la ministre invite les Canadiens à réfléchir au lien qui existe entre le sexisme ordinaire et la violence fondée sur le sexe.
Dans cette optique, je dois reconnaître Yellow Brick House, un organisme de bienfaisance à but non lucratif de Richmond Hill, qui oeuvre auprès de femmes et d'enfants victimes de violence dans la région d'York depuis plus de 38 ans. L'an dernier seulement, l'organisme a aidé plus de 5 500 femmes et enfants victimes de violence et de mauvais traitements.
Le mot-clic pour cette période de 16 jours est #GestesComptent.
Aujourd'hui à la Chambre, je peux témoigner que les mesures prises par Yellow Brick House changent des vies dans ma circonscription, Richmond Hill.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
L'emploi
Monsieur le Président, depuis que le premier ministre est en poste, le Canada a perdu 30 500 emplois à temps plein, et la situation est sur le point d'empirer. Tandis que le premier ministre continue d'alourdir le fardeau fiscal et de faire grimper le coût d'exploitation des entreprises au Canada, les États-Unis font tout le contraire. Ils sont déterminés à couper de moitié les impôts sur les sociétés et à diminuer le prix de l'énergie.
Combien d'emplois canadiens doit-on perdre encore avant que le premier ministre ne se rende compte de la situation?
Monsieur le Président, depuis que les libéraux forment le gouvernement, ils ont contribué, de pair avec l'industrie, à la création de 183 200 emplois d'un océan à l'autre. Par exemple, GM Canada investit dans la création d'environ 1 000 nouveaux postes pour ses travaux d'ingénierie et de logiciels de pointe. Les députés savent-ils ce que le vice-président exécutif, Développement des produits mondiaux, a dit? Il a dit: « Nous avons choisi le Canada pour cette expansion en raison de sa capacité à innover, son talent et ses nombreuses universités de renom, ses entreprises en démarrage et ses fournisseurs novateurs. »
Voilà pourquoi les entreprises investissent au Canada.
La fiscalité
Monsieur le Président, le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique sait très bien que le chiffre qui intéresse les gens, c'est le nombre d'emplois à plein temps créés. Nous avons perdu 30 500 emplois à plein temps et le gouvernement, le secrétaire parlementaire et le premier ministre n'ont pas créé un seul emploi à plein temps depuis leur entrée en fonction.
Il paraît maintenant qu'ils voudraient aussi imposer les régimes de soins médicaux et dentaires offerts par les employeurs, ce qui signifie que les travailleurs canadiens devront payer encore plus d'impôt sur le revenu. Est-ce que le premier ministre peut maintenant promettre à la Chambre qu'il ne va pas imposer les régimes de soins médicaux et dentaires sur lesquels comptent 13,5 millions de Canadiens?
Monsieur le Président, nous rendons le régime fiscal du Canada plus juste et progressiste. Nous avons augmenté l'impôt du 1 % de la population qui gagne le plus pour pouvoir réduire l'impôt de la classe moyenne, et nous avons en outre instauré l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui signifie que la famille moyenne recevra la somme supplémentaire de 2 300 $, non imposable. Cette mesure permettra de sortir 300 000 enfants canadiens de la pauvreté.
Depuis que nous formons le gouvernement, nous prenons des mesures pour rendre le régime canadien plus juste et plus progressiste et pour aider la classe moyenne du Canada et ceux qui travaillent fort pour y accéder.
Monsieur le Président, ils travaillent très dur, c'est certain.
[Français]
Dans le dernier budget, les libéraux ont coupé des allégements fiscaux aux petites entreprises et aux familles. Ensuite, ils ont annoncé l'augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada et l'imposition d'une taxe sur le carbone, qui coûteront des milliers de dollars aux familles chaque année. Maintenant, ils veulent taxer les régimes d'assurance-médicament et de couverture dentaire.
Le premier ministre peut-il dire aux Canadiens ce qu'il entend taxer davantage pour payer ses dépenses incontrôlées?
Monsieur le Président, notre gouvernement a fait des changements importants afin de rendre notre système d'impôt plus progressiste pour la classe moyenne. Nous allons continuer de prendre des décisions importantes pour améliorer les conditions de la classe moyenne.
[Traduction]
Nous faisons cela parce que nous comprenons que nous ne pouvons pas avoir une économie forte sans classe moyenne forte. Le gouvernement précédent ne l'a pas compris. Pendant 10 ans, la classe moyenne du Canada a perdu du terrain. Nous l'appuyons pour bâtir une économie prospère.
L'éthique
Monsieur le Président, plus on en apprend au sujet des activités de financement du premier ministre donnant un accès privilégié, pire c'est. Nous avons tous été choqués lorsque le premier ministre a confessé qu'il discutait affaires pendant ces activités. Non seulement c'est contraire à l'éthique, c'est aussi illégal. Le premier ministre a discuté de divers dossiers lors de ces activités impliquant des milliardaires chinois, notamment une modification des règles d'investissements dont ils seraient les bénéficiaires directs.
Le premier ministre a pour tâche de défendre les intérêts des Canadiens, et non de les brader. Quand va-t-il réaliser que tout cela est mal?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit de nombreuses fois à la Chambre, les règles canadiennes sont parmi les plus strictes qui soient. Même le directeur général des élections a déclaré que les lois canadiennes sur le financement politique sont les plus avancées, les plus transparentes et les plus contraignantes du monde.
Le gouvernement a entrepris des consultations d'une ampleur sans précédent auprès des Canadiens. Nous continuerons de les consulter afin d'accomplir le bon travail qu'ils attendent de nous.
Monsieur le Président, nous avons peut-être les règles sur le financement politique les plus strictes au pays, mais le premier ministre les enfreint chaque fois qu'il organise une de ces activités et qu'il y discute des affaires du gouvernement. Dans les faits, il vend l'accès à sa personne, lui qui est justement la personne la plus puissante du gouvernement. Discuter des affaires du gouvernement afin de remplir les coffres du Parti libéral est mal, contraire à l'éthique, et même illégal.
Quand le premier ministre va-t-il réaliser l'énormité de la situation et mettre fin à ces activités de financement donnant un accès privilégié?
Monsieur le Président, j'ose croire que la députée d'en face n'est pas en train de sous-entendre que le premier ministre enfreint la loi. Si c'est le cas, il existe un meilleur endroit, soit à l'extérieur de la Chambre, pour porter une telle accusation.
En matière de règles de financement...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je sais que certains sujets abordés lors de la période des questions soulèvent les passions parmi les députés, mais les deux côtés de la Chambre peuvent prendre la parole chacun leur tour. Je demanderais aux députés d'écouter la réponse de la leader du gouvernement, à laquelle il reste quelques secondes encore.
Je demanderais aux députés de Grande Prairie—Mackenzie et de Chilliwack—Hope de se joindre, eux aussi, aux députés qui écoutent.
La leader du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, la députée sait très bien que nos règles en matière de financement sont parmi les plus strictes au pays.
Le gouvernement continuera de respecter la loi pour que nous poursuivions le bon travail que nous faisons pour les Canadiens.
Monsieur le Président, permettez-moi de lire une déclaration du ministre de la pêche aux dons qui date du 24 novembre, il y a seulement deux semaines:
[...] au cours des activités de ce genre, il n'est jamais question des affaires de l'État.
Il parlait des activités de financement où des gens font des dons pour avoir un accès privilégié au premier ministre. Nous apprenons maintenant que le premier ministre a bel et bien discuté des affaires de l'État. Qui nous l'apprend? C'est l'organisateur de la collecte de fonds lui-même.
Le ministre souhaite-t-il corriger sa déclaration du 24 novembre, qui s'est révélée fausse?
Monsieur le Président, le député sait très bien que, nos règles en matière de financement sont parmi les plus strictes au pays. Le directeur général des élections a lui-même affirmé que les règles canadiennes étaient parmi les plus avancées, les plus contraignantes et les plus transparentes au monde.
Le gouvernement continuera de respecter la loi, et nous continuerons de bien servir les Canadiens, conformément à leurs attentes.
Monsieur le Président, j'en conclus que le ministre ne souhaite pas corriger ses fausses déclarations. Voilà qui est rassurant.
[Français]
Nous avons un gouvernement qui établit des règles et qui les transgresse allégrement par la suite; qui prétend fixer de nouvelles normes et qui se défend en disant n'avoir rien fait de techniquement répréhensible; et qui affirme au Parlement que, pendant ces dîners exclusifs, aucune discussion sur les affaires gouvernementales n'a lieu.
Le ministre est-il en train de déclencher une enquête sur l'organisateur de la soirée en disant que l'organisateur a menti? Ou est-ce quelqu'un d'autre qui a menti?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit plusieurs fois à la Chambre, c'est que les règles régissant les collectes de fonds sont parmi les plus strictes au pays. Le directeur général des élections a aussi déclaré que les lois canadiennes de financement politique sont les plus avancées, transparentes et strictes au monde.
La justice
Monsieur le Président, la ministre a juste oublié de dire qu'il fallait aussi obéir aux règles.
Bon nombre de Canadiens ont cru que l'arrivée d'un gouvernement libéral signifierait la fin des casiers judiciaires pour possession simple de marijuana. Voilà plus d'un an que les libéraux forment le gouvernement et ils continuent à donner des milliers de casiers judiciaires, surtout aux jeunes. Le premier ministre vient juste d'exhorter la police à continuer d'appliquer ces lois archaïques.
Pourquoi ce gouvernement ne met-il pas tout simplement fin aux torts causés aux jeunes Canadiens en décriminalisant la marijuana tout de suite?
[Traduction]
Monsieur le Président, encore une fois, le gouvernement est déterminé à légaliser la marijuana tout en adoptant une réglementation stricte de manière à empêcher les enfants d'y avoir accès et les criminels d'en tirer profit. Comme l'a d'ailleurs dit le député d'en face, la simple décriminalisation serait une erreur.
Nous entamons et poursuivrons un examen approfondi, et nous allons nous fonder sur les recommandations du groupe de travail afin de présenter un projet de loi au printemps de 2017.
Monsieur le Président, le premier ministre a laissé entendre à bon nombre de Canadiens que, sous un gouvernement libéral, la consommation de marijuana à des fins récréatives ne serait plus un crime.
Il a déjà dit très clairement que la guerre contre la marijuana ne fonctionne pas. Or, un an après son arrivée au pouvoir, non seulement il a refusé de décriminaliser la possession de marijuana, mais il exhorte maintenant la police à appliquer toutes les lois contre la marijuana. Il exhorte la police à sévir contre ceux qui consomment de la marijuana à des fins récréatives.
Comment l'homme qui soutenait que la guerre contre la marijuana ne fonctionne pas est-il devenu le général le plus enthousiaste de celle-ci?
Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir souligner de nouveau que nous sommes déterminés à légaliser la marijuana tout en adoptant une réglementation stricte pour en restreindre l'accès.
J'ai hâte de recevoir le rapport du groupe de travail, qui contiendra des recommandations sur la façon de procéder, tout en précisant que c'est le gouvernement qui prendra la décision.
Le principal objectif de la légalisation est d'adopter une réglementation afin de restreindre l'accès à la marijuana de manière à empêcher les enfants d'y avoir accès et les criminels d'en tirer profit.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le seul plan qui semble fonctionner pour les libéraux, c'est le plant de marijuana. Le plan économique, lui, ne fonctionne pas du tout.
On parle de 30 000 emplois perdus au Canada. On va nous rabâcher qu'on a joué dans les impôts. On crée des dettes pour l'avenir, on promet de l'argent qu'on n'a pas et on crée des illusions. Les États-Unis veulent baisser les impôts des entreprises.
Quand les libéraux vont-ils se réveiller et voir que leur plan ne fonctionne pas?
Monsieur le Président, je suis fier de faire partie d'une équipe forte qui compte une quarantaine de députés partout sur le territoire qui travaillent pour le Québec.
Parlons des mesures prises par notre gouvernement au Québec. Nous avons investi plus de 290 millions de dollars dans DEC, et nous aidons plus de 384 entreprises et organismes à se développer par l'entremise de DEC. Notre gouvernement s'est engagé à promouvoir l'innovation, à favoriser la croissance des entreprises et à développer une économie propre qui profite à tous.
Le bois d'oeuvre
Monsieur le Président, il devrait dire ça aux gens des régions du Québec qui continuent de contacter nos bureaux parce qu'ils ne savent pas à qui parler au gouvernement, puisqu'il n'y a plus de lieutenant au Québec ni de ministre du développement économique pour le Québec.
Revenons au dossier du bois d'oeuvre. Encore la semaine dernière, on nous confirmait qu'en 2006, c'était grâce au leadership de l'ancien premier ministre Harper que le dossier avait été réglé. Cela a été affirmé par nos partenaires américains.
On n'a pas eu ce leadership. À preuve, ce n'est même pas mentionné dans la lettre de mandat de la ministre du Commerce international. Il n'y a pas un son ni une image là-dessus, mais c'est important pour nous.
Vont-ils être capables de régler le dossier?
Monsieur le Président, je rappelle à l'honorable député que l'accord sur le bois d'oeuvre a expiré sous l'ancien gouvernement et que celui-ci n'a rien fait pour recommencer les négociations avec nos partenaires américains.
Le Canada est prêt à toute éventualité, et nous défendrons avec vigueur les intérêts des travailleurs et producteurs canadiens. Par le passé, les cours ont toujours tranché en notre faveur, et nous sommes convaincus qu'elles continueront de le faire.
La ministre a poursuivi les négociations avec l'ambassadeur Froman en fin de semaine, et nous cherchons un bon accord pour le Canada.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les libéraux recommencent. Ils semblent penser que les Canadiens ne paient pas suffisamment d'impôts. Voilà qu'ils instaurent un impôt sur les soins de santé.
Les médias ont révélé que les libéraux envisagent de recueillir 2,9 milliards de dollars en établissant un impôt sur les régimes de soins de santé et d'assurance dentaire des Canadiens. N'ont-ils pas honte? Ils obligent maintenant les Canadiens à payer davantage pour les soins dentaires et des services de santé essentiels.
Quand les libéraux cesseront-ils de s'en prendre aux familles canadiennes qui travaillent dur et de les faire payer plus cher les services de santé et les soins dentaires qui leur sont nécessaires?
Monsieur le Président, je me permets de rappeler au député que la première chose que le gouvernement a faite a été de réduire les impôts de la classe moyenne, et que les gens d'en face ont voté contre.
Finances Canada procède à l'examen du régime fiscal dans son ensemble et se penche en particulier sur une dépense fiscale visant à assurer l'équité fiscale pour la classe moyenne et la simplification du code fiscal.
Nous n'analysons pas les dépenses fiscales séparément. Nous considérons l'ensemble du régime fiscal afin d'en assurer l'efficacité, la simplicité et l'équité pour tous les contribuables. Aucune décision n'a encore été prise, car le processus est loin d'être terminé et nous consultons encore les Canadiens.
Monsieur le Président, les libéraux raffolent des taxes et des impôts, quelle que soit leur forme. Qu'est-ce qu'ils n'ont pas encore compris? En imposant les cotisations aux régimes privés d'assurance-maladie, les libéraux alourdiront le fardeau financier de 13,5 millions de Canadiens.
Ils s'en prennent aux familles canadiennes, qui travaillent pourtant dur. Ils les ont d'abord privées du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, puis de ceux pour les activités artistiques et les manuels scolaires, et voilà aujourd'hui qu'ils songent à imposer une nouvelle forme d'impôt aux familles et aux aînés du pays.
Les libéraux continuent de compter sur les Canadiens de la classe moyenne pour régler leurs problèmes d'argent. Quand cesseront-ils de s'en prendre aux travailleurs canadiens et renonceront-ils à imposer les cotisations aux régimes privés d'assurance-maladie?
Monsieur le Président, le député sait pertinemment que le gouvernement libéral est le seul gouvernement à avoir défendu la classe moyenne. Les gens de l'autre côté de la salle ont voté contre toutes les mesures que nous avons présentées afin de défendre les Canadiens de la classe moyenne. Ils ont voté contre les baisses d'impôt des contribuables de la classe moyenne; contre l'Allocation canadienne pour enfants; contre la bonification du Régime de pensions du Canada; contre la hausse du Supplément de revenu garanti pour les aînés; et contre les mesures destinées aux étudiants du pays.
Les Canadiens savent qui travaille pour eux: le gouvernement libéral.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens savent très bien qu'un gouvernement qui se distingue par la création de nouvelles taxes, c'est le gouvernement libéral.
Ce gouvernement a inventé la taxe libérale sur le carbone. Ce gouvernement a inventé de nouvelles charges pour le Régime de pensions du Canada et voilà qu'aujourd'hui il veut inventer une taxe sur les régimes de santé et des soins dentaires. C'est tout à fait inacceptable.
Est-ce que quelqu'un de ce gouvernement peut se lever et dire clairement aux Canadiens que, non, il n'y aura pas de taxe sur les régimes de santé et des soins dentaires?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne faisons pas d'invention, nous agissons. Les Canadiens et Canadiennes savent cela partout au pays. Pourquoi? Parce que nous avons réduit l'impôt pour 9 millions de Canadiens. Ce sont des choses tangibles pour les Canadiens et Canadiennes.
Nous avons introduit l'Allocation canadienne pour enfants. Neuf familles sur dix sont en position de recevoir cela au pays. Nous avons amélioré le sort de nos aînés, des Premières Nations et des jeunes au pays. Les Canadiens et les Canadiennes savent que ce sont les gens de ce côté-ci de la Chambre qui travaillent pour la classe moyenne.
Monsieur le Président, les Canadiens ont clairement entendu ce gouvernement. Il est incapable de dire si, oui ou non, il y aura une taxe sur les régimes de santé et des soins dentaires. C'est 13,5 millions de Canadiens qui sont touchés par cette mauvaise mesure libérale. C'est 3 milliards de dollars que les libéraux s'apprêtent à prendre dans la poche des contribuables.
Encore une fois, je pose la question au gouvernement: y a-t-il quelqu'un à la Chambre, qui peut se lever et dire clairement que, non, il n'y aura pas de taxe libérale sur ces deux sujets qui touchent directement 13 millions de Canadiens?
Monsieur le Président, ce que j'ai dit en anglais plus tôt à mon collègue, c'est que nous réexaminons la Loi de l'impôt sur le revenu dans son entièreté, pour la rendre plus acceptable sur le plan fiscal et plus juste pour les Canadiens et les Canadiennes.
Mon collègue a même parlé de millions de Canadiens que nous avons aidés. J'aimerais lui rappeler qu'il a voté contre une mesure qui a favorisé 9 millions de Canadiens, lorsque nous avons réduit l'impôt pour la classe moyenne. Il a voté contre la mesure pour l'Allocation canadienne pour enfants qui va aider 9 familles sur 10. Il a voté contre les mesures que nous avons prises pour les étudiants au pays. Il a voté contre la mesure pour les aînés. Les Canadiens savent que le seul...
La parole est à l'honorable député de Rosemont—La Petite-Patrie.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, parfois, il vaut mieux en rire qu'en pleurer. Le nouveau questionnaire en ligne de la ministre des Institutions démocratiques est extrêmement ridicule et biaisé. C'est une manoeuvre tellement grossière que personne ne peut prendre cet exercice au sérieux.
Les libéraux ont réussi à élaborer un questionnaire sur la réforme électorale qui ne parle même pas de mode de scrutin. Ils ont évacué la question. Quand ils parlent de la diversité au Parlement, ils essaient de faire peur au monde avec des partis imaginaires radicaux et extrémistes.
La ministre peut-elle se lever et finalement admettre que les libéraux ne sont pas sérieux et qu'ils ne vont rien changer?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole sur ce territoire traditionnel algonquin pour parler d'une initiative que nous avons lancée ce matin. Grâce au nouveau site MaDemocratie.ca, tous les Canadiens pourront participer à la conversation. Quand nous avons vérifié les données il y a quelques heures, 8 000 utilisateurs uniques avaient déjà pris le temps de nous faire part des valeurs qui leur tiennent le plus à coeur. Nous nous réjouissons à l'idée d'entendre des milliers de personnes de plus d'ici la fin du mois.
Monsieur le Président, 20 000 gazouillis publiés aujourd'hui sur Twitter se moquent du sondage de la ministre. Le premier principe que le libéraux devraient retenir est simple: il ne faut pas traiter les Canadiens comme des imbéciles.
La semaine dernière, la ministre des Institutions démocratiques a insulté notre comité et les milliers de Canadiens qui avaient participé à nos travaux, sous prétexte que les résultats n'étaient pas assez spécifiques à son goût. Et voilà qu'aujourd'hui elle diffuse un sondage bidon, qui ne mentionne même pas les modes de scrutin. Près de 90 % des personnes qui ont témoigné devant le comité ont recommandé un mode de scrutin proportionnel, mais la ministre ne mentionne même pas le mot « proportionnel » dans son sondage.
Si la ministre souhaite vraiment obtenir une réponse plus claire, pourquoi ne pose-t-elle pas les vraies questions?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'excellent travail qu'il a accompli au sein du Comité spécial sur la réforme électorale.
D'après des recherches menées à l'échelle internationale et le rapport du comité, pour favoriser une conversation inclusive et accessible avec la population au sujet de la réforme électorale, la meilleure méthode est d'adopter une approche fondée sur les valeurs.
Devrait-il y avoir plus de diversité à la Chambre? Devrait-on avoir des petits partis qui représentent toute une gamme de points de vue, ou des grands partis qui représentent des perspectives plus générales? Le vote devrait-il être obligatoire et en ligne? Voilà les questions...
Monsieur le Président, l'initiative MaDémocratie.ca ne ressemble pas à une approche fondée sur les valeurs. On dirait plutôt un site de rencontre conçu par Fidel Castro. Peu importe à quel point une personne est en désaccord avec le système électoral privilégié par le premier ministre, les résultats du sondage lui indiquent qu'elle l'appuie. C'est un véritable tour de magie.
Grâce à ce site Web, le gouvernement a finalement trouvé une solution à un épineux problème, celui des libéraux qui recevaient de la part des Canadiens des réponses qu'ils ne voulaient pas entendre. Il suffisait de ne pas poser certaines questions. Par exemple, le questionnaire ne demande pas si les Canadiens veulent un référendum. Je me demande bien pourquoi. Serait-ce parce que les libéraux ne veulent pas connaître la réponse à cette question?
Monsieur le Président, je suppose que le député a rempli le questionnaire. J'invite tous les Canadiens à faire de même. Je remercie tous les députés qui ont répondu aux questions et parlé de l'initiative sur les médias sociaux.
Un enjeu aussi important que la réforme électorale appelle la participation de l'ensemble des Canadiens de tous les horizons. Voilà pourquoi le questionnaire en ligne n'est pas le seul mode de participation pour les Canadiens. Les personnes dans les régions rurales et éloignées, les aînés et ceux qui ne sont pas à l'aise avec l'informatique sont invités à se joindre à la conversation par téléphone.
[Français]
Monsieur le Président, le 19 octobre dernier, à la Chambre, quelqu'un a dit:
Ce que nous avons fait, c'est que nous avons mis sur pied un comité qui va faire des recommandations réfléchies et responsables, et nous allons écouter les résultats du travail de ce comité [...]
Qui a dit cela? Il s'agit du premier ministre lui-même. Selon les experts, la population et le comité, qui a été très clair dans son rapport, un référendum est nécessaire si l'on souhaite changer le mode de scrutin.
La ministre finira-t-elle par le comprendre et exiger un mode de scrutin avec référendum, ou va-t-elle tout simplement écouter sa petite personne?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail au sein du Comité spécial sur la réforme électorale. Le Comité a déposé son rapport à la Chambre le 1er décembre dernier. Nous étudierons ses conclusions, et le gouvernement y répondra.
Cela dit, nous sommes tous d'accord ici qu'un nombre insuffisant de Canadiens participent à la discussion. Cette initiative tend la main à tous les Canadiens. Quelque 15 millions de ménages ont reçu une invitation par la poste à se joindre à cette discussion historique. Nous comptons sur tous les députés pour qu'ils invitent les gens de leur circonscription à participer.
L'éthique
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre de la Justice a nié que le rapport sur la marijuana avait été communiqué clandestinement à des amis libéraux, mais Rosy Mondin, une amie libérale qui appuie la légalisation de la marijuana et qui a versé le montant maximal autorisé par la loi, a publié sur Twitter que le rapport du groupe de travail allait être présenté au gouvernement aujourd'hui, qu'il ne serait pas rendu public pour le moment, mais qu'elle espérait prendre connaissance de quelques bribes d'information.
Est-ce que le Parti libéral serait en train de vendre de l'information gouvernementale interne à des personnes disposées à verser de l'argent pour obtenir un accès privilégié?
Monsieur le Président, j'interviens de nouveau pour répondre à ces allégations. Je veux être claire. Je n'ai pas vu le rapport du groupe de travail. Je vais le recevoir à la mi-décembre, tout comme mes collègues ministres, tout comme chaque député à la Chambre, tout comme le grand public. Nous examinerons ensuite les recommandations, et le gouvernement présentera sa mesure législative concernant la légalisation de la marijuana.
Monsieur le Président, jeudi dernier, la ministre de la Justice a déclaré que le rapport sur la marijuana n'avait pas fait l'objet d'une fuite, mais, deux heures plus tard, des détails de ce rapport étaient diffusés dans les médias. Tant le National Post que le Globe and Mail ont cité des sources qui seraient au fait du contenu du rapport.
Le rapport a fait l'objet d'une fuite. La ministre est-elle impliquée dans l'affaire ou est-elle simplement incompétente?
Monsieur le Président, je le répète, cela me donne l'occasion d'intervenir et de déclarer que le groupe de travail a présenté son rapport le 30 novembre. Le rapport est en cours de traduction. Je ne l'ai pas encore lu, et aucun autre de mes collègues ne l'a lu. Le rapport sera présenté à la mi-décembre.
Je suis très reconnaissante du travail accompli par le groupe de travail qui, au cours des six derniers mois, a préparé un rapport contenant des recommandations qui nous aideront à aller de l'avant avec la mesure législative.
[Français]
La jeunesse
Monsieur le Président, en 2015, le premier ministre annonçait vouloir donner de bons emplois aux jeunes; mais en 2016, il est d'accord avec son ministre des Finances, qui dit que les jeunes doivent s'habituer à la précarité. En 2015, il a annoncé à des jeunes que le processus d'évaluation environnementale de Kinder Morgan devait être refait; mais en 2016, il approuve le pipeline, avec les processus d'évaluations environnementales démantelés par M. Harper.
Le premier ministre s'étonne ensuite que des jeunes protestent à Toronto ou à Ottawa. Au lieu de se montrer condescendant, quand le ministre de la Jeunesse écoutera-t-il enfin les jeunes et respectera-t-il ses propres promesses?
[Traduction]
Monsieur le Président, en approuvant ces pipelines, le Canada a contribué à appuyer des milliers de bons emplois bien rémunérés pour la classe moyenne. Contrairement au gouvernement précédent, qui n'a pas pris de mesures concrètes pendant une décennie, nous protégeons les océans et nous tarifons la pollution causée par le carbone, tout en trouvant de nouveaux marchés pour nos ressources. Le parti d'en face a adopté presque toutes les positions possibles, dans les deux langues officielles, sur les pipelines.
[Français]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le problème, c'est l'arrogance du premier ministre vis-à-vis des manifestants.
Parlons de cette même arrogance. La semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles a suggéré que le gouvernement allait recourir aux forces armées et aux forces policières pour répondre aux manifestations contre le pipeline Kinder Morgan. Quels propos honteux!
[Traduction]
Cette déclaration constitue une menace claire contre le droit de manifester pacifiquement garanti par la Charte, et plus particulièrement contre les militants des Premières Nations. Le ministre a tenu ces propos après que nous avons appris que la GRC avait déjà espionné des militants autochtones.
Présentera-t-il des excuses afin d'assurer à la Chambre que le gouvernement protégera le droit de manifester pacifiquement?
Monsieur le Président, le droit de manifester pacifiquement fait partie des libertés et des droits fondamentaux des Canadiens. Le gouvernement respecte ce droit. Nous l'avons confirmé dans notre programme électoral.
Comme l'a dit le premier ministre, nous n'approuverions pas ces projets s'ils ne respectaient pas les normes de protection environnementale les plus élevées et qu'ils ne bénéficiaient pas de l'appui des Canadiens. Notre objectif à l'heure actuelle consiste à faire en sorte que les projets aillent de l'avant afin que nous puissions créer des emplois et assurer un avenir plus propre et brillant pour les citoyens du pays.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, en octobre, j'ai eu le plaisir de consulter les citoyens de ma circonscription, Scarborough-Nord, au sujet de la réforme électorale, en faisant fond sur le travail des députés qui ont dirigé des séances de discussion ouverte, sur la tournée pancanadienne de la ministre et de son secrétaire parlementaire et sur le travail du Comité spécial sur la réforme électorale.
La ministre des Institutions démocratiques pourrait-elle informer la Chambre des prochaines étapes concernant notre dialogue national au sujet de la réforme électorale?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Scarborough-Nord de tout le travail qu'il fait et du dialogue qu'il a amorcé avec les citoyens de sa circonscription. Je remercie également tous les autres députés qui ont fait de même.
Nous lançons aujourd'hui MaDémocratie.ca, qui permettra à tous les Canadiens de prendre part à un dialogue fondé sur les valeurs au sujet de la démocratie et de la façon dont ils aimeraient être gouvernés. L'outil de consultation en ligne servira de complément au travail des députés, comme celui de mon collègue, ainsi qu'au travail des membres du comité spécial. Nous invitons tous les Canadiens à prendre le temps de participer au sondage en décembre.
L'éthique
Monsieur le Président, on sait que le premier ministre se fiche de ses propres règles d'éthique. Tout cela n'est que de la poudre aux yeux. C'est une blague pour lui. Tout le monde le sait. Le premier ministre accepte ouvertement des dons pour les libéraux de la part de riches particuliers à qui il donne des faveurs qui leur permettent de s'enrichir davantage. Ils en profitent et les largesses se poursuivent. Que faudra-t-il pour que le premier ministre montre un semblant de respect envers les lois au pays pouvant endiguer son comportement hors de contrôle? Faudra-t-il que la commissaire à l'éthique ou la GRC interviennent?
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole et de rappeler aux députés que nos règles en matière d'activités de financement comptent parmi les plus strictes au pays. Le gouvernement va continuer de suivre les règles. Quand l'on travaille avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et que les règles sont respectées, il ne peut y avoir de conflits d'intérêts. La députée le sait très bien. Il est clair que nos méthodes sont fort différentes de celles de l'ancien gouvernement puisque nous suivons les règles.
Elles sont très différentes, monsieur le Président. Le premier ministre Harper ne parlait pas affaires avec des communistes chinois lors des collectes de fonds organisées par les conservateurs.
Le premier ministre a peut-être enfreint aujourd’hui les articles 17 et 16 de la Loi sur les conflits d’intérêts avec lesquels la leader du gouvernement à la Chambre pourrait d'ailleurs se familiariser. L’organisateur de la collecte a déclaré qu’il avait parlé d’affaires du gouvernement avec le premier ministre et il a dit à ce dernier ce qu’il souhaitait. Je le répète, est-ce que le premier ministre attend que la GRC vienne frapper à sa porte pour mettre fin à ce comportement contraire à l'éthique?
Monsieur le Président, je saisis de nouveau cette occasion pour rappeler à tous les députés et à tous les Canadiens que nous avons les règles les plus strictes qui soient en matière de collecte de fonds. Le directeur général des élections lui-même en a témoigné lorsqu’il a déclaré très clairement qu'à cet égard, nous avons les règles les plus strictes, « les plus contraignantes et les plus transparentes » du monde.
[Français]
Monsieur le Président, un participant de l'activité de financement du Parti libéral, le 7 novembre, confirme qu'il a directement discuté des affaires du gouvernement avec le premier ministre, moyennant une contribution de 1 500 $. Pourtant, voici les règles d'éthique du Parti libéral: « toute personne souhaitant [...] discuter [des affaires du gouvernement lors d'activités de financement ne peuvent le faire lors de soirées, elles doivent] prendre rendez-vous ».
Le premier ministre peut-il confirmer qu'il n'a jamais discuté des affaires du gouvernement lors de cette soirée?
Monsieur le Président, notre gouvernement travaille très fort pour les Canadiens, et nous avons entrepris un niveau de consultation publique jamais vu auparavant afin de répondre aux vrais défis auxquels les Canadiens font face. Comme le député le sait très bien, les règles régissant les collectes de fonds sont parmi les plus strictes au pays. Notre parti suit les règles.
[Traduction]
Monsieur le Président, l’Anbang Insurance Group tente d’acheter la plus grande chaîne de maisons de retraite de la Colombie-Britannique. Cet achat doit être approuvé par le premier ministre et le Cabinet. Le premier ministre a été surpris alors qu'il faisait l'objet de lobbying mené par de riches investisseurs chinois en vue de faire approuver cette affaire à l’occasion, je vous le donne en mille, d’une collecte de fonds où un don de 1 500 $ donnait un accès privilégié.
Le premier ministre ne peut plus se cacher derrière ses discours usés de respect des règles maintenant qu’il est parfaitement clair que toutes les règles ont été enfreintes. Quand le premier ministre va-t-il commencer à respecter les règles?
Monsieur le Président, le premier ministre suit toujours les règles et la députée sait pertinemment que, quand il s’agit de collecte de fonds, nous avons certaines des règles les plus strictes au pays. La députée sait très bien que les règles précisent très clairement que seuls des Canadiens peuvent faire un don à un parti politique canadien.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, cette semaine marque le sixième anniversaire du vote unanime de la Chambre des communes pour une convention sur les armes nucléaires. Malheureusement, il y a quelques semaines, le gouvernement libéral a changé sa position et voté contre les négociations en vue d'une telle convention.
Il va bientôt y avoir un autre vote aux Nations unies. Le gouvernement libéral va-t-il travailler avec la communauté internationale et voter « oui » à des négociations pour une convention sur les armes nucléaires?
[Traduction]
Monsieur le Président, notre objectif est de convaincre les États qui possèdent l'arme nucléaire de participer aux discussions sur le désarmement. C'est d'ailleurs ce que nous avons fait dernièrement lorsque nous avons présenté aux Nations unies une résolution qui a été appuyée par 177 États. Cette résolution vise à faire cesser la production de matières utilisées pour fabriquer des armes nucléaires et à amener des États dotés de l'arme nucléaire et des États qui n'en sont pas dotés à participer à l'élaboration d'un traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. Il s'agit d'une approche réaliste et pragmatique à l'égard du désarmement nucléaire, et c'est un grand pas en avant.
La réforme démocratique
Monsieur le Président, le gouvernement a récemment présenté le projet de loi C-33 qui, selon les dires de la ministre des Institutions démocratiques, éliminerait des obstacles au vote. Il s'agit d'une mesure extrêmement importante. Toutefois, je souligne qu'elle fait abstraction de certains aspects importants pour le vote des personnes handicapées. En effet, ces dernières sont encore confrontées à des obstacles de taille lorsqu'il s'agit de participer aux élections, notamment obtenir l'aide d'une personne qualifiée pour voter.
La ministre tiendra-t-elle la promesse qu'elle a faite aux personnes handicapées et s'engagera-t-elle à remédier à ces problèmes?
Monsieur le Président, je remercie la députée de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-33 et de répéter que je suis déterminée à faire en sorte que davantage de personnes handicapées ou ayant des besoins particuliers puissent prendre part au processus démocratique. Dans son rapport à la suite des élections de 2015, le directeur général des élections a fait d'excellentes recommandations. La ministre des Sports et des Personnes handicapées et moi avons rencontré les membres du Comité consultatif d'Élections Canada. Personnellement, j'ai communiqué avec différentes parties prenantes à l'échelle du pays. Je suis déterminée à remédier aux problèmes et je suis enthousiaste à la perspective de collaborer dans ce dossier avec les membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la semaine dernière, la ministre de l'Approvisionnement a affirmé qu'elle n'avait pas l'intention d'informer les Canadiens quant aux détails financiers du contrat d'achat des avions de chasse Super Hornet. Elle dit vouloir en parler à Boeing d'abord, puis au gouvernement américain.
La ministre suggère donc que son gouvernement n'a pas encore entamé de discussions avec Boeing, ce qui est quand même incroyable, et pire encore, que les Canadiens sont une tierce partie de second ordre dans cette transaction. Or la ministre est redevable au peuple canadien et seulement au peuple canadien.
Quand va-t-elle rectifier la situation et dire le prix unitaire des Super Hornet au peuple canadien?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous allons faire ce qui est dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens. Nous allons faire l'acquisition d'une flotte provisoire pour que les militaires canadiens puissent disposer de l'équipement dont ils ont besoin pour faire le travail attendu d'eux et pour que nous puissions combler le déficit de capacité.
Nous parlerons du coût lorsque nous serons en position de le faire. Nous avons une idée de ce qu'il sera, mais personne ne montre son jeu avant la fin des négociations.
Monsieur le Président, la ministre de l'Approvisionnement devrait parler à l'Aviation royale du Canada avant de discuter avec Boeing.
Le gouvernement libéral ne cesse de nuire aux dirigeants militaires. Le week-end dernier, la ministre de l'Approvisionnement a continué de contredire le commandant de l'Aviation royale canadienne. Elle s'en est prise au général Hood et elle a ressassé le discours des libéraux sur le faux déficit de capacité. En fait, les rapports et les experts s'entendent pour dire qu'il se produirait un déficit de capacité uniquement si les libéraux tentaient de prolonger au-delà de 2025 la durée de vie des CF-18.
Au lieu de s'adonner à des jeux politiques, pourquoi la ministre de l'Approvisionnement n'écoute-t-elle pas l'experte en la matière, c'est-à-dire l'Aviation royale canadienne?
Monsieur le Président, je parle au général Vance, qui est mon principal conseiller militaire. Je parle aussi à la force aérienne.
Le gouvernement a pris des engagements envers le NORAD et l'OTAN, mais il ne peut pas les remplir simultanément, d'où le déficit de capacité en question.
Le gouvernement précédent était au courant de ce déficit, mais il n'en a rien dit aux Canadiens et il n'a rien fait pour le combler. Nous avons l'intention de corriger la situation.
[Français]
Monsieur le Président, je vais donner un coup de main au ministre de la Défense nationale. On va faire l'épreuve des faits.
Le 14 avril 2016, le général Hood disait qu'il avait suffisamment de CF-18 pour remplir les obligations jusqu'en 2025. Le 15 novembre 2016, le chef d'état-major Vance disait que l'affirmation selon laquelle il existe un écart de capacité était une déduction erronée.
Toutefois, c'était avant que les libéraux ne changent les règles cinq minutes avant de confirmer l'acquisition de Super Hornet désuets et de retirer un rapport infirmant leur raisonnement, ce qui est un scandale.
Quand les libéraux vont-ils arrêter de cacher la vérité aux Canadiens?
[Traduction]
Monsieur le Président, soyons francs. Les engagements que nous avons pris envers le NORAD et l'OTAN l'ont été en tant que pays, et chaque gouvernement qui arrive au pouvoir est obligé de satisfaire aux attentes qui en découlent.
Nous ne sommes pas disposés à soumettre le déficit à la gestion du risque. De plus, nous ne sommes pas prêts à soumettre simultanément les engagements envers le NORAD et l'OTAN à la gestion du risque. Nous allons nous assurer de la disponibilité de certains avions pour réagir à toute situation imprévue. Toute personne qui doute qu'une situation imprévue puisse survenir n'a qu'à se rappeler les événements du 11 septembre 2001. Nous veillerons à combler ce déficit.
L'infrastructure
Monsieur le Président, je suis fière d'informer la Chambre que, vendredi dernier, j'ai eu le plaisir d'annoncer un financement de plus 13 millions de dollars pour les routes de liaison du sentier Fundy, un projet touristique transformationnel de ma circonscription que je défends depuis mon élection.
Le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités pourrait-il expliquer pourquoi des projets comme celui du sentier Fundy sont si importants pour le Nouveau-Brunswick et le Canada atlantique?
Monsieur le Président, je souhaite remercier ma collègue de Fundy Royal de ses efforts soutenus à l'égard de ce projet.
Le gouvernement est fier d'appuyer des projets qui rapprochent les collectivités, qui favorisent le tourisme et qui stimulent la croissance économique. En plus de ce projet, nous avons également annoncé 47 projets hydriques et 5 projets de transport en commun au Nouveau-Brunswick.
Nous continuerons de travailler avec les collectivités de l'ensemble du Canada pour que les nouvelles infrastructures répondent à leurs besoins.
La justice
Monsieur le Président, la loi de Wynn obligerait les procureurs à divulguer les antécédents criminels des personnes qui demandent leur mise en liberté sous caution, ce qui corrigerait une faille qui a coûté la vie à l'agent David Wynn. Or, la ministre de la Justice s'oppose à cette mesure législative marquée au coin du bon sens.
La ministre dira-t-elle à Shelley, la veuve de l'agent Wynn, pourquoi elle ne voit rien de mal à ce que des gens puissent être mis en liberté sous caution sans que leurs antécédents criminels soient divulgués? Pourquoi la ministre s'oppose-t-elle à ce que la faille qui a coûté la vie à l'agent Wynn soit corrigée?
Monsieur le Président, je reconnais certainement le caractère tragique des circonstances entourant le décès de l'agent Wynn et je compatis avec la famille.
Nous sommes en train de revoir le système de justice pénale. Nous procédons à une analyse approfondie en collaboration avec les autorités provinciales et territoriales. Je connais bien le projet de loi d'initiative parlementaire, mais, en échangeant avec les autorités provinciales et territoriales, nous procédons d'une façon qui tient compte de la nécessité de travailler ensemble et de coordonner nos efforts. C'est ce à quoi nous sommes résolus. Les mesures prévues dans le projet de loi en question sont en place à l'heure actuelle.
L'infrastructure
Monsieur le Président, le vérificateur général a révélé que le gouvernement avait consacré près de 1 milliard de dollars à ses programmes frontaliers, sans résultats connus. Pendant ce temps, au pont Blue Water, le gouvernement refuse de négocier après avoir créé le premier conflit de travail important en près de 80 ans d'exploitation et voilà qu'il embauche maintenant des briseurs de grève et des travailleurs de remplacement, pénalisant ainsi les familles de Sarnia. Beau travail. Le résultat? La circulation a dû être déviée. Les routes sont moins sûres et il y a perte de recettes au profit d'un milliardaire américain.
Pourquoi le gouvernement écarte-t-il les travailleurs et les familles, met-il en danger la sécurité publique et envenime-t-il le conflit à la frontière plutôt que de reprendre les négociations pour les travailleurs et leurs familles?
Monsieur le Président, je confirme que les véhicules circulent sur le pont Blue Water et j'informe aussi le député, bien entendu, que le pont Blue Water est sous la responsabilité de la Société des ponts fédéraux, qui est responsable de l'exploitation du pont, y compris des relations de travail.
Nous suivons certainement la situation de très près. Nous voulons être certains que les véhicules puissent circuler en toute sécurité, et c'est présentement le cas.
L'environnement
Monsieur le Président, le 5 novembre dernier, un bateau de pêche privé a sombré au large du port de Steveston dans ma circonscription, Steveston—Richmond East. Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-il dire à la Chambre quelles ont été les mesures prises par la Garde côtière pour limiter la pollution et retirer le bateau des eaux?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Steveston—Richmond East de son travail primordial pour favoriser l'utilisation sûre du port de Steveston et des investissements qu'il a annoncés au nom du gouvernement l'été dernier.
Je confirme au député que des incidents comme celui-là représentent souvent une menace environnementale importante pour les municipalités locales. Lorsque le personnel de la Garde côtière a été informé que ce navire avait sombré, il a pris des mesures immédiates pour protéger le milieu marin contre la pollution. Le propriétaire du navire a été identifié, mais il lui était impossible d'intervenir. Par conséquent, la Garde côtière a pris la relève et, dans les 24 heures suivant l'incident, elle a sorti le bateau des eaux en toute sécurité.
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, le premier projet de loi de la ministre concernant l'égalité hommes-femmes au sein des Premières Nations comporte de graves lacunes. La ministre doit remettre son projet de loi sur le métier. Depuis le départ, le travail de rédaction de ce projet de loi a été mal fait. La ministre n'a pas parlé aux parties plaignantes et n'a pas effectué de consultation en bonne et due forme. Elle a été obligée de présenter ses excuses et a admis publiquement que la mauvaise gestion du dossier par son personnel était une source d'embarras pour elle.
La ministre abandonnera-t-elle son approche paternaliste et retirera-t-elle son projet de loi?
Monsieur le Président, le statut d'Indien inscrit, l'appartenance à une bande et la citoyenneté sont au coeur de l'identité des peuples autochtones. Le projet de loi S-3 éliminera la discrimination fondée sur le sexe, qui est un problème bien connu dans l'obtention du statut d'Indien inscrit. Nous savons qu'il faut entamer un véritable dialogue dans ce domaine. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à lancer une consultation officielle sur l'inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté dès le début de l'année prochaine, afin de traiter d'autres questions qui ne font pas partie de ce projet de loi. J'attends avec impatience cette occasion d'entendre le point de vue des populations autochtones de l'ensemble du pays.
J'ai l'intention de réaliser une véritable réforme plus tard, mais pour l'instant, je rappelle à la Chambre que 35 000 personnes pourront exercer leur droit de devenir un Indien inscrit si ce projet de loi est adopté, et...
[Français]
La protection des consommateurs
Monsieur le Président, au Québec, la responsabilité des consommateurs en cas de vol de carte de crédit est de 50 $ au maximum. C'est la loi.
Au fédéral, c'est à la compagnie émettrice de la carte de le déterminer dans le contrat. C'est donc dire que si le projet de loi C-29 est adopté, plus rien n'empêchera les banques d'exiger que le client rembourse jusqu'au dernier sous dépensé par les voleurs de sa carte de crédit.
Le ministre de la haute finance voit-il la différence entre être protégé par la loi ou selon le bon vouloir des banques?
Monsieur le Président, nous allons parler au nom des consommateurs et des consommatrices.
Je rappelle à mon honorable collègue les principes derrière le projet de loi C-29 qui permettent de protéger les consommateurs et les consommatrices. Je suis certain qu'il sera d'accord avec moi.
En vertu du premier principe, les services bancaires de base devraient être accessibles à tous; la divulgation devait permettre aux clients d'une institution ou aux membres du public en général de prendre des décisions financières éclairées; les clients d'une institution et les membres du grand public devraient être traités de manière équitable; et le processus de plaintes devrait être impartial, transparent et dynamique. C'est cela, protéger les Canadiens.
Monsieur le Président, les banques torontoises ont l'air pressées de voir le projet de loi C-29 adopté parce que le ministre de la haute finance nous impose le bâillon. Il est pressé de rendre légaux les frais cachés du Québec, pressé d'autoriser la publicité trompeuse, pressé de permettre aux banques de modifier nos contrats sans notre accord et pressé d'éliminer nos recours et toutes les sanctions.
Jusqu'où ce gouvernement des banques est-il prêt à aller pour abolir les droits des consommateurs québécois au profit de la haute finance de Toronto?
Le jour où les Québécois n'auront plus leurs droits, va-t-il falloir qu'ils versent un chèque, comme les milliardaires chinois, au gouvernement?
Monsieur le Président, le député devrait savoir qu'il s'adresse à l'autre « p'tit gars de Shawinigan ».
Je parle pour les gens des régions et les Québécois et les Québécoises, tout comme les 40 députés qui viennent du Québec. Ce que l'arrêt dans l'affaire Marcotte nous a demandé, c'est de clarifier les dispositions en vigueur pour protéger les consommateurs et consommatrices canadiens de partout au pays. C'est exactement ce que nous avons fait, mais nous en avons profité pour moderniser et simplifier la loi dans l'intérêt des consommateurs et consommatrices au Québec et partout au pays.
Je l'invite à lire la loi. Peut-être qu'il pourra apprendre quelque chose.
Le financement des partis politiques
Monsieur le Président, par sa réaction au rapport du comité spécial, la ministre des Institutions démocratiques a montré très clairement que c'est l'intérêt libéral qui prime sur l'intérêt démocratique. C'est l'intérêt libéral qui prime aussi dans le financement des partis politiques, avec le cocktail à 1 500 $ pour avoir un accès privilégié au premier ministre.
Plutôt que de répéter la cassette et d'alimenter le cynisme, la ministre va-t-elle, oui ou non, rétablir le financement public des partis politiques en fonction des votes reçus?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie le député de son travail au sein du Comité spécial sur la réforme électorale. Je peur lui assurer que le gouvernement ne ménage aucun effort pour renforcer l'équité et l'ouverture de nos institutions démocratiques.
C'est pourquoi nous avons récemment présenté à la Chambre une mesure législative visant à faire participer davantage les Canadiens au processus électoral et à améliorer l'intégrité de notre système. Avec cette réforme, nous espérons promouvoir un Canada plus inclusif et engagé. Nous espérons donner suite à toutes les recommandations que le directeur général des élections a présentées au gouvernement et au comité. Nous allons bientôt présenter une mesure législative à la Chambre.
[Français]
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement au sujet d'une infraction au Règlement de la Chambre.
Monsieur le Président, nous savons que votre tâche est difficile, surtout lorsqu'un député enfreint le Règlement de façon à profiter de la présence des caméras tout en échappant à l'attention de la présidence. Je crois que même les députés n'en ont pas été conscients jusqu'à ce que les médias en parlent.
Le Règlement interdit formellement le recours à des objets. En fait, le Président a justement rappelé cette règle aux députés il n'y a pas si longtemps. Cependant, la semaine dernière, pendant la période des questions, une ministre a agi comme si elle tenait des notes. Au dos de ses notes on pouvait voir une énorme équation mathématique. Il semblerait que son geste était intentionnel, car la ministre était placée de façon à ce que l'équation soit parfaitement visible à la caméra, alors que le Président, lui, ne pouvait la voir.
Nous savons qu'il s'agit d'une violation flagrante du Règlement concernant l'utilisation d'objets. Cette violation est le fait de la ministre des Institutions démocratiques, qui est censée défendre nos institutions. Elle a agi de façon à échapper aux regards, faisant ainsi preuve d'un manque de respect flagrant à l'égard de nos institutions.
Je ne sais pas si c'était son idée ou si c'est le Cabinet du premier ministre qui lui en a fait la demande, mais il est clair que c'est inacceptable et que cela va à l'encontre du Règlement de la Chambre. La députée doit se faire rappeler à l'ordre.
Le député a raison. Je signale aux députés que la page 612 de La procédure et les usages de la Chambre des communes dit ceci: « Les Présidents ont systématiquement déclaré irrecevables les étalages et les manifestations de toutes sortes employés par des députés pour illustrer leurs interventions ou pour souligner leurs positions. »
J'ai déjà signalé que l'utilisation d'accessoires est inappropriée. Je n'ai pas vu cette inscription sur la feuille jeudi, mais j'ai été surpris de voir cela dans le journal vendredi.
Je me demande si la ministre souhaite dire quelques mots à ce sujet, car c'était inapproprié de sa part. La ministre est venue me voir avant la période des questions et je lui ai expliqué la situation.
Je vois que la leader du gouvernement à la Chambre souhaite prendre la parole.
Monsieur le Président, je crois que nous savons que tous les députés peuvent toujours faire mieux. J'ai écouté les observations du député d'en face. Nous sommes tous prêts à suivre les règles. Nous savons que, la semaine dernière, la leader parlementaire de l'opposition a déchiré un bout de papier. Je pense que nous pouvons tous faire mieux...
Des voix: Oh, oh!
Je souhaite rectifier les propos de la leader du gouvernement à la Chambre et souligner que, le jour en question, j'ai interrompu ce qui était en train de se produire. J'en aurais fait autant si j'avais vu la feuille dont nous parlons et l'inscription au verso.
Je vois que la ministre des Institutions démocratiques souhaite intervenir.
Monsieur le Président, je remercie le député de l'attention qu'il porte au Règlement. Je peux lui garantir que je ferai de véritables efforts me concentrer sur les voies ensoleillées et faire mieux à l'avenir.
Des voix: Oh, oh!
Monsieur le Président, je répète en toute sincérité ce que j'ai déjà dit à la Chambre vendredi. J'ai prononcé jeudi des paroles que je n'avais nullement l'intention de dire. Le député soulève un point valide. Je m'excuse, et je promets que j'en garderai le souvenir longtemps et que je ferai mieux chaque jour à la Chambre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères et conformément à l'article 7 de la Loi sur les mesures économiques spéciales, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, un exemplaire du règlement adopté le 28 novembre 2016 en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, intitulé « Règlement modifiant le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Ukraine ».
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 7e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne concernant le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.
[Traduction]
Le Comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec une proposition d'amendement.
Transports, infrastructure et collectivités
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, sur le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), avec des propositions d'amendement.
La Déclaration canadienne des droits
demande à présenter le projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement).
— Monsieur le Président, le gouvernement doit faire du logement sa priorité. Dans ma circonscription comme dans le reste du Canada, les logements adéquats à un prix raisonnable se font extrêmement rares. Les Canadiens n'ont pas tous le logement dont ils auraient besoin.
Voilà pourquoi je souhaite aujourd'hui présenter la Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits, qui inscrirait noir sur blanc le droit au logement dans les lois canadiennes, redéfinirait la forme que prendrait une éventuelle stratégie nationale du logement et permettrait au Canada de s'acquitter de ses responsabilités internationales en matière de droits de la personne. Lorsque les besoins en matière de logement de ses membres seront comblés, notre société sera beaucoup plus forte et plus prospère.
Je remercie la députée d'Hochelaga de consacrer autant d'efforts au dossier du logement. J'attends le débat à venir avec impatience et j'espère que tous les députés appuieront mon projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le ministère de la Santé
demande à présenter le projet de loi C-326, Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Santé (lignes directrices relatives à l’eau potable).
-- Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui pour déposer ce projet de loi, qui exigerait du ministre de la Santé qu'il examine les normes relatives à l'eau potable en vigueur dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et, s’il y a lieu, qu'il formule des recommandations visant à modifier les lignes directrices relatives à l’eau potable au Canada.
Ce projet de loi vise à faire en sorte que les normes canadiennes relatives à l'eau potable soient les meilleures des pays développés. C'est une manière pour le gouvernement fédéral d'exercer une plus grande influence au sein de l'organisme qui établit les normes nationales relatives à l'eau potable au Canada appliquées par les provinces.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
Monsieur le Président, je dépose aujourd'hui la pétition e-492, qui demande à la ministre de la Santé et au ministre des Transports d'appliquer la Loi canadienne sur la santé, en collaboration avec nos partenaires provinciaux, afin de garantir qu'il y a suffisamment de places de stationnement abordable pour les patients et les aidants qui fréquentent des installations médicales.
Je suis fier de soutenir l’appel à l’action de Collin Kennedy, qui demande du stationnement gratuit pour les personnes qui subissent des traitements médicaux importants. Il est injuste d’obliger les personnes qui subissent des traitements de longue durée de payer pour le stationnement, surtout si elles ne sont déjà plus capables de travailler. D'autres pays ont déjà trouvé des solutions à ce problème.
La pétition a été signée par plus de 12 355 personnes. Elle se classe au 10e rang des pétitions électroniques comptant le plus grand nombre de signatures de la 42e législature. Je suis heureux de voir que tant de Canadiens partout au pays se sont unis pour demander au gouvernement d'agir.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour présenter encore une fois une pétition concernant le service ferroviaire voyageurs de l'Algoma Central Railway. Les pétitionnaires sont des habitants de Richards Landing, d'Echo Bay, des cantons d'Aweres et de Prince, de Goulais River et de Sault Ste. Marie.
Voilà quelque temps que le train n'est plus en service, ce qui cause beaucoup de tort aux entreprises et aux propriétaires fonciers. On estime que le Nord de l'Ontario a essuyé des pertes financières se situant entre 40 et 50 millions de dollars pour l'année en raison du retrait de la subvention gouvernementale, qui s'élevait à seulement 2,2 millions de dollars. Comme les députés peuvent le constater, l'incidence de cette décision est considérable.
Les pétitionnaires soulignent également que la situation touche les Premières Nations, qui n'ont plus accès à leurs territoires traditionnels. Ils réclament que le ministre des Transports remplisse la mission de son ministère, qui consiste à « servir l'intérêt public en favorisant un réseau de transport au Canada qui soit sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement », en rétablissant le service voyageurs de l'Algoma Central Railway.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions signées par plus de 300 habitants de la circonscription Portage—Lisgar. Les pétitionnaires rappellent que des adeptes du Falun Gong sont détenus arbitrairement et que certains d'entre eux sont des parents de Canadiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures pour mettre fin au trafic d'organes et à d'autres pratiques préjudiciables.
[Français]
Monsieur le Président, ayant pour but d'attirer l'attention de la Chambre des communes sur la tragique situation humanitaire en Syrie, je prends la parole aujourd'hui pour déposer une pétition afin de promouvoir des mesures en faveur de la paix dans ce pays.
[Traduction]
La pétition a été lancée par des fidèles du diocèse de Saint-Jean-Longueuil. Beaucoup de signataires habitent ma circonscription et celles des environs.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition électronique signée par plus de 500 citoyens du Canada, dont une bonne partie habite la circonscription de Don Valley-Nord.
Les pétitionnaires réclament que le gouvernement du Canada mène une étude sur l'égalité de l'accès aux services de formation linguistique dans les deux langues officielles pour les étudiants et les diplômés étrangers ainsi que sur les politiques relatives aux programmes coopératifs encourageant davantage d'étudiants étrangers qualifiés à acquérir de l'expérience professionnelle dans le secteur public, en vue de maximiser les avantages présentés par une main-d'oeuvre culturellement diversifiée et de contribuer à la construction d'une société multiculturelle.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions aujourd'hui. Toutes deux ont trait à la question des organismes génétiquement modifiés.
La première est signée principalement par des résidants de la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires demandent au gouvernement et au Parlement de veiller, au moyen d'une mesure législative, à ce que les produits, les composantes et les ingrédients qui sont vendus sur le marché à des Canadiens portent des étiquettes indiquant s'ils contiennent des organismes génétiquement modifiés, de sorte que les consommateurs puissent faire un choix éclairé.
La deuxième pétition est principalement signée par des résidants de l'Ontario.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'imposer un moratoire pour empêcher la mise en marché d'un nouveau produit génétiquement modifié, c'est-à-dire la luzerne génétiquement modifiée. Des résidants de collectivités agricoles se disent très préoccupés et souhaitent qu'un moratoire soit imposé afin que les répercussions sur les agriculteurs au Canada puissent être examinées en bonne et due forme.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Les députés qui écoutent l'interprétation entendent un bruit de fond dans leur écouteur. Pourriez-vous le signaler aux personnes concernées?
Monsieur le Président, je présente une pétition électronique lancée par Samer Majzoub, de Montréal, au Québec. La pétition demande à la Chambre des communes de reconnaître que les extrémistes ne représentent pas l'islam.
Depuis la création de cette religion, il y a plus de 1 400 ans, les musulmans contribuent au développement positif de la civilisation humaine, et ce, dans toutes les sphères, notamment les arts, la culture, les sciences, la médecine, la littérature et plus encore. La pétition demande également à la Chambre de condamner toute forme d'islamophobie.
Des Canadiens de toutes les provinces et de tous les territoires ont signé cette pétition; elle dispose d'un fort appui, comme en témoignent les 69 742 signatures, un record dans l'histoire des pétitions électroniques.
Monsieur le Président, ma collègue, la députée de Portage—Lisgar, m'a fait penser à une bonne pétition que j'aimerais présenter.
En juillet 1999, le Parti communiste chinois a lancé une campagne de persécution nationale afin d'éradiquer le Falun Gong. Des millions d'adeptes ont été arrêtés et détenus, et bon nombre d'entre eux ont été condamnés à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans. La torture et les mauvais traitements étant courants dans les prisons, on craint que des dizaines de milliers d'entre eux aient perdu la vie.
Les pétitionnaires demandent aux parlementaires de faire ce qu'ils peuvent pour sensibiliser davantage la population.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions. La première porte sur l'aide médicale à mourir. Les pétitionnaires demandent au Parlement de créer une mesure législative qui érigerait en infraction criminelle le fait de forcer une personne à participer, contre son gré, à des suicides assistés ou à des euthanasies.
La conduite avec facultés affaiblies
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne Families for Justice, un groupe de Canadiens dont l'un des proches a été tué par un conducteur aux facultés affaiblies. Ses membres estiment que les lois canadiennes en matière de conduite avec facultés affaiblies sont beaucoup trop clémentes. Ils veulent que l'on appelle les choses par leur nom: cet acte criminel est un homicide commis au volant d'un véhicule automobile. Il s'agit de la principale cause de décès attribuable à un acte criminel au Canada. Ce crime est responsable de la mort de plus de 1 200 Canadiens chaque année. Les pétitionnaires réclament des peines obligatoires pour l'homicide commis au volant d'un véhicule automobile et demandent au Parlement d'appuyer les projets de loi C-226 et C-247, la loi de Kassandra.
De plus, monsieur le Président, si j'avais une pétition pour vous féliciter de vos chaussettes festives de Noël, ce serait certes un honneur de la présenter.
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si les questions nos 559 à 567 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
Le Président: D'accord?
Des voix: D'accord.
[Texte]
En ce qui concerne tout le carburant consommé par les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale: a) pour la période allant du 1er janvier 2014 jusqu’au 31 décembre 2014, au total et ventilé par la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, et aussi par province et territoire, (i) quelle quantité d’essence a été consommée, (ii) quel montant a été dépensé pour la consommation d’essence, (iii) quelle quantité de carburant diesel a été consommée, (iv) quel montant a été dépensé pour la consommation de carburant diesel, (v) quelle quantité de carburéacteur a été consommée, (vi) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de carburéacteur, (vii) quelle quantité de gaz naturel a été consommée, (viii) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de gaz naturel, (ix) quelle quantité de propane a été consommée, (x) quel montant a été dépensé pour la consommation de propane, (xi) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique supérieur a été consommé, (xii) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique inférieur a été consommée, (xiv) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur; b) pour la période allant du 1er janvier 2015 jusqu’au 1er janvier 2016, au total et ventilé par la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, et aussi par province et territoire, (i) quelle quantité d’essence a été consommée, (ii) quel montant a été dépensé pour la consommation d’essence, (iii) quelle quantité de carburant diesel a été consommée, (iv) quel montant a été dépensé pour la consommation de carburant diesel, (v) quelle quantité de carburéacteur a été consommée, (vi) quel montant a été dépensé pour la consommation de carburéacteur, (vii) quelle quantité de gaz naturel a été consommée, (viii) cquel montant a été dépensé pour la consommation de gaz naturel, (ix) quelle quantité de propane a été consommée, (x) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de propane, (xi) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique supérieur a été consommée, (xii) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique inférieur a été consommée, (xiv) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur; c) pour la période allant du 2 janvier 2016 jusqu'à présent, la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, et aussi par province et territoire, (i) quelle quantité d’essence a été consommée, (ii) quel montant a été dépensé pour la consommation d’essence, (iii) quelle quantité de carburant diesel a été consommée, (iv) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de carburant diesel, (v) quelle quantité de carburéacteur a été consommée, (vi) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de carburéacteur, (vii) quelle quantité de gaz naturel a été consommée, (viii) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de gaz naturel, (ix) quelle quantité de propane a été consommée, (x) quel montant a été dépensé pour la consommation de propane, (xi) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique supérieur a été consommée, (xii) combien d’argent a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (xiii) quelle quantité de charbon à pouvoir calorifique inférieur a été consommée, (xiv) quel montant a été dépensé pour la consommation de charbon à pouvoir calorifique inférieur; d) d’après le Budget des dépenses pour l’exercice de 2017, à combien s’élèvent les niveaux de consommation, au total et ventilé par province et territoire, (i) de l’essence, (ii) du carburant diesel, (iii) du carburéacteur, (iv) du gaz naturel, (v) du propane, (vi) du charbon à pouvoir calorifique supérieur, (vii) du charbon à pouvoir calorifique inférieur; e) d’après le Budget des dépenses pour l’exercice de 2017, au total et ventilé par la Marine royale canadienne, l’Aviation royale du Canada et l’Armée canadienne, combien d’argent serait consacré, et aussi par province et territoire, à la consommation (i) d’essence, (ii) de carburant diesel, (iii) de carburéacteur, (iv) de gaz naturel, (v) de propane, (vi) de charbon à pouvoir calorifique supérieur, (vii) de charbon à pouvoir calorifique inférieur?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les subventions, contributions ou garanties de prêts fournis à des entreprises par le gouvernement: a) pour chaque subvention, contribution et prêt, quel est (i) le nom du récipiendaire, (ii) le lieu, (iii) la date, (iv) la valeur, (v) le type, (vi) l’objectif, (vii) le numéro de projet; b) pour chaque item en a), est-ce qu'il s’agit d’une contribution remboursable pour les prêts, contributions ou garanties de prêts fournis aux entreprises suivantes depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) SeaFort Capital, (ii) A. W. Leil Cranes and Equipment, (iii) Cooper Equipment Rentals Limited, (iv) Titanium Tubing Technology Limited, (v) Jardine Transport Limited, (vi) Mandeville Holdings Incorporated, (vii) Portland Holdings Incorporated?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats octroyés à des entreprises par le gouvernement: a) pour chaque contrat, quel est, ou quelle est, (i) le nom du vendeur, (ii) la date du contrat, (iii) le résumé ou la description des biens ou des services fournis, (iv) le type de contrat (offre concurrentielle ou à fournisseur unique); b) pour chaque item en a), quel est le numéro de dossier ou de suivi, ventilé par ministère, organisme et société d’État, pour chaque contrat octroyé depuis le 4 novembre 2015 à une entrepise, y compris à (i) SeaFort Capital, (ii) A. W. Leil Cranes and Equipment, (iii) Cooper Equipment Rentals Limited, (iv) Titanium Tubing Technology Limited, (v) Jardine Transport Limited, (vi) Mandeville Holdings Incorporated, (vii) Portland Holdings Incorporated?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les terrains achetés par les ministères et agences du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, pour chaque transaction : quel est (i) le lieu des terrains achetés, (ii) le montant payé pour chaque terrain, (iii) la taille des terrains achetés, (iv) le numéro de dossier, (v) la date de la transaction, (vi) la raison de l’achat, (vii) le propriétaire avant l’achat du terrain par le gouvernement?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les édifices achetés par les ministère et agences du gouvernement depuis le 4 novembre 2015, pour chaque transaction : quel est (i) l’emplacement de l’édifice, (ii) le montant payé, (iii) le type d’édifice, (iv) le numéro de dossier, (v) la date de la transaction, (vi) la raison de l’achat, (vii) le propriétaire de l’édifice avant l’achat par le gouvernement, (viii) le code d’objet pangouvernemental?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les contrats de conseil en gestion signés par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme et société d’État: a) quel est le montant total dépensé; b) pour chaque contrat, quels étaient (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) le numéro de dossier; c) chaque fois que les services d’un expert-conseil en gestion ont été retenus, quels étaient le résultat ou les objectifs visés; d) comment le gouvernement détermine-t-il si ces objectifs ont été atteints ou non; e) le gouvernement dispose-t-il d’un moyen de recours si ces objectifs n’ont pas été atteints; f) dans le cadre de quels contrats les objectifs ont-ils été atteints; g) dans le cadre de quels contrats les objectifs n’ont-ils pas été atteints?
(Le document est déposé)
En ce qui a trait aux dépenses engagées par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015 conformément au code d’article pangouvernemental 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens et services fournis, (v) le numéro de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement en droits d’adhésion, ventilées par ministère, agence et société d’État, depuis le 4 novembre 2015: a) quelles sommes ont été dépensées, b) quels sont les détails de chaque dépense, incluant le nom de l’organisme ou du fournisseur, la date d’achat et le montant dépensé?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’Opération IMPACT, pour chaque période de trois mois, à compter d’octobre 2014 et jusqu’en octobre 2016, pour les troupes canadiennes des forces d’opérations spéciales et les autres membres du personnel militaire canadien: a) combien ont participé aux opérations sur le terrain; b) combien de personnes se trouvaient et opéraient et appuyaient la mission en Irak, au Koweït, en Jordanie, au Qatar, en Arabie saoudite ou dans tout autre pays de la région; c) quelle proportion des troupes était occupée à « former » des forces kurdes; d) quelle proportion s’occupait de « conseiller et aider » les forces kurdes aux premières lignes en Irak; e) quelle proportion de leur temps était allouée à effectuer la partie « formation » de leur mission; f) quelle proportion de leur temps était allouée à remplir la fonction « conseiller et aider » de leur mission, dans le cadre de laquelle des troupes canadiennes sont envoyées aux premières lignes pour appuyer et superviser les troupes kurdes; g) combien de fois ces troupes ont-elles pris part à des escarmouches ou des échanges de feu impliquant les forces de l’EIIL en Irak; h) combien de fois leur position a-t-elle été la cible de tirs ennemis; i) combien de fois ont-elles dû ouvrir le feu sur leurs ennemis; j) combien de fois ont-elles contribué à identifier des cibles pour des frappes aériennes; k) combien de personnes ont passé plus de 50 % de leur temps à remplir la partie « formation » de leur rôle; l) combien de personnes ont passé plus de 50 % de leur temps à remplir la fonction de « conseil et aide » de leur rôle?
(Le document est déposé)
[Traduction]
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Il reste trois minutes de questions et observations au député de Kootenay—Columbia.
Nous reprenons les questions et observations. Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, lors de la dernière campagne électorale fédérale, le NPD a promis que s'il était élu, il aurait des budgets équilibrés. Je me demande si le député croit toujours que le NPD aurait pu maintenir un budget équilibré. Estime-t-il qu'une certaine forme de déficit aurait été justifiée?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question, car elle me donne l'occasion de compléter ma réponse à savoir pourquoi le projet de loi C-29 ne sera pas appuyé.
Premièrement, l'allégement fiscal pour la classe moyenne n'inclut pas la classe moyenne de ma circonscription, dont le revenu commence aux alentours de 20 000 $. Le projet de loi ne prévoit aucune stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, alors que le Canada en a vraiment besoin.
Au cours de la campagne électorale, les libéraux ont promis de faire passer de 11 % à 9 % le taux d'imposition des petites entreprises. Cela ne s'est jamais produit. De plus, il n'y a pas de plafond pour les frais des cartes de crédit, la privatisation de l'infrastructure va faire augmenter les coûts pour les Canadiens, et l'Allocation canadienne pour enfants n'est pas indexée. Voilà pourquoi nous n'appuierons pas le projet de loi C-29.
Monsieur le Président, j'entends sans cesse les députés libéraux parler de la baisse d'impôt pour la classe moyenne et je crois que les Canadiens devraient savoir qu'il s'agit en fait d'une baisse d'impôt pour les personnes à revenu moyen qui avantagera principalement les individus qui gagnent de 100 000 $ à 200 000 $ par année. Il s'agit peut-être de ce que les libéraux considèrent comme la classe moyenne, mais ce n'est certainement pas la classe moyenne que je représente, car le revenu médian au Canada est de 31 000 $.
J'aimerais que mon estimé collègue nous parle un peu de la situation des gens de sa circonscription et de quelques-unes des mesures qui auraient pu être prévues dans le budget pour aider les personnes les plus démunies de notre société, parce que je ne vois pas beaucoup de mesures du budget libéral qui vont dans ce sens.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'extraordinaire travail qu'il réalise pour le compte de ses électeurs.
Comme je l'ai dit dans mon discours, quand j'informe les gens de ma circonscription que l'allégement fiscal pour la classe moyenne s'applique aux personnes qui gagnent de 45 000 $ à presque 200 000 $ par an, ils n'en reviennent tout simplement pas, parce que cela n'est pas du tout représentatif de la classe moyenne de la circonscription. Il va sans dire que nous avons proposé un amendement afin d'abaisser le seuil minimal à 20 000 $ pour que les gens qui gagnent de 20 000 $ à 45 000 $ soient couverts, mais cet amendement a été rejeté par le gouvernement.
La pauvreté est aussi un problème dans ma circonscription, comme dans l'ensemble du pays. Or, rien n'est prévu pour établir une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Sur le plan du logement, j'imagine qu'il y a de l'espoir, mais nous devons voir ce que la stratégie nationale du logement prévoit réellement. Trouver un endroit où se loger est le principal sujet de préoccupation des gens vivant dans la pauvreté.
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour célébrer l’importance de la culture et de la diversité dans notre pays et pour souligner certains des investissements que le gouvernement fait pour protéger, préserver et promouvoir les institutions culturelles du pays et le multiculturalisme.
Notre culture, nos idées, nos chansons et nos histoires sont le reflet ce que nous sommes en tant que Canadiens. Notre culture et nos produits culturels sont les instruments qui nous servent à communiquer avec d’autres et à partager des points de vue différents. Ils nous divertissent, nous informent et tissent notre identité commune.
La culture est au cœur de l’identité de toutes les collectivités du pays en particulier et du monde en général. Le Canada témoigne de la capacité d’inclure et de respecter toutes les cultures au sein d’une même société. Si nous sommes dans la position unique d’accueillir et d’accepter les autres, c’est que le pays a été fondé à partir de sociétés distinctes qui se sont réunies pour n’en faire qu’une. Des gens d’autres régions du monde n’ont pas tardé à se joindre à nous, apportant leur culture et leurs traditions au tissu social, changeant sans cesse la mosaïque qu’est le Canada.
Le gouvernement a le devoir solennel de servir d’intendant des institutions culturelles du Canada et il a l’obligation de promouvoir et de favoriser les institutions, les activités et les gens qui aident la culture à prospérer, à grandir et à s’adapter aux circonstances.
Nos médias culturels nous permettent d’échanger des idées et des expériences diverses, et les débats qu’ils suscitent sont un hommage vibrant à la diversité qui caractérise la culture canadienne. Ils apportent aussi une contribution importante à notre économie.
Au fil des ans, le nombre d’entreprises et de personnes qui participent à la création de produits culturels a augmenté considérablement. L’une de ces entreprises est CBC/Radio-Canada, véritable vivier du contenu canadien. Certains députés de l’opposition préconisent la suppression de cette société d'État. Mais, chose curieuse, ce sont souvent les mêmes députés qui semblent les plus déconnectés par rapport aux véritables valeurs canadiennes. CBC/Radio-Canada permet à tous les Canadiens d’avoir accès non seulement à du contenu canadien, mais aussi à du contenu local.
Dans un pays aussi vaste que le Canada, il y a inévitablement des régions dans lesquelles il n'est pas viable pour des entreprises à but lucratif d'investir pour produire du contenu local. Pourtant, tous les Canadiens ont le droit de savoir ce qui se passe dans leur propre région et de participer à des échanges culturels qui sont à la source du dynamisme des collectivités.
Dans cette optique, je suis fier de dire que le gouvernement a investi 675 millions de dollars dans CBC/Radio-Canada, pour qu’elle diffuse et encourage du contenu canadien de calibre international, et pour qu’elle donne aux Canadiens un meilleur accès aux programmes et aux services, à l’ère numérique.
Comme je sais que mes collègues conservateurs vont me poser la question, je vais y répondre maintenant. Oui, je sais que CBC/Radio-Canada a demandé une rallonge de 400 millions de dollars au gouvernement. L’opposition en a fait des gorges chaudes, en disant que la société cherchait seulement à se remplir les poches. Ce qu’ils oublient de dire, c’est que CBC/Radio-Canada a présenté cette demande parce qu’elle veut supprimer toute publicité.
Je voudrais que ceux qui nous écoutent réfléchissent à ce que cela représente pour notre radiodiffuseur national. À l’instar de la BBC, notre radiodiffuseur national peut offrir des émissions publiques solides, durables et bien financées, principalement dans le but de servir les intérêts des auditoires canadiens et des diverses collectivités en encourageant la production de contenu canadien. Que cela nous plaise ou non, c’est une idée qui mérite d’être étudiée, et je me réjouis que le gouvernement ait décidé de le faire.
[Français]
Bien que nos industries culturelles soient un élément fondamental de l'économie canadienne, notre gouvernement reconnaît aussi que la culture et les produits culturels ne sont pas simplement des produits qui peuvent être achetés et vendus. Nos histoires, nos chansons, nos symboles et nos espaces sacrés peuvent parfois générer du profit, mais ils sont aussi précieux à cause de leur signification et du sentiment d'appartenance et de compréhension qu'ils évoquent.
Cette compréhension de la valeur intrinsèque de nos espaces culturels est très importante pour moi. Je suis donc très fier que notre gouvernement ait choisi d'investir dans les espaces et les institutions qui servent de gardiens de nos objets culturels, y compris nos musées nationaux, nos lieux historiques nationaux et nos parcs. Les musées nationaux du Canada sont des institutions culturelles importantes qui jouent un rôle essentiel dans la préservation du patrimoine canadien et l'éducation des Canadiens.
Je suis heureux de dire que, dans le budget de 2016, notre gouvernement propose de verser jusqu'à 105,9 millions de dollars sur cinq ans à nos musées nationaux, et jusqu'à 280,9 millions de dollars de plus sur cinq ans pour répondre aux besoins en matière infrastructure de trois institutions culturelles canadiennes importantes: le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Centre national des arts et le Musée des beaux-arts du Canada.
De plus, nous nous engageons à affecter un financement de 168,2 millions de dollars sur deux ans au Fonds du Canada pour les espaces culturels, dans le cadre de nos investissements dans l'infrastructure sociale. Grâce à des initiatives comme celle-ci, le budget de 2016 fait en sorte que les espaces communautaires qui préservent, protègent, présentent et promeuvent notre culture tout en nous divertissant et en nous informant seront là pour nous et nos enfants dans l'avenir.
Il s'agit d'un processus vital, non seulement pour assurer la protection des artéfacts culturels de notre passé, mais aussi pour faire en sorte que les innovateurs et les artistes de demain aient des espaces accueillants et bien financés dans lesquels ils puissent trouver leur inspiration.
[Traduction]
Les artistes sont des révélateurs de la culture de notre pays. Quel que soit le médium utilisé, ils capturent des moments et des idées pour en faire le tissu de nos identités individuelles et collectives.
La fabrication de ce tissu est particulièrement importante pour la définition de l’identité canadienne, dans un monde globalisé en évolution rapide, au sein d’une société diversifiée et en évolution constante.
Encourager les arts au Canada, c’est une façon de s’assurer que ceux qui ont une histoire à raconter ont la possibilité de le faire pour que cette histoire fasse partie du tissu national.
Encourager cette liberté d’expression est une condition indispensable si nous voulons mieux comprendre qui nous sommes et si nous voulons donner à tous la possibilité de se faire entendre dans notre démocratie. Pour que l’expression artistique puisse s’épanouir, il faut que les artistes soient capables de travailler dans un environnement dans lequel leur voix sera entendue, que le sentiment qu’elle exprime soit inusité ou généralisé, et quel que soit leur point de vue ou leur parcours.
Il faut assurer l’égalité des chances dans le monde des arts, et c’est la raison pour laquelle il est fondamental que le gouvernement encourage la création artistique au Canada, au moyen de subventions, de services, de bourses et de prix destinés aux artistes professionnels et aux organisations artistiques.
Dans le budget de 2016, le gouvernement s’est engagé, en investissant 550 millions de dollars dans le Conseil des arts du Canada, à veiller à ce que toutes les formes d’expression soient accessibles à tous les Canadiens. De plus, le gouvernement s’est engagé, auprès des industries, à aider ces artistes, notamment en consentant des crédits de 22 millions de dollars à Téléfilm Canada et de 13,5 millions de dollars à l’Office national du film, pour qu’ils puissent contribuer au succès culturel, commercial et industriel de l’industrie audiovisuelle du Canada.
Ces crédits s’ajoutent à l’engagement que nous avons pris de travailler avec d’autres pays à la réalisation de projets artistiques novateurs et créatifs, comme en témoigne le traité de coproduction audiovisuelle que notre ministre du Patrimoine a signé cette année avec la république d’Irlande.
Ce genre de partenariat va permettre aux deux pays de raconter de nouvelles histoires et de développer leur créativité, tout en se stimulant mutuellement.
En 2004, la secrétaire britannique à la Culture, Tessa Jowell, a fait faire un rapport sur les arts, où l’on affirmait que l’objectif essentiel des arts est de communiquer des perceptions sur la condition humaine qui ne peuvent pas être communiquées d’une autre façon.
Les arts sont quelque chose d’unique. Ils permettent aux gens d’interagir avec le monde qui les entoure en les aidant à comprendre, à travailler et à se détendre, tout en enrichissant leur expérience par le sentiment, la beauté et la passion, et tout en leur offrant un lieu sécuritaire où ils peuvent travailler pour renforcer leur assurance, leur amour-propre et leur dignité.
Les autres solutions ne sont que partielles, seuls les arts répondent à ces trois critères. C’est la raison pour laquelle nous devons continuer de les encourager.
Monsieur le Président, je remercie mon voisin de Kitchener-Centre de tout ce qu’il fait dans sa circonscription.
Je ne pense pas qu’il y ait un député dans cette Chambre qui soit prêt à dénigrer les arts. Toutefois, nous savons bien que, quel que soit le projet que nous préconisons, il y a toujours l’aspect financier à prendre en considération. C’est même une préoccupation importante, à l’heure où nous empruntons à qui mieux mieux, pour totaliser un déficit de 30 milliards de dollars, ce qui représente 10 milliards de dollars de plus par an au cours des quatre prochaines années rien que pour le service de la dette. Mon collègue pourrait-il être plus précis quant au coût de ses propositions ?
Il y a aussi une question que j’ai posée au ministre des Finances ce matin et pour laquelle je n’ai pas obtenu de réponse. Ma question figure au Feuilleton d’aujourd’hui et concerne le projet de loi C-29. La Motion no 1 du député de Winnipeg-Nord propose la suppression d’un des articles du projet de loi C-29. Mon collègue peut-il nous expliquer pourquoi un député de la majorité propose de supprimer un article d’un projet de loi du gouvernement?
Monsieur le Président, je remercie le député de tout ce qu’il fait dans sa circonscription. Depuis mon élection, il est pour moi un mentor et un conseiller très précieux, et je profite de l’occasion pour le remercier personnellement.
Il y a une chose que je n’ai pas eu le temps de mentionner tout à l’heure, c’est l’importance du milieu des arts et la culture, non seulement dans ma circonscription, où il est très dynamique, mais aussi partout au Canada. D’après une étude récente du Conference Board du Canada, le milieu canadien des arts et de la culture génère 84,6 milliards de dollars de retombées économiques au Canada. Il représente 1,1 million d’emplois. Les arts et la culture sont donc un maillon très important de l’identité canadienne, non seulement comme levier économique mais aussi comme ciment social. Enfin, j’aimerais citer une dernière statistique, à savoir que le milieu des arts et de la culture représente 7,4 % de notre PIB collectif.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté le discours de mon collègue.
Je sais que son discours portait davantage sur la question de la culture, mais depuis que nous discutons du projet de loi C-29, je me suis fait un point d'honneur de parler d'un autre élément tout aussi critique, qui semble être central dans le plan du gouvernement, soit la question des infrastructures.
Bien sûr, nous parlons de la banque de l'infrastructure, mais présentement le gouvernement prend également d'autres initiatives en ce qui concerne, par exemple, la privatisation possible de ports et d'aéroports. En effet, des mandats ont été attribués, notamment, dans un cas, à Credit Suisse, et dans l'autre cas, à Morgan Stanley.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue sur la privatisation potentielle de nos ports et de nos aéroports. Je pense qu'il sera d'accord avec moi pour dire qu'il s'agit d'infrastructures clés du point de vue de notre développement économique. J'aimerais donc savoir ce qu'il pense de l'idée de son gouvernement d'aller potentiellement vers la privatisation de ports et d'aéroports.
[Traduction]
Monsieur le Président, tout ce que je puis dire, c’est que d’après les indicateurs économiques du monde entier, les taux des obligations à long terme sont actuellement très faibles. Nous savons que l’inflation se situe à 1 % et que le taux obligataire le plus bas est proche de 0 %. C’est donc le moment idéal, dans l’histoire de notre pays, pour engager des projets d’infrastructures qui sont importants non seulement pour nos collectivités mais aussi pour notre pays tout entier. Je suis sûr qu’après avoir entendu ces statistiques, le député conviendra que c’est le meilleur moment de notre histoire pour investir dans nos infrastructures, dans l’intérêt de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd’hui pour parler du budget du gouvernement libéral. J’ai bien l’impression que nous sommes pris dans un engrenage infernal d’impôts et de dépenses. Il suffit qu’on regarde ailleurs pendant cinq minutes pour que le gouvernement libéral nous annonce une autre façon d’augmenter les dépenses du gouvernement, sans égard pour le contribuable canadien. On assiste donc à une augmentation des impôts, y compris pour les générations futures, à cause de la dette et des déficits exorbitants que le gouvernement est en train d’accumuler à la suite de toutes ces dépenses.
Quand le gouvernement libéral a fait sa mise à jour économique de l’automne, il a confirmé ce que nous savions déjà. Les libéraux dépensent avec tellement d’insouciance qu’ils vont devoir emprunter encore plus d’argent, et ce, sans proposer le moindre plan pour rétablir l'équilibre budgétaire. Si je prends la parole aujourd’hui, c’est parce que, de ce côté-ci de la Chambre, nous estimons que la responsabilité financière, la mise en place des conditions voulues pour stimuler l’économie et la mise en oeuvre d’un plan de création d’emplois et de réintégration des Canadiens sur le marché du travail sont les solutions que les Canadiens réclament et ce sont les solutions dont ils ont besoin. Nous allons continuer de défendre les intérêts des travailleurs et des contribuables du pays et exiger du gouvernement libéral qu’il rende des comptes sur toutes ses dépenses effrénées.
Un thème récurrent se dégage de mes discussions avec les électeurs de ma circonscription, des assemblées publiques, d’un sondage effectué avant le dépôt du budget de 2016 et de diverses autres consultations menées au cours de l’année. Les habitants de ma circonscription s’inquiètent de la hausse des déficits préconisée par le gouvernement libéral. En fait, selon un sondage, la très grande majorité des électeurs de ma circonscription estiment qu’il est important d’avoir un budget équilibré. Ils sont quasiment unanimes sur ce point et ils s’opposent donc manifestement à la présente Loi d’exécution du budget.
Parlant de promesses non tenues, les libéraux ont mené une campagne sur la promesse de limiter les déficits à 10 milliards de dollars par année avant de revenir à l’équilibre budgétaire en 2019-2020. D’entrée de jeu, la nouvelle était franchement mauvaise, mais c’était ce que les libéraux nous promettaient. Malgré leurs promesses, ils affichent des déficits presque trois fois plus importants, avec des emprunts atteignant près de 30 milliards de dollars. On n’en est qu’à la première année de ce gouvernement. Selon la Loi d’exécution du budget qu’ils nous présentent aujourd’hui, les libéraux vont continuer d’accumuler les déficits et sont incapables de dire quand et comment ils comptent revenir à l’équilibre budgétaire.
Les libéraux vont tenter d’imputer la faute à la faiblesse de l’économie ou à la baisse des recettes fiscales, mais le directeur parlementaire du budget et La revue financière du ministère des Finances du Canada indiquent clairement que les dépenses des libéraux sont les véritables coupables. Les travailleurs canadiens de tout le pays administrent leurs finances personnelles avec prudence. Ils savent qu’ils s’engagent dans une impasse lorsqu’ils dépensent plus qu’ils ne gagnent. Le gouvernement libéral semble incapable de comprendre cette idée. Le budget nous promet un déficit important, mais ne donne aucun espoir de retour à l’équilibre budgétaire, pas plus qu’il ne contient de plans clairs de création d’emplois. On le voit bien puisque les libéraux n’ont pas réussi à créer un seul nouvel emploi net depuis leur élection l’an dernier. Ils ne font rien pour ramener les milliers de chômeurs canadiens sur le marché du travail. La gestion de l’économie ne laisse pas de deuxième chance. De toute évidence, les Canadiens sont plus mal lotis qu’il y a un an.
Le budget n’indique d’aucune façon quels sont les plans du gouvernement pour créer des emplois. Pire, les prévisions des libéraux ne sont pas fiables. Lorsque le gouvernement précédent a déposé un programme de stimulation de l’économie pour contrer la crise financière mondiale, il a fait appel à des experts du secteur privé pour vérifier ses prévisions de création ou de maintien de 220 000 emplois. Cet objectif a été dépassé par près de 28 000 emplois.
Comparativement, en octobre, le directeur parlementaire du budget a annoncé que, en dépit de leurs dépenses incontrôlées et d’un déficit record, les libéraux n’avaient pas créé un seul nouvel emploi net depuis leur accession au pouvoir. Pas un seul nouvel emploi! Le rapport montre également que le nombre d’emplois à temps partiel créés au cours de l’année écoulée ne correspondait qu’à la moitié des emplois créés en moyenne au cours des cinq années antérieures. Et ce n’était que des emplois à temps partiel!
De plus, alors que le taux d’emploi au Canada a baissé, les taux aux États-Unis, dans les pays du G7 et dans ceux de l’OCDE ont, pour leur part, augmenté. Il est très clair que malgré une année de dépenses folles, le plan des libéraux n’a rien fait pour améliorer notre économie. Au lieu de soutenir les vrais créateurs d’emploi, les libéraux augmentent les coûts d’embauche des entreprises et haussent les impôts des petites entreprises, qui emploient 95 % des travailleurs canadiens.
Pour les petites entreprises, le budget ne respecte pas les promesses de faire passer leur taux d’imposition de 11 à 9 % comme le prévoyait le dernier budget conservateur. Au lieu de cela, les libéraux maintiendront le taux à 10,5 % et ont établi de nouvelles conditions relatives à l’admissibilité. Je reviendrai là-dessus dans une minute.
Ce n’est pas tout: dans le budget, on ne renouvelle pas le crédit d’impôt pour les cotisations d’assurance-emploi versées par les petites entreprises, et l'ajout de plus de 1 milliard de dollars au titre de nouvelles dépenses d’assurance-emploi laisse présager des cotisations plus élevées pour tous les employeurs dans un avenir proche.
Toutes ces mesures contribuent à chasser les emplois et les investissements. Maintenant, les libéraux parlent d’une taxe fédérale sur le carbone, et nous savons quelle incidence cela aura sur le budget de chaque famille canadienne. Nous savons ce que cela signifiera pour les entreprises et leurs coûts d’exploitation. Encore une fois, il s’agit d’un fardeau supplémentaire pour les familles, ainsi que pour les entreprises qui tentent d’embaucher des Canadiens.
Non seulement les libéraux ne créent pas d’emplois, mais ils ne permettent même pas au secteur privé d’accomplir ce qu’il veut, à savoir, créer des emplois. Ils disent également à certaines petites entreprises qu’elles sont trop petites pour être de petites entreprises, et que, par conséquent, ils devront augmenter leurs impôts. Certaines de ces petites entreprises, lorsqu’elles composent avec les règles liées au revenu actif et passif, voient leurs factures d’impôt tripler. Ces mesures amèneront certaines entreprises à fermer boutique et enverront un plus grand nombre de Canadiens au chômage.
Je veux également parler de l’industrie des ressources naturelles et des travailleurs qu’elle soutient. Les libéraux ont imposé des processus réglementaires arbitraires, politiques et imprévisibles à un moment où il nous faut de toute urgence acheminer nos ressources vers de nouveaux marchés et où nous devrions soutenir nos travailleurs du secteur des ressources naturelles. Tandis que le chômage continue de grimper en Alberta, le budget du gouvernement libéral omet d’adopter des mesures de soutien pour nos travailleurs des ressources naturelles.
Des travailleurs qualifiés peinent à subvenir aux besoins de leur famille et sont forcés de quitter la province pour aller chercher de meilleures possibilités d’emploi. Le nombre de chômeurs a pratiquement doublé en Alberta depuis le début de 2015. Il est passé de 112 500 en janvier de l’an dernier à 206 900 en août 2016, soit une augmentation de 84,6 %.
Je vois bien le signe que vous me faites, monsieur le Président. Malheureusement, j’aurais tellement de points à soulever contre cet horrible budget que je devrai en taire quelques-uns. Nous pouvons bien entendu remercier le gouvernement libéral pour cela également. Il a annoncé qu’il limitait le débat, nous mettant dans l’impossibilité de mentionner toutes les lacunes que nous y avons observées.
Prenons les investissements dans l’infrastructure. Je crois avoir clairement démontré plus tôt que les libéraux ne semblent pas être conscients des besoins des travailleurs du secteur de l’énergie de l’Alberta et de l’urgence de les remettre au travail. Ce budget en est la parfaite illustration.
Les libéraux affirment que leur programme leur permettra créer des infrastructures durables. Si on y regarde de plus près, on s’aperçoit que leurs promesses sont vides de sens parce que ce n’est qu’à la phase deux de leur plan, comme ils disent, que les infrastructures verront réellement le jour. À peu près rien de ce qu’ils avancent ne sera mis en œuvre avant au moins six ans. Entretemps, les municipalités devront faire contre mauvaise fortune bon coeur.
Les libéraux ont pris une grande partie de ce fonds pour l’investir dans leur banque de l’investissement, qui sera fermée pour les petites municipalités du pays. Elles ne pourront pas avoir accès à cette banque parce que seuls de grands projets, d’une valeur égale ou supérieure à 100 millions de dollars, seront admissibles.
Pire, les impôts vont augmenter. Le gouvernement ne cesse de nous répéter que les familles se portent beaucoup mieux. J’ai demandé aux résidants de ma circonscription s’ils allaient mieux. Pour cela, j’ai fait du porte-à-porte, j’ai mené un sondage. La très grande majorité m’ont dit que leur situation avait empiré. Le gouvernement a aboli certains des crédits d’impôt au titre du fractionnement du revenu, des frais de conditionnement physique, des arts, de l’éducation, pour les manuels scolaires, il a réduit le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt, et voilà qu'il les accable d’une nouvelle augmentation obligatoire des cotisations au Régime de pensions du Canada.
Je pourrais continuer encore longtemps. La cerise sur le gâteau, c'est bien entendu la taxe sur le carbone. Les résidants de ma circonscription me disent tous que leur situation va empirer.
Non seulement le gouvernement actuel taxe les familles canadiennes à mort, il leur impose un énorme déficit et des dettes qui retomberont sur le dos de leurs enfants et de leurs petits-enfants, qui seront à leur tour taxés jusqu’à plus soif, mais il ne fait rien pour créer des emplois ou pour aider les entreprises à le faire. Ce budget est une horreur et je m’y oppose.
Monsieur le Président, les commentaires du député sur tout ce qu'a fait le gouvernement en si peu de temps m’ont beaucoup amusé. Je me demande s’il se souvient du nombre d’années qu’ont mis les conservateurs pour provoquer tous les dommages qu’ils ont causés à notre pays. Ces dommages sont incalculables, et après 10 ans, ils n’avaient pas encore terminé de démolir tout ce qu’ils voulaient démolir.
Monsieur le Président, je n'en crois pas du tout mes oreilles. Nous parlons d’un gouvernement qui nous a aidés à traverser l'une des périodes économiques les plus difficiles que le monde ait jamais connues. Les conservateurs s’en sont sortis avec un budget équilibré et un fardeau fiscal allégé pour les Canadiens, mais, apparemment, c’était une mauvaise chose? Je comprends pourquoi le député peut penser cela, car les libéraux font tout à fait le contraire. On accumule des déficits énormes en un très court laps de temps et on impose de nouveaux impôts considérables aux Canadiens. Pour moi, c’est cela qui est mauvais, mais, bien sûr, les libéraux comprennent tout à l’envers.
Monsieur le Président, mon collègue et moi avons de toute évidence quelques différences d’opinions, en particulier sur l’économie. Toutefois, il y a une chose sur laquelle nous sommes d’accord, c’est que les libéraux ont fait beaucoup de promesses liées aux infrastructures pendant la campagne électorale et qu’aucune de ces promesses n’a été tenue.
Ils parlent effectivement de la banque de l’infrastructure, mais ils n’ont jamais expliqué comment elle fonctionnerait. Maintenant, nous apprenons que la banque sera financée à 80 % environ par le secteur privé, qui de toute évidence y jouera un rôle majeur, ce qui n'avait jamais été mentionné pendant la campagne. Une autre chose qui n’a jamais été mentionnée, c'est que le gouvernement envisagerait de privatiser les ports et les aéroports.
J’aimerais que mon collègue parle de ce qui devrait et de ce qui ne devrait pas être dit pendant les campagnes électorales. Il semble que les libéraux ont l’impression — à tort — que les plateformes ne veulent rien dire et qu’elles ne servent qu’à gagner l'appui des citoyens.
Monsieur le Président, c’est une excellente question. La réponse, la voici: lorsqu’un parti fait des promesses pendant une campagne électorale, il devrait tenir ces promesses. Cela n’a certainement pas été le cas avec le gouvernement libéral. Comme l’a dit le député, une des choses sur lesquelles nous sommes assurément d’accord, c’est que le gouvernement ne tient aucune de ses promesses. Il avait promis — et je pense d'ailleurs que c’était une promesse épouvantable — qu’il y aurait un déficit de 10 milliards de dollars, sauf qu'il n’a manifestement pas tenu cette promesse parce que le déficit dépasse déjà ce montant de beaucoup.
Le député a parlé d’infrastructures. Les libéraux prétendent qu’ils vont créer beaucoup d’emplois grâce à d'innombrables infrastructures et que c’est pourquoi ils ont besoin d’accumuler ces déficits. Or, non seulement ils sont en train d’accumuler des déficits et de hausser les impôts des Canadiens, mais ils ne fournissent même pas les infrastructures ou les emplois promis. Aucun emploi n’a été créé, et les projets d'infrastructure sont reportés à un avenir éloigné. Tout ce que nous obtenons du gouvernement, ce sont de nouveaux impôts et une dette gigantesque. Ce sera son héritage: des impôts pour nous, nos enfants et nos petits-enfants, et un gouffre énorme pour le pays tout entier. Voilà son héritage, et c’est honteux.
Monsieur le Président, je sais que peu de députés parlent à leurs concitoyens plus que mon collègue. Je crois qu'il a déjà été désigné comme l’un des députés qui travaillent le plus fort pour les électeurs de leur circonscription.
Je suis curieux de connaître ses réflexions. Les nombreuses fois qu’il s’est rendu chez les gens, lui ont-ils dit qu’une taxe sur le carbone était la solution? Lui a-t-on dit que les dépenses en infrastructure créent des emplois? Ce n’est pas ce que me disent les gens auxquels je rends visite. Il habite dans une autre partie de l’Alberta, et je voudrais savoir si on lui dit la même chose qu’à moi.
Monsieur le Président, je peux dire au député que l’on ne me dit certainement rien qui diffère de ce qu'on lui dit. Il y a eu récemment, dans ma circonscription, un énorme rassemblement organisé par des citoyens opposés à la taxe sur le carbone. Il y avait probablement des milliers de personnes. J’ai remarqué que les automobilistes qui passaient klaxonnaient pour manifester leur soutien. Les gens sont très préoccupés. C’est comme donner un coup de pied à une personne qui est à terre. Il y a des milliers de travailleurs sans emploi et, alors qu’ils ont besoin d’aide et veulent quelque chose qui leur donne de l’espoir, le gouvernement leur offre une taxe sur le carbone, qui taxerait tout.
Quand je rends visite aux gens, en plus d’entendre leurs préoccupations au sujet de cette taxe sur le carbone, j’entends parler des mesures qui, aux dires du gouvernement, aideront d’une manière quelconque les familles canadiennes de la classe moyenne. J'ai interrogé les gens de ma circonscription, et ils m’ont dit que leur situation avait empiré. J'ai également réalisé un sondage dans lequel j'ai demandé aux gens de ma circonscription si leur situation s'était améliorée ou aggravée, et 65 % d’entre eux ont dit qu’elle s'était aggravée avec le gouvernement actuel. Je dis bien 65 %.
Monsieur le Président, il y a exactement un an et un jour que le gouverneur général du Canada a prononcé le discours du Trône qui a ouvert la 42e législature et mis en branle le plan de notre gouvernement visant à réaliser un vrai changement dans tout le pays. Quand je repense à l'année écoulée, je constate que de véritables changements se produisent partout au Canada, d'un océan à l'autre. C'est le fruit de l'espoir et du travail acharné, des valeurs qui continuent à former notre grande nation, et tout a commencé lorsque les Canadiens ont exprimé leur foi et leur confiance en notre parti.
Je suis fier de parler aujourd’hui du projet de loi C-29, la Loi d’exécution du budget, parce que le budget est l’élément central du plan de changement de notre gouvernement. Ce budget représente les espoirs et les rêves de tant de Canadiens qui croient en un avenir meilleur et plus brillant, non seulement pour tous les Canadiens d'aujourd’hui mais aussi pour les générations à venir, qui hériteront d'une planète plus verte et d'un monde de possibilités.
Dans ma circonscription, Scarborough-Nord, qui chevauche les limites de la Ville de Toronto et le début du parc urbain national de la Rouge, les Canadiens qui travaillent fort veulent que le gouvernement ne ménage aucun effort pour eux. Le père qui travaille fort veut qu'on améliore le réseau de transport en commun afin qu'il ne perde plus jusqu'à deux heures de son temps précieux par jour pour faire l'aller-retour entre Malvern et le centre-ville. Rien ne ferait plus son bonheur que d'arriver à temps à la maison pour souhaiter bonne nuit à son enfant de 3 ans, après avoir travaillé pendant deux longs quarts. La mère de famille monoparentale qui travaille fort veut que le gouvernement fédéral mette en oeuvre une stratégie nationale en matière de logement inclusif, durable et abordable. Après avoir vécu pendant de nombreuses années avec ses deux enfants dans des logements insalubres et surpeuplés, elle a finalement mis assez d'argent de côté pour contracter un petit prêt hypothécaire lui permettant de faire l'acquisition d'une maison en rangée actuellement construite par Habitat pour l'humanité au 140 Pinery Trail. Les parents immigrants tamouls qui travaillent fort veulent que leurs enfants reçoivent une bonne éducation et qu'ils aient une chance équitable de réussir. Après avoir fui la guerre civile au Sri Lanka, rien n'est plus important à leurs yeux que de voir leurs enfants vivre dans une société pacifique et obtenir des possibilités qu'ils n'ont jamais eues.
C'est un honneur et un privilège de représenter les habitants de Scarborough-Nord et de veiller à ce que leurs priorités soient entendues ici, à Ottawa. Je suis fier d'appuyer le projet de loi C-29, qui permettra de mettre en oeuvre un budget qui apporte un véritable changement pour les Canadiens et qui entraînera de nouveaux investissements dans des infrastructures grandement nécessaires comme des infrastructures de transport en commun, des logements abordables et des installations d'assainissement de l'eau, ainsi que dans l'expansion du commerce et le transport.
Il est maintenant temps d'investir, pendant que les taux d'intérêt sont faibles et que le ratio dette-PIB du Canada est le plus bas des pays du G7. Au cours des 10 prochaines années, le gouvernement prévoit investir plus de 180 milliards de dollars dans l'infrastructure, ce qui aidera non seulement les résidants de Scarborough-Nord, mais aussi les habitants de partout au pays.
Après avoir augmenté l'impôt des Canadiens les mieux nantis, qui représentent 1 % de la population, afin de pouvoir les réduire pour la classe moyenne, ce budget allège le coût élevé assumé par les familles pour élever leurs enfants. Grâce à la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, neuf familles sur 10 recevront plus d'argent chaque mois, ce qui sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté.
Ce budget veille aussi à ce que l'éducation postsecondaire soit abordable et accessible, particulièrement pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen.
Ce budget aidera les aînés. Grâce à la hausse des prestations, les aînés pourront maintenant vivre leur retraite dans un plus grand confort et une plus grande dignité.
Le présent budget vise à soutenir les anciens combattants. Pour tout ce qu'ils ont fait au service du pays, ils méritent le respect et un meilleur accès aux services gouvernementaux.
Ce ne sont là que quelques exemples qui montrent qu'un réel changement s'opère partout au pays. Aujourd'hui, nous poursuivons dans la même veine avec le projet de loi C-29.
Le gouvernement demeure déterminé à stimuler l'économie et à renforcer la classe moyenne canadienne. C'est pourquoi certaines dispositions du projet de loi visent à assurer l'équité fiscale et la solidité du secteur financier. Les personnes qui gagnent durement leur vie, comme les gens de ma circonscription, Scarborough-Nord, veulent un gouvernement qui veillera à ce que tous les contribuables soient traités équitablement. La grande majorité des Canadiens travaillent dur chaque jour. Ils paient leur juste part d'impôt et espèrent en retour que le gouvernement leur offrira les programmes et les services dont ils ont besoin. Il y a cependant quelques riches qui continuent de profiter indûment du système. C'est précisément pour cela que le projet de loi vise à combattre l'activité économique clandestine, à éliminer les échappatoires fiscales et à empêcher l'évasion fiscale au Canada et à l'étranger.
Lorsque l'élite riche bénéficie d'avantages fiscaux non justifiés et non prévus, ce sont les simples citoyens qui travaillent dur qui en font les frais. Il est carrément injuste que des particuliers bien nantis ne paient pas leur juste part du fardeau fiscal, notamment en recourant de façon inappropriée à des entreprises privées pour réduire leurs impôts ou en reporter le paiement.
Voilà pourquoi le gouvernement veillera à une administration et à une mise en application efficaces des lois fiscales canadiennes et apportera les changements qui s'imposent pour accroître l'intégrité et l'équité du régime fiscal canadien.
Les vaillants Canadiens s'attendent également à ce que les institutions financières demeurent solides. Généralement, les Canadiens font affaire avec la banque pour déposer leur paie, économiser en vue de la retraite et souscrire un prêt hypothécaire. On sait que le système bancaire canadien est robuste et qu'il s'est taillé une réputation des plus enviables sur la scène mondiale. La robustesse et la diversité des grandes institutions financières canadiennes ont fait leurs preuves pendant et après la crise financière qui a ébranlé le monde en 2008. Le gouvernement tient donc à renforcer le secteur financier du Canada afin d'assurer une croissance économique stable. Le gouvernement entend répondre aux besoins des Canadiens et des entreprises canadiennes en assurant la robustesse des institutions financières canadiennes au moyen d'un cadre réglementaire rigoureux.
Nous tenons également à ce qu'il soit clair que ce ne sont pas les contribuables, mais plutôt les actionnaires et les créanciers des grandes banques qui seront responsables des risques pris par les institutions avec lesquelles ils font affaire. Ainsi, advenant une tourmente économique, les simples citoyens qui triment dur ne se retrouveront pas à payer la note.
Il ressort nettement que le présent projet de loi d'exécution du budget vise à procurer aide et protection aux Canadiens. C'est la raison pour laquelle je prends la parole aujourd'hui en faveur du projet de loi C-29 et de toutes ses dispositions.
Nous devons continuer à développer l'économie du Canada, car nous savons tous qu'une économie forte prend sa source dans une classe moyenne forte. Il n'y a pas projet national plus important à ce moment-ci. Lorsque les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent dans leurs poches, ils se sentent plus à l'aise de dépenser, d'épargner et d'investir davantage. Cela fait prospérer l'économie canadienne et assure l'avenir du Canada. Je ne vois rien de plus important que de créer des possibilités pour aujourd'hui et pour demain.
Lorsque je songe aux espoirs et aux rêves des vaillants Canadiens de ma circonscription, Scarborough-Nord, et, pour tout dire, de tout le Canada, je pense à ce que nous voulons laisser en héritage aux futures générations. Nous avons le choix de regarder en avant et de nous employer à créer un avenir dont nous pourrons tous être fiers pour notre pays. Lorsque nous investissons dans l'économie et que nous rendons la classe moyenne plus forte, le Canada devient un pays qui se soucie de tout le monde. C'est la raison pour laquelle le gouvernement jette aujourd'hui les bases d'une économie solide et productive qui le restera pendant des générations.
Je vais voter en faveur du projet de loi C-29. J'invite tous mes collègues à la Chambre à faire de même, pour réaliser un vrai changement aujourd'hui et dans les mois, les années et les décennies à venir.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le député, et ce qu'il dit semble très intéressant. Or, en réalité, le fardeau fiscal des Canadiens augmente. Les riches, comme il le dit, ne paient pas leur juste part. En fait, le gouvernement surimpose les Canadiens.
Je m'inquiète tout particulièrement des aînés. Des aînés canadiens vivent dans la pauvreté. Le gouvernement a mentionné qu'il augmentait le Supplément de revenu garanti. C'est très bien, sauf qu'il faudrait aller plus loin. Cette mesure est minuscule, et le gouvernement devrait en faire davantage.
Le gouvernement a également mentionné qu'il avait ramené l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse à 65 ans. Encore là, les conservateurs appuient cette mesure. Cependant, cette mesure est limitée. Elle n'accomplit rien d'autre pour les aînés. Les personnes âgées ont du mal à joindre les deux bouts.
De plus, la nouvelle taxe sur le carbone s'appliquera maintenant sur tout: les médicaments, la nourriture, le logement, le chauffage, et cetera.
Le député juge-t-il que les ennuis que les politiques du gouvernement causent aux personnes âgées du Canada sont acceptables?
Monsieur le Président, le gouvernement a augmenté les impôts du 1 % des plus riches pour réduire ceux de la classe moyenne.
Quant aux aînés, en particulier, les libéraux travaillent d'arrache-pied pour leur garantir le soutien dont ils ont besoin. Pour les aînés célibataires à faible revenu, le gouvernement fait passer la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti à un maximum de 947 $ chaque année. L'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse est ramené de 67 à 65 ans.
Ces mesures, en plus des investissements que le gouvernement fait dans les infrastructures, contribueront à stimuler l'économie. Elles contribueront à la création d'emplois et à la construction d'un avenir radieux, non seulement pour les aînés, mais pour l'ensemble des Canadiens, d'un bout à l'autre de ce merveilleux pays.
Monsieur le Président, je ne doute certainement pas de la sincérité de mon collègue lorsqu'il parle des familles. Mais, pour ma part, après avoir échangé avec un grand nombre de familles de ma circonscription, en particulier des familles ayant de jeunes enfants, je constate que le problème le plus important qu'elles portent à mon attention est le manque de places en garderie à un prix abordable. Même si un membre de la famille trouve un emploi, le salaire ne suffit pas pour payer la garderie, ce qui bloque la mobilité sociale ascensionnelle des familles.
Cela dit, des membres du comité en tenté d'amender le projet de loi pour que l'indexation de l'Allocation canadienne pour enfants commence le 1er janvier 2017. Cet amendement a été rejeté. Il a été jugé inadmissible, et le gouvernement ne fait rien pour résoudre ce problème. Par conséquent, les familles devront attendre 2020 pour que les prestations commencent à être indexées selon le rythme de l'inflation.
Pourquoi le gouvernement formé par le parti du député ne commence-t-il pas à indexer l'allocation dès l'année prochaine? Pourquoi oblige-t-il les familles à faible revenu à attendre jusqu'en 2020?
Monsieur le Président, lorsque je parle aux familles de ma circonscription, Scarborough-Nord, je constate qu'elles sont heureuses parce que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants est plus avantageuse que les prestations antérieures. Les familles reçoivent ainsi plus d'argent. Les familles qui ont le plus besoin d'argent sont celles qui en reçoivent le plus.
Ce programme sortira 300 000 enfants de la pauvreté et a commencé par le versement de l'allocation à compter de juillet. Par exemple, une famille ayant un enfant de moins de six ans peut recevoir jusqu'à 6 400 $ par année. Pour les enfants plus âgés, la somme maximale est de 5 400 $. Ces familles profiteront de la hausse des prestations qui leur sont versées pour acheter des fournitures scolaires, des manteaux d'hiver et d'autres choses dont les enfants ont besoin pour leur assurer un bel avenir, une bonne éducation et un bon départ dans la vie, à la suite duquel ils continueront de grandir pour un jour être capables de contribuer à leur tour à la société canadienne.
Monsieur le Président, la dernière question a donné à mon collègue l'occasion de parler du travail que nous faisons à l'intention des aînés et des familles comptant de jeunes enfants.
Pourrait-il expliquer à la Chambre comment les investissements dans les infrastructures profiteront aux familles de la classe moyenne, puisqu'ils permettront d'accroître la productivité des collectivités, dont celle du député, et d'améliorer la qualité de vie? Pourrait-il prendre un moment pour expliquer ce que fait le gouvernement pour améliorer la situation économique et la qualité de vie des Canadiens de la classe moyenne?
Monsieur le Président, je remercie le député, qui fait un travail formidable dans ce dossier et défend toujours les intérêts de ses concitoyens.
C'est vraiment formidable d'investir dans les infrastructures, d'améliorer le transport en commun, de bâtir des logements abordables, de voir à la réparation des ponts et des routes, bref, de faire en sorte que les Canadiens aient les infrastructures dont ils ont besoin. Ces travaux créeront des emplois, des emplois qui stimuleront l'économie. Ils bâtiront un avenir meilleur pour tous les Canadiens et ils créeront l'environnement propice à la réussite dont nous avons désespérément besoin.
Monsieur le Président, je suis honoré de prendre la parole pour participer au débat sur le projet de loi d'exécution du budget. Je ne le fais pas de gaieté de coeur, car je m'inquiète de l'orientation adoptée par le gouvernement. Je vais d'abord parler du bilan de l'actuel gouvernement afin de souligner le contraste par rapport à celui du gouvernement précédent au cours des dernières années.
Signalons, par exemple, que le gouvernement conservateur a atteint l'équilibre budgétaire en 2015, alors que le budget des libéraux enregistre aujourd'hui un déficit de 30 milliards de dollars.
Au cours des dernières années, on avait enregistré une croissance économique modeste — je vais revenir là-dessus dans un instant en faisant une brève rétrospective historique — alors qu'au cours de la dernière année, le gouvernement libéral n'a produit aucune croissance. C'est la stagnation.
Pour ce qui est de l'emploi, rappelons que, sous le gouvernement conservateur en dépit de la récession mondiale, 1,5 million de nouveaux emplois ont été créés, dont la plupart à temps plein. Comme les députés l'ont sans doute remarqué, je n'ai pas dit que nous avions créé ces emplois, loin de là. Loin de nous l'idée de prétendre que quiconque parmi nous crée des emplois. Les gouvernements ne créent que des emplois de fonctionnaires. Les emplois dont je parle ont été créés dans le secteur privé. Comparons avec le bilan de l'actuel gouvernement libéral, sous lequel aucun nouvel emploi n'a été créé. Des emplois à temps plein ont été perdus et les nouveaux emplois enregistrés sont tous à temps partiel.
Je souhaite aborder la question des déficits, mais j'aimerais d'abord faire une petite rétrospective. Revenons en 2006, à l'époque où les conservateurs ont été élus. C'était le bon temps. Nous avions alors une chose rare ces jours-ci: des excédents budgétaires. En 2006, 2007 et durant une partie de 2008, le gouvernement conservateur a jugé bon de s'attaquer au déficit. Il convenait de le faire car un déficit, même s'il n'est pas énorme, n'est jamais une bonne chose. Le gouvernement conservateur a eu le bon sens de prendre des mesures pour le réduire.
En fait, le gouvernement conservateur a réussi cet exploit tout en réduisant la TPS de deux points de pourcentage. Il a aussi réduit d'autres sources de recettes gouvernementales et abaissé le déficit de 37 milliards de dollars. Voyons par exemple le budget de 2015: lorsque le gouvernement conservateur a cédé le pouvoir aux libéraux, le taux d'imposition était à son plus bas en 50 ans. La famille type payait 7 000 $ de moins en impôt, le meilleur bilan du G7.
En 2015, les libéraux ont été élus. Ils ont dit aux électeurs que leurs méthodes valaient mieux que les nôtres. Tout ce que M. Harper a jamais dit, ils ont prétendu que c'était faux. Ils avaient presque l'air de prêcheurs citant la Bible. Les libéraux ont introduit un nouveau concept — dépensons toujours plus — et ils ont fait croire aux gens qu'en dépensant plus, ils réussiraient à stimuler l'économie. Les Canadiens étaient habitués aux impôts peu élevés et aux déficits allant en s'amenuisant. Les conservateurs leur avaient promis d'équilibrer les livres, et c'est ce qu'ils ont fait, alors que les libéraux ont misé sur leur nouveau concept et décrété qu'en dépensant plus d'argent, ils pourraient améliorer notre qualité de vie. C'est pour le moins douteux. Les libéraux avaient promis que le déficit ne dépasserait pas 10 milliards de dollars. Or, non seulement, à 30 milliards de dollars, ce déficit n'as plus rien de modeste, mais il n'a aucunement contribué à stimuler l'économie ou à créer des emplois. Hélas, sans emploi, il ne peut y avoir de croissance.
Il y a une question toute simple au sujet des déficits à laquelle j'aimerais bien connaître la réponse. Qui a intérêt à ce que le pays soit en déficit? Probablement Gerald Butts, le chef de cabinet du premier ministre et ancien chef de cabinet de Dalton McGuinty. On voit d'ailleurs les similitudes. Le gouvernement ontarien a suivi la même voie que les libéraux fédéraux et il a prétendu qu'en dépensant plus, il pourrait faire de grandes choses et stimuler la croissance économique.
Il est intéressant de constater que c'est à Davos, en Suisse, que le premier ministre a effectué sa première visite. C'est une petite ville peu connue en Europe, mais c'est aussi le siège du système bancaire mondial. Ces gens avaient entendu dire que le premier ministre allait dépenser de l'argent et enregistrer un déficit.
Lors de son deuxième voyage, il s'est lié d'amitié avec le président des États-Unis, M. Obama. Celui-ci s'y connaît lui aussi très bien dans ce domaine. En fait, il a doublé le déficit des États-Unis, qui est passé de 9 billions de dollars à 18 billions de dollars. Je me souviens de la première fois que nous avons commencé à parler d'un billion de dollars et qu'il m'a fallu m'imaginer une telle somme d'argent. Ce que je sais, c'est qu'il s'agit d'une somme énorme. Le premier ministre est allé rendre visite à M. Obama, et ceux-ci sont devenus de grands amis.
Je dois toutefois féliciter les libéraux. J'ai passé en revue leur bilan, leurs candidats et leur équipe, et j'ai voulu me présenter à l'équipe. Je n'avais jamais vu autant de médecins, d'avocats, de titulaires de doctorats ou de boursiers Rhodes. Je me sens un peu intimidé, parce que je suis simplement un gars de la campagne. Je crois que nous comptons plus de gens du peuple de ce côté-ci de la Chambre.
Je peux dire aux députés que je suis un gars de la campagne qui a connu un modeste succès dans l'industrie automobile. Toutefois, en 1993, j'ai appris une leçon en matière de dette. Les banques m'ont retiré ma marge de crédit. J'ai été estomaqué, mais cela m'a appris une leçon. J'ai appris qu'il ne fallait plus jamais que je doive de l'argent à une banque.
Les députés devraient demander à des entrepreneurs s'ils préféreraient avoir une dette énorme ou pas de dette du tout. Je crois que personne à la Chambre n'hésiterait à préférer être libre de dette. Cette leçon, il me fallait l'apprendre, car elle m'a aidé à devenir un meilleur homme d'affaires. Or, le gouvernement actuel affirme qu'il n'est pas si mal d'avoir des dettes, et qu'emprunter, c'est la voie de la réussite. Je tiens à dire à tous les députés que ce n'est pas le cas et que cette stratégie ne fonctionnera pas.
Les banques centrales, c'est encore autre chose. Peut-être aurais-je l’occasion d’en parler plus longuement à un moment donné. Elles savent qu’il n’y a pas meilleur client qu’un pays, surtout un pays riche. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce qu'ils vont toujours payer leurs factures. Ils ont une méthode de paiement inégalé dans le monde: les impôts. Ils n’ont qu’à faire payer des impôts à leurs citoyens. Les députés doivent comprendre qu’il n’y a pas d’autre façon pour un gouvernement, ou un pays, d’accroître ses recettes. Il n’y a que les impôts.
Les députés se demandent peut-être ce qu'il en est de l'emprunt d'argent. Eh bien, cela ne fait que remettre à plus tard l'inévitable. Nous allons un jour payer la note et les banques le savent. Elles savent qu'elles auront toujours leurs deux points, quoi que cela puisse signifier. Le taux d'escompte est de 3 %, mais les banques réussiront à obtenir 5 %. Nous aimons dire que la discussion serait toute autre si les taux d'escompte étaient de 0 %. Je sais qu'un jour nous allons avoir cette conversation, car tout cela ne correspond tout simplement pas à la réalité. Toutefois, si nous supposons que c'est le taux, les banques auront toujours 2 %.
Que Dieu nous vienne en aide si jamais nous revenons à des taux classiques. Nous payons en ce moment 35 milliards de dollars à un taux d’intérêt de 2 %. Les députés peuvent-ils s’imaginer la situation dans laquelle nous serions si le taux d’intérêt augmentait à 4 %, 6 % ou 8 %? Certaines des personnes plus jeunes ici sont surprises par le chiffre de 8 %. Je me souviens d’une époque où nous nous disions que nous avions fait une bonne affaire quand nous obtenions un taux d’intérêt hypothécaire de 12,75 %.
Le Président me dit qu’il ne me reste pas beaucoup de temps, mais je pense qu’il ne reste pas beaucoup de temps non plus au gouvernement actuel s'il continue sur la même voie. S’il poursuit dans cette direction, s'il continue de dépenser sans compter, il mettra les Canadiens, et surtout nos enfants, dans une situation d'endettement telle qu'ils ne pourront pas rembourser. Je ne souhaite pas brosser un tableau irréaliste. Loin de moi une telle idée.
Je vais conclure en disant que l'idée de dépenser de l'argent pour s'enrichir est au mieux imprudente, et que le gouvernement commet une erreur en poursuivant dans cette voie. J'invite les libéraux à revoir leur approche et à revenir sur cette terrible décision.
Monsieur le Président, je me demande si le député pourrait parler des différentes sortes de dettes. Il est malheureux que nous parlions de la dette des Canadiens comme d'une simple dette. Il y a la dette liée aux infrastructures immobilières, la dette liée aux dépenses d'exploitation que nous pourrions assumer ainsi que des sortes très différentes...
Selon les règles, un député peut être à la Chambre et y voter sans cravate, mais je dois malheureusement interrompre le député. Je viens de remarquer qu'il ne porte pas de cravate; je dois donc lui demander de s'asseoir. Je suis sûr que c'était une excellente question.
Le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, le député conservateur a fait un discours intéressant. Il a parlé d'un contraste entre le gouvernement précédent et le gouvernement libéral. Je peux assurer la Chambre que le contraste est évident avec notre gouvernement libéral, car c'est un gouvernement qui est maintenant présent pour les régions. Le député a aussi parlé de la question de la dette, pour faire référence à ce que mon collègue disait tout à l'heure.
J'aimerai que le député en dise davantage sur les avantages que l'Allocation canadienne pour enfants a donné à 9 familles sur 10, sur le fait qu'elle a permis de sortir 300 000 enfants de la pauvreté, et tout cela dans un contexte où ces nouvelles mesures sont non imposables. J'aimerais donc l'entendre sur la question des avantages de l'Allocation canadienne pour enfants qui aide les familles à sortir d'enjeux liés à l'endettement.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dois être honnête. J'ai des enfants qui sont des parents. Ils me disent qu'il est formidable de recevoir ce chèque. Je leur rappelle cependant qu'ils devront rembourser cet argent, tout comme leurs enfants. Si le gouvernement libéral avait été honnête envers les Canadiens en leur disant que, en réalité, le gouvernement allait leur refiler la facture et que c'est eux qui allaient payer pour cette hausse des prestations, je me demande si les Canadiens auraient réagi de la même façon.
Encore une fois, à Noël, lorsque maman et papa arrivent à la maison les bras chargés de cadeaux, les enfants sont ravis. Cependant, si les parents leur annoncent du même coup qu'ils leur ont refilé la facture et qu'ils devront payer les cadeaux, les enfants passeront un très mauvais Noël.
Monsieur le Président, je suis désolé pour le député de Beaches—East York. S'il souhaite emprunter une cravate, nous en avons quelques-unes très élégantes dans l'antichambre des néo-démocrates.
Je voulais souligner à mon collègue conservateur que le gouvernement libéral a mis sur pied le Conseil consultatif en matière de croissance économique en mars 2016. Michael Sabia est l'un des membres de ce conseil. À peu près au même moment, le 3 mars, il s'est adressé à la chambre de commerce de Toronto dans ces mots:
Pour les investisseurs de long terme, les infrastructures offrent quelque chose de difficile à trouver de nos jours: des rendements stables et prévisibles de l'ordre de 7 % à 9 %, et un faible risque de perte de capital – exactement ce dont nous avons besoin pour pouvoir répondre aux besoins à long terme de nos clients.
Lorsque nous entendons le secteur privé de l'investissement faire ce genre d'affirmations, à propos de rendement d'environ 7 % à 9 %, d'où mon collègue pense-t-il que ces revenus proviendront? Est-ce comparable à ce que le gouvernement pourrait offrir ou à ce qu'il a promis avec de faibles taux d'intérêt?
Monsieur le Président, il est dommage que je n'aie pas plus de temps. Je crois que c'était Nathan Hale qui a parlé d'avoir une autre vie à donner. J'aimerais avoir une autre heure à donner. Nous pourrions parler de ces choses. Toutefois, le fin mot de l'histoire, c'est ceci. Je serais le premier à dire que je ne suis pas un économiste, mais un homme d'affaires; beaucoup de gens ici ne sont pas des économistes. Toutefois, nous avons tout de même appris à équilibrer notre propre budget. Nous savons que les entrées de fonds doivent être à tout le moins égales, mais de préférence supérieures aux sorties de fonds. Ce n'est pas à force de dépenser qu'on atteint la prospérité. C'est logique. Parfois, le gouvernement fait des investissements, un terme que nous employons à toute sauce de nos jours. Cela ne change rien au fait que lorsque nous empruntons de l'argent à la banque, nous devons le rembourser.
Recours au Règlement
Monsieur le Président, en 20 secondes ou moins, je me demandais si je pouvais obtenir des éclaircissements sur votre décision à l'endroit du député de Beaches—East York.
Si je comprends bien, le Règlement exige que les députés se présentent « en tenue de ville contemporaine » à la Chambre. Je pense que, de nos jours...
Monsieur le Président, je m'excuse, mais le Règlement parle de « tenue de ville contemporaine ». Les règles en milieu de travail ont changé depuis 1987, la dernière fois, je crois, que la présidence s'est prononcée sur cette question. Je me demande si le Président envisagerait d'examiner cette règle et de la renvoyer au comité de la procédure et des affaires de la Chambre pour qu'elle soit modifiée puisque de nombreux lieux de travail n'exigent plus que les hommes portent la cravate.
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je profite de cette occasion qui m’est donnée pour parler du projet de loi C-29, la loi d’exécution du budget. Ce budget aura des retombées profondes, progressistes et positives sur les familles, les enfants, les étudiants et les travailleurs de la circonscription que je représente. Il va considérablement changer leur vie.
De par leur nature, les projets de loi budgétaires sont essentiellement des enfilades de sujets liés au budget, sujets souvent très techniques et, je dirais même, étourdissants. Certaines parties de ces projets de loi ont toutefois trait à d’importantes options stratégiques, qui témoignent des choix faits par les gouvernements. Je me pencherai donc sur les parties du projet de loi qui ont trait aux orientations stratégiques prises par le gouvernement.
Le premier choix politique fait par le gouvernement et dont je veux parler est l’Allocation canadienne pour enfants. Je parlerai en particulier de son indexation à l’inflation, des montants maximums des prestations et des seuils de réduction progressive qui commenceront en 2020-2021. Cette décision permettra à l’Allocation canadienne pour enfants de rester à jour, d’être efficace et pertinente, quelle que soit l’inflation.
Maintenant et dans l’avenir, l’Allocation canadienne pour enfants est un programme essentiel pour les Canadiens. Elle fera dépasser le seuil de la pauvreté à plus de 300 000 enfants canadiens. D'un seul coup, le taux de pauvreté passera de 11 à 6 %, et sera ainsi réduit de près de moitié. C'est exceptionnel. Nombre d’entre nous avons parlé de cette mesure pendant des décennies sans jamais la voir se réaliser. Voir ce changement s’opérer sous nos yeux est vraiment incroyable. C’est le genre de mesure sociétale que nous avons tous souhaité voir se réaliser en entrant en politique.
En satisfaisant les besoins criants de plus de 300 000 enfants, nous permettrons à près d'un tiers de million d’enfants canadiens d'être mieux nourris, mieux vêtus, plus instruits et de profiter davantage des possibilités que tiennent pour acquises de nombreux autres enfants canadiens. Par possibilités, j’entends par exemple l’entraînement au soccer, les cours de musique ou les camps scientifiques. Non seulement ce programme, que cette mesure législative soutient pour l’avenir, est une bonne initiative, mais c’est aussi une initiative brillante.
En sortant de la pauvreté, les enfants ont de meilleurs résultats sur le plan de la santé, ce qui nous fera économiser d’innombrables milliards de dollars. Libérés du fardeau de la pauvreté, les enfants auront une meilleure éducation, ce qui rendra notre économie plus productive.
Ce programme de réduction de la pauvreté entraînera une hausse de la productivité qui générera une croissance économique de plusieurs milliards de dollars et des recettes supplémentaires pour le gouvernement du Canada. Les enfants qui ne sont pas hantés par le spectre de la pauvreté réussissent mieux dans la vie et sont moins susceptibles d'être aux prises avec des problèmes sociaux dévastateurs, comme la criminalité et la toxicomanie. Réduire de tels problèmes sociaux contribuera non seulement à prévenir un nombre incalculable de tragédies et de souffrances, mais permettra aussi à tous les ordres de gouvernement d'économiser des milliards de dollars additionnels.
La réduction de la pauvreté pourrait même avoir un effet surprenant sur notre système démocratique. En effet, certaines données montrent que lorsque le revenu d'une personne augmente, celle-ci devient plus encline à exercer son droit de vote. C'est logique. Quand nous sentons que la société se soucie de nous et de nos enfants, nous avons tendance à nous soucier davantage d'elle en retour. Par conséquent, cette mesure pourrait aussi avoir l'effet de créer des citoyens meilleurs et plus engagés.
Il n'est pas étonnant que l'Allocation canadienne pour enfants ait été décrite comme l'une des politiques sociales les plus ambitieuses à avoir été mise en oeuvre au Canada depuis des décennies. Le projet de loi C-29 appuie ce changement social progressiste et ambitieux.
Le projet de loi C-29 rend aussi les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et facilite le remboursement des dettes d'études postsecondaires. Il s'agit là d'autres mesures gouvernementales progressistes et avant-gardistes qui préparent les Canadiens et le Canada pour l'avenir.
Les citoyens du monde de demain ne prospéreront pas en travaillant plus fort, mais en travaillant plus intelligemment. Il nous incombe de nous assurer que les Canadiens seront plus que représentés parmi les générations à venir de citoyens du monde prospères et très instruits. Ces mesures budgétaires sont quelques-uns des moyens que nous employons pour accomplir cette tâche.
Les mesures dont j'ai parlé jusqu'ici ont porté sur nos responsabilités envers les jeunes Canadiens et les générations à venir. Les mesures dont je parlerai maintenant concernent notre devoir envers les plus vulnérables des Canadiens, les aînés.
À l'heure actuelle, les couples d'aînés vulnérables — en l'occurrence ceux qui touchent le Supplément de revenu garanti en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse — sont pénalisés lorsque l'un des partenaires ou les deux tombent malades et doivent être séparés pour être traités. Outre le fait qu'ils doivent composer avec les dépenses supplémentaires liées au fait de vivre séparément, ils ne sont pas admissibles au SRG prévu pour les personnes seules. Pour l'instant, ils reçoivent uniquement le supplément prévu pour les couples. Or, la prestation du SRG consentie à un couple est inférieure au total de deux prestations pour personnes célibataires.
La modification prévue dans le budget remédierait à cette injustice en permettant à chaque aîné qui se retrouve involontairement seul de réclamer la prestation prévue pour un célibataire. Cette modification tient compte de l'augmentation des coûts à laquelle ces personnes doivent faire face indépendamment de leur volonté.
CARP est un organisme sans but lucratif non partisan qui compte 300 000 membres à l'échelle nationale et qui milite en faveur de la sécurité financière et d'une amélioration des soins de santé offerts aux Canadiens au fur et à mesure qu'ils vieillissent. CARP félicite le gouvernement d'avoir proposé cette modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse dans le cadre du projet de loi C-29 et d'avoir bonifié le Supplément de revenu garanti dans une autre mesure. Cet organisme souhaite certainement que le gouvernement en fasse davantage, mais il souscrit sans réserve aux modifications actuellement proposées.
Cette mesure s'inscrit dans le droit fil de notre engagement à assurer aux aînés du Canada une retraite digne, convenable et sûre.
Le projet de loi permettra aussi de mettre en oeuvre la partie de la plateforme électorale sur laquelle les Canadiens ont voté l'an dernier et qui porte sur l'augmentation des dépenses dans les infrastructures de l'ordre de 180 milliards de dollars sur 12 ans. Comme le reste du monde, le Canada s'est rendu compte qu'une politique monétaire, y compris les taux d'intérêt qui sont peu élevés à l'heure actuelle, n'est pas une panacée au problème de la stagnation de l'économie. Elle ne peut pas corriger tout ce qui va mal. Les investissements nécessaires ne seront pas forcément faits parce que les taux d'intérêt sont bas. C'est pourquoi, avec l'intervention du gouvernement, il est possible de construire certaines des infrastructures nécessaires. Voilà la situation dans laquelle nous nous trouvons à l'heure actuelle.
Nous sommes aussi conscients de l'existence d'un déficit en matière d'infrastructures au Canada. Les réseaux d'égout, les ponts, les chemins de fer, les logements sociaux et l'Internet à haute vitesse en milieu rural ne sont que quelques-uns des secteurs dans lesquels nous devons investir plus. C'est le bon moment d'investir dans les infrastructures. Comme le magazine britannique The Economist l'a souligné dans son édition du 4 octobre 2014, nous pourrons tirer des avantages concrets de ces efforts, puisque « les investissements publics dans les infrastructures donnent les meilleurs résultats dans des périodes comme celle-ci ».
Les dirigeants municipaux, qui sont représentés par la Fédération canadienne des municipalités, parlent avec enthousiasme du leadership affiché par le gouvernement dans le dossier des infrastructures et des améliorations qui seront apportées aux municipalités d'un bout à l'autre du pays.
Notre prospérité actuelle n’est pas tombée du ciel. Nous devons en être conscients. Elle est le fruit d’investissements et d’un travail acharné. L'investissement dans les infrastructures le plus emblématique au Canada a été le « rêve national », c'est-à-dire la construction du chemin de fer transcontinental. Cet investissement a contribué à faire du Canada ce qu’il est. Il a créé une richesse incalculable et a créé des liens entre nous. Il s’agit d’un exemple classique de l'investissement prévoyant dans les infrastructures dont nous avons besoin.
Nous devons faire preuve de la même prévoyance aujourd'hui. Il existe une myriade de nouvelles possibilités relatives aux infrastructures dans les domaines des transports en commun, des aéroports locaux et régionaux, de l’atténuation des catastrophes, des systèmes énergétiques communautaires, des installations de soins de santé et ainsi de suite.
De nombreuses sociétés du monde entier sont confrontées à de nouvelles tensions et peut-être même à une remise en question des liens traditionnels qui existent entre les citoyens et leurs dirigeants. Le projet de loi permettrait de remédier à ces tensions en soulignant le caractère inclusif de notre démocratie canadienne.
Je suis préoccupé par l’état de notre démocratie et des démocraties du monde. Dans ce contexte, je tiens à souligner que les mesures visant à aider les enfants canadiens dont la famille est aux prises avec des difficultés auront un impact positif sur l'ensemble de la société.
J’ai également mentionné les effets à long terme de l’investissement dans les infrastructures pour le développement de la nation.
Nous sommes déterminés à créer une économie robuste fondée sur une classe moyenne solide. Lorsque les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, investir et faire croître l'économie, tout le monde en profite. Ces avantages sont non seulement économiques, mais aussi démocratiques, sociaux et culturels.
Je pense aux parents canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne. Ce projet de loi est une manifestation concrète, mensuelle et efficace du fait que la société canadienne se préoccuppe de leur sort. J'appuie sans réserve cette mesure législative et j'encourage tous les députés à voter en faveur du projet de loi C-29.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. J'aimerais soulever deux choses.
D'abord, on sait que les plus grands créateurs d'emplois de notre économie sont les petites et moyennes entreprises, qui créent généralement environ 80 % des nouveaux emplois. C'est le cas à Montréal, notamment dans Rosemont—La Petite-Patrie.
Lors de la campagne électorale, les libéraux avaient promis une aide aux PME afin de leur donner un peu d'oxygène. Malheureusement, dans le premier budget, on ne retrouve aucune trace de cette baisse d'impôt promise aux PME. J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet.
Par ailleurs, j'ai entendu les préoccupations de mon collègue à propos des infrastructures. À Montréal, c'est assez catastrophique, et il y a beaucoup de retard à rattraper. Pour ma part, je suis très inquiet par rapport aux allusions faites par le gouvernement concernant la privatisation et la nouvelle banque de l'infrastructure, qui attirera beaucoup de capitaux privés. On va assurer un rendement à celle-ci afin qu'il y ait des dividendes.
Pourquoi assurer à cette banque un rendement ou un profit de 7 %, alors qu'on pourrait emprunter à un taux d'intérêt de 2 %?
[Traduction]
Monsieur le Président, les petites entreprises sont vitales pour notre économie. Elles en sont le moteur. J’ai beaucoup de petites entreprises dans ma circonscription, Mississauga-Est-Cooksville.
Je peux dire au député que leurs représentants sont venus me voir. L’Allocation canadienne pour enfants a apporté une contribution positive à ces entreprises. Ayant plus d’argent à dépenser, les familles peuvent maintenant acheter un manteau d’hiver à cette époque de l'année ou inscrire leurs enfants à un cours de soccer ou de musique, ou mieux subvenir à leurs besoins. C’est un investissement, et cet investissement profite également aux petites et moyennes entreprises.
La même chose s’est produite avec notre réduction d'impôt pour la classe moyenne. Elle permet à un nombre accru de gens de la classe moyenne d’avoir plus d’argent à leur disposition et d’être en mesure de dépenser cet argent dans l'économie locale, parce que ces entreprises sont locales, et leur contribution est si importante. Ce sont les employeurs de beaucoup d'habitants de notre région.
Je dis au député que ce sont là des investissements qui auront un impact important sur nos petites et moyennes entreprises.
Monsieur le Président, le budget de 2016 a été très bien reçu au Manitoba, tant dans les régions rurales que dans les secteurs urbains. D'ailleurs, dans la circonscription de Provencher, le village de St-Pierre a obtenu 3 millions de dollars pour l'expansion d'un bassin. Winnipeg a reçu 55 millions de dollars pour l'amélioration du transport en commun, ce dont la ville a désespérément besoin.
Le député nous parlerait-il de l'importance d'améliorer le transport en commun dans les grands centres urbains et nous expliquerait-il en quoi cela deviendra absolument crucial pour les déplacements des personnes, la circulation des biens et l'accroissement de la productivité des villes?
Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Je le remercie de tout ce qu'il fait pour sa collectivité et je me réjouis qu'il comprenne l'importance des autobus, des trains et des routes qui facilitent les déplacements des personnes et la circulation des biens afin que les gens puissent se rendre au travail un peu plus rapidement et revenir à la maison beaucoup plus vite pour pouvoir passer plus de temps avec leur famille. Il ne faut pas oublier non plus les répercussions sur la productivité. Je pense à ce que cela signifie pour les entreprises.
Nous réduisons nos émissions de gaz à effet de serre et notre empreinte carbone quand plus de gens prennent l'autobus et que, par conséquent, le service est meilleur. En outre, l'utilisation du transport en commun augmente. J'ai souvent entendu dire que si les autobus étaient plus nombreux, s'ils passaient plus souvent et que le service était meilleur, plus de gens utiliseraient le transport en commun.
Voilà ce qui se passe partout au pays, en particulier dans la circonscription du député et dans l'ensemble du Manitoba. Je connais le genre de répercussions que la situation peut avoir, surtout pour les familles de travailleurs de la classe moyenne et les personnes qui travaillent fort pour joindre leurs rangs.
Recours au Règlement
Le décorum à la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Avant de reprendre le débat, je voudrais parler d'un recours au Règlement soulevé plus tôt. À la page 605 de La procédure et les usages de la Chambre des communes concernant la tenue, il est écrit:
[...] les Présidents ont déclaré que pour obtenir la parole à tout moment pendant les délibérations de la Chambre, les députés devaient se présenter en tenue de ville contemporaine. La pratique actuelle veut que les députés de sexe masculin portent un veston, une chemise et une cravate. Les cols ecclésiastiques ont été permis, mais les lavallières et les tricots à col roulé ont été déclarés non convenables pour les députés de sexe masculin participant à un débat.
Je tenais simplement à le préciser si jamais quelqu'un se posait la question. Je ne voudrais pas qu'une personne rate sa chance de prendre la parole, donc même si quelqu'un se présentait à la Chambre sans cravate, le personnel ici est vraiment avenant, et il y a quelques cravates en réserve à l'avant. Elles ne plairont peut-être pas à tout le monde, mais ce sont des cravates et elles feront l'affaire.
Loi no 2 d'exécution du budget de 2016
[Initiatives ministérielles]
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le comité a fait rapport avec une proposition d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole en faveur de ce projet de loi et de discuter des dispositions sur l'aide internationale qui sont prévues au budget de 2016, ainsi que de certaines observations supplémentaires sur l'orientation prise par le gouvernement à l'égard de l'ensemble de son aide internationale.
Sur le plan des nouveaux fonds, le budget de 2016 a alloué 256 millions de dollars de plus sur deux ans, soit 2016-2017 et 2017-2018, à l'enveloppe de l'aide internationale, ou EAI. L'enveloppe de l'aide internationale représente le principal outil de planification utilisé par le gouvernement du Canada pour gérer l'aide publique au développement et financer ses activités d'aide internationale. Bien que la plupart des ressources dans l'EAI soient réservées à des programmes d'Affaires mondiales Canada, l'enveloppe est réellement un mécanisme pangouvernemental pour mettre en oeuvre le programme d'aide internationale du gouvernement.
L'injection de nouvelles ressources prévue dans le budget de 2016 complète les mesures importantes que nous avons prises pour relever les principaux défis mondiaux, y compris les changements climatiques, l'instabilité et les crises humanitaires en Irak, en Syrie et dans la région environnante, ainsi que les difficultés constantes en matière de développement, particulièrement celles qui guettent les femmes et les filles.
Au cours de la dernière année, le gouvernement s'est engagé à verser 2,65 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques; il a fourni plus de 1,1 milliard de dollars sur trois ans en aide au développement et en aide humanitaire pour répondre aux besoins des gens touchés par la crise qui sévit au Moyen-Orient; et il a augmenté sa contribution au Fonds mondial de 20 %, jusqu'à 785 millions de dollars de 2017 à 2019, pour lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
[Français]
Les engagements récemment pris par le gouvernement en matière d'aide internationale témoignent de notre volonté de contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
Nous avons utilisé nos importants engagements afin d'encourager les autres donateurs à accroître leurs efforts. Lors de l'événement organisé par notre premier ministre, à Montréal, en septembre dernier, les donateurs ont promis de verser plus de 12,9 milliards de dollars au cours des trois prochaines années afin de contribuer à la cinquième Conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Il s'agit d'un engagement mondial spectaculaire pour mettre fin, une fois pour toutes, à la propagation du sida, de la tuberculose et du paludisme.
Sous la direction de la ministre du Développement international et de la Francophonie, nous avons entamé un examen de l'aide internationale du Canada, y compris de l'aide au développement, à la paix et à la sécurité et de l'aide humanitaire.
Cela signifie que nous passons en revue ce que nous faisons, où nous déployons nos efforts, nos méthodes de fonctionnement, ainsi que les partenariats que nous devons établir afin d'apporter notre contribution.
[Traduction]
Au coeur de cet examen, nous retrouvons notre engagement à recentrer notre aide sur les plus pauvres et les plus vulnérables, y compris les États fragiles. Nous canaliserons nos efforts pour donner davantage aux femmes et aux filles le pouvoir de devenir des agents de changement. En investissant dans leur autonomie sociale, économique et politique, nous pouvons favoriser un changement positif radical dans la vie de collectivités entières.
Comme le signale un récent rapport sur le Programme des Nations unies pour le développement, l'avenir du monde dépendra de notre capacité à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éveiller le potentiel des filles âgées de 10 ans aujourd'hui. Cet engagement à suivre une approche féministe fondée sur les droits de la personne sera aussi un catalyseur pour atteindre les 17 objectifs du Programme de développement durable à l'horizon 2030.
Pour nous assurer de bien faire les choses, nous avons mené de vastes consultations en toute transparence auprès de partenaires canadiens et étrangers dans le but de tirer parti des réussites du Canada, d'examiner l'information disponible et les meilleures pratiques et de renforcer les partenariats, les mécanismes et les outils nécessaires pour améliorer la prestation sur le terrain. Plus de 15 000 intervenants canadiens et étrangers dans plus de 60 pays ont pris le temps de participer à ces consultations. Je les remercie des réponses pertinentes qu'ils nous ont aimablement données.
Nous savons que le contexte mondial du développement et de la sécurité a changé et l'aide internationale du Canada doit être adaptée à cette nouvelle réalité. Dans nos interventions lors de crises au Moyen-Orient, nous veillons à ce que l'assistance à la sécurité, l'aide humanitaire et l'aide au développement que nous apportons s'inscrivent dans une intervention intégrée dans la région.
Pour aller de l'avant, le gouvernement du Canada devra forger de nouveaux partenariats avec des Canadiens, des ONG partenaires, des organismes internationaux, des institutions de recherche et le secteur privé pour que les meilleures idées et les plus brillants esprits soient réunis pour que nous trouvions des solutions innovatrices aux problèmes persistants. Nous devrons regarder au-delà de l'aide au développement officielle et mettre à profit différents apports financiers pour combler le manque de fonds.
Plus important encore, nous continuerons de travailler avec les intervenants et les populations locales, y compris les gens les plus vulnérables et les plus démunis. Nous continuerons de les écouter et de tenir compte de leur point de vue dans les décisions qui touchent leur vie et leur gagne-pain. Au cours des prochains moins, nous aurons aussi le plaisir de présenter notre nouvelle vision en matière d'aide internationale, une vision qui soutiendra la participation du Canada sur la scène mondiale et contribuera, du même coup, à bâtir un monde plus stable et plus prospère pour tous.
J'appuie le projet de loi à l'étude, car il contribue à ces objectifs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son beau discours. Tout le monde à la Chambre est très à l'affût de ce qui se passe dans les autres pays. C'est bien de voir cela, mais qu'en est-il de nos Canadiens et de nos Canadiennes qui ont peine à subvenir à leurs besoins en ce moment?
J'aimerais que la secrétaire parlementaire de la ministre du Développement international me dise, au-delà du beau principe d'aider les autres, pourquoi on ne commence pas chez soi?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je crois que dans le budget que nous avons présenté à la Chambre, il est clair que nous commençons par aider les gens du Canada. Nous parlons notamment de la réduction de l'impôt pour la classe moyenne, de l'Allocation canadienne pour enfants qui va aider 9 familles sur 10, du fait de faire sortir 300 000 enfants de la pauvreté au Canada, ainsi que des stratégies et des programmes que nous avons pour augmenter le Supplément de revenu garanti pour les aînés. Nous faisons beaucoup pour les Canadiens. Comme parti et comme gouvernement, nous comprenons qu'il faut commencer ici, à la maison, au Canada.
Toutefois, nous avons quand même des responsabilités à l'échelle mondiale. Nous faisons partie d'un système international. Nous avons la responsabilité d'y contribuer pour en faire un monde meilleur, non seulement ici au Canada, mais partout dans le monde.
[Traduction]
Monsieur le Président, je ne suis pas vraiment d'accord avec les dernières affirmations de la députée, selon lesquelles le gouvernement libéral commence par aider les gens d'ici. À l'heure actuelle, alors que le chômage fait des ravages en Alberta, on met en place une taxe sur le carbone et on augmente les cotisations au RPC.
La députée a mentionné dans son discours qu'elle aidait les jeunes familles. Pourrait-elle nous expliquer comment les changements que j'ai mentionnés aideront les jeunes familles? Franchement, je ne vois pas.
Monsieur le Président, je suis consciente, bien sûr, des moments difficiles que vivent actuellement l'Alberta, province du député, et les Albertains. Le gouvernement libéral fournit une aide concrète; il a versé un financement destiné aux infrastructures qui donne déjà des résultats; il a approuvé un pipeline qui, en plus de transporter les produits jusqu'aux marchés, créera de nombreux emplois bien rémunérés pour les Canadiens de la classe moyenne, en Alberta et ailleurs au pays.
J'ai aussi parlé à plusieurs personnes de ma localité. Le député se demande si les mesures que j'ai décrites aideront les jeunes familles. Je peux lui confirmer que l'Allocation canadienne pour enfants a une incidence tangible et significative sur la situation financière des familles. Elle les aide à joindre les deux bouts. Elle les aide à assumer les coûts associés aux enfants. Elle fait une réelle différence dans la vie des gens. Je suis fière des efforts que déploie le gouvernement pour tirer des enfants de partout au pays de la pauvreté.
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire semble être mal informée au sujet du nombre d'emplois qui seront créés par le projet de Kinder Morgan. L'Office national de l'énergie refuse d'entendre des témoignages sur les emplois et l'économie. Unifor, le syndicat qui représente le plus grand nombre de travailleurs des sables bitumineux, voulait expliquer à l'Office national de l'énergie que l'ajout de nouvelles canalisations ferait disparaître tous les emplois de la raffinerie Chevron, à Burnaby, qui fermera probablement ses portes si le projet de Kinder Morgan est réalisé. J'aimerais que la secrétaire parlementaire nous explique pourquoi le gouvernement privilégie l'information incomplète.
Monsieur le Président, le gouvernement a pris l'engagement de créer un environnement où la classe moyenne pourra trouver des emplois rémunérateurs. Nous savons que les projets d'infrastructure créent des emplois, qu'il s'agisse d'infrastructures sociales, comme le logement ou les garderies, d'infrastructures vertes, comme les usines de traitement des eaux usées et d'autres projets d'infrastructures importants, ou d'infrastructures de transport des ressources naturelles vers les marchés. Construire, c'est important pour créer des emplois.
La création d'emplois peut se faire dans divers domaines. Le nombre d'emplois créés est un facteur important à considérer pour le gouvernement lorsque vient le temps de prendre de telles décisions pour le Canada en entier.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: la députée d'Essex, L'industrie sidérurgique; la députée de Laurier—Sainte-Marie, La santé.
[Français]
Monsieur le Président, il me fait plaisir de prendre la parole. « Plaisir » est un grand mot, mais j'aime toujours parler des projets de loi à la Chambre.
Il est triste de constater que les Canadiens se sont fait passer un sapin, et pas un sapin de Noël, par rapport au projet de loi C-29. Le gouvernement libéral a omis certaines choses. Ce ne sont pas seulement les députés de l'opposition ici, à Ottawa, qui se questionnent sur le projet de loi C-29, mais également les gens de l'Assemblée nationale. Celle-ci a même adopté une motion unanime, ce qui n'est pas peu dire, puisque ce sont des amis autant libéraux que conservateurs qui l'ont appuyée. J'en connais un à Québec qui doit se dire en ce moment que ce n'est pas très amusant de travailler contre ses amis naturels.
Voici le libellé de la motion de l'Assemblée nationale:
Que l'Assemblée nationale réitère l'importance de préserver le régime avantageux de protection des consommateurs tel qu'édicté dans la Loi sur la protection du consommateur;
Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement fédéral le retrait des dispositions du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, qui rendraient inapplicables celles de la Loi sur la protection du consommateur encadrant la relation entre les banques et leurs clients.
Cela provient de l'Assemblée nationale du Québec. Ce n'est donc pas seulement l'opposition ici, à Ottawa, qui se questionne sur le projet de loi C-29.
En début de campagne, en 2015, les libéraux nous avaient promis un tout petit déficit de 10 milliards de dollars. Maintenant, cela est devenu un énorme déficit de 34 milliards de dollars. Cela va sûrement encore exploser, parce que les libéraux ont oublié de dire aux Canadiens et aux Québécois et Québécoises que, lorsqu'on leur a donné le pouvoir, on leur a aussi donné le pouvoir de dépenser à outrance.
Ils ne nous consultent pas. Ils dépensent, puis ils disent qu'ils ont fait une erreur qui va coûter cher. Ils auraient dû y penser avant ou consulter les Canadiens pour savoir si c'était bien la bonne chose à faire.
C'est dommage, car les libéraux d'aujourd'hui n'ont pas beaucoup changé par rapport aux libéraux d'il y a 10 ou 11 ans. On n'a qu'à penser à l'accès préférentiel aux ministres au coût de 1 500 $. Je ne suis pas certaine que les gens de ma circonscription soient prêts à payer 1 500 $ seulement pour qu'une entreprise obtienne l'aide dont elle a grandement besoin.
Les libéraux avaient promis de diminuer le taux d'imposition des petites entreprises. C'est une autre promesse brisée. Les libéraux nous disent toujours de bien belles choses, mais ce sont les non-dits des libéraux qui sont dangereux. C'est ce qu'ils omettent de dire aux Canadiens chaque jour. Les petites virgules et les petits traits noirs, ce n'est pas tout le monde qui les lit.
Nous sommes ici à la Chambre et nous les voyons agir, mais les Canadiens et Canadiennes regardent les bulletins de nouvelles et apprennent qu'il y a de moins en moins d'emplois à temps plein disponibles pour nos jeunes. Les libéraux avaient pourtant promis, il y a un an, de créer un paquet d'emplois. Nous, nous avons un emploi, mais nos jeunes ont besoin d'emplois à temps plein. Les jeunes qui sortent de l'université ne veulent pas tous aller travailler chez McDonald's, bien que ce soit très bien d'y travailler.
Ils ont suivi des cours, ils ont obtenu leur diplôme et ils veulent travailler dans leur domaine. Toutefois, les taxes et les surtaxes imposées par les libéraux font en sorte qu'ils n'ont pas d'emploi. Chez les jeunes, il y a eu un recul par rapport aux emplois à temps plein.
Des gens d'un peu partout se posent des questions. D'ailleurs, le président d'Option consommateurs s'est demandé si le projet de loi C-29 ne permettait pas au fédéral d'ouvrir la voie aux banques, afin que ces dernières contournent la québécoise. De l'autre côté de la Chambre, assis en face de nous, il y a des Québécois. Les 40 Québécois élus qui entendent les gens du Québec peuvent-ils se lever à la Chambre pour défendre les Québécois et les Québécoises?
Des voix: Oh, oh!
Mme Sylvie Boucher: Je suis contente de savoir que vous avez envie de les défendre. Toutefois, ils doivent arrêter de raconter des contes de fée aux Québécois et aux Québécoises. L'autre jour, je parlais de licornes, et aujourd'hui je parle de fées. Toutefois, je tente de dire qu'il faut arrêter de rêver à un certain moment et être honnête avec les citoyens. C'est bien beau de consulter les citoyens, mais il faut aussi les écouter. Une consultation, ce n'est pas un monologue. Au contraire, c'est un dialogue avec les gens.
Les libéraux procèdent à des consultations un peu partout, mais ils n'écoutent personne. Ils n'écoutent personne puisque ce sont eux les meilleurs. Les libéraux sont bons, jusqu'à ce que cela leur pète à la figure. Avant d'en arriver là, il faut penser aux Québécois, aux Québécoises, aux Canadiens, aux Canadiennes et à M. et Mme Tout-le-Monde qui peinent à joindre les deux bouts. À cause des libéraux, ces gens ne se retrouvent nulle part.
On n'a qu'à penser à la banque de l'infrastructure. À profitera cette banque? Aux amis des libéraux et à ceux qui peuvent investir 100 millions de dollars. Dans une petite communauté comme Saint-Urbain ou Saint-Irénée, des projets de 100 millions de dollars, il n'y en a pas vraiment. Pourtant, ce sont les petites communautés qu'il faut aider. En fait, on peut aider les grandes villes, comme Montréal, Vancouver, Ottawa ou Québec, mais il faut aussi aider les régions.
Les libéraux ont oublié une chose. Malheureusement, je dois dire bien honnêtement que tous les partis politiques des 25 ou 30 dernières années l'ont oublié aussi: c'est le monde rural qui nourrit les villes, et non pas le contraire.
Aujourd'hui, on étouffe nos petites communautés au profit des grandes communautés, des amis qui ont de l'argent et des millionnaires. Je suis vraiment fière de faire partie d'un parti politique qui s'occupe des régions et des plus petites municipalités, qui s'occupe de M. et Mme Tout-le-Monde et qui s'occupe de ceux qui n'ont pas des millions de dollars en banque. Je fais partie d'un parti qui s'occupe aussi de ceux qui font du travail communautaire, mais qui viennent du même endroit que ceux qui siègent ici aujourd'hui. C'est tout à leur honneur.
Je me souviens d'un temps où j'étais moi-même pauvre et où j'avais besoin d'argent. Je suis obligée de voter contre le projet de loi proposé aujourd'hui, parce qu'il n'aidera pas les pauvres, bien au contraire. On parle souvent de la classe moyenne, mais on est en train de l'égorger.
Le Parti libéral fera de la classe moyenne d'aujourd'hui les pauvres de demain. Selon moi, c'est inacceptable. On n'a qu'à aller se promener dans les banques alimentaires et à participer aux soupers de Noël pour les personnes démunies pour réaliser que depuis 20 ans, la pauvreté a changé. Les gens pauvres ne sont plus seulement ceux qui vivent dans la rue, ce sont aussi les gens qui travaillent et qui peinent à payer l'électricité, le loyer ou toute autre chose. On les surtaxe et on les étouffe encore et encore.
Je suis donc dans l'obligation de voter contre le projet de loi C-29, parce qu'il ne règle en rien le problème de la pauvreté et les problèmes vécus par le monde rural d'où je viens.
Avant de continuer le débat, j'aimerais rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas directement s'adresser à quelqu'un en utilisant le « vous ». Je suis certain que l'honorable députée ne parlait pas de moi, c'est-à-dire du Président. À la Chambre, on doit utiliser la troisième personne.
L'honorable ministre des Transports a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son discours, qui m'a toutefois laissé incrédule à plusieurs reprises.
Puisqu'elle parle de la pauvreté, a-t-elle demandé aux gens pauvres de sa circonscription qui bénéficient maintenant de l'Allocation canadienne pour enfants, une allocation extrêmement généreuse et exempte d'impôt qui va sortir 300 000 jeunes de la pauvreté, si celle-ci avait amélioré leur situation? A-t-elle dit aux aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti qu'ils recevront presque 1 000 $ de plus grâce à notre gouvernement?
Je veux bien qu'elle parle avec beaucoup de passion de la pauvreté et des gens, mais il faut aussi se rendre à l'évidence et reconnaître que ce gouvernement a fait des choses positives.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Évidemment, les gens de ma circonscription m'en ont parlé. Je connais même des gens qui ont mis cette aide de côté parce qu'ils ne savaient pas quand ils seraient obligés de la rembourser. C'est une réalité.
Puisque mon collègue parle des aînés, je parlerai de ma mère, qui ne profitera aucunement de cette mesure, puisque cela lui coûtera plus cher, étant atteinte de l'alzheimer. Les libéraux n'ont pas pensé à cela. Je connais la réalité des aînés et de bien des gens.
Les libéraux, tout comme les conservateurs, ont sûrement fait de bonnes choses. Cependant, il faut aussi reconnaître qu'en ayant brisé des promesses, vous avez fait mal aux Canadiens et aux Canadiennes. Si vous étiez capables de le reconnaître, ce serait bien, car pour la classe moyenne, il y a une importante différence entre 10 milliards et 34 milliards de dollars.
Je rappelle à nouveau à la députée que ce n'est pas moi qui ai fait ces choses. J'imagine qu'elle s'adressait aux députés du gouvernement.
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue. Je ne dirai pas le nom de sa circonscription, puisque c'est l'une des rares dont le nom est plus long que celui de la mienne.
Ma collègue a parlé des changements apportés par le projet de loi C-29 à la Loi sur les banques. Au Comité permanent des finances, où je siège, un représentant du Centre pour la défense de l'intérêt public disait que, selon la Loi sur la protection du consommateur, il était interdit d'adopter une disposition qui oblige le client à régler les différends par arbitrage, soit en dehors des tribunaux, ou encore, une disposition qui l'empêche d'intenter un recours collectif.
C'est drôle, parce que le gouvernement veut faire des changements à la suite du jugement rendu dans l'affaire Marcotte, qui provenait justement d'un recours collectif ayant trait aux frais de conversion des devises.
Contrairement à ce que le gouvernement dit, il s'agit d'une perte de pouvoir pour le consommateur et d'un gain de pouvoir pour les banques qui, malheureusement, laissent en plan toute la juridiction québécoise en matière de protection du consommateur.
Qu'en pense ma collègue?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Honnêtement, il est aberrant que le consommateur soit perdant. Ce sont les consommateurs canadiens qui auraient dû bénéficier du projet de loi C-29.
Quant à la Loi sur la protection du consommateur, elle relève du Québec et on ne veut pas la perdre. Le gouvernement et les Québécois de l'autre côté de la Chambre sont très au fait de la façon dont fonctionne le Québec. Ce projet de loi écorche la jurisprudence au Québec, et c'est malsain.
Ce que je trouve encore pire, c'est que c'est le consommateur qui se retrouve perdant, car si jamais il n'est pas satisfait, il n'aura aucun recours en raison du projet de loi C-29.
Monsieur le Président, j'ai encore une fois le très grand plaisir de me lever pour parler de la grande réussite qu'est le budget libéral de 2016, ainsi que le projet de loi C-29 pour le mettre en oeuvre. C'est un budget qui planifie l'avenir, qui investit là où on a besoin de le faire, qui aide nos aînés, qui remet en place la science et l'innovation, qui prépare le terrain pour nos jeunes et qui s'occupe des priorités de nos régions.
À 19 694 kilomètres carrés, ma circonscription, Laurentides—Labelle, est la 46e plus grande circonscription au Canada. Notre plus petite municipalité a une population de 41 résidants permanents; notre plus grande, environ 13 000. Mon village natal de Sainte-Lucie-des-Laurentides, où je demeure toujours, est la médiane de nos 43 municipalités, avec 1 024 habitants.
Nos communautés sont vieillissantes. En 2011, l'âge moyen était de 49,5 ans. Le recensement de cette année sortira bientôt, et je ne peux qu'imaginer que l'âge moyen va dépasser les 50 ans. Alors ce budget et les projets associés à notre région sont importants.
Dans ce projet de loi, nous facilitons la possibilité pour les couples aînés, qui ne peuvent plus vivre ensemble, d'avoir de meilleures prestations de la Sécurité de la vieillesse. Nous aidons les aînés à court terme, et nous planifions les enjeux futurs par rapport aux aînés grâce aux changements que nous avons déjà mis en place pour une augmentation importante de 10 % du Supplément de revenu garanti pour les aînés vivant seuls; grâce à la diminution de l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, la faisant passer de 67 ans à 65 ans; et grâce aussi au projet de loi C-26 sur l'avenir RPC.
Nous sommes en poste depuis seulement un an et nous avons fait tout cela. Les trois budgets qui restent dans ce mandat ne peuvent être que meilleurs encore.
[Traduction]
Puisqu'il est question de l'avenir, je profite de l'occasion pour parler de notre programme d'innovation. Le budget prévoit d'investir des milliards de dollars dans les infrastructures sociales, les infrastructures de transport et les infrastructures vertes. Les investissements dans la recherche scientifique sont enfin rétablis après des années passées sous un gouvernement qui avait un créationniste comme ministre des Sciences. Nous comprenons l'importance de la recherche, de la science et des véritables mesures progressistes. Être progressiste, c'est être pour le progrès. Le progrès, c'est avancer, et c'est ce que nous faisons.
Tandis que l'opposition officielle s'oppose au moindre progrès — puisque même l'idée de remplacer l'horloge de la Chambre par des horloges numériques a été dénigrée par les conservateurs lors d'un débat prévu par l'article 51 du Règlement —, le reste de la société continue d'avancer.
Monsieur le Président, l'année 2016 marque le 25e anniversaire de Linux, le système d'exploitation à code source ouvert qui a été lancé par Linus Torvalds et qui est devenu un puissant outil utilisé dans le monde entier grâce au travail de dizaines — voire de centaines — de milliers de contributeurs provenant de tous les milieux et de toutes les régions du monde.
J'ai fait partie des contributeurs de Linux et du milieu des codes sources ouverts pendant la majeure partie de cette période, principalement en tant que membre de SourceForge, une communauté axée sur la technologie ouverte et gratuite, et des organisations qui l'ont précédée, y compris la communauté Software in the Public Interest et la communauté Debian. À mon avis, c'est là un exemple de ce que les membres d'une communauté peuvent faire en unissant leurs forces. D'ailleurs, la conférence DebConf17, qui se tiendra à Montréal l'an prochain, sera une excellente occasion de montrer ce que j'avance de façon concrète.
Nous, qui habitons en région rurale, nous demandons encore comment éviter de perdre trop de paquets de données avec nos connexions Internet par signaux de fumée et nos services de téléphonie cellulaire par pigeons voyageurs. Or, le reste du monde n'attend pas, lui.
Amazon, Google et Facebook ont bâti leur empire grâce à Linux. Ce système d'exploitation permet aujourd'hui de faire fonctionner 498 des 500 superordinateurs les plus puissants du monde, dont 1 seul est au Canada. Même Microsoft a fini par voir la lumière et se joindre, l'automne dernier, à la fondation Linux.
Il faut absolument, selon moi, tirer des leçons de l'expérience du code source libre.
En 25 ans, Linux est passé d'un simple passe-temps pour un étudiant d'université au logiciel sur lequel repose la structure même d'Internet. Bien des gens sont devenus riches grâce à ce système d'exploitation — ou à cause de lui —, mais il est toujours demeuré gratuit et libre d'accès pour quiconque souhaitait l'utiliser, le modifier, le décortiquer ou en comprendre le fonctionnement.
Même si certaines personnes refusent encore d'utiliser autre chose qu'Internet Explorer comme navigateur Web parce qu'elles considèrent que les droits de propriété par lesquels il est visé constituent la seule garantie de sécurité valable, je vois les choses tout autrement. Linux étant un graticiel, son développement est scruté à la loupe par une pléthore d'informaticiens, ce qui tend à en faire la plus sûre de toutes les options imaginables. Si on réussissait à faire entrer le code source libre au gouvernement, l'innovation ferait des bonds de géant.
Grâce à notre programme d'innovation, toutes les options sont sur la table, mais pour arriver à destination, nous avons besoin d'infrastructures de communication. Que le Canada n'ait qu'un seul des 500 superordinateurs les plus puissants du monde et que l'ordinateur en question n'arrive qu'au 196e rang sur 500 en dit long sur les besoins du pays en matière d'infrastructures et d'investissements. Durant 10 ans, le gouvernement précédent a considéré les sciences comme une nuisance et balayé du revers de la main tous les faits susceptibles de nuire à son programme idéologique; le gouvernement actuel, lui, croit profondément aux vertus de la recherche et il est convaincu que nous devons nous préparer aux défis de demain.
Comme je le disais, pour les régions rurales du Canada, Internet demeure le dossier de l'heure. La totalité des 43 municipalités dont je parlais tout à l'heure considèrent l'accès à une connexion Internet haute vitesse adéquate et à prix concurrentiel comme une de leurs principales priorités. Autrement, l'âge moyen dans ma circonscription continuera de grimper. Quand il correspondra à l'âge de la retraite, c'est la structure sociale même de notre région qui se transformera; c'est inévitable.
Pour éviter d'en arriver là, nous devons nous attaquer aux problèmes qui empêchent les jeunes de revenir.
[Français]
Quand j'ai demandé aux étudiants de cinquième secondaire lesquels parmi eux resteront dans la région après l'obtention de leur diplôme, les réponses positives étaient rares.
Quand je leur demande pourquoi ils partent, les réponses sont toujours les mêmes. Ils disent qu'il n'y a pas d'éducation postsecondaire, qu'il y a peu de transport en commun, que le service régional dessert 35 municipalités avec quelques autobus scolaires à la retraite, qu'il n'y a pas de service Internet ni de service cellulaire adéquats. Sans ces derniers, peu de choses avancent. Quand les nouveaux arrivants s'aperçoivent que leur cellulaire ne fonctionne pas, ils ne songent pas à acheter une maison dans notre région, à y déménager ou à s'y établir.
L'accès Internet ne se fait que par un service satellite lent qui n'est pas fiable ou par ligne téléphonique. On se souvient sûrement du son particulier que produisaient les anciens modems. Malheureusement, c'est toujours le cas pour beaucoup de nos résidants. Pour les plus chanceux, c'est une image brouillée à la fin d'une session Skype avec leurs petits-enfants.
Notre budget commence à aborder ces problèmes. Nous investissons 500 millions de dollars dans l'infrastructure numérique pour contribuer à combler cette lacune technique. En raison du manque d'Internet, il y a moins de jeunes, moins d'immigration et moins de possibilités pour ceux qui restent.
En investissant un demi-milliard de dollars dans l'infrastructure numérique pour commencer, nous créons des possibilités pour ceux qui restent et de l'attrait pour les nouveaux arrivants. De même, nous améliorons ainsi la rétention des jeunes dans la région.
Le projet de loi vise aussi à améliorer la vie de nos aînés et à équilibrer l'âge moyen de nos régions à long terme. C'est un budget qui planifie pour l'avenir, qui investit là où on en a besoin, qui aide nos aînés, qui remet en place la science et l'innovation, qui prépare le terrain pour nos jeunes, et qui examine les priorités de nos régions. Je suis fier de l'appuyer.
L'Allocation canadienne pour enfants est ce dont je suis le plus fier dans ce budget. Elle aide des milliers de personnes dans le pays. Plus de 300 000 personnes vont avoir plus d'argent dans leur poche.
Quand je fais le tour de ma circonscription, il m'arrive souvent que quelqu'un m'arrête et me dise qu'il ne s'est jamais intéressé à la politique, mais qu'il apprécie beaucoup ce que nous avons fait pour les familles.
Vendredi soir dernier, une personne m'a dit qu'elle était devenue mère monoparentale juste avant le changement de la politique et que cela l'aide directement. C'est une aide concrète pour les jeunes et pour les familles de la région. Je suis fier de tout ce que nous avons fait. Nous devons être fiers de ce budget. Je suis fier de l'appuyer.
[Traduction]
Monsieur le Président, les premières observations de mon collègue m'ont étonné. Il a dressé la liste d'un certain nombre de soi-disant réalisations, puis il a affirmé que tout cela avait été fait au cours d'une seule année.
J'aimerais mentionner quelques autres choses qui ont eu lieu au cours de cette première année. Les libéraux avaient promis un déficit de 10 milliards de dollars. Maintenant, ce montant dépasse 30 milliards de dollars. Cela s'est produit au cours de la dernière année, et les frais d'intérêt augmentent de 10 milliards par année. On fait de grosses dépenses, mais il n'y a aucun résultat. Il y a moins d'emplois à temps plein qu'il n'y en avait il y a un an. Le coût de la vie a augmenté. Il est maintenant plus difficile pour les Canadiens d'être admissibles à une hypothèque ou de se permettre de souscrire une hypothèque. Les libéraux ont aussi oublié d'indexer l'Allocation canadienne pour enfants. L'indexer maintenant coûterait 42 milliards de dollars sur cinq ans. Ils ont fait tout cela en un an.
Ma plus grande déception, c'est que le premier ministre ne nous permet pas de tenir un débat complet sur ce projet de loi à la Chambre. Ce projet de loi de mise en oeuvre du budget est important pour l'avenir du Canada. Il faudrait tenir un débat plus exhaustif.
Mon collègue pourrait-il nous dire pourquoi, selon lui, le premier ministre ne veut pas nous permettre de tenir un débat approfondi sur le projet de loi C-29?
Monsieur le Président, avec neuf jours de débat, on peut difficilement parler d'un gros déficit.
En matière de déficit, les conservateurs sont mal placés pour s'en prendre à nous. Depuis 1990, ils ont adopté peut-être quatre budgets enregistrant un surplus. Je n'ai pas de leçon à recevoir des conservateurs.
Nous avons un immense déficit en matière d'infrastructure. Le travail à faire est énorme. Le député préfère que le déficit soit au niveau des infrastructures et de nos collectivités plutôt que dans le budget.
Il est important que nous fassions bien les choses. Nous devons investir dans notre pays, dans nos collectivités, pour bâtir en prévision de l'avenir.
[Français]
Monsieur le Président, le député de Laurentides—Labelle est évidemment un député du Québec.
On fait face à une situation, dans le projet de loi C-29, où le gouvernement veut, de façon unilatérale bien sûr, se donner les pouvoirs en matière de protection du consommateur en ce qui a trait aux banques et aux institutions financières.
Le problème, c'est que ce qu'on voit dans le projet de loi C-29 est beaucoup plus faible que ce qu'on voit présentement dans la Loi sur la protection du consommateur au Québec. Non seulement cela, il est reconnu que la protection du consommateur est de compétence provinciale.
Je reconnais que la Loi sur les banques est de compétence fédérale mais on parle ici de protection du consommateur. Qui plus est, s'il y a des modifications qui sont apportées par le projet de loi C-29 en rapport à cette question, c'est en raison d'une décision dans l'affaire Marcotte qui portait sur la question des frais de conversion des devises. Cette question a été soumise à la Cour suprême, particulièrement après une poursuite de groupe.
Incidemment, ce projet de loi C-29 ne permettrait plus le poursuites en groupe contre les banques. Je pense qu'il y a un espèce de paradoxe ici. L'ensemble des organisations du Québec reconnaît que le projet de loi C-29 va diminuer le niveau de protection des consommateurs.
En tant que député du Québec, pourquoi ne s'élève-t-il pas à la Chambre pour protester contre cet état de fait et pour défendre les consommateurs, particulièrement du domaine bancaire, de sa circonscription?
Monsieur le Président, j'ai entendu cette question à plusieurs reprises au cours de la journée.
L'arrêt dans l'affaire Marcotte nous a demandé d'apporter des clarifications, et c'est exactement ce que nous offrons dans ce projet de loi. C'est important de suivre les jugements des cours et je ne vois pas en quoi cela peut être négatif.
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue de Laurentides—Labelle ce qui a été dit aujourd'hui à la Chambre. Il y a une motion unanime de l'Assemblée nationale du Québec.
Je ne sais pas s'il est au courant mais la Loi sur la protection du consommateur du Québec date de 45 ans et a été adoptée sous les libéraux de Robert Bourassa. En vertu de la Constitution canadienne, la Loi sur la protection du consommateur relève d'une compétence exclusive du Québec, en vigueur en fonction de sa compétence en matière de droit civil.
Je me demande ce que mon collègue en pense, en tant qu'élu de Laurentides—Labelle, au Québec. Est-il à l'aise devant cette intrusion de type bulldozer du gouvernement fédéral dans les compétences exclusives du Québec.
L'honorable député de Laurentides—Labelle a 30 secondes pour répondre.
Monsieur le Président, je n'aurai pas besoin de 30 secondes. Cette question a déjà été posée et j'y ai répondu.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis vraiment honoré de prendre la parole aujourd'hui au nom des vaillants citoyens de Cowichan—Malahat—Langford pour débattre du projet de loi C-29 à l'étape du rapport. Il est bien malheureux que ce soit sous le joug de l'attribution de temps. À mon avis, la motion d'aujourd'hui visant à limiter la capacité des députés d'exprimer leur point de vue au nom des citoyens de leur circonscription est un acte vraiment répréhensible. Le gouvernement impose le bâillon pour restreindre notre capacité de parler au nom de nos concitoyens. Or, un projet de loi d'exécution du budget a une vaste portée. Il touche de nombreux domaines différents. Si un projet de loi mérite un examen méticuleux, c'est bien lui.
Des choses étranges se sont produites dans le cadre de l'étude de ce projet de loi. Vendredi, l'une des premières motions proposées par le gouvernement visait la suppression du titre abrégé. Elle a été proposée par le député de Winnipeg-Nord. Je ne sais pas trop pourquoi le comité n'avait pas décidé de faire cela, mais le gouvernement a trouvé qu'il serait sage de le faire. Des choses étranges se sont produites dans le cadre de l'étude de ce projet de loi.
J'ai constaté que lorsque les députés siègent de l'autre côté de la Chambre, ils ont tendance à souffrir de perte de mémoire à court terme. Les libéraux avaient l'habitude d'être ceux qui s'opposaient le plus énergiquement à l'attribution de temps; ils criaient au scandale chaque fois qu'elle était invoquée. Je crois qu'il est utile de se remémorer quelques citations pour les aider à se rafraîchir la mémoire.
Le 8 février 2012, le député de Winnipeg-Nord a affirmé:
Au lieu de collaborer avec l'opposition, le gouvernement considère que le seul moyen qui s'offre à lui pour faire adopter son programme législatif consiste à faire fi de toutes les règles démocratiques et à forcer la main de la Chambre des communes pour qu'il soit adopté à toute vapeur.
Comment le gouvernement peut-il refuser aussi obstinément de comprendre que ce serait à son avantage de négocier avec l'opposition et que le Canada serait mieux servi si les débats suivaient leur cours normal?
J'aimerais lui poser la même question aujourd'hui. Je me demande bien quelle serait sa réponse, comment la version de 2012 se comparerait à celle de 2016.
L'étape du rapport est essentielle dans le processus législatif. Les députés qui n'ont pu participer à l'étape de l'étude en comité ont la chance de proposer des amendements importants. Le fait qu'il n'y ait eu que vendredi et qu'on mette fin au débat aujourd'hui représente un immense manque de respect.
Cela dit, je parlerai maintenant de certaines mesures concrètes dans le projet de loi et de mon opinion à leur sujet.
Les libéraux ont fait grand cas de la baisse d'impôt pour la classe moyenne. Je dois cependant rappeler aux gens de ma région et à l'ensemble des Canadiens que ce n'est pas vraiment une baisse pour la classe moyenne. Ils n'en profiteront pas pleinement à moins qu'ils gagnent un revenu dans les six chiffres. Ce n'est certainement pas la situation de la classe moyenne dans ma région, pas plus qu'au Canada d'ailleurs. Les gens qui gagnent le revenu médian, 31 000 $ par année, ne recevront aucun avantage. Même les personnes qui ont un salaire convenable, entre 60 000 et 70 000 $, n'en profiteront pas autant que quelqu'un qui gagne 150 000 $, ou même jusqu'à 199 000 $. Il est important de le souligner. Les libéraux aiment bien vanter leur baisse d'impôt pour la classe moyenne alors que c'est loin de correspondre à la réalité.
Je tiens également à parler au nom de tous les propriétaires de petites entreprises qui travaillent dur dans la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford, que je représente. Ce sont des gens vraiment extraordinaires. Au cours des sept dernières années, j’ai eu beaucoup d’occasions de travailler avec de petites entreprises qui avaient des difficultés fiscales. Dans mon ancienne carrière d’adjoint de circonscription, j’ai eu l’immense privilège de me familiariser avec les déclarations d’impôts des petites entreprises. Je sais combien il leur est difficile de survivre dans l’environnement d’aujourd’hui. Les propriétaires de petites entreprises ne se versent qu’un maigre salaire et ont recours à toutes sortes d’expédients pour conserver leurs employés et continuer d’offrir des emplois à la collectivité. C’est un phénomène que l’on constate partout au Canada. En conséquence, cela a été très décevant de voir les libéraux renier la promesse qu’ils avaient faite d’alléger l’impôt des petites entreprises.
Je pense également qu’on avait, aux termes de la loi d’exécution du budget, une réelle possibilité de prendre des mesures concernant les frais de carte de crédit, qui peuvent représenter une énorme dépense pour les entreprises. En n’acceptant pas les cartes de crédit, les entreprises perdent beaucoup de clients, mais l’utilisation de ce service coûte très cher. On a ainsi raté l’occasion de prendre des mesures pertinentes dans ce dossier, mesures qui auraient été extrêmement profitables pour toutes les entreprises du pays.
Je veux aussi parler d'un autre programme qu'encensent les libéraux: l'allocation pour enfant. Je conviens que verser de l'argent aux familles est une bonne chose, car je sais très bien qu'elles ont du mal à joindre les deux bouts.
Cependant, il n'y a pas lieu de se répandre en louanges par rapport à cette allocation, étant donné la rareté des places en garderie abordables. En effet, l'allocation maximale plafonne à environ 6 400 $ seulement, ce qui ne fait que répondre à moitié aux besoins des parents à la recherche de services de garderie, qui sont dispendieux.
Par ailleurs, en l'absence de bons emplois à temps plein qui offrent un salaire permettant un niveau de vie convenable, bien des familles n'ont pas les moyens de voir les deux parents occuper un travail. En effet, le revenu supplémentaire ainsi gagné ne couvrirait pas du tout les coûts des services de garderie. La mobilité ascendante est donc impossible, et c'est ce qui est le plus grave. Il a été prouvé à maintes reprises que les familles sont en mesure de gravir les échelons si des services de garderie convenables et abordables sont disponibles. En outre, un salaire minimum décent est un avantage supplémentaire.
Je suis déçu que les familles doivent attendre jusqu'en 2020 avant que l'Allocation canadienne pour enfants soit indexée à l'inflation. Cette décision me rend très perplexe. Pourquoi le gouvernement libéral ne passe-t-il pas à l'action et ne procède-t-il pas à l'indexation dès l'année prochaine? Je n'ai pas encore reçu une réponse convenable à cette simple question. C'est quelque chose que je rappellerai sans cesse à mes concitoyens.
Parlons maintenant de la proposition d'une banque de l'infrastructure. Nous en avons pris initialement connaissance lors de la présentation du budget de 2016, au printemps, quand le gouvernement a commencé à discuter du recyclage d'actifs. Je me méfie toujours des nouveaux termes et du nouveau jargon technique. Ils visent habituellement à changer la signification d'une chose pour que les gens ne comprennent pas ce qui est réellement en train de se produire.
Dans l'une de ses chroniques plus tôt cette année, Andrew Coyne a déclaré que le recyclage d'actifs « peut financer des projets d'immobilisations se rapportant notamment à des routes et à des ponts en facturant les personnes qui les utilisent ». Il précise que, « à l'époque, on aurait parlé de frais d'utilisation ou de péages mais, dans le langage actuel des technocrates, on appelle cette pratique une "monétisation des actifs" ou un "recyclage d'actifs" ».
Quand des investisseurs privés investissent des sommes considérables dans des projets d'infrastructure, ils veulent obtenir un bon taux de rendement. Quand Michael Sabia a comparu devant la chambre de commerce de la région de Toronto, le 3 mars 2016, il a dit qu'il cherchait des rendements stables et prévisibles de l'ordre de 7 % à 9 %. Les Canadiens n'étaient pas au courant de cela quand les libéraux ont fait leur promesse électorale. Pour obtenir des rendements de cet ordre, il faudra envisager d'imposer des péages et des frais d'utilisation aux Canadiens ordinaires et aux résidents. Or, les Canadiens s'attendaient à ce que le gouvernement se serve de son pouvoir d'emprunt à des taux d'intérêt extrêmement faibles pour financer les projets d'immobilisations de ce genre. C'est très loin des taux de 7 % à 9 % que chercheront à obtenir les investisseurs privés.
Ce sont là quelques-unes des grandes préoccupations. Ce projet de loi offrait de nombreuses occasions que le gouvernement a ratées. Nous, du Nouveau Parti démocratique, l'avons signalé à maintes reprises. Le gouvernement avait l'occasion d'aider les Canadiens à faible revenu, notamment en faisant preuve de leadership quant au salaire minimum fédéral et à la création de places en garderie. Il aurait aussi pu faire bon usage de son pouvoir d'emprunt pour réaliser des investissements nécessaires dans les infrastructures au lieu de compter sur le secteur privé, les péages et les frais d'utilisation comme il le prévoit. Par ailleurs, nous espérons que l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée à l'inflation dès l'année prochaine.
Je m'arrête là-dessus, car j'ai dit ce que j'avais à dire. Je suis heureux d'avoir pris la parole au nom des formidables habitants de Cowichan—Malahat—Langford.
Madame la Présidente, j’aimerais poser à mon collègue une question qui a déjà été posée par un de ses collègues concernant les éléments du projet de loi C-29 sur la protection des consommateurs. Le député n'est-il pas d'accord qu'un cadre national sur la protection des consommateurs serait un pas dans la bonne direction pour les habitants de sa circonscription en Colombie-Britannique?