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Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de la deuxième partie du projet de loi ministériel d'exécution du budget, le projet de loi . Ce deuxième projet de loi budgétaire contient les modifications législatives à caractère technique qui donneraient force de loi au budget de 2016.
Je pourrais parler en détail de ces modifications techniques. C'est un domaine qui m'intéresse particulièrement, puisque je suis économiste de formation et que j'ai fait partie pendant de nombreuses années du Conseil consultatif des utilisateurs du Conseil des normes comptables du Canada. Je comprends l'importance de disposer d'un solide système bancaire et de le soumettre à une surveillance en bonne et due forme.
Avant d'être élu au Parlement, j'ai accumulé plus de 20 ans d'expérience sur les marchés financiers mondiaux. J'ai travaillé d'abord à New York, pour J.P. Morgan, pendant une dizaine d'années, dans le domaine du financement des entreprises. Ensuite, j'ai travaillé au Canada pour Dominion Bond Rating Service, où j'étais responsable du secteur de l'automobile dans le monde. Après, j'ai été également analyste spécialisé dans l'endettement des entreprises pour la Banque Scotia, où je m'occupais du dossier de plus de 100 entreprises. Le marché canadien de la dette des entreprises a présentement une valeur de 418 milliards de dollars.
Je peux parler de certains aspects techniques du projet de loi qui prévoient des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour exclure les produits dérivés de l’application des règles sur l’évaluation de biens d’inventaire ou veiller à ce que le rendement d’un billet lié conserve le même caractère, qu’il soit réalisé à échéance ou reflété dans une vente dans un marché secondaire. Je peux en outre abondamment parler des modifications à la Loi sur les banques visant à consolider et à simplifier les dispositions qui s’appliquent à une banque ou à une banque étrangère autorisée et qui concernent la protection des clients. Toutefois, tout aussi importants que soient ces sujets et même si je m’y intéresse vivement, je sais que j'endormirais bien des gens en en parlant.
Si les éléments que contient cette mesure législative ne sont pas des plus palpitants, je ne saurais trop insister sur l’importance d’avoir de bons fondements économiques. Il faut donc voir à ce que tous les éléments techniques ainsi que toute la réglementation et la législation soient en place pour faire avancer l’économie et le pays. Je suis très fier de l'attachement du gouvernement à une économie, un budget et un secteur financier solides ainsi qu'à l'équité fiscale au Canada. Cependant, ce dont je suis peut-être le plus fier, c’est de notre engagement à aider la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour en faire partie.
Je sais qu'une économie solide repose sur une classe moyenne forte. Lorsque les Canadiens disposent de plus d'argent pour épargner, pour faire des investissements et pour favoriser la croissance économique, tout le monde en sort gagnant. Le renforcement de la classe moyenne permet aux Canadiens qui travaillent fort de jouir d'un bon niveau de vie et d'envisager un avenir meilleur pour leurs enfants.
Toutefois, depuis trop longtemps, de nombreux Canadiens travaillent plus fort que jamais sans pour autant voir leur sort s'améliorer. Je suis fier que le gouvernement libéral ait reconnu ce problème et qu'il ait adopté des mesures concrètes pour le régler. Les mesures prévues dans le budget de 2016 vont certainement favoriser la croissance future.
Tant au Canada qu'ailleurs dans le monde, on s'entend de plus en plus pour dire que les gouvernements doivent investir, non seulement pour stimuler la croissance économique à court terme, mais aussi pour ouvrir la voie à la croissance à long terme. Nous savons que, puisque les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas au pays et que le ratio de la dette par rapport au PIB est ici le plus faible de tous les pays du G7, le Canada a la capacité financière nécessaire pour investir dans les infrastructures et que c'est le moment idéal de le faire.
Selon moi, les infrastructures ne se résument pas aux routes et aux ponts, même s'il s'agit d'éléments très importants. Je pense aussi aux infrastructures sociales et aux infrastructures en matière de santé et d'éducation. Le fait d'investir dans les infrastructures stimulera la productivité du pays, consolidera ses assises économiques et nous mènera vers une croissance plus forte. Comme l'a fait remarquer récemment Stephen Poloz, gouverneur de la Banque du Canada:
Les investissements gouvernementaux ciblés destinés à favoriser la croissance rapportent généralement beaucoup [...] En pratique, ces investissements créent de la croissance économique pour tous ceux qui utilisent l'infrastructure, ce qui engendre évidemment des recettes fiscales et fait tourner la roue.
Ce ne sont pas mes paroles, mais bien celles du gouverneur de la Banque du Canada.
Ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, connaît une croissance sans précédent. Soit dit en passant, la ville de Vaughan célèbre cette année son 25e anniversaire. Je signale également qu'elle est le plus grand centre d'emploi de la région d'York, puisqu'elle représente 38 % des emplois. En outre, comme elle compte plus de 10 000 entreprises qui donnent du travail à quelque 194 000 personnes, Vaughan est classée au second rang des localités ontariennes les plus intéressantes sur le plan des affaires et parmi les 25 villes canadiennes où la qualité de vie est la meilleure. Par ailleurs, si la collectivité a grandi, l'infrastructure fédérale ne s'est pas développée au même rythme.
Depuis que l'actuel gouvernement a accédé au pouvoir, des investissements substantiels ont été faits dans les infrastructures matérielle, verte et sociale du Canada. Le gouvernement a doublé le financement pour le programme Emplois d'été Canada, bonifié les subventions du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et accru l'aide consentie par l'entremise de FedDev Ontario à plusieurs entreprises de Vaughan—Woodbridge, notamment Cutler Forest Products. Il y a quelques semaines à peine, j'ai eu le plaisir d'annoncer, au centre Kortright, dans ma circonscription, en compagnie de mon collègue d'Hamilton, l'octroi par FedDev d'une subvention de 4,3 millions de dollars au Collège Mohawk pour l'élaboration de nouvelles solutions énergétiques vertes. Voilà qui illustre de façon tangible l'engagement du gouvernement à l'égard de l'innovation technologique verte.
Dans ma circonscription, il y a beaucoup de jeunes familles, et c’est l’un des nombreux aspects qui nous ont attirés à Vaughan, ma femme et moi. Nous avons la chance d’avoir deux filles merveilleuses et nous avons tous deux une carrière fructueuse. Toutefois, à l’instar de la plupart des parents, je veux de meilleures perspectives d’avenir pour mes enfants, et encore plus de possibilités de réussir que j’en ai eues.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui croit que nous devons faire pour nos enfants et petits-enfants ce que nos parents et grands-parents ont fait pour nous afin de nous assurer un avenir meilleur. À cette fin, le gouvernement, dans le budget de 2016, a investi dans les familles canadiennes dans le cadre du programme axé sur la transformation qu'est l’Allocation canadienne pour enfants, qui vient en aide aux familles qui en ont le plus besoin pour élever leurs enfants.
Le système de prestations pour enfants dont nous avons hérité du gouvernement conservateur précédent était compliqué; il se composait de la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui était imposable et basée sur le revenu et qui était divisée en deux composantes, la prestation de base et le supplément de la prestation nationale pour enfants. Il s’agissait d’une prestation universelle pour la garde d’enfants qui était versée à toutes les familles, peu importe le revenu, même aux millionnaires. Ce système était à la fois inadéquat parce qu’il n’offrait pas aux familles le soutien dont elles avaient besoin et pas assez ciblé sur les familles les moins bien nanties.
Sous le régime du gouvernement conservateur, par exemple, les familles dont le revenu était très élevé recevaient quand même une prestation. Ce n’est pas une valeur prônée par le Canada. L’Allocation canadienne pour enfants que nous avons instaurée est plus simple. Les familles recevront un seul paiement chaque mois. L’allocation ne sera pas imposable; les familles n’auront donc pas à en remettre une partie au moment de remplir leur déclaration de revenus.
En outre, l’Allocation canadienne pour enfants cible mieux ceux qui en ont le plus besoin, en particulier les familles canadiennes à faible ou à moyen revenu. De plus, il s’agit d’un programme beaucoup plus généreux que celui qu’il remplace. Neuf Canadiens sur dix recevront des prestations mensuelles dont le montant sera plus élevé, et on estime que la nouvelle Allocation canadienne pour enfants permettra de sortir de la pauvreté environ 300 000 enfants. Enfin, comme le prévoit le projet de loi , en 2020, elle sera indexée pour suivre la hausse des coûts.
Je me permets d’insister sur le fait que cette allocation changera réellement les choses pour ce qui est de réduire l’inégalité de revenu. D’après les estimations, elle permettra de réduire le taux de pauvreté chez les enfants, qui passera de 11,2 % à 6,7 %, et de sortir de la pauvreté environ 40 % des enfants qui se trouvent actuellement dans cette situation très tragique.
J’ai eu la chance de faire des études universitaires, contrairement à mes parents, qui ont immigré de l’Italie et sont arrivés au Canada par le quai 21 dans les années 1950. Mes parents sont des personnes ingénieuses et de vaillants travailleurs qui ont réussi à dénicher des emplois syndiqués avec une rémunération et des avantages décents. Ils m’ont aidé autant qu'ils ont pu. Pour ma part, j’ai occupé des emplois d’été dans une usine de pâte à papier, dans un silo-élévateur et dans une conserverie de poisson et, en dehors des heures de classe, j’ai travaillé à temps partiel à un restaurant McDonald et chez Zellers pour épargner pour mes études et, ultimement, aider à payer mes deux diplômes universitaires.
Les coûts des études postsecondaires étaient alors considérablement moins élevés qu’ils ne le sont aujourd’hui. Dans cette économie mondiale reposant sur une main-d'oeuvre hautement qualifiée, il est plus que jamais impératif de voir à ce que les études postsecondaires demeurent abordables et accessibles pour les Canadiens. Pour être concurrentiels dans l’économie du savoir actuelle, les travailleurs doivent être scolarisés et hautement qualifiés, ce qui exige un plus grand nombre d’années de formation. Le coût des études, en particulier de la formation professionnelle, a augmenté de façon exponentielle et les soucis financiers auxquels se heurtent les étudiants et les membres de leur famille sont plus grands.
Nous, législateurs, devons veiller à ce que les jeunes Canadiens aient accès à un véritable travail en début de carrière, ce qui veut dire qu’il faut payer pour qu’ils puissent parfaire leur instruction et leur formation sans se retrouver accablés de dettes énormes. C’est pourquoi le gouvernement a pris des mesures dans le budget de 2016 qui rendent l'enseignement postsecondaire plus abordable pour les étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen et qu’il a prévu des dispositions permettant aux étudiants de rembourser plus facilement leur prêt d'études une fois qu'ils entrent sur le marché du travail. Le budget de 2016 comprend également des mesures visant à aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience, à gagner un revenu supplémentaire et à trouver de bons emplois après l'obtention de leur diplôme.
Le gouvernement sait que la voie vers un avenir meilleur passe par la reconnaissance des besoins de tous les Canadiens, de nos enfants, de nos familles, de nos travailleurs et de nos populations les plus vulnérables, y compris les personnes âgées.
Les aînés ont bâti notre pays. Je crois fermement que nous avons la responsabilité d'aider les personnes âgées à vivre dans la dignité et avec une retraite assurée et de les traiter comme des membres appréciés de la société. C’est une autre raison pour laquelle je suis fier des initiatives prises par le gouvernement dans le budget de 2016. En faisant reculer l'âge de la retraite de 67 à 65 ans, ce qui signifie 13 000 $ dans les mains des nouveaux retraités au cours de cette période de deux ans, en augmentant les prestations du Supplément de revenu garanti de près d’un milliard de dollars, ce qui aidera environ un million de personnes âgées, dont les trois quarts sont des femmes, en améliorant le Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées seules et en faisant de nouveaux investissements importants pour aider les aînés, le budget de 2016 contribue à faire en sorte que nos aînés vivent une retraite digne, confortable et à l’abri du besoin.
Le projet de loi propose de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour que, dans le cas de couples à faible revenu dont les membres doivent vivre séparément pour des raisons indépendantes de leur volonté — comme la maladie ou parce que l'un des conjoints est dans une maison de soins infirmiers et l'autre reste dans la résidence principale —, le montant de l'allocation soit fondé sur le revenu du bénéficiaire de l'allocation. Cette modification garantit que les aînés ne sont pas injustement pénalisés en raison d'une situation indépendante de leur volonté.
En faisant de nos populations les plus vulnérables une priorité, le gouvernement montre sa volonté d’oeuvrer pour une société intelligente, éthiquement responsable et équitable.
Il faut dire que l’équité a toujours guidé le gouvernement libéral. Dans cet esprit, nous cherchons à sévir contre l'évasion fiscale et l'économie souterraine afin de supprimer les échappatoires fiscales dont peuvent se prévaloir les entreprises, ce qui a des effets néfastes sur nos vaillants concitoyens. Je suis fier de dire que le budget de 2016 prévoit un investissement d’environ 444 millions de dollars sur cinq ans pour que l'ARC sévisse davantage contre l’évasion fiscale et l'évitement fiscal.
Je suis d’ailleurs fier de dire que j'ai présenté au Comité permanent des finances de la Chambre des communes la motion demandant une enquête sur les paradis fiscaux. Je suis très heureux des mesures rapides et décisives prises par le gouvernement en matière d'évasion fiscale et d'évitement fiscal abusif, dans notre pays et à l'étranger.
Le gouvernement du Canada continuera de se pencher sur les avantages fiscaux non intentionnels, notamment en limitant la capacité des riches à utiliser des sociétés privées pour réduire ou reporter indûment l’impôt.
Le projet de loi modifie les règles anti-évitement de la Loi de l'impôt sur le revenu qui empêchent la multiplication de l’accès à la déduction accordée aux petites entreprises et qui empêchent l’évitement du plafond des affaires et du plafond du capital imposable. De plus, par le truchement du projet de loi C-29, pour améliorer la transparence et respecter les normes internationales, nous allons mettre en œuvre les normes de déclaration pays par pays recommandées par l'OCDE, pour les sociétés ayant des activités dans différents pays. De plus, nous allons instaurer des règles visant à empêcher l’évitement de la retenue d’impôt sur les loyers, redevances et paiements semblables au moyen de mécanismes d’adossement.
Il y a encore du travail à faire, mais nos premiers efforts ont amélioré l’équité et l’intégrité du système fiscal et ils contribueront à notre viabilité financière.
Nous continuons de travailler dans l'intérêt de tous les Canadiens pour qu’ils aient confiance dans notre système fiscal et pour que personne ne se trouve à le financer injustement.
Ayant travaillé à Wall Street et dans le secteur bancaire canadien, je peux affirmer en toute connaissance de cause que le Canada possède un système bancaire et financier de renommée mondiale, parmi les plus stables qui soient. Nous sommes l’un des seuls pays dont les banques sont sorties indemnes de la crise financière mondiale de 2008.
Toutefois, la renommée mondiale de notre secteur financier n’est pas le fruit du hasard et nous ne pourrons pas maintenir notre réputation en l’absence d’un entretien et d’une surveillance continus de la part des organismes de réglementation du Canada, et du Bureau du surintendant des institutions financières en tout premier lieu.
J’ai eu une expérience directe de la crise financière mondiale. Les règlements qui régissent nos institutions financières, y compris nos excellentes pratiques en matière de prêt, et la quantité importante de fonds propres de catégorie 1 que détiennent nos banques, ainsi que le rôle joué par la SCHL et le BSIF, ont permis au Canada de sortir de la crise financière mondiale de manière exceptionnelle. La partie 4 du projet de loi permettrait de renforcer le cadre régissant les institutions financières, tout en préservant un équilibre entre le besoin de stabilité et de concurrence, et les besoins des consommateurs et des entreprises.
Notre gouvernement a clairement indiqué que les actionnaires et les créanciers des plus grandes banques du Canada sont responsables du risque qu’assume leur banque, et non les contribuables ou les déposants. En cas de choc économique, les Canadiens ne seront pas forcés de payer la note. Les modifications proposées à la Loi sur les banques témoignent des améliorations dans les domaines de la gouvernance d’entreprise, de l’accès aux services bancaires de base, de la divulgation d’information, des pratiques commerciales et des rapports publics.
Cette même partie du projet de loi modifierait la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur la Banque du Canada et la Loi sur la Société canadienne d’hypothèques et de logement, dans le but de préciser certains des pouvoirs du relativement à la gestion saine et efficace des fonds fédéraux dans les sociétés d’État actives.
Elle modifierait la Loi sur la gestion des finances pour permettre au ministre de prêter des fonds excédentaires à partir du Trésor par voie d'adjudication et, avec l’autorisation du gouverneur en conseil, de conclure des contrats et des accords de nature financière à des fins de gestion des risques relatifs à la situation financière du gouvernement du Canada.
La partie 4 prévoit aussi des modifications à la Loi sur la Banque du Canada pour permettre au de déléguer la gestion des prêts conclus avec des sociétés mandataires à la Banque. Encore une fois, le projet de loi , la deuxième partie du projet de loi d’exécution du budget, met en place des mesures pour sauvegarder et renforcer les institutions financières du Canada, qui sont de renommée mondiale. Le gouvernement du Canada préservera l’équilibre entre le besoin de stabilité et de concurrence, et les besoins des consommateurs et des entreprises.
Le budget de 2016 ne fera pas que renforcer nos institutions financières; il redynamisera nos institutions sociales ainsi que notre filet de sécurité sociale. Le programme d’assurance-emploi du Canada procure une sécurité économique aux Canadiens quand ils en ont le plus besoin. C’est la raison pour laquelle le projet de loi prévoit plusieurs modifications à l’actuel régime d’assurance-emploi. Les changements aux règles d’admissibilité permettront aux nouveaux travailleurs et à ceux qui réintègrent la population active d'obtenir plus facilement des prestations.
Outre les changements devant être apportés aux règles d’admissibilité, la période d’attente avant l'obtention des prestations d’assurance-emploi passera de deux semaines à une semaine. Ces mesures permettront aux chômeurs de toucher des centaines de dollars de plus quand ils en auront le plus besoin.
Je suis fier des efforts déployés par notre gouvernement pour prolonger les prestations d’assurance-emploi dans les régions gravement touchées par la chute des prix du pétrole et d’autres denrées. Dans le budget de 2016, nous avons promis de venir en aide aux personnes touchées par la baisse cyclique des prix des produits de base. À cette fin, nous investirons environ 2,5 milliards de dollars dans le régime d’assurance-emploi au cours des deux prochains exercices.
Il ne fait aucun doute que nous aimerions tous que les Canadiens aient un emploi, qu’ils gagnent bien leur vie, qu'ils aient un bon salaire et de bons avantages sociaux. Cependant, s’ils perdent leur emploi, le gouvernement du Canada veut être là pour les aider à se remettre sur pied et à retourner au travail le plus rapidement possible.
La section 6 de la partie 4 de la loi, qui modifie la Loi sur la Monnaie royale canadienne, supprimerait l’exigence selon laquelle les administrateurs de la Monnaie doivent avoir de l’expérience en matière de production et de fabrication des métaux, de relations industrielles, ou dans un domaine connexe. Cette modification à la Loi sur la Monnaie royale canadienne permettra au gouvernement de puiser dans un plus grand bassin de candidats ayant des expériences variées.
Avant de conclure, j'aimerais dire quelques mots au sujet d’un groupe de personnes très important dans notre société, les anciens combattants. En novembre, nous portons le coquelicot afin de nous rappeler les sacrifices des anciens combattants canadiens. Le gouvernement du Canada a un pacte social avec tous les anciens combattants et leur famille, une obligation sacrée dont nous devons nous acquitter avec respect et gratitude. Ce pacte a malheureusement trop souvent été bafoué dans le passé.
Les anciens combattants canadiens ont consacré leur vie à la défense de notre pays et ils méritent pour cela notre appui indéfectible. Le projet de loi constitue une façon de redonner aux anciens combattants qui ont tant donné au service de tous les Canadiens par le rétablissement d’un accès crucial aux services et par la garantie d’une sécurité financière à long terme que ceux d’entre eux qui ont un handicap méritent tant. Les dispositions du projet de loi permettraient aux anciens combattants canadiens de recevoir davantage de services gouvernementaux locaux et en personne et leur assureraient un meilleur accès aux gestionnaires de cas.
Pour terminer, je tiens à dire à quel point je suis privilégié et honoré de représenter et de servir les habitants de la circonscription de Vaughan—Woodbridge, et combien je suis heureux d’avoir pu prendre la parole à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi , la Loi d’exécution du budget.
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Madame la Présidente, c’est toujours un honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre du débat sur le projet de loi portant exécution du budget. Cette fois-ci, toutefois, il y a des mesures que je ne vais pas dénoncer, comme la réduction d’impôt pour la classe moyenne, un favori des libéraux.
Bien sûr, je ne serai pas le seul à faire remarquer qu’il est incompréhensible qu'on accorde une réduction d’impôt à des gens qui gagnent entre 100 000 et 199 000 $, comme le font les libéraux, et aucun allégement fiscal à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à -dire ceux qui gagnent moins de 45 000 $ par an. Aussi inconcevable que cela puisse paraître, je ne vais pas dénoncer cette mesure parce que c’est une promesse que les libéraux ont clairement faite pendant la campagne électorale, et j’estime qu’ils ont aujourd’hui le mandat de la mettre en application.
Il en va de même pour les changements apportés à la prestation pour la garde d’enfants, même si, jadis, les libéraux se sont moqués du gouvernement conservateur qui venait de mettre en place une prestation directe pour les parents, en prétendant que cet argent allait servir à acheter de la bière et du pop-corn. Aujourd’hui, nous voyons que les libéraux étaient foncièrement en accord avec ce programme conservateur, sous réserve de la limite relative aux moyens financiers. Là encore, ces changements avaient été annoncés pendant la campagne électorale, et j’estime donc qu’il est normal que le nouveau gouvernement les mette en œuvre.
Cela dit, le projet de loi suscite chez moi de graves préoccupations. Par exemple, le avait promis un déficit modeste de 10 milliards de dollars par an. Je ne vais pas employer un langage non parlementaire, car ce n’est pas mon style. Mais nous savons tous que les libéraux n’ont pas tenu cette promesse. La seule chose que nous ne savons pas, c’est de combien. La dette et le déficit semblent augmenter tous les trois mois.
Je suppose que, si le Canada affichait une forte croissance économique et une amélioration sur le plan de la création d’emplois, on pourrait accepter plus facilement des dépenses excessives. Après tout, l’ancien gouvernement conservateur avait adopté une approche similaire, mais elle était différente pour trois grandes raisons.
Premièrement, les dépenses publiques ciblaient précisément des infrastructures réelles, notamment des projets prêts à démarrer. Aujourd’hui, un grand nombre de régions au Canada se demandent quand les fonds promis par les libéraux vont être débloqués.
Deuxièmement, parce que l’ancien gouvernement conservateur a su dépenser l’argent là où il le fallait, il a obtenu des résultats. Parmi les pays du G7, le Canada est celui qui s’est le mieux sorti de la crise financière.
Troisièmement, le plan d’action économique du gouvernement conservateur s’est toujours articulé sur la volonté sincère de revenir à l’équilibre budgétaire, ce que le bureau du directeur parlementaire du budget a confirmé en disant que c’est ce qui serait arrivé si les libéraux ne s’étaient pas lancés dans toutes ces nouvelles dépenses.
Les libéraux avaient promis aux Canadiens de rétablir l’équilibre budgétaire d’ici l’exercice 2019-2020, mais je doute que même les députés libéraux croient sérieusement que cela va arriver. C’est ma première objection majeure au projet de loi d’exécution du budget, parce que cela rompt la promesse que le avait faite pour être élu, et que cela devrait nous inquiéter tous.
Les changements proposés de la norme commune de déclaration sont une autre grande préoccupation dont j’entends parler. J’ai eu la chance d’entendre un membre du comité des finances plus tôt, le député de . Tant chez moi dans ma circonscription qu’au comité des finances, les coopératives de crédit ont défilé pour nous mettre en garde contre les très graves répercussions que cette paperasse universelle imposée par les libéraux aura sur leur capacité d’aider à stimuler la croissance économique et de se concentrer sur ces choses. Soyons clairs, les coopératives de crédit sont tout à fait non partisanes. Les préoccupations qu’elles nous font entendre sont très réelles.
J’ajouterais que les coopératives de crédit de nombreux endroits de ma circonscription, particulièrement dans les petites régions rurales, sont extrêmement importantes pour le bien-être financier de la collectivité. Franchement, je suis surpris qu’un gouvernement libéral aussi obsédé que celui-ci par les consultations et les examens se ferme les yeux sur cet aspect et ne tienne pas compte de ce que toutes les coopératives de crédit, grandes et petites, nous ont dit. C’est inquiétant et cela soulève une autre partie intéressante du débat.
En incluant des mesures comme la norme commune de déclaration dans la loi d’exécution du budget, on fait de celle-ci un projet de loi omnibus. Je ne suis pas nécessairement contre les projets de loi omnibus, mais je soulignerais qu’il s’agit encore d’une autre promesse rompue du , qui avait promis de ne pas utiliser de projets de loi omnibus quand il était dans l’opposition.
Toujours à propos de promesses rompues, ou même d’hypocrisie, je trouve curieux que les libéraux nous disaient quand ils étaient dans l’opposition et en campagne électorale que ce qu’ils considèrent comme des crédits d’impôt ultraciblés étaient de mauvaises choses et que c’est pour cela qu’ils éliminent le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et qu’ils éliminent les crédits d’impôt pour les activités artistiques et culturelles des enfants et le crédit pour les manuels scolaires des étudiants. Les parents d’étudiants ont perdu ce que les libéraux appelaient des crédits d’impôt ultraciblés pour leurs enfants, et ensuite les libéraux ont introduit leur propre crédit d’impôt ultraciblé pour les enseignants qui achètent des fournitures scolaires.
Je le mentionne parce que le dit en réalité que les crédits d’impôt des conservateurs qui aidaient les enfants et leurs parents à payer pour ces activités étaient mauvais, mais que les crédits d’impôt des libéraux qui aident les enseignants sont bons.
Sur le même thème, nous savons maintenant que les libéraux vont imposer aux Canadiens une taxe nationale sur le carbone qui va également augmenter les coûts pour les familles. Ce n’est pas directement lié à ce projet de loi d’exécution du budget, mais il est curieux que le premier ministre, qui avait promis une nouvelle relation avec les provinces, impose ensuite à celles-ci, une fois élu, une taxe non souhaitée et venue d’Ottawa.
Cela m’amène à un autre sujet lié aux provinces. Le projet de loi d’exécution du budget prévoit plus d’argent pour subventionner les services de traversiers dans la région de l'Atlantique. On parle de plus de 50 millions de dollars. Sans vouloir dresser différentes régions du pays les unes contre les autres, il y a une question d’équité, et je me demande pourquoi on n’entend pas les députés libéraux de la Colombie-Britannique dénoncer le fait que ce budget ne promette pas de fonds supplémentaires pour les traversiers de leur province.
Un autre élément troublant dans cette loi d’exécution du budget est la proposition libérale d’augmenter considérablement les coûts pour les petites entreprises. Je pense en l’occurrence au gros RPC. Le gouvernement libéral croit que c’est une bonne idée d’augmenter le coût associé à la création de nouveaux emplois. Pour être clair, la proposition du gouvernement libéral entraînera également une hausse des coûts salariaux pour les employeurs, pas seulement pour les nouveaux emplois, mais également pour les emplois existants.
Ce qui est extrêmement alarmant, c’est que, cette semaine, CBC nous a appris que des documents internes venant directement du révèlent qu’un gros RPC, comme on l’appelle souvent, sera un boulet pour l’économie canadienne au moins jusqu’à 2030. Encore pire, cette politique malavisée entraînera dans les faits la suppression d’emplois jusqu’en 2035.
Pensons-y un peu. À un moment où nous tous dans cette pièce savons que nos prévisions économiques sont à la baisse, à un moment où nous sommes tous conscients que le nombre d’emplois est une grave source de préoccupations, le gouvernement libéral impose aux Canadiens une politique qu’il sait nuisible pour l’économie et les emplois pour les 15 à 20 prochaines années. C’est absolument inacceptable.
Le pire, c’est que ce gouvernement pourtant ouvert et transparent dissimule ces documents internes. Est-ce surprenant que la FCEI s’oppose si fortement à cette politique? Les libéraux s’en fichent éperdument de toute évidence. Ils imposent tout de même ces coûts salariaux accrus aux Canadiens. Nous devrions tous être interpellés.
Je pourrais continuer de critiquer d’autres aspects de ce projet de loi d’exécution du budget, car la liste est longue. Toutefois, je crois qu’il est important de souligner également les quelques points que j’appuie. L’un d’eux est le maintien des crédits d’impôt pour l’exploration minière. L’industrie minière est importante dans plusieurs secteurs de ma circonscription et dans d’autres secteurs tout près, dans mon ancienne circonscription.
Je salue cependant le gouvernement pour avoir continué à soutenir l’Accord économique et commercial global, l’accord avec l’Union européenne. Le gouvernement précédent a dépensé beaucoup d’énergie et d’effort pour arriver là où nous en sommes maintenant. Le commerce n’est pas seulement important pour de nombreux employeurs de ma circonscription; il offre des possibilités plus grandes aux agriculteurs et autres producteurs. Alors qu’un ancien gouvernement libéral s’était servi de l’ALENA comme d’une monnaie d’échange politique, il est rafraîchissant de voir que ce n’est pas le cas avec ce nouvel accord. Maintenant, si nous pouvions obtenir une position aussi claire du gouvernement libéral concernant le Partenariat transpacifique.
Même si j’appuie certainement quelques mesures du projet de loi, dont je vous ai parlé brièvement, il y a bien sûr quelques omissions et, franchement, je demeure étonné de constater que le gouvernement libéral ne fait toujours rien pour mieux promouvoir le commerce intérieur.
Je ne suis peut-être plus le porte-parole en matière de commerce intérieur, mais je dirai que le gouvernement a l’intention d’imposer une taxe nationale sur le carbone aux provinces. Comment pourrait-il craindre de porter la décision Comeau à la Cour suprême et demander des éclaircissements pour établir que le commerce intérieur est le droit de tous les Canadiens?
Ce n’est pas tout le monde qui soutient le commerce international, mais je n’ai encore rencontré personne, à l’exception des libéraux à ce qu’il semble, qui ne soit pas en faveur du principe de l’achat de produits canadiens. J'entends par là les Canadiens de l’ensemble des provinces et territoires.
Lorsque des Européens ou des Américains visitent le Canada et apprennent que la loi interdit à un producteur vinicole de la Colombie-Britannique de vendre son vin à un consommateur de l’Ontario, ils n’en croient pas leurs oreilles. Je vois quelques personnes hocher la tête en signe d’incrédulité dans le coin là bas et c’est un signe encourageant. Je suis content de constater que nous trouvons tous que c’est scandaleux.
La loi d’exécution du budget aurait pu corriger la donne. En fait, le texte du budget contient un seul mot sur le commerce interne, et c’est le mot « interne ». Ce n’est un secret pour personne que l’ancien gouvernement conservateur a pris des mesures pour supprimer les barrières au commerce intérieur et je n’aurai de cesse d’encourager le gouvernement libéral à agir dans le même sens.
Une autre mesure absente du budget — et je vais en faire sourciller quelques-uns —, c’est le rétablissement de la contribution de 10 000 $ au compte d’épargne libre d’impôt. Je le mentionne parce que nous savons tous que l’investissement est en baisse au Canada. Nous en avons pourtant besoin. L’investissement permet de créer des emplois et est souvent à l’origine de brillantes nouvelles technologies vertes que les libéraux sont toujours très enclins à subventionner. Pour de nombreux Canadiens, l’argent épargné dans leur CELI est investi, la plupart du temps, dans des entreprises canadiennes. Même si cet argent est placé dans un compte d’épargne, les économies sont ensuite prêtées à des entreprises canadiennes.
Hausser le montant de la contribution au CELI est un excellent moyen d’encourager non seulement l’épargne, mais aussi l’investissement. N’oublions pas que tout l’argent déposé dans des CELI est de l’argent net après impôt. Même si le rendement obtenu par les épargnants sur leur CELI n’est pas imposé lorsqu’ils retirent leur argent pour faire un achat important, les gens paient généralement la taxe de vente ou d’accise sur leur achat. Hausser le montant des contributions à un CELI serait donc une excellente façon de stimuler l’investissement dans notre économie.
Il n'y a pas non plus de mesure incitative visant à accroître le parc de nouveaux logements. Une hausse du nombre de logements pourrait faire baisser les prix, donner un solide coup de pouce aux économies locales et favoriser la création d’emplois. Plus important encore, en facilitant l’accession à la propriété, nous augmenterions la valeur des logements. De plus, en élargissant le parc immobilier, nous réussirions peut-être à encourager un plus grand nombre de locataires à devenir propriétaires, ce qui ouvrirait le marché locatif et rendrait les loyers plus abordables.
La loi d’exécution du budget propose des changements à la Loi sur l’accise. Si l’on modifiait le montant remboursé, le montant plancher, les produits seraient plus abordables et cela aurait comme avantage de stimuler la croissance, surtout sur les marchés où elle se fait cruellement attendre.
En fait, la loi d’exécution du budget ne fait nulle allusion à ces points. Si l’on se fit aux changements que les libéraux ont apportés aux règles hypothécaires, il est évident que la réponse libérale pour régler le problème des prix inabordables des logements est de faire en sorte que moins de Canadiens soient admissibles à l’achat de maisons. Cela est franchement inacceptable. Même des documents provenant du ministère des Finances indiquent que ces changements hypothécaires, uniformes pour tous et imposés par les libéraux, pourraient faire baisser de 10 % la valeur du marché du logement au cours de la première année.
N'oublions pas ce que cela veut vraiment dire. Cela veut dire que 10 % des familles canadiennes qui ont économisé de peine et de misère pour s'acheter une maison apprendront maintenant que non, malheureusement, elles n'auront plus les moyens de s'en acheter une, car les règles ont changé et elles ne répondent désormais plus aux critères. C'est ce qu'a décidé le gouvernement, qui ne cesse pourtant d'affirmer qu'il accorde une grande importance à ceux qui font partie de la classe moyenne, à condition, bien sûr, que ces gens ne soient pas des acheteurs de maisons.
Oui, les villes de Toronto et de Vancouver sont aux prises avec des problèmes, mais les restrictions hypothécaires imposées par le gouvernement libéral ont une incidence négative sur l'ensemble des Canadiens. Les députés libéraux de la région de Vancouver affirment qu'ils n'ont même pas été consultés à propos de ces changements. En fait, les courtiers en hypothèques, les agents immobiliers et les autres travailleurs du secteur de l'immobilier n'ont pas été consultés eux non plus. Je suppose qu'on leur lance le message que la prochaine fois, il vaudrait mieux qu'ils assistent à une activité de financement à 1 500 $ le couvert avec le ministre.
Avant de terminer, j'aimerais faire quelques prédictions. Tout d'abord, je prédis que ce projet de loi d'exécution du budget, qui va déjà à l'encontre de la promesse faite par le d'enregistrer un déficit modeste de 10 milliards de dollars par année, ne sera que la pointe de l'iceberg et que sous les libéraux, la dette augmentera énormément au fil des ans. Je prédis aussi que la croissance économique continuera de diminuer au cours des prochaines années. C'est ce que nous avons entendu au comité des finances. C'est ce que le gouverneur de la Banque du Canada nous a dit. C'est ce que le bureau du directeur parlementaire du budget nous a dit.
Je pense également que le nombre d'emplois ne va pas augmenter considérablement, pas plus que les investissements, du reste, mais que les impôts, eux, vont continuer de croître. Il faudra bien, à un moment donné, prendre des décisions très difficiles. C'est vers cela que le projet de loi d'exécution du budget nous conduit, et c'est pour cela que je m'y oppose.
Je remercie les députés d'avoir pris le temps d'écouter mes observations aujourd'hui. Il nous arrive souvent de ne pas nous entendre. Je sais cependant que toutes les personnes qui siègent ici se soucient des gens de leur circonscription, de la réussite de notre pays et des débouchés que nous pouvons élargir pour nos concitoyens à court et à long terme. C'est quelque chose que nous prenons tous très au sérieux.
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Madame la Présidente, je suis heureux de partager mon temps de parole avec le député de .
C'est avec beaucoup de plaisir et de fierté que je prends la parole au sujet du projet de loi .
Le gouvernement sait que de nombreux Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts. Ces difficultés sont bien réelles dans ma province, l'Alberta, où les gens font toujours face à une période de ralentissement économique occasionnée par la faiblesse continue du cours des ressources naturelles.
Les habitants d'Edmonton-Centre et les Albertains en général ont demandé au gouvernement fédéral d'être un partenaire, et le gouvernement a répondu au moyen d'investissements historiques. Il l'a fait et continuera de le faire parce qu'il a conscience que l'Alberta a aidé l'économie canadienne pendant des années. Le gouvernement est résolu à aider l'Alberta en cette période difficile. C'est ce qu'il fait et c'est ce qu'il continuera de faire parce que c'est logique du point de vue économique.
Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises au juste? Il a fourni un fonds de stabilisation de 250 millions de dollars au gouvernement de l'Alberta, 750 millions de dollars à Exportation et développement Canada en vue d'aider les entreprises désireuses d'exporter et d'apporter une aide financière aux PME du secteur pétrolier et gazier, 500 millions de dollars à la Société d'aide aux entreprises pour des garanties de prêt et des services destinés aux PME du secteur pétrolier et gazier et, plus récemment, un autre montant de 0,5 milliard de dollars à la Société d'aide aux entreprises, lequel a été égalé par l'Alberta Treasury Branch, afin de venir en aide aux entreprises mises à rude épreuve.
En outre, le gouvernement fédéral a versé à l'Alberta 307 millions de dollars dans le cadre de l'Accord d'aide financière en cas de catastrophe pour aider Fort McMurray à se remettre sur pied. Le gouvernement du Canada n'a jamais réagi aussi rapidement en partenariat avec un gouvernement provincial à la suite d'une catastrophe naturelle.
Au Canada et ailleurs dans le monde, il y a un consensus de plus en plus marqué sur le fait que les gouvernements doivent investir, non seulement pour stimuler la croissance économique à court terme, mais aussi afin de préparer le terrain pour une prospérité à long terme. D'ailleurs, Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international, a dit espérer que les politiques économiques canadiennes se propagent dans le monde, car il s'agit de politiques judicieuses à long terme.
Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas de tout le G7, et les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi peu élevés. La conjoncture est donc idéale pour que le Canada investisse dans son avenir. Ce n'est pas pour rien que les Canadiens ont été séduits par notre plateforme, qui promettait des investissements historiques dans les transports en commun de même que dans les infrastructures vertes et sociales.
Ces investissements se traduiront par des emplois de qualité et bien rémunérés pour les gens de métier, les ingénieurs, les architectes, les ouvriers et les fournisseurs. Or, tous ces travailleurs ayant aussi une famille, grâce au revenu que leur garantiront tous ces emplois, leur famille et eux pourront à leur tour encourager d'autres entreprises. Ces investissements ne sont pas importants, ils sont essentiels si l'on veut que les Canadiens en général et les Albertains en particulier survivent sans trop de mal aux turbulences actuelles.
Voilà donc pourquoi le gouvernement, en collaboration avec l'Alberta, investit 1,08 milliard de dollars dans les transports en commun et l'entretien des réseaux d'aqueduc de la province. Si on tient compte de l'effet multiplicateur, ce sont 3 milliards de dollars qui iront à des projets bien réels en Alberta. C'est aussi ce qui explique pourquoi nous avons décidé, toujours avec le gouvernement de l'Alberta, d'investir 130 millions de dollars de plus dans le logement abordable et pourquoi nous avons consacré une somme initiale historique au programme de reconstruction de Fort McMurray.
Nous n'en sommes encore qu'à la phase un. Le gouvernement est là pour l'Alberta et il continuera à stimuler la croissance de la province, pour le bien de tous les Albertains. Nous avons compris que, sans une classe moyenne forte, la vigueur économique est impossible. Quand les Canadiens de la classe moyenne ont plus d'argent pour épargner, investir et stimuler l'économie, tout le monde gagne. Quand la classe moyenne se porte mieux, les travailleurs du pays peuvent aspirer à un niveau de vie intéressant et à un avenir radieux pour leurs enfants.
[Français]
Dans les faits, trop de familles de la classe moyenne ont de la difficulté à joindre les deux bouts, alors que les temps sont durs en Alberta. Notre gouvernement a mis le pied à l'étrier et a mis en place l'Allocation canadienne pour enfants. L'ACE est une politique cohérente et sensée qui profitera à près de 9 millions de Canadiennes et de Canadiens chaque année. Il est temps que le gouvernement du Canada apporte son aide aux familles qui en ont le plus besoin, et qu'il leur donne les moyens d'assumer les coûts nécessaires pour élever des enfants.
[Traduction]
C'est pourquoi le gouvernement a créé la nouvelle Allocation canadienne pour enfants, qui aidera directement les familles de la classe moyenne à assumer ce qu'il en coûte d'élever leurs enfants. C'est ce qu'on m'a dit dans ma circonscription. À maintes reprises, des gens sont venus me voir pour me remercier. Ils me disent que, grâce au chèque mensuel qu'ils reçoivent, ils ne sont plus obligés de choisir entre nourrir leurs enfants ou les vêtir, ni entre payer les dépenses scolaires ou le loyer.
Les familles d'Edmonton se servent de l'allocation pour investir directement dans notre collectivité de diverses manières, par exemple en inscrivant leurs enfants dans des services de garde après l'école, dans des programmes sportifs, à des cours de musique et à des activités où les enfants peuvent acquérir le sens des responsabilités, et même en épargnant en vue de leurs études postsecondaires. Il est alarmant de penser que certaines des familles les plus vulnérables de notre collectivité peinent à mettre du pain sur la table.
[Français]
Dans ce pays, trop d'enfants vivent encore dans la pauvreté aujourd'hui.
[Traduction]
Comme les députés le savent déjà , le 20 juillet, les familles canadiennes admissibles ont commencé à recevoir l'Allocation canadienne pour enfants, laquelle est plus généreuse que les prestations qu'elle a remplacées. Elle aide neuf familles canadiennes sur dix.
Nous avons réparé le tort causé par la prestation imposable mal pensée du gouvernement précédent qui a forcé des milliers de familles à payer, à la fin de l'année, des impôts auxquels elles ne s'attendaient pas. Lorsque j'ai fait du porte-à -porte, les gens m'ont dit qu'ils avaient été surpris par la situation et qu'ils étaient mécontents. Ils étaient déçus de cette politique mal conçue.
[Français]
L'Allocation est plus simple. Elle est libre d'impôt, et elle cible les familles qui en ont le plus besoin.
[Traduction]
Nous avons instauré l'Allocation canadienne pour enfants, qui améliore le bien-être des familles d'un bout à l'autre du pays, et nous donnons à celles-ci la possibilité de connaître du succès. En Alberta seulement, cette mesure permettra d'extraire 46 000 enfants de la pauvreté et donnera à chacun d'entre eux la possibilité de connaître une vie meilleure.
Plus que jamais, il est important que l'éducation postsecondaire demeure abordable et accessible. Ma circonscription compte quatre maisons d'enseignement postsecondaire remarquables: le Collège NorQuest; le Northern Alberta Institute of Technology, le NAIT; l'Université MacEwan; et le campus Enterprise Square de mon alma mater, l'Université de l'Alberta. Je suis très fier de représenter ces campus et les dizaines de milliers d'étudiants qui les fréquentent.
Les diplômés doivent pouvoir occuper de bons emplois dès le début de leur carrière et ne doivent pas être écrasés par une dette étudiante croissante. À cet égard, le budget de 2016 rend les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible ou moyen et leur facilitera la tâche lorsqu'ils devront rembourser leur prêt étudiant. C'est ainsi qu'on stimule l'économie de demain. Je le sais, parce que j'ai eu la chance de bénéficier de prêts étudiants et d'une remise de dette. J'ai remboursé mes prêts et j'ai pu poursuivre mes études lorsque ma famille n'a pas pu payer mes droits de scolarité ou mes frais de subsistance. Le gouvernement prend actuellement les mesures nécessaires pour que les études postsecondaires soient plus abordables pour un plus grand nombre d'étudiants canadiens.
Nous devons également appuyer les Canadiens qui ont besoin d’aide maintenant. C'est pourquoi le régime d’assurance-emploi offre une sécurité économique aux Canadiens, au moment où ils en ont le plus besoin. Aucun Canadien ne devrait avoir à se démener pour obtenir l'aide dont il a besoin, peu importe les circonstances dans lesquelles il se trouve.
Pour nous assurer que l'aide nécessaire est en place, nous avons proposé plusieurs changements au régime d’assurance-emploi. Les règles d’admissibilité seront modifiées pour faciliter les réclamations des nouveaux travailleurs ou de ceux qui reviennent sur le marché du travail. Par ailleurs, le gouvernement a prolongé la période de versement des prestations dans toutes les régions de l’Alberta. La période d’attente passera de deux à une semaine, ce qui permettra aux chômeurs d’avoir des centaines de dollars de plus dans leurs poches, au moment où ils en ont le plus besoin.
Le budget prévoit des investissements considérables pour appuyer les aînés à la retraite. L’augmentation des prestations permettra à tous les aînés de mener une vie digne, confortable et sûre. Ainsi, ma mère et tous les parents et grands-parents de ce pays auront l’appui dont ils ont besoin en vieillissant.
Par souci d’équité envers tous les contribuables, le projet de loi empêchera l’activité économique clandestine et éliminera les échappatoires fiscales. Nous prendrons des mesures pour empêcher l’évasion fiscale chez nous et à l’étranger. Le gouvernement fera des investissements afin que les lois fiscales soient administrées et appliquées de manière plus efficace et proposera des mesures pour améliorer l’intégrité du régime fiscal du Canada.
Les propriétaires de petites entreprises qui travaillent fort pour créer des emplois et être utiles à l’économie ont besoin de mesures fiscales avantageuses et nous devons veiller à leur en offrir. Nos efforts permettront d'améliorer l'équité et l'intégrité du régime fiscal tout en assurant la viabilité financière. C’est exactement ce que les Albertains attendent de nous.
Finalement, le secteur financier du Canada jouit d’une renommée mondiale, et il est resté stable pendant toute la crise financière de 2008 et dans le sillage de celle-ci. Il faut en remercier le précédent gouvernement libéral, qui a mis en place le système financier le plus solide au sein du G20. Pour maintenir la solidité de ce secteur, le gouvernement renforcera le cadre de réglementation des institutions financières et établira un équilibre entre le besoin de stabilité et de concurrence, d'une part, et les besoins des consommateurs et des entreprises, d'autre part.
Le projet de loi prévoit très clairement que ce sont les actionnaires et les créanciers des grandes banques canadiennes qui sont responsables des risques qu’ils prennent, et non pas les contribuables. De la sorte, les Canadiens n’auront pas à régler la facture en cas de choc économique.
[Français]
Les mesures de ce budget sont essentielles au bon développement et au bien-être de tous les Canadiens, y compris ceux et celles qui en ont le plus besoin, et c'est pourquoi je demande à l'ensemble de mes collègues de la Chambre de voter en faveur du projet de loi .
[Traduction]
Je le répète, notre budget répond aux besoins des Albertains et des Canadiens. Nous avons été élus parce que nous avons promis d'accroître la prospérité pour tous les Canadiens, et c'est une promesse que nous respectons avec fierté.
:
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d' de partager son temps de parole avec moi.
Comme toujours, c'est un honneur et un privilège de représenter les citoyens de Gatineau à la Chambre. Pour tout parlementaire, représenter les points de vue et les perspectives de ses concitoyens et concitoyennes demeure un grand honneur.
J'ai le grand plaisir d'ajouter mon appui au projet de loi .
Le printemps dernier, notre gouvernement a déposé son premier budget. Dans son ensemble, il s'agissait d'un budget qui respecte et tient nos engagements électoraux. De plus, il repose sur des investissements judicieux pour faire croître notre économie, mieux aider notre classe moyenne et faire en sorte que nos communautés et notre pays continuent de se construire. Le projet de loi , c'est aussi la suite logique du plan de mon collègue et , soit le plan pour la croissance économique et l'équité au Canada.
Ce projet de loi prévoit des mesures qui aideront les familles, accroîtront la marge de manoeuvre dont disposent les aînés, protégeront les consommateurs et amélioreront l'équité et l'intégrité du régime fiscal.
[Traduction]
Si les Canadiens de la classe moyenne ont davantage d’argent à épargner, à placer et à investir dans l’économie, tout le monde en bénéficie. C’est la raison pour laquelle, dans le budget de 2016, le gouvernement a décidé d’investir dans l’économie, afin d’en garantir la croissance à long terme. Le Canada a le ratio dette-PIB le plus bas de tous les pays du G7, et nos taux d’intérêt sont à des planchers record. C’est le moment idéal, pour nous, d’investir dans notre avenir, dans notre jeunesse, dans nos collectivités, dans nous-mêmes. Une économie qui bénéficie à la classe moyenne, c’est une économie qui bénéficie à l’ensemble de la population.
[Français]
J'entendais mes collègues de l'autre côté parler des pressions exercées sur les familles. Dans nos circonscriptions, nous avons tous et toutes des familles qui cherchent plus de flexibilité, des familles qui cherchent à mieux pouvoir joindre les deux bouts vers la fin du mois, des familles qui cherchent à avoir une égalité des chances pour faire avancer leurs enfants dans la société, les envoyer à l'université et leur fournir des possibilités de faire du sport ou faire de l'art, d'avoir des loisirs ou d'autres choses.
Parlant d'investissement, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons peut-être apporté l'innovation sociale la plus importante des 10 ou 20 dernières années au Canada, soit l'Allocation canadienne pour enfants. Le 20 juillet dernier, les familles de Gatineau ont reçu leur premier chèque de l'Allocation canadienne pour enfants annoncée dans le budget de 2016. Dans la seule circonscription de Gatineau, ce sont 10 600 familles et 18 480 enfants qui bénéficient de la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
La moyenne des paiements à Gatineau s'élève à quelque 520 $ par mois. Il s'agit là de 520 $ libre d'impôt, par mois, pour la nourriture, des patins, des vêtements, des frais de garde, des fournitures scolaires, et j'en passe. Ce sont 520 $ par mois qui retournent dans l'économie de Gatineau et du Canada.
De ce coté-ci de la Chambre, nous sommes extrêmement fiers de cette innovation sociale, de ce paiement à la classe moyenne et aux parents de notre pays et de ma communauté. En matière de politique publique, c'est l'innovation la plus importante depuis des décennies.
En outre, le projet de loi fait en sorte que l'Allocation canadienne pour enfants sera indexée sur l'inflation, et ce, à partir de 2020. Ainsi, on s'assure non seulement de la pérennité de cet important programme, mais aussi de l'augmentation des prestations, d'année en année, à partir de 2020.
[Traduction]
Le projet de loi portant exécution du budget aide les personnes âgées à vieillir dans le confort et la dignité. Dans le budget de 2016, nous avons abrogé la disposition de la Loi sur la sécurité de la vieillesse qui faisait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti de 65 à 67 ans, et les prestations de 60 à 62 ans, entre 2023 et 2029. Le budget de 2016 prévoit également que le maximum du Supplément de revenu garanti passera à 947 $ par an pour les personnes âgées vivant seules, à partir de juillet 2016.
[Français]
Je ne sais pas si c'est le cas pour mes collègues de la Chambre, mais les aînés me demandent ce que cela signifie d'avoir 80 $ de plus que prévu à la fin du mois. Ils me demandent ce que cela veut dire pour une personne aînée qui a un revenu fixe et comment cela va changer leur qualité de vie. Eh bien, cela les aide à payer leur loyer et l'épicerie et leur permet de participer à des loisirs ou à des sports, par exemple. À leur âge, c'est très important. On m'a souvent fait ce commentaire, et je suis sûr que tous mes collègues de la Chambre ont reçu le même.
[Traduction]
Cette mesure représente un investissement de plus de 670 millions de dollars par an, et elle permettra d’améliorer la sécurité financière d’environ 900 000 personnes âgées vivant seules au Canada.
[Français]
Ce n'est pas tout. Dans ce deuxième projet de loi d'exécution du budget, nous donnons suite à notre promesse énoncée dans le budget de 2016, notre engagement solennel à soutenir les couples d'aînés qui font face à un coût de la vie plus élevé et à un risque accru de pauvreté du fait qu'ils doivent vivre séparés. Nous connaissons tous des cas pareils où, malheureusement, pour des raisons de santé ou autres, un couple doit se séparer à cause de l'institutionnalisation de l'un ou l'autre des conjoints.
Ainsi, lorsque deux conjoints sont bénéficiaires de prestations du Supplément de revenu garanti et de l'allocation au conjoint et qu'ils vivent séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté, tous deux recevront des prestations en fonction de leurs revenus individuels.
Pour les personnes âgées dans cette situation, il s'agit donc d'une augmentation moyenne du revenu familial de 3 500 $ par année. C'est très important pour les aînés les plus vulnérables, qui bénéficieront d'une aide accrue et de plus d'équité de la part du gouvernement en la forme du Supplément de revenu garanti. Cette nouvelle mesure permet au gouvernement d'accroître l'équité envers les aînés et permet à ces derniers de vivre leur retraite dans la dignité.
[Traduction]
Les Canadiens doivent bénéficier d’une protection adéquate en ce qui concerne les services financiers dont ils ont besoin. C’est une question qui a pris une grande importance après la crise financière, dans un grand nombre de pays. Le projet de loi propose de modifier la Loi sur les banques en renforçant et en modernisant le dispositif de protection financière des consommateurs. Le secteur financier contribue grandement à notre prospérité économique. Il est sorti indemne de la crise financière de 2008, grâce aux fondations solides sur lesquelles il s’articule. Le gouvernement entend bien miser sur cette solidité.
[Français]
C'est ainsi que le projet de loi modifie la Loi sur les banques afin de réunir et de rationaliser les dispositions applicables aux banques et aux banques étrangères autorisées relativement à la protection des clients et du public. C'est un autre engagement de notre gouvernement dans le budget de 2016, une autre protection pour les consommateurs. Nous veillons ainsi à la sécurité financière des Canadiennes et des Canadiens.
Le gouvernement fédéral fait preuve de leadership en adoptant des mesures ciblées pour mieux protéger les consommateurs de produits et de services financiers. En ce qui a trait au régime fiscal, le gouvernement s'est engagé à appliquer un plan d'action de lutte contre l'évasion fiscale internationale et l'évitement fiscal agressif.
Toutes ces mesures contenues dans le projet de loi ou dans le budget font en sorte que nous respectons nos engagements. Nous veillons ainsi à ce que la classe moyenne au Canada regagne ses lettres de noblesse et redevienne la priorité du gouvernement du Canada.
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Madame la Présidente, je me fais un plaisir de partager mon temps de parole cet après-midi avec mon collègue de .
Je suis très heureux de parler du projet de loi . Sept mois après le dépôt du budget, les Canadiens commencent à en voir les répercussions, et le tableau n’est pas reluisant. En cette journée de l’Halloween, il convient tout à fait d’affirmer que ce budget fait peur. Il fait penser à un vampire qui suce le sang de la majorité des Canadiens. Les libéraux adorent tisser leur budget en une énorme toile d’araignée pour attraper les gens. Les propriétaires de petites entreprises sont affolés; ils pensent que Frankenstein a resurgi du royaume des morts!
Malgré la faiblesse du dollar canadien, les libéraux ont créé 20 000 emplois de moins dans le secteur manufacturier de notre pays. Je pensais qu'Houdini était de retour, car ces emplois se sont tout simplement évaporés. Ma province, la Saskatchewan, a perdu 4 000 emplois en août par rapport à la même période l’année dernière. Cette tendance s’est poursuivie en septembre, alors que 6 000 personnes de moins ont travaillé par rapport à cette même période l’année dernière. À l’heure actuelle, la Saskatchewan compte 42 000 travailleurs sans emploi.
Doug Elliott, rédacteur en chef du journal Sask Trends Monitor, affirme que l’on n’avait pas vu un taux de chômage si élevé au mois d’août depuis 1986. La Saskatchewan risque bien de traverser sa première année de croissance d’emploi négative depuis 2001. Cette situation nous fait peur. Nous n’avions pas vu de tels taux de chômage depuis plus de 20 ans. Les propriétaires de petites entreprises ne veulent pas aller mendier des bonbons aux portes, ils veulent des débouchés réels. Ils savent très bien faire croître l’économie. Les libéraux leur ont promis de réduire leurs impôts de 11 % à 9 %, mais ils n’ont pas encore vu la couleur de cette réduction.
Et voici Dracula avec ses crocs prêt à sucer une plus grande part de l’économie avec la taxe sur le carbone. Ces nuages noirs sont autant de fantômes qui menacent la création d’emploi dans le pays. Il n’est pas facile de tirer du sang d’un rocher, mais le gouvernement libéral semble avoir résolu d’essayer. Il n’a jamais mentionné la taxe sur le carbone pendant sa campagne électorale, l’année dernière, mais maintenant nous savons que c'était un des traquenards qu'il préparait.
Comme le dit Marilyn Braun-Pollon, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, la santé du domaine des affaires s’est bien détériorée dans notre pays. La planification de l’emploi demeure faible. En effet, 10 % des propriétaires d’entreprise engagent des employés à plein temps, alors que 17 % d’entre eux se préparent à faire des mises à pied. Il est très inquiétant de constater cela juste avant la saison des Fêtes, qui généralement offre plus de débouchés que jamais, principalement sous forme d’emplois à temps partiel. Cette année, les ventes au détail n'augmentent pas dans notre province, et cela dans toutes les catégories: automobiles, vêtements, meubles, aliments. Si nous tenons compte de l’inflation, les volumes de vente de la province ont diminué de plus de 2 % par rapport à cette même période l’année dernière.
Même le a dit que les Canadiens devraient s’adapter à ce qu’il appelle un roulement des emplois. On comprend pourquoi nos jeunes, la semaine dernière, se sont fâchés contre le pendant une séance d’information. À l’heure actuelle, le taux de chômage chez les jeunes est plus élevé que jamais. Les libéraux n’avaient pas promis une telle situation à la génération du millénaire pendant leur campagne électorale il y a un an. Ils ne parlaient que de voies ensoleillées. Malheureusement, le ciel s’est ennuagé, et le gouvernement ne sait plus quoi répondre.
Mais la pleine lune est de retour. Les libéraux ont repris leurs anciennes méthodes d’utilisateurs payeurs. N’ont-ils pas peur de voir sortir les squelettes de leurs placards? On y trouve plus de fantômes et de farfadets depuis que la Banque du Canada présente d’autres mauvaises nouvelles pour notre économie, prédisant une fois de plus un ralentissement de la croissance au pays.
Ted Mallett, économiste en chef de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, s’inquiète beaucoup de la situation de la main-d’œuvre. Bien que la planification de l’emploi varie selon les saisons, comme nous le savons tous, ce mois d’octobre a connu une baisse plus marquée que jamais. Les plans d’investissement sont aussi tombés à un niveau de post-récession.
Près de 50 % des petites entreprises de la Saskatchewan envisagent de geler ou même de réduire les salaires. Nous n’avions pas tenu compte du coût de l’augmentation du RPC et de la taxe sur le carbone dont on parle tant. Cette situation prouve plus que jamais que ce n’est vraiment pas le moment d’imposer cette taxe. Je suppose que c'est la même chose pour l'Accord économique et commercial global. Les libéraux avaient pris la poudre d’escampette, mais maintenant ils veulent jouer Casper le gentil fantôme. Je tiens à rappeler à la Chambre que c'est le gouvernement conservateur qui a accompli le gros du travail pour cet accord.
Les libéraux ont promis de ne causer qu’un faible déficit de 10 milliards de dollars pour relancer l’économie. Il est évident qu’ils se sont complètement trompés. Ils continuent à creuser le déficit pour régler ce problème à coups d'investissements. N’oublions pas que, il y a un an, les libéraux nous ont assurés qu’ils pourraient tout simplement dépenser pour prospérer. Je dirais au contraire que la situation de la plupart des familles canadiennes a empiré depuis un an. Il est rare de trouver un bon emploi. La grande majorité des emplois créés sous le gouvernement actuel sont en fait des emplois à temps partiel, ce qui explique pourquoi le revenu hebdomadaire des travailleurs moyens de notre pays est plus bas qu’auparavant.
En fin de semaine, j'étais dans ma circonscription, Saskatoon—Grasswood, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec plusieurs jeunes. Nombre d'entre eux m'ont affirmé avoir deux ou trois emplois à temps partiel simplement pour arriver à joindre les deux bouts. Comme bien des gens le savent, les Saskatchewanais font preuve depuis toujours d'une grande éthique professionnelle, mais ils ont maintenant du mal à voir la lumière au bout du tunnel.
Plutôt que de favoriser la croissance de la classe moyenne, le gouvernement lui brise les reins. Pas plus tard que la semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le budget du gouvernement conservateur aurait permis d'enregistrer un excédent de 2,9 milliards de dollars pour l'exercice 2015-2016, mais nous savons tous que la notion d'excédent ne fait pas partie de la philosophie des libéraux. Ils continuent d'alourdir gravement la dette, et personne ne sait quand ils s'arrêteront. Quand ce cirque prendra-t-il fin?
L'indemnité de garde d’enfants ne sera pas indexée avant 2020. Le directeur parlementaire du budget estime que l'indexation, en fait la bonification, de cette indemnité coûterait plus de 42 millions de dollars sur les cinq prochaines années. Dans ce cas-là , où les libéraux prendront-ils cet argent? S'il était indexé au cours des cinq prochaines années, ce programme coûterait plus du double du montant initialement prévu.
L'actuel gouvernement me rappelle l'émission de télévision La famille Plouffe, qui était diffusée dans les années 1950. Elle était en fait en noir et blanc. Je demande au gouvernement de sortir de la Grande Noirceur. Rendez-vous compte que vous dépensez l'argent de nos enfants et de nos petits-enfants, sans même envisager d'atteindre un jour l'équilibre budgétaire.
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Madame la Présidente, lorsque mon collègue le porte-parle en matière de finances de ce côté-ci de la Chambre m'a interpellé pour savoir si je voulais parler aujourd'hui des mesures budgétaires du gouvernement contenues dans le projet de loi , je ne me suis pas fait prier beaucoup. Cela me fait même plaisir de parler aujourd'hui sur ce sujet.
Les gens qui ont suivi mon parcours politique savent qu'avant d'être élu à la Chambre des communes, cette grande institution, j'ai fait un essai en politique au provincial et j'ai été maire de Victoriaville. Ils savent pourquoi je fais de la politique et connaissent mes motivations. Celles-ci sont les mêmes depuis le tout début, en 2003, lorsque j'ai pensé à me lancer en politique. Elles sont aussi partagées par bien des Canadiens et des Canadiennes, en particulier.
Parmi les raisons qui m'ont motivé à me lancer en politique, il y a mes inquiétudes quant à la gestion des finances publiques du gouvernement et quant à l'endettement sur le dos des générations futures, nos enfants et nos petits-enfants. Je constate que tous les ordres de gouvernement prennent des mesures faciles pour dépenser de l'argent, qui, chaque fois, font en sorte de taxer davantage les citoyens et citoyennes, même s'il s'agit parfois d'investissements.
L'autre raison très importante qui m'a motivé à faire de la politique, c'est le cynisme des gens envers les politiciens. On comprendra pourquoi un peu plus tard dans mon discours. Lorsque je demandais aux gens ce qu'ils pensaient de l'idée de présenter ma candidature, ils me disaient que les politiciens ne respectaient jamais leurs promesses. On le voit clairement ici, alors que ce gouvernement libéral de l'autre côté de la Chambre a fait plusieurs promesses qu'il ne respecte pas aujourd'hui. Je vais en citer quelques-unes, mais je tiens d'abord à parler des finances publiques du gouvernement canadien.
Combien de fois le et ses collègues, ici, à la Chambre, ont refusé de recevoir le rapport du directeur parlementaire qui confirmait nos dires, à l'opposition officielle, selon lesquels nous avions laissé la maison en ordre lorsque nous avons quitté le gouvernement, lors de la dernière élection? Les finances étaient saines et se trouvaient dans la colonne positive.
Malgré tout cela, chaque fois que le ministre des Finances ou le avaient l'occasion de parler, ils répétaient sur toutes les tribunes que nous avions laissé une maison en désordre et une dette astronomique. J'invite toutes les personnes qui nous écoutent à aller consulter les archives ou à simplement taper sur Google « ministre des Finances » pour constater que ce ministre niait la réalité.
Lors de sa comparution au Comité permanent des finances, le 24 octobre dernier, le directeur parlementaire du budget a confirmé que le gouvernement conservateur avait laissé un surplus de 2,9 milliards de dollars dans le budget de 2014-2015. Pour les gens qui ne le savent pas, le directeur parlementaire est neutre. Ce n'est ni un libéral, ni un conservateur, ni un néo-démocrate, ni un membre du Parti vert. C'est quelqu'un qui fait le travail neutre d'analyser les finances publiques du Canada.
Une des premières promesses de ce gouvernement qui l'a démarqué du deuxième parti de l'opposition officielle consistait à n'accumuler qu'un léger déficit de 10 milliards de dollars. Or on constate aujourd'hui que c'est tout le contraire. On a dépassé les 30 milliards de dollars et on se dirige vers un déficit incontrôlable. Ce n'est pas l'opposition officielle qui le dit; même les économistes des plus grandes institutions financières au Canada envoient des messages au gouvernement, depuis quelques semaines, pour lui dire d'arrêter de dépenser. La Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal disent au gouvernement que c'en est assez et qu'il n'a pas le contrôle de ses finances.
Nous ne sommes pas contre le fait d'emprunter de l'argent pour stimuler l'économie. Il y a des moments pour le faire. Tout le monde est d'accord sur cela. Le problème avec le gouvernement libéral, c'est qu'il n'a pas de plan de remboursement. Je vais faire une analogie pour les gens qui nous écoutent à la maison. Si une personne veut s'acheter une maison, qu'elle va à la banque et qu'elle demande un emprunt pour acheter une maison coûtant environ 200 000 $, que fera le banquier? Il va évaluer la situation de l'emprunteur, examiner ses revenus pour déterminer s'il sera capable de faire les paiements. Ensuite, à l'aide d'un tableur, le banquier calculera le nombre de paiements mensuels nécessaires pour rembourser l'hypothèque, cet emprunt qui permet de créer la richesse, d'être propriétaire, et d'avoir accès à une résidence pour sa famille et pour ses enfants.
Le gouvernement emprunte de l'argent. Le problème, c'est qu'il n'a pas de plan de remboursement pour payer cet argent par la suite. C'est comme si j'arrivais à la banque et que je disais avoir besoin de 200 000 $ pour acheter une maison, mais que malheureusement je n'avais pas les moyens d'effectuer les paiements mensuels pour rembourser cet emprunt, et que je n'avais pas de plan pour le faire. Je demanderais donc à la banque de me permettre d'attendre quatre ou cinq ans pour en discuter à nouveau pour voir comment je paierais ultimement. Que se passerait-il si je faisais une telle chose? On me renverrait chez moi assez rapidement et on me demanderait de faire mes devoirs et d'arriver à la banque avec une proposition qui lui permettrait de me prêter de l'argent. C'est un peu pour cela que je m'arrache les cheveux de la tête lorsque je vois que ce gouvernement continue à mentir à la population en ne donnant pas les vrais chiffres, en racontant des mensonges par rapport à cela et en ne donnant pas l'heure juste à la population.
Lorsqu'ils ont élu ce gouvernement il y a un an, les Canadiens avaient des attentes extrêmement élevées. Aujourd'hui, lorsqu'on examine la situation, on ne voit pas de quelle façon ce gouvernement va rembourser ce déficit qui est présentement hors contrôle.
Nous pourrions nous demander quelles sont les possibilités pour le gouvernement libéral de rembourser. En fait, nous le voyons par les différentes annonces faites en ce moment: il taxe, il taxe et il taxe. De plus, les libéraux ne mettent pas en oeuvre des mesures constructives pour stimuler l'économie présentement.
On nous dit qu'on a allégé le fardeau fiscal des familles. Je m'excuse, mais autour de moi, les gens qui veulent faire bouger leurs enfants ou les faire participer à des activités culturelles ont vu leur crédit d'impôt annulé.
On a même eu l'audace de réduire le montant d'argent qu'un père ou une mère de famille peut mettre à l'abri de l'impôt pour le voir fructifier et un jour s'en servir, au moment opportun, pour faire un achat quelconque et ainsi faire rouler l'économie.
On est en train de mettre en place un système qui fait en sorte que les familles canadiennes paieront plus cher pour le Régime de pensions du Canada. Je suis convaincu que lorsque la population prendra conscience de cela, elle risque de se révolter et de demander au gouvernement de ne pas toucher à ses régimes de pensions, car tout ce qu'il touche se transforme en déficit par la suite.
Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas d'un gouvernement qui crée des déficits, mais plutôt d'un gouvernement qui crée la richesse. Ce n'est pas en dépensant plus et en taxant que l'on crée la richesse; c'est plutôt en aidant nos entreprises, en baissant leur taux d'imposition, et en mettant en place des programmes de création d'emplois ou de recherche-développement.
Quand on examine la situation, on constate que les grandes institutions, que ce soit le FMI, l'OCDE ou la Banque du Canada, ont toutes revu les prévisions à la baisse. Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est que le modèle du gouvernement ne fonctionne pas.
Aujourd'hui, je demande à ce gouvernement de faire ses devoirs. Je demande au gouvernement d'arrêter de taxer, taxer et taxer la population et d'écouter les grands économistes qui disent qu'il faut arrêter de dépenser pour stimuler l'économie. Il y a d'autres façons d'y arriver.
J'en arrive à mon petit résumé. Le a brisé ses promesses immédiatement après son arrivée au gouvernement. Il a brisé la promesse du déficit modeste en empruntant trois fois plus que ce qu'il avait dit. Il a brisé la promesse de réduire le taux d'imposition des petites entreprises en la faisant passer de 11 % à 9 %.
Il a rompu sa promesse d'offrir un plan financier sans incidence sur les revenus. Il a même dit que les allocations familiales seraient à coût zéro, mais cela ne s'est pas réalisé non plus.
Je suis heureux d'avoir pu m'exprimer sur ce sujet.