État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA DISSOLUTION
le mercredi 11 septembre 2019
PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement |
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes) |
Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200. |
C-1 — Le premier ministre — Loi concernant la prestation de serments d'office |
Dépôt et première lecture — 4 décembre 2015 |
C-2R — Le ministre des Finances — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu |
Motion des voies et moyens no 1 (document parlementaire no 8570-421-1) — Adoption — 9 décembre 2015 |
Dépôt et première lecture — 9 décembre 2015 |
Débat en deuxième lecture — 29 janvier, 1er février, 7 et 11 mars 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 21 mars 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-31) — 2 mai 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 19 mai 2016 |
Débat en troisième lecture — 19 mai, 17 juin et 19 septembre 2016 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture — 20 septembre 2016 |
Troisième lecture et adoption — 20 septembre 2016 |
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2016 |
Sanction royale (chapitre no 11) — 15 décembre 2016 |
C-3R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (Loi de crédits no 4 pour 2015-2016) |
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 — Adoption — 10 décembre 2015 (Voir Travaux des subsides no 3) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 10 décembre 2015 |
Adoption par le Sénat — 11 décembre 2015 |
Sanction royale (chapitre no 42) — 11 décembre 2015 |
Dépôt et première lecture — 28 janvier 2016 |
Débat en deuxième lecture — 3, 5, 16 et 26 février 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 mars 2016 — 25 février 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 7 mars 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-48) — 12 mai 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 23 septembre 2016 |
Débat en troisième lecture — 23 et 26 septembre et 7 et 19 octobre 2016 |
Troisième lecture et adoption — 19 octobre 2016 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 12 avril 2017 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 5 et 17 mai 2017; adoption — 17 mai 2017 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 8 mai 2017; adoption — 17 mai 2017 |
Sénat n'insiste pas sur ses amendements — 14 juin 2017 |
Sanction royale (chapitre no 12) — 19 juin 2017 |
C-5 — Le président du Conseil du Trésor — Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015 |
Dépôt et première lecture — 5 février 2016 |
Débat en deuxième lecture — 21 septembre 2016 |
C-6 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence |
Dépôt et première lecture — 25 février 2016 |
Débat en deuxième lecture — 9 et 10 mars 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 21 mars 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-33) — 5 mai 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 17 mai 2016 |
Débat en troisième lecture — 3 et 16 juin 2016 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 17 juin 2016 |
Réputé lu une troisième fois et adopté — 17 juin 2016 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 4 mai 2017 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 juin 2017; adoption — 13 juin 2017 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur son amendement — 15 juin 2017 |
Sanction royale (chapitre no 14) — 19 juin 2017 |
Recommandation royale — Avis donné par le président du Conseil du Trésor — 8 mars 2016 |
Dépôt et première lecture — 9 mars 2016 |
Débat en deuxième lecture — 22 et 24 mars 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 24 mars 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-30) — 22 avril 2016 |
Débat à l'étape du rapport — 9 et 11 mai 2016 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 9 mai 2016; adoption — 11 mai 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 11 mai 2016 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 30 mai 2016 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 19 septembre 2016 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 et 16 mai 2017; adoption — 16 mai 2017 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 15 mai 2017; adoption — 16 mai 2017 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 6 juin 2017 |
Sanction royale (chapitre no 9) — 19 juin 2017 |
C-8R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (Loi de crédits no 5 pour 2015-2016) |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — Adoption — 21 mars 2016 (Voir Travaux des subsides no 5) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2016 |
Adoption par le Sénat — 24 mars 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 24 mars 2016 |
C-9R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 1 pour 2016-2017) |
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 — Adoption — 21 mars 2016 (Voir Travaux des subsides no 7) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2016 |
Adoption par le Sénat — 24 mars 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 24 mars 2016 |
C-10 — Le ministre des Transports — Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada et comportant d'autres mesures |
Dépôt et première lecture — 24 mars 2016 |
Débat en deuxième lecture — 15, 18 et 20 avril 2016 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 19 avril 2016; adoption — 20 avril 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 20 avril 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-46) — 12 mai 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 16 mai 2016 |
Débat en troisième lecture — 16 mai et 1er juin 2016 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 16 mai 2016; adoption — 17 mai 2016 |
Troisième lecture et adoption — 1er juin 2016 |
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 22 juin 2016 |
Dépôt et première lecture — 24 mars 2016 |
Débat en deuxième lecture — 17 mai 2016 |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 17 mai 2016 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 17 mai 2016 |
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 22 juin 2016 |
C-12R — Le ministre des Anciens Combattants — Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence |
Dépôt et première lecture — 24 mars 2016 |
Dépôt et première lecture — 13 avril 2016 |
Débat en deuxième lecture — 15 juin, 19 et 20 septembre 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 20 septembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-98) — 7 octobre 2016 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 18 octobre 2016 |
Adoption par le Sénat — 30 novembre 2016 |
Sanction royale (chapitre no 9) — 12 décembre 2016 |
C-14 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
Dépôt et première lecture — 14 avril 2016 |
Débat en deuxième lecture — 22 avril, 2, 3 et 4 mai 2016 |
Ordre relatif aux délibérations — 2 mai 2016 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 3 mai 2016; adoption — 4 mai 2016 |
Ordre relatif aux délibérations — 3 mai 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 4 mai 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-47) — 12 mai 2016 |
Débat à l'étape du rapport — 17 et 20 mai 2016 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 17 mai 2016; adoption — 18 mai 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 30 mai 2016 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 31 mai 2016 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 16 juin 2016 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; adoption — 16 juin 2016 |
Ordre relatif aux délibérations — 16 juin 2016 (Voir Autres affaires no 18) |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 17 juin 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 17 juin 2016 |
C-15R — Le ministre des Finances — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 6 (document parlementaire no 8570-421-6) — Adoption — 19 avril 2016 |
Dépôt et première lecture — 20 avril 2016 |
Débat en deuxième lecture — 5, 6, 9 et 10 mai 2016 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 9 mai 2016; adoption — 10 mai 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 10 mai 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-63) — 1er juin 2016 |
Débat à l'étape du rapport — 3, 6 et 7 juin 2016 |
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 8 juin 2016 |
Débat en troisième lecture — 8 et 10 juin 2016 |
Troisième lecture et adoption — 13 juin 2016 |
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 22 juin 2016 |
C-16 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel |
Dépôt et première lecture — 17 mai 2016 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 18 octobre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-107) — 4 novembre 2016 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 18 novembre 2016 |
Adoption par le Sénat — 15 juin 2017 |
Sanction royale (chapitre no 13) — 19 juin 2017 |
C-17 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence |
Dépôt et première lecture — 8 juin 2016 |
Débat en deuxième lecture — 10 avril et 19 juin 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 10 avril 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 20 juin 2017 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-271) — 6 octobre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 26 octobre 2017 |
Débat en troisième lecture — 26 octobre et 9 novembre 2017 |
Troisième lecture et adoption — 9 novembre 2017 |
Adoption par le Sénat — 14 décembre 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 34) — 14 décembre 2017 |
Dépôt et première lecture — 9 juin 2016 |
Débat en deuxième lecture — 24 et 25 novembre 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 25 novembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-140) — 14 décembre 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 17 février 2017 |
Débat en troisième lecture — 17 et 21 février 2017 |
Troisième lecture et adoption — 22 février 2017 |
Adoption par le Sénat — 7 juin 2017 |
Sanction royale (chapitre no 10) — 19 juin 2017 |
C-19R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 2 pour 2016-2017) |
Budget principal des dépenses 2016-2017 — Adoption — 14 juin 2016 (Voir Travaux des subsides no 6) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2016 |
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 5) — 22 juin 2016 |
C-20R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 3 pour 2016-2017) |
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 — 14 juin 2016 (Voir Travaux des subsides no 9) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2016 |
Adoption par le Sénat — 22 juin 2016 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 22 juin 2016 |
C-21 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant la Loi sur les douanes |
Dépôt et première lecture — 15 juin 2016 |
Débat en deuxième lecture — 18 et 26 septembre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 septembre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-280) — 30 octobre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 9 mai 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 11 mai 2018 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 19 juin 2018 |
Réputé lu une troisième fois et adopté — 20 juin 2018 |
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 5 décembre 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 7 et 11 décembre 2018; adoption — 11 décembre 2018 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 7 décembre 2018; adoption — 11 décembre 2018 |
Sanction royale (chapitre no 30) — 13 décembre 2018 |
C-22R — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence |
Dépôt et première lecture — 16 juin 2016 |
Débat en deuxième lecture — 27, 28 et 30 septembre 2016 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 4 octobre 2016 — 30 septembre 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 4 octobre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-130) — 9 décembre 2016 |
Débat à l'étape du rapport — 8, 10 et 20 mars 2017 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 10 mars 2017; adoption — 20 mars 2017 |
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 20 mars 2017 |
Débat en troisième lecture — 24 mars 2017 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 4 avril 2017 — 3 avril 2017 |
Troisième lecture et adoption — 4 avril 2017 |
Adoption par le Sénat — 20 juin 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 15) — 22 juin 2017 |
C-23 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi relative au précontrôle de personnes et de biens au Canada et aux États-Unis |
Dépôt et première lecture — 17 juin 2016 |
Débat en deuxième lecture — 21, 22, 24 février et 6 mars 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 24 février 2017; adoption — 6 mars 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 mars 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-252) — 16 juin 2017 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 21 juin 2017 |
Adoption par le Sénat — 7 décembre 2017 |
Sanction royale (chapitre no 27) — 12 décembre 2017 |
C-24R — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques |
Dépôt et première lecture — 27 septembre 2016 |
Débat en deuxième lecture — 7, 19 octobre 2016, 7 et 8 juin 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 juin 2017; adoptée — 7 juin 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 12 juin 2017 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-276) — 23 octobre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 26 octobre et 7 décembre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 11 décembre 2017 |
Débat en troisième lecture — 12 décembre 2017 |
Troisième lecture et adoption — 13 décembre 2017 |
Adoption par le Sénat — 20 juin 2018 |
Sanction royale (chapitre no 18) — 21 juin 2018 |
Dépôt et première lecture — 28 septembre 2016 |
Débat en deuxième lecture — 26 octobre, 25 novembre et 9 décembre 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 9 décembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-178) — 22 mars 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 6 avril et 20 juin 2017 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 10 avril 2017 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 21 juin 2017 |
Adoption à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 22 mars 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; adoption — 19 avril 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 1er mai 2018 |
C-26R — Le ministre des Finances — Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu |
Motion des voies et moyens no 7 (document parlementaire no 8570-421-7) — Adoption — 5 octobre 2016 |
Dépôt et première lecture — 6 octobre 2016 |
Débat en deuxième lecture — 21, 24, 25 octobre, 4, 14 et 17 novembre 2016 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 14 novembre 2016; adoption — 17 novembre 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 17 novembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-113) — 24 novembre 2016 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 28 novembre 2016; adoption — 29 novembre 2016 |
Débat à l'étape du rapport — 28 et 29 novembre 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 29 novembre 2016 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 30 novembre 2016 |
Adoption par le Sénat — 15 décembre 2016 |
Sanction royale (chapitre no 14) — 15 décembre 2016 |
C-27 — Le ministre des Finances — Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension |
Dépôt et première lecture — 19 octobre 2016 |
C-28 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (suramende compensatoire) |
Dépôt et première lecture — 21 octobre 2016 |
C-29R — Le ministre des Finances — Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 9 (document parlementaire no 8570-421-9) — Adoption — 25 octobre 2016 |
Dépôt et première lecture — 25 octobre 2016 |
Débat en deuxième lecture — 28, 31 octobre, 1er, 2, 14 et 15 novembre 2016 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 14 novembre 2016; adoption — 15 novembre 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 15 novembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-119) — 29 novembre 2016 |
Débat à l'étape du rapport — 2 et 5 décembre 2016 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 2 décembre 2016; adoption — 5 décembre 2016 |
Adoption à l'étape du rapport — 5 décembre 2016 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 6 décembre 2016 |
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 13 décembre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations — 14 décembre 2016 |
Motion relative à l'amendement du Sénat — Débat; réputée adoptée — 14 décembre 2016 |
Sanction royale (chapitre no 12) — 15 décembre 2016 |
Dépôt et première lecture — 31 octobre 2016 |
Débat en deuxième lecture — 21, 22 et 23 novembre, 7, 9 et 12 décembre 2016 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 13 décembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-141) — 30 janvier 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 3 et 6 février 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 7 février 2017 |
Débat en troisième lecture — 8 et 13 février 2017 |
Troisième lecture et adoption — 14 février 2017 |
Adoption par le Sénat — 11 mai 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 16 mai 2017 |
C-31R — Le ministre du Commerce international — Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine |
Dépôt et première lecture — 3 novembre 2016 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 13 décembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-143) — 1er février 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 7 février 2017 |
Débat en troisième lecture — 7 et 10 février 2017 |
Troisième lecture et adoption — 14 février 2017 |
Adoption par le Sénat — 18 mai 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 1er juin 2017 |
C-32 — Le ministre de la Justice — Loi relative à l'abrogation de l'article 159 du Code criminel |
Dépôt et première lecture — 15 novembre 2016 |
C-33R — Le ministre des Institutions démocratiques — Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois en conséquence |
Dépôt et première lecture — 24 novembre 2016 |
C-34 — Le président du Conseil du Trésor — Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et d’autres lois |
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2016 |
C-35R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 4 pour 2016-2017) |
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 — Adoption — 1er décembre 2016 (Voir Travaux des subsides no 11) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 1er décembre 2016 |
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2016 |
Sanction royale (chapitre no 10) — 15 décembre 2016 |
C-36R — Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique — Loi modifiant la Loi sur la statistique |
Dépôt et première lecture — 7 décembre 2016 |
Débat en deuxième lecture — 30 janvier et 7 février 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 7 février 2017 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-202) — 8 mai 2017 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 20 juin 2017 |
Adoption par le Sénat — 12 décembre 2017 |
Sanction royale (chapitre no 31 ) — 12 décembre 2017 |
C-37 — Le ministre de la Santé — Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 12 décembre 2016 |
Débat en deuxième lecture — 31 janvier et 1er février 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Adoption — 1er février 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 1er février 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-145) — 10 février 2017 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Adoption — 14 février 2017 |
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport — 14 février 2017 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 15 février 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 4 mai 2017 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 et 15 mai 2017; adoption — 15 mai 2017 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Adoption — 15 mai 2017 |
Sénat adopte l'amendement de la Chambre — 18 mai 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 18 mai 2017 |
C-38 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) |
Dépôt et première lecture — 9 février 2017 |
C-39 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (dispositions inconstitutionnelles) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 8 mars 2017 |
C-40R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2017 (Loi de crédits no 5 pour 2016-2017) |
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 — Adoption — 21 mars 2017 (Voir Travaux des subsides no 13) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2017 |
Adoption par le Sénat — 30 mars 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 30 mars 2017 |
C-41R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 1 pour 2017-2018) |
Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 — Adoption — 21 mars 2017 (Voir Travaux des subsides no 15) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 21 mars 2017 |
Adoption par le Sénat — 30 mars 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 30 mars 2017 |
Dépôt et première lecture — 24 mars 2017 |
C-43R — Le ministre des Finances — Loi visant un paiement sur le Trésor afin d'appuyer une stratégie pancanadienne sur l'intelligence artificielle |
Dépôt et première lecture — 24 mars 2017 |
C-44R — Le ministre des Finances — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 14 (document parlementaire no 8570-421-14) — Adoption — 11 avril 2017 |
Dépôt et première lecture — 11 avril 2017 |
Débat en deuxième lecture — 3, 4, 5 et 9 mai 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 8 mai 2017; adoption — 9 mai 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 9 mai 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-227) — 31 mai 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 2 et 5 juin 2017 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 2 juin 2017; adoption — 5 juin 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 6 juin 2017 |
Débat en troisième lecture — 9 juin 2017 |
Troisième lecture et adoption — 12 juin 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 21 juin 2017 |
Ordre relatif aux amendements du Sénat— 21 juin 2017 |
Sénat n’insiste pas sur ses amendements — 22 juin 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 20) — 22 juin 2017 |
C-45R — Le ministre de la Justice — Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 13 avril 2017 |
Débat en deuxième lecture — 30 mai, 1er, 2, 6 et 7 juin 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 2 juin 2017; adoption — 6 juin 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 8 juin 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-269) — 5 octobre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 1er, 9 et 21 novembre 2017 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et de la troisième lecture — Avis — 9 novembre 2017; adoption — 21 novembre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 21 novembre 2017 |
Débat en troisième lecture — 22 et 24 novembre 2017 |
Troisième lecture et adoption — 27 novembre 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 8 juin 2018 |
Motion relative aux amendement du Sénat — Débat — 13 et 18 juin 2018; adoption — 18 juin 2018 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 13 juin 2018 |
Sénat adopte l'amendement de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 19 juin 2018 |
Sanction royale (chapitre no 16) — 21 juin 2018 |
C-46 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 13 avril 2017 |
Débat en deuxième lecture — 19, 29 et 31 mai 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 30 mai 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 31 mai 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-272) — 16 octobre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 20 et 24 octobre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 25 octobre 2017 |
Débat en troisième lecture — 27 octobre 2017 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture — 27 octobre 2017 |
Troisième lecture et adoption — 31 octobre 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 14 juin 2018 |
Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 19 juin 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Réputée adoptée — 20 juin 2018 |
Sénat n’insiste pas sur ses amendements — 21 juin 2018 |
Sanction royale (chapitre no 21) — 21 juin 2018 |
Dépôt et première lecture — 13 avril 2017 |
Débat en deuxième lecture — 21 et 28 septembre 2017 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la deuxième lecture — 28 septembre 2017 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 3 octobre, 2017 — 2 octobre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 3 octobre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-362) — 20 mars 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 28 et 31 mai 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 28 mai 2018; adoption — 30 mai 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 4 juin 2018 |
Débat en troisième lecture — 8 juin 2018 |
Troisième lecture et adoption — 11 juin 2018 |
Adoption par le Sénat — 6 décembre 2018 |
Sanction royale (chapitre no 26) — 13 décembre 2018 |
Dépôt et première lecture — 12 mai 2017 |
Débat en deuxième lecture — 2 et 4 octobre 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 3 octobre 2017; adoption — 4 octobre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 4 octobre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire no 8510-421-300) — 29 novembre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 30 avril 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 1er mai 2018 |
Débat en troisième lecture — 3 et 4 mai 2018 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau à l'étape de la troisième lecture — 8 mai 2018 |
Troisième lecture et adoption — 8 mai 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 14 juin 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 17 et 18 juin 2019; adoption — 18 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 17 juin 2019 |
Clôture — Avis — 17 juin 2019; adoption — 18 juin 2019 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 26) — 21 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 16 mai 2017 |
Débat en deuxième lecture — 5 et 16 juin 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 14 juin 2017; adoption — 15 juin 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 19 juin 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-270) — 5 octobre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 25 et 30 octobre 2017 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 27 octobre 2017; adoption — 30 octobre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 30 octobre 2017 |
Débat en troisième lecture — 31 octobre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture — 31 octobre 2017 |
Troisième lecture et adoption — 1er novembre 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 16 avril 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; adoption — 3 mai 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et aux votes par appel nominal — 3 mai 2018 |
Sénat adopte des amendements de la Chambre; insiste sur certains amendements; n’insiste pas sur d'autres — 10 mai 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 11 mai 2018; adoption — 22 mai 2018 |
Sénat n’insiste pas sur ses amendements — 22 mai 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 10) — 23 mai 2018 |
C-50 — Le ministre des Institutions démocratiques — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) |
Dépôt et première lecture — 31 mai 2017 |
Débat en deuxième lecture — 8 et 15 juin 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 15 juin 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-275) — 23 octobre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 1er, 2 et 5 février 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 6 février 2018 |
Débat en troisième lecture — 7 et 9 février 2018 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la troisième lecture — 9 février 2018 |
Troisième lecture et adoption — 13 février 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 14 juin 2018 |
Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 19 juin 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Réputée adoptée — 20 juin 2018 |
Sanction royale (chapitre no 20) — 21 juin 2018 |
C-51 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi |
Dépôt et première lecture — 6 juin 2017 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 15 juin 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-289) — 20 novembre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 11 décembre 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 30 octobre 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 6 et 10 décembre 2018; adoption — 10 décembre 2018 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 6 décembre 2018; adoption — 10 décembre 2018 |
Sénat n’insiste pas sur ses amendements — 11 décembre 2018 |
Sanction royale (chapitre no 29) — 13 décembre 2018 |
C-52 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant le chapitre 6 des Lois du Canada (2012) |
Dépôt et première lecture — 9 juin 2017 |
C-53R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 2 pour 2017-2018) |
Budget principal des dépenses 2017-2018 — Adoption — 14 juin 2017 (Voir Travaux des subsides no 14) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2017 |
Adoption par le Sénat — 20 juin 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 17) — 22 juin 2017 |
C-54R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 3 pour 2017-2018) |
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 — 14 juin 2017 (Voir Travaux des subsides no 17) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 14 juin 2017 |
Adoption par le Sénat — 21 juin 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 18) — 22 juin 2017 |
C-55R — Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne — Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures |
Dépôt et première lecture — 15 juin 2017 |
Débat en deuxième lecture — 27, 28, 29 septembre et 16 octobre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans — 17 octobre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-317) — 11 décembre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 26 mars 2018 |
Débat en troisième lecture — 26, 27 mars et 25 avril 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 18 avril 2018; adoption — 25 avril 2018 |
Troisième lecture et adoption — 25 avril 2018 |
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 3 mai 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 10 et 13 mai 2019; adoption — 13 mai 2019 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 10 mai 2019; adoption — 13 mai 2019 |
Sénat adopte l'amendement de la Chambre — 16 mai 2019 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 8) — 27 mai 2019 |
Dépôt et première lecture — 19 juin 2017 |
C-57R — Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable |
Dépôt et première lecture — 19 juin 2017 |
Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique — 20 juin 2017 |
Débat en deuxième lecture — 6 et 18 octobre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 19 octobre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-326) — 13 décembre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 24, 29 et 30 mai 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et l'étape de la troisième lecture — Avis — 28 mai 2018; adoption — 29 mai 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 31 mai 2018 |
Débat en troisième lecture — 1er juin 2018 |
Troisième lecture et adoption — 4 juin 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 29 novembre 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 6 décembre 2018 et 28 janvier 2019; adoption — 29 janvier 2019 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 6 décembre 2018 |
Sénat n’insiste pas sur son amendement — 28 février 2019 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 28 février 2019 |
C-58 — Le président du Conseil du Trésor — Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence |
Dépôt et première lecture — 19 juin 2017 |
Débat en deuxième lecture — 22, 25 et 26 septembre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 27 septembre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-287) — 20 novembre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 27 novembre 2017 |
Débat en troisième lecture — 27 novembre et 5 décembre 2017 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 1er décembre 2017; adoption — 5 décembre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture et au vote par appel nominal différé au 6 décembre 2017 — 5 décembre 2017 |
Troisième lecture et adoption — 6 décembre 2017 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 7 mai 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 13 et 17 juin 2019; adoption — 18 juin 2019 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 14 juin 2019 |
Clôture — Avis — 14 juin 2019 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 19 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 18) — 21 juin 2019 |
C-59R-* — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi concernant des questions de sécurité nationale |
Dépôt et première lecture — 20 juin 2017 |
Motion portant renvoi du projet de loi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale avant la deuxième lecture — Débat — 20 et 27 novembre 2017; adoption — 27 novembre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé le 27 novembre 2017 — 23 novembre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-385) — 3 mai 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 28 mai et 7 juin 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et de la deuxième lecture et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 juin 2018; adoption — 6 juin 2018 |
Adoption à l'étape du rapport et deuxième lecture — 11 juin 2018 |
Déclaration du Président relative à la mise aux voix en application de l’article 69.1 du Règlement — 18 juin 2018 (Voir les Journaux) |
Débat en troisième lecture — 18 juin 2018 |
Troisième lecture et adoption — 19 juin 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 30 mai 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 7 et 11 juin 2019; adoption — 11 juin 2019 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 7 juin 2019 |
Clôture — Avis — 7 juin 2019; adoption — 11 juin 2019 |
Sénat n’insiste pas sur ses amendements — 18 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 13) — 21 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 3 octobre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 20 octobre 2017 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 20 octobre 2017 |
Adoption par le Sénat — 5 décembre 2017 |
Sanction royale (chapitre no 26) — 12 décembre 2017 |
Dépôt et première lecture — 5 octobre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 30 novembre 2017 |
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 6 décembre 2017 |
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 32) — 14 décembre 2017 |
C-62 — Le président du Conseil du Trésor — Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 17 octobre 2017 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 1er février 2018 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-421) — 11 juin 2018 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 19 juin 2018 |
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 20 juin 2018 |
Adoption par le Sénat — 22 novembre 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 24) — 26 novembre 2018 |
C-63R — Le ministre des Finances — Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 17 (document parlementaire no 8570-421-17) — Adoption — 26 octobre 2017 |
Dépôt et première lecture — 27 octobre 2017 |
Débat en deuxième lecture — 2, 6, 7 et 8 novembre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 8 novembre 2017 |
Déclaration du Président relative à la mise aux voix en application de l’article 69.1 du Règlement — 8 novembre 2017 (Voir les Journaux) |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-294) — 22 novembre 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 27 et 28 novembre 2017 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 27 novembre 2017; adoption — 28 novembre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 28 novembre 2017 |
Débat en troisième lecture — 1er décembre 2017 |
Troisième lecture et adoption — 4 décembre 2017 |
Adoption par le Sénat — 13 décembre 2017 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 33) — 14 décembre 2017 |
C-64R — Le ministre des Transports — Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance |
Dépôt et première lecture — 30 octobre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 5 décembre 2017 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 5 décembre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-349) — 2 mars 2018 |
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport — 19 juin 2018 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 19 juin 2018 |
Réputé lu une troisième fois et adopté — 20 juin 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 10 décembre 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; adoption — 1er février 2019 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 1) — 28 février 2019 |
Dépôt et première lecture — 7 novembre 2017 |
Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 29 janvier 2018 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 29 janvier 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-376) — 23 avril 2018 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 7 mai 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 18 juin 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 16 et 17 octobre 2018; adoption — 17 octobre 2018 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 24 octobre 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 22) — 25 octobre 2018 |
Dépôt et première lecture — 28 novembre 2017 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 8 décembre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-323) — 12 décembre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 décembre 2017 |
Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 13 décembre 2017 |
Adoption par le Sénat — 30 mai 2018 |
Sanction royale (chapitre no 11) — 21 juin 2018 |
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 — Adoption — 4 décembre 2017 (Voir Travaux des subsides no 19) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 4 décembre 2017 |
Adoption par le Sénat — 8 décembre 2017 |
Sanction royale (chapitre no 29) — 12 décembre 2017 |
C-68R — Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne — Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence |
Dépôt et première lecture — 6 février 2018 |
Débat en deuxième lecture — 13 février et 29 mars 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — février 26 2018; adoption — 26 mars 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans — 16 avril 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-403) — 30 mai 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 7, 11 et 12 juin 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 8 juin 2018; adoption — 11 juin 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 13 juin 2018 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 19 juin 2018 |
Réputé lu une troisième fois et adopté — 20 juin 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 6 juin 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 11 et 14 juin 2019; adoption — 17 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 11 juin 2019; adoption — 13 juin 2019 |
Clôture — Avis — 11 juin 2019 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 18 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 14) — 21 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 8 février 2018 |
Débat en deuxième lecture — 14, 27 février et 2 mars 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 26 février 2018; adoption — 27 février 2018 |
Déclaration du Président relative à la mise aux voix en application de l’article 69.1 du Règlement — 1er mars 2018 (Voir les Journaux) |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 19 mars 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-402) — 29 mai 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 5, 6 et 7 juin 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 juin 2018; adoption — 6 juin 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 11 juin 2018 |
Débat en troisième lecture — 12 et 18 juin 2018 |
Troisième lecture et adoption — 20 juin 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 7 juin 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 et 13 juin 2019; adoption — 13 juin 2019 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 12 juin 2019 |
Clôture — Avis — 12 juin 2019; adoption — 13 juin 2019 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 28) — 21 juin 2019 |
Motion des voies et moyens no 18 (document parlementaire no 8570-421-18) — Adoption — 14 février 2018 |
Dépôt et première lecture — 14 février 2018 |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 15 février 2018 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 février 2018 |
Adoption par le Sénat — 27 mars 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 29 mars 2018 |
C-71 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu |
Dépôt et première lecture — 20 mars 2018 |
Débat en deuxième lecture — 26, 27 et 28 mars 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 26 mars 2018; adoption — 27 mars 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 28 mars 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-424) — 12 juin 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 18 et 19 juin 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 18 juin 2018; adoption — 19 juin 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 20 juin 2018 |
Débat en troisième lecture — 20 septembre 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 24 septembre 2018 — 20 septembre 2018 |
Troisième lecture et adoption — 24 septembre 2018 |
Adoption par le Sénat — 29 mai 2019 |
Sanction royale (chapitre no 9) — 21 juin 2019 |
C-72R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 (Loi de crédits no 5 pour 2017-2018) |
Budget supplémentaire des dépenses (C), 2017-2018 — 22 mars 2018 (Voir Travaux des subsides no 21) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 22 mars 2018 |
Adoption par le Sénat — 29 mars 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 29 mars 2018 |
C-73R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (Loi de crédits no 1 pour 2018-2019) |
Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 — Adoption — 22 mars 2018 (Voir Travaux des subsides no 22) |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 22 mars 2018 |
Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 22 mars 2018 |
Adoption par le Sénat — 29 mars 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 29 mars 2018 |
C-74R — Le ministre des Finances — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 23 (document parlementaire no 8570-421-23) — Adoption — 27 mars 2018 |
Dépôt et première lecture — 27 mars 2018 |
Débat en deuxième lecture — 16, 17, 18, 19 et 23 avril 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 18 avril 2018; adoption — 23 avril 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 23 avril 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-400) — 28 mai 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 30 et 31 mai 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 30 mai 2018; adoption — 31 mai 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 4 juin 2018 |
Débat en troisième lecture — 5 juin 2018 |
Troisième lecture et adoption — 6 juin 2018 |
Adoption par le Sénat — 14 juin 2018 |
Sanction royale (chapitre no 12) — 21 juin 2018 |
Dépôt et première lecture — 29 mars 2018 |
Débat en deuxième lecture — 24 mai, 5 et 7 juin 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 28 mai 2018; adoption — 29 mai 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 11 juin 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-464) — 2 novembre 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 8 et 20 novembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 19 novembre 2018; adoption — 20 novembre 2018 |
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 20 novembre 2018 |
Débat en troisième lecture — 28 novembre 2018 |
Troisième lecture et adoption — 3 décembre 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 14 juin 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 17 et 19 juin 2019; adoption — 19 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 17 juin 2019 |
Clôture — Avis — 17 juin 2019; adoption — 19 juin 2019 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur son amendement — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 25) — 21 juin 2019 |
C-76R — Le ministre des Institutions démocratiques — Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs |
Dépôt et première lecture — 30 avril 2018 |
Débat en deuxième lecture — 10, 11, 22 et 23 mai 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 11 mai 2018; adoption — 23 mai 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 23 mai 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-461) — 22 octobre 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 24 et 26 octobre 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 24 octobre 2018; adoption — octobre 25 2018 |
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 29 octobre 2018 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 30 octobre 2018 |
Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 10 décembre 2018 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 12 et 13 décembre 2018; adoption — 13 décembre 2018 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 12 décembre 2018; adoption — 13 décembre 2018 |
Sanction royale (chapitre no 31) — 13 décembre 2018 |
C-77 — Le ministre de la Défense nationale — Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
Dépôt et première lecture — 10 mai 2018 |
Débat en deuxième lecture — 21 septembre, 1er et 15 octobre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 1er octobre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la défense nationale — 15 octobre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-489) — 3 décembre 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 22 février 2019 |
Débat en troisième lecture — 22 et 28 février 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 22 février 2019 |
Troisième lecture et adoption — 28 février 2019 |
Adoption par le Sénat — 18 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 15) — 21 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 22 mai 2018 |
Débat en deuxième lecture — 26 septembre et 4 octobre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 1er octobre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 4 octobre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-495) — 7 décembre 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 30 janvier 2019 |
Débat en troisième lecture — 30 janvier et 6 février 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 1er février 2019; adoption — 6 février 2019 |
Troisième lecture et adoption — 6 février 2019 |
Adoption par le Sénat — 19 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 16) — 21 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 14 juin 2018 |
Débat en deuxième lecture — 17 et 18 septembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Adoption — 18 septembre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 18 septembre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-450) — 26 septembre 2018 |
Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport — 3 octobre 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Adoption — 3 octobre 2018 |
Débat en troisième lecture — 5 octobre 2018 |
Troisième lecture et adoption — 16 octobre 2018 |
Adoption par le Sénat — 25 octobre 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 23) — 25 octobre 2018 |
C-80R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (Loi de crédits no 2 pour 2018-2019) |
Budget principal des dépenses 2018-2019 — Adoption — 14 juin 2018 (Voir Travaux des subsides no 23) |
Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 14 juin 2018 |
Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 14 juin 2018 |
Adoption par le Sénat — 20 juin 2018 |
Sanction royale (chapitre no 17) — 21 juin 2018 |
C-81R — Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l’Accessibilité — Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles |
Dépôt et première lecture — 20 juin 2018 |
Débat en deuxième lecture — 19, 24 et 26 septembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 21 septembre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 26 septembre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-471) — 19 novembre 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 21 novembre 2018 |
Débat en troisième lecture — 21 et 22 novembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 22 novembre 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé de nouveau au 27 novembre 2018 — 23 novembre 2018 |
Troisième lecture et adoption — 27 novembre 2018 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 14 mai 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 28 et 29 mai 2019; adoption — 29 mai 2019 |
Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 28 mai 2019 |
Clôture — Avis — 28 mai 2019 |
Sanction royale (chapitre no 10) — 21 juin 2019 |
Motion des voies et moyens no 24 (document parlementaire no 8570-421-24) — Réputée adoptée — 20 juin 2018 |
Réputé déposé et lu une première fois — 20 juin 2018 |
Débat en deuxième lecture — 28 septembre et 15 octobre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 1er octobre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 15 octobre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-532) — 1er mars 2019 |
Adoption à l'étape du rapport — 8 avril 2019 |
Débat en troisième lecture — 8 avril et 2 mai 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 8 avril 2019 |
Troisième lecture et adoption — 2 mai 2019 |
Adoption par le Sénat — 17 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 12) — 21 juin 2019 |
C-83R — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi |
Dépôt et première lecture — 16 octobre 2018 |
Débat en deuxième lecture — 18, 19 et 23 octobre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 19 octobre 2018; adoption — 23 octobre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 23 octobre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-491) — 4 décembre 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 21 et 26 février 2019 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 22 février 2019; adoption — 26 février 2019 |
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 26 février 2019 |
Débat en troisième lecture — 1er mars 2019 |
Troisième lecture et adoption — 18 mars 2019 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 13 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 14 juin 2019; adoption — 17 juin 2019 |
Clôture — Avis — 14 juin 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 14 et 19 juin 2019; réputée adoptée — 20 juin 2019 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 27) — 21 juin 2019 |
C-84 — Le ministre de la Justice — Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) |
Dépôt et première lecture — 18 octobre 2018 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 29 octobre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-522) — 25 février 2019 |
Adoption à l'étape du rapport — 18 mars 2019 |
Débat en troisième lecture — 18 mars et 8 mai 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 2 avril 2019; adoption — 8 mai 2019 |
Troisième lecture et adoption — 8 mai 2019 |
Adoption par le Sénat — 19 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 17) — 21 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 23 octobre 2018 |
Débat en deuxième lecture — 29 octobre et 7 novembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 1er novembre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 7 novembre 2018 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-490) — 3 décembre 2018 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 8 février 2019 |
Adoption par le Sénat — 9 mai 2019 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 6) — 27 mai 2019 |
C-86R — Le ministre des Finances — Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 25 (document parlementaire no 8570-421-25) — Adoption — 29 octobre 2018 |
Dépôt et première lecture — 29 octobre 2018 |
Débat en deuxième lecture — 1er, 2 et 6 novembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 1er novembre 2018; adoption — 6 novembre 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 6 novembre 2018 |
Déclaration du Président relative à la mise aux voix en application de l’article 69.1 du Règlement — 6 novembre 2018 (Voir les Journaux) |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-479) — 22 novembre 2018 |
Débat à l'étape du rapport — 26 et 27 novembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 26 novembre 2018; adoption — 27 novembre 2018 |
Adoption à l'étape du rapport — 27 novembre 2018 |
Débat en troisième lecture — 29 novembre 2018 |
Troisième lecture et adoption — 3 décembre 2018 |
Adoption par le Sénat — 11 décembre 2018 |
Sanction royale (chapitre no 27) — 13 décembre 2018 |
C-87R — Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Loi concernant la réduction de la pauvreté |
Dépôt et première lecture — 6 novembre 2018 |
Débat en deuxième lecture — 30 novembre 2018 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 décembre 2018 |
Dépôt et première lecture — 8 novembre 2018 |
Débat en deuxième lecture — 3 décembre 2018 et 9 avril 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 décembre 2018; adoption — 9 avril 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 9 avril 2019 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-578) — 30 mai 2019 |
Adoption à l'étape du rapport — 10 juin 2019 |
Débat en troisième lecture — 10, 11 et 13 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 10 juin 2019; adoption — 11 juin 2019 |
Clôture — Avis — 10 juin 2019 |
Troisième lecture et adoption — 17 juin 2019 |
Adoption par le Sénat — 19 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 19) — 21 juin 2019 |
C-89R — Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail — Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux |
Dépôt et première lecture — 22 novembre 2018 |
Ordre relatif aux délibérations — 23 novembre 2018 (Voir Affaires émanant du gouvernement no 25) |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 23 novembre 2018 |
Adoption par le Sénat — 26 novembre 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 25) — 26 novembre 2018 |
C-90R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (Loi de crédits no 3 pour 2018-2019) |
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 — Adoption — 5 décembre 2018 (Voir Travaux des subsides no 26) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 5 décembre 2018 |
Adoption par le Sénat — 11 décembre 2018 |
Sanction royale (chapitre no 28) — 13 décembre 2018 |
C-91R — Le ministre du Patrimoine canadien et du Multiculturalisme — Loi concernant les langues autochtones |
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 5 février 2019 |
Dépôt et première lecture — 5 février 2019 |
Débat en deuxième lecture — 7 et 20 février 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 8 février 2019; adoption — 20 février 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 20 février 2019 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-538) — 1er avril 2019 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 2 mai 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 8 mai 2019 |
Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 9 mai 2019 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 14 juin 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Réputée adoptée — 19 juin 2019 |
Sénat adopte l'amendement de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 23) — 21 juin 2019 |
C-92 — Le ministre des Services aux Autochtones — Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis |
Dépôt et première lecture — 28 février 2019 |
Débat en deuxième lecture — 19 mars et 3 mai 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 2 avril 2019; adoption — 11 avril 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 3 mai 2019 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-577) — 30 mai 2019 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 3 juin 2019 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 3 juin 2019 |
Réputé lu une troisième fois et adopté — 3 juin 2019 |
Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 14 juin 2019 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Réputée adoptée — 19 juin 2019 |
Sénat adopte l'amendement de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 24) — 21 juin 2019 |
C-93 — Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile — Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis |
Dépôt et première lecture — 1er mars 2019 |
Débat en deuxième lecture — 8 avril et 6 mai 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 8 avril 2019; adoption — 11 avril 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 mai 2019 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-572) — 28 mai 2019 |
Débat à l'étape du rapport — 30 mai 2019 |
Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 3 juin 2019 |
Débat en troisième lecture — 4 et 6 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la troisième lecture — Avis — 4 juin 2019 |
Troisième lecture et adoption — 6 juin 2019 |
Adoption par le Sénat — 19 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 20) — 21 juin 2019 |
C-94 — Le ministre des Finances — Loi visant certains paiements sur le Trésor |
Dépôt et première lecture — 20 mars 2019 |
Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 20 mars 2019 |
C-95R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019 (Loi de crédits no 4 pour 2018-2019) |
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 — Adoption — 20 mars 2019 (Voir Travaux des subsides no 28) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 20 mars 2019 |
Adoption par le Sénat — 20 mars 2019 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 3) — 22 mars 2019 |
C-96R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits no 1 pour 2019-2020) |
Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 — Adoption — 20 mars 2019 (Voir Travaux des subsides no 29) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 20 mars 2019 |
Adoption par le Sénat — 22 mars 2019 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 4) — 22 mars 2019 |
C-97R — Le ministre des Finances — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Motion des voies et moyens no 31 (document parlementaire no 8570-421-31) — Adoption — 8 avril 2019 |
Dépôt et première lecture — 8 avril 2019 |
Débat en deuxième lecture — 12 et 30 avril 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 29 avril 2019; adoption — 30 avril 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 30 avril 2019 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-574) — 29 mai 2019 |
Débat à l'étape du rapport — 31 mai et 4 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 31 mai 2019; adoption — 4 juin 2019 |
Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 5 juin 2019 |
Débat en troisième lecture — 5 et 6 juin 2019 |
Troisième lecture et adoption — 6 juin 2019 |
Adoption par le Sénat — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 29) — 21 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 7 mai 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 31 mai 2019 |
Débat en deuxième lecture — 17, 29 mai et 12 juin 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 12 juin 2019 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-630) — 18 juin 2019 |
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 19 juin 2019 |
C-99 — Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté — Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté |
Dépôt et première lecture — 28 mai 2019 |
C-100R — Le premier ministre — Loi portant mise en oeuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique |
Motion des voies et moyens no 32 (document parlementaire no 8570-421-32) — Adoption — 28 mai 2019 |
Dépôt et première lecture — 29 mai 2019 |
Débat en deuxième lecture — 11, 18 et 19 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 12 juin 2019; adoption — 13 juin 2019 |
Clôture — Avis — 12 juin 2019 |
Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international — 20 juin 2019 |
C-101 — Le ministre des Finances — Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
Motion des voies et moyens no 33 (document parlementaire no 8570-421-33) — Adoption — 4 juin 2019 |
Dépôt et première lecture — 5 juin 2019 |
Débat en deuxième lecture — 6 et 10 juin 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 7 juin 2019 |
Clôture — Avis — 7 juin 2019; adoption — 10 juin 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 10 juin 2019 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-607) — 14 juin 2019 |
Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 19 juin 2019 |
Adoption par le Sénat — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 22) — 21 juin 2019 |
C-102R — Le président du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 (Loi de crédits no 2 pour 2019-2020) |
Budget principal des dépenses 2019-2020 — Adoption — 18 juin 2019 (Voir Travaux des subsides no 31) |
Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 18 juin 2019 |
Adoption par le Sénat — 21 juin 2019 |
Sanction royale (chapitre no 21) — 21 juin 2019 |
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat) |
Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200. |
S-2 — Le ministre des Transports — Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence |
Message reçu du Sénat — 2 février 2017 |
Première lecture — 9 février 2017 |
Débat en deuxième lecture — 19 et 20 septembre 2017 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 20 septembre 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-274) — 19 octobre 2017 |
Adoption à l'étape du rapport — 30 janvier 2018 |
Débat en troisième lecture — 30 et 31 janvier 2018 |
Troisième lecture et adoption — 31 janvier 2018 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre — 13 février 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 2) — 1er mars 2018 |
S-3 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l'affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général) (ancien titre: Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)) |
Message reçu du Sénat — 1er juin 2017 |
Première lecture — 2 juin 2017 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 13 juin 2017 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-251) — 16 juin 2017 |
Débat à l'étape du rapport — 20 juin 2017 |
Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 21 juin 2017 |
Adoption à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2017 |
Message reçu du Sénat — 9 novembre 2017 |
Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 29 et 30 novembre 2017; adoption — 4 décembre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 4 décembre 2017 — 30 novembre 2017 |
Sanction royale (chapitre no 25) — 12 décembre 2017 |
Message reçu du Sénat — 6 décembre 2016 |
Première lecture — 7 décembre 2016 |
Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 8 décembre 2016 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-136) — 13 décembre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations — 14 décembre 2016 |
Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 14 décembre 2016 |
Sanction royale (chapitre no 13) — 15 décembre 2016 |
S-5 — Le ministre de la Santé — Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence |
Message reçu du Sénat — 1er juin 2017 |
Première lecture — 15 juin 2017 |
Débat en deuxième lecture — 3 novembre 2017 et 30 janvier 2018 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 30 janvier 2018 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 27 avril 2018 |
A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire no 8510-421-364) — 20 mars 2018 |
Sénat adopte les amendements de la Chambre — 10 mai 2018 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 9) — 23 mai 2018 |
Message reçu du Sénat — 11 décembre 2018 |
Première lecture — 28 janvier 2019 |
Débat en deuxième lecture — 21 et 27 février 2019 |
Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 22 février 2019 |
Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 27 février 2019 |
A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire no 8510-421-556) — 2 mai 2019 |
Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 14 mai 2019 |
Déclaration écrite; sanction royale (chapitre no 7) — 27 mai 2019 |
Travaux des subsides |
Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
No 1 — Le Président du Conseil du Trésor — Ordre des subsides |
Orde relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 4 décembre 2015 |
No 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2015 |
Nombre total de jours désignés fixé à un — 4 décembre 2015 |
1er et dernier jour désigné — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Mission de combat contre l'État islamique — Avis — 8 décembre 2015 |
Débat; rejetée — 10 décembre 2015 |
M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Partenariat transpacifique — Avis — 8 décembre 2015 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Secteur pétrolier — Avis — 8 décembre 2015 |
M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Secteur agricole — Avis — 8 décembre 2015 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Groupes minoritaires en Irak et en Syrie — Avis — 8 décembre 2015 |
No 3 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 |
Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 7 décembre 2015 (Voir PARTIE V — Autres affaires no 4) |
Étude en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport — 9 décembre 2015 |
Adoption — 10 décembre 2015 (Voir le projet de loi C-3) |
No 4 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2016 |
1er jour désigné — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet Oléoduc Énergie Est — Avis — 26 janvier 2016 |
Débat — 28 janvier 2016 |
Rejetée — 1er février 2016 |
2e jour désigné — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Équité salariale — Avis — 29 janvier 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 février 2016 — 2 février 2016 |
Débat — 2 février 2016 |
Adoption — 3 février 2016 |
3e jour désigné — Mme Raitt (Milton) — Ministère des Finances — Avis — 2 février 2016 |
Débat — 4 février 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 16 février 2016 — 4 février 2016 |
Rejetée — 16 février 2016 |
4e jour désigné — M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Israël — Avis — 16 février 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 22 février 2016 — 18 février 2016 |
Débat — 18 février 2016 |
Adoption — 22 février 2016 |
5e jour désigné — Mme Trudel (Jonquière) — Assurance-emploi — Avis — 23 février 2016 |
Débat — 25 février 2016 |
Rejetée — 7 mars 2016 |
6e jour désigné — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Économie et industrie aérospatiale — Avis — 3 mars 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 9 mars 2016 — 8 mars 2016 |
Débat — 8 mars 2016 |
Rejetée — 9 mars 2016 |
7e et dernier jour désigné — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 2 février 2016 |
Débat; rejetée — 21 mars 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Équité salariale — Avis — 29 janvier 2016 |
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Supplément de revenu garanti — Avis — 29 janvier 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Supplément de revenu garanti — Avis — 29 janvier 2016 |
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logement abordable — Avis — 29 janvier 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Logement abordable — Avis — 29 janvier 2016 |
M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Prestations aux aînés — Avis — 29 janvier 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Prestations aux aînés — Avis — 29 janvier 2016 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Bureau de la liberté de religion — Avis — 2 février 2016 |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Commerce intérieur — Avis — 2 février 2016 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Commerce intérieur — Avis — 2 février 2016 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Ministère des Finances — Avis — 2 février 2016 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Israël — Avis — 16 février 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Système électoral — Avis — 23 février 2016 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Système électoral — Avis — 23 février 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Assurance-emploi — Avis — 23 février 2016 |
M. Nantel (Longueuil—Saint-Hubert) — Société Radio-Canada — Avis — 23 février 2016 |
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Économie et industrie aérospatiale canadienne — Avis — 3 mars 2016 |
No 5 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 19 février 2016 |
Crédit 1c sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1c et 5c sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c sous la rubrique Transports et crédit 1c sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Premier rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 25 février 2016 |
Crédit 3c sous la rubrique Service de protection parlementaire — Cinquième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 9 mars 2016 |
Crédit 1c sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1c et 5c sous la rubrique Défense nationale — Premier rapport du Comité permanent de la défense nationale — 9 mars 2016 |
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1c sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1c sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1c sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1c et 5c sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 9 mars 2016 |
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Anciens Combattants — Premier rapport du Comité permanent des anciens combattants — 9 mars 2016 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 mars 2016 |
Adoption — 21 mars 2016 (Voir le projet de loi C-8) |
No 6 — Budget principal des dépenses 2016-2017 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 23 février 2016 |
Rapports sur les plans et les priorités — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 7 mars 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Transports et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Deuxième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 10 mars 2016 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine — 11 mars 2016 |
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agriculture et Agroalimentaire, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait — Deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et l'agroalimentaire — 12 avril 2016 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des Anciens Combattants (Révision et Appel) — Deuxième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 18 avril 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada limitée, crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ressources naturelles — Premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 18 avril 2016 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Patrimoine canadien, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada — Premier rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 20 avril 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Emploi et Développement social et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Premier rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 21 avril 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Environnement — Premier rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 22 avril 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau de commissaire du Centre des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Défense nationale — Réputés retirés du Comité permanent de la défense nationale; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2016 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 16 mai 2016 |
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Pêches et Océans — Deuxième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 3 mai 2016 |
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Troisième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 9 mai 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien — Deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 12 mai 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — Huitième rapport du Comité permanent des comptes publics — 12 mai 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêt et à l'éthique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée et crédit 1 sous la rubrique Conseiller sénatorial en éthique — Premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 16 mai 2016 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Cour suprême du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Justice, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — Troisième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 18 mai 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes et crédits 1 et 5 sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux — Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 18 mai 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Directeur général des élections et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — Dixième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 18 mai 2016 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Prolongation de l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale — Avis — 19 mai 2016 |
Adoption d'office — 30 mai 2016 |
Troisième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 juin 2016 |
Crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne — Premier rapport du Comité permanent du commerce international — 20 mai 2016 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Quatrième rapport du Comité permanent des finances — 30 mai 2016 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 31 mai 2016 |
Adoption — 14 juin 2016 (Voir le projet de loi C-19) |
No 7 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017 |
Adoption — 21 mars 2016 (Voir le projet de loi C-9) |
No 8 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2016 |
1er jour désigné — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Activités de financement politique — Avis — 15 avril 2016 |
Débat — 19 avril 2016 |
Rejetée — 20 avril 2016 |
2e jour désigné — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Industrie laitière canadienne — Avis — 19 avril 2016 |
Débat — 21 avril 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 mai 2016 — 21 avril 2016 |
Rejetée — 3 mai 2016 |
3e jour désigné — M. Fast (Abbotsford) — Partenariat transpacifique — Avis — 10 mai 2016 |
Débat — 12 mai 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 17 mai 2016 — 12 mai 2016 |
Rejetée — 17 mai 2016 |
4e jour désigné — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Liberté de conscience — Avis — 10 mai 2016 |
Débat — 13 mai 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 17 mai 2016 — 12 mai 2016 |
Rejetée — 17 mai 2016 |
5e jour désigné — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Comité spécial sur la réforme électorale — Avis — 17 mai 2016 |
Débat — 2 juin 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 juin 2016 — 2 juin 2016 |
Adoptée telle que modifiée — 7 juin 2016 |
6e jour désigné — Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland) — EIIL — Avis — 28 avril 2016 |
Débat — 9 juin 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 14 juin 2016 — 9 juin 2016 |
Rejetée — 14 juin 2016 |
7e jour désigné — M. Rankin (Victoria) — Décriminalisation de la possession de marijuana — Avis — 10 juin 2016 |
Débat — 13 juin 2016 |
Rejetée — 14 juin 2016 |
8e et dernier jour désigné — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Commerce intérieur — Avis — 10 juin 2016 |
Débat; rejetée — 14 juin 2016 |
M. McCauley (Edmonton-Ouest) — Récession économique — Avis — 15 avril 2016 |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Économie du partage — Avis — 15 avril 2016 |
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Activités de financement politique — Avis — 15 avril 2016 |
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Récession économique — Avis — 15 avril 2016 |
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Économie du partage — Avis — 15 avril 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Taux d'imposition des petites entreprises — Avis — 19 avril 2016 |
M. Johns (Courtenay—Alberni) — Taux d'imposition des petites entreprises — Avis — 19 avril 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Agence du revenu du Canada et amnistie — Avis — 19 avril 2016 |
M. Dusseault (Sherbrooke) — Agence du revenu du Canada et amnistie — Avis — 19 avril 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Industrie laitière canadienne — Avis — 19 avril 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 19 avril 2016 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 19 avril 2016 |
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Évasion fiscale — Avis — 19 avril 2016 |
M. Rankin (Victoria) — Évasion fiscale — Avis — 19 avril 2016 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — EIIL — Avis — 5 mai 2016 |
M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — EIIL — Avis — 5 mai 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Secteur de l'énergie — Avis — 10 mai 2016 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Secteur de l'énergie — Avis — 10 mai 2016 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Aide médicale à mourir — Avis — 10 mai 2016 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Partenariat transpacifique — Avis — 10 mai 2016 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Attribution de temps et clôture — Avis — 17 mai 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Attribution de temps et clôture — Avis — 17 mai 2016 |
Mme Ramsey (Essex) — Partenariat transpacifique — Avis — 17 mai 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Partenariat transpacifique — Avis — 17 mai 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Comité spécial sur la réforme électorale — Avis — 17 mai 2016 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Aéronefs CF-18 — Avis — 10 juin 2016 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Infrastructure — Avis — 10 juin 2016 |
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Commerce intérieur — Avis — 10 juin 2016 |
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Aéronefs CF-18 — Avis — 10 juin 2016 |
M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) — Infrastructure — Avis — 10 juin 2016 |
Mme Quach (Salaberry—Suroît) — Décriminalisation de la possession de marijuana — Avis — 10 juin 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Décriminalisation de la possession de marijuana — Avis — 10 juin 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Soins aux anciens combattants — Avis — 10 juin 2016 |
No 9 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 10 mai 2016 |
Crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédits 1a et 10a sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a, 15a et 20a sous la rubrique Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Quatrième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 31 mai 2016 |
Crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada et crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité — Quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 juin 2016 |
Crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada et crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux — Troisième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 8 juin 2016 |
Crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes et crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien — Premier rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 9 juin 2016 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 juin 2016 |
Adoption — 14 juin 2016 (Voir le projet de loi C-20) |
No 10 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2016 |
1er jour désigné — M. Nicholson (Niagara Falls) — Nomination des juges à la Cour suprême — Avis — 20 septembre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 27 septembre 2016 — 22 septembre 2016 |
Débat — 22 septembre 2016 |
Adoption — 27 septembre 2016 |
2e jour désigné — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes — Avis — 27 septembre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 4 octobre 2016 — 29 septembre 2016 |
Débat — 29 septembre 2016 |
Rejetée — 4 octobre 2016 |
3e jour désigné — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre — Avis — 13 octobre 2016 |
Débat — 17 octobre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 18 octobre 2016 — 17 octobre 2016 |
Rejetée — 18 octobre 2016 |
4e jour désigné — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — Avis — 18 octobre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 25 octobre 2016 — 20 octobre 2016 |
Débat — 20 octobre 2016 |
Adoptée telle que modifiée — 25 octobre 2016 |
5e jour désigné — M. Angus (Timmins—Baie James) — Soins aux enfants des Premières Nations — Avis — 25 octobre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 1er novembre 2016 — 27 octobre 2016 |
Débat — 27 octobre 2016 |
Adoption — 1er novembre 2016 |
6e jour désigné — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Accès préférentiel au gouvernement — Avis — 1er novembre 2016 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 15 novembre 2016 — 3 novembre 2016 |
Débat — 3 novembre 2016 |
Rejetée — 15 novembre 2016 |
7e et dernier jour désigné — M. Kent (Thornhill) — Cuba — Avis — 29 novembre 2016 |
Débat; rejetée — 1er décembre 2016 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — Avis — 20 septembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — 20 septembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Nomination des juges à la Cour suprême — Avis — 20 septembre 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes — Avis — 27 septembre 2016 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Traité d'extradition avec la Chine — Avis — 27 septembre 2016 |
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Traité d’extradition avec la Chine — Avis — 27 septembre 2016 |
M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Accord-cadre sur les exportations de bois d’oeuvre — Avis — 13 octobre 2016 |
M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre — Avis — 13 octobre 2016 |
M. Carrie (Oshawa) — Rétroaction des Canadiens — Avis — 18 octobre 2016 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Opération IMPACT — Avis — 18 octobre 2016 |
M. Kent (Thornhill) — Gestes posés par la Fédération de Russie — Avis — 18 octobre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Gestes posés par la Fédération de Russie — Avis — 18 octobre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Opération IMPACT — Avis — 18 octobre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Rétroaction des Canadiens — Avis — 18 octobre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Génocide perpétré contre le peuple yézidi — Avis — 18 octobre 2016 |
M. Rankin (Victoria) — Pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 25 octobre 2016 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Pour un gouvernement ouvert et responsable — Avis — 25 octobre 2016 |
M. Rankin (Victoria) — Interdiction permanente du transport par pétrolier dans l’entrée Dixon — Avis — 25 octobre 2016 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Interdiction permanente du transport par pétrolier dans l’entrée Dixon — Avis — 25 octobre 2016 |
M. Rankin (Victoria) — Prestations sociales pour anciens combattants — Avis — 25 octobre 2016 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Prestations sociales pour anciens combattants — Avis — 25 octobre 2016 |
M. Rankin (Victoria) — Soins aux enfants des Premières Nations — Avis — 25 octobre 2016 |
Retrait — 1erseptembre 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Accès préférentiel au gouvernement — Avis — 1er novembre 2016 |
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide — Avis — 1er novembre 2016 |
Retrait — 2 mai 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide — Avis — 1er novembre 2016 |
Mme Stubbs (Lakeland) — Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville — Avis — 1er novembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Centre de traitement des demandes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Vegreville — Avis — 1er novembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ministres régionaux — Avis — 1er novembre 2016 |
M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Ministres régionaux — Avis — 1er novembre 2016 |
M. Kent (Thornhill) — Politique étrangère — Avis — 29 novembre 2016 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Kinder Morgan — Avis — 29 novembre 2016 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Pipelines — Avis — 29 novembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Politique étrangère — Avis — 29 novembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Pipelines — Avis — 29 novembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Cuba — Avis — 29 novembre 2016 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Kinder Morgan — Avis — 29 novembre 2016 |
No 11 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 3 novembre 2016 |
Crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire — 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 16 novembre 2016 |
Crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — Septième rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 18 novembre 2016 |
Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Quatrième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 25 novembre 2016 |
Crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada — Troisième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 25 novembre 2016 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un raport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 28 novembre 2016 |
Adoption — 1er décembre 2016 (Voir le projet de loi C-35) |
No 12 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2017 |
1er jour désigné — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires — Avis — 31 janvier 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 février 2017 — 2 février 2017 |
Débat — 2 février 2017 |
Rejetée — 7 février 2017 |
2e jour désigné — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Engagements concernant la réforme électorale — Avis — 7 février 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 14 février 2017 — 9 février 2017 |
Débat — 9 février 2017 |
Rejetée — 14 février 2017 |
3e jour désigné — M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands) — Racisme et discrimination religieuse systémiques — Avis — 14 février 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 21 février 2017 — 16 février 2017 |
Débat — 16 février 2017 |
Rejetée — 21 février 2017 |
4e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Impact de la tarification du carbone — Avis — 14 février 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 7 mars 2017 — 23 février 2017 |
Débat — 23 février 2017 |
Rejetée — 7 mars 2017 |
5e jour désigné — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Équité fiscale — Avis — 2 mars 2017 |
Débat — 7 mars 2017 |
Adoptée — 8 mars 2017 |
6e jour désigné — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Avantage fiscal pour les soldats — Avis — 14 février 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 21 mars 2017 — 9 mars 2017 |
Débat — 9 mars 2017 |
Adoptée — 21 mars 2017 |
7e et dernier jour désigné — Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland) — Budget 2017 — Avis — 16 mars 2017 |
Débat; rejetée — 21 mars 2017 |
M. Carrie (Oshawa) — Crise des opioïdes — Avis — 31 janvier 2017 |
M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Enquête de conflit d'intérêt — Avis — 31 janvier 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Imposition des régimes de soins de santé et de soins dentaires — Avis — 31 janvier 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Crise des opioïdes — Avis — 31 janvier 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Enquête de conflit d'intérêt — Avis — 31 janvier 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Engagements concernant la réforme électorale — Avis — 7 février 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Engagements concernant la réforme électorale — Avis — 7 février 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Décret présidentiel — Avis — 7 février 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Décret présidentiel — Avis — 7 février 2017 |
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Avantage fiscal pour les soldats — Avis — 14 février 2017 |
M. Nicholson (Niagara Falls) — Réforme du système de justice pénale — Avis — 14 février 2017 |
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Réforme du système de justice pénale — Avis — 14 février 2017 |
Retrait — 2 mai 2018 |
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Racisme et discrimination religieuse systémiques — Avis — 14 février 2017 |
Retrait — 2 mai 2018 |
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Impact de la tarification du carbone — Avis — 14 février 2017 |
Retrait — 2 mai 2018 |
M. Nicholson (Niagara Falls) — Peines consécutives — Avis — 21 février 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Peines consécutives — Avis — 21 février 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Équité fiscale — Avis — 2 mars 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Rankin (Victoria) — Demandeurs d’asile — Avis — 2 mars 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
Mme Kwan (Vancouver-Est) — Demandeurs d’asile — Avis — 2 mars 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Précontrôle — Avis — 2 mars 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Précontrôle — Avis — 2 mars 2017 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Prestation fiscale pour les Forces canadiennes — Avis — 7 mars 2017 |
M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 7 mars 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 7 mars 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Prestation fiscale pour les Forces canadiennes — Avis — 7 mars 2017 |
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Budget 2017 — Avis — 16 mars 2017 |
No 13 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2016-2017 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 14 février 2017 |
Crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Quatrième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 24 février 2017 |
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances — 14e rapport du Comité permanent des finances — 8 mars 2017 |
Crédit 1c sous la rubrique Service de la protection parlementaire — 25e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 8 mars 2017 |
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 9 mars 2017 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 mars 2017 |
Adoption — 21 mars 2017 (Voir le projet de loi C-40) |
No 14 — Budget principal des dépenses 2017-2018 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 23 février 2017 |
Plans ministériels — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 9 mars 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Cinquième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 9 mars 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. — Retirés du Comité permanent des finances et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 9 mars 2017 |
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Neuvième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 10 mars 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et l'Immigration — Dixième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 23 mars 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — Huitième rapport du Comité permanent de la condition féminine — 24 mars 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 22e rapport du Comité permanent des comptes publics — 11 avril 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Sixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 2 mai 2017 |
Crédits 1, 5 et 10 sous Ministère de la Défense nationale — Réputés retirés du Comité permanent de la défense nationale; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2017 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 29 mai 2017 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Réputés retirés du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2017 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 17 mai 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Cinquième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 8 mai 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédit 1 sous la rubrique Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Sixième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 10 mai 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Office national de l'énergie — Quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 10 mai 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique PPP Canada Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 12e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 11 mai 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances — 16e rapport du Comité permanent des finances — 11 mai 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — 12e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 15 mai 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 31e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 18 mai 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Prolongation de l'étude par le Comité permanent du patrimoine canadien — Avis — 25 mai 2017 |
Adoption d'office — 30 mai 2017 |
Cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2017 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 33 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada, crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes — Septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 29 mai 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada — Cinquième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 29 mai 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dixième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 30 mai 2017 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des arts, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada et crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada — Cinquième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2017 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 31 mai 2017 |
Adoption — 14 juin 2017 (Voir le projet de loi C-53) |
No 15 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 |
Adoption — 21 mars 2017 (Voir le projet de loi C-41) |
No 16 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2017 |
1er jour désigné — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 2 mai 2017 |
Débat — 8 mai 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 9 mai 2017 — 8 mai 2017 |
Rejetée — 9 mai 2017 |
2e jour désigné — M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 9 mai 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 16 mai 2017 — 11 mai 2017 |
Débat — 11 mai 2017 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 16 mai 2017 |
Rejetée — 16 mai 2017 |
3e jour désigné — M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin) — Trouble du spectre de l'autisme — Avis — 5 mai 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 30 mai 2017 — 18 mai 2017 |
Débat — 18 mai 2017 |
Rejetée — 30 mai 2017 |
4e jour désigné — M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 30 mai 2017 |
Débat — 1er juin 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 6 juin 2017 — 1er juin 2017 |
Adoptée — 6 juin 2017 |
5e jour désigné — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Désarmement nucléaire — Avis — 6 juin 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 12 juin 2017 — 8 juin 2017 |
Débat — 8 juin 2017 |
Rejetée — 12 juin 2017 |
6e jour désigné — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Économie canadienne — Avis — 9 juin 2017 |
Débat — 12 juin 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 13 juin 2017 — 12 juin 2017 |
Rejetée — 13 juin 2017 |
7e jour désigné — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Comité des nominations — Avis — 9 juin 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 14 juin 2017 — 13 juin 2017 |
Débat — 13 juin 2017 |
Rejetée — 14 juin 2017 |
8e et dernier jour désigné — M. Nicholson (Niagara Falls) — Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants — Avis — 9 juin 2017 |
Débat; rejetée — 14 juin 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ministre de la Défense nationale — Avis — 2 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Période des questions — Avis — 5 mai 2017 |
M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Période des questions — Avis — 5 mai 2017 |
M. Kent (Thornhill) — Arabie saoudite et les droits humains — Avis — 5 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Arabie saoudite et les droits humains — Avis — 5 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Spectre de l'autisme — Avis — 5 mai 2017 |
M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Exportations de bois d’œuvre — Avis — 5 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Exportations de bois d’œuvre — Avis — 5 mai 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Article 11(2) du Règlement — Avis — 9 mai 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Article 11(2) du Règlement — Avis — 9 mai 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Banque de l’infrastructure du Canada — Avis — 9 mai 2017 |
Retrait — 1er septembre |
M. Rankin (Victoria) — Crise du logement — Avis — 9 mai 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Crise du logement — Avis — 9 mai 2017 |
M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Processus de nomination d'un nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 16 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Processus de nomination d'un nouveau commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique — Avis — 16 mai 2017 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 30 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain de Kinder Morgan — Avis — 30 mai 2017 |
M. Richards (Banff—Airdrie) — Déductions accordées aux petites entreprises — Avis — 30 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Déductions accordées aux petites entreprises — Avis — 30 mai 2017 |
Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — Commissaire aux langues officielles — Avis — 30 mai 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Commissaire aux langues officielles — Avis — 30 mai 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Désarmement nucléaire — Avis — 6 juin 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Barlow (Foothills) — Libre-échange interprovincial — Avis — 9 juin 2017 |
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Économie canadienne — Avis — 9 juin 2017 |
Retrait — 2 mai 2018 |
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d'enfants — Avis — 9 juin 2017 |
Retrait — 2 mai 2018 |
M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) — Libre-échange interprovincial — Avis — 9 juin 2017 |
Retrait — 2 mai 2018 |
M. Rankin (Victoria) — Logement comme un droit de la personne — Avis — 9 juin 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logement comme un droit de la personne — Avis — 9 juin 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Comité des nominations — Avis — 9 juin 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Protection de propriété intellectuelle — Avis — 12 juin 2017 |
M. Clement (Parry Sound—Muskoka) — Protection de propriété intellectuelle — Avis — 12 juin 2017 |
M. Kent (Thornhill) — Financement pour l'Office de secours et de travaux des Nations Unies — Avis — 12 juin 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Financement pour l'Office de secours et de travaux des Nations Unies — Avis — 12 juin 2017 |
No 17 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 11 mai 2017 |
Crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1a, 5a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1a sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 13e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 1er juin 2017 |
Crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien — Septième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 2 juin 2017 |
Crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé et crédits 1a et 30a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Huitième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 9 juin 2017 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un raport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 9 juin 2017 |
Adoption — 14 juin 2017 (Voir le projet de loi C-54) |
No 18 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2017 |
1er jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Avis — 29 septembre 2017 |
Débat; rejetée — 3 octobre 2017 |
2e jour désigné — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Négociations pour la mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel — Avis — 3 octobre 2017 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 17 octobre 2017 — 5 octobre 2017 |
Débat — 5 octobre 2017 |
Rejetée — 17 octobre 2017 |
3e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Documents du ministre des Finances présentés à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique — Avis — 12 octobre 2017 |
Débat; rejetée — 17 octobre 2017 |
4e jour désigné — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Soutien envers les travailleurs de l'industrie forestière — Avis — 17 octobre 2017 |
Débat; rejetée — 19 octobre 2017 |
5e jour désigné — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 20 octobre 2017 |
Débat — 23 octobre 2017 |
Rejetée — 24 octobre 2017 |
6e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Actifs du Ministre des Finances — Avis — 21 novembre 2017 |
Débat — 23 novembre 2017 |
Rejetée — 27 novembre 2017 |
7e et dernier jour désigné — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Combattants de l'EIIL de retour au Canada — Avis — 1er décembre 2017 |
Débat; rejetée — 4 décembre 2017 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Droits de la personne — Avis — 20 juin 2017 |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Avis — 29 septembre 2017 |
M. Nicholson (Niagara Falls) — Indemnité payée à Omar Khadr — Avis — 29 septembre 2017 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Indemnité payée à Omar Khadr — Avis — 29 septembre 2017 |
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Logement au Canada — Avis — 3 octobre 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Logement au Canada — Avis — 3 octobre 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Rankin (Victoria) — Négociations pour la mise en place d'un régime d'assurance médicaments universel — Avis — 3 octobre 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Rankin (Victoria) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Notice — 6 octobre 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Consultations relatives aux modifications fiscales proposées — Avis — 5 octobre 2017 |
M. Poilievre (Carleton) — Taxes sur les propriétaires canadiens — Avis — 12 octobre 2017 |
Mme Stubbs (Lakeland) — Entrave au secteur canadien de l'énergie — Avis — 12 octobre 2017 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — NORAD et le système de défense antimissiles balistiques — Avis — 12 octobre 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Soutien envers les travailleurs de l’industrie forestière — Avis — 17 octobre 2017 |
M. Poilievre (Carleton) — Déclaration publique des biens du ministre des Finances — Avis — 17 octobre 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Déclaration publique des biens du ministre des Finances — Avis — 17 octobre 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Ministre des Finances et Loi sur les conflits d'intérêts — Avis — 20 octobre 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Weir (Regina—Lewvan) — Système de paye Phénix — Avis — 20 octobre 2017 |
M. Rankin (Victoria) — Système de paye Phénix — Avis — 20 octobre 2017 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Prestations aux soldats malades et blessés — Avis — 21 novembre 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Prestations aux soldats malades et blessés — Avis — 21 novembre 2017 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Actifs du Ministre des Finances — Avis — 21 novembre 2017 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Combattants de l'EIIL de retour au Canada — Avis — 1er décembre 2017 |
M. Clarke (Beauport—Limoilou) — Anciens combattants canadiens — Avis — 1er décembre 2017 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Anciens combattants canadiens — Avis — 1er décembre 2017 |
No 19 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 26 octobre 2017 |
Crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — 11e rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 8 novembre 2017 |
Crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire — 45e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 20 novembre 2017 |
Crédit 1b sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1b sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1b et 5b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports — 17e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 20 novembre 2017 |
Crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3b sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1b sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1b sous la rubrique Service correctionnel du Canada — 15e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 20 novembre 2017 |
Crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances — 20e rapport du Comité permanent des finances — 27 novembre 2017 |
Crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada — 11e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 29 novembre 2017 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 29 novembre 2017 |
Adoption — 4 décembre 2017 (Voir le projet de loi C-67) |
No 20 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2018 |
1er jour désigné — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Conflits d'intérêts — Avis — 2 février 2018 |
Débat — 6 février 2018 |
Rejetée — 7 février 2018 |
2e jour désigné — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Équité fiscale dans le budget de 2018 — Avis — 6 février 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 13 février 2018 — 8 février 2018 |
Débat — 8 février 2018 |
Rejetée — 13 février 2018 |
3e jour désigné — Mme Stubbs (Lakeland) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 9 février 2018 |
Débat — 12 février 2018 |
Rejetée — 13 février 2018 |
4e jour désigné — M. McColeman (Brantford—Brant) — Anciens combattants — Avis — 9 février 2018 |
Débat — 15 février 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 26 février 2018 — 15 février 2018 |
Rejetée — 26 février 2018 |
5e jour désigné — Mme Trudel (Jonquière) — Système de paye Phénix — Avis — 22 février 2018 |
Débat — 26 février 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 28 février 2018 — 26 février 2018 |
Rejetée — 28 février 2018 |
6e jour désigné — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — Emplois d'été Canada — Avis — 2 février 2018 |
Débat — 1er mars 2018 |
Rejetée — 19 mars 2018 |
7e et dernier jour désigné — Pierre Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Conseiller à la sécurité nationale du premier ministre — Avis — 20 mars 2018 |
Débat; rejetée — 22 mars 2018 |
M. Kent (Thornhill) — Conflits d'intérêts — Avis — 2 février 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Conflits d'intérêts — Avis — 2 février 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Emplois d'été Canada — Avis — 2 février 2018 |
M. O'Toole (Durham) — République islamique d'Iran — Avis — 2 février 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — République islamique d'Iran — Avis — 2 février 2018 |
Mme Stubbs (Lakeland) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 2 février 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 2 février 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Parité entre les sexes dans la Chambre des communes — Avis — 6 février 2018 |
M. Stewart (Burnaby-Sud) — Parité entre les sexes dans la Chambre des communes — Avis — 6 février 2018 |
Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Droit d'accéder aux méthodes contraceptives — Avis — 6 février 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Droit d'accéder aux méthodes contraceptives — Avis — 6 février 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Équité fiscale dans le budget de 2018 — Avis — 6 février 2018 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain — Avis — 9 février 2018 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Anciens combattants — Avis — 9 février 2018 |
M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Guide alimentaire canadien — Avis — 9 février 2018 |
M. Mark Strahl (Chilliwack—Hope, PCC) — Guide alimentaire canadien — Avis — 9 février 2018 |
M. Nicholson (Niagara Falls) — Obligation de diligence de droit privé — Avis — 9 février 2018 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Obligation de diligence de droit privé — Avis — 9 février 2018 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Obligation de diligence de droit privé — Avis — 9 février 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Système de paye Phénix — Avis — 22 février 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Système d'imposition— Avis — 22 février 2018 |
M. Rankin (Victoria) — Système d'imposition — Avis — 22 février 2018 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. O'Toole (Durham) — Relations avec l'Inde et les Indo-Canadiens — Avis — 27 février 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Relations avec l'Inde et les Indo-Canadiens — Avis — 27 février 2018 |
M. Maguire (Brandon—Souris) — Admissibilité aux programmes ou au financement — Avis — 27 février 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Admissibilité aux programmes ou au financement — Avis — 27 février 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Conseiller à la sécurité nationale — Avis — 20 mars 2018 |
M. O'Toole (Durham) — République islamique d’Iran — Avis — 20 mars 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — République islamique d’Iran — Avis — 20 mars 2018 |
No 21 — Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 12 février 2018 |
Crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances — 22e rapport du Comité permanent des finances — 2 mars 2018 |
Crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada — 12e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 2 mars 2018 |
Crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 3c sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédits 1c, 5c et 7c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada — 13e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 2 mars 2018 |
Crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — 16e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 19 mars 2018 |
Crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada — 17e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 19 mars 2018 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 19 mars 2018 |
Adoption — 22 mars 2018 (Voir le projet de loi C-72) |
No 22 — Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 12 février 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 53e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 28 février 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada — 13e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 2 mars 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes — 14e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 2 mars 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — 17e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 19 mars 2018 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — 18e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 19 mars 2018 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont fait l'objet d'un rapport — 19 mars 2018 |
Réputé adopté — 22 mars 2018 (Voir le projet de loi C-73) |
No 23 — Budget principal des dépenses 2018-2019 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 16 avril 2018 |
Plans ministériels — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 16 avril 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 60e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 26 avril 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 44e rapport du Comité permanent des comptes publics — 26 avril 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — 15e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 9 mai 2018 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances — Réputés retirés du Comité permanent des finances; renvoyés à un comité plénier — 10 mai 2018 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 22 mai 2018 |
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Réputés retirés du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration; renvoyés à un comité plénier — 10 mai 2018 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 24 mai 2018 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada — 12e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 22 mai 2018 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — 20e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 24 mai 2018 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme — 11e rapport du Comité permanent de la condition féminine — 28 mai 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Neuvième rapport du Comité permanent de la défense nationale — 30 mai 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — 12e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 30 mai 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — 14e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 30 mai 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 24e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 4 juin 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — 19e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 4 juin 2018 |
Crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Prolongation de l'étude par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — Avis — 6 juin 2018 |
Adoption d'office — 8 juin 2018 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 11 juin 2018 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — 10e rapport du Comité permanent des anciens combattants — 8 juin 2018 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs — 21e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 8 juin 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international, crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) et crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — 18e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 8 juin 2018 |
Crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada — 16e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 8 juin 2018 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 8 juin 2018 |
Adoption — 14 juin 2018 (Voir le projet de loi C-80) |
No 24 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2018 |
1er jour désigné — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Passages de postes frontaliers terrestres illégaux — Avis — 19 avril 2018 |
Débat; rejetée — 24 avril 2018 |
2e jour désigné — M. Angus (Timmins—Baie James) — Excuses papales concernant les pensionnats autochtones — Avis — 23 avril 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 1er mai 2018 — 26 avril 2018 |
Débat — 26 avril 2018 |
Adoption — 1er mai 2018 |
3e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Production de documents sur la taxe sur le carbone — Avis — 27 avril 2018 |
Débat; rejetée — 1er mai 2018 |
4e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Tarification du carbone — Avis — 19 avril 2018 |
Débat; rejetée — 8 mai 2018 |
5e jour désigné — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 1er juin 2018 |
Débat — 4 juin 2018 |
Rejetée — 5 juin 2018 |
6e jour désigné — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Iran — Avis — 8 juin 2018 |
Débat — 11 juin 2018 |
Adoption — 12 juin 2018 |
7e jour désigné — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Changements climatiques et économie axée sur l’énergie propre — Avis — 8 juin 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 13 juin 2018 — 12 juin 2018 |
Débat — 12 juin 2018 |
Rejetée — 13 juin 2018 |
8e et dernier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 12 juin 2018 |
Débat; rejetée — 14 juin 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Passages de postes frontaliers terrestres illégaux — Avis — 19 avril 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Tarification du carbone — Avis — 19 avril 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Excuses papales concernant les pensionnats autochtones — Avis — 23 avril 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Production de documents sur la taxe sur le carbone — Avis — 27 avril 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Article 11(2) du Règlement — Avis — 3 mai 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Attribution de temps et clôture — Avis — 3 mai 2018 |
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 4 mai 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Taxe sur le carbone — Avis — 4 mai 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones — Avis — 1er juin 2018 |
Mme Ramsey (Essex) — Industries d’acier et d’aluminium canadiens — Avis — 1er juin 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Industries d’acier et d’aluminium canadiens — Avis — 1er juin 2018 |
M. Kent (Thornhill) — Mépris du premier ministre envers le Parlement — Avis — 4 juin 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Mépris du premier ministre envers le Parlement — Avis — 4 juin 2018 |
Mme Stubbs (Lakeland) — Projet d’agrandissement pipelinier Trans Mountain — Avis — 4 juin 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Projet d’agrandissement pipelinier Trans Mountain — Avis — 4 juin 2018 |
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Israël — Avis — 4 juin 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Israël — Avis — 4 juin 2018 |
M. Richards (Banff—Airdrie) — Élections fédérales — Avis — 4 juin 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Élections fédérales — Avis — 4 juin 2018 |
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Iran — Avis — 6 juin 2018 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Iran — Avis — 6 juin 2018 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Iran — Avis — 8 juin 2018 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Mode de scrutin proportionnel — Avis — 8 juin 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Mode de scrutin proportionnel — Avis — 8 juin 2018 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Changements climatiques et économie axée sur l’énergie propre — Avis — 8 juin 2018 |
M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Changements climatiques et économie axée sur l'énergie propre — Avis — 8 juin 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Changements climatiques et économie axée sur l’énergie propre — Avis — 8 juin 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Taxe sur le carbone — Avis — 12 juin 2018 |
No 25 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2018 |
1er jour désigné — M. McColeman (Brantford—Brant) — Anciens combattants — Avis — 21 septembre 2018 |
Débat; rejetée — 25 septembre 2018 |
2e jour désigné — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Droit au logement en tant que droit de la personne — Avis — 25 septembre 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 2 octobre 2018 — 27 septembre 2018 |
Débat — 27 septembre 2018 |
Rejetée — 2 octobre 2018 |
3e jour désigné — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement — Avis — 28 septembre 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 octobre 2018 — 2 octobre 2018 |
Débat — 2 octobre 2018 |
Rejetée — 3 octobre 2018 |
4e jour désigné — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Terrorisme — Avis — 19 octobre 2018 |
Débat — 22 octobre 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 23 octobre 2018 — 22 octobre 2018 |
Adoption — 23 octobre 2018 |
5e jour désigné — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Normes de service pour les anciens combattants canadiens — Avis — 2 novembre 2018 |
Débat — 5 novembre 2018 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 6 novembre 2018 — 5 novembre 2018 |
Adoption — 6 novembre 2018 |
6e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Retour à l'équilibre budgétaire — Avis — 15 novembre 2018 |
Débat — 19 novembre 2018 |
Rejetée — 20 novembre 2018 |
7e et dernier jour désigné — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Politiques économiques défaillantes du gouvernement — Avis — 30 novembre 2018 |
Débat — 4 décembre 2018 |
Rejetée — 5 décembre 2018 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Anciens combattants — Avis — 21 septembre 2018 |
Mme Stubbs (Lakeland) — Pipeline — Avis — 21 septembre 2018 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Pipeline — Avis — 21 septembre 2018 |
M. Poilievre (Carleton) — Économie — Avis — 21 septembre 2018 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Économie — Avis — 21 septembre 2018 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Passages de postes frontaliers terrestres illégaux — Avis — 21 septembre 2018 |
M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Passages de postes frontaliers terrestres illégaux — Avis — 21 septembre 2018 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Pipeline — Avis — 25 septembre 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Pipeline — Avis — 25 septembre 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Droit au logement en tant que droit de la personne — Avis — 25 septembre 2018 |
Mme Ramsey (Essex) — Accords commerciaux — Avis — 25 septembre 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Accords commerciaux — Avis — 25 septembre 2018 |
Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Assurance-emploi — Avis — 25 septembre 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Assurance-emploi — Avis — 25 septembre 2018 |
Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Assurance-emploi — Avis — 25 septembre 2018 |
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Transfert de Terri-Lynne McClintic à un pavillon de ressourcement — Avis — 28 septembre 2018 |
M. Poilievre (Carleton) — Économie — Avis — 28 septembre 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Économie — Avis — 28 septembre 2018 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Passages de postes frontaliers terrestres illégaux — Avis — 28 septembre 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Passages de postes frontaliers terrestres illégaux — Avis — 28 septembre 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Terrorisme — Avis — 19 octobre 2018 |
M. Allison (Niagara-Ouest) — Commerce — Avis — 19 octobre 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Commerce — Avis — 19 octobre 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Normes de service pour les anciens combattants canadiens — Avis — 2 novembre 2018 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Élections partielles — Avis — 2 novembre 2018 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Élections partielles — Avis — 2 novembre 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Élections partielles — Avis — 2 novembre 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Retour à l'équilibre budgétaire — Avis — 15 novembre 2018 |
Mme Stubbs (Lakeland) — Ressources naturelles — Avis — 15 novembre 2018 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ressources naturelles — Avis — 15 novembre 2018 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Politiques économiques défaillantes du gouvernement — Avis — 30 novembre 2018 |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Économie canadienne — Avis — 30 novembre 2018 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Économie canadienne — Avis — 30 novembre 2018 |
M. Kent (Thornhill) — Député de Brampton-Est — Avis — 30 novembre 2018 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Député de Brampton-Est — Avis — 30 novembre 2018 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Dépenses et approvisionnement en matière de défense — Avis — 30 novembre 2018 |
M. Strahl (Chilliwack—Hope) — Dépenses et approvisionnement en matière de défense — Avis — 30 novembre 2018 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 3 décembre 2018 |
Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 3 décembre 2018 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — Avis — 3 décembre 2018 |
No 26 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 24 octobre 2018 |
Crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances — 25e rapport du Comité permanent des finances — 8 novembre 2018 |
Crédit 1a sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1a, 5a, 10a, 15a, et 20a sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — 12e rapport du Comité permanent de la défense nationale — 21 novembre 2018 |
Crédit 1a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédit 1a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1a sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédit 5a sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1a sous la rubrique Statistique Canada — 13e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 21 novembre 2018 |
Crédit 1a sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1a sous la rubrique Service de protection parlementaire — 77e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 21 novembre 2018 |
Crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Pêches et Océans — 17e rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 26 novembre 2018 |
Crédit 1a sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — 22e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 28 novembre 2018 |
Crédit 1a sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1a sous la rubrique Autorité du pont Windsor-Détroit, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Bureau de l’infrastructure du Canada, crédits 1a, 5a, 10a, 15a et 20a sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1a sous la rubrique Office des transports du Canada — 26e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 28 novembre 2018 |
Crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — 16e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 29 novembre 2018 |
Crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1a sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1a sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1a sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1a sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1a sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1a sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédit 1a sous la rubrique Service correctionnel du Canada — 27e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 30 novembre 2018 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 30 novembre 2018 |
Adoption — 5 décembre 2018 (Voir le projet de loi C-90) |
No 27 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2019 |
1er jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Plan pour l’élimination du déficit — Avis — 24 janvier 2019 |
Débat; rejetée — 29 janvier 2019 |
2e jour désigné — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Crise du logement au Canada — Avis — 29 janvier 2019 |
Débat — 31 janvier 2019 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 5 février 2019 — 31 janvier 2019 |
Rejetée — 5 février 2019 |
3e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Taxes et impôts — Avis — 1er février 2019 |
Débat — 4 février 2019 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 5 février 2019 — 4 février 2019 |
Rejetée — 5 février 2019 |
4e jour désigné — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) — Déclaration d’impôt unique au Québec — Avis — 1er février 2019 |
Débat — 5 février 2019 |
Rejetée — 6 février 2019 |
5e jour désigné — M. Angus (Timmins—Baie James) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Débat — 19 février 2019 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 20 février 2019 — 19 février 2019 |
Rejetée — 20 février 2019 |
6e jour désigné — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne — Avis — 22 février 2019 |
Débat; rejetée — 25 février 2019 |
7e et dernier jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville — Avis — 14 mars 2019 |
Débat; rejetée — 20 mars 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Plan pour l’élimination du déficit — Avis — 24 janvier 2019 |
M. Poilievre (Carleton) — Plan pour contrôler les dépenses et équilibrer le budget — Avis — 24 janvier 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Plan pour contrôler les dépenses et équilibrer le budget — Avis — 24 janvier 2019 |
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Huawei — Avis — 24 janvier 2019 |
M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Huawei — Avis — 24 janvier 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Huawei — Avis — 24 janvier 2019 |
M. O'Toole (Durham) — Ambassadeur du Canada en Chine — Avis — 24 janvier 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Ambassadeur du Canada en Chine — Avis — 24 janvier 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Crise du logement au Canada — Avis — 29 janvier 2019 |
Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Crise du logement au Canada — Avis — 29 janvier 2019 |
Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — Affaires étrangères — Avis — 29 janvier 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Affaires étrangères — Avis — 29 janvier 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Taxes et impôts — Avis — 1er février 2019 |
M. Poilievre (Carleton) — Taxe sur le carbone — Avis — 1er février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Taxe sur le carbone — Avis — 1er février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Déclaration d’impôt unique au Québec — Avis — 1er février 2019 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Entente sur les pays tiers sûrs — Avis — 1er février 2019 |
M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Entente sur les pays tiers sûrs — Avis — 1er février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Entente sur les pays tiers sûrs — Avis — 1er février 2019 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Interdiction des plastiques à usage unique — Avis — 14 février 2019 |
M. Johns (Courtenay—Alberni) — Interdiction des plastiques à usage unique — Avis — 14 février 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Interdiction des plastiques à usage unique — Avis — 14 février 2019 |
M. Davies (Vancouver Kingsway) — Régime universel d’assurance-médicaments — Avis — 14 février 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Régime universel d’assurance-médicaments — Avis — 14 février 2019 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
M. Rankin (Victoria) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
M. Rankin (Victoria) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
M. Angus (Timmins—Baie James) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
M. Rankin (Victoria) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Retrait — 1er septembre 2019 |
M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
M. Angus (Timmins—Baie James) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Allégations d’ingérence politique — Avis — 14 février 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne — Avis — 22 février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Comparution du premier ministre devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne — Avis — 22 février 2019 |
M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Production des documents et dossiers relatifs à SNC-Lavalin — Avis — 22 février 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Production des documents et dossiers relatifs à SNC-Lavalin — Avis — 22 février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Production des documents et dossiers relatifs à SNC-Lavalin — Avis — 22 février 2019 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Vice-amiral Mark Norman — Avis — 25 février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Vice-amiral Mark Norman — Avis — 25 février 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Allégations d'ingérence politique — Avis — 25 février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Allégations d'ingérence politique — Avis — 25 février 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville — Avis — 14 mars 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Démission du Cabinet de la députée de Vancouver Granville — Avis — 14 mars 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Vice-amiral Mark Norman — Avis — 14 mars 2019 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Vice-amiral Mark Norman — Avis — 14 mars 2019 |
No 28 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2018-2019 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 28 janvier 2019 |
Crédit 5b sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5b sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 10b sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Industrie et crédit 1b sous la rubrique Statistique Canada — 14e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 20 février 2019 |
Crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur général des élections et crédit 1b sous la rubrique Commission aux débats des chefs — 84e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 20 février 2019 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport le 22 février 2019 — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 25 février 2019 |
Adoption — 20 mars 2019 (Voir le projet de loi C-95) |
No 29 — Budget provisoire des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 28 janvier 2019 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 85e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 20 février 2019 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport le 22 février 2019 — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 25 février 2019 |
Adoption — 20 mars 2019 (Voir le projet de loi C-96) |
No 30 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2019 |
1er jour désigné — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Vice-amiral Mark Norman — Avis — 14 mars 2019 |
Débat — 5 avril 2019 |
Ordre relatif au vote par appel nominal différé de nouveau au 9 avril 2019 — 8 avril 2019 |
Rejetée — 9 avril 2019 |
2e jour désigné — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Influence des entreprises sur le gouvernement — Avis — 25 avril 2019 |
Débat — 29 avril 2019 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 30 avril 2019 — 29 avril 2019 |
Rejetée — 30 avril 2019 |
3e jour désigné — M. O'Toole (Durham) — Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine — Avis — 29 avril 2019 |
Débat; rejetée — 1er mai 2019 |
4e jour désigné — M. Poilievre (Carleton) — Prix de l'essence — Avis — 3 mai 2019 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 8 mai 2019 — 7 mai 2019 |
Débat — 7 mai 2019 |
Rejetée — 8 mai 2019 |
5e jour désigné — M. Singh (Burnaby-Sud) — Déclaration d’une urgence environnementale et climatique — Avis — 13 mai 2019 |
Débat — 15 mai 2019 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 16 mai 2019 — 15 mai 2019 |
Rejetée — 16 mai 2019 |
6e jour désigné — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
Débat — 3 juin 2019 |
Rejetée — 4 juin 2019 |
7e jour désigné — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada — Avis — 7 juin 2019 |
Débat — 10 juin 2019 |
Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 11 juin 2019 — 10 juin 2019 |
Rejetée — 11 juin 2019 |
8e et dernier jour désigné — M. Fast (Abbotsford) — Taxe sur le carbone et plan environnemental — Avis — 12 juin 2019 |
Débat; rejetée — 18 juin 2019 |
Mme Raitt (Milton) — SNC-Lavalin — Avis — 3 avril 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — SNC-Lavalin — Avis — 3 avril 2019 |
M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Canola — Avis — 3 avril 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Canola — Avis — 3 avril 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Expulsion du caucus — Avis — 3 avril 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Expulsion du caucus — Avis — 3 avril 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Nomination à la Cour suprême — Avis — 3 avril 2019 |
Retrait — 4 avril 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Nomination à la Cour suprême — Avis — 3 avril 2019 |
Retrait — 4 avril 2019 |
M. Angus (Timmins—Baie James) — Influence des entreprises sur le gouvernement — Avis — 25 avril 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Influence des entreprises sur le gouvernement — Avis — 25 avril 2019 |
M. Fast (Abbotsford) — Loblaws — Avis — 29 avril 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Loblaws — Avis — 29 avril 2019 |
Mme Raitt (Milton) — Fuite liée à une nomination judiciaire — Avis — 29 avril 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Fuite liée à une nomination judiciaire — Avis — 29 avril 2019 |
M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine — Avis — 29 avril 2019 |
M. Allison (Niagara-Ouest) — Gestion de la crise du commerce du canola avec la Chine — Avis — 29 avril 2019 |
M. O'Toole (Durham) — Politique étrangère — Avis — 3 mai 2019 |
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Politique étrangère — Avis — 3 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Politique étrangère — Avis — 3 mai 2019 |
M. O'Toole (Durham) — Politique étrangère — Avis — 3 mai 2019 |
M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Politique étrangère — Avis — 3 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Politique étrangère — Avis — 3 mai 2019 |
Mme Stubbs (Lakeland) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 3 mai 2019 |
M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 3 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Pipeline Trans Mountain — Avis — 3 mai 2019 |
M. Poilievre (Carleton) — Prix de l'essence — Avis — 3 mai 2019 |
M. Kmiec (Calgary Shepard) — Prix de l'essence — Avis — 3 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Prix de l'essence — Avis — 3 mai 2019 |
M. Kmiec (Calgary Shepard) — Prix de l'essence — Avis — 3 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Prix de l'essence — Avis — 3 mai 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Déclaration d’une urgence environnementale et climatique — Avis — 13 mai 2019 |
Mme Duncan (Edmonton Strathcona) — Déclaration d’une urgence environnementale et climatique — Avis — 13 mai 2019 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Déclaration d’une urgence environnementale et climatique — Avis — 13 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
M. Barlow (Foothills) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
M. Kent (Thornhill) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
M. Barlow (Foothills) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
M. Kent (Thornhill) — Plan d'aide aux médias — Avis — 31 mai 2019 |
Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Passages frontaliers illégaux — Avis — 31 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Passages frontaliers illégaux — Avis — 31 mai 2019 |
M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Monument national pour la mission du Canada en Afghanistan — Avis — 31 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Monument national pour la mission du Canada en Afghanistan — Avis — 31 mai 2019 |
M. Berthold (Mégantic—L'Érable) — Canola — Avis — 31 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Canola — Avis — 31 mai 2019 |
M. Poilievre (Carleton) — Prix de l'essence — Avis — 31 mai 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Prix de l'essence — Avis — 31 mai 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Changements au Règlement — Avis — 5 juin 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Changements au Règlement — Avis — 5 juin 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Équité fiscale pour les Canadiens — Avis — 5 juin 2019 |
M. Dusseault (Sherbrooke) — Équité fiscale pour les Canadiens — Avis — 5 juin 2019 |
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Équité fiscale pour les Canadiens — Avis — 5 juin 2019 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Équité fiscale pour les Canadiens — Avis — 5 juin 2019 |
M. Davies (Vancouver Kingsway) — Régime d’assurance-médicaments — Avis — 5 juin 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Régime d’assurance-médicaments — Avis — 5 juin 2019 |
M. Dubé (Beloeil—Chambly) — Régime d’assurance-médicaments — Avis — 5 juin 2019 |
Mme Blaney (North Island—Powell River) — Itinérance chez les vétérans — Avis — 7 juin 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Itinérance chez les vétérans — Avis — 7 juin 2019 |
M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Changements climatiques — Avis — 7 juin 2019 |
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Changements climatiques — Avis — 7 juin 2019 |
M. Masse (Windsor-Ouest) — Abordabilité et accessibilité des services de télécommunications du Canada — Avis — 7 juin 2019 |
M. Poilievre (Carleton) — Déficit et taxes — Avis — 12 juin 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Déficit et taxes — Avis — 12 juin 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Taxe sur le carbone et plan environnemental — Avis — 12 juin 2019 |
M. Poilievre (Carleton) — Dette et dépenses — Avis — 12 juin 2019 |
Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Dette et dépenses — Avis — 12 juin 2019 |
No 31 — Budget principal des dépenses 2019-2020 |
Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 11 avril 2019 |
Plans ministériels — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 11 et 29 avril 2019 |
Renseignements supplémentaires concernant les Plans ministériels — Dépôt; réputés renvoyés aux comités permanents compétents — 29 avril 2019 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — 20e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 6 mai 2019 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Justice — Réputés retirés du Comité permanent de la justice et des droits de la personne; renvoyés à un comité plénier — 10 mai 2019 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 14 mai 2019 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Réputés retirés du Comité permanent de la défense nationale; renvoyés à un comité plénier — 10 mai 2019 |
Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 15 mai 2019 |
Crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — 22e rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 15 mai 2019 |
Crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 85 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — 18e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 17 mai 2019 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission aux débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 94e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 27 mai 2019 |
Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres — 16e rapport du Comité permanent de la condition féminine — 27 mai 2019 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 30e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 28 mai 2019 |
Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — 18e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 30 mai 2019 |
Crédit 1 sous la rubrique Bibliothèque du Parlement — Troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement — 30 mai 2019 |
Crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65 et 70 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédits 1 et 5 sous la rubrique Statistique Canada — 17e rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie — 3 juin 2019 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, L25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — 26e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 3 juin 2019 |
Crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — 24e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 3 juin 2019 |
Crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60 et 65 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada — 21e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 5 juin 2019 |
Crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — 36e rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 6 juin 2019 |
Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — 18e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 7 juin 2019 |
Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 10 juin 2019 |
Adoption — 18 juin 2019 (Voir le projet de loi C-102) |
Voies et moyens |
Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence. |
No 1 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-1); désignation d'un ordre du jour — 7 décembre 2015 |
Adoption — 9 décembre 2015 (Voir le projet de loi C-2 ) |
No 2 — Le ministre des Finances — Politique budgétaire |
Désignation d'un ordre du jour — 25 février 2016 |
Présentation — 22 mars 2016 |
Ordre relatif aux délibérations pour disposer de la motion — 11 avril 2016 |
Débat — 11, 12, 13 et 14 avril 2016 |
Adoption — 19 avril 2016 |
No 3 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-3); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2016 |
No 4 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-4); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2016 |
No 5 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise et d'autres textes fiscaux |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-5); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2016 |
No 6 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-6); désignation d'un ordre du jour — 18 avril 2016 |
Adoption — 19 avril 2016 (Voir le projet de loi C-15) |
No 7 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-7); désignation d'un ordre du jour — 3 octobre 2016 |
Adoption — 5 octobre 2016 (Voir le projet de loi C-26) |
No 8 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-8); désignation d'un ordre du jour — 3 octobre 2016 |
No 9 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-9); désignation d'un ordre du jour — 21 octobre 2016 |
Adoption — 25 octobre 2016 (Voir le projet de loi C-29) |
No 10 — Le ministre des Finances — Politique budgétaire |
Désignation d'un ordre du jour — 7 mars 2017 |
Présentation — 22 mars 2017 |
Débat — 23 mars, 3, 4 et 5 avril 2017 |
Ordre relatif aux délibérations sur le sous-amendement et l'amendement — 3 avril 2017 |
Adoption — 5 avril 2017 |
No 11 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-11); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2017 |
No 12 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-12); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2017 |
No 13 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise et la Loi de 2001 sur l'accise |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-13); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2017 |
No 14 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-14); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2017 |
Adoption — 11 avril 2017 (Voir le projet de loi C-44) |
No 15 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-15); désignation d'un ordre du jour — 18 mai 2017 |
No 16 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-16); désignation d'un ordre du jour — 24 octobre 2017 |
No 17 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en œuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-17); désignation d'un ordre du jour — 25 octobre 2017 |
Adoption — 26 octobre 2017 (Voir le projet de loi C-63) |
No 18 — Le ministre des Relations Couronne-Autochtones — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'Entente sur la gouvernance de la nation crie entre les Cris d'Eeyou Istchee et le gouvernement du Canada, modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-18); désignation d'un ordre du jour — 12 février 2018 |
Adopté — 14 février 2018 (Voir le projet de loi C-70) |
No 19 — Le ministre des Finances — Politique budgétaire |
Désignation d'un ordre du jour — 15 février 2018 |
Présentation — 27 février 2018 |
Débat — 28 février, 19, 20 et 21 mars 2018 |
Adoption — 21 mars 2018 |
No 20 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-20); désignation d'un ordre du jour — 27 février 2018 |
No 21 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-21); désignation d'un ordre du jour — 27 février 2018 |
No 22 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise et d'autres lois connexes |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-22); désignation d'un ordre du jour — 27 février 2018 |
No 23 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-23); désignation d'un ordre du jour — 22 mars 2018 |
Adoption — 27 mars 2018 (Voir le projet de loi C-74) |
No 24 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-24); désignation d'un ordre du jour — 28 mai 2018 |
Réputée adoptée — 20 juin 2018 (Voir le projet de loi C-82) |
No 25 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-25); désignation d'un ordre du jour — 25 octobre 2018 |
Adoption — 29 octobre 2018 (Voir le projet de loi C-86) |
No 26 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-26); désignation d'un ordre du jour — 21 novembre 2018 |
No 27 — Le ministre des Finances — Politique budgétaire |
Désignation d'un ordre du jour — 21 février 2019 |
Présentation — 19 mars 2019 |
Débat — 1er, 2, 3 et 4 avril 2019 |
Adoption — 4 avril 2019 |
No 28 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et des textes connexes |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-28); désignation d'un ordre du jour — 19 mars 2019 |
No 29 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-29); désignation d'un ordre du jour — 19 mars 2019 |
No 30 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-30); désignation d'un ordre du jour — 19 mars 2019 |
No 31 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-31); désignation d'un ordre du jour — 4 avril 2019 |
Adoption — 8 avril 2019 (Voir le projet de loi C-97) |
No 32 — Le ministre des Affaires étrangères — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis du Mexique |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-32); désignation d'un ordre du jour — 27 mai 2019 |
Adoption — 28 mai 2019 (Voir le projet de loi C-100) |
No 33 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-33); désignation d'un ordre du jour — 3 juin 2019 |
Adoption — 4 juin 2019 (Voir le projet de loi C-101) |
No 34 — Le ministre des Finances — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu |
Avis déposé (document parlementaire no 8570-421-34); désignation d'un ordre du jour — 17 juin 2019 |
Ordre relatif aux délibérations pour disposer de la motion — 18 juin 2019 |
Adoption — 19 juin 2019 |
Affaires émanant du gouvernement |
Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis. |
No 1 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — État de l'économie canadienne — Avis — 7 décembre 2015 |
No 2 — Le premier ministre — Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL — Avis — 11 février 2016 |
Débat — 17, 19, 22, 23 et 24 février 2016 |
Ordre relatif aux délibérations le 24 février 2016 — 23 février 2016 |
Adoption — 8 mars 2016 |
No 3 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Contribution canadienne aux efforts de combat contre l'EIIL — Avis — 11 février 2016 |
No 4 — M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu) |
Débat sous Affaires courantes — 18 avril 2016 |
Rejetée — 19 avril 2016 |
No 5 — Le ministre des Institutions démocratiques — Comité spécial sur la réforme électorale — Avis — 10 mai 2016 |
No 6 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 17 mai 2016 |
Retrait — 19 mai 2016 |
No 7 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Prolongation des heures de séance — Avis — 19 mai 2016 |