Recommandation 1

Le Comité recommande que Cultivons l’avenir 2 reconnaisse que la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire canadien passe par sa capacité à tirer avantage des tendances des marchés internationaux et domestique; et que le cadre stratégique se concentre sur des programmes qui améliorent la compétitivité du secteur comme l’appui à l’innovation et au commerce.

Recommandation 2

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada fasse une analyse de ses pratiques et politiques administratives qui peuvent faire obstacle à la collaboration entre différents organismes de recherche et propose des solutions pour les surmonter.

Recommandation 3

Le Comité recommande que Cultivons l’avenir 2 prévoit un soutien à la commercialisation et à l’adaptation des innovations, semblable au Programme d’innovation en agriculture actuel, ou d’autres incitatifs responsables sur le plan financier.

Recommandation 4

Le Comité recommande que l’initiative des Grappes agro-scientifiques soit reconduite et incorpore des règles permettant de réorienter les projets de recherche et de réaffecter les fonds entre les périodes.

Recommandation 5

Le Comité recommande que l’Initiative de Développement de produits agricoles innovateurs soit reconduite et qu’un programme comme le Fonds Agri-flexibilité soit inclus dans Cultivons l’avenir 2, pour devenir une source de financement alternative et souple pour faciliter la recherche à court ou long terme sur des enjeux émergents qui peuvent concerner une ou plusieurs productions.

Recommandation 6

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada simplifie les procédures administratives et de reddition de compte pour ses programmes d’appui à la recherche et l’innovation, en mettant en place, entre autres, un système de vérification appropriée et en veillant à ce que les règles s’appliquent à toutes les institutions de recherche de façon uniforme.

Recommandation 7

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada bonifie l’enveloppe budgétaire dédiée au Secrétariat à l’accès aux marchés afin d’accroître ses capacités d’intervention pour résoudre les problèmes d’accès aux marchés auxquels fait face le secteur agricole et agroalimentaire Canadien.

Recommandation 8

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada étudie la faisabilité de transformer le volet générique du programme Agri-marketing en un fonds pluriannuel d’appui à l’exportation basé sur le modèle du Fonds de commercialisation internationale du porc.

Recommandation 9

Le Comité recommande qu’Agriculture et agroalimentaire Canada se penche avec l’industrie sur une procédure améliorée pour l’analyse de dossiers présentés dans le cadre du programme Agri-marketing pour les petites et moyennes entreprises.

Recommandation 10

Le Comité recommande que Cultivons l’avenir 2 inclue un programme d’appui au développement et à la mise en place de stratégies de marketing à l’échelle nationale élaborées, par exemple, par les tables rondes sur les chaînes de valeur.

Recommandation 11

Le Comité recommande que des programmes soient intégrés à Cultivons l’avenir 2 avec comme objectif de permettre au secteur agricole et agroalimentaire canadien de s’adapter et de répondre aux demandes des consommateurs.

Recommandation 12

Le Comité recommande que le gouvernement s’efforce de créer des équivalences pour les règlements sur la salubrité des aliments de ses partenaires commerciaux, de mettre au point des processus permettant d’améliorer la compatibilité en matière de réglementation et d’accepter les preuves scientifiques d’autres pays lorsque cela est approprié et correspond aux normes canadiennes.

Recommandation 13

Le Comité recommande que Cultivons l’avenir 2 comporte des programmes spécifiques d’appui à l’établissement de nouveaux agriculteurs, à la formation continue et l’apprentissage ainsi qu’aux organisations vouées à la promotion et la livraison des services-conseils en gestion agricole.

Recommandation 14

Le Comité recommande que le gouvernement fasse rapport au Comité sur les actions qu’il a mises en place suite au rapport sur l’examen des services de transport ferroviaire.

Recommandation 15

Le Comité recommande que le gouvernement examine l’état actuel du parc canadien de wagons ferroviaires pour le transport des céréales, et débute la planification du renouvellement de ce parc avec un wagon plus moderne qui augmentera l’efficacité et la productivité du parc de wagons ferroviaires du gouvernement tout en diminuant son empreinte environnementale.

Recommandation 16

Le Comité recommande que le gouvernement continue de démontrer son appui au système de gestion de l’offre en le défendant lors des négociations commerciales.

Recommandation 17

Le Comité recommande que la suite de programmes de gestion des risques de l’entreprise de Cultivons l’avenir 2 respecte les principes de transparence, de simplicité, de rapidité de paiement, de neutralité vis-à-vis du marché, et d’équité pour l’ensemble du Canada, et qu’elle corresponde mieux aux besoins des agriculteurs.

Recommandation 18

Le Comité recommande qu’Agri-stabilité soit revu avec les provinces et territoires en suivant les principes énoncés à la recommandation 16.

Recommandation 19

Le Comité recommande que le cadre d'aide en cas de catastrophe Agri-relance inclue une définition claire et sensée du terme « catastrophe » avec des critères précis afin que l’aide puisse être administrée de façon uniforme à travers le pays.

Recommandation 20

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada évalue la possibilité de mettre en place à l’échelle nationale des initiatives de programmes de protection des prix.

Recommandation 21

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada revoie le Programme de paiements anticipés afin de considérer la possibilité d’offrir des options de remboursement plus souples.