Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. MacKenzie (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique) dépose sur le Bureau, — Entente des services policiers de la GRC conclue entre le Canada et la province de la Colombie-Britannique concernant la sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2010, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-402-475-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Day (ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « L'engagement du Canada en Afghanistan — Décembre 2008 ». — Document parlementaire n^o 8525-402-11.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Prentice (Minister of the Environment), seconded by Mr. Hill (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-16, An Act to amend certain Acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Prentice (ministre de l’Environnement), appuyé par M. Hill (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d'application de lois environnementales, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Mr. Richardson (Calgary Centre), from the Standing Committee on International Trade, presented the First Report of the Committee (Bill C-2, An Act to implement the Free Trade Agreement between Canada and the States of the European Free Trade Association (Iceland, Liechtenstein, Norway, Switzerland), the Agreement on Agriculture between Canada and the Republic of Iceland, the Agreement on Agriculture between Canada and the Kingdom of Norway and the Agreement on Agriculture between Canada and the Swiss Confederation, with an amendment). — Sessional Paper No. 8510-402-29.

M. Richardson (Calgary-Centre), du Comité permanent du commerce international, présente le premier rapport du Comité (projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse, avec un amendement). — Document parlementaire n^o 8510-402-29.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 2 to 6) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 2 à 6) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, for the remainder of the current session, the Standing Committee on Procedure and House Affairs shall have the same power with respect to the membership of special committees that it has with respect to the membership of standing committees pursuant to Standing Order 114(4).

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle de la Chambre, d’ici la fin de la présente session, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit investi, pour la composition des comités spéciaux, du même pouvoir qu’il possède pour la composition des comités permanents conformément à l'article 114(4) du Règlement.

By unanimous consent, it was ordered, — That all questions necessary to dispose of the third reading stage of Bill C-10, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures, be put to the House at 5:30 p.m., today, and that a recorded division be deemed to have been requested.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit mise aux voix à 17 h 30 aujourd’hui et qu’un vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Julian (Burnaby—New Westminster), une au sujet de la situation en Colombie (n^o 402-0138);

— par M^me Faille (Vaudreuil-Soulanges), une au sujet de la cruauté envers les animaux (n^o 402-0139) et une au sujet de l'industrie minière (n^o 402-0140);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de l'amiante (n^o 402-0141).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Flaherty (Minister of Finance), seconded by Mr. O'Connor (Minister of State), — That Bill C-10, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and related fiscal measures, be now read a third time and do pass;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-10, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;

Et de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Szabo (Mississauga-Sud), — Que cette question soit maintenant mise aux voix.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:30 p.m., pursuant to Order made ealier today, the Speaker interrupted the proceedings, the question was deemed put and the recorded division deemed requested.

À 17 h 30, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président interrompt les délibérations, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé.

The question was agreed to on the following division:

La motion est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 61(2), the question was put on the original motion and it was agreed to on the following division:

Conformément à l'article 61(2) du Règlement, la motion initiale est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

At 6:08 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 8, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development of Bill C-311, An Act to ensure Canada assumes its responsibilities in preventing dangerous climate change.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-311, Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux.

Mr. Hyer (Thunder Bay—Superior North), seconded by Ms. Duncan (Edmonton—Strathcona), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development.

M. Hyer (Thunder Bay—Superior-Nord), appuyé par M^me Duncan (Edmonton—Strathcona), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

At 7:08 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 8, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:37 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 37, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.