CHPC Rapport du Comité

Opinion dissidente

Les députés conservateurs qui siègent au Comité permanent du patrimoine canadien sont d’avis que le rapport qui précède, y compris les conclusions et les recommandations qu’il contient, ne constitue pas un reflet fidèle des témoignages recueillis et ne donne pas une image juste des faits présentés pendant l’étude. Seule une partie de l’histoire a pu être entendue au cours de l’étude, le postulat ne reflète pas de façon exacte les faits entourant les réaffectations et les décisions effectuées par le gouvernement, les suppositions sont trompeuses et les recommandations vont bien au‑delà des questions examinées durant l’étude.

Le présent rapport dissident ne se veut pas un examen de fond de toutes les lacunes du rapport principal; le ministre du Patrimoine canadien se chargera de cet examen approfondi dans la réponse du gouvernement à venir. Cela dit, il incombe à la minorité de prendre ombrage de la façon dont l’étude a été menée et du postulat sur lequel reposent les recommandations.

Le Comité, ayant imposé des limites strictes au champ de discussion, n’a pu entendre que les personnes qui ont subi les répercussions négatives du processus d’examen stratégique. Il n’a pas parlé des programmes qui ont bénéficié du processus, aucun témoin n’a comparu pour représenter les organismes auxquels le gouvernement a consenti des augmentations budgétaires et il n’a pas été question des nouveaux programmes créés grâce aux décisions prises par le gouvernement conservateur.

Le gouvernement conservateur, quand il a été élu la première fois, promettait de rétablir une certaine mesure de responsabilité financière à Ottawa. On nous a confié la tâche de veiller à l’utilisation responsable de l’argent que les contribuables canadiens gagnent à la sueur de leur front, et d’assurer la réalisation par les programmes des objectifs énoncés, de façon efficace et en répondant aux besoins de la population canadienne.

Le gouvernement conservateur n’a pas pris cette responsabilité à la légère et il ne voulait pas se contenter d’expédients face à la tâche à accomplir. Voilà pourquoi, dans le cadre du processus du Budget 2008, plusieurs ministères ont été chargés d’effectuer un examen stratégique des programmes et des dépenses, dont le ministère du Patrimoine canadien.

Cet examen n’a pas eu pour résultat, comme l’opposition ne cesse de le proclamer, des compressions dramatiques des budgets des arts et de la culture au ministère du Patrimoine canadien. L’examen stratégique a plutôt eu pour résultat la réaffectation de fonds au sein du ministère afin de mieux servir l’intérêt de la population canadienne. C’est cette idée fausse de la part de l’opposition qui rend nécessaire la présente opinion dissidente. Il convient aussi de rappeler que le gouvernement n’a réaffecté que 3,4 % des fonds, et non la proportion totale de 5 % recommandée.

Il est facile de voir que chaque année, le gouvernement augmente le financement global qu’il accorde au secteur des arts et de la culture, sans parler du budget de l’ensemble du ministère du Patrimoine canadien. En fait, ce gouvernement a accru l’appui consenti à ce secteur essentiel, le portant à des niveaux jamais atteints, même avant les réductions effectuées par le précédent gouvernement libéral au milieu des années 1990.

Nous avons engagé ces fonds au nom du contribuable canadien parce que nous connaissons la valeur d’un secteur culturel dynamique. Nous connaissons les avantages économiques découlant d’un secteur artistique et culturel reconnu comme étant parmi les meilleurs du monde. Les avantages en valent l’investissement.

Cependant, cela ne signifie pas que le gouvernement peut se dérober à sa responsabilité d’examiner les dépenses de programme et de s’assurer d’une rentabilité maximale pour l’argent investi. C’est pour ces raisons que le gouvernement a voulu rationaliser les opérations de ces programmes et en tirer le plus d’avantages possible au nom de la population canadienne qui fournit les fonds.

Par exemple, le Fond Mémoire canadienne, qui incitait les organismes fédéraux à numériser leurs collections culturelles et à les offrir en ligne, disposait d’un budget annuel de plus de 11,5 millions de dollars, équivalant environ au quart de l’ensemble des fonds réaffectés. Le développement de sites Web et de documents en ligne contenant des œuvres numérisées est maintenant monnaie courante au sein des organismes fédéraux, et les changements technologies des 10 dernières années font que cette activité est beaucoup plus facile à accomplir, pour un coût infime et en moins de temps. Quelle est la raison d’être d’un programme dont l’objectif a été atteint?

Le Programme d’aide à la distribution dans le Nord, d’une valeur de 2,1 millions de dollars par année, destiné à mettre à niveau les services de télédiffusion dans le Nord, est un autre programme qui perdra son utilisé et deviendra superflu après le passage au numérique en 2011. Le gouvernement ne devrait-il pas réaffecter ces fonds à un programme qui n’a pas encore atteint son objectif?

L’élimination du Programme des Routes commerciales, d’une valeur de 7,1 millions de dollars par année, a attiré beaucoup d’attention et suscité de longs débats au cours de l’étude. Ce programme avait été créé afin de promouvoir la culture canadienne à l’étranger. Cependant, sur les 7,1 millions de dollars qui étaient affectés chaque année, seulement 2 millions étaient destinés à appuyer directement les artistes, tandis que le reste servait à des frais administratifs. Plus d’un témoin a reconnu cet aspect peu rentable du programme.

Il convient aussi de souligner que bien que ce programme ait été éliminé, la promotion des arts, des artistes et de la culture canadienne sur la scène internationale ne cesse pas. En fait, plusieurs programmes continueront de remplir ces fonctions, mais le Comité n’a pas voulu reconnaître ce fait dans le rapport. Par exemple, les missions diplomatiques, les attachés culturels et les bureaux des délégations commerciales à l’étranger continueront de promouvoir ce secteur dans le cadre de leur mandat, comme le fera le Service des délégués commerciaux à l’échelle du Canada.

Le Comité s’est longuement étendu sur l’élimination des Routes commerciales, et pourtant il n’a pas du tout parlé du budget de 181 millions de dollars consenti au Conseil des Arts du Canada. Il n’a pas parlé de l’augmentation de près de 30 millions de dollars proposée par le gouvernement et approuvé par la Chambre des Communes. Il n’a pas reconnu la somme de 13 millions de dollars que le Conseil verse directement pour la promotion internationale des artistes canadiens et de leur métier, ou la somme supplémentaire de 9 millions de dollars fournie pour le rayonnement international assuré par les partenaires d’exécution fédéraux que sont l’Office national du film, Téléfilm, Factor/MusicAction et l’Association pour l’exportation du livre canadien. Bien que ces organismes aient des mandats, des fonctions et des obligations similaires, seul l’organisme qui a connu une réduction de financement a été invité à comparaître devant le Comité.

Pendant que l’opposition critiquait le gouvernement pour avoir éliminé un programme, le président du Conseil des Arts du Canada, M. Joseph Rotman, félicitait le gouvernement pour son investissement dans un autre programme. En décembre 2008, il a déclaré : « je ne crois pas que le gouvernement [fédéral] ne soutienne pas les arts, la preuve étant ce qu’il a fourni financièrement au [Conseil des Arts du Canada] (le Devoir, décembre 2008). Pourtant, M. Rotman n’a pas été invité à comparaître devant le Comité.

Il est vrai que certains organismes ont constaté une baisse ou même la perte du financement fédéral et que le gouvernement a eu des décisions difficiles à prendre à cet égard. Mais le rapport omet de reconnaître que le gouvernement a accru son soutien à ce secteur, le portant à des niveaux records. Plus d’organismes que jamais reçoivent de l’argent. Le bilan du gouvernement est admirable à cet égard et mérite d’être souligné dans le rapport.

Plutôt que d’engager un débat sur les décisions prises lors du processus d’examen stratégique de 2008, les députés de l’opposition qui siègent au Comité ont préféré se concentrer uniquement sur les aspects de l’examen stratégique auxquels ils s’opposent, sans reconnaître les efforts déployés par le gouvernement afin d’assurer une responsabilité financière à l’intention des contribuables, tout en rationalisant le financement afin d’en tirer le plus d’avantages possible, ce qui était la raison d’être du processus d’examen stratégique.