Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 64 Le mercredi 18 octobre 2006 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-1042 — 17 octobre 2006 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Au cours de chacun des exercices 2002, 2003, 2004 et 2005, un ministère, une agence ou une société d’État a-t-il conclu un contrat de services professionnels avec un fournisseur dont le nom correspond à un nom de la liste publique actuelle des membres de la Tribune de la presse, publiée à http://www.gallery-tribune.ca, et, dans ce cas, pour chaque contrat de chaque fournisseur : a) à quel ministère, agence ou société d’État les services devaient-ils être fournis; b) quel type de service devait être fourni; c) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; d) quel était le montant global des paiements effectués au fournisseur? |
| Q-1052 — 17 octobre 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui a trait au programme Un avenir en art du ministère du Patrimoine canadien : a) combien a-t-on dépensé en tout au titre de ce programme depuis 2001; b) combien a-t-on dépensé dans chaque province; c) combien a-t-on dépensé par habitant dans chaque province? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motion de l’opposition |
| 17 octobre 2006 — M. Dosanjh (Vancouver-Sud) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement mette le drapeau de la Tour de la Paix en berne afin de rendre hommage à tous les soldats des Forces canadiennes, hommes et femmes, qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-233 — 17 octobre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) cesser immédiatement la production de pièces d’un cent et les retirer de la circulation; b) établir des règles pour arrondir le montant des achats. |
| M-234 — 17 octobre 2006 — M. Siksay (Burnaby—Douglas) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement renforcer la Politique nationale visant les oiseaux emmazoutés et les espèces emmazoutées en péril, ainsi que tous les plans d’intervention contre les déversements d’hydrocarbures, en s'assurant que : a) le service canadien de la faune ait le mandat et le pouvoir capturer, nettoyer et remettre en état tous les oiseaux migrateurs, les membres d’espèces en péril et les autres organismes touchés par les déversements de pétrole; b) l’euthanasie soit réservée aux cas de nécessité médicale; c) les responsables du déversement se voient imposer la totalité des frais de la capture, du nettoyage et de la remise en état. |
Affaires émanant des députés |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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