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ETHI Rapport du Comité

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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (séances nos 8, 9, 10, 11, 13, 14 et 16) est déposé.


Respectueusement soumis,


Le président
Tom Wappel, député