Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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HOUSE OF COMMONS OF CANADA 38th PARLIAMENT, 1st SESSION |
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA 38e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
JournalsNo. 67 Tuesday, March 8, 2005 10:00 a.m. |
JournauxNo 67 Le mardi 8 mars 2005 10 heures |
Prayers | Prière |
Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Tabling of Documents |
Dépôt de documents |
Pursuant to Standing Order 34(1), the Speaker presented the report of the joint parliamentary delegation respecting its participation at the XIIIth Mexico-Canada Inter-Parliamentary Meeting held in Mexico City, Mexico, from January 24 to 27, 2005. — Sessional Paper No. 8565-381-75-02. |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, le Président présente le rapport de la délégation parlementaire conjointe concernant sa participation à la XIIIe Réunion interparlementaire Canada-Mexique tenue à Mexico (Mexique) du 24 au 27 janvier 2005. — Document parlementaire no 8565-381-75-02. |
Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Government responses, pursuant to Standing Order 36(8), to the following petitions: |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— No. 381-0160 concerning the Canadian Armed Forces. — Sessional Paper No. 8545-381-9-06; |
— no 381-0160 au sujet des Forces armées canadiennes. — Document parlementaire no 8545-381-9-06; |
— No. 381-0162 concerning gasoline additives. — Sessional Paper No. 8545-381-39-01; |
— no 381-0162 au sujet des additifs dans l'essence. — Document parlementaire no 8545-381-39-01; |
— Nos. 381-0169, 381-0178, 381-0180, 381-0182, 381-0188, 381-0191, 381-0200, 381-0210 to 381-0212, 381-0215 and 381-0218 concerning health care services. — Sessional Paper No. 8545-381-3-03. |
— nos 381-0169, 381-0178, 381-0180, 381-0182, 381-0188, 381-0191, 381-0200, 381-0210 à 381-0212, 381-0215 et 381-0218 au sujet des services de la santé. — Document parlementaire no 8545-381-3-03. |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— by Mr. Doyle (St. John's East), one concerning marriage (No. 381-0430); |
— par M. Doyle (St. John's-Est), une au sujet du mariage (no 381-0430); |
— by Mr. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), one concerning pornography (No. 381-0431) and one concerning the beef industry (No. 381-0432). |
— par M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette), une au sujet de la pornographie (no 381-0431) et une au sujet de l'industrie du boeuf (no 381-0432). |
Questions on Order Paper |
Questions inscrites au Feuilleton |
Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented a supplementary answer to question Q-15. |
M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente une réponse supplémentaire à la question Q-15. |
Applications for Emergency Debate | Demandes de débat d'urgence |
Pursuant to Standing Order 52, Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster) asked leave to move the adjournment of the House for the purpose of discussing a specific and important matter requiring urgent consideration, namely, the Canadian livestock industry. |
Conformément à l'article 52 du Règlement, M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) demande la permission de proposer l'ajournement de la Chambre en vue de la discussion d'une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie canadienne du bétail. |
The Speaker decided that the matter was proper to be discussed and, pursuant to Standing Order 52(9), directed that it be considered today at the ordinary hour of daily adjournment. |
Le Président décide qu’il est opportun de discuter de cette affaire et, conformément à l'article 52(9) du Règlement, ordonne qu'elle soit prise en considération aujourd'hui à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons), — That this House approve in general the budgetary policy of the government; (Ways and Means Proceedings No. 3) |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement; (Voies et moyens no 3) |
And of the amendment of Mr. Harper (Calgary Southwest), seconded by Mr. Solberg (Medicine Hat), — That the motion be amended by adding after the word “government” the following: |
Et de l'amendement de M. Harper (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat), — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « gouvernement », de ce qui suit : |
“but however regrets that the budget does not reflect conservative principles since it fails to immediately implement the proposed tax reductions for Canadians; proposes spending to implement the fatally flawed Kyoto Accord instead of addressing real environmental issues; contemplates massive spending on a bureaucratic childcare program instead of delivering childcare dollars directly to parents; makes no commitment to the agriculture sector and rural Canada to provide aid at a time when Canada’s regions need it most; does not eliminate the wasteful spending on the long-gun registry; does not immediately provide adequate resources for Canada’s military, so that our armed forces can become fully combat-capable as well as equipped for peacekeeping duties; continues to place billions of dollars in foundations and trusts contrary to the express recommendations of the Auditor General and indulges in a massive increase in bureaucratic spending.”. |
« mais regrette cependant que le budget ne reflète pas des principes conservateurs, puisqu’il n’applique pas immédiatement les réductions d’impôt proposées pour les Canadiens; qu’il suggère des dépenses visant à mettre en œuvre l’Accord de Kyoto, qui présente des lacunes irrémédiables, au lieu de s’attaquer aux véritables problèmes environnementaux; qu’il songe à se lancer dans des dépenses massives au titre d’un programme bureaucratique de garde d’enfants au lieu de remettre l’argent qu’il y destine directement aux parents; qu’il ne prend aucun engagement à prodiguer de l’aide au secteur agricole et au Canada rural au moment où les régions en ont le plus besoin; qu’il n’élimine pas le gaspillage lié au registre des armes d’épaule; qu’il ne fournit pas immédiatement des ressources adéquates aux forces armées canadiennes, afin de les rendre pleinement aptes au combat et de leur permettre de participer à des missions de maintien de la paix; qu’il continue d’investir des milliards de dollars dans des fondations et fiducies, contrairement aux recommandations expresses du vérificateur général, et qu’il augmente massivement les dépenses bureaucratiques. ». |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
Statements By Members | Déclarations de députés |
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Oral Questions | Questions orales |
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Motions | Motions |
By unanimous consent, it was ordered, — That, when the House begins proceedings pursuant to Standing Order 52 later today, no quorum calls, dilatory motions or requests for unanimous consent shall be received by the Speaker. |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'au moment où la Chambre commencera ses travaux conformément à l'article 52 du Règlement plus tard aujourd'hui, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons); (Ways and Means Proceedings No. 3) |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes); (Voies et moyens no 3) |
And of the amendment of Mr. Harper (Calgary Southwest), seconded by Mr. Solberg (Medicine Hat). |
Et de l'amendement de M. Harper (Calgary-Sud-Ouest), appuyé par M. Solberg (Medicine Hat). |
The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 84(5), the Speaker interrupted the proceedings. |
À 17 h 15, conformément à l'article 84(5) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
The question was put on the amendment and it was negatived on the following division: |
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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(Division No. 42 -- Vote no 42) | |||||||||||||||||
YEAS: 85, NAYS: 205 |
POUR : 85, CONTRE : 205 |
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Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
At 5:52 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 17 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness of Bill C-275, An Act to amend the Criminal Code (failure to stop at scene of accident). |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile du projet de loi C-275, Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident). |
Mr. Harris (Cariboo—Prince George), seconded by Mr. White (Abbotsford), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness. |
M. Harris (Cariboo—Prince George), appuyé par M. White (Abbotsford), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
Pursuant to Standing Order 93, the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93 du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
Emergency Debate | Débat d'urgence |
Pursuant to Standing Order 52(10), the House proceeded to the consideration of a motion to adjourn the House for the purpose of discussing an important matter requiring urgent consideration, namely, the Canadian livestock industry. |
Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir l'industrie canadienne du bétail. |
Mr. Ritz (Battlefords—Lloydminster), seconded by Ms. Stronach (Newmarket—Aurora), moved, — That this House do now adjourn. |
M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par Mme Stronach (Newmarket—Aurora), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant. |
Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
At midnight, the Speaker declared the motion adopted. |
À minuit, le Président déclare la motion adoptée. |
Messages from the Senate | Messages du Sénat |
A Message was received from the Senate as follows: |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Standing Joint Committee on the Library of Parliament has been authorized to examine the expenditures set out in Parliament Vote 10 of the Estimates for the fiscal year ending March 31, 2006. |
— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a été autorisé à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2006. |
Petitions Filed with the Clerk of the House | Pétitions déposées auprès du greffier de la Chambre |
Pursuant to Standing Order 36, a petition certified correct by the Clerk of Petitions was filed as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée : |
— by Mr. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), one concerning immigration (No. 381-0433). |
— par M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham), une au sujet de l'immigration (no 381-0433). |
Adjournment | Ajournement |
At midnight, the Speaker adjourned the House until later today at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1). |
À minuit, le Président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |