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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 10 mars 2005
 

Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.

 

Membres du Comité présents : Peter Adams, Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Barry Devolin, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Tony Martin et Yasmin Ratansi.

 

Membres substituts présents : France Bonsant pour Yves Lessard et Marcel Gagnon pour Yves Lessard.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Philippe Rabot, président, Comité d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada.

 
Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, le Comité entreprend l'étude du certificat de nomination de Philippe Rabot au poste de commissaire des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse renvoyé au Comité le 21 février 2005.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Sur motion de Paul Forseth, il est convenu, — Que le Comité renonce à poursuivre l'étude de la nomination proposée de Philippe Rabot au poste de commissaire du Bureau des tribunaux de révision du Régime de pensions du Canada (RPC) et de la Sécurité de la vieillesse (SV).

 

À 11 h 50, la séance est suspendue.

À 11 h 52, la séance reprend à huis clos pour discuter de ses travaux futurs.

 

Il est convenu, — Que, aux fins de l’étude de l’appel de propositions du nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada concernant les critères de financement des programmes communautaires, le Comité invite à comparaître le 24 mars 2005, le ROODE, Réseau ontarien des organismes pour le développement de l’employabilité, le Réseau canadien de DEC, la Coalition canadienne des organismes communautaires en développement de l'employabilité et la Société canadienne de l’ouïe et invite à comparaître le 5 avril 2005, le Pathways Skill Development & Placement Centre, PRO Training, l’Association ontarienne des centres de consultation pour l’embauche des jeunes et le New Westminster Community Development Society.

 

Il est convenu, — Que, le 22 mars 2005, le Comité entende, de 11 h 00 à 12 h 00, le ministre Joe Fontana, puis de 12 h 00 à 13 h 00, le ministre Ken Dryden, au sujet du Budget supplémentaire des dépenses.

 

À 12 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

La greffière du Comité,



Danielle Bélisle

 
 
2005/03/14 15 h 20