AGRI Rapport du Comité

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes a entrepris une étude sur le prix du bœuf à l’étape des abattoirs, de la vente de gros et de la vente de détail dans le contexte de la crise de l’ESB au Canada. Cette étude fait suite au rapport intitulé L’enquête et la réponse du gouvernement suite à la découverte d’un cas unique d’encéphalopathie spongiforme bovine, que le Comité a déposé à la Chambre des communes en novembre 2003. Dans ce document, le Comité rapporte qu’il a constaté une stabilité ou une légère baisse du prix de gros et de détail des produits du bœuf par rapport au déclin marqué du prix des bovins. Le Comité juge cette structure de prix désalignée plutôt déconcertante; c’est pourquoi il a recommandé au Bureau de la concurrence d’enquêter sur la pratique de fixation du prix de la viande de bœuf à l’étape de la transformation et de la vente de détail, en faisant parvenir une demande écrite officielle au commissaire à la concurrence.

Dans sa réponse du 3 décembre 2003, le commissaire à la concurrence par intérim a déclaré que le rapport du Comité et les audiences qu’il a tenues le 11 août 2003 n’avaient révélé aucun élément pouvant lui faire conclure qu’il y avait eu infraction à la Loi sur la concurrence, comme l’exige l’article 9(2) de la Loi pour justifier une enquête. Par conséquent, le Bureau de la concurrence n’a pas été en mesure d’examiner la structure de fixation du prix du bœuf.

Depuis, de nouvelles informations nous portent à croire que la situation a empiré. Ainsi, dans la foulée de la crise de l’ESB, non seulement des spécialistes du secteur, mais le grand public aussi, ont vu le prix des bovins plonger bien en deçà du seuil de rentabilité économique des éleveurs. D’un autre côté, le prix des produits du bœuf, de gros et de détail, a augmenté ou diminué beaucoup plus subtilement que celui des bovins sur pied. Devant l’écart croissant entre le prix à la ferme (ou prix à la production) et le prix de détail, de nombreux observateurs ont émis des réserves quant à la consolidation et à la rationalisation récentes du secteur de l’abattage et de celui de la transformation. Ils craignent en effet que cela n’ait résulté en une trop grande concentration de la propriété. Pour y voir clair, le Comité a continué à chercher pourquoi le fossé s’élargissait entre, d’une part, le prix de vente de gros et à la production et, d’autre part, le prix de vente de détail et de gros, tout en reconnaissant la possibilité de conduite anticoncurrentielle. S’il constate que des exploitations à intégration verticale ont bel et bien agi de façon anticoncurrentielle, soit en complotant en vue de faire diminuer le prix des bovins lors des enchères, soit par des pratiques d’approvisionnement abusives, comme l’interfinancement excessif des abattoirs grâce à des fonds devant normalement aller aux parcs d’engraissement, ou encore en refusant de traiter avec des éleveurs ou leurs agents, le Comité recommandera des mesures de correction au gouvernement.  En effet, le Comité, en plus du présent rapport, fera parvenir au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, à la ministre de l’Industrie et à la  commissaire de la concurrence, des informations sur des plaintes et des allégations formulées par des intervenants de l’industrie.

Au nom du Comité, je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part aux audiences pour nous faire profiter de leur connaissance de la question. Enfin, le Comité reconnaît  que le secteur canadien de l’agriculture offre des aliments salubres à prix compétitifs tout en contribuant généreusement à l’économie du Canada.