FOPO Rapport du Comité
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Recommandation 1
Le Comité recommande :
Qu’avant de compléter le cadre stratégique des pêches de l’Atlantique, le ministère des Pêches et des Océans tienne une nouvelle ronde de consultations directes, valables et opportunes avec les intervenants, y compris des forums publics avec les pêcheurs eux-mêmes. Le Ministère devrait terminer cette ronde pour le 31 mai 2004.
Recommandation 2
Le Comité recommande :
Que les échappatoires aux principes du propriétaire-exploitant et de la séparation de la flottille, présentées plus haut, soient éliminées par règlement en vertu de la Loi sur les pêches, afin de prévenir la concentration excessive de la ressource aux mains de grandes entreprises.
Recommandation 3
Le Comité recommande :
Que le ministre des Pêches et des Océans revoie sa décision d’imposer un moratoire sur la pêche aux stocks de morue en 2J3KL et 3Pn4RS et qu’il envisage sérieusement les mesures de conservation recommandées par le Comité multipartite de Terre-Neuve-et-Labrador et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.
Recommandation 4
Le Comité recommande :
Que le gouvernement du Canada fasse une promotion active du développement d’une chasse aux phoques viable en collaborant avec l’industrie du phoque à étendre les marchés, afin de favoriser des retombées économiques dans le Canada atlantique et au Québec.
Recommandation 5
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans effectue une autre ronde de rachat de permis de pêche au poisson de fond;
Recommandation 6
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans examine la faisabilité d’annuler les permis de pêche au poisson de fond considérés comme inutilisés depuis au moins deux campagnes de pêche.
Recommandation 7
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans subventionne convenablement la recherche scientifique et que les résultats soient mis à la disposition des pêcheurs comme du public dès qu’ils sont disponibles.
Recommandation 8
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans fournisse une aide financière à la Fisherman & Scientists Research Society afin de promouvoir la compréhension mutuelle entre scientifiques et pêcheurs;
en outre, qu’il envisage de promouvoir des sociétés semblables dans les autres régions du pays.
Recommandation 9
Le Comité recommande :
Que, dans la mesure du possible, le ministère des Pêches et des Océans encourage le recours aux pêches indicatrices, et qu’il s’assure qu’elles sont suffisamment financées.
Recommandation 10
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans établisse des plans de pêche pluriannuels facilement compris par tous les participants et modifiables seulement dans le cas où l’information scientifique sur l’état du stock aurait changé.
Recommandation 11
Le Comité recommande :
Qu’il y ait redéploiement des ressources humaines et financières de l’administration centrale du ministère des Pêches et des Océans à Ottawa aux cinq bureaux régionaux, et que ceux-ci se voient déléguer les pouvoirs de gestion convenables.
Recommandation 12
Le Comité recommande :
Que le ministre des Pêches et des Océans examine :
| • | si l’attribution de parts permanentes aux crabiers non traditionnels respecte les critères de conservation et de viabilité de la ressource; |
| • | si la distribution actuelle de 15 % des allocations permanentes aux crabiers non traditionnels est équitable; |
| • | si le fait de donner des parts des prises aux associations pour qu’elles les distribuent favorise la stabilité du secteur. |
Enfin, le Comité exhorte fermement le Ministre à considérer ces questions rapidement et soigneusement afin d’éviter la répétition des actes de violence survenus en 2003.
Recommandation 13
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans mène une étude scientifique pour établir si le pont de la Confédération nuit à l’environnement marin voisin et, si oui, quelles mesures peuvent être prises pour atténuer les impacts.
Recommandation 14
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans collabore avec le ministère de la Défense nationale au repérage des dépôts sous-marins d’armes et qu’il l’encourage à fournir de l’information sur ces dépôts afin que le Service hydrographique canadien puisse mettre à jour ses cartes maritimes.
Recommandation 15
Le Comité recommande :
Que le gouvernement fédéral établisse, de concert avec la Fédération du saumon Atlantique, un fonds de dotation pour le saumon sauvage de l’Atlantique, destiné à aider les organismes bénévoles à réaliser des mesures de conservation et d’intendance de l’habitat de cette espèce.
Recommandation 16
Le Comité recommande :
Que le ministère des Pêches et des Océans utilise le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique comme modèle du fonds pour le saumon sauvage de l’Atlantique;
que le ministère des Pêches et des Océans accroisse le financement permanent de la recherche destinée à la conservation du poisson et de son habitat, en particulier en ce qui concerne le saumon de l’Atlantique.