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AGRI Rapport du Comité

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PROCÈS-VERBAL

Le mardi 8 avril 2003

(Séance no 25)

Le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l’édifice du centre, sous la présidence de Paul Steckle (président).

Membres du Comité présents: David L. Anderson, Gérard Binet, Rick Borotsik, Garry Breitkreuz, Claude Duplain, Mark Eyking, Howard Hilstrom, Louis Plamondon, Dick Proctor, Paul Steckle et Rose-Marie Ur.

Aussi présents: De la Bibliothèque du Parlement: Jean-Luc Bourdages, analyste; Jean-Denis Fréchette, principal; Lorie Srivastava, analyste.

Comparaît: De la Chambre des communes: L’honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien.

Témoins: De l’Agence Parcs Canada: Alan Latourelle, directeur général. Du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire: Mark Corey, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés; Ian Thomson, directeur, Division de la politique commerciale de l’hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international; Alan Schlachter, analyste des politiques commerciales, Division de la politique commerciale de l’hémisphère occidental, Direction des politiques de commerce international. Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international: Phil Calvert, directeur adjoint, Direction des règlements et des obstacles techniques. De l’Association canadienne des éleveurs: Dennis Laycraft, vice-président exécutif; Neil Jahnke, président; Jim Caldwell, directeur, Affaires gouvernementales. Du Conseil canadien du porc: Edouard Asnong, président; Martin Rice, directeur exécutif; Catherine Scovil, directeur associé. Du « Manitoba Pork Council »: Larry Friesen.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’étude de la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le parc national du Mont-Riding, Manitoba.

L’honorable Sheila Copps et Alan Latourelle font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 00, la séance est suspendue.

À 10 h 05, la séance reprend à huis clos.

Le Comité reprend l’examen d’une ébauche de rapport sur la question de la fréquence des cas de tuberculose dans les troupeaux de wapitis et de chevreuils dans le parc national du Mont-Riding, Manitoba.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée telle que modifiée.

Il est convenu, — Que le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter à la forme du rapport les modifications jugées nécessaires, sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport modifié à la Chambre.

Le Comité discute de ses travaux futurs.

Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire le 29 avril 2003, ainsi que des fonctionnaires du Ministère à comparaître devant le Comité au cours de trois séances ultérieures afin d’étudier le Budget principal des dépenses 2003-2004 ainsi que le Cadre stratégique de l’agriculture.

Il est convenu, — Que le Comité tienne deux séances afin d’étudier le « US Farm Bill ».

Il est convenu, — Que le Comité invite l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire afin d’effectuer un suivi sur les pesticides à usage limité.

Il est convenu, — Que le Comité tienne deux séances ultérieures au sujet de l’approbation au Canada de blé génétiquement modifié et son impact sur l’agriculture canadienne.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance d’information au sujet des négociations en cours de l’Organisation mondiale du commerce.

À 10 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 05, le Comité siège en public.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité étudie la politique des États-Unis en matière d’étiquetage du pays d’origine.

Marc Corey et Ian Thomson font des déclarations et avec les autres témoins répondent aux questions.

Edouard Asnong, Neil Jahnke, Martin Rice et Larry Friesen font des déclarations et avec Dennis Laycraft et Jim Caldwell répondent aux questions.

À 12 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffière du comité

Bibiane Ouellette