Passer au contenu
Début du contenu

AGRI Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de présenter une réponse globale à ce rapport.

Un exemplaire des Procès-verbaux du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, (séances nos  4, 14, 18 et 25 qui comprend le présent rapport) est déposé.

Respectueusement soumis,

Le président,

Paul Steckle, député
Huron-Bruce