JUST Rapport du Comité

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT

En février dernier, un ordre de renvoi de la Chambre des communes chargeait le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de réaliser l’examen obligatoire des dispositions sur les troubles mentaux du Code criminel. Le Comité a donc demandé l’avis d’organisations non gouvernementales, de représentants des provinces et des territoires, des commissions d’examen ainsi que du public, quant aux dispositions sur les troubles mentaux adoptées par le Parlement en 1991 et à leur application. Nous sommes heureux de rendre compte du résultat de nos audiences.

Un examen d’une telle complexité aurait été impossible sans la collaboration de nombreuses personnes dévouées et compétentes qui ont accepté de contribuer aux travaux du Comité. Au nom des membres du Comité, je remercie tous ceux qui ont témoigné devant nous ou qui nous ont soumis des mémoires. Nous vous sommes reconnaissants des observations judicieuses et des recommandations que vous nous avez faites. Je remercie particulièrement Mme Catherine Kane, Monsieur Doug Hoover et Monsieur Greg Yost du ministère de la Justice, qui a fait le point sur la question avec le Comité avant qu’il n’entreprenne son examen.

Je remercie le juge Edward Ormston de l’Ontario qui a gracieusement accepté que les membres du Comité assistent aux audiences de son tribunal. Je remercie également le juge Richard Schneider, M. Joe Wright, Mme Anita Barnes, le Dr Derrick Palawdyi, M. Alan Trudeau et Mme Joanne Dunlap pour leurs commentaires et leurs conseils lors de la visite du Comité au tribunal.

En conclusion, je remercie le personnel du Comité : notre équipe de recherche, composée de Philip Rosen et de Marilyn Pilon — dont l’expertise et les talents de rédacteurs nous ont été des plus utiles; nos greffiers, Marie Danielle Vachon et Jean-Francois Pagé, qui ont fait en sorte que nos travaux se déroulent de façon efficace. En outre, nous savons gré à l’adjointe administrative du Comité, Adèle Levergneux, de son aide et de son soutien. Nous remercions chaleureusement les interprètes, surtout Carole Savard et Hélène Regimbald, les rédacteurs, les traducteurs, les consolistes, le personnel du Service des publications ainsi que tous les autres sans lesquels nous n’aurions pu nous acquitter de notre mandat.

Finalement, je tiens à remercier les membres du Comité, de tous les partis politiques, qui ont travaillé avec diligence sur ce rapport, tout en s’occupant d’autres dossiers importants du Comité et en s’acquittant de leurs fonctions parlementaires.

Le président,

L’honorable Andy Scott, c.p., député