HUMA Rapport du Comité

Le jeudi 14 mars 2002
(Séance n^o 54)

Le Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd'hui à 11 h 06, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judi Longfield (présidente).

Membres du Comité présents : Libby Davies, Raymonde Folco, Monique Guay, Dale Johnston, Judi Longfield, Gurbax Malhi, Joe McGuire, Carol Skelton, Diane St-Jacques et Alan Tonks.

Membres substituts présents : Norman Doyle pour Greg Thompson et Carolyn Bennett pour Tony Ianno

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, Julie Mackenzie et Bill Young, attachés de recherche.

Témoins : De l’Agence des douanes et du revenu du Canada : Paul Burkholder, directeur général, Direction de la stratégie, de la politique et de la planification, Direction générale des ressources humaines; Christine Coffey, directeur, Division du renouvellement du personnel et gestion de carrière, Direction générale des ressources humaines; Elaine Courtney, chef, Section d’équité en matière d’emploi, Direction générale des ressources humaines. Du ministère des Pêches et des Océans : George Da Pont, sous-ministre adjoint, Secteur des ressources humaines; Yves Dupuis, directeur général intérimaire, Direction générale des Stratégies en Ressources Humaines.

Conformément à son ordre de renvoi daté du 3 décembre 2001 et à l'article 44 de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, le Comité reprend l’examen de la Loi (voir le procès-verbal du 11 décembre 2001, séance n^o 44).

Carolyn Bennett présente le rapport du Sous-comité de la condition des personnes handicapées au sujet du crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Paul Burkholder et George Da Pont font des déclarations.

Sur motion de Carolyn Bennett, il est convenu, — Que le Comité adopte l'ébauche du rapport du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées Un système plus juste envers les Canadiens : Le crédit d’impôt pour personnes handicapées comme étant le septième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.

Il est convenu, — Que la greffière soit autorisée à apporter les changements jugés nécessaires à la forme du rapport, sans en altérer le fond.

Il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à présenter le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 250 copies de ce rapport en format bilingue tête-bêche et qu’il soit autorisé, si nécessaire, à le produire sous une autre forme.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport.

Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)a) du Règlement, le Comité autorise l'impression d’opinions complémentaires en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que les opinions complémentaires ne dépassent pas une page (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et qu’elles soient transmises à la greffière du Comité, dans un format électronique et dans les deux langues officielles, au plus tard le vendredi 15 mars 2002 à 14 h.

Paul Burkholder, George Da Pont et les autres témoins répondent aux questions.

À 12 h 51, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

Greffière du comité