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AGRI Rapport du Comité

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CHAPITRE 8 : L’ACCÈS AUX PRODUITS ANTIPARASITAIRES ET LA COMPÉTITIVITÉ
DES AGRICULTEURS

L’importance d’avoir accès à des pesticides efficaces et plus respectueux de l’environnement au même titre que les agriculteurs des États-Unis a été un thème qui est revenu tout au long des audiences du Comité, aussi bien dans l’ouest, que dans les Maritimes et le centre du Canada. Le Comité a publié au mois de mai 2002 un rapport intitulé L’homologation des produits antiparasitaires et la compétitivité des agriculteurs canadiens, qui comprend quatre recommandations visant à améliorer le système d’homologation. Le Comité réitère ici les quatre recommandations qu’il avait formulées dans ce précédent rapport :

RECOMMANDATION 29

Le Comité recommande qu’un médiateur, indépendant de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et relevant directement du ministre de la Santé, soit nommé afin de faciliter les discussions sur les divers besoins des agriculteurs en matière de lutte antiparasitaire.

RECOMMANDATION 30

Le Comité recommande que le Bureau du vérificateur général du Canada effectue une vérification de l’optimalisation des ressources, c’est-à-dire une vérification du rendement, afin d’examiner les pratiques de gestion, les contrôles et les systèmes de rapport en vigueur à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.

RECOMMANDATION 31

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada finance, à raison d’au moins un million de dollars par année, un programme de recherche et d’analyse semblable au programme américain IR-4. Ce programme sera élaboré en collaboration avec les intervenants agricoles afin de générer ou de compléter les données nécessaires pour l’homologation de nouveaux produits à usage limité ou pour élargir l’emploi de produits déjà approuvés.

RECOMMANDATION 32

Le Comité recommande qu’un conseiller chargé des questions relatives aux produits antiparasitaires à usage limité soit nommé pour intervenir dans les processus de prise de décisions et d’adoption de politiques et pour faciliter les activités relatives aux produits à usage limité. Son mandat devrait comprendre un volet spécifique sur les questions d’harmonisation avec les États-Unis, comme la reconnaissance de l’équivalence de zones comparables et des données existant déjà dans un autre pays de l’OCDE. Le conseiller devrait relever des ministres de la Santé et de l’Agriculture et Agroalimentaire.