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AGRI Rapport du Comité

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CHAPITRE 4 : LA SALUBRITÉ ET LA QUALITÉ
DES ALIMENTS : DE PUISSANTS OUTILS
DE DÉVELOPPEMENT

La salubrité et la qualité des aliments deviennent des éléments clés autour desquels s’articule la nouvelle politique agricole canadienne :

En tant que ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada, je travaille à élaborer, de concert avec les ministres de l’Agriculture des provinces et des territoires et le secteur, une politique agricole qui permettra au Canada de devancer la concurrence et en fera le chef de file mondial en matière de salubrité alimentaire, d’innovation et de protection de l’environnement2.

La réputation du Canada comme fournisseur de produits agricoles de grande qualité n’est plus à faire. Le succès remporté par les exportations canadiennes sur la scène internationale s’explique en grande partie par la capacité du système agroalimentaire canadien à offrir continuellement à ses clients des produits agricoles sains et fiables. La stabilité de la qualité des produits agricoles demeure en effet un puissant outil de mise en marché. Les consommateurs canadiens profitent également de la grande qualité des aliments produits au Canada, sans vraiment savoir combien le système de production et d’inspection en agriculture est complexe.

Rester en tête du peloton en matière de qualité des aliments exige, et exigera, des efforts soutenus des gouvernements et des industries dont certaines, comme celles du poulet et des bovins, ont déployé de nouvelles stratégies de salubrité et de traçabilité afin de satisfaire aux exigences grandissantes des consommateurs. Alors qu’auparavant les préoccupations des consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments portaient surtout sur les activités qui prenaient place en aval de la production agricole, des événements comme la crise de la « vache folle » et l’épizootie de fièvre aphteuse en Europe ont attiré leur attention sur la production à la ferme. Lors de leur rencontre de Whitehorse en juin 2002, les ministres de l’Agriculture ont convenu de la vision suivante :

Le Canada est le meilleur pays au monde en termes de salubrité des aliments à la ferme. Nous ne pourrons atteindre cette vision que par une mise en œuvre complète, efficiente et cohérente dans l’ensemble du Canada3.

Après s’être principalement concentrée sur la transformation et la distribution des aliments, la politique canadienne en matière de salubrité et de qualité des aliments se veut maintenant plus globale que jamais pour répondre à l’intégration croissante dans le secteur. Comme d’autres secteurs d’activités économiques, l’agroalimentaire vise la qualité totale. Des systèmes de certification et d’assurance de la salubrité et de la qualité, comme le système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP), permettent de mieux contrôler la qualité et servent d’outil de promotion car les consommateurs y sont sensibles.

Les agriculteurs qu’a rencontrés le Comité reconnaissent l’importance de la salubrité des aliments à tous les niveaux de la chaîne agroalimentaire, mais ils demeurent circonspects devant les détails non connus de la stratégie proposée, notamment en ce qui concerne les coûts additionnels qu’ils auront à payer pour satisfaire aux normes de salubrité et le degré de responsabilité qui leur sera imputé. Comme les normes et les systèmes à la ferme de certification établis par le gouvernement sont généralement complexes et onéreux — la certification biologique en offre d’ailleurs un exemple probant — les agriculteurs se demandent s’ils ne feront pas de nouveau les frais d’une politique gouvernementale qui haussera certes la réputation du Canada, mais qui grugera davantage leurs marges bénéficiaires. Conséquemment :

RECOMMANDATION 17

Le Comité recommande que, dans la poursuite d’une stratégie de salubrité des aliments à la ferme qui profitera tout autant aux consommateurs, qu’aux détaillants, aux transformateurs et aux exportateurs, le gouvernement offre un appui financier et technique suffisant aux agriculteurs et à leurs industries pour élaborer et poursuivre l’élaboration des programmes nationaux de salubrité des aliments à la ferme.

Une stratégie globale de salubrité des aliments à la ferme signifie que le niveau de responsabilité des agriculteurs s’accroîtra d’un cran. Les systèmes de suivi et de traçabilité, nécessaires à la mise en œuvre des systèmes de salubrité, constituent évidemment des outils utiles pour circonscrire des foyers de maladie ou de pathogènes dans la chaîne agroalimentaire, mais ils permettent par le fait même de responsabiliser directement le producteur agricole. Par conséquent, est-il réaliste de penser à un scénario où un transformateur ou une chaîne de détaillants poursuivrait un agriculteur dans le cas de pertes pécuniaires résultant du retrait d’un produit? Si tel est le cas, il devient impératif d’examiner si les producteurs canadiens ont accès aux outils de protection nécessaires pour se prémunir contre des poursuites.  Le Comité considère que le gouvernement et le secteur agroalimentaire devraient porter une attention particulière à cette question lors de leurs discussions.

Pour ce qui est de l’aide dont nous avons besoin, nous aimerions qu’on nous aide à concevoir un meilleur programme visant non pas à sensibiliser les gens à la qualité des aliments, mais plutôt à leur provenance. Ce programme devrait être mis en oeuvre dans toutes les écoles pour que les enfants et les éducateurs y soient exposés.

Mme Pamela Stanley, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 54‑15:00, 1re session, 37e législature, Grand Bend, 11 mars 2002.

Selon de nombreux témoignages, l’éducation du public constitue pour le gouvernement un rôle central qu’il n’a pas toujours bien rempli. Le Farm Bill, qui revient à l’étude tous les cinq ans, offre au gouvernement des États-Unis une excellente occasion d’informer les citoyens sur les mérites du secteur agricole. L’Union européenne fait de même avec sa Politique agricole commune qui accroît la visibilité de l’agriculture et renseigne les gens sur l’importance de l’approvisionnement alimentaire, qui commence à la ferme. Alors que la population agricole diminue, que la production se concentre et que les exigences du marché forcent la transformation et la sur-transformation des aliments, les consommateurs perdent de vue la provenance de la nourriture à peu près au même rythme que les agriculteurs perdent de leur influence. Au Canada, l’absence d’une politique agricole renouvelée régulièrement ne fait qu’accentuer le manque d’information et d’intérêt de la population. Le développement actuel d’un cadre pour la politique agricole au XXIe siècle offre une occasion exceptionnelle de mieux renseigner et éduquer les citoyens canadiens sur les fondations de l’agriculture. Par conséquent :

RECOMMANDATION 18

Le Comité recommande que le gouvernement, en collaboration avec les groupes représentant les agriculteurs, procède au lancement d’un programme d’éducation et d’information pour le public sur la provenance des aliments.


2Agriculture Canada, Message du ministre — Un cadre pour la politique agricole au XXIe siècle, http://www.agr.gc.ca/cb/apf/index_f.html (avril 2002).
3Communiqué fédéral-provincial-territorial, Les ministres mettent en oeuvre une vision pour l’agriculture,
Whitehorse, 29 juin 2001, p. 5.