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AGRI Rapport du Comité

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CHAPITRE 3 : LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR AGROALIMENTAIRE, LA VALEUR
AJOUTÉE, L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE
ET LA BIOTECHNOLOGIE

Les thèmes dont il est question dans ce chapitre ont été associés par les témoins au rôle réglementaire que le gouvernement joue en agroalimentaire. Tout en jugeant nécessaire que le gouvernement soit présent dans ce domaine pour établir des normes et des règlements, les témoins ont indiqué qu’il doit néanmoins faire preuve de souplesse et, dans certains cas, carrément jouer le rôle de spectateur plutôt que d’intervenant direct.

A. La concentration des entreprises agroalimentaires

La mondialisation sans entrave dans le commerce, le taux toujours croissant de concentration de la transformation des aliments, la vente en gros et le commerce de détail entraînent le plus bas dénominateur commun des prix pour les producteurs primaires. Le gouvernement a embrassé la mondialisation de façon enthousiaste et semble être réticent ou impuissant à faire quoi que se soit à propos de l’intégration verticale de la vente en gros de l’industrie alimentaire. Une petite poignée de méga-exploitations contrôle tout, de la semence à la fabrication de produits chimiques, jusqu’à la transformation des produits alimentaires.

M. Hans Bouma, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 60‑10:00, 1re session, 37e législature, Miramichi, 21 mars 2002.

Au cours des dernières années, les agriculteurs ont perdu une influence considérable, autant en aval qu’en amont de la ferme. La mondialisation de l’économie agricole a changé la « chaîne » agroalimentaire en « toile » agroalimentaire et forcé bon nombre d’entreprises à faire converger leurs opérations. La stratégie de la convergence permet à une entreprise d’intégrer ses diverses activités afin de mieux dominer ou même de contrôler un secteur. Alors qu’auparavant une entreprise pouvait se limiter à vendre des intrants agricoles, elle peut maintenant étendre ses activités jusqu’à l’assiette du consommateur, tout en menant des activités agricoles non conventionnelles comme la production de biocarburants ou de nutraceutiques.

Pendant que la toile agroalimentaire se rationalisait, les agriculteurs sont, eux, demeurés à peu près ce qu’ils ont toujours été : des entrepreneurs individuels, généralement indépendants les uns des autres, dont les liens avec le marché se limitent aux quelques maillons en amont et en aval de la ferme. À mesure que l’économie du système agroalimentaire évoluait, les agriculteurs ont adapté leurs méthodes de production et sont devenus plus efficaces, mais ils n’ont pas créé d’alliances qui leur auraient permis d’accroître leur influence au-delà de la ferme. La présence de certaines coopératives et l’existence du système de gestion de l’offre ont permis à certains agriculteurs de maintenir leur influence, mais un grand nombre d’entre eux demeurent confrontés à des marges qui s’amincissent. Dans un marché aussi compétitif que l’agroalimentaire, il n’est pas facile pour un joueur de retrouver l’influence qu’il a perdue. Il apparaît toutefois évident que la solution à cette situation passera par une approche du marché qui permettra aux agriculteurs de tirer davantage de leur production. Des témoins l’ont d’ailleurs pertinemment soulevé devant le Comité : le défi en agriculture n’est pas uniquement de produire, mais de commercialiser à partir de la ferme. Pour cette raison :

RECOMMANDATION 13

Le Comité réitère ici l’importance de son autre recommandation —recommandation 10 — sur les coopératives et insiste sur la nécessité pour le gouvernement de faire preuve de souplesse et d’innovation. De plus, le Comité recommande au gouvernement d’appuyer, notamment  à l’aide d’incitatifs fiscaux, les nouvelles générations de coopératives et d’autres formes d’entreprises appartenant à des agriculteurs, ainsi que les démarches des agriculteurs qui mettent au point des plans d’affaire pour commercialiser eux-mêmes leurs produits.

B. La Commission canadienne du blé

Un voyage de consultation du Comité permanent ne peut avoir lieu sans entraîner des discussions sur la Commission canadienne du blé (CCB). Comme les protagonistes et les antagonistes d’une CCB obligatoire semblent se partager le temps des audiences en apportant chacun des arguments valables, il est souvent difficile de déterminer avec exactitude si un groupe a davantage raison que l’autre.

Il reste toutefois frappant que ce débat perdure depuis aussi longtemps. Il n’y a pas d’autre exemple dans le domaine de la politique agricole canadienne d’une telle situation. Il arrive que les producteurs qui profitent de la gestion de l’offre aient parfois des points de vue différents sur les orientations de leur système de mise en marché, mais leurs débats ne prennent jamais l’ampleur de celui qui a trait à la CCB.

Les ministres ont reconnu que le travail doit continuer sur d’autres questions comme le transport et la production à valeur ajoutée pour que le secteur puisse réaliser son plein potentiel grâce à la diversification et à la croissance. (…)

Les gouvernements conviennent d’aider les familles agricoles à mettre en place des options : maximiser leur revenu en améliorant leur mode d’exploitation; (…) hausser leur revenu par des activités économiques d’appoint.

Communiqué fédéral-provincial-territorial, Les ministres mettent en œuvre une vision pour l’agriculture, Whitehorse, 29 juin 2001.

Lors de ses visites en Ontario et au Québec, le Comité a pu constater que les producteurs de céréales de ces deux provinces jouissent de plus en plus de souplesse en ce qui a trait à la mise en marché de leur blé et de leur orge. Même s’il faut reconnaître que les volumes dans ces provinces n’ont aucune commune mesure avec ceux de l’ouest du pays, il n’en demeure pas moins qu’il y a un manque d’uniformité, ce qui n’aide en rien à régler le débat sur le rôle futur de la CCB.

Force est de constater qu’il n’est pas sain pour le secteur des céréales de mettre depuis si longtemps autant d’énergie dans un débat qui aboutit invariablement dans une impasse. Il y a toutefois un facteur émergent qui est préoccupant. À cause de la transition actuelle marquée par le faible prix des céréales et la perte d’influence des producteurs sur la détermination des prix, une des voies qui pourrait être adaptée pour redonner aux agriculteurs plus de pouvoir sur les marchés consisterait à accroître les activités économiques à la ferme. Cette avenue est d’ailleurs celle que visent certaines des recommandations formulées dans le présent rapport. C’est aussi celle que poursuit la nouvelle vision pour l’agriculture (voir encadré).

Des témoins ont de nouveau signalé au Comité que la politique de vente directe par le producteur (mieux connue sous l’expression anglaise buy-back) mise sur pied par la CCB n’est pas suffisamment flexible et qu’elle n’encourage pas l’adoption d’activités de transformation locales. Les voix des producteurs de blé biologique se sont aussi ajoutées à ce discours. En effet, la production biologique est considérée comme un créneau et une bonne façon pour certains jeunes agriculteurs de débuter en agriculture, notamment à cause de coûts de production inférieurs; toutefois, les modalités imposées à cet égard par la CCB sont souvent perçues comme dissuasives. Des changements apportés au cours des années pour améliorer la politique de vente directe n’ont toujours pas fait cessé les critiques, qui montent au contraire en crescendo.

Le Comité est d’avis que le Cadre stratégique pour l’agriculture offre aux intéressés une excellente occasion de se montrer innovateurs et d’expérimenter de nouvelles avenues. Par conséquent :

RECOMMANDATION 14

Considérant que les activités économiques d’appoint à la ferme et de transformation locale à valeur ajoutée constituent une excellente façon de redonner aux agriculteurs plus d’influence dans la détermination des prix, le Comité recommande que le Conseil d’administration de la Commission canadienne du blé autorise, à titre d’essai, un marché libre pour la vente de blé et d’orge, et lui fasse rapport à ce sujet.

Commentaire de Dick Proctor, député du NPD, Palliser, sur la recommandation 14 :


Je m’oppose fermement à ce qu’on demande à la Commission canadienne du blé d’autoriser un marché libre pour la vente de blé et d’orge, même à titre d’essai. Cela nuirait à l’efficacité de la Commission en tant qu’organisme de vente à comptoir unique, réduirait les recettes des agriculteurs et, à terme, détruirait la Commission canadienne du blé.

C. La valeur ajoutée : de l’agriculture traditionnelle aux sciences du vivant

Un exemple très rapide de valeur ajoutée est que dans notre exploitation agricole, nous prenons une caisse de pommes à 40 $, nous la transformons en jus et vendons ce jus à 500 $, ou nous pouvons faire sécher ces pommes et les transformer en 1 500 $. Les chiffres en témoignent donc. Je pense que la vente directe à la ferme n’a pas été identifiée comme un intervenant majeur de l’agriculture et je crois que son avenir est aussi prometteur que pour bien d’autres.

M. R.A. Gatzke, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 50‑17:00, 1re session, 37e législature, Kelowna, 21 février 2002.


La nouvelle stratégie agricole du Canada s’articule beaucoup autour de la valeur ajoutée, et les rencontres du Comité permanent ont montré que plusieurs joueurs du secteur de l’agroalimentaire appuient cette démarche. Le Comité a pu visiter le Centre de recherche et de développement sur les aliments en agroalimentaire de Saint-Hyacinthe qui permet aux entrepreneurs de développer rapidement et de façon rentable des produits à plus haute valeur ajoutée. Le Centre offre un service de bibliothèque, un service d’accès à l’information et un service de location d’installations pilotes commerciales, lesquels constituent de puissants leviers pour innover et créer des produits.

D’un côté, le gouvernement semble vraiment résolu à créer une industrie agricole viable mais, de l’autre, il élève des barrières qui empêchent même sa durabilité.

Farmers of North America Inc., Présentation au Comité permanent de l’agriculture, Davidson, 19 février 2002.

La valeur ajoutée telle que la définit la grande majorité des intervenants du secteur agroalimentaire s’entend de tous moyens qui permettent aux agriculteurs d’accaparer une part plus importante des dépenses de consommation dans ce domaine. La définition comprend donc la vente directe et la transformation à la ferme, la production de produits spécifiques à des créneaux, ainsi que la participation à des industries de transport ou de transformation. Les agriculteurs et les autres participants du secteur agroalimentaire font à cet égard preuve de beaucoup d’intérêt et…de frustrations. En effet, les initiatives des agriculteurs et des entrepreneurs se retrouvent trop souvent dans une impasse parce que le gouvernement, ou la bureaucratie, tatillonne. Les témoins n’ont pas manqué de souligner que le rôle du gouvernement comprend plusieurs facettes, y compris celle d’être parfois tout simplement moins présent.

Si vous ne pouvez retenir qu’une chose de ma présentation, c’est qu’un certain professeur Michael Evans de la Kellogg School of Management aux États-Unis a fait une étude il y a quelques années qui lui a permis de conclure que pour chaque dollar que le gouvernement fédéral américain investit dans le programme d’éthanol, l’économie récupère 5,50 $ sous la forme de nouvelles recettes, de subventions agricoles plus faibles.

M. Bliss Baker, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 54‑12:35, 1re session, 37e législature, Grand Bend, 11 mars 2002

La valeur ajoutée, qui est la composante des produits liée au savoir, est un concept qui englobe une multitude d’activités économiques dont certaines sont nouvelles, par exemple, celles des sciences du vivant. Tous les enjeux relatifs à la biotechnologie, aux aliments nouveaux, aux nutraceutiques et à la production agricole non alimentaire comme les biocarburants vont nécessiter une nouvelle façon de penser du gouvernement, tout comme elles ont nécessité l’adoption de nouvelles stratégies de commercialisation. Ainsi, la production de biocarburants est une activité économique dont les répercussions en cascade sont fort prometteuses pour le secteur de la production agricole. Les gouvernements devront donc penser à élaborer une meilleure politique d’énergie renouvelable. Par conséquent :

RECOMMANDATION 15

En raison des multiples retombées positives que les carburants renouvelables peuvent avoir pour l’agriculture et l’environnement, le Comité recommande au gouvernement d’établir une politique globale dans ce domaine et d’appuyer son développement, notamment par des incitatifs fiscaux.

D. La biotechnologie en agriculture

Il n’y a pas de quoi s’inquiéter de la science. Nous devons bien communiquer avec le consommateur et examiner soigneusement la science et ses objectifs. S’agit-il uniquement d’augmenter les bénéfices des entreprises ou de donner de nouveaux outils aux producteurs? Un dialogue et une information constante sont importants, des choses dont on ne devrait pas avoir peur.

M. Geofrey Kime, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 54‑10:45, 1re session, 37e législature, Grand Bend, 11 mars 2002.

Même si elle a ses détracteurs, la biotechnologie constitue une voie d’avenir pour l’agriculture. Les applications de la biotechnologie pour la production agricole, notamment dans le secteur des céréales et des oléagineux, sont relativement récentes, et il est par conséquent tout à fait normal — et
sain — que le débat actuel ait lieu. Les gouvernements, les consommateurs, les agriculteurs, et les scientifiques des secteurs privé et public doivent s’engager dans un processus de consultation et de dialogue. Alors que la définition même de produits génétiquement modifiés varie d’un individu à l’autre ou d’un pays à l’autre, les consultations comme celles conduites par le Comité à travers le Canada, ou encore celles que le Comité permanent a tenues à Ottawa spécifiquement sur l’étiquetage des produits génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs1, demeurent les meilleurs outils pour informer les gens, démystifier la question et déterminer la direction que prendra la biotechnologie. Certains groupes ont exigé un moratoire sur le développement de nouveaux produits transgéniques, mais la plupart des témoins ont plutôt appuyé un dialogue et une meilleure diffusion de l’information dans ce domaine.

Tout d’abord, nous n’avons pas vraiment perdu nos marchés en raison des organismes génétiquement modifiés. Nous n’en avons perdu aucun. L’Europe est une diversion. La communauté européenne produit plus de colza de qualité que le Canada. Elle est notre concurrent principal au niveau des marchés de l’exportation et au-dessus des marchés à créneaux, elle ne reçoit pas de primes importantes des prix.

M. Ward Toma, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 48‑11:40, 1re session, 37e législature, Grande Prairie, 20 février 2002.

Par ailleurs, la Commission canadienne du blé a réitéré devant le Comité sa recommandation sur le blé et l’orge transgéniques : l’homologation de ces deux céréales au Canada ne devrait être autorisée que si les marchés exigent et acceptent un tel type de céréales. Dans la mesure où tout le monde reconnaît qu’en fin de compte c’est le consommateur qui décide et que les producteurs sont plus que jamais à l’écoute dessignaux du marché, cette politique semble triviale. Prenant le canola en exemple, l’Association de producteurs de canola de l’Alberta a affirmé au Comité que, contrairement à une certaine croyance, le Canada n’avait pas perdu de marchés à cause de la production de canola transgénique. Bien qu’il apparaîtrait plus précis d’affirmer que les producteurs n’avaient pas perdu de « ventes » plutôt que de marchés, il faut reconnaître que les producteurs canadiens s’ajustent à la demande des acheteurs, notamment ceux du Japon, dont certains exigent du canola conventionnel et d’autres pas. Le canola, transgénique ou non, demeure donc essentiellement soumis aux conditions d’un marché libre.

Les chapitres du présent rapport qui portent sur l’environnement et la R-D comprennent des volets spécifiques sur la biotechnologie qui ont été soulevés lors des rencontres pan-canadiennes du Comité permanent.

E. L’agriculture biologique

Mais je voudrais aussi vous inviter à intervenir auprès d’Agriculture Canada et auprès du gouvernement fédéral pour qu’il y ait un développement d’une vision de ce qu’est l’agriculture biologique au Canada et de ce que l’agriculture biologique peut apporter comme solution.

Il faut traiter cette question non pas comme une agriculture concurrentielle à l’agriculture conventionnelle, mais comme une agriculture complémentaire. Il faut la traiter aussi comme une agriculture qui répond à des commandes spécifiques de marché.

M. Pierre Gaudet, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 56‑15:25, 1re session, 37e législature, St-Hyacinthe, 13 mars 2002.

L’agriculture biologique fait partie de l’arsenal d’un groupe d’agriculteurs qui visent des créneaux de marché. Certains d’entre eux voudraient que la politique agricole canadienne prenne résolument le virage du biologique, mais pour plusieurs autres, l’agriculture biologique est une forme de valeur ajoutée qui, en plus, crée des retombées positives pour l’environnement. L’agriculture biologique ne fait pas concurrence à l’agriculture conventionnelle, mais est complémentaire à celle-ci. Il s’agit d’un secteur en pleine expansion parce que le marché est stimulé par la demande d’une clientèle qui exige ce type de produits. Parce qu’elle exige moins d’intrants, qu’elle se pratique généralement sur une plus petite échelle que l’agriculture conventionnelle et qu’elle semble offrir des revenus intéressants l’agriculture biologique peut parfois offrir une solution de rechange intéressante à de jeunes agriculteurs qui désirent s’établir. Le problème majeur auquel ce genre d’agriculture se heurte présentement est typique des secteurs non-traditionnels, à savoir l’élaboration d’une vision qui permette son épanouissement et son développement.

Aux États-Unis et dans les pays de l’Union européenne (UE), il existe une norme minimale obligatoire en ce qui concerne l’agriculture biologique. Ces pays exigent également que les organismes de certification satisfassent aux dispositions du « Guide ISO 65 », une norme internationale qui définit les bonnes pratiques de certification. À partir de 2005, tout pays voulant exporter vers l’UE devra avoir adopté une norme nationale pour l’agriculture biologique et un processus de certification jugés équivalants à ceux de l’UE.

La norme nationale sur l’agriculture biologique, élaborée au sein de l’Office des normes générales du Canada, a été publiée en 1999. C’est un document de consensus qui sert de ligne directrice pour les organismes de certification. Elle ne constitue pas une norme minimale obligatoire pour la production biologique au Canada. Or, il existe plus de 40 organismes de certification de produits biologiques au pays, et chacun utilise sa propre norme. Certaines provinces comme le Québec ont donc réglementé l’industrie et imposé une norme minimale obligatoire afin de maintenir l’intégrité de l’appellation « biologique » et d’éviter toute confusion chez le consommateur. Certains perçoivent l’absence d’une norme nationale minimale et obligatoire pour la production biologique comme un handicap à la crédibilité de l’industrie auprès des consommateurs au Canada ainsi que sur les marchés internationaux.

Le gouvernement fédéral est également engagé dans un programme visant à aider les organismes de certification qui le souhaitent à obtenir l’accréditation du Conseil canadien des normes. Les organismes de certification des produits biologiques accrédités avant la fin du mois de mars 2003 pourront réclamer jusqu’à 50 p. 100 de leurs frais d’accréditation, jusqu’à concurrence de 25 000 dollars. L’accréditation garantit que l’organisme de certification répond :

 aux exigences du « Guide ISO 65 », et
 aux exigences minimales de la norme nationale sur l’agriculture biologique.

Ce système d’accréditation doit permettre aux agriculteurs biologiques certifiés par les organismes accrédités un meilleur accès à certains marchés d’exportation. Il est cependant jugé cher pour les organismes de certification qui sont souvent possédés et gérés par les agriculteurs biologiques eux-mêmes. Depuis le début du programme en juin 2001, seuls deux organismes de certification ont fait une demande d’accréditation au Conseil canadien des normes. De plus, nombreux sont ceux qui craignent que ce système ne réponde pas aux exigences de certains marchés, notamment celui de l’Union européenne.

RECOMMANDATION 16

Considérant les exigences des principaux marchés d’exportation de produits biologiques, le Comité recommande que le gouvernement et l’industrie des produits biologiques s’engagent à établir une norme minimale obligatoire pour l’agriculture biologique et mette en place un système d’accréditation abordable pour les organismes de certification.

De plus, puisque l’agriculture biologique est complémentaire à l’agriculture conventionnelle, le gouvernement doit développer une stratégie de recherche afin de satisfaire de façon précise aux besoins des agriculteurs biologiques.

Du point de vue des producteurs, la pollinisation croisée avec les cultures biologiques est regrettable. Malheureusement, la pollinisation croisée se produit facilement avec la culture que nous avons utilisée. C’est la réalité et il est inutile de l’éluder. L’apport d’organismes transgéniques a créé des problèmes, mais je ne sais pas où se trouve la réponse. Pour les cultivateurs biologiques, il est certain que les OMG sont un problème. Si vous pouviez faire des analyses de pollinisation croisée pour des variétés de canola, je suis sûr que vous les trouveriez. Qu’il se présente ou non des risques pour la sécurité, j’estime qu’il faudra éventuellement enterrer la question. La discussion est d’ordre philosophique, et à moins qu’on prouve les risques, il faut laisser dame nature faire son œuvre.

M. Nico van der Giessen, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 48‑11:35, 1re session, 37e législature, Grande Prairie, 20 février 2002.

L’établissement d’une norme minimale constitue sans doute un outil pratique pour la mise en marché des produits biologiques, mais ce secteur reste aux prises avec un problème plus fondamental qui constitue un défi majeur pour sa survie, à savoir la question de la contamination des récoltes par de la pollinisation croisée entre les cultures biologiques et celles produites à partir de semences transgéniques, qui a été soulevée à de nombreuses reprises. La création de zones tampons permettant l’accréditation biologique est impérative, mais elle se révèle problématique dans certaines régions agricoles. Certains témoins ont suggéré que soient créées, dans les provinces, des régions agricoles qui seraient réservées à la production biologique; la faisabilité d’une telle approche apparaît toutefois très problématique, voire même impossible. Par exemple, le transport des céréales sur de longues distances constitue un vecteur de contamination des récoltes qui pourrait affecter même des régions protégées. Les solutions à ce problème ne sont pas évidentes, mais il n’en demeure pas moins que le droit de produire biologiquement doit être respecté au même titre que le droit de produire de façon conventionnelle. L’une des meilleures solutions pour faciliter la cohabitation semble résider dans la recherche et l’innovation spécifiquement axée sur ce problème.


1 Chambre des communes, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, L’étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les les agriculteurs, 1re session, 37 législature, 5 juin 2002.