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AGRI Rapport du Comité

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CHAPITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT RURAL ET L’AGRICULTURE

A. Le développement rural : l’adoption de programmes de soutien ciblés ou non selon la grandeur des fermes?

Parmi les architectes de programmes agricoles, il y a une certaine école de pensée selon laquelle les transferts gouvernementaux devraient être ciblés sur les fermes dont la moyenne de production est la plus élevée au pays. D’après les données d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, on estime qu’environ 20 p. 100 des fermes sont responsables de 80 p. 100 de la production agricole totale annuelle. Au niveau national, les grandes fermes, soit celles dont les ventes atteignent 100 000 dollars et plus (31 p. 100 de l’ensemble des fermes), accaparent 96 p. 100 du revenu agricole net et reçoivent 80 p. 100 des paiements de programmes gouvernementaux; les petites et moyennes fermes, soit celles dont les ventes se situent entre 10 000 et 99 999 dollars (35 p. 100 de l’ensemble), comptent pour 10 p. 100 du revenu agricole net et reçoivent 19 p. 100 des paiements des programmes gouvernementaux qui leur sont destinés; enfin, les fermes d’agrément, soit celles dont les ventes annuelles sont inférieures à 10 000 dollars (34 p. 100 de l’ensemble), reçoivent 1 p. 100 des paiements gouvernementaux et comptent pour -6 p. 100 du revenu agricole net.

À la lumière de ces statistiques, on comprend pourquoi certains analystes sont tentés de vouloir attribuer les fonds publics aux opérations agricoles les plus importantes. Mais, si l’on procédait ainsi, on ferait abstraction de la diversité de l’agriculture canadienne et de l’importance des opérations agricoles plus petites pour la viabilité des régions rurales. Aucun des témoins qui se sont présentés devant le Comité n’a suggéré que la politique agricole ne cible qu’un groupe particulier d’agriculteurs. Pour cette raison :

RECOMMANDATION 4

Le Comité recommande que les programmes gouvernementaux de soutien à l’agriculture, présents et futurs, demeurent accessibles à tous ceux qui se qualifient comme agriculteurs et agricultrices afin que soient prises en compte la diversité de l’agriculture et l’importance de tous les types de fermes, petites ou grandes, pour la viabilité des régions rurales.

B. Le développement rural : la mise en place d’infrastructures et d’incitatifs fiscaux pour l’agriculture

Dans les régions rurales dont l’économie repose surtout sur l’agriculture, il ne fait aucun doute que la profitabilité des fermes demeure le meilleur gage de succès pour maintenir un développement viable. Mais depuis quelques années cette profitabilité, notamment dans le secteur des céréales et des oléagineux, a considérablement diminué et constitue un facteur négatif pour le renouveau rural. Si le prix des céréales devait se maintenir encore longtemps à de faibles niveaux, il pourrait en résulter une absence de relève qui se traduirait par une restructuration majeure du secteur. Certes, la production pourrait se concentrer davantage dans les mains d’un nombre restreint de producteurs, sans qu’il n’y ait changement significatif au rendement total, mais cela pourrait signifier la dégradation, voire le démantèlement, de certaines communautés rurales.

Ce programme [« Organic Farm Mentorship Program »] consiste à jumeler un producteur biologique d’expérience avec un jeune agriculteur de la même région. Ils travaillent ensemble pendant toute une saison sur des produits que le jeune agriculteur commercialise ensuite à partir de sa ferme. Nous espérons, grâce à ce programme, encourager la régénération de nos collectivités rurales. Dans mon travail avec ce programme et dans les régions rurales du Canada au cours des dix dernières années, j’ai constaté que le nombre des jeunes, des gens de mon âge, qui voulaient rester dans l’agriculture et s’établir dans les régions rurales du Canada, ne faisait que diminuer. Je trouve cela très déprimant. Comme plusieurs autres intervenants, je me demande d’où viendra la prochaine génération d’agriculteurs.

Mme Charlene Rowland, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 45 17:30, 1re session, 37e législature, Brandon, 18 février 2002.

Je m’attends évidemment à ce que les collectivités rurales connaissent un déclin encore plus prononcé. Je ne vois pas ce qui remplacera ces collectivités. (…) Je ne vois pas comment nous allons freiner cette tendance, mais si l’on ne vient pas en aide aux agriculteurs qui restent, le phénomène va simplement prendre de l’ampleur et s’accélérer.

M. David Smith, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 54‑15:30, 1re session, 37e législature, Grand Bend, 11 mars 2002.

Afin que les communautés rurales soient viables, il faut une participation active des citoyens.  On ne devrait pas sous‑estimer des programmes comme les 4-H, qui favorisent le développement de projets pour l’apprentissage de compétences nécessaires dans la vie, comme le sens du leadership et les relations sociales.  Tel que mentionné par un témoin : « les jeunes du mouvement 4-H sont la fondation de l’avenir de notre pays » (Mme Velna Dickson, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages, 1re session, 37e législature, no 60, Miramichi, 21 mars 2002).  Les programmes qui portent sur la participation et la dissémination de services dans les régions rurales font partie intégrantes d’une politique agricole.  Agriculture et Agroalimentaire Canada doit continuer, voire accroître, son appui à de tels programmes.

Plusieurs témoins ont manifesté leurs inquiétudes quant à l’avenir de leurs communautés, mais ils ont aussi indiqué qu’il n’y a pas de solutions uniques, ni de panacées, au renouveau rural. Certains pays européens ont pris des mesures pour garder une masse critique d’agriculteurs dans les campagnes, mais dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada, une approche de type européenne pour l’agriculture apparaît plus problématique à établir. Parce qu’il y a beaucoup de ramifications dans le développement rural, l’intervention des gouvernements doit toujours se faire en partenariat avec les autorités locales, sans quoi l’impact se retrouve dilué. Le Secrétariat rural suit cette approche de partenariat, et les résultats positifs se font sentir. Ici aussi, il faut se montrer innovateur et parfois oser sortir des sentiers battus. Si des dépenses gouvernementales directes en infrastructures, en investissement de capital de risque, en développement de nouvelles entreprises, constituent de bons moyens de stimuler le développement rural, toute autre mesure qui favorise la profitabilité de l’agriculture ne doit pas être négligée. L’agrotourisme, la création de valeur ajoutée en milieu rural, et la mise sur pied d’industries non traditionnelles comme celle des biocarburants sont souvent mieux servis par des incitatifs de nature fiscale. Pour cette raison :

RECOMMANDATION 5

Le Comité recommande au gouvernement de porter une attention particulière aux incitatifs fiscaux susceptibles de favoriser le développement des collectivités rurales — notamment en matière de valeur ajoutée, de biocarburants et d’agrotourisme — et de faire preuve d’esprit novateur dans l’utilisation et l’application de mesures fiscales.

De plus, des témoins de partout au Canada ont mentionné au Comité que l’investissement des gouvernements dans les infrastructures était insuffisant. Pour garder les jeunes agriculteurs et leur famille sur leurs fermes, ou même maintenir une masse critique de population, et pour attirer de nouveaux investissements pour la transformation à plus haute valeur ajoutée ou le développement de nouveaux produits et services, les communautés agricoles doivent pouvoir offrir une gamme de services comme des centres médicaux, des écoles, un réseau de télécommunication et des routes, dans un tout bien intégré. Le développement des infrastructures répond parfois plus à des enjeux politiques qu’à des besoins réels des populations rurales. Il est impératif que les divers paliers de gouvernement oeuvrent ensemble dans un but commun : la viabilité des régions rurales. Dans cette optique, le Dialogue rural, qui a cours dans le cadre du Partenariat rural canadien en est maintenant à sa quatrième année, a permis d’harmoniser et de mieux comprendre les besoins des communautés. Par conséquent :

RECOMMANDATION 6

Considérant que le gouvernement fédéral doit mettre à contribution les leçons apprises au cours des quatre dernières années du Dialogue rural, le Comité recommande que des fonds soient injectés dans le développement d’infrastructures qui correspondent aux demandes des agriculteurs, des agricultrices et des autres intervenants du monde rural.

C. Le développement rural : le transport des céréales et le réseau routier

La sécurité est un autre problème là aussi. Voulez-vous que tous ces agriculteurs achètent de vieux camions délabrés et transportent leurs céréales jusqu’aux silos à haute capacité? C’est là que les wagons consignés aux producteurs entrent en jeu. Je pourrais aller charger un de ces wagons consignés aux producteurs à deux milles de chez moi s’il existait quelque installation appropriée là-bas, au lieu de devoir conduire ce vieux gros camion à 60 milles et mettre en danger de nombreuses vies.

M. Ron Matula, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 48‑12:55, 1re session, 37e législature, Grande Prairie, 20 février 2002.

La réforme du transport des céréales dans l’ouest du pays a fait l’objet de discussions à quelques reprises. Les agriculteurs continuent à s’ajuster aux changements qui se poursuivent, mais la promesse d’une plus grande efficacité dans le transport des céréales ne s’est pas encore matérialisée. En fait, des effets secondaires de la réforme commencent à se faire sentir, par exemple, la sécurité du réseau routier. Pourtant, il existe des solutions à ces problèmes, comme les wagons de producteur dont les méthodes de chargement ont évolué et se sont adaptées aux besoins des producteurs. Dans certaines régions, ces wagons constituent une solution concurrentielle et efficace aux opérations des silos primaires, sans ajouter de pression sur le réseau routier. Il y a toutefois un point de désaccord sur la façon de réglementer les installations de chargement des wagons de producteur. La Commission canadienne des grains perçoit ces installations davantage comme des silos primaires en vertu de la loi et en matière d’attribution de licence d’exploitation, même si elles ne servent simplement qu’à charger les wagons de producteur. Conséquemment :

RECOMMANDATION 7

Le Comité recommande au gouvernement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, d’investir davantage dans le réseau routier de l’Ouest du pays.

De plus, parce que l’utilisation des wagons de producteur est une méthode efficace et concurrentielle de transport des céréales, le Comité recommande que le gouvernement et la Commission canadienne du grain facilitent l’emploi de cette méthode, notamment en protégeant les producteurs contre les préjudices financiers qui pourraient résulter de dommages aux céréales lors du transport ou de mauvaises créances des élévateurs.

D. Le développement rural : les agriculteurs sont les intendants de la terre

Plusieurs agriculteurs ont indiqué que leur rôle d’intendant de la terre devenait plus complexe à mesure que le gouvernement réglementait les espèces menacées, les habitats et d’autres mesures environnementales. De plus, les plans environnementaux qui sont proposés dans le nouveau Cadre stratégique pour l’agriculture soulèvent non seulement des inquiétudes quant aux coûts qu’ils entraîneront, mais aussi des interrogations sur la question de savoir si le Canada ne ferait pas jouer un rôle aux agriculteurs dans la protection de l’environnement, sans offrir la compensation qui doit accompagner cette stratégie. Afin de clarifier cette situation :

RECOMMANDATION 8

Le Comité recommande que le prochain plan d’action du Secrétariat rural, qui sera élaboré de 2002 à 2004, comprenne un volet spécifique sur l’agriculture et l’environnement afin que soit défini et reconnu le rôle important des agriculteurs. De plus, le Comité recommande une compensation adéquate pour les mesures de protection de l’environnement et du territoire en reconnaissance du rôle important des agriculteurs comme intendants de la terre.

E. Le développement rural : l’étalement urbain

La disparition de riches terres agricoles au profit d’utilisations nonagricoles a toujours été une préoccupation. La profitabilité de l’agriculture demeure encore le meilleur outil pour contrer ce phénomène, mais certaines régions rurales subissent les contrecoups du fait que le prix de certaines denrées se maintient à un niveau peu élevé depuis un certain temps, ce qui laisse la porte ouverte à l’étalement urbain. À moins d’un revirement sérieux dans le prix des céréales — ce que peu d’analystes prévoient dans un avenir plus ou moins rapproché — certaines régions agricoles pourraient perdre un pourcentage plus ou moins élevé de leurs terres agricoles. Par conséquent :

RECOMMANDATION 9

Le Comité recommande qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada et les provinces discutent régulièrement  du problème de l’étalement urbain.

F. Le développement rural : le rôle des coopératives

Nous voulons vous faire remarquer que les exigences de la réglementation sur les aliments établies par le gouvernement fédéral ont suscité des difficultés pour le lancement de ces produits ethniques. Il semble parfois qu’on veuille mettre des bâtons dans les roues.

La Coopérative Northumberland, Mémoire présenté au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Miramichi, le 21 mars 2002.

Le Comité a rencontré des intervenants qui ont fait valoir l’importance du mouvement coopératif dans les communautés rurales. Alors qu’il y a convergence des entreprises et concentration des marchés, ce qui force les grandes entreprises à rationaliser leurs opérations, les coopératives demeurent mieux intégrées à leur communauté. Le Secrétariat aux coopératives d’Agriculture et Agroalimentaire vise précisément à aider les citoyens à créer des coopératives et à assurer l’essor et la promotion de celles-ci. Des intervenants ont toutefois fait valoir au Comité que les coopératives, qui doivent innover pour développer des créneaux, se butent à la résistance de la bureaucratie, que ce soit en matière de conception de nouveaux produits, de changements en matière fiscale ou encore d’interprétation de certains règlements. D’autres témoins ont mentionné au Comité que les coopératives, contrairement aux grandes entreprises publiques, ont davantage de difficulté à se financer, et que le gouvernement pourrait jouer un rôle pour faciliter leur capitalisation.

La résistance de la bureaucratie à reconnaître les besoins réels des agriculteurs a été un terme récurrent au cours des audiences du Comité à travers le Canada, et elle semble indiquer une certaine incompréhension de la réalité économique agricole par l’État. Il ne fait pas de doute que les coopératives agricoles peuvent être de puissants outils pour le développement agricole et les communautés rurales. Le gouvernement se doit de garder un esprit ouvert, de faire preuve de flexibilité dans ses règlements et d’être aussi innovateur dans ses politiques que le sont les artisans et les entrepreneurs qui travaillent avec acharnement à mettre sur pied des activités économiques en milieu rural. Conséquemment :

RECOMMANDATION 10

Considérant que les coopératives agricoles sont de puissants outils de développement en milieu rural, le Comité presse le gouvernement de faire preuve de souplesse dans l’application de ses règlements et d’être aussi innovateur dans ses politiques que les coopératives le sont dans le développement de produits. De plus, le Comité recommande au gouvernement d’examiner et d’adopter des incitatifs fiscaux, comme le report d’impôt sur les ristournes payées, susceptibles de faciliter la capitalisation des coopératives.

G. Le développement rural : le transfert intergénérationnel des fermes

Le transfert intergénérationnel des fermes a été un thème fort des rencontres du Comité et ce, dans toutes les régions du pays. Les agriculteurs se préoccupent beaucoup de cette question car plusieurs d’entre eux voient leur entreprise comme une œuvre qui doit se transmettre. De nombreux témoins représentaient la troisième, la quatrième, voire la cinquième génération à occuper la ferme, et ils étaient tout aussi nombreux à craindre pour la relève. Même s’ils souhaitent que leurs opérations leur survivent, les agriculteurs et les agricultrices d’aujourd’hui font preuve d’une certaine résignation. Pour plusieurs d’entre eux, les risques en agriculture sont maintenant trop élevés, et ils comprennent pourquoi leurs enfants hésitent à prendre la relève. Mais en même temps, ils n’abandonnent pas et ils poursuivent leurs efforts pour faciliter le transfert des fermes d’une génération à l’autre et trouver des solutions qui permettraient d’y parvenir. Selon

On fait actuellement un travail d’investigation, si je puis dire, au niveau de la fiscalité et des mesures qui rendent difficile le transfert des entreprises. (…) En ce qui concerne le don, je peux faire un transfert à mes enfants par don sans qu’il y ait d’impôt qui s’y rattache. Je peux le faire pour les membres de ma famille, mais je ne peux pas le faire pour les enfants de mon frère ou pour un étranger. À ce moment-là, le don devient imposable. Ce sont des mesures comme celles-là qui ne facilitent pas le transfert des entreprises à des personnes qui ne sont pas de la famille. Quand un producteur a travaillé pendant 40 ou 50 ans dans une entreprise, une entreprise qu’il a souvent acquise de ses parents, son premier choix n’est pas de voir cette entreprise se démanteler. Ce n’est pas du tout son premier choix. Son premier choix, c’est de la vendre pour que cette oeuvre se continue. Les mesures fiscales ne favorisent pas toujours cela.

M. Marcel Groleau, Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Témoignages no 57‑12:20, 1re session, 37e législature, Montmagny, 12 mars 2002.

Statistique Canada, l’âge moyen des agriculteurs au Canada est de plus de 55 ans, et on estime que 125 000 agriculteurs pourraient se retirer au cours de la prochaine décennie. Le débat sur le transfert des fermes aide à comprendre comment l’agriculture canadienne est interconnectée. La profitabilité des fermes est à la baisse à cause de subventions extérieures qui dépriment les prix des denrées; pour contrer ce phénomène, les fermes se sont agrandies grâce à l’injection de capital et à la technologie; en contrepartie, le milieu rural s’est lentement dépeuplé, ce qui n’est pas sans rappeler ce qui est survenu dans certaines régions du Midwest américain où il y a toujours production agricole, mais absence de vie rurale.

Les audiences du Comité ont clairement montré que ce n’est pas là une option pour le Canada. D’ailleurs, les discussions ont davantage porté sur les façons d’attirer les jeunes à prendre la relève, plutôt que sur celles visant à permettre aux agriculteurs actuels de quitter le secteur. En effet, on ne peut se permettre de créer des programmes pour aider une cohorte de plus de 100 000 individus à quitter le secteur, sans viser également à la remplacer; pour maintenir un équilibre, il faut jouer sur les deux côtés de l’équation. Tous admettent que des programmes et des politiques qui amélioreront la viabilité économique des fermes ou encore le redressement des prix du marché demeurent des moyens de premier plan pour garder, ou attirer, la relève sur les fermes. Mais en attendant une meilleure conjoncture économique, le gouvernement a un rôle à jouer pour faciliter le transfert des fermes. Conséquemment :

RECOMMANDATION 11

Considérant qu’il faut mettre l’accent sur la relève, le Comité recommande au gouvernement d’examiner tous les incitatifs fiscaux qui faciliteront le transfert intergénérationnel des fermes, notamment en portant l’exemption en gain de capital à un million de dollars.

Exploiter une entreprise agricole moderne exige un ensemble de connaissances techniques qui vont de la plantation des semis à la mise en marché. Les statistiques montrent que les nouveaux agriculteurs qui ont de bonnes connaissances techniques et qui ont pu profiter d’une forme d’apprentissage quelconque sont mieux outillés que les autres pour réussir. Des témoins ont indiqué que la formation ne devrait pas être une condition obligatoire pour s’établir en agriculture, mais qu’elle apparaît nécessaire. Pour cette raison :

RECOMMANDATION 12

Le Comité recommande que les budgets actuels du gouvernement destinés à la formation agricole augmentent chaque année afin de répondre aux besoins grandissants en matière de connaissances techniques des agriculteurs et agricultrices.