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AGRI Rapport du Comité

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Bloc Québécois (BQ)

La crise du revenu agricole au Canada

Rapport dissident du Bloc Québécois

Document préparé
dans le cadre des travaux du Comité permanent de
l'agriculture et de l'agroalimentaire

décembre 1998


C'est par la tenue d'une série d'audiences, du 3 novembre au 2 décembre 1998, que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de la Chambre des communes a tenté de répondre à la crise appréhendée du revenu agricole au Canada. Bien que le Comité ait entendu 19 groupes de représentants des agriculteurs ainsi que le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation de la Saskatchewan, notre formation politique constate que leur message n'a tout simplement pas été compris. En effet, les recommandations proposées dans le rapport par la majorité libérale sont banales pour ne pas dire insignifiantes. Bref, elles ne prennent nullement en compte l'urgence d'agir et c'est la raison pour laquelle le Bloc Québécois refuse de s'associer au rapport majoritaire.

Ainsi, et en premier lieu, nous constatons que le titre original du rapport : « La crise appréhendée du revenu agricole au Canada », trahit une incompréhension profonde de la réalité agricole. Pour le Bloc Québécois, la crise du revenu agricole au Canada n'est pas appréhendée, elle est là et les agriculteurs en subissent les effets à l'heure actuelle. D'ailleurs, le rapport cite Yvon Proulx de l'Union des producteurs agricoles qui affirme que : « . . .la crise du revenu n'est pas qu'appréhendée, elle est bien réelle ». Pourtant, les recommandations proposées ne tiennent nullement compte de l'urgence de la situation pour les agriculteurs. En effet, la recommandation clef du rapport, c'est-à-dire la quatrième, propose la création d'un programme national contre les catastrophes basé sur les revenus. Cette recommandation stipule que ce programme doit être mis de l'avant très bientôt mais elle ne donne aucun échéancier précis. De plus, l'on reconnaît dans la recommandation qu'il faut aider les agriculteurs à rencontrer leurs besoins actuels de liquidités. La majorité libérale l'écrit noir sur blanc dans cette recommandation, les besoins de liquidités des agriculteurs sont des besoins actuels et non des besoins à venir. Alors pourquoi ne pas y répondre maintenant et avec un échéancier précis? Selon nous, s'il s'avère que ce programme exige la production d'une déclaration de revenu de la part des producteurs alors l'aide accordée arrivera trop tard. Le Comité manque donc le bateau en donnant un chèque en blanc au gouvernement libéral en refusant de préciser l'échéancier du programme d'aide.

D'autre part, les trois premières recommandations portent sur le lancement d'une campagne d'information intensive pour faire la preuve des effets dommageables des subventions à l'exportation en agriculture, la mise sur pied d'une étude sur l'impact cumulatif du recouvrement des coûts dans l'industrie agroalimentaire et la nécessité que la solution mise de l'avant serve aussi d'assise pour une politique de soutien du revenu agricole à plus long terme. On le constate facilement, ces recommandations n'apportent rien de concret aux agriculteurs dans l'immédiat et encore une fois la majorité libérale du Comité ne se préoccupe pas de l'urgence de la situation. En ce qui a trait à la dernière recommandation, celle-ci propose la bonification de l'enveloppe du soutien agricole. Quel paradoxe quand on sait que depuis des années le gouvernement fédéral ne cesse de couper dans le budget des agriculteurs et que c'est lui qui a imposé des frais de recouvrements des coûts dans une multitude de secteurs.

Ceci étant dit, le Bloc Québécois tient à souligner malgré tout qu'il est en accord avec le principe même de la création d'un programme d'aide d'urgence aux agriculteurs négocié en concertation avec les provinces. Cependant, ce programme, que le gouvernement veut national et basé sur les revenus, devra tenir compte de la réalité spécifique du Québec en la matière. À cet égard, nous tenons à rappeler que dans le secteur du porc, le gouvernement du Québec a déjà posé des gestes concrets dans le but d'aider les producteurs porcins de chez nous. Ce faisant, il serait tout à fait inacceptable que le ministre ne tienne pas compte de cela dans l'élaboration de son programme d'aide. En ce sens, le Bloc Québécois entend continuer à être le gardien des intérêts des agriculteurs québécois en s'assurant que le principe d'équité sera respecté. Nous n'hésiterons pas à défendre ce principe sur toutes les tribunes et à rappeler au ministre Vanclief ses paroles au sujet du programme d'urgence lorsqu'il affirmait, en réponse à une question du Bloc Québécois, que les agriculteurs seraient traités équitablement peu importe la province où ils habitent.

Il y a peu de temps, le gouvernement québécois est également venu en aide aux producteurs de moutons du Québec qui traversent en ce moment la plus grave crise de leur histoire en raison de la tremblante du mouton. Ici encore, contrairement au gouvernement fédéral, le gouvernement québécois a su agir rapidement pour venir en aide à ses producteurs. De nouveau, le Bloc Québécois entend être vigilant pour s'assurer que tout programme d'aide du gouvernement fédéral s'appliquera aux éleveurs de moutons et que ce programme ne pénalisera pas le Québec de quelques manières que ce soient. Autrement dit, que le principe de l'équité s'appliquera.

En terminant, le Bloc Québécois tient à souligner le travail sérieux du Comité qui a entendu plusieurs témoins tout au long des audiences. Cependant, nous tenons aussi à souligner la manière cavalière dont notre parti et les partis de l'opposition ont été traités en ce qui a trait à l'étude et à la révision du rapport du Comité. Non seulement les partis d'opposition n'ont pas eu le temps de voir une version révisée du rapport, mais en plus on leur a refusé le délai normal de 48 heures pour produire leur rapport dissident. Nous tenons à nous insurger contre une telle pratique qui va à l'encontre des règles établies et qui n'est nullement respectueuse de la démocratie.