yes
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Sommaire des travaux
38e législature, 1re session
Le Comité a entrepris plus de
24 études et activités
catégorisées comme suit :
3projets de loi
2études en lien aux budgets des dépenses
3études créées par le Comité
2études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
14activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
6 rapports
à la Chambre, dont :
2suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
2
en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
43 réunions