45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Loi sur la concurrence et les voyages aériens vers les localités nordiques, rurales et éloignées du Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 9:
Le transport aérien dans les régions nordiques, rurales et éloignées : un service vital
- Adopté par le Comité : 9 février 2026
- Présenté à la Chambre : 11 mars 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée