45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Service de transport ferroviaire de passagers - Incident VIA Rail Canada Inc. du 31 août 2024

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 7: Les passagers au coeur des priorités : améliorer l’efficacité des interventions d’urgence de VIA Rail
  • Adopté par le Comité : 23 octobre 2025
  • Présenté à la Chambre : 26 novembre 2025