45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)

Transport accessible aux personnes en situation de handicap

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 3: Vers un transport aérien accessible au Canada
  • Adopté par le Comité : 18 juin 2025
  • Présenté à la Chambre : 20 juin 2025