Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
41 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
18études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
16 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
8suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
136 réunions

Membres du Comité

En date du 6 janvier 2025