Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - 6 janvier 2025) Session courante
Période entre les sessions
Période entre les parlements
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1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026

Sommaire des travaux

44e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
41 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
18études créées par le Comité
3études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
11activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
16 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
2suite aux études liées aux budgets des dépenses
8suite aux études créées par le Comité
1suite à l’étude découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
136 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 6 janvier 2025

Membres et membres associés