Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d’application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.
43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante
1994
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2018
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2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

43e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
23 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
3études en lien aux budgets des dépenses
9études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
9activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
8 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
3suite aux études liées aux budgets des dépenses
4suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
37 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 15 août 2021

Membres et membres associés