Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. La création de sous-comités vise habituellement à soulager les comités parlementaires de tâches de planification et d’administration ou encore de questions d’importance relevant de leur mandat. À ce titre, la majorité des comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux. Les comités permanents qui se dotent d’un sous-comité du programme et de la procédure adoptent une motion de régie interne qui crée le sous-comité et en précise la composition.

45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

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