45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 2:
Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles, crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie
- Adopté par le Comité : 23 avril 2026
- Présenté à la Chambre : 29 avril 2026
- Aucune réponse du gouvernement demandée
