45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Affaires émanant des députés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 9:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 18 novembre 2025
- Présenté à la Chambre : 20 novembre 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 20 novembre 2025
Rapport 5:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 7 octobre 2025
- Présenté à la Chambre : 9 octobre 2025
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 9 octobre 2025