37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Question 85
Information
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des comptes publics :
Q-85 – M. Williams (St. Albert) – Pour les catégories suivantes d'articles achetés soit par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de ministères, d'organismes et de sociétés d'État, soit par un ministère, un organisme ou une société d'État au cours des exercices financiers de 2000-2001 et 2001-2002, à savoir, (1) théières, (2) téléviseurs, (3) porte-documents, (4) parapluies, (5) machines à coudre, (6) appareils micro-ondes, (7) plats et assiettes, (8) porte-vêtements, (9) verres à vin, (10) appareils photo, ordinaires et numériques, (11) balles de golf, (12) tees de golf, (13) boissons alcooliques, (14) confitures, gelées et conserves, (15) mines terrestres, (16) jeux, jouets et engins à roues, (17) disques phonographiques, (18) parfums, produits de toilette et poudres : a) combien d'articles de chaque catégorie ont été achetés par ministère, organisme ou société d'État; b) quel a été le montant total dépensé à cet égard par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou par un autre ministère, un organisme ou une société d'État et ce, pour chaque catégorie?
Q-85 – M. Williams (St. Albert) – Pour les catégories suivantes d'articles achetés soit par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour le compte de ministères, d'organismes et de sociétés d'État, soit par un ministère, un organisme ou une société d'État au cours des exercices financiers de 2000-2001 et 2001-2002, à savoir, (1) théières, (2) téléviseurs, (3) porte-documents, (4) parapluies, (5) machines à coudre, (6) appareils micro-ondes, (7) plats et assiettes, (8) porte-vêtements, (9) verres à vin, (10) appareils photo, ordinaires et numériques, (11) balles de golf, (12) tees de golf, (13) boissons alcooliques, (14) confitures, gelées et conserves, (15) mines terrestres, (16) jeux, jouets et engins à roues, (17) disques phonographiques, (18) parfums, produits de toilette et poudres : a) combien d'articles de chaque catégorie ont été achetés par ministère, organisme ou société d'État; b) quel a été le montant total dépensé à cet égard par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ou par un autre ministère, un organisme ou une société d'État et ce, pour chaque catégorie?