37e législature, 2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
Chapitre 4 Entraînement de l'OTAN (sept. 2002)
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 18:
OTAN - Entraînement
- Présenté à la Chambre : 6 juin 2003