42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)

Processus des crédits budgétaires

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 16: Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement
  • Adopté par le Comité : 11 décembre 2018
  • Présenté à la Chambre : 31 janvier 2019
Rapport 16
Présenté à la Chambre : Jeudi 31 janvier 2019
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 28 mai 2019

Le rapport a été présenté à la Chambre le mercredi 20 juin 2018.

La réponse du gouvernement au 15e rapport du Comité intitulé « Modernisation des marchés publics fédéraux pour les petites et moyennes entreprises, les entreprises appartenant à des femmes et les entreprises autochtones » a été présentée à la Chambre le jeudi 18 octobre 2018. La réponse du gouvernement est disponible sur la page intitulée Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Le Comité entreprend une étude sur le processus d'approvisionnement fédéral concernant les petites et moyennes entreprises (PME) et sur les façons dont le gouvernement fédéral pourrait améliorer l’accès de ces entreprises aux marchés publics fédéraux.

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