45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

Objet des articles 195 à 199 (section 2), articles 203 à 209 (section 5), articles 210 à 216 (section 6), articles 217 à 222 (section 7) et article 592 (section 40) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025

Dernière réunion : Mardi 24 février 2026

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Mardi 24 février 2026 Mardi 24 févr. 2026

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

15 h 31 à 17 h 33 (HNE)

15 h 31 - 17 h 33 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 février 2026 Jeudi 12 févr. 2026

10 h 59 - 12 h 19 (HNE)

10 h 59 à 12 h 19 (HNE)

10 h 59 - 12 h 19 (HNE)

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Études et activités

Objet du projet de loi C-15

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 février 2026 Mardi 10 févr. 2026

15 h 29 - 17 h 22 (HNE)

15 h 29 à 17 h 22 (HNE)

15 h 29 - 17 h 22 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 février 2026 Mardi 3 févr. 2026

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

15 h 30 à 17 h 25 (HNE)

15 h 30 - 17 h 25 (HNE)

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