Travaux

36^e législature, 1^re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999) Session courante

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Tous les travaux Rapports

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Études

Projets de loi (9)

Loi de 1997 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales

Rapport 2 - Projet de loi C-10

Loi sur le tarif des douanes

Rapport 1 - Projet de loi C-11

Télécommunications et réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada

Rapport 4 - Projet de Loi C-17

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence

Rapport 8 - Projet de loi C-20

Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises

Rapport 5 - Projet de loi C-21

Loi régissant les coopératives

Rapport 3 - Projet de Loi C-5

Loi modifiant la Loi sur la concurrence

Rapport 16 - Projet de loi C-235

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada

Rapport 12 - Demande de réponse du gouvernement au projet de loi C-53

Rapport 10 - Projet de loi C-53

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport 15 - Projet de loi C-54

Budgets des dépenses (3)

Budget des dépenses principal 1998-1999

Rapport 7 - Budget des dépenses principal 1998-1999

Budget supplémentaire des dépenses (B) 1998-1999 Budget supplémentaire des dépenses (B) 1998-1999

Rapport 11 - Budget supplémentaire des dépenses

Budget des dépenses principal 1999-2000

Rapport 17 - Budget des dépenses prinicipal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000

Études créées par le Comité (17)

Préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000 Rapport du vérificateur général (Préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000)

Rapport 6 - Le problème de l'an 2000 au Canada

Étude sur un document intitulé « Pour un Canada innovateur: cadre d'action »

Rapport 19 - Le financement de la recherche - Renforcer les sources d'innovation

Étude de l'accès pour les petites entreprises aux prêts bancaires et à des fonds

Fonds de capital de risque des travailleurs

Assumer le leadership au prochain millénaire Assumer le leadership au prochain millénaire

Étude sur l'an 2000 et examen sur l'administration et le fonctionnement du Conseil canadien des normes, de la Commission du droit d'auteur du Canada et du Tribunal de la concurrence

Étude sur l'an 2000 et examen sur l'administration et le fonctionnement de Statistique Canada, de la Banque de développement du Canada et de l'Agence spaciale canadienne

Fusions

L'an 2000

Rapport 18 - Bogue de l'an 2000 - Le Canada sera-t-il prêt?

Rapport 13 - Le problème de l'an 2000 - L'état de préparation du Canada

Égalité du genre - Industrie Canada

Rapport du Vérificateur général (Le commerce électronique : la conduite des affaires du gouvernement Rapport du Vérificateur général (Le commerce électronique : la conduite des affaires du gouvernement par Internet)

Accès au financement pour les petites entreprises

Règlement sur le financement des petites entreprises du Canada

Rapport 14

Rapport du Vérificateur général (La Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie) Rapport du Vérificateur général (La Stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie)

Banque de développement du Canada

Productivité, innovation et la compétitivité

Rapport du Vérificateur général (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Rapport du Vérificateur général (Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Autres ordres de renvoi (0)

Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Organisation et travaux du Comité (2)

Recommandation dans le cadre de l'examen du projet de loi C-20 Recommandation dans le cadre de l'examen du projet de loi C-20

Rapport 9 - Projet de loi C-20

Élection Élection

Séances d'information (1)

Session d'information du ministère de l'Industrie et de ses initiatives

Autres réunions (0)

Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.