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2026
Rapport 8 - Au-delà de l’application de la loi : soutenir les initiatives autochtones en matière de sécurité publique et de bien-être
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2026
Rapport 7 - Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2026
Rapport 6 - Projet de loi C-27, Loi portant mise en vigueur de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale des Tlegohli Got’ine et modifiant certaines lois en conséquence
Présenté à la Chambre : Mercredi 17 juin 2026
Rapport 5 - Enjeux liés aux communautés des Premières Nations qui n’ont pas de terres de réserve
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 juin 2026
Rapport 4 - Projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 avril 2026
Rapport 3 - Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
Présenté à la Chambre : Lundi 23 mars 2026
Rapport 2 - Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Nations
Présenté à la Chambre : Mercredi 11 mars 2026
Rapport 1 - L’identité des Premières Nations, des Inuits et des Métis et leur participation aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 octobre 2025
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 23 février 2026