INAN - Réunions - Chambre des communes du Canada

Jeudi 12 mars 2026 Jeudi 12 mars 2026

Réunion 25

8 h 16 - 9 h 51 (HAE)

Projet de loi C-10

Réunion 25

08 h 16 à 09 h 51 (HAE)

Projet de loi C-10

8 h 16 - 9 h 51 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10

Avis de convocation

Mardi 10 mars 2026 Mardi 10 mars 2026

Réunion 24

11 h 48 - 13 h 02 (HAE)

Travaux du Comité

Projet de loi C-10

Réunion 24

11 h 48 à 13 h 02 (HAE)

Travaux du Comité

Projet de loi C-10

11 h 48 - 13 h 02 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Jeudi 26 février 2026 Jeudi 26 févr. 2026

Réunion 23

8 h 18 - 10 h 13 (HNE)

Projet de loi C-10

Réunion 23

08 h 18 à 10 h 13 (HNE)

Projet de loi C-10

8 h 18 - 10 h 13 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-10

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 24 février 2026 Mardi 24 févr. 2026

Réunion 22

11 h 04 - 12 h 20 (HNE)

Projet de loi C-10

Travaux du Comité

Réunion 22

11 h 04 à 12 h 20 (HNE)

Projet de loi C-10

Travaux du Comité

11 h 04 - 12 h 20 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 12 février 2026 Jeudi 12 févr. 2026

Réunion 21

8 h 14 - 10 h 21 (HNE)

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Travaux du Comité

Réunion 21

08 h 14 à 10 h 21 (HNE)

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Travaux du Comité

8 h 14 - 10 h 21 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 10 février 2026 Mardi 10 févr. 2026

Réunion 20

10 h 57 - 12 h 07 (HNE)

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Réunion 20

10 h 57 à 12 h 07 (HNE)

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

10 h 57 - 12 h 07 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 5 février 2026 Jeudi 5 févr. 2026

Réunion 19

8 h 16 - 9 h 24 (HNE)

Objet de l'article 572 (Section 35) du projet de loi C-15

Communautés autochtones reconnues au niveau fédéral sans assise territoriale ni traité moderne

Réunion 19

08 h 16 à 09 h 24 (HNE)

Objet de l'article 572 (Section 35) du projet de loi C-15

Communautés autochtones reconnues au niveau fédéral sans assise territoriale ni traité moderne

8 h 16 - 9 h 24 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 3 février 2026 Mardi 3 févr. 2026

Réunion 18

11 h 01 - 13 h 06 (HNE)

Travaux du Comité

Communautés autochtones reconnues au niveau fédéral sans assise territoriale ni traité moderne

Réunion 18

11 h 01 à 13 h 06 (HNE)

Travaux du Comité

Communautés autochtones reconnues au niveau fédéral sans assise territoriale ni traité moderne

11 h 01 - 13 h 06 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 27 janvier 2026 Mardi 27 janv. 2026

Réunion 17

11 h 04 - 11 h 57 (HNE)

Travaux du Comité

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Na

Réunion 17

11 h 04 à 11 h 57 (HNE)

Travaux du Comité

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Na

11 h 04 - 11 h 57 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 10 décembre 2025 Mercredi 10 déc. 2025

Réunion 16

16 h 33 - 18 h 10 (HNE)

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Na

Réunion 16

16 h 33 à 18 h 10 (HNE)

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Na

16 h 33 - 18 h 10 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Rapports de 2025 de la vérificatrice générale du Canada : suivi des programmes pour les Premières Na

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 1 décembre 2025 Lundi 1 déc. 2025

Réunion 15

15 h 30 - 16 h 38 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

Réunion 15

15 h 30 à 16 h 38 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

15 h 30 - 16 h 38 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 26 novembre 2025 Mercredi 26 nov. 2025

Réunion 14

16 h 36 - 18 h 32 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 14

16 h 36 à 18 h 32 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

16 h 36 - 18 h 32 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Services de police et de sécurité publique autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 24 novembre 2025 Lundi 24 nov. 2025

Réunion 13

15 h 30 - 17 h 45 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

Réunion 13

15 h 30 à 17 h 45 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

15 h 30 - 17 h 45 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 19 novembre 2025 Mercredi 19 nov. 2025

Réunion 12

16 h 33 - 18 h 37 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 12

16 h 33 à 18 h 37 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

16 h 33 - 18 h 37 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Services de police et de sécurité publique autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 17 novembre 2025 Lundi 17 nov. 2025

Réunion 11

15 h 32 - 17 h 43 (HNE)

Séance d'information sur le budget 2025

Réunion 11

15 h 32 à 17 h 43 (HNE)

Séance d'information sur le budget 2025

15 h 32 - 17 h 43 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Séance d'information sur le budget 2025

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 5 novembre 2025 Mercredi 5 nov. 2025

Réunion 10

17 h 31 - 19 h 24 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 10

17 h 31 à 19 h 24 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

17 h 31 - 19 h 24 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Services de police et de sécurité publique autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 3 novembre 2025 Lundi 3 nov. 2025

Réunion 9

15 h 41 - 17 h 44 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

Réunion 9

15 h 41 à 17 h 44 (HNE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

15 h 41 - 17 h 44 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 29 octobre 2025 Mercredi 29 oct. 2025

Réunion 8

16 h 30 - 18 h 35 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 8

16 h 30 à 18 h 35 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

16 h 30 - 18 h 35 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Services de police et de sécurité publique autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 27 octobre 2025 Lundi 27 oct. 2025

Réunion 7

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

Réunion 7

15 h 34 à 17 h 33 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Travaux du Comité

15 h 34 - 17 h 33 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 22 octobre 2025 Mercredi 22 oct. 2025

Réunion 6

16 h 33 - 18 h 30 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 6

16 h 33 à 18 h 30 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

16 h 33 - 18 h 30 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Services de police et de sécurité publique autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Lundi 20 octobre 2025 Lundi 20 oct. 2025

Réunion 5

15 h 33 - 17 h 32 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 5

15 h 33 à 17 h 32 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

15 h 33 - 17 h 32 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Services de police et de sécurité publique autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 8 octobre 2025 Mercredi 8 oct. 2025

Réunion 4

16 h 32 - 17 h 44 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

Réunion 4

16 h 32 à 17 h 44 (HAE)

Services de police et de sécurité publique autochtones

16 h 32 - 17 h 44 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Services de police et de sécurité publique autochtones

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mercredi 1 octobre 2025 Mercredi 1 oct. 2025

Réunion 3

16 h 30 - 17 h 12 (HAE)

Obstacles au développement économique autochtone

Travaux du Comité

Réunion 3

16 h 30 à 17 h 12 (HAE)

Obstacles au développement économique autochtone

Travaux du Comité

16 h 30 - 17 h 12 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 24 septembre 2025 Mercredi 24 sept. 2025

Réunion 2

16 h 30 - 17 h 04 (HAE)

Travaux du Comité

Réunion 2

16 h 30 à 17 h 04 (HAE)

Travaux du Comité

16 h 30 - 17 h 04 (HAE)

Études et activités

Travaux du Comité

Avis de convocation Procès-verbal

Mercredi 18 juin 2025 Mercredi 18 juin 2025

Réunion 1

16 h 31 - 16 h 54 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Travaux du Comité

Réunion 1

16 h 31 à 16 h 54 (HAE)

Élection à la présidence

Élection des vice-présidents

Travaux du Comité

16 h 31 - 16 h 54 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Réunions

Réunions futures

Réunions antérieures