Mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux

Le jeudi 5 février 2026, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a adopté la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux au Canada; que le Comité invite le ministre du Logement et le président et chef de la direction de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à comparaître séparément pendant au moins deux heures chacun; que le Comité invite d’autres témoins choisis par ses membres à comparaître; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.