45^e législature, 1^re session

(26 mai 2025 - présent)

La définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail

Dernière réunion : Mardi 9 décembre 2025

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Mardi 9 décembre 2025 Mardi 9 déc. 2025

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

11 h 01 à 13 h 07 (HNE)

11 h 01 - 13 h 07 (HNE)

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Études et activités

La définition du terme « travail » et l’usage de l’article 107 dans le Code canadien du travail

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Jeudi 20 novembre 2025 Jeudi 20 nov. 2025

15 h 31 - 17 h 43 (HNE)

15 h 31 à 17 h 43 (HNE)

15 h 31 - 17 h 43 (HNE)

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Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 18 novembre 2025 Mardi 18 nov. 2025

11 h - 13 h 08 (HNE)

11 h à 13 h 08 (HNE)

11 h - 13 h 08 (HNE)

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Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

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