45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Projet de loi C-224
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels)
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Information
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
En conséquence, le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (produits de santé naturels), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
