Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédits 1c et 10c sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 5c sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédit 10c sous la rubrique Ministère de la Santé

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le Président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par l’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux créditsSon Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.



L’honorable Shafqat Ali (président du Conseil du Trésor) dépose à la Chambre, — Document intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 » (clé USB incluse). — Document parlementaire no 8520-451-95.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2026 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1c et 5c

2) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Commission des champs de bataille nationaux, crédit 1c

Ministère du Patrimoine canadien, crédit 5c

Musée canadien de l'histoire, crédit 1c

Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1c

Musée canadien de la nature, crédit 1c

Musée canadien des droits de la personne, crédit 1c

Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1c

Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1c

Société Radio-Canada, crédit 1c

3) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c et 10c

4) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédit 1c

5) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

6) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c, 10c, 15c et L35c

7) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Bureau du Conseil privé, crédit 1c

Commission de la capitale nationale, crédits 1c et 5c

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 15c, 30c et 50c

Services partagés Canada, crédit 1c

Société canadienne des postes, crédit 5c

8) Au Comité permanent de la santé

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédit 5c

Ministère de la Santé, crédit 10c

9) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 10c et 15c

10) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c et 10c

11) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 5c

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5c

Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 5c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédit 5c

Ministère de l'Industrie, crédit 10c

12) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Ministère de la Justice, crédit 1c

13) Au Comité permanent de la défense nationale

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c et 10c

14) Au Comité permanent des ressources naturelles

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c et 10c

15) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 15c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

Service correctionnel du Canada, crédit 1c

16) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Ministère des Transports, crédit 10c

VIA Rail Canada Inc., crédit 1c

17) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c